promouvoir l'avantage fiscal international du canada .canadien de fiscalité internationale continue

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  • Promouvoir lavantage fiscal international du Canada

    Un document de consultation prpar par le Groupe consultatifsur le rgime canadien de fiscalit internationale

    Avril 2008

  • Promouvoir lavantage fiscal international du Canada

    Un document de consultation prpar par le Groupe consultatifsur le rgime canadien de fiscalit internationale

    Avril 2008

  • On peut obtenir des exemplaires supplmentaires en sadressant au :

    Centre de distributionMinistre des Finances CanadaPice P-135, tour ouest300, avenue Laurier OuestOttawa (Ontario) K1A 0G5Tlphone : 613-995-2855Tlcopieur : 613-996-0518

    Aussi offert sur Internet : www.apcsit-gcrcfi.ca.

    This document is also available in English.

    Autorisation de reproduction

    moins dindication contraire, linformation contenue dans cette publication peut trereproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre permission du Groupe consultatif sur le rgime canadien de fiscalit internationale,pourvu quune diligence raisonnable soit exerce afin dassurer lexactitude de linformationreproduite, que le Groupe consultatif sur le rgime canadien de fiscalit internationale soitmentionn comme organisme source et que la reproduction ne soit prsente ni commeune version officielle ni comme une copie ayant t faite en collaboration avec le Groupeconsultatif sur le rgime canadien de fiscalit internationale ou avec son consentement.

    Les opinions et les dclarations contenues dans le prsent document, y compris celles desauteurs dsigns ou dautres tablissements, ne refltent pas ncessairement la politique duministre des Finances Canada ou du gouvernement du Canada.

    Les termes du genre masculin utiliss pour dsigner des personnes englobent la fois lesfemmes et les hommes.

    No de catalogue : F2-184/2008F-PDFISBN 978-0-662-08734-2

    http://www.apcsit-gcrcfi.ca

  • Promouvoir lavantage fiscal international du Canada

    iii

    lintention du lecteur :

    Nous vous remercions de vous intresser au prsent document, ainsi qu la politiquecanadienne sur la fiscalit internationale et ses incidences sur la prosprit du Canada.

    La plupart des lments du rgime canadien actuel de fiscalit internationale ont t mis enplace il y a plus de 35 ans. maints gards, ce rgime a favoris un climat au sein duquel lesentreprises canadiennes peuvent livrer concurrence, tout en assurant un traitement fiscalappropri aux entreprises trangres investissant au Canada. Qui plus est, certains aspectsdu rgime canadien sont devenus un modle pour dautres pays qui cherchent amliorer le traitement fiscal des revenus dentreprises et des investissements transfrontaliers.

    Le Canada doit voluer au rythme de la mondialisation. Les investissements transfrontalierscroissent, les fonds communs dinvestissement sont en pleine expansion, et les transactionsmondiales sont de plus en plus volues et complexes. Il importe de veiller ce que le rgimecanadien de fiscalit internationale continue dencourager la comptitivit des entreprisescanadiennes lchelle mondiale et dattirer de nouveaux investissements trangers au pays.Ce faisant, les Canadiennes et les Canadiens pourront continuer profiter des dbouchs etdes richesses qui dcoulent dactivits commerciales denvergure internationale.

    En novembre 2007, le gouvernement du Canada a cr le Groupe consultatif sur le rgimecanadien de fiscalit internationale, un groupe charg de revoir le rgime canadien de fiscalit internationale et de recommander des mesures aptes en amliorer la comptitivit,lefficience et lquit. Cest un grand honneur den tre les prsident et vice-prsident.Nous sommes galement trs honors que se joignent nous un groupe exceptionnel depersonnes issues dorganismes publics et privs trs varis. Chaque membre du Groupeconsultatif offre un point de vue unique et partage lobjectif commun de veiller ce que lergime canadien rende nos entreprises plus comptitives, au profit de tous les Canadiennes etCanadiens. Les membres du Groupe consultatif sont James Barton Love, c.r., Nick Pantaleo,F.C.A., Finn Poschmann, Guy Saint-Pierre, C.C., et Cathy Williams.

    Le prsent document de consultation, Promouvoir lavantage fiscal international du Canada, poseune srie de questions sur le rgime canadien de fiscalit internationale et nonce quelques-uns de nos points de vue initiaux. Ensemble, ces questions et points de vue encadreront ledbat que nous esprons tenir avec les Canadiennes et les Canadiens. Comment le rgimecanadien de fiscalit internationale peut-il mieux appuyer la comptitivit de nos entreprises?

  • Groupe consultatif sur le rgime canadien de fiscalit internationale

    iv

    Quels aspects du rgime actuel devraient rester en place? Quels aspects devraient treamliors? Quels aspects devraient tre revus afin que les entreprises canadiennes puissentlivrer concurrence au Canada et ltranger et que le Canada puisse continuer prosprer?

    Au nom du Groupe consultatif, nous vous invitons parcourir le prsent document ou son sommaire et participer au dbat en soumettant vos points de vue par crit dici le 15 juillet 2008. En prenant connaissance des proccupations et des ides du plus grandnombre dintresss possible, le Groupe consultatif sera en mesure de formuler desrecommandations qui renforceront lavantage fiscal international du Canada et veilleront ce que nous conservions cet avantage au cours des annes venir.

    Le prsident et le vice-prsident du Groupe consultatif sur le rgime canadien de fiscalitinternationale,

    Peter C. Godsoe, O.C. Kevin J. Dancey, F.C.A.

  • Table des matires

    Promouvoir lavantage fiscal international du Canada

    v

    1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1Notre mandat : promouvoir lavantage fiscal international du Canada . . . . . . . . . . . . . 1Contexte fiscal actuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3Vers un cadre stratgique fiscal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6Domaines particuliers tudis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7Invitation prsenter des mmoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

    2 Imposition des investissements directs canadiens ltranger. . . . . 11Revenu tir dune entreprise exploite activement par une socit trangre affilie . . 11Revenu tranger accumul, tir de biens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

    3 Imposition des investissements directs trangers au Canada . . . . . . 33Traitement fiscal des frais dintrt engags par des socits canadiennes dtenues de ltranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34Investissement direct tranger au Canada et chalandage fiscal . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

    4 Retenues dimpt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

    5 Questions administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

    6 Processus de consultation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

    AnnexeRapports choisis sur la fiscalit internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

  • 1. Introduction

    Promouvoir lavantage fiscal international du Canada

    1

    1.1 La politique fiscale du Canada joue un rle important lgard de la capacit de notrepays de conserver et daccrotre sa comptitivit dans un contexte mondial enconstante volution. Notamment, le rgime canadien de fiscalit internationale doitvoluer au rythme des tendances mondiales afin de soutenir les investissementscommerciaux du Canada ltranger et dattirer linvestissement tranger au Canada.Au cours des dernires annes, le gouvernement du Canada a mis en uvre desmesures qui ont favoris la comptitivit de sa politique fiscale internationale.Dautres modifications sont dj prvues qui renforceront la comptitivit du Canadaau profit de tous les Canadiennes et Canadiens. Cependant, des modificationsadditionnelles au rgime fiscal canadientout particulirement son rgime defiscalit internationalepourraient savrer ncessaires.

    1.2 Dans le budget de 2007, le gouvernement a annonc quun groupe consultatif seraitcharg dexaminer le rgime canadien de fiscalit internationale. Le 30 novembre 2007,le ministre des Finances annonait la cration du Groupe consultatif sur le rgimecanadien de fiscalit internationale (le Groupe consultatif ). La prsidence et la vice-prsidence sont assumes respectivement par Peter C. Godsoe, O.C.et Kevin J. Dancey, F.C.A. Les autres membres du Groupe consultatif sont James Barton Love, c.r.,Nick Pantaleo, F.C.A., Finn Poschmann,Guy Saint-Pierre,C.C.,et Cathy Williams.

    Notre mandat : promouvoir lavantage fiscal international du Canada

    1.3 Le Groupe consultatif a pour mandat de formuler des recommandations qui servirontde cadre stratgique au gouvernement au moment dtablir sa politique sur la fiscalitinternationale en ce qui concerne les investissements faits par les entreprises canadiennes ltranger ainsi que ceux faits par les entreprises trangres au Canada.

    1.4 Les recommandations du Groupe consultatif viseront rendre le rgime canadien defiscalit internationale plus concurrentiel, plus efficient et plus quitable, minimiser lecot de son observation par les entreprises et faciliter sa gestion et son applicationpar lAgence du revenu du Canada (ARC). Le Groupe consultatif sefforcera de formulerdes recommandations pratiques appliquer, qui rendront le rgime canadien defiscalit internationale plus certain et plus simple pour les grandes, moyennes etpetites entreprises.

  • 1. Introduction