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Programme des Nations Unies pour le Développement

Pays : Bénin

DOCUMENT DE PROJET

Titre du Projet : Promotion de la production durable de biomasse électricité au Bénin.

Plan Stratégique (2014-2017) du PNUD : Produit SP1. La croissance et le développement sont inclusifs et durables, incorporant les capacités productives, créant de l’emploi et des moyens de subsistance alternatifs pour les populations pauvres et exclues. Produit 5.1 : Adoption de solutions inclusives et durables pour réussir l’augmentation de l’efficience énergétique et l’accès universel à une énergie moderne (notamment les énergies renouvelables hors-réseau). Produit(s) du PCAD : D’ici 2018, les institutions et les populations des communes visées seront capables d’assurer une meilleure gestion de l’environnement, des ressources naturelles et énergétiques, de la qualité de vie, des conséquences du changement climatique, crises et désastres ou catastrophes naturelles. Effet(s) Espéré(s) : D’ici 2018, les institutions et les populations des communes visées seront capables d’assurer une meilleure gestion de l’environnement, des ressources naturelles et énergétiques, de la qualité de vie, des conséquences du changement climatique, crises et désastres ou catastrophes naturelles. Produit(s) Espéré(s) : Les institutions et les populations seront équipées pour mieux gérer les ressources naturelles, les ressources énergétiques et leur qualité de vie. Entité d’Exécution/Partenaire de mise en œuvre : Ministère de l’Energie Entité de Mise en Œuvre/Partenaire Responsable : Programme des Nations Unies pour le Développement

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Signature du MPD : Date :

__________________________________________________________________________

Signature du MERPMEDER : Date :

Signature du PNUD : Date :

Résumé : L’objectif de ce projet est de promouvoir la génération d’énergie grâce aux processus de gazéification des résidus et déchets agricoles (biomasse) afin d’approvisionner le réseau principal et les mini-réseaux isolés. Il doit également promouvoir une approche intégrée concernant la promotion de techniques de gestion des sols qui soit en cohérence avec la gestion environnementale de l’énergie et avec les besoins de développement. Il devrait également, au long des cinq ans de mise en œuvre du projet, chercher à lever des fonds conséquents auprès du secteur privé avec pour objectif la mise en place quatre installations pilotes de gazéification dotées d’une capacité de génération totale de 4MW. Au cours de la période, ces quatre installations pilotes généreront 76 651 MWh d’électricité. Ces quatre installations pilotes auront une production annuelle de 24 498 MWh sur 15 ans (la durée de vie des gazéificateurs), évitant ainsi l’émission de 329 981 tonnes de CO2. Quand les activités relatives à la gestion durable des terres et des forêts sont additionnées, une émission totale de 1 094 253 tonnes de CO2 sera évitée sur ces 15 ans. Ce qui se traduit par une réduction des coûts de 3,5$ de fonds FEM par tonne de CO2 évitée. Le projet accomplira ses objectifs via l’introduction d’un cadre politique, institutionnel et réglementaire concernant la génération d’électricité à l’aide des gazéificateurs de déchets agricoles (biomasse) et en mettant également en place un mécanisme financier de soutien qui facilitera la participation du secteur privé. Le projet accompagnera les communautés voisines afin d’améliorer leurs techniques agricoles sur plus de 9 000 hectares et de restaurer les terres et les plantations forestières sur 2 000 hectares. Des pratiques de gestions durables seront mises en œuvre dans les forêts aux alentours des gazéificateurs de biomasse.

Durée du Programme : 2014-2018

Atlas Award ID: 00090776

Atlas Project ID: 00096384 PIMS # 5115 Date de début : Juillet 2016 Date de fin : Juin 2021 Management Arrangements : NIM PAC Meeting Date: A déterminer

Ressources Totales US$ 29,622,602

Régulières FEM US$ 3,872,602 PNUD US$ 500,000

Autre o Gouvernement US$ 10,250,000 o CEB US$ 15,000,000

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Table des matières

1 Analyse de la situation......................................................................................... 7

1.1 Le Contexte et son Importance Globale ........................................................ 7

1.2 Analyse des parties prenantes et cadre institutionnel .................................. 10

1.3 Stratégies et plans nationaux ...................................................................... 16

1.4 Situation de référence et résolution des problèmes .................................... 22

1.5 Les solutions et les obstacles de long terme à la réalisation d'une approche

intégrée de l'énergie, de l'agriculture, et de la gestion des terres et des forêts au

niveau communal .................................................................................................. 35

1.5.1 L'approche intégrée développera 4 axes d'intervention complémentaires

au niveau de la Commune : ............................................................................... 35

1.5.2 Les obstacles à la réalisation des solutions : ........................................ 39

1.6 Les obstacles à la technologie de gazéification de biomasse pour la production

d'électricité au Bénin ............................................................................................. 40

1.7 L'économie de l'utilisation de gazéificateurs pour l'électrification rurale ...... 45

1.8 Introduction aux sites de projet .................................................................... 47

2 Stratégie d’intervention .......................................................................................50

2.1 Justification du projet et politique de conformité .......................................... 50

2.2 La structure institutionnelle .......................................................................... 50

2.3 Mécanisme de soutien financier (MSF) ....................................................... 51

2.4 Opérationnalisation du MSF ........................................................................ 55

2.5 Le mécanisme de réinvestissement partiel de l'énergie passe par

l'amélioration durable de la biomasse ................................................................... 56

2.6 L'appropriation nationale : éligibilité du pays et rôle moteur du pays ........... 58

2.7 Les principes de conception et les considérations stratégiques .................. 58

2.8 Les effets du projet, les produits et les activités .......................................... 59

2.8.1 Composante 1 : Mise en place d’un cadre politique, institutionnel, juridique

et réglementaire pour la production d'électricité issue de la biomasse .............. 61

2.8.2 Composante 2 : Promouvoir de l'investissement de production

d'électricité-biomasse par des incitations financières appropriées disponibles pour

les investisseurs. ............................................................................................... 63

2.8.3 Composante 3 : L'utilisation des terres, la gestion durable des forêts et

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leur mise en œuvre............................................................................................ 65

2.8.4 Composante 4 : Programme de diffusion des résultats et de sensibilisation

visant à soutenir un marché croissant pour gazéification de la biomasse. ........ 73

2.9 Principaux indicateurs, hypothèses et risques ............................................. 75

2.9.1 Indicateurs ............................................................................................ 75

2.9.2 Hypothèses ........................................................................................... 75

2.9.3 Risques ................................................................................................. 75

2.9.4 Modalités Financières ........................................................................... 78

2.9.5 Efficacité-Coût ....................................................................................... 79

2.9.6 Réduction de GES ................................................................................ 79

2.9.7 Durabilité ............................................................................................... 83

2.9.8 Réplicabilité........................................................................................... 84

3 Cadre logique du Projet ......................................................................................88

4 Modalités de Gestion ........................................................................................103

5 Suivi et Evaluation ............................................................................................107

6 Contenu Juridique ............................................................................................113

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Liste des Abréviations A/R Afforestation/reforestation APR Rapport de Projet Annuel BD Biodiversité BGI Bouteilles de Gaz Importées CBNRM Community-based natural resources management CCNUCC Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques CO Bureau de Pays du PNUD CO2 Dioxyde de Carbone FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture FEM Fonds pour l’Environnement Mondial FFEM Fonds Français pour l’Environnement Mondial FGP Fonds de Garantie de Prêt GADT Gestion Agricole Durable des Terres GES Gaz à Effet de Serre GIC Groupement Intercommunal des Collines GDF Gestion Durable des Forêts GDTF Gestion Durable des Terres et des Forêts kW Kilowatt kWh Kilowatt-heure LD Land Degradation LUCF Land use change and forestry LULUCF Land use, land use change and forestry MSF Mécanisme de Soutien Financier Mtoe Million de Tonnes d’Equivalent Pétrole MW Megawatt MWh Megawatt-heure ONG Organisation Non-gouvernementale PCAD Plan Cadre des Nations Unies pour le Développement PEI Producteur d’Energie Individuel PES Payment for Environmental Services PIF Project Identification Form PIGUS Plan Intégré de Gestion de l’Utilisation des Terres PIR Project Implementation Review PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PPG Project Preparation Grant QPR Rapport de Projet Trimestriel RSC Regional Service Centre – Centre de Service Régional du PNUD RTA Regional Technical Adviser– Conseiller Technique Régional du PNUD SE Suivi Evaluation toe Tonnes d’Equivalent Pétrole TPR Revue Tripartite TTR Revue Tripartite Finale UE Union Européenne UGP Unité de Gestion du Projet

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1 Analyse de la situation

1.1 Le Contexte et son Importance Globale Avec une aire de 114 763 km2 et une population d’environ 10 millions d’habitants (mai 2013), la République du Bénin (Capitale : Porto-Novo) se situe en Afrique de l’Ouest, et partage des frontières avec le Togo à l’Ouest, le Nigéria à l’Est, le Burkina Faso et le Niger au Nord. Le fleuve Niger, un des plus larges d’Afrique, forme une frontière de 120 kilomètres de long entre le Bénin et le Niger. L’agriculture emploie 70% de la population active et contribue à hauteur de 32 pour cent à la croissance du PIB (Banque Mondiale, 2012) – le PIB par tête était de 872 dollars ($US) en 2014 (estimation du FMI). Une majorité de la population vit sur la côte équatoriale longue de 125 km et donnant sur la baie du Bénin (Golfe de Guinée), au Sud du pays. On estime que la population y est à 70 pour cent rurale et à 30 pour cent urbaine, avec plus de la moitié concentrée au Sud. Bien que la côte ne soit longue que de 125 km, le pays est long de 650 km et est large de 325 km (dans sa largeur la plus grande). Le pays est divisé en douze départements, eux-mêmes sous-divisés en 77 communes. L’économie du Bénin (la capitale économique est Cotonou, à environ 33km à l’Ouest de Porto-Novo) repose sur l’agriculture de subsistance, le coton, la production de noix de pécan, et le commerce régional. Le Coton représente 40 pour cent du PIB et environ 80 pour cent des exportations officielles. La croissance réelle de ces sept dernières est estimée autour de 5 pour cent, mais la croissance rapide de la population a contrebalancé l’effet de cette croissance. L’économie du Bénin a continué de se renforcer ces dernières années, avec une croissance du PIB réel passant de 3,5pour cent en 2011 à 5 pour cent en 2013. Le secteur agricole mène cette croissance, le coton comptant pour la majeure partie des exportations du pays, en raison de la situation géographique favorable du pays, permettant le développement d’activités de commerce, de transport, de transit et de tourisme avec les nations voisines. Seule une petite partie de l’agriculture de subsistance du pays est mécanisée et l’irrigation n’est que peu développée. Dans sa globalité, le secteur industriel n’est que peu développé, ne contribuant qu’à 13 pour cent du PIB en 2013, principalement avec les industries du textile et du ciment. Le PIB par tête était estimé à 756$ par personne en 2012 (Banque Mondiale). Les anticipations montrent que le Bénin devrait continuer de dépendre de l’agriculture de subsistance et de la production de coton (qui produisent des quantités très importantes de « biomasse renouvelable » en termes de résidus agricoles, pouvant être utilisés pour la production d’énergie) et du commerce régional de petite ampleur. Le secteur de l’agriculture, sous la responsabilité du Ministère de l’Agriculture, contribue à 75 pour cent des exportations et 15 pour cent revenus de l’Etat. Le pays a

http://www.google.com/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=0CAcQjRw&url=http://www.lonelyplanet.com/maps/africa/benin/&ei=IqlTVN3bJYueNrbogcAB&bvm=bv.78677474,d.cWc&psig=AFQjCNF8fp1uoWjLOi3I68RyRbFv5mgbkQ&ust=1414855213513133

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un potentiel agricole inexploité considérable, avec des conditions naturelles permettant de nombreuses cultures tel que le coton, le manioc, le riz, et le maïs. Il est estimé que les terres arables potentielles représentent 62,5 pour cent de la superficie totale du pays, dont 20 pour cent seulement sont cultivées. Le climat y est subéquatorial au Sud avec deux saisons des pluies (d’avril à juillet et de septembre à novembre), et est tropical au Nord avec une seule saison des pluies (d’avril jusqu’à septembre). La place essentielle de l’agriculture permet au pays d’accomplir ses objectifs de réduction de la pauvreté et de sécurité alimentaire, bien que celle-ci repose principalement sur des techniques traditionnelles dépendantes à 95 pour cent des précipitations. Au Nord, l’agriculture de subsistance traditionnelle centrée sur les céréales est progressivement remplacée par des cultures extensives de coton. Cette tendance a débuté il y a environ 10 ans et est depuis peu en accélération en raison de l’augmentation d’activités de promotion de la part des sociétés cotonnières. Aujourd’hui, le coton est une industrie majeure au Bénin. Le maïs est la principale culture alimentaire. D’après l’OCDE, l’élevage est ensuite le second plus gros contributeur au PIB du pays (7%). Le secteur forestier, sous la responsabilité du Ministère de l’Environnement, participe à hauteur de 6 pour cent au PIB et emploie environ 100 000 personnes, principalement pour la production de bois et l’approvisionnement en bois de chauffage. Le besoin en énergie-bois connait une croissance rapide, la consommation de bois est passée de 7,6 millions de m3 en 1997, à 11,5 millions de m3 2012 (Akouechou, 2012). Au regard du secteur de l’énergie, la consommation totale d’énergie du Bénin était de 3 750 kilotonnes (tableau 1) en 2013, avec une moyenne de 0,46 ToE par tête (pour comparaison, elle était de 0,6 en Inde ; 2 en Chine ; 3,2 pour l’Union Européenne ; et 6,8 aux Etats-Unis – source : IEA).

Tableau 1 : Consommation totale et consommations spécifiques de l’énergie au Bénin

Année Population Consommation

énergétique totale (toe)

Consommation par personne (toe)

Consommation électrique

(kWh/personne)

2006 7,611,228 2,593,336 0.341 83.74

2007 7,833,744 2,801,555 0.358 90.72

2008 8,056 394 2,894,437 0.359 96.08

2009 8,285 378 3,113,235 0.376 96.63

2010 8,520,876 3,343,810 0.392 101.89

2011 8,776,502 3,474,219 0.415 107.80

2012 9,039,797 3,609,713 0.439 114.05

2013 9,310,991 3,750,492 0.464 120.67

Croissance moyenne/an 3% 3.9% 5.8% 5.8% Source : SIE (Système d’Information sur l’Energie du Benin). Données de 2011 avec projections

La biomasse (bois de chauffage et charbon de bois) est la principale source d’énergie utilisée par les ménages pour cuisiner, étant donné que peu de BGI sont utilisés pour cuisiner au Bénin. Dans les zones rurales et périurbaines, les ménages cuisinent au bois de chauffage et au charbon de bois, utilisant parfois des foyers à bois et à charbon côte à côte. Dans les zones urbaines, le charbon de bois est largement utilisé, puisque l’approvisionnement en électricité et l’accès aux bouteilles de gaz importées (BGI) est très imprévisible. Par exemple, les ménages représentaient 52 pour cent de la

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consommation d’énergie totale du pays en 2013 (principalement issue des ressources biomasse) suivis par les secteurs du transport, des services et de l’industrie (cf. schéma 1).

Figure 1 : Consommation d’énergie par secteur d’activité (2013)

La biomasse de bois se constitue suite à des processus de coupe et de mise à feu qui transforment les forêts en terres agricoles, espaces dégagés pour l’exploitation minière, ou zones d’abattage (destinées à la production de charbon de bois). Les récentes données du Eros Data Centre for Benin1 (2014) montrent que, depuis 1975, le Bénin a connu une régression de la superficie des forêts de 2 millions d’hectares, ce qui correspond à une perte annuelle moyenne de 55 900 hectares (0,49%). Bénin a un des taux de déforestation les plus élevés d’Afrique de l’Ouest2. La dernière Etude sur les Ressources Forestières de la FAO (FRA 2010) remarque un ralentissement de la déforestation de 70 000 hectares par an (0,61%) entre 1990 et 2000, à 50 000 hectares depuis l’an 2000 (0,44%), grâce aux efforts fournis par le pays et ses partenaires. En 2010, la forêt béninoise couvrait 7,67 millions d’hectares (soit 68% de la surface du pays). Les secteurs de l’agriculture et de l’énergie sont les principaux moteurs de la déforestation. Les feux non-contrôlés pour déboiser et étendre les terres cultivables, les feux de bois pour répondre aux besoins de carburant (pour la cuisine) des villages, et la production de charbon de bois dans les zones périurbaines, sont des problèmes majeurs pour la gestion des ressources naturelles et des changements climatiques. D’après la FAO, la perte de la couverture forestière du pays est le résultat de plusieurs facteurs, dont « l’absence de croissance planifiée des villes, l’explosion démographique, la pauvreté et les problèmes de gouvernance ». Cette diminution des forêts résulte en une réduction de la superficie de l’habitat animal et de la biodiversité, exposant le sol aux érosions (dégradation des sols) et impactant les ressources en eau. Ce problème est le plus problématique dans le Nord du pays, qui reçoit moins de précipitations que le Sud. D’après le quatrième rapport de la Convention de lutte contre

1 Publication of the EROS Centre (US Geological Survey), in collaboration with CENATEL, DGFRN, Agryhymet. This publication is an output of the project West Africa Land-Use and Land-Cover Dynamics (2014). 2 According to reports from World Resources Institute and Greenpeace, Benin had the fourth highest deforestation rate in the world

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la désertification (2012), 29 pour cent des terres béninoises sont gravement dégradées (principalement dans le Nord), et 33 pour cent sont modérément dégradées. Plus de 2,8 millions de personnes sont touchées par la dégradation des sols au Bénin.

Tableau 1a : La couverture forestière du Bénin et les types d’utilisation des terres en 2010, et ses évolutions depuis 1975

(Adapté du CENATEL 2010, IFN 2010 et CERF 2013)

Utilisation des terres Surface en 1975 (km2)

Taux (%)

Surface en 2000 (km2)

Taux (%)

Surface en 2010 (km2)

Taux (%) Evolution entre 1975 et 2010 (%)

Forêts 656 0.57 460 0.4 336 0.29 - 49

Galeries forestières 4,308 3.76 3,708 3.23 2,901 2.53 - 33

Savanes 89,340 77.94 76,136 65.55 71,500 62.38 - 20

Zones humides 3,244 2.83 1,720 1.5 1,692 1.48 - 48

Plantation 576 0.42 504 0.44 612 0.53 + 6

Mangrove 140 0.12 100 0.99 100 0.09 - 29

Cultures 14,756 12.87 30,964 27 35,147 30.54 + 138

Cultures irriguées 44 0.04 164 0.14 148 0.13 + 236

Habitation et lacs 956 0.83 1,248 1.09 1,532 1.34 + 60

Autres 680 0.62 3.79 732 0.69 + 8

Total 114,700 100 114,700 100 114,700 100 0

Comme le montre le tableau ci-dessous, il ne reste que peu de forêts denses au Bénin (National Forest Survey, 2007). L’avenir des forêts naturelles restantes au Bénin est lié à la gestion de nombreuses variables et de nombreux facteurs sociaux-économiques ; qui peuvent globalement être attribués à l’accroissement rapide de la population, l’utilisation continue de pratiques agricoles non-durables, de l’augmentation constante de la demande de combustibles à base de bois, et du niveau général de pauvreté. D’après la Banque Mondiale, seul 27,9 pour cent de la population totale a accès à l’électricité et, dans les zones rurales, le taux tombe à 2 pour cent. De ce fait, les combustibles bois et le charbon de bois restent la principale source d’énergie du pays. Concernant l’électricité, la consommation électrique moyenne par tête (tableau 1) était basse avec 121 kWh en 2013 (par comparaison, 684 kWh en Inde, 3 298 kWh en Chine, 7292 kWh en France, et 13 246 kWh aux Etats-Unis – source : Banque Mondiale).

1.2 Analyse des parties prenantes et cadre institutionnel

Communauté Electrique du Bénin (CEB)

La Communauté d'Electricité du Bénin (CEB - « Bénin » se réfère ici à la baie du Bénin et non au pays du Bénin) a été créée en 1968 par un traité entre le Bénin (le pays) et le Togo, et son siège social est situé à Lomé (Togo), avec une représentation à Cotonou. La CEB est une entité publique entièrement détenue par les gouvernements du Bénin et du Togo. Son mandat général est de fonctionner comme une agence de coopération, gérant les importations en provenance des pays voisins, et la production et l'acheminement de l'électricité dans les deux pays. Dans le cadre de ses fonctions

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de production d'électricité, elle exploite la station hydraulique de Nangbeto (65MW), mise en service en 1987 et située dans le sud-est du Togo (produisant 165 GWh en 2012) et deux turbines de gaz de 20 GWh chacune à Cotonou et Lomé (avec une production de 98 GWh à Cotonou en 2012) commandées en 1998 suite à la crise énergétique. En 2012, selon son rapport annuel, la CEB a acheté, généré et transmise 1 125 GWh au Bénin et 1 042 GWh au Togo. Toute l'électricité achetée ou produite au Bénin pour la consommation dans le pays est vendue à la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE). En moyenne, le Bénin importe 85 pour cent de son électricité de la Côte d'Ivoire, du Ghana et du Nigeria à travers la CEB, le fournisseur d'électricité binational. En 2014, la CEB a acheté/produit de l'électricité (presque exclusivement de l'hydroélectricité) à un prix/coût moyen de 0,8 dollar (USD) par kWh et son prix de vente à la SBEE était de 10 centimes (USD) par kWh (prix réels, non subventionnés). Cependant, en raison de la demande croissante dans les deux pays, la CEB a récemment signé un PPA avec Global Contour, un Producteur d’Energie Individuel (PEI) basé au Togo, pour l'achat d'électricité à 20 centimes (USD) par kWh, alors même que le prix de vente à la SBEE est resté inchangé pour l’instant. Dans un rapport financier présenté en avril 2014, la CEB a indiqué que "La situation financière continue de s'aggraver malgré les efforts déployés pour gérer les coûts en matière d'achat d'électricité et le faible niveau de l'augmentation des taxes en janvier 2013". Les pertes de la CEB en 2011 étaient 7 244 000 $, et sont passées à 14.912.000 $ en 2012. Les pertes de la CEB (et les bénéfices) sont partagées à parts égales entre le Bénin et le Togo et ont été attribuées à des coûts administratifs élevés, des quantités généreuses d'électricité gratuite fournies à ses employés et, dans le cas de la PPA avec Global Contour, à la vente d'électricité à la SBEE à moitié du prix d'achat. Avec la mise en œuvre de mesures correctives fin 2012 / début 2013, les opérations de la CEB ont renouées avec la rentabilité, avec un solde positif de près de 3 millions $ en 2013, la dernière année pour laquelle les données financières sont disponibles.

Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE)

La Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE - Tableau 2) a été fondée en 2004, après une séparation entre la gestion de l'eau et de l'électricité. C'est une société publique entièrement détenue par l’Etat béninois et son mandat est de gérer la distribution et la vente d'électricité raccordée au réseau du Bénin, en plus de la production décentralisée pour l'électrification rurale. Exception à la règle de production d'électricité entre le Bénin et le Togo, la SBEE possède et exploite la turbine à gaz de 80 MW à Maria Gleta à Cotonou (l'autre turbine à gaz de 20 MW installée au même endroit est détenue et exploitée par la CEB), et la centrale hydroélectrique de Yipao (Nord du Bénin) de 500kW, construite en 1997, mais qui est hors service depuis 2012. La SBEE opère sous la supervision du Ministère de l'Energie et a un statut semi-public qui lui donne une autonomie de gestion et une certaine flexibilité. Toutefois, pour les questions importantes telles que la tarification et les projets d'investissement majeurs, la SBEE a besoin de demander l'autorisation de son ministère de tutelle. Il existe un certain degré de chevauchement entre la CEB et la SBEE concernant la production, comme évoqué ci-dessus, mais cela est clairement énoncé dans les accords entre les 2 pays, afin d'éviter les problèmes liés à la propriété et à l'exploitation des actifs. Il y a

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aussi des cas de copropriété d'actifs entre le Bénin et le Togo comme la station hydraulique d'Adjaralla (147 MW) actuellement en construction sur le fleuve Mono qui sépare les deux pays.

Tableau 2 : Présentation de la SBEE, 2010-2013 Données/Années 2010 2011 2012 2013

Achat par CEB/Auto-production, GWh 877.89 1,005 1,065 1,095

Vente, GWh 770.39 796.24 840,55 864,69

Pertes (%) (approx. 80% technique et 20% non-technique).

20.09 21.76 21.70 21.27

Basse tension, km 4,597 4,891 4,968 5,256

Moyenne tension, km 2,900 3,3600 3,380 4,770

Haute tension, km 136.11 136.11 136.11 136.11

Consommateurs basse tension 416,211 437,092 454,199 483,649

Consommateurs moyenne tension 667 731 772 837

Perte/Profit (Million $) opérationnels -2.76 2.8 5.46 3.65

Le réseau électrique du Bénin se compose de deux parties : le réseau Nord et le réseau Sud, qui n'ont pas de lien direct. L'interconnexion de ces deux réseaux se fait via le Togo, au travers d'un réseau binational plus large. Il en résulte, par exemple, que l'électricité produite dans le réseau Nord pour alimenter le réseau Sud doit transiter par le Togo et vice versa. L'électricité achetée par la SBEE à la CEB coûtait en moyenne 10 centimes (USD) par kWh en 2014 (auquel il faut ajouter env. 5-6 centimes (USD) par kWh pour sa distribution et sa commercialisation), alors que la production propre de la turbine à gaz du Mariagleta était de 69 centimes (USD) par kWh. Pour les consommateurs raccordés au réseau principal de la SBEE ou aux réseaux isolés, la structure tarifaire est indiquée dans le tableau 2a. Les pertes techniques pour le réseau de la SBEE en 2012 s'étaient élevées à 17,4 pour cent, tandis que les pertes non-techniques (commerciales) en raison du non-paiement des factures, etc., s'élevaient à seulement 4,3 pour cent, ce qui indique que la capacité générale des consommateurs à payer leurs factures d'électricité est assez élevé.

Tableau 2a : Structure du prix de l’électricité - SBEE (2014)

Catégorie de consommateur Tarifs (US Cents/kWh)

BT1: Domestique ≤ 20 kWh 15.6

BT1: Domestique 20 kWh - ≤ 250 kWh 21.8

BT1: Domestique ≥ 250 kWh 23.0

BT2 : Professionnels (commerçants, Cafés, Restaurants, Salons de beauté, etc.

22.2

BT3: Eclairage public 24.4

MT1: Hotels, Services, Businesses 18.8

MT2: Hotels, Services, Businesses 18.8 + $ 9/kVA charge

MT3: Industries 15.6

MT4: Industries 15.6 + $ 14/kVA charge

Jusqu'en 2010, la SBEE a connu des pertes d'exploitation, mettant en cause son utilisation par les services gouvernementaux. Le gouvernement a pris la décision d'introduire le prépaiement pour tous les consommateurs, dont la mise en œuvre a été achevée en 2012. En conséquence, la SBEE a renoué depuis 2011 avec la rentabilité.

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Pourtant, la situation financière reste fragile en raison des coûts croissants de production automatique et des opérations techniques ou commerciales, une tendance à la hausse des pertes non-techniques et la mise en œuvre de l'électrification rurale (cette responsabilité se retrouvant sur les épaules de ABERME, l'Agence d'Electrification Rurale). En outre, il existe toujours un risque que les gouvernements du Bénin et du Togo décident d'augmenter sensiblement le prix de vente d'électricité à la SBEE, prix qui est actuellement maintenu à un niveau très bas (10 centimes (USD) par kWh). Depuis 2006, la CEB a été incapable de fournir le montant convenu de l'électricité à la SBEE, la compagnie nationale d'électricité, en raison de la crise de l'énergie dans trois des pays fournisseurs du Bénin. Afin de répondre à la demande intérieure raccordée au réseau principal, la SBEE exploite maintenant des turbines à gaz coûteuses pour produire de l'électricité (0,69 $ par kWh en 2014 à Mariagleta), qui consomment annuellement environ 120 000 tonnes de gaz importé par le gazoduc passant du Nigeria au Ghana via le Bénin et le Togo. Les turbines à gaz sont très coûteuses à exploiter ; ce qui explique qu’elles ne soient utilisées que quelques heures par jour pour répondre à la demande de pointe. Cependant, en raison du manque de capacité de production, elles fonctionnent également souvent à des heures creuses. Même avec une turbine à gaz fonctionnant presque comme une usine de charge de base, le pays est incapable de répondre à la demande d'électricité des consommateurs raccordés au réseau principal et doit recourir à des coupures de courant et au délestage. Le tableau 3 fournit des informations sur la part de l'électricité dans le mix énergétique du pays ; comme on l'observe, elle est assez faible par rapport à la part de la biomasse-énergie et des produits pétroliers.

Tableau 3 : Consommation finale d’énergie par source (ktoe)

Source

Année

Biomasse Produits

Pétroliers Electricité Total

2006 1 480 1 059 55 2 593

2007 1 525 1 216 61 2 802

2008 1 567 1 261 67 2 894

2009 1 609 1 435 69 3 113

2010 1 654 1 615 75 3 344

2011 1 722 1 825 82 3 581

2012 1 792 2 062 90 3 836

2013 1 866 2 330 98 4 108

Augmentation

Moyenne (%/année) 4,1% 13% 9,5% 7,1%

Il y a aussi plusieurs villages qui n'ont pas d'accès au réseau principal et qui sont donc fournis par des mini-réseaux diesel isolés, exploités par la SBEE : à Kandi (5,5 MVA), Malanville (1,5 MVA), Nikki (1 MVA), Parakou (31,25 MVA), etc. L'électricité de ces mini-réseaux est généré à coût élevé (0,40 USD / kWh), et pour seulement 6 heures par jour. Les prix de l'électricité sur ces mini-réseaux sont identiques à ceux présentés dans le tableau 2a, ceci implique de fortement subventionner les consommateurs ruraux, à hauteur de 30% à 50% par chaque kWh (Source : Réseau d'électrification

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rurale au Bénin, GIZ, 2010). Environ 75 pour cent de la population actuelle n'a pas accès à l'électricité. A titre d'exemple, en 2008, seulement 27,1 pour cent des ménages du pays avaient accès à l'électricité contre un objectif de 33,7 pour cent établi en vertu des Objectifs du Millénaire pour le développement. Au cours des dix prochaines années, le réseau du Bénin sera probablement étendu et une plus grande part de la population aura accès à l'électricité, avec néanmoins de fréquentes coupures de courant. L'objectif national pour l'électrification rurale est pourtant de 36 pour cent d'ici 2015 et de 65 pour cent d'ici 2025 ; il est peu probable que ces objectifs soient tenus – en 2008, le chiffre réel était de 2,5 pour cent contre un objectif de 6,6 pour cent. De plus, quand l'électrification rurale est en cours, elle l'est grâce à l'expansion du réseau national ou la construction de mini-réseaux diesel isolés, plutôt que de se concentrer sur les énergies renouvelables. À l'heure actuelle, la part des énergies renouvelables dans l'ensemble de la production d’électricité du pays est inférieure à 5 pour cent, et est constituée principalement d'une petite quantité d'hydroélectricité et de quelques petites unités industrielles générant leur propre électricité à partir de la combustion de résidus de la biomasse tels que le coton et le palmier cosses. À court terme, le développement futur de l'énergie renouvelable connectée au réseau national semble assez sombre pour la simple raison que le gouvernement a d'autres priorités plus pressantes et que les ressources dont il dispose sont limitées. Il faut par conséquent créer des opportunités pour le secteur privé dans la production d'électricité. Cela dit, avec la création récente de l'ANADER (Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et l'Efficacité Energétique - voir ci-dessous), les énergies renouvelables devraient recevoir un coup de pouce, l'objectif étant toujours d'avoir un minimum de 25 pour cent d’énergies renouvelables dans la production électrique nationale. Pour ce faire, le gouvernement aura besoin de capitaliser sur l'exploitation de l'énergie hydraulique, en particulier dans le Nord-ouest pour des capacités inférieures à 1000 kW, dans le centre du pays pour des capacités entre 1000 et 2000 kW et dans le sud pour les grandes installations - ces capacités sont contraintes par la disponibilité des ressources hydrauliques. En outre, on a rapporté un rayonnement solaire de 3,5 à 5,0 kWh/ m2/ jour, ce rayonnement fournit au Bénin un bon potentiel pour la production d'électricité à partir de PV. En ce qui concerne la production d'électricité éolienne, la vitesse du vent varie entre 3 et 5 m/s à une hauteur de 10m. Cependant, une évaluation (ou une extrapolation) de la force des vents doit être entreprise à de plus hautes altitudes afin de réaliser une cartographie précise du potentiel du Bénin en énergie éolienne qui paraît particulièrement prometteur le long du golfe du Bénin. En outre, les pratiques agricoles dans le pays produisent une abondance de résidus de cultures comme les tiges de coton et de maïs, les cosses de riz, etc. ("biomasse renouvelable"), qui peuvent être utilisés à des fins énergétiques, à savoir la production d'électricité grâce aux gazogènes. Le gouvernement est conscient que la forte dépendance du pays sur la biomasse forestière pour les besoins énergétiques de la population n'est pas durable, surtout quand environ 50 pour cent des résidus agricoles produits restent inutilisés et pourrissent dans les champs ou sont éliminés par combustion à ciel ouvert. Ainsi, il y a une prise de conscience notable parmi les décideurs de la nécessité de se tourner vers des formes plus durables et modernes d'énergie utilisant ces « déchets » renouvelables en lieu de la biomasse forestière. La technologie de gazéification utilisant ces sous-produits agricoles présente une alternative intéressante pour la production d'électricité et pour l'approvisionnement en

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électricité des zones rurales. En outre, une utilisation accrue de gazogènes pour la production d'électricité destinée à l'éclairage et génératrices de revenus conséquents réduira les besoins d'importation et d'utilisation des produits pétroliers. Le kérosène était le carburant de choix pour l'éclairage des zones rurales, mais il est de plus en plus remplacé par des lampes LED à batterie jetable - distribuées sur tout le territoire - communément appelés « lampes chinoises » (manufacturées en Chine). Ainsi, la transition du secteur de l'énergie rurale vers un système économiquement viable et respectueux de l'environnement nécessite une approche globale aux multiples facettes, la conception de cadres de politique et de planification appropriés, et des incitations à intégrer pleinement la technologie de gazéification dans le mix énergétique du pays. Le ministère de l'Énergie, du Pétrole, des Minéraux, des Ressources en Eau, et du Développement des Energies Renouvelables (à l'avenir dénommée sous sa forme abrégée, comme « Ministère de l'Énergie ») est responsable de la formulation de la politique énergétique du pays. La mise en œuvre de cette politique est confiée à plusieurs ministères sous sa responsabilité, y compris :

La Direction Générale de l’Energie (DGE) : elle formule, en coopération avec d’autres entités nationales compétentes, la politique gouvernementale concernant le secteur de l’énergie, et assure sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation.

La Communauté Electrique du Bénin (CEB) : est responsable des importations d’électricités depuis les pays voisins, et de la production et la transmission d’électricité entre le Bénin et le Togo.

La Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) : est responsable de la distribution et de la commercialisation de l’électricité au Bénin, et de l’exploitation de mini-réseaux diesel isolés pour l’électrification rurale.

L’Autorité de Régulation de l’Electricité (ARE) : sa mission est de s’assurer que la législation et les régulations relatives au sous-secteur de l’électricité sont appliquées ; de protéger les investissements en général, et de garantir la continuité du service, sa qualité, la stabilité financière de ce sous-secteur, et son développement. Cette autorité a été établie en mai 2013 et relève directement du Cabinet du Président de la République. Elle n’est néanmoins pas encore opérationnelle.

L’Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise de l’Energie (ABERME) : est responsable de la mise en œuvre des politiques gouvernementales sur l’électrification rurale et la gestion de l’énergie. Elle a ainsi récemment participé à la Politique Nationale de Maîtrise de l’Energie (PONAME) qui servira de cadre pour les actions relatives à l’efficience énergétique du pays.

L’Agence Nationale de Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (ANADER) : est devenue opérationnelle en juin 2014, et doit promouvoir la croissance des énergies renouvelables afin de répondre à la demande de la population en services énergétiques modernes et à la nécessité d’une utilisation rationnelle de l’énergie dans tous les secteurs de l’économie nationale. Son objectif est ainsi d’atteindre une part minimum de 25 pour cent d’énergie renouvelable dans la consommation nationale totale et de faire 20 pour cent d’économie en consommation énergétique d’ici 2025. Actuellement, la part des énergies renouvelables représente 5 pour cent, et

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l’efficacité énergétique a augmenté de 4 pour cent3.

Le Bénin est aussi membre de l’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA), une institution qui vise à intégrer les réseaux nationaux d’électricité des pays membres en un marché régional unifié qui assurerait, à moyen et long terme et au travers des échanges d’électricité frontaliers, un approvisionnement optimal et viable à un coût abordable pour la population de ces pays.

La Commission de Modélisation Economique des Impacts et de l’Intégration des Changements Climatiques dans le Budget Général de l’Etat (CMEICB) : a été mise en place le 16 juin 2014, et est sous la supervision du Ministère du Développement. Son objectif est de développer les outils et les méthodologies d’évaluation, de modélisation et de prévision des conséquences du changement climatique sur l’économie ; afin d’optimiser les stratégies d’adaptation et de résilience aux changements climatiques.

1.3 Stratégies et plans nationaux En Décembre 2003, le gouvernement a approuvé le document « Politique et Stratégie de l'Energie » qui souligne la nécessité d'aborder les questions suivantes :

Répondre aux besoins énergétiques nécessaires au développement économique et social (dans le domaine de la production, et pour les besoins de ménages, à la fois en termes de qualité et de quantité) ;

Assurer la protection de l'environnement ;

Promouvoir le développement de structures techniques et administratives favorisant une approche intersectorielle.

Afin de réaliser les objectifs de cette politique, le Gouvernement a élaboré une stratégie de mise en œuvre qui met l'accent sur :

L'amélioration de la balance commerciale par la réduction de la facture énergétique et l'amélioration de la compétitivité des entreprises qui produisent des biens et services ;

La gestion du système national de l'énergie à travers une meilleure valorisation des ressources naturelles et une réduction des effets négatifs de l'énergie sur l'environnement ;

La consommation d'énergie dans les zones rurales pour les activités génératrices de revenus et la réduction de l'exode rural ;

L'amélioration de la coordination des ressources dans le secteur de l'énergie en tenant compte des plans communaux, départementaux et nationaux.

Cette stratégie de mise en œuvre a été mise à jour en octobre 2009, lorsque le gouvernement a publié un nouveau document intitulé «Plan Stratégique pour le Développement du Secteur de l'Energie» qui a réaffirmé «l'engagement des autorités à poursuivre les réformes engagées depuis 1998 dans le secteur de l'électricité, à savoir: (i) améliorer la gestion technique de la SBEE et assurer sa viabilité financière, (ii) promouvoir l'investissement privé dans le secteur et (iii) améliorer l'accès aux services énergétiques de qualité à la population ». Un soutien fort aux énergies renouvelables fait partie intégrante de ce plan stratégique visant à fournir au pays les ressources nécessaires pour diversifier et sécuriser son approvisionnement en

3 SE4All Draft Country Report, 2015

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énergie. Pour ce faire, les quatre objectifs spécifiques suivants sont ciblés pour le sous-secteur de l'électricité :

L'augmentation des capacités de production, de transmission et de distribution d'électricité

La promotion de l'électrification rurale et de la gestion de l'énergie

La mise en place d'une politique adéquate sur les tarifs et sur le financement de ce sous-secteur

Le développement des capacités institutionnelles et réglementaires et le renforcement des ressources humaines.

Selon la loi actuelle, le secteur privé du Bénin est autorisé à produire de l'électricité soit pour l'autoconsommation, soit pour la vente à la CEB ou à la SBEE, ou encore pour faire fonctionner les mini-réseaux isolés. Le Document Stratégique pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP III) 2012-2015 se fonde sur les DRSP I et DRSP II pour renforcer la démocratie, la stabilité macro-économique, le développement humain et la gestion de l'environnement. Afin de répondre aux besoins énergétiques du pays à partir de la biomasse et les énergies renouvelables, le DSRP III affirme l'importance « de mettre l'accent sur les interventions liées à l'utilisation rationnelle des ressources forestières et sur la poursuite de l'amélioration du programme des foyers, et la promotion des énergies renouvelables. La mise en œuvre de l'électrification rurale sera menée par la diffusion d'un modèle décentralisé déjà expérimenté avec succès. Dans le volet opérationnel 8 de la DRSP III, le Gouvernement insiste sur les priorités suivantes : (i) la promotion des meilleures pratiques environnementales, (iii) la promotion de la gestion intégrée au niveau local / territoire, (iii) la gestion rationnelle des forêts et des ressources naturelles. L'objectif global du Gouvernement est d'encourager un développement durable et harmonieux à travers la valorisation des ressources et des potentiels locaux, en tant que base pour l'emploi et la création de richesse, et la réduction des inégalités en termes d'infrastructures et d'équipement. En améliorant la valeur de la biomasse durable dans les zones rurales du Bénin, le projet vise à injecter du développement humain et économique dans des moyens de subsistance en milieu rural. Le Ministère de l'Environnement, du Changement Climatique, de la Reforestation et de la Protection des Ressources Naturelles et les Forêts (à l'avenir désigné sous sa forme abrégée « Ministère de l'Environnement ») a pour mandat la mise en œuvre des politiques environnementales nationales, y compris les études d'impact sur l'environnement, la gestion des ressources naturelles et les zones protégées et les conventions internationales pertinentes (biodiversité, désertification, etc.). La Direction Générale des Forêts et des Ressources Naturelles (GFR) est directement responsable des ressources forestières du pays appartenant au « domaine public », y compris les forêts classées et les périmètres de plantation forestière. La DGFRN établie en 2008, a mis en œuvre le Programme National pour la Gestion Durable des Ressources Naturelles, visant à coordonner tous les projets dans le secteur de la foresterie sous un parapluie stratégique et participatif commun. La DGFRN a décentralisé le personnel dans chacun des douze départements du pays. Elle travaille donc au niveau local, en coopération avec les ONG et les associations villageoises, bien que leurs faibles capacités limitent leur participation à la gestion durable des forêts. Le ministère de l'Environnement dispose de quatre autres institutions également impliquées dans le secteur forestier :

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Le Bureau National pour le Bois : il gère les plantations nationales en teck (12.000 ha) ;

Le Centre National de Gestion des Réserves et de la Faune : il gère les parcs nationaux et les réserves animales ;

Le Centre National de Télémesure et de Surveillance Ecologique : il surveille les écosystèmes grâce à des technologies de cartographie par satellite ;

La Recherche, Centre d'Etudes et de Formation : il organise la recherche et la formation pour le secteur forestier.

Grâce à la loi de décentralisation de 1999 et la récente politique nationale pour la décentralisation et déconcentration (PONADEC) de 2009, le Gouvernement donne des responsabilités aux Communes pour la gestion des ressources naturelles, des plantations, et la gestion de l'utilisation des sols. Pour soutenir la décentralisation, la DGFRN a créé une Section Communale pour l'Environnement et la Protection de la Nature (SCEPN). Au niveau des forêts classées, des Unités Techniques pour la Gestion des Forêts (UTGF) ont été créés. Les capacités de toutes les institutions impliquées dans ce projet nécessitent un renforcement afin de parvenir à la mise en œuvre d'une approche intégrée fondée sur les écosystèmes et l’énergie pour la production d'électricité issue de la biomasse durable. Par exemple, l'évaluation récente du secteur forestier en 2011 met en évidence la nécessité de renforcer les capacités de collecte de données et un meilleur suivi des ressources naturelles. Le secteur forestier est réglementé par le code forestier (loi n ° 93-009) validé en juillet 1993. Le code forestier organise la conservation et la gestion durable des ressources forestières, mais date d'avant le processus de décentralisation. Une politique pour le développement du secteur forestier a été adoptée en 1994 et a introduit la cogestion des forêts par la population. Cela a ouvert la voie à une décennie très dynamique de conception de plans de gestion, soutenue par de nombreux projets : 22 forêts classées et 2 parcs nationaux ont maintenant un plan de gestion participative. Afin d'inclure la décentralisation de la gestion des ressources naturelles, la politique forestière nationale a été mise à jour et validée par le gouvernement en 2012. Son objectif est la « conservation et la gestion durable, intégrée et rationnelle des forêts, de la faune et d'autres ressources naturelles afin de contribuer à réduire la pauvreté de la population du Bénin ». La Politique Nationale réaffirme le concept de transfert de responsabilité aux autorités locales pour la gestion des ressources naturelles. Il indique trois grandes priorités du secteur forestier :

La mise en œuvre des plans de gestion afin de garantir l'intégrité des écosystèmes

L'augmentation de la valeur des ressources naturelles (% du PIB), tout en conservant le potentiel de production

L'amélioration de la coordination de la gestion du secteur forestier tout en impliquant la participation active de toutes les parties prenantes.

Avec le processus de décentralisation et la politique forestière nationale, un nouveau code forestier a été rendu nécessaire. Il a été élaboré en 2013 et est actuellement en cours de validation par le gouvernement.

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En ce qui concerne le régime foncier, le gouvernement a adopté en 2013 la loi n°2013-01 – 14 décrets ont été élaborés et approuvés en décembre 2014. La nouvelle loi définit les nouvelles dispositions légales d’accès à la propriété, pour les transactions relatives aux terres et terres de l'Etat, pour les droits du processus de confirmation de la terre rurale (certificat de propriété des terres), etc. Cette loi clarifie le régime foncier au Bénin, donne l'obligation au propriétaire terrien d'améliorer la valeur de ses terres, et encourage la plantation d'arbres par des propriétaires privés. Elle a institutionnalisé le Plan Foncier Rural (PFR) ; un processus de reconnaissance juridique des droits coutumiers des terres introduites par la loi 2007-003. A la demande des villages, une enquête sociologique de terrain sur les droits locaux et la délimitation des parcelles a été effectuée et une carte du territoire du village et une liste des bénéficiaires a été établie. Les propriétaires fonciers identifiés par ce processus peuvent bénéficier d'un certificat foncier (certificat de propriété des terres), qui certifie le nouveau statut juridique de leurs droits individuels ou collectifs. À ce jour, 383 villages sont dotés d'un RLTP. Le Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche (à l'avenir désigné sous la forme abrégée de « Ministère de l'Agriculture ») a également décentralisé son personnel pour conseiller techniquement les Communes sur la gestion intégrée de l'agriculture, la production et le développement des cultures au niveau local. Le personnel local est appelé "CARDER". La Déclaration de Politique de Développement Rural, adoptée en 1999, donne une stratégie au secteur et met l'accent sur la conservation du patrimoine écologique et sur le développement des techniques de gestion de la fertilité des sols. Le Plan Directeur pour le Développement Rural et Agricole (adoptée en 2001) et plus récemment le Plan Stratégique pour la Relance du Secteur Agricole (2011-2015) donnent des orientations claires : (i) contribuer à la croissance et à la sécurité alimentaire avec un système efficace et durable de production, (ii) encourager la concurrence, l'accès au marché pour les produits avec des chaînes de valeur agricoles. Les principales stratégies opérationnelles sont les suivantes : (i) la disponibilité des intrants améliorés, (ii) la mécanisation, (iii) la création d'instruments financiers, (iv) une meilleure connaissance professionnelle pour l'innovation, (v) la gestion durable des exploitations agricoles, et (vi) la sécurisation de la propriété foncière. Un chapitre de ce document est consacré à la gestion durable des terres. Plus largement, l'approche intégrée promue par le projet est également en conformité avec les stratégies et priorités nationales suivantes :

« Alafia Bénin 2025 » : publié en 2000, après un processus participatif, ce document énonce la vision du pays en 2025 et place le développement durable comme un thème majeur.

La loi sur la faune (n ° 2002/16) réglemente la gestion et l'utilisation de la faune. La gestion participative de la faune est introduite. L'article 3 stipule : «la gestion de la faune et de son habitat doivent être faits en partenariat avec les communautés voisines afin de maintenir et de développer à long terme leur valeur et leurs fonctions biologiques, écologiques, socio-économiques, nutritives, scientifique, culturelle, esthétique et récréatives »

La Déclaration de Politique Nationale pour la Gestion du Territoire (DPNGT) : adoptée en 2002 et suivie d'un document de stratégie opérationnelle ; cette politique donne trois orientations principales :

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(i) La promotion de l'aménagement du territoire et l'utilisation durable des ressources naturelles,

(ii) La promotion de la décentralisation, (iii) Le renforcement du niveau local. Des outils ont ainsi été mis au point au

niveau national et au niveau local : Plan directeur pour la gestion du territoire (à l'avenir abrégée en « SNADT »), et le Plan directeur pour la gestion du territoire communal (à l'avenir abrégé en « SDAC »).

La Stratégie Nationale pour la Mise en Œuvre des Marchés Ruraux de Bois de Chauffage : adoptée en 2009, le document présente les marchés ruraux pour les carburants à base de bois (MRBC), qui sont des centres de commercialisation du bois et du charbon de bois. Ces centres sont gérés par les communautés et fournies par les forêts gérées durablement.

La Stratégie Nationale pour le Renforcement des Capacités de Gestion des Feux de Forêt : adoptée en 2012, la stratégie prévoit trois axes d’intervention (i) Améliorer l'organisation au niveau communal pour gérer les incendies de

forêt, (ii) Éduquer et communiquer sur les incendies de forêt, (iii) Renforcer les capacités des communautés locales sur les incendies de

forêt. Le Bénin a ratifié un certain nombre d'accords multilatéraux sur l'environnement, y compris la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification (CCNUD), la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Avec le soutien du FEM et du PNUD, le Bénin a mené un exercice de formulation d'un Programme National d'Adaptation (PANA) qui a permis la publication du rapport du PANA en janvier 2008. Le rapport met en lumière les secteurs où l'adaptation aux changements climatiques est possible, et fournit une liste de projets réalisables à fort potentiel d'adaptation. L'exercice de formulation du PANA a porté sur les 6 secteurs suivants : agriculture, zone côtière, énergie, foresterie, santé et ressources en eau. Entre autres, le PANA recommande la formulation et la mise en œuvre des stratégies de développement des énergies renouvelables et des pratiques de gestion des déchets solides en agriculture par l'utilisation des résidus de la biomasse pour répondre aux besoins énergétiques de la population rurale. Aucun plan d'action d'adaptation approprié à l'échelle nationale n'existe encore pour le pays. Cependant, la Stratégie Nationale de mai 2003 pour la mise en œuvre des recommandations de la CCNUCC met en évidence, l'atténuation des émissions de GES dans le pays grâce à l'utilisation efficace des ressources énergétiques. Sous l'Initiative des Nations Unies pour l'Energie Durable pour Tous, le PNUD et le CEREEC (Centre Régional pour les Energies Renouvelables et l’Efficacité Energétique de la CEDEAO, située au Cap Vert) aident le Bénin à entreprendre l'exercice obligatoire d'évaluation des niveaux d'efforts requis pour atteindre trois objectifs de l'initiative d'ici 2030, à savoir :

- Assurer l'accès universel aux services énergétiques modernes, - Doubler le taux d'amélioration de l'efficacité énergétique - Doubler la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique mondial.

Le rapport national est encore en préparation/discussion et devrait être publié vers la

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mi-juin 2015, après quoi les prochaines étapes porteront sur la mobilisation des partenaires techniques et des ressources financières pour la mise en œuvre. En ce qui concerne les émissions de GES, le Bénin a ratifié la CCNUCC le 30 juin 1994 et le Protocole de Kyoto le 25 février 2002. La première Communication Nationale à la CCNUCC, préparée en décembre 2001, soulignait le fait que le Bénin n'avait pas été un émetteur net de GES ; le pays a émis 48 millions de tonnes de CO2 en 1995 (année de référence), mais a aussi séquestré/absorbé environ 65 millions de tonnes de CO2. Les émissions de GES sont principalement attribuables au secteur agricole (70,5% des émissions totales en 1995), suivie par l'utilisation des terres et la foresterie (26,9%). Le secteur de l'énergie a été responsable de seulement 1,84 pour cent des émissions totales, avec l'utilisation de bois de chauffage pour la cuisson et la prédominance des moyens de transport individuels, associés à des sous-secteurs de transport de carburant de basse qualité comme causes principales. Pour résoudre ce problème et réduire les émissions de GES, le pays a élaboré des stratégies visant à promouvoir l'utilisation de fours de cuissons améliorés par les ménages, le charbon et l'utilisation du GPL dans le sous-secteur des ménages, et du transport collectif dans le sous-secteur des transports. La Deuxième Communication Nationale à la CCNUCC, présentée en juin 2011, a montré les progrès significatifs accomplis depuis la présentation de la Première Communication Nationale, tant en termes d’étendue des sujets abordés qu'en termes d'approche méthodologique utilisée. Cette communication a montré qu'en 2000 les émissions de GES provenant de l'agriculture et de la sylviculture constituaient 68 pour cent du total, tandis que celles du secteur de l'énergie ont considérablement augmenté à 30 pour cent par rapport au 1,84 pour cent de 1995 ; donc, entre l'agriculture, la sylviculture et l'énergie, les émissions de GES dans le pays se sont élevées à 98 pour cent. En termes absolus, les émissions totales en 2000 étaient de 63 millions de tonnes de CO2, soit une augmentation de 30 pour cent par rapport à l'année de référence 1995, le secteur agricole contribue à 55 pour cent et le secteur de l'énergie contribue à 45 pour cent, tandis que la capacité d'absorption nette du pays avait diminué de 17 millions de tonnes de CO2 en 1995 à 13 millions de tonnes de CO2 en 2000. Cette capacité d'absorption nette a encore diminué à 10 millions de tonnes de CO2 en 2005, montrant ainsi une tendance inquiétante. Le Troisième Rapport à la CCNUCC montre d'une part les réalisations importantes menées au niveau institutionnel (par exemple, le plan d'action national contre la désertification adoptée en 2000 ou la participation active du Bénin à TerrAfrica). Mais il montre d'autre part que la désertification progresse au Bénin, principalement en raison (i) des faibles capacités du niveau local, (ii) de l'absence de synergies et de coordination entre les initiatives, (iii) du peu de ressources financières et de projets consacrés à la promotion de pratiques agricoles durables. Le Plan Stratégique pour les Investissement de Gestion Durable des Terres, publié en 2012, a pour objectif de transformer en actions la stratégie du pays en termes de gestion durable des terres. Le ministère de l'Environnement a publié en 2014 le cinquième rapport à la CCNUCC, qui présente une amélioration en termes de protection de l'habitat (de la couverture forestière des terres) grâce aux efforts déployés par le gouvernement et le soutien des projets au cours de la dernière décennie. Toutefois, le rapport met en évidence un certain nombre d'espaces d'amélioration, notamment en termes d'économie verte

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(augmentation de la valeur de la biodiversité), pour une meilleure gestion des forêts et l’adoption de techniques agricoles durables. Un Atlas National de la Biodiversité a été publié et dix espèces sont dans la Liste rouge de l'UICN. En l'absence de mesures d'atténuation et face à l'augmentation de la déforestation due à la consommation de bois de chauffage pour la cuisson, et au défrichement des terres pour l'agriculture et l'exploitation minière, il est évident que la capacité d'absorption des forêts va diminuer encore au cours des années à venir. Cependant, aucune prévision n'a été faite pour ces années. Par conséquent, la Deuxième Communication Nationale recommande une approche intégrée impliquant les secteurs de l'agriculture, de l'énergie et de l'utilisation des terres pour aborder les questions de l'augmentation des émissions de GES et les questions relatives à la diminution des capacités d'absorption des ressources forestières du pays. A cet égard, l'utilisation de l'énorme quantité de déchets de biomasse produits dans le secteur agricole pour la production d'électricité, grâce à l'utilisation des gazéificateurs de biomasse pour à la fois alimenter le réseau existant et mettre en œuvre l'électrification rurale décentralisée à travers des grilles isolées, est une option présente dans le panier de mesures du Gouvernement pour poursuivre l'inversion de la tendance à la hausse des émissions de GES. En fait, la Deuxième Communication Nationale recommande l'installations de centrales hydrauliques (147 MW), d’usines à biomasse (30 MW), de centrales solaires (25 MW) et de centrales éoliennes (10 MW) d’ici 2030 ; effort nécessaire pour inverser la tendance à la hausse des émissions de GES les émissions dans le pays.

1.4 Situation de référence et résolution des problèmes La partie Nord du pays est abondante en biomasse agricole inutilisée après les récoltes agricoles. Pour utiliser ces ressources de la biomasse « déchets », l'UEMOA a commandé une étude de faisabilité en 2008 pour l'installation d'un gazéificateur fonctionnant soit à 250 kVA soit à 400 kVA, afin d'alimenter un mini-réseau à Bouka dans le département de Kalalé (Nord-est du pays). Pour le cas du gazéificateur à 250 kVA, le coût d'installation a été calculé à 3 600 $ / kVA, alors qu'il allait être 3.250 $ / kVA pour celui à 400 kVA. Avec une durée de vie de 15 ans, un fonctionnement de 7 000 heures par an (Facteur de Charge dit CUF de 80%) et une période de récupération de 10 ans, le prix de vente de l'électricité au réseau de la SBEE a été calculé à 0,203 dollar par kWh. A titre de comparaison, le coût moyen de production du SBEE pour les mini-réseaux diesel isolés est de 0,40 dollar par kWh, auxquels il faut ajouter le coût de transmission et/ou de distribution. Vers la fin de l'étude de faisabilité, un appel d'offres auprès d'investisseurs privés a été émis. Cependant, bien que des propositions aient été reçues des investisseurs privés potentiels, aucun accord d'achat d'électricité acceptable (PPA) ne peut être négocié avec l'un d'eux ; par conséquent, ce projet a été abandonné. Après ce démarrage avorté, la société allemande Novis a piloté en 2010 le premier gazéificateur de biomasse dans le pays, installant un générateur de 40 kVA (32 kW) fonctionnant sur la biomasse forestière, afin de fournir en électricité l'hôpital de Dahomey, situé à environ 200 km à l'Ouest de Cotonou. Les villageois se sont engagés à apporter de la biomasse au gazéificateur et, en échange, ils ont bénéficié de la gratuité des soins. Bien que l'hôpital ait été raccordé au réseau, le gazogène a été installé pour fournir de l'électricité de secours pendant les fréquentes coupures de courant. Cette installation

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a fonctionné pendant environ un an, après quoi des problèmes techniques dus à un entretien insuffisant sont survenus, et le gazogène n'a pas été opérationnel depuis. Suite à cela, un entrepreneur privé a installé un gazéificateur de 25 kVA dans sa ferme à Sekou, à environ 50 km de Cotonou, pour le faire fonctionner avec les déchets agricoles de la ferme et utiliser l'électricité produite pour faire fonctionner son usine de meubles. Malheureusement, ce projet pilote a également échoué au bout d’environ un an, à nouveau en raison d'un manque d'entretien. Un autre pilote a été mis en œuvre au Centre Songhaï (une ONG créée en 1985 à Porto-Novo) en 2012 quand il a installé un gazéificateur mixte utilisant le bois et les déchets agricoles de 40 kVA (32 kW), fonctionnant 8 heures par jour pour fournir de l'électricité à son usine de production de sacs plastiques. Le gazéificateur Songhai a continué de fonctionner depuis, et les techniciens du Centre ont accumulé une riche expérience d'exploitation et de maintenance. Enfin, Euro-Négoce est engagé dans un processus de construction d'une seule unité centrale de gazéification de 6 MW fonctionnant sur la biomasse agricole à Kandi (Nord-est du pays, à 650 km de Cotonou) pour alimenter le réseau de la SBEE ; la mise en service de cette usine étant attendue pour le premier semestre 2016. La gazéification de biomasse est un processus dans lequel les combustibles de biomasse solide (par exemple le bois / copeaux de bois, cosses de riz, tiges de maïs, etc.) sont ventilés par l'utilisation de la chaleur dans un environnement pauvre en oxygène afin de produire un gaz combustible. Le processus implique essentiellement une réaction chimique dans un réacteur (ou gazogène) où divers processus physiques et chimiques complexes se déroulent. La biomasse est séchée, chauffée, pyrolysée, partiellement oxydée et réduite dans ce réacteur lors de son écoulement. Quatre processus distincts (voir ci-dessous) ont lieu dans un gazéificateur et chaque processus peut être considéré comme occupant une zone séparée dans laquelle des réactions chimiques et thermiques fondamentalement différentes ont lieu. Le combustible (biomasse) doit passer par tous ces processus (zones) pour être complètement converti en gaz. Le gaz dans le courant de sortie est relativement propre et peut être brûlé dans un moteur à combustion interne pour produire de l'électricité4. Schématiquement, le processus est tel que d’écrit pas le schéma 2 (ci-dessous) :

4 Source: www.biomassgasifier.com

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Schéma 2 : Processus de Production de Gaz

Source: UEMOA Feasibility Report “Benin: Pilot Decentralised Electrification through Utilisation of Agricultural Residues”, October 2008.

Les gazogènes ont été utilisés pour fabriquer du combustible (gaz de producteur) à partir de biomasse (et de charbon) depuis le milieu du 19ème siècle. En fait, le gaz de ville, fait à partir du charbon, a été fourni dans le commerce dans de nombreux pays au début du 20e siècle, jusqu'à ce qu'il ait été remplacé par le gaz naturel. La gazéification de la biomasse se déroule en quatre étapes :

Séchage : la vapeur d'eau est éliminée de la biomasse.

Pyrolyse : la température augmente la biomasse sèche se décompose en vapeurs organiques, gaz, carbone (char) et goudrons.

Réduction : la vapeur d'eau réagit au carbone, entrainant la production d'hydrogène, de monoxyde de carbone et de méthane. Le dioxyde de carbone réagit ensuite avec le carbone pour produire plus de monoxyde de carbone.

Combustion : une partie du carbone et goudron brûle avec l'oxygène de l'air et produit ainsi de la chaleur et du dioxyde de carbone. Cette chaleur permet aux autres étapes du processus de gazéification à prendre place.

Le gaz produit (également connu sous le nom de gaz de synthèse) à partir d'un gazéificateur contient du monoxyde de carbone, de l'hydrogène et du méthane dans des proportions différentes en fonction de la biomasse utilisée, qui peuvent être brûlés pour libérer de la chaleur, ainsi que de l'azote et du dioxyde de carbone, qui sont inertes. La chaleur dégagée par le gaz du producteur est assez faible (environ 4 MJ par kg contre 50 MJ par kg pour le méthane pur).

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Schéma 3 : Gazogènes à courant et contre-courant

Source : www.ashden.org

A l’intérieur des gazéificateurs, les réactions ont lieu dans un « lit » stationnaire ou fixe de biomasse (Fig. 3). Dans un gazogène à contre-courant, la biomasse est chargée au sommet du gazéificateur et de l'air est soufflé au fond. Ce type de gazéificateur produit un gaz qui est contaminé par du goudron et est donc trop sale pour être utilisé dans un moteur à combustion interne, ce qui provoque le colmatage et la corrosion. Dans un gazogène à courant, l'air est aspiré vers le bas à travers la biomasse. Les principales réactions se produisent dans constriction, où les goudrons et les gaz volatils se décomposent en monoxyde de carbone et de l'hydrogène à une température beaucoup plus élevée que dans un gazéificateur à contre-courant. La gorge est généralement fabriquée à partir de céramique pour résister à cette température élevée. Le producteur de gaz sort à une température de plus de 600°C, et contient de fines particules de charbon et de cendres. Le gaz doit être filtré pour éliminer ces particules ainsi refroidi en dessous de 100°C afin condenser le goudron, avant qu'il puisse être utilisé dans un moteur. Les gazéificateurs à courant produisent du gaz propre et sont souvent préférés pour la production d'électricité. Les déchets agricoles produits à partir des activités agricoles sont utilisés dans les zones rurales pour une variété d’activités, comme la production d’alimentation animale, la construction de clôtures autour des maisons individuelles et, de temps en temps comme combustible de cuisson, le reste est laissé en putréfaction dans les champs afin de participer comme engrais au renforcement des sols. En dépit de ces "usages compétitifs", une grande quantité de déchets agricoles (env. 45%) est rejetée comme « nuisance » par la combustion en plein air dans les champs, aussi cette énorme quantité de résidus de cultures (tableau 3) est potentiellement disponible pour être utilisée dans les gazéificateurs et pourrait ainsi générer une quantité importante d'électricité.

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Tableau 3a : Disponibilité des résidus agricoles, 2008-2013

2008-2009

Cultures Production annuelle Moyenne

Facteur de conversion des résidus

Résidus agricoles humides

Résidus agricoles disponibles pour

la production d’électricité

Capacité de

production potentielle

Capacité de production potentielle annuelle

tonnes/an tonnes/an tonnes/an MW MWh/an

Maïs 978 063 5 4 890 315 2 102 835 630,85 3 848 188

Sorgho 142 016 2,5 355 040 152 667 45,80 279 381

Millet 36 282 2,5 90 705 39 003 11,70 71 375

Riz 109 371 1,2 131 245 56 435 16,93 103 276

Coton 210 604 4 842 416 362 239 108,67 662 897

2009-2010

Maïs 1 205 200 5 6 026 000 2 591 180 777,35 4 741 859

Sorgho 123 959 2,5 309 898 133 256 39,98 243 858

Millet 27 430 2,5 68 575 29 487 8,85 53 961

Riz 150 604 1,2 180 725 77 712 23,31 142 213

Coton 166 142 4 664 568 285 764 85,73 522 948

2010-2011

Maïs 1 012 630 5 5 063 150 2 177 155 653,15 3 984 194

Sorgho 168 090 2,5 420 225 180 697 54,21 330 676

Millet 26 926 2,5 67 315 28 945 8,68 52 969

Riz 124 975 1,2 149 970 64 487 19,35 118 011

Coton 136 958 4 547 832 235 568 70,67 431 089

2011-2012

Maïs 1 165 957 5 5 829 785 2 477 659 612,2 3 754 673

Sorgho 133 213 2,5 333 033 141 539 42,6 261 329

Millet 24 690 2,5 61 725 26 233 7,9 48 435

Riz 219 626 1,2 263 551 112 007 37,7 231 374

Coton 265 178 4 1 060 712 450 802 197,8 1 213 124

2012-2013

Maïs 1 200 936 5 6 004 679 2 582 012 775 4 750 643

Sorgho 137 209 2,5 343 023 147 500 44 271 385

Millet 25 431 2,5 63 577 27 338 8 50 299

Riz 226 215 1,2 271 458 116 727 35 214 766

Coton 273 133 4 1 092 533 469 789 141 864 365

Source: Actual figures for 2010 – 2013 from Millennium Challenge Account’s (MCA - A Development Aid Programme of the US Government) Project “Energy Access”. Figures for prior years are based on estimates.

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Les gazéificateurs de biomasse ont été utilisés et sont actuellement en utilisés dans de nombreux et divers pays en développement, comme le Brésil, le Burundi, la Chine, l'Inde, l'Indonésie, le Paraguay, les Philippines, les Seychelles, le Vanuatu, etc. Dès la fin des années 1980 et le début des années 1990, le programme de surveillance de gazéification de biomasse, parrainé par le Programme d'Aide à la Gestion du Secteur de l'Energie (ESMAP) de la Banque Mondiale, a lancé un programme de surveillance de la biomasse de quatre ans (1986-1990) pour collecter des données uniformes sur la performance, l'économie, la sécurité et l'acceptabilité publique des gazéificateurs de biomasse en Afrique, en Asie et en Amérique latine. L'une des principales conclusions de ce programme de surveillance est toujours valable aujourd'hui, à savoir. « Les organismes donateurs devraient se concentrer sur le renforcement des capacités locales via la formation et le transfert de technologie au lieu de simplement fournir une expertise et de l'équipement. Le renforcement des capacités locales est un processus lent, mais il est le seul qui conduira à des projets réussis qui profitent aux communautés rurales. Simplement mettre en place un projet puis partir, est une perte de temps et d'argent ». C'est exactement ce à quoi le projet PNUD-FEM est destiné à remédier.

Utilisation des Sols et Gestion des Forêts

En dépit de sa position géographique apparemment favorable, le Bénin n’est pas un pays forestier comme le Nigeria, le Ghana ou la Côte d’Ivoire voisine. Cependant, environ 65 pour cent de l'ensemble du territoire est couvert par une végétation buissonnante et arbustive (voir tableau 1a). Une grande partie des arbres se trouvent pourtant dans la savane, dans les plaines boisées et dans les galeries forestières le long des ruisseaux et des rivières. Huit grandes catégories agro-écologiques (fondées sur l'écosystème, le sol et l'utilisation des terres) ont été officiellement identifiées pour le Bénin : (i) la zone soudano-sahélienne (dans l'extrême Nord), (ii) la région soudanaise du Nord-est, (iii) la région soudanaise du Nord, (iv) la région du Nord-Ouest du Soudan, (v) la zone de savane soudano-guinéenne, (vi) la zone « terre de barre », (vii) la zone déprimée, (viii) la zone côtière. Un aperçu détaillé de chaque zone éco-géographique est donnée dans le tableau 3b, où l'importance environnementale globale de chaque zone éco-géographique est soulignée. ZONES AGRO-ECO-GEOGRAPHIQUES

CARACTERISTIQUES CLEFS ET ENVIRONNEMENT GENERAL

I/

Zone soudano sahelienne (Extrême Nord)

Cette zone couvre environ 6,000 ha sur 2 communes Malanville et Karimama. Il y a deux types de sols dans cette zone : un sol ferreux avec une base cristalline et un sol alluvial très fertile du fleuve Niger. Cette zone est exposée à une forte érosion.

Cette zone est caractérisée par un écosystème soudanais. Les principales espèces sont Aftelia africana, Daniellia oliveri, Burkea africana, Isoberlina doka, Vitellaria paradoxa, Parkia biglobosa, Terminalia spp., Lannea spp.Combretum spp., Pericopsis laxiflora, Detarium microcarpum, Crossopteryx febrifuga, Gardenia… 5 . Les forêts classées de cette région sont : Alibori

5 DGFRN et CERF. 2014. 5ème Rapport national a la convention sur la diversité biologique au Bénin. 99 p.

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ZONES AGRO-ECO-GEOGRAPHIQUES


Supérieur,Gougou, Goroubi, le Parc W du Niger , la Djona. Les écosystèmes sont menacés par l'érosion, les incendies, la désertification, l’extension des terres agricoles et les changements d’utilisations des terres, et les pratiques agricoles inappropriées.

Les principales cultures sont le mil, le sorgho et le niébé. En outre, le coton, le maïs, le riz, le haricot, les oignons et les légumes sont également cultivés le long du Niger et de l'Alibori. La pomme de terre a été introduite récemment. Les principaux avantages sont la vaste étendue de terres arables et la pratique de la traction animale et la culture attelée. Les terres bordant les rivières permettent une grande culture maraîchère en hors saison comme le poivre et la tomate. Deux grands marchés à savoir les marchés Karimama et Malanville offrent des débouchés pour la commercialisation des produits agricoles.

II/

Zone soudanaise du Nord-Est

La région du Nord-Est couvre 20 930 km2 sur les communes de Banikoara, Kandi, Ségbana, Gogounou dans le département du Borgou, Kérou et l'extrême Nord de Kouandé. Le climat est tropical avec une seule saison des pluies (800 à 2 000 mm par an). Le type de sol est un ferreux sur une base cristalline.

Cette zone se caractérise par des écosystèmes dégradés de type soudanais. Les principales espèces sont Aftelia africana, Daniellia oliveri, Burkea africana, Isoberlina doka, Vitellaria paradoxa, Parkia biglobosa, Terminalia spp., Lannea spp.Combretum spp., Pericopsis laxiflora, Detarium microcarpum, Crossopteryx febrifuga, Gardenia .... Les forêts classées de cette région sont : Alibori Supérieur, Sota, 3 Rivières, Alibori Supérieur. L’extension des cultures de coton, la chasse illégale et la hausse du besoin en bois de feu menacent les écosystèmes de cette région.

La culture du coton est bien développée et ajoute un peu de dynamisme aux activités socio-économiques dans la zone. Les conditions agro-économiques sont propices à la culture d'une grande variété de cultures telles que le coton, le maïs, l'arachide et le sorgho qui sont cultivés chaque année. Les cultures pérennes sont le beurre de karité et la noix de cajou. Les cultures de racines sont celles de l'igname et du manioc.

III/

La zone du Nord

La région du Nord couvre 23 442 ha dont le sud du Borgou, sauf le sud de Tchaourou, Péhunco, l’Est de Djougou dans le département de Donga, au nord de Tchaourou, Parakou et N'dali, Perere, Nikki, Dinende, Kalade et Bembereke dans le département de Borgou. Cette zone a un climat tropical avec des précipitations monomodales. Le sol est un ferrosol tropical et sa fertilité est variable et sensibles à la lixiviation.

La végétation est une savane arbustive avec une dominance de Butyrospermum paradoxa (karité), des espèces de combretaceae. Des forêts galeries sont également observées et des espèces hôtes telles que Syzygium guineense, Uapaca togoensis, Berlinia grandiflora, Breonadia salicina, Khaya senegalensis, Elaeis guineensis, multinervis manilkara, Vitex doniana, Mimusops andongensis, Diospyrosmespiliformis, Synsepalum passargei, Fadogia agrestis, Ficus spp., Celtis integrifolia, Borassus aethioplium et Raphia sudanica. . Les forêts classées de cette région sont : Ouémé Supérieur, TchaourouToui-Kilibo, la forêt de Parakou. Les principales menaces qui pèsent sur les écosystèmes sont la gestion de l'élevage non durable.

Le système de culture est principalement le sorgho et l'igname avec une incidence élevée de culture intercalaire de coton et de maïs. Le manioc, l'arachide, le riz et les légumineuses sont également cultivées. Les nombreux avantages de cette zone sont (i) une agro-écologie appropriée pour les cultures fruitières et forestières, (ii) la disponibilité des terres, (iii) un accès facile aux intrants agricoles, (iv) l'accès possible aux services agricoles : la main-d'œuvre,

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le transport, et (v) un secteur du bétail d'élevage relativement développé.

IV/

La zone du Nord Ouest

La région soudanaise du Nord-Ouest couvre 31 200 km2, et est composée de Ouaké, Copargo, Boukoumbé, Tanguiéta, Materi, Natitingou, Toukountouna, Kouandé, Cobly et l'Ouest des communautés de Djougou. Le climat est tropical et tend vers la savane sèche avec une pluviométrie irrégulière et fluctuante. Le type de sol est un ferrosol avec une base profonde et une réserve d'eau pauvre. Ces sols sont peu fertiles, sauf les zones marécageuses.

La végétation comprend (i) la savane dans laquelle les espèces principales sont Terminalia spp., Combretum spp., Guiera senegalensis, Pteleopsis suberosa, Entada africana, Pterocarpus erinaceus, Acacia sieberiana, Bombax costatum, Vitellaria paradoxa, Parkia biglobosa, Lophira lanceolata, Crossopteryx febrifuga, Nauclea latifolia, (ii) les forêts sèches dans lesquelles les espèces principales sont Anogeissus leiocarpus, Acacia polyacantha, Khaya senegalensis, Aftelia africana, Burkea africana, lsoberlinia tomentosa, Diospyros mespiliformis, Celtis integrifolia et galerie de forêts. Les forêts classées de cette région sont : le parc de la Pendjari, Kilir, Soubroukou, Tanéka Koko, Ouémé Supérieur, la forêt classée de Natitingou. La végétation et les sols sont très dégradés (MDAEP PASD, 2014). L’extension des zones urbaines est l'un des principaux moteurs de ce phénomène.

Le système de culture est dominé par le mil, le sorgho, le fonio, voandzou, le niébé et l'arachide. Des marécages et des réserves d'eau offrent la possibilité de cultiver le taro, l'igname de l'eau, la patate douce, le riz et des produits maraîchers hors saison.

V/

La zone de transition soudano-guinéenne

La savane soudano-guinéenne couvre 16 900 km2 dans les communes de Djidja, Savalou, Dassa-Zoumè, Savè, Ouèssè, Aplahoué, Kétou, Parakou, Tchaourou et Bassila.

La végétation est une forêt semi-sèche à feuilles caduques de type guinéenne tropicale avec des précipitations élevées (1 100 à 1 400 mm par an). Les forêts classées dans ce domaine sont: Pénéssoulou, Soubouroukou, Sérou et Semere. Les principales espèces sont: Khaya randifoliola, Celtis zenkeri, Celtis toka, Zanha golungensis, Bosqueia angolensis, Anogeissus leiocarpus, Trichiliaprieuriana, mespiliformis Diospyros, Cola gigantea, Diospyros monbuttensis et Antiaris toxicaria.

L’igname, le maïs, le manioc, l'arachide, le riz, les agrumes et les noix de cajou sont les principales cultures dans cette zone. Le beurre de karité, les amandes et les noix de Parkia ainsi que le maïs et l'arachide sont aussi commercialisés à Djougou et vers le Togo.

Dans le district de Ouemé (du nord de Kétou et au nord de Pobé), la zone est très fertile et propice à la culture du maïs, de l'arachide, du niébé, du manioc, de l'igname et du coton. Les activités génératrices de revenus tournent autour de la collecte et de la commercialisation du maïs, du niébé et de l'igname.

Dans le district de Zou (nord du Zou et Djidja), les cultures annuelles sont l'igname, le manioc, le coton, l'arachide, le niébé, le maïs et le poivre. L'agriculture hors saison tels que les produits maraîchers et le riz sont entrepris dans les marais de Dassa, Glazoue et Savalou et la commercialisation des cultures vivrières et de leurs dérivés est très développée.

VI/

Zone de “terre de barre”

Cette zone couvre 10 500 km2 et s'étend sur le Plateau, l'Atlantique, le Mono-Couffo et l’Ouemé jusqu’aux départements du Zou. Elle se caractérise par un climat de type Guinée tropicale et des précipitations dites bimodales (1000 à 1200 mm chaque année). Le sol est dur et profondément dégradé mais facile à

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travailler.

La végétation est principalement de la forêt sèche avec les espèces suivantes : Albizia adiantifolia, A. glaberrima, Aftelia africana, Antiaris toxicaria, Antidesma laciniatum et Antidesma membranaceum, Ceiba pentandra, Celtis mildbraedii, Cola cordifolia, C. millenii, Ptérygotes macrocarpa, Sterculia tragacantha, Terminalia superba scleroxylon et Triplochiton. La récolte de produits ligneux et non-forestières, en particulier les plantes médicinales, augmente la pression sur les écosystèmes.

Les plantes cultivées sont le maïs, l'arachide, le niébé, le manioc, le poivre, le café, les arbres fruitiers (mangues, les agrumes et la banane) et de palmiers à huile. Les légumineuses, l'élevage, l'aviculture et l'aquaculture sont également pratiqués. Des initiatives privées se multiplient pour l’irrigation avec des forages artisanaux ou via des cours d'eau pour soutenir l'agriculture hors saison (légumineuses et culture du riz).

VII/

Zone de dépression

Cette zone couvre 2 000 km2 (Atlantique, Mono, Districts de l’Ouémé et du Zou). Elle est caractérisée par un climat de type Guinée tropicale avec des précipitations bimodales. Le sol est argileux humide et fertile mais souvent hydromorphe et difficile à travailler.

La végétation est dense avec des espèces souches comme Anogeissus leiocarpus , Diospyros mespiliformis , Culcasia saxatilis , Cynometra megalophyl / a , Dialium guineense , Drypetes floribunda , Lonchocarpus sericeus , Memecylon afzelii , Mimusops andongensis , aftelii Strychnos et Syzygium guineense . Les plantations de teck sont en grande partie gérées par l’ONAB. Les forêts classées sont : la Lama, Agrimey, Djigbé, Toffo.

Le système de culture est dominé par le maïs (principale culture en rotation), le niébé et les légumes, le riz et les arbres forestiers. On y trouve de l’élevage et de l'aviculture.

VIII/

Zone côtière

La zone côtière couvre 3 500 km2. Le climat est de type tropical guinéen avec des précipitations bimodales. Alors que le sol alluvial est très fertile, le sol sablonneux du littoral est lui peu fertile.

La végétation est dominée par les cocotiers, les Eucalyptus, Filao, Acacia auriculiformis. Les forêts classées sont : MEB et Pahou.

Le système de culture est dominé par le maïs, le niébé et les légumes. Le maïs et le manioc sont les principales cultures sur les sols sableux. Les départements de l'Atlantique et du Littoral englobent les villes urbaines de Cotonou, Ouidah et Abomey-Calavi et les communautés de So-Ava. Les terres arables ne sont pas facilement disponibles. La culture des légumes est effectuée dans les vallées et comprend le maïs frais, la tomate, le poivron et les légumes.

Tous les sites pilotes sélectionnés (voir la partie 1.7) sont affectés par la dégradation des terres et la déforestation. Comme indiqué plus haut, la mauvaise gestion de l'agriculture itinérante et l'absence de planification efficace des terres dégradent les sols et les écosystèmes. En outre, des pressions importantes sur les écosystèmes sont entraînées par la demande de combustible domestique (carburants issus du bois et charbon de bois) dans la capitale, et par les abattages illégaux pour l'extension des terres agricoles. La terre constitue pourtant le support nécessaire et indispensable pour tous les éléments des ressources naturelles, la biodiversité et la production de

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biomasse. La dégradation des terres est néanmoins alarmante dans un pays où 29 pour cent de la superficie du territoire national est fortement dégradée (surtout dans le Nord) et où 33 pour cent est modérément dégradée. Avec plus de la moitié du pays touché par la dégradation des terres, environ 2,8 millions de personnes concernées. Ce processus de dégradation des terres au Bénin a en effet un impact majeur sur les moyens de subsistance. La diminution des rendements agricoles par exemple, conduit à l'extension des terres agricoles (par exemple dans la forêt des Trois rivières dans la commune Kalalé). Au niveau national, le rendement du coton a diminué depuis les années 1990 : la moyenne de la production était de 1,8 tonnes par hectare en 1993, alors qu'il est seulement de 0,8 tonnes par ha en 2013. Après 40 années de forte augmentation de la production de maïs, un ralentissement de cette tendance est observée (figure 5).

Schéma 5 : Rendement des céréales et du coton au Bénin (1990-2013) – Source : FAOSTAT, 2014

La fertilité du sol diminue à grande vitesse, comme l'a déclaré Houngbo (2012) pour la partie sud du Bénin : la matière organique du sol est passée de 2,6% à 0,8% au cours des 23 dernières années, et le pH a diminué de 5,8 à 4,8. En conséquence, le rendement du maïs a diminué de 1 000 kg à 400 kg en moyenne. Le ministère de l'Environnement et le PNUD ont évalué le coût de la perte de la fertilité des sols : entre 16 et 21 dollars US par hectare. Cela a été estimé par le coût des engrais supplémentaire nécessaires où les terres sont dégradées. Ce coût supplémentaire est estimé à plus de 6 millions de dollars au niveau de Malanville, Banikoara, Gogounou, Nikki et Tchaourou. Malgré l'augmentation de ces intrants agricoles, le rendement a diminué, ce qui a coûté aussi 60 dollars par hectare pour le maïs et 220 dollars pour le coton. Au final, le coût de la dégradation des terres est estimé à 45 millions de dollars par an. Comme indiqué dans la section A.1, le taux de déforestation est très élevé avec une perte de 50.000 ha par an après 2000. Les principales causes sous-jacentes de la dégradation de la terre et des forêts, et de la déforestation, peuvent être organisées en trois catégories.

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Les pratiques agricoles non durables et l'extension des terres agricoles, en particulier dans les forêts classées :

L'activité principale des habitants des quatre zones pilotes est l'agriculture. Considérant que le maïs est la plus grande culture vivrière du Bénin, le PNUD fait état d'une diminution de 0,6 tonnes par hectare pour le maïs et de 0,7 tonnes de coton par hectare pour le coton pour la période 1996-2006. La persistance de pratiques agricoles inadéquates, telles que l'agriculture sur brûlis et le peu de rotation des cultures, sont la cause de la réduction significative de la fertilité des sols agricoles. La pratique de la compensation, consistant à cultiver puis à laisser les terres se reposer (en jachère) est répandue et est la principale source de revenus pour la population rurale. Puisque la population explose dans la région, les périodes de jachère sont de plus en plus courtes et la demande pour les sols plus riches fournis par le reste des terres forestières « vierge », y compris dans les parcs et réserves, est en constante augmentation. Cette situation est encore aggravée par l'afflux d'agriculteurs et éleveurs de la zone aride d'Afrique du Nord. Il est estimé de l'agriculture sur brûlis affecte 160 000 ha par an. L’extension de l'agriculture et le pâturage dans les zones de terres qui sont soit impropres à l'usage ou sont des forêts classées désignées pour la conservation de la biodiversité ou la sylviculture sont des problèmes dans toutes les zones rurales du Bénin. En provoquant la diminution de la productivité agricole, l'érosion et la dégradation des terres conduit à la pénurie de terres, poussant les populations à chercher de nouvelles zones plus fertiles à défricher pour les cultiver. La pénurie de terres est également liée à un taux élevé de croissance naturelle de la population (2,7% par an, d'après la Banque mondiale). Avec la croyance commune qui veut qu'il y ait « de meilleures terres dans la forêt », ces facteurs créent des incitations à l'empiètement agricole dans les forêts classées. Au cours de la phase PPG, des entrevues ont été menées et cette situation est clairement observée dans les environs de la forêt des trois rivières. La croissance de la population et la diminution de la fertilité des sols conduisent à l'extension des terres cultivées. Les pratiques agricoles actuelles conduisent également à la pollution par les eaux de ruissellement agricoles (en particulier à partir des champs de coton), ainsi que l'érosion et la dégradation des terres. Les problèmes spécifiques incluent le manque de planification efficace de l'utilisation des terres et la mise en œuvre de la réglementation, le mouvement incontrôlé des animaux de pâturage, et les conflits entre les agriculteurs, les éleveurs et les éleveurs transhumants.

Des feux de savane incontrôlables

Les feux de forêt sont une cause majeure de la dégradation des ressources naturelles, et, comme le montre la cartographie des incendies en 2008, les incendies de forêt se sont davantage produits dans le Nord du Bénin. Le gouvernement considère la réponse à ce problème comme une action prioritaire et a reçu le soutien de la FAO en 2010 pour réaliser un diagnostic sur les incendies de forêt et de préparer une stratégie nationale. Cette étude met en évidence le fait que la gestion des feux devrait être l'une

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des principales interventions dans le cadre de la stratégie globale de la gestion durable des ressources. Alors que les communes ont les compétences juridiques pour prendre la mesure contre les incendies de forêt, tout appareil a été conçu et mis en œuvre au niveau local. Au cours de la PPG, des entrevues ont été menées et ont confirmé l'importance des feux de brousse incontrôlés dans les quatre zones pilotes. Différents types d'incendies ont été rapportés : (i) les feux de défrichement agricole : ce type d'incendie est lié à la coupe traditionnelle et aux brûlis. Les agriculteurs perçoivent la combustion de la biomasse comme nécessaire. Toutefois, cette pratique non durable réduit la fertilité des sols à long terme. Les feux de compensation ont eu lieu pendant la saison sèche jusqu'au début de la saison des pluies (mai), nombre de ces feux ne sont pas contrôlées et brûlent la végétation environnante. (ii) les feux de collecte de chasse ou de miel : les villageois allument un feu pour chasser le petit gibier (chez les rongeurs et serpents particuliers). Pendant la saison sèche, les feux sont allumés pendant la journée et deviennent hors de contrôle dans la nuit. Ils détruisent la végétation et se propagent les jours suivants, alimentés par le vent sec. Pour la récolte du miel, la pratique traditionnelle consiste à brûler la végétation environnante, afin de vider les abeilles et de recueillir le miel en toute sécurité. Djougou est particulièrement touchée par cette pratique non durable. (iii) les feux de pâturage (incendies de renouvellement des pâturages) : les pasteurs transhumants et éleveurs locaux enflamment la végétation sèche juste avant le passage de leur troupeau. Cette pratique stimule la régénération naturelle de l'herbe fraîche. Ces feux pastoraux restent généralement non contrôlés et sont parfois source de conflits avec les agriculteurs locaux. (iv) les feux de protection : ce sont généralement des feux précoces qui sont pratiquées depuis le début de la saison sèche. Ils sont utilisés pour brûler la biomasse de la végétation qui peut devenir combustible pour les incendies accidentels. (v) les incendies accidentels : cela arrive lorsque les feux sont utilisés pour éclairer la conduite ou l'entretien des routes. La production de charbon de bois peut aussi produire des incendies accidentels qui deviennent incontrôlés. (vi) des incendies criminels. Dans le département du Borgou, les pertes agricoles dues aux incendies sont estimées à 30 tonnes de céréales (300 sacs de 100 kg)6.

6 Document to support the national strategy, FAO 2010

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La surexploitation des ressources naturelles, en particulier la coupe illégale d'arbres pour le bois de chauffage et la production de charbon

Le surpâturage, la chasse non durable, les récoltes non viables de produits ligneux et de non-ligneux dans les forêts, menacent l'intégrité des écosystèmes dans les zones rurales du Bénin. Ces pratiques sont justifiées par les besoins à court terme des populations en nourriture, ressources et en revenus. Ces communautés n'ont pas d'accès sécurisé, de droits d'utilisateur et de capacité de gestion afin gérer les terres et les ressources de manière durable. De nombreux produits ont le potentiel d'être récoltés de façon durable mais les communautés manquent de connaissances de base sur les ressources (par exemple des tailles et de la dynamique population) et de capacité d'établir, gérer et surveiller les régimes d'exploitation durable. Le besoin de revenu et le manque d'opportunités génératrices de revenus alternatifs durables favorisent les activités illégales et destructrices telles que la production de charbon de bois dans les forêts classées et le braconnage. Dans un contexte d'extrême pauvreté et de dégradation économique dans les zones rurales du Bénin, de nombreuses collectivités ont tendance à compter sur les ressources naturelles pour leur subsistance. Les activités non durables dans les zones rurales comprennent l'exploitation forestière, la production de charbon de bois, la chasse de la faune sauvage et le braconnage, la production de vin de palme, les collections de plantes médicinales, les cultures intensives de légumes sous le processus de déforestation par feux de défrichement agricole. Les forêts au Bénin apportent cependant des services écosystémiques importants (tels que l'approvisionnement alimentaire et énergétique, la régulation de l'érosion et du climat, en soutenant la formation et la protection des sols, et la régulation des flux d'eau et leur qualité), qui sont menacés par la dégradation des terres et des forêts. 72,1 pour cent de la population n'a toujours pas accès à une source d'énergie moderne (Banque mondiale), et ce chiffre tombe à 2 pour cent dans les zones rurales. Le bois de chauffage et le charbon restent les principales sources d'énergie. La consommation de charbon de bois se développe très rapidement : selon Akouehou (2011), la consommation nationale de charbon de bois est 245 197 tonnes par an et 4 297 522 tonnes de bois de chauffage par an. Alors que la consommation par habitant était de 0,95 kg en 2002, elle est passée à 1,08 kg par habitant en 2011. Par ailleurs, la population a augmenté de 32 pour cent pendant cette période. Ces tendances montrent les besoins croissants en biomasse pour l'énergie, ainsi que la nécessité pour le développement des énergies renouvelables. La riche biodiversité du Bénin est caractérisée par une zone de transition connue sous le nom Dahomey Gap ; zone qui est maintenant un mélange de terres agricoles, de savanes boisées et de taches résiduelles de forêts tropicales sèches fortement menacées. Il y a environ 3 000 espèces de plantes supérieures au Bénin, dont au moins 18 sont considérées comme menacées. De toutes les espèces végétales présentes au Bénin, 814 d'entre elles (appartenant à 130 familles) ont un usage médical confirmé. La biodiversité du Bénin comprend également 188 espèces de mammifères, y compris les 10 espèces de primates qui sont globalement menacées, parmi lesquelles la mona (Cercopithecus mona), le colobe magistrat (Colobus vellerosus), le colobe d'olive (C. verus) et le singe à ventre rouge (Cercopithecus erythrogaster). Ce dernier est considéré comme endémique au Bénin. BirdLife indique

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que 527 espèces d'oiseaux se trouvent au Bénin7. La dégradation progressive et la perte des habitats naturels se traduisent inévitablement par une baisse de la qualité et de l'étendue de l'habitat, ainsi que du nombre et de la distribution de la faune dans l'ensemble du pays. Malgré leur importance, les espèces présentes au Bénin sont à risque. Au moins 13 espèces d'oiseaux sont menacées : y compris le vautour oricou (Torgos tracheliotus) et le faucon crécerellette (Falco naumanni). La diversité des reptiles et des amphibiens est également élevée, avec 97 espèces, dont deux espèces de tortues marines en danger critique.

1.5 Les solutions et les obstacles de long terme à la réalisation d'une

approche intégrée de l'énergie, de l'agriculture, et de la gestion des

terres et des forêts au niveau communal Le projet développera une approche intégrée pour l'énergie, l'agriculture, et la gestion de la terre et des forêts au niveau communal. L'objectif est de développer une approche paysagère d'intégration de la conservation des écosystèmes et du développement local des communautés. Cet objectif sera atteint par le biais de la planification communale de l'utilisation des terres et de la mise en œuvre des méthodes de gestion des incendies (dans le cadre du plan de gestion forestière), et avec des techniques agro-écologiques innovantes (qui soutiendront la production durable de biomasse pour les gazogènes). Cette approche implique une meilleure coordination de la gestion des terres et de la stratégie afin de parvenir à un développement durable des communautés. Les parties prenantes utiliseront et géreront leurs terres disponibles pour maximiser la production de l'agriculture, de l'élevage, de la biomasse et de la sylviculture sur les terres allouées à ces fins. Cette approche sera soutenue par un mécanisme de partage des bénéfices. Les effets attendus des activités qui seront soutenues au cours du projet comprennent: (i) une augmentation de la superficie des terres dans les zones pilotes SLM (telle que mesurée par le nombre d'hectares supplémentaires de forêts ou de terres apportées sous gestion durable), (ii) une augmentation du nombre de réserves forestières pour lesquelles des plans de gestion ont été effectivement mis en œuvre, (iii) une augmentation de la capacité des institutions forestières locales à mettre en œuvre des plans de gestion forestière. Le projet se concentre sur les résultats sur le terrain pour atteindre 9.000 ha de terres gérées par des pratiques agricoles durables, offrant ainsi une plus grande disponibilité de résidus agricoles à utiliser dans les gazéificateurs, et 3 000 ha de forêts gérées durablement, et 2 000 ha de terres de forêts dans les quatre sites pilotes sélectionnés.

1.5.1 L'approche intégrée développera 4 axes d'intervention complémentaires

au niveau de la Commune :

7 BirdLife database consulted in December 2014

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1) Les outils de planification locale (SDAC et PDC) des quatre communes sélectionnées seront mises à jour d'une manière à ce qu'ils abordent l'approche intégrée pour l'agriculture, la terre, la biomasse et la gestion des forêts. Un outil de surveillance de la biomasse sera mis en place et disponible pour toutes les parties prenantes au niveau de la commune.

2) Le concept de GDTF existe dans plusieurs documents et politiques publiques (cf. section A.1). Cependant, les outils de planification au niveau de la commune ne l'intègrent pas d'une manière efficace, et le personnel local n'a pas les capacités à prendre des initiatives dans ce secteur. En conséquence, les fonctionnaires des communes et les parties prenantes locales ne mettent pas en œuvre la GDTF si le projet ne les soutient pas. Le projet appuiera l'intégration de l'approvisionnement en biomasse durable des usines de gazéification du SDAC (dont la collecte des données et la centralisation de la disponibilité de la biomasse au niveau de la commune), et produira un document spécifique et opérationnel pour la mise en œuvre des pratiques de GDTF dans la commune. Ce document comprendra le plan de gestion de la biomasse produite dans la commune. Ce document intégrera également l'utilisation des terres (agriculture, gestion des forêts et de l'élevage). Comme la loi forestière 2013-01 est récente, le projet appuiera également le lobbying pour la mise en œuvre des décrets proposés et leur mise en pratique au niveau de la commune. Le projet s'appuiera en particulier sur la mise en œuvre du Plan Foncier Rural.

3) Afin de protéger les ressources forestières, la gestion efficace et durable des forêts classées et la mise en œuvre d'une stratégie de gestion des incendies sera pris en charge par le projet. Une première cartographie des zones du projet sera réalisée par une équipe d'experts locaux. Une évaluation détaillée pour chaque zone comprendra: une délimitation claire des forêts, l'identification de la biodiversité et des services écosystémiques (en particulier, l'approvisionnement en biomasse), l'identification des utilisations des ressources naturelles, ainsi que de leurs utilisateurs et parties prenantes les concernant (communautés d'habitants de la forêt, mais aussi le secteur privé, la société civile, les institutions et les décideurs), et une évaluation des activités potentiellement génératrices de revenus. Les données recueillies soutiendront à la fois la mise à jour (i) des plans de gestion participative et de (ii) la stratégie de gestion des incendies et des plans d'action. Le projet d'adaptation, intitulé «Renforcement de la résilience du secteur de l'énergie au Bénin pour les impacts du changement climatique", a pour objectif de soutenir la stratégie du Gouvernement du Bénin pour l'adaptation au changement climatique dans le secteur de l'énergie, et de réduire la vulnérabilité des zones rurales et des communautés urbaines aux changements et à la variabilité climatique, par le biais de l'augmentation de la résilience de la production d'énergie, et de l'acheminement et de la distribution sur le territoire. Il est conçu pour être en synergie avec le présent projet, car ils seront

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coordonnés par une équipe de direction commune, et ont des objectifs communs. Par la suite, cela permettra de financer la mise à jour et la mise en œuvre des plans de gestion forestière participative dans les quatre sites pilotes. Des plans stratégiques et d'action concernant les incendies seront développés en partenariat avec l'INRAB et le CERF (discussion en attente au cours de la PPG et convention à signer au début du projet) et comprendra (i) la description de la situation (évaluation de référence), (ii) les mesures nécessaires à la gestion durable et au contrôle des feux de forêt, (iii) les responsabilités de chacun des intervenants, (iv) un plan de travail et un budget détaillé. Chaque plan sera validé par les parties prenantes lors des réunions, avant son approbation officielle par les autorités. Le plan d’action comprendra (i) des ateliers d'information, (ii) la gestion des feux précoces, (iii) la création de pare-feu, (iv) la mise en place de lieux de pédagogie, (v) la surveillance des incendies au niveau de la commune. Le projet soutiendra ensuite la mise en œuvre du plan d'actions, en coordination avec :

- Le CARDER, qui aura pour responsabilités d'informer les villageois à travers la conception de guides techniques pour l'établissement de pare-feu, de l'ouverture des feux contrôlés au début, de la vente de la biomasse à un PEI (au lieu de le brûler), etc.

- Le SCEPN, qui aura pour responsabilités de soutenir la population dans la gestion des incendies et dans le suivi des impacts des incendies. Il soutiendra l'organisation des communautés pour lutter contre les incendies.

- La société civile, qui informera par communication radio la population lors de la détection précoce d’un incendie.

La gestion des incendies comprend également un soutien organisationnel et le renforcement des capacités des communautés. Un comité sera mis en place dans chaque village afin de gérer les incendies de forêt. Il sera formé par les dirigeants communautaires lors de l'élaboration des plans participatifs. Le comité bénéficiera d'un processus d'apprentissage et de développement de capacité. Il est prévu que chaque dirigeant de communauté agisse comme un multiplicateur de connaissances au sein de sa propre communauté, diffusant les principes de gestion durable des incendies.

4) Afin de réduire la pression sur les ressources naturelles, des activités de plantation seront développées dans les communautés afin répondre à leurs besoins en bois, en nourriture et autres ressources naturelles, récoltées de manière durable, et de fournir des alternatives de revenus (produit 3.3). La plantation de 5 millions d'arbres sera atteinte dans le système d'agroforesterie. Le projet propose d'organiser la mise en œuvre des activités de plantation d'arbres avec le Système Simultané pour le Bois et la Production Alimentaire (SSWFP). C'est un système d'agroforesterie durable, qui a déjà été expérimenté au Bénin, mais qui a besoin de soutien pour sa diffusion à grande échelle. Aussi appelé Taungya, il consiste à planter des Acacia auriculiformis en association avec le maïs ou le manioc au cours des deux premières années.

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Les augmentations de rendement sont rapportées comme étant : 4 tonnes par hectare pour le maïs (au lieu de 1,2 tonne par ha en système traditionnel), 2 tonnes de coton par hectare (au lieu de 0,8 tonnes par ha), et 1 kg de miel par ha et par an. Par conséquent, cette activité rapportera des revenus à la population locale. La plantation d'arbres aura pour objectif de produire de la biomasse à vendre au marché rural du bois. À long terme (après 7 ans - temps nécessaire à la croissance des arbres), la biomasse pourrait également être vendu à un PEI (en supposant que les gazogènes ne fonctionneront pas seulement avec les déchets agricoles, mais aussi avec la biomasse de bois) car ils vont créer un marché de la biomasse. Ainsi, le projet anticipe ce marché potentiel et soutient la mise en place de contrats entre les petits exploitants agricoles et les producteurs indépendants. Le projet d'adaptation soutiendra également la plantation d'arbres le long des berges. Par conséquent, des synergies seront recherchées pour ces activités (pépinières, formation, et système de surveillance). En ce qui concerne la demande en bois de chauffage dans la commune, les zones pilotes bénéficieront également de l'amélioration de la diffusion des poêles soutenus par le projet d'adaptation.

5) Afin de remédier à l'érosion des sols et à la dégradation des terres, le projet s'appuiera sur la mise en place de pratiques de gestion durable des terres agricoles (GADT) entre les agriculteurs par le biais d'un processus de renforcement des capacités, y compris des parcelles de terrain pilote, de formation, d’assistance technique aux agriculteurs et d’investissements pour l'adoption et la diffusion des techniques agricoles durables (produit 3.4). Ces mesures seront décrites et illustrées dans le SDAC complété (document spécifique sur la GDTF au niveau communal). La promotion des pratiques de GADT et les activités de GDF se traduiront par une augmentation de la production de biomasse. Par exemple, le PANA en cours signale une augmentation de rendement en biomasse de 25 pour cent avec la mise en œuvre des pratiques de développement de la fertilité des sols. En partenariat étroit avec INRAB (un accord sera signé au cours des premières étapes de la mise en œuvre du projet), le projet soutiendra la conception d'une boîte à outils pour une large diffusion des pratiques de GADT. Des projets antérieurs ont montré que l’appropriation durable de ces pratiques par les communautés est un élément clé de la réussite des activités. Des parcelles de démonstration pilotes seront également mis en place sur le terrain, dont les deux principaux objectifs sont : (i) l'organisation de la formation pratique sur le terrain et (ii) la production de connaissances scientifiques pour la capitalisation sur les techniques AMAL dans la commune et du pays. L'accent est mis sur l'encouragement des innovations sociales et techniques, sur l'apprentissage mutuel par le biais de visites d'échange (agriculteur à agriculteur) et sur la liaison entre la recherche et les connaissances traditionnelles par l'expérimentation conjointe. Un programme de formation sera organisé pour au moins 3 000 agriculteurs

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concernant les pratiques de GADT pour réduire l'érosion des sols et augmenter la productivité. Le plan de formation sera élaboré en collaboration avec l'INRAB, l'organisation des agriculteurs et des experts internationaux. Il traitera en profondeur l’efficacité et l’adaptation des techniques de GADT dans le contexte de chaque commune : (i) les pratiques agronomiques (de la rotation des cultures, les cultures de couverture et engrais vert), (ii) la gestion de la fertilité des sols (paillage, jachères et compostage améliorées), (iii) gestion de l'eau (protection des berges) et (iv) la gestion mécanique des terres (terrasses, des lignes de pierre et petits barrages anti-érosion). Le programme de formation comprendra également la mise en place de corridors pour le bétail. Le cycle d'apprentissage sera maintenu par le suivi de terrain des agents locaux des ministères de l'environnement et de l'agriculture et par une ONG locale qui sera également formée par l'experts internationaux. Les investissements pour le matériel et l'équipement destinés à la mise en œuvre des techniques de gestion des sols à grande échelle seront effectués sur des parcelles de groupe d'agriculteurs.

1.5.2 Les obstacles à la réalisation des solutions : Le projet se penchera sur les obstacles et contraintes spécifiques suivants et les groupes qui entravent actuellement des changements favorables au développement d'une approche d'utilisation de la terre intégrée, durable et largement répliquées au Bénin :

Barrière (1) : La planification et le suivi de l'utilisation des terres au niveau communal est incohérente et inefficace. Le soutien à la mise en œuvre d'un cadre politique et juridique est nécessaire pour parvenir à une gestion durable des terres.

Différents programmes de développement appliquent des approches de planification différentes, dont beaucoup correspondent mal à la nécessité d'une planification intégrée pour la gestion durable des ressources naturelles. Ce fait se reflète dans la diversité des outils de gestion, par exemple, les plans de gestion de territoire Village (SDAC), les Plans de Développement Local (PDC), les Plans de Développement du Village, etc. En outre, les différentes initiatives mettent l'accent sur des thèmes différents, ce qui entraîne parfois une mosaïque d’activités peu cohérente. Par exemple, les mesures de lutte contre l'érosion ne sont pas systématiquement appliquées suivant les priorités au niveau du paysage, mais sont surtout motivées par les stratégies individuelles des paysans. En outre, les activités de lutte contre l'érosion sont effectuées à l’échelle de la ferme/ménage ou, au mieux, au niveau du village. De même, les efforts de planification de l'utilisation des terres sont jusqu'à présent menées uniquement au niveau du village, sans coordination adéquate avec des initiatives de plus grande échelle ou des initiatives de conservation. Il en résulte que les effets potentiels des différentes activités ne sont pas optimisés, ce qui en limite l'impact bénéfique. En outre, les approches traditionnelles des projets de conservation et d'énergie rurale sont cloisonnés et ne parviennent pas à prendre en compte les besoins globaux des populations à l'échelle d'une commune et de ses sols. Le but

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principal du projet est la GDTF et la production d'énergie. La mise en place d'une centrale électrique provoquera un développement économique et humain au niveau de la commune. Cependant, l'information sur la biomasse (à la fois des secteurs agricoles et forestiers) est très limitée et même dans les aires protégées adjacentes il y a très peu d'exemples de coordination et de partage des données entre CARDER et CSENP. La gestion adaptative requiert ces informations pour créer des changements dans la gestion si les objectifs, tel que la production et la conservation de la biomasse, ne sont pas atteints.

Barrière (2) : la pauvreté, les habitudes culturelles et le manque d'alternatives, l'innovation et l'investissement (secteur privé et finances publiques) au niveau de la communauté font qu'il est difficile pour les communautés de sortir d'un cycle non durable d'utilisation des terres, des ressources et de l'énergie, et de l'exode rural.

Comme en témoignent plusieurs interventions de développement précédentes au niveau du village, les principes de bonne gestion des terres pour le territoire du village peuvent être introduites avec succès. L'apport d'un changement durable dépendra néanmoins de l'intérêt positif qu'y portent les communautés. La pauvreté, la tradition et le manque d'alternatives conduisent les communautés et les individus à continuer à mener des pratiques non durables d'exploitation des ressources à la fois légales et illégales (par exemple la production de charbon de bois à partir de forêts classées, ou l'extension des parcelles agricoles dans la forêt). Le manque d'emplois et d’options alternatives pour la génération de revenus pousse à l'exode rural - de nombreux villages voient les jeunes émigrer de façon saisonnière ou temporaire pour chercher du travail, ou de façon permanente pour trouver du travail dans d'autres régions ou pays. Au cours des entretiens avec les villages au stade PPG, toutes les communautés ont exprimé le besoin de prestations sociales dans les villages (pour l'éducation, les activités génératrices de revenus, la santé et l'emploi), ainsi que l'amélioration de la gestion des ressources naturelles, l'utilisation durable de l'énergie et l'augmentation de sa disponibilité. Les pratiques agricoles sont parmi les plus difficiles à changer et cela crée un obstacle à l'introduction de la gestion agricole durable des terres (GADT) des alternatives (par exemple de paillage, les jachères améliorées, l'agroforesterie et la plantation d'arbres). Le manque de connaissance des impacts environnementaux de leurs pratique, et l'incapacité des agriculteurs à investir dans des équipements à moyen et à long terme sont les obstacles à la mise en œuvre de techniques alternatives (cultures intercalaires, protection des berges, barrages anti-érosion, etc.). Il y a des défis en termes d'incitations économiques appropriées pour rendre ces technologies accessibles, populaires et progressivement systématiques dans les zones rurales. Le Fonds d’Amélioration de la Biomasse Locale (LOBEF) sera une solution à long terme pour financer ces innovations.

1.6 Les obstacles à la technologie de gazéification de biomasse pour la

production d'électricité au Bénin Le Bénin a une expérience très limitée concernant le développement technologique et

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l'utilisation de gazéificateurs de biomasse. Comme indiqué ci-dessus, il y avait 2 systèmes de gazéification pour la production d'électricité installés, l'un au Dahomey et l'autre en Sekou ; et ils ont chacun été exploités pour seulement environ un an, après quoi ils ont été endommagés faute d'entretien suffisant et ont été abandonnés. Un troisième gazogène a été installé au Centre Songhaï en 2012 et il est toujours opérationnel, avec un générateur de 40 kVA fonctionnant pendant 8 heures par jour pour fournir de l'électricité aux usines de plastique. En 2008, l'initiative de l'UEMOA pour Kalalé, mentionnée plus haut, n'a jamais dépassé le stade de la faisabilité ; elle a été conçue pour l'installation d'un gazéificateur destiné à faire fonctionner un générateur de 400 kVA pour alimenter un mini-réseau de Bouka (Nord-est du pays). Le présent projet est conçu pour donner un nouveau départ au développement et à l'utilisation de gazéificateur de biomasse dans le pays, compte tenu du potentiel très prometteur de cette technologie qui doit radicalement freiner la déforestation (en augmentant la disponibilité des puits de carbone), réduire les émissions de GES, et prévenir l'érosion des sols et améliorer le niveau de vie de la population, en particulier les 60 pour cent vivant dans les zones rurales. Une nouvelle approche sera appliquée permettant au secteur privé de conduire l'initiative du développement et de l'installation des gazéificateurs de biomasse dans le pays. Le rôle crucial du gouvernement sera de créer l'environnement approprié pour que cette action tirée par le secteur privé puisse avec succès aller de l'avant. Conformément à ce qui précède, l'intervention du FEM est nécessaire pour éliminer les obstacles politiques, réglementaires et commerciaux qui entravent la réalisation des plans gouvernementaux d'exploitation de l'abondance des résidus agricoles inutilisés, renouvelables et potentiellement disponibles. Les barrières principales sont : Barrières Politiques/Régulatrices Même si la nécessité de « l'investissement du secteur privé dans le secteur de l'électricité » a été formulée dans le « Plan Stratégique pour le Développement du Secteur Energétique » en octobre 2009, une politique favorable et un cadre réglementaire pour la participation du secteur privé à l'utilisation des ressources de la biomasse d'origine agricole pour la production d'électricité fait encore défaut. Les questions concernent, par exemple, l'absence d'un processus transparent pour l'attribution des sites au secteur privé, l'indisponibilité d'une méthodologie standard pour la détermination des prix de rachat, l'absence d'accords d'achat d'électricité claires et normalisées (PPA), le manque de lignes directrices et de méthodologie pour l'évaluation environnementale, économique et financière des centrales d'énergie renouvelable, conformément à la réglementation et aux politiques gouvernementales existantes, etc. Le projet de gazéification de biomasse de Kalalé mentionné précédemment a été victime de l'absence de politiques et de cadres clairs appuyant le secteur privé et la mise en œuvre, après l'achèvement de l'étude de faisabilité. La République du Bénin a développé de nouvelles lois au niveau national au cours des dernières années (par exemple, la loi récemment adoptée pour le régime foncier et ses 14 décrets), mais il est nécessaire de promouvoir ces décrets au niveau local et de soutenir les communes pour une mise en œuvre efficace.

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Barrières Financières Les discussions tenues lors de la mise en œuvre du PPG ont indiqué que les investisseurs du secteur privé (par exemple Euro-Négoce, Miert et Waio) considèrent la question des garanties de paiement pour l'électricité fournie à la CEB / SBEE comme un obstacle majeur aux affaires dans le développement gazéificateur de biomasse pour la production l'électrique. Par conséquent, avant tout investissement, ils aimeraient voir s'établir un système de garantie de paiement. Des préoccupations similaires ont été exprimées par les établissements de crédit locaux comme, par exemple, Diamond Bank, ORABANK et Société Générale Bénin. Le projet est ainsi une excellente occasion de soutenir à la fois le Gouvernement et le secteur privé pour déboucher sur une situation gagnant-gagnant en ayant d'une part, une modalité de garantie de paiement qui fournira la confiance aux investisseurs et, d'autre part, permettra au gouvernement de s'assurer de l'intérêt exprimé par les développeurs à produire de l'électricité à partir de résidus agricoles, réduisant ainsi les dépenses du pays en carburant importé. Le projet mettra, par conséquent, en place un mécanisme de soutien financier qui sera composé de 1,5 M $ du FEM et du PNUD, rendu disponible pour: (i) soutenir les investisseurs privés en cas de non-paiement par la CEB / SBEE et pour (ii) soutenir les investisseurs privés utilisant des gazéificateurs de biomasse pour remplacer les générateurs diesel, soit au niveau du réseau principal / ou des réseaux isolées (mini-réseaux) existants ou prévus avec une subvention de l'investissement initial dans le but de relancer le marché. En outre, afin de faciliter l'adoption de la technologie de gazogène de biomasse, un ensemble d'incitations financières aux promoteurs en termes de réduction/ élimination des droits à l'importation / taxes sur les équipements, congé d'impôt sur le revenu pour une durée déterminée, la simplification de la réglementation des changes, etc., sera développé. Des discussions préliminaires ont eu lieu avec le ministère des Finances lors de la mise en œuvre du PPG et son intérêt pour des entretiens plus détaillés lorsque le projet sera opérationnel a été constaté. Le Ministère de l'Environnement est largement tributaire du financement extérieur pour mettre en œuvre sa politique de gestion durable des ressources, et donc les villageois sont impliqués seulement sur un « court terme dynamique » (pour la durée d'un projet). Si les projets sont en mesure de financer des plans de gestion pour la forêt, il y a un manque de financement récurrent pour la mise en œuvre du plan de gestion. Dans l'approche de gestion du territoire communal intégré, un système de partage des bénéfices sera réalisé à travers une approche participative impliquant les investisseurs d'énergie à base de biomasse, le gouvernement et les communautés locales en charge de la cogestion des forêts. Le régime de partage des avantages soutiendra le fonds communautaire au niveau de la forêt. Elle sera alimentée par la production des PIE (produit 1.1) en fonction des résultats obtenus par la communauté tels que le nombre d'hectares en GDTF et la production de biomasse (produit 3.5). Barrières Techniques Sauf pour le gazéificateur Songhai, il y a une absence totale d'expérience technique avec la conception de gazogène, l'installation, l'exploitation, l'entretien, l'absence de toute capacité de production locale, la non-disponibilité de tout modèles de gazéificateur testé approprié au contexte béninois. En fait, la grande majorité de la

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population du pays n'a jamais entendu parler d'un gazéificateur de biomasse et des avantages qu'il peut fournir dans la fourniture de services d'électricité modernes comme les activités génératrices de revenus, l'éclairage, le fonctionnement des appareils électriques. L'absence d'une vision globale de la part de parties prenantes signifie que les pressions anthropiques sur les ressources naturelles, en particulier les forêts, continueront à dégrader ces ressources, libérant des GES. Les communes ont des responsabilités juridiques par le biais du processus de décentralisation, mais ne possèdent pas les capacités pour les mettre en œuvre correctement. Les communautés ne sont pas suffisamment impliquées dans la gestion de leurs terres et n'adaptent pas leurs pratiques non durables d'une manière systématique. Les communautés ont besoin de méthodes d'enquête et de surveillance simples et reproductibles pour obtenir des informations de base et de suivre les tendances de la biomasse et des autres ressources naturelles pour assurer que la gestion communautaire atteint les objectifs de conservation et que l'exploitation des ressources naturelles est réalisée de manière durable. La gestion adaptative requiert ces informations pour permettre des changements dans la gestion, si la conservation ou d'autres objectifs ne sont pas atteints. Le projet permettra d'éliminer ces obstacles techniques à travers le développement des capacités à tous les niveaux de la conception à la construction, à l'exploitation et la maintenance. Cette formation sera fournie aux consommateurs ruraux et périurbains et concernera l'utilisation adaptée et sûre de l'électricité. Approche intégrée pour la gestion de l'agriculture, de la terre et des forêts Les approches traditionnelles de projets de conservation et de l'énergie rurale sont cloisonnées et ne parviennent pas à prendre en compte les besoins des populations à l'échelle d'une commune et ses terres communautaires. Différents programmes de développement appliquent des approches de planification différents, dont beaucoup correspondent mal à la nécessité d'une planification intégrée pour la gestion durable des ressources naturelles. Ce fait se reflète dans la diversité des outils de gestion, par exemple, les plans villageois de gestion du territoire (SDAC), les plans de développement local (PDC), les plans de développement du village, etc. En outre, les différentes initiatives mettent l'accent sur des thèmes différents, ce qui entraîne parfois une mosaïque d’activités peu cohérente. Il existe une nécessité de coordination adéquate entre les outils de planification au niveau de la commune. Le projet élaborera des plans intégrés robustes pour la gestion de l'utilisation des terres, ce qui permet une pratique de l'agriculture durable (y compris la gestion du bétail), pour soutenir le développement économique durable, la sécurité alimentaire et protection de l'environnement. La planification institutionnelle se traduira par une pratique intégrée dans l'utilisation des terres agricoles résultant de la conservation des pratiques agricoles mises en place dans les quatre sites pilotes, où la première usine de biomasse sera établie. Barrières Economiques La pauvreté, la tradition et le manque d'alternatives conduisent les communautés et les individus à continuer à mener des pratiques non durables d'exploitation des ressources à la fois légale et illégale (par exemple la coupe du bois et la production de

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charbon de bois à partir de zones forestières protégées). Le manque d'emplois et d'options alternatives d'obtentions de revenus entraine l'exode rural. Au cours des entretiens de village au stade PPG, toutes les communautés ont exprimé le besoin d'avantages sociaux et économiques dans leurs villages (activités de santé et génératrices de revenus), ainsi que l'amélioration de la gestion des ressources naturelles. Le projet se penchera sur cette question grâce à la formation d’installateurs et d’opérateurs de gazogène dans les zones rurales, la promotion des services d'électricité à partir de gazogènes pour une meilleure qualité de vie liée à la fourniture d'un combustible moderne pour les activités génératrices de revenus, l'éclairage en remplacement des combustibles traditionnels et les moyens de subsistance grâce à la vente des restes de résidus de biomasse agricole qui sont actuellement éliminés comme des «déchets» amélioré. Le projet développera également des activités communautaires durables avec des avantages financiers et environnementaux / sociaux liés. Promotion/Sensibilisation En l’absence de toute expérience concernant la mise en place de gazéificateurs de biomasse avec le secteur privé, il y a évidemment un manque de connaissance parmi un grand nombre de parties prenantes sur les bénéfices qu’apporte la technologie des gazéificateurs de biomasse à la population, notamment celles des zones rurales, en termes de services électriques modernes pour les ménages et d’utilisation commerciale ou industrielle. De ce point de vue, il y a évidemment un manque total d’information au Bénin concernant les meilleures pratiques et les leçons apprises. Une fois la mise en place commencée, on remédiera à cette situation grâce la compilation et la publication des expériences de projets et des meilleures pratiques, sous formes imprimées et électroniques. Un résumé de ces barrières et des stratégies pour les surmonter est présenté dans le tableau 3b ci-dessous.

Tableau 3b : Résumé des Barrières et des Stratégies de lutte

Barrière Situation actuelle Stratégie pour surmonter la barrière

Politique/Régulation Absence d'un cadre politique et réglementaire pour promouvoir la production d'électricité à base de gaz. Capacités insuffisantes au niveau local pour mettre en œuvre le nouveau cadre réglementaire.

Résultat 1 : Mettre en place un ensemble de régulations qui faciliteront les investissements du secteur privé dans la technologie de gazéification.

Résultat 3 : Appui à la commune pour la planification et la mise en œuvre de GDTF efficace.

Financière Absence d'un mécanisme de soutien financier (dit MSF) pour les projets. Absence d'incitations financières pour faciliter l'adoption de la technologie de gazéification.

Résultat 2 : Mettre en place un MSF au sein de la Banque centrale. Résultat 2 : Mettre en place des incitations financières pour promouvoir l'adoption des projets

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1.7 L'économie de l'utilisation de gazéificateurs pour l'électrification

rurale À l'heure actuelle, le marché de biomasse du Bénin est essentiellement dominé par la biomasse non renouvelable, où le déboisement actif permet la production de charbon de bois et l'utilisation de bois de chauffage pour la cuisson directe. Les agriculteurs prennent à peine partie de leurs résidus de récolte qui abondent en quantité, et préfèrent les laisser pourrir dans leurs champs. Cependant, comme la biomasse est dispersée de façon aléatoire avec une faible densité énergétique, il est difficile de traiter avec le centre sur une grande échelle. Par conséquent, la production d'électricité à base de gazéification à petite échelle est une ressource attractive pour répondre aux besoins en services d'électricité dans les zones rurales. En outre, il peut régler les problèmes de pauvreté dans les zones rurales grâce à la création d'activités génératrices de revenus liées à la collecte de carburant, le transport, la commercialisation des unités de gazéification et l'utilisation productive éventuelle de l'électricité produite.

Absence de système de partage des avantages pour financer durablement la gestion des forêts

de biogaz. Résultat 1 : Établir et mettre en œuvre un système de partage des avantages entre les producteurs indépendants et les communautés pour l'entretien des services écosystémiques grâce à une gestion durable des forêts.

Technique Manque de compétences pour concevoir, construire, exploiter et entretenir des gazéificateurs à base de biomasse. Absence d'une bonne évaluation, d’un suivi et de la planification de régime pour le maintien des services écosystémiques dans les territoires communaux.

Résultat 1 : Renforcer les capacités des parties prenantes.

Résultat 3 : Mettre en place un système de surveillance des émissions de carbone et de la biomasse dans la commune.

Approche intégrée pour l’Agriculture,

les Terres et la gestion forestière

Absence d’approche intégrée de l'agriculture, et de gestion des terres et des forêts

Résultat 3 : Mettre en place un système intégré de gestion des terres, de l’Agriculture et un plan de gestion forestière, et mettre en œuvre des pratiques de GDT

Economique Absence d'options pour les activités génératrices de revenus alternatives dans les communautés.

Résultat 1 : Mettre en œuvre des activités génératrices de revenus alternatifs grâce à l'utilisation de l'électricité.

Résultat 3 : Mettre en œuvre des activités génératrices de revenus alternatives.

Communicationnelle Manque d'activités de promotion, de communication et de sensibilisation et absence d'expérience de projets.

Résultat 4 : Communiquer et sensibiliser sur les bonnes pratiques et mettre en œuvre des activités de promotion et de partage d’expérience de projet.

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Les systèmes de moteurs à combustion interne/de gazéificateur sont disponibles dans le commerce et sont utilisés pour la production d'électricité allant jusqu'à 1 MW dans de nombreux pays, dont le Brésil, la Chine et l'Inde. Pour les capacités installées de 100 kW et au-dessus, le coût de la production d'électricité à partir de la gazéification est inférieure à celle de la production d'énergie diesel ; cependant, il perd cet avantage concurrentiel à cause de capacités inférieures, sauf dans les cas où le diesel doit être importé. Il perd également son avantage concurrentiel lorsque le rayon de portée de la collecte de la biomasse dépasse plusieurs kilomètres. La faisabilité économique d'une centrale de gazéification de biomasse dépend de plusieurs facteurs, y compris les coûts en capital de l'équipement (c.à.d. gazogène, ensemble moteur-générateur, les travaux publics et le réseau de distribution d'électricité locale), la consommation spécifique de carburant, le facteur d'utilisation des capacités, la durée de vie de l'équipement (15 ans) et le prix combustible (biomasse). Dans le contexte du Bénin, l'excédent de la biomasse agricole est actuellement considéré comme une nuisance dont les agriculteurs doivent disposer. Cependant, dès que cette biomasse commence à être utilisée pour la production d'électricité, un prix économique devra y être attribué. Il ne faut pas attendre que les agriculteurs fassent volontairement don de cette ressource au développeur du gazéificateur et, par conséquent, le coût de la biomasse devra être pris en compte dans la détermination du tarif de l'électricité. Diverses études ont été menées afin d'évaluer l'économie de la gazéification de biomasse pour la production d'électricité sur la base du coût moyen actualisé, taux de rendement interne (TRI) et la valeur actualisée nette (VAN). En moyenne, à l'exclusion du coût du système de distribution d'électricité, l'investissement en capital dans les pays en voie de développement mentionné ci-dessus est d'env. 1 800$ / kW. Après la prise en compte de l'entretien, l'huile de graissage, le carburant de la biomasse, le coût de la production d'électricité varie, en fonction du facteur d'utilisation des capacités (CUF) de l'équipement. La thèse de maîtrise préparée par un étudiant en 2013 montre le coût de génération suivant pour le Songhai 40 kVA (encadré 1) l'installation située à Porto-Novo : 25% CUF : 0,43 ($)/kWh; 50% CUF : 0,23($)/kWh et 80% CUF: 0,16($)/ kWh. Dans d'autres pays ayant une vaste expérience avec les gazéificateurs (Cambodge, Chine et Inde), un modèle de coût similaire est observé, bien que les coûts réels / kWh soient un peu plus bas, montrant une diminution des coûts de production avec une augmentation de CUF. Enfin, à titre de comparaison, le coût moyen de production de la SBEE pour les mini-réseaux à base de diesel est de 0,40($)/kWh. Par conséquent, les gazogènes de biomasse pour la production d'électricité au Bénin se présentent comme une proposition technique et financière attrayante visant à remplacer le diesel importé pour développer l'électrification rurale.

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Encadré 1 : Zoom sur le Gazéificateur de Songhaï

1.8 Introduction aux sites de projet Le projet fonctionne au sein de quatre sites pilotes et villages de la zone 3 et 4 (voir les zones pilotes identifiées ci-dessous), où la biomasse agricole est largement produite et les services énergétiques sont déficients. Au cours de la phase PPG, de vastes consultations et un exercice de priorisation ont été effectuées. Les communes suivantes ont été sélectionnées pour les interventions : Kalalé, Djougou, Savalou et Dassa. Les communes ont été choisies en fonction des principaux critères suivants, qui ont été établis dans le cadre d'un processus participatif (lors d'ateliers avec les parties prenantes organisées par le PNUD): (i) La proximité de la grille SBEE qui faciliteront l'extension des capacités pour répondre aux besoins locaux et à l'exportation vers la grille, (ii) la disponibilité de la biomasse à partir de résidus agricoles, déchets de bois, etc., en dépit de l'utilisation concurrentielle et à un coût raisonnable, (iii) la production agricole, y compris le coton, le maïs, le riz, le sorgho, etc. (iv) des conditions climatiques propices à une croissance rapide et à la conservation du pouvoir calorifique élevé de résidus et boisés, (v) la disponibilité des terres pour les arbres des plantations et le potentiel de terres restauration, (vi) la présence de groupes d’intérêts économiques, (vii) la représentation des sexes dans les comités locaux de gestion, (viii) la disponibilité d'un plan d'aménagement. Par ailleurs, les parties prenantes ont établi une liste de critères secondaires : (i) une répartition égale de la population dans la zone cible, (ii) la présence d'unités industrielles utilisant des produits à base de biomasse pour compenser tout déficit de résidus agricoles dans une année donnée, et (iii) l'absence d'une autre usine de production d'électricité à base de biomasse dans le voisinage qui serait en concurrence pour les résidus agricoles.

Puissance installée : 40 kVA (32 kW) Année d’installation : 2012 Coût total : 120 000 $ ou 3,750 $ / kW. Ce coût élevé par kW est attribué au fait qu’il s’agisse de l'un des premiers prototypes de gazéification pour la production d'électricité dans le pays. Source d’énergie : bois mixte (acacia) déchets agricoles Alimentation électrique : 8hrs / jour pour les matières plastiques usine Coût de la production d'électricité sous divers facteurs Capacité d’Utilisation (CUF) : • 25% CUF : 43 US cents / kWh • 50 % CUF : 23 US cents / kWh • 80% CUF : 16 US cents / kWh Alors que le prix d'achat de la SBEE auprès de la CEB est de 10 cents US / kWh (2014) pour le réseau électrique, le coût moyen de production en base diesel pour les sites isolés ou les mini-réseaux est de 40 cents US / kWh. Par conséquent, ces systèmes de gazéification peuvent fournir une alternative très attrayant pour la SBEE pour les mini- réseaux et les sites isolés.

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Schéma 4 : Carte des Sites de Projet

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Tableau 4 : Introduire les sites pilotes du projet

# Site de projet, ecosystème

Nom et capacité des

systèmes de gazéification d ela

biomasse

Population de la commune et du disctrict

Forets proches Potentiel de reforestation

et de restoration8

Contexte socio-économique

1 Kalalé

Zone agro-écologique# 3

Bouka (2 MW)

168 520 dans la commune 27 906 dans le district de Bouka

Forêt classée des Trois Rivières (236 000 ha); 6 forêts communautaires

Reforestation: 3 000 ha Restoration des terres: 13 000 ha

Agriculture et élevage, principales activités de la commune. Le coton est la culture principale avec 5 000 ha. Le principal ecosysteme est la forêt dense et sèche (Anogesus leiocarpus and Diospyros mespiliformis). 36 groupes of femmes.

2 Djougou

Zone agro-écologique zone # 3

Pélibina (0,6 MW)

266 522 dans la commune; 27 906 dans le district de Pélibina

Forêt classée de Ouémé supérieur (35 000 ha); 2 forêts communautaires; 4 forêt sacrées.


Zone de production de coton mais aussi de sorgho, mais et légumes. 76 groupes de femmes (jardin, gari, etc.), et 12 groupes d’hommes.

3 Savalou


Gobada (1 MW)

144 814 dans la commune; 4 676 dans le district de Gobada

Forêt classée de Savalou et Logozohé.


Agriculture, élevage, foresterie (bois énergie, et bois construction) 112 groupes de femmes, et 15 groupes d’hommes.

4 Dassa Zoumé


Soklogbo (0,4 MW)

112 118 dans la commune 12 278 dans le district de Soklogbo

Forêt classée de Dassa (125 000 ha) et Ouémé Boukou.


Agriculture (cassava, sorgho, coton, mais). Transhumance du Nord. 51 groupes de femmes, et 11 groupes d’hommes.

8Potentiel de reforestation et de restauration des terres estimé durant le PPG via des discussions avec CARDER et les résultats du Program for Sustainable Land Management.

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2 Stratégie d’intervention

2.1 Justification du projet et politique de conformité L'objectif du projet est de réduire les émissions de GES en créant un environnement juridique, réglementaire et commercial favorable et en renforçant des capacités institutionnelles, administratives et techniques pour promouvoir la production d'électricité par gazéification des résidus de récolte non utilisés. L'objectif est d'aider le Gouvernement du Bénin, tel que décrit dans le document « Politique et Stratégie Energétique 2003 » afin d'assurer « la protection de l'environnement » et de fournir des services d'électricité aux « zones rurales pour des activités génératrices de revenus et réduire l'exode rural ». Comme indiqué ci-dessus, depuis 2006, la CEB a été incapable de fournir le montant convenu de l'électricité à la SBEE, la compagnie nationale d'électricité du Bénin, en raison de la crise de l'énergie dans les trois pays fournisseurs, ce qui pousse la SBEE à l'exploitation des turbines à gaz coûteuses pour produire l'électricité nécessaire pour répondre à la demande intérieure raccordée au réseau principal. Cela laisse la SBEE dans une position où elle n'est pas en mesure de se concentrer sur l'électrification rurale décentralisée pour répondre aux besoins de 70% de la population du pays. Ainsi, dans le scénario de référence, la mise en œuvre de l'électrification rurale dépendante des ressources budgétaires et sans la participation du secteur privé, prendra un temps très long à se matérialiser. Le projet permettra d'accomplir cela en soutenant le gouvernement du Bénin pour l’introduction d’une approche intégrée d’énergie et fondée sur les écosystèmes pour la production d'électricité biomasse durable dans le pays :

- Développer une politique rationalisée et globale axée sur le marché de l'énergie et le cadre juridique / réglementaire pour la production de la biomasse-électricité par les producteurs d'énergie indépendants (PEI).

- Promouvoir l'augmentation des investissements dans les technologies de l'énergie propre et des pratiques sobres en carbone dans le secteur des déchets agroforesterie.

- Développer l'utilisation intégrée des terres, des forêts et la gestion durable des ressources naturelles qui fournissent des avantages sociaux et de maintenir la biomasse pour la production d'électricité.

- La mise en œuvre d'un programme et la diffusion de l'expérience du projet de sensibilisation / meilleures pratiques / leçons apprises pour une réplication dans tout le pays / région.

2.2 La structure institutionnelle

Le Ministère de l'Energie est l'organe central chargé de formuler et mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine du développement de l'énergie et de l'utilisation. À ce titre, il définit les orientations prioritaires de développement régissant la production et la fourniture d'électricité. La mise en œuvre de la politique de l'énergie est confiée à plusieurs départements sous sa responsabilité, et dans cette tâche, il a le soutien de plusieurs directions dont la Direction de l'énergie, de la CEB, de l'Agence pour l'Electrification Rurale et la Gestion de l'Energie, et de l'Agence Nationale pour le

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Développement des Energies Renouvelables et l'Efficacité Energétique. En tant que tel, il sera en première ligne pour le soutien à la mise en œuvre du projet dans le cadre du Modalité de mise en œuvre nationale du PNUD (NIM).

2.3 Mécanisme de soutien financier (MSF) L'investissement dans des projets d'énergie renouvelable nécessite souvent d'être soutenus par des incitations financières, du moins au début, parce que de tels projets ne sont pas seulement des investissements à forte intensité en termes de coûts initiaux, mais qu'ils sont aussi, dans certains cas, considérés comme des placements plus risqués en raison des incertitudes concernant la technologie et les ressources. La mesure dans laquelle les facteurs de coût et de risque s’appliquent varie en fonction de la technologie et de l'emplacement géographiques, et les développeurs de projets attendent une certaine forme de partage des risques ou de soutien financier afin d’être compensé pour leur prise de risques financiers supplémentaires liés à la méconnaissance de la technologie proposée. Etant donné que la technologie de gazéification est presque absente dans le pays, à l'exception de la petite installation Songhai mentionné plus haut, les prêts offerts pour les gazéificateurs sont perçus comme comportant des risques supplémentaires. Ceci constitue un obstacle majeur pour les investisseurs privés dans leurs efforts visant à accroître le financement de crédit des établissements de prêt. Le deuxième obstacle majeur est la fixation d'un tarif approprié, permettant la viabilité financière du système, mais aussi en tenant compte de la capacité de paiement dans les zones rurales. Par conséquent, afin d'aider à faire décoller le marché et rendre l'entreprise de production d'électricité à partir de gazogènes à biomasse attrayante pour les investisseurs privés, le projet a examiné les options d'un fonds de garantie de prêt (FGP) ou d'un mécanisme direct de soutien financier (MSF). Le fonds de garantie de prêt (FGP) : Le FGP, dans sa forme la plus courante, est une entité indépendante qui agit comme un tiers entre une banque de prêt et un emprunteur / investisseur qui ne répond pas à toutes les qualifications de la banque, mais est par ailleurs considéré comme un risque de crédit suffisamment bon. Le FGP assure la sécurité de la banque, sous la forme d'une garantie pour une partie du prêt, afin de permettre à l'investisseur d'obtenir un financement de crédit. Si la demande de prêt est approuvée, le FGP fournit à la banque une garantie pour le montant requis du collatéral, et le prêt est émis. L'investisseur, à son tour, rembourse son prêt à la banque, plus une redevance annuelle au FGP, typiquement entre 2% et 5% de la valeur du prêt, qui peut être inclus dans les paiements de prêt. Si l'emprunteur rembourse le prêt, le FGP est libéré de sa garantie. Toutefois, si l'emprunteur fait défaut sur le prêt, et la banque a respecté toutes ses obligations pour tenter de recouvrer la dette, le FGP remboursera la banque pour le montant convenu et, en même temps, engage une procédure judiciaire contre l'emprunteur pour récupérer son paiement à la Banque. Dans de nombreux pays où les FGP ont été utilisés, les FGP raisonnablement bien gérés s’attendent à avoir un multiple de 5 ou plus, soit 1 million $ en capital FGP peut se traduire de manière réaliste en au moins 5 millions $ en garanties aux banques. Dans le cas spécifique du Bénin, le FAGACE (Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique), dont le siège est à Cotonou et disposant d’un fonds de

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roulement de 700 millions $, a confirmé au PNUD (lettre cofinancement) son intérêt pour participer au projet en accédant aux demandes des investisseurs du secteur privé pour les garanties de prêts. Par conséquent, il n'y a pas besoin pour le projet de faire de supplémentaires efforts pour établir un fonds de garantie. Mécanisme de Soutien Financier (MSF) : Le projet a ensuite examiné l'autre option à savoir celle d'un MSF qui fournira un soutien direct aux investisseurs du secteur privé. Le MSF sera établi avec un capital initial de $ 1 500 000, à savoir 1 300 000 $ des fonds du FEM et 200 000 $ du PNUD - l'Encadré 2 ci-dessous donne un aperçu de la façon dont le MSF sera mis en place et fonctionnera. L'objectif principal de la MSF dans la promotion de la production d'électricité utilisant des gazéificateurs d'exploitation de la biomasse renouvelable à partir de déchets agricoles au Bénin sera de fournir plus de sécurité pour les développeurs de projets / RRI en leur donnant un certain niveau de protection contre le risque de défaut de paiement de l'électricité déjà fourni par grille principale les mini-grilles isolées de la SBEE. Ceci sera bénéfique à la fois à la SBEE et au pays puisque moins de devises étrangères seront dépensées pour l'importation de carburant diesel, entraînant des émissions de GES. Alors que le résultat final, soit l’accès aux services d'électricité pour la population rurale ne sera pas affecté ou la couverture du réseau de distribution peut même s’élargir. Pour ce faire, le secteur privé aurait besoin d'une garantie qu'il serait payé pour l'énergie électrique fournie à la SBEE ; ce qui constitue le principal obstacle, tel que perçu par les investisseurs potentiels qui ont été consultés. Dans le classement de la Banque Mondiale / SFI « Doing Business 2015 », le Bénin est classé 135 sur 189 économies pour la protection des investisseurs et 169 sur 189 pour l'exécution des contrats. Dans les discussions avec les promoteurs de projets privés intéressés par la gazéification (par exemple Euro-Négoce, AF Power, SATAREM, IMEX international SA et Helios Energie), il est apparu clair que cette préoccupation est très présente dans leur esprit. En outre, la gazéification de la biomasse n’est pas bien connue au Bénin ; par conséquent, des efforts supplémentaires, grâce à la provision de renforcement des capacités comme indiqué ci-dessous, seraient nécessaires pour satisfaire les institutions de prêt à fournir un financement de crédit au secteur privé pour cette activité. En outre, alors que la SBEE a connu un bon rendement financier au cours des deux dernières années, sa solidité financière peut prendre une tournure négative si la CEB, en vue de réduire ses lourdes pertes, décide d'augmenter le prix de l'électricité auquel elle fournit actuellement SBEE. Les investissements dans les gazéificateurs de biomasse sont faits pour durer environ 15 ans aussi il est clair que le climat des affaires dans un pays donné rendra les développeurs réticents à investir. En effet dans le cas du Bénin il existe un précédent, comme mentionné ci-dessus l'initiative de l'UEMOA d’installer un gazéificateur 400 kVA à Kalalé n'a pas eu lieu car un accord d'achat d'électricité acceptable (PPA) avec un développeur potentiel n’avait pu être négocié. L’obstacle majeur était la question de la garantie de paiement pour l'électricité qui aurait été fournie à la SBEE. Par conséquent, le MSF agira comme un « fonds de minimisation du risque » pour compenser l'investisseur privé en cas de défaut de la part de la SBEE. Cet engagement de la part du gouvernement qui minimise les risques de défaut de paiement par la SBEE pour l'énergie déjà fournie au réseau, réduirait le profil de risque global de l'investissement, ce qui rend plus facile et moins coûteux pour le développeur d'augmenter le financement de la dette nécessaire. Il permettrait également de fournir

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une assurance aux promoteurs de projets qu'il existe un mécanisme en place pour les protéger du défaut de la part de la SBEE, si cela devait arriver. Seuls les 3 pilotes à Djogou, Kalale et Savalou fourniront le réseau existant / réseau isolé SBEE (tableau 5) et, chaque année, leur injection dans le réseau au travers du tarif de rachat se chiffrera à 22 045 MWh (Dassa-Zoume n’a pas de réseau, par conséquent, le développeur va construire son propre mini-réseau et fournira directement ses clients). Dans l'hypothèse où les développeurs vont négocier un tarif de rachat de 20,3 cents US / kWh, tel que déterminé par l'étude de faisabilité de l'UEMOA mentionnée précédemment (ce sera le double du prix que la SBEE paie actuellement à la CEB, mais celui-ci est incapable de fournir le la totalité des besoins de la SBEE, et le prix d'achat de la CEB devrait augmenter pour éponger ses pertes opérationnelles, mais beaucoup moins que le propre coût de la SBEE de génération de 69 cents US / kWh au Marigleta), comme dans le cas de l'étude de faisabilité de l'UEMOA financé, le paiement annuel de la SBEE aux développeurs des 4 pilotes pour l'électricité fournie s’élèverait à près de 5 millions $ (24 528 000 kWh x 20,3 US cents / kWh), soit une moyenne de 417 000 $ par mois. Dans le pire des cas, si la SBEE devait ne rien payer aux développeurs, les 1,5 million $ de la MSF couvrirait à peine 4 mois de garantie, approchant la limite du temps de défaut que les établissements de crédit mentionnés plus haut serait à même d’accepter. Ceci justifie l'argument fourni ci-dessous pour mobiliser des ressources supplémentaires pour le MSF. En outre, la probabilité que le MSF s’appauvrisse ainsi en 3 mois est faible, puisque des mesures correctives viendraient en soutien dès que la SBEE commencerait à entrer en retard de paiements aux producteurs indépendants. De plus, les producteurs indépendants seraient encouragés à développer leurs propres instruments financiers avec des fournisseurs privés d'assurance, et en cas de défaut de paiement par la SBEE, le MSF interviendrait en tant qu’« assurance subordonnée » pour rembourser la partie de défaut non-couverte par l'assurance des producteurs indépendants. Cette assurance privée est disponible au Bénin et peut être fourni par la Bank of Africa ou ORA Bank, par exemple : les termes sont que le développeur doit déposer un montant équivalent de 1% à 3% du coût total du projet dans la banque et, paie en plus une prime d'assurance annuelle équivalente à 2% du montant assuré. À tout moment, le développeur peut décider que le renouvellement de l'assurance n’est plus nécessaire pour ses opérations, il peut ainsi y mettre fin et récupérer son dépôt. Il existe bien sûr une problématique fondamentale concernant la durabilité des ressources disponibles dans le cadre du MSF pour que ce soutien financier à l'électrification rurale à travers la gazéification de la biomasse agricole se maintienne au-delà de la durée de vie de 5 ans du projet. Ni le projet ni le gouvernement ne veulent qu’une modalité de cette importance, qui vise à réduire l'importation de combustibles fossiles du pays grâce à une substitution avec des ressources en biomasse disponibles localement et à fournir de l’électricité propre et moderne à la population rurale non desservie par les services d'électricité, ne soit pas maintenue durablement. En fait, le projet prévoit que l'expérience acquise à travers le fonctionnement du MSF agisse comme un aimant pour d'autres bailleurs de fonds (et le gouvernement) afin de capitaliser davantage au-delà de l'initiale de 1,5 million $, avec un objectif total de 10 millions $ (sur la base sur les indications de la compagnie d'électricité), de sorte que le pays puisse bénéficier d'investissements supplémentaires dans la technologie de gazéification de biomasse agricole. Par conséquent, à toutes fins pratiques, le MSF ne devrait pas être un mécanisme de courte durée ; en fait, il devra être opérationnel

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pendant au moins 15 ans, ce qui équivaut à la durée normale des AAE signés par les producteurs indépendants avec la SBEE. Le MSF est censé être en service jusqu'à ce que promoteurs/développeurs de projets gagnent suffisamment de confiance pour que le risque d'investir dans des gazéificateurs de biomasse et de la SBEE défaut sur ses paiements pour l'électricité déjà fourni à son réseau principal / mini-réseau soit réduit au minimum et / ou éliminé par le projet. Il a été précisé ci-dessus que le but de la MSF est de réduire le profil de risque global de l'investissement privé et de protéger les investisseurs contre les défauts de la SBEE. Dans les discussions avec les développeurs de projets, cette question sera soulignée et l'objet de la mise en place du MSF sera également précisé sur le site internet. Ceci, on l'espère, permettra de sensibiliser les développeurs de projets sur le fait que le MSF devrait diminuer progressivement, et éventuellement être éliminé, lorsque la production d'électricité par gazéificateurs de biomasse agricole pilotée par le secteur privé a été bien comprise et a prouvé être une source fiable d'électricité, et de ce fait n'a plus besoin d'incitations supplémentaires. Pourtant, lors de la mise en œuvre du projet, des discussions auront lieu avec le gouvernement pour examiner les options de mise en place de son propre MSF, dans le cas peu probable où il en serait encore nécessaire au-delà du délai de projet pour soutenir les développeurs de projets. En plus des fonds ci-dessus, des fonds non-MSF à hauteur de 200 000 $ seront utilisés pour soutenir la production d'électricité à partir de biomasse dans les villages où la SBEE n’est pas présente et où il n'y a pas de mini-réseau d'alimentation en électricité. Cet objectif sera atteint grâce à la fourniture d'une subvention aux investisseurs admissibles du projet pour relancer le marché de la gazéification de la biomasse dans les villages non desservis en soutenant la préparation d'études de faisabilité / plans d'affaires (FS / BP) et de fournir une subvention à l'avance de l'investissement pour la biomasse projets de gazéification. Le montant initial de la subvention sera au maximum de 50% des coûts pour le FS / BP, avec une subvention individuelle ne dépasse pas 5 000 $ - ce sera en plus d'une subvention à l'investissement d'un maximum de 50 000 $ (se référer au paragraphe suivant). Avant l'attribution de cette subvention pour le BP, la gestion des FS / projet peut demander au développeur / secteur privé pour fournir la preuve qu'il peut apporter 10 à 15% des fonds propres et qu'il se qualifie pour le financement de la dette d'un établissement de crédit. En outre, alors que ces fonds seront-oreille marquée pour le développeur, ils seront payés directement au consultants / groupe de consultants chargés de la préparation du FS / BP. Ensuite, le projet pourra fournir une subvention via la SBEE, au développeur du projet, dont le FS/BP (y compris les tarifs de l'électricité à la consommation) a passé avec succès l’étape d’évaluation. L'objectif de cette subvention serait de réduire les coûts de transaction du promoteur et de rendre son accès au financement par des institutions financières plus facile. Cette subvention en capital ne constituera pas plus de 25 pour cent du coût total du projet et aura une limite maximum de 50 000 $ par projet, en comprenant la subvention pour le FS / BP - ces fonds seront décaissés conformément aux règles et règlements du PNUD. La détermination du montant de la subvention d’un projet donné sera faite sur la base d'une analyse économique et financière, établie par le développeur, qui comprendrait les fonds propres, des prêts et des subventions comme apports pour déterminer le taux de rentabilité interne (TRI) qui rend le projet

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attractif pour le développeur. Lorsque plusieurs développeurs sont en compétition pour un site de projet, le gagnant sera celui exigeant la subvention la plus faible. Les fonds de subvention pour les études de faisabilité et le BP et l'investissement avec la subvention appuieront un minimum de 4 projets pour un montant total de 200 000 $. Les décaissements de ces fonds seront effectués en tranches selon un ensemble de critères établis et dont le régime sera conçu conformément au règlement du PNUD. Le conseiller technique principal élaborera un manuel de procédures régissant le décaissement des fonds de la subvention au cours des six premiers mois du projet.

2.4 Opérationnalisation du MSF Le MSF constituera un mécanisme de « minimisation du risque », comme discuté ci-dessus, et les fonds n’étant pas des subventions et s’élevant à 1,5 million $ seront déposés auprès de la Banque centrale du Bénin. Son accord a été obtenu lors de la mise en œuvre du PPG. Les fonds eux-mêmes seront gérés par la Banque centrale, assistée par un comité de gestion composé de représentants du ministère des Finances, ministère de l'Énergie et du PNUD. Le MSF couvrira contre le risque que la SBEE ne remplisse pas ses obligations financières, comme indiqué dans les accords d’achat d’électricité (PPA), aux développeurs pour l'électricité déjà fournis à la SBEE. En vertu de la circonstance que la SBEE ne crédite pas un PEI pour l'énergie déjà fourni, celui-ci sollicite le soutien du comité de gestion en vue de résoudre le problème avec la SBEE. Une solution satisfaisante de la question pourra alors être établie à travers un calendrier de paiement acceptable. Si, toutefois, la SBEE est incapable de payer le PEI, alors celui-ci sollicite les gestionnaires de fonds pour intervenir et effectuer le paiement dans le cadre du MSF, sur la base du non-respect des obligations contractuelles dans le cadre du PPA. Afin de ne pas épuiser les fonds du MSF, sa gestion cherchera à conclure un accord avec le CCS / SBEE sur un calendrier de remboursement. Seulement quand toutes les possibilités de parvenir à un calendrier de paiement acceptable pour les parties concernées (développeur et SBEE) ne peuvent pas être atteints, le comité de gestion déterminera le montant du paiement qui doit être fait pour le développeur et demander à la Banque centrale, par écrit, de libérer les fonds nécessaires. Stratégie de sortie : À la fin du projet, les fonds restants dans le cadre du MSF seront transférés au ministère de l'Énergie, qui agira ensuite en tant que gestionnaire de fonds jusqu'à ce que la poursuite des activités liées à la gazéification de la biomasse pour la production d'électricité ne nécessite plus le soutien financier du MSF. L’encadré 2 ci-dessous donne un aperçu de la façon dont la composante énergétique du MSF sera mis en place et fonctionnera :

Encadré 2 : MSF et Aperçu des subventions en capital

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2.5 Le mécanisme de réinvestissement partiel de l'énergie passe par

l'amélioration durable de la biomasse

La production de biomasse est un service environnemental classé dans les services d'approvisionnement selon le Millennium Ecosystem Assessment (MEA). En plus de la disponibilité de la biomasse (voir le tableau 3a. Disponibilité des résidus agricoles), les besoins des PEI en termes de biomasse sont (i) la régularité de l'approvisionnement en biomasse avec une bonne valeur calorifique, (ii) la qualité de

MSP

Objectif :

(1) Soutenir les promoteurs de projets vis-à-vis des établissements de crédit en réduisant au minimum les risques financiers. (2) Fournir une assurance de paiement aux développeurs pour l’énergie fournie en cas de défaut par SBEE.

Capitalisation Initiale : 1,5 million $ (1,3 millions pour le FEM et 0,2 million pour le PNUD) Dépositaire du Fonds/Gestionnaire : Banque centrale du Bénin. Durée de vie : durée minimum de 15 ans, ce qui équivaut à la durée des PPA signés entre la SBEE et les PEI. Versements, chaque fois que nécessaire : le ratio de contribution initiale doit être maintenu, à savoir 80% pour le FEM et 20% pour le PNUD. Opérationnalisation du MSF : Recrutement d'un consultant en ingénierie financière et expérimentation à mi-chemin durant l'année 1 du projet afin d'élaborer des règlements. Scénario le plus défavorable : Dans le pire des cas, si la SBEE devra ne rien payer aux développeurs, les 1,5 millions $ de la MSF couvriront à peine 4 mois de garantie. Par conséquent, c'est un argument important pour mobiliser des ressources supplémentaires pour le MSF. En outre, la probabilité que le MSF s'appauvrisse en 3 mois est faible, et des mesures correctives seraient apportées dès que la SBEE commencerait à être en retard de paiements aux producteurs indépendants. De plus, les producteurs indépendants seraient encouragés à développer leurs propres instruments financiers avec des fournisseurs privés d'assurance et en cas de défaut de paiement par la SBEE, le MSF interviendrait ainsi en tant qu'« assurance subordonnée » pour rembourser la partie de défaut non-couverte par l'assurance des producteurs indépendants.

Subvention du Capital

En outre, les fonds des projets non-MSF de 200 000 $ seront mis de côté pour promouvoir production d'électricité à base de biomasse, en soutenant la préparation d'études de faisabilité / plans d'affaires (FS / BP) et de fournir une subvention à l'avance de l'investissement pour la gazéification de la biomasse des projets. Cette subvention en capital, y compris la subvention pour la préparation des FS/BP et l’aide à l'investissement, ne constituera pas plus de 25% du coût total du projet, avec une limite maximum de 50 000 $ par projet, et un total de 200 000 $ pour les 4 systèmes de gazéificateurs.

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la biomasse (par exemple, pas de roches mélangées avec le la biomasse qui pourraient dégrader les gazogènes). Le projet mettra en place un mécanisme financier, fondé sur le réinvestissement du produit de l'énergie partielle de la PIP, qui soutiendra le maintien du service de l'environnement (production de biomasse) tout en répondant à leurs besoins de PIP en termes d'approvisionnement en biomasse (qualité durable et de la quantité dans le long terme). Lorsque les PEI négocieront pour le PPA, ils signeront à la fois pour le MSF (décrit précédemment) et pour un fonds de biomasse d'amélioration locale (LOBEF). Le LOBEF financera :

Les investissements dans des pratiques durables de l'agriculture (par exemple de fertilisation organique ou agroforesterie) et les formations des agriculteurs pour diffuser les bonnes pratiques autour des centrales de biomasse. L'objectif est d'augmenter la productivité des cultures (et ainsi la quantité de résidus) des agriculteurs tout en protégeant les sols (maintien de la fertilité).

Formation des agriculteurs et des collecteurs (villageois qui ont des charrettes et des ânes) sur la qualité de la biomasse : la collecte de biomasse, le tri, le stockage, etc. sur la base des spécifications techniques des PEI (à écrire au début de l'investissement).

Formation et assistance technique fournie aux entrepreneurs locaux liés au projet, tels que les entreprises de briquetage. Les études techniques réalisées au cours de la PPG montrent que les 20 scieries dans les 4 sites pilotes du projet (2 Scieries de Kalalé, 6 à Djougou, 6 à Savalou, et 6 à Dassa-Zoumé) produisent un total de 527 tonnes de sciure chaque an. Les gestionnaires des scieries ont la volonté de donner plus de valeur à ce « déchet », en développant de nouveaux produits tels que les briquettes. Ces briquettes peuvent être utilisées par les producteurs indépendants.

D'autres microprojets proposés par les acteurs locaux. Ces microprojets soutiendront le maintien des services environnementaux dans les sites pilotes. Par exemple, le SSF pourrait cofinancer la mise en œuvre du plan de gestion forestière (PGF) des forêts environnantes.

Les producteurs indépendants contribueront chaque année à un taux de 5 pour cent de leur revenu (chiffre d'affaires total) reçues de la SBEE. Ce taux de 5 pour cent est acceptable pour les projets des promoteurs privés (faisant valoir également que le mécanisme de financement contribue à l’amélioration de la production de biomasse et répond aux besoins des PEI) et ne menacera pas les opportunités commerciales. Ces coûts seront internalisés par les PEI. Ce mécanisme financier va générer une somme appropriée de 223 750 $ par année, ce qui va alimenter le LOBEF. Ce fonds spécifique financera des actions concrètes par le biais de microprojets annuels présentés par les acteurs locaux (agriculteurs, organisation communautaire, comité de gestion des forêts, ONG, etc.). Un exemple d'actions financées pourrait être : la production d'engrais organique, le reboisement en agroforesterie, équipements pour la protection incendie, briquetage, etc. Des actions collectivement proposées par au moins trois acteurs pourrait être cofinancés à 70 pour cent et des actions individuelles pourraient être cofinancé à 50 pour cent. Les communes, les agents locaux du ministère de l'Environnement et les ONG soutiendront les communautés pour la formulation les microprojets. Le conseil MSF gérera le LOBEF et organisera une fois par an un appel d’offre pour les microprojets. Un comité, composé par le ministère des Finances, la SBEE, le Ministère de l'Environnement, le Ministère de l'Agriculture, l’INRAB, le PNUD,

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les autorités locales, les ONG et les représentants des communautés, se réunira une fois par an, afin de sélectionner le projet plus approprié pour être financé par le LOBEF. Les micro-projets seront évalués selon les critères suivants : (i) la proximité avec les centrales de biomasse, (ii) les actions visant à améliorer la quantité et la qualité de la biomasse entreprises par des moyens durables, (iii) les actions en ligne avec le SDACs, PDC et FMP (évaluation effectuée à l'étape initiale du projet), (iv) des activités génératrices de revenus viables et respectueuses de l'environnement. Pendant l'exécution du projet, un manuel sur les procédures de décaissement de la CT pour les micro-projets sera rédigé avant le lancement de cette activité.

2.6 L'appropriation nationale : éligibilité du pays et rôle moteur du pays La production d'électricité par gazéification de la biomasse des résidus de récolte, qui n'a pas fait l'objet de beaucoup d'attention à ce jour, est l'une des mesures d’atténuations importantes que le gouvernement du Bénin souhaite poursuivre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays. A cet égard, la deuxième communication nationale à la CCNUCC présentée en Juin 2011 a montré que, en 2000, les émissions de GES provenant de l'agriculture et de la sylviculture constituaient 68 pour cent du total, tandis que ceux de l'énergie ont considérablement augmenté à 30 pour cent par rapport à 1,84 pour cent en 1995. En termes absolus, les émissions totales en 2000 étaient de 63 millions de tonnes de CO2, soit une augmentation de 30 pour cent par rapport à l'année de référence 1995, le secteur agricole contribue 55 pour cent et le secteur de l'énergie contribuant à 45 pour cent, tandis que la capacité d'absorption nette du pays avait diminué, passant de 17 millions tonnes de CO2 en 1995 à 13 millions de tonnes de CO2 en 2000. Cette capacité d'absorption nette a encore diminué à 10 millions de tonnes de CO2 en 2005, montrant ainsi une tendance inquiétante. En outre, le document de 2003 intitulé « Politique et Stratégie énergétique » souligne la nécessité, entre autres, d'assurer la protection de l'environnement en mettant l'accent sur la gestion du système national de l'énergie grâce à une meilleure valorisation des ressources naturelles et une réduction des effets négatifs de l'énergie sur l’environnement, et l'utilisation de l'énergie dans les zones rurales pour les activités génératrices de revenus et de réduire l'exode rural. Ainsi, le projet est en ligne avec les priorités nationales et contribuera à la réalisation des objectifs du gouvernement sur le réchauffement climatique, et le développement de l'énergie.

2.7 Les principes de conception et les considérations stratégiques Le projet favorisera une approche axée sur le marché pour encourager la participation du secteur privé à produire de l'électricité par gazéification des résidus (nuisances) des cultures non utilisées. Conformément aux exigences du FEM, « l'accent sera mis sur l'élaboration de politiques et de cadres réglementaires qui fournissent un soutien supplémentaire limité aux investissements stratégiquement importants », comme l'investissement dans la production d'électricité à partir d'énergie renouvelable, permettant au pays de progresser vers l'indépendance énergétique et d’accroître sa sécurité énergétique d'une manière écologique et respectueuse du climat.

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Selon la loi actuelle, le secteur privé au Bénin est autorisé à produire de l'électricité, soit pour l'autoconsommation et / ou la vente au CEB ou SBEE et / ou pour faire fonctionner les mini-réseaux isolés. En outre, la «volonté du pays d'accueil à adopter des politiques favorables et de donner suite à des initiatives » a été démontrée par le gouvernement grâce à l'adoption du document d'orientation intitulé «Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté 2012 -2015 » qui souligne l'importance « de se concentrer sur les interventions liées à l'utilisation rationnelle des ressources forestières et de la poursuite de l'amélioration du programme des fourneaux/poêles, la promotion des énergies renouvelables. La mise en œuvre de l'électrification rurale sera menée par la diffusion du modèle décentralisé testé avec succès ». Ainsi, le projet aidera le gouvernement à réaliser les objectifs de la stratégie, à concevoir et adopter des règlements et fournir un soutien à l'investissement visant à promouvoir la production d'électricité par gazéification de la biomasse.

2.8 Les effets du projet, les produits et les activités Le Ministère de l'énergie est l'organe central chargé, entre autres, de la conception, de la formulation et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de développement, d’approvisionnement et d'utilisation de l'énergie au niveau national. En tant que tel, il est chargé de mettre en place des politiques, des plans et des programmes qui régissent la promotion et l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques, le développement et la promotion de sources d'énergie renouvelables et respectueuses de l'environnement. Pour ce faire, il repose sur la Direction de l'énergie et peut compter sur l'appui d’autres ministères du gouvernement dont le ministère de l'Environnement. Ce projet vise à un être l’élément pionnier qui lancera le développement d'un marché efficace fondé sur l'utilisation généralisée et la commercialisation des gazéificateurs de biomasse agricole au Bénin via quatre éléments interdépendants: 1) le développement d'une politique appropriée, institutionnelle, juridique et réglementaire; 2) un climat d'affaires offrant des incitations cruciales pour promouvoir l'investissement dans la production d'électricité à base de biomasse; 3) la gestion durable des forêts et des terres au niveau de la commune; et 4) une capacité accrue / sensibilisation des parties prenantes et des investisseurs du secteur privé à adopter la gazéification de la biomasse agricole pour la production d'électricité et à capitaliser sur les avantages économiques et environnementaux qu'elle procure. Il mettra l'accent sur le développement de la technologie de gazéification agricole à base de biomasse et sur la substitution par la biomasse agricole de la biomasse forestière et du combustible importé utilisé par la majorité des ménages béninois pour un usage domestique ou professionnel. Le projet envisage d’atteindre cet objectif grâce à la participation du secteur privé au niveau de la production d'électricité et, éventuellement, au niveau de la distribution et la vente d'électricité. Ce programme ne sera pas seulement bénéfique pour la consommation des ménages et des entreprises, mais permettra aussi mettre en relation les institutions financières, la formation technique et les organisations locales ou de femmes pour promouvoir la mise en place d'une chaîne d'approvisionnement de résidus agricoles (Schéma 4) pour développer le marché de gazéification de biomasse.

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Schéma 4 : Des résidus de culture au gazogène : la chaîne d'approvisionnement en biomasse

Le projet permettra également d'établir un mécanisme de soutien financier (MSF) avec la Banque centrale du Bénin pour soutenir les investisseurs privés en cas de défaut de paiements qui leur sont dus de la part de la CEB et/ou de la SBEE pour l'énergie électrique déjà fournie. Il soutiendra également directement les investisseurs privés utilisant des gazéificateurs de biomasse pour établir des mini-réseaux isolés avec une subvention initiale pour préparer un plan d'affaires ou une étude de faisabilité et, éventuellement, une subvention à l'investissement initial dans le but de relancer le marché. Les décaissements du MSF et de subventions de projets seront réalisés selon un ensemble de critères qui seront définis lors de la mise en œuvre du projet. Le Ministère de l'énergie, l'agence gouvernementale directement responsable du développement du secteur de l'énergie, sera chargé de la mise en œuvre du présent projet. Ce faisant, il travaillera en étroite collaboration avec d'autres organismes gouvernementaux, le secteur privé et les ONG pour veiller à ce que la participation de l'ensemble des parties prenantes est sécurisée et efficace. Le marché de la biomasse au Bénin est essentiellement dominé par la biomasse non renouvelable, en utilisant la déforestation active pour produire du bois de feu. Les agriculteurs prennent à peine parti de leurs résidus, dont quelques 45 pour cent reste inutilisé. Les résidus, lorsqu’ils sont utilisés, sont utilisé comme engrais, fourrage et pour la construction de clôtures autour des maisons. Par conséquent, le projet favorisera l'utilisation des « déchets » de la biomasse renouvelable à partir de résidus agricoles et forestiers ; il ne recourra pas à biomasse non renouvelable issu d'arbres (déforestation actif) de coupe, car la disponibilité de la biomasse renouvelable est largement suffisante pour répondre aux besoins des gazogènes au cours des 20

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prochaines années. Le projet veillera également à ce que des gazogènes efficaces soient introduits dans le pays afin de maximiser l'utilisation de la biomasse agricole, tout en évitant les effets environnementaux potentiellement négatifs associés au nettoyage du gaz avant sa combustion. Enfin, il va créer des opportunités génératrices de revenus en permettant aux agriculteurs locaux de commercialiser leurs résidus et de les vendre à l'usine de gazéification pour être utilisé dans la production d'électricité. Le projet comprend quatre composantes décrites ci-dessous. Une formation sera dispensée au cours de la mise en œuvre du projet par les consultants recrutés, à la fois locaux et internationaux, dans le cours normal de leur soutien aux activités du projet. Une stratégie de communication sera aussi formulée pour informer les parties prenantes sur la mise en œuvre du projet. Ceci sera effectué en supplément des composantes 1 et 2 qui portent sur le développement des capacités sur les questions de réglementations et de politiques financières requises par le gouvernement et les investisseurs privés. Concernant dimension du genre et de l’égalité des sexes dans l'utilisation de la biomasse agricole pour la production d'électricité et la gestion durable des terres et des forêts, les femmes constituent un capital humain important, même si la plupart d'entre elles se trouvent dans le secteur informel. En fait, les femmes sont présentes et actives dans tous les secteurs de développement et, surtout, dans le secteur agricole de la récolte, à la transformation post-récolte et la commercialisation, ainsi que dans l'élevage. En tant que tel, le projet cherchera à atteindre l'égalité des sexes grâce à l'autonomisation des femmes qui participeront pleinement à toutes les activités du projet et en particulier celles qui ont trait au renforcement des capacités dans le cadre des différentes composantes. Cet objectif sera atteint par le travail, par exemple, avec les ONG et les organisations de femmes comme OFEDI et Nature Tropicale à Cotonou, PISOL et BCA-ONG à Calvi, ASPRO-GH à Bohicon et APIC à Parakou.

2.8.1 Composante 1 : Mise en place d’un cadre politique, institutionnel,

juridique et réglementaire pour la production d'électricité issue de la

biomasse

Effet 1 : Une politique de marché rationalisée et globale, dans un cadre juridique/réglementaire destiné à la production de l’électricité biomasse par les producteurs d'électricité indépendants.

L’Effet 1 éliminera les obstacles législatifs et institutionnels, aux niveaux national et local, qui entravent actuellement les approches intégrées et les investissements du secteur privé dans la production de biomasse-électricité. À tous les niveaux, des ministères et agences (SBEE) aux villages et communes, la capacité sera renforcée - en termes de qualifications et de compétences, intégrant les pratiques de travail, la planification et les méthodes mise en œuvre. Les résultats attendus de cette composante sont les suivants :

Une politique appropriée et un cadre juridique/réglementaire établi et fonctionnant pour (a) la production de la biomasse-électricité, et (b) la création et la mise en œuvre d'un mécanisme de réinvestissement des bénéfices financiers de l'énergie vers la conservation des terres communautaires.

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Le projet examinera le « Plan stratégique pour le développement énergétique du secteur » du gouvernement d'Octobre 2009 afin de déterminer les problèmes qui font obstacle au rôle du secteur privé dans la production d'électricité à partir de gazéificateurs de biomasse. Suite à cela, le projet développera un document décrivant les mesures correctives nécessaires et proposera un cadre réglementaire/juridique qui guidera les investissements du secteur privé vers les gazéificateurs de biomasse. Le projet devra ensuite obtenir l'approbation du Gouvernement pour opérationnaliser toute cette série de documents. La production d'électricité dépend de la biomasse durable fournie par les agriculteurs dans le voisinage des centrales électriques (l'économie des gazéificateurs dépend de leur distance aux sources de biomasse). La promotion des pratiques de GADT et les activités de GDF se traduira par une augmentation de la production de biomasse (voir composante 2). Par conséquent, une vision commune entre les parties prenantes est nécessaire et les défis communs aux utilisateurs de cette ressource naturelle doivent être discutées. Des réunions locales seront ainsi organisées et, grâce à une approche participative, des règles d'utilisation de la biomasse seront définies, et un mécanisme financier sera mise en place pour la production durable de biomasse. Ce mécanisme sera fondé sur le paiement de l'approvisionnement en la biomasse fournie par la GDTF sur le territoire de la commune - paiement des PEI basé sur le partage du régime de prestations des bénéfices de l'énergie. Un Fonds d'Amélioration de la Biomasse Locale (LOBEF) sera alimenté par les producteurs indépendants et financera tous les microprojets qui contribueront à la gestion durable des sols et des forêts dans la commune.

Un rapport technique sur les capacités requises du réseau pour permettre l'alimentation des systèmes d'énergie renouvelable raccordées au réseau sera développé, incluant un code de réseau mis à jour, et des options pour les mini-grilles isolées. Ce rapport définira les paramètres que les gazéificateurs de biomasse raccordés au réseau/mini-réseau doivent respecter pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement (stabilité) du système, chaque fois qu'ils se connectent/déconnectent, soit en raison d'exigences opérationnelles, soit en cas de défauts d'électromécaniques.

Les procédures établies et les PPA normalisées pour la mise en place d'un processus d'approvisionnement transparent concernant la sélection ou l'attribution des contrats d'approvisionnement en électricité issue de la biomasse par les développeurs/producteurs indépendants privés. Les procédures et les règlements seront élaborés selon un processus transparent et compétitif sur la façon dont les sites seront attribués aux développeurs et un PPA normalisé sera formulé pour l'utilisation de contrats de vente d'énergie entre le développeur et la SBEE.

La mise en place d'un guichet unique pour la délivrance des permis de construction et des permis aux développeurs de RE privés. Il sera le dépositaire de toutes les informations dont les développeurs potentiels auront besoin avant de faire leur demande, de tous les formulaires de demande, des documents requis qui doivent être soumis à l'appui d'une demande, des frais à payer ; et il conseillera les développeurs concernant toute documentation supplémentaire nécessaire, et fournira une décision finale sur le résultat de cette demande déposée. Cela permettra d'éviter la nécessité pour le développeur de visiter

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personnellement plusieurs bureaux du Gouvernement pour les dégagements nécessaires et d'accélérer le processus d'approbation.

La méthodologie développée pour une évaluation environnementale, économique et financière des centrales à biomasse doit être en conformité avec les règlements et les politiques du Gouvernement. Des critères et des lignes directrices seront élaborés pour l'évaluation technique des projets, et un programme Excel sera développé pour entreprendre l'analyse économique et financière. Enfin, une discussion avec les développeurs permettra de déterminer le prix de la consommation/l'alimentation en énergie.

Le développement de capacité de la SBEE, des banques locales et des acteurs nationaux clefs tels que les Ministères de l'Energie, de l'Agriculture, du Développement et des Finances pour évaluer les projets de biomasse renouvelables pour les PPA et les prêts. Une formation sera offerte aux acteurs locaux sur la façon d'utiliser les critères et les lignes directrices élaborées dans le cadre du projet d'évaluer techniquement les projets, de déterminer le prix approprié à attribuer à un développeur donné et de développer les capacités techniques locales pour soutenir la construction, le fonctionnement et l'entretien des gazéificateurs.

2.8.2 Composante 2 : Promouvoir de l'investissement de production

d'électricité-biomasse par des incitations financières appropriées

disponibles pour les investisseurs.

Effet 2 : Augmenter les investissements dans les technologies d'énergie propre et dans les pratiques faibles en carbone du secteur des déchets d’agroforesterie.

Les activités sont :

La mise en place et la capitalisation d'un mécanisme de soutien financier destiné à soutenir l'investissement privé dans les centrales à biomasse. Cela comprendra, entre autres, l'élaboration de règles et de règlements établissant le MSF, la recherche de toute approbation requise par les autorités gouvernementales pour son établissement et décrivant le processus à suivre pour solliciter d'autres donateurs afin de capitaliser encore davantage le MSF.

MOU signé avec la Banque centrale du Bénin fixant l'objectif, le mécanisme de financement, et les règles d'administration régissant sa participation à titre d'agent fiduciaire de la MSF. Le protocole d'entente décrira les responsabilités du Ministère des Finances, Ministère de l'Énergie et du PNUD, en tant que gestionnaires conjoints du MSF ; de la Banque centrale en tant que dépositaire des fonds et précisera les conditions qui doivent être remplies pour le débloquement des fonds destinés aux développeurs de projets dans le cadre du MSF.

Fournir des incitations financières (et autres) aux développeurs de projet / producteurs d'énergie indépendants (PEI). Celles-ci comprennent : la réduction / l'élimination des droits à l'importation / les taxes sur les équipements et les pièces de rechange, le congé d'impôt sur le revenu pour une durée déterminée, la simplification de la réglementation des changes, ce qui simplifiera les procédures d'EIA pour les usines de gazéification de la biomasse, etc. Tout cela sera mis en œuvre par le Ministère de l'Energie en consultation avec d'autres Ministères.

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Documents confirmant la clôture financière (accords d'achat d'énergie, le cas échéant) avec des investisseurs identifiés.

Des rapports confirmant l'achèvement de la construction d'au moins 4 MW de centrales à biomasse, reliées au réseau ou hors-réseau, par les producteurs indépendants sur différents sites d'ici la fin du projet.

Au cours de l'examen du projet prévu à mi-parcours, une évaluation du MSF sera entreprise pour veiller à ce qu'il fonctionne comme prévu, notamment concernant la diminution progressive des investissements et son élimination finale au fil du temps. L'examen à mi-parcours déterminera également le niveau de soutien, le cas échéant, dont les futurs promoteurs de projet peuvent avoir besoin au-delà de l'achèvement du projet, tout en capitalisant sur l'élan qu'il a généré. Le tableau 5 ci-dessous fournit une liste de projets potentiels sélectionnés sur la base des discussions avec les différentes autorités locales, en tenant compte des critères de sélection énumérés ci-dessus. Ces projets constituent une liste préliminaire qui peut être sujette à des changements sur la base d'informations supplémentaires fournies par les investisseurs potentiels lors de la mise en œuvre du projet. Les chiffres pour les résidus agricoles sont donnés pour 2012 – 2013 ; une analyse de ces chiffres pour les années antérieures montre une tendance similaire en ce qui concerne la disponibilité des résidus. Ces données montrent une disponibilité assez cohérente des résidus agricoles pour la production d'électricité. Cependant, dans le cas peu probable où il y aurait une réduction prévue des résidus de la biomasse agricole, les 4 communes ont suffisamment de terres inutilisées pour les plantations d'acacias destinées à compléter tout déficit de ressources en biomasse.

Tableau 5 : Localisation et capacité des Gazéificateurs

No. Données de Base Djougou Savalou Kalalé Dassa-Zoumé

1

Montant total des résidus agricoles (humides) en tonnes

82 370

264 858 446 256 79 723

2

Montant des résidus agricoles disponibles pour la production d'électricité, en tonnes

35 420 113 889

191 889 42 959

3 Capacité de production potentielle (si tous les résidus sont utilisés), en MW

18.6 34 57.6 12.9

4 Capacité de production installée proposée, kW

600

1 000 2 000 400

5 Production d'électricité annuelle attendue, en MWh

3 679 6 132 12 264 2 453

6 Population 266 522 144 814 168 520 112 118 7 Principales activités

économiques Agriculture, élevage et pêche

Agriculture, élevage et pêche.



8 Disponibilité du réseau principal / des réseaux isolés de la SBEE

Oui Oui Oui Non

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No. Données de Base Djougou Savalou Kalalé Dassa-Zoumé

9 Investisseurs Potentiels9 1. Euro Négoce 2. Société Dangoté

1. Satarem 2. Waio SA

1. AF Power 2. Ajavon et Fils

1. Groupement Hydrochina Kunming 2. MIERT International.

La capacité de production potentielle qui peut être installée sur chacun des sites ci-dessus dépasse de loin les capacités de production installées proposées. Les raisons de choix d’une telle capacité de production pour les projets pilotes se rapportent à ce qui suit :

La seule expérience solide de gazogène au Bénin est l'usine de 40 kVA qui a fonctionné au Centre Songhai ces deux dernières années. Les deux autres installations de Gohomey et de Sekou se sont arrêtées de fonctionner après seulement un an. Par conséquent, les investisseurs potentiels du projet avec lesquels des discussions ont eu lieu au cours de la PPG ont estimé qu'il serait sage de se limiter d'abord à de petits projets pilotes, en dépit du fait que le Plan Euro-Négoce prévoit d'installer une usine de 6 MW début de 2016. D'après eux, procéder de cette manière leur permettrait d'accumuler suffisamment d'expérience avant de se lancer dans de plus grandes installations. Une fois que l'expérience économique, financière et technique est suffisamment accumulée (après quelques années), ils se sentiront en confiance pour construire des unités supplémentaires et augmenter la capacité de production de ces 4 sites et/ou d'autres sites.

Débuter par de petites centrales gazogène (entre 400 kW et 2 MW) permettrait à la SBEE de tester la façon dont les développeurs d'énergie privée considèrent le réseau concernant la production d'électricité et, le cas échéant, font les ajustements nécessaires, ceci avant que des unités de production plus grandes ne se branchent au réseau principal ou aux réseaux isolés. Les gazogènes fonctionnent comme des centrales de base, contrairement à la production d'hydroélectricité qui peut fonctionner de base comme aux moments des pics de consommation, leur entrée et sortie de la synchronisation avec le réseau doit être bien compris par les Ingénieurs du Système de Contrôle de la SBEE afin d'éviter l'instabilité du réseau.

2.8.3 Composante 3 : L'utilisation des terres, la gestion durable des forêts et

leur mise en œuvre

Effet 3 : L'utilisation intégrée des terres, la gestion durable des forêts et la gestion des ressources naturelles offrent des avantages sociaux et permettent de maintenir la biomasse pour la production d'électricité.

La composante 3 porte sur la gestion à long terme des ressources foncières et forestières. Dans ce volet, les intervenants mettront en œuvre une stratégie de gestion des incendies, et de pratiques agricoles durables de réhabilitation des forêts dégradées, de plantation d'arbres, d'amélioration de l'agroforesterie. Ces activités fourniront de multiples services et avantages : l'approvisionnement en eau, la conservation des terres et de la biodiversité. Le projet soutiendra également les collectivités adjacentes aux forêts dans le développement et la mise en œuvre des

9Short descriptions on potential investors is provided in an Annex.

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activités génératrices de revenus. Ces activités seront basées sur les réalisations précédentes, comme le plan de gestion participative. Le projet soutiendra un système de surveillance de la biomasse au sein de la commune, qui fournira des informations destinées à mesurer le succès des efforts de GDTF, l'augmentation de la productivité agricole, la disponibilité de la biomasse et la conception d'un des mécanismes financiers novateurs basés sur l'approvisionnement en biomasse durable. La conservation des terres clés et les résultats de la GDF sous cet composante du projet comprendront la gestion pour la conservation et l'utilisation durable par les communautés de 14 000 hectares de terres. Cet objectif global a été déterminé au cours de la PPG avec les autorités nationales et locales et comprend 9 000 hectares de terres aménagées avec des pratiques agricoles de conservation, 3 000 hectares de forêts gérées durablement et 2 000 hectares de reboisement. Ces terres gérées durablement sont représentatives de plusieurs zones éco-géographiques globalement importantes et riches du Bénin. En outre, la majorité du paysage sur le territoire de la commune sera aussi gérée à des fins productives et d'une façon durable visant également à améliorer les moyens de subsistance. Les bénéfices clés associés aux changements climatiques comprennent l'évitement de l’émission d'environ 1 019 030 t de CO2 sur plus de 20 ans grâce à la GDF, le reboisement et l'évitement de la dégradation des terres. En termes d'exécution des activités, les produits 3.1 et 3.2 seront exécutés par une société de conseil, qui sera recrutée par le biais d'un processus d'appel d'offres. Les produits 3.3 et 3.4 seront exécutés par une ONG qui sera contractée au début du projet. Les produits attendus sont :

Des Plans Intégrés de Gestion de l'Utilisation des Sols (PIGUS) sont adoptées dans les quatre communes et renforcent le cadre institutionnel local.

Les SDAC existent au niveau de la commune, mais sont trop générales. Des plans spécifiques d'utilisation des terres, appelés Plans Intégrés de Gestion de l'Utilisation des Terres (PIGUS) doivent être conçus, et les agents locaux doivent être formés à la GDTF. Le projet appuiera la planification de l'utilisation des terres (dans chaque commune cible) en utilisant l'outil de WOCAT10 avec une vision globale de la gestion et de l'utilisation des terres intégrant la gestion communautaire basée sur des ressources naturelles durables, la production agricole, l'élevage, l'écotourisme et la production d'énergie renouvelable. Le projet veillera à ce que la cartographie de toutes les zones ciblées de gestion durable des forêts, ainsi que des terres agricoles dans le cadre de la SLM en collaboration avec CENATEL, soit terminée. Cette cartographie comprendra également les corridors de bétail. Les avantages globaux concernés en vertu de cet axe se rapportent plus précisément aux obstacles politiques locaux à la planification de l'utilisation des terres, à la cogestion des ressources naturelles et à une approche intégrée de la foresterie communautaire. Pour remédier à l'inadéquation perçue entre les autorités et les besoins des communautés locales, le projet se concentrera particulièrement sur l'établissement d'un dialogue à travers une approche participative.

10 WOCAT (World Overview of Conservation Approaches and Technologies) is an established global network of Soil and Water Conservation (SWC) specialists, contributing to sustainable land management (SLM).

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En outre, comme l'explique le Plan Directeur Forestier (2012), il est nécessaire de renforcer les capacités des autorités locales pour intégrer efficacement la GDTF dans les outils de planification au niveau de la commune. Des ateliers seront organisés afin de former le personnel technique des communes et de développer la collaboration intersectorielle (Agriculture / Foresterie / Energie). Le projet appuiera ainsi le renforcement des capacités du personnel décentralisé des Ministères de l'Agriculture (CARDER), et de l'Environnement (DGFRN), des communes et des leaders communautaires dans tous les aspects de la mise en œuvre de la GDTF au niveau local. En particulier, les agents locaux des Ministères seront soutenus et formés pour la surveillance des forêts, la collecte de données et également la diffusion de la législation forestière au niveau local. Cela comprendra le développement des relations entre les ministères concernés par l'utilisation des terres, les ressources naturelles et la production d'énergie. Les activités seront: (i) faire du lobby et promouvoir la mise en œuvre des décrets de la loi forestière 2013-01, (ii) élaborer un document stratégique (PIGUS) pour la mise en œuvre de GDTF au niveau de la commune, (iii) mettre en place les plans de gestion d'utilisation des terres et des forêts (y compris le zonage et la cartographie des zones forestières) pour tous les domaines boisés ciblés, (iv) élaborer une base de données intégrée pour la surveillance de l'utilisation des terres, de la productivité des cultures et de la disponibilité en biomasse, et (v) la formation du personnel local. Une étude spécifique sur les inégalités d'utilisation des terres entre les sexes sera effectuée et cherchera à identifier les leviers pour l'autonomisation des femmes dans les secteurs de la foresterie et de l'agriculture. Un système d'information géographique (GIS) des plantations sera développé avec les informations suivantes : nom du propriétaire, commune, quartier, village, données GPS, surface de plantation, les espèces plantées, l'année de la plantation et l'intervention principale. Ce système de suivi utilisera les données recueillies au cours des activités du projet, et établira des valeurs de référence et un suivi régulier d’indicateurs simples. Un système de surveillance communautaire de la biomasse sera mis au point par un conseil initial où participent toutes les parties prenantes (comités de village, les éco-gardes et agents locaux de DGFRN et CADR). Le système utilisera des méthodes et des technologies (indicateur par exemple facilement observé ou mesuré, téléphones mobiles) appropriées pour permettre au personnel du site local (éco-gardes et agents) et aux villageois de mener des enquêtes régulières et en rapporter les résultats à cadre coordonné au niveau central. Le suivi sera effectué en collaboration avec les systèmes existants du CADR.

Des pratiques de gestion des incendies opérationnelles sur 3 000 ha de Forêts Classées dans le voisinage des centrales à biomasse.

Le projet, en étroite collaboration avec le Projet d'adaptation (mis en œuvre en synergie avec ce projet) soutiendra la mise à jour et la mise en œuvre des Plans de Gestion Forestière Participative (PGFP) des quatre sites pilotes. Il concevra et mettra également en œuvre la stratégie de gestion des feux sauvages. Le projet appuiera la mise en œuvre du PGFP en organisant la délégation de plans de travail annuels aux ONG locales. ONG seront sélectionnées par appel d'offres et sélectionnés selon les critères suivants : (i) l'expertise en intervention forestière durable, (ii) la connaissance des zones pilotes et (iii) l'expérience de travail avec les

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communautés locales. La DGFRN sera responsable du suivi de la mise en œuvre des plans de travail annuels. Les plans de stratégie et d'action seront développés en partenariat avec l'INRAB et le CERF (la discussion se tiendra au niveau de la PPG et la convention sera signée au début du projet) et comprendra (i) la description de la situation (évaluation de référence), (ii) les mesures nécessaires à la gestion durable des forêts et au contrôle des incendies de forêts, (iii) les responsabilités de chacun des intervenants, (iv) un plan de travail et de budget détaillé. Chaque plan sera validé par les parties prenantes lors des réunions, avant son approbation officielle par les autorités. Le Plan d'Actions comprendra (i) des ateliers d'information, (ii) la gestion des feux précoces, (iii) la création de pare-feu, (iv) la mise en place de cellules pédagogiques, (v) la surveillance d'incendie au niveau de la commune. Le projet devra ensuite s'appuyer sur la mise en œuvre du plan d'actions, en coordination avec :

1) Le CARDER qui aura la responsabilité d'informer les villageois par la conception de guides techniques à l'établissement de pare-feu, à l'apparition de feux précoces contrôlés, à la vente de la biomasse aux PEI (au lieu de la brûler), etc.

2) La SCEPN aura la responsabilité de soutenir la population dans la gestion des incendies et dans le suivi des conséquences des incendies. Il soutiendra l'organisation des communautés pour lutter contre le feu.

3) La société civile informera les populations par radio concernant l’apparition de feux précoces.

La gestion des incendies comprend également un soutien organisationnel et le renforcement des capacités des communautés. Un comité sera mis en place dans chaque village afin de gérer les incendies de forêt. Il sera formé par les dirigeants communautaires lors de l'élaboration des plans participatifs. Le comité bénéficiera d'un processus d'apprentissage et de renforcement de capacité. Il est prévu que chaque dirigeant communautaire agisse comme un multiplicateur de connaissances au sein de sa propre communauté, diffusant les principes de la gestion durable des incendies.

Des bois sont établis plus de 2 000 ha afin de fournir de la biomasse et des revenus durables.

Le projet appuiera la création de 2 000 ha de terrains boisés dans les quatre zones pilotes. L'objectif est de diminuer la pression anthropique sur la forêt (en raison de la consommation d'énergie de la biomasse), afin de développer une activité génératrice de revenus pour les propriétaires fonciers et d'améliorer les terres dégradées. Au cours de la PPG, il a été évalué que la biomasse en bois ne peut pas être utilisée par les gazéificateurs à court terme parce que les forêts sont sous pression. Voilà pourquoi la biomasse agricole a été préférée pour l'approvisionnement en biomasse des gazéificateurs. Cependant des enquêtes de terrain effectuées au cours de la PPG montrent que des déchets de bois sont également disponibles en quantité : 31 tonnes de déchets de bois sont disponibles à Kalalé chaque année. A Djougou, ce sont 71 tonnes par an. A Savalou, 303 tonnes par an, et à Dassa Zoumé, 91 tonnes par an. Ce sont tous (496 tonnes de bois par an) des résidus de bois, provenant des plantations et de la transformation d'arbres, qui ont des difficultés à trouver un marché

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de nos jours, et qui pourrait être utilisé à l'avenir par les gazéificateurs. Ce produit se concentrera spécifiquement sur les plantations à croissance rapide pour produire du bois durable à long terme et améliorer les revenus des communautés locales. Les arbres indigènes à croissance rapide seront plantés sur des terres agricoles sous-productives ou dans forêts dégradées afin d’approvisionner le marché du bois en milieu rural. Il a également été confirmé par des entretiens avec les agriculteurs et les propriétaires fonciers qu'il existe des terres disponibles pour l'établissement de bosquets ayant un intérêt pour la production et la vente de la biomasse pour la future usine de gazogène. L'assistance technique fournie par le projet aidera les propriétaires fonciers à planter des espèces indigènes comme stock de biomasse combustible. Les arrangements fonciers dans les communes choisies sont favorables à ces activités : la nouvelle loi sur le régime foncier de 2013 favorise la valorisation des terres dégradées, et le Plan de Foncier Rural (RLTP) est facilité (voir section A.1). Les espèces choisies pour le projet pilote ont été sélectionnées sur la base des caractéristiques suivantes parmi les espèces d'arbres qui sont appropriées pour la production de combustibles bois :

- Produire un volume élevé de bois rapidement, avec un temps de gestion minimum.

- Des taux d'extraction de l'eau appropriés aux conditions agronomiques locales.

- Avoir un bois dense avec une faible teneur en humidité. - Produire de faibles quantités de fumée, et que cette fumée ne soit pas

toxique - Produire du bois qui se fend facilement et qui peut être aisément transporté. - Produire d'autres produits ou services pour les ménages. - Produire du bois qui ne se fend pas ou ne produit pas d'étincelle lors de la

combustion. Les espèces choisies sont faciles à établir et pourraient facilement être plantées par semis direct (avec une bonne semence). Les espèces sont écologiques vis-à-vis de l'environnement climatique de la zone cible. Les espèces choisies sont : Acacia auriculiformis, Cassia Senna siamea, Eucalyptus camaldulensis, Filao. Comme évoqué précédemment, les gazogènes mis en œuvre au cours du projet seront approvisionnés en biomasse agricole. Les arbres des plantations du produit 3.3 ont pour objectif de répondre à la forte demande de bois dans le pays (Akouehou, 2013). Ainsi, le principal marché pour les plantations sera l'artisanat et le marché du bois en milieu rural. En ce qui concerne la quantité de bois produit dans la plantation, la biomasse totale produite sera d'environ 102 000 tonnes (estimation prudente). La rotation de la plantation est calculée pour 8 ans, ce qui signifie un potentiel de 12 750 tonnes de bois durable récolté chaque année et disponible pour les marchés du bois. Toutefois, lorsque les plantations seront récoltées (7 ans après la première plantation d'arbres), les déchets produits lors de la récolte pourraient être vendu aux PEI. En effet, les gazogènes représenteront un nouveau marché pour les propriétaires fonciers. Avec une estimation de 10 pour cent des déchets, la plantation soutenue par

70

le projet peut fournir environ 1 275 tonnes de biomasse par an. Le gazéificateur de Songhai a été analysé au cours du PPG : 40 kVA consomme 48 tonnes de bois par an. Cela équivaut à environ un hectare récolté chaque année. Au cours du projet, 4 MW seront installés. Cela signifie un besoin potentiel de 3 840 tonnes de bois par an11. En conclusion, la plantation produira environ une tonne de déchets de bois chaque année, ce qui représente environ un tiers de la biomasse nécessaire aux gazéificateurs installés au cours du projet. Comme les PEI vont créer un nouveau marché pour les déchets de biomasse, il peut être prévu que les déchets de bois seront vendus aux PEI. Ainsi, le projet appuiera les producteurs indépendants à définir par contrat les propriétaires fonciers et les scieries afin d'acheter uniquement des déchets de bois provenant de forêts gérées durablement (soit pas de coupe illégale ou de collecte dans la forêt). Tableau 6 : Anticipation de la production en bois des 4 communes pilotes

Espèces Conditions Climatiques

Biomasse Produite

Rérérence

Acacia auriculiformis

1 000 à 1 500 mm

28 000 tonnes 56 à 65,8 tonnes par ha. Fonton H. N. et al. 2001. Etude dendrométrique d’Acacia auriculiformis A Cunn. Ex Benth en mélange sur versol au Bénin Biotechnol agron. Soc. Envon. 2001. 29-37.

Acacia mangium 2 000 à 2 500 mm

60 000 tonnes 120 à 130 tonnes par ha. F. Bertnhard-Reversat, D. Diangana et M. Tsatsa. 1993. Biomasse, minéralomasse et productivité en plantation d’Acacia mangium et Acacia auriculiformis. Bois et forêts des Tropiques n° 238, 4ème trimestre 93.

Gmulina arborea 900 à 1200 mm 10 000 tonnes 21,3 à 27,3 tonnes par ha. M. Boulet Geracourt. 1997. Monographie de Gmelina arborea. Revue Bois et Forêts des Tropiques, n° 172, Mars-Avril 1997.

Tectona grandis 1 200 à 1 500 mm

4 000 tonnes 8 à 15 tonnes par ha. Ganglo C. J. 1999. Bois et forêts des tropiques, 1999, N°261(3)

En vertu de cette sortie, le projet permettra d'identifier et de former un total de 1.000 ménages (potentiels propriétaires fonciers privés) dans les quatre communes pilotes pour l’établissement de lots boisés (minimum 2 000 hectares). Les propriétaires fonciers seront de deux types : les petits propriétaires désireux de diversifier leurs revenus grâce à une nouvelle activité, et les grands propriétaires fonciers désireux de produire de la biomasse pour un nouveau marché. Les activités relevant de ce produit impliquent :

i. la formation de toutes les communautés/gestionnaires de lots boisés sur les nouvelles régulations du régime foncier (loi n ° 2013-01) et les meilleures pratiques de GDF, dont l'utilisation d'espèces d'arbres spécifiques et le rendement écologique optimal de ces espèces;

ii. L'appui technique fourni à tous les propriétaires de lots boisés sur la

11 According to the Songhai Centre, 30 kg of wood (Acacia auriculoformis) allow the functioning of the gasifier during 1 hour. The gasifier functions 8 hours a day and 200 days a year.

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gestion de la pépinière comme une activité entrepreneuriale avec l'objectif de planter plus de 5 millions de plants ;

iii. La diffusion de plus de 5 millions de plants d'arbres aux propriétaires de lots boisés ;

iv. La mise en place d’une gestion simplifiée des lots boisés ; et v. Les contrats signés entre les propriétaires de lots boisés et les usines de

gazéification pour l'approvisionnement en matière première avec les déchets de bois.

Les méthodes de plantation mentionnées ci-dessus pour les espèces d'arbres correspondants dans les zones cibles ont pris en compte plusieurs facteurs, dont la pertinence écologique des lieux ; les habitations humaines ; la taille des terres possédées par les ménages et la sécurité d'occupation; l'économie de l'utilisation des terres; l'état du développement forestier dans la commune; et le plus important, la surface disponible qui peut être convertie en plantation d'arbres. En général, les arbres nécessitent un minimum de moyens après la plantation par rapport aux cultures agricoles. Cependant, le désherbage et la protection contre le pâturage, le piétinement et la navigation par les animaux et la destruction par le feu est important pour un rendement optimal. En particulier, la protection contre les feux de brousse sera importante dans la zone de Kalalé où les Acacia auriculiformis seront plantés. Les activités de mises en œuvre concernant le produit 3.2 soutiendront la gestion des incendies et contribueront à la protection des plantations. Le processus de croissance de l'espèce choisie est fondé sur la superficie plantée par an avec une couverture arborescente estimée de 2 500 arbres par hectare à distance de 2 mètres par 2 mètres. Les usines de gazéification pilotées en vertu du volet 2 seront situées à proximité des lots boisés. En tant que tel, après huit à dix ans, il est prévu que la plupart de ces plants auront atteint le diamètre requis et seront donc prêt à être récoltés et distribués aux usines de gazéification. Dans le cadre du plan de gestion simplifiée des plantations, on veillera à ce que tous les huit à dix ans, les sections délimitées soient prêtes pour la récolte. Comme indiqué dans le tableau 6, le projet suppose que des stocks de biomasse de 102 000 tonnes de bois seront disponibles pour l'utilisation (qui viendrait autrement de la déforestation dans un scénario de BAU).

De nouvelles méthodes et techniques d'agro-écologie (pratiques agricoles de conservation) sont mises en œuvre sur plus de 9 000 ha et réduisent la dégradation des sols et augmentent la productivité des terres (récoltes et résidus agricoles).

L'agriculture extensive mal gérée et mal régulée est un obstacle à la réalisation de toutes les autres fonctions de gestion des terres. L’accent a été mis sur la promotion de l'agriculture de conservation comme une approche/technologie GADT dans les zones clés dominés par l'agriculture. Ce produit soutiendra l'introduction de pratiques de Gestion Agricole Durable des Terres (GADT) parmi les agriculteurs, par le biais d'un processus de renforcement des capacités (y compris de celles des parcelles pilotes), la formation, l'assistance technique aux agriculteurs et des investissements pour l'adoption et la diffusion des

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techniques agricoles durables. Le processus sera piloté par l'outil de WOCAT mis en œuvre avec le produit 3.1. Dans le département des Collines, ce produit sera mis en œuvre en partenariat avec le GIC, qui est en train de réaliser une étude sur les techniques de l'agro-écologie dans la région et qui met à disposition trois employés pour conseiller les agriculteurs (projet financé par l'AFD). Au cours de la PPG, l'expérimentation actuelle des pratiques de GADT ont été évaluées :

i. La gestion de la fertilité des sols avec les Mucuna, Aeschynomene et Stylosanthes,

ii. L'agroforesterie avec l'Acacia, le Moringa, la gliricidia et l'Anterololium, iii. Les techniques de gestion de l'eau pour retenir l'humidité des sols, iv. La gestion de la fertilité des sols (paillage, jachères améliorées et

compostage), v. La gestion de la transhumance dans les couloirs d'élevage (migration

des éleveurs de bétail) et la création de comités de gestion de la transhumance,

vi. Le reboisement des bassins versants. Tous les intervenants ont exprimé la nécessité du renforcement des capacités pour soutenir la mise en œuvre de ces pratiques. Un programme de formation sera organisé pour au moins 3 000 agriculteurs concernant les pratiques de GADT pour réduire l'érosion des sols. Le plan de formation sera élaboré en collaboration avec les INRAB, les universités et l'organisation des agriculteurs. Le cycle d'apprentissage sera maintenu par une surveillance de terrain menée par la CADR et par une ONG locale qui sera également formée par l'INRAB. Le cycle d'apprentissage de l'agro-écologie vise à améliorer la capacité des participants à promouvoir des pratiques agro-écologiques, en renforçant à la fois leurs connaissances (aspect technique) et leurs compétences (aspect méthodologique). Ce cycle sera composé de deux sessions théoriques et pratiques ; dans les sessions de groupes plénières et de travail. Des efforts seront faits pour organiser des sessions de formation participatives et dynamiques. Des documents très complets (avec illustration et textes simples) seront donnés aux participants pour la diffusion dans les communautés. Des cellules pilotes de démonstration sur le terrain seront mises en place pour deux raisons : (i) l'organisation de la formation pratique sur le terrain et (ii) la production de connaissances scientifiques pour la capitalisation sur les techniques de GADT dans la commune. Sur la base des premiers résultats de ces cellules pilotes, les investissements en matériel et équipement pour la mise en œuvre des techniques de gestion des sols à grande échelle seront effectués sur des parcelles de groupes d'agriculteurs. Les critères de sélection des agriculteurs comprendront : la motivation à jouer un rôle de chef de file dans le processus de diffusion des techniques de GADT dans sa communauté, la disponibilité, la représentation géographique et sociale, la concentration sur des segments les plus faibles de la population (les femmes, les groupes sans emploi). Les formations sur de meilleures techniques de culture vont augmenter les

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rendements moyens par rapport au niveau actuel (selon le CIRAD, l'expérimentation de la gestion de la fertilité des sols avec de la matière organique augmente le rendement du maïs de 250 à 1000 kg par ha dans le Nord Bénin). Cela devrait augmenter les revenus des agriculteurs de ces cultures. L'augmentation du rendement pour les cultures sous GADT sera mesurée par l'enquête sur le terrain, signalée au système de suivi et, en conséquence, devrait augmenter la production de biomasse.

Tableau 7 : Production de résidus de biomasse dans les 4 communes pilotes (estimé avec le CARDER)

Djougou Savalou Kalalé Dassa

Montant des résidus (en tonne)

161 945 373 635 7 300 122 117 195

Augmentation du montant des résidus

32 389 74 727 1 460 024 23 439

Total à la fin de l’année 3 (en tonnes)

194 334 448 362 8 760 146 140 634

2.8.4 Composante 4 : Programme de diffusion des résultats et de

sensibilisation visant à soutenir un marché croissant pour gazéification

de la biomasse.

Effet 4 : Programme de sensibilisation et de diffusion de l'expérience/ meilleures pratiques/ leçons apprises lors de ce projet, pour sa réplication dans tout le pays.

L’Effet 4 inclura la promotion et la diffusion des bonnes pratiques et la réplication des approches intégrées (succès) et de l'investissement privé dans le secteur des énergies renouvelables. Bien que certains projets pilotes aient généré d'excellentes connaissances au niveau local, ces connaissances ne sont pas accessibles et exploitées par les praticiens et les personnes touchées. Les capacités de développement et les outils pour la diffusion des enseignements tirés (document, guides, visites sur le terrain) seront pris en charge par le projet. Les résultats attendus sont :

- Le Plan national de mise en œuvre des activités de sensibilisation / de promotion ciblant les investisseurs nationaux (et internationaux). Cela comprendra la préparation de matériel promotionnel, des séances d'information avec les investisseurs qui sont déjà actifs dans le domaine de la gazéification de la biomasse et, potentiellement, l'organisation de présentations ("road shows") pour attirer les investisseurs étrangers.

- Le renforcement des capacités des ministères et institutions concernés pour le suivi et la documentation de l'expérience du projet. Une formation par la pratique sera assurée par des consultants internationaux et/ou locaux pour quelque 50 intervenants sur la façon de surveiller et de documenter l'expérience du projet.

- Les documents publiés (y compris la vidéo) et des réunions d'information avec

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les parties prenantes sur l'expérience du projet / les meilleures pratiques et les leçons apprises. Enregistrées sous forme électronique, les données seront affichées sur le site du projet et seront largement diffusés dans toute la région et à d'autres pays qui envisagent de mettre en œuvre des activités similaires.

75

2.9 Principaux indicateurs, hypothèses et risques

2.9.1 Indicateurs Les indicateurs clés pour le succès de ce projet sont :

• La réduction indirecte des GES post-projet (avec réplication sur 10 ans de l'influence du projet) de 2 561 507 tonnes de CO2.

• 76 651 MWh d'énergie électrique produite par gazéification de la biomasse à la fin du projet.

• Des Investissement de 21 M $ attendu pour l'installation supplémentaire de 20 MW de gazéificateurs de biomasse destinés à la production d'électricité au-delà de 10 ans après la fin du projet.

• Quelque 500 emplois verts créés avec les gazéificateurs de biomasse et la gestion durable des terres et des forêts.

• Au moins 50% des emplois créés sont occupés par des femmes. • Plus de 5 000 ménages ruraux et de petites entreprises industrielles ou

commerciales sont reliées aux services d'électricité d'ici la fin du projet. • Quelque 30 intervenants sont formés pour surveiller, promouvoir et développer

le marché de la production d'électricité issue de la biomasse. • Des Plans Intégré de Gestion de l'Utilisation des Terres (PIGUS) sont adoptées

au niveau de la commune. • Réduction du nombre et de l’impact (surface calcinées) des feux dans les forêts

gérées. • Nombre de femmes participant à la gestion des incendies. • Nombre d'hectares de terres reboisées. • Nombre d'hectares concernés par la gestion agricole durable des terres

(pratiques de GADT). • Nombre de femmes formées sur les pratiques AMAL. • Mécanisme de soutien financier mis en place pour faciliter l'investissement dans

la gazéification de biomasse destiné à la production d'électricité. • Documentation, publication, présentation à la conférence international et

disponibilité sur le site internet de l'expérience du projet, des meilleures pratiques et des leçons apprises.

Les indicateurs détaillés sont fournis dans le cadre des résultats de projet ci-dessous. Le tableau ci-dessous détaille les indicateurs pour les produits et les effets de la GDTF.

2.9.2 Hypothèses Les hypothèses sont présentées dans le Cadre de Résultats du Projet ci-dessous.

2.9.3 Risques

76

Le projet présente certains risques qui sont décrits dans le tableau 8 ci-dessous :

INDICATEUR NOTE EXPLICATIVE

1. Nombre de plans de gestion des terres (PIGUS) adoptés par les communes pilotes

Les PIGUS sont un outil essentiel pour assurer le succès de la stratégie du projet, et la planification des utilisations du sol au niveau de la commune.

Les plans qui sont élaborés et adoptés par les communautés au début du projet représentent les chances de l'objectif du projet en cours de réalisation d’être réalisé- à la fois en ce qui concerne les aspects forestiers et de conservation des terres et les aspects de développement d'énergie de la biomasse sur la base.

2. Amélioration des stocks de carbone dans les forêts gérées efficacement

Les forêts classées ont des plans de gestion, mais ne sont pas gérées de manière efficace. Le projet appuiera la mise en œuvre d'une stratégie efficace de gestion des incendies. Les autres actions du plan de gestion seront mis en oeuvre par le projet d'adaptation (PANA2).

Au cours du lancement du projet, des inventaires forestiers seront effectués dans chaque commune. Cette collecte de données initiale dans le domaine donnera le stock de biomasse initial (et le stock de carbone) de la forêt. Le (BAU) scénario «business-as-usual» est une baisse annuelle de ce stock à un taux conservateur de 1,2 tCO2 par hectare et par an (estimation prudente de la FAO et le WOCAT - voir note ci-dessous). Ce taux sera précisé grâce aux inventaires forestiers.

Comme les sites du projet couvrent 3 000 ha de forêts, et selon le scénario BAU ce stock perdraient 3 600 tCO2 chaque année sans le projet. Ainsi, avec la mise en œuvre du projet, cela fera un total de 72 000 tCO2 enregistrés pour une durée de vie de 20 ans.

A la fin du projet, les données provenant des inventaires de forêts seront collectées et comparées aux données au début du projet. Ensuite, l'indicateur de stock de carbone mis en valeur sera calculée. Enfin, le scénario du projet (biomasse / des stocks de carbone) sera comparé au scénario BAU. Un indicateur global d'amélioration des stocks sera calculée.

3. Nombre d'hectares gérés en agriculture durable et bonne gestion des terres (GADT)

Au moins 3 000 agriculteurs seront formés sur la GADT et sa mise en œuvre. Grâce à un partenariat avec l’INRAB et le CARDER, les agriculteurs sous la GADT seront aidés. Les données (terrain , surface, type de pratiques mises en œuvre AMAL) seront référencées dans une base de données .

Cet indicateur est facile à suivre car il sera vérifié avec la base de données au niveau de la commune et les documents du projet.

4.Séquestration du CO2 par des plantations

Plantations à grande échelle dans les sites pilotes , principalement dans les sites boisés . Les surfaces de plantation d'arbres seront surveillées (localisation GPS ) par l'équipe de suivi et d'évaluation (et rapportées dans la base de données ) , et les tCO2 correspondant seront calculées.

Les données de la production de biomasse sont fournies dans le tableau 6. Avec l'estimation d'une plantation de 500 ha d' Acacia , 500 ha d'Acacia mangium , 500 ha de Gmulina arborea , 500 ha de Tectona grandis et avec une rotation de 8 ans , la séquestration du CO2 est 29 351 tCO2 par an. Ainsi, un total de 587 030 tCO2 pendant la durée de vie de 20 ans est estimée.

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Tableau 8 : Approche adaptative des risques, de la notation et des

conséquences

Risques Probabilit

é Impacts de l’atténuation

Politiques et régulations : Réticence dans certains milieux du gouvernement d'introduire les politiques et les règlements nécessaires.

Modérée Si ce risque devait se concrétiser, il affecterait sérieusement l'exécution du projet. Cependant, cela est très peu probable car le Gouvernement du Bénin est fortement motivé pour fournir un accès à des services énergétiques modernisés à la population rurale et périurbaine qui utilise le bois de chauffage / charbon de bois pour la cuisson. Les plans pour réduire la déforestation massive qui accompagne l'utilisation des ressources forestières sont solides. Par conséquent, il veillera à ce que toutes les institutions gouvernementales (ministères / départements / directions, etc.) mettent en place une politique favorable et un cadre réglementaire propice à la promotion et au développement de la biomasse gazogène. Ce sera également en ligne avec sa « politique de l'énergie et de la stratégie » de Décembre 2003 et sa mise à jour d’Octobre 2009 dans le « Plan stratégique pour le développement du secteur de l'énergie ».

Économiques / financiers : non- disponibilité du crédit aux promoteurs/ développeurs de gazéificateurs de biomasse

Modérée

L’équipe du projet travaillera avec les établissements de crédit locaux pour développer leur capacité à comprendre et évaluer les projets de gazéification pour fournir des prêts. En outre, le mécanisme de soutien financier contribuera à réduire au minimum l'exposition au risque de la part des prêteurs

Financiers : mauvais climat d’investissement.

Modérée

Le fait que le Bénin se classe 135 sur 189 dans le domaine du climat des affaires et 169 sur 189 sur l'exécution des contrats, selon la BM / SFI « Doing Business 2015 », donne un aperçu des difficultés pour les développeurs. Le projet mettra donc en place un mécanisme de soutien financier qui sera là pour réduire les risques financiers pour les développeurs de projet de gazéification de la biomasse.

Technologiques : Probabilité que la technologie des gazéificateurs soit de mauvaise conception et / ou de mauvaise qualité.

Modérée

Afin d'éviter les problèmes de la technologie, le projet mettra en place des solutions en réseau avec d'autres pays qui ont plusieurs années d'expérience dans le domaine des gazéificateurs de biomasse, comme le Brésil, le Cambodge, la Chine, l'Inde, etc. Cela permettra d'assurer que seuls les modèles réussis de gazéificateurs soient présentés et que les erreurs commises ailleurs ne soient pas répétées. En outre, le projet invitera des experts de ces pays pour former les ingénieurs béninois et plus largement le personnel technique pour favoriser des installations de haute qualité y compris pour le fonctionnement et l'entretien des gazéificateurs.

Stratégiques : l’engagement au niveau des villages de modifier

Modérée Le succès du projet dépend en très grande partie des changements dans le comportement des gens dans les villages ruraux. Il est nécessaire de démontrer l'efficacité (sociale, financière et environnementale) des solutions apportées à court

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et d'adopter de nouvelles méthodes agricoles ne suffit pas pour l'adoption de la technologie.

et à long terme pour convaincre les populations de changer ses habitudes en matière énergétique. La plupart des villages ruraux sont pauvres et les gens peuvent être réticents à essayer de nouvelles approches lorsque leurs besoins de subsistance de base ne sont pas satisfaits. La planification participative et les processus de prise de décision ainsi que le renforcement des capacités et le soutien organisationnel atténueront le risque. Des approches pédagogiques, des formations et des visites de fermes expérimentales seront des activités clés pour promouvoir des changements dans les zones rurales.

Politiques : Conflits fonciers et conflits entre les groupes traditionnels / religieux

Modérée Afin d'éviter les problèmes de propriété foncière et de conflits (en particulier dans les forêts sacrées), le projet sera mis en œuvre par le biais de processus participatifs, via des consensus, la résolution des conflits et le renforcement des capacités, avec l'objectif d’évite des conflits qui pourrait autrement miner le succès du projet. Il travaillera également en étroite relation avec le projet FEM - PNUD intitulé « Forêts sacrées dans le système des zones protégées du Bénin » qui génère des résultats déjà visibles. En outre, la loi foncière adoptée récemment, réduit de manière significative les conflits fonciers potentiels car il améliore le Plan d'occupation des terres rurales, en reconnaissant les droits coutumiers.

Environnementaux/ Climatiques.

Elevée Il existe des risques environnementaux multiples (par exemple, la diminution de la disponibilité de la biomasse agricole en raison de la dégradation des sols, la réduction des précipitations / eau, assèchement des bassins versants en raison d'un changement des conditions climatiques) qui peuvent affecter négativement la production agricole et entraîner une réduction des résidus de cultures, affectant ainsi négativement la chaîne d'approvisionnement en biomasse. Ce risque sera atténué par l'introduction de techniques de gestion de l'eau appropriées dans la production agricole, comme l'irrigation augoutte à goutte et des forages.

Généraux Modérée

2.9.4 Modalités Financières Le projet vise à l'élaboration de politiques, au renforcement des capacités, à l'assistance technique et à la fourniture d'incitations financières pour catalyser les investissements du secteur privé dans la gazéification de biomasse agricole pour la production d'électricité. Une grande partie des ressources du FEM seront alloués pour promouvoir l'investissement vers la gazéification dans le cadre d'un mécanisme de soutien financier pour les développeurs ; (i) Projets de soutien vis-à-vis des établissements de crédit en réduisant au minimum les risques financiers et (ii) provision d’une assurance de paiement pour les développeurs pour l'énergie fournie en cas de défaut par la SBEE. Des bourses de cofinancement seront fournies pour soutenir l'installation de 4 gazéificateurs dans le pays. Aucun prêt ou mécanisme de fonds renouvelable liés aux fonds du FEM ne sont considérés comme appropriés, et, par conséquent, ce type de subvention est considéré comme le plus approprié pour permettre la livraison réussie des résultats du projet.

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2.9.5 Efficacité-Coût

Comme indiqué ci-dessus, la SBEE achète de l'énergie en vrac à la CEB à 0,10 USD / kWh. Cependant, depuis 2006, la CEB a été incapable de fournir le montant convenu d'électricité en raison de la crise de l'énergie, ce qui a poussé la SBEE à exploiter de ses propres turbines à gaz, coûteuses, pour produire de l'électricité (par exemple à 0,69 USD / kWh en 2014 à Mariagleta) afin d'alimenter le réseau principal. En outre, il y a plusieurs villages qui ne sont pas connectés au réseau principal et qui sont desservis par des mini-réseaux isolés qui brûlent du diesel importé pour produire de l'électricité au coût élevé de 0,40 USD / kWh, et seulement pour 6 heures par jour. L'introduction des gazéificateurs de biomasse pour la production d'électricité pour remplacer ces générateurs diesel isolés peuvent faire baisser le coût de production à 0,203 / kWh, selon une étude de faisabilité de l'UEMOA. Cela démontre le rapport coût-efficacité de la production d'électricité à partir des gazéificateurs de biomasse dans les zones hors réseau du pays, par rapport à l'alternative de l'utilisation de carburant diesel importé à cette fin. On peut faire valoir que l’utilisation de l'énergie solaire et éolienne pour produire de l'électricité dans ces mini-réseaux isolés (sites hydrauliques très limitées sont disponibles dans ces villages reculés) au lieu des gazogènes à biomasse, pourrait offrir un coût plus faible par unité de réduction des émissions. Toutefois, le Bénin ne dispose pas encore d'expérience avec la génération d'électricité à partir de l'énergie solaire ou éolienne en remplacement du diesel ; par conséquent, il est très difficile de déterminer les coûts de production dans des situations réelles, contrairement au cas de gazéificateurs où une installation à Songhai fonctionne depuis 2012 et a fourni des données techniques opérationnelles et économiques / financières précieuses. Au cours de la durée de vie de 15 ans des gazéificateurs de biomasse, un total de 1 094 253 tCO2 sera évité, ce qui signifie un investissement de 3,50 $ du FEM par tCO2. Lorsque l'élan généré par le projet est pris en compte, ce qui entraîne l'installation de gazéificateurs supplémentaires, environ 1 287 720 tonnes de CO2 seront évitées en termes d'émissions post-projets directs et indirects, et cela se traduit par un coût d'abattement de 2,40 $ / tCO2 des fonds du FEM.

2.9.6 Réduction de GES Le projet devrait être approuvé à temps pour commencer les activités au cours de la première moitié de 2016. Dans cette hypothèse, les installations de gazogène pourraient raisonnablement commencer environ 12 mois après le début du projet et pourraient prendre entre 12 à 18 mois. Les installations de 400 kW à Dassa-Zoumé et 600 kW à Djougou seraient probablement achevées 12 mois après le début des travaux et pourraient être mise en service en juillet 2017, alors que la plus grande unité de 1 MW à Savalou et l'unité 2 MW à Kalalé pourraient prendre 18 mois à compléter, avec leur date de mise en service étant janvier 2018. D'après les scénarios et les données de productions fournies dans le tableau 4, Dassa-

80

Zoumé et Djougou généreraient respectivement 1 227 MWh et 1 840 MWh en 2017, tandis que Savalou et Kalalé seraient encore en cours de construction. Par la suite, Dassa-Zoumé et Djougou pourraient respectivement générer 2 453 MWh et 3 679 MWh par an. Savalou et Kalalé seraient mis en service en janvier 2018 et produiraient annuellement 6 132 MWh et 12 264 MWh, respectivement. La production d'électricité à partir de ces 4 usines de gazéification sur la période de projet de 5 ans est résumée dans le tableau 9 ci-dessous. D'ici la fin du projet, environ 76 651 MWh pourront être générés et une production annuelle de 24 498 MWh serait soutenue au-delà des 15 ans de vie attendue du projet de gazéificateurs installés dans le cadre du projet, et ne pas allouer des financements pour des gazéificateurs supplémentaires qui pourraient être installés en utilisant l'élan généré par le projet. Toute l'électricité obtenue à partir de la gazéification de biomasse, si elle n’est pas mise en œuvre, aurait autrement été obtenue à partir de centrales thermiques brûlant du carburant diesel importé, avec un coefficient de 0,875 tCO2 / MWh d'émission (Ref. Deuxième communication nationale à la CCNUCC, Juin 2011).

Tableau 9 : La production d'électricité à partir de des centrales à gazogène installées par ce projet

Site Année Dassa-Zoumé,

(MWh) Djougou,

(MWh) Savalou, (MWh)

Kalalé, (MWh)

2015 - - - -

2016 - - - -

2017 1 227 1 840 - -

2018 2 453 3 679 6 132 12 264

2019 2 453 3 679 6 132 12 264

2020 2 453 3 679 6 132 12 234

Total 8 586 12 877 18 396 36 792

Grand Total 76 651 MWh

Par conséquent, au cours de la période de projet de 5 ans, près de 67 070 tonnes de CO2 (76 651 MWh x 0,875 tCO2 / MWh) pourront être évitées grâce à la production d'électricité par gazéification de biomasse, dans le cadre du volet CCM-3. Cependant, ces gazogènes de biomasse continueront d'éviter 21 436 tCO2 (24 498 MWh x 0,875 tCO2 / MWh) par an au cours de leurs 12 - 13 ans de durée de vie restante, en fournissant un évitement net de (21 436 tCO2 x 12,75 ans) 273 309 tCO2. En s'intéressant à la durée de vie de 15 ans des gazéificateurs de biomasse destinés à l'installation au cours de la période du projet, ils auraient évité cumulativement (67 070 + 273 309) 340 399 tCO2. En incluant le projet de gestion durable des terres et des forêts, 50 951 tCO2 supplémentaire sera évitée chaque année : 3 600 tCO2 pour la gestion des forêts classées (sortie 3.2), 29 351 tCO2 pour plantation d'arbres (sortie 3.3) et 18 000 tCO2 pour l'agriculture de conservation (voir tableau 6 et indicateurs description pour plus

81

de détails). Ainsi, pendant la durée de vie de 15 ans des gazéificateurs de biomasse, un total de 1 094 253 tCO2 sera évité. En outre, le financement du FEM devrait être considéré comme créant les conditions pour relancer le marché du gazéificateur de biomasse dans le pays, ce qui aiderait à galvaniser le gouvernement et le secteur privé. Cela implique qu'il y aurait un potentiel important dans une nouvelle réduction « indirecte » des GES une fois que le marché a atteint une croissance stable. Enfin, dans l'hypothèse du grand intérêt suscité par les gazogène à biomasse pour la production d'électricité au cours de la mise en œuvre du projet, et compte tenu de l'environnement propice à l'investissement dans les gazéificateurs de biomasse que le projet aurait créé, il est fort probable que quelque 20 MW supplémentaires de production d'électricité soit établie sur une période de 10 ans après le projet, dépassant de plusieurs fois la capacité installée totale au cours de la période d'exécution du projet de 5 ans. Ainsi, les estimations indirectes après le projet de réduction des émissions liées aux seuls gazéificateurs de biomasse supplémentaires au cours de leur durée de vie de 15 ans - sur la base d'un scénario de politique conservatrice et un facteur de causalité du FEM de 80% (approche top-down) - peut être estimée à 1 287 720 tonnes de CO2 évitées en termes d'émissions post-projets directs et indirects. Dans le cas de l'approche bottom-up, avec un facteur de réplication de 3, l'émission indirecte post-projet évitée serait 965 790 tonnes de CO2. Le tableau 11 ci-dessous résume le total des réductions d'émissions de CO2 directes et indirectes lors de la mise en œuvre du projet et après son arrivée à échéance. Les expériences précédentes dans l'ensemble du portefeuille de projets du FEM PNUD, montrent que le travail avec les communautés locales est généralement rentable, car elles sont les bénéficiaires directes du projet. La composante 3 (LD et GDF) du présent projet fonctionnera dans les communes qui ont été identifiées comme étant a très fort potentiel pour la production d'électricité à base de biomasse pendant la phase PPG. L'objectif sous-jacent est d'utilisation présente et future (ex : RRI) des ressources des investisseurs privés et de l'expérience comme levier afin d'élargir l'approche intégrée tout en apportant un financement supplémentaire du FEM, le PNUD et de co-financiers, ainsi que des partenariats opérationnels. Ceci est nettement plus rentable que de commencer à partir de zéro. Les bénéfices environnementaux mondiaux clefs seront atteints grâce à la mise en œuvre des activités du projet de la composante 3 :

• Les Pratiques de Gestion Durable des Terres Agricoles (GADT) : Au moins 9 000 ha passeront des pratiques conventionnelles aux pratiques de GADT (techniques de gestion des résidus, paillage, conservation des sols et de l'eau) dans le cadre de la mise en œuvre du projet. Selon la Banque mondiale, ces pratiques de GADT permettent la séquestration de 4 tonnes de eCO2 / ha / an. L'expérience du Projet Carbone Agroforesterie du Kenya montrent un taux annuel de séquestration égal à 2 tonnes de eCO2 / ha. Puis, avec une approche conservatrice, nous considérons que l'adoption des pratiques de GADT au Bénin permettra une séquestration de 2 tonnes de eCO2 / ha / an.

• La Gestion Durable des Forêts (GDF) : Au moins 3 000 ha de forêts seront mieux gérés avec la mise en œuvre du PGFP et de la stratégie de gestion des feux de brousse. Selon la FAO et le WOCAT, la GDF permet une réduction de

82

1,2 à 2 tonnes de eCO2 / ha / an au le long terme. D'autres programmes de recherche indiquent des résultats de séquestration beaucoup élevés plus dans les premières années de mise en œuvre de la GDF. Dans l’approche conservatrice, nous considérons que la mise en œuvre de la GDF peut entraîner l'accumulation de carbone en surface de 1,2 tonnes de eCO2 / ha / an.

• Le Reboisement : Au moins 2 000 ha de terres dégradées seront reboisés pour alimenter les centrales électriques de biomasse renouvelable. Cela conduira à la production de 102 650 tonnes de biomasse renouvelable. Pour estimer la biomasse aérienne totale sur site, nous utilisons un Facteur d'Expansion de Biomasse (BEF) tiré des Lignes Directrices 2006 du GIEC pour le Volume 4 des Inventaires Nationaux de GES : agriculture, foresterie et autres affectations des terres. Ensuite, la biomasse totale de bois sec produite est de 128 313 tonnes. En supposant que 50 pour cent de la biomasse de bois (par MT) est le carbone, 64 156 tonnes de carbone seront séquestrées dans la biomasse produite. Comme le rapport moléculaire de CO2 / C est de 44/12 (= 3,66), alors la plantation stockera 234 812 tCO2 à son arrivée à maturité. Comme les plantations arrivent à maturité après 8 ans, on peut estimer que le projet séquestrera 29 351 tCO2 / an.

Les tableaux 10 et 11 ci-dessous résument les impacts environnementaux mondiaux, y compris la réduction totale des émissions de CO2 directes et indirectes, réalisés au cours de la mise en œuvre du projet et après son arrivée à échéance.

Tableau 10 : Conséquence du projet de réduction des émissions de GES

Temps Projet direct sans réplication (15 ans, durée de vie des

gazéificateurs).

Indirect après projet (top-down) avec réplication (basé

sur 20 MW de capacité installée supplémentaire au cours des 10 ans à venir).

Réduction d’émissions de CO2Total (tonnes) (CCM-3)

340 399 1 287 720

Réduction d’émissions de CO2Total (tonnes) (LD-3)

270 000 450 000

Réduction d’émissions de CO2Total (tonnes) (GDF-1)

494 272 823 787

TOTAL 1 104 671 2 561 507

Tableau 11 : Autres conséquences de ce projet

Autres impacts de la composante 3 (LD & SFLM)

Population ciblée à l’échelle communautaire 72 766 habitants $26 / villagois

83

Hectares de terres agricoles restaurés (pratiques agricoles de conservation) de type GDF, et reforestation

14 000 ha $133 / ha

Au cours de l'exercice PPG, plusieurs considérations concernant le rapport coût-efficacité de la stratégie de ce projet ont été analysés. Tout d'abord, le projet assurera une approche rentable de GDTF en travaillant avec les communautés, les dirigeants locaux, les ONG locales et d'autres intervenants clés qui ont un intérêt direct dans la bonne gestion des zones proposées de conservation des terres. Les expériences existantes dans les portefeuilles du PNUD / FEM montrent que les partenariats avec les communautés impliquées dans la gestion des terres et des forêts sont généralement une approche rentable. En effet, les communautés environnantes dépendent dans une certaine mesure des ressources contenues dans la forêt pour leur subsistance, et il est dans leur intérêt d'adopter des mesures pour améliorer le fonctionnement et les services des écosystèmes.

2.9.7 Durabilité D'un point de vue technique, la viabilité de la mise en œuvre des projets de production d'électricité par gazéification de la biomasse a été prouvé dans plusieurs pays, petits et grands, comme le Brésil, le Burundi, la Chine, l'Inde, l'Indonésie, le Paraguay, les Philippines, les Seychelles, le Vanuatu, etc. Au Bénin lui-même, le gazéificateur de biomasse installé en 2012 au Centre Songhaï de 40 kVA produit de l'électricité pendant 8 heures par jour afin d'approvisionner ses usines de sacs plastique ; au cours de son fonctionnement, il a accumulé environ 3 ans d'expérience en exploitation et en maintenance. De plus, les problèmes rencontrés pour les deux petits gazéificateurs installés au début des années 2010 dans Gohomey (40 kVA) et Sekou (25 kVA) ont fournis de précieuses « leçons » à Songhai et a donné lieu au lancement par Euro-Négoce de la construction d'une centrale de gazéification de 6 MW à Kandi (situé dans le nord partie orientale du pays, à 650 km de Cotonou) pour alimenter le réseau de la SBEE. La mise en service de cette usine est attendue au premier semestre de 2016. Ce projet permettra d'accélérer le processus de production d'électricité des gazogènes à biomasse (i.e. avoir beaucoup plus "Kandis") pour remédier aux difficultés auxquelles le pays est confronté pour répondre aux besoins croissants de sa population en électricité ; en particulier dans les zones rurales où seulement 2 pour cent a accès aux services d'électricité. Par conséquent, le projet apportera un changement de paradigme qui facilitera les investissements agricoles et la génération d’électricité biomasse. En adressant les obstacles non techniques qui entravent la mise en œuvre de ces activités, le projet contribuera à la création d'un créneau durable à travers le renforcement des politiques, des capacités institutionnelles, juridiques, réglementaires et opérationnelles des principales institutions nationales, en soutenant le développement des capacités nationales et la diffusion de l'information. Ces efforts devraient assurer la viabilité à long terme de la biomasse la production d'électricité par le biais des gazéificateurs dans le pays. En outre, le projet appuiera l'intégration des industries locales dans le secteur de la gazéification de biomasse. Cet objectif sera atteint grâce à la fourniture d'un soutien ciblé aux entreprises locales d'ingénierie / ateliers d'ingénierie spécialisés dans la construction, l'installation, l'exploitation, la maintenance et la réparation des

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équipements. Avec l'augmentation au fil du temps de la production d'électricité par le biais des gazéificateurs de biomasse, il est prévu que ces efforts intensifieront les opportunités qui motiveront l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché. En outre, les options génératrices de revenus durables seront développées, y compris la dans la production d'arbres ; tous ceux-ci seront coordonnées sous le PIGUS. Ces activités, à leur tour, permettront de réduire la pression humaine sur les ressources naturelles (en particulier la réduction des risques d'incendie). La mise en œuvre et l'intégration de pratiques agricoles durables contribuera à une meilleure gestion des terres disponibles. En ce qui concerne la viabilité financière, ce projet démontrera que le modèle d'approche intégrée peut produire des avantages tangibles pour les communautés, tout en maintenant le flux de services environnementaux des écosystèmes dont ils dépendent. Un mécanisme de financement sera mis en place et alimentée par le paiement du PEI basé sur le régime de partage des bénéfices de la production d'énergie. Un Fonds d’Amélioration de la biomasse locale (LOBEF) recueillera environ 220 000 USD par an et cofinancera des activités locales pour les activités de gestion des forêts, génératrices de revenus durables. Les résultats et les impacts sur les communautés locales des activités économiques durables menées sur le site du projet fourniront un stimulus pour créer de nouvelles entreprises, augmenter la demande de services publics et privés, et promouvoir la création de nouvelles industries agricoles et artisanales.

2.9.8 Réplicabilité

Le potentiel de réplication du projet dans tout le pays est élevé, car il adoptera une approche ascendante dans le cadre de la politique globale / investissement qui sera mis au point pour promouvoir la production par le secteur privé d’électricité à partir de gazéificateur de biomasse agricole pour alimenter à la fois le grille principale et mini-réseaux ruraux isolés. L’assistance technique pour l'élimination des obstacles et le renforcement institutionnel fournie dans le cadre du projet permettra de faciliter cette réplication car cela permettra la mise en place de la politique nécessaire, des conditions réglementaires, institutionnelles et techniques qui motivera l'intérêt des investisseurs pour la mise en œuvre de projets supplémentaires pour la production électricité biomasse à partir de gazogène durable. De plus, les leçons apprises seront d'une grande valeur pour les pays voisins partageant des ressources similaires, s'ils souhaitent améliorer leur expérience avec la mise en œuvre de gazogène à biomasse pour la production d'électricité dans leurs pays respectifs.

Coordination avec d’autres initiatives liées au FEM

Le Projet pour le développement de l'accès à l'énergie moderne (DAME), approuvé en 2009 par la Banque mondiale, vise à améliorer l'efficacité du système électrique existant, améliorer l'accès aux services énergétiques modernes, et de renforcer les capacités des parties prenantes dans le secteur de l'énergie. Le projet est soutenu par la KfW, la BEI, le FEM, et FFEM (FEM France) pour un total de 178 millions $.

Le projet de gestion des forêts et les terres adjacentes (PGFTR) a commencé en 2006 et vise à aider le Bénin à jeter les bases d'un système collectif, intégré

85

pour la gestion des écosystèmes dans ses forêts et les terres adjacentes. Il en résulte 16 plans de gestion participative développée, et 20 marchés ruraux de bois créés. Le projet a reçu une subvention supplémentaire du FEM en 2013 avec l'objectif spécifique (i) du renforcement des capacités du département des forêts, (ii) de la gestion communautaire de la forêt, (iii) de la production de bois de feu durable et à la commercialisation, et (iv) de la dotation d'un Fonds d'affectation spécial pour la conservation.

Le projet du FEM PNUD intitulé «Incorporation des forêts sacrées dans les des aires protégées du Bénin» contribue à l'effort gouvernemental pour: (i) accorder le statut de zone protégée à 10 forêts sacrées dans les régions écologiquement importantes du pays, (ii) soutenir les activités de gestion et de conservation de ces forêts, en appliquant des stratégies de gestion participative spécifiquement conçus, (iii) la promotion de l'utilisation durable des ressources naturelles autour de ces forêts afin de réduire les pressions d'exploitation sur les ressources protégées, soutenir la production de plantes et de matériaux médicinaux , promouvoir les activités culturelles et de l'écotourisme et surtout améliorer les moyens de subsistance des communautés environnantes.

Le projet du PNUD FEM intitulé « Programme d'adaptation intégrée de lutte contre les effets néfastes des changements climatiques sur la production agricole et la sécurité alimentaire au Bénin » vise à renforcer les capacités des communautés agricoles d'adaptation aux changements climatiques dans quatre zones agro-écologiques vulnérables au Bénin.

Le projet régional du FEM PNUD intitulé « Renforcement de l'efficacité et catalyser la durabilité du W-Arly-Pendjari (WAP) système d'aires protégées » (2007-2013) vise à conserver la biodiversité du complexe WAP avec une forte implication des communautés locales.

Au cours de la mise en œuvre du projet proposé, le PNUD veillera à ce que les différents partenaires du projet se réunissent périodiquement pour échanger des informations sur les progrès réalisés dans les diverses activités du projet et d'éviter tout double emploi. Ces réunions peuvent être organisées conjointement avec les réunions du conseil d'administration du projet.

Les initiatives non liées au FEM Le Bénin est l'un des 14 membres du Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE - Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique) qui est actif dans la promotion des investissements publics et privés des différents secteurs économiques des Etats membres. Dans les discussions avec le FAGACE lors de la mise en œuvre du PPG, il a indiqué sa volonté de travailler avec les parties du secteur privé intéressées pour investir dans le domaine de l'utilisation des résidus agricoles pour la production d'électricité. Par la suite, dans sa lettre du 6 novembre 2014 au PNUD, il a confirmé que des producteurs indépendants intéressés pour investir dans la production d'électricité par gazéification des résidus agricoles, ont la possibilité d'accéder à des garanties de prêts du FAGACE contre le paiement de certains frais. Le FAGACE a déjà un accord en cours avec la SNV (une organisation internationale de développement, sans but lucratif, basée aux Pays-Bas) en vertu de laquelle la SNV peut lui fournir une assistance technique. La Banque mondiale a mise en place un « Projet sur les services énergétiques » de

86

45 millions de dollars au cours de la période 2005-2008 visant à accélérer, d'une manière commercialement viable, l'utilisation de l'électricité pour la croissance économique et les services sociaux, l'amélioration de la qualité de vie dans les zones périurbaines et rurales, l'amélioration de la gouvernance et de la viabilité financière du secteur de l'électricité, la réduction de la déforestation et l'augmentation des options disponibles pour les ménages et les petites et moyennes entreprises pour l'utilisation les énergies renouvelables, etc. Les activités mises en œuvre dans ce projet comprenaient la réhabilitation / renforcement des lignes de transport 161 kV, l'amélioration de la distribution de l'électricité à Cotonou, Porto-Novo et Seme et la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique dans les 5 bâtiments administratifs pilotes. À l'issue de ce projet, un suivi de projet de 6 ans et de 70 millions de dollars intitulé «Développement de l'accès à l'énergie moderne» a été lancé, à nouveau par la Banque mondiale, en Avril 2010 afin de tirer parti des résultats obtenus à partir du projet précédent et mettre l'accent sur l'amélioration de la viabilité et de l'efficacité de l'accès aux services énergétiques par le renforcement du système de transport d'électricité, la réhabilitation du système de distribution de la SBEE, l'amélioration de l'accès à l'électricité dans les zones rurales, ce qui contribue à la gestion durable du secteur de l'énergie de la biomasse et à la promotion de l'utilisation efficace de l'énergie des différents secteurs d'activité de l'économie. Les synergies potentielles avec la Banque mondiale ont été discutées à Cotonou. Les mini-réseaux à base de PV, les kits solaires, et l'éclairage des rues avec des LED économes en énergie : ce projet de 5 millions de dollars de 2 ans et financé par l'ECOWAS a été mis en œuvre en avril 2013 et se compose des activités suivantes :

Installation de mini-réseaux à Kpokissa (Zogbodomey) - 40 kWc; Tchatingou - 19 kWc; Tora I et II (Tanguiéta) - 12 kWc; Oké-Owo (Savè) - 30 kWc; Tandou - 16 kWc et Kabo - 44 kWc. Les travaux de construction de tous ces mini-réseaux sont actuellement en cours sous la direction et la supervision de l'ANADER et l'électricité produite serait pour un usage domestique, par exemple éclairage, la radio, les petits appareils électroménagers, etc.

Plusieurs kits solaires dans le 50 - 100 Wp plage actuellement en cours d'installation à, par exemple, Petinga (Cobly) et Niehoun.

Remplacement de l'éclairage public existant avec LED économes en énergie à Cotonou (123 unités), Porto-Novo (160 unités), Calavi (40 unités), Tchaourou (160 unités) et Toucoutouna (50 unités).

Le Programme d'approvisionnement en électricité en milieu rural est financé par les bailleurs de fonds multiples, y compris la Facilité Energie de L'UE, le Ministère Fédéral Allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ), ainsi que l'Agence Française de Développement (AFD). L'objectif est d'améliorer l'accès à l'électricité dans 105 villages ruraux, ce qui améliore également les conditions de vie des secteurs les plus pauvres de la population rurale. Le programme utilisera également le logiciel GEOSIM dans la planification et les options de formulation pour l'électrification rurale. Le Programme pour la conservation et la gestion des ressources naturelles (ProCGRN), soutenu par la Coopération allemande (BMZ / GIZ), vise à améliorer la vie et les revenus de l'agriculture et des ressources naturelles à l'exploitation durable.

87

Les activités sont situées au nord-ouest, dans l'Atacora et de la Donga. Ce projet, démarré en 2004, a soutenu l'évaluation participative du secteur forestier et la conception du récent Plan Directeur Forestier. En 2011, le Programme pour la promotion de l'agriculture (ProAgri), met l'accent sur la relance des chaînes du secteur et de valeur agricole. Son objectif est d'augmenter la productivité et la compétitivité des produits agricoles, l'amélioration de la coopération entre les secteurs public et privé, et le soutien aux chaînes de valeur. Les chaînes de valeur principales sont les noix de cajou, noix de karité, le coton, le riz et les légumineuses. ProAgri sera mis en œuvre jusqu'en 2017. Le Projet d'appui à la gestion des forêts communales (PAGEFCOM), soutenu par la Banque africaine de développement, vise à contribuer à la gestion durable des ressources forestières. Les activités sont situées dans 23 communes dans les départements de l'Atlantique, du Zou et des Collines. Le projet Fuelwood II (PBF II) soutenu par la Banque africaine de développement, a des objectifs de gestion durable des ressources forestières et d'amélioration de la fourniture du bilan et de la demande de combustibles ligneux et la promotion de sources d'énergie alternatives. Le Projet d'appui à la protection et au développement des galeries de forêts et la production de la cartographie (PAPDGFC) a été lancé en 2013 pour 5 ans et vise à réduire les inondations de la rivière Ouémé grâce à une meilleure conservation et la gestion des forêts galeries. Le projet produira également de l'information géographique (GIS) afin de soutenir une meilleure gestion des forêts et des ressources naturelles. Ce projet est soutenu par le PNUD, l'Union européenne et l'Institut national de géographie. La création de l'utilisation des terres du projet Plans, financé par la Millennium Challenge Corporation, vise à clarifier les droits fonciers et les droits d'utilisation des terres en partenariat avec les municipalités. Par conséquent, les droits réglementés d'utilisation des terres devraient améliorer l'accès aux ressources foncières, de minimiser les risques de conflit, et de promouvoir le développement économique dans les zones rurales du Bénin par le biais potentiel d'investissement. Le projet climatique, financé par l'AFD et le FFEM et mis en œuvre par France Expertise, mène des activités dans le département des Collines. Un partenariat sera signé au début du projet en vue de développer des synergies au niveau de la commune au cours de la mise en œuvre des activités (en particulier le projet climatique soutiendra 3 conseillers en agroécologie et réalisera des études en agroécologie qui seront utiles pour le présent projet de biomasse).

88

3 Cadre logique du Projet

Ce projet contribuera à la réalisation des axes du Programme de Pays suivants tels que définis dans CPAP ou CPD : Axes : Les institutions et la population sont équipées pour mieux gérer les ressources naturelles, les ressources énergétiques et leur qualité de vie.

Produit(s) du PCAD : En 2018, les institutions et la population des communes ciblées assureront une meilleure gestion de l'environnement, des

ressources naturelles, des ressources énergétiques, des conséquences des changements climatiques, et des crises ou catastrophes naturelles, et une

amélioration de leur qualité de vie.

Indicateurs pour les Produits du Programme de Pays : Indicateurs : En 2018, les institutions et la population des communes ciblées assureront une meilleure gestion de l'environnement, des ressources

naturelles, des ressources énergétiques, de leur qualité de vie, des conséquences des changements climatiques, et des crises ou catastrophes

naturelles

Objectifs et Programmes Stratégique applicables du FEM : promouvoir l'investissement dans les technologies des énergies renouvelables.

Produits attendus du FEM : Le total des émissions de GES "évitées" grâce à l'utilisation des résidus de cultures pour la production d'électricité et

grâce à la technologie de gazéification.

Indicateurs pour les Produits applicables du FEM : les émissions GES évitées grâce à l'utilisation de résidus de cultures pour la production

d'électricité avec la technologie de gazéification (en tonnes de CO2 et en $/ t CO2).

Indicateurs

Données au

Début

Objectifs de fin

de Projet

Vérification des Sources

Hypothèses et

Risques

Objectifs

89

Introduire une approche fondée sur l'intégration des écosystèmes d'énergie à la production de biomasse-électricité durable dans le pays.

Réduction des émissions au cours des 15 ans de durée de vie des gazéificateurs à biomasse.

les émissions de GES dans le secteur de la production d'électricité ont augmenté de 48 millions de tonnes en 1995 à 63 millions de tonnes en 2000 et les émissions ont été estimées à 110 millions de tonnes en 2014. La présente contribution de la biomasse dans le mix de production d'électricité du pays est négligeable. Aucun investissement n'a lieu concernant la production d'électricité issue de la biomasse sur le réseau principale ou hors-réseau.

La production biomasse de 76 651 MWh de biomasse-électricité d'ici la fin du projet. Réduction directe de 67 070 tonnes de CO2 sur le cycle de vie du projet FSP de 5 ans. Génération subséquente de 24 498 MWh / an et réduction de 340 399 tonnes de CO2 sur 15 ans. Réduction indirecte des émissions cumulée de GES de près de 1,3 millions de tonnes de CO2 d'ici à 2035.

Rapport de Projet Annuel, Surveillance des émissions de GES et de Rapport de vérification. Rapport d'évaluation finale du Projet.

Engagement renouvelé des partenaires du projet, y compris les organismes gouvernementaux et des investisseurs / développeurs.

90

Adoption de Plans Intégrés de Gestion de l’Utilisation des Sols (PIGUS)

Aucun PIGUS n’a encore été développé au niveau communal au Bénin

Au moins 4 PIGUS pour des sites de projets ont été développés et adoptés par les communes, et sont en cours d’application (mise en place)

Réduction des Emissions grâce à la GDTF

Une perte d’environ 2 758 tCO2 par an dans les 3 000ha de forêts des sites de projet

Réduction directe d’émission de

659 030 tCO2 grâce à la mise en place des activités de GDTF

91

Nombre d’hectares sous pratiques de GDTF

Pas de reforestation massive dans les 4 communes. Pas de techniques de restauration des sols mise en place sur les 4 sites pilotes

Au moins 9 000

hectares sont sous pratiques de GADT

Plus de 5000 ménages et petites entreprises industrielles ou commerciales rurales sont connectées aux services d’électricté d’ici la fin du projet.

500 emplois sont créés au niveau du sous-secteur des gazéificateurs/ GDF/ LD

Au moins 200 emplois sont créés pour l’installation, le fonctionnement et la maintenance des gazéificateurs de biomasse ; et 300 emplois permanents sont également créés pour d’autres activités annexes.

Composante 1 : Mise en place d’un cadre politique, institutionnel, juridique et réglementaire pour la production d'électricité issue de la biomasse

92

Effet 1 : Une politique de marché rationalisée et globale, dans un cadre juridique/réglementaire destinée à la production de l’électricité-biomasse par les producteurs d'électricité indépendants.

Existence d'un cadre politique et réglementaire adéquat.

Non disponible à ce moment

Terminé dans les 12

mois suivant le début

du projet et approuvé

par le gouvernement

au début de l'année

2.

Les documents publiés. Décrets gouvernementaux / lois.

Engagement des différentes institutions gouvernementales.

Produit 1.1 : Politique appropriée et établissement d'un cadre juridique / réglementaire opérationnalisé pour : - La génération d'électricité issue de la biomasse - Le réinvestissement des bénéfices de l'énergie dans les projets de conservation (Mécanisme pour l'établissement de fonds communautaires dans tous les sites avec un haut potentiel en résidus / biomasse, établissement systèmes de partage des bénéfices entre les producteurs indépendants et les communautés pour l'entretien des services écosystémiques).

Existence d'un cadre politique et réglementaire adéquat.

Aucune disponible à l'heure actuelle. Aucun document complet disponible à l'heure actuelle. Aucun Système de partage des avantages établi et opérationnalisé dans le pays.




par le gouvernement


2. Terminé dans les 3

ans suivant le début

du projet et appliqué

par les parties

prenantes par la

suite. Au moins 200 000 $

recueillis chaque

année à partir de la

3e année du projet.

Les documents publiés. Rapport de documentation MSF et LOBEF

Engagement des différentes institutions gouvernementales. Coopération des entités gouvernementales et le secteur privé.

Produit 1.2 : Rapport technique sur les besoins de capacité du réseau afin permettre l'alimentation des systèmes d'énergie renouvelable raccordées au

Réseau amélioré en place.

Non disponible à l'heure actuelle.




par le gouvernement


2.

Code de réseau publié et manuel d'instruction.

Engagement des différentes institutions gouvernementales et les développeurs de projets.

93

réseau, suivi par le développement d'un code de réseau mis à jour, tout comme des options d'approvisionnement pour les mini-réseaux isolés. Produit 1.3 : Etablissement de procédures et de PPA normalisées pour la mise en place d'un processus d'approvisionnement transparent de sélection et d'attribution des contrats d'approvisionnement en électricité- biomasse par les développeurs / producteurs indépendants privés.

Existence de PPA standardises Investissements dans la gazéification de biomasse


Terminé dans les 12 mois suivant le début du projet et approuvé par le gouvernement au début de l'année 2. L'appel d'offres pour les zones de concessions achevées d'ici la fin de l'année 1. PPA d'au moins 4 MW de projets basés sur la biomasse signés d'ici la fin de la deuxième année après le démarrage du projet.

Les documents publiés. Documents d'attribution des zones de concession à des promoteurs privés disponibles. PPA signés disponibles.

Maintien de l'intérêt des investisseurs

Produit 1.4 : Mise en place d'un guichet unique pour la délivrance des licences et permis de construction aux développeurs privés.

Existence d'un guichet unique.

Dans le scénario de référence, le temps moyen pour sécuriser tous les permis de construction nécessaires et les licences peut prendre jusqu'à plusieurs années. Aucun à l'heure actuelle.

Tous les permis de

construction et les

licences sont délivrés

dans les 4-6 mois

suivant la

présentation des

documents.

Les documents signés.

Maintien de l'intérêt des investisseurs

94

Produit 1.5 : Méthodologie développée pour une évaluation environnementale, économique et financière conjointe des centrales à biomasse, en conformité avec les règlements et les politiques du gouvernement.

Méthodologie standardisée disponible

Aucune à l'heure actuelle.

Doit être achevée

dans les 12 mois

suivant le lancement


par le gouvernement

par la suite.

La documentation du projet.

coopération des entités et du personnel gouvernemental.

Produit 1.6 : Capacité développée au sein de la SBEE, des banques locales et des acteurs nationaux clefs tels que les ministères de l'énergie, de l'agriculture et des finances pour évaluer les projets de biomasse renouvelables pour le PPA et les prêts.

Développement de capacité des parties prenantes

Aucune disponible à l'heure actuelle.

4 MW de projets

évalués et approuvés

par le gouvernement

ou la Banque à la fin

de l’année 1.

6 fonctionnaires du

gouvernement/de la

Banque formés

pendant les 12

premiers mois du

projet

Rapports de projet sur la capacité totale des projets de biomasse expertisés pour le développement.

institutions concernées disposées à libérer du personnel pour la formation.

Composante 2 : Promouvoir de l'investissement de production d'électricité-biomasse par des incitations financières appropriées disponibles pour les investisseurs. Effet 2 : Augmenter les investissements dans les technologies d'énergie propre et dans les pratiques faibles en carbone du secteur des déchets d’agroforesterie.

L'investissement dans les gazogènes de biomasse (en $)

Aucun document complet disponible à l'heure actuelle. Très peu d'investissement ont lieu à l'heure actuelle.




par le gouvernement

par la suite. 15

millions $ investis

dans des projets

d'Energie Propre d'ici

La documentation du projet. Rapports de projet.

Coopération des entités gouvernementales. L’intérêt continu des investisseurs.

95

la fin du projet.

Produit 2.1 : Mécanisme de soutien financier mis en place et capitalisés pour soutenir l'investissement privé dans les centrales à biomasse.

Etablissement d’un Mécanisme de Soutien Financier


Terminé dans les 12 mois suivant le début du projet et appliqué par le Gouvernement par la suite.

Rapport de Projet coopération des entités et du personnel gouvernemental.

Produit 2.2 : MOU signé avec la Banque centrale du Bénin fixant l'objectif, le mécanisme de financement et l'administration des règles concernant sa participation à titre d'agent fiduciaire de la MSF.

Existence de protocole d'entente.

Aucun disponible. Terminé dans les 12 mois suivant le début du projet et appliqué par le gouvernement par la suite.


coopération des entités et du personnel gouvernemental.

Produit 2.3 : Les incitations financières et autres pour les développeurs de projets et les producteurs d'énergie indépendants (PEI).

Existence d'incitations. Aucun document complet disponible à l'heure actuelle.

Terminé dans les 12 mois suivant le début du projet et appliqué par le gouvernement par la suite.

Documentation de Projet

Coopération des entités gouvernementales.

Produit 2.4 : Documents de clôture financière à l'appui (accords d'achat, le cas échéant) avec des investisseurs identifiés.

Clôtures financières complétées

Non disponible actuellement.

Terminé dans les 12 mois début du projet.

Rapport de projet Maintien de l'intérêt des investisseurs.

Produit 2.5 : Les rapports confirmant l'achèvement de la construction d'au moins 4 MW de gazogènes à biomasse, reliés ou non au réseau, par les producteurs indépendants sur différents sites d'ici la fin du projet.

Installation de 4 MW de gazéificateurs à biomasse sur réseau ou hors réseau

Aucune construction n’est en cours à l'heure actuelle.

Au moins 4 MW de centrales électriques à biomasse construites à la fin du projet. 24 498 MWh d'électricité produite chaque année à la fin du projet.

Des visites de sites et des rapports de projet.

Cadre institutionnel, juridique et réglementaire favorable.

96

Composante 3 : L’utilisation des terres, la gestion durable des forêts et leur mise en œuvre. Effet 3 : L'utilisation intégrée des terres, la gestion durable des forêts et la gestion des ressources naturelles offrent des avantages sociaux et permettent de maintenir la biomasse pour la production d'électricité.

a. Stock de carbone renforcée dans les forêts. b. Nombre d'hectares sous pratiques de GADT c. Séquestration du CO2 avec la plantation d'arbres.

Une perte d'env. 2758 tCO2 chaque année dans les 3000 ha de forêt dans les sites du projet. Pas de reboisement à grande échelle dans les quatre communes. Aucune technique de restauration des terres mises en œuvre dans les quatre sites pilotes.

a. Au moins une amélioration de 72000 tCO2 pendant la durée de vie de 20 ans. b. Au moins 9 000 ha sont sous pratiques de GADT. c. Au moins 587 030 tCO2 séquestrés sur 20 ans.

Rapports de Projet Annuel. Visites des Sites de Projet et Evaluation de Vérification Système de Surveillance.

Le soutien politique à l'approche intégrée au niveau de la commune reste très élevé, soutenant des réformes au niveau national (élimination des barrières) et le développement des investissements privés.

Produit3.1 : Adoption de Plans de Gestion de l'Utilisation des Terres (PIGUS) dans les quatre communes et renforcement du cadre institutionnel local.

Le cadre complet et le plan sont disponibles et opérationnels. Les données sur la biomasse sont disponibles pour le Plan de Ressources Durable de la commune et pour une utilisation durable par les producteurs indépendants.

Un tel cadre et un plan est mis en œuvre au niveau de la commune. Aucun système de suivi complet n’existe à l'heure actuelle.

Terminé dans les 18 mois suivant le début du projet. Au moins 4 systèmes de surveillance fournissant des ensembles de données mensuelles dans chacun des sites du projet.

La documentation du projet. Système de suivi du projet.

Coopération des entités gouvernementales, les communautés et le secteur privé.

Produit 3.2 : les pratiques de gestion des incendies sont opérationnelles sur 3 000 ha dans les forêts classées du

Nombre d'hectares de forêt couverts par des plans de gestion participatifs et des

Existence d'un plan de gestion (sans plan d'action), mais aucune mise en œuvre.

Au moins 3000 ha de forêt sont gérés efficacement.

Rapports de projet. Données de base et enquêtes de suivi des moyens

Maintien de l’intérêt des parties prenantes.

97

voisinage des gazéificateurs à biomasse.

plans d'action des incendies de forêt.

de subsistance ruraux.

Produit 3.3 : Les lots boisés sont établis plus de 2 000 ha afin de fournir de la biomasse et des revenus durables pour les communautés.

a. Nombre d'hectares déboisés. b. Pourcentage de l'augmentation des revenus des ménages.

20 476 ha de terres agricoles dégradées. Pas de reboisement à grande échelle dans les quatre communes.

Au moins 3000 ha de terres dégradées sont reboisés. augmentation de 20% des revenus des ménages.

Rapports de projet. Système de suivi du projet. Selon l'Enquête.

Maintien de l’intérêt des parties prenantes

Produit 3.4 : De nouvelles méthodes et techniques de l'agro-écologie (pratiques agricoles de conservation) sont mis en œuvre plus de 9 000 ha pour réduire la dégradation des terres et permettre l'augmentation de la productivité (récoltes agricoles et résidus).

a. Nombre d'hectares de pratiques agricoles de conservation. b. Nombre de km de corridor du bétail créé et opérationnalisé. c. Augmentation du rendement des principales cultures sous GADT.

Aucune pratique de GADT mises en œuvre à grande échelle dans les quatre communes. 0 km de couloirs de bétail.

9 000 ha en agriculture de conservation. Au moins 800 km de couloirs de bétail. Au moins 20% d'augmentation de rendement des principales cultures sous GADT.

Rapports de projet. Rapports de formation. Selon l'enquête.

Les communautés vont changer de comportement et engager de nouvelles pratiques si on leur offre des solutions de rechange et un soutien à la mise en œuvre.

Composante 4 : Programme de diffusion des résultats et de sensibilisation visant à soutenir un marché croissant pour gazéification de la biomasse. Effet 4 : Programme de sensibilisation et de diffusion de l'expérience/ meilleures pratiques/ leçons apprises lors

Sensibilisation aux gazogènes de biomasse et à leurs leurs possibilités.

Le manque d'informations suffisantes pour

Sensibilisation accrue chez quelque 30 intervenants en place pour surveiller,

Projet de rapport final et le site Web.

La croissance du programme sera maintenue.

98

de ce projet, pour sa réplication dans tout le pays.

poursuivre le programme.

promouvoir et développer le marché de la production d'électricité à base de biomasse.

Produit 4.1 : Le Plan national pour Mettre en œuvre des activités de sensibilisation / de promotion ciblant les investisseurs nationaux (et internationaux)

Existence et mise en œuvre du plan.

Aucun plan disponible.

Terminé dans les 18 mois suivant le début du projet.


Expansion du programme prévu.

Produit 4.2 : Le renforcement des capacités des ministères et institutions concernés pour le suivi et la documentation de l'expérience du projet.

Existence et mise en œuvre de programmes de formation.

Aucun programme de développement de capacité.

30 membres du personnel du gouvernement formé à la fin du projet.

Rapports de projet. Désignation du personnel des Ministères et / institutions pertinentes.

Produit 4.3 : Les documents publiés (y compris la vidéo) et des réunions d'information avec les parties prenantes sur l'expérience du projet / les meilleures pratiques et les leçons apprises.

Disponibilité des informations sur l'expérience du projet.

Le manque d'information sur les meilleures pratiques et les enseignements tirés.

Terminé dans les 6 mois suivant la fin du projet.

la documentation et le site web du projet.

Maintien de l’intérêt des parties prenantes

Budget Total et Plan de Travail

Award ID: 00090776 Project ID(s): 00096384

Award Title: Benin

Business Unit: BEN10

99

Titre du Projet: Promotion of sustainable biomass based electricity generation in Benin

PIMS no. 5115

Partenaire de Mise en Oeuvre (Entité d’Exécution) Ministère de l’Energie

Effets du Projet 5115

Fund ID

Partie Resp. / Agent

de mise en

oeuvre.

Nom du donnateur

Atlas Budgetary Account

Code

ATLAS Budget Description Quantité Année 1 (USD)

Quantité Année 2 (USD)




Total (USD) Notes

Effet 1: Développer un ensemble de règlements qui faciliteront les investissements du secteur privé dans la technologie de gazéification.

62000 Ministère

de l’Energie

FME

71200 International Consultants 25 000 25 000 25 000 25 000 20 000 120 000 a

71300 Local Consultants 10 000 10 000 10 000 10 000 5 000 45 000 b

71600 Travel 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 25 000 c

74200 Publications 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 25 000 d

72100 Contractual Services-Companies

5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 25 000 e

74500 Miscellaneous 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 25 000 f

75700 Workshop 5 000 0 0 0 0 5 000 g

Total Effet 1 60,000 55 000 55 000 55 000 45 000 270 000

Effet 2: Introduire des incitations financières pour promouvoir l'adoption des projets de gazogène.

62000 Ministère

de l’Energie

FME

71200 International Consultants 25 000 25 000 20 000 20 000 20 000 110 000 h

71300 Local Consultants 5 000 10 000 10 000 0 0 25 000 i

71600 Travel 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 25 000 j

72100 Contractual Services (MSF) 1 500 000 0 0 0 0 1 500 000 k

72200 Equipment and Furniture 5 000 10 000 0 0 0 15 000 l

72800 Information Technology Equipmt 5 000 5 000 5 000 0 0 15 000 m

74500 Miscellaneous 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 10 000 n

Total Effet 2 (FME seul) 1 547 000 57 000 42 000 27 000 27 000 1 700 000

100

4000 PNUD 72100 Contractual Services-

Companies 200 000.00

0 0 0 0

200,000.00

Total Effet 2 (PNUD + FME) 1,747,000 57 000 42 000 27,000 27,000 1,900,000

Effet 3: Appui à la pour la planification et la mise en œuvre de GDTF efficace.

62000 Ministère

de l’Energie

FME

71300 Local Consultants 20 000 20 000 20 000 20 000 0 80 000 o

71400 Contractual Services–Individuals 10 000 20 000 40 000 40 000 40 000 150 000 p

71600 Travel 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 30 000 q

72100 Contractual Services-Companies

20 000 40 000 80 000 80 000 80 000 300 000 r

72300 Material and goods 80 000 160 000 300 000 280 000 160 000 980 000 s

72200 Equipment/Software 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 100 000 t

72800 Information Technology Equipmt 0 20 000 0 0 10 000 30 000 u

Total Effet 3 156,000 286 000 466 000 446 000 316 000 1 670 000

Effet 4. Mettre en œuvre des activités de sensibilisation/de promotion de l'expérience sur le document de projet.

62000 Ministère

de l’Energie

FME 71300 Local Consultants 0 10 000 10 000 10 000 5 000 35 000 v

71600 Travel 0 2 500 2 500 5 000 5 000 15 000 w

74200 Publications 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 10 000 x

Total Produit 4 2,000 14 500 14 500 17 000 12 000 60 000

Gestion de Projet 62000

Ministère de

l’Energie

FME 71400 Contractual Services–Individuals 34 520 34 520 34 520 34 520 34 522 172,602 y

4000 PNUD 71400 Contractual Services–Individuals 45 000 45 000 45 000 45 000 45 000 225,000 y

PNUD 74599 Direct Project Cost 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 75,000 z

Total Gestion 94 520 94 520 94 520 94 520 94 520 472 602

Sous-total FME 1 799 520 447 020 612 020 579 520 434 520 3 872 602

Sous-total PNUD 260 000 60 000 60 000 60 000 60 000 500 000

TOTAL PROJET (PNUD + FME) 2 059 520 507 020 672 020 639 520 494 522 4 372 602

101

Notes de Budget

a Une partie des coûts de NR CTA et consultants pour le cadre politique / reg.

b Documents politiques et de stratégie, le code de réseau, guichet unique.

c Voyage intérieur, internationaux, et sur les sites de projet.

d Diffusion de la loi, le document de stratégie, critères / procédures.

e Méthodologie et programme informatique pour l'évaluation ECOFIN.

f Divers

g Atelier de création.

h Une partie des coûts de NR CTA et consultant pour l'ingénierie financière pour les MSF.

i Développer les incitations à fournir aux investisseurs privés

j Voyage intérieur international et aux sites de projet

k Mécanisme de soutien financier (MSF)

l L'équipement pour la facilitation du commerce

m L'équipement pour la facilitation du commerce

n Mécanisme de soutien financier (MSF)

o Les consultants locaux pour l'établissement des PIGUSs

p Noyau du projet (à long terme): les agents des collectivités locales (à recruter progressivement). Dans le département Colline (Savalou de la commune), les synergies seront en place avec les 3 conseillers locaux travaillant avec le GIC (financé par le CILSS puis projets de l'AFD)

q Voyage intérieur pour projeter des sites, des ateliers

r Assistance technique pour les techniques de formation et de diffusion de GADT (collaboration avec INRAB): soutien aux coûts des ateliers, la diffusion de guides pour les agriculteurs, l'installation de parcelles pédagogiques, etc.

s L'équipement pour la plantation d'arbres (pépinières) et la protection des forêts. Matériel et équipement pour la mise en œuvre de nouvelles techniques de gestion des sols.

t L'équipement pour IGA dans les communautés.

u IT pour la création de bases de données de projet et d'autres utilisations : ordinateurs, imprimantes, GPS, logiciel.

v Consultant local pour le plan de communication

w Voyages intérieurs

102

Notes de Budget

x Les outils de communication et de matériel, site web.

y Projet Personnel / gestion des coûts liés.

z D'autres projets coûts.

Sommaire du cofinancement

Sources de Co-financement

Nom du co-financier Type de co-financement

Montant ($)

Gouvernement National MERPMEDER avec le PAPDFGC (projet financé par

l’UE) Bourse 4,500,000

Gouvernement National MERPMEDER avec le PAGEFCOM (projet financé par

l’AfDB) Bourse 5,000,000

Gouvernement National ANADER En Nature 750,000

Agence Nationale de l’Energie

CEB (Compagnie Electrique du Benin) Fonds propres 15,000,000

Agences du FME PNUD Bourse/Nature 500,000

Total du Co-financement

25,750,000

103

4 Modalités de Gestion Le projet sera mis en œuvre par la modalité d'exécution NIM par le ministère de l'Énergie en tant que partenaire national de mise en œuvre (PNM). Le Ministère fournira un espace de bureau à l'équipe de projet dans le cadre de sa contribution. Le ministère en collaboration avec le PNUD va également affecter un haut fonctionnaire en tant que directeur national du projet (NPD) ou, aux fins de l’efficacité dans l’obtention des résultats désigner un des experts techniques recrutés pour : (i) coordonner les activités du projet avec les activités d'autres entités gouvernementales, comme le ministère de l'Environnement, le Ministère de l'Agriculture, la Communauté Electrique du Bénin (CEB), la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE), la commune de Kalalé, etc. (ii) certifier les dépenses en conformité avec les budgets approuvés et les plans de travail; (Iii) faciliter, surveiller et rendre compte de l'achat d'énergie et de la livraison des produits; (Iv) approuver les termes de référence pour les consultants et les documents d'appel d'offres pour les missions de sous-traitance; et (v) un faire un rapport destiné au PNUD sur l'exécution des projets et de leur impact. Le directeur national du projet sera assisté par deux équipes de gestion (EGP) formées de consultants de court-terme mobilisables pour les deux projets (soit le présent projet et le projet parallèle intitulé « Renforcement de la résilience du secteur de l'énergie au Bénin pour les impacts du changement climatique »), dirigées par un chef de projet (PM), qui sera recruté lors d'un processus concurrentiel. Le PM sera responsable de la coordination globale du projet et de la mise en œuvre, de la consolidation des plans de travail et des documents de projet, de la préparation des rapports d'étape trimestriels, des rapports du projet des organes de contrôle, et de la supervision du travail des experts du projet et des autres membres du personnel du projet. Le PM coordonnera également étroitement les activités du projet avec le gouvernement concerné et d'autres institutions et tiendra des consultations régulières avec les parties prenantes du projet. En outre, un assistant de projet (PA) sera recruté pour appuyer le PM sur les questions administratives et financières. Le gestionnaire de projet sera assisté par un Conseiller technique en chef international (CTA) travaillant à temps partiel, les experts / consultants nationaux et internationaux qui appuieront la mise en œuvre des composantes d'assistance technique spécifiques du projet à court terme. Des contacts avec les experts et les institutions dans d'autres pays, qui ont déjà acquis plus d'expérience dans la mise en œuvre des projets autour de gazéificateurs de biomasse pour la production d'électricité, les politiques connexes et les mesures de soutien financier doivent également être mis en place. Un Comité de Pilotage du projet unique, présidé par le ministère de l'Environnement sera mis en place pour fournir des orientations stratégiques et des conseils de gestion pour l'exécution des deux projets. Il sera composé de représentants des ministères et départements gouvernementaux / directions (Ministère de l'Énergie, du ministère de l'Agriculture, Ministère du développement et d'autres ministères concernés) concernés, participant au projet, de l'Association des banquiers, de la représentation locale du PNUD, du Directeur national du projet, tout comme des représentants de la communauté, des ONG et des groupes de femmes (par exemple, l'Association pour la promotion des énergies renouvelables, Organisation nationale pour la formation

104

professionnelle, Confédération nationale des organisations paysannes, Centre Songhaï, etc.). Des représentants du secteur privé peuvent être invités à participer en tant qu'observateurs. Enfin, le PNUD CO fournira, comme convenu, des services de soutien spécifiques pour garantir la mise en œuvre adéquate des projets, à travers son administration, son programme et ses unités financières et grâce au soutien du Centre régional d'Addis-Abeba. Les services de soutien spécifiques comprendront le soutien pour examen annuel PIR (examen de la mise en œuvre du projet), l'examen à mi-parcours et évaluation finale. Un organigramme représentant le dispositif de mise en œuvre est présenté ci-dessous.

Le Comité de Pilotage du projet a trois rôles : Le représentant exécutif de la propriété du projet pour présider le groupe. Pour ce projet, le représentant résident assumera le rôle du Conseil d'administration du projet.

1. Le rôle du fournisseur principal est d'apporter des conseils quant à la faisabilité technique du projet. Ce rôle sera assumé par le Représentant résident adjoint du PNUD.

2. C'est le rôle du principal bénéficiaire d'assurer la réalisation des avantages du projet du point de vue des bénéficiaires du projet. Ce rôle sera rempli par les ministères concernés, ainsi que par le gouvernement régional et local. Pour discuter des enjeux stratégiques, des activités du projet et de son impact et pour assurer que les meilleures compétences internationales et nationales disponibles soient dûment prises en considération dans la formulation de la stratégie du projet, le Conseil du projet peut décider d'inviter d'autres parties prenantes à ses réunions.

3. Assurance du projet : Le rôle de l'assurance du projet est de soutenir le Conseil du projet en effectuant la surveillance objective et indépendante du projet, ainsi que les fonctions de surveillance. Ce rôle assure quelles étapes de gestion de projet appropriées sont gérées et complétées. Ce rôle sera interprété par le responsable de programme pertinent du PNUD au Bénin.

105

L'exécution du projet sera régie par les dispositions du présent document de projet, le Programme de politique opérationnelle et de procédure (POPP). Le PNUD au Bénin maintiendra la surveillance et la gestion du budget global du projet, en utilisant une modalité de paiement direct. Les services de soutien du PNUD Bénin seront facturés conformément à l'accord entre la NPI et le PNUD pour la fourniture de services par le PNUD. La gouvernance du projet sera soutenue par une planification de travail annuelle, ainsi que les rapports et le suivi de la réalisation des résultats et de l'impact dans le cadre de résultats. Les plans de travail annuels, ainsi que les rapports de progrès relèveront de la responsabilité de la gestion du projet et seront approuvés par le NPD en consultation étroite avec le PNUD. En termes d'exécution des activités, les produits 3.1 et 3.2 seront exécutés par une société de conseil, qui sera recrutée par le biais d'un processus d'appel d'offres. Les produits 3.3 et 3.4 seront exécutés par une ONG qui sera contractée au début du projet.

Chef de projet

Comité de Pilotage du projet

Bénéficiaire principal : Les organismes compétents de l'État et

de la société civile

Directeur :

Bureau du PNUD au Bénin

Fournisseur principal:

Bureau du PNUD au Bénin

Assurance de Projet

(PNUD)

Appui du projet (Assistant

de projet, des CTA non-

résidents, Consultants)

Structure de l’organisation du projet

Effet 1:

Rationalisation

politique / Cadre

réglementaire

Effet 3:

Utilisation des terres

et gestion durable des

forêts.

Effet 2:

Promotion de

l'investissement /

Mécanisme de soutien

Effet 4:

Sensibilisation et

communication

Institutions traitant de la politique

énergétique, de la production

d'électricité, de l'électrification rurale et de l'environnement

Institutions traitant le

financement de crédit

et la promotion des

investissements

Institutions traitant

l'utilisation des terres

et la gestion durable

des Forêts

Institutions traitant la

politique énergétique,

la production

d'électricité,

l'électrification rurale

et l'environnement,

ainsi que les ONG

107

5 Suivi et Evaluation

Le PNUD Bénin sera responsable du suivi évaluation (SE), y compris de l'organisation des évaluations de projets, de l'approbation des plans de travail de mise en œuvre annuels et des révisions budgétaires, du suivi des progrès, de l'identification des problèmes et de proposer des actions de correction, ce qui facilitera la livraison en temps voulu des résultats du projet et soutiendra la coordination et la mise en réseau avec d'autres initiatives et institutions connexes dans le pays et dans la région. Au cours de la mise en œuvre, il faudra prendre soin de la communication et des mécanismes de coordination en place afin de veiller à ce que les domaines d'intérêt commun puissent être traités d'une manière rentable. Le projet sera suivi par les activités de SE suivantes. Ce budget SE est fourni dans le tableau ci-dessous.

Début du Projet Un atelier de lancement du projet aura lieu au cours des deux premiers mois suivant le démarrage du projet avec ceux qui ont des rôles assignés dans la structure de l'organisation du projet, le bureau du PNUD local et, où approprié / faisable, les conseillers régionaux techniques politiques et les conseillers des programmes, ainsi que d'autres parties prenantes. L'atelier de lancement est crucial pour renforcer l'appropriation des résultats du projet et pour planifier le plan de travail annuel de la première année. L'atelier de lancement doit répondre à un certain nombre de questions clés, notamment :

a) Aider tous les partenaires à comprendre pleinement et à s'approprier du projet. Détailler les rôles, les services de soutien et les responsabilités complémentaires du PNUD CO et du personnel RSC vis-à-vis de l'équipe de projet. Discuter des rôles, des fonctions et des responsabilités au sein des structures de prise de décision du projet, y compris des rapports et de la communication, et des mécanismes de résolution des conflits. Les termes de référence pour le personnel du projet seront, si nécessaire, discutés à nouveau.

b) Sur la base du cadre de résultats du projet et l'outil de suivi du FEM pertinent, le cas échéant, finaliser le premier plan de travail annuel. Examiner et se mettre d'accord sur les indicateurs, les objectifs et leurs moyens de vérification, et revérifier les hypothèses et les risques.

c) Fournir un aperçu détaillé des rapports, des contrôles et du suivi d'évaluation (S & E). Il faudra se mettre d'accord sur le suivi et l'évaluation du plan de travail et le budget et les planifier.

d) Discuter des procédures d'établissement de rapports financiers, des obligations et des modalités de vérification annuelle.

e) Planifier et organiser des réunions du Conseil du projet. Les rôles et les responsabilités de toutes les structures de l'organisation du projet devraient être clarifiées et les réunions prévues. La première réunion du Conseil du projet devrait avoir lieu dans les 12 premiers mois suivant l'atelier de lancement.

108

Un rapport de l'atelier de lancement est un document de référence clé et doit être préparé et partagé avec les participants pour formaliser divers accords et plans décidés lors de la réunion.

Trimestriel :

Les progrès réalisés seront suivis de près sur la Plateforme de Gestion basé

sur des résultats du PNUD. Sur la base de l'analyse initiale des risques présentés, le journal des risques

doit être régulièrement mis à jour dans ATLAS. Les risques deviennent critiques lorsque l'impact et la probabilité sont élevés. Notez que pour les projets du PNUD FEM, tous les risques financiers associés aux instruments financiers, tels que les fonds tournants, des systèmes de microfinance, ou la capitalisation des fonds sont automatiquement classés comme critiques sur la base de leur caractère innovant (fort impact et de l'incertitude due à une absence d'expérience antérieure justifie le classement comme critique).

Sur la base des informations enregistrées dans Atlas, un des rapports d'avancement du projet (PPR) peut être généré dans le résumé exécutif.

D'autres journaux ATLAS peuvent être utilisés pour suivre les questions, les leçons apprises, etc. L'utilisation de ces fonctions est un indicateur clé dans le tableau de bord prospectif du PNUD

Annuellement :

Rapports de mise en œuvre d'examen / Projet annuel (APR / PIR) : Ce rapport clé est préparé pour suivre les progrès accomplis depuis le début du projet, en particulier pour la période précédente (30 Juin au 1 Juillet). L'APR / PIR combine les exigences de déclaration du PNUD et du FEM. L'APR / PIR comprend, mais sans s'y limiter, des rapports sur les points suivants :

• Des progrès réalisés en vue d'objectifs et de résultats du projet - chacun avec des indicateurs, des données de référence et des objectifs de fin de projet (cumulatif)

• Les résultats du projet fournis par les résultats du projet (annuel). • Leçon apprise / bonne pratique. • AWP et d'autres rapports de dépenses • Risque et gestion adaptative • ATLAS QPR • Les indicateurs de niveau du portefeuille (à savoir les outils de suivi

d'intervention de domaine focal du FEM) sont également utilisés par la plupart des domaines d'intervention sur une base annuelle.

Clause de vérification :

L'audit du projet sera mené conformément aux politiques de vérification applicables du PNUD

109

Suivi périodique par le biais des visites des sites :

Le PNUD CO et le PNUD RSC effectueront des visites à des sites basés sur le calendrier convenu dans le rapport de création / Plan de travail annuel du projet pour évaluer les progrès du projet de première main. Les autres membres du conseil d'administration du projet peuvent également participer à ces visites. Un rapport de visite de terrain / BTOR sera préparé par le PNUD CO et le PNUD RCU et sera distribué au plus tard un mois après la visite de l'équipe de projet et des membres du conseil du projet.

À mi-parcours du cycle du projet :

Le projet fera l'objet d'un examen indépendant à mi-parcours de la mise en œuvre du projet autour de Septembre / Octobre 2015. La revue à mi-parcours permettra de déterminer les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats et déterminera la correction du cours si nécessaire. Il mettra l'accent sur l'efficacité, l'efficience et la rapidité de la mise en œuvre du projet ; sur les questions nécessitant des décisions et des actions ; et présentera les premiers enseignements tirés de la conception du projet, la mise en œuvre et de gestion. Les résultats de cet examen seront incorporés comme des recommandations pour une meilleure application au cours de la dernière moitié du mandat du projet. L'organisation, le mandat et le calendrier de l'examen à mi-parcours seront décidé après consultation entre les parties au document de projet. Les termes de référence pour cette évaluation à mi-parcours seront préparés par le PNUD CO, fondés sur les orientations de l'Unité de coordination régionale et le PNUD-FEM. La réponse de la direction et de l'évaluation seront téléchargés vers les serveurs du PNUD, en particulier l’UNDP Evaluation Office Evaluation Resource Centre (ERC). Les outils de suivi des domaines d'intervention du FEM pertinents seront également complétés au cours du cycle d'examen à mi-parcours.

Fin du projet :

Une évaluation finale indépendante aura lieu trois mois avant la dernière réunion du Conseil du projet et sera entreprise en conformité avec le PNUD et le conseil du FEM. L'évaluation finale se concentrera sur la prestation des résultats du projet comme prévu initialement (et corrigé après la révision à mi-parcours, si une telle correction a eu lieu). L'évaluation finale se penchera sur l'impact et la durabilité des résultats, y compris la contribution au développement des capacités et la réalisation des avantages / objectifs environnementaux mondiaux. Les termes de référence de cette évaluation seront préparés par le PNUD CO en se basant sur les orientations de l'Unité de coordination régionale et le PNUD-FEM. L'évaluation finale devrait également fournir des recommandations pour les activités de suivi et nécessite une réponse de la direction qui doit être téléchargé vers le PIMS et à la UNDP Evaluation Office Evaluation Resource Center (ERC). Les outils de suivi des domaines d'intervention du FEM pertinents seront également terminés au cours de l'évaluation finale.

110

Au cours des trois derniers mois, l'équipe du projet préparera le rapport final du projet. Ce rapport complet résume les résultats obtenus (objectifs, Effets, produits), les leçons apprises, les problèmes rencontrés et les zones où les résultats peuvent n'ont pas pu être obtenus. Il permettra également de préparer des recommandations pour d'autres mesures qui devront éventuellement être prises pour assurer la durabilité et la reproductibilité des résultats du projet.

Apprentissage et partage des connaissances :

Les résultats du projet seront diffusés à l'intérieur et au-delà de la zone d'intervention du projet à travers des réseaux et des forums de partage de l'information existants. Le projet permettra d'identifier et de participer, de façon pertinente et appropriée, à des réseaux scientifiques, politiques et / ou d'autres réseaux, qui peuvent être utiles à la réalisation du projet si les leçons apprises. Le projet permettra d'identifier, d'analyser et de partager les leçons apprises qui pourraient être bénéfiques dans la conception et la mise en œuvre de projets similaires à l'avenir. Enfin, il y aura un flux bidirectionnel d'informations entre ce projet et d'autres projets d'un encrage similaire.

Communication et exigences de visibilité :

La conformité totale est requise avec les lignes directrices de l'image de marque du PNUD. Celles-ci peuvent être consultées sur http://intra.undp.org/coa/branding.shtml, et des directives spécifiques sur l'utilisation du logo du PNUD peuvent être consultées à l'adresse : http://intra.undp.org/branding/useOfLogo.html. Entre autres choses, ces lignes directrices décrivent quand et comment le logo du PNUD doit être utilisé, ainsi que la façon dont les logos des donateurs aux projets du PNUD doivent être utilisés. Pour éviter toute confusion, lorsque l'utilisation du logo est nécessaire, le logo du PNUD doit être utilisé conjointement avec le logo du FEM. Le logo du FEM peut être consulté sur : http://www.thegef.org/gef/GEF_logo. Le logo du PNUD peut être consulté sur http://intra.undp.org/coa/branding.shtml. Le respect intégral est également exigé en ce qui concerne les lignes directrices de communication et de visibilité du FEM (les «Lignes directrices du FEM»). Lignes directrices du FEM peuvent être consulté à l'adresse : http://www.thegef.org/gef/sites/thegef.org/files/documents/C.40.08_Branding_the_GEF%20final_0.pdf. Entre autres choses, les lignes directrices du FEM décrivent quand et comment le logo du FEM doit être utilisé dans les publications du projet, des véhicules, des fournitures et autres équipements du projet. Les lignes directrices du FEM décrivent également d'autres exigences de promotion du FEM concernant les communiqués de presse, les conférences de presse, les visites de presse, les visites de fonctionnaires gouvernementaux, les productions et d'autres articles promotionnels. Lorsque d'autres organismes et partenaires du projet ont apporté un soutien par le biais du cofinancement, leurs politiques d'image de marque et leurs exigences devraient être appliquées de manière similaire.

http://www.thegef.org/gef/sites/thegef.org/files/documents/C.40.08_Branding_the_GEF%20final_0.pdf

http://www.thegef.org/gef/sites/thegef.org/files/documents/C.40.08_Branding_the_GEF%20final_0.pdf

111

Suivi et évaluation (M&E) du plan de travail et du budget associé estimé Type d’activtité de

Suivi et d’Evaluation Parties responsables Budget US$

Hors temps du personnel de

l'équipe du projet

Calendrier

Atelier de lancement et rapport

Chef de projet

PNUD CO, PNUD GEF Coût indicatif : 15000

Lors des deux premiers mois de démarrage du projet

Mesure des moyens de vérification des résultats du projet.

PNUD FEM RTA / Chef de projet superviseront la commande des études et des institutions spécifiques et délégueront des responsabilités aux membres de l'équipe concerné.

A finaliser lors de la phase de l'atelier lancement.

Début, milieu et fin du projet (au cours du cycle d'évaluation) et annuellement si nécessaire.

Mesure des moyens de vérification de l'avancement du projet concernant la production et la mise en œuvre.

Surveillé par le chef de projet

Equipe de projet

À déterminer dans le cadre de la préparation du plan de travail annuel.

Chaque année, avant ARR / PIR et lors de la définition des plans de travail annuels

ARR/PIR Chef de projet et l’équipe

PNUD RTA

PNUD EEG

Aucun Annuel

Etat / rapports périodiques d'avancement

Chef de projet et l’équipe

Aucun Trimestriel

Etude de mi-parcours Chef de projet et l’équipe

PNUD CO

PNUD RCU

Consultants externes (par ex. L’équipe d’évaluation)

Coût indicatif : 40000

À mi-parcours de l'exécution du projet.

Evaluation finale Chef de projet et l’équipe,

PNUD CO

PNUD RCU

Consultants externes (par ex. L’équipe d’évaluation)

Coût indicatif : 45000

Trois mois au moins avant la fin de l'exécution du projet

Rapport final du projet Chef de projet et l’équipe

PNUD CO

consultant local

0

Au moins trois mois avant la fin du projet

112

Type d’activtité de Suivi et d’Evaluation

Parties responsables Budget US$ Hors temps du personnel de

l'équipe du projet

Calendrier

Audit PNUD CO

Chef de projet et l’équipe

Coût indicatif par an : $ 3 000 (Total: $ 15 000)

Annuel

Visites de terrain PNUD CO

PNUD RCU (le cas échéant)

Représentants du gouvernement

Pour les projets financés par le FEM, payé par des frais IA et le budget opérationnel

Annuel

Coût indicatif total Hors du temps de l’équipe du projet, du personnel du PNUD et des frais de voyages

US$ 115 000

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6 Contenu Juridique

Ce document, ainsi que le CPAP signé par le Gouvernement et le PNUD qui est incorporé par référence, constituent ensemble un document de projet tels que visés à la SBAA et toutes les dispositions de CPAP s'appliquent au document présent. Conformément à l'article III de l'Accord de base concernant les accords d'assistance, la responsabilité de la sécurité et de la sécurité du partenaire d'exécution et de son personnel ainsi que de ses biens et des biens du PNUD dans la garde du partenaire d'exécution, incombe au partenaire d'exécution. Le partenaire d'exécution doit :

a. mettre en place un plan de sécurité approprié et maintenir le plan la sécurité, en tenant compte de la situation de sécurité dans le pays où le projet est exécuté ;

b. assumer tous les risques et les responsabilités liés à la sécurité des partenaires de mise en œuvre, ainsi que la mise en œuvre intégrale du plan de sécurité.

Le PNUD se réserve le droit de vérifier si un tel plan est mis en place et de suggérer des modifications au plan si nécessaire. Le défaut de maintenir et de mettre en œuvre un plan de sécurité approprié en vertu des requis présents est considéré comme une violation de cet accord. Le partenaire d'exécution accepte d'entreprendre tous les efforts raisonnables pour faire en sorte qu'aucun des fonds du PNUD reçus en vertu du document de projet ne soient utilisés pour fournir un soutien aux personnes ou entités associées au terrorisme et que les bénéficiaires de tous les montants versés par le PNUD ne figurent pas sur la liste tenue par le Comité du Conseil de sécurité créée par la résolution 1267 (1999). La liste peut être consultée sur http://www.un.org/Docs/sc/committees/1267/1267ListEng.htm. Cette disposition doit être incluse dans tous les contrats de sous-traitance ou sous-accords conclus en vertu du présent document de projet.

http://www.un.org/Docs/sc/committees/1267/1267ListEng.htm