“prostitution et traite des êtres humains : controverses ... · se hace destacar que el rechazo...

Richard Poulin Sociologue professeur titulaire deacutepartement de sociologie et drsquoanthropologie

Universiteacute drsquoOttawa

(2008)

ldquoProstitution et traite des ecirctres humains

controverses et enjeuxrdquo

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Richard POULIN

ldquoProstitution et traite des ecirctres humains controver-ses et enjeuxrdquo

Un article publieacute dans la revue Cahiers de recherche sociologique

no 45 2008 pp 135-154 Deacutepartement de sociologie UQAM Mon-treacuteal Eacuteditions Liber

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ldquoProstitution et traite des ecirctres humains controverses et enjeuxrdquo

Un article publieacute dans la revue Cahiers de recherche sociologique no 45 2008 pp 135-154 Deacutepartement de sociologie UQAM Mon-treacuteal Eacuteditions Liber


Table des matiegraveres

Reacutesumeacute Abstract Resumen Introduction LrsquoEacutetat des recherches au Canada et au QueacutebecLiberteacute et droits

Les enjeux autour de la notion de victimeLes deacutebats autour de la convention de PaiumlenneAutour de la convention abolitionnisteLoffensive reacuteglementariste

En guise de conclusion







[161]

Reacutesumeacute

Retour agrave la table des matiegraveres

Dans le domaine de la prostitution de la traite des ecirctres humains et du trafic des migrants les perspectives politiques conditionnent en grande partie les recherches les questions poseacutees les hypothegraveses envisageacutees ainsi que les probleacutematiques Apregraves avoir examineacute la frac-ture theacuteorique et analytique qui oppose les chercheurs qui deacutefinissent la prostitution comme un travail et ceux pour qui elle est une disposi-tion du pouvoir masculin lrsquoarticle examine la notion de laquo victime raquo Il met en eacutevidence certains de ses enjeux agrave travers notamment le pro-cessus de neacutegociation menant agrave lrsquoadoption de la Convention des Nations unies contre la criminaliteacute transnationale organiseacutee Il fait notamment ressortir que le refus de la notion de victime a pour conseacutequence la criminalisation des personnes prostitueacutees qursquoelles soient recruteacutees localement ou agrave lrsquoeacutetranger


[164]

Abstract


In the field of prostitution trafficking in persons and migrants smuggling political perspectives determine widely researches asked questions considered hypotheses as well as problematics Having exa-mined the theoretical and analytical fracture which opposes the re-searchers who define prostitution as a work and those for who it is a disposal of male power the article examines the victims notion It puts in light some of the stakes through the process of negotiation leading to the adoption of the United Nations Convention against Transnational Organized Crime It stands out among others that the refusal of the victims notion has for consequence the criminalization of the prostituted persons that they are recruited locally or abroad

[167]

Resumen


En el campo de la prostitucioacuten la trata de seres humanos y el traacutefi-co de migrantes las perspectivas socioloacutegicas condicionan en gran par-te las investigaciones las preguntas planteadas las hipoacutetesis conside-radas y las problemaacuteticas Luego de haber examinado la fractura teoacute-rica y analiacutetica que opone a los investigadores que definen la prostitu-cioacuten como un trabajo y a aquellos para los cuales se trata de una dispo-sicioacuten del poder masculino este artiacuteculo examina la nocioacuten de laquo viacutecti-ma raquo Se pone en evidence lo que estaacute enjuego particularmente a tra-veacutes del proceso de negociacioacuten que lleva a la adopcioacuten de la Convencioacuten de las Naciones Unidas contra la criminalidad transnacional organizada Se hace destacar que el rechazo de la nocioacuten de viacutectima tiene por consecuencia la criminalizacioacuten de las personas prostituidas recrutadas localmente ou en el extranjero


[135]

Introduction


Langle sous lequel est analyseacutee la prostitution deacutetermine ce qui est au cœur de la probleacutematique les personnes prostitueacutees et les condi-tions dexercice de la laquo vente raquo des laquo faveurs raquo ou des laquo services raquo sexuels mdash ce qui est la voie traditionnelle des recherches sur la pros-titution mais qui se fait passer pour nouvelle mdash ou les hommes pour qui et par qui ce systegraveme existe La deacutefinition de la prostitution com-me un systegraveme structureacute par les proxeacutenegravetes qui contre reacutemuneacuteration garantissent aux hommes laccegraves commercial au corps des femmes des enfants 1 et des ecirctres feacuteminiseacutes deacuteplace lanalyse vers ceux qui organisent le systegraveme et profitent de la prostitution dautrui ainsi que vers la laquo demande raquo masculine 2 Car quelle soit feacuteminine mdash fillettes jeunes filles ou femmes de tous acircges mdash ou masculine mdash garccedilons ado-lescents et jeunes hommes travestis et transsexuels mdash la prostitu-tion est une institution sociale agrave lusage quasi exclusif des hommes Cest une industrie essentiellement voueacutee au plaisir masculin ce plaisir eacutetant compris en termes de pouvoir 3 et pas seulement en termes de laquo satisfaction sexuelle 4 raquo

1 Selon les conventions internationales un enfant deacutesigne toute personne de moins

de dix-huit ans 2 Les recherches sur les clients prostitueurs quils soient touristes sexuels ou

non sont relativement rares comme sil y avait un pacte du silence autour de cet laquo acteur raquo pourtant essentiel Cela commence agrave changer

3 F Heacuteritier Masculinfeacuteminin II Dissoudre la hieacuterarchie Paris Odile Jacob 2002 G Simmel Philosophie de Vamour Paris Rivages 1988

4 C Legardinier et S Bouamama Les clients de la prostitution lrsquoenquecircte Paris Presses de la Renaissance 2006 S-A Macircnsson laquo Les clients des prostitueacutees et limage de lhomme et de la masculiniteacute dans la socieacuteteacute moderne raquo Disparition des frontiegraveres trafic des femmes Actes du 32e congregraves de la Feacutedeacuteration aboli-tionniste internationale Copenhague FAI 1999


[136]

Les chercheurs sont profondeacutement diviseacutes sur la question tout comme le sont les feacuteministes les politiciens et la population en geacuteneacute-ral Une veacuteritable ligne de fracture oppose ceux qui deacutefinissent la prostitution comme un laquo travail raquo et une vente de laquo services sexuels raquo qui veulent la faire reconnaicirctre comme un choix 5 voire comme une expression de la sexualiteacute feacuteminine ou mecircme comme une subversion du systegraveme 6 et ceux pour qui le systegraveme prostitutionnel est une des formes de la violence faite aux femmes une disposition du pouvoir masculin et une violation des droits humains 7 Pour lessentiel les deacute-bats se deacuteploient entre les abolitionnistes les deacutereacuteglementaristes et les reacuteglementaristes Les prohibitionnistes qui pourtant repreacutesentent un courant important dans la socieacuteteacute participent encore peu aux dis-cussions 8

5 M Nengeh Mensah laquo Visibiliteacute et droit de parole des travailleuses du sexe Abo-

lition ou trafic dun espace citoyen raquo Canadian Women StudiesLes cahiers de la femme vol 22 nos 3-4 2003 p 66-71 voir eacutegalement K Kempadoo et J Doezema (dir) Global Sex Workers Rights Resistance and Redifmition Lon-dres et New York Routledge 1998 G Pheterson The Prostitution Prism Ams-terdam Amsterdam University Press 1996

6 C Parent laquo Les identiteacutes sexuelles et les travailleuses de lindustrie du sexe agrave laube du nouveau milleacutenaire raquo Sociologie et socieacuteteacutes vol 33 ndeg 1 1991 p 59-78 Voir aussi F Delacoste et P Alexander (dir) Sex Work Writings by Wo-men in the Sex Industry Londres Virago 1997

7 E Audet Prostitution Perspectives feacuteministes Montreacuteal Sisyphe 2005 K Barry The Prostitution of Sexuality New York New York University Press 1995 S Jeffreys The Idea of Prostitution North Melbourne Spinifex 1997 Y Geadah La prostitution un meacutetier comme un autre Montreacuteal VLB 2003

8 Lrsquoabolitionnisme procircne la deacutecriminalisation des activiteacutes des personnes prosti-tueacutees consideacutereacutees comme des victimes du systegraveme de la prostitution et non comme des criminelles et comme les responsables de ce systegraveme et une reacutepres-sion des proxeacutenegravetes qui exploitent leur prostitution Il refuse toute reacuteglementa-tion eacutetatique sur les personnes prostitueacutees Il considegravere que la traite des ecirctres humains agrave des fins de prostitution et lindustrie laquo nationale raquo de la prostitution sont eacutetroitement imbriqueacutees Enfin il propose une seacuterie de mesures de preacuteven-tion et de sortie de la prostitution ainsi que des services approprieacutes aux person-nes prostitueacutees Le nouvel abolitionnisme propose eacutegalement la peacutenalisation des clients puisquils participent agrave la prostitution des personnes et en profitent (R Poulin Abolir la prostitution Montreacuteal Sisyphe 2006) Le deacutereacuteglementarisme


[137]

LrsquoEacuteTAT DES RECHERCHES AU CANADA ET AU QUEacuteBEC


Selon le point de vue adopteacute la prostitution est tour agrave tour deacutefinie comme un laquo travail du sexe 9 raquo et un laquo meacutetier raquo (le plus vieux dit-on) ou comme une institution doppression des femmes apparue il y a qua-tre milleacutenaires en mecircme temps que les marcheacutes notamment les mar-cheacutes desclaves et la deacutegradation du statut des femmes dans les so-cieacuteteacutes Les uns parleront dineacutegaliteacute structurelle entre les sexes et de violence sexueacutee dautres dexploitation sexuelle et mecircme desclavage plusieurs de choix rationnel libre et dempowerment quelques-uns de deacuteviance et de criminaliteacute 10 Certains porteront une attention parti-

preacuteconise la deacutecriminalisation de lensemble de lindustrie de la prostitution en abrogeant du Code criminel tous les articles sur la prostitution Cest le point de vue de ceux qui considegraverent la prostitution comme un travail agrave deacutestigmatiser Les lois du travail leur apparaissent suffisantes pour encadrer le laquo meacutetier raquo et pro-teacuteger les laquo travailleuses du sexe raquo Voir entre autres C Parent C Bruckert et M Nengeh Mensah Pourquoi deacutecriminaliser le travail du sexe Cybersolidaires deacutecembre 2004 lt httpwwwcybersolidairesorgprostitutiondocsaboloshtml gt Les reacuteglementaristes souhaitent la leacutegalisation de certaines formes de prosti-tution (tout en maintenant une criminalisation dautres formes) En 2002 le deacute-puteacute du Bloc queacutebeacutecois Real Meacutenard a deacuteposeacute agrave la Chambre des communes du Ca-nada le projet de loi C-339 visant agrave leacutegaliser la sollicitation les bordels et pro-posant la creacuteation de zones de toleacuterance Le prohibitionnisme interdit la prosti-tution et criminalise formellement tous ses acteurs bien que dans la reacutealiteacute ce soient surtout les personnes prostitueacutees qui subissent la reacutepression Ce reacutegime juridique est effectif dans une majoriteacute dEacutetats ameacutericains et dans les pays mu-sulmans

9 Voir entre autres C Thiboutot laquo Lutte des travailleuses du sexe perspectives feacuteministes raquo Stella aoucirct 2001 consulteacute le 15 aoucirct 2002

httpwwwchezstellaorgstellaq=node181 10 Ce dernier point de vue est deacutesormais largement deacutepasseacute au Queacutebec mais il est

encore tregraves freacutequent aux Eacutetats-Unis Pour en comprendre certains des ressorts


culiegravere aux causes de lentreacutee dans la prostitution dautres limiteront lanalyse aux conditions dexercice de lactiviteacute des personnes prosti-tueacutees adultes sans prendre en compte la prostitution des mineurs 11 Pourtant les recherches montrent que au Canada environ 80 des adultes en situation de prostitution ont commenceacute jeunes Lacircge moyen de recrutement tourne autour de quatorze ans 12 Le mecircme pheacutenomegravene est noteacute dans les autres pays capitalistes dominants Degraves lors lopi-nion selon laquelle la grande majoriteacute des personnes en situation de prostitution exercent un libre choix de travail relegraveve de la profession de foi

La prostitution est perccedilue par daucuns comme une opportuniteacute eacuteconomique pour les femmes et mecircme comme un travail plus avanta-geux quun autre non seulement plus reacutemuneacuterateur mais eacutegalement comme lun des rares lieux ougrave sexerce un laquo pouvoir feacuteminin raquo 13 En-fin des recherches [138] queacutebeacutecoises examinent les liens entre la traite des humains 14 le tourisme sexuel 15 le crime organiseacute 16 la

voir entre autres A Van Haecht laquo Sociologie de la deacuteviance et sociologie de la prostitution raquo Recherches sociologiques vol 8 ndeg 3 1977 p 301-322

11 Voir respectivement M Dorais et P Corriveau Jeunes filles sous influence Pros-titution juveacutenile et gangs de rue Montreacuteal VLB 2006 R Dufbur Je vous sa-luehellip Le point zeacutero de la prostitution Sainte-Foy Multimondes 2005 R Poulin Enfances deacutevasteacutees Lenfer de la prostitution Ottawa LInterligne 2007 et F Shaver laquo Sex Work Research Methodological and Ethical Challenges raquo Jour-nal of Interpersonal Violence vol 20 no 3 2005 p 296-319 L Toupin laquo Ana-lyser autrement la prostitution et le trafic des femmes raquo IVe congregraves interna-tional des recherches feacuteministes dans la francophonie plurielle citoyennes sans frontiegravere universiteacute dOttawa 9 juillet 2005

12 Pour le deacutetail des diffeacuterentes eacutetudes et recherches eacutetablissant cet acircge moyen voir R Poulin Enfances deacutevasteacutees op cit p 122-124

13 D Brock Making Work Making Trouble Prostitution as a Social Problem To-ronto University of Toronto Press 1998 L Ann Jeffrey et G MacDonald Sex Workers in the Maritimes Talk Back Vancouver UBC Press 2007 LS Robin-son laquo Sex and the City la prostitution agrave legravere des migrations mondiales raquo Recherches feacuteministes vol 15 no 2 2002 p 41-64

14 Y Geadah op cit R Poulin La mondialisation des industries du sexe Ottawa LInterligne 2004

15 F Michel Voyage au bout du sexe Trafics et tourismes sexuels en Asie et ail-leurs Queacutebec Presses de luniversiteacute Laval 2006


mondialisation capitaliste neacuteolibeacuterale 17 et la croissance internationale et locale de lindustrie de la prostitution Dautres atteacutenuent la force de ces liens et circonscrivent la question de la traite des humains agrave des fins de prostitution agrave une migration de travailleuses du sexe 18 Plusieurs essais contradictoires sur le feacuteminisme et la prostitution ont eacuteteacute reacutecemment publieacutes Enfin depuis peu des recherches sinteacuteres-sent aux clients de la prostitution 19

Les partisans de la deacutereacuteglementation megravenent des recherches sur les conditions dexercice dun laquo travail sexuel marginaliseacute raquo et stigma-tiseacute voire laquo eacutemotionnel 20 raquo Leurs enquecirctes baseacutees sur des eacutechantil-lons laquo boule-de-neige raquo ou laquo par filiegravere raquo seffectuent avec laide des associations des laquo travailleurs du sexe raquo et sont habituellement limi-teacutees agrave ce reacuteseau particulier 21 Il [139] est donc inapproprieacute de geacuteneacute-

16 M Dorais et P Corriveau op cit M Mourani La face cacheacutee des gangs de rue

Montreacuteal eacuteditions de lHomme 2006 R Poulin laquo Prostitution crime organiseacute et marchandisation raquo Revue Tiers Monde vol XLIV ndeg 176 2003 p 735-769

17 R Poulin (dir) laquo Prostitution la mondialisation incarneacutee raquo Alternatives Sud vol XII no 3 Louvain-la-Neuve et Paris Cetri et Syllepse 2005

18 J-M Chaumont et A-L Wibrin laquo Traite des Noirs traite des Blanches mecircme combat raquo Cahiers de recherche sociologique no 43 2007 p 121-132 L Tou-pin laquo La scission politique du feacuteminisme international sur la question du trafic des femmes vers la migration dun certain feacuteminisme radical raquo Recherches feacuteministes vol 15 no 2 2002 p 9-40

19 R Dufour op cit 20 C Bruckert et C Parent laquo La danse eacuterotique comme meacutetier agrave legravere de la vente

de soi raquo Cahiers de recherche sociologique no 43 2007 p 95-107 C Bruckert Taking It Off Putting It On Women in the Strip Trade Toronto Womens Press 2002

21 Voir par exemple C Bruckert C Parent et P Robitaille Etablissements de servi-ces eacuterotiquesdanse eacuterotique deux formes de travail marginaliseacute Ottawa Commission du droit du Canada et ministegravere de la Condition feacuteminine 2003 Sous preacutetexte de reacutepercuter la parole des laquo travailleuses du sexe raquo ces recherches se limitent aux personnes lieacutees aux associations de laquo travailleuses du sexe raquo Plu-sieurs teacutemoignages danciennes personnes prostitueacutees qui refusent denvisager la prostitution comme un laquo travail comme un autre raquo ont eacuteteacute publieacutes par le site Sisypheorg Des laquo survivantes de la prostitution raquo ont reacutecemment publieacute un ma-nifeste contre la reconnaissance de la prostitution en tant que travail Survivors of Prostitution and Trafficking Manifesto CATW 2005) Les actions les luttes les prises de parole de personnes prostitueacutees ou ayant eacuteteacute prostitueacutees sont


raliser les reacutesultats de ces enquecirctes agrave lensemble de lindustrie Tou-tefois ces recherches mettent en eacutevidence certaines facettes mdash stigmatisation criminalisation problegravemes de seacutecuriteacute et de santeacute pu-blique neacutegociations avec les clients etc mdash tout en ne sinteacuteressant pas agrave dautres aspects conditions et modaliteacutes de lentreacutee dans la prostitution agressions sexuelles dans lenfance deacutesir de quitter stress post-traumatique piegravetre estime de soi suicides et tentatives de suicide etc

Les recherches agrave partir dautres types deacutechantillons explorent les liens entre les fugues ou le rejet du foyer familial et les probabiliteacutes de lentreacutee dans la prostitution les agressions sexuelles dans len-fance eacutetant lune des grandes causes de la fugue des jeunes 22 Aussi ces recherches montrent un lien eacutetroit entre la probabiliteacute dinteacutegrer la prostitution et le fait de quitter le milieu familial agrave un acircge preacutecoce davoir eacuteteacute victime de violence sexuelle dans lenfance 23 et dans le cas des jeunes hommes davoir subi des discriminations et des violen-ces dues agrave leur orientation sexuelle 24 Certaines recherches mettent en eacutevidence le passage de la prostitution occasionnelle de survie agrave la prostitution reacuteguliegravere 25 Dautres facteurs sont eacutegalement examineacutes

donc diverses et mecircme contradictoires Aussi on ne peut que reacutecuser la preacuteten-tion de tel ou tel courant de penseacutee de repreacutesenter laquo le point de vue raquo des per-sonnes prostitueacutees laquo travailleuses du sexe raquo et leur affirmation selon laquelle les autres perspectives et analyses ne tiennent pas compte de leur parole

22 Voir entre autres Reacutegie reacutegionale de la santeacute et des services sociaux de Mon-treacuteal-Centre Le laquo deacutefi de lrsquoaccegraves raquo pour les jeunes de la rue Montreacuteal La Reacutegie 1998 Pregraves des deux tiers (63) des filles intervieweacutees dans le cadre dune eacutetu-de aupregraves de 479 jeunes sans-abri agrave Montreacuteal ont eacuteteacute agresseacutees sexuellement

23 Selon R Dufour (op cit) 85 des femmes prostitueacutees intervieweacutees ont eacuteteacute agresseacutees sexuellement dans lenfance Selon une autre enquecircte reacutecente meneacutee agrave Vancouver 82 des femmes prostitueacutees ont eacuteteacute victimes dagressions sexuel-les dans lenfance (M Farley et J Lynn laquo Prostitution in Vancouver Pimping Women and the Colonization of First Nations Women raquo dans C Stark et R Whisnant (dir) Not for Sale Feminists Resisting Prostitution and Pornography North Melbourne Spinifex 2004 p 106-130)

24 M Dorais Les travailleurs du sexe Montreacuteal VLB 2003 25 R Poulin Enfances deacutevasteacutees op cit E Roy N Haley P Leclerc N Lemire

JP Boivin JY Frappier et C Claessens laquo Prevalence of HIV Infection and Risk


pour comprendre le recrutement classe sociale appartenance agrave une ethnie ou agrave une minoriteacute nationale pauvreteacute croissance des ineacutegaliteacutes sociales et banalisation de la prostitution 26 Enfin le rocircle des gangs criminalises deacutejeunes dans la prostitution des filles dacircge mineur a fait lobjet de recherches Ce facteur est relativement reacutecent ces gangs ont fait leur apparition au Canada dans les anneacutees 1980 et ont investi les industries du sexe dans les anneacutees 1990

[140]

Sont exploreacutees eacutegalement les violences subies par les personnes prostitueacutees tant de la part des proxeacutenegravetes que des prostitueurs Les taux dagression physique et sexuelle ainsi que les taux de mortaliteacute sont tregraves eacuteleveacutes Les femmes prostitueacutees au Canada connaissaient au deacutebut des anneacutees 1990 un taux de mortaliteacute quarante fois supeacuterieur agrave la moyenne nationale et risquaient vingt fois plus lassassinat 27 Ces taux sont peut-ecirctre encore plus eacuteleveacutes les femmes prostitueacutees se-raient de soixante agrave cent vingt fois plus souvent agresseacutees physique-ment et victimes dassassinat que tout autre groupe social 28 Chez les escortes les tentatives de suicide et les taux de suicide sont les plus eacuteleveacutes au pays toute cateacutegorie sociale confondue

Dautres recherches examinent les liens entre les infections transmises sexuellement la consommation de drogues et dalcool et la prostitution La prostitution est geacuteneacuteralement associeacutee agrave la toxicoma-nie Un facteur a pourtant eacuteteacute mis en eacutevidence la preacutevalence de lusa-ge de drogues est sensiblement plus eacuteleveacutee chez les personnes prosti-tueacutees que chez les non-prostitueacutees mais labus de drogues suit geacuteneacute-

Behaviors among Montreal Street Youth raquo International Journal Of STD and AIDS no 112000 p 241-247

26 Pour une synthegravese des recherches sur ces facteurs voir R Poulin La mondialisa-tion des industries du sexe op cit R Dufour (op cit) met en eacutevidence la norma-lisation de la prostitution dans lentourage familial et reacutesidentiel comme facteur propice agrave linteacutegration dans cette industrie Ce facteur concernerait 15 des personnes prostitueacutees intervieweacutees

27 MA Baldwin laquo Split at the Root Prostitution and Feminist Discourses of Law Reform raquo Yale Journal of Law and Feminism vol 5 no 1 1992 p 47-120

28 J Lowman laquo Victims and the Outlaw Status of (Street) Prostitution in Canada raquo Violence Against Women An International and Interdisciplinary Journal vol 6 no 9 2000 p 987-1011


ralement lentreacutee dans la prostitution plutocirct quelle ne la preacutecegravede 29 De toute eacutevidence les drogues permettent aux personnes prostitueacutees de supporter leur prostitution Mais la deacutependance creacuteeacutee les entraicircne agrave poursuivre sinon acceacuteleacuterer les activiteacutes prostitutionnelles dans des conditions de plus en plus risqueacutees et ougrave lentraide est quasiment inexistante 30 Enfin certains liens entre linjection forceacutee de dro-gues dures et le laquo formatage raquo agrave la prostitution ont eacuteteacute mis en eacuteviden-ce par des organisations qui oeuvrent sur le terrain

Un certain nombre de recherches reacutecentes soulignent la stigmati-sation sociale dont sont victimes les personnes prostitueacutees Le harcegrave-lement policier et judiciaire la criminalisation et les amendes qui en deacutecoulent forcent les personnes prostitueacutees inculpeacutees agrave multiplier les passes ce qui fait du systegraveme judiciaire agrave la fois un complice et un responsable de la prostitution Les preacutejugeacutes et la meacuteconnaissance en-traicircnent la meacutefiance envers la parole et le veacutecu des personnes prosti-tueacutees Leurs plaintes pour viol agressions physiques et sexuelles sont rarement prises en compte par le systegraveme (hocircpitaux police justice etc) qui les minimise et les interpregravete souvent comme faisant partie des laquo risques du meacutetier raquo Enfin on note la rareteacute et linadeacutequation des services qui leur sont destineacutes

[141]

Puisque la majoriteacute des personnes prostitueacutees souffrent dun eacutetat de stress post-traumatique 31 les tribunaux devraient les consideacuterer comme des victimes et non uniquement comme des teacutemoins et agrave ce titre elles pourraient beacuteneacuteficier dun support et dun accompagne-ment Elles font en geacuteneacuteral de laquo mauvais teacutemoins raquo elles ont des trous de meacutemoire se contredisent seffondrent Pour le juge elles paraissent de laquo mauvaise foi 32 raquo Cest quelles revivent les situations qui ont provoqueacute chez elles un stress intense Ne pas tenir compte de 29 SF McClanahan GM McClelland KM Abram et LA Teplin laquo Pathways into

Prostitution among Female Jail Detainees and Their Implications for Mental Health Services raquo Psychiatric Services vol 50 no 12 1999 p 1606-1613

30 Dapregraves les teacutemoignages de femmes et de transsexuels prostitueacutes de rue agrave Ot-tawa

31 M Farley et J Lynn art citeacute 32 M Dorais et P Corriveau op cit


cette reacutealiteacute cest favoriser systeacutematiquement le prostitueur et le proxeacutenegravete

La normalisation sociale de la prostitution et sa reconnaissance comme travail auraient pour effet de jeter les bases dune laquo deacutestig-matisation raquo et den finir avec les discriminations Les abolitionnistes considegraverent que la reacuteglementation de la prostitution signifie dans les faits un renforcement de lisolement social et de la stigmatisation Les gouvernements reacuteglementaristes relegraveguent les personnes prostitueacutees dans des zones de toleacuterance geacuteneacuteralement loin des regards (souvent dans des quartiers industriels) et dautant plus dangereuses et preacute-conisent lenfermement dans des bordels sous controcircle des proxeacutenegrave-tes qui opegraverent en toute leacutegaliteacute tout en criminalisant les personnes prostitueacutees qui ne sont pas en regravegle surtout celles qui sont visibles (sur le trottoir)

LIBERTEacute ET DROITS


Les deacutebats sur le laquo libre choix raquo de la prostitution ou non sont in-ternationaux et opposent des visions philosophiques et eacutethiques contradictoires 33 Ils reprennent le vieux deacutebat entre liberteacute et deacute-terminisme Concernant la prostitution ces deacutebats sont relativement reacutecents Ce nest quen 1995 lors de la confeacuterence de Peacutekin quest apparu dans un document international le concept de prostitution laquo forceacutee raquo et laquo volontaire raquo Depuis il structure en grande partie les discours

Lideacutee de consentement renvoie pour les partisans du laquo travail du sexe raquo agrave celle de laquo libre disposition de son corps raquo (le laquo droit raquo de dire laquo je charge tant 34 raquo) ce que contestent ceux pour qui il sagit 33 Voir entre autres G Fraisse Du consentement Paris Seuil 2007 M Marzano

Je consens donc je suis Paris PUF 2006 R Ogien laquo Lincoheacuterence des criti-ques morales du consentement raquo Cahiers de recherche sociologique no 43 2007 p 133-140

34 M Nengeh Mensah art citeacute


dun deacutetournement de la revendication feacuteministe et du deacutelestage de sa viseacutee eacutemancipatrice Au laquo droit raquo agrave la prostitution des uns est opposeacute le laquo droit raquo de ne pas ecirctre prostitueacutee des autres

Les deacutereacuteglementaristes partagent avec les reacuteglementaristes lideacutee que la prostitution est un laquo droit raquo ou une laquo liberteacute raquo Contrairement agrave la premiegravere [142] vague reacuteglementariste qui sappuyait essentielle-ment sur une vision hygieacuteniste pour imposer lenfermement en bordels agreacuteeacutes cest deacutesormais au nom du laquo droit raquo des personnes de laquo se raquo prostituer et du laquo droit raquo de laquo partager raquo les revenus de leur prosti-tution avec les proxeacutenegravetes mdash qui nen sont plus selon les nouvelles lois mdash que des Eacutetats europeacuteens et du Pacifique Sud ont leacutegaliseacute (et par le fait mecircme mis hors la loi) certaines formes de prostitution Jamais ne furent invoqueacutes le laquo droit raquo des proxeacutenegravetes dexploiter la prostitution dautrui et celui des hommes agrave laccegraves marchand au sexe des femmes Le laquo droit raquo des unes agrave la prostitution implique pourtant le laquo droit raquo des autres agrave lexploiter (proxeacutenegravete) ou agrave en user en toute impuniteacute (prostitueur)

Enfin la reacuteduction de la question de la prostitution agrave une question de laquo droit raquo ou de laquo liberteacute raquo pose dautres questions leacutegaliteacute en droit dans les socieacuteteacutes libeacuterales camoufle les ineacutegaliteacutes sociales tout en les instituant 35 Des chercheurs refusent donc dappreacutehender la prostitution sous cet angle

Les enjeux autour de la notion de victime


Les perspectives politiques conditionnent donc en grande partie les recherches les questions les hypothegraveses ainsi que les probleacutematiques sur la prostitution qui pour les uns est un secteur dactiviteacutes agrave nor-maliser pour les autres une perversion immorale inacceptable du

35 N Faria et R Poulin Desafiacuteos do livre mercado para o feminismo Sao Paulo

SOF Cadernos Sempreviva 2006


moins celle qui est visible 36 et pour dautres encore une institution doppression des femmes La personne prostitueacutee sera par conseacutequent selon le cas une travailleuse exerccedilant un choix rationnel une criminel-le qui deacutetourne les plus vertueux des hommes du droit chemin ou en-core une victime du systegraveme proxeacutenegravete libeacuteral qui ne doit subir ni regrave-glements eacutedicteacutes par lEacutetat ni criminalisation ni exploitation par les proxeacutenegravetes

La notion de victime precircte agrave toutes les confusions et est souvent deacutetourneacutee de son sens Pour lessentiel cest un concept juridique relativement bien deacutefini par les conventions internationales et les lois nationales Il soppose au concept de criminel Ceux qui lutilisent sont accuseacutes de laquo victimiser raquo les femmes 37 cest-agrave-dire de nier leur au-tonomie et leur [143] capaciteacute de choix En conseacutequence il leur est reprocheacute danalyser la prostitution ou la traite des personnes de faccedilon laquo moralisatrice 38 raquo ce qui est bien entendu condamnable comme si des concepts comme ceux de la digniteacute des personnes et de linalieacutena-biliteacute du corps en partie comme en tout ne devaient en aucun cas fai-re partie des analyses Ce refus de toute consideacuteration eacutethique no-tamment celle de linalieacutenabiliteacute du corps implique une acceptation de

36 Les gouvernements quils soient reacuteglementaristes prohibitionnistes ou semi

abolitionnistes (notamment la France depuis ladoption de la loi sur la seacutecuriteacute inteacuterieure) reacutepriment essentiellement la prostitution de rue celle qui est visible et donc qui laquo deacuterange raquo Au Canada 92 des affaires juridiques concernant la prostitution sont relieacutees agrave larticle 213 du Code criminel cest-agrave-dire larticle sur la communication (le racolage)

37 M Nengeh Mensah laquo Travail du sexe 14 reacuteponses agrave vos questions raquo Stella et le Service aux collectiviteacutes de lUQAM 2007

httpwwwchezstellaorgstellaq=14reponses Largument est rarement utili-seacute lorsquil est question de la prostitution des enfants Une exception notoire toutefois J OConnell Davidson Children in the Global Sex Trade Cambridge Polity Press 2007

38 Pour Stella laquo lamalgame [est] commode entre la prostitution et le trafic des femmes [] Lorsquil implique des femmes le trafic des ecirctres humains nest consideacutereacute que sous langle de lesclavage sexuel exposant la prostitution en tant queacutepouvantail agrave mater et favorisant une politique de leacutemotion et de lindigna-tion agrave courte vue facilement exploitable raquo (Stella laquo Stella et le deacutebat sur la prostitution raquo 13 septembre 2002

httpwwwcybersolidairesorgdocsdebatTShtml)


la marchandisation de lecirctre humain et en conseacutequence son objectiva-tion et son alieacutenation Paradoxalement beaucoup sopposent agrave la mar-chandisation des biens et des services lorsquelle concerne le systegraveme hospitalier leacuteducation leau etc tout en acceptant sinon en pro-mouvant la marchandisation des relations humaines ce quest par es-sence la prostitution des personnes

Les souteneurs de la prostitution en tant que laquo travail raquo nient mecirc-me lexistence de la laquo traite des Blanches raquo ravaleacutee au rang de mythe tout comme ils minorent systeacutematiquement lampleur actuelle de la traite des ecirctres humains 39 Cette double neacutegation est eacutetroitement lieacutee agrave la leacutegitimation de la prostitution Selon ce point de vue la laquo trai-te des Blanches raquo monteacutee en eacutepingle aurait permis aux abolitionnistes au tournant du vingtiegraveme siegravecle de marquer des points dans leur cam-pagne contre la prostitution des femmes cest-agrave-dire contre leur au-tonomie et leur choix Par conseacutequent ils reacutevisent lhistoire et avan-cent que depuis plus dun siegravecle les abolitionnistes creacuteent des leacutegen-des pour rallier les gouvernements agrave leur cause Il ny aurait pas eu de laquo traite des Blanches raquo tout simplement parce que les jeunes femmes prostitueacutees deacuteplaceacutees dun pays agrave lrsquoautre et dun continent agrave lautre eacutetaient laquo consentantes raquo 40 Or eacutetrangement ce laquo consentement raquo eacutetait particuliegraverement obtenu dans les groupes les plus vulneacuterables notamment chez les juives dEurope de lEst qui ont eacuteteacute les proies les plus nombreuses de cette traite 41 La traite daujourdhui affecte eacutegalement de faccedilon disproportionneacutee les femmes et les enfants de minoriteacutes ethniques et nationales

Actuellement pour la majoriteacute des victimes des reacuteseaux de la trai-te la protection offerte par les gouvernements est de courte dureacutee

39 Cest le cas de J-M Chaumont et A-L Wibrin art citeacute 40 Agrave la veille de la premiegravere guerre mondiale un rapport soumis au Seacutenat des Eacutetats-

Unis estimait que la traite internationale des femmes agrave des fins de prostitution concernait vingt-cinq mille personnes par an (R Rosen The Lost Sisterhood Prostitution in America 1900-1918 Baltimore Johns Hopkins University Press 1983)

41 E Bristow Prostitution and Prejudice The Jewish Fight against White Slaverty 1870-1939 New York Schocken Books 1983


quand [144] il y en a 42 Celles qui portent plainte contre les proxeacutenegrave-tes et les trafiquants peuvent beacuteneacuteficier dune autorisation provisoire de seacutejour Elles sont par la suite geacuteneacuteralement rapatrieacutees dans leur pays dorigine Le plus souvent elles sont rapatrieacutees doffice et un permis temporaire de seacutejour leur est accordeacute ulteacuterieurement au mo-ment du procegraves 43 Celles qui refusent de porter plainte parce que leur vie est en danger ou parce que le reacuteseau qui les a recruteacutees mena-ce de repreacutesailles les proches resteacutes au pays ne beacuteneacuteficient souvent daucune protection et sont rapatrieacutees manu militari ce qui selon lOrganisation internationale pour les migrations ne fait que nourrir les reacuteseaux de trafiquants lesquels sempressent de les remettre sur le marcheacute prostitutionnel mondialiseacute 44

Les pays reacuteglementaristes distinguent entre prostitution laquo for-ceacutee raquo et prostitution laquo volontaire raquo et par conseacutequent entre traite agrave des fins dlaquo exploitation sexuelle raquo (synonyme de laquo prostitution for-ceacutee raquo) et trafic des migrantes laquo travailleuses du sexe raquo qui exercent un laquo travail illicite raquo Les modaliteacutes de la traite leur paraissent une question plus importante que la traite elle-mecircme ce que mettent en eacutevidence les repreacutesentants neacuteerlandais dans les diffeacuterentes instances internationales et europeacuteennes laquo Sagissant de la deacutefinition de la traite des ecirctres humains il importe deacutetablir une distinction entre travail illicite et prostitution forceacutee 45 raquo Alors une personne consideacutereacutee comme laquo consentante raquo agrave sa prostitution naura droit agrave au-cune protection particuliegravere et souvent sera criminaliseacutee en tant

42 Selon les estimations dorganisations internationales environ 90 de la traite

internationale implique la prostitution des femmes et des fillettes qui consti-tuent en 2005 98 des victimes de la traite agrave des fins dlaquo exploitation sexuel-le raquo Sur les diffeacuterentes eacutevaluations de lampleur de la traite des personnes voir R Poulin Enfances deacutevasteacutees op cit p 25-29

43 M Ngalikpima (dir) Lesclavage sexuel un deacutefi agrave lrsquoEurope Paris Eacuteditions de Paris et Fondation Scelles 2005

44 OIM Traite des ecirctres humains strateacutegie et activiteacutes de VOIM 86e session MCINF270 11 novembre 2003

45 Mme Zwerver Pays-Bas SOC Migrations lieacutees agrave la traite des femmes et agrave la prostitution rapport de la Commission sur leacutegaliteacute des chances pour les femmes et les hommes Assembleacutee parlementaire Conseil de lEurope doc 9795 23 avril 2003


quimmigrante clandestine degraves lors elle est une menace agrave laquo linteacutegriteacute territoriale raquo de lEacutetat 46 Elle nest donc pas une victime mais une criminelle mdash son entreacutee dans le pays ayant eacuteteacute illeacutegale mdash dont le laquo tra-vail raquo est laquo illicite raquo

Les deacutebats autour de la convention de Paiumlenne


Depuis ladoption de la Convention contre la criminaliteacute transnatio-nale organiseacutee (convention de Palerme) et ses protocoles sur le trafic de migrants et sur la traite des personnes une terminologie sest im-poseacutee Le terme laquo trafic raquo (smuggling en anglais) renvoie au fait de tirer un avantage [145] financier ou mateacuteriel de llaquo entreacutee illeacutegale raquo dans un Eacutetat laquo dune personne qui nest ni un ressortissant ni un reacutesi-dent permanent de cet Eacutetat raquo (article 3a) et celui de laquo traite raquo (traf-ficking) au recrutement au transport et agrave lexploitation Cette laquo ex-ploitation raquo concerne aussi bien la prostitution et dautres formes non preacuteciseacutees dlaquo exploitation sexuelle raquo que la servitude le travail forceacute et le preacutelegravevement dorganes 47 Le protocole additionnel agrave la conven-tion de Palerme estime que la traite des personnes peut ecirctre condam-nable mecircme avec le consentement de la victime mais impose plusieurs conditions lesquelles peuvent ecirctre interpreacuteteacutees de diffeacuterentes fa-ccedilons ce qui permet agrave des pays qui ont des reacutegimes juridiques tregraves dis-semblables dadheacuterer au protocole

Le protocole additionnel agrave la convention des Nations unies contre la criminaliteacute transnationale organiseacutee visant agrave preacutevenir reacuteprimer et pu-nir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants deacutefinit la traite dans son article 3 laquo a) Lexpression traite des per-sonnes deacutesigne le recrutement le transport le transfert lheacuteberge-ment ou laccueil de personnes par la menace de recours ou le recours

46 Ibid 47 Nations unies Convention des Nations unies contre la criminaliteacute transnationale

organiseacutee Assembleacutee geacuteneacuterale ARES5525 55e session 8 janvier 2001 httpwwwunodcorgpdfcrimea_res_55res5525poundpdf


agrave la force ou agrave dautres formes de contrainte par enlegravevement fraude tromperie abus dautoriteacute ou dune situation de vulneacuterabiliteacute ou par loffre ou lacceptation de paiements ou davantages pour obtenir le consentement dune personne ayant autoriteacute sur une autre aux fins dexploitation Lexploitation comprend au minimum lexploitation de la prostitution dautrui ou dautres formes dexploitation sexuelle le travail ou les services forceacutes lesclavage ou les pratiques analogues agrave lesclavage la servitude ou le preacutelegravevement dorganes b) Le consente-ment dune victime de la traite des personnes agrave lexploitation envisa-geacutee telle queacutenonceacutee agrave lalineacutea a du preacutesent article est indiffeacuterent lorsque lun quelconque des moyens eacutenonceacutes agrave lalineacutea a a eacuteteacute utiliseacute c) Le recrutement le transport le transfert lheacutebergement ou lac-cueil dun enfant aux fins dexploitation sont consideacutereacutes comme une traite des personnes mecircme sils ne font appel agrave aucun des moyens eacutenonceacutes agrave lalineacutea a du preacutesent article d) Le terme enfant deacutesigne toute personne acircgeacutee de moins de 18 ans 48 raquo

Il est important de noter que lorsque les reacuteglementaristes citent cet article du protocole additionnel ils omettent geacuteneacuteralement lalineacutea b sur le consentement lequel est laquo indiffeacuterent raquo cest-agrave-dire nentre pas en ligne de compte si lun des moyens eacutenonceacutes laquo agrave lalineacutea a raquo a eacuteteacute utiliseacute Les alieacutenas a et b ont eacuteteacute lobjet dune acircpre lutte lors des neacutegociations de la convention entre non seulement des repreacutesentants de gouvernements mais eacutegalement des organisations non gouverne-mentales parapluies Le Reacuteseau international des droits humains animeacute par la Coalition Against Trafficking in Women (CATW) regroupant cent quarante ONG y deacutefendait une deacutefinition [146] de la traite qui laquo protegravege toutes les victimes et non pas seulement celles qui auraient eacuteteacute en mesure de prouver la contrainte 49 raquo Degraves lors les personnes victimes de la traite ne devraient plus ecirctre perccedilues comme des crimi-nelles mais comme des victimes dun crime Le reacuteseau a eacutegalement oeuvreacute pour que soient assureacutes des meacutecanismes de protection pour les 48 Ibid 49 J Raymond Guide du nouveau protocole sur la traite des Nations unies Protoco-

le additionnel agrave la convention contre la criminaliteacute transnationale organiseacutee vi-sant a preacutevenir reacuteprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants lt http wwwldh-franceorggt consulteacute le 20 avril 2004


femmes et les enfants victimes de la traite mais aussi pour que des mesures coheacuterentes soient inteacutegreacutees dans la poursuite des trafi-quants

De son cocircteacute le Caucus des droits humains animeacute par la Global Al-liance Against Trafficking in Women (GAATW) faisait la promotion du laquo droit des femmes agrave eacutemigrer pour le travail sexuel raquo et souhaitait une deacutefinition de la traite qui ne mentionne pas la laquo prostitution raquo De son point de vue puisque la prostitution est un travail il ny a traite des personnes que lorsquil y a usage de la contrainte autrement dit lors-quil y a laquo travail forceacute raquo De concert avec les gouvernements ayant leacutegaliseacute le proxeacuteneacutetisme et reacuteglementeacute la prostitution le caucus mili-tait pour restreindre la protection des victimes en limitant le champ de la deacutefinition aux seules personnes aptes agrave prouver lusage de la force ou de la contrainte dans leur traite Il refusait notamment les termes dlaquo incitation raquo ou dlaquo abus dune situation de vulneacuterabiliteacute raquo arguant que les laquo personnes trafiqueacutees raquo ne pouvaient consentir agrave leur propre exploitation 50 et que lalineacutea b sur lindiffeacuterence du consen-tement dans la traite ne devait pas ecirctre introduit dans la deacutefinition De plus il proposait de remplacer les termes laquo victimes de la traite raquo par ceux de laquo personnes trafiqueacutees raquo Les expressions laquo victimes raquo et laquo exploitation raquo le heurtaient dans la mesure ougrave il preacutetend que les ac-tiviteacutes de lindustrie du sexe ne relegravevent pas de lrsquolaquo exploitation sexuelle raquo De son point de vue il y a laquo exploitation sexuelle raquo unique-ment lorsque les conditions du laquo travail du sexe raquo des laquo personnes tra-fiqueacutees raquo sont assimilables agrave lesclavage 51 Sous le preacutetexte que dau-tres formes de traite existent les reacuteglementaristes refusent que la traite et la prostitution soient intrinsegravequement fieacutees ce qui pourtant concerne environ 90 des cas

50 Au moment des neacutegociations de la convention de Palerme la Thaiumllande a proposeacute

que lon integravegre les termes laquo servitude involontaire raquo agrave larticle 3 ce qui sous-entendait quil y existait une servitude volontaire et par conseacutequent non condam-nable (M Marcovich laquo La traite des femmes dans le monde raquo dans C Ockrent (dir) Le livre noir de la condition des femmes Paris XO 2006 p 473)

51 Pour un exemple parmi dautres de ce discours voir G Vaz Cabrai La traite des ecirctres humains Reacutealiteacutes de lesclavage contemporain Paris La Deacutecouverte 2006 Vaz Cabrai reacuteduit la porteacutee du protocole contre la traite des personnes agrave lex-ploitation dune laquo personne dans des conditions esclavagistes raquo


Ce sont avant tout les repreacutesentants des gouvernements des Eacutetats les plus pauvres les pays dorigine de la traite qui ont soutenu une deacutefinition proteacutegeant les victimes non limiteacutee agrave la preuve de lusage de la force ou de la [147] contrainte tandis quune minoriteacute de pays principalement occidentaux les pays de destination ont deacutefendu une perspective reacuteductrice de la traite 52

Neacuteanmoins une eacutetude attentive de larticle 3 montre les limites dune interpreacutetation abolitionniste telle que proposeacutee par la CATW et ses allieacutes Il est eacutecrit agrave lalineacutea c qui porte sur la traite des enfants quil y a laquo traite des personnes raquo mecircme si laquo aucun des moyens eacutenonceacutes agrave lalineacutea a du preacutesent article raquo na eacuteteacute utiliseacute Autrement dit pour les enfants en deacutepit des modaliteacutes de leur traite puisque la notion de consentement est inopeacuterante dans leur cas la deacutefinition de la traite agrave lalineacutea a nest pas utile Cela implique a contrario quil ny a pas de traite des femmes sil ny a pas une forme ou une autre de menace ou de recours agrave la force ou dautres formes de contrainte notamment abus dautoriteacute ou dune situation de vulneacuterabiliteacute ou obtention dun consentement par une personne exerccedilant une autoriteacute sur une autre Cest une reacuteintroduction par la porte de derriegravere du concept de laquo prostitution forceacutee raquo Cela explique agrave mon avis pourquoi les gouver-nements reacuteglementaristes ont pu ratifier le protocole malgreacute leur in-satisfaction agrave leacutegard des alineacuteas a et b de larticle 3

Selon les regravegles eacutetablies le protocole ne pouvait ecirctre accepteacute que par consensus Il eacutetait indispensable que tous les pays en approuvent les articles y compris larticle 3 Le reacutesultat est donc un compromis Ce quatteste larticle 4 laquo Assistance et protection accordeacutees aux victimes de la traite des personnes raquo qui laisse la porte ouverte agrave la non-protection des victimes Les Eacutetats peuvent adopter des mesures particuliegraveres de protection pour les victimes laquo lorsquil y a lieu et dans la mesure ougrave le droit interne le permet raquo Mecircme si lassistance et la protection des victimes ont fait lobjet dun article en reacutealiteacute rien noblige les pays agrave les mettre en oeuvre Comme les reacuteglementaristes considegraverent que la majoriteacute des laquo personnes trafiqueacutees raquo ne sont pas 52 Il sagit de lAllemagne de lAustralie du Canada du Danemark de lEspagne

de lrsquoIrlande du Japon de la Nouvelle-Zeacutelande des Pays-Bas du Royaume-Uni de la Suisse et de la Thaiumllande


des victimes rien ne les incite agrave assurer une assistance ou une protec-tion En fait dans les pays qui ont reacuteglementeacute la prostitution aucun service particulier nest offert aux personnes prostitueacutees quelles soient originaires du pays ou eacutetrangegraveres puisque cest un travail com-me un autre

Il existe eacutegalement un lien eacutetroit entre les protocoles sur la traite des personnes et le trafic des migrants Les victimes de la traite sont souvent confondues avec les migrantes clandestines Le reacuteseau avait demandeacute quune clause de non-refoulement soit incluse dans le proto-cole sur le trafic des migrants afin que ces derniers puissent trouver un refuge et une protection et ne soient pas systeacutematiquement expul-seacutes vers le pays dorigine ou de transit 53 Alors mecircme que limmigra-tion devient plus restrictive et [148] discriminatoire quelle est de plus en plus criminaliseacutee dans un contexte ougrave les voies leacutegales sont rendues difficiles et complexes si ce nest tregraves oneacutereuses les trafi-quants deviennent les principaux beacuteneacuteficiaires de la migration interna-tionale Les migrants se tournent vers eux Dans les pays de destina-tion les trafiquants orientent les femmes et les enfants vers les reacute-seaux qui alimentent les industries du sexe ou le marcheacute du travail clandestin Le caucus qui assimile la prostitution agrave un travail et la trai-te des personnes agrave un trafic de migrants qui plus est agrave une laquo migration des travailleuses du sexe raquo est resteacute indiffeacuterent agrave cet aspect ne proposant aucune mesure particuliegravere de protection acceptant dem-bleacutee leur criminalisation

La leacutegalisation du proxeacuteneacutetisme et la reacuteglementation de la prostitu-tion entraicircnent fatalement une leacutegitimation de certaines formes de la traite En mecircme temps elles criminalisent les personnes prostitueacutees qui ne sont pas en regravegle sont victimes de reacutepression tandis que les vic-times de la traite agrave des fins de prostitution doivent prouver lusage de la force ou de la contrainte pour espeacuterer obtenir une protection de lEacutetat reacuteglementariste Lopposition entre prostitution laquo forceacutee raquo et prostitution laquo volontaire raquo sert dalibi pour peacutenaliser les personnes en

53 Deux pays dAmeacuterique latine ont signeacute le protocole contre la traite des person-

nes tout en refusant de signer le protocole contre le trafic de migrants ce der-nier ne disposant pas des mecircmes meacutecanismes de protection des victimes que ceux contre la traite


situation dilleacutegaliteacute qui contrairement agrave celles qui se trouvent en si-tuation leacutegale sont victimes dune prostitution dite laquo contrainte raquo car criminelle selon les regravegles eacutedicteacutees par ces reacutegimes

Sans lintervention du Reacuteseau international des droits humains dans les neacutegociations de la convention de Palerme les reacuteglementaristes au-raient probablement imposeacute leurs thegraveses et mis de cocircteacute la notion de victime

Autour de la convention abolitionniste


Dun coteacute la CATW assure que la Convention contre la criminaliteacute transnationale organiseacutee sinsegravere dans le corpus des instruments in-ternationaux des droits humains en filiation avec la Convention pour la reacutepression de la traite des ecirctres humains et de lexploitation de la prostitution dautrui (ou convention aboHtionniste de 1949) 54 la Convention relative aux droits des enfants et la Convention sur leacutelimi-nation de toutes les formes de discrimination agrave leacutegard des femmes (CEDEF) 55 Larticle 6 de la CEDEF demande aux Eacutetats de prendre laquo toutes les mesures approprieacutees [] pour supprimer sous toutes leurs formes le trafic des femmes et lexploitation de la prostitution des femmes 56 raquo

De lautre cocircteacute les reacuteglementaristes soutiennent que la convention abolitionniste de 1949 est obsolegravete Par exemple le Parlement euro-peacuteen a [149] adopteacute une reacutesolution le 9 mai 2000 qui dans ses consideacute-rants assure que laquo les instruments juridiques internationaux exis-tants notamment la Convention des Nations unies relatives agrave laboli-tion de la prostitution lexploitation de la prostitution des ecirctres hu-

54 Disponible en ligne httpwwwurihclirchfrenchhtmlmenu3b-33_frhtm 55 CATW laquo Victoire agrave Vienne raquo The New West Indian 5 mars 2001

httpwwwawigpcomdefeultaspnumcat=sextour6 consulteacute le 22 avril 2004 56 Nations unies Convention sur lrsquoeacutelimination de toutes les formes de discrimination

agrave lrsquoeacutegard des femmes Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de lhomme httpwwwohchrorgrrenchlawcedawhtm


mains ne sont pas approprieacutes 57 raquo Depuis de nombreuses anneacutees au-cun des textes eacutelaboreacutes laquo ni sur le plan europeacuteen ni agrave lrsquoONU ne fait plus aucune reacutefeacuterence agrave cette convention 58 raquo Cest notamment le cas de la convention de Palerme En outre les reacuteglementaristes preacuteten-dent que le protocole additionnel contre la traite la remplace Ce pro-tocole qui condamne les trafiquants ne condamne aucunement les proxeacutenegravetes Lenjeu peut se reacutesumer ainsi laquo Faire disparaicirctre cette convention [abolitionniste] cest donc faire disparaicirctre agrave la fois le jugement eacutethique sur le systegraveme prostitutionnel le lien entre la traiteacute et la prostitution et la condamnation peacutenale du proxeacuteneacutetisme 59 raquo

Agrave leacutevidence la convention abolitionniste est aujourdhui un enjeu politique international important Les reacuteglementaristes tentent de la deacuteleacutegitimer Soulignons que depuis la convention abolitionniste de 1949 la convention de Palerme est le premier texte juridique interna-tional qui se penche sur la question de la traite des ecirctres humains Il importe donc de le juger par rapport agrave cette convention

Selon la convention abolitionniste de 1949 la prostitution est une atteinte agrave la digniteacute humaine et doit ecirctre combattue en tant que telle il faut cesser de criminaliser les personnes prostitueacutees qui sont des victimes du systegraveme prostitutionnel et non ses responsables et des criminelles et reacuteprimer ceux qui exploitent leur prostitution les proxeacutenegravetes lEacutetat ne doit ni imposer de regraveglements sur les personnes prostitueacutees ni surveiller celles-ci la prostitution est le socle sur le-quel se deacuteveloppe la traite des ecirctres humains mdash combattre la traite sans en combattre sa cause la prostitution est un cul-de-sac mdash le consentement ou labsence de consentement dans la prostitution est une question non pertinente car comme pour lesclavage ou le colonia-lisme cest lexistence mecircme de linstitution qui pose problegraveme lEacutetat est responsable de la preacutevention de la prostitution et de la trai-

57 Texte publieacute par la Fondation Scelles dans Peuple de Vabicircme La prostitution

aujourdhui actes du colloque UNESCO Paris 16 mai 2000 httpwwwfondationsceEumlesorgpages_htmlACTESDUCOLLOQUEhtm 58 M-V Louis laquo Prostitution Contre lEurope proxeacutenegravete la France peut-elle encore

saffirmer abolitionniste raquo Les Cahiers du GREP Midi-Pyreacuteneacutees nos 25-26 2001-2002 p 135-178 Disponible sur le site wwwmarievictoirelouisnet

59 Ibid


te agrave des fins de prostitution ainsi que de la mise sur pied de program-mes en faveur des personnes prostitueacutees qui veulent quitter cette ac-tiviteacute Les Eacutetats sengagent en outre agrave proteacuteger toutes les victimes de la traite

Soixante-quatorze pays ont ratifieacute la convention de 1949 Certains comme le Cambodge et la Reacutepublique tchegraveque sont des lieux impor-tants de prostitution et de traite agrave des fins de prostitution Les lois mecircme les meilleures ne sont pas neacutecessairement appliqueacutees Cela est dautant plus vrai que les traiteacutes internationaux reacutedigeacutes avant 1960 ne sont pas doteacutes de [150] meacutecanismes de controcircle 60 Contrairement aux traiteacutes subseacutequents les pays adheacuterents qui ne respectent pas leurs engagements ne subissent ni remontrance ni sanction de la part des instances internationales 61 Ne sont pas non plus appliqueacutes les articles de la convention de 1949 qui demandent aux Eacutetats adheacuterents de com-muniquer au secreacutetaire geacuteneacuteral de lONU laquo leurs textes de lois ou reacute-glemente raquo En retour ce dernier a lobligation de publier laquo peacuteriodi-quement raquo les renseignements reccedilus Dans un rapport sur laquo la traite des femmes et des petites filles raquo le secreacutetaire geacuteneacuteral a deacuteploreacute linexistence dun organe de surveillance et dun meacutecanisme dapplica-tion de la convention Il observe laquo quil serait peut-ecirctre opportun denvisager la possibiliteacute de reacuteviser ledit instrument afin de le rendre plus efficace en augmentant le nombre des Eacutetats parties et en creacuteant

60 Cest eacutegalement le cas des conventions relatives agrave lesclavage qui ont eacuteteacute adop-

teacutees par la Socieacuteteacute des Nations en 1926 et par les Nations unies en 1949 et en 1956 Un rapport reacutedigeacute par David Weissbrodt et la Socieacuteteacute anti-esclavagiste in-ternationale Abolir lrsquoesclavage et ses formes contemporaines (New York et Ge-negraveve Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de lhomme 2002) souli-gne que les instruments interdisant lesclavage et les pratiques analogues agrave les-clavage ne preacutevoient aucune des proceacutedures qui sont agrave preacutesent consideacutereacutees com-me indispensables pour assurer le suivi du respect des obligations en matiegravere de droits humains Cela a pour conseacutequence que les instruments internationaux rela-tifs agrave lesclavage ne deacutesignent aucun organe conventionnel pour recevoir des rap-ports et les examiner Ils ont peu deffet quant au respect par les Eacutetats des obligations quils ont contracteacutees et ne preacutevoient aucun meacutecanisme effectif de mise en oeuvre des dispositions quils contiennent

61 M Marcovich art citeacute p 457 et suiv


un organe chargeacute dexaminer peacuteriodiquement des rapports 62 raquo Dans un rapport pour la confeacuterence mondiale des femmes de Peacutekin le secreacute-taire geacuteneacuteral de lONU signale que la convention de 1949 laquo na eu que peu dimpact sur leacutelimination de la traite des femmes agrave des fins sexuelles 63 raquo

Du point de vue reacuteglementariste cette convention a le deacutefaut de lier la traite et la prostitution de condamner la prostitution et de consideacuterer les personnes prostitueacutees quelles soient recruteacutees au pays ou agrave leacutetranger comme des victimes du systegraveme prostitutionnel et non comme des criminelles La convention abolitionniste limite tou-tefois sa porteacutee agrave labolition des regraveglements qui pegravesent sur les per-sonnes prostitueacutees et agrave la peacutenalisation des proxeacutenegravetes au lieu de lutter pour labolition proprement dite de la prostitution et en conseacutequence elle oblitegravere la question de la responsabiliteacute des prostitueurs dans la prostitution des personnes acceptant de facto leur impuniteacute Neacutean-moins ce texte de droit international pose dans son preacuteambule un jugement politique et eacutethique fondamental sur la prostitution laquo La [151] prostitution est incompatible avec la digniteacute et la valeur de la personne humaine raquo Cette convention reste donc un obstacle majeur pour les reacuteglementaristes qui la considegraverent ajuste titre comme une entrave agrave la libeacuteralisation du systegraveme proxeacutenegravete

Loffensive reacuteglementariste


Cest agrave partir des anneacutees 1980 sous linfluence des Pays-Bas que sengage une mobilisation internationale visant agrave distinguer la traite de la prostitution ainsi que la traite laquo forceacutee raquo de la migration volon-taire des laquo travailleuses du sexe raquo En 1984 est creacuteeacute agrave Amsterdam 62 Nations Unies Traite des femmes et des petites filles Rapport du Secreacutetaire

geacuteneacuteral A513091996 sect 56 63 Projet de plate-forme daction Rapport du Secreacutetaire geacuteneacuteral ECN619952

27 feacutevrier 1995 Ce texte a eacuteteacute amendeacute apregraves la 39e commission du statut de la femme qui sest tenue agrave New York en feacutevrier Il a donneacute lieu agrave un dernier texte intituleacute WCW Draft Plateform for Action 24 mai 1995 ACONF177L1


lInternational Committee for Prostitutes Rights En 1985 lors dun congregraves au Parlement europeacuteen est preacutesenteacutee la charte mondiale des travailleuses du sexe qui revendique la deacutecriminalisation de lensemble des activiteacutes du systegraveme prostitutionnel y compris le proxeacuteneacutetisme En 1987 on creacutee la fondation neacuteerlandaise contre le trafic des fem-mes Stichting tegen Vrouwenhandel (STV) laquelle entend sopposer agrave la seule coercition subie par les laquo travailleuses du sexe raquo migrantes Cette fondation est agrave lorigine de lEuropean Network against Traf-ficking in Women (1991) et du GAATW (1994) En 1991 a lieu un seacutemi-naire au Conseil de lEurope preacutepareacute et financeacute par les Pays-Bas laquo contre la traite et la prostitution forceacutee raquo Les Pays-Bas qui se cherchent des allieacutes financent de nombreuses ONG sur les droits hu-mains ou sur ceux des femmes laquo Cette aide [est] conditionnelle agrave ladoption des positions politiques neacuteerlandaises 64 raquo cest-agrave-dire en faveur de la libeacuteralisation de la prostitution

La premiegravere deacuterive institutionnelle internationale en faveur de la libeacuteralisation du systegraveme prostitutionnel mondial sest manifesteacutee en 1995 lors de la quatriegraveme confeacuterence mondiale de lONU pour la fem-me tenue agrave Peacutekin ougrave lon voit apparaicirctre pour la premiegravere fois le prin-cipe de prostitution laquo forceacutee raquo dans une confeacuterence internationale ce qui sous-entend que seule la contrainte dans la prostitution doit ecirctre reacuteprouveacutee En 1997 sous la preacutesidence neacuteerlandaise les lignes direc-trices issues de la confeacuterence interministeacuterielle de La Haye font appa-raicirctre une deacutefinition de la traite ougrave seul compte la preuve de la force de la contrainte et de la menace La mecircme anneacutee lorganisation Anti-Slavery International publie un rapport procircnant une redeacutefinition de la prostitution comme un laquo travail du sexe raquo sur lagenda internatio-nal 65 En 1998 lOIT appelle dans un rapport agrave la reconnaissance eacuteco-nomique de lindustrie du sexe Sous le preacutetexte dadopter une appro-che pragmatique ce rapport considegravere quil est avantageux de recon-naicirctre de reacuteglementer et de taxer lindustrie du sexe afin de laquo cou-

64 M Marcovich art citeacute p 470 65 Anti-Slavery International Redefining Prostitution as Sex Work on the Interna-

tional Agenda Londres Anti-Slavery International 1997


vrir nombre dactiviteacutes lucratives qui y sont lieacutees 66 raquo En juin 1999 lOIT adopte [152] la Convention contre les formes intoleacuterables de travail pour les enfants 67 Parmi la longue liste dresseacutee se trouve la prostitution reconnue pour la premiegravere fois dans un texte internatio-nal comme un travail Le rapport du rapporteur speacutecial sur les violen-ces faites aux femmes agrave la Commission des droits de lhomme de lrsquoONU en avril 2000 agrave Genegraveve affirme que la deacutefinition du trafic de-vait exclure les femmes laquo professionnelles du sexe migrantes illeacutega-les 68 raquo En 2001 par la voix de son bureau en Asie du Sud-Est lOr-ganisation mondiale de la santeacute (OMS) appelle agrave la leacutegalisation de lin-dustrie du sexe afin de reacuteduire leacutepideacutemie de sida reacuteintroduisant ainsi largument hygieacuteniste qui a eacuteteacute le preacutetexte agrave la reacuteglementation de la prostitution en Europe au dix-neuviegraveme et au cours de la premiegravere moitieacute du vingtiegraveme siegravecle

Selon certains tenants de la leacutegitimation du laquo travail du sexe raquo linstrument leacutegislatif de 1949 se laquo limitait uniquement raquo agrave la traite des femmes aux fins de prostitution et laquo deacutelaissait la protection des enfants 69 raquo Mais au mecircme moment la Convention relative aux droits de lenfant qui demande aux Eacutetats laquo dempecirccher raquo la vente la prosti-tution et la pornographie mettant en scegravene des enfants 70 est inter-preacuteteacutee comme une acceptation de la prostitution laquo adulte raquo Tous conviennent que llaquo exploitation sexuelle des enfants agrave des fins com-merciales raquo est inacceptable Or les campagnes internationales contre cette laquo exploitation sexuelle commerciale raquo ne ciblent pas la prostitu-tion et la pornographie comme les causes essentielles de cette laquo ex- 66 L Lam Lim Hie Sex Sector The Economic and Social Bases of Prostitution in

Southeast Asia Geneva ILO 1998 67 wwwiloorgpublicenglishemploymentskillshrdriiistrc_182htm 68 Economic and Social Council United Nations Integration of the Human Rights of

Women and the Gender Perspective Violence against Women Report of the Special Rapporteur on violence against women its causes and consequences Ms Radhika Coomaraswamy on trafficking in women womens migration and violence against women submitted in accordance with Commission on Human Rights reso-lution 199744 ECN4200068 29 feacutevrier 2000

69 P Boonpala et J Kane Le trafic des enfants dans le monde Problegravemes et reacutepon-ses Genegraveve Bureau international du travail 2001

70 Disponible en ligne httpwwwohchrorgfrenchlawcrchtm


ploitation raquo mais restreignent le problegraveme agrave lacircge de consentement Avant cet acircge il est interdit dutiliser des enfants dans la pornogra-phie et la prostitution apregraves cet acircge pour les reacuteglementaristes les jeunes adultes sont laquo libres raquo de laquo se prostituer raquo ou de tourner dans une production pornographique

Enfin larticle 6 de la CEDEF qui a pourtant pour origine directe la convention abolitionniste est interpreacuteteacute par les membres du Comiteacute contre la discrimination agrave leacutegard des femmes lorgane de lONU chargeacute de suivre lapplication de la CEDEF comme relevant de la laquo prostitution forceacutee 71 raquo La condamnation dans la convention de 1949 de laquo lexploitation de la prostitution raquo [153] dautrui cest-agrave-dire du proxeacuteneacutetisme a eacuteteacute transformeacutee au cours de la derniegravere deacutecennie en condamnation de llaquo exploitation raquo dans la prostitution laquelle est neacutecessairement lieacutee agrave lusage de la force ou de la contrainte

Les promoteurs de la prostitution dautrui ont reacuteussi agrave imposer un nouveau vocabulaire qui structure grandement lopinion publique inter-nationale et les politiques publiques Outre lintroduction du concept de laquo prostitution forceacutee raquo les mots ont eacuteteacute deacutetourneacutes de leur sens voire inverseacutes Les industries du sexe sont des laquo industries du loisir raquo (pour qui ) la prostitution est rebaptiseacutee laquo travail du sexe raquo ou laquo vente de services sexuels raquo (ou encore laquo eacuterotiques raquo et laquo sen-suels raquo) elle est devenue une laquo sexualiteacute reacutecreacuteative raquo (pour qui ) les proxeacutenegravetes sont des laquo managers raquo des laquo entrepreneurs eacuterotiques raquo ou de simples laquo gens daffaires raquo les bars de danse nue et les maisons closes sont des laquo lieux de divertissement raquo des laquo eacutetablissements eacutero-tiques raquo ou des laquo entreprises de relaxation raquo (pour qui ) Les laquo tra-vailleuses du sexe raquo laquo eacuterotiques raquo ou laquo exotiques raquo obtiennent des laquo visas dartiste raquo La personne prostitueacutee est mecircme agrave loccasion consideacutereacutee non plus comme une laquo travailleuse du sexe raquo mais comme un laquo entrepreneur raquo son corps eacutetant un laquo capital raquo agrave faire fructifier Ils ont introduit le concept dlaquo exploitation sexuelle raquo pour remplacer

71 Heisoo Shin (experte coreacuteenne aupregraves de lONU pour lapplication de la CEDEF)

laquo El CEDAW y los Derechos Humanos de las mujeres proteccioacuten des las mujeres y nintildeas contra la explotacioacuten sexual raquo Congreso international Derechos humanos y prostitucioacuten Madrid 22 y 23 de noviembre de 2006 Madrid Aacuterea de Gobierno de Empleo y Servicos a la Ciudania 2007 p 158-167


le terme laquo prostitution raquo eacutetant entendu quil ny a plus dlaquo exploita-tion sexuelle raquo lorsquil y a laquo consentement raquo

Dun cocircteacute le vocabulaire est essentiellement eacuteconomique on y par-le de travail dexploitation de demande de vente et dachat de ser-vices sexuels de clients ou de consommateurs de managers ou de chefs dentreprise de trafic etc En faisant ainsi de la prostitution un pheacutenomegravene stricto sensu eacuteconomique on fait limpasse sur la pros-titution comme forme et moyen de la domination masculine laquelle reacuteduit les femmes agrave un sexe qui se voit en outre transformeacute en mar-chandise Dun autre cocircteacute on fait appel aux laquo droits humains raquo en creacuteant le laquo droit de se prostituer raquo lequel ne relegraveverait que dun choix strictement individuel

Les gouvernements favorables agrave la reacuteglementation de la prostitu-tion et agrave la leacutegalisation du proxeacuteneacutetisme soutiennent dans un mecircme mouvement la criminalisation des laquo travailleuses du sexe raquo migrantes illeacutegales et de celles qui refusent lenfermement en bordels ou dans les zones de laquo toleacuterance raquo Ils refusent la notion de laquo victime raquo dans le cas du trafic et amoindrissent seacuterieusement sa porteacutee dans le cas de la traite Par conseacutequent les personnes arriveacutees dans le pays par la traite ou le trafic sont consideacutereacutees comme des criminelles plutocirct que comme des victimes dun crime elles sont une menace contre linteacute-griteacute territoriale de lEacutetat ainsi que contre sa seacutecuriteacute

Agrave premiegravere vue la reconnaissance de la prostitution comme travail semble une avanceacutee par rapport agrave la situation anteacuterieure puisque les personnes prostitueacutees obtiendraient des droits quelles nauraient pas autrement Toutefois pour obtenir ces droits les personnes prosti-tueacutees dAllemagne dont le nombre est estimeacute officiellement en mars 2006 agrave quatre cent mille doivent signer un contrat de laquo travail raquo avec les proprieacutetaires dun bordel ou dun eros center Selon le gouverne-ment allemand seulement 1 dentre elles [154] ont signeacute un tel contrat Or historiquement on constate que les maisons closes agreacuteeacutees nempecircchent pas la prostitution de rue et les clandestines sont nettement plus nombreuses que les inscrites En France avant 1946 anneacutee de la fermeture des mille cinq cents maisons closes offi-cielles on estimait quune femme prostitueacutee sur cinq eacutetait en bordel


et une sur quatorze seulement neacutetait pas une laquo insoumise raquo cest-agrave-dire eacutetait enregistreacutee 72



Les eacutetudes reacutecentes sur le systegraveme leacutegal de la prostitution en Aus-tralie et au Nevada deacutemontrent que la prostitution reacuteglementeacutee se fait au deacutetriment des personnes prostitueacutees 73

La reacuteglementation de la prostitution et la leacutegalisation du proxeacuteneacute-tisme donne une impulsion importante agrave lindustrie prostitutionnelle et par conseacutequent agrave la traite agrave des fins de prostitution Aux Pays-Bas 80 des personnes prostitueacutees sont originaires de leacutetranger et 70 dentre elles sont sans papiers Les proportions sont similaires malgreacute quelques variations mineures en Allemagne dans la majoriteacute des Lan-der dAutriche en Suisse en Gregravece en Australie et en Nouvelle-Zeacutelande

Il y a historiquement une forte correacutelation entre les politiques li-beacuterales de laisser-faire et leur eacutequivalent moderne le neacuteolibeacuteralisme la croissance de lindustrie de la prostitution ainsi que de son corollai-re la traite des femmes et des enfants agrave des fins de prostitution et le reacuteglementarisme (premiegravere et deuxiegraveme vague) Moins lEacutetat inter-vient pour contrer les effets producteurs dineacutegaliteacutes et de pauvreteacute du capitalisme plus il intervient pour enfermer les femmes victimes dune marchandisation sexuelle dans des bordels reacuteglementeacutes dont il tire dimportants beacuteneacutefices sous forme de taxes et dimpocircts A contrario plus les Eacutetats interviennent pour limiter la production dineacute-galiteacutes et de pauvreteacute moins les femmes et les enfants sont victimes de lindustrie du sexe moins leur corps et leur sexe sont soumis au 72 A Corbin Les filles de noce Misegravere sexuelle et prostitution au XIXe siegravecle

Paris Flammarion 1982 73 M L Sullivan Making Sex Work A Failed Experiment with Legalised Prostitu-

tion North Melbourne Spinifex 2007 M Farley Prostitution and Trafficking in Nevada Making the Connections San Francisco PRE 2007


marcheacute du plaisir masculin Aujourdhui dans un monde ougrave regravegnent les valeurs libeacuterales comme agrave leacutepoque de la premiegravere industrialisation et des politiques de laisser-faire eacuteconomique la prostitution des femmes et enfants est un pheacutenomegravene de masse

Les arguments ont changeacute lhygieacutenisme de la premiegravere reacuteglemen-tation a laisseacute place au laquo droit raquo des personnes de laquo se prostituer raquo au plus grand profit des proxeacutenegravetes et des prostitueurs

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teurs Cest notre mission Jean-Marie Tremblay sociologue Fondateur et Preacutesident-directeur geacuteneacuteral LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES



Richard POULIN

























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“prostitution et traite des êtres humains : controverses ... · se hace destacar que el rechazo...

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