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BP 2016 – rapport de présentation - page 1

PROJETS DE BUDGETS PRIMITIFS 2016

Budget principal

Budgets annexes de l’eau

Régie d’exploitation de l’Elispace

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RAPPORT DE PRESENTATION

Préambule

Les projets de budgets primitifs 2016 s’inscrivent dans le cycle annuel budgétaire de l’année : ils ont été

précédés par le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 18 décembre 2015 (rapport de

présentation mis en ligne sur le site internet de la ville (1)) et seront suivis de décisions modificatives

inscrites à l’ordre du jour de prochains conseils municipaux.

Les projets de budgets principal et annexes de l’eau et de la régie d’exploitation de l’Elispace sont soumis

à l’assemblée délibérante dès à présent alors que s’agissant des autres budgets annexes constituant des

« opérations de lotissements », ils seront proposés à la prochaine réunion du conseil municipal, ce afin de

pouvoir comptabiliser les stocks issus des comptes administratifs 2015.

Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes

budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14

et M49). S’agissant de ces documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article

L2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’effectue, au choix des personnes

intéressées, soit par :

- consultation sur place au service des finances de la ville (3ème étage de l’hôtel de Ville),

- envoi dématérialisé via internet sur simple demande formulée à l’adresse [email protected],

- envoi par courrier postal sur demande écrite et moyennant le paiement des photocopies (tarif fixé

par le conseil municipal à 0,18 € par page et susceptible d’être modifié).

Pour ce qui concerne les élus municipaux, ces documents officiels sont insérés au dossier du conseil

municipal qui est transmis dans les délais légaux prévus à l’article L2121-12 du CGCT.

Concernant les ratios prévus à l’article R2313-1 du CGCT, ils sont insérés dans la maquette budgétaire et

dans le présent rapport de présentation. Leur communication au public s’effectue via cette dernière

insertion puisque le présent rapport est mis en ligne sur le site internet de la ville (1)

Précisons que le rapport de présentation qui suit fait état de comparaisons avec la moyenne de la strate

démographique qui regroupe les communes de 50.000 à 100.000 habitants appartenant à un groupement

fiscalisé.

(1) http://www.beauvais.fr, rubrique « économie-emploi / budget de la ville ».

http://www.beauvais.fr/


SOMMAIRE

BUDGET PRINCIPAL page 03

A - Section de fonctionnement page 03

1 - les recettes de fonctionnement page 03

2 - les dépenses de fonctionnement page 09

B - Section d’investissement page 14

1 - les ressources d’investissement page 14

2 - les emplois d’investissement page 17

C - Répartition du budget principal sur 100 €

et ratios financiers définis à l'article R2313-1 du CGCT. page 20

BUDGETS ANNEXES page 22

A - Eau page 22

B - Régie exploitation Elispace page 25

Synthèse générale

Pour la 2ème année consécutive, le budget de la ville de Beauvais est en baisse, passant de 111,5M€

en 2014, à 107,8M€ en 2015 (-3,3%) pour atteindre 105,8M€ en 2016 (-1,9%).

S’agissant de la section de fonctionnement, le budget de 86,8M€ en 2015 atteint 83,6M€ en 2016. Cette

baisse de -3,7% ou de –3,2M€ est à nuancer puisque 1,7M€ de charges (contribution au SDIS) sont

transférées à l’agglomération du Beauvaisis (pages 11) et compensées par une diminution à due

concurrence des versements en provenance de l’agglomération (pages 4 et 8).

Aussi, la diminution effective à « périmètre constant » des recettes de fonctionnement est de -1,5M€

(3,2M€ - 1,7M€). Elle s’explique par le désengagement financier de l’Etat (pages 6 à 8) et la diminution

la dotation de solidarité de l’agglomération (page 4), diminutions partiellement compensées par la hausse

du produit des services (page 8) et des bases fiscales (page 4). Il faut en effet souligner que les taux

d’imposition municipaux resteront inchangés pour la 7ème année consécutive.

En parallèle, la diminution à « périmètre constant » des dépenses de fonctionnement de -1,5M€

s’explique avec celle de -3,2M€ au niveau des charges de gestion courante et financières (pages 9 à12)

atténuée par la majoration significative de la part du budget consacré à l’autofinancement (page 13) qui

augmente de +1,7M€ ou +28% (6,25M€ en 2015 et 8M€ en 2016).

Cette hausse de l’autofinancement permet d’envisager une programmation en matière d’investissement de

12,1M€ (pages 16 à 19) sans augmenter l’endettement de la ville. En effet, le recours à des nouveaux

emprunts atteint 8,85M€ et correspond aux remboursements d’emprunts échus en 2016 (pages 13 et 16).

A noter que l’encours de la dette au 1er janvier 2016 du budget principal atteint 64,8M€ (pages 15), soit

un montant en diminution de -4% par rapport à 2015 (67,8M€ au 1er janvier).


BUDGET PRINCIPAL

Le rapport de présentation du débat d’orientations budgétaires pour le conseil municipal du 18 décembre

dernier mentionnait, en page 2, que la simulation budgétaire avait été établie sur la base des choix actuels

de la collectivité, tels les modalités de gestion des services publics, le patrimoine détenu par la ville, le

contexte législatif en vigueur qui s’impose à notre collectivité et en anticipant une éventuelle extension

des compétences de l’agglomération : il s’agissait du transfert à l’agglomération de la contribution

obligatoire au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) qui a été approuvé par le conseil

municipal. Ainsi, ces précisions restent valides pour les prévisions budgétaires du budget primitif 2016.

A – Section de Fonctionnement

Le budget primitif 2016 atteint 105,8 M€ (contre 107,8 M€ en 2015, soit une baisse de -1,9%) dont

83,6M€ en section de fonctionnement, soit 79% du budget total.

1 – Les recettes de fonctionnement

rappel

BP 2015BP 2016 Variation

013 Atténuation de charges 888 364 907 107 2,1%

70 Produits des services 4 630 713 6 001 331 29,6%

73 Impots et taxes 61 574 234 58 757 511 -4,6%

74

Dotations, subventions et

participations 19 047 693 17 351 581 -8,9%

75

Autres produits de gestion

courante 591 700 478 800 -19,1%

76 Produits financiers 300 300 0,0%

77 Recettes exceptionnelles 24 000 21 000 -12,5%

78 Reprise provision 0 29 200 -

042

Opérations d'ordre de transfert

entre section 5 973 5 973 0,0%

86 762 977 83 552 803 -3,7%

Recettes de fonctionnement

Total recettes de fonctionnement :

1.1 Chapitre 73 - Impôts et taxes

Ce chapitre budgétaire représente à lui seul 70% des recettes réelles de fonctionnement et varie de -4,6%

par rapport au BP 2015. Il est composé des principaux éléments suivants :


1.11 Contributions directes

Les contributions directes représentent 64% des impôts et taxes et totalisent un produit fiscal de 37,5 M€.

La municipalité a décidé de maintenir les taux communaux de la taxe d’habitation (16,60%), de taxe

foncière sur le bâti (35,66 %) et de la taxe foncière sur le non bâti (68,56 %).

Les taux d’imposition communaux 2016 à Beauvais resteront ainsi inchangés pour la 7ème année

consécutive, comme la municipalité s’y est engagée.

Si les taux arrêtés par la ville ne changent pas, les bases fiscales locales des ménages devraient quant à

elles progresser sous l’effet de :

- la revalorisation forfaitaire annuelle des bases (hypothèse de +1% retenue au vu d’un amendement au

projet de loi de finances 2016 adopté par les députés, pourcentage qui correspond à la prévision

d’inflation pour 2016) ;

- la progression « physique » des bases qui résulte de la politique municipale en faveur de la création de

nouveaux logements (estimation de +1%).

La répartition du produit fiscal des contributions directes est la suivante :

Comme indiqué dans le rapport de présentation remis pour le débat d’orientations budgétaires au conseil

municipal du 18 décembre dernier :

- S’agissant du foncier bâti, la disparition de la chaine de fabrication de plats cuisinés de Nestlé Grand

Froid va entrainer un changement de méthode de taxation. L'ancien établissement industriel sera

requalifié en local commercial classique, entrainant une baisse de bases qui passeraient de 2.536.599

€ à 398.000 €. La perte de bases représente 2 138 599 €, soit un manque à gagner en taxe foncière

d'environ 762.000 € pour la commune (taux d'imposition de 35,66 %). Fort heureusement, l'évaluation

en cours des bases liées au centre commercial du Jeu de Paume devrait permettre de compenser, ou

tout du moins de largement atténuer ce manque à gagner.

- les constructions nouvellement soumises à imposition totaliseraient 263.000 euros de bases en matière

de foncier bâti, les logements neufs des sociétés d’HLM financés par des prêts aidés de l’Etat 127.000

euros et les logements neufs situés en zone franche urbaine 57.000 euros, soit l’équivalent de 300

logements neufs construits.

1.12 Les dotations versées par la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB)

Les dotations allouées par l’agglomération du Beauvaisis à la ville de Beauvais représentent 31% des

impositions et taxes et ont évolué de la manière suivante :

Objet CA 2014 BP 2015 BP 2016

Attribution de compensation 19 286 979 19 286 979 16 818 261

Dotation de solidarité communautaire 2 041 675 2 690 955 1 336 650


L’évolution de l’attribution de compensation en 2016 est liée au transfert de la contribution incendie à

l’agglomération du Beauvaisis (-2,5M€).

S’agissant de la dotation de solidarité communautaire (DSC) créée par délibération de la CAB courant

2006, c’est une diminution par rapport à son niveau de 2015 de -1,35M€ qui est anticipée pour tenir

compte de la simulation budgétaire présentée lors du débat d’orientations budgétaires 2016 de

l’agglomération à la séance du conseil communautaire du 10 décembre 2015.

1.13 Autres éléments remarquables

Les taxes additionnelles aux droits de mutations perçus pourraient atteindre 1 M€ en 2016, soit un

montant identique à celui inscrit au BP 2015. En effet, le marché de l’immobilier au niveau national

n’enregistre pas de variation significative pouvant remettre en cause cette prévision.

Nombre de transactions de logements anciens cumulé sur 12 mois

Sources : CGEDD d'après DGFiP (MEDOC) et bases notariales

Rappelons par ailleurs que la réforme sur la taxe de l’électricité entrée en vigueur au 1er janvier 2011 a

notamment pour effet de mettre fin au caractère facultatif de cette imposition. La prévision pour 2016

(1,05M€) est proche de celle de 2015 (1,08M€).

Le produit issu de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est lui aussi estimé à un niveau

similaire à celui de 2015 (365k€ en 2016 contre 355k€ en 2015), tout comme les droits de stationnement,

(455 k€ en 2016 contre 450k€ en 2015). Les autres impôts et taxes (taxes funéraires, droits de place, taxe

sur les pylônes électriques) n’appellent pas d’observation particulière.

1.2 Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations

Ce chapitre budgétaire représente 21% des recettes réelles de fonctionnement et diminue de -8,9% par

rapport au BP 2015. Il est composé des principaux éléments suivants :


1.21 Dotation forfaitaire

Le principal concours financier de l'État est la dotation forfaitaire. L’évolution constatée ces dernières

années est la suivante :

Nb : données des comptes administratifs, sauf pour 2016

L’hypothèse retenue pour 2016 est une nouvelle baisse de -21% pour tenir compte de la décision de l’Etat

de réduction de l’enveloppe dite « normée » des concours aux collectivités territoriales de 3,67md€ au

titre de la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics.

Comme indiqué dans le rapport sur les orientations budgétaires 2016 présenté au conseil municipal du 18

décembre 2015, le programme d’économie de 16md€ en 2016 se répartit de la manière suivante :

- 5,1 md€ au niveau de l’Etat & agences (32%), 3,65md€ au niveau des collectivités locales (23%) et

7,4md€ au niveau des administrations sociales (45%).

- au sein des collectivités locales : 2,1md€ pour le bloc communal (1,45md€ pour les communes et

0,62md€ pour leurs groupements), soit 56% de l’effort, 1,15md€ pour les départements, soit 31%,

0,45md€ pour les régions, soit 13%.

On peut donc constater que c’est une perte de ressource par rapport à 2015 de 1,9M€ qui est attendue et

qui totalise 4,7 M€ depuis 2012, soit -40% (1).

(1) écart entre le montant à percevoir de 2016 et celui perçu de 2012.

1.22 Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

Le deuxième principal concours financier de l'État est la DSUCS. Ce concours a progressé de la manière

suivante ces dernières années :

Nb : données des comptes administratifs, sauf pour 2016.

Cette dotation est versée par l’Etat aux villes de plus de 10 000 habitants en fonction d’un classement


établi sur la base d’un indice synthétique qui tient compte du potentiel financier, du revenu moyen des

habitants, du nombre de bénéficiaires d’aides au logement et du pourcentage de logements sociaux.

Rappelons que depuis 2012, le classement de la ville de Beauvais issu de cet indice synthétique (247ème

en 2012, 234ème en 2013 et 235ème en 2014 et 249ème en 2015), a un impact sur le montant de la

contribution au FPIC (élément développé au point 2.2.3 atténuation des produits) et sur le montant du

fonds de soutien à la réforme des rythmes scolaires (cf. point 1.24).

Comme indiqué dans les orientations budgétaires, le projet de loi finances 2016 prévoit de mettre fin à la

catégorie spécifique des communes dites « DSU – cible » et que les communes restant éligibles à la DSU

d’une année sur l’autre bénéficient d’une garantie de non-baisse. En plus de cette DSU de base, ces

communes percevront une attribution au titre de la hausse de DSU d’une année sur l’autre. La notification

du montant alloué en 2016 ne devant nous parvenir qu’au mois de juin 2016, l’hypothèse retenue est une

évolution minimale de +0,5%.

1.23 Les dotations de compensation d’exonérations de l'État

Ces dotations sont versées aux collectivités locales pour compenser les exonérations accordées par l'État

aux contribuables en matière de taxe professionnelle, taxe d’habitation dont celle sur les logements

vacants, foncier bâti ou non bâti. Globalement, l’évolution anticipée est la suivante :


On peut donc constater que c’est une perte de ressource par rapport à 2015 de 190 k€ qui est attendue et

qui cumule près de 700k€ depuis 2012 (1).

Concernant les dotations en provenance de l’Etat (point 1.21 à 1.23), le graphique qui suit synthétise les

évolutions de ces dernières années :



On peut donc constater que c’est une perte de ressource globale par rapport à 2015 de 2M€ qui est

attendue et qui totalise 4M€ depuis 2012 (1).

(1) écart entre le montant à percevoir de 2015 et celui perçu de 2012.

1.24 Les autres évolutions remarquables

Concernant les autres subventions (articles 747 et 748 sauf 7483), celles-ci atteignent 4,04M€ au BP 2016

à comparer aux 4,12M€ de 2015. La répartition de ces recettes est la suivante :

o Etat : 776 k€ ;

o Région : 67 k€ ;

o Département : 92 k€ ;

o Agglomération du Beauvaisis : 86 k€ ;

o Divers organismes : 3.019 k€ (provenant essentiellement de la CAF dans le cadre du contrat

enfance jeunesse dont le montant de la prestation de service enfance jeunesse (PSEJ).

1.3 Les autres chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement

Le chapitre 70 « produits des services » est en augmentation de +1,37M€ par rapport au BP 2015, hausse

qui résulte des principales variations suivantes :

de la refacturation à l’agglomération des quatre 1ères mensualités des contributions au SDIS (831k€ à

l’article 70876) telle que prévue par délibérations concordantes du conseil communautaire du 10

décembre 2015 et du conseil municipal du 18 décembre 2015 ;

de l’augmentation de la prévision des recettes en provenance des usagers des services de restauration

scolaire (+232k€ à l’article 7067) au vu de la fréquentation constatée ;

de l’anticipation d’une hausse des refacturations de chantiers de fouilles archéologiques (+230k€ aux

articles 70684 et 70688).

Le chapitre 75 enregistre quant à lui une diminution de 113k€ et atteint 479k€ en 2016. Cette baisse de -

19% de nos produits de gestion courante correspond à un ajustement de la prévision en matière de

revenus des immeubles.

Le chapitre 013 enregistre une hausse de +19k€ par ajustement de la prévision au vu du montant réalisé

en 2015.

Le chapitre 77 n’appelle pas d’observation particulière.

Le chapitre 78 correspond à une reprise de provision de 29k€ sur la dette de l’ASBO en matière de loyers

pour l’ancien centre de formation. Cette reprise correspond au montant encaissé dans le courant de

l’année 2015.


2 - Les dépenses de fonctionnement

rappel


011 Charges à caractère général 16 080 881 15 442 609 -4,0%

012 Charges de personnel 48 950 899 48 085 778 -1,8%

014 Atténuations de produits 383 720 1 500 -99,6%

65

Autres charges de gestion

courante 12 345 143 9 716 082 -21,3%

66

Charges financières (y/c

ICNE) 2 460 000 2 130 000 -13,4%

67 Charges Exceptionnelles 91 000 85 500 -6,0%

68

Dotations aux provisions

(semi budgétaire) 200 000 110 000 -45,0%

023

Virement à la section

d'investissement 1 470 000 3 200 000 117,7%

042

opérations d'ordre de transfert

entre section (ordre) 4 781 334 4 781 334 0,0%

86 762 977 83 552 803 -3,7%Total dépenses de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement

2.1 Chapitre 011 – Charges à caractère général

Les charges à caractère général représentent 18% des dépenses de fonctionnement et les inscriptions

budgétaires ont varié ces dernières années de la manière suivante :

Nb : données issues des budgets primitifs

La variation des dépenses du BP 2015 au BP 2016 de -638 k€ provient essentiellement des ajustements à

des crédits suivants :

-416k€ (–10%) d’achats de diverses fournitures non stockées (article 60623 à 6068) ;

-339k€ (–9%) de fluides (articles 60611 à 60622) dont l’essentiel provient de la signature des

nouveaux marchés subséquents de l’Ugap pour la fourniture et l’acheminement de l’électricité et du

gaz ;

-101k€ (–25%) d’entretien de voies et réseaux (article 61523) compte tenu de la reprise dans le cadre

d’un contrat de performance énergétique de l’entretien de l’éclairage public (-91k€) et du budget

consacré à l’entretien des rivières (-10k€) ;

-69k€ (–17%) en frais d’affranchissement et de télécommunications (article 626) ;

-46k€ (–8%) de frais de communication (article 623) ;

Diverses diminutions de crédits qui totalisent –100k€ (614 charges locatives, 6155 entretien et 6156

maintenance, 6182 documentation, 6188 autres frais divers, 6283 frais nettoyage de locaux)

+11k€ (+5%) de taxe foncière (article 63512) compte tenu du montant effectivement acquitté en

2015 ;


+134k€ (+16%) au titre des locations mobilières (article 6135) expliqués avec les travaux de fouilles

archéologiques (150k€) pour la construction du nouveau théâtre qui seront refacturés à

l’agglomération;

+293k€ (+20%) de prestations de services (articles 6042 et 611) avec le contrat de performance

énergétique en matière d’éclairage public (+350k€) et diverses réductions budgétaires.

2.2 Chapitre 012 – Charges de personnel

Les charges de personnel représentent 58% des dépenses de fonctionnement et ont évolué ces dernières

années de la manière suivante :


La diminution du niveau des dépenses de personnel par comparaison au BP 2015 s’explique par le taux

de réalisation 2015 qui se limite à 95% du budget 2015 (soit 46,6M€ dépensés) et donc des crédits non

consommés (2,3M€) qui permettent une révision à la baisse de la prévision 2016. En effet, en anticipant

une augmentation des charges sociales, des évolutions de carrières, des suppressions ou créations de

postes et une inscription pour aléas, ce sont environ 1,5M€ supplémentaires (+3,2%) au montant dépensé

en 2015 qu’il faut inscrire en 2016, soit 48,1M€.

Par ailleurs, on peut souligner que le tableau des effectifs par service et direction au 1er janvier 2016 tel

que joint en annexe budgétaire totalise 1.130 postes pour l’ensemble des budgets, soit 38 postes de moins

par rapport à l’état joint au BP 2015. Cette diminution de l’effectif global est le résultat des évolutions de

l’organisation des services tout au long de l’année 2015 qui se sont traduites par des créations et

suppressions de postes, dont celles liées aux transferts de personnels à l’agglomération (cf. délibérations

adoptées en la matière).

C’est ainsi qu’au 1er janvier 2016, cet effectif total de 1.130 postes se répartit principalement autour des

pôles éducation sports culture et tourisme (51%) et technique opérationnel (29%), alors que les 3 autres

pôles totalisent 20% des effectifs (pôle administration et services à la population avec 15% ; pôle

communication, évènementiel, relations publiques, cabinet et secrétariat du Maire avec 4% et pôle

aménagement et développement avec 1%). Le graphique qui suit synthétise la répartition des effectifs des

principaux services municipaux au 1er janvier 2016 (ensemble des budgets) :


Services effectif %

Services à la population (1) 47 4%

Services ressources (2) 37 3%

Police municipale et prévention sécurité 111 10%

Unité de production culinaire 106 9%

Education, écoles maternelles et primaires 149 13%

Culture, actions culturelles, archéologie 38 3%

Sports, gymnases, plan d'eau, animations 85 8%

Jeunesse, maisons de quartier, 25 2%

Petite enfance, acceuil de loisirs, coordination 172 15%

Centre technique municipal, garage 122 11%

Parcs et jardins, Eau et environnement 136 12%

Architecture, Espaces publics 48 4%

Autres services 54 5%

Total 1 130 100%

(1) acceuil, proximité, état civil, élections, cimetières,etc.

(2) commande publique, services intérieurs, patrimoine, develop. durable etc.

2.3 Chapitre 014 – Atténuation de produits

Ce chapitre budgétaire n’intègre plus en 2016 qu’une prévision de 1.500 euros de dégrèvements fiscaux

mis à la charge de notre collectivité.

En effet, les crédits inscrits les années passées étaient dévolus à la contribution de la ville de Beauvais au

fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), mais pour ce qui

concerne 2016, le changement intervenu dans le cadre du PLF 2016 se traduit par une exonération totale

de la contribution de la ville de Beauvais puisque cette dernière était éligible à part de DSU cible en 2015

(cf. point 1.22 traitant de la DSU). Rappelons que jusqu’en 2015, c’était une minoration de 50% qui était

appliquée.

A noter, qu’une incertitude pèse donc sur l’année 2017 puisque le classement de la ville de Beauvais en

2016 au-delà de la 250ème place se traduirait par une contribution au FPIC en 2017 estimée à 1,3M€. Il

serait alors nécessaire pour limiter les effets d’un tel transfert de charge de voir dans quelle mesure

l’agglomération pourrait majorer l’enveloppe consacrée à la dotation de solidarité communautaire.

Rappelons les simulations établies dans le cadre de ses orientations budgétaires et par application du

dispositif « de droit commun » :

2.4 Chapitre 65 – Autres dépenses de gestion courante

Les autres charges de gestion courante représentent 12% des dépenses de fonctionnement et ont évolué


ces dernières années de la manière suivante :

Nb : données issues des budgets primitifs. Le transfert du Théâtre du Beauvaisis à l’agglomération (subvention allouée en

2012 de 1,1 M€) explique la diminution constatée entre 2012 et 2013, transfert qui se traduit par une diminution à due

concurrence de l’attribution de compensation allouée par l’agglomération (cf. point 1.2 des recettes de fonctionnement).

Ce chapitre totalise 9,7 M€ en 2016, en diminution par rapport à l’année 2015 de -2,6M€ en raison de :

La diminution du contingent du service incendie de -1,7M€ et qui se limiterait en 2016 à 0,83 M€

puisque l’agglomération prendra dorénavant en charge cette contribution, d’où le remboursement

de la somme avancée par la ville de Beauvais prévue en recette de fonctionnement (cf. chapitre

70) ;

la diminution de subventions allouées aux associations (-700k€) dans le cadre des mesures

décidées pour la préservation des équilibres budgétaires de la ville au vu des diminutions des

dotations de l’Etat ;

la légère diminution de la subvention de fonctionnement en faveur du budget annexe de l’Elispace

(460k€ en 2016 contre 470k€ en 2015, cf. explications apportées pour ce budget annexe) ;

la diminution de -10% du budget des indemnités allouées aux élus municipaux (645k€ en 2016

contre714k€ en 2015) ;

la diminution de la subvention au CCAS (2,85M€ en 2016 contre 2,98 M€ en 2015) compte tenu

du legs dont va bénéficier cet établissement.

2.5 Chapitre 66 – Charges financières

Les charges financières budgétées représentent 2,55% des dépenses de fonctionnement et restent à un

niveau similaire à celui constaté ces dernières années :

Nb : ensemble frais financiers (intérêts de la dette + ligne de trésorerie + indemnités renégociation emprunts). Données issues

des budgets primitifs.

Ce sont près de 2,1 M€ d’intérêts qui sont budgétés au titre de l’année 2016, dont près de 2 M€ au titre


des intérêts réglés à l’échéance (article 6611). Cette prévision de 2M€ est supérieure au montant des

intérêts tel que simulé au 16 décembre 2015 (1,81 M€ - voir graphique suivant), et se justifie par une

« réserve » de 190k€ pour éventuellement s’acquitter des intérêts d’emprunts supplémentaires liés à une

éventuelle hausse des taux d’intérêts ou à la contractualisation de nouveaux emprunts à échéances infra-

annuelles dans le courant de l’année 2016.

Nb : données issues des comptes administratifs sauf (1) simulation au 31/12/2015

Ainsi, le niveau des intérêts d’emprunts est en diminution en 2016 de -12%.

Le ratio « charges d’intérêts » sur population ressort à 35 € (1) au BP 2016 de la ville de Beauvais alors

qu’il était en moyenne de 47 € par habitant pour les villes de même strate (2), soit une charge financière

par habitant inférieure de -26% à la moyenne nationale.

Le ratio « charge d’intérêts / charges nettes de fonctionnement » ressort à 2,35% (1) au BP 2016 de la ville

de Beauvais alors qu’il était en moyenne de 3,22% pour les villes de même strate (2). Le poids budgétaire

de la charge financière est inférieur de - 27% à la moyenne nationale.

(1) Calculs opérés hors « réserve » donc 35€ = (2.130k€-190k€) / 55.739 habitants et 2,35% = (2.130k€-190k€) / 82.646 k€. (2) ces moyennes sont issues des comptes administratifs 2014 des communes de la strate du site de Bercy-colloc.

Remarque : d’autres éléments de comparaison et d’analyse de la dette ont été mentionnés au chapitre 16 des recettes

d’investissement.

2.6 Les autres Chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement

Le chapitre des « charges exceptionnelles » atteint 86k€ et intègre des crédits nécessaires à l’annulation

de titres de recettes sur exercice clos (40k€) et des bourses et prix (35k€).

Une enveloppe de 110 k€ est consacrée au titre de provisions semi-budgétaires éventuelles à constituer.

Une annexe budgétaire à la maquette officielle (voir point IV annexes, état A4) détaille l’usage de ces

crédits au cours des années passées.

Un montant total de 4,78M€ est dévolu aux dotations aux amortissements.

Quant au virement en faveur de la section d’investissement, il atteint quant à lui 3,2M€ en 2016 contre

1,47 M€ en 2015, soit une augmentation de +118%.

Ainsi, globalement, la part du fonctionnement affectée à l’investissement atteint 7,98M€, soit un montant

en augmentation de +28% par rapport à celui de l’année antérieure (6,25M€) : cet accroissement du

niveau de l’autofinancement est le résultat des orientations budgétaires fixées par la majorité municipale

qui visent à minorer le niveau des dépenses de fonctionnement au-delà de celui des recettes de

fonctionnement afin de maintenir la capacité d’investissement de la ville.


B - La section d’investissement

La section d’investissement totalise 22,2M€ et représente 21% du budget total.

1 - Les ressources d’investissement

rappel


10 Dotations et fds propres 2 750 000 3 750 000 36,4%

13 Subventions d'investissement 699 000 1 531 500 119,1%

16 Emprunts et dettes 8 359 000 8 849 000 5,9%

27

Autres immobilisations

financières 2 469 040 29 200 -98,8%

45 Opérations pr le cpte de tiers 10 000 10 000 0,0%

021

Prélèvement de la section de

fct. 1 470 000 3 200 000 117,7%

024 Pdts de cessions 480 600 76 600 -84,1%

040


entre section 4 781 334 4 781 334 0,0%

21 018 974 22 227 634 5,8%Total recettes d'investissement :

Recettes d'investissement

1.1 Chapitre 10 – Dotations et fonds propres

Ce chapitre totalise 3,75M€ en 2016 et se décompose en :

2,03M€ au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Cette prévision

est établie en tenant compte du relèvement du taux du FCTVA passant de 15,761% à 16,404% pour

les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2015 et d’un montant prévisionnel de

dépenses éligibles de 12,4M€.

970k€ de préfinancement du FCTVA. Il s’agit d’un dispositif mis à disposition des collectivités

territoriales par la Caisse des dépôts et consignations sous forme de prêt à taux zéro comptabilisé au

compte 103 « plan de relance FCTVA ». L’estimation correspond au calcul suivant : 12,1M€ de

dépenses inscrites au BP2016 x 70% x 70% x 16,404%. Les remboursements interviendront en deux

parts égales et sont programmés en décembre 2017 et avril 2018.

750 k€ de taxe d’aménagement (TA), soit une prévision identique à celle de 2015.

1.2 Chapitre 13 – Subventions d’investissement



Le niveau des subventions d’investissement budgétées est directement lié au programme d’investissement

développé au point 2.2.2 « chapitre 20 à 23 opérations d’équipement», sauf pour ce qui concerne les

500k€ de reversement par l’Etat du produit des amendes de police tel que prévu aux articles L2334-24 et

suivants du CGCT.

Les 1,03M€ de subventions à percevoir correspondent aux dotations politique Ville versées par l’Etat sur

les projets de rénovation de la maison de quartier Saint Lucien (425k€), des espaces publics aux abords

du centre commercial des Champs Dolents (320k€) et du plan de rénovation des gymnases (193k€). A ces

sommes s’ajoutent 75k€ de subvention de l’Etat au titre du fonds pour l'insertion des personnes

handicapées dans la fonction publique dans le cadre des travaux menés à l’hôtel de ville.

1.3 Chapitre 16 –Emprunts

S’agissant des emprunts nouveaux, l’inscription de 8,84 M€ (1) en 2016 est équivalent comme en 2015 au

niveau des remboursements d’emprunts dont les échéances sont programmées sur 2016 (8,89M€) .

(1) le total du chapitre 16 atteint 8,849M€, dont 8,84M€ pour le recours à l’emprunt et 9k€ à l’article 165 pour des versements

de cautions.

Ainsi, ce projet de budget est de ne pas augmenter le niveau de la dette du budget principal de la ville

et d’ajuster en conséquence le programme annuel d’investissement (cf. dépenses d’investissement).

Au-delà des éléments communiqués dans le cadre du débat d’orientation budgétaire à la séance du conseil

municipal du 18 décembre dernier, les tableaux suivants mesurent et comparent l’évolution sur ces 6

dernières années de l’encours de la dette, de l’annuité, des intérêts courus échus et du remboursement en

capital des emprunts :


Nb : données issues des comptes administratifs sauf 2016, simulation au 31/12/2015

La baisse du niveau de l’endettement au 1er janvier 2016 est de -4M€ ou de -5,8% depuis le 1er

janvier 2014.

Le ratio « encours de la dette » sur population ressort à 1.163 € au BP 2016 de la ville de Beauvais alors

que la moyenne des villes de même strate (1) était de 1.493 €, soit un encours de la dette par habitant

inférieur de -22% à celui de la moyenne nationale.

Le ratio « en cours de la dette / recettes de fonctionnement » ressort à 77,6% au BP 2016 de la ville de

Beauvais alors la moyenne des villes de même strate (1) était de 91,9%. L’encours de la dette de la ville

proportionnellement à son budget est inférieur de - 16% à la moyenne nationale.

(1) 1.163 € = 64.806 k€ / 55.739 habitants. 77,6% = 64.806 k€ / 83.547 k€. Source : document les collectivités locales en

chiffres année 2015 publié sur le site internet www.collectivites-locales.gouv.fr / chapitre 4 "les ratios financiers obligatoires

du secteur communal", point 7 - les principaux ratios financiers des communes par strate de population.

Analyse des risques :

Ainsi, 100% de l’encours de la ville de Beauvais est sans risque alors que la moyenne du panel des

villes comparables ressort à 88,90% et 0% de l’encours de la ville de Beauvais est soumis à un risque

faible, limité, marqué ou élevé alors que la moyenne du panel ressort à 11,1%.

Analyse par type de taux :

Type Encours % d'expositionTaux moyen

(ExEx,Annuel)

Fixe 40 744 730 € 62,87% 3,84%

Variable 15 158 749 € 23,39% 1,33%

Livret A 8 902 822 € 13,74% 1,72%

Ensemble 64 806 300 € 100,00% 2,96%

Ainsi, le taux moyen payé simulé atteint 2,96% alors que la moyenne nationale de la strate ressort à

3,12% (écart favorable de 5%).

1.4 Les autres Chapitres budgétaires des ressources d’investissement

Les évolutions des chapitres 040 (contrepartie du 042) et 021 (contrepartie du 023) sont expliquées en

dépenses de fonctionnement. La prévision en matière de cessions d’immobilisations (77k€ au chapitre

024) correspond à la cession des locaux au 13 rue de Paris.

Le chapitre 27 « autres immobilisations financières » avec 29,2k€ inscrits correspond à l’échéance

annuelle du remboursement par l’ASBO des impayés de loyers sur l’ancien centre de formation telle

qu’arrêtée dans le cadre du protocole d’accord approuvé par le conseil municipal à sa séance du 3 juillet

2013 (échéancier courant jusque l’année 2018).


2- Les emplois d’investissement Le tableau qui suit liste les chapitres budgétaires du BP 2016 :

rappel


10/13 Remb. subv. ou dotations 46 500 472 000 -

16

Emprunts et dettes

assimilées 8 451 000 8 889 000 5,2%

20 à 23 Opérations d'équipement 12 505 501 12 100 661 -3,2%

27 Autres immob. financières 0 750 000 -

45 Opérations pr le cpte de tiers 10 000 10 000 0,0%

040


entre section 5 973 5 973 0,0%

21 018 974 22 227 634 5,8%Total dépenses d'investissement :

Dépenses d'investissement

2.2.1 Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

La simulation au 16/12/2015 aboutit à un remboursement en capital des emprunts en 2016 de 8,4 M€

alors que l’inscription budgétaire a été faite à hauteur de 8,9 M€ (1), ce afin de disposer d’une marge de

0,5M€ pour faire face aux fluctuations des remboursements en capital des emprunts souscrits à taux

variable et à annuité constante, ou permettre des remboursements d’emprunts à échéance infra annuelles

qui seraient souscrits au cours de l’année 2016.

(1) le total du chapitre 16 atteint 8,889M€, dont 8,88M€ pour le remboursement d’emprunts et 9k€ à l’article 165 au titre de

remboursements de cautions.

Remarque : Les éléments de comparaison et d’analyse de la dette ont été regroupés au chapitre 16 des recettes

d’investissement afin d’en donner une vision globale.

2.2.2 Chapitre 20 à 23 Immobilisations et opérations d’équipement

Ces chapitres totalisent 12,1M€ en 2016, montant proche de celui atteint en 2015 mais en repli par

rapport à ceux atteint précédemment :

Le tableau qui suit reprend les autorisations de programmes (AP) et crédits de paiement (CP) telles que

ajustées dans le cadre du BP 2016 :


Pour

mémoire AP

votée

Révision de

l'exercice

2016

Total cumulé

CP réalisés au

31/12/2014 +

CP ouverts

2015

2016 2017

Restes à

financer

(exercices

au-delà de

2017)

18Participation aux travaux d’aménagement des abords

de la Cathédrale1 684 800 0 1 684 800 842 400 0 280 800 561 600

44Cœur de Ville

aménagement Place Jeanne Hachette5 800 000 5 800 000 5 777 884 0 0 -terminé-

45Cœur de Ville

aménagement zone 201 055 000 0 1 055 000 489 820 100 000 400 000 65 180

46 Réhabilitation d'une crèche 1 000 000 0 1 000 000 97 000 600 000 303 000 0

47Rénovation maison quartier St Lucien

(centre social interquartiers)1 300 000 0 1 300 000 100 000 600 000 600 000 0

48 Vestiaires stade P Omet 710 000 0 710 000 289 329 420 000 0 671

49 Plan rénovation des écoles 0 3 000 000 3 000 000 0 600 000 600 000 1 800 000

50 Plan réhabilitation des gymnases 0 2 070 000 2 070 000 0 470 000 400 000 1 200 000

51Plan rénovation des acceuils de loisirs sans

hébergement0 750 000 750 000 0 150 000 150 000 450 000

52Plan lumière (renouvellement complet de l'éclairage public en

passant par un contrat de performance énergétique)0 8 850 000 8 850 000 0 2 150 000 2 150 000 4 550 000

53 Plan maxi-voirie 0 6 900 000 6 900 000 0 1 680 000 1 180 000 4 040 000

Total >>> 11 549 800 21 570 000 33 119 800 7 596 433 6 770 000 6 063 800 12 689 567

No AP Libellé

Montant des AP Montant des CP

NB : plusieurs AP/CP ne sont pas mentionnées dans le tableau qui précède car elles sont à clôturer dans le cadre de

l’adoption du compte administratif 2015 et ne sont donc pas concernées par des ouvertures de crédits en 2016.

Le tableau qui suit liste les principales opérations inscrites au programme d’investissement 2016 de la

ville de Beauvais :


Opérations d’investissement

Crédits de

paiement

2016

Plan lumière 2 150 000

Plan maxivoirie 1 720 000

Programmation annuelle travaux dans les écoles maternelles et primaires 725 000

Travaux dans les crèches dont réhabilitation Lebesgue 650 000

Maison de quartier Saint Lucien 600 000

Espaces publics abords centre commercial champs Dolents Argentine 550 000

Plan de réhabilitation des gymnases 470 000

Equipements informatique + boucle locale réseau 454 300

Vestiaires stade P Omet 420 000

Travaux sur les installations de chauffage pour leur amélioration 400 000

Enveloppe travaux de proximité entrant dans le cadre du plan action quartier (PAQ) (2) 350 000

Local espaces verts coteaux Saint Jean 300 000

Renouvellement véhicules 250 000

Rénovation et gros entretien CLSH 195 000

Travaux vidéo protection (plan 100 caméras) 150 000

Mobilier scolaire et enfance 145 000

Ensemble travaux sur réseaux rivières, confortement berges, fontaines, installations

techniques 125 000

Matériels et outillage régie des services techniques dont service des espaces verts 120 000

Travaux pour l'amélioration de la sécurité routière 110 000

Entretien bâtiments cultuels 100 000

Aménagement zone 20 dans le cadre de l'opération "cœur de ville, cœur de vie" 100 000

Démolition centre commercial Bellevue dans le cadre de L’ANRU 100 000

Acquisitions foncières 100 000

Plan informatique écoles 90 700

Travaux sur les pistes cyclables 80 000

Travaux sur les aires de jeux 75 000

Travaux dans les cimetières 75 000

Développer et rénover les jardins familiaux 75 000

L'ensemble des travaux relatifs à la mise en accessibilité des établissements recevant du public est valorisée à hauteur de 385k€. Cette valorisation correspond à l’agenda d'accessibilité programmée patrimoine (Ad'Ap) de la ville de Beauvais et se décompose de la manière suivante :


Budget principalDEPENSES

operation nature montants TTC

Hôtel de ville travaux 33 930,00 €

Auditorium Rostropovitch (ancienne chapelle) travaux 5 544,00 €

Services techniques travaux 780,00 €

Crèche Pierre Jacoby travaux 17 400,00 €

Crèche la Parentine travaux 8 484,00 €

Gymnase jean Moulin travaux 12 000,00 €

Salle de quartier Michel Gorin travaux 1 626,00 €

Ancienne mairie de Marissel travaux 1 068,00 €

Restauration Marissel travaux 110 418,00 €

Gymnase André Ambroise travaux 12 000,00 €

Salle des fêtes Claude Delhaye Marissel travaux 10 968,00 €

Ancienne mairie - Salle de quartier Voisinlieu travaux 6 096,00 €

Ecole élémentaire Philéas Lebesgue travaux 129 276,00 €

Maternelle Henri Greber travaux 18 600,00 €

Restauration Henri Greber travaux 4 560,00 €

Gymnase Raoul Aubaud travaux 12 000,00 €

TOTAL 384 750,00 €

Extrait AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE PATRIMOINE (ERP)

COMMUNAL du 25 septembre 2015 - année 2016

2.2.3 Les autres chapitres budgétaires des emplois d’investissement

Les 750k€ inscrits au chapitre 27 « autres immobilisations financières » correspondent à une avance en

faveur du budget annexe Agel. Cette avance ne devrait pas être remboursée par ce budget annexe puisque

le bilan prévisionnel de clôture tel que présenté lors de l’adoption du budget primitif 2015 faisait

apparaitre un besoin de financement de 1M€ sous forme de subvention en provenance du budget principal

au titre des équipements publics réalisés sur ce budget annexe. Ce bilan prévisionnel de clôture sera

actualisé et intégré au rapport de présentation des projets de BP 2016 des budgets de zone.

Le crédit ouvert au chapitre 45 de 10k€, que l’on retrouve à l’identique en recette d’investissement,

permet au maire d’agir en lieu et place de propriétaires, pour leur compte et à leurs frais, dans le cadre

d’une procédure de péril imminent. Les 6k€ inscrits au chapitre 040 correspondent aux amortissements

des subventions d’équipement reçues.

C - Répartition sur 100 euros du budget et ratios

définis à l'article R2313-1 du CGCT.


BP 2015 BP 2016 BP 2015 BP 2016

8,82% 6,49% 39,73% 42,28%

5,38% 5,18% 22,71% 20,58%

18,24% 19,04% 18,10% 19,06%

8,87% 9,39% 0,13% 0,09%

26,66% 22,73% 0,09% 0,07%

17,10% 17,31% 3,06% 3,06%

6,01% 7,59% 2,91% 0,11%

10,72% 11,26% 2,94% 3,54%

1,20% 1,02% 8,22% 9,04%

2,11% 2,17%

Répartition des dépenses sur 100€ Répartition des recettes sur 100 €

Agglo du beauvaisis (3)

Sport et jeunesse

Culture

Sécurité Impôts locaux et taxes diverses (2)

REPARTITION SUR 100 EUROS DU BUDGET PRIMITIF 2016 (FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT)

Enseignement

Aménagements urbains

Autres subventions dont CAF

Cessions foncières

Région

Etat (4)

Actions sociales, logement, économie Département

Divers (6)

Divers

Dette

Emprunts

Relation aux usagers (1)

Usagers (5)

(4) les dotations de l'Etat comprennent la Dotation Globale de Fonctionnement, le FCTVA, les produits des amendes de police et les autres

subventions d'Etat

(1) les relations aux usagers comprennent l'administration de l'Etat, la communication, les fêtes et cérémonies, les cimetières.

(2) les impôts locaux comprennent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti et non bâti, les taxes diverses, dont la taxe sur l'électricité,

la taxe d'aménagement, la taxe sur la publicité extérieure, les droits de stationnement, de place, les droits de mutation etc.

(3) Les recettes de l'Agglomération comprennent l'attribution de compensation, la dotation de solidarité communautaire et les remboursements

de personnels mutualisés

(5) les diverses recettes comprennent les remboursements de frais de personnel, les revenus des immeubles, les recettes exceptionnelles.


Ratios définis à l'article R2313-1 du CGCT.

Valeurs

Moyennes

nationales strate

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 356 1 403

2 Produit des impositions directes/population 673 646

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 499 1 624

4 Dépenses d’équipement brut/population 215 389

5 Encours de dette/population 1 163 1 493

6 DGF/population 214 309

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 63,63% 56,90%

8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal - -

8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 135,09% 116,14%

9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 100,50% 95,60%

10 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 14,36% 23,90%

11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 77,57% 91,90%

Informations financières – ratios

Source : document les collectivités locales en chiffres année 2015 sur le site internet www.collectivites-locales.gouv.fr /

chapitre 4 "les ratios financiers obligatoires du secteur communal", point 7 - les ratios financiers obligatoires du secteur

communal.

BUDGETS ANNEXES

A – Eau

1 - Section de fonctionnement

1.1 Recettes

Chap. Article Libellé BP 2015 BP 2016 Explications

70 70128 Autres redevances et taxes

1.100.000 1.000.000 Estimation du produit de la surtaxe de l’eau.

77 777 Quote-part subv. 18.800 10.000 Amort. subventions d’équipement reçues.

- - Total : 1.118.800 1.010.000

1.2 Dépenses


011 604 Achats d’études 10.000 5.000 -

011 6287 Remboursement de frais 40.925 69.112 Remboursement des frais généraux au budget principal

012 - Charges de personnel hors 6218

106.996 84.718 Rémunérations des personnels affectés à ce budget annexe.

012 6218 Autres personnels extérieurs

28.658 30.359 Remboursement de charges de personnel au budget de l’assainissement de la CAB selon convention de mise à disposition de personnel

66 - Charges financières 77.000 61.200 61k€ d’intérêts réglés à l’échéance et 200€ d’intérêts courus non échus (cf. point 3 dette).


023 023 Virement à la section d’investissement

150.000 217.000 Excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement affecté à l’investissement.

67 - Charges exceptionnelles 100 10.100 Intérêts moratoires et pénalités

68 6815 Dot. prov. pour risques et charges

195.000 0 -

042 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections

493.220 514.200 Dot. amortissements des réseaux d’adduction d’eau et des installations techniques

- - Autres dépenses diverses 17.001 18.311 Autres achats et fournitures

- - Total : 1.118.800 1.010.000

2 - Section d’investissement

2.1 Ressources


16 1641 Emprunts en € 734.580 1.486.938 Recours à l’emprunt pour équilibre de la section d’investissement.

021 021 Virt. en provenance fct 150.000 217.000 Excédent du fct affecté à l’investissement


493.220 514.200 Dotations aux amortissements des réseaux d’adduction d’eau et des installations techniques (contrepartie en dépenses de fonctionnement).

041 21531 Réseaux d’adduction d’eau

250.000 250.000 Mouvement d’ordre avec pour contrepartie un emploi en investissement pour le transfert des droits à déduction de TVA.

27 2762 Créance transfert droits déduction TVA

250.000 250.000 Créance sur transfert du droit à déduction de TVA.

- Total : 1.877.800 2.718.138

2.2 Emplois


16 - Emprunts et dettes assimilés

345.000 366.000 Remb. du capital des emprunts souscrits et à souscrire sur ce budget (cf. point 3 sur la dette)

21 21531 Réseaux adduction d’eau 0 910.638 Valeur non amortie des travaux menés du 10/07/2009 au 27/07/2011 sur les ouvrages inclus dans le périmètre de la délégation de service public et nécessaires à l’exploitation du service.

23 2313 Construction 260.000 180.000 Travaux d'amélioration sur les châteaux d'eau, réservoirs et bâche de reprise.

23 2315 Installation 1.000.000 1.000.000 Travaux de renforcement du réseau

041 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA

250.000 250.000 Mouvement d’ordre avec pour contrepartie une ressource d’investissement pour le transfert des droits à déduction de TVA.

- Autres dépenses diverses

18.800 11.500 Dont 10k€ pour l’amortissement des subventions d’équipement reçues (contrepartie en recettes de fct).

- Total : 1.877.800 2.718.138


3 – Endettement au 1er janvier 2016

Analyse des risques :

L’intégralité des emprunts souscrits (100%) sur ce budget annexe sont classés 1A, soit la classification la

moins risquée.

Analyse par type de taux :

Type Encours % d'expositionTaux moyen

(ExEx,Annuel)

Fixe 1 364 418 € 48,48% 2,98%

Variable 1 450 000 € 51,52% 1,27%

Ensemble des risques 2 814 418 € 100,00% 2,10%

Ainsi, le taux moyen payé atteint 2,10% au 1/01/2016 au lieu de 2,42% au 1/01/2015 et 2,57% au

1/01/2014, avec un maximum de 2,98% pour les emprunts à taux fixe et un minimum de 1,27% pour les

taux variables.

Nb : l’état de la dette du budget annexe de l’eau totalise 355k€ de remboursements en capital et 55k€ d’intérêts échus alors que

les inscriptions budgétaires atteignent réciproquement 366k€ et 61k€ : cette marge au niveau des remboursements en capital et

des intérêts permet de faire face aux éventuels variations de taux.


B – Régie exploitation Elispace

1 - Section de fonctionnement

1.1 Recettes


70 7078 Autres marchandises 0 8.000 Produit issu des ventes de la cafétéria

70 70878 Remb. frais 100.000 100.000 Facturation frais annexes à la location.

75 752 Revenus des immeubles

156.000 150.000 Location de la salle dont le produit est estimé avec le calendrier prévisionnel de réservation.

75 7552 Prise en charge déficit par budget principal

470.000 460.000 Subvention du budget principal

- - Autres recettes de fonctionnement diverses

5.712 3.467 Amortissement subvention d’équipement en provenance du budget principal.

- - Total : 731 712 721 467

1.2 Dépenses

Chap Article Libellé BP 2015 BP 2016 Explications

011 - Charges à caractère général

344.767 342.353 Ensemble de dépenses contribuant à l’activité, tels consommations énergies (92k€), maintenance matériels (37k€), frais gardiennage (58k€), frais nettoyage locaux (15k€), facturation frais adm. générale du budget principal (86k€).

012 - Charges de personnel 356.184 345.538 Rémunérations des personnels affectés à cet équipement.

- - Autres dépenses de fct. 30.761 33.576 Dont dotations aux amortissements

- - Total : 731.712 721.467

2 - Section d’investissement

2.1 Ressources


13 13141 Communes 30.000 60.000 Subvention en provenance du budget principal


30.761 33.525 Dotations aux amortissements des biens renouvelables, tels le mobilier, matériel (contrepartie du 042)

- Total : 60.761 93.525

2.2 Emplois


20-23 - Dépenses d’équipement brut

55.049 90.058 Ensemble matériels et mobilier et travaux dont ceux pour le renforcement du bardage de la salle annexe (22k€)

- Autres dépenses d’investissement diverses

5.712 3.467 Amortissement des subventions d’équipement.

- Total : 60.761 93.525

projets de budgets primitifs 2016 budget principal budgets …€¦ · bp 2016 – rapport de...

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