protéger vos innovations & faire face à la contrefaçon
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Micro- conférence
Protéger vos Innovations &
Faire face à la Contrefaçon
PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Jean-Baptiste DELAHAYEPhilippe KOHNConseils en Propriété IndustriellePISTIL – [email protected]
Pourquoi protéger ses innovations ?
L'ENTREPRISE PERDEN NE PROTÉGEANT PAS
L'ENTREPRISE PERDEN PROTÉGEANT/ DÉPOSANT (TROP) TARD
(Quand)
L'ENTREPRISE PERD EN PROTÉGEANT MAL(Quoi, Où, Comment)
PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Pourquoi protéger ses innovations ?
L'ENTREPRISE GAGNE EN :
1°) PROTÉGEANT LE PATRIMOINE INTELLECTUEL QUE CONSTITUENT LES RÉSULTATS (TECHNIQUES ET AUTRES) DE L'INNOVATION ;
2°) VALORISANT CE PATRIMOINE PAR DIFFÉRENTES STRATÉGIES AGRESSIVES, OFFENSIVES, OU DÉFENSIVES PERMETTANT NOTAMMENT D'AGIR LIBREMENT ET EN POSITION DE FORCE SUR LE MARCHÉ.
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Pourquoi protéger ses innovations ?
LA PROTECTION DES INNOVATIONS ESTUNE DES GARANTIES
DU RETOUR SUR INVESTISSEMENTDE LA CRÉATION, DES RECHERCHES, …
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Gestion de l'innovation et stratégie de protection
LA PROTECTION DOIT DEVENIR UNE PRIORITÉ INDUSTRIELLE
DE TOUT PROCESSUS INNOVANT
ELLE ACCOMPAGNE LA GESTIONDU PROCESSUS INNOVANT
(AU MEME TITRE QUE D'AUTRES FONCTIONS PRIORITAIRES TELLES QUE LES ÉTUDES DE MARCHÉ,
LA R&D, LA QUALITÉ, ...)
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Que peut-on, doit-on protéger ?
Des inventions qui peuvent concerner des produits, des combinaisons de moyens telles que des machines, des procédés de fabrication, ainsi que le savoir-faire associé, des logiciels.
De telles inventions, peuvent être protégées par des brevets ou, si cela est possible comme pour un procédé, par le secret mais à condition de bien l'organiser et de savoir le préserver.
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Que peut-on, doit-on protéger ?
Des signes distinctifs qui peuvent être le nom d'un produit, d'un service ou de la société elle- même, un logo, un slogan publicitaire, une forme particulière, un son, une couleur, etc. qui sont protégeables par des dépôts de marques.
Des formes donnant à un objet une apparence originale, sont protégeables par le droit d'auteur et/ou des dépôts des dessins et modèles.
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Que peut-on, doit-on protéger ?
Les autres savoirs de l'entreprise (savoir-faire, tours de main, connaissances scientifiques, méthodes commerciales) résultant d'un investissement qui ont notamment pour vocation à être secrets.
Divers autres actifs "immatériels" ont également leur protection spécifique, tels que les obtentions végétales, les produits semi- conducteurs, les appellations d'origines, etc.
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Le Conseil en Propriété Industrielle est le Spécialiste compétent et qualifié à votre disposition pour :
•Pratiquer un audit de propriété industrielle
•Élaborer une stratégie de protection
•Prendre toutes les mesures et procéder à toutes les opérations de dépôts
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Protéger vos innovations
et
Faire face à la Contrefaçon Attaque / Défense
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Anticiper et Prévoir les risques d’être contrefacteur
La Liberté d’action sur le Marché ne se présume pas !
Des tiers / concurrents sont détenteurs de droits de P.I. (Brevets, Marques, Modèles, Droits d’Auteurs, etc.) et veillent à les faire respecter !
Protéger mes innovations ne permet pas d’écarter pas ce risque !
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La contrefaçon : Deux situations possibles
1) Mon innovation est-elle une contrefaçon ?- JE DOIS ANTICIPER ET PRÉVOIR- JE VAIS DEVOIR ME DÉFENDRE(contre les droits de propriété intellectuels/industriels des tiers)
2) Mon innovation est copiée - contrefaite- JE DOIS DÉTECTER ET IDENTIFIER LES COPIES- JE VAIS DEVOIR RÉAGIR et ATTAQUER(en utilisant mes Droits de Propriété Intellectuels/Industriels)
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Anticiper et Prévoir les risques d’être contrefacteur
Il faut étudier la liberté d’exploitation d’une innovation :
AVANT/PENDANT LES ÉTUDESAVANT D’INVESTIRAVANT SON LANCEMENTAVANT DE FAIRE DE LA PUBLICITÉ
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Une étude de liberté d’exploitation permet :
•De prendre des risques calculés.(car elle n’est jamais exhaustive)
•De définir une stratégie de défense en cas de réclamations des tiers / concurrents.
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Anticiper et Prévoir les risques d’être contrefacteur
Je suis copié ...
Mes produits ou services sont copiés ?
Mes droits de P.I. sont copiés ?
Les deux ?
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Définir une stratégie
Définir le(s) but(s) que l’on souhaite atteindre :
•Dissuader
•Interdire
•Faire condamner
•Accorder une licence
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Définir une stratégie
Contre qui agir ?
Quand agir?
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L’action au fond en contrefaçon
•Son déroulement (Saisie-contrefaçon)
•Sa durée -> Les nouvelles mesures
•Ses coûts
•Ses conséquences (Indemnisation / Interdiction)
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Le Conseil en Propriété Industrielle est le Spécialiste compétent et Qualifié à votre disposition pour :
•Pratiquer un audit de propriété industrielle
•Étudier la liberté d’exploitation de vos innovations
•Définir et mettre en œuvre une stratégie de lutte contre les copies et contrefaçons
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Jean-Baptiste DELAHAYE et Philippe KOHNConseils en Propriété Industrielle
PISTIL - [email protected] ETIENNE DU ROUVRAY
Vous remercient de votre attention et auront plaisir à vous rencontrer.
www.rouen.cci.frwww.la-crea.fr