projets de epf sur l'agglo

ANNEXESBureau thématique Foncier Habitat

du 22 janvier 2015

Localisation des acquisitions foncières en cours ou en projet

par Foncier de Bretagne

Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015

Sommaire

1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne

2 - Nouveaux sites, à l'étude par Foncier de Bretagne

3 - Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur parFoncier de Bretagne

4 - Projets inscrits non retenus = portage Agglo

5 - Projets inscrits annulés


1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne (en portage ou en cours)

Ancien garage, rue de Fontreven, dans le centre-bourg d'Hillion

Ancien garage, rue de Fontreven

église

mairie

�zonage PLU : zone UA – périmètre ABF

� surface : 1 022 m2

� Projet commune : opération habitat de 78 logts / ha, soit 8 logements dont 25% de logtssociaux



Ancien garage, rue de Fontreven

Site localisé à proximité immédiate du point bus TUB « Hillion centre »desservi par la ligne 60«St-Brieuc -Hillion», via Langueux ; (une vingtaine de passage / jour)

Ancien garage, rue de Fontreven, dans le centre-bourgd'Hillion



Ancien garage, rue de Fontrenen, à Hillion (inscrit dans convention cadre)

église

mairie

- Évaluation France Domaine 130 000 €- Avis agglo (08/10/11) : densifier + augmenter le % de logts sociaux- Avis favorable du Bureau EPF du 18/09/12

- Délibération commune du 24/09/12



Pordic : ancienne salle de restaurant rues Jouvet et Collin

Parcelle bâtie entre les rues Jouvet et Collin



Parcelle bâtie entre les rues Jouvet et Collin

Site localisé dans le centre-ville de Pordic, dans un rayon de 300 m des équipements, services, commerces et des points bus TUB de la ligne C « Langueux – Pordic », via St-Brieuc – Trégueux (fréquence toutes les 15 min)

- acquisition en 2012 par l'EPF à 200 970 € (portage 4 ans)- intégration dans projet de ZAC à confirmer



• Convention opérationnelle ZAC Gare à St-Brieuc

Sollicitation de l'EPF par la ville de St-Brieuc le 1er décembre 2010 pour la réalisation d'un projet mixte d'habitat et de commerces autour du projet de PEM dans le quartier Gare

� Contexte : création du pôle d'échange multimodal (PEM) de la gare de St-Brieuc dans secteur stratégique pour la ville et l'agglomération⇒ projet de recomposition urbaine et de densification sous forme d'une ZAC multi-sites et multi-fonctions (tertiaire, commerce, habitat, …) avec l'objectif de relier les quartiers nord et sud ("couture urbaine")- Études en cours sur le PEM + AEU ZAC Gare

� Programme :- Nb de logements : en cours de définition- Densité : 50 logts / ha - Mixité sociale : 20 % de logts locatifs sociaux minimum - Qualité environnementale : respect RT 2012 (bâtiments neufs BBC + réhabilitations niveau C au DPE)




Localisation schématique

des principaux projets

ZAC Gare (environ 64 ha) pré-périmètre défini en donnant la priorité aux quartiers faisant la liaison entre le centre-ville, partie dense de la ville, et la gare, futur PEM- 1er secteur = plusieurs îlots regroupant différentes fonctions administrative et éducative, tertiaire et commerciale, santé, habitat. - second secteur = quartier sud de la gare (1ers îlots du quartier Robien, qui regroupe également plusieurs fonctions)



- Examen bureau EPF 8 novembre 2011- Convention opérationnelle signée le 7 décembre 2011- signature avenant en cours Agglo -Ville - EPF pour conventionnement tripartite (délibération du CA agglo du 08/11/12)

� Action EPF : négociations terrains et friches RFF et SNCF, acquisition, portage, DUP ex . Bâtiment Le Tinier Morin (avis favorable commission du 14/09/11)

� Coût estimatif : 3 M € (montant max. intervention EPF) – hors enveloppe convention

� Durée portage : 10 ans




Trégueux : La Ville Guéry

zone 2AU la ville Guéry

Site localisé dans un rayon de 500 à 1 000 m par rapport aux équipements et services de St-Brieuc : parc d’exposition de Brézillet, Aquabaie, Hôpital Yves le Foll, ZA de la Beauchée, …



Site localisé à proximité immédiate du point bus TUB « Ville Guery »desservi par la ligne 110«St-Brieuc Ville – Trégueux centre», via Brézillet Ouest ; fréquence toutes les 20 min

Trégueux : La Ville Guéry



�localisation : en continuité ouest du centre-ville de Trémuson

� surface : prés de 1,8 hectares

� zonage PLU : zone 2AUA et N

Localisation du projet - Carte IGN 1/25 000ème

Localisation du projet - cadastre

Site initialement "hors convention"

bâtiment + dépôt de gaz, site non retenu dans la convention cadre

Friche industrielle rue de Brest à Trémuson



Friche rue de Brest - Zone 2AUA du Coin des Petits Clos

Site localisé dans le centre-ville de Trémuson, dans un rayon de 300 m des équipements, services, commerces et des points bus TUB de la ligne 70 « La Méaugon - St-Brieuc »(une dizaine de passage / jour)

Zone 2AUA faisant l’objet d’un portage foncier de Saint-Brieuc Agglomération ; Étude AEU en cours sur l'ensemble du site (opération d'habitat – 25 logts / ha – 25 % de logts sociaux)



Trémuson : le Coin des Petits Clos

-site de 4,6 hectares situés en périphérie ouest du centre de Trémuson- totalité de l'emprise acquise (26 121 m2 300 898 €) pat Saint-Brieuc Agglomération- ex-bâtiment Vauléon au sud acquis par l'EPF

- 97 logements envisagés dont 25 locatifs sociaux en 3 tranches- densité de 23 logts/ha- Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) - études pré-opérationnelles en cours- fin portage 2016 ; volonté de la commune d'attendre cette échéance pour procéder aux rétrocessions



Friche industrielle rue de Brest à Trémuson




Yffiniac : la Gare Sud

À finaliser

Zone 2AU de la Gare Sud

Zone 2AU de la Gare Nord

Portage agglo en cours

Les Fraîches : opportunité de

continuité urbaine par liaison douce Gare /

centre-bourg




Yffiniac : la Gare Sud

Zone 2AU de la Gare Sud

� surface : 41 827 m2 (estimés à 627 405 €)- portage foncier Agglo en cours sur le nord du pôle de la Gare (74 500 m2 acquis -1,1 M €)

� Enjeux – Programme de la Gare à Yffiniac : - réaliser une opération d'habitat à moyen terme selon une AEU en vue d'une cohérence d'ensemble - favoriser la mixité sociale : habitat locatif social prévu (commune SRU + absence de logts sociaux dans secteur Gare)- favoriser et/ou créer des équipements et services- revitaliser + créer du lien social dans ce quartier (présence de friches industrielles)- relier la Gare au centre aggloméré d'Yffiniac (liaisons douces)- transformer le site de la gare SNCF en plate-forme multi-modale (situation stratégique entre les bassins de vie et d'emploi de Lamballe et St-Brieuc)NB : site de la Gare référencé comme pôle d'urbanisation dans le SCOT du Pays de St-Brieuc




Quartier de la Gare à Yffiniac

Emprise au sol des bâtiments d’activités au cœur de la Gare




Une urbanisation du Sud vers le Nord (rapport projet universitaire 2008)Temps 1 : Un triple développement de l’urbanisation au Sud de la Gare:Temps 2 : Une urbanisation radioconcentrique depuis la centralité de la gare SNCFTemps 3 : le secteur Sud-Fraîches ou la liaison entre la Gare d’Yffiniac et le centre-ville

Yffiniac : la Gare Sud Site initialement "hors convention"

2 - Nouveaux sites à l'étude par Foncier de Bretagne

Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par Foncier de Bretagne


2 parcelles bâties centre de St-Donan- demande d'avis à l'agglomération par l'EPF du 9 octobre 2012 (pas de sollicitation directe par la commune) pour examen en bureau Foncier de Bretagne du 13/11/12

- Projet : Parcelle bâtie mutable (ancien local d'activités d'artisan plombier) pour réalisation d'une opération locative sociale de 3 logements avec TBH

- Surface : 369 m2 (2 parcelles)

- Évaluation France Domaine = 57 400 €(soit 155 € / m2) – coûts de déconstruction – dépollution à confirmer – propriétaire vendeur




Localisation des 2 parcelles bâties centre de St-Donan

Bâtiment en cours d'acquisitionProjet d'habitat locatif social TBH




parcelle bâtie rue du Domaine à St-René –Hillion




Projet de portage bâtiment à St-René – Hillion

3 – projet d'aménagement du bourg de St-René Assistance-conseil pour la définition du programme de restructuration et de densification du bourg

de Saint-René – Saga Cité – 13/12/2012

- demande d'avis de l'Agglo par l'EPF : examen prévu en bureau FdeB du 23/09/14

- ancien commerce au RdeC + logement àl'étage en cœur de village - pas de vente en cours mais accord des propriétaires pour vendre à la collectivitéd'ici fin 2014- étude de faisabilité àmonter pour extension démolition




parcelle bâtie rue du Domaine à St-René –Hillionprojet d'aménagement du bourg de St-René

Assistance-conseil pour la définition du programme de restructuration et de densification du bourgde Saint-René – Saga Cité – 13/12/2012

Projet de plan de secteur du bourg de St-RenéEtude d'aménagement du bourg de Saint-René – Paysages de l'Ouest – 16/09/2013

3 - Sites inscrits confirmés pour portage ultérieurpar Foncier de Bretagne


Zone 3AUAbs de la Ville Neuve

Zone 2AUAs et UAa rue de l'IcQuartier des Portes

Ancienne salle de restaurant rue Jouvet

Pordic : Quartier des Portes

Projet de portage EPF de la zone 3AUABs réorienté vers parcelles en zone UCa et 2AUAs ; Zone 3AUABs = portage Saint-Brieuc AgglomérationProchaines étapes : définition périmètre de ZAC (intervention SPL B2A)



Site localisé dans le centre-ville de Pordic, dans un rayon de 300 à 500 m des équipements, services, commerces et des points bus TUB de la ligne C « Langueux – Pordic », via St-Brieuc – Trégueux (fréquence toutes les 15 min)

Pordic : zone 3AUBs de la Ville Neuve



St-Brieuc : le Tertre Marie Dondaine

ZAC du Tertre Marie Dondaine

Site localisé dans le quartier Robien, au sud du centre-ville de St-Brieuc, à proximité des équipements, services, commerces et de la gare TGV.



St-Brieuc : le Tertre Marie Dondaine

Terrains de la ZAC du Tertre Marie Dondaine proposés au portage EPF (la commune étant

propriétaire de la moitié du site)

+ 2 parcelles préemptées par la Ville durant l'été 2012 suite à 2 DIA.



St-Brieuc : les Villages – Hunaudaye / Atlantique

Opération entrée de ville Ouest (Hunaudaye – Bd de l’Atlantique

programme de logements mixtes + pôle de service à proximité de l'école + aménagement du secteur du Signal (ancienne carrière des Villages) en plan d'eau et espace vert + accompagner l'arrivée de TEO en confortant l'entrée de ville Ouest.



Opération entrée de ville Ouest (Hunaudaye – Bd de l’Atlantique

Orientations du projet de PLU de St-Brieuc arrêté le 14 déc. 2011

St-Brieuc : les Villages – Hunaudaye / Atlantique



La Méaugon : La Pierre Garre

La Pierre Garre

Zonage PLU après révision simplifiée 2011

Volonté communale de densifier ce site (seule opportunité de développement de la commune, objet de contraintes en termes d'urbanisation ) et structurer l'entrée de ville ; démarche AEU envisagée.



La Méaugon : La Pierre Garre Zonage PLU orthophotoplan

La Pierre Garre



La Méaugon : La Pierre Garre

La Pierre Garre

Site localisé en continuité du centre-ville de La Méaugon, dans un rayon de 300 à 500 m des équipements, services, commerces et des points bus TUB de la ligne 70 « La Méaugon - St-Brieuc »(une dizaine de passage / jour)



Trégueux : zone 2AU rue de Verdun

zone 2AU rue de Verdun




Site localisé en continuité du centre-ville de Trégueux, dans un rayon de 300 m des équipements, services, commerces et des points bus TUB de la ligne C « Langueux – Pordic », via St-Brieuc – Trégueux (fréquence toutes les 15 min)




Site intégré dans une étude AEU en cours sur un schéma d'aménagement des zones d'extension urbaine du sud de la commune, intégrant la problématique équipements et services.


Définition modalités de portage et délégation DPU àFDB prévue fin 2012.




Trémuson : zone 1AUA4 rue Berlagot

zone 1AUA4 rue Berlagot



Zone située en continuité d’un lotissement en cours 1AUA3) et prés d’une autre zone à urbaniser 1AUA6),dans un rayon de 300 m des équipements, services, commerces et des points bus TUB de la ligne 70 « La Méaugon - St-Brieuc »(une dizaine de passage / jour)

zone 1AUA4

zone 1AUA3

zone 1AUA6

Trémuson : zone 1AUA4 rue Berlagot

Procédure de DUP à envisager ; enjeu stratégique de maîtriser ce foncier;



Bâtiment Le Tinier Morin, bd Carnot à St-Brieuc (inscrit dans convention cadre mais hors enveloppe)�localisation : en centre-ville de

St-Brieuc, périmètre ZAC de la Gare

� surface : 1 731 m2

�zonage PLU : zone UA1

� pas de projet défini à ce jour (activités, habitat, …)



Bâtiment Le Tinier Morin à St-Brieuc (inscrit dans convention cadre mais hors enveloppe)

- Mise en vente à 460 000 €- Étude simulation réhabilitation / démolition EPF - avis favorable agglo (oct. 2011) - Préemption EPF fin 2011 ⇒ Bien retiré de la vente. Nouvelle DIA en 2012 : projet acquéreur compatible avec ZAC Gare (EPF non sollicité).



Secteur de la Motte

Plédran : La Motte



Plédran : La Motte

Secteur de la Motte

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