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Projet FSE Activation travailleurs art. 60§7 Günther Mattheussens

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Page 1: Projet FSE Activation travailleurs art. 60§7 Günther Mattheussens

Projet FSE Activation travailleurs art. 60§7Günther Mattheussens

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Projet Activation

• Lors du conclave budgétaire, un budget supplémentaire a été prévu pour le programme fédéral FSE.

• Pour un projet visant à favoriser la collaboration entre les CPAS et les services régionaux pour l’emploi dans le domaine de l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration et des demandeurs d’emploi difficiles à placer.

• En collaboration avec le SPF ETCS• Dans le cadre de l’axe 2 du PO FSE 2007-2013• Pour les CPAS participants au PO fédéral 2007-2013

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Projet Activation

• But du projet: favoriser la collaboration entre les CPAS et les services régionaux de l’emploi dans le domaine de l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration et des demandeurs d’emploi difficiles à placer.

• Budget: 700,000 euros par an FSE et 700,000 euros PP

• Durée: 2 années

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• Positionnement au sein de la politique Européenne

– Common Strategic Framework 2014-2020

• Integrated pathways combining various forms of employability measures such as individualised support, counselling, guidance, access to general and vocational education and training, as well as access to services, notably health and social services”

• enhanced access to affordable, sustainable and high-quality social services such as employment and training services,…”

• support the activities designed and implemented under the local strategy in areas falling within the scope of ESF in the fields of employment, education, social inclusion….”

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• Positionnement au sein du PO fédéral– Le présent projet s’inscrit dans le cadre de la priorité 2 de

l’Axe 2 du programme opérationnel fédéral.

– « Cette priorité s’insère pleinement dans les objectifs de la Stratégie européenne pour l’emploi qui visent à la fois un renforcement de la cohésion sociale et la création d’emplois. Les lignes directrices intégrées précisent sur ce point que le taux d’emploi doit être stimulé en rendant le marché du travail accessible à tous, particulièrement en luttant contre les discriminations et en développant des actions de soutien en faveur des groupes défavorisés. Elle vise également à améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises et un accroissement de la flexibilité dans un marché du travail inclusif. 

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• Dans le cadre de cette priorité, le programme opérationnel envisage des actions visant le soutien à la gestion de la diversité dans les organisations et les entreprises, l’échange de bonnes pratiques et la mise en réseau des acteurs concernés.

 • Le présent projet a pour but de favoriser la collaboration entre

les CPAS et les services régionaux de l’emploi dans le domaine de l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration et des demandeurs d’emploi difficiles à placer.

 • Le projet se situe donc dans les priorités et les domaines

d’action de l’Axe 2 du programme opérationnel fédéral.

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• Les accompagnateurs– Ce projet prévoit de financer 29,5 accompagnateurs à minimum 0,5

ETP, ce qui représente un coût salarial de 22.000 euros en subsides FSE (coût total : 44.000 euros, soit 40.000 euros de frais salariaux par accompagnateur par an, majorés de 4.000 euros de frais indirects).

– Les coûts salariaux sont intégralement couverts– But: faciliter le passage de l’art. 60 vers le marché du travail– Convention de collaboration– Accompagnement de trois mois– Au minimum 10 art. 60 par accompagnateur ETP par période de 3 mois– Pas de logique de groupes fixes– Commencement de l’accompagnement au plus tôt deux mois avant la

fin de l’art 60– Si trajet FSE: doit être terminé

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Projet Activation

• Pour tous les CPAS / clusters qui ont (eu) un projet FSE fédéral en 2007-2013

• Au minimum 0,5 ETP• Paiements sur base de fiches salariales• 10% de coûts indirects• CPAS doit fournir copie du contrat de travail• Possible de mettre un travailleur déjà en service sur

le projet, mais embauche compensatoire ( principe de +1)

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• CPAS peuvent adhérer au projet

• Actes d’adhésion

• Tâches de l’accompagnateur: cocher sur le formulaire d’adhésion fourni par le SPP

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Projet Activation

• Le CPAS doit :

• Procéder à l’embauche ou à la désignation de l’accompagnateur et à l’embauche complémentaire

• Définir et mentionner dans l’acte d’adhésion les missions que l’accompagnateur va entreprendre

• Introduire l’acte d’adhésion auprès du SPP• Introduire après chaque mois les fiches salariales auprès du SPP, afin de se

voir rembourser les coûts salariaux• S’assurer que l’accompagnateur suivra au moins 10 travailleurs temps plein art.

60§7 par période de trois mois, en tenant compte que l’objectif est que les accompagnés arrivent sur le marché du travail

• Conclure une convention avec l’organisme régional• Justifier l’embauche où la désignation de l’accompagnateur simultanément

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• Coût salarial réel est remboursé avec un maximum de 44,000 euros

• Nouvelle fonction, donc pas 10 personnes à 0,1 ETP

• Pièces relatif au projet garder jusque 31/12/2022

• Preuve : signer document en envoyer ce document avec la fiche salariale

• Si moins de 10 personnes accompagnées: prorata

• But: soutien aux structures et systèmes

• Remplacer le bénéficiaire dans un délai de 1 mois

• Désignation: embauche compensatoire dans un délai de 1 mois

• Démarrage au plus tard à la fin de l’art. 60

• Convention avec le service de placement a pour bur de montrer la collaboration

• Pas de double subventionnement, non plus avec FSE Régional

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–Timing: • Comité de sélection a approuvé avec les critères: avoir participé au

FSE fédéral 2007-2013, nombre d’art 60 fin 2010 et introduire un acte d’adhésion

• Contingent fermé• Le SPP contactera les CPAS selectionnés

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• Questions?

[email protected]

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