PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ANGE-GARDIEN À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au 249, rue Saint-Joseph à Ange-Gardien, à 20 h 00 le 14 juin 2010, à laquelle sont présents les conseillers suivants : M. Rhéal Grenier M. Larbi Benkaddour M. Louis Robert M. François Brisson M. Jacques Lessard M. Yvan Pinsonneault Formant quorum sous la présidence de Madame Odette Ménard, maire. Madame Martine Barber, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe est aussi présente. Il est décrété par résolutions et règlements de cette séance comme suit : .- Madame Odette Ménard, maire, souhaite la bienvenue aux citoyens présents. .- L’ordre du jour est révisé et accepté par tous. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ANGE-GARDIEN

Séance ordinaire du Lundi 14 juin 2010 à 20 h 00.

ORDRE DU JOUR

Mot de bienvenue

Moment de réflexion

Points pour délibération

Doc. Assemblée du 12 avril 2010 1 � Procès-verbal du 10 mai 2010 1.1 Suivi du procès-verbal 1.1.2 Réaménagement de l’hôtel de ville - Résultat de la soumission 1.1.3 � Embauche d’une consultante en gestion municipale 1.1.4 � Adoption du Règlement 695-10 - Tarification pour le fossé Rosalie 1.1.5 � Adoption du Règlement 696-10 modifiant le Règlement 620-05 1.1.6 Achat d’un terrain 1.1.7 Coin des Colibris et des Geais Bleus

1.1.8 � Balayage de rue - Facture 1.1.9 � Achat du radar

Assemblée du 14 juin 2010 2 � Liste des comptes à payer 2.1 Ajouts du 10 juin 2010 3 Administration générale 3.1 Conseil municipal 3.1.1 � Congrès de la FQM 3.1.2 � Appui à la MRC - Projet de Loi 76

3.1.3

� Appui à la MRC - Projet de Règlement pour la diffusion de l’information

3.2 Gestion financière et administrative 3.2.1 � Entente de services avec AST - Mutuelle de prévention 3.2.2 Offre de services en Gestion des Ressources humaines 3.2.3 Demande de renseignements - Mandat aux avocats 4 Transport 4.1 Voirie municipale 4.1.1 Reconfiguration de la route 235 - Demande au MTQ

4.1.2

� Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal - PAARRM

4.1.3 Appui - Transport scolaire 4.1.4 Abribus 4.2 Enlèvement de la neige 4.2.1 � Entente Granby/Ange-Gardien 4.2.2 Contrat de déneigement 4.3 Hygiène du milieu 4.3.1 Aqueduc rang Séraphine 5 Aménagement, urbanisme et développement 5.1 Aménagement, urbanisme et zonage 5.1.1 Fauchage des abords de chemins 5.1.2 � Remplacement des garde-fous du Pont Fournier 5.1.3 Horaire du Service des permis 5.1.4 Abonnement à Québec Vert 5.1.5 � Mandat à la MRC de Rouville – Branche 2 Rivière à la Barbue

5.1.6

Avis de motion – Règlement tarification nettoyage cours d’eau Branche 2. Rivière à la Barbue

5.1.7 � Décompte final – Agrandissement réservoir d’eau potable 5.2 Promotion et développement économique 5.2.1 � Dépôt des états financiers de l’OMH

5.2.2

� Entente MRC/Ange-Gardien pour couches jetables - Contribution municipale

6 Loisirs et culture 6.1 Centre communautaire 6.1.1 � Bail de la Popote Roulante

6.2 Activités récréatives 6.2.1 � Ligue de balle compétitive - Financement ligue 7 à 14 ans 6.2.2 � Terrain de balle - Commandite de sable 6.2.3 � Installation cabane de l’annonceur

6.2.4

� Embauche d’un étudiant à partager entre les travaux publics et le Service des loisirs

6.2.5 � Embauche des animateurs du camp de jour 6.2.6 � Embauche d’un accompagnateur au camp de jour 6.2.7 � Programme d’accompagnement - 2 inscriptions 6.2.8 � Chandails pour le soccer 6.2.9 � Ancrages supplémentaires filet de balle 6.2.10 Fermeture rue La Volière 6.3 Activités culturelles 6.3.1 � Dépôt du rapport annuel 2009-2010 du CRSBPM

Période de questions

Points d’information

A Administration générale

A-1

� Le groupe de travail sur les communautés dévitalisées dépose son rapport au ministre

A-2

� De nouveaux présidents et vice-présidents pour les commissions permanentes de la FQM

A-3

� Projet de loi n°86 : la FQM réitère son opposition à des élections municipales et scolaires simultanées

A-4

� Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier l’UMQ salue l’annonce de sa reconduction

A-5 � Lancement du Pôle régional d’économie sociale en Montérégie Est A-6 � Procès-verbal - MRC de Rouville

A-7

� Redistribution des redevances – Matières résiduelles – MRC de Rouville

A-8 � État des revenus et dépenses au 31 mai 2010 B Sécurité publique B-1 � Rapport des incendies B-2 � Procès-verbal du Comité de la sécurité publique de la MRC B-3 � Participation à la Cour municipale

C Hygiène du milieu C-1 � Branche 1 du cours d’eau Nadeau

C-2

� Les eaux usées : L’importance d’une gestion conforme et responsable - Invitation à une séance d’information

C-3

� La responsabilité municipale en matière d’inspection des rivières et des cours d’eau : la gestion du risque des sinistres environnementaux - Invitation : Rendez-vous juridique

C-4 � Suivi de vos ouvrages d’assainissement des eaux C-5 � Programme de récupération des contenants de peinture vides

D Aménagement, urbanisme et développement D-1 � Guide agrotouristique 2010 du CLD D-2 � Les rendez-vous du président - Invitation de la FQM

Correspondance

* Afin de diminuer la quantité de papier utilisée, nous vous remettons seulement les documents déjà fournis en plusieurs exemplaires. S’il vous intéresse d’obtenir copie d’un point sans document, communiquez avec Annie pour l’obtenir.* Co-1 Invitation à participer à la 5e édition des Fleurons du Québec Co-2 Semaine québécoise des personnes handicapées

Co-3

Forum autochtone sur la gestion des ressources naturelles et du territoire

Co-4 Voix de femme - Mai 2010 Co-5 Tournoi de golf de la Maison Au Diapason

Co-6

Entreprises L.M. inc. - Retour sur investissement/Facture d’électricité et remise HQ

Co-7

Qualitas - Offre de service professionnel - Projet d’infrastructures municipales

Co-8 Remerciements de l’école secondaire P.-G.-O. Co-9 � Quorum - Juin-Juillet 2010 Co-10 � Marché Municipal - Juin-Juillet-Août 2010

Varia

Période d’échange

Levée de l’assemblée

RÉSOLUTION 06-172-10 PROCÈS-VERBAUX - ADOPTION PROPOSÉ PAR M. Louis Robert APPUYÉ PAR M. Rhéal Grenier ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mai 2010 en ajoutant le paragraphe suivant à la résolution 05-141-10 : Pour le reste des travaux de ce tronçon, le promoteur assumera la totalité des coûts et exécutera les travaux selon les exigences de la municipalité; De dispenser la directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe d’en donner lecture puisqu’une copie dudit procès-verbal a été transmise à tous les membres du conseil avant ce jour. Adopté

RÉSOLUTION 06-173-10 CENTRE COMMUNAUTAIRE – RÉAMÉNAGEMENT DES BUREAUX DE L’HÔTEL DE VILLE CONSIDÉRANT QU’ un seul des quatre entrepreneurs éligibles de la municipalité de Ange-

Gardien a déposé une soumission pour le réaménagement des bureaux de l’hôtel de ville;

ATTENDU QUE le conseil municipal de Ange-Gardien veut encourager les ressources

locales; POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR M. François Brisson APPUYÉ PAR M. Larbi Benkaddour ET UNANIMEMENT RÉSOLU de continuer les démarches entourant le réaménagement des bureaux de l’hôtel de ville de Ange-Gardien avec l’entrepreneur et l’architecte afin de finaliser et d’optimiser les ressources de tous les intervenants. Adopté RÉSOLUTION 06-174-10 GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE – EMBAUCHE D’U NE CONSULTANTE MUNICIPALE CONSIDÉRANT la résolution 05-147-10 laquelle stipule la recherche et l’embauche d’un

consultant en gestion municipale; POUR CE MOTIF : PROPOSÉ PAR M. François Brisson APPUYÉ PAR M. Larbi Benkaddour ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’entériner l’embauche de madame Monique Aubry à titre de consultante en gestion municipale au taux horaire de 25,00 $ pour environ 14 heures par semaine. Adopté .- Lecture du règlement 695-10.

RÉSOLUTION 06-175-10 VOIRIE – TARIFICATION DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DU F OSSÉ ROSALIE PROPOSÉ PAR M. Yvan Pinsonneault APPUYÉ PAR M. Louis Robert ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’adopter le règlement numéro 695-10 décrétant un mode de tarification pour le financement des travaux de nettoyage et d’entretien réalisés dans le fossé du rang Rosalie. Adopté .- Lecture du règlement 696-10. RÉSOLUTION 06-176-10 AMÉNAGEMENT ET URBANISME – RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS PROPOSÉ PAR M. Louis Robert APPUYÉ PAR M. Larbi Benkaddour ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’adopter le règlement numéro 696-10 modifiant le règlement des permis et certificats numéro 620-05, à l’effet de modifier les dispositions concernant les documents d’accompagnement lors d’une demande de permis de construction. Adopté RÉSOLUTION 06-177-10 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – COMPTES À PAYER PROPOSÉ PAR M. Rhéal Grenier APPUYÉ PAR M. François Brisson ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’autoriser le paiement des comptes présentés, et ci-après résumés :

Fournisseurs : 9761 à 9826 254 606.54 $ Déboursés directs : 9734 à 9750 56 384.33 $ Salaires : 22 140.18 $

Adopté

RÉSOLUTION 06-178-10 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – CONGRÈS DE LA FQM CONSIDÉRANT l’importance de la formation continue pour s’assurer d’une gestion

municipale dynamique et novatrice; PROPOSÉ PAR M. Louis Robert APPUYÉ PAR M. Rhéal Grenier ET UNANIMEMENT RÉSOLU de permettre à tous les membres du conseil municipal qui en manifesteront le désir, d’assister au congrès de la Fédération québécoise des municipalités qui se tiendra les 30 septembre, 1er et 2 octobre prochains à Québec; Les coûts d’inscription, d’hébergement et de déplacement seront assumés par la municipalité; Messieurs Jacques Lessard et Larbi Benkaddour et Madame Odette Ménard ont manifesté l’intention de participer à cette rencontre. Adopté RÉSOLUTION 06-179-10 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – PROJET DE LOI 76 SUR LE P ROCESSUS D’ATTRIBUTION DES CONTRATS DES ORGANISMES MUNICIPAU X CONSIDÉRANT QUE le projet de loi numéro 76, Loi modifiant diverses dispositions

législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux, a été sanctionné le 1er mars 2010;

CONSIDÉRANT QUE les modifications apportées à cette loi imposent aux organismes

municipaux de nouvelles obligations visant à assurer une plus grande transparence et une meilleure gestion des contrats de ces organismes, soit :

- L’obligation d’estimer le prix de tout contrat comportant une

dépense de 100 000 $ ou plus; - L’obligation de publier et de tenir à jour sur Internet une liste des

contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $; - L’interdiction de divulguer le nombre ou l’identité des

soumissionnaires; - L’obligation d’adopter une politique de gestion contractuelle au plus

tard le 1er septembre 2010; CONSIDÉRANT QUE ces obligations s’appliqueront à compter du 1er septembre 2010 à tous

les organismes municipaux quelque soit leur taille;

CONSIDÉRANT QU’ afin de satisfaire ces obligations, les municipalités devront, entre autres, apporter des changements majeurs à la structure de leurs sites d’information sur Internet et élaborer rapidement une politique de gestion contractuelle pour laquelle il n’existe aucun antécédent au Québec;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de Ange-Gardien, loin d’être contre la

transparence, s’interroge sérieusement sur l’applicabilité des nouvelles mesures dans un laps de temps aussi court et dans un contexte où plusieurs des municipalités (locales et régionales de comté) disposent de ressources humaines et financières restreintes;

CONSIDÉRANT QUE l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), qui a

collaboré avec le gouvernement et a contribué à l’exercice de réflexion sur cette question du processus d’attribution des contrats des organismes municipaux, demande au gouvernement de reporter la date d’entrée en vigueur des mesures prévues par la loi afin de permettre aux fonctionnaires municipaux d’effectuer un travail de qualité dans l’adaptation de leurs outils de travail visant à se conformer aux exigences de la loi;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ PAR M. Louis Robert APPUYÉ PAR M. Yvan Pinsonneault ET UNANIMEMENT RÉSOLU que la municipalité de Ange-Gardien se joigne à l’ADMQ pour demander au gouvernement du Québec et au ministre des Affaires municipales, des régions et de l’Occupation du Territoire, monsieur Laurent Lessard, de reporter la date d’entrée en vigueur des obligations imposées aux organismes municipaux en vertu du projet de loi numéro 76, à tout le moins jusqu’au 1er janvier 2011; De transmettre cette résolution aux députés des circonscriptions provinciales d’Iberville et de Chambly, à la Fédération québécoise des municipalités, à l’Union des municipalités du Québec et aux municipalités de la MRC de Rouville pour appui. Adopté RÉSOLUTION 06-180-10 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – PROJET DE RÈGLEMENT POUR LA DIFFUSION DE L’INFORMATION CONSIDÉRANT QUE le secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l’accès à

l’information a soumis au unions et aux diverses associations municipales un projet de règlement relatif à la diffusion de l’information

et sur la protection des renseignements personnels des organismes municipaux, des organismes scolaires et des établissements de santé ou de services sociaux;

CONSIDÉRANT QUE ce projet de règlement stipule que les municipalités devront diffuser

dans un site Internet (Web) une quantité importante de documents administratifs pourtant déjà accessibles par l’entremise des mécanismes de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;

CONSIDÉRANT QUE le respect de cette obligation nécessitera l’ajout de personnel pour un

grand nombre de municipalités et impliquera des coûts relativement importants pour adapter les sites Internet municipaux;

CONSIDÉRANT QU’ un bon nombre de petites municipalités au Québec ne disposent pas

actuellement d’un site Web et que plusieurs d’entre elles n’ont même pas accès à un service Internet haute vitesse;

CONSIDÉRANT QUE selon certaines études, le service Internet haute vitesse ne serait

accessible qu’à environ 30% de la population en milieu rural; CONSIDÉRANT QUE plusieurs documents produits à des dates différentes ont des liens entre

eux et que le tout exige un suivi et une cohérence, augmentant ainsi la difficulté de diffusion sur un site Web;

CONSIDÉRANT QUE les municipalités ont déjà des obligations quant à la minière de publier

certains documents et que le règlement soumis ne modifie en rien les modes de publication actuels;

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec vient tout juste d’adopter le projet de loi

numéro 76, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux, qui impose aux municipalités l’obligation de diffuser les informations relatives aux contrats municipaux et d’adopter une politique de gestion contractuelle;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ PAR M. Yvan Pinsonneault APPUYÉ PAR M. François Brisson ET UNANIMEMENT RÉSOLU que la municipalité de Ange-Gardien signifie au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, et à la Direction de l’accès à l’information du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques :

1- qu’elle s’oppose au projet de règlement relatif à la diffusion de l’information et sur la

protection des renseignements personnels sous sa forme proposée; 2- qu’elle demande une révision de ce projet de règlement pour limiter les documents à

diffuser et pour rendre facultative cette diffusion dans un site Web et ce, afin de tenir compte de la réalité des municipalités rurales;

3- qu’elle demande également que la publication de certains avis dans un site Web

remplace le mode actuel de publication prévu à la loi; De transmettre cette résolution aux députés des circonscriptions provinciales d’Iberville et de Chambly, à la Fédération québécoise des municipalités, à l’Union des municipalités du Québec et aux municipalités de la MRC de Rouville pour appui. Adopté RÉSOLUTION 06-181-10 GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE – POLITIQUES D E TRAVAIL CONSIDÉRANT la démarche entreprise au début de l’année dont le but était d’optimiser

l’organisation du travail des membres de l’équipe de l’hôtel de ville de la municipalité de Ange-Gardien;

CONSIDÉRANT que plusieurs démarches en ce qui a trait aux descriptions de tâches de

chacun des postes occupés par les employés ont été faites à l’interne; POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR M. Larbi Benkaddour APPUYÉ PAR M. François Brisson ET UNANIMEMENT RÉSOLU de mandater la firme Jean-Yves Pilon & Ass. à effectuer l’analyse critique du texte des sept descriptions d’emplois et de s’assurer qu’il est conforme à la pratique générale courante dans les municipalités de taille comparable à Ange-Gardien. De vérifier si cette division du travail des employés répond à l’efficacité et aux besoins de l’organisation municipale. De faire l’analyse critique du texte de l’entente écrite qui régira les relations employeur-employé et de vérifier que chaque sujet traité est approprié, pratique, pertinent et correctement rédigé tant dans sa forme que dans sa qualité grammaticale française. Le tout pour un montant total de 1 900 $ plus taxes. Adopté

RÉSOLUTION 06-182-10 GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE – MANDAT AUX A VOCATS ET VÉRIFICATEURS ATTENDU QUE l’administration de la municipalité de Ange-Gardien a constaté le

manque de rigueur dans la gestion des documents de la municipalité; ATTENDU QUE l’administration municipale a constaté plusieurs irrégularités eu égard à

la gestion de certains dossiers; ATTENDU QUE l’administration municipale a reçu une demande d’information via la loi

d’accès à l’information de la part d’un citoyen, demande dont l’échéance vient à terme le 18 juin 2010 et pour laquelle plusieurs données sont toujours manquantes;

ATTENDU QU’ il y a lieu de procéder à une vérification et une enquête et obtenir ainsi

des avis et recommandations des professionnels compétents quant à la gestion municipale ainsi qu’à la conformité des actes posés;

POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR M. Larbi Benkaddour APPUYÉ PAR M. François Brisson ET UNANIMEMENT RÉSOLU de mandater le cabinet d’avocats Dunton, Rainville ainsi que Samson, Bélair, Deloitte et Touche afin d’effectuer les vérifications nécessaires et produire conjointement un rapport avec les avis et recommandations permettant à la municipalité de Ange-Gardien de poser les actes et gestes appropriés pour assurer une saine gestion municipale auprès des citoyennes et citoyens de la municipalité de Ange-Gardien pour un montant maximum de 10 000 $ chacun. Adopté RÉSOLUTION 06-183-10 VOIRIE – DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORT POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU TRONÇON DE LA ROUTE 235 CONSIDÉRANT que plusieurs contribuables de la route 235 ont manifesté la présence de

plusieurs situations irritantes pour les usagers du tronçon de la route 235 situés entre les numéros civique 89 et 251;

CONSIDÉRANT que la sécurité des piétons et des cyclistes est mise à l’épreuve sur ce

tronçon de route;

CONSIDÉRANT qu’une rencontre conjointe entre les représentants de la municipalité et les représentants du ministère des Transports a eu lieu le 27 mai dernier;

CONSIDÉRANT que le ministère des Transports est ouvert à toutes suggestions dans ce

dossier; POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR M. Louis Robert APPUYÉ PAR M. Yvan Pinsonneault ET UNANIMEMENT RÉSOLU de demander au ministère des Transports du Québec de procéder à une étude pour l’amélioration de la sécurité et de la fluidité de la circulation sur le tronçon de la route 235 compris entre les numéros civique 89 et 251. Adopté RÉSOLUTION 06-184-10 VOIRIE – PROGRAMME D’AIDE À L’AMÉLIORATION DU RÉSEA U ROUTIER MUNICIPAL PROPOSÉ PAR M. Yvan Pinsonneault APPUYÉ PAR M. Larbi Benkaddour ET UNANIMEMENT RÉSOLU de demander à la députée d’Iberville, Madame Marie Bouillé, l’octroi d’une subvention de 25 000 $ pour la réfection de la rue Principale, des rangs Saint-Georges et Séraphine, lesquels nécessitent une dépense approximative de 100 000 $. Adopté RÉSOLUTION 06-185-10 VOIRIE – APPUI AU TRANSPORT SCOLAIRE ATTENDU QUE le développement La Volière se situe à l’intérieur de la distance

minimale pour avoir un transport scolaire; ATTENDU QUE les rues du développement La Volière ne sont pas lignées; ATTENDU QU’ il n’y a pas de trottoir dans les rues utilisées par les élèves pour se

rendre à l’école; ATTENDU QUE l’hiver, l’amoncellement de la neige contribue à nuire à la visibilité des

automobilistes dans ce secteur et réduit l’espace de marche pour les piétons;

ATTENDU QU’ il n’y a pas de traverse de piétons au coin des rues Principale et Bernard;

ATTENDU QUE la construction de la quatrième phase amène la circulation de véhicules

lourds dans ce secteur; ATTENDU QUE la Commission scolaire des Hautes Rivières a décidé de ne plus offrir

le transport scolaire dans ce secteur sauf pour les élèves de la maternelle;

POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR M. François Brisson APPUYÉ PAR M. Larbi Benkaddour ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’appuyer la demande des parents du secteur La Volière à l’effet de demander à la Commission scolaire des Hautes Rivières de réétudier ce dossier en tenant compte du potentiel réel de dangerosité de ce secteur actuellement et ainsi revoir leur décision; De faire parvenir copie de cette résolution à la Commission scolaire des Hautes Rivières, au transporteur scolaire, à madame Linda Tessier, commissaire, et à madame Marie Bouillé, députée provinciale de notre comté. Adopté RÉSOLUTION 06-186-10 VOIRIE – ABRIBUS PROPOSÉ PAR M. Louis Robert APPUYÉ PAR M. François Brisson ET UNANIMENT RÉSOLU de prendre en charge l’abribus situé au coin des rues Principale et Bernard; D’enlever les fenêtres brisées et d’attendre à l’automne pour en connaître l’utilisation par les élèves avant de les réparer. Adopté RÉSOLUTION 06-187-10 ENLÈVEMENT DE LA NEIGE – ENTENTE AVEC LA VILLE DE G RANBY ATTENDU QU’ il y a lieu de signer une entente avec la Ville de Granby et la

municipalité de Ange-Gardien afin d’établir les responsabilités de chacun concernant l’entretien d’hiver et l’entretien d’été du tronçon du chemin de la Grande-Ligne entre les chemins Gagné et Beaudry, mitoyens entre les deux municipalités;

POUR CE MOTIF : PROPOSÉ PARM. Louis Robert APPUYÉ PAR M. Yvan Pinsonneault ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’autoriser madame le maire, Odette Ménard, et madame la directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe, Martine Barber, à signer pour et au nom de la municipalité l’entente à intervenir avec la Ville de Granby pour l’entretien hivernal commençant le 1er novembre de chaque année et se terminant le 1er avril de l’année suivante comprenant l’achat et la pose des fondants, le déneigement et l’entretien des nids de poule, pour une durée de trois ans et se renouvelant automatiquement pour des périodes successives de 3 ans à moins que l’une ou l’autre des parties n’avise par écrit de son intention d’y mettre fin et ce, trois mois avant l’expiration du terme initial ou de toute période de renouvellement. Adopté RÉSOLUTION 06-188-10 ENLÈVEMENT DE LA NEIGE – APPEL D’OFFRES PUBLIC ATTENDU QUE le contrat de déneigement des voies publiques de la municipalité de Ange-

Gardien a pris fin en avril 2010; POUR CE MOTIF : PROPOSÉ PAR M. François Brisson APPUYÉ PAR M. Louis Robert ET UNANIMEMENT RÉSOLU de procéder à un appel d’offres public pour le déneigement des voies publiques de la municipalité à paraître dans le quotidien La Voix de l’Est en date du 19 juin 2010. Le cahier des charges sera disponible aux bureaux de l’hôtel de ville le 21 juin 2010 à 8 heures 30. Les soumission devront être reçues cachetées au plus tard le 8 juillet 2010 à 15 heures, heure à laquelle elles seront ouvertes. Adopté

RÉSOLUTION 06-189-10 HYGIÈNE DU MILIEU – AQUEDUC RANG SÉRAPHINE ATTENDU QU’ une demande auprès du conseiller du district numéro 1 à l’effet de construire

une conduite d’aqueduc dans le rang Séraphine; ATTENDU QU’ il y a sûrement d’autres propriétaires en milieu rural qui aimeraient profiter

du même service; ATTENDU QUE ce service existe déjà sur une portion du rang Casimir; POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR M. Rhéal Grenier APPUYÉ PAR M. Larbi Benkaddour ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’effectuer une consultation publique auprès des citoyens n’ayant pas accès au réseau d’aqueduc afin de sonder le pouls sur leurs intentions face à ce projet. Adopté RÉSOLUTION 06-190-10 AMÉNAGEMENT ET URBANISME – FAUCHAGE DES ABORDS DES CHEMINS PROPOSÉ PAR M. Louis Robert APPUYÉ PAR M. Rhéal Grenier ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’autoriser l’inspectrice en bâtiment, madame Patricia Debel, de procéder à des demandes de soumissions pour le fauchage des abords des chemins et pour le débroussaillage des fonds de fossés de la municipalité; D’autoriser l’inspectrice en bâtiment à retenir les services du plus bas soumissionnaire conforme. Adopté RÉSOLUTION 06-191-10 AMÉNAGEMENT ET URBANISME – RÉPARATION DES GARDE-FOU S DU PONT FOURNIER ATTENDU QU’ il y a lieu de réparer les garde-fous du pont Fournier; ATTENDU QU’ une partie de ces réparations sera assumée par l’automobiliste mis-en-cause

lors d’un accident; ATTENDU QU’ un garde-fou doit être changé parce qu’il est endommagé depuis un certain

temps; POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR M. Yvan Pinsonneault APPUYÉ PAR M. Louis Robert ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’autoriser une dépense approximative de 718.10 $ pour la réparation d’un garde-fou endommagé situé en bordure du pont Fournier et de réclamer à l’automobiliste un montant de 1 866.20 $. Adopté RÉSOLUTION 06-192-10 AMÉNAGEMENT ET URBANISME – HORAIRE DES PERMIS CONSIDÉRANT l’augmentation du nombre toujours croissant de dossiers à traiter de

l’inspectrice en bâtiment; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’améliorer le service d’émission des permis; POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR M. Larbi Benkaddour APPUYÉ PAR M. François Brisson ET UNANIMEMENT RÉSOLU de déterminer dans l’horaire de l’inspectrice en bâtiment des journées fixes pour l’émission des permis soit les mardis et jeudis; D’encourager les contribuables de la municipalité de Ange-Gardien à requérir un rendez-vous auprès de l’inspectrice en bâtiment pour un service plus personnalisé; De rendre cet horaire effectif au 1er août 2010. Adopté RÉSOLUTION 06-193-10 AMÉNAGEMENT ET URBANISME – ABONNEMENT À QUÉBEC VERT PROPOSÉ PAR M. Louis Robert APPUYÉ PAR M. François Brisson

ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’autoriser une dépense de 46,00 $, plus taxes, pour l’abonnement de la municipalité à la revue Québec Vert pour une période de 2 ans. Adopté RÉSOLUTION 06-194-10 AMÉNAGEMENT ET URBANISME – INTERVENTION DANS LE COU RS D’EAU BRANCHE 2 DE LA RIVIÈRE BARBUE CONSIDÉRANT que la MRC de Rouville a reçu une demande d’intervention dans la Branche

2 de la Rivière Barbue, située sur le territoire de la municipalité de Ange-Gardien laquelle est un cours d’eau sous la compétence commune des MRC Les Maskoutains et de Rouville et est régie par le Règlement no 118 relatif à la « RIVIÈRE BARBUE » et à ses branches « UN », « DEUX », « QUATRE » du Bureau des délégués des MRC Les Maskoutains et de Rouville;

CONSIDÉRANT que, conformément à la Politique de gestion des cours d’eau de la MRC de

Rouville, toute municipalité dont le territoire est visé par une demande d’intervention dans un cours d’eau est invitée à adopter une résolution afin d’une part, d’entériner la demande de travaux et, d’autre part, de statuer sur l’option retenue pour la répartition du coût des travaux éventuels;

CONSIDÉRANT que le mode de répartition pour les travaux projetés à l’été 2010 dans la

Branche 2 de la Rivière Barbue pourrait être au prorata de la longueur des rives, compte tenu de la petite superficie du bassin de drainage et que les propriétaires des rives sont les mêmes concernés que dans la superficie du bassin versant;

POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR M. Rhéal Grenier APPUYÉ PAR M. Louis Robert ET UNANIMEMENT RÉSOLU que la municipalité de Ange-Gardien appuie la demande de travaux dans le cours d’eau Branche 2 de la Rivière Barbue et est favorable à ce que la MRC de Rouville entreprenne les procédures nécessaires à l’exécution des travaux demandés; Que la municipalité de Ange-Gardien informe la MRC de son intention de répartir les coûts éventuels des travaux au prorata des longueurs des rives du cours d’eau Branche 2 de la Rivière Barbue. Adopté

AVIS DE MOTION 06-195-10 AMÉNAGEMENT ET URBANISME – INTERVENTION DANS LE COU RS D’EAU BRANCHE 2 DE LA RIVIÈRE BARBUE Monsieur Yvan Pinsonneault donne avis de motion que lui-même ou un autre conseiller à une session subséquente de ce conseil présentera un règlement décrétant une tarification pour les travaux d’intervention à être effectués dans le cours d’eau Branche 2 de la Rivière Barbue. RÉSOLUTION 06-196-10 AMÉNAGEMENT ET URBANISME – DÉCOMPTE NUMÉRO 5 DE L’AGRANDISSEMENT DU RÉSERVOIR D’EAU POTABLE PROPOSÉ PAR M. Louis Robert APPUYÉ PAR M. François Brisson ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’accuser réception du décompte progressif numéro 5 relativement à l’agrandissement du réservoir d’eau potable de la municipalité; D’autoriser à cette fin une dépense de 8 496.79 $, taxes incluses, à Construction Bugère inc., représentant les travaux réalisés au 31 mai 2010. Adopté RÉSOLUTION 06-197-10 PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – ÉTATS FINAN CIERS DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION PROPOSÉ PAR M. Yvan Pinsonneault APPUYÉ PAR M. Rhéal Grenier ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’accuser réception des états financiers pour l’exercice 2009 de l’office municipal d’habitation, lesquels font état d’un déficit de 40 351.00 $ dont 4035.00 $ à la charge de la municipalité. Par contre, dû au réaménagement comptable en cours à la Société d’habitation du Québec, la municipalité aura droit à un surplus de 7 683.00 $. Une partie de ce montant sera réalloué à un projet visant à améliorer la qualité de vie des locataires de l’Office municipal d'habitation de Ange-Gardien. Adopté

R ÉSOLUTION 06-198-10 PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – ENTENTE AVE C LA MRC DE ROUVILLE ATTENDU QU’ il est clairement démontré que l’utilisation des couches lavables est

bénéfique à plusieurs niveaux pour l’environnement; ATTENDU QUE la MRC a décidé d’offrir un programme de subvention pour l’achat et

l’utilisation de couches lavables; ATTENDU QUE pour l’exercice 2010, un montant de 10 000 $ sera versé aux municipalités

dans le cadre de l’application, par l’entremise et sur une base volontaire de ces dernières, de ce programme, et ce, à raison de 100 subventions à 100 $ chacune;

ATTENDU QUE cette aide financière de 10 000 $ sera répartie entre les municipalités

participantes au prorata de leur population respective; ATTENDU QUE le prorata de la population de la municipalité de Ange-Gardien sur le

territoire de la MRC est de 7%; ATTENDU QUE la subvention de la municipalité de Ange-Gardien sera de 700 $, soit pour

7 subventions; POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR M. Louis Robert APPUYÉ PAR M. Rhéal Grenier ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’autoriser madame la maire, Odette Ménard, et madame la directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe, Martine Barber à signer pour et au nom de la municipalité, l’entente relative à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du programme de subvention pour l’achat et l’utilisation de couches lavables. Adopté RÉSOLUTION 06-199-10 PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – SUBVENTION POUR COUCHES LAVABLES ATTENDU QUE l’entente avec la MRC de Rouville concernant la subvention pour les

couches lavables se limite à 7 en raison du prorata de la population du territoire de la MRC;

ATTENDU QU’ il pourrait y avoir plus de 7 demandes de subvention pour les couches lavables;

POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR M. Larbi Benkaddour APPUYÉ PAR M. François Brisson ET UNANIMEMENT RÉSOLU que dans le cas où les 7 subventions de 100 $ de la MRC de Rouville seraient utilisées par les citoyens de Ange-Gardien, la municipalité s’engage à subventionner l’excédent des demandes dans les mêmes proportions que la MRC soit, 100 $ par demande. Adopté RÉSOLUTION 06-200-10 CENTRE COMMUNAUTAIRE – POPOTE ROULANTE D’ANGE-GARDI EN - BAIL PROPOSÉ PAR M. François Brisson APPUYÉ PAR M. Louis Robert ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’autoriser madame la maire, Odette Ménard, et madame la directrice générale et secrétaire-trésorière, Martine Barber, à signer pour et au nom de la municipalité, le bail à intervenir avec la Popote Roulante d’Ange-Gardien confirmant l’utilisation de locaux du Centre récréatif par l’organisme et les services fournis par la municipalité moyennant un loyer annuel de 5 000 $. Adopté RÉSOLUTION 06-201-10 ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES – FINANCEMENT DE LA LIGUE DE BALLE 7 À 14 ANS ATTENDU QUE plus de 25 enfants se sont inscrits à la Ligue de balle 7 à 14 ans; ATTENDU QUE l’équipement de baseball est inexistant au Service des loisirs; ATTENDU QUE les joueurs de la Ligue de balle compétitive du mardi soir ont manifesté le

désir d’aider la relève en finançant une partie de l’équipement; ATTENDU QUE le montant de 280 $ représentant la location du terrain de balle de la saison

2009 a été remis à la municipalité le 13 mai dernier aux fins de financement d’équipement pour les jeunes;

ATTENDU QUE le montant de 500 $ représentant la location du terrain de balle pour la

saison 2010 a été remis à la municipalité le 8 juin dernier également aux

fins de financement d’équipement pour les jeunes; PROPOSÉ PAR M. François Brisson APPUYÉ PAR M. Larbi Benkaddour ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’accepter le montant de 780 $ remis par la Ligue de balle compétitive du mardi et d’engager cette somme dans l’achat d’équipement de baseball pour la Ligue de balle 7 à 14 ans. Adopté RÉSOLUTION 06-202-10 ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES – COMMANDITE DE SABLE ATTENDU QUE le terrain de balle est couvert d’une bonne épaisseur de gravier; ATTENDU QU’ il y aurait lieu d’enlever le gravier pour le remplacer par du sable,

beaucoup plus confortable pour le jeu; ATTENDU QU’ un commanditaire a manifesté le désir de fournir gratuitement le sable

nécessaire au terrain de balle; POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR M. François Brisson APPUYÉ PAR M. Yvan Pinsonneault ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’autoriser la réfection du terrain de balle en autant qu’aucune somme d’argent n’ait à être déboursée par la municipalité. Adopté RÉSOLUTION 06-203-10 ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES – INSTALLATION D’UNE CABANE D ES MARQUEURS ATTENDU QUE le marqueur n’a aucune installation pour effectuer son mandat; ATTENDU QUE des commanditaires ont manifesté le désir de fournir une partie des

matériaux pour la construction d’une cabane des marqueurs; POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR M. Rhéal Grenier APPUYÉ PAR M. François Brisson

ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’autoriser une dépense approximative de 200 $ pour l’achat de matériaux additionnels à ceux déjà fournis par les commanditaires. Adopté .- Départ de monsieur Larbi Benkaddour à 9 heures 25. RÉSOLUTION 06-204-10 SERVICE DES LOISIRS – EMBAUCHE D’UN ÉTUDIANT ATTENDU QUE la municipalité de Ange-Gardien est désireuse d’encourager la relève

locale; ATTENDU QUE plusieurs changements au sein des travaux publics et du Service des loisirs

ont engendrés une augmentation de la charge de travail; POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR M. François Brisson APPUYÉ PAR M. Louis Robert ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’entériner l’embauche d’un étudiant, monsieur Philippe Déry-Rouleau pour la période du 1er juin au 13 août 2010 au taux horaire de 10.50 $ pour plus ou moins 300 heures durant l’été; L’étudiant sera sous la supervision de la coordonnatrice des loisirs et exécutera le travail d’un journalier saisonnier, soit : le lignage des terrains de balle et de soccer, l’entretien des gazons de la municipalité, l’arrosage des fleurs, l’entretien de l’hôtel de ville, le soutien au camp de jour et aux activités récréatives du service des loisirs tels la Fête Nationale, la Fête des Récoltes et toutes autres tâches connexes. Adopté .- Retour de monsieur Larbi Benkaddour à 9 heures 28. PÉRIODE DE QUESTIONS .- Monsieur Yvan Pinsonneault propose d’ouvrir la période de questions à 9 heures 30. Madame la maire est d’accord et invite l’auditoire à se prononcer sur leurs demandes. Un citoyen profite de l’occasion pour souligner l’excellent travail de la responsable du mensuel Le Gardangeois, madame Annie Lévesque, réceptionniste. Aussi, il critique l’apparition de publicités dans le journal. Madame la maire lui explique que pour avoir un si beau journal, cela engendre beaucoup de dépenses et qu’il est très intéressant que les commerçants locaux puissent participer au

financement afin de maintenir la fréquence du journal. Madame le maire explique également où en sont rendues les procédures dans la recherche de solutions pour améliorer la qualité de l’eau du Lac Bleu. Le cahier des charges est en préparation et l’on attend des propositions pour un concept. Autres sujets est abordés : - Les dépenses totales encourues à ce jour dans le Développement La Volière Phase 1, 2 3 et 4 : Il est mentionné qu’une résolution de la présente assemblée propose une mesure afin de regrouper tous les éléments relatifs à ce développement. - L’éclairage des rues Colibris, Claudette et Bernard :

La municipalité est présentement à demander des soumissions pour l’éclairage du croissant des Mésanges et de la rue des Colibris. - Panneaux publicitaires : On demande au conseil municipal d’annoncer les nouveaux projets de développement résidentiel aux entrées de la municipalité. - Prolongement de la rue Bernard à la route 235 : Madame Ménard explique que ce projet n’a pas été abandonné mais plutôt retardé en vertu des coûts engendrés par un tel projet. - Déneigement des voies publiques de la municipalité : Les entrepreneurs locaux s’inquiètent des exigences de la municipalité qui risqueraient d’éliminer d’emblée les petits entrepreneurs. Madame le maire leur mentionne que les exigences seront faites en mesure des besoins de la municipalité et que le conseil municipal a la volonté d’encourager les entrepreneurs locaux. La période de questions prend fin à 22 heures 20. RÉSOLUTION 06-205-10 SERVICE DES LOISIRS – CAMP DE JOUR CONSIDÉRANT que la résolution 04-130-10 stipule l’embauche de trois animateurs pour le

camp de jour 2010; CONSIDÉRANT que le nombre d’inscriptions a pratiquement doublé depuis 2009;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’embaucher un animateur supplémentaire pour le camp de jour 2010;

POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR M. François Brisson APPUYÉ PAR M. Rhéal Grenier ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’entériner l’embauche de Alexandra Vincent, Tchad Landry, Marc-Antoine Larivée et Josiane Gaudreau à titre d’animateurs au camp de jour 2010 pour la période du 28 juin au 20 août 2010 inclusivement au taux horaire de 9.50 $ pour un maximum de 40 heures par semaine. Adopté RÉSOLUTION 06-206-10 SERVICE DES LOISIRS – EMBAUCHE D’UN ACCOMPAGNATEUR AU CAMP DE JOUR CONSIDÉRANT que deux enfants nécessitent les services d’un accompagnateur dans le cadre

du camp de jour 2010; CONSIDÉRANT que les deux familles s’entendent pour jumeler les deux enfants avec un seul

accompagnateur; POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR M. Yvan Pinsonneault APPUYÉ PAR M. Louis Robert ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’entériner l’embauche de Vicky Laplante à titre d’accompagnateur au camp de jour 2010 au taux horaire de 9.50 $ pour la période du 5 juillet au 20 août 2010 inclusivement pour un maximum de 35 heures par semaine. Adopté RÉSOLUTION 06-207-10 SERVICE DES LOISIRS – SUBVENTION POUR L’ACCOMPAGNAT EUR DU CAMP DE JOUR CONSIDÉRANT que deux enfants nécessitent les services d’un accompagnateur pour le camp

de jour; CONSIDÉRANT que la municipalité de Ange-Gardien reçoit une subvention de 861 $ pour

les services d’un accompagnateur de Loisir et Sport Montérégie;

CONSIDÉRANT qu’un seul de ces deux enfants profitera d’une subvention du CRDI pour l’année 2010;

CONSIDÉRANT les recommandations de la coordonnatrice des loisirs; POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR Larbi Benkaddour APPUYÉ PAR M. François Brisson ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’autoriser une dépense supplémentaire approximative de 340 $ couvrant les montants des avantages sociaux pour le salaire de l’accompagnateur au camp de jour. Adopté RÉSOLUTION 06-208-10 ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES – CHANDAILS DE SOCCER ATTENDU QUE les chandails de soccer fournis par la municipalité ne sont plus appropriés; ATTENDU QU’ il y a lieu de changer ces chandails vu les grandeurs inadéquates pour les

joueurs; ATTENDU QUE des commanditaires locaux ont manifesté le désir de fournir de nouveaux

chandails pour les équipes de soccer. POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR M. Larbi Benkaddour APPUYÉ PAR M. Louis Robert ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’autoriser les commanditaires qui en ont manifesté le désir, de changer les chandails des équipes de soccer en autant qu’aucune somme d’argent n’ait à être déboursée par la municipalité. Adopté RÉSOLUTION 06-209-10 ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES – AJOUTS D’ANCRAGES AU FILET DE BALLE ATTENDU QUE le nombre de poteaux est passé de cinq à quatre pour l’installation du filet

de balle; ATTENDU QUE l’espace entre les poteaux est plus grand vu le nombre réduit de poteaux;

ATTENDU QU’ il y a lieu d’installer trois nouveaux ancrages pour solidifier l’installation du filet de balle;

ATTENDU QUE ces ancrages seront situés sur les propriétés privées adjacentes au terrain

de balle; POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR M. Louis Robert APPUYÉ PAR M. Rhéal Grenier ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’autoriser une dépense approximative de 300 $ pour l’installation de trois nouveaux ancrages pour solidifier l’installation du filet de balle; D’autoriser madame Jennie Rainville, coordonnatrice des loisirs à signer une entente avec les propriétaires des propriétés concernées par l’installation de ces ancrages. Adopté RÉSOLUTION 06-210-10 ACTIVITÉS CULTURELLES – FÊTE DES VOISINS DANS LA VO LIÈRE CONSIDÉRANT l’intention des citoyens du croissant des Hirondelles d’organiser une fête

des voisins dans leur secteur; CONSIDÉRANT le fait qu’une organisation cette trempe implique une occupation

considérable du croissant des Hirondelles; CONSIDÉRANT la demande transmise à la municipalité pour la fermeture de cette rue; POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR M. Yvan Pinsonneault APPUYÉ PAR M. Rhéal Grenier ET UNANIMEMENT RÉSOLU de fermer à la circulation automobile le croissant des Hirondelles en date du 19 juin 2010 de 13 heures 30 à 17 heures. Adopté RÉSOLUTION 06-211-10 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – MAISON AU DIAPASON – TOUR NOI DE GOLF PROPOSÉ PAR M. Yvan Pinsonneault

APPUYÉ PAR M. Louis Robert ET UNANIMEMENT RÉSOLU d’autoriser une dépense de 450 $ pour la participation de madame le maire, Odette Ménard, et de monsieur le conseiller, François Brisson, au tournoi de golf de la Maison Au Diapason le 31 août prochain. Adopté RÉSOLUTION 06-212-10 GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE – MANDAT AUX A VOCATS ET VÉRIFICATEURS CONSIDÉRANT que l’auteur de la demande d’informations via la loi d’accès à l’information

en date du 20 mai 2010 est prêt à reporter l’échéance de sa demande; CONSIDÉRANT que le directeur général et secrétaire-trésorier est absent; POUR CES MOTIFS : PROPOSÉ PAR M. Yvan Pinsonneault APPUYÉ PAR M. Rhéal Grenier ET RÉSOLU d’attendre le retour du directeur générale et secrétaire-trésorier avant d’engager les dépenses nécessaires au mandat accordé aux avocats et vérificateurs à la résolution 06-182-10 de la présente assemblée. .- Monsieur Larbi Benkaddour demande le vote. Ont voté pour : Yvan Pinsonneault, Rhéal Grenier et Louis Robert. Ont voté contre : Larbi Benkaddour, François Brisson et Odette Ménard. Rejeté .- Madame la maire remercie toutes les personnes présentes avant que ne soit levée la séance. RÉSOLUTION 06-213-10 LEVÉE DE LA SÉANCE PROPOSÉ PAR M. Yvan Pinsonneault APPUYÉ PAR M. François Brisson ET UNANIMEMENT RÉSOLU de lever la présente séance à 23 h 20.

Adopté _______________________________ _______________________________ Odette Ménard, maire Martine Barber, sec.-trésorière adjointe