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Page 1/42 Langue : Français Original : Anglais PROJET : PROJET DE TRANSPORT DE TEMANE, INFRASTRUCTURE DU RÉSEAU INTÉGRÉ DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ DU MOZAMBIQUE (PROJET STE), PHASE 1 : VILANCULOS - MAPUTO PAYS : MOZAMBIQUE RÉSUMÉ DE L’ÉVALUATION DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) 23 novembre 2018 Équipe d’évaluation Chef d’équipe Edward KIHARA Ingénieur électricien principal PESD 4503 Membres de l’équipe Bakia MBIANYOR Chargé en chef de la conformité et des sauvegardes E & S SNSC 4212 Osric Tening FORTON Chargé principal des sauvegardes E & S SNSC 5078 Grace BARRASSO Consultante, sauvegardes sociales SNSC 5838 Elise HENRIETTE Consultante, sauvegardes en matière de genre AHGC Musole MUSUMALI Chargé en chef du changement climatique & de la croissance verte PECG2 3983 Joao NOLASSCO Consultant, économiste énergie RDGS.1 8692 Maurice WANYAMA Spécialiste supérieur, gestion financière RDGS.4 8473 Herminio MALETE Chargé supérieur, opérations de passation de marchés COMOZ 8797 Hilda HARNACK Macroéconomiste pays COMOZ Directeur sectoriel Batchi BALDEH PESD 4036 Chef de division pays Pietro TOIGO COMZ 1299 Directeur général régional Kapil KAPOOR RDGS1

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    Langue : Français Original : Anglais

    PROJET : PROJET DE TRANSPORT DE TEMANE,

    INFRASTRUCTURE DU RÉSEAU INTÉGRÉ DE

    TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ DU MOZAMBIQUE

    (PROJET STE), PHASE 1 : VILANCULOS - MAPUTO

    PAYS : MOZAMBIQUE

    RÉSUMÉ DE L’ÉVALUATION DE L’IMPACT

    ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES)

    23 novembre 2018

    Équipe

    d’évaluation

    Chef d’équipe Edward KIHARA Ingénieur électricien principal PESD 4503

    Membres de

    l’équipe

    Bakia MBIANYOR Chargé en chef de la conformité

    et des sauvegardes E & S SNSC 4212

    Osric Tening FORTON Chargé principal des sauvegardes

    E & S SNSC 5078

    Grace BARRASSO Consultante, sauvegardes

    sociales SNSC 5838

    Elise HENRIETTE Consultante, sauvegardes en

    matière de genre AHGC

    Musole MUSUMALI

    Chargé en chef du changement

    climatique & de la croissance

    verte

    PECG2 3983

    Joao NOLASSCO Consultant, économiste énergie RDGS.1 8692

    Maurice WANYAMA Spécialiste supérieur, gestion

    financière RDGS.4 8473

    Herminio MALETE Chargé supérieur, opérations de

    passation de marchés COMOZ 8797

    Hilda HARNACK Macroéconomiste pays COMOZ

    Directeur

    sectoriel Batchi BALDEH

    PESD 4036

    Chef de

    division pays Pietro TOIGO COMZ 1299

    Directeur

    général régional Kapil KAPOOR RDGS1

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    RÉSUMÉ DE L’ÉVALUATION DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES)

    Titre du projet Projet de transport de Temane, infrastructure du réseau

    intégré de transport d’électricité du Mozambique (Projet

    STE), Phase 1 : Vilanculos - Maputo

    Code

    SAP

    P-ZA-FA0-

    006

    Pays Mozambique Catégorie 1

    Département PESD Division PESD.1

    1. INTRODUCTION

    Le Mozambique est très riche en ressources naturelles énergétiques, dont un potentiel hydroélectrique

    estimé à environ 12 000 MW, d’importantes réserves de charbon dans la région de Tete et d’abondants

    gisements prouvés de gaz naturel dans les régions de Buzi, Pande, Palma et Temane. Ces ressources peuvent

    fournir au Mozambique l’électricité essentielle pour son développement économique et pour des

    exportations à grande échelle vers les pays limitrophes, de moyen à long terme, ce qui constitue une source

    importante de recettes d’exportation et de croissance économique.

    Parmi les deux principales priorités du secteur énergétique du Mozambique figurent l’accès, en expansion

    rapide, à l’électricité et l’entrée en scène du pays comme plateforme énergétique pour concrétiser des

    potentialités d’exportation à grande échelle d’énergie vers la région d’Afrique australe. Pour valoriser ses

    vastes ressources en énergie, le Gouvernement mozambicain continue d’élaborer plusieurs projets de

    production d’électricité de grande envergure, et de construction d’un système de transport à très haute

    tension du nord au sud du pays, afin d’assurer l’évacuation de l’électricité produite par ces nouveaux projets,

    ce qui permettra de répondre aux besoins nationaux et industriels sans cesse croissants du pays, et d’exporter

    de l’électricité vers les pays voisins. Ce système de transport est connu comme l’infrastructure du réseau

    intégré de transport d’électricité du Mozambique, ou le projet STE, qui est la clé de voûte du transport

    d’électricité entre les provinces de Tete et Maputo, grâce à des lignes de transport à très haute tension. Le

    projet STE a pour objectif de connecter et d’intégrer les deux systèmes énergétiques isolés actuels du pays

    et de permettre l’évacuation vers la région méridionale de l’excédent de l’électricité produite dans le nord.

    En raison de la complexité du projet STE, Electricidade de Moçambique, E.P. (EDM) envisage une mise

    en œuvre en plusieurs phases. Actuellement, EDM propose la réalisation de la phase 1 du projet, consistant

    en la construction d’une ligne de 400 KV, longue de 561 km, qui relierait Vilanculos à Maputo, la

    construction de trois nouvelles sous-stations (à Vilanculos, Chibuto et Matalane) et la modernisation de la

    sous-station de Maputo. La phase 1 du projet STE est désignée Projet de transport de Temane (TTP, ou

    le projet).

    Le présent projet d’EIES donne des éclaircissements sur le projet, parmi lesquels : son implantation

    géographique et son contexte, sa justification, les impacts potentiels environnementaux et sociaux, les

    mesures connexes d’atténuation et de suivi des impacts identifiés. Le résumé de l’EIES se fonde sur la

    revue d’un rapport d’évaluation d’impact environnemental et social (EIES) qui a été établi en conformité

    avec les règlements mozambicains et les exigences des bailleurs en matière de sauvegarde.

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    2 CADRE DE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

    L’EIES du TTP a été entreprise en conformité avec les politiques, les normes, les règlements et la législation

    en vigueur dans les domaines environnemental et social de la République du Mozambique. L’étude de

    l’EIES est également enrichie par les conventions et les traités internationaux dont le Mozambique est

    signataire.

    Les cadres institutionnel et juridique, définissant les EIES dans le secteur, sont présentés dans les sous-

    sections 2.1-2.6 ci-après.

    2.1 Cadre de développement national

    Le cadre de développement national de la République du Mozambique est présenté dans les documents

    suivants :

    • la Stratégie de développement national (2015-2035), approuvée en juillet 2014 avec la vision selon laquelle l’industrialisation, inscrite dans un modèle de croissance inclusive et

    durable, sera la principale voie vers la réalisation de la prospérité et de la compétitivité du

    Mozambique.

    • Le Plan quinquennal du gouvernement (2015-2019), approuvé en février 2015, qui indique que l’amélioration de la qualité de vie des Mozambicains constitue son principal objectif,

    à travers l’augmentation de la création d’emplois, de la productivité et de la compétitivité.

    • Le Plan économique et social (PES) pour 2018, qui est un instrument pour la réalisation des objectifs économiques et sociaux, définis dans le Programme quinquennal du

    gouvernement pour la période 2015-2019. Il fixe les objectifs en matière de croissance

    économique, d’inflation, d’exportation, de réserves internationales nettes, de production de

    biens publics, d’assistance aux services sociaux de base et de finances publiques.

    • La stratégie du secteur de l’énergie a été approuvée par la Résolution No. 10/2009, du 4 juin, et établit les directives stratégiques pour la mise en œuvre de la politique de l’énergie

    (approuvée par la Résolution No. 5/98, du 3 mars). La stratégie stipule que l’énergie est

    l’un des principaux facteurs de croissance économique nationale et de réduction de la

    pauvreté, et estime que le Mozambique a un potentiel important en termes de ressources

    énergétiques, suffisantes pour satisfaire la demande tant nationale que régionale, dans le

    contexte de l’Afrique australe.

    2.2 Cadre législatif du Mozambique

    Le cadre juridique et la législation du Mozambique, en relation avec la gestion environnementale et sociale,

    sont présentés ci-après, en conformité avec les sauvegardes opérationnelles (SO) du système de sauvegardes

    intégré de la Banque africaine de développement, notamment les SO1, SO2, SO3, SO4 et SO5, énoncées

    ci-dessous.

    • Évaluation environnementale et sociale. Les évaluations d’impact environnemental et social (EIES) dans le pays sont régies par une série de politiques, de règlements, de

    directives et de décrets qui sont énoncés ci-après. Ces cadres s’alignent sur la SO1, qui

    donne une orientation générale concernant les exigences en termes d’EIES. Au nombre de

    ces cadres figurent la Politique environnementale nationale, la Résolution No. 5/95, du 6

    décembre, la loi environnementale, la Loi No. 20/97, du 1er octobre, la réglementation

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    pour le processus d’évaluation d’impact environnemental, le Décret No. 54/2015, du 31

    décembre, le règlement relatif au processus d’audit environnemental, le décret No.

    25/2011, du 15 juin, le règlement relatif au processus d’inspection environnementale, le

    Décret No. 11/2006, du 15 juin, les Directives générales pour l’élaboration de l’étude des

    études d’impact environnemental, le Décret ministériel No. 129/2006, du 19 juillet, et les

    Directives générales relatives au processus de participation du public (PPP) au processus

    d’EIES, le Décret ministériel No. 130/2006, du 19 juillet.

    • Réinstallation involontaire : acquisition de terres, déplacement de population et

    indemnisation. Le pays a énoncé les directives ci-après concernant la réinstallation

    involontaire pour assurer que les communautés et les populations affectées par le projet ne

    sont pas négativement impactées par la conception et l’exécution du projet : la politique

    foncière nationale, Résolution No. 10/95 ; la loi foncière, Loi No. 19/1997, et son

    règlement, Décret No. 66/98, du 8 décembre, Décret No 31/2012 – Règlement relatif au

    processus de réinstallation résultant d’activités économiques ; Décret No. 21/97 – Loi sur

    l’énergie électrique ; Décret No 23/2008 – Règlement relatif à la planification foncière ;

    Loi relative à la planification territoriale, Loi No. 19/2007, et son règlement, Décret No.

    23/2008, du 1er juillet ; Directives concernant le processus d’expropriation résultant de la

    planification territoriale, Décret ministériel No. 181/2010 ; Règlement relatif au processus

    de réinstallation résultant d’activités économiques, Décret No. 31/2012, du 8 août ; Décret

    ministériel No. 181/2010 – Directives concernant le processus d’expropriation résultant de

    la planification territoriale ; loi sur l’héritage culturel, Loi No. 10/88, du 22 décembre. S’il

    est vrai qu’il y a un alignement sur la SO2 du SSI, sa mise en œuvre fera en sorte que des

    mesures supplémentaires soient prises pour assurer l’amélioration des conditions de vie

    des personnes et des communautés affectées par le projet.

    • Biodiversité, ressources renouvelables et services d’écosystème. En conformité avec la SO3, le pays dispose des directives législatives ci-après : loi sur la forêt et la faune, Loi

    No. 10/99, du 7 juillet, et son règlement, Décret No. 12/2002, du 7 juin ; Loi 16/2014 (telle

    qu’amendée par la Loi 5/2017) – Protection, Conservation et utilisation durable de la loi et

    de son règlement sur la biodiversité. Ces règlements ont été mis en place pour prévenir une

    perte nette de la biodiversité ou des impacts potentiels sur les services des écosystèmes.

    • Prévention et lutte contre la pollution, matières dangereuses et efficience des

    ressources : dans le même esprit de la SO4, la Loi sur l’eau, No. 16/91 ; le règlement sur

    les normes environnementales de qualité et l’émission des effluents ; Décret No. 18/2004,

    du 2 juin (tel qu’amendé par le Décret No. 67/2010, du 31 octobre) ; Règlement sur la

    gestion des déchets solides urbains, le Décret No. 94/2014, du 31 décembre, et le règlement

    sur la gestion des matières dangereuses, le décret No. 83/2014, du 31 décembre permettront

    d’atteindre l’objectif de prévenir l’objectif de prévenir la pollution et de gérer les matières

    dangereuses tout le long du cycle du projet.

    • Conditions de travail, santé et sécurité. Au nombre des principes directeurs régissant la

    santé, la sécurité et les conditions de travail des travailleurs et les droits de négociation

    collective, en conformité avec la SO5 du SSI figurent : la loi sur le travail, Loi No. 23/2007,

    et les règlements relatifs au travail dépendant, à la santé et à la sécurité ; Loi nº 19/2014 –

    loi sur la protection des personnes, des travailleurs et des demandeurs d’emplois vivant

    avec le VIH/SIDA (abroge la Loi nº 5/2002) ; et le Décret nº 45/2009 – Règlement relatif

    à l’inspectorat général du travail.

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    2.3 Cadre législatif applicable au secteur de l’énergie

    Le cadre juridique en vigueur, relatif au secteur de l’énergie au Mozambique, est défini dans les instruments

    législatifs qui suivent :

    • Loi sur l’énergie électrique, Loi No. 21/97, du 1er octobre ;

    • Décret No. 8/2000, du 20 avril – portant adoption des procédures d’octroi de concessions pour la production, le transport, la distribution et la vente de l’électricité ;

    • Décret No. 42/2005, du 29 novembre – portant adoption des règles relatives au réseau électrique national ;

    • Décret No. 57/2011, du 11 novembre – portant adoption des normes et directives de sécurité relatives à la conception des lignes électriques.

    Le Mozambique fait partie du Pool énergétique d’Afrique australe (SAPP), une structure de coopération

    des sociétés nationales d’électricité d’Afrique australe, créée en 1995 sous l’égide de la Communauté de

    développement d’Afrique australe (SADC). Le SAPP regroupe douze pays membres de la SADC,

    représentés par leurs services publics d’électricité ; le Mozambique, pour sa part, étant représenté par EDM.

    2.4 Cadre administratif et institutionnel

    La gestion environnementale et sociale du projet fera intervenir plusieurs institutions nationales et

    régionales, ainsi que plusieurs structures locales, comme énoncé ci-dessous.

    2.4.1 Ministère de la Terre, de l’Environnement et du développement rural

    (MITADER)

    Le MITADER est l’autorité centrale qui planifie, coordonne, contrôle et assure l’exécution des politiques

    relatives à la gestion des terres, des forêts, de l’environnement, des zones de conservation, à la gestion de

    la faune et au développement rural. Le MITADER est organisé en différents domaines d’activité, à travers

    des directions nationales, dont les plus pertinentes pour le processus d’EIES sont les suivantes :

    • la Direction nationale de l’environnement (DINAB) – dont les attributions couvrent notamment la proposition de politiques et de règlements environnementaux, la promotion

    du développement durable, le contrôle et la protection de la qualité environnementale, ainsi

    que le suivi des processus d’EIES ;

    • la Direction nationale de la planification foncière et de la réinstallation (DINOTER) – dont les attributions comprennent l’instauration de règles, règlements et directives

    portant sur la planification foncière, la réinstallation, la promotion et le contrôle de

    l’exécution des instruments de planification foncière et des processus de réinstallation,

    entre autres tâches ;

    • l’inspection des terres, de l’environnement et du développement rural – ces tâches comprennent l’inspection de la conformité avec les lois, règles et règlements concernant

    les terres, l’environnement, les zones de conservation, les forêts et la faune.

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    Le MITADER regroupe en outre les directions nationales du développement rural, des forêts et des terres.

    En outre, le MITADER supervise les institutions suivantes : l’Administration nationale des zones de

    conservation (ANAC), l’Agence nationale du contrôle de la qualité de l’environnement (AQUA) et le

    Fonds national pour le développement durable.

    La gestion des zones de conservation est assurée par l’ANAC. La gestion et le contrôle de la qualité de

    l’environnement, y compris des aspects tels que la lutte contre la pollution, la qualité de l’eau, des sols et

    de l’air, les émissions sonores et la gestion des déchets, sont des tâches confiées à AQUA. Au niveau

    provincial, le MITADER est représenté par les Directions provinciales des terres, de l’environnement

    et du développement rural (DPTADER). Au niveau des districts, le MITADER est représenté par les

    services de la planification et de l’infrastructure du district. L’application des mesures prévues dans l’EIES

    est suivie par le MITADER, à travers la DINAB au niveau national, et à travers les DPTADER, au niveau

    provincial.

    2.4.2 Ministère des Ressources minières et de l’Énergie (MIREME)

    Le MIREME a la responsabilité générale de promouvoir le renforcement des connaissances sur les

    ressources énergétiques nationales, sur leur valorisation et leur utilisation, ainsi que sur le développement

    de la production énergétique pour satisfaire les besoins nationaux et tirer parti des opportunités du marché

    régional. Les entités pertinentes au sein du MIREME sont notamment :

    • l’Autorité de la régulation de l’énergie (ARENE) a été créée récemment par la Loi No. 11/2017, du 8 septembre, en remplacement de l’ancien Conseil national de l’électricité.

    L’ARENE a les pouvoirs de supervision, de régulation, d’inspection et de sanction sur le

    secteur de l’énergie.

    • la Direction nationale de l’électricité (DNE) est le département du MIREME en charge de la conception, de la promotion, de l’évaluation, de l’exécution et du suivi des politiques

    du secteur de l’électricité. L’octroi de permis pour les installations électriques relève des

    compétences de la DNE.

    • Electricidade de Moçambique, E.P. (EDM) est le service public national de l’électricité. Il est devenu une entreprise publique, censée opérer aux conditions commerciales, en 1995.

    EDM a pour tâches de créer et de faire fonctionner le service public de production, de

    transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité au Mozambique, et à ce

    titre, elle gère le réseau national d’électricité.

    2.5 Conventions internationales relatives aux aspects environnementaux et sociaux

    Les conventions internationales en vigueur, dont le Mozambique est signataire, en rapport avec des aspects

    spécifiques environnementaux et sociaux sont indiquées ci-dessous.

    • Biodiversité. Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles ; Convention des Nations unies sur la diversité biologique de 1993 ; Convention

    relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats

    des oiseaux d’eau (Convention de Ramsar), 1971 ; Convention sur le commerce

    international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),

    1973 ; Convention sur la conservation des espèces migratrices d’animaux sauvages

    (Bonn/Convention CMS), 1979 ; Protocole de la SADC relatif à la conservation de la faune

    et application de la loi, 1999

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    • Pêche. Protocole de la SADC sur la pêche

    • Déchets dangereux et non dangereux. La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, 1989 ;

    la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux

    et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux en

    Afrique, Bamako, 1991

    • Qualité de l’air et changement climatique. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC) et le Protocole de Kyoto, 1992 & 1997 ; la

    Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone, 1985, Londres 1990,

    Copenhague 1992, le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche

    d’ozone, 1987

    • Prévention de la pollution. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPS), 2001.

    • Patrimoine culturel. La Convention de l’UNESCO concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel ; la Convention pour la sauvegarde du patrimoine

    culturel immatériel (UNESCO), 2003 ; la Convention sur la protection et la promotion de

    la diversité des expressions culturelles (UNESCO), 2005

    • Droits de l’homme. Les conventions de l’Organisation internationale du travail et la législation nationale relative au travail ; le Pacte international relatif aux droits civils et

    politiques ; le Pacte international relatif à l’élimination de la discrimination raciale ; la

    Convention relative à l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes ; la

    Convention contre la torture, ratifiée en 1999 ; la Convention relative aux droits de l’enfant,

    signée en 1990 et ratifiée en 1999 ; la Convention internationale sur les droits des

    travailleurs migrants ; la Convention internationale relative aux droits des handicapées,

    signée en 2007 ; les protocoles de l’Union africaine.

    2.6 Sauvegardes opérationnelles de la Banque africaine de développement

    La présente section résume les exigences de la Banque en matière de sauvegardes opérationnelles et

    comment chaque SO est déclenchée :

    • Sauvegarde opérationnelle 1 : Évaluation environnementale et sociale. Cette sauvegarde opérationnelle est déclenchée parce que les activités du projet peuvent générer

    des impacts environnementaux et sociaux importants sur les récepteurs identifiés dans la

    zone d’influence du projet. En conformité avec le SSI, le projet a été validé comme

    appartenant à la catégorie 1.

    • Sauvegarde opérationnelle 2 : Réinstallation involontaire : Acquisition de terres, déplacement de populations et indemnisation. Cette sauvegarde est déclenchée parce

    que le projet entraînera le déplacement physique des PAP, ainsi que des pertes de biens

    dont elles dépendent pour se doter de moyens de subsistance.

    • Sauvegarde opérationnelle 3 : Biodiversité, ressources renouvelables et services écosystémiques. Cette sauvegarde opérationnelle est déclenchée parce que le projet

    pourrait impacter la biodiversité (défrichage des terres et de la végétation) et certains

    habitats considérés comme essentiels tels qu’une forêt protégée.

    • Sauvegarde opérationnelle 4 : Prévention et contrôle de la pollution, matières dangereuses. Cette sauvegarde opérationnelle est déclenchée parce que les activités du

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    projet pendant les phases de préparation, de construction et d’exploitation sont source de

    pollution et de diverses nuisances.

    • Sauvegarde opérationnelle 5 : Conditions de travail, santé et sécurité. Cette sauvegarde opérationnelle est déclenchée en raison du fait que la phase de construction

    s’accompagnera du recrutement d’un grand nombre de travailleurs de la construction et il

    y aura également des risques potentiels liés à la santé et à la sécurité des travailleurs et de

    la communauté.

    D’autres politiques et directives pertinentes de la Banque africaine de développement, qui sont également

    déclenchées parallèlement aux sauvegardes opérationnelles du SSI, sont notamment les suivantes : les

    Procédures d’évaluation environnementale et sociale relatives aux opérations de la Banque (2015) ; la

    Stratégie en matière de gestion du risque climatique et d’adaptation au changement (CRMA, 2016-2020) ;

    la Politique de sauvegarde intégrée (2013) ; la Politique en matière de genre de la Banque (2001) ; la

    Politique de diffusion et d’accès à l’information (2012) ; le Cadre d’engagement consolidé avec les

    organisations de la société civile (2012) ; la Politique de la Banque en matière de population et stratégies

    de mise en œuvre (2002) ; le Manuel de consultation et de participation des parties prenantes (2001) ; la

    Politique de réduction de la pauvreté (2001) ; et la Politique de gestion intégrée des ressources en eau

    (2000).

    3 JUSTIFICATION ET DESCRIPTION DU PROJET

    3.1 Emplacement du projet

    La phase 1 du projet STE (TTP, ou le projet) prévoit la construction d’une nouvelle ligne de 400 KV, longue

    de 561 km, qui relierait Vilanculos à Maputo et la réalisation de trois nouvelles sous-stations – Vilanculos,

    Chibuto et Matalane (à Marracuene) et la modernisation la sous-station de Maputo (à Boane).

    L’emplacement du projet est présenté à la Figure 3.1.

    Les provinces et districts traverses par la ligne de transport proposée sont notamment les suivantes :

    • Province d’Imhambane : Districts - Vilanculos, Massinga, Funhalouro, Panda

    • Province de Gaza : Districts – Chibuto, Mandlakaze, Chokwe, Bilene

    Province de Maputo : Districts - Magude, Manhiça, Marracuene, Moamba, Boane.

    3.2 Justification du projet

    Le réseau de fourniture d’électricité du Mozambique, exploité par Electricidade de Moçambique, E.P.

    (EDM), est actuellement composé de deux systèmes électriques isolés :

    • Système centre-nord – alimenté par la centrale hydroélectrique de Cahora Bassa (d’une capacité de 2 075 MW), ainsi que par d’autres centrales plus petites, notamment les

    centrales hydroélectriques de Chicamba et de Mavuzi (38 MW et 52 MW, respectivement)

    et une centrale à turbine au gaz à Beira (12 MW). Ce système approvisionne les régions du

    nord et du centre du Mozambique grâce à : a) une ligne de transport de 220kV de la sous-

    station de Matambo à celle de Nampula et un système de 110kV, qui relient Nacala, Moma,

    Lichinga, Pemba, Auasse et Marromeu ; et b) une ligne de transport de 220kV de la sous-station de Matambo à celle de Chibata. À partir de la sous-station de Chibata, il existe une

    liaison à 110kV avec les centrales hydroélectriques de Chicamba et de Mavuzi et ensuite

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    aux principaux points de charge, notamment Beira, Chimoio et Manica. À partir de Manica,

    il existe une interconnexion avec le système de Zesa à 110kV (ligne Manica – Mutare).

    • Système austral – alimenté par le Pool énergétique d’Afrique australe (via les sous-stations de Maputo et d’Infulene, à 275 kV et 110 kV, respectivement), ainsi que par la

    centrale hydroélectrique de 16 MW de Corumana et les centrales au gaz de Maputo (52

    MW de capacité) et de Ressano Garcia (270 MW de capacité). Ce système alimente la

    région australe du Mozambique, à travers un système de 110 kV, à partir des sous-stations

    de Maputo, d’Infulene, de Lionde, de Xai-Xai et de Lindela.

  • Page 10/42

    Figure 3.1 : Emplacement du projet

    S’il est vrai que le système actuel de transport et de distribution d’énergie a été suffisant pour couvrir les

    besoins en électricité du Mozambique au cours des dernières décennies, l’expansion rapide escomptée de

    l’économie mozambicaine au cours des décennies à venir, en raison essentiellement du développement des

    projets d’exploitation minière, de pétrole et de gaz, nécessitera une restructuration profonde du réseau de

    transport d’électricité.

    Chibuto Substation

    Matalane Substation

    Maputo Substation

    Vilanculos Substation

  • Page 11/42

    Comme énoncé dans la Section 1 (Introduction) du résumé de l’EIES, le Gouvernement mozambicain

    poursuit le développement de plusieurs projets de production d’électricité à grande échelle et la construction

    d’un système de transport à très haute tension nord – sud afin de permettre l’évacuation de l’électricité

    produite par ces nouveaux projets. Ce qui permettrait au pays de couvrir ses besoins intérieurs et industriels

    croissants et d’exporter de l’électricité vers les pays limitrophes. L’objectif général du projet STE est de

    relier les systèmes mozambicains de transport d’électricité central-septentrional et austral, et de renforcer

    l’intégration énergétique régionale grâce aux deux lignes de transport décrites ci-dessus. Cela permettra

    l’évacuation de l’électricité produite à grande ou à moyenne échelle à partir des centrales hydroélectriques,

    ou des centrales alimentées au gaz et au charbon, à partir du fleuve Zambèze et d’autres sources (estimée à

    plus de 3100 MW au total), permettant ainsi la mise en valeur des vastes ressources énergétiques du

    Mozambique, tant pour la consommation et le développement du Mozambique, d’une part, et pour les

    exportations vers les pays voisins, d’autre part.

    En raison de l’envergure et de la complexité du projet STE, EDM prévoit de le mettre en œuvre en plusieurs

    phases. La mise en œuvre de la phase 1 du projet STE (Vilanculos – Maputo) a été priorisée par EDM dans

    la mesure où elle doit permettre la construction d’une nouvelle centrale thermique au gaz de 400 MW à

    Temane (dénommée “Central Térmica de Temane”, (CTT) et précédemment dénommée le projet

    “Mozambique gas-to-Power (MGtP)”). Le CTT devrait être l’un des premiers projets de production

    d’électricité à être lancé, et nécessitera la construction anticipée du tronçon Vilanculos – Maputo du projet

    STE.

    3.3 Options alternatives envisagées du projet

    La conception globale actuelle du projet STE est le résultat d’un certain nombre d’études réalisées par EDM

    sur la période 2008 - 2018, qui ont analysé plusieurs options différentes pour l’ossature de transport

    d’électricité. Le tracé proposé a été initialement évalué en 2008, dans le cadre d’une étude de préfaisabilité.

    Il a ensuite été optimisé en 2009, après quoi l’EIES intégralement conduite entre 2009 et 2011. Comme le

    projet n’avait pas évolué en ce moment-là, pour plusieurs raisons, le tracé a été ensuite optimisé en 2015, à

    travers une étude de faisabilité. Le tracé actuel du tronçon Vilanculos – Maputo du projet STE est la

    résultante d’un long processus itératif de conception, qui a pris en compte la faisabilité technique et la

    viabilité environnementale et sociale. Les options alternatives de conception envisagées portaient

    notamment sur l’envergure et la portée du projet, le tracé de la ligne de transport, l’emprise, l’existe de forêt

    protégée.

    Avec de nombreuses options de substitution envisagées dans le cadre des précédentes moutures

    d’élaboration du projet, les options les plus récentes envisagées, sur la base de la philosophie de conception

    détaillée du projet réalisée en 2015, ont été les suivantes :

    • option 1 : aucune alternative au projet ; et,

    • option 2 : la phase 1 du projet STE.

    Aucune option de substitution au projet. Cette option signifierait que le projet ne sera pas exécuté. Selon

    cette option, l’environnement resterait dans son état actuel et il n’y aurait aucun impact environnemental et

    social négatif ou positif lié au développement. Cependant, cela impliquerait que les projets axés sur la

    production au Mozambique seraient difficiles à réaliser et déboucheraient potentiellement sur la proposition

    de solutions indépendantes (comme des centrales thermiques isolées fonctionnant au diesel) plutôt que sur

    une approche intégrée pour répondre aux besoins stratégiques du Mozambique d’améliorer l’infrastructure énergétique. Par ailleurs, les avantages liés à l’intégration de la SADC et à la génération de recettes seront

    perdus.

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    Si l’option 2 est retenue (mise en œuvre de la phase 1 du projet STE), toutes les retombées bénéfiques

    du projet seront engrangées (intégration des systèmes de transport d’électricité du Mozambique, et

    élaboration de projets de production d’électricité), et tous les impacts connexes environnementaux et

    sociaux négatifs et positifs se matérialiseront.

    Sur la base de l’analyse de l’option de substitution au projet, la phase alternative 1 du projet STE (Tracé de

    la ligne de transport électrique Vilanculos – Maputo) a été retenue à la suite d’un long processus itératif

    élaboré entre 2008 et 2018, à travers de multiples études techniques et environnementales. Cette option

    permet à la République du Mozambique de tenir ses engagements au titre du Cadre de développement

    national (Section 2.1 du présent résumé) qui s’inspire d’un modèle de croissance inclusive et durable. Le

    projet permet également au Mozambique de répondre à ses deux principales priorités dans le secteur de

    l’énergie, dont l’accès en expansion rapide à l’électricité et la transformation du Mozambique en plateforme

    énergétique pour exploiter les possibilités d’exportation d’électricité à grande échelle vers la région

    d’Afrique australe.

    3.4 Description du projet

    3.4.1 Principales composantes du projet

    Les principales composantes de la Phase 1 du projet STE sont les suivantes :

    • Construction d’une ligne de transport de 400 kV HVAC, longue de 561 km, partant d’une nouvelle sous-station près de Vilanculos à la sous-station existante de Maputo, à Boane.

    La capacité de la nouvelle ligne de transport sera d’environ 950 MW ;

    • Construction de trois nouvelles sous-stations - Vilanculos, Chibuto et Matalane (à Marracuene);

    • Modernisation de la sous-station de Maputo (à Boane).

    3.4.2 Lignes de transport

    La principale composante du projet est la ligne électrique aérienne (LEA). Les lignes électriques aériennes

    à haute tension transportent de grandes quantités d’électricité sur de grandes distances. Les lignes

    électriques aériennes seront appuyées par trois types principales de pylônes d’acier en treillis, à savoir :

    • les pylônes de suspension, qui appuient les conducteurs sur des tronçons de lignes droites. Deux conceptions différentes de pylônes de suspension seront utilisées dans le cadre de ce

    projet – mâts autoportants et pylônes haubanés en V ;

    • les pylônes de tension, qui sont utilisées aux points où le tracé change de direction. Les pylônes autoportants en Y seront utilisées ; et

    • les tours terminales, qui sont utilisées là où la ligne se termine à la sous-station.

  • Page 13/42

    La distance qui sépare les pylônes (longueur de portée) variera généralement de 400 m à 500 m, jusqu’à

    800 m maximum dans les zones accidentées ou pour faciliter les traversées des fleuves avec des ponts à

    enjambement unique. La hauteur de la tour dépendra de la configuration du terrain, de la hauteur au-dessus

    de la mer et de la longueur de portée. Un aperçu des caractéristiques techniques de la LEA est présenté au

    Tableau 3.1.

    Tableau 3.1. Aperçu des caractéristiques techniques des lignes électriques aériennes du TTP

    Caractéristiques techniques LEA de 400 kV Nombre de pylônes tension 51

    Nombre de pylônes de suspension (a) 1632

    Distance générale entre les pylônes 400-500 m

    Hauteur générale des pylônes 20 – 35 m

    3.4.3 Sous-stations

    Le TTP comprendra la construction de 3 nouvelles sous-stations et la modernisation de la sous-station

    actuelle de Maputo. Les caractéristiques techniques des sous-stations proposées du projet sont présentées

    au Tableau 3.2.

    Tableau 3.2 Aperçu des caractéristiques techniques des sous-stations de TTP

    Caractéristiques techniques

    Nouvelles sous-stations Sous-station existante à moderniser

    Vilanculos Chibuto Matalane Maputo

    Coordonnées S21° 57' 21.5" E35° 06' 05.7"

    S24° 38' 08.1" E33° 31' 28.7"

    S25° 40' 42.9" E32° 37' 55.0"

    -

    Transformateurs 400 / 110 kV 400 / 220 kV 400 / 275 kV Pas de nouveaux transformateurs

    Zone opérationnelle

    250 m x 300 m 280 m x 300 m 1 000 m x 1 000 m

    La sous-station actuelle couvre 20 ha, avec une zone réservée de 100 ha pour l’expansion

    Route d’accès

    Nouvelle route d’accès d’environ 2 km à partir de la EN1.

    Nouvel accès à partir de la route N208 en utilisant la voie existante le cas échéant.

    Nouvel accès à partir de la route N1 en utilisant la voie existante le cas échéant.

    À travers la sous-station existante jusqu’au terrain destiné à la nouvelle extension

    3.4.4 Composantes et activités d’appui

    Outre les principales composantes du projet décrites ci-dessus, la mise en œuvre de la phase 1 du projet

    STE nécessitera un certain nombre de composantes et d’activités complémentaires, requises pour appuyer

    la construction du projet ou pour permettre son exploitation et la maintenance. Il s’agit notamment :

    • Création et entretien de l’emprise. Un couloir de 100 m (50 m de chaque côté de la ligne centrale) sera créé en tant qu’emprise de la LEA. L’emprise doit protéger le système des

    chutes d’arbres, des contacts avec les arbres et les branches ou d’autres dangers potentiels,

    susceptibles d’endommager le système, de créer des coupures de courant ou des feux de

    forêt. L’emprise permettra également l’accès, l’entretien et l’inspection de la LEA. La

    largeur proposée de l’emprise a été déterminée en fonction de la loi relative aux terres (Loi

    No. 19/1997) et de son règlement (Décret No. 66/98). Toute infrastructure située sur

    l’emprise sera dégagée ou déplacée.

  • Page 14/42

    • Construction de routes d’accès, aux fins de la construction et de la maintenance de la ligne. Pendant la construction, une route sera requise pour accéder au site des pylônes. Le

    cas échéant, l’accès se fera par des routes de sortie (qui pourraient nécessiter d’être

    modernisées, afin de permettre la circulation de poids lourds transportant de matériaux et

    d’équipements) ou par le biais de l’emprise. Si cette option n’est pas possible, de nouveaux

    accès temporaires seront construits pour être utilisés uniquement pendant la phase de

    construction. Le tracé de ces accès relèvera de la responsabilité de l’entrepreneur en charge

    de la construction, sous la supervision d’EDM.

    • Exploration des carrières d’emprunt pour fournir les agrégats et les matériaux inertes. Les matériaux inertes et les agrégats requis pour la construction de l’accès et pour

    les travaux de génie civil liés à la LEA et aux sous-stations seront prélevés dans les carrières

    d’emprunt. L’objectif sera de se procurer ces matériaux à un endroit aussi proche que

    possible du site des travaux. L’emplacement de ces carrières d’emprunt n’est pas défini à

    cette phase de l’élaboration du projet, et sera choisi par l’entrepreneur en charge de la

    construction, avec l’approbation d’EDM et des autorités au niveau du district.

    • Création de camps de construction, dont des logements temporaires pour les travailleurs ainsi que des sites de stockage temporaire d’équipements et de matériaux.

    Des infrastructures auxiliaires de construction seront requises, dont des logements

    temporaires pour les travailleurs, des parcs de machines, et des zones de stockage de

    matériaux et d’équipements, ainsi que d’autres zones d’appui à la construction. Compte

    tenu de la pleine extension de la LEA (561 km), il est probable que les camps seront établis

    en plusieurs endroits. Cependant, les sites de ces camps de construction ne sont pas encore

    définis et le choix des emplacements relèvera de la responsabilité de l’entrepreneur en

    charge de la construction, avec l’approbation d’EDM et des autorités des districts, compte

    tenu des aspects tels que l’accès au camp, à l’eau et à d'autres points.

    3.4.5 Ensemble des travaux de construction

    En raison de l’envergure du projet, il est prévu que les travaux de construction seront entrepris en un certain

    nombre de lots, comme présenté au Tableau 3.3 ci-dessous.

  • Page 15/42

    Tableau 3.3. Lots de construction proposés du TTP Lots de construction

    Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Lot 6

    Sous-stations à l’exclusion des transformateurs et réacteurs de Statcom/SVC

    • Équipement de la ligne de Temane

    • Ligne CTT-IPP à Vilanculos

    • Sous-station de Vilanculos

    • Sous-station de Chibuto

    • Sous-station de Matalane

    • Sous-station de Maputo

    Statcoms/SVC (Chibuto and

    Vilanculos) dont les

    transformateurs de Statcom

    Over Head Line - Temane

    - Vilanculos

    Over Head Ligne

    Vilanculos - Chibuto

    Over Head Ligne

    Chibuto-Matalane

    Over Head Ligne

    Matalane - Maputo

    3.4.6 Calendriers de la construction et de l’exploitation La construction et la mise en service de la Phase 1 du projet STE (Vilanculos – Maputo) auront une durée totale de 4 ans, avec le démarrage

    programmé à fin 2019 et le bouclage en 2023. Les calendriers de la construction et de la mise en service

    (36 mois au total) pour chacune des principales composantes du projet sont les suivantes :

    • lignes de transport : 30 mois

    • sous-stations : 33 mois

    • vérification de la fiabilité : 1 mois à compter de l’achèvement des sous-stations.

    • Délais pour aléas d’achèvement du marché : 2 mois

    La durée de vie de la LEA et des sous-stations est de 30 ans. Cependant, avec une maintenance appropriée

    et/ou une modernisation, leur durée de vie pourrait être plus longue.

    4 DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU PROJET

    4.1 Zone d’influence du projet

    La description de référence et l’évaluation d’impact du projet sont fondées sur la délimitation des deux

    domaines d’étude qui couvrent tous les aspects physiques, biologiques et sociaux susceptibles d’être

    affectés directement ou indirectement par le projet ou qui pourraient affecter son exécution pendant toutes

    ses phases. Ces domaines d’étude sont les zones d’influence du projet, dont une zone d’influence directe

    (ZID) et une zone d’influence indirecte (ZII). En définissant ces zones, il convient de prendre en compte

    les impacts biophysiques et socioéconomiques séparément.

    La zone d’influence directe (ZID) du projet est délimitée comme suit :

    • Environnement biophysique : un couloir de 300 m de large, axé sur le tracé du projet, étant donné que la plupart des impacts biophysiques directs devraient être ressentis dans

    l’environnement immédiat de la zone d’emprise ;

    • Environnement socioéconomique : les communautés traversées par la LEA proposée. Un couloir large de 2 km centré sur le tracé de la ligne était censé englober toutes les

    communautés traversées.

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    La zone d’influence indirecte (ZII) du projet est définie comme suit :

    • environnement biophysique : un couloir large de 2 km, axé sur le tracé du projet ;

    • environnement socioéconomique : les frontières des districts traversés par la ligne aérienne, dans la mesure où les avantages et les impacts résultant des changements induits

    par le projet dans la zone d’influence indirecte sont susceptibles de s’étendre à d’autres

    communautés à l’intérieur de ces territoires.

    Les zones d’influence directe (ZID) et indirecte (ZII) définies du projet sont présentées à la Figure 4.1.

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    Figure 4.1. Zones d’influence du projet (Zone d’influence directe [ZID] et zone d’influence indirecte [ZII])

    4.2 Description de l’environnement physique

    Climat. Le tracé du projet traverse deux zones climatiques distinctes : Aw et BSh. Aw est un climat de

    savane tropicale qu’on trouve le long de côte mozambicaine, avec une saison sèche prolongée pendant la

    saison d’hiver. Les précipitations pendant la saison humide sont généralement inférieures à 1 200 mm,

    intervenant uniquement pendant la saison d’été. Les régions intérieures traversées par le trace du projet sont

    classes comme étant du type climatique BSh, ce qui signifie un climat désertique subtropical aride et chaud, influencé par la stabilité et le tassement de l’air dans la couche supérieure de l’atmosphère qui résultent de

    de la présence de la zone de forte pression subtropicale. Dans le climat BSh, l’humidité relative dans les

    Sous-station de Chibuto

    Sous-station de Matalane

    Sous-station de Maputo

    Sous-station de Vilanculos

  • Page 18/42

    régions intérieures est généralement faible, les précipitations sont faibles en quantité et très peu fréquentes

    en répartition temporelle et spatiale. La température diurne et annuelle varie sensiblement, avec des

    fourchettes extrêmes pendant la journée.

    Qualité de l’air. Dans la zone d’influence du projet, quelques sources de pollution atmosphérique ont été

    identifiées. Les principales sources d’émission d’air pollué sont la combustion de la biomasse, dont les feux

    de brousse, les pratiques de l’agriculture sur brûlis et la combustion d’énergie au niveau domestique. La

    qualité de l’air ambiant devrait être relativement bonne dans la mesure où le domaine de l’étude concerne

    essentiellement les zones non développées et les zones rurales.

    Nuisance sonore. Le bruit ambiant de référence dans la zone concernée est en général déterminé par des

    sources naturelles de bruit (comme la pluie, le vent, les insectes, etc.), le trafic routier de faible intensité et

    l’activité humaine normale dans les villages situés le long du tracé proposé. Le bruit ambiant de la zone de

    l’étude devrait être typique des zones naturelles et rurales, avec de faibles niveaux de bruit ambiant

    conformes aux directives adoptées en matière de bruit.

    Géomorphologie et géologie. Le tracé proposé se déploie le long d’une grande zone morphologique de

    plaines côtières, avec des altitudes de moins de 200 m. Cette zone est dominée par des sédiments mous et

    couvre la région sud du fleuve Save River et la bande côtière. Le relief est essentiellement plat. La géologie

    de la zone du projet est pour l’essentiellement bâtie par des roches sédimentaires, composées, du sommet à

    la base dans une séquence stratigraphique, de roches du Cénozoïque et de roches du Crétacé, recouvrant

    des basaltes du Karoo. Les unités du Crétacé et du Tertiaire sont exposées sous une couverture du

    Quaternaire, constituée essentiellement de formations sableuses.

    Sismicité. Bien que le centre du Mozambique soit sous l’influence de la Grande Rift Valley, avec de

    l’activité volcanique (généralement de faible magnitude), l’activité sismique dans la partie sud du

    Mozambique, où se situe le projet, est très faible, étant donné que l’influence du rift n’est pas aussi ressentie.

    Sols. Le cadre géologique (roches-mères) influence fortement les processus pédogénétiques. Par

    conséquent, les principales unités de sol dans la zone de l’étude sont des sols alluviaux (qu’on trouve dans

    les plaines inondables des principaux fleuves) et des sols sableux, dont les sols de Mananga (sols sableux

    colluvionnaires) et sols sableux à partir des sables de couverture et des dunes intérieures. La ligne proposée

    se trouve dans une région exposée à un faible risque d’érosion. Cependant, au niveau local, il pourrait y

    avoir des zones où l’érosion peut constituer un risque important, en raison de conditions locales spécifiques.

    Ressources en eau. Le tracé proposé traverse quatre principaux bassins hydrographiques, du nord au sud :

    Govuro, Limpopo, Incomáti et Matola. Parmi les principaux fleuves traversés figurent Changane, Limpopo,

    Incomati et Matola. Par ailleurs, le tracé du projet traverse les plaines inondables du Limpopo et d’Incomati,

    en grande extension, dans des zones à problème d’inondations cycliques pendant la saison des pluies.

  • Page 19/42

    4.3 Description de l’environnement biologique

    Paysage. Le paysage de la zone du projet présente des caractéristiques variées, avec des zones de paysage

    naturel dotées d’une certaine valeur scénique, intercalées dans des zones à caractère plus urbain et

    industriel. La principale utilisation des terres le long de la moitié nord du couloir du tracé proposé est une

    région boisée/un buisson avec des clairières ou corridors dégagés, p. ex. le long des principales routes et de

    la ligne de chemin de fer du Limpopo. C’est seulement au sud de Chokwe, dans la moitié sud du tracé qu’il

    y a des terrains systématiquement défrichés, même si certains blocs relativement importants de régions

    boisées persistent encore entre les fleuves Incomati et Limpopo.

    Couverture végétale. Selon le WWF, la zone de l’étude englobe trois biomes : le biome des forêts

    tropicales et subtropicales humides composées de feuillus, le biome des prairies tropicales et subtropicales,

    des savanes, les zones arbustives et boisées et le biome des prairies et des savanes inondées. Les types de

    végétation trouvés à l’intérieur de la zone de l’étude sont les suivants : forêts de miombos, zones boisées

    de miombo, zones boisées indifférenciées, savanes et zones agricoles.

    Flore. Une flore comprenant 233 espèces au total a été identifiée pendant les enquêtes sur la flore. Aucune

    des espèces confirmées dans l’étude n’a été classée comme menacée, selon l’UICN, mais trois espèces sont

    classées comme quasi menacées. Il s’agit des suivantes : Dalbergia melanoxylon, Pterocarpus angolensis

    et Encephalartos ferox. Quatre espèces sont endémiques : Carissa praetermissa, Dolichandrone alba,

    Bauhinia burrowsii et Croton inhambanensis.

    Faune. Un total de 112 espèces de mammifères vivent dans la zone de l’étude, dont 18 ont été enregistrés

    pendant les enquêtes sur le terrain. Trois des espèces confirmées sont considérées comme menacées et

    vulnérables au niveau mondial, à savoir : le léopard (Panthera pardus), l’hippopotame (Hippopotamus

    amphibious) et l’éléphant d’Afrique (Loxodonta africana). Au total, 38 espèces d’amphibiens pourraient apparaître dans la zone de l’étude, selon des sources bibliographiques. Pendant le travail sur le terrain, la

    présence de 9 espèces d’amphibiens au total a été confirmée dans la zone de l’étude. Aucune des espèces

    répertoriées n’est menacée au niveau mondial. Il n’existe pas non plus d’espèces d’amphibiens endémiques,

    à aire réduite, migratoires ou grégaires dans la zone de l’étude. Au total, 23 espèces de reptiles sont

    potentiellement présentes dans la zone de l’étude. Pendant l’étude sur le terrain, l’on a pu confirmer la

    présence de 18 espèces, dont des crocodiles et deux vipères : la vipère hébraïque (Bitis arietans) et la vipère

    des marais (Proatheris superciliaris). Aucune des espèces récapitulées dans la zone de l’étude n’est menacée, selon l’UICN. Il n’existe pas non plus d’espèces de reptiles endémiques, à aire réduite,

    migratoires ou grégaires dans la zone de l’étude. Globalement, dans la zone de l’étude, il existe

    potentiellement 457 espèces d’oiseaux, selon des sources bibliographiques. Pendant l’étude sur le terrain,

    la présence de 119 espèces au total a été confirmée. Des fleuves, des marécages et des plans d’eau les

    endroits où une grande concentration d’oiseaux avait été observée. Aucune des espèces confirmées n’est

    menacée au niveau mondial. Huit des espèces récapitulées pour la zone de l’étude sont menacées. Quatre

    espèces sont classées vulnérables : l’aigle martial (Polemaetus bellicosus), le messager sagittaire

    (Sagittarius serpentarius), le bucorve du sud (Bucorvus cafer) et la grue caronculée (Grus carunculatus) ;

    deux sont classées comme en péril : l’aigle bleu (Aquila nipalensis) et le vautour du Cap (Gyps coprotheres)

    ; et deux autres sont au bord de l’extinction : le vautour africain (Gyps africanus) et le vautour charognard

    (Necrosyrtes monachus).

    Zones de conservation. Aucune zone de conservation ou protégée n’est concernée par le tracé proposé.

    Services d’écosystème. Des données secondaires ont été utilisées pour identifier et caractériser les services

    d’écosystème fournis par les habitats existants au sein de la zone d’étude aux populations. Les services

    d’écosystème identifiés le long du tracé du projet concernaient notamment : a) les services d’écosystème

    d’appui (ou de base) p. ex. la présence de forêt, de bois, de savane, de terres irriguées assurant la production

  • Page 20/42

    primaire et la photosynthèse, la formation de sols ainsi que le cycle des nutriments/de l’eau) ; b) la

    fourniture des services d’écosystème p. ex. la présence des habitats existants assurant la production

    alimentaire [chasse, alimentation naturelle, agriculture], les ressources naturelles en eau, les ressources

    végétales et animales) ; c) la régulation des services d’écosystème p. ex. des habitats tels que la forêt de

    miombo, les zones boisées de miombo, les fleuves, les marais et les plans d’eau contribuent à la

    prévention/maîtrise des inondations/des animaux sauvages/des ravageurs et des maladies, ainsi qu’à la

    régulation du climat local ; et d) les services de l’écosystème culturel, p. ex. la présence de fleuves, de

    marais et de plans d’eau offre des activités récréatives, le tourisme, l’éducation et la recherche scientifique.

    Habitats naturels, modifiés et essentiels. Les habitats dans la zone de l’étude ont été classés en fonction

    des directives de la norme de performance 6 de la SFI (NP6 de la SFI, telle que modifiée, naturelle ou

    décisive). Dans la zone du projet, les habitats naturels et les unités de végétation identifiés comprenaient

    la forêt de miombo, la zone boisée de miombo, la zone boisée indifférenciée, la savane, les bosquets, les

    fleuves, les marais et les plans d’eau. Les habitats modifiés comprennent les zones de l’agriculture de

    subsistance, les zones de l’agriculture irriguée et les zones urbaines. En général, il y a une prédominance

    évidente des habitats naturels dans la zone de l’étude (77,7 % ; 17 893 ha), en particulier dans la moitié

    nord du tracé (de Chibuto jusqu’à Vilanculos). Les habitats modifiés (22,2 % ; 5111,8 ha) sont

    essentiellement concentrés dans la partie sud de la zone de l’étude, près des villes et des régions les plus

    densément peuplées (de Chibuto à Maputo au sud). La forêt de miombo (au sud de Vilanculos) a été

    identifiée comme habitat crucial. Les parcelles forestières de miombo sont constituées d’une végétation

    presque vierge qui donne des indications sur la nature originelle de la végétation, avant la perturbation

    massive causée par les activités humaines au cours des derniers milliers d’années. La forêt côtière sèche

    qui englobe la forêt de miombo, fait partie de du haut lieu de la biodiversité des « forêts côtières d’Afrique

    de l’Est » qui abritent la plupart des espèces rares trouvées dans cette zone, ainsi que de la grande diversité

    de la flore et de la faune.

    4.4 Description de l’environnement socioéconomique

    Division administrative. Le projet traversera les provinces de Maputo, de Gaza et d’Inhambane, ainsi que

    13 districts, à savoir : a) la province d’Inhambane : Vilanculos, Massinga, Funhalouro et Panda ; b) la province de Gaza : Chibuto, Mandlakaze, Chokwe et Bilene ; et c) la province de Maputo : Magude,

    Manhiça, Marracuene, Moamba, Boane.

    Démographie. Selon les projections de L’Institut national de la statistique (INE), en 2016, la population

    des provinces concernées était estimée à 1 523 635 habitants (Inhambane), 1 467 951 habitants (Gaza) et

    1 782 380 habitants (Maputo). La province de Maputo a la plus forte densité de population par rapport aux

    autres provinces concernées. Le district le plus densément peuplé est Boane. En termes de pyramide des

    âges, toutes les trois provinces et les 13 districts ont une pyramide des âges propre aux pays en

    développement, avec une grande population de jeunes et une faible population âgée.

    Groupes ethniques. Les trois principaux groupes ethniques dans la province d’Inhambane les Bitongas, le

    Chopis et les Chitsuas. Les quatre principaux groupes ethniques dans la province de Gaza sont les

    Changane, les Tsongas, les Chopis et les Rongas. La principale ethnie de la province de Maputo est

    constituée de Tsongas. Cependant, étant donné que la province de Maputo est le principal centre

    économique et financier du Mozambique, il est devenu un point attractif pour les personnes en quête

    d’emploi et de meilleures opportunités. De ce fait, il existe une grande diversité de groupes ethniques dans

    la province de Maputo.

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    Religion. La multiethnicité le long de la LEA se manifeste également dans la grande diversité des

    appartenances religieuses dans les trois provinces. Le christianisme (dont plusieurs différentes traditions)

    et l’islam sont les deux principales religions, représentant, respectivement, 86,5 % et 9,8 % de la population

    de ces trois provinces. S’agissant des familles à l’intérieur de l’emprise, la plupart appartiennent au groupe

    ethnolinguistique Changane (64 %). Cela traduit le fait que la majorité de ces familles se trouve dans la

    province de Maputo. En termes de religion, les familles vivant sur l’emprise du projet diffèrent du schéma

    décrit pour le reste des districts et des provinces, avec un plus grand nombre de chrétiens évangéliques (34

    %), suivis par les chrétiens zionistes (33 %) et les catholiques (12 %). Cinq temples religieux se trouvent

    sur l’emprise. Aucun lieu sacré ne se situe dur l’emprise, mais l’on compte 18 cimetières à l’intérieur ou

    proche de l’emprise.

    Éducation. Le système éducatif dans les provinces d’Inhambane, de Gaza et de Maputo ainsi que dans les

    13 districts concernés suit la même évolution que dans le reste du pays, avec un accent particulier mis sur

    l’enseignement primaire, comme en témoigne le nombre sensiblement plus grand de structures de

    l’enseignement primaire en comparaison avec celles de l’enseignement secondaire. Toutes les localités

    traversées par le projet ont au moins une école primaire. Seule la localité de Tenga dans le district de

    Moamba, mentionnée comme étant équipée d’une école secondaire. Aucune école n’est située à l’intérieur

    de l’emprise du projet.

    Structures sanitaires et connexes. Le secteur de la santé au Mozambique met l’accent sur les services de

    soins de santé primaires. Selon l’INE (2013), en 2012, la province d’Inhambane disposait au total de 125

    structures sanitaires, dont une était un hôpital provincial, quatre étaient des hôpitaux ruraux, dix étaient des

    postes de santé et 110, des centres de santé. La province de Gaza avait 128 structures sanitaires en 2012

    (INE, 2013), à savoir un hôpital provincial, quatre hôpitaux ruraux, 29 postes de santé et 94 centres de

    santé. La province de Maputo compte au total 85 structures sanitaires, dont un hôpital provincial, un hôpital

    général, un hôpital rural, un hôpital de district et 73 centres de santé. Lorsqu’on analyse les centres de santé

    proches de l’emprise du projet, huit localités déclarées disposer d’un centre de santé, c’est-à-dire que la

    population ne doit pas parcourir à pied de grandes distances pour accéder aux services de santé. Aucun

    centre de santé n’est situé sur l’emprise du projet. Les maladies les plus courantes dont ont souffert la

    plupart des familles vivant le long de l’emprise, au cours des 12 derniers mois, ont été : le paludisme, la

    tuberculose, l’asthme, la diarrhée, le choléra, les MST, le VIH/SIDA. 23 % de toutes les familles ont déclaré

    avoir un de leurs membres souffrant d’une maladie chronique.

    Services et infrastructures de base (eau et électricité). Dans les zones urbaines et périurbaines dans

    les provinces d’Inhambane, de Gaza et de Maputo, ainsi que dans les districts concernés, l’électricité est la

    principale source d’énergie et est fournie par Electricidade de Moçambique, E.P. (EDM), tandis que l’eau est fournie par Águas de Moçambique (AdeM). Dans les zones rurales, les principales sources d’eau sont

    généralement les points d’eau/bornes-fontaines (fontanários) qui sont branchés au réseau général de distribution d’eau, ainsi que les forages, les puits ouverts, les fleuves et les lagunes. Pour ce qui est de

    l’assainissement, les zones urbaines et périurbaines ont un système de fosses septiques familiales

    individuelles. Dans plusieurs zones rurales, la majorité de la population utilise des latrines ou pratique la

    défécation en plein air. 31 % des familles vivant dans l’emprise du projet tirent l’eau des forages 13

    % puisent l’eau dans les fleuves. Toutes les localités traversées par le projet ont des forages, mais nombre

    d’entre eux ne sont pas fonctionnels. Les trois forages ont été identifiés dans l’emprise du projet. Pour ce

    qui concerne la qualité de l’eau, 75 % des familles ne traitent pas l’eau avant de la consommer, 18 % de

    l’eau bouillie, 21 % utilisent du chlore (certeza). 26 % des familles à l’intérieur de l’emprise n’ont aucun

    type d’installations d’assainissement, 52 % ont des latrines traditionnelles et 17 % disposent de latrines

    améliorées dans leur concession. S’agissant de l’accès à l’électricité, l’enquête du recensement a montré

    que 7 % seulement de la population vivant sur l’emprise sont branchés à l’électricité fournie par EDM. Les

    sources de l’énergie utilisée par les familles pour éclairer leur maison comprennent des chandelles (17 %),

  • Page 22/42

    du pétrole lampant (20 %) et des torches (19 %). Pour faire la cuisine, les principales sources d’énergie sont

    le bois de chauffe (72 %) et le charbon (15 %).

    Activités économiques. Dans les provinces et les districts concernés, comme dans le reste du pays,

    l’activité économique la plus importante est l’agriculture. Pour ce qui est des populations vivant sur

    l’emprise du projet, l’enquête du recensement a montré qu’un grand nombre de chefs de ménage était des

    agriculteurs (33,3 %). D’autres professions, telles qu’ouvrier du bâtiment, femme de ménage, gardien,

    commerçant, étaient également mentionnées. Lorsqu’a été posée aux chefs de ménage la question de savoir

    quelle était leur principale source de revenus, 26 % ont indiqué la vente des produits agricoles cultivés dans

    leurs champs, 13 % ont indiqué qu’ils étaient employés dans un secteur formel et 7 % ont fait état de la

    vente de marchandises dans le secteur informel.

    Agriculture. Les méthodes culturales utilisées par les ménages sont généralement rudimentaires et

    manuelles. La plupart des ménages (87,5 %) n’utilisent pas d’intrants améliorés tels que les semences

    améliorées, les engrais ou les pesticides. L’agriculture dans la zone de l’enquête est essentiellement pluviale

    et pratiquée dans des plaines semi-arides et occasionnellement au bas de petites pentes. Lors de l’étude sur

    le terrain, 88 exploitations agricoles au total ont été identifiées, dont quatre étaient considérées comme

    commerciales et sont consacrées à la culture de la canne à sucre.

    Niveaux de revenu. La plupart des ménages ayant participé à l’enquête ont un faible revenu, dont la

    majorité déclare un revenu mensuel inférieur à 5 000 meticais (environ 83 USD/mois). Avec une moyenne

    de 4,2 membres par ménage, ce revenu est inférieur au seuil de pauvreté de 120 meticais, par jour, par

    personne (2 USD/jour), comme fixé par les Nations unies.

    Ménages affectés par le projet sur l’emprise. À l’intérieur de l’emprise du projet (un couloir de 100 m

    centre sur le tracé), un total de 415 ménages affectés a été identifié (c.-à-d. des personnes dont les

    habitations ou autres constructions se trouvent sur l’emprise du projet). La répartition par âge est analogue

    à celle des districts couverts, avec un grand nombre de jeunes, et un faible nombre de personnes âgées.

    5 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS

    Une évaluation détaillée de tous les impacts potentiels découlant des activités liées au projet a été entreprise.

    Plusieurs impacts potentiels ont été identifiés et évalués. Les impacts les plus importants liés aux phases de

    construction et d’exploitation sont présentés dans ce résumé de l’EIES.

    5.1 Résumé des principaux impacts négatifs du projet et mesures d’atténuation

    Les principaux impacts négatifs du projet sont essentiellement liés au défrichage et à la création de

    l’emprise. Parmi les impacts négatifs du projet, ayant une importance résiduelle moyenne ou majeure

    figurent :

    • la perte directe, la dégradation ou la fragmentation des importants habitats et de la végétation (essentiellement les habitats des zones boisées) causée par le défrichement de

    la végétation de l’emprise, en particulier dans la moitié nord du tracé, plus proche de

    Vilanculos, où de vastes zones non fragmentées d’habitats boisés existent encore ;

    • la dégradation supplémentaire indirecte d’habitats naturels (essentiellement d’habitats boisés), le long de l’emprise pendant la phase opérationnelle, en raison notamment de

    l’extension de l’agriculture et de l’exploitation des ressources naturelles le long de

    l’emprise, compte tenu de l’accès plus aisé aux zones actuellement inaccessibles. Cette

  • Page 23/42

    situation, en une fois, concerne davantage la moitié nord du tracé, dans la mesure où ces

    zones sont actuellement, pour la plupart, inaccessibles aux populations locales ;

    • les impacts directs de la réinstallation, résultant de la création de l’emprise, ont induit la nécessité de réinstaller 415 familles et d’indemniser les propriétaires des structures bâties,

    des exploitations agricoles et des arbres fruitiers affectés ; et

    • la mortalité accrue des oiseaux (en particulier les oiseaux de grande envergure), en raison

    de collisions et d’électrocution imputables à la présence des lignes de transport et des

    pylônes.

    5.2 Résumé des impacts positifs et mesures de renforcement

    Pour ce qui est des impacts positifs, deux impacts majeurs ont été identifiés, concernant l’environnement

    socioéconomique, qui peuvent se résumer essentiellement comme suit :

    • le transfert de savoir-faire et de compétences aux ouvriers locaux non spécialisés qui seront employés par le projet débouchera sur des retombées bénéfiques à long terme pour ces

    familles, et pour la main-d’œuvre locale, en général. Cette conclusion a été considérée

    comme un impact positif résiduel important à moyen terme ;

    • La fourniture accrue d’électricité grâce au projet aura un impact positif sur l’économie locale et régionale. Dans les conditions actuelles, la fourniture d’énergie dans certaines

    zones est limitée ou inexistante. Le projet permettra d’accroître la fourniture d’énergie dans

    la région méridionale du Mozambique et d’assurer une meilleure distribution de

    l’électricité dans les zones actuellement non électrifiées. L’aménagement du projet pourrait

    également créer des opportunités d’affaires dans le secteur industriel, dans la mesure où

    les promoteurs sauront que le projet accroîtra la qualité et la puissance de la fourniture de

    l’électricité, permettant ainsi un plus grand nombre de projets industriels viables. Tous ces

    vecteurs de stimulation économique déboucheront à leur tour sur la création d’emplois. Cet

    effet indirect, qui est véritablement le principal objectif du projet, a été considéré comme

    un impact résiduel positif de grande importance.

    5.3 Impacts cumulés

    Les projets existants ou futurs connus, ainsi que les vecteurs connus de développement humain, pourraient

    avoir un effet cumulé avec ceux qui sont liés au projet STE. Au nombre des principales composantes

    environnementales valorisées (CEV) potentiellement affectées figurent la flore et la végétation, les

    communautés locales et la faune ornithologique.

    Les effets potentiels des projets présents et futurs ainsi que des vecteurs du développement sur les CEV ont

    été déterminés, tout comme l’effet cumulé potentiel avec ceux du projet, ont été évalués.

    Le seul effet cumulé pertinent sera l’effet synergique de perte et de dégradation des habitats naturels,

    imputable à l’expansion des zones urbaines, et à l’exploitation agricole ainsi que des ressources naturelles,

    dans la mesure où la création de l’emprise permettra aux populations d’accéder aux zones boisées qui sont

    actuellement très difficiles d’accès (car il n’existe aucune sortie routière de ces grandes zones boisées non

    fragmentées). Cette situation s’applique à la partie nord du tracé du projet, entre Chibuto et Vilanculos.

    Tout le long du tracé de la ligne de transport, le projet doit pouvoir induire un accès plus large aux zones

    reculées et, de ce fait, les impacts cumulés potentiels liés à l’expansion de la population pourraient être

    importants, en particulier à long terme.

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    6 MESURES D’ATTÉNUATION/DE RENFORCEMENT

    Un résumé des mesures proposées d’atténuation/de renforcement des impacts, pendant les phases de

    préconstruction, de construction et d’exploitation, est présenté au Tableau 6.1 et au Tableau 6.2,

    respectivement. Les tableaux présentent la notation de l’importance basée sur une évaluation préatténuation

    et post-atténuation (impact résiduel) présentée en détail dans l’EIES. Les impacts négatifs sont représentés

    en couleurs jaune ou rouge, tandis que les impacts positifs sont représentés en vert.

    Pour ce qui est des impacts négatifs, les mesures d’atténuation ont été définies pour éviter ou réduire au

    minimum les impacts prévus, dont les plus pertinents sont un léger réajustement du tracé de la ligne, afin

    d’éviter une parcelle d’habitat important (la forêt de miombo), l’élaboration d’un REP et l’adoption de

    mesures de contrôle dans la conception de la ligne et des pylônes, afin de réduire au minimum les collisions

    avec les oiseaux. L’atténuation de l’impact indirect (expansion de la population le long de l’emprise pendant

    la phase d’exploitation) nécessitera des actions coordonnées par plusieurs organismes publics, afin d’éviter

    la création d’installations dans des zones plus sensibles et de maîtriser les activités humaines avec la

    possibilité d’impacter la biodiversité, comme la chasse, la récolte, la culture, etc.

    6.1 Résumé des mesures d’atténuation/de renforcement de la phase de construction

    Tableau 6.1. Résumé des impacts du projet pendant les phases de préconstruction et de construction

    Description de l’impact

    Notation de l’importance Principales mesures d’atténuation Avant

    atténuation Après

    atténuation

    Impact sonore découlant des activités de construction.

    FAIBLE TRÈS

    FAIBLE

    - La vitesse des poids lourds utilisés pour les travaux de construction ne devrait pas dépasser 30 km/h dans les environs des zones résidentielles ;

    - Les activités de construction devraient être limitées, autant que possible, à la période diurne des jours ouvrables hebdomadaires.

    Impacts sur les terres irriguées et sur les sols adaptés à l’irrigation

    MOYENS FAIBLES

    - La mise en place des installations de transport devrait éviter au maximum les zones les mieux adaptées à l’irrigation ;

    - L’apprentissage au sujet des activités liées aux exploitations agricoles individuelles, comme la plantation, le labour et les rotations des cultures afin que les méthodes et les calendriers des cultures puissent être adaptés au déroulement des travaux de récolte.

    Érosion et compactage accrus des sols

    FAIBLES TRÈS

    FAIBLES

    - Limiter le défrichement de la végétation et l’enlèvement de la couche arable aux zones strictement requises pour la construction;

    - Enlever et stocker la terre végétale avant d’entamer les activités d’excavation en vue de sa réutilisation dans les travaux de réhabilitation.

    Pollution potentielle des eaux de surface pendant la phase de construction.

    FAIBLE TRÈS

    FAIBLE

    - Éviter, autant que possible, les déplacements de machines dans les zones des lits de fleuve et des plaines inondables ;

    - Assurer une gestion et un traitement appropriés des eaux usées ;

    - Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des déchets pour la phase de construction.

  • Page 25/42

    Tableau 6.1. Résumé des impacts du projet pendant les phases de préconstruction et de construction

    Description de l’impact

    Notation de l’importance Principales mesures d’atténuation Avant

    atténuation Après

    atténuation

    Dégradation temporaire du paysage sur les sites de travaux.

    FAIBLE TRÈS

    FAIBLE

    - Promouvoir le choix des zones nécessitant moins d’abattage d’arbres pour les travaux temporaires et les zones de stockage ;

    - Réhabiliter et revégétaliser, dès que possible, les routes d’accès temporaire et les zones des travaux.

    Perte directe d’unités de végétation et d’habitats.

    ÉLEVÉE MOYENNE

    - Remanier le tracé la ligne, afin d’éviter la zone d’habitat critique (forêt de miombo) ;

    - Limiter strictement le défrichement de la végétation aux zones requises, surtout dans les zones d’habitats naturels.

    Dégradation des unités de végétation environnantes pendant la construction.

    FAIBLE TRÈS

    FAIBLE

    - Limiter les perturbations hors des démarcations du site. - Limiter l’entrée des véhicules non liés au projet dans la

    zone de construction afin d’éviter la dispersion des espèces invasives et rudérales, ainsi que l’entrée des gens susceptibles d’exploiter illégalement les ressources naturelles.

    Impacts sur les marais et les zones riveraines.

    FAIBLES TRÈS

    FAIBLES

    - Concevoir des structures en tour pour réduire au minimum les impacts / la perturbation des marécages, des berges des fleuves et des plans d’eau ;

    - Éviter les déplacements de machines lourdes dans les marais, les rives des fleuves, les lits des fleuves et les plans d’eau.

    - Délimiter le périmètre des fleuves, des marais et des plans d’eau proches des zones de construction avec des rubans de balisage de la zone de construction.

    Réduction des zones d’alimentation, de reproduction et de rassemblement de la faune régionale.

    FAIBLE FAIBLE

    - Les activités de défrichement de la végétation devraient être accompagnées par des spécialistes de l’écologie/biologie ; par conséquent, pour détecter les oiseaux en train de se percher ou de nicher près des zones de défrichement et de prendre les mesures préventives.

    Mortalité accrue de la faune et baisse de la diversité des espèces

    FAIBLE TRÈS

    FAIBLE

    - Lors des séances de formation initiale, informer les travailleurs sur l’importance de la biodiversité et sur l’engagement du projet de la préserver, afin d’éviter d’écraser les animaux intentionnellement.

    - Les activités de dégagement de la végétation devraient être accompagnées par un spécialiste de l’écologie/la biologie, afin de réduire, autant que possible, la destruction des arbres pouvant servir de nichoirs.

    Introduction ou prolifération éventuelle d’espèces invasives dans la zone du projet

    MOYENNE FAIBLE

    - Empêcher les mouvements de personnes et de véhicules hors des accès du projet.

    - Autant que possible, des accès nouveaux ou temporaires doivent être créés sur la base des accès existants.

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    Tableau 6.1. Résumé des impacts du projet pendant les phases de préconstruction et de construction

    Description de l’impact

    Notation de l’importance Principales mesures d’atténuation Avant

    atténuation Après

    atténuation

    Pertes d’habitations et autres infrastructures construites sur l’emprise

    ÉLEVÉES MOYENNES

    - Avant les activités de démarrage, mettre en œuvre un programme de lutte contre les empiétements, en coordination avec les autorités locales, afin d’éviter la construction de nouvelles habitations dans la zone du projet.

    - Élaborer et mettre en œuvre un REP exhaustif conforme à la législation mozambicaine et aux meilleures pratiques internationales.

    Perturbation des zones de culture du fait de la création de l’emprise

    MOYENNE FAIBLE

    - Optimiser le tracé du projet STE pendant la phase finale de conception technique, afin de réduire au autant que possible l’interférence avec les zones de culture.

    - Élaborer et mettre en œuvre un plan d’indemnisation pour toute perte de cultures résultant de la construction de la ligne électrique.

    Transfert de compétences aux communautés locales à travers la main-d’œuvre mobilisée pour les travaux de construction

    MOYEN MOYEN

    - Les entrepreneurs en charge de la construction devraient assurer des formations techniques aux ouvriers non qualifiés aux fins d’améliorer leur rendement au travail et leur donner les compétences nécessaires en vue de compétir pour d’autres postes.

    - Les entrepreneurs en charge de la construction devraient assurer une formation en santé et sécurité environnementales et sociales à tous les travailleurs.

    Stimulation de l’économie locale et régionale grâce aux dépenses de construction et à l’accroissement du revenu de la main-d’œuvre

    FAIBLE FAIBLE

    - L’acquisition de biens et services par l’entrepreneur en charge de la construction devrait se faire en donnant la priorité, autant que possible, aux marchés locaux et provinciaux.

    Perte de sites de patrimoine culturel

    ÉLEVÉE FAIBLE

    - Des temples religieux seront déplacés ou feront l’objet d’indemnisation.

    - Les cimetières affectés seront déplacés vers de nouveaux emplacements, en accord avec les communautés locales, et à la suite de toutes les cérémonies et pratiques traditionnelles requises.

    - Les entrepreneurs mettront en œuvre des procédures de découverte fortuite pour sauvegarder toute découverte archéologique susceptible d’être mise au jour pendant la construction.

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    Tableau 6.1. Résumé des impacts du projet pendant les phases de préconstruction et de construction

    Description de l’impact

    Notation de l’importance Principales mesures d’atténuation Avant

    atténuation Après

    atténuation

    Les préoccupations sécuritaires augmentent du fait de l’augmentation du volume du trafic

    FAIBLES TRÈS

    FAIBLES

    - Les véhicules lourds utilisés dans le cadre de la construction doivent respecter la limitation de vitesse à 30 km/h près des zones résidentielles.

    - Installer des panneaux de signalisation routière temporaires sur les routes locales autour des sites des travaux avant et pendant l’exécution des travaux, en coopération avec les autorités locales en charge de la circulation.

    - Positionner du personnel de contrôle de la circulation sur les routes d’accès au projet qui sont proches des communautés, pour mettre en application les limitations de vitesse et aider les piétons et les usagers de la route non concernés par le projet à utiliser les accès routiers en toute sécurité.

    - Élaborer un programme de sensibilisation des communautés, traitant des risques liés à la circulation routière pour les communautés, des comportements préventifs appropriés ainsi que de la prudence à observer aux alentours des accès du projet.

    Augmentation potentielle des conflits communautaires du fait de l’afflux de travailleurs migrants

    MOYENNE FAIBLE

    - L’entrepreneur doit mettre en œuvre un plan de recrutement au niveau local, pour assurer que les procédures de passation de marchés soient appliquées de manière transparente et juste, en conformité avec les autorités locales et les chefs des communautés.

    - Le promoteur doit élaborer un plan de communication, pour pouvoir interagir avec les communautés, en les informant de la nature et du calendrier des activités, et en établissant des canaux de communication pour gérer les conflits sociaux susceptibles d’éclater.

    Risque accru de MST découlant de la mobilisation de la main-d’œuvre et de l’afflux de populations

    MOYEN FAIBLE

    - Les entrepreneurs doivent élaborer un plan de gestion de la prévention du VIH/SIDA et des MST et lancer des campagnes de sensibilisation et un programme de conseils, de tests, de soins, de traitements et de prévention (distribution de préservatifs) aux travailleurs.

    - Le promoteur doit interagir avec les directions sanitaires des provinces et des districts et avec les ONG spécialisées en la matière, pour financer des campagnes analogues à l’échelle des communautés locales en général.

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    Tableau 6.1. Résumé des impacts du projet pendant les phases de préconstruction et de construction

    Description de l’impact

    Notation de l’importance Principales mesures d’atténuation Avant

    atténuation Après

    atténuation

    Impacts potentiels sur la santé et la sécurité des travailleurs pendant la phase de construction.

    MOYENS TRÈS

    FAIBLES

    - Les entrepreneurs élaboreront et mettront en œuvre un plan d’intervention d’urgence.

    - L’entrepreneur concevra et mettra en œuvre un plan de gestion de la santé et de la sécurité pour protéger chaque travailleur impliqué dans les activités de la construction, même les travailleurs temporaires. Ce plan devrait se conformer à la législation nationale et aux directives en matière de sécurité de la Banque mondiale et la Société financière internationale en matière de santé et de sécurité pour les projets de transport d’électricité.

    6.2 Résumé des mesures d’atténuation/de renforcement pour la phase d’exploitation

    Tableau 6.2. Résumé des impacts du projet lors de la phase d’exploitation

    Description de l’impact

    Notation de l’importance

    Mesures d’atténuation/de renforcement Avant atténuation

    Après atténuation

    Émissions de bruits générées par le vent.

    FAIBLES TRÈS

    FAIBLES - Entretien régulier des composantes de la ligne de

    transport.

    Émissions de bruits provenant de la décharge à effet Corona.

    FAIBLES FAIBLES - Entretien régulier des composantes de la ligne de

    transport, telles que les isolateurs.

    Émissions de bruits provenant du fonctionnement des sous-stations.

    FAIBLES FAIBLES

    - Dans la zone prévue de la sous-station, installer les équipements bruyants aussi loin que possible des zones résidentielles environnantes identifiées ;

    - Assurer l’entretien régulier des transformateurs de la sous-station afin de réduire, autant que possible, les émissions de bruits.

    Pollution potentielle des eaux de surface pendant la phase d’exploitation.

    FAIBLE TRÈS FAIBLE

    - Entretenir les équipements de la sous-station afin qu’ils soient en bon état de fonctionnement, sans fuite, sans excès d’huile et de graisse.

    - Inspecter régulièrement tous les équipements de la sous-station susceptible de contenir des produits polluants.

    - Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des déchets.

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    Tableau 6.2. Résumé des impacts du projet lors de la phase d’exploitation

    Description de l’impact

    Notation de l’importance

    Mesures d’atténuation/de renforcement Avant atténuation

    Après atténuation

    Altération permanente du paysage

    MOYENNE FAIBLE

    - réduire au minimum le nombre des routes d’accès permanentes à l’emprise et des voies de circulation à l’intérieur de celle-ci, et lorsque c’est possible, procéder à la fermeture et à la réhabilitation des routes d’accès aux zones scéniques sensibles ;

    - planter des espèces d’arbres et d’arbustes dont la hauteur maximale est de 5 m à l’intérieur de l�