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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 février 2015 1 de 21

Initiales du maire _______________

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Initiales du secrétaire-trésorier

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT TENU À LA SALLE KIMBERLY-LAMARRE DU CHALET DES LOISIRS DESJARDINS LE 2 FÉVRIER 2015 À 19 H

Personne(s) présente(s) : Louise Brunet, présidente Marc Bertrand, conseiller, siège no1 François-Bernard Saillant, conseiller, siège no2 Sylvie Chartier, conseillère, siège no3 Andy Groskaufmanis, conseiller, siège no4 Even Mc Hugh, conseiller, siège no5 Guy Gilbert, conseiller, siège no6 Richard Labrecque, secrétaire-trésorier Les membres dudit conseil formant quorum sous la présidence de Louise Brunet, présidente. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et greffe

1.1 Ouverture de la séance et greffe

1.2 Adoption de l'ordre du jour

1.3 Adoption des procès-verbaux

1.4 Correspondance, dépôt et information

1.5 Première période de questions (30 minutes)

2. Finances et Administration

2.1 Dépôt des états des revenus et dépenses du mois

2.2 Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires

2.3 Avis de motion - Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 5 920 000 $ ayant pour objet la réalisation des travaux, l'acquisition de biens et l'acquisition d'immeubles 2015 prévus au programme triennal d’immobilisation (PTI) 2015-2017 et payable par l’ensemble des unités d’évaluation

2.4 Adoption - Règlement général 09-196-06-04 - Règlement modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 09-196-06

2.5 Autorisation de mandat - Entretien ménager mairie et caserne 2015-2017

3. Direction générale

3.1 Autorisation - Vente du lot 1 496 948

3.2 Adoption - Abolition du poste d'agente de communication

4. Travaux publics

4.1 Engagement - Secrétaire réceptionniste au Service des travaux publics

4.2 Autorisation - Responsable des systèmes de distribution d'eau potable de la municipalité de Lac-Beauport

4.3 Autorisation de dépenses - Détecteur de conduites souterraines



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4.4 Autorisation de dépenses - Acquisition d'un compacteur

4.5 Autorisation de dépenses - Mandat pour la fourniture et le transport de soude caustique en solution liquide à 50 % et de silicate de sodium (typeN) pour la période du 1

er janvier au 31 décembre 2015

5. Loisirs, culture et vie communautaire

5.1 Dépôt - Rapport d’activités du président du comité consultatif des loisirs

5.2 Nomination - Comité consultatif des loisirs de la culture et de la vie communautaire - Composition et mandat

5.3 Adoption - Règlement général 644 - Règlement décrétant un programme d'aide financière pour les propriétaires-occupants d'un logement d'appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2015

5.4 Autorisation de dépenses - Achat de livres pour la collection de la bibliothèque municipale

5.5 Autorisation de signature - Annexe à la lettre d'engagement avec Leucan du 8 octobre 2014

5.6 Autorisation de signature - Appui au projet de développement « Vélo de montagne - Sentiers du Moulin »

6. Urbanisme et développement durable

6.1 Dépôt - Rapport annuel du comité consultatif en environnement (CCE)

6.2 Nomination - Comité consultatif en environnement

6.3 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de corriger des erreurs d'écriture, d'apporter des précisions sur plusieurs aspects réglementaires et d'ajuster les usages dans certaines zones

6.4 Adoption - Règlement général 643 - Règlement décrétant un programme d'aide financière en environnement - 2015 ainsi que 4 formulaires

6.5 Adoption - Règlement d'urbanisme 09-207-15 - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin d'autoriser l'usage « columbarium » dans les zones PI-507 et PI-508

6.6 Adoption - Règlement d'urbanisme 09-207-16 - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de régulariser la présence d'une résidence dans la zone ZAD-609

6.7 Autorisation - Participation au service de transport adapté de la MRC de La Jacques-Cartier pour 2015

6.8 Dépôt - Rapport sur l'état des rives 2014

7. Protection contre l'incendie 7.1 Aucun

8. Permis et inspections

8.1 Dérogation mineure - 2014-20038 - 153, chemin des Mélèzes

9. Varia

10. Période de questions

11. Levée de l'assemblée

1.1 Ouverture de la séance et greffe La présidente déclare la séance ouverte à 19 h.



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030-2015 1.2 Adoption de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand

APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU : D’adopter l’ordre du jour tel que déposé.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

031-2015 1.3 Adoption des procès-verbaux Les membres du conseil ont reçu dépôt du(des) procès-verbal(aux)

suivant(s) par le secrétaire-trésorier dans les délais fixés par la loi, ce dernier étant dispensé d’en faire la lecture : Séance ordinaire du 12 janvier 2015 La rédaction du(des) procès-verbal(aux) étant jugée conforme aux délibérations. IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’adopter le(les) procès-verbal(aux) ci-haut mentionné(s) tel(s) que déposé(s).


1.4 Correspondance, dépôt et information Correspondance

Aucune Dépôt Aucun Information Aucune

1.5 Première période de questions (30 minutes) À 19 h 02, la présidente du conseil répond aux questions de l’assemblée.

Les questions ont porté sur : 1- On demande sur quel principe le conseil se base pour enlever l’arrêt

obligatoire du chemin du Brûlé et chemin de l’Âtre. RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even

Mc Hugh qui mentionne que la décision sera à revoir. 2- On demande s’il y aurait moyen d’augmenter la collecte d’ordures à la

période des Fêtes et lors des périodes de canicules l’été. RP : Madame la mairesse répond que ce serait intéressant lors de la

période des Fêtes d’ajouter une collecte additionnelle d’ordures et de recyclage.

Fin de la période de questions à 19 h 07.

2.1 Dépôt des états des revenus et dépenses du mois Le directeur du Service des finances et de l’administration a déposé aux

membres du conseil municipal l’état des revenus et dépenses du mois de janvier 2015 et les invite à le consulter.



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032-2015 2.2 Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires ATTENDU QUE le directeur du Service des finances et de

l’administration a déposé, pour approbation par les membres du conseil, la liste des comptes à payer du mois de janvier 2015, ainsi que la liste des engagements budgétaires.

IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’adopter la liste des comptes à payer du mois de janvier 2015 totalisant une somme de 1 002 780,70 $ et la liste des engagements budgétaires, lesquelles sont annexées à la présente résolution pour en faire partie intégrante et valoir comme si elles étaient ici tout au long reproduites.


2.3 Avis de motion - Règlement d’emprunt d’un montant maximum de

5 920 000 $ ayant pour objet la réalisation des travaux, l'acquisition de biens et l'acquisition d'immeubles 2015 prévus au programme triennal d’immobilisation (PTI) 2015-2017 et payable par l’ensemble des unités d’évaluation

Monsieur Andy Groskaufmanis donne avis de motion de l’adoption à une

séance subséquente d’un Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 5 920 000 $ ayant pour objet la réalisation des travaux, l'acquisition de biens et l'acquisition d'immeubles 2015 prévus au programme triennal d’immobilisation (PTI) 2015-2017 et payable par l’ensemble des unités d’évaluation. On demande également une dispense de lecture dudit règlement.

033-2015 2.4 Adoption - Règlement général 09-196-06-04 - Règlement modifiant le

Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 09-196-06

ATTENDU QU' une copie du règlement a été remise aux

membres du conseil au plus tard deux (2) jours

avant la séance;

ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent

l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 09-196-06-04 - Règlement modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 09-196-06. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.


034-2015 2.5 Autorisation de mandat - Entretien ménager mairie et caserne 2015-

2017 ATTENDU QU’ un appel d’offres public numéro 14-306 a été

produit pour Entretien ménager mairie et caserne 2015-2017;

ATTENDU les recommandations du directeur du Service des

finances et de l'administration;



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IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des finances et de l'administration à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 14-306.

Soumissionnaires Prix (avant taxes)

Les entretiens Alain Moreau 29 822,12 $

Multi Services Premier 43 150,00 $

Vertdure Options 44 640,00 $

Service sanitaire Frontenac 45 300,00 $

GRH entretien inc. 45 517,42 $

Les entretiens personnalisés SM inc. 46 522,00 $

Expert M. Net 46 800,00 $

BAB-PRO 51 600,00 $

EXCELLPRO entretien ménager 52 204,68 $

Entretien ménager Starlight 99 065,50 $

Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.


035-2015 3.1 Autorisation - Vente du lot 1 496 948

ATTENDU la mise en vente du lot 1 496 948 par avis public le 14 novembre 2014;

ATTENDU l'offre reçue de M. Martin Grenier et Mme Isabelle Boudreau du 6750 avenue de Vénus Québec pour un montant de 5 000,00 $;

IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : De vendre à M. Martin Grenier et Mme Isabelle Boudreau le lot 1 496 948 sans conditions ni garantie légale pour un montant de 5 000,00 $. Que les frais d'acte de vente et autres frais de transaction soient à la charge de l'acquéreur. Que cette acceptation de transaction soit conditionnelle à la conclusion de la vente devant notaire avant le 2 avril 2015. Que la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier soient autorisés à signer tous documents pertinents à cet effet.


036-2015 3.2 Adoption - Abolition du poste d'agente de communication ATTENDU QUE lors de l’adoption du budget 2015, le conseil

municipal a transféré les crédits nécessaires à la masse salariale au Service des communications vers des mandats externes et décidé d'abolir ce poste;



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IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D'abolir le poste d'agente de communication en date du 17 avril 2015.

De licencier la titulaire de ce poste, Mme Karine Delarosbil, au 17 avril

2015.

ADOPTÉ SUR DIVISION

037-2015 4.1 Engagement - Secrétaire réceptionniste au Service des travaux

publics ATTENDU les recommandations du directeur général;

IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’engager en date du 2 février 2015, Mme Linda Savoie à titre de « Secrétaire réceptionniste » à l’échelon 8 des conditions salariales. Toutes les autres conditions sont celles prévues aux conditions de travail en vigueur. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.


038-2015 4.2 Autorisation - Responsable des systèmes de distribution d'eau

potable de la municipalité de Lac-Beauport ATTENDU QUE la Municipalité de Lac-Beauport est responsable de

plusieurs réseaux de distribution d'eau potable; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : De mandater Madame Nancy Giroux comme responsable des systèmes de distribution d'eau sous la responsabilité de la Municipalité, et d'autoriser celle-ci à remplir et signer les formulaires à transmettre au MDDELCC, ainsi que tous autres documents pertinents pour l'opération des réseaux de distribution d'eau potable sous la juridiction de la Municipalité de Lac-Beauport.


039-2015 4.3 Autorisation de dépenses - Détecteur de conduites souterraines ATTENDU les recommandations du directeur du Service des

travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser l’acquisition d’un « détecteur de conduites souterraines » pour un montant maximum de 6 100,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement remboursable sur 3 ans à partir de 2016.




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040-2015 4.4 Autorisation de dépenses - Acquisition d'un compacteur ATTENDU les recommandations du directeur du Service des

travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet de « acquisition d'un compacteur » pour un montant maximum de 7 800,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement remboursable sur 3 ans à partir de 2016.


041-2015 4.5 Autorisation de dépenses - Mandat pour la fourniture et le transport

de soude caustique en solution liquide à 50 % et de silicate de sodium (typeN) pour la période du 1

er janvier au 31 décembre 2015

ATTENDU les recommandations du directeur du Service des

travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet de « mandat pour la fourniture et le transport de soude caustique en solution liquide à 50 % et de silicate de sodium (typeN) pour la période du 1

er janvier au 31 décembre 2015 »

pour un montant maximum de 30 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.


5.1 Dépôt - Rapport d’activités du président du comité consultatif des

loisirs Le président du comité consultatif des loisirs, de la culture et de la vie

communautaire dépose aux membres du conseil le document « Rapport d’activités du président du comité consultatif des loisirs » et les invite à le consulter.

042-2015 5.2 Nomination - Comité consultatif des loisirs, de la culture et de la vie

communautaire - Composition et mandat ATTENDU QUE conformément au Règlement constituant le comité

consultatif des loisirs - Composition et mandat, le conseil municipal doit procéder annuellement à la nomination des membres siégeant sur ce comité;

IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : De nommer M. Michel Lefebvre, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, à titre de soutien technique pour l’année 2015. De nommer les résidentes et résidents suivants pour siéger au comité consultatif des loisirs - composition et mandat pour l’année 2015 aux postes ci-après décrits :



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NO NOM POSTE

1 Denis Fortin Président

2 Denis Gravel Secrétaire

3 Guy Gilbert Conseiller municipal

4 Jean-Pierre Vallée Membre

5 Jacques Ouimet Membre

6 Suzanne Ouimet Membre

7 Laurent St-Jacques Membre

8 Martine Boily Membre

9 Simon Villeneuve Membre

Qu’une allocation totale de 500,00 $ soit répartie au prorata des présences aux réunions de 2015 aux membres du comité excluant les élus. Que le comité consultatif soit mandaté pour produire des recommandations au conseil municipal pour l’année 2015 sur les sujets suivants :

• Réviser la politique de soutien et de reconnaissance des organismes à but non lucratif, en loisir, culture et vie communautaire, en vue de son adoption;

• Analyser les demandes de projet de développement des organismes reconnus et effectuer les recommandations, en vue de la planification budgétaire de l'année suivante;

• Analyser toutes les demandes concernant la révision d'un règlement municipal qui peut avoir une incidence sur les activités ou les événements en loisir, culture et vie communautaire;

• Analyser la faisabilité des différents projets de développement en loisir, soumis soit au conseiller municipal responsable des dossiers loisirs ou à la direction du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.



043-2015 5.3 Adoption - Règlement général 644 - Règlement décrétant un

programme d'aide financière pour les propriétaires-occupants d'un logement d'appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2015



avant la séance;


l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 644 Règlement décrétant un programme d'aide financière pour les propriétaires-occupants d'un logement d'appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2015. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.


044-2015 5.4 Autorisation de dépenses - Achat de livres pour la collection de la

bibliothèque municipale ATTENDU les recommandations du directeur du Service des

loisirs, de la culture et de la vie communautaire;



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IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à engager des dépenses pour réaliser le projet de « achat de livres pour la collection de la bibliothèque municipale 2015 » pour un montant maximum de 20 000,00 $ (23 08114 725) plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises de la façon suivante : 10 000,00 $ au fonds de roulement remboursable sur 5 ans à partir de 2015 et 10 000,00 $ subventionnés par le ministère de la Culture et des Communications.


045-2015 5.5 Autorisation de signature - Annexe à la lettre d'engagement avec

Leucan du 8 octobre 2014 IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert

APPUYÉ par : Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU :

D’autoriser la mairesse à signer le document « Annexe à la lettre d'engagement avec Leucan du 8 octobre 2014 ».


046-2015 5.6 Autorisation de signature - Appui au projet de développement « Vélo

de montagne - Sentiers du Moulin » IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert

APPUYÉ par : Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU :

D’autoriser la mairesse à signer le document « Appui au projet de développement « Vélo de montagne - Sentiers du Moulin ».


6.1 Dépôt - Rapport annuel du comité consultatif en environnement

(CCE) Le président du comité consultatif en environnement (CCE) dépose aux

membres du conseil le document « Rapport annuel du comité consultatif en environnement (CCE) » et les invite à le consulter.

047-2015 6.2 Nomination - Comité consultatif en environnement ATTENDU QUE conformément au Règlement constituant le comité

consultatif en environnement, le conseil municipal doit procéder annuellement à la nomination des membres siégeant sur ce comité;

IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : De nommer Mme Karine Hubert, chargée de projet en environnement, à titre de soutien technique pour l’année 2015. De nommer les résidentes et résidents suivants pour siéger au comité consultatif en environnement pour l’année 2015 aux postes ci-après décrits :



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NO NOM POSTE

1 M. Alain Fournier Président

2 Mme Nicole Gendron Secrétaire

3 Mme Louise Audet Membre

4 M. Serge Bédard Membre

5 Mme Marie-Élaine Gagnon Membre

6 Mme Audrey Lizotte Membre

7 Mme Christine Sauvageau Membre

8 Mme Sylvie Chartier Membre Conseillère municipale

Qu'une allocation totale de 500,00 $ soit répartie au prorata des présences aux réunions de 2015 aux membres du comité excluant les élus. Que le comité consultatif soit mandaté pour produire des recommandations au conseil municipal pour l’année 2015 sur les sujets suivants :

1. Foresterie urbaine 2. Plan de conservation des milieux humides 3. Plan de développement durable 4. Communications en environnement et journée de l’environnement 5. Comité « Fleurons du Québec » Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.


6.3 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement de zonage

numéro 09-207 afin de corriger des erreurs d'écriture, d'apporter des précisions sur plusieurs aspects réglementaires et d'ajuster les usages dans certaines zones

Madame Sylvie Chartier donne avis de motion de l’adoption à une séance

subséquente d’un Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de corriger des erreurs d'écriture, d'apporter des précisions sur plusieurs aspects réglementaires et d'ajuster les usages dans certaines zones. On demande également une dispense de lecture dudit règlement.

048-2015 6.4 Adoption – Règlement général 643 - Règlement décrétant un

programme d'aide financière en environnement - 2015 ainsi que 4 formulaires



avant la séance;


l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 643 - Règlement décrétant un programme d'aide financière en environnement - 2015. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.




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049-2015 6.5 Adoption - Règlement d'urbanisme 09-207-15 - Règlement modifiant

le Règlement de zonage numéro 09-207 afin d'autoriser l'usage « columbarium » dans les zones PI-507 et PI-508



avant la séance;


l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 09-207-15 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin d'autoriser l'usage « columbarium » dans les zones PI-507 et PI-508. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.


050-2015 6.6 Adoption - Règlement d'urbanisme 09-207-16 - Règlement modifiant

le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de régulariser la présence d'une résidence dans la zone ZAD-609



avant la séance;


l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 09-207-16 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de régulariser la présence d'une résidence dans la zone ZAD-609. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.


051-2015 6.7 Autorisation - Participation au service de transport adapté de la MRC

de La Jacques-Cartier pour 2015 ATTENDU QUE la MRC de La Jacques-Cartier demande à la

Municipalité de fournir un engagement à payer la quote-part du service de transport adapté pour 2015;

ATTENDU QUE la Municipalité a délégué la responsabilité d'organisation et de planification du transport adapté sur son territoire à la MRC;

IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : De s'engager auprès de la MRC de La Jacques-Cartier à acquitter la quote-part 2015 pour le service de transport adapté, tel que déposé par la MRC de La Jacques-Cartier.



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6.8 Dépôt - Rapport sur l'état des rives 2014 Le directeur du Service de l'urbanisme et développement durable dépose

aux membres du conseil le document « Rapport sur l'état des rives 2014 » et les invite à le consulter.

052-2015 8.1 Dérogation mineure - 2014-20038 - 153, chemin des Mélèzes Madame Sylvie Chartier présente l’objet de la demande.

Madame Sylvie Chartier invite l’assemblée à s’exprimer relativement à cette demande. ATTENDU QUE le propriétaire de l’immeuble situé au 153, chemin

des Mélèzes, portant le numéro de lot 3 477 954 a adressé une demande de dérogation 2014-20038;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a analysé la

demande et produit des recommandations au conseil; ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance de la

demande de dérogation mineure et des recommandations du comité consultatif d’urbanisme;

IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : Accepter la demande de dérogation mineure 2014-20038 afin de permettre l’implantation du garage, tel que construit, sur le lot 3 477 954, à une distance de 2,44 m de la marge de recul arrière, contrairement à 3 m, prévus aux normes du Règlement de zonage 09-207, le tout tel que démontré sur le certificat de localisation qui a été préparé par Pierre Clavet a.g, en date du 31 octobre 2014, portant le numéro 8192 de ses minutes.


10. Période de questions À 20 h, la présidente du conseil répond aux questions de l’assemblée.

Les questions ont porté sur : 1- M. Thibodeau demande qui est l’élu responsable des communications

à la Municipalité. RP : Madame la mairesse mentionne que c’est elle-même. 2- M. Thibodeau demande si le conseil à l’intention de faire renaître le

comité consultatif en communication. RP : Madame la mairesse mentionne que cette alternative est

intéressante et sera étudiée. 3- M. Olivier Bérard demande pourquoi depuis plusieurs mois, le conseil

procède à plusieurs séances extraordinaires et s’il est possible que le conseil donne un compte rendu de ces séances extraordinaires.

RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Andy Groskaufmanis qui mentionne qu’il faudrait que les citoyens visitent le site Internet municipal où sont situés les procès-verbaux de toutes les séances extraordinaires.

4- On demande où est rendu le dossier du projet des citoyens de

Québec qui veulent être annexés à Lac-Beauport. RP : Madame la mairesse donne la parole à la conseillère Sylvie

Chartier qui mentionne que le conseil doit étudier le dossier dans les



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prochains mois et contacter la Ville de Québec sous peu. Fin de la période de questions à 20 h 15.

11. Levée de l'assemblée La présidente lève l’assemblée à 20 h 15.

________________________________________ Louise Brunet, mairesse

________________________________________ Richard Labrecque, secrétaire-trésorier



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ANNEXE 1 Liste des déboursés – Janvier 2015

LISTE DES DÉBOURSÉS

31 JANVIER 2015

MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT

NOM DATE NUMERO MONTANT

ENTRETIENS PERSONNALISÉS SM INC. (LES) 2015-01-07 21671 300.00 $

BLAIS, JEAN 2015-01-07 21672 178.84 $

MORNEAU, MELANIE 2015-01-07 21673 50.22 $

ALLEN ENTRE. GÉNÉRAL INC.-CWA 2015-01-07 21674 329 618.64 $

HAMELIN GERARD, DESROCHES 2015-01-07 21679 257.05 $

QUALINET ENVIRONNEMENT INC. 2015-01-07 21680 1 951.72 $

CONSTRUCTION & RENOVATION DALLAS INC. 2015-01-07 21681 4 886.44 $

ENTREPRISES LOU-VIL INC. (LES) 2015-01-15 21682 287 473.57 $

LA BOUTIQUE AUX FLEURS 2015-01-08 21683 180.51 $

AUBRY, ISABELLE 2015-01-31 21684 333.33 $

BINDELLE GÉRALDINE 2015-01-31 21685 1 170.00 $

BRONSARD, DIANE 2015-01-31 21686 366.66 $

GAGNE ISABELLE 2015-01-31 21687 666.66 $

HANDFIELD FLORA 2015-01-31 21688 319.80 $

MAILLOUX GABRIELLE 2015-01-31 21689 166.66 $

ACKLANDS-GRAINGER INC. 2015-01-31 21690 360.68 $

AGRITEX 2015-01-31 21691 408.60 $

ALIMENTATION A.D.R. 2015-01-31 21692 28.46 $

ALLEN ENTRE. GÉNÉRAL INC.-CWA 2015-01-31 21693 1 329.11 $

AQUA-ZACH INC. 2015-01-31 21694 342.20 $

AREO-FEU LTEE 2015-01-31 21695 147.82 $

ARSENO 2015-01-31 21696 1 033.21 $

L'ARSENAL 2015-01-31 21697 3 109.84 $

ASS. QUEB. DU LOISIR MUNICIPAL 2015-01-31 21698 429.82 $

AUDET FRANCOIS 2015-01-31 21699 1 000.00 $

AUTOMATISATION JRT INC. 2015-01-31 21700 285.14 $

AUVENTS W.LECOURS INC. 2015-01-31 21701 1 576.31 $

AVENSYS SOLUTIONS 2015-01-31 21702 234.39 $

BCF S.E.N.C.R.L 2015-01-31 21703 24 096.70 $

BELL CANADA 2015-01-31 21704 689.85 $

BOTROPHEE 2015-01-31 21705 517.39 $

BUANDERIE VICTORIA 2015-01-31 21706 42.54 $

CAMIONS FREIGHTLINER QUEBEC INC. 2015-01-31 21707 621.11 $

CANAC-MARQUIS GRENIER(ID:1895069) 2015-01-31 21708 1 051.08 $

CARBU-DIAM QUEBEC INC. 2015-01-31 21709 350.67 $

C.C.A.P. 2015-01-31 21710 1 406.97 $

CENTRE LOCA-TOUT (1993) INC. 2015-01-31 21711 300.93 $

CTRE AIDE & ACTION BÉNÉV. CHARLESBOURG 2015-01-31 21712 20.00 $

CHAMPAGNE GILLES 2015-01-31 21713 275.68 $

CHEM ACTION 2015-01-31 21714 4 393.68 $

COMAQ 2015-01-31 21715 523.14 $

COMBEQ INC. 2015-01-31 21716 373.67 $

CONSTRUCTION & RENOVATION DALLAS INC. 2015-01-31 21717 597.87 $

CONSTRUCTION MICHEL DUPRÉ INC. 2015-01-31 21718 1 000.00 $

COPIES DE LA CAPITALE INC. (LES) 2015-01-31 21719 29.56 $

CORPORATE EXPRESS (358386) 2015-01-31 21720 591.28 $

COTE FLEURY INC. 2015-01-31 21721 71.55 $

CSE INCENDIE & SECURITE INC. 2015-01-31 21722 1 527.75 $

C.T.M. QUEBEC INC. 2015-01-31 21723 741.03 $

CYR MAXIM 2015-01-31 21724 1 000.00 $

DECAM 2015-01-31 21725 7 139.95 $

DESJARDINS AUTO COLLECTION 2015-01-31 21726 264.44 $

DESROCHES PRODUITS PETROLIERS 2015-01-31 21727 7 294.97 $

DICOM EXPRESS INC.(#878104) 2015-01-31 21728 77.22 $

DORVAL MARIE-PIER 2015-01-31 21729 1 000.00 $



3657 _______________



DUCLOS CEDRICK 2015-01-31 21730 1 000.00 $

EMILIE LEFEBVRE 2015-01-31 21731 56.25 $

ENTREPRISES B.L.C. INC. 2015-01-31 21732 1 473.79 $

ENTREPRISES P.E.B. LTEE (LES) 2015-01-31 21733 816.62 $

ENTRETIENS PERSONNALISÉS SM INC. (LES) 2015-01-31 21734 2 096.48 $

ENVIROVAL INC. 2015-01-31 21735 1 254.98 $

ENVIRONEX LABORATOIRES 2015-01-31 21736 29.89 $

EQUIPEMENTS SIGMA INC. 2015-01-31 21737 24.88 $

ETUDE NOTARIALE POULIOT LAVOIE INC. 2015-01-31 21738 4 685.23 $

FED. QUEBECOISE MUNICIPALITES 2015-01-31 21739 4 188.31 $

FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE 2015-01-31 21740 84.00 $

FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE 2015-01-31 21741 959.00 $

GAGNON MARTIN 2015-01-31 21742 1 000.00 $

GAUDREAU ENVIRONNEMENT INC. 2015-01-31 21743 36 872.32 $

GRAPHICA IMPRESSSION LTEE 2015-01-31 21744 189.25 $

GRH ENTRETIEN INC. 2015-01-31 21745 3 805.16 $

GROUPE ARCHAMBAULT INC. 2015-01-31 21746 226.22 $

GROUPE ULTIMA INC. 2015-01-31 21747 89 258.00 $

GROUPE CHIK LOISIRS 2015-01-31 21748 1 310.00 $

GROUPE TRESK INC. 2015-01-31 21749 194.31 $

HABITATIONS ST-DUNSTAN (LES) 2015-01-31 21750 1 794.80 $

HAMEL, DOMINIC 2015-01-31 21751 32.68 $

HEWITT EQUIPEMENT LIMITEE 2015-01-31 21752 1 830.00 $

HYDRAULIQUE CHAUVEAU INC. 2015-01-31 21753 244.03 $

JACQUES MICHEL 2015-01-31 21754 1 000.00 $

KOEHLER RALPH 2015-01-31 21755 1 000.00 $

LABRECQUE RICHARD 2015-01-31 21756 113.51 $

LANGLOIS KRONSTROM DESJARDINS AVOCATS 2015-01-31 21757 17 492.96 $

LATULIPPE (30300) 2015-01-31 21758 537.32 $

LEFEBVRE MICHEL 2015-01-31 21759 45.15 $

L'HÉRAULT MANON 2015-01-31 21760 8.00 $

LINDE CANADA LIMITEE M2193 2015-01-31 21761 26.67 $

LITHOCHIC 2015-01-31 21762 1 552.16 $

LUBRIWIN INC. 2015-01-31 21763 439.65 $

MARTIN & LEVESQUE (1983) INC. 2015-01-31 21766 2 647.57 $

MAXXAM ANALYTIQUE INC. 2015-01-31 21767 417.36 $

MEDAILLES LANAUDIERE 2015-01-31 21768 657.66 $

MEDIAPRIM 2015-01-31 21769 707.10 $

MICHEL FILION RELIEUR 2015-01-31 21770 1 027.99 $

MICROTEC (ALARME SSB) 2015-01-31 21771 827.84 $

MONT TOURBILLON LAC BEAUPORT 2015-01-31 21772 6 598.36 $

MORIN FRANCOIS 2015-01-31 21773 1 000.00 $

M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER 2015-01-31 21774 15 771.52 $

NAPA CHARLESBOURG 2015-01-31 21775 807.59 $

OPTI-MAX INC. 2015-01-31 21776 751.35 $

PAVAGE U.C.P. INC. 2015-01-31 21777 957.65 $

PG SOLUTIONS INC. 2015-01-31 21778 30 451.16 $

PLAD EQUIPEMENT LTEE 2015-01-31 21780 1 998.62 $

AUTOPNEU R.Q.M. INC. 2015-01-31 21781 207.74 $

PREMIER TECH AQUA 2015-01-31 21782 333.43 $

PUROLATOR COURRIER LTD 2015-01-31 21783 156.24 $

REGIE REG. GEST.MAT.RES. DE PORTNEUF 2015-01-31 21786 10 459.90 $

RES. BIBLIO. CAPITALE NATIONALE 2015-01-31 21787 151.77 $

R.M. LEDUC & CIE 2015-01-31 21788 798.31 $

ROBITAILLE EQUIPEMENT INC. 2015-01-31 21789 365.39 $

SANI ORLEANS 2015-01-31 21790 4 304.00 $

SEAO-MEDIAS TRANSC. S.E.N.C. 2015-01-31 21791 155.16 $

SERIGRAPHIE CLAUDE ROUSSEAU 2015-01-31 21792 264.44 $

SERVICES MATREC INC. 2015-01-31 21793 948.02 $

SHRED-IT INTERNATIONAL ULC 2015-01-31 21794 380.13 $

SIMONEAU MARIO 2015-01-31 21795 275.00 $



3658 _______________



SOCAN 2015-01-31 21796 35.00 $

SOLUTIONS INDUSTRIELLES HB 2015-01-31 21797 52.98 $

SOLUTIA TELECOM 2015-01-31 21798 291.83 $

SOLUTIONS D'AFFAIRES KONICA MINOLTA LTEE 2015-01-31 21799 227.83 $

SPECIALISTE STYLO-PAPETERIE INC. 2015-01-31 21800 934.45 $

SPECIALITES INDUST. HARVEY INC 2015-01-31 21801 389.64 $

STEIN MONAST 2015-01-31 21802 3 360.40 $

STELEM 2015-01-31 21803 356.42 $

STUDIO CRÉATIF (VALÉRIE GARON) 2015-01-31 21804 684.10 $

TBL TELECOM INC. 2015-01-31 21805 2 104.04 $

TECHNOLOGIES IDEALI INC. 2015-01-31 21806 114.98 $

TRAITEUR DES ANGES (LE) 2015-01-31 21807 1 108.99 $

TREMBLAY TOMMY, BOUCHARD ISABELLE 2015-01-31 21808 1 000.00 $

UNIVAR CANADA LTEE 2015-01-31 21809 6 562.75 $

VENTILATION C.F. INC. 2015-01-31 21810 852.26 $

VOLTEC 2015-01-31 21811 1 262.72 $

CPA LE SAISONNIER 2015-01-31 21812 1 000.00 $

EQUIPEMENTS TWIN QUÉBEC INC. (LES) 2015-01-31 21813 135.67 $

LARIVIERE JACQUELINE 2015-01-31 21814 59.50 $

PG SOLUTIONS INC. 2015-01-31 21815 3 012.35 $

SANI ORLEANS 2015-01-31 21816 135.27 $

PRODUITS SUNCOR S.E.N.C. 2015-01-15 1409 151.22 $

BELL CANADA 2015-01-20 1410 46.99 $

BELL CANADA 2015-01-20 1411 65.54 $

BELL CANADA 2015-01-20 1412 31.43 $

BELL CANADA 2015-01-20 1413 566.28 $

BELL CANADA 2015-01-20 1414 138.58 $

BELL CANADA 2015-01-20 1415 1 079.10 $

BELL CANADA 2015-01-20 1416 78.59 $

BELL CANADA 2015-01-20 1417 65.54 $

HYDRO-QUEBEC 2015-01-20 1418 46.35 $

HYDRO-QUEBEC 2015-01-20 1419 824.50 $

HYDRO-QUEBEC 2015-01-20 1420 85.73 $

HYDRO-QUEBEC 2015-01-20 1421 2 011.22 $

HYDRO-QUEBEC 2015-01-20 1422 3 261.45 $

HYDRO-QUEBEC 2015-01-20 1423 2 688.94 $

HYDRO-QUEBEC 2015-01-20 1424 1 978.03 $

HYDRO-QUEBEC 2015-01-20 1425 4 002.12 $

SSQ VIE (ASS. COLL.) 2015-01-20 1426 6 522.34 $

VILLE DE QUEBEC 2015-01-20 1427 1 745.00 $

HYDRO-QUEBEC 2015-01-20 1428 442.94 $

GRAND TOTAL 1 002 780.70 $



3659 _______________


ANNEXE 2 Liste des engagements budgétaires – Janvier 2015

LISTE DES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

JANVIER 2015

MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT

No. de bon

Date comm.

Fournis-seur

Total engagé

Demandé par

Résolution Description Numéro GL

ADM-103564

05-01-15 GROU20 89258.00 Blais Jean

assurances générales 2015 02 19000 420

ADM-103565

05-01-15 SPEC05 617.33 Descoteaux Cyndia

Commande de papeterie 02 19000 670

ADM-103566

06-01-15 MEDI05 615.00 Descoteaux Cyndia

Enveloppe MLB à fenêtre (10M)

02 19000 670

ADM-103567

06-01-15 DECA05 4713.98 Blais Jean Licences Microsoft Office - licences

02 19300 640

ADM-103568

08-01-15 BOUT50 180.51 Labrecque Richard

Arrangement floral - Décès père Richard Fortin

02 11000 310

ADM-103569

09-01-15 CORP25 140.92 Descoteaux Cyndia

Cartouche d'imprimante Brother TN-450 (BRTN450) - Biblio

02 19000 670

ADM-103571

09-01-15 LITH05 1552.16 Delasrobil Karine

Impression Chronique Janvier 2015 (8 P.)

02 19100 349

ADM-103572

09-01-15 STUD15 684.10 Delasrobil Karine

Montage graphique Chronique Janvier 2015 (8P.)

02 19100 349

ADM-103573

09-01-15 EMIL50 64.67 Delasrobil Karine

Correction d'épreuve - Chronique Janvier 2015

02 19100 349

ADM-103574

14-01-15 SOLU40 227.83 Blais Jean COPIE NOIR & COULEUR 02 19000 670

ADM-103575

14-01-15 TECH10 1379.70 Blais Jean HÉBERGEMENT SITE WEB 2015

02 13200 335

ADM-103576

14-01-15 SHRE10 2897.37 Prévost Denise

Destruction de documents 2015 (Mairie et Loisirs)

02 19000 456

ADM-103577

15-01-15 CORP25 438.86 Descoteaux Cyndia

Papier 8 X 11 + 11 x 17 02 19000 670

ADM-103578

16-01-15 SPEC05 397.83 Descoteaux Cyndia

Commande de papeterie 02 19000 670

ADM-103579

16-01-15 STEI10 22995.00 Fortin Richard

2012-10-299

SERVICES JURIDIQUES- 101, ch. de la Vallée (2015)

02 12000 412

ADM-103580

19-01-15 LANG80 22995.00 Labrecque Richard

025-2015 Requête introd.diffamation-Brunet-Groskaufmanis

02 12000 412

ADM-103581

19-01-15 ETUD10 5748.75 Labrecque Richard

217-2014 Bail emphytéotique-Parc SDM

02 12000 412

ADM-103582

19-01-15 FEDQ05 4188.31 Labrecque Richard

Cotisation annuelle 2015 02 11002 494

ADM-103583

19-01-15 BCF50 5748.75 Labrecque Richard

2013-03-094

CRT Gosselin-Richard 02 12000 412

ADM-103584

19-01-15 BCF50 5748.75 Labrecque Richard

355-2014 CAI - S. Laurent - Dynamitage

02 12000 412

ADM-103585

19-01-15 LANG80 11497.50 Labrecque Richard

298-2014 Avis jur. Gestion Parc SDM 02 12000 412

ADM-103586

20-01-15 COPI05 253.85 Delasrobil Karine

Lettre mairesse - compte de taxe 2015

02 19100 340

ADM-103587

20-01-15 VILL10 52114.16 Blais Jean eaux usées de 2014 02 41503 950

ADM-103588

20-01-15 ALIM05 28.46 Labrecque Richard

Alimentation conseil - 20 janvier 2015

02 11000 610

ADM-103589

22-01-15 DECA05 80.48 Blais Jean Logiciel utilitaire 02 19300 640

ADM-103590

23-01-15 SOLU20 291.83 Blais Jean Iphone MBlack et Sonim MPTremblay

02 32000 339

ADM-103592

26-01-15 COPI05 56.74 Trudel Lise Pliage compte de taxes 2015

02 19000 670



3660 _______________


No. de bon

Date comm.

Fournis-seur

Total engagé

Demandé par


ADM-103593

26-01-15 STEI10 1149.75 Labrecque Richard

Consultation+opinion barrage lac Tourbillon

02 12000 412

ADM-103594

26-01-15 COMA10 523.14 Labrecque Richard

Cotisation annuelle 2015 - COMAQ

02 19000 494

ADM-103595

26-01-15 ORDR20 1034.78 Labrecque Richard

Cotisation annuelle 2015 - OUQ

02 19000 494

ADM-103596

26-01-15 ADGM05 950.00 Labrecque Richard

Cotisation annuelle 2015 - ADGMQ

02 19000 494

ENV-470807

21-01-15 SOCI15 1393.50 Gendron Yves

Achat enveloppes prépayées certifiées no 101780

02 19000 321

REC-705026

05-01-15 QUAL50 1951.72 Lefebvre Michel

Pomper et déboucher drain 02 70125 522

REC-705029

08-01-15 LOCA25 2363.89 Lefebvre Michel

Location pick up loisir 02 70123 516

REC-705030

08-01-15 SERI02 264.44 Giguère Frédéric

Panneaux patinoires (lac + CC)

02 70144 340

REC-705031

08-01-15 RESE05 155.00 Morneau Mélanie

Achat de rouleaux d'imprimante à reçus

02 19000 670

REC-705032

08-01-15 ENVI20 303.53 Lefebvre Michel

Analyse mensuelle eau piscine

02 70140 635

REC-705033

08-01-15 AQUA50 537.98 Lefebvre Michel

Produits nettoyants pour piscine

02 70140 635

REC-705034

13-01-15 AQUA50 265.59 Lefebvre Michel

Formation piscine 02 70140 454

REC-705036

14-01-15 COTE05 49.99 Giguère Frédéric

Lots de clés bâtiment 0-16 pour Dominic Hamel

02 70122 640

REC-705040

19-01-15 AQUA50 200.00 Giguère Frédéric

Entretien du robot nettoyage piscine + poche thiosulphate sodium

02 70140 635

REC-705041

19-01-15 CANA05 450.00 Giguère Frédéric

Coffre à outils Dominic Hamel + matériaux pour réno bureau Marie-Pierre (piscine)

02 70140 640

REC-705042

19-01-15 PROD40 1106.49 Giguère Frédéric

Produits ménagers pour piscine

02 70140 639

REC-705043

19-01-15 ASSQ05 429.82 Morneau Mélanie

Avis de cotisation 2015 02 70107 499

REC-705045

21-01-15 DECA05 333.43 Lefebvre Michel

Imprimante pour bureau coordo. piscine

02 19300 640

REC-705046

21-01-15 PROT10 190.29 Lefebvre Michel

2 extincteurs pour piscine 02 70140 640

REC-705047

22-01-15 GRHE50 43482.90 Giguère Frédéric

091-2014 Contrat d'entretien ménager - CN, chalet loisir, CC

02 70122 495

REC-705049

22-01-15 INDU10 128.77 Lefebvre Michel

Produits de sécurité 02 70140 639

REC-705050

22-01-15 PROD40 226.02 Lefebvre Michel

Produits hygiéniques pour piscine

02 70140 639

REC-705051

22-01-15 PROD40 57.49 Giguère Frédéric

Distributeur papier à main 02 70144 499

REC-705052


Batterie AAA rechargable et lunette construction + horloge

02 70140 639

REC-705052


Batterie AAA rechargable et lunette construction + horloge

02 70124 522

REC-705053

23-01-15 AQUA50 105.39 Hamel, Dominique

Bisulphate de sodium + cyl. gradué

02 70140 635

REC-705054

23-01-15 GROU51 3930.00 Giguère Frédéric

Gymnastique et Cheerleading - session hiver 2015

02 70105 447

REC-705055

23-01-15 CENT75 20.00 Giguère Frédéric

Colloque : ressource humaine à mobiliser

02 70200 454

REC-705056

23-01-15 GROU58 1949.97 Giguère Frédéric

Défibrillateur cardiaque 02 70122 640



3661 _______________


No. de bon

Date comm.

Fournis-seur

Total engagé

Demandé par


REC-705057


Boîtier chauffage CN + visses + nettoyant à four

02 70124 640

SEC-201751

05-01-15 ACKL05 414.69 Merlin Michel

1 bouteille calibration 02 22302 526

SEC-201752

08-01-15 PURO05 126.85 Couture Nicolas

Transport commande de vêtements

02 22400 650

URB-600231

07-01-15 CANA05 8.84 Fortin Richard

Essuie-glace pour Yaris 02 61000 525

URB-600232

07-01-15 NAPA50 210.39 Fortin Richard

Batterie pour Yaris 02 61000 525

URB-600233

23-01-15 FORM10 347.80 Fortin Richard

REGISTRE DES PERMIS ET CERTIFICATS

02 19000 670

VOI-310591

05-01-15 MICR30 827.84 Gélinas Éric Contrat de télésurveillance, mairie éperon, Centre comm, Club nautiqure

02 32000 522

VOI-310592

05-01-15 PLAD05 287.44 Giroux Nancy

Réparation pompe réservoir 02 41300 641

VOI-310593

05-01-15 CANA05 52.78 O'Brien Shawn

Siège de toilette centre comm. et chalet loisir

02 70124 522

VOI-310594

05-01-15 DESR05 4619.61 Gélinas Éric 2011-12-350

Diesel 02 32300 631

VOI-310595

05-01-15 ROBI05 574.88 Baillargeon Maxim

Couteau godet pépine 02 32301 525

VOI-310596

05-01-15 AKIF05 3805.67 Gélinas Éric 322-2014 Échantillonnage eau brute 2015

02 41300 453

VOI-310597

05-01-15 AKIF05 4001.71 Gélinas Éric 323-2014 Suivi comportement nappe aquifère puits P-2 et P-3 pour 2015

02 41300 411

VOI-310598

05-01-15 SPEC10 45.99 Baillargeon Maxim

Réparation tracteur 4320 (Bering)

02 32310 525

VOI-310599

05-01-15 CIMA05 574.88 Baillargeon Maxim

Réparation pépine (appel ) 02 32301 525

VOI-310600

05-01-15 LVM40 3253.79 Gélinas Éric 106-2014 Expertise toiture centre comm.

02 70123 419

VOI-310601

05-01-15 UNIV05 4943.93 Giroux Nancy

319-2013 Soude caustique 02 41300 635

VOI-310602

06-01-15 AGRI05 402.41 Baillargeon Maxim

Bering et arbre d'entraînement

02 32309 525

VOI-310603

06-01-15 PAVA05 957.65 Baillargeon Maxim

171-2014 Fourniture et balise déneigement ch. des Lacs

23 04014 721

VOI-310604

06-01-15 DESR05 262.43 Baillargeon Maxim

Diesel 02 32300 631

VOI-310605

06-01-15 ENTR35 459.90 Baillargeon Maxim

location fardier transport pépine

02 32301 525

VOI-310606

07-01-15 LUBR05 86.23 O'Brien Shawn

Cannette huile garage (12) 02 32200 640

VOI-310607

07-01-15 OPTI05 86.23 O'Brien Shawn

Papier à mains brun 02 32200 640

VOI-310608

07-01-15 PNEU10 172.46 Baillargeon Maxim

Réparation crevaison pépine

02 32301 525

VOI-310609

07-01-15 MAXX05 417.36 Gélinas Éric Analyse eaux usées et eaux potables

02 41510 522

VOI-310610

07-01-15 DICO10 43.63 Giroux Nancy

Collect chez Chem Action à Lac-Beauport

02 41300 521

VOI-310611

08-01-15 STEL50 356.42 Blackburn Mathieu

Vanne guillotine pour borne-fontaine

02 41300 640

VOI-310612

08-01-15 CANA05 57.49 Pépin Patrick

Bois pour patinoire 02 70130 640

VOI-310613

08-01-15 LIND05 26.67 Gélinas Éric Argoshield 02 32200 516

VOI-310614

08-01-15 CANA05 7.56 Baillargeon Maxim

Réparation plomberie mairie

02 19300 522



3662 _______________


No. de bon

Date comm.

Fournis-seur

Total engagé

Demandé par


VOI-310615

08-01-15 NAPA50 172.46 Gélinas Éric Câble de survoltage 02 32001 526

VOI-310616

12-01-15 NAPA50 386.19 Gélinas Éric batterie véhicule #3 02 32317 525

VOI-310617

12-01-15 GROU80 194.31 Blackburn Mathieu

Miroir extérieur ch. des Passes

02 35501 649

VOI-310618

13-01-15 REFR60 229.95 Giroux Nancy

Réparation ventilation 02 41300 521

VOI-310619


Réparation humidificateur caserne

02 22000 522

VOI-310620


Contrat d'entretien ventilation de tous les bâtiments

02 22000 522

VOI-310621

13-01-15 EQUI30 24.88 Baillargeon Maxim

Peinture tracteur John Deere 4320

02 32310 525

VOI-310622

13-01-15 REGU50 632.36 Giroux Nancy

Appel de service pour ch. des passereaux

02 41300 521

VOI-310623

13-01-15 DESJ05 264.44 Giroux Nancy

Réparation transmission vehicule #3

02 32317 525

VOI-310624

13-01-15 ARSE60 3570.00 Giroux Nancy

Vêtements 02 32200 650

VOI-310625

13-01-15 9190-05 1459.47 Baillargeon Maxim

Modification division caserne achat porte

02 22000 522

VOI-310626

13-01-15 AGRI05 40.24 Baillargeon Maxim

Achat bouchon d'essence pour # 4720

02 32314 525

VOI-310627

13-01-15 EQUI30 17314.75 Gélinas Éric 027-2015 Réparation de la rétrocaveuse

02 32301 525

VOI-310628

14-01-15 SERV30 1149.75 Blackburn Mathieu

Disposition de neige Tour-du-Lac

02 33200 521

VOI-310629

14-01-15 ENTR35 4599.00 Blackburn Mathieu

3 semi-trailers et 1 12 roues (disposition de neige Tour-du-Lac)

02 33200 521

VOI-310630

14-01-15 CARB50 350.67 Giroux Nancy

Lame zamboni 02 32310 525

VOI-310631


Balais pour toitures 02 32200 640

VOI-310632


2 roulements et accessoires (réparation souffleur)

02 32314 525

VOI-310633

14-01-15 HYDR05 229.95 Baillargeon Maxim

Réparation tuyaux hydrauliques

02 32310 525

VOI-310634

14-01-15 META50 172.46 Baillargeon Maxim

Machinage arbre d'entraînement

02 32306 525

VOI-310635

14-01-15 SOLU15 114.98 Baillargeon Maxim

Achat pièces réparation réservoir

02 41300 521

VOI-310636

14-01-15 COTE05 45.99 Gagné François

Dégivreur à serrures 02 32200 640

VOI-310637


Matériaux de construction 02 70140 639

VOI-310638

15-01-15 CAMI75 689.85 Baillargeon Maxim

Entretien 10 roues 02 32304 525

VOI-310639


Matériaux de construction 02 70140 639

VOI-310640


Roulement réparation souffleur

02 32310 525

VOI-310641

16-01-15 LABO60 409.93 Gélinas Éric Produits sanitaires 02 32200 640

VOI-310642

16-01-15 SPAC05 934.18 Blackburn Mathieu

Panneaux de stop et intersection

02 35501 649

VOI-310643


038-2014 Diesel 02 32300 631

VOI-310644

21-01-15 PROD10 689.85 Giroux Nancy

Chlore liquide 850 litres 02 41300 635



3663 _______________


No. de bon

Date comm.

Fournis-seur

Total engagé

Demandé par


VOI-310645

21-01-15 COTE05 804.83 Blackburn Mathieu

Mise à jour du programme de clés magnétiques

02 19300 522

VOI-310646

21-01-15 META50 229.95 Baillargeon Maxim

Plaque d'aluminium pour plancher mairie

02 19300 522

VOI-310647

21-01-15 NAPA50 28.74 Baillargeon Maxim

Lumière pour tracteur 02 32314 525

VOI-310648

21-01-15 DICO10 35.59 Giroux Nancy

Cueillette chez Chem Action (pompe)

02 41300 642

VOI-310649

21-01-15 LATU10 574.88 Baillargeon Maxim

Bottes de sécurité pour Max et Alain

02 32200 650

VOI-310650


Pièce pour "tommy gate" 02 32317 525

VOI-310651

22-01-15 HYDR05 86.23 Baillargeon Maxim

Réparation de boyaux - compacteur

02 32001 526

VOI-310652

22-01-15 NAPA50 17.25 Baillargeon Maxim

Joint d'étanchéité - liquide 02 32001 526

VOI-310653

22-01-15 ATLA05 34.49 Baillargeon Maxim

Réparation siphon - Lac 02 32001 526

VOI-310654


Réparation "vent" transmission

02 32301 525

VOI-310655

22-01-15 ENTR35 402.41 Baillargeon Maxim

Location d'un fardier 02 32301 525

VOI-310656


038-2014 Diesel réservoir 4540 02 32300 631

VOI-310657

23-01-15 CORD05 172.46 Baillargeon Maxim

Bottes pour Alain Fournier 02 32200 650

VOI-310658


PEINTURE, PINCEAUX,BAC...

02 19300 522

VOI-310659

23-01-15 SPEC65 229.95 Giroux Nancy

Échantillonneur manuel 02 41510 642

VOI-310660

23-01-15 AVEN05 229.95 Giroux Nancy

Solution d'entreposage électrode

02 41300 642

province de quÉbec municipalitÉ de lac-beauport …d'abolir le poste d'agente de...

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