Prolégomènes

Les projets organisationnels constituent un exercice relativement connus dans le champ social et médico-social. Beaucoup d’établissements avaient pris l’habitude d’en réaliser, avant que la loi du 2 janvier 2002 ne constitue le "projet d’établissement" en une obligation légale.

Dans le modèle hérité d’action sociale, structuré par les logiques de modernisation et de professionnalisation qui ont conduit à l’établissement d’un cadre juridique global par la loi du 30 juin 1975, le "projet" se présente comme un instrument de mise en cohérence d’interventions professionnelles diversifiées et confiées à des corporations distinctes qui sont dotées de cultures ainsi que de savoirs techniques différents et sont assises sur des qualifications sanctionnées par des diplômes diversifiés.

Puisque "l’établissement" s’organise par la juxtaposition de professions revendiquant la spécificité de leurs savoirs et de leurs modes d’intervention, il convient d’exprimer le socle de valeurs et principes communs qui en constituent le ciment et contrevient ainsi aux risques d’éclatement inhérent à de tels montages.

Le "projet d’établissement ou de service" imposé par la loi du 2 janvier 2002 est porteur d’une plus grande ambition : instrument du "nouveau management", il garde certes sa vocation de coordination, mais dans une perspective nouvelle d’intégration des interventions profession-nelles ; ces dernières ne peuvent plus

Robert LAFOREProfesseur agrégé de droit public

Université de Bordeaux Institut d'Études Politiques

uniquement puiser leur sens dans le terreau des compétences reconnues à chaque profession et se contenter d’une articulation minimale autour de finalités générales communes, mais elles doivent élaborer une vision collective de l’accompagnement, capable de surdéterminer les singularités de chaque corporation. C’est que, au travers de la législation des années 2000, s’impose un nouveau modèle d’action sociale qui, découvre "l’usager" dans sa singularité et entend "l’inclure" : puisque s’impose la nécessité de lui subordonner l’action et non plus uniquement de l’adapter à l’offre institutionnelle, arrive au premier plan la nécessité pour les organisations de se connecter les unes aux autres et de se définir en permanence dans une forme d’autoproduction d’elles-mêmes, ce qui en fait un construit évolutif et non plus un donné stable.

Mais, quoiqu’il en soit de ce mouvement, le "projet" reste ici l’apanage du versant professionnalisé de l’action sociale, l’instru-ment par lequel les professions parviennent, dans le cadre de l’établissement et du service, à donner consistance à leur action.

Tout autre est le "projet associatif" que de toute façon nulle loi ne saurait imposer puisque là règne la liberté associative. Sur ce versant de l’action sociale, où à l’inverse du précédent il s’agit de faire vivre les capacités propres du "social" à se prendre en charge lui-même, on a aussi pu pratiquer de longue date le "projet" ; mais il n’était pas généralisé loin de là et se trouvait parfois réduit à des pétitions d’autant plus généreuses qu’elles étaient générales. Ceci expliquant cela, il n’y eut pas pendant longtemps une grande urgence à l’établir et, une fois posé, on pouvait l’exposer, comme on le ferait pour

un ornement, d’autant plus respectable qu’il a peu de prise réelle sur l’action. Or, on doit convenir que cela n’est plus de saison. Bien qu’extra legem, le projet associatif est maintenant une nécessité. Il y a à cela au moins deux bonnes raisons.

D’abord, sur le plan du modèle d’action sociale, "l’établissement" et le "service" ne constituent plus le centre de gravité des interventions puisque justement tout tient dans les articulations qui les constituent en "dispositifs" pluriels, complexes et adaptables en fonction des singularités des "usagers" et autres "bénéficiaires" ; il en résulte que la juxtaposition et l’addition de projets d’établissements ne peut faire l’office d’un projet pour le gestionnaire associatif. L’association doit intégrer tout cela dans une vision globale et cohérente sauf à accepter l’éclatement et l’incohérence, sans parler de la déliquescence probable de services qui seraient renvoyés à eux-mêmes au moment même où leur destin est de plus en plus commun.

Ensuite, et c’est là le plus important, alors qu’elle avait trouvé une forme de modus vivendi et d’équilibre en

préservant une forme d’action militante malgré les logiques de plus en plus p r é g n a n t e s de contrôle administratif et bureaucratique,

l’action associative est aujourd’hui à la croisée des chemins. Soit elle perd totalement sa substance propre dans la nouvelle poussée du "management public" qui l’établit en simple opérateur d’une action publique modernisée, soit elle perd son âme en s’abîmant dans une logique de services individualisés et/ou marchandisés. L’enjeu est bien de savoir si, entre

‘‘ Bien qu’extra legem, le projet associatif est maintenant une nécessité ’’

l’Etat, certes bienveillant mais dominateur, et le marché, réducteur et manipulateur, il y a une place pour des médiations collectives capables de penser les problèmes sociaux, d’élaborer des réponses plurielles et de les expérimenter.

D’où l’importance de ce projet associatif de l’ADAPEI de la Gironde. Se fondant sur la nécessité de se repenser dans ses liens avec ses partenaires et dans la cohérence de ses modes d’intervention, de prendre en compte l’évolution des problèmes à traiter et des publics qui les portent, de revisiter les modalités d’accompagnement et de prise en charge, ce projet est bel et bien ancré dans ce qui constitue la problématique actuelle des institutions sociales et médico-sociales. Il est le fruit d’une méthode d’élaboration qui le constitue indubitablement en un travail collectif reposant sur la mobilisation de toutes les parties prenantes de l’institution, dont les familles, et qui a rendu possible une montée en généralité où chacun est invité à sortir de son cadre propre pour s’élever à la compréhension des autres, de leurs contraintes et de leurs attentes et produire ainsi une véritable i n t e l l i g e n c e collective de l’organisation et de son contexte. Il a revisité les f o n d e m e n t s historiques de l’association et ses valeurs pour les constituer en lignes directrices qui se veulent capables de faire le pont entre un héritage et un avenir. Il s’est attaché aussi à porter un regard critique sur l’action commune, pointant ses succès mais aussi ses limites en une forme de bilan à partir duquel on peut se projeter. De tout cela il tire les grandes orientations de l’action, tant du point de vue organisationnel que du côté des modes de prise en charge.

Sans tomber dans des louanges béates, dont tous les protagonistes qui ont travaillé à l’élaboration de ce projet associatif apercevraient bien le caractère superficiel et pour tout dire vain, il faut saluer ce travail collectif. Il répond bien aux impératifs du moment : les associations dont l’ADAPEI, doivent reconstituer leur substance propre, définir par là leur position dans l’action publique, se mettre en capacité de passer comme par le passé mais à nouveaux frais, une forme de pacte avec l’Etat en se mettant en position de participer à la conception de l’action sociale. Il traduit aussi un effort de montée en généralité pour repenser les interventions en appréhendant les mutations de l’environnement et les évolutions dans la situation des personnes à accompagner.

Il ne reste plus qu’à le mettre en œuvre, non pas comme le déroulé mécanique d’un plan préétabli, ce qu’il n’est pas, mais comme un cadre balisant l’action et permettant à tous les acteurs de se situer. Ainsi, il engage dans une aventure collective qui comportera des réussites, mais aussi des tâtonnements et des

réorientations comme il sied à toute action humaine. Il faudra certainement l’adapter et le réorienter à terme pour tenir compte de l’expérience et des mutations contextuelles. Mais

il aura traduit une volonté collective pour une meilleure maîtrise d’un monde toujours plus énigmatique. Tout sauf un monument à exposer ; plutôt des voies à explorer.

Robert LAFOREProfesseur agrégé de droit public

Université de Bordeaux Institut d'Études Politiques

‘‘ Tout sauf un monument

à exposer ; plutôt

des voies à explorer ’’

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Pourquoi un nouveau projet associatif ? .................................................... p 7

Enjeux et vocation de l'association ........................................................... p 9

Méthodologie d'élaboration du projet..................................................... p 10

Les principes et valeurs de l’ADAPEI de la Gironde ................................ p 13- Les principes et valeurs de l'ADAPEI se trouvent

à la confluence de cinq thématiques- Les principes fondamentaux de la République- Les valeurs historiques de l'association- La charte des droits et libertés de la personne accueillie

et le positionnement de l'ADAPEI de la Gironde- Les principes d'action issus de la loi du 11 février 2005- Les principes d'action issus du projet associatif de l'ADAPEI

La place de l’ADAPEI aujourd’hui : des réalisations exemplaires ............. p 25- Les atouts et les enjeux- L'accompagnement des personnes handicapées à tous les âges de la vie- Répondre aux besoins des familles- Répondre aux enjeux sociétaux

L’ADAPEI de la Gironde demain, continuité et renforcement du positionnement ....................................... p 45- L'adaptation de l'association aux enjeux- Le plan d'actions : déclinaison par action et calendrier d'actions- Les moyens mis au service du projet

Conclusion .............................................................................................. p 71

Glossaire ................................................................................................. p 72

Préparer demain, Garder le meilleurLe projet associatif de l’ADAPEI de la Gironde

2012 - 2017

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Pourquoi un nouveau projet associatif ?

Le projet associatif de l’ADAPEI de la Gironde date de 2004. Le rapport d’orientations 2011-2015, voté lors de l’Assemblée générale du 18 juin dernier, prévoit une refonte du projet associatif afin de faire face aux nouveaux enjeux du secteur médico-social.

Ces nouveaux enjeux sont connus : réforme des politiques de santé (loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire du 21 juillet 2009), installation, le 1er avril 2010, des Agences Régionales de Santé, mise en place des appels à projets, contractualisation avec les pouvoirs publics (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens), et mise en place progressive d’une planification médico-sociale, qu’elle soit renouvelée avec le schéma départemental des personnes handicapées pour le Conseil général (2012) ou nouvelle : Programme Régional de Santé (P.R.S.) du 1er mars 2012 pour l’Agence Régionale de Santé et sa déclinaison médico-sociale avec le Schéma régional de l’organisation médico-sociale.

Nous, associations accompagnant des personnes handicapées, devons donc revoir nos projets associatifs pour tenir compte de cette nouvelle donne des politiques de santé. Mais au-delà de l’évolution du cadre légal, il s’agit aussi d’une évolution du public que nous accueillons.

C’est pourquoi, les questions qui interrogent notre projet associatif sont simples et elles étaient déjà présentes dans le rapport d’orientations 2011-2015 présenté et validé à l’Assemblée générale du 18 juin 2011 :

Comment nous positionner dans les programmes régionaux de santé, dans les schémas (départementaux et régionaux) médico-sociaux ? Comment, dans ces nouveaux dispositifs, organiser le parcours de vie des personnes handicapées et garantir la qualité de l’accompagnement ?

Comment apporter des réponses concrètes aux personnes handicapées vieillissantes ? aux personnes autistes ? aux personnes présentant un handicap psychique ? aux besoins de scolarisation et de parcours professionnels ?

Comment construire des réseaux d’accompagnement avec d’autres associations partenaires, avec l’hôpital, avec l’école ordinaire, avec les entreprises ?

C’est l’objet du document présenté ici.

Jean-Claude PIALOUXPrésident

de l’ADAPEI de la Gironde

Enjeux et vocation de l’association

Pour une association de taille importante, ancienne puisque fondée en 1958, les enjeux sont multiples. Ils doivent être rappelés ici car ils fondent la vocation de l’ADAPEI de la Gironde.

D’une part, l’ADAPEI est une association de parents. C’est ce qui a fondé la légitimité du secteur associatif dans le domaine de l’accompagnement des personnes en situation de handicap intellectuel. Cette force doit aujourd’hui être confirmée dans un contexte où les appels à projets "gomment" par nature cette spécificité et à un moment où le bénévolat est en crise. L’exigence de capitalisation des bonnes volontés et de renouvellement est une exigence interne qui est au cœur du mouvement associatif.

L’ADAPEI de la Gironde dispose d’une antériorité en ce qui concerne l’exigence de qualité aussi bien en ce qui concerne l’accueil des personnes handicapées qu’en ce qui concerne sa gestion, deux éléments d’ailleurs indissociables. C’est pourquoi, le présent projet associatif inscrit en son cœur la volonté d’affirmer et de pérenniser l’amélioration de la qualité des prestations apportées aux usagers par une meilleure maîtrise des processus qui contribuent à la mise en œuvre de ces prestations ; l’intégration progressive des recommandations de l’Agence Nationale de l'Évaluation Sociale et Médico-sociale (ANESM) au sein des pratiques professionnelles ; et enfin, le développement de la réflexion éthique dans la mise en œuvre de l’offre de service et au sein même de la pratique professionnelle.

Pour le mouvement parental en général, pour l’ADAPEI de la Gironde en particulier, la loi du 11 février 2005 n’a fait que confirmer la place toute particulière occupée par la personne handicapée au cœur du dispositif d’accompagnement. Cette place doit être aujourd’hui confirmée et renforcée dans le cadre des réponses que l’ADAPEI de la Gironde apportera aux appels à projets en se positionnant résolument sur des projets qui valorisent l’accompagnement de la personne handicapée et en restant vigilante sur des appels à projets qui seraient manifestement en deçà des besoins des personnes accueillies.

L’enjeu pour l’ADAPEI de la Gironde est de poursuivre le développement de sa palette d’établissements et de services afin d’offrir des services les plus divers possibles aux bénéfices de besoins de plus en plus disparates. L’ADAPEI gère une grande palette de dispositifs, d’équipements de services, pour accompagner les personnes handicapées mentales. Elles restent pour autant un acteur mineur dans la gestion de dispositifs insérés en milieu ouvert même si le service d’insertion a su développer une expertise pour favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes.

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Mais le présent projet associatif tente aussi d’apporter certaines réponses aux questions qui se posent à l’ADAPEI de la Gironde. Elles ont été résumées dans le rapport d’orientations validé le 18 juin 2011 en Assemblée générale. Résumons-les rapidement ici, pour indiquer que le projet associatif 2012-2017 de l’ADAPEI de la Gironde tente aussi de répondre à ces différentes questions :

Les deux premières questions concernaient la mise en œuvre de nouveaux accompagnements et la nécessité de connaître "scientifiquement" les personnes accueillies afin de mieux diagnostiquer et donc mieux accompagner.

Trois autres questions portaient d’une part sur la nécessité de formaliser nos partenariats, voire de mettre en place des coopérations formelles et sur la nécessité de modifier nos statuts pour nous permettre de répondre plus largement aux appels à projets.

Enfin, les dernières questions portaient sur l’évolution de l’accueil de certains publics (autisme et troubles envahissants du développement, handicap psychique, vieillissement, les tout-petits et l’éducation…), et sur l’accent que nous devions mettre sur l’accompagnement du vieillissement et sur l’accueil des personnes avec autisme.

Méthodologie d’élaboration du projet 2012-2017Le cadrage de la refonte du projet associatif, dont le principe a été voté lors de l’Assemblée générale du 18 juin 2011 a été réalisé par une note présentée au Bureau du 4 juillet 2011. Cette note fixait les principes et les modalités de la refonte du projet.

u Les principes

La concertation : Moment crucial de la vie associative, le projet associatif doit associer le plus d’acteurs possibles dans l’accompagnement, familles, parents, amis, professionnels, partenaires extérieurs ; cela a été clairement le cas ;

La continuité : La refonte du projet associatif doit être l’occasion de porter nos valeurs et notre vision, permettant à l’ADAPEI de la Gironde d’évoluer sans renier son "ADN" : une association de parents ;

Le développement : Le projet associatif doit nous permettre de rester un acteur majeur et crédible dans l’accompagnement des personnes handicapées, autour d’une association ouverte, partenariale et professionnelle.

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u Les modalités

Quatre propositions validées par le Bureau ont été mises en œuvre :

Création de groupes de travail autour de différentes thématiques. Ces groupes de travail, constitués de parents, se sont vus adjoindre un binôme "parent (membre du Bureau)/ professionnel" qui ont été les animateurs-rapporteurs du groupe de travail.

Création d'un forum informatique permettant à chacun d’exprimer sa position. Ce forum a été ouvert du 15 octobre 2011 au 15 février 2012. Trois questionnaires ont complété ce forum : un pour les professionnels, un pour les familles et un pour les partenaires de l’ADAPEI ;

Plusieurs séminaires ont rythmé le travail des groupes et ont permis d’élaborer le présent projet associatif.

Une réunion entre le mois de janvier et mars 2012 des Conseils de la Vie Sociale avec invitation de toutes les familles selon un mode "portes ouvertes" pour discuter du projet associatif et répondre aux questions.

u Les acteurs de l’élaboration

Le comité de pilotage a été constitué des membres du Bureau auxquels ont été invités le Directeur général et le Directeur général adjoint. Autant que de besoin, les référents des pôles travail, enfance et adulte, le D.R.H. et le Directeur financier ont été invités par les membres du comité de pilotage.

Les groupes de travail ont été au nombre de sept.

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Titre du groupe Animateur / Rapporteur

Place des familles dans l'institution

Brigitte MATHIEU / Jacqueline ANFRAY

Nouvelles modalités d’accompagnement

Isabelle ZANUTTINI / Gilbert DESCAT

Nouveaux Publics Alain VALADIÉ / Michel GILLOT

Statuts Marie-Hélène GODIN / Jean-Pierre ARTHUR

Perspectives de développement

Florence SAINT-ESTEBEN / Claudine BARDOU

Groupe Autisme Honorine DURANT / Jérôme GAIGNARDAnnie DUROUX / Claudine BARDOU

Enjeux du Vieillissement

Marie-France BONNET / Françoise PRIEUR

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4 juillet 2011 Validation en Bureau des principes et modalités de refonte du projet associatif

5 septembre 2011 Information du Conseil d’administration sur les principes et modalités de refonte du projet associatif

Septembre 2011 Appel à candidatures et constitution des groupes

Septembre 2011 Consultation juridique sur les statuts

Début octobre 2011

Finalisation en Bureau des "fiches d’intention"de chaque groupe définissant les rôles de chacun, la feuille de route, le calendrier, les dates de réunion, la composition et l’objectif de chaque groupe

Octobre 2011 Lancement du questionnaire et du forum informatique pour les professionnels et les familles

Fin octobre 2011 Présentation au Conseil d’administration des principes, modalités et calendrier de la refonte du projet associatif

Octobre - novembre - décembre Réunions des groupes de travail

Début janvier 2012 Présentation en Bureau des premiers résultats de chaque groupe

6 et 7 janvier 2012 Remise des conclusions de chacun des groupes de travail au Président et au Directeur général

27 janvier 2012Séminaire de l’équipe opérationnelle (cadres du siège et référents de pôle) et remise des conclusions au Président

Janvier - Février 2012 Réunions complémentaires des groupes de travail

Janvier - Mars 2012 Auditions d’un certain nombre d’experts par les animateurs / rapporteurs des groupes de travail (1)

Début mars 2012 Bureau : analyse des premiers résultats et premières moutures du projet associatif

9 Mars 2012 Séminaire Bureau / Professionnels (équipe de direction + référents de pôle)

Début avril 2012Bureau (élargi) : finalisation du projet associatif tel que présenté au Conseil d’administration et envoi à tous les membres

Avril 2012 Présentation de la nouvelle mouture du Projet associatif aux membres du Conseil d’administration

10 avril 2012 Cinquième réunion sur les statuts en présence de l’avocat (cabinet FIDAL)

25 avril 2012 Présentation du projet associatif en Conseil d’administration

Mai 2012 Travail complémentaire autour des remarques, questions du Conseil d’administration

Juin 2012Assemblée générale : validation du projet associatifAssemblée générale extraordinaire : modifications des statuts

u Les dates clés

(1) Liste des auditions en annexe

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Les principes et valeurs de l’ADAPEI de la Gironde

Les principes et valeurs de l’ADAPEI se trouvent à la confluence de cinq thématiques :

• La première concerne les droits et principes fondamentaux qui régissent la vie de tous les citoyens français ;

• La deuxième concerne bien entendu, les valeurs qui ont fondé l’association ; ces valeurs par nature pérennes ont été précisées dès le projet associatif de 2004 ;

• Les principes fixés dans la charte des droits et des libertés fixée par arrêté ministériel de 2003 ;

• Les exigences posées par la loi de 2005 ;

• Les principes d’action du projet associatif de l’ADAPEI.

Les principes fondamentaux de la République

Les personnes handicapées sont des citoyens de droit. À cet égard, l’ensemble des principes, valeurs et règles qui s’appliquent à tout citoyen s’adresse évidemment aux personnes handicapées et l’ADAPEI se doit de les faire respecter au sein de ses établissements et services. Parmi les textes fondateurs, peuvent être citées :

• La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789) ;

• La déclaration universelle des droits de l’homme (10 déc.1948) ;

• La Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son Préambule qui fait référence au Préambule de 1946 (droit au logement, à la santé,…).

Les valeurs historiques de l’associationLes valeurs de l’Association ont été affirmées dans le projet associatif de 2004. Il est important de les reprendre ici car elles sont au cœur de l’engagement des familles et professionnels auprès de l’ADAPEI de la Gironde et au cœur de l’accompagnement des personnes que nous accueillons.

Affiliée à l’UNAPEI, association reconnue d’utilité publique, et dont elle partage toutes les valeurs, l’ADAPEI de la Gironde est une association à but non lucratif.

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L’ADAPEI de la Gironde affirme la pleine actualité des principes d’éthique, de solidarité et de tolérance exprimée dès 2003 dans sa "charte et valeurs". Elle les maintient plus que jamais dans le cadre du projet associatif de 2012.

En ce qui concerne son éthique, l’association œuvre avant tout pour offrir aux personnes handicapées les conditions afin de co-construire leur projet de vie correspondant au mieux à leurs aspirations, leurs capacités et leur épanouissement, en y associant pleinement leur entourage.

L’association met en œuvre le principe de solidarité à travers l’action associative, et la gestion de ses établissements et services en affirmant le respect absolu du droit à la différence et en mettant en œuvre les principes d’entraide, de protection et de pérennité de ses actions en faveur des personnes vulnérables en situation de handicap.

L’association milite historiquement en faveur du principe de tolérance en luttant contre toutes les formes de discrimination et en assurant la promotion des idées d’intégration, de socialisation, de citoyenneté et de participation des personnes handicapées sous toutes leurs formes.

Dans la continuité du projet associatif de 2004 et dans le cadre de l’application des principes d'éthiques, de tolérance et de solidarité, l’ADAPEI de la Gironde a mis en œuvre un certain nombre de droits qu’elle entend faire respecter dans son accompagnement :

u Le droit à l’éducation et à l’instruction

Il est fondamental de reprendre in-extenso la formule employée au sein du projet associatif de 2004 : "Quels que soient ses handicaps et ses difficultés, tout être humain a une capacité de dépassement, une énergie intérieure qui peut à tout instant être mobilisée".

Dans ce cadre, la mise en œuvre de toutes les potentialités des personnes handicapées sera systématiquement recherchée, quel que soit l’établissement d'accueil (IME, MAS, FO, FAM, ESAT…).

u Le droit au travail

L’ADAPEI de la Gironde a toujours considéré que le travail faisait partie intégrante de la vie en société et constituait un vecteur de promotion sociale. Elle s’est donnée les moyens de créer les conditions d’accueil de nombreuses personnes handicapées dans le milieu du travail, qu’il soit protégé, adapté ou ordinaire.

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u Le droit au logement

L’ADAPEI de la Gironde a créé toutes les formes de logement, y compris les plus innovantes. Tout en utilisant dans la mesure du possible les possibilités offertes dans le cadre du logement ordinaire, elle souhaite continuer à innover afin d’offrir aux personnes qu’elle accompagne un cadre le plus adapté à leurs besoins.

u Le droit au sport, à la culture et aux loisirs

Parce qu’il fait partie intégrante de leur épanouissement personnel, l’ADAPEI de la Gironde considère que l’accès au sport, à la culture et aux loisirs fait partie intégrante de son accompagnement, quel que soit l’établissement ou le service concerné. Cela signifie que tout projet d’établissement ou de service doit comporter une dimension tendant à offrir les conditions permettant la réalisation effective de ces droits.

u Le droit à la santé

L’ADAPEI de la Gironde garantit le droit à la santé des personnes qu’elle accueille. L’exercice de ce droit s’effectue soit dans un cadre institutionnel (établissements médicalisés), soit dans un cadre partenarial. Le droit à la santé comporte aussi une dimension préventive, en particulier d’apprentissage des règles d’hygiène, et doit avoir pour objectif de rendre acteur la personne en ce qui concerne sa santé. L’ADAPEI doit garantir aussi la qualité nutritionnelle de ses repas et assurer la promotion de l’activité physique.

La charte des droits et libertés de la personne accueillie et le positionnement de l’ADAPEI de la Gironde

u Le principe de non-discrimination

L’ADAPEI de la Gironde garantit l’égalité de toutes les personnes handicapées qu’elle accueille au sein de ses établissements et services. Elle prohibe toute forme directe ou indirecte de discrimination. Elle ne fonde les différences entre les individus que sur les conditions objectives d’accompagnement dans le cadre des autorisations légales et réglementaires et dans le respect du projet de vie co-construit avec la personne concernée.

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u Le droit à un accompagnement adapté

L’ADAPEI de la Gironde, dans la limite des autorisations et des procédures en vigueur, adapte constamment son accompagnement aux personnes qu’elle accueille. Elle fait évoluer cet accompagnement en fonction de ses besoins, ses désirs, ses attentes, ses capacités dans le cadre de son projet de vie et en lien avec son entourage.

Dans ce contexte, l’ADAPEI de la Gironde utilise avant tout les dispositifs de droit commun dans sa politique d’insertion des personnes qu’elle accompagne et ne crée des outils adaptés qu’en l’absence de tels dispositifs.

u Le droit à l’information

L’ADAPEI de la Gironde garantit dans ses supports et dans ses méthodes l’information loyale, correcte et complète de la personne handicapée et de son entourage. Elle accompagne la personne handicapée et son entourage dans la compréhension de cette information, de ses implications et de ses conséquences pour le projet de vie de la personne concernée.

u Le principe du libre choix, du consentement éclairé

et de la participation de la personne

L’ADAPEI de la Gironde met en œuvre le libre choix de la personne dans la limite des autorisations et des règles légales en vigueur. Elle s’assure dans ses supports, dans ses méthodes et dans les prestations qu’elle propose, du respect du consentement éclairé de la personne tenant compte de son âge, de ses capacités, de son entourage, des conséquences de son refus ou de son acceptation et de la permanence de ce consentement. La participation de la personne handicapée à la construction de son projet de vie et au choix de son accompagnement est une des clés du respect de ces principes et de leur parfaite compréhension.

u Le droit à la renonciation

Corollaire de la mise en œuvre du projet de vie, l’ADAPEI de la Gironde met en œuvre le principe du "droit au retour" dans ses méthodes et ses prestations. Dans les limites posées par les autorisations, les mesures de protection et d’orientation, et les capacités de la personne. Toute personne handicapée a ainsi le droit de demander le changement de ses conditions d’accompagnement.

u Le droit au respect des liens familiaux

L’ADAPEI de la Gironde est une association parentale et inscrit dans ses principes fondamentaux le maintien des liens familiaux

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dans le respect des conditions légales, de l’âge, du projet de vie, des souhaits et des intérêts de la personne handicapée.

u Le droit à la protection

L’ADAPEI de la Gironde équilibre son action entre la protection des personnes handicapées et leur aspiration à l’autonomie évaluée en fonction de leurs capacités et de leur projet de vie. Elle assure dans ses établissements et services le droit à la protection contre les risques, à la sécurité, à la santé, aux soins et à un suivi médical adapté.

u Le droit à l’autonomie

L’ADAPEI de la Gironde affirme qu’en fonction de ses aspirations, de son projet de vie et des conditions légales, l’accompagnement de la personne handicapée doit permettre le développement de toutes ses capacités et de son autonomie. En fonction de ses capacités, elle garantit la liberté d’aller et venir de la personne et prévoit dans ses règlements et ses projets les conditions de cette circulation. Elle met en œuvre dans toute la mesure du possible des établissements et services ouverts permettant un accueil total ou partiel en ville. Elle prévoit dans ses supports, ses méthodes et ses prestations les conditions du retour en cas de difficultés et affirme ainsi la part de risque nécessairement contenue dans tout projet de vie tendant à la plus parfaite autonomie de la personne.

u Le principe de prévention et de soutien

L’ADAPEI de la Gironde met en place des politiques, notamment d’action associative, de santé et d’accompagnement éducatif, permettant la prise en compte des difficultés spécifiques aux personnes handicapées, notamment dans le cadre de leur vie affective, sociale et sexuelle, voire de leur aspiration à la parentalité. Elle soutient les personnes handicapées en difficulté sociale, familiale, sanitaire dans le cadre de ses actions.

u Le droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie

Dans les limites posées par les conditions légales, notamment les mesures de protection, et les capacités de la personne, l’ADAPEI de la Gironde met en œuvre toutes les conditions permettant la participation des personnes handicapées à la vie citoyenne, en particulier en lui facilitant la compréhension des enjeux liés à la vie en société et/ou au sein d’un collectif de travail et des différents groupes sociaux (hébergement, sport, activités sociales…).

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u Le droit à la pratique religieuse

Dans le cadre de son principe de neutralité, l’ADAPEI de la Gironde met en œuvre le respect de toutes les croyances et le droit à la pratique. Elle prend en considération, dans toute la mesure du possible et selon les principes définis par la loi, l’existence de pratiques religieuses, en particulier dans le cadre des activités de socialisation et dans les repas.

u Le respect de la dignité de la personne et de son intimité

Le respect de la dignité de la personne est un principe absolu mis en œuvre par l’ADAPEI de la Gironde. Dans ses méthodes, ses supports et ses prestations, en particulier dans ses principes architecturaux, l’ADAPEI de la Gironde respecte et fait respecter le droit à l’intimité de la personne.

L’association garantit le respect de la sphère privée de la personne handicapée. Cette garantie ne peut trouver de limite que dans un cadre collectif d’accompagnement.

Les principes d’action issus de la loi du 11 février 2005 portant égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapéesu L'égalité des droits et des chances

L’ADAPEI de la Gironde met en œuvre dans ses principes, le respect de l’égalité des droits et des chances. Cela suppose en particulier qu’elle mette en place des méthodes permettant d’assurer la continuité de l’accompagnement et de l’orientation décidée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées, ceci afin d’assurer le projet de vie le plus conforme aux aspirations, aux capacités, aux besoins de la personne handicapée et aux possibilités offertes par la société.L’association affirme son souhait dans le cadre de son projet associatif de participer, avec d’autres, à la construction de ces possibilités, en faisant place à l’innovation et à la souplesse dans la recherche de ces solutions permettant de rendre effective l’égalité des chances définie par la loi.

Droit à la compensation du handicapDans le respect de l’équilibre entre la protection et l’autonomie, l’association met en œuvre le droit à la compensation dans ses

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méthodes, supports et prestations. Cela suppose que les projets personnalisés soient écrits dans ce cadre en tenant compte de la globalité de son accompagnement.

u La participation

L’association met en œuvre dans ses méthodes, supports et prestations le principe de participation de l’ensemble des acteurs aux projets (personnalisé, d’établissement, associatif…) :

La personne accueillie bénéficie du droit absolu à la co-élaboration de son projet de vie, en fonction de ses capacités et de ses souhaits ;

La famille bénéficie du droit d’être associée à chaque étape du processus. Son implication varie en fonction des capacités de la personne. Si la personne accueillie ne peut participer directement à la construction de son projet, la famille le supplée totalement dans ce droit.

Les professionnels ont la responsabilité de l’existence et du suivi du projet de vie. Ils doivent exercer leur expertise dans un cadre pluridisciplinaire comprenant les différentes dimensions de l’accompagnement. En fonction des capacités de la personne, les professionnels l’associent à toutes les étapes de son élaboration et de sa mise en œuvre.

La définition de ces projets individuels participe à la construction d’un projet collectif, déclinaison du projet associatif et des projets d’établissements et de services, dans lesquels l’ensemble de ces acteurs (personnes accueillies, familles, professionnels) sont nécessairement impliqués.

L’ADAPEI de la Gironde inscrit son action dans une volonté de participation de chacun des acteurs de l’accompagnement, y compris la personne handicapée, à la vie de l’établissement et à ses activités.

u La citoyenneté

L’ADAPEI de la Gironde distingue dans son action la capacité à voter, qui résulte d’une capacité juridique, de la participation citoyenne, qui concerne toutes les personnes handicapées. Les personnes handicapées, quels que soient leurs droits civiques, ont un droit de participer à la vie de la cité dans toutes ses modalités (vie associative, vie municipale, comité sportif, des fêtes, rencontres informelles…).

C’est pourquoi, elle met en œuvre le droit à l’information des personnes sur les conditions de la vie en société et sur les

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enjeux sociétaux. Elle leur donne pleine capacité à agir dans le cadre des instances légales (Conseil de la Vie Sociale) ou associatives (Comité des ouvriers,…).

Quel que soit l’âge de la personne, elle lui permet de s’exprimer comme citoyen, en prenant en compte son avis et ses intérêts. Dès lors, dans les limites fixées par la loi, dans le cadre de la mise en œuvre de cette information, l’Association respecte l’avis et les décisions de la personne sans chercher à l’influencer dans ses choix.

Les principes d’actions du projet associatif de l’ADAPEI de la Gironde

Dans le cadre du présent projet associatif, il paraît important que l'ADAPEI puisse exprimer la manière dont elle entend mettre en œuvre ses actions et sa politique. C'est ainsi qu'elle a défini des principes d'actions dont elle entend assurer le respect dans le cadre de la déclinaison de ce projet.

u La globalité de l’accompagnement

La personne handicapée doit bénéficier d’un accompagnement global, prenant en compte ses souhaits, son histoire, son environnement, ses habitudes de vie, son évolution, son entourage familial et social.

u La qualité des prestations

Toute personne handicapée a le droit de se voir proposer les méthodes les plus appropriées à son état et les plus avancées eu égard à l’état de l’art au moment de l’accompagnement (recommandations de l'ANESM et de la HAS) lui permettant de développer la totalité de son potentiel.

u Le droit commun

Toute personne handicapée a le droit de se voir proposer les dispositifs de droit commun; l’adaptation doit correspondre à son choix éclairé ; les limites aux choix de la personne ne peuvent venir que de sa nécessaire protection dans le cadre d’une décision pluridisciplinaire et révisée régulièrement en associant la famille.

u La continuité dans l’accompagnement

Toute personne handicapée accueillie ou ayant été accueillie à l’ADAPEI a droit à un suivi continu dans son accompagnement.

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Cette continuité comprend plusieurs dimensions dans sa mise en œuvre :

Tout d’abord, le droit au répit. Dans la limite fixée par l’agrément de l’établissement ou du service, les familles accueillant une personne handicapée doivent trouver de manière organisée des solutions institutionnelles pour "souffler" autant que de besoin.

Ensuite, tout accompagnement effectué à l’ADAPEI doit faire l’objet d’un suivi des personnes après leur départ de la structure selon des modalités organisées dans le projet d’établissement et de service.

Dans la mesure du possible, toute personne accueillie à l’ADAPEI, en particulier pour les mineurs, doit faire l’objet d’un accueil séquentiel qui alterne un accompagnement en ville (hôpital de jour, soins paramédicaux, loisirs,…) ou à l’école et en institution (IME, et autres établissements).

L’ADAPEI doit organiser, au sein de ses établissements et services le "droit au retour", notamment en cas d’échec de l’accompagnement proposé, selon des modalités organisées dans le projet d’établissement et de service.

u Le choix de la personne

- Le principe d’insertion Toute personne, dans la mesure de ses capacités, doit se voir proposer une solution autre qu’institutionnelle. Dans ce cadre, l’ADAPEI doit créer les conditions en s’appuyant sur une offre adaptée et variée.

- La parentalité Toute personne accueillie à l’ADAPEI, dès lors qu’elle le souhaite, doit pouvoir exercer son libre choix à la parentalité dans le cadre d’un consentement éclairé. Elle a droit à un accompagnement à tout moment du projet, prenant en compte impérativement sa dimension préventive.

u L'ouverture de partenariat

L’ADAPEI inscrit son action dans le cadre de l’ouverture aux autres handicaps, pris en charge ou non par d’autres associations et institutions. Elle réfléchit son action avant tout dans un cadre partenarial et coopératif posant le principe du décloisonnement et de la possible polyvalence de l’accompagnement.

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La place de l’ADAPEI aujourd’hui : des réalisations exemplaires

La place de l’ADAPEI aujourd’huiL’ADAPEI de la Gironde s’est affirmée depuis sa création comme un acteur majeur de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles et plus encore depuis le projet associatif de 2004.

Les atouts et enjeuxL’ADAPEI de la Gironde doit faire face à un monde en mouvement. Le secteur médico-social n’est pas en marge des évolutions qui concernent l'État et la place des acteurs dans le débat public. Afin de concevoir un projet moderne et innovant, il est nécessaire de faire un certain nombre de constats sur les forces et les faiblesses auxquelles l’ADAPEI doit faire face dans les années à venir.

En ce qui concerne ses forces, l’ADAPEI de la Gironde dispose à la fois d’une expérience riche et d’une forte identité ; elle est connue de ses interlocuteurs et des autres partenaires du secteur. C’est par ailleurs, une association forte de ses valeurs portées historiquement par des parents. Elle dispose aujourd’hui d’un nombre important d’adhérents qui témoigne de cet attachement.

L’ADAPEI par ailleurs a su évoluer en créant des établissements et services correspondant aux besoins des personnes handicapées : IME dans les années 50, Centres d’Aides par le Travail puis Établissement d’Aide par le Travail ensuite, établissements d’accompagnement pour adultes, médicalisés (FAM, MAS) ou non (FO), établissements d'hébergement ; service d’insertion dans les années 90 ; ce développement s’est effectué avec la volonté de couvrir l’ensemble du département girondin.

Dès 2004, elle s’est dotée d’un projet associatif qui a porté nombre de ses réalisations.

Elle a su innover et créer les conditions de cette innovation notamment par la structuration d’un siège social autorisé dès 1974. Mais avant cette date, l’ADAPEI a su mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires, en particulier la loi du 2 janvier 2002. Elle bénéficie ainsi d’un très bon bilan d’application de cette loi avec des réussites reconnues notamment dans les domaines de la maltraitance et en ce qui concerne la mise en œuvre des démarches qualité et d’évaluation. Par ailleurs, l’existence d’une politique ancienne en ce qui concerne les ressources humaines lui permet de disposer de moyens humains compétents et formés.

L’ADAPEI a su coopérer et développer une expertise autour des partenariats, par la création notamment de plusieurs structures inter-associatives, dont l’une gère une autorisation. Elle est donc prête pour anticiper et répondre aux évolutions de restructuration du secteur.

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L’ADAPEI est aujourd’hui une association visible dans le paysage médico-social, dont la taille permet une masse critique qui la consolide financièrement. Elle est reconnue comme un acteur majeur du secteur par les autorités de contrôle et de tarification (Agence Régionale de Santé, Conseil Général de Gironde), mais aussi par les autres pouvoirs publics (DIRECCTE, CARSAT, AGEFIPH). Elle a su très tôt montrer sa capacité à coopérer avec d’autres acteurs du secteur médico-social.L’ADAPEI est une association qui a su s’adapter aux besoins, en anticipant les évolutions et les demandes des pouvoirs publics et des parents ; le développement des établissements et services et l’innovation ont toujours fait l’objet d’un consensus entre les parents et les professionnels.

Les "faiblesses" de l’ADAPEI sont autant d’opportunités pour rebondir et ajuster son offre aux attentes des personnes handicapées, de leur entourage et des pouvoirs publics. Depuis 2004, en particulier, l’ADAPEI a commencé à offrir une réponse aux différents axes d’amélioration qu’elle avait définis. À l’échelle des exigences des pouvoirs publics et l’accélération des obligations légales (loi de 2005, loi de 2009), le projet associatif de 2004 s’avérait un peu ancien et pouvait constituer une faiblesse à l’heure des appels à projets et des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. La refonte du projet associatif constitue l’occasion de répondre sur ce point et de s’adapter à ces nouvelles exigences.

La taille de l’association est évidemment et avant tout une force ; cela cependant peut constituer une faiblesse si l’ADAPEI ne s’empare pas de cette taille pour en faire un levier d’action, en partenariat avec les autres associations du secteur. Autre faiblesse, intrinsèque à la nature même du secteur : la dépendance des financements à l’égard des pouvoirs publics. Si les marges de manœuvre sont faibles, et en tout cas ne pourront évoluer qu’à moyen terme, il n’en reste pas moins que d’autres financements devront être recherchés, en particulier pour financer l’innovation dans l’accompagnement, ou pour prolonger le financement de l’accompagnement ou encore pour financer ses investissements.

L’autre faiblesse, qui constitue plus une menace qu’une réalité, réside dans la nature associative de l’ADAPEI. En effet, l’ADAPEI de la Gironde s’est constituée à ses débuts en s'imposant aux pouvoirs publics et permettre ainsi l’accueil des enfants des parents fondateurs. Aujourd’hui, à l’heure des appels à projets, et de la complexité de gestion, l’association pourrait être tentée d’entrer dans un mode de relations plus consensuelles et techniques avec son environnement. Bien entendu, ce mode de relations est nécessaire. Il n’en reste pas moins que des besoins ne sont pas couverts (hébergement pour adultes handicapés, accompagnement au domicile, droit au répit, insertion) et que l’ADAPEI doit garder sa pleine et entière vigilance pour conseiller et alerter les pouvoirs publics sur ces nécessaires évolutions. En cela, elle doit rester une association militante, conformément à ses origines

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et au leitmotiv inscrit dans le projet associatif de 2004 : "[...] faire entendre leur voix auprès de l’opinion et des pouvoirs publics [...]".

Pour y parvenir, l’ADAPEI doit avoir un projet associatif participatif, où les familles, les parents, les amis trouvent toute leur place.

Enfin, sans renier ce qui fait sa spécificité, l’ADAPEI de la Gironde court le risque de n’être définie que par l’accompagnement des personnes handicapées intellectuelles. À l’évidence, cet accompagnement reste et restera prépondérant. Néanmoins, les pouvoirs publics demandent à des associations comme l’ADAPEI d’être au rendez-vous de l’évolution des besoins et de savoir s’adapter à une nouvelle demande ; elle a d’ailleurs su le faire de longue date en accueillant dans ses établissements des personnes handicapées psychiques et des personnes avec un trouble envahissant du développement.

L’accompagnement des personnes handicapées à tous les âges de la vie

Forte de 41 autorisations, et accueillant plus de 2 200 personnes handicapées sur cinq territoires du département de la Gironde (Blayais, Médoc, Agglomération bordelaise, Bassin d’Arcachon et Libournais), l’ADAPEI a structuré en 2010 son offre médico-sociale autour de trois pôles d’accompagnement avec à sa tête un référent de pôle :

• le pôle enfance, • le pôle adulte,• le pôle travail.

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IME Alouette120 places

Pessac

IME Étoile de la Mer70 places

Taussat

IME du Médoc96 places

Saint-Laurent du Médoc

IME Les Tilleuls75 places

Blaye

SESSAD de Blaye20 places

Blaye

SESSAD Pro20 placesBordeaux

SESSAD Autisme5 places - juillet 2012

10 places - janvier 2013Bassin d'Arcachon

L’ADAPEI de la Gironde propose une offre de services pour jeunes enfants et adolescents comprenant 4 ins-tituts médico-éducatifs (IME) totalisant 361 places et trois Services d’Éducation Spécialisée et de Soins À Domicile (SESSAD) de 55 places, soit une capacité d’ensemble de 446 places.

Les IME dispensent des soins et une éducation aux enfants et adolescents atteints de déficience intellectuelle liée à des troubles neuropsychiques constitutifs du handicap. Le plus souvent les enfants et adolescents sont accueillis suivant des rythmes proches du système scolaire en semi-internat (demi-pension) et, pour certains jeunes, en internat de semaine en fonction de leur contexte familial et social.

L’action du SESSAD est, en revanche, largement ambulatoire selon un rythme variable de 2 à 3 rencontres hebdomadaires. Le travail est orienté vers l’éducation précoce, le soutien à l’intégration scolaire, le soutien à la famille et l’insertion en milieu ordinaire. Il se réalise dans les familles et les établissements scolaires et spécialisés le cas échéant.

Pour tenir compte des différentes étapes et problématiques du développement de l’enfant et de l’adolescent, les IME constituent des établissements très structurés comportant à ce titre cinq sections :

- Une Section d’Éducation et d’Enseignement Spécialisé (SEES)

- Un Groupe d’Accès à l’Autonomie Personnelle et Sociale (GAAPS)

- Une unité thérapeutique (UVS)- Une section d’initiation et de première formation

professionnelle (IMPro)- Un Service d'Accompagnement et d’Insertion en

Milieu Ordinaire (SAIMO)

Le pôleEnfance

4 IME3 SESSAD

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Forte de cette solidité dans l’accompagnement et de son rôle pivot sur chacun de ses territoires, où elle constitue souvent le seul établissement de référence (c’est vrai sur le Blayais, le Médoc, le Bassin mais aussi sur l’Alouette pour ce qui est des adolescents), l’ADAPEI doit désormais amorcer sa mue pour offrir des établissements modernes dans l’accompagnement. Cela signifie une plus grande ouverture sur l’environnement, un accueil d’enfants de plus en plus jeunes, des places spécialisées autour de certains accompagnements (notamment l’autisme), une intervention qui se déploie au plus près du lieu de vie des jeunes et la création de SESSAD.

u Les enjeux de l’ADAPEI en ce qui concerne le pôle enfance

L’organisation de la réponse à la politique d’intégration scolaire

Dès 1988, l’ADAPEI avait créé un premier SESSAD adossé à l’IME de Blaye. Depuis la loi de février 2005, la scolarisation des enfants en milieu scolaire ordinaire tend à se développer.

Afin d’accompagner au mieux cette politique, l’association a souhaité en 2009 relancer la création de nouveaux SESSAD ; deux réalisations majeures ont ainsi abouti :

• un SESSAD-Pro ouvrira également en 2012 pour accom-pagner des jeunes de l’agglomération bordelaise dans des parcours de professionnalisation.

• un SESSAD spécialisé ouvrira en 2012 sur le Bassin d’Arcachon ;

La politique d’ouverture de SESSAD se poursuivra dans le cadre du présent projet associatif.

L’adaptation architecturale des IME

Concernant le secteur de l’enfance, les travaux de l’IME Alouette se sont poursuivis et achevés en 2010. Sur les autres IME, les projets architecturaux ont été présentés à l'Agence Régionale de Santé en juin 2011 afin de bâtir les plans pluriannuels d'investissements nécessaires à leur financement.

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Le pôleAdulte

u Le Foyer Occupationnel et le Centre Occupationnel de Jour

En 2006, l’ADAPEI de la Gironde a ouvert un foyer occupationnel à Gujan-Mestras (Foyer Les Genêts), et un centre occupationnel de jour à Bordeaux (Centre d’Activité du Parc).

Pour ces deux établissements, une orientation "foyer occupationnel" ou "foyer de vie" est nécessaire. Elle est accordée à des personnes qui présentent une bonne autonomie pour effectuer les actes de la vie quotidienne, mais qui ne sont pas en capacité d’exercer une activité de travail.

Différentes activités de socialisation, d’expression et d’autonomisation sont proposées, en favorisant toujours l’ouverture sur l’extérieur.

Ces deux établissements permettent d’offrir un accompagnement en internat (FO les Genêts) ou externat (FO les Genêts et CAP), pour des jeunes d’IME titulaires de cette orientation, ou pour des travailleurs d’ESAT vieillissants, titulaires d’une réorientation FO.

u Les Maisons d'Accueil Spécialisées le Foyer d'Accueil Médicalisé, et les Services d'Accompagnement à Domicile

L’ADAPEI de la Gironde compte deux établisse-ments de type MAS de 54 places, un établisse-ment de type FAM d’une capacité de 54 places et deux structures d’accompagnement à domicile (SAD) totalisant 20 places et rattachées pour l’une à la MAS Les Quatre Vents (Saint-Denis de Pile), pour l’autre au FAM Le Mascaret (Bègles), soit une capacité d’accueil et d’accompagnement de 182 places.

1 FO

1 COJ

2 MAS

1 FAM

2 SAD

Foyer Les Genêts63 places

Gujan-Mestras

Centre d’Activité du Parc32 placesBordeaux

FAM le Mascaret54 places

Bègles

SAD de Bègles10 places

Bègles

SAD Saint-Denis10 places

Saint-Denis de Pile

MAS du Lac Vert54 places

Biganos

MAS les Quatre Vents54 places

Saint-Denis de Pile

La population accompagnée dans les MAS ou aux SAD répond aux mêmes critères de handicap. Ces établissements accueillent des personnes pluri-handicapées (handicap mental, moteur, sensoriel et psychique) présentant une absence d’autonomie dans tous les actes de la vie quotidienne et un besoin constant de soins médicaux et paramédicaux.

Dans les foyers d’accueil médicalisé obéissant à un dispositif de double tarification distinguant l’hébergement financé par le Conseil général et les soins financés par l’Assurance Maladie, le niveau de handicap des personnes est supposé un peu moins lourd. La population du FAM répond à des critères de dépendance totale ou partielle nécessitant le recours à une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l’existence ainsi qu’une surveillance médicale et des soins constants.

u Adaptation de l’accueil des adultes ne bénéficiant plus de leur autonomie de vie

Les Maisons d’accueil spécialisées de l’ADAPEI ne sont pas suffisamment préparées à l’accueil des personnes handicapées vieillissantes. Elles ne proposent pas une offre adaptée aux attentes d’aujourd’hui, notamment en ce qui concerne l’accueil de jour (trop important) et une absence d’accueil temporaire et d’urgence. Ces établissements, qui accueillent pourtant des personnes avec autisme, n’offrent aucun accompagnement spécifique.Pour autant, les années 2010 ont permis de commencer l’adaptation d’un des établissements. C’est ainsi que l’ADAPEI a pu réceptionner une 7ème maison à Saint-Denis-de-Pile qui va permettre la rénovation des autres unités de vie dans les années à venir et permettre une extension de capacité de 9 places.

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Le pôleTravail

ESAT Alouette135 places

Pessac

ESAT Magellan115 places

Pessac

ESAT Le Barbareau80 places

Le Barp

ESAT Bègles75 places

Bègles

ESAT Audenge99 placesAudenge

ESAT Villambis

100 placesCissac Médoc

ESAT La Paillerie

83 placesBraud & Saint-Louis

ESAT Le Haut-Mexant

90 placesSaint-Denis de Pile

Les ESAT représentent un pôle d’activité très important au sein de l’ADAPEI de la Gironde et ont pendant longtemps constitué une orientation très privilégiée du projet associatif.

Fin 2011, l’ADAPEI compte 777 places d’ESAT correspondant à 8 établissements répartis en fonction de la population du département. Cette capacité d’accueil représente environ le tiers de la capacité globale départementale pour ce type de structure.

Les ESAT accueillent des personnes adultes handicapées à temps plein ou temps partiel, dont l’incapacité d’exercer une activité professionnelle en entreprise, en entreprise adaptée ou pour le compte d’un centre de distribution de travail à domicile peut être durable ou momentanée (article L.344.2 du CASF).

La mission de l’établissement et service d’aide par le travail est de favoriser l’épanouissement personnel et social des personnes qu’il accueille. Elle se réalise dans la recherche d’un juste équilibre entre l’accompagnement individualisé des travailleurs handicapés et le développement d’activités commerciales pérennes.

Plus de 200 professionnels concourent aux différentes dimensions de la mission spécifique des ESAT de l’ADAPEI de la Gironde.

Les Établissements et Servicesd’Aide par le Travail (ESAT)

8 ESAT

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Depuis 2005, les entreprises adaptées relèvent du marché du travail et non plus du milieu du travail protégé. Cependant, si le statut de l’entreprise adaptée relève du marché du travail, elle a néanmoins une vocation sociale spécifique.

Les entreprises adaptées permettent aux personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et orientées par la CDAPH vers le marché du travail, d’exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs besoins.

Salarié à part entière, l'ouvrier handicapé se voit appliquer les dispositions du code du travail ou de la convention collective dont l’entreprise adaptée dépend, notamment sur les conditions de travail ou la représentation des travailleurs.

L'ouvrier handicapé en entreprise adaptée reçoit un salaire fixé de la même manière que tout salarié ordinaire. Il est tenu compte de l’emploi qu’il occupe et de sa qualification par référence aux dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d’activité. Ce salaire ne peut être inférieur au Smic.

L’entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire du travail employant au moins 80 % d'ouvriers handicapés.

Ces structures bénéficient d’aides de l'État ; elles doivent permettre une insertion et une promotion professionnelles tenant compte du handicap de l'ouvrier. Elles peuvent servir de tremplin vers des emplois dans des entreprises non adaptées du marché du travail.

Les Entreprises Adaptées (EA)

2 EA

EA La Paillerie29 places

Braud & Saint-Louis

EA Le Haut-Mexant44 places

Saint-Denis de Pile

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Les Unités d’Hébergement (UH)et appartements collectifs

Le secteur de l’hébergement, est constitué de 5 unités d’hébergement qui totalisent près de 140 places et de 3 services d’appartements collectifs, pour un total de 36 places ;

Les unités d’hébergement proposent aux personnes handicapées, travaillant en ESAT, un habitat permanent et adapté à leur situation. Elles permettent aux personnes de gérer leur vie, indépendamment de leur famille.

Les unités d'hébergement proposent un hébergement en chambre individuelle avec partage des pièces communes et participation de chacun aux actes de la vie quotidienne.

Pour favoriser le développement de leur autonomie, les résidents sont encadrés par une équipe médico-sociale pluridisciplinaire.

Les appartements collectifs ont pour mission de proposer aux travailleurs handicapés des ESAT, un lieu d’hébergement permettant l’apprentissage de la vie autonome en appartement collectif de trois personnes, avec l’aide d’un accompagnement socio-éducatif discontinu.

5 UH3 services

d'appart. collectifs

UH Bois Joly50 places

Cestas

UH Les Tourelles30 places

Blanquefort

UH Pin Franc30 places

Gujan-Mestras

UH Le Haut-Mexant15 places

Saint-Denis de Pile

UH Saint-Aulaire14 places

Blaye

Appartements collectifsRégion Bordelaise

18 places

Appartements collectifsMédoc

12 places

Appartements collectifsBassin d’Arcachon

6 places

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Les Sections à Temps Partiel accueillent les personnes handicapées qui ont obtenu auprès de la MDPH une orientation professionnelle ESAT à temps partiel / STP à temps partiel, et pour lesquelles un emploi du temps est aménagé sur la semaine. La personne va partager son temps entre le travail à l’ESAT et les activités proposées à la Section à Temps Partiel : théâtre, peinture, jardinage, cuisine, informatique mais aussi des sorties culturelles et activités physiques. Les prestations proposées :

L’apprentissage ou le maintien des savoirs de base La STP propose des prestations de type éducatif et pédagogique, qui permettent à la personne handicapée de maintenir et développer autant que possible son niveau de connaissances générales.

L’accompagnement professionnel adaptéCes actions d’apprentissage permettent de développer des compétences qui pourront être utilisées sur le poste de travail à l’ESAT.

L’apprentissage de la vie socialeLa STP favorise l’apprentissage des actes de la vie courante : les courses, la préparation des repas… Elle permet aussi d’apprendre à respecter l’autre ainsi que les règles de la vie sociale.

Le développement personnelL’établissement met en place des activités d’expression, de détente et de loisirs afin de développer les capacités individuelles et favoriser le bien-être des usagers.

Les Sections à Temps Partiel (STP)

6 STP

STP Alouette16 places

Pessac

STP Magellan16 places

Pessac

STP Bègles16 places

Bègles

STP Audenge16 placesAudenge

STP Villambis

16 placesCissac Médoc

STP La Paillerie16 places

Braud & Saint-Louis

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Le secteur de l’insertion, est constitué de trois Services d’Accompagnement à la Vie Sociale de 80 places et d’un pôle social assurant le suivi de près de 100 travailleurs.

Les missions du SAVS :

•Favoriserl’intégrationsociale de la personne handicapée dans son milieu ordinaire de vie.

•Accompagnerlapersonne dans la réalisation de ses choix, notamment son choix de vie à domicile.

•Développerlesservices pour éviter l’isolement social.

De son côté, le Service d’Insertion Professionnelle est intégré depuis le 1er janvier 2012 aux ESAT de l’ADAPEI.

Le service d'insertion développe son activité autour de deux pôles :

• L'insertion professionnelle• L'accompagnement social

Depuis 2012, le service d'insertion déploie son activité sur le plan régional en groupement solidaire avec cinq autres associations implantées sur le Lot-et-Garonne, la Dordogne, les Pyrénées Atlantiques et les Landes.

Cette mission consiste à accompagner vers et dans l'emploi des personnes en situation de handicap mental ayant un projet de travail en milieu ordinaire.

3 SAVS

SAVS Médoc30 places

SAVS Blayais20 places

SAVS RB30 places

Le Service d'Insertion

Au sein du pôle travail, les enjeux se situent à plusieurs niveaux :

u La réponse aux problématiques du vieillissement

Pour y parvenir, l’ADAPEI a engagé plusieurs actions fortes :

• Création de places de Section à Temps Partiel dans l’ensemble de ces ESAT soit directement, soit par convention.

• Création de places d’hébergement et d’accompagnement social soit par convention (ouverture du Foyer EVA en 2010), soit par création (ouverture du Foyer de Martignas en 2013 et du Foyer de Saint-Michel-de-Rieufret en 2014).

• La prise en compte par l’association de la question de la maladie d’Alzheimer dans ses établissements. Depuis plusieurs années, les établissements de l’ADAPEI (ESAT, FO et COJ), accueillent des personnes ayant développé la maladie d’Alzheimer. Ces situations ont conduit l’ADAPEI à se rapprocher du CHU de Bordeaux autour de cette question. À la clé, l’accès à une consultation spécialisée, mais aussi faciliter le repérage avant que les symptômes de la maladie n’apparaissent.

u Le renforcement de l’accompagnement social des travailleurs handicapés

Pour aider au développement de l’autonomie des travailleurs d’ESAT, mais également aux personnes travaillant en milieu ordinaire de travail, l’ADAPEI a poursuivi le développement de places de SAVS. Au sein d’un GCSMS constitué en 2010 par l’IRSA, Rénovation et l’APF, l’ADAPEI a participé activement à l’ouverture du SAVS Polyvalent du Bassin d’Arcachon. Ce nouveau service a ouvert en janvier 2011.

u La professionnalisation

L'ADAPEI s'est lancée en 2009 avec d'autres associations girondines dans la Validation des Acquis de l'Expérience d'un certain nombre de travailleurs de ses ESAT. Ce travail, soutenu par la DIRECCTE, a permis l'obtention de 48 diplômes par cette voie. L'ADAPEI a poursuivi autour de la Reconnaissance des Acquis de l'Expérience, qui permet d'élargir le nombre de personnes concernées à l'ensemble des travailleurs mais aussi aux jeunes d'IMPro.

u Enfin, l’adaptation architecturale des ESAT

L’ADAPEI a lancé plusieurs opérations dans le secteur du travail protégé ; c’est ainsi que l’ESAT de Villambis a été restructuré entre 2007 et 2011, avec notamment la reconstruction totale de la blanchisserie.

La reconstruction de l’ESAT Bersol sur le site de Magellan a été réceptionnée en mars 2011.

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Le Service d’Insertion, le centre de formation BM Formation et la direction des SAVS, occuperont également une partie de ces nouveaux locaux de l’ESAT.

Répondre aux besoins des famillesu La place des familles, modes de participation

L’ADAPEI de la Gironde est une association parentale. Ses instances de décision sont composées en grande majorité de parents ayant eu ou ayant encore leur enfant dans un établissement ou service de l’ADAPEI de la Gironde.

La prise en compte des familles, des proches et des amis de la personne handicapée fait partie de ses valeurs fondamentales. Les familles sont associées à la gestion des établissements par l’intermédiaire du Conseil de la Vie Sociale, dans lequel elles sont intégrées de droit, et par l’intermédiaire du délégué à l’action associative qui est la courroie de transmission entre l’établissement et l’association.

La famille est étroitement associée à la construction du projet personnalisé de son enfant, en fonction de ses capacités à co-construire lui-même son projet. Elle est consultée pour toutes les décisions importantes concernant la vie de son enfant, dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

u L'accompagnement, l'accueil : l’action associative

Les statuts de l’ADAPEI prévoient une représentation, au sein du Bureau de l’association, de l’action associative. Cette action est déclinée au sein des associations locales adhérentes à l’ADAPEI et est prise en compte dans le cadre des orientations de l’association.

u Le délégué à l’action associative

L’ADAPEI a modernisé la gestion de ses établissements en procédant à la substitution d’un délégué à l’action associative à l’ancien "administrateur délégué" prévu dans ses anciens statuts.

Le délégué à l’action associative a une action consultative auprès du directeur de l’établissement ; par l’intermédiaire des présidents des associations locales, il peut faire remonter des problématiques au sein du Bureau de l’association permettant une prise en compte immédiate par le Président des questions posées.

Enfin, le délégué à l’action associative participe de droit aux réunions du Conseil de la Vie Sociale mises en place au sein de chaque établissement.

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Répondre aux enjeux sociétaux 1. Valoriser la qualité des prestations

La politique qualité de l’ADAPEI est pluriannuelle et a été validée dans le cadre du comité de pilotage qualité. Elle est annexée au présent projet associatif. Dans le cadre du précédent projet associatif, les actions marquantes ont été les suivantes. Elles seront naturellement poursuivies dans les années à venir.

u La bientraitance - maltraitance

L’ADAPEI a initié dès 2008, un travail conséquent sur la question de la maltraitance avec pour objectif de mettre ce sujet au cœur de ses établissements et services. Pour cela elle a défini et finalisé en 2010, sa politique en matière de gestion des situations de maltraitance. Un guide à l’adresse des directeurs a été construit et présenté, en septembre 2010. Cette action a été couplée par une démarche de sensibilisation, initiée en 2009, de tous les professionnels des établissements sur ce risque de maltraitance qui a concerné plus de 800 salariés. La commission bientraitance-maltraitance a poursuivi ses travaux par la mise en place de la gestion des événements indésirables. Les faits de maltraitance sont des événements indésirables. L’objectif est d’élargir le repérage, l’identification de faits, de situations, de dysfonctionnements bénins ou graves, afin de les traiter et d’en connaître les causes. Le travail se poursuivra dans les années à venir, notamment par l’élaboration d’une méthode d’analyse du risque de maltraitance, afin de permettre, en suivant, la mise en place de moyens de prévention et la définition d’une politique de gestion des risques.

u L’évaluation des pratiques professionnelles

En 2009, le service qualité de l’ADAPEI a initié avec 4 établissements une démarche qualité complémentaire autour de l’évaluation des pratiques professionnelles. L’ESAT Bersol et l’IME du Médoc ont mené ce travail sur le thème du dossier de l’usager et l’UH de Gujan-Mestras ainsi que le FAM de Bègles sur le circuit du médicament. L’objectif de la démarche à partir d’un sujet ou d’une problématique donnée, est d’identifier l’écart entre la pratique des professionnels et celle qui est considérée collectivement comme optimale. Ces démarches ont été validées en 2010. Une nouvelle expérimentation a été lancée pour un nouveau sujet : le projet personnalisé dont la réflexion a été initiée fin 2010 et s’est déroulée au sein des 4 IME de l’ADAPEI, au cours du 1er semestre 2011.

u L’évaluation interne

Les établissements et services de l’ADAPEI sont concernés par l’obligation d’évaluation interne ; le calendrier pour la période 2011 à 2014, afin d’organiser la réalisation de ces évaluations, a été validé par le comité de pilotage qualité.

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L’ensemble des démarches d’évaluation interne s’appuie sur le référentiel construit par la FEGAPEI, Quali-éval, qui a été conçu en s’appuyant sur les recommandations de l’ANESM. Les premières évaluations internes ont démarré en 2003.

u L’évaluation externe

La loi 2002-02 du 2 janvier 2002, prévoit que chaque établissement ou service médico-social doit mener une évaluation externe. Cette démarche consiste à sélectionner un organisme indépendant habilité par l’ANESM.

L’ADAPEI a décidé en 2010 de lancer cinq établissements dans cette démarche : le complexe ESAT-STP Audenge et UH Gujan, l’IME de Taussat et l’ESAT de Villambis. Ces évaluations ont été menées au premier semestre 2011 et se sont poursuivies pour les autres établissements dans le cadre d’un calendrier fixé par le comité de pilotage qualité.

2. Accompagner l’évolution des publicsL’enjeu pour l’ADAPEI de la Gironde est de poursuivre le développement de sa palette d’établissements et de services afin d’offrir des services les plus divers possibles aux bénéfices de besoins de plus en plus disparates.

L’ADAPEI gère une grande palette de dispositifs, d’équipements de services, pour accompagner les personnes handicapées mentales. Elle reste pour autant un acteur mineur dans la gestion de dispositifs insérés en milieu ouvert. Les SAVS sont limités aux travailleurs d’ESAT. Le Service d’Insertion reste fragile pour l’accompagnement social des personnes travaillant en Entreprise adaptée ou en milieu ordinaire de travail. Elle ne gère aucun SAMSAH, ni ESAT hors murs. Elle manque également de structures adaptées à la population vieillissante, même si le foyer de Saint-Michel-de-Rieufret devrait apporter de nombreuses solutions. Les 2 MAS de l’ADAPEI ne sont pas suffisamment adaptées pour accompagner les personnes vieillissantes.

L’ADAPEI reste encore timide dans sa capacité à nouer des partenariats conventionnés afin d’offrir un accompagnement globalisé (santé, école, travail, formation …)

En revanche, le Service d’Insertion a su développer une expertise pour favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes. La diversité de sa palette d’établissements et services lui permet d’être un acteur quasi complet sur le territoire.

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u Les réalisations de l’ADAPEI poursuivies dans le cadre du présent projet associatif

• Favoriser l’émergence de projets adaptés au vieillissement de la population. Cela a conduit à la réalisation d’un foyer occupationnel et médicalisé à Saint-Michel-de-Rieufret (ouverture en 2014) et de l’adaptation de locaux pour répondre à cette problématique (au sein du foyer d’accueil médicalisé de Bègles, et dans les MAS de Saint-Denis de Pile et de Biganos) ; d'autres devront obligatoirement suivre pour répondre aux besoins.

• Favoriser le maintien à domicile en milieu ordinaire des personnes qui en ont fait le choix par des services adaptés à leur situation personnelle (développement des SAVS ; ouverture en 2011 d’un nouveau SAVS géré en partenariat avec trois autres associations) ;

• Développer l’accueil de jour et l’accueil temporaire afin de répondre à des demandes de certaines familles : c’est ainsi que les services d’accompagnement à domicile ont été ouverts au début des années 2000 et que les établissements médicalisés (FAM, MAS) ont développé une offre d’accueil de jour au sein des établissements ;

• Accompagner les enfants en situation de handicap au sein même de l’école par la transformation de places d’IME en SESSAD : en 2012, ouverture d’un SESSAD-Pro sur l’agglomération bordelaise par redéploiement des capacités de l’IME de l’Alouette ;

• Favoriser l’accès à l’emploi ordinaire par la création dès 2012 de places d’ESAT hors mur attachées à chaque ESAT de l’ADAPEI et l’intégration de chargés d’insertion professionnelle dans chaque ESAT et Entreprise adaptée de l’ADAPEI.

3. Moderniser la gestion de l’associationu L’adaptation des établissements de l’ADAPEI

au nouveau contexte

Les nouvelles modalités de gestion et de pilotage du secteur médico-social ont des conséquences sur les établissements. En particulier, la nécessité d’une plus grande réactivité et la volonté des pouvoirs publics de mettre en œuvre des principes de performance, de convergence et de pluriannualité modifient considérablement la manière de piloter les établissements.

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Cela a concrètement plusieurs conséquences :

• La poursuite du travail commun mené entre les établissements de l’ADAPEI de la Gironde pour une meilleure connaissance des différents établissements par les salariés de l’Association.

• Cela a des conséquences en ce qui concerne le projet social

de l’ADAPEI et la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. L’ADAPEI de la Gironde devra ainsi dans l’avenir se doter d’une cartographie plus précise de certaines "populations" (seniors, emplois "sensibles", emplois qualifiés, inadéquation fonction/diplôme, formation diplômante,…) et devra bâtir des indicateurs de suivi afin de renforcer les parcours sécurisés des salariés et leurs mobilités au sein de l’Association.

• La nécessité d’homogénéiser les pratiques au sein des établissements.

• Cela suppose de réfléchir à la notion d’organigramme-cible.

• Cela signifie aussi qu’il est important de renforcer la notion de pôle (enfance, adulte, travail) et de se doter chaque fois que l’accompagnement des personnes accueillies le suppose de "complexes" autour d’une équipe de direction, permettant de bâtir des passerelles entre les établissements.

u La mise en place d’un siège social garant de la qualité technique des prestations

Depuis la réforme de 2002 et le décret de 2003, les sièges sociaux associatifs sont souhaités par les autorités de contrôle et de tarification. En effet, la complexité de la gestion, l’accélération des processus de décision, la convergence tarifaire et managériale souhaitée par les pouvoirs publics induisent forcément une nécessaire centralité d’un certain nombre de décisions.

En termes d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, en termes de sécurité juridique, les autorités (CARSAT, Inspection du travail) nous imposent de bâtir un pilotage centralisé d’un certain nombre de politiques.

Enfin, les outils de pilotage (CPOM, PPI) supposent par nature une gestion unique par l’association gestionnaire.

Ces éléments modifient donc la place du Siège, qui au-delà de son rôle de conseil auprès des établissements, doit construire des procédures, des normes qui supposent une plus grande technicité. Ils modifient aussi le rôle des directeurs d’établissements qui doivent désormais se placer dans une logique de propositions et de reporting auprès du Siège.

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L’ADAPEI de la Gironde demain, continuité et renforcement du positionnement

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L’ADAPEI de la Gironde demain, continuité et renforcement du positionnement

L’adaptation de l’association aux enjeux

1. Les enjeux d’aujourd’hui et de demainForte de son histoire et de ses réalisations, l’ADAPEI de la Gironde doit faire face à un secteur en pleine mutation, qui constitue autant d’opportunités que de menaces à son évolution.

Parmi les opportunités, le secteur médico-social est en pleine évolution ; en particulier, le secteur associatif garde la pleine confiance des pouvoirs publics pour gérer, avec d’autres, le secteur du handicap, même si cette demande est plus large qu’autrefois (notion de population "fragile" ; personnes handicapées vieillissantes,…).

Les pouvoirs publics souhaitent réorganiser le secteur, proposer des rapprochements et coopérations, voire restructurer le secteur ; la loi du 21 juillet 2009, en rapprochant le secteur médico-social du secteur sanitaire donne l’exemple d’une planification qui rend nécessaire l’adaptation du tissu associatif. Dans ce contexte, l’évolution de l’offre se fera en grande partie autour des associations "importantes" du secteur, dont fait partie l’ADAPEI.

De longue date, l’ADAPEI s’est adaptée dans ses outils et dans son mode de gouvernance à ces évolutions ; aujourd’hui, les instances de dirigeance et de gouvernance sont prêtes à évoluer et à participer à ces changements, même si l’appel à des "administrateurs-experts" sera sans doute une nécessité pour accompagner avec les administrateurs actuels ces évolutions.

Dès lors, l’ADAPEI est prête à participer activement aux exigences portées par les personnes handicapées elles-mêmes et traduites notamment dans la loi du 11 février 2005 : importance donnée au "droit commun", socialisation, scolarisation, libre choix de la personne, droit au répit, droit au retour, accès à l’apprentissage et à l’emploi. Autant de dimensions où l’expertise associative est nécessaire et où la souplesse des outils et le partenariat doivent être au rendez-vous.

Au titre des "menaces" qui pèsent sur le secteur, nombreuses sont communes à l’ensemble du secteur médico-social : c’est en tout premier lieu, la baisse des moyens économiques, même si sur ce plan, la contractualisation quinquennale avec les autorités de tarification, et la solidité financière de l’ADAPEI, grâce en particulier à ses ESAT, la protègent partiellement de ce point.

C’est ensuite, le renouvellement de la gouvernance. Pour faire face à cette menace, deux exigences sont nécessaires : d’une part, asseoir à l’ADAPEI une véritable politique de recrutement, de formation et d’information des bénévoles, constitués en grande partie des familles des personnes accueillies à

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l’ADAPEI. D’autre part, anticiper le renouvellement des instances dirigeantes et inscrire cette anticipation dans une réforme des statuts.

Autre incertitude qui concerne la convention collective de 1966. Elle fait l’objet de négociations entre partenaires sociaux et on sait qu’à l’instar du secteur des personnes âgées, elle ne sera plus opposable aux financeurs dans le cadre des futurs appels à projets.

Dernier aspect concernant les incertitudes liées à la mise en place des appels à projets. Alors que sous le régime légal précédent, les associations pouvaient faire état des besoins du territoire et proposer des projets aux autorités de contrôle et de tarification, désormais les associations n’ont en théorie pas les moyens d’influer sur la définition des besoins. Trois éléments concourent à en faire une menace potentielle :

• D’une part, si l’association renonce à exercer un magistère d’influence auprès de ses partenaires et des pouvoirs publics, elle court le risque que les appels à projets ne répondent pas aux besoins immédiats auxquels les familles ont à faire face ;

• D’autre part, les pouvoirs publics peuvent utiliser les appels à projets afin d’exacerber la concurrence sur le territoire et permettre ainsi de faire baisser les prix ;

• Enfin, puisqu’elle ne participe plus à la définition des appels à projets, l’ADAPEI doit réviser ses statuts afin d’avoir une réponse plus souple au cas où les appels à projets se situeraient au-delà des accompagnements "classiques" de l’association.

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2. Les réponses associativesAfin de faire face à ces enjeux, constitués autant d’opportunités que de réponses à des menaces potentielles ou réelles, l’ADAPEI souhaite mettre en œuvre un certain nombre de réponses autour de six thématiques essentielles.

Développer des modalités d’accompagnement alternatif, ouvrant la palette de l’offre médico-sociale existante

Il s’agit de proposer une réponse souple, s’adaptant le plus possible, et le plus rapidement possible aux besoins et situations de la personne et/ou de son entourage. Trois modalités sont ainsi privilégiées : le droit au répit, la création de modalités d’accompagnement "hors-les-murs", substituer à la notion de place la notion de "parcours de la personne".

u La mise en œuvre effective du droit au répit dans les établissements

L’accueil temporaire peut constituer tout aussi bien un mode d’hébergement qu’un accueil de jour de quelques heures pour faire face à une difficulté passagère de la personne voire de sa famille. Il s’agit donc d’installer de manière systématique au sein de chaque structure un accueil temporaire favorisant le droit au répit des familles :

- En établissement d’hébergement au sein des unités d’hébergement, des foyers d’hébergement, des foyers occupationnels, des foyers d’accueil médicalisés et des maisons d’accueil spécialisées.

- Au sein des établissements d’accueil des enfants par l’ouverture partielle de places d’internat au sein des IME pendant les week-ends et les vacances.

- Au sein des sections à temps partiel adossées aux ESAT et au sein du centre occupationnel de jour selon des modalités à prévoir dans chaque projet d’établissement.

La mise en place de partenariats permettant des séjours de vacances adaptés avec des organismes agréés par l’ADAPEI.

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Premièreréponse

u Construire des "parcours d’accompagnement" en profitant de la richesse institutionnelle et d’accompagnement de l’ADAPEI

L’évolution de l’accompagnement d’un enfant présentant un handicap résulte encore trop souvent aujourd’hui des réflexes et des politiques de l’institution qui l’accompagne plutôt que de ses besoins propres. Les réponses sont ainsi très souvent binaires, sans articulation entre elles : soit le "tout école", au risque de l’échec et d’un retour en urgence ; soit le tout IME, au risque de perdre une chance d’intégration pour l’enfant concerné. Dans trop de situations, un enfant court le risque de rester en IME pendant de nombreuses années, ou de ne pas se voir offrir un parcours scolaire par manque de souplesse des réponses institutionnelles et de partenariat entre les acteurs de son parcours.

Pour le public adulte, il s’agit d’évaluer la réponse notamment par rapport aux aspirations de la personne. Le libre choix ne peut s’exercer que s’il est éclairé et donc si la personne peut essayer les modalités qu’on lui propose, voir si cela lui correspond et ainsi pérenniser son choix. Cette évaluation permet aussi d’éviter des échecs par manque de préparation, échec toujours douloureux quand il n’est pas anticipé.

En ce qui concerne le travail, la souplesse des réponses passe aussi par la sécurisation des parcours. Il s’agit tout à la fois d’organiser l’insertion des personnes handicapées dans le milieu ordinaire de travail tout en leur permettant un retour en ESAT si leur situation ou leurs aspirations ne leur permettent pas de rester.

L’objectif de tous ces dispositifs est donc de créer des synergies entre les acteurs par des réponses souples, adaptées et alternatives.

Évaluer l’accueil Offrir en amont de chaque projet une possibilité d’accueil permettant de tester, d’évaluer l’orientation envisagée, et construire le projet par des séjours de contact réguliers :

• En établissement occupationnel : STP - COJ• En établissement d’hébergement : UH - FH - FO - FAM et MAS• En internat d’IME

Privilégier les parcours d’accompagnement au placement institutionnel en développant les accueils séquentiels et en décloisonnant les institutions :

Favoriser l’individualisation des parcours en fonction des besoins et des compétences des personnes, au placement institutionnel systématique, par un assouplissement des modalités d’accueil et le développement de l’accueil séquentiel ;

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Il s’agit par exemple de permettre aux jeunes d’IME nécessitant des soins d’alterner entre l’hôpital de jour, et l’établissement d’éducation spécialisée.

Il s’agit aussi de rendre complémentaire un accueil en CLIS ou en ULIS et en IME plutôt que de les opposer comme trop souvent aujourd’hui. Il s’agit aussi de créer des unités d’enseignement dans les écoles, conformes au décret du 4 avril 2009.

Inversement, il s’agit aussi de permettre à certains jeunes scolarisés en établissement de l’éducation nationale de bénéficier par un accueil en alternance, de prestations thérapeutiques et éducatives au sein d’un IME ou d’un SESSAD.

Travailler sur le "droit au retour" dans les parcours de vie et le modéliser en fonction des différents parcours des enfants et adultes accueillis.

Organiser de nouvelles modalités d’accompagnements "hors les murs"

Installer des unités d’enseignement, présentes aujourd’hui au sein des IME, en établissement scolaire permettant une prise en charge alternée entre l’IME et l’école.

Expérimenter des formes d’IME hors les murs, en créant des sections éducatives soit auprès du milieu scolaire ordinaire, soit au sein des CMPP.

Développer les places d’ESAT hors murs, par des mises à dispositions individuelles ou collectives par un suivi médico-social de l’établissement et un tutorat organisé par l’entreprise. L’ESAT hors-murs peut aller jusqu’à la création d’une forme d’entreprise de travail temporaire pour travailleurs handicapés sur des missions de courte durée, tout en gardant le lien (par le contrat de soutien et d'aide par le travail) avec l’ESAT.

Déplacer les équipes médico-sociales des ESAT dans les entreprises au sein desquelles interviennent les équipes de travailleurs handicapés.

Développer le maintien à domicile de personnes handicapées ayant fait ce choix, quel que soit son niveau d’autonomie et de dépendance par un accompagnement à la vie sociale, pouvant être médicalisé.

C’est en particulier le développement de modalités diverses d’accompagnement de personnes vivant en autonomie par la création de place de SAVS ou de SAMSAH.

Développer le mode d’hébergement alternatif "hors les murs" de type logement-foyer, de type familles d’accueil salariées, ou de type logements regroupés.

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u Sécuriser et optimiser les parcours au plus près des potentialités de la personne

Il s’agit de mettre en place des dispositifs permettant de sécuriser les parcours de la personne. En effet, plus les réponses institutionnelles seront souples, plus il sera nécessaire de sécuriser les parcours des personnes. Il s’agit donc de développer des modalités d’accueil "passerelles" afin d’éviter toute rupture d’accompagnement.

Les éléments de politique générale sont les suivants :

Sécuriser les parcours des jeunes sortant d’IMPro,

• Développer l’accueil des jeunes issus d’IME en STP et en Centre Occupationnel de Jour, afin de construire dans la durée des projets de professionnalisation, sur des séjours limités et conditionnés dans le temps.

• Proposer des séjours "découverte" et d’échanges entre établissements ;

• Développer les SESSAD-Pro au sein de chaque territoire ;

• Offrir un hébergement adapté pour les jeunes adultes accueillis en IMPro par la création d’appartements d’apprentissage, permettant un hébergement en ville et favorisant l’accès à l’autonomie.

Sécuriser les parcours des adultes handicapés sortant d’IMPro ou d’ESAT

• Ouvrir les agréments des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale et d’étendre leurs capacités pour l’accompagnement de personnes quittant les institutions sans solution : sorties d’IME, sorties d’ESAT, notamment pour la retraite…

• Médicaliser certaines places de SAVS et se porter candidat à la création de SAMSAH afin de répondre plus complètement à l’évolution des populations accueillies (handicap psychique, publics vieillissants…).

• Développer l’emploi en entreprise adaptée.

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Faire face à l’évolution des publics et de leur accueil : une mixité des populations maîtrisée

Depuis une dizaine d’années, les associations comme l’ADAPEI doivent faire face à deux types d’évolutions : une évolution de la demande externe (handicap psychique, TED, jeunes enfants…) et une évolution de l’accompagnement interne (lourdeur des enfants accueillis en IME, vieillissement des populations, population en grande précarité sociale).

Ainsi, en ce qui concerne la première évolution, l’ADAPEI a dû, depuis quelques années, accueillir des handicaps qu’elle n’avait pas l’habitude d’accompagner. Cette évolution des publics s’est trouvée renforcée par la loi de 2005 qui a offert une définition plus précise du handicap psychique et par la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées qui a orienté plus régulièrement des personnes présentant un handicap psychique ou un trouble envahissant du développement vers les établissements de l’ADAPEI. Cette évolution s’est effectuée simplement, dans la quasi-totalité des cas, en totale harmonie avec les populations déficientes intellectuelles que l’ADAPEI avait l’habitude d’accompagner.

D’autre part, en parallèle de cette évolution des publics, les établissements ont dû faire face au vieillissement de certaines personnes handicapées, et à la nécessité de mettre en place des réponses spécifiques.

Par ailleurs, de plus en plus, les MDPH orientent vers nos IME des jeunes adultes présentant une multiplicité de handicaps et dont le handicap est plus lourd qu’auparavant.

Désormais, il s’agit dans le cadre du projet associatif d’officialiser ces évolutions. Il devient en effet important de former les professionnels et d’accompagner les familles à l’accueil de certaines formes de handicap et préparer ainsi la mixité des publics, certains présentant un handicap plus lourd qu’auparavant, d’autres présentant un handicap en partie inconnu pour les professionnels. Il s’agit aussi en le prévoyant dans un document officiel de préparer ces évolutions et donc d’en maîtriser le cadre. En effet, les pouvoirs publics attentent de l’ADAPEI qu’elle accompagne ces personnes. Il est donc nécessaire d’être au rendez-vous.

u Développer et valoriser un axe d'accompagnement des adolescents et jeunes adultes à l’ADAPEI

L’adolescence est un âge charnière de la vie, le moment où le corps se transforme et où les signes liés à l’adolescence peuvent se mélanger avec les signes liés au handicap, ce qui rend encore plus complexe l’accompagnement. Pour l’adolescent présentant un handicap en institution, c’est le moment où son projet d’avenir se décide. Il s’agit pour l’association de repérer cette population, et de l’accompagner plus efficacement.

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Deuxièmeréponse

Écrire un projet transversal aux IME et SESSAD de l’ADAPEI, prenant en compte la catégorie d’âge 14-25 ans ;

Les objectifs de ce projet transversal sont notamment :

• Définir plus globalement les projets de service dédiés aux adolescents et jeunes adultes (IMPro et GAAPS) ;

• Anticiper l’évaluation et l’orientation des personnes ;

• Proposer des réponses aux problématiques sociales, d’hébergement, familial ou autre en lien avec la création d’une Maison des adolescents ;

• Travailler le développement de l’autonomie dans une logique de socialisation et d’acquisition de compétences (ex : permis de conduire, BSR, compétences domestiques…).

Réserver au sein des STP des places pour l’accueil des jeunes adultes ayant une orientation ESAT ;

Développer des SESSAD-Pro sur chacun des territoires pour les jeunes adultes en capacité d’accéder à l’emploi ordinaire et à la qualification par la mise en place de parcours de professionnalisation.

u Développer et adapter l’accueil des personnes présentant un retard mental au sein des établissements et services (ESAT, IME…) et une grande précarité sociale.

La complexité de ces situations renforce la nécessité de création de partenariats forts avec les services sociaux, de tutelles et psychiatriques des hôpitaux.A l’inverse, pour certaines de ces populations, celles qui ont une capacité de travail et un retard mental léger, elles bénéficient par défaut d’une orientation en ESAT alors que ce sont avant tout les difficultés sociales qui les empêchent d’accéder à un emploi ordinaire.

Il s’agit donc :

• De mieux caractériser cette population pour mieux l’accompagner ;

• De renforcer le réseau des travailleurs sociaux en particulier des assistants de service social en ville et dans nos établissements et services ;

• De permettre un accès à un emploi ordinaire pour la population en capacité de travailler, par la mise en place de relais (en particulier, la construction d’une autonomie sociale permettant de contourner les obstacles sociaux) permettant l’accès à l’emploi.

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u Développer et adapter l’accueil de personnes handicapées psychiques

Les personnes en situation de handicap psychique sont de plus en plus orientées vers des ESAT. Pour ces personnes, le travail est de plus en plus reconnu comme un vecteur de réhabilitation psycho-sociale. Dès lors, les ESAT de l’ADAPEI ont été sollicités pour accueillir de plus en plus de personnes présentant des troubles psychiques. Dans beaucoup de cas, les ESAT les ont accueillis en laissant aux établissements le soin de trouver des réponses au cas par cas. Il s’agit désormais d’offrir une réponse associative à cette problématique.

La mise en place d’ESAT hors-les-murs est aussi une forme de réponse pour ces publics puisqu'il peut arriver que le passage par une entreprise du milieu ordinaire facilite l’intégration au travail de ce public.

En ce qui concerne les IME, la lourdeur du handicap de certains enfants, présentant à la fois un retard mental et des troubles du comportement importants, a favorisé l’admission d’enfants à la frontière de nos agréments depuis plusieurs années. Les définitions légales, entre ITEP et IME, vont devoir évoluer dans les années à venir ; il revient à l’ADAPEI d’anticiper cette évolution et de permettre un accueil de personnes handicapées présentant une concomitance de troubles.

Cela signifie donc :

• D’accueillir des personnes dont l’état de santé mental est stabilisé dans les établissements de l’ADAPEI (ESAT, IME, voire FO) ;

• En parallèle, de renforcer le partenariat avec les services de santé mentale et hôpitaux psychiatriques (Charles-Perrens, Cadillac, Hôpital de Libourne - Garderose) afin de garantir la continuité des soins et les éventuelles hospitalisations ;

• Garantir le droit au retour des personnes hospitalisées (Hôpitaux psychiatriques de secteur, Centre de Réhabilitation psycho-sociale de la Tour de Gassies).

u Développer et adapter l’accueil de jeunes enfants

La vocation d’une association comme l’ADAPEI est bien d’accompagner les personnes handicapées à tous les âges de la vie. C’est en ce sens qu’elle a ouvert un Service d’Éducation Spéciale et d’Accompagnement À Domicile sur le territoire du Blayais qui peut accompagner les enfants dès leur naissance.

Cependant, l’ADAPEI a peu investi cet accompagnement sur lequel les pouvoirs publics l’interrogent aujourd’hui.

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Il s’agit de répondre à trois problématiques :

L’accueil effectif des très jeunes enfants (en dessous de 6 ans) dans les SESSAD de l’ADAPEI ;

• Par exemple, cela peut vouloir dire de créer un partenariat entre les SESSAD et les services de la petite enfance (crèches, halte-garderie) dans les territoires pour aider au repérage des enfants et à la préparation de l’accompagnement psycho-socio-éducatif ;

• Transformer des places d’IME en places de SESSAD afin de pouvoir présenter cette offre sur l’ensemble des territoires d’intervention de l’ADAPEI ;

• Créer un partenariat avec des crèches volontaires pour accueillir des très jeunes enfants handicapés.

L'accueil en alternance de jeunes enfants en provenance des hôpitaux de jour, et des CAMSP, par un partenariat construit sur une co-construction du projet personnalisé avec la famille et le service de santé mentale.

L’accompagnement des familles de très jeunes enfants présentant un handicap, depuis l’annonce du handicap jusqu’à l’accompagnement effectif dans les structures adaptées.

u Développer et adapter l’accueil des personnes avec autisme ou TED

Cette évolution, importante pour l’ADAPEI, et qui donne lieu à un groupe de travail permanent, fait l’objet d’un développement spécifique dans le cadre du présent projet associatif.

u Accueillir les personnes vieillissantes

Cette évolution, importante pour l’ADAPEI, et qui donne lieu à un groupe de travail permanent, fait l’objet d’un développement spécifique dans le cadre du présent projet associatif.

u Comment faire face à l’évolution des publics ?

Afin de faire face à l’accueil et à l’évolution de ces publics, l’ADAPEI souhaite développer la pluri spécialisation des accompagnements.

Il s’agit en particulier de :

• Réunir au sein de groupes de travail permanents les compétences parentales et professionnelles permettant de définir des "bonnes pratiques" dans l’accompagnement de ces publics ;

• Décliner dans les projets d’établissement les recommandations de bonnes pratiques et valider des protocoles d’accompagnement ;

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• Mettre en place des plans de formation pluriannuels pour le handicap psychique et l’accompagnement des TED ;

• Favoriser les échanges d’expériences entre professionnels d’établissements différents, y compris d’établissements spécialisés dans ces accompagnements ;

• Identifier les compétences nécessaires à la mise en œuvre de cette pluri- spécialisation ;

• Mettre en place des partenariats formalisés par convention, afin de favoriser la co-construction des projets personnalisés : secteur psychiatrique, éducation nationale et organismes de formation et d’insertion, et services de tutelles, secteur personnes âgées …

Considérer la personne accueillie et son entourage dans une approche globale

La personne handicapée accueillie à l’ADAPEI est avant tout une personne ayant une vie sociale, une famille, des aspirations, des besoins, comme tout un chacun. Il s’agit pour l’association de considérer la personne accueillie dans sa globalité, en prenant en considération l’ensemble de son accompagnement et en évitant le cloisonnement et les ruptures dans le parcours de la personne.

C’est aussi considérer les aspirations "sociales" de la personne, concernant notamment sa vie culturelle, l’accès à l’information, sa santé, sa vie affective et sexuelle et la parentalité.

u Accueillir les personnes et leurs familles à l’ADAPEI

Identifier les besoins dans les territoires pour le développement d’un travail en réseau, par la création d’un observatoire des besoins ;

Porter à la connaissance des pouvoirs publics les besoins non satisfaits à ce jour par un travail de réseau et de partenariat et par la présence dans les instances de consultation et de décision afin d’influencer sur le choix stratégique des schémas d’organisation de l’offre médico-sociale et sur les appels d’offres.

Si elles le souhaitent, apporter un soutien aux familles dans la recherche de solutions d’accompagnement et/ou de placement et dans le conseil en ce qui concerne la résolution de leur problématique sociale et matérielle, par la création d’un centre ressources ;

Si elles le souhaitent, d’assurer un accompagnement effectif après l’admission à l’ADAPEI.

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Troisièmeréponse

u Renforcer la participation des personnes et de leurs familles, par une co-construction du projet personnalisé en fonction de ses capacités et dans le respect de ses choix éclairés

Renforcer la co-construction du projet personnalisé avec la famille et l’usager en fonction de ses capacités, afin de permettre une continuité au-delà de la prise en charge par l’institution

u Promouvoir des actions favorisant le bien-être et l’épanouissement personnel, en particulier par la pratique physique adaptée, et l’hygiène de vie

Participer aux programmes de santé publique mis en œuvre par les pouvoirs publics, en particulier en ce qui concerne la lutte contre l’obésité et la promotion de l’hygiène de vie ;

Bâtir un projet d’activité physique adaptée aux personnes accueillies à l’ADAPEI ;

Concevoir un projet nutritionnel global à l’ADAPEI aussi bien dans les restaurations directes que dans la restauration externalisée.

u Favoriser les actions d’insertion culturelle des personnes accueillies et d’accès à la cité

Mettre en place une semaine annuelle de la culture ;

Valoriser les actions dans le domaine de la culture et de l’ouverture des personnes vers la cité et d’insertion de la cité dans les établissements et services ;

Promouvoir la pratique des activités culturelles dans les établissements et services.

u Travailler sur la question de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées

Décliner dans l’offre de services du projet d’établissement et de service les modalités permettant la prise en compte de la vie affective et sexuelle de la personne handicapée en tenant compte de son âge, de sa capacité de compréhension et de ses aspirations ;

Sensibiliser et former les directeurs et les professionnels ;

Bâtir des recommandations de bonnes pratiques en fonction des établissements et du moment (accueil de la personne handicapée, vie quotidienne, vacances…).

Développer des compétences dans l’accompagnement de la parentalité des personnes handicapées ;

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Identifier dans les fonctions des SAVS de l’ADAPEI une fonction liée à la parentalité des personnes handicapées.

Décliner dans l’offre de service du projet d’établissement les modalités permettant la prévention et l’accompagnement de la parentalité en institution ;

Développer une expertise par la formation des professionnels ;

Créer une fonction dédiée venant en soutien aux professionnels ;

Soutenir les aidants familiaux dans leur formation et leur information ;

Aider et conseiller les parents handicapés dans l’accompagnement de leur enfant ;

Favoriser l’accès à un logement adapté (exemple logement foyer).

L’accompagnement des personnes avec autisme et troubles envahissants du développement

La Haute Autorité de Santé (HSA) et l’Agence Nationale d'Évaluation Sociale et Médico-Sociale (ANESM) ont diffusé ces dernières années un certain nombre de recommandations pour l’accompagnement des personnes avec autisme ;

Au sein des établissements pour enfants (IME, SESSAD) et pour adultes, l’ADAPEI accueille de longue date des personnes présentant un trouble autistique, y compris au sein de sections spécialisées (FAM de Bègles, SESSAD Bassin) ;

Il s’agit aujourd’hui d’identifier et de renforcer notre expertise et valoriser les compétences existantes afin d’assurer un accompagnement conforme aux recommandations de bonnes pratiques et préparer l’accueil de ce public, en particulier au sein des ESAT et des FO.

Il s’agit enfin de passer d’une situation où l’ADAPEI mettait en œuvre des recommandations à une situation où l’ADAPEI est reconnue, parmi d’autres, comme un acteur spécialisé de l’accompagnement des personnes avec autisme sur son territoire d’intervention.

Étant donné son intervention dans tous les âges de la vie, il est important que l’ADAPEI bâtisse une politique d’accompagnement comprenant à la fois les enfants et adolescents avec autisme et les adultes avec autisme, que ce soit en établissement médicalisé ou en Établissement et Service d’Aide par le Travail.

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Quatrièmeréponse

Pour y parvenir un groupe permanent a été créé à l’ADAPEI regroupant l’ensemble des compétences professionnelles et parentales en ce qui concerne l’accompagnement des personnes avec autisme.

Les objectifs finaux du groupe de travail

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Objectifs Rôle du groupe de travail

Aboutir à une "conférence de consensus" interne sur le recensement et la description de l’autisme dans les outils ADAPEI (FIDU)

Bâtir une plate-forme commune, la présenter aux médecins, créer un thésaurus applicable dans tous les établissements de l’ADAPEI

Structurer la démarche d’accompagnement de l’autisme à l’ADAPEI de la Gironde

Affiner le recensement des personnes avec autisme ;Appliquer les recommandations HAS-ANESM

Inclure la problématique de l’autisme dans le projet associatif et les projets d’établissements des établissements concernés

Validation des documents, proposition de rédaction de certaines parties, notamment en ce qui concerne le projet associatif

Former les personnels à l’accompagnement des enfants et des adultes avec autisme

Suivre les plans de formation, rédaction du cahier des charges

Développer et spécialiser l’offre dans les établissements pour enfants, pour adultes et en ESAT

Question de l’accueil des adultes avec autisme en ESAT, dont les ASPERGERSpécialiser des places en IME

Créer des référents "autisme" à l’ADAPEI de la Gironde

Les recenser, les accompagner

Devenir site d’évaluation de la MDPHProposer et structurer des sites d’évaluation

Les objectifs opérationnels du groupe de travail

En ce qui concerne la politique mise en œuvre, il s’agit en particulier :

u D’identifier la population accueillie ou accompagnée au sein des établissements afin d’établir un état des lieux précis :

Former les professionnels au repérage et aux évaluations ;

Diagnostiquer les personnes adultes présentant des troubles autistiques ;

Bâtir et proposer une politique spécifique en ce qui concerne les adultes avec autisme ;

Homogénéiser et finaliser les diagnostics dans les établissements pour enfants (bilan CRA).

u D’adapter l’environnement et l’accompagnement des personnes

Recenser et soutenir le travail existant réalisé par les professionnels ;

Diversifier les modes de prise en charge et adapter les modalités d’accompagnement à l’évolution des personnes ;

Adapter les locaux existants.

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Objectifs Rôle du groupe de travail

Partenariat CRA - Convention cadre en cours d’écriture par Charles-Perrens

Valider la convention, Proposer des amendements

Placer l'axe autisme comme un axe de formation pluriannuelle

Suivre les formations, en faire le compte-rendu

Écrire les volets "autisme" des projets d’établissements

Relecture et validation des projets

Écrire les recommandations de bonnes pratiques de l’ADAPEI dans le domaine de l’autisme

Faire une lecture critique des recommandations HAS-ANESM, en faire des synthèses à destination des familles et des établissements.

Proposer une première version, inclure les remarques, solliciter les experts, valider les recommandations

u De former les professionnels aux méthodes proposées par les recommandations de l’ANESM en particulier éducatives, comportementales et développementales

Établir un plan pluriannuel de formation en lien avec le Centre Ressource Autisme et mettre en place une fonction de référence à l’ADAPEI ;

Impliquer les directeurs et cadres des institutions afin de soutenir et faire vivre la dynamique ;

Mettre en place des personnes ressources ayant une fonction d’expert pouvant assurer un suivi de la mise en œuvre des compétences acquises en formation par les différents professionnels.

u D'établir un maillage au sein de l’ADAPEI mais également avec les partenaires extérieurs afin de prolonger les actions engagées

Mettre en place une transmission de l’information entre établissements ;

Mutualiser les compétences et les savoir-faire ;

Développer le partenariat avec le secteur sanitaire (en particulier hôpitaux de jour) afin de favoriser l’accueil séquentiel pour les enfants ;

u De soutenir les aidants familiaux

Développer l’accueil temporaire dans les établissements permettant un répit aux familles ;

Renforcer la co-construction du projet personnalisé avec la famille et l’usager en fonction de ses capacités, afin de permettre une continuité au-delà de la prise en charge par l’institution ;

Aider et conseiller les familles dans l’accompagnement de leur enfant ;

u De développer la communication et l’information sur l’autisme et les modalités d’accompagnement

Forum interne d’informations et de ressources ;

Sessions d’informations et de sensibilisation pour les professionnels et les parents ;

Mettre en avant les compétences associatives : colloques… ;

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Mieux connaître pour mieux répondre au vieillissement de la population

L’ADAPEI de la Gironde, comme toutes les associations accompagnant des personnes ayant un handicap intellectuel doit désormais faire face à leur vieillissement. Grâce au progrès de la médecine, mais aussi de l’accompagnement social et institutionnel, l’espérance de vie des personnes handicapées est le double de la population générale : là où une personne gagne un trimestre tous les ans, une personne handicapée gagne deux trimestres tous les ans, soit un an d’espérance de vie tous les deux ans.

Face à ce défi, l’ADAPEI doit imaginer de nouvelles solutions

En particulier, il s’agit de :

u Mieux connaître pour mieux répondre aux enjeux du vieillissement de la population handicapée par :

La création d’un observatoire du vieillissement notamment en lien avec le C.H.U. de Bordeaux. Il s’agit d’établir une base de données construite à partir d’indicateurs : pathologie, déficience, dépendance, autonomie, capacité cognitive... (compréhension, mémoire,…)

Un état des lieux de la population vieillissante et le suivi de son évolution et de ses besoins.

u Offrir un panel de réponses variées et adaptées aux besoins et aux situations des personnes

Concevoir des partenariats avec les établissements pour personnes âgées créant des unités de vie spécifiques et dédiées pour personnes handicapées vieillissantes voire préparer une modélisation afin de permettre à l’ADAPEI de la Gironde d’y répondre par elle-même ;

Créer des dispositifs de familles d’accueil salariées spécialisées pour l’accompagnement de personnes vieillissantes ;

Créer des établissements médicalisés prenant en compte la dépendance physique des personnes handicapées mentales ;

Favoriser l’accueil séquentiel, par la création de places d’accueil temporaire en établissement d’hébergement ou d’accueil de jour.

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Cinquièmeréponse

u Sensibiliser les pouvoirs publics

Proposer des solutions innovantes aux pouvoirs publics, par la promotion de solutions adaptées aux besoins spécifiques des personnes ;

Porter à leur connaissance les besoins non satisfaits ;

Proposer des assouplissements des règlements afin de permettre l’innovation ou répondre à des situations particulières.

u Soutenir le maintien des personnes sur leur lieu de vie ou de travail dans les limites des compétences et des moyens de l’établissement

Former les professionnels à la problématique du vieillissement ;

Adapter les locaux et les équipements pour faciliter l’accompagnement et la vie des usagers, y compris le domicile le cas échéant ;

Réaliser des études ergonomiques dans les ESAT afin d’adapter les organisations du travail ;

Définir la limite de l’accueil et du maintien dans l’institution afin d’éviter de dénaturer les missions des établissements.

u Accompagner les familles dans ces nouveaux projets pour leur enfant

Préparer les familles au changement et à la nécessité de placement, et accompagner dans la durée la construction du projet et sa mise en œuvre ;

Favoriser le maintien du lien dès le placement par la création d’espace pour les familles dans les établissements.

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La professionnalisation

Forte de ses quatre IME, comportant tous une section de professionnalisation, de ses huit ESAT et de son Service d’Insertion financé par

des crédits européens (FSE) et l’AGEFIPH, la question de l’apprentissage est une question importante pour l’ADAPEI de la Gironde depuis de nombreuses années.

La formation professionnelle des jeunes accueillis en IME est réalisée au sein des IMPro. La finalité de l’IME est de permettre aux jeunes l’accès à un emploi en milieu ordinaire de travail ou en milieu protégé. Cette finalité nécessite de professionnaliser ces jeunes et de leur donner les compétences attendues.

u Développer le partenariat entre les IMPro et les ESAT

- Création de chantiers écoles Ces "chantiers écoles" sont organisés par groupe de 3 à 4 jeunes encadrés par un éducateur technique de l’IME, directement sur les unités de production des ESAT. Le jeune peut ainsi s’exercer directement, en situation réelle, et appliquer de façon concrète les apprentissages théoriques et pratiques enseignés à l’IMPro.

- Mise en place de la formation en alternance entre l’ESAT et l’IMPro Elle s’adresse aux jeunes de 18 à 20 ans. Chaque jeune choisit une activité professionnelle. L’objectif pour ce cycle est d’apporter des compétences professionnelles. Les enseignements théoriques mais surtout pratiques vont alterner entre les ateliers de l’IME et des périodes d’apprentissage en ESAT, où le jeune est accueilli seul au sein d’un atelier. Ainsi le projet de formation professionnelle de chaque jeune est co-construit à la fois par l’éducateur technique de l’IME et par le moniteur d’atelier de l’ESAT. Cette alternance permettra d’accélérer le processus d’apprentissage et de professionnalisation par une mise en situation professionnelle régulière.

u Faire reconnaître les savoirs et les compétences des jeunes accueillis en IMPro

Mise en place de modules de formation structurés en fonction des référentiels métiers déclinés dans le cadre de la Reconnaissance des Acquis de l’Expérience (R.A.E.) et d’outils d’évaluation des compétences.

La reconnaissance des compétences s’inscrit dans le parcours de professionnalisation du jeune. La valeur ajoutée du dispositif de R.A.E. est constituée par l’utilisation de référentiels métiers établis par l'Éducation nationale, le ministère de l’agriculture ou du travail. Ils sont déclinés afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées.

La R.A.E. se concrétise, au travers du portefeuille de compétences, par la mise en place de la reconnaissance des compétences dans le cadre du dispositif "Différents et Compétents".

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Sixièmeréponse

u Installer les IMPro à proximité des ESAT

Cette évolution créera une synergie entre les établissements et permettra ainsi aux jeunes de bénéficier des installations de l’ESAT pour développer leurs compétences professionnelles.

Cette professionnalisation serait portée tant par l’éducateur technique spécialisée de l’IMPro que le moniteur d’atelier de l’ESAT.

Les jeunes bénéficieraient de prestations éducatives pour le développement de leurs compétences sociales, de prestations thérapeutiques si besoin et de compétences pédagogiques par la poursuite des apprentissages scolaires.

L’IMPro de Blaye serait installé sur le site de l’ESAT de Braud, celui du Médoc sur le site de l’ESAT de Villambis.

Le plan d’actions : déclinaison par action et calendrier d’actions u Tableau synoptique du calendrier 2011 – 2015

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Mois / Année Politiques publiques Calendrier ADAPEI

Janvier 2011Installation de la Conférence de Territoire de Gironde

Mise en place du groupe de travail préparatoire CPOM UH

Juin 2011 Appel à projets AGEFIPH

Bureau : présentation des objectifs stratégiques CPOM ESAT

COPIL Qualité : validation du calendrier 2011-2015 des évaluations externes

Septembre 2011 Publication du SROMS

Présentation des objectifs stratégiques et PPI 2012-2016 ESAT à l’ARS

Présentation des objectifs stratégiques et PPI UH au Conseil Général

Conseil d’administration : présentation et validation du projet associatif 2012-2017

Mars 2012Publication du Programme Régional de Santé (PRS) Aquitaine

Séminaire du Bureau sur le projet associatif de l’ADAPEI

29 juin 2012Approbation du projet associatif Assemblée générale ADAPEI de la Gironde

Les moyens mis au service du projetu La modélisation des établissements dans le cadre des réponses

aux appels à projets

Construire une "ingénierie" permettant de se mettre en "ordre de marche" avant même la publication des appels à projets. Au-delà de notre connaissance nécessaire des politiques publiques, il est nécessaire de définir les principes d’accompagnement que l’ADAPEI souhaite mettre en avant, la définition des coûts et la qualité souhaitée par l’Association. Cela suppose de construire des partenariats encore plus affirmés qu’auparavant avec les Mairies des territoires sous-dôtés, et de modéliser les principaux types d’établissements. Cela signifie enfin de bâtir une équipe "projets" constituée des principaux acteurs qui devront se mobiliser en cas de lancement d’un appel à projets (gouvernance, management, architecte, financeur,…).

u Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)

Dans le cadre de la loi dite "Hôpital, Patient, Santé et Territoire" (HPST) du 21 juillet 2009, le CPOM est devenu dans le secteur médico-social l’outil traditionnel de régulation pluriannuelle des associations gestionnaires et de leurs établissements et services. L’

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Mois / Année Politiques publiques Calendrier ADAPEI

2012Appels à projets Conseil général

Agrément du siège de l’ADAPEI de la Gironde

Janvier : début du CPOM ESAT (2012-2016)

2013 Janvier : début du CPOM UH (2013-2016)

2013 Appels à projets ARS ?Janvier : début du CPOM ARS (2013-2017 - IME – MAS – FAM)

2014Mise aux normes accessibilité des établissements

2015Mise aux normes accessibilité des établissements

u La préparation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)

Le CPOM signé en 2007 pour les ESAT a pris fin en 2010. Il a été prorogé d’un an compte tenu du contexte de mise en place des Agences Régionales de Santé.

L’ADAPEI de la Gironde va entrer résolument dans la préparation des futurs contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. D’ores et déjà, plusieurs sont prévus :

- La re-négociation du CPOM des ESAT est prévue pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2012 ;

- Le CPOM des unités d’hébergement est prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2013 pour quatre ans ;

- Le CPOM "ARS", comprenant les IME, les MAS, les SAD et la partie soins du FAM sera finalisé dans le courant de l’année 2012 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2013 ;

u La mise en place des plans quinquennaux d’investissements (PPI)

Les Plans Pluriannuels d’Investissements permettent d’anticiper les investisse-ments lourds à venir dans nos établissements.

De gros enjeux d’investissements sont attendus dans les années à venir :

- S’agissant des IME, l’enjeu est la reconstruction totale ou partielle de certains sites (Blaye, Taussat) dans le cadre de la législation sur l’accessibilité (mise aux normes obligatoire dans l’état actuel du droit d’ici le 1er janvier 2015) ;

- S’agissant des autres sites, l’enjeu se situe autour de la mise en sécurité d’un site (FAM / ESAT de Bègles), ou autour du respect de la réglementation sur les aspects "cuisine et restauration" (MAS de Biganos / FAM de Bègles).

- Enfin, les 6 pavillons existants de la MAS de St-Denis de Pile doivent faire l’objet d’une rénovation et d’une mise aux normes en matière d’accessibilité pour personnes handicapées.

u L’affirmation de la place des pôles au sein de l’ADAPEI

Les nouvelles modalités de gestion et de pilotage du secteur médico-social ont des conséquences sur les établissements. En particulier, la nécessité d’une plus grande réactivité et la volonté des pouvoirs publics de mettre en œuvre des principes de performance, de convergence et de pluriannualité, modifie considérablement la manière de piloter les établissements. La mise en place des pôles correspond à cette nécessité.

Il est proposé de nommer un Vice-Président de l’association par pôle afin de renforcer le lien entre la gouvernance et les professionnels de l’Association, en particulier les référents de pôle.

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u La déclinaison du projet associatif

Le projet associatif de l’ADAPEI constitue en quelque sorte sa "Constitution". L’ensemble des textes qui assurent la stratégie de l’Association et de ses établissements doit donc naturellement en constituer la déclinaison.

Il s’agit donc de :

Faire voter en Conseil d’administration l’ensemble des projets d’établissements et de services de l’ADAPEI au fur et à mesure de leur élaboration ;

Bâtir un certain nombre de projets transversaux avec la nomination d’un administrateur référent pour chacun d’entre eux.

Cela concerne en particulier :

Axes transversaux (autisme / vieillissement / accès à la cité / santé publique / sport et qualité nutritionnelle)

Nomination au sein du Bureau d’un référent sur l’autisme et d’un référent sur le vieillissement, membre, chacun en ce qui les concerne, des groupes de travail permanents de l’ADAPEI sur ces questions.

Mise en place d’un rapport annuel présenté devant le Bureau et le Conseil d’administration. Ce rapport fera état des avancées des travaux des deux groupes de travail.

Mise en place d’un projet culturel proposé et suivi par un comité de pilotage à l’ADAPEI.

Mise en place d’un projet autour de la qualité nutritionnelle et l’activité physique adaptée.

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Nature du projet Professionnel référent Administrateur référent

Le projet qualité, évaluation et développement durable

Chef de service évaluation qualité / Responsable restauration / DGA

Administrateur du COPIL Qualité

Le projet communication et développement

Responsable communication / DGA

Administrateur plan communication

Le projet socialDirecteur des ressources humaines / DG

A définir

Le Schéma directeur informatique

Directeur informatique / DG A définir

Le projet financier et économique

Directeur des finances / DG Trésorier

Les commissions associatives

Dans le cadre de la réforme des statuts, il est proposé d’adjoindre au sein du règlement intérieur la création de trois commissions associatives dont la composition, le rôle et les attributions seront précisées dans le règlement intérieur de l’ADAPEI d’ici la fin de l’année.

- La Commission de l’Action Associative est composée de sous-commissions qui ont pour objectif principal :

. Action familiale Accueillir les usagers, leur famille ou toute personne concernée par un handicap relevant du champ d’action de l’association pour leur apporter information, écoute, conseil et soutien.

. Bénévoles Développer le nombre de bénévoles et organiser leur action en fonction des différents besoins et projets de l'ADAPEI de la Gironde et des associations rattachées.

. Vie affective et sexuelle Aborder et discuter sur la problématique de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées avec l’usager.

. Accompagnement aux loisirs Mettre en place une structure permettant d'accompagner les usagers lors des activités extra-établissement (sortie au cinéma, concert, ludothèque, matchs de football, de rugby…).

. Accessibilité Partager la formation faite par l’UNAPEI avec les représentants "Accessibilité" de l’ADAPEI dans nos communes.

Mieux accueillir et accompagner les personnes handicapées intellec-tuelles dans les activités quotidiennes et leur rendre la vie plus facile.

- La Commission du suivi du projetCette commission a en charge le suivi des avancées du projet associatif. Elle présente tous les ans devant le Conseil d’administration l’état d’avancement des actions du projet associatif et fait part de toutes recommandations nécessaires dans le cadre de son action.

- La Commission de prévention et de traitement des événements indésirablesCette commission a en charge le traitement des événements indésirables et de la prévention des contentieux entre les parents et les établissements.

Il lui est fait chaque année rapport des événements indésirables survenus à l’ADAPEI de la Gironde et des réponses qui y ont été apportées.

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Préparer demain, Garder le meilleurLe projet associatif de l’ADAPEI de la Gironde

2012 - 2017

"Préparer demain, garder le meilleur", tel est le credo de ce projet associatif.

"Garder le meilleur", c’est assurément essentiel. Encore faut-il que l’on mette en valeur ce que l’on fait de mieux ; c’est aussi la vocation de ce projet associatif.

"Préparer demain", c’est notre tâche quotidienne, car nous ne sommes que les messagers d’une institution qui nous dépasse ; pérenniser l’Association, asseoir son rôle, nos prédécesseurs l’ont fait avec talent, à mon tour et modestement de prendre le relais pour le passer à nos futurs successeurs, dans la chaîne immuable de l’histoire.

Un projet associatif n’est pas un document immuable. Son élaboration est un moment privilégié de concertation entre tous les acteurs de l’accompagnement, familles, amis, professionnels, personnes handicapées, mais aussi les partenaires et les pouvoirs publics. Une fois écrit et validé, le projet associatif doit vivre et évoluer sans remettre en cause les principes qui le fondent.

Bien entendu, tout comme celui de 2004, le projet associatif sera évalué. D’abord par la Commission de suivi du projet qui remettra ses conclusions au Bureau puis au Conseil d’administration. Cette évaluation est la clé d’autant que tous les documents officiels de l’ADAPEI (livret d’accueil, projets d’établissements, rapport d’orientations) procéderont nécessairement du projet associatif validé par l’assemblée générale de l’association.

L’ADAPEI de la Gironde est un acteur majeur de l’accompagnement dans le secteur médico-social. Son projet associatif constitue à cet égard

une carte de visite de ce qu’elle est, et de ce qu’elle veut faire. Il prend date, afin que chacun, au sein de l’association et à l’extérieur, n’ait pas de doutes sur la volonté, l’implication et la force de ses acteurs.

En quelque sorte, c’est au moment où le projet s’écrit que le travail véritable commence. Dans cinq ans, il nous appartiendra, nous ou nos successeurs, de nous retourner pour voir, au-delà des réalisations, si les constats posés par l’Association étaient les bons. Et nous pourrons alors, en fonction de ces constats, écrire le prochain, celui pour la période 2017-2022…mais il y a une partie qui changera peu,

celle concernant les principes et valeurs de l’ADAPEI de la Gironde.

Car, les réformes et les personnes passent. Mais ce qui ne change

pas, c’est notre "ADN", celui d’une association fière de ses valeurs et fière de son histoire. Il lui appartient sans cesse, dans un monde constamment changeant, de les porter auprès de tous ses interlocuteurs, en particulier les autorités de contrôle et de tarification. La force de persuasion devient d’autant plus importante que la gestion devient complexe. Et c’est cette force de persuasion que l’ADAPEI de la Gironde, portée par les familles, les professionnels, les personnes handicapées, soutenue par les fédérations FEGAPEI et UNAPEI, martèlera, contre tous ceux qui pensent que "ce n’est pas possible". Car imaginer ce qui est possible est déjà un début de réalisation.

Jean-Claude PIALOUX

Président de l'ADAPEI

‘‘ Imaginer ce qui est possible est déjà un début de réalisation ’’

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ADAPEI Association Départementale des Amis et Parents de personnes handicapées mentales

AGEFIPH Association pour la GEstion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées

ANESM Agence Nationale de l'Évaluation et de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico-sociaux

ARS Agence Régionale de Santé CAMSP Centre d'Action Médico-Sociale Précoce CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées CMPP Centres Médico-Psycho-Pédagogiques COJ Centre Occupationnel de Jour COPIL COmité de PILotage CPOM Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens CRA Centre Ressources Autisme EA Entreprise Adaptée ESAT Établissement et Service d’Aide par le Travail FAM Foyer d’Accueil Médicalisé FEGAPEI Fédération Nationale des associations gestionnaires au service des personnes

handicapées FSE Fonds Social Européen FO Foyer Occupationnel HAS Haute Autorité de Santé (loi) HPST Hôpital, Patients, Santé, Territoires IME Institut Médico-Éducatif IMPro Institut Médico-Professionnel ITEP Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogiques MAS Maison d’Accueil Spécialisée MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées PPI Plan Pluriannuel d'Investissements PRS Programme Régional de Santé RAE Reconnaissance des Acquis de l’Expérience SAD Service d’Accompagnement à Domicile SAIMO Service d’Accompagnement et d’Insertion en Milieu Ordinaire SAMSAH Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés SAVS Service d’Accompagnement à la Vie Sociale SESSAD Service d’Éducation Spéciale et de Soins A Domicile SROMS Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale STP Section à Temps Partiel TED Troubles Envahissants du Développement UH Unité d’Hébergement UNAPEI Union Nationale des Associations de Parents de personnes handicapées VAE Validation des Acquis de l’Expérience

Glossaire

CPo - avril 2012

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