Projet d'implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval

P R O P O S I T I O N D E

Communauto P R É S E N T É E L E

5 juillet 2005

P A R T E N A I R E S

P H O T O S E N P A G E S C O U V E R T U R E SLa région de Montréal vue des airs, l'été comme l'hiver.Source : http://earth.jsc.nasa.gov

D E R N I È R E M I S E À J O U R4 août 2005

V E R S I O N É L E C T R O N I Q U ECe document est disponible en format PDF à :www.communauto.com/LAVAL_implantation.html

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3

Projet d'implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval

P R O P O S I T I O N D E

Communauto P R É S E N T É E L E

5 juillet 2005

P A R T E N A I R E S

4

Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 5

S O M M A I R E

7

9

11

13

19

21

23

37

41

43

44

1. Préambule

2. Qui sommes-nous ?

3. Les objectifs du projet

4. Les domaines de partenariat proposés :

4.1 Développement des points de service

4.2 Offre de service conjointe avec la STL

4.3 Promotion et communication

4.4 Des abonnements corporatifs

4.5 Développement d'un volet PEP

A N N E X E S

ANNEXE 1 · L'écho-mobile, vol. XI, no 1, mars 2005

ANNEXE 2 · Documents d'information :

a) brochure explicative

b) informations spécifiques à Montréal

c) liste des stations et carte géographique

ANNEXE 3 · Règlement d'utilisation des véhicules

ANNEXE 4 · Fiche d'inscription à L'abonne BUS du Réseau de

transport de la Capitale (RTC) à Québec

ANNEXE 5 · Lectures complémentaires suggérées

ANNEXE 6 · Une image vaut 1000 mots...

6

11.. PPrrééaammbbuullee

Les enjeux reliés à la mobilité et au transport sont cruciaux pour

l'atteinte d'un développement plus durable de notre société. Au

Québec, ce secteur est à lui seul responsable de plus de 39 %

des émissions de gaz à effet de serre (près de 55 % si l'on tient

compte également des industries qui « soutiennent » les

réseaux de transport). La Ville de Laval reconnaît d'emblée cette

réalité et elle est disposée à prendre des moyens énergiques et

novateurs destinés à améliorer son bilan à cet égard.

Pour ce faire, l'adoption d'un ensemble de mesures destinées à

faciliter l'implantation d'un service d'automobiles disponibles

en libre-service (aussi appelé service « d'auto-partage »), sur le

territoire de Laval, semble s'être imposée tout naturellement

aux personnes qui se sont penchées sur cette problématique.

Tant et si bien que deux rencontres de travail ont déjà été

organisées sur ce sujet.

Ces rencontres ont eu lieu le 13 juin et le 20 juin dernier. Les

personnes suivantes y ont assisté :

Pour la Ville de Laval :

■ Yvan PÉLOQUIN

■ Geneviève CLOSSET

du Service des travaux publics et de

l'environnement urbain

Pour la Société de transport de Laval (STL) :

■ Marc LAFORGE, directeur des communications et du

marketing

Pour Communauto

(prestateur d'un service de véhicules libre-service) :

■ Benoît ROBERT, président-directeur général

■ Marco VIVIANI, chargé de projet au développement et

aux relations publiques

■ Nathalie RACETTE, conseillère au développement

corporatif

Les conclusions qui se sont dégagées de ces deux rencontres

sont les suivantes :

■ l'automobile libre-service est une formule de type

« gagnant-gagnant » sur les plans économique et

environnemental (voir ci-après) qui mériterait d'être

supportée activement et conjointement par la Ville de

Laval et la STL;

■ la Ville de Laval reconnaît l'expertise unique développée

par Communauto dans ce domaine au Québec et entend

s'associer avec cette entreprise dans l'élaboration de

son projet;

■ ce service étant en mesure de s'auto-financer, ce

partenariat permettrait à la Ville de Laval d'élargir la

gamme des services de transport déjà offerts à sa

population sans que ceci ne se traduise par des coûts

additionnels pour elle;

■ de son côté, la STL pourrait profiter de ce projet pour

intégrer l'automobile à son offre habituelle de service,

ce qui pourrait lui permettre de fidéliser sa clientèle et

d'augmenter ses revenus tout en l'aidant, à plus long

terme, à développer de nouveaux créneaux de marchés.

Après avoir été mis au courant de la volonté des élus qui se

sont faits les promoteurs de cette initiative, Communauto s'est

engagée, à la suite de la rencontre du 20 juin, à réfléchir à

l'éventualité et aux modalités de son implantation sur le

territoire de Laval. Le présent document constitue le fruit de

notre réflexion.

Ce rapport se veut, autant dans sa forme que sur le fond, un

document de travail destiné à faire avancer le projet en en

cernant les grandes lignes et les principales initiatives qui

pourraient en découler. Il ne s'agit donc en aucun cas d'une

proposition définitive et il importe de retenir ici que nous

demeurons tout-à-fait ouverts aux commentaires et aux

suggestions qui pourraient nous être faits.

Cela dit, il importe de le souligner, si jamais ce projet de

partenariat devait se concrétiser, la Ville de Laval serait la

première ville au Québec (et même au Canada) à se montrer

aussi pro-active dans le cadre d'une initiative intégrant l'auto-

partage et le transport en commun. Ce projet est donc pour

nous d'autant plus emballant qu'il nous permettrait déjà de

répondre à la question « défi » que nous avions lancée dans un

récent numéro de L'écho-Mobile, notre bulletin de liaison, à

savoir : « quel sera le premier maire du Québec à se faire le

champion de l'auto-partage ? » (ANNEXE 1 : voir l'éditorial).

Cette interrogation était pour nous d'autant plus pertinente que

les maires de villes américaines comme San Francisco et

Philadelphie venaient de se prononcer sans équivoque en

faveur de ce service alors même que c'est en bonne partie nous

qui leur avions servi de modèle et que les maires des villes

canadiennes se sont jusqu'ici montrés des plus discrets sur la

question…

Benoît Robert, président

Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 7

8

C O M M U N A U T O E N B R E F

Communauto c'est…

■ le plus ancien service d'auto-partage en

Amérique (1994)

■ l'un des plus importants dans le monde

■ plus de 7300 abonnés...

■ …qui se partagent une flotte de quelque

380 véhicules

■ une équipe dynamique

■ des clients satisfaits (92-95 %)… et fidèles

■ une zone de desserte en pleine expansion

■ une clientèle en forte croissance

Q U E L Q U E S T É M O I G N A G E S

« Votre dynamisme et le succès de votre entreprise

sont remarquables. Une telle initiative mérite d'être

soulignée en raison de ses retombées pour la

collectivité, l'environnement et les individus.»

Jacques Brassardalors qu'il était ministre des Transports du Québec

« Permettez-moi de vous offrir ainsi qu'à

toute votre équipe mes félicitations pour

cette belle réussite dans le domaine du

transport des personnes. Malgré les

embûches rencontrées face à ce nouveau

type de service, vous avez su faire preuve

de persévérance et vous pouvez être fier

du résultat obtenu. »

Pierre Bourquealors qu'il était maire de Montréal

« Ce service rejoint entièrement les orientations rete-

nues par la Communauté urbaine de Québec concer-

nant la gestion des déplacements sur son territoire. La

CUQ vise à limiter la croissance des déplacements en

automobile, à favoriser l'utilisation du transport en

commun et à freiner la demande en espaces de

stationnement. Ces objectifs s'insèrent dans des

orientations plus globales d'amélioration de la qualité

de vie, particulièrement dans les quartiers centraux,

de lutte à la pollution et d'économie d'énergie. »

Claude Larosemembre du Comité exécutif de la Ville de Québec

et ancien président de la STCUQ

« C'est de tout cœur que j'appuie les

objectifs de Communauto. Autant il me

paraît urgent de penser globalement,

autant je m'inquiète de la faiblesse de

l'agir localement. En effet, les hautes

visées théoriques ne commencent à

trouver leur voie qu'à l'occasion de

prises de positions concrètes qui

affectent le comportement quotidien.

Pierre Dansereaule doyen des écologistes au Québec, professeur à l'UQÀM

Nombre total d’usagers

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

197447

596908

1333

1928

2844

3966

5099

6727

déc.1995

déc.1996

déc.1997

déc.1998

déc.1999

déc.2000

déc.2001

déc.2002

déc.2003

déc.2004

communaut

22.. QQuuii ssoommmmeess--nnoouuss ??

UNE ENTREPRISE PIONNIÈRE

Communauto se définit d'abord et

avant tout comme une entreprise à

vocation sociale et

environnementale. Depuis sa

fondation en 1994, cette entreprise

fait figure de pionnière en

Amérique, en tant que gestionnaire du

plus ancien et de l'un des plus importants

services d'auto-partage à avoir vu le jour de ce côté-ci de

l'Atlantique. Communauto compte parmi les plus importants

services du genre dans le monde. Au Québec, elle est

aujourd'hui présente à Montréal, Longueuil, Québec, Gatineau

et Sherbrooke. Ailleurs au Canada, Communauto a également

eu un rôle important à jouer dans le démarrage des services

aujourd'hui présents à Toronto, Vancouver, Victoria et Ottawa.

QU'EST-CE QUE L'AUTO-PARTAGE ?

L'« auto-partage » aussi appelé « voiture libre-service » est un

service de mobilité avancé, qui offre la flexibilité d'une voiture

tout en éliminant, pour ses adhérents, la nécessité d'en

posséder une. On remplace, par cette formule, la possession

d'un bien de consommation usuel, à savoir l'automobile, par la

vente d'un service. Les véhicules « partagés » peuvent être

réservés à l'heure ou à la journée et la facturation de leur

utilisation est le résultat d'une combinaison des facteurs

« temps d'utilisation » et « nombre de km parcourus ».

Plusieurs centaines de milliers de personnes, dans le monde,

ont déjà adhéré à ce type de service qui est par surcroît

maintenant accessible dans près de 600 villes réparties dans

une vingtaine de pays. Au Canada, on en compte plus de

10 000, dont 7300 sont des usagers de Communauto.

Pour plus de détails sur les modalités d'inscription et les tarifs

propres à Communauto, voir l'annexe 2. Pour en savoir

davantage sur son fonctionnement voir le Règlement

d'utilisation des véhicules à l'annexe 3.

UN MOYEN DES PLUS EFFICACES

POUR RENDRE LA MOBILITÉ « DURABLE »

L'automobile libre-service s'inscrit dans une optique de complé-

mentarité avec les différents moyens de transport existants

(taxi, métro, train, autobus…). Ainsi, partant du principe

qu'aucun mode, pris isolément, n'est capable de rivaliser avec

l'automobile privée, ce service permet d'inclure l'automobile

dans la chaîne des transports publics. L'objectif, à terme, est de

créer des liens entre les services existants de manière à mieux

concurrencer la possession d'un véhicule, en termes de confort

et de coût. Et c'est efficace ! Plusieurs expériences mises de

l'avant en Europe, notamment, ont permis de démontrer que

l'introduction de certaines offres tarifaires intégrant l'auto-

mobile libre-service ont permis à ces sociétés d'augmenter

leurs revenus en dépit des rabais consentis. On parle par

exemple, ici, de rabais sur l'achat de laissez-passer mensuels

en échange de l'engagement d'un abonnement annuel.

Une expérience similaire réalisée à Québec, en collaboration

avec le Réseau de transport de la Capitale (RTC), a d'ailleurs été

fort concluante à cet égard. En effet, grâce à cette entente

initiée en janvier 2005, les clients de Communauto peuvent

bénéficier d'une réduction de 10 % sur le prix d'achat de leurs

12 laissez-passer mensuels. Ceux-ci leurs sont facturés à même

l'état de compte de Communauto et envoyés directement à leur

domicile, à chaque mois, par la poste. Or, les revenus du RTC,

au chapitre de la vente de ses laissez-passers, se sont déjà

accrus de 17 % auprès des usagers de Communauto et ce,

malgré le rabais qui leur a été accordé.

C'est dire que les résultats observés en Europe ont le potentiel

de se matérialiser ici. Un exemple de la fiche d'inscription

utilisée pour permettre aux usagers de Communauto de

s'inscrire à « L'abonne BUS » (l'appellation officielle du

programme d'abonnement annuel mis en place par le RTC à

Québec) a été déposée à l'annexe 4.

Voici quelques-uns des autres impacts positifs qui sont

mesurés suite à l'adhésion d'un groupe d'individus à un service

d'auto-partage :

■ une réduction importante (de l'ordre de 50 à 80 %) du

nombre de véhicules en circulation;

■ une réduction également importante (de l'ordre de 30 à

50 %, selon les études) du nombre de kilomètres

parcourus en automobile;

■ une réduction des besoins en espaces de stationnement

(chaque voiture libre-service dessert en moyenne, au

Québec, 20 usagers);

■ l'augmentation des distances parcourues en transport

en commun, à pied, à vélo, en taxi, etc.;

■ une réduction importante de la consommation en

énergie, des émissions de gaz à effet de serre et des

autres polluants attribuables à l'automobile.

Par ailleurs, l'accès à des véhicules disponibles en libre-service

induit un style de vie qui contribue à stimuler la consommation

locale, une revitalisation des commerces de proximité et une

amélioration générale de la qualité de la vie en ville.

Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 9

anniversairex e

1 9 9 4 2 0 0 4

UN SUCCÈS DE MIEUX EN MIEUX RECONNU

Au cours des dernières années, Communauto s'est mérité de

nombreuses marques de reconnaissance, dans les milieux du

transport et de l'environnement, tout en participant à des

initiatives des plus remarquées :

■ Prix Environnement de l'Association québécoise du

transport et des routes. [1998]

■ Prix nationaux d'efficacité énergétique du Canada.

Communauto se classe deuxième. [1999]

■ L'auto-partage est retenu par le Gouvernement

québécois dans le cadre de son Plan d'action sur la

réduction des gaz à effet de serre. [1999]

■ Un mémoire de la Ville de Montréal identifie ce service

comme « l'une des mesures les plus prometteuses pour

lutter contre l'accroissement des émissions de gaz à

effet de serre sur son territoire » (mémoire de la Ville de

Montréal présenté à la Table des transports et du

changement climatique). [2000]

■ Communauto est choisi par L'AMT et ses partenaires

(dont la Ville de Montréal) comme pierre d'assise et

principal gestionnaire du projet Branché, un ambitieux

projet d'intégration modale et de démonstration de

véhicules électriques disponibles en libre-service. Ce

projet est unique au Canada. Pour plus de détails, voir

www.communauto.com/babillard.html#branche. [2003]

(après deux reports, le lancement de ce projet est

maintenant prévu pour le printemps 2006; faute de

disponibilité, les véhicules électriques y seraient

finalement remplacés par des voitures hybrides…).

■ Communauto participe à une étude internationale

commanditée par le TRB (U.S. Transportation Research

Board) portant sur les stratégies de succès de l'auto-

partage. Pour plus de détails, voir

www4.trb.org/trb/crp.nsf/All+Projects/TCRP+B-26.

[2004]

■ Communauto lance, en collaboration avec l'Association

canadienne des transports urbains (ACTU), Tecsult, le

Réseau de transport de la Capitale (RTC), la Société de

transport de l'Outaouais (STO), Vrtucar et OC Transpo (à

Ottawa), un projet d'intégration modale dans le cadre du

programme d'« Initiatives de planification des transports

et d'intégration modale » (voir :

www.communauto.com/ptcs.html et

www.communauto.com/auto+bus.html). Ce projet est

toujours en cours et bénéficie d'un financement de

Transports Canada. [oct. 2004]

■ Le « Plan stratégique de développement durable de la

collectivité montréalaise », adopté par la Ville de

Montréal, retient l'auto-partage comme l'une de ses

mesures prioritaires d'intervention. [jan. 2005]

■ Dans son supplément annuel sur les « leaders de la

croissance », la revue L'actualité classe Communauto

parmi les entreprises québécoises qui ont connu les

meilleurs croissances des cinq dernières années. Pour

plus de détails, voir :

www.communauto.com/images/03.coupures_de_presse

/Actualite_juil05.html. [juil. 2005]

10

33.. LLeess oobbjjeeccttiiffss dduu pprroojjeett

Un partenariat entre Communauto et la Ville de Laval aurait

pour objectif principal de contribuer à la stratégie pour le

développement durable qu'elle entend mettre en place en

élargissant l'offre des options de transport durables offertes à

sa population.

Plus spécifiquement, pour y parvenir, nous souhaiterions, par le

biais de ce partenariat :

■ favoriser un comportement de mobilité plus durable par

les résidents de Laval, axé sur les déplacements actifs et

le transport en commun, grâce à un accès privilégié au

service de Communauto qui pourrait se substituer

efficacement à l'achat d'un deuxième, voire même d'un

premier véhicule, par les ménages;

■ améliorer la disponibilité de l'auto-partage aux citoyens

de Laval grâce à l'implantation graduelle de points de

service localisés de manière optimale;

■ favoriser une plus grande utilisation des modes de

transport durables par les employés de la Ville en leur

fournissant un service flexible pour les déplacements

d'affaires indépendants de l'utilisation de leurs

véhicules personnels et à moindre coût que la gestion

d'une flotte corporative (ou municipale);

■ permettre aux propriétaires de véhicules de Laval

d'optimiser l'usage de leur véhicule personnel, contre

rémunération, en rendant celui-ci disponible aux

abonnés de Communauto (NOUVEAU);

■ mieux faire connaître l'auto-partage et les stratégies de

déplacement durables que ce service peut induire, grâce

à des initiatives de communication communes

impliquant les différents partenaires du projet.

De ces objectifs pourraient découler les domaines de

partenariat suivants :

1. Une entente dans le but d'encadrer le développement

des points de services nécessaires pour assurer une

desserte efficace de la Ville (voir les stations projetées

ci-après).

2. La conclusion d'une entente « d'intégration tarifaire »

entre Communauto et la STL pour rendre l'auto-partage

plus attrayante et plus accessible à certaines catégories

de ses usagers.

3. Une entente sur une stratégie commune de promotion et

de communication de ces initiatives.

4. Des abonnements corporatifs pour rendre les véhicules

libre-service accessibles pour les déplacements

professionnels des employés de la Ville.

5. La mise sur pied d'un projet pilote de prêts de véhicules

entre personnes (volet « PEP ») susceptible de permettre

aux propriétaires de véhicules de Laval d'optimiser

l'usage de leur véhicule personnel, contre rémunération,

en rendant celui-ci disponible aux abonnés de

Communauto.

Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 11

4.1 DÉVELOPPEMENT DES POINTS DE SERVICE

Afin de permettre à Communauto d'ajuster son offre à la

demande de véhicules, la Ville de Laval s'engagerait à faciliter

l'ouverture d'un nombre indéterminé de points de service

(communément appelés « stations de véhicules ») en fonction

des besoins des utilisateurs de la municipalité.

La localisation et le nombre de ces points de service (le plus

souvent situés sur des terrains appartenant à la Ville) seraient

conditionnés par des critères de durabilité économique

(indissociables de la durabilité environnementale) dans le but

de favoriser une utilisation optimale des véhicules sur une base

de 24 heures de même que pour tous les jours de la semaine.

Après le prix relié à leur utilisation, la disponibilité des

véhicules constitue le second critère en importance dans le

choix d'adhérer ou non à ce type de service. Une collaboration

efficace de la Ville, sur le terrain, serait donc indissociable du

succès à moyen terme d'un tel projet.

Des élus ayant manifesté leur préoccupation pour que

Communauto affirme son intention de desservir une portion

significative du territoire, nous avons dressé un plan

d'implantation préliminaire nous permettant d'indiquer les

secteurs de la Ville ayant a priori, selon notre expérience, le

plus fort potentiel d'implantation (voir la carte géographique

reproduite à la fin de cette section, en page 17).

Les stations identifiées sur cette carte ne l'ont été que pour

donner une meilleure idée du type d'emplacements recherchés

et des endroits qui pourraient être relativement faciles à

aménager. C'est cependant la provenance de même que la

vitesse de progression de la demande effective qui

conditionnerait le rythme de même que la forme définitive que

prendrait ce déploiement. Seule la station prévue à l'aréna

Cartier constitue à nos yeux un choix définitif et pour lequel des

démarches ont déjà été entamées afin de pouvoir y installer un

premier véhicule. Cette station, qui portera le numéro 110,

constituera donc le point de départ de l'implantation de

Communauto à Laval.

À plus long terme, l'ouverture de points de service sur rue

pourra être envisagée afin d'ajuster plus finement l'offre de

véhicules à la demande des citoyens (voir à ce sujet le « Plan

d'action » proposé par Communauto à la Ville de Montréal dans

les lectures suggérées : annexe 5).

4.2 OFFRE DE SERVICE CONJOINTE AVEC LA STL

La conclusion d'une entente « d'intégration tarifaire » entre

Communauto et la STL pourrait permettre de rendre l'auto-

partage plus facilement accessible à certaines catégories de ses

usagers et vice-versa. Pour ce faire, la STL créerait un

programme d'abonnement annuel qui s'inspirerait du

programme de L'abonne BUS mis en place à Québec et d'un

projet-pilote déjà réalisé avec les fonctionnaires du MTQ dans la

région de Montréal. Un rabais d'au moins 10 % sur le coût de

leur laisser-passer mensuel serait ainsi consenti aux usagers de

l'auto-partage qui s'abonneraient annuellement au service de

la STL.

Par ailleurs, un nouveau type de produit intégrant les deux

services serait développé conjointement par Communauto et la

STL. Cette initiative permettrait à la STL de vendre un titre de

transport qui inclurait à la fois l'accès à ses services et à la

flotte de véhicules libre-service offerts par Communauto. Selon

ce scénario, il n'y aurait pas de droit d'adhésion remboursable

à payer (normalement 500 $) pour avoir accès au service de

Communauto. Cette mise de fonds normalement obligatoire

serait ici remplacée par un frais mensuel de l'ordre de 10 $ par

mois. Cependant, grâce au rabais de 10 % consenti par la STL,

sur ce genre d'abonnement, l'impact de ce frais mensuel serait

des plus minimes rendant ce type d'offre potentiellement très

prometteuse d'un strict point de vue marketing. Voici ce que

ceci donnerait pour les laissez-passers vendus au tarif régulier :

PRIX PRIX MENSUEL DANS LE CADRE

MENSUEL D'UN ABONNEMENT ANNUEL

ACTUEL INCLUANT L'AUTO-PARTAGE

Carte autobus Laval (CAL) 66,00 $ 69,40 $

Carte Tram zone 3 94,50 $ 95,05 $

Une telle offre serait une première au Canada. Quoique des

discussions sur cette même base ont déjà été entreprises entre

Communauto et la Société de transport de l'Outaouais (STO) et

que celles-ci se poursuivent.

12

4. Les domaines de partenariat proposés

4.3 PROMOTION ET COMMUNICATION

Les cibles principales de cette campagne seraient :

■ les résidents de Laval, principalement ceux habitant

dans les secteurs déjà desservis de même que ceux

habitant dans les secteurs susceptibles d'être

développés prochainement;

■ ainsi que les usagers de la STL, principalement ceux qui

empruntent les lignes d'autobus qui convergeront vers

une ou plusieurs stations de voitures libre-service.

Soulignons ici que tout comme le métro a toujours constitué la

« colonne vertébrale » de notre développement à Montréal, le

réseau d'autobus de la STL a été utilisé dans le plan

d'implantation proposé plus haut comme le fer de lance du

déploiement de l'auto-partage à Laval. À ce titre, une promotion

soutenue et efficace soulignant la complémentarité de ce

service avec le transport en commun pourrait permettre à des

résidents habitant dans des secteurs non encore desservis de

Laval d'adopter malgré tout très tôt l'auto-partage et

d'emprunter les services de la STL pour accéder à une voiture.

26 lignes d'autobus sur 34 convergeant vers le terminus Henri-

Bourrassa et celles-ci passant toutes à proximité de l'aréna

Cartier, c'est pour cette raison que cet emplacement a été

choisi comme site de démarrage. L'ordre d'ouverture des

autres points de service dépendrait ensuite de la vitesse

relative de réponse des résidents des autres secteurs de la

Ville.

Voici, à titre indicatif, quelques exemples de ce qu'un plan de

communication en faveur de l'auto-partage pourrait inclure :

■ une annonce officielle publique conjointe de l'entente;

■ la communication par la Ville, à travers ses canaux

privilégiés (affichage, babillards, médias internes, site

internet, etc.), des conditions du service offert aux

résidents de la Ville de même qu'aux employés de ses

différents services, ses avantages, etc.;

■ la communication par la STL, à travers ses canaux

privilégiés (autobus, abribus, plan réseau, babillards,

médias internes, site internet, etc.), des conditions du

service offert à ses usagers, ses avantages, etc.;

■ l'annonce à tous les résidents des secteurs environnant

les stations de véhicules des services d'auto-partage

disponibles à proximité grâce à des envois postaux

(médiaposte) effectués par Communauto.

Les coûts des différents efforts de communication retenus

seraient soutenus par chacun des partenaires selon leurs

compétences respectives.

Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 13

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4.4 DES ABONNEMENTS CORPORATIFS

À certaines conditions (dont la localisation de leur lieu de

travail susceptible de rendre possible ou non leur desserte…),

Communauto pourrait fournir au personnel de la Ville de Laval

des véhicules libre-service qui pourraient être utilisés dans le

cadre de leurs déplacements professionnels. Cette possibilité

serait offerte dans le cadre des procédures et des tarifs prévus

dans le cadre de l'offre corporative existante de Communauto.

La formule des abonnements corporatifs est relativement

souple. Pour y être éligible, un minimum de deux comptes

doivent être souscrits (le nombre de comptes correspond au

nombre maximal de véhicules qui peuvent être réservés

simultanément, c.-a.-d durant les mêmes plages horaires), à

chaque compte peuvent être associés un nombre illimité de

conducteurs autorisés (c.-a.-d les employés désignés pré-

autorisés à utiliser ces véhicules). En tout temps, des comptes

additionnels ou des conducteurs autorisés peuvent être ajoutés

au besoin.

Par la suite, tout comme c'est le cas des abonnements

individuels, les frais d'utilisation des véhicules dépendent à la

fois du forfait annuel choisi et de l'échelle de tarification en

vigueur selon le type de trajet effectué (tarif de base pour les

courts trajets, tarif Inter-réseau dans le cas d'un trajet longue-

distance, tarif travail en semaine, etc.). Les frais d'entretien,

l'assurance de même que l'essence sont tous inclus dans les

frais d'utilisation calculés pour ce service. La franchise

applicable en cas d'accident choisie peut être de 0 $. De plus,

toutes les voitures de Communauto sont équipées de pneus

d'hiver entre la mi-décembre et la mi-avril. Pour plus de détails

sur les tarifs, voir l'annexe 2.

Une quarantaine d'entreprises ou d'organisations à Montréal,

Québec, Gatineau et Longueuil se sont déjà prévalues de ce

service et y ont inscrit collectivement près de 200 conducteurs

autorisés. Dans certains cas, les usages à des fins personnelles

des véhicules sont également autorisées (par exemple pour

permettre le retour garanti à domicile d'un employé dans le

cadre d'une entente de « programme employeur »).

Un projet pilote ayant pour objet la formule des abonnements

corporatifs vient d'être réalisé en collaboration avec

Environnement Canada (EC) et l'Agence des Services Frontaliers

du Canada (ASFC). Cette initiative a fait l'objet d'un rapport qui

peut être consulté en ligne à cette adresse :

www.communauto.com/abonnes/Rapport_EnvCan+AFS.pdf.

DROITS EN VIGUEUR POUR LES ABONNEMENTS CORPORATIFS

Droit d'adhésion remboursable

500 $ par compte

Dépôt des clefs remboursable

10 $ par clef

Frais d'inscription 50 $ par conducteur

Franchise à 0 $ (assurance)

20 $ par compte

Forfait A 200 $ par compte par année

Forfait B 100 $ par compte par année

Forfait C 35 $ par compte par année

14

4.5 DÉVELOPPEMENT D'UN VOLET PEP

La mise sur pied d'un projet pilote de prêts de véhicules entre

personnes (volet « PEP ») susceptible de permettre à des

propriétaires de véhicules d'optimiser, contre rémunération,

l'usage de leur véhicule personnel en rendant celui-ci

disponible aux abonnés de Communauto est déjà prévue et doit

faire l'objet d'une demande de financement à Environnement

Canada dans le cadre du programme Éco-Action.

Ce sont les fonctionnaires de ce programme qui nous ont

sollicités directement à cet effet, en novembre dernier, afin

d'obtenir de nous des idées susceptibles d'entraîner

l'établissement de partenariats dans le domaine de l'auto-

partage. Communauto entend donc prochainement déposer un

projet allant en ce sens pour faire la promotion de son futur

volet PEP. Nous n'avions pas encore arrêté notre choix sur le

secteur de déroulement du projet pilote envisagé. Or, l'intérêt

manifesté à la fois par la Ville de Laval et par la STL, à l'égard

de l'auto-partage, pourrait faire de Laval un territoire

exceptionnellement favorable d'expérimentation.

Les entreprises privées, de même que les organismes

municipaux, ne sont pas admissibles au financement accordé

dans le cadre du programme Éco-Action, mais ils sont invités à

s'associer à des organismes à but non lucratif dans des

partenariats, ce qu'a accepté de faire Communauto.

L'objectif de ce projet serait non seulement de valider la

faisabilité de ce type de service mais également de vérifier si

celui-ci ne pourrait pas également servir de fer de lance pour

permettre l'implantation de l'auto-partage dans des secteurs

non encore desservis par ce service, voire même dans des

régions où la forme de service développée par Communauto ne

serait pas viable, notamment à cause de l'étroitesse du marché

(par exemple en région éloignée). Pour être concluant, un tel

exercice nécessiterait un effort promotionnel relativement

important de même qu'un appui non équivoque des autorités

en place afin de contribuer à asseoir sa crédibilité. Dans le

contexte des présentes discussions, nous croyons qu'il nous

serait peut-être possible de rencontrer ces conditions à Laval.

Le cas échéant, un organisme à but non lucratif comme le

Conseil régional de l'environnement (par exemple) pourrait être

approché pour déposer une demande officielle de financement.

Ce type de projet est totalement compatible avec la philosophie

générale qui découle de ce type de service. En effet, l'auto-

partage représente une approche systémique et non

simplement technique de la protection de l'environnement :

nous ne modifions pas des éléments pris isolément, mais

intervenons sur l'ensemble du système...

Si jamais la Ville de Laval acceptait de participer à ce projet, elle

contribuerait peut-être, par la même occasion, à l'émergence

d'une nouvelle avenue de solution permettant de rationaliser

l'usage de l'automobile et de pousser encore plus loin les

limites du partage de véhicules.

Cela dit, un certain travail de « défrichage » reste à être

accompli par Communauto pour être en mesure de présenter à

la Ville un projet plus détaillé dans le cadre du volet PEP. Ce

sujet pourrait donc faire l'objet de discussions subséquentes.

Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 15

O U V E R T U R E I M M I N E N T E

110 ARÉNA CARTIERSur le site de l'Aréna Cartier, au coin de Cartier et de la montéeMajor, en face de la future station de métro CartierCIRCUITS D'AUTOBUS :– près de tous les circuits qui convergent vers Henri-Bourassa

E M P L A C E M E N T S À L ' É T U D E

A STE-ROSE ET LEFORTEmplacement municipal sur le site de la bibliothèque Sylvain-Garneau, située au 187, boul. Ste-Rose, au coin de Lefort.EMPLACEMENTS ALTERNATIFS IDENTIFIÉS À PROXIMITÉ : Église Rose-de-Lima/ École VillemaireCIRCUITS D'AUTOBUS :– 72 (vers Henri-Bourassa)– 151 (vers Côte-Vertu)

B PRINCIPALE ET GRAVELEmplacement municipal sur le site de la bibliothèque Yves-Thériault, située sur la rue Principale, au coin de GravelCIRCUITS D'AUTOBUS :– 44 (vers Henri-Bourassa)– 144 (vers Côte-Vertu)– 50, 66 (sans rabattement au métro)

C ARÉNA SAMSONEmplacement municipal au coin des rues Samson et SylvieCIRCUITS D'AUTOBUS :– 44 (vers Henri-Bourassa)– 144 (vers Côte-Vertu)– 66 (sans rabattement au métro)

D BIBLIO ALAIN-GRANDBOISEmplacement municipal au coin de Samson et de la 92e Ave.CIRCUITS D'AUTOBUS :– 20, 44 (vers Henri-Bourassa)– 144 (vers Côte-Vertu)

E HARVARD ET NOTRE-DAMESur le terrain de l'école Israël, au coin des rues Harvard etNotre-DameEMPLACEMENTS ALTERNATIFS IDENTIFIÉS À PROXIMITÉ : – École primaire l'Harmonie / Chomedey Baptist ChurchCIRCUITS D'AUTOBUS :– à déterminer

F SOUVENIR ET PIE-XEmplacement municipal au Centre communautaire St-Joseph,au coin du boul du Souvenir et de Pie-XCIRCUIT D'AUTOBUS :– 40 (vers Henri-Bourassa)

G CARTIER ET 66e AVEEmplacement municipal au Centre communautaire St-Nobert,au coin de Cartier et de la 66e AvenueCIRCUIT D'AUTOBUS :– 24 (vers Henri-Bourassa)

H CARTIER ET LAVOISIERStationnement municipal au coin de Cartier et LavoisierCIRCUIT D'AUTOBUS :– 24 (vers Henri-Bourassa)

J CARTIER ET BON-PASTEURStationnement municipal sur le site de la bibliothèque Émile-Nelligan, au coin de Cartier et de Bon-PasteurCIRCUIT D'AUTOBUS :– 24 (vers Henri-Bourassa)

K MÉTRO CONCORDESur le site de la future station de métro Concorde, au coin deConcorde et de Ampère (dans l'éventualité où des espaces destationnement y sont prévus)CIRCUITS D'AUTOBUS :– à déterminer

L PARC ST-CLAUDEStationnement municipal sur le site du parc St-Claude, sur la7e Avenue, coin ÉmileCIRCUIT D'AUTOBUS :– 24 (vers Henri-Bourassa)

M COUR MUNICIPALEStationnement de la cour municipale, au coin du boul. desLaurentides et de CartierCIRCUITS D'AUTOBUS :– près de tous les circuits qui convergent vers Henri-Bourassa

N ST-LOUIS ET ST-ANDRÉStationnement municipal du Centre communautaire St-Louis-de-Montfort, au coin des rues St-Louis et St-AndréCIRCUITS D'AUTOBUS :– près de tous les circuits qui convergent vers Henri-Bourassa

O ALOUETTE ET ALPESStationnement de l'école St-Gilles, au coin des rues Alouette etAlpesCIRCUITS D'AUTOBUS :– 28, 48 (vers Henri-Bourassa)

P IVRY ET J-J JOUBERTPetit stationnement du côté de la rue Champfleury face àl'entrée du centre St-Maurice et en face de l'église St-Maurice-de Duvernay, au coin des rues Ivry et J-J JoubertEMPLACEMENT ALTERNATIF IDENTIFIÉ À PROXIMITÉ :Possibilité de stationnement sur rue sur une section en retraitde la rue Ivry, entre de Perpignan et l'avenue J.-J. Joubert —emplacement qui se prêterait facilement à ce typed'expérience.CIRCUITS D'AUTOBUS :– 28, 48, 54 (vers Henri-Bourassa)

Q ROSMÈRE ET ROLAND-FORGETStationnement de l'église Notre-Dame-des-Écores, au coin deRosmère et de Roland-ForgetEMPLACEMENT ALTERNATIF IDENTIFIÉ À PROXIMITÉ : Stationnement de l'école primaire GenesisCIRCUITS D'AUTOBUS :– 28, 48, 54 (vers Henri-Bourassa)

R CONCORDE ET MONTROSEStationnement municipal sur le site de la bibliothèqueGermaine-Guèvremont, au coin du boul. de la Concorde et deMontroseCIRCUITS D'AUTOBUS :– 28, 48, 54 (vers Henri-Bourassa)

S LÉVESQUE ET DESNOYERSStationnement municipal au coin de Lévesque et DesnoyersCIRCUITS D'AUTOBUS :– 25, 52 (vers Henri-Bourassa)

T ST-JOSEPH ET DESNOYERSStationnement municipal au Centre communautaire Groulx, aucoin de St-Joseph et de DesnoyersCIRCUITS D'AUTOBUS :– 25, 28, 48, 52 (vers Henri-Bourassa)

16

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Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 17

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BERRI-UQÀM

HONORÉ-BEAUGRAND

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Pont-Viau

Duvernay

St-V.-de-Paul

Ste-Dorothée

Fabreville

Ste-Rose

Vimont

Laval-des-Rapides

S T A T I O N S E X I S T A N T E S

2 St-Sacrement

3 Garnier

4 Parc Lafontaine

5 Jeanne-d’Arc

7 Cartier et Marie-Anne

8 Plaza et Beaubien

9 Guizot

12 Lajeunesse

13 6e avenue

14 Rachel et Papineau

16 Jean-de-Brébeuf

18 Beaudry et Robin

19 Laurier et Papineau

20 Bernard et St-Laurent

21 Coolbrook

22 Place St-Henri

23 Métro Rosemont

24 Centre St-Pierre

25 Chr.-Colomb et Rachel

27 St-Joseph et de Bullion

28 St-Antoine et Atwater

30 Iberville et Mont-Royal

32 Van Horne et Dollard

33 Crémazie et Lajeunesse

34 Boyer et St-Zotique

35 Métro Iberville

37 Goyer

38 Chambord et Fleury

39 Place D’Youville

41 Métro Angrignon

42 Plantagenet

43 Remembrance et 32e Ave

44 Nicolet et Hochelaga

45 Evelyn

47 Peel et Dr Penfield

48 St-Jacques et St-Jean

49 Monk et Jolicœur

50 Parc Ahuntsic

51 Aréna St-Louis

52 Old Orchard

53 St-Laurent et Beaubien

55 Bloomfield et Ducharme

56 Hutchison et Milton

58 Cartier et Rosemont

59 Tour Penfield

60 Victoria et 17e Avenue

61 Berri et Notre-Dame

62 4e Avenue et Wellington

63 St-michel et Beaubien

64 Métro Sauvé

65 Provost

67 Monkland

68 Métro Longueuil – Port-de-Mer

69 Bossuet et Sherbrooke

70 Masson et de Lorimier

71 Papineau et Bellechasse

72 15e Avenue et Rosemont

73 Grant et Le Moyne

74 St-Jean et St-Laurent

75 Marché St-Jacques

76 Bernard et De L’Épée

77 Bernard et Wiseman

78 Laurier et Durocher

79 Boyer Est

80 Napoléon et St-Dominique

81 St-Vallier et Jean-Talon

82 Berri et De Castelnau

83 Aréna Jean-Rougeau

84 Centre St-Mathieu

85 François-Perreault

86 Parc Père-Marquette

87 Parc Beaubien

88 Parc Laurier

89 Charlevoix et Centre

90 Sewell et Des Pins

91 Lucien-L’Allier

92 Laprairie et Centre

93 Appartements Rockhill

94 La Fontaine et Pie-IX

95 Drolet et Marie-Anne

96 Collège Notre-Dame

97 Roland-Therrien et De Gentilly

98 Rouen et Joliette

99 Hochelaga et Préfontaine

100 St-Clément et Adam

101 Métro Radisson

102 Métro Longueuil – Terminus

103 Villeray et Lajeunesse

104 Dézéry et Ontario

105 Centre St-Donat

106 Centre production Jeune'Est

107 Iberville et Ontario

108 Gounod et St-Denis

109 Éthel

111 Ouimet et De L'Église

112 Métro Laurier

113 Gilford et de Lorimier

114 Métro Mont-Royal

Dans la version papier, les informations contenues sur cette page sont présentées de façon différente et sont imprimées

sur une feuille de papier de format 11 x 17 :www.communauto.com/abonnes/LAVALetMTL_cartegeo.pdf

région de

montréal

L É G E N D E

Métro

Train de banlieue

Station de Communauto

Station de Communauto sur un emplacement appartenant à la municipalité de LavalG

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18

Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 19

A N N E X E S

ANNEXE 1 · L'écho-mobile, vol. XI, no 1, mars 2005

ANNEXE 2 · Documents d'information :

a) brochure explicative

b) informations spécifiques à Montréal

c) liste des stations et carte géographique

ANNEXE 3 · Règlement d'utilisation des véhicules

ANNEXE 4 · Fiche d'inscription à L'abonne BUS du Réseau de transport

de la Capitale (RTC) à Québec

ANNEXE 5 · Lectures complémentaires suggérées

ANNEXE 6 · Une image vaut 1000 mots...

20

ANNEXE 1 · L'écho-mobile · vol. XI, no 1 · mars 2005

Ce document existe en format PDF et peut être téléchargé à www.communauto.com/echomobile.html

L’écho-mobileL E B U L L E T I N D E L I A I S O N D E C O M M U N A U T O · M A R S 2 0 0 5 · V O L . X I , N O 1

I l n’y a pas à dire, le développementdurable a la cote : Pierre Lebeau ne cessede nous le rappeler à la télévision avec le

« défi d’une tonne » proposé par le gouverne-ment fédéral; à Montréal, après une année delabeur on vient tout juste d’accoucher dupremier «Plan stratégique de développementdurable de la collectivité montréalaise»(janvier 2005); à Québec, c’est du projet de«Plan de développement durable du Québec»dont il est question et qui fait présentementl’objet d’une consultation publique.

Le hic avec ces initiatives et toutes cesconsultations c’est qu’elles ont le don denous faire penser à la fable de « la montagnequi accoucha d’une souris ». Ce n’est pas quenous doutions de la motivation profonde despersonnes qui se démènent corps et âmepour gérer ces exercices. Le problème c’estque le reste de la « machine » ne suit pas !C’est vrai au « municipal » (voir plus loin, à cesujet «Fermetures annoncées» et«Remorquages appréhendés à Québec»).Mais c’est particulièrement vrai à l’échelonprovincial.

Par exemple, déjà, en 1999, le Gouverne-ment du Québec avait inclus l’auto-partagedans son « Plan d’action québécois 2000-2002sur les changements climatiques ». Ce docu-ment peut être consulté en ligne à cetteadresse : www.communauto.com/prix.html(voir à la page 34 du document). À premièrevue, donc un grand pas en faveur de lareconnaissance officielle de notre initiativevenait d’être franchi. Malheureusement,c’était à première vue seulement car à la finde 2002 lorsque le Gouvernement du Québecdécida de mener une nouvelle consultationafin de définir une nouvelle fois sa stratégieen vue de Kyoto, il n’était déjà plus questiondu « Plan d’action 2000-2002 ». Le documentavait d’ailleurs été effacé depuis belle lurette,déjà, du site internet du ministère del’Environnement tout comme l’idée de l’auto-partage qui était, elle, disparue despropositions préliminaires de solutions devantêtre discutées en commission parlementaire.

Ça c’était en février 2003... Et voilà quenous sommes maintenant à nouveauconsultés par le Gouvernement québécois !?!Ce qui est différent, cette fois, c’est que nousne sommes plus consultés sur les moyens àmettre en œuvre pour parvenir au développe-ment durable mais plutôt sur le «processus»devant permettre, éventuellement (espérons-le), l’identification de ces fameux moyens...

Et qu'en est-il à l'étranger ?Pendant qu’ici on pratique l’art «d’avancer enarrière», des actions très concrètes sontprises un peu partout dans le monde. Voici unéchantillon de ce qui s’y passe : par exemple,en ANGLETERRE, pays où l’auto-partage necompte que 2200 adhérents (contre 7000 auQuébec et plus de 10 000 partout auCanada...) le Gouvernement a déjà lancé lesbases, en 2004, d’une action concertée del’État pour «stimuler, accompagner, etorganiser le développement de l’auto-partage» (CERTU, 2005*); l’Angleterre rejointen cela l’ITALIE (3500 adhérents), notamment,qui s’est déjà commise en faveur de l’auto-partage à l’échelle nationale et qui adébloqué des fonds de 9,3 millions d’euros

pour supporter les initiatives dans ledomaine. En SUÈDE, pays où l’auto-partagene compte que 2000 adhérents, la NationalRoad Administration a déjà commandité etpublié plusieurs rapports sur le sujet. Ledernier en date, dont une version abrégée estmaintenant disponible en anglais, peutd’ailleurs être consulté en ligne sur notre siteinternet (voir Vâgverket, 2003 à cette adresse:www.communauto.com/biblio.htm). EnFRANCE, où Communauto fait figure demodèle et d’inspiration et où ce service estencore dans un état embryonnaire (moins de2000 adhérents), le Gouvernement a déjàfinancé plusieurs études sur le sujet et lancéune démarche devant mener à l’adoptiond’une définition légale de l’auto-partage. Ceci,dans le but d’être mieux en mesure d’encadreret de supporter le développement de ceservice (de telles initiatives ont également étéinstaurées ou sont en voie de l’être enAngleterre, en BELGIQUE et en Suède...). Plusprès de nous, aux ÉTATS-UNIS, soulignonsl’initiative du maire de San Francisco (3500adhérents), Gavin Newsom, qui s’est engagé àrendre l’auto-partage disponible à 90 % deshabitants de sa ville lors de la dernièrecampagne électorale. Prêchant d’ailleurs parl’exemple, le Maire Newsom faisait la une duExaminer de SAN FRANCISCO, le 11 novembredernier, alors qu’il troquait sa limousine deservice pour un abonnement au service locald’auto-partage. Le 4 mars dernier, c’était autour du maire de PHILADELPHIE, John Street,d’imiter son collègue en s’inscrivant auservice de PhillyCarShare (1500 adhérents). Lemaire se joignait ainsi aux 200 employésmunicipaux qui avaient déjà fait de mêmedans le cadre d’un projet pilote très novateurayant permis à la Ville d’économiser près de2 millions de dollars, annuellement, en misantsur ce service pour réduire la taille de sa flottede véhicules de service. Et on ne parle mêmepas ici des pays les plus avancés en la matièreque sont la SUISSE, l’ALLEMAGNE, laHOLLANDE et l’AUTRICHE où c'est en centainede milliers que se comptent les usagers del'auto-partage...

Dire qu’ici, pendant ce temps, leGouvernement québécois entame à peine denouvelles discussions sur un éventuelprocessus qui pourrait mener un jour, peut-être, à une amorce d’intérêt pour la question.Comment se surprendre, après cela, qu’àl’instar de nombreux citoyens nous devenionssceptiques quant aux résultats à attendre dece genre d’exercices ? Notre parcours s’appa-rente d’ailleurs, ici, depuis toujours, à unevéritable course à obstacles. C’est presquecomme aux Olympiques. Tant et si bien qu’onen vient même à penser que «l’important cen’est pas de gagner mais de participer»!

Quoi qu’il en soit, si vous êtes curieux,sachez que la version intégrale du mémoiredéposé par Communauto dans le cadre de laconsultation du Gouvernement du Québec surson projet de Plan de développement durablepeut être consultée en ligne dans notrebabillard électronique (voir : Des mémoirespour « Kyauto »). Celui-ci s’intitule « Opterpour un nouveau style de ville ». Vous voulezen savoir davantage sur les progrès réalisés àl'étranger ? Voir plus loin, la rubrique intitulée« La lettre de la voiture en temps partagé ».Bonne lecture !_____________* CERTU : voir « La lettre de la voiture en temps partagé ».No 3, jan. 2005. Ce document peut-être consulté en ligne àcette adresse : www.communauto.com/biblio.htm.

P H I L A D E L P H I E 200 employés municipaux, dont le maire, se sontinscrits au service de PhillyCarShare dans le cadred'un projet pilote très novateur ayant permis à laVille d'économiser près de 2M $ US/an. Ci-dessus,le maire John Street. (SOURCE : THE WEEKLY PRESS)Pour en savoir davantage, voir :www.communauto.com/philly.html

S A N F R A N C I S C O Le maire Gavin Newsom délaisse la limousine deservice au profit d'un véhicule de City CarShare.(SOURCE : SAN FRANCISCO EXAMINER)Pour en savoir davantage, voir :www.communauto.com/newsom.html

À l'instar de Philadelphie et San Francisco, quel serale premier maire du Québec à se faire le championde l'auto-partage ? Les paris sont ouverts...

ÉDITORIAL

D'un plan à l'autre !

Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 21

22

ANNEXE 2 · Documents d'information : a) brochure explicative

Ce document existe en format PDF et peut être téléchargé à www.communauto.com/choix_de_feuillet.html

québecet environs

P R É S E N T E

l’automobile sans tracas

TE L L EMENT S IMPL E , PR ESQU E UN J EU D ’ E N FANT

Pratique

Économique

Sympathique

Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 23

C O M M U N A U T O P R É S E N T E L ’ A U T O M O B I L E S A N S T R A C A S

Qui sommes-nous?Fondée en 1994, Communauto (prononcer «comme une auto») est une entre-prise à vocation sociale et environnementale dont le premier objectif est decontribuer, dans une optique de conservation des ressources, à unerationalisation de l’usage de l’automobile. Comment ? Tout simplement enoffrant à ses abonnés une alternative pratique et économique à l’achat d’unvéhicule.

L’autre façon d’avoir une autoCommunauto met ses véhicules à la disposition exclusive de ses abonnés. On peut louer un véhiculeà l’heure, et même à la demi-heure, ou pour des périodes plus longues, selon le besoin. Un simplecoup de téléphone suffit pour réserver une voiture. Les véhicules sont localisés au cœur des quartiersdesservis, près des abonnés.

Comment ça fonctionne?� Vous adhérez d’abord à Communauto par un contrat (minimum un an).

� Après quoi, un simple clic (si vous réservez par internet) ou un simple coup de téléphone suffitpour réserver une voiture, 24 heures par jour.

� Vous allez chercher la voiture désignée et la rapportez au même endroit à l’heure convenue.

� Chaque abonné a accès à tous les véhicules et ce, directement, sans la présence d’un préposé.

� Les kilomètres parcourus pendant votre trajet sont indiqués sur un coupon de bord. À la fin dumois, une facture détaillée vous est postée à domicile.

� L’essence étant comprise dans les tarifs, les achats d’essence par l’abonné pour les véhiculesde Communauto lui sont crédités sur sa facture mensuelle.

Communauto assume tous les frais reliés au fonctionnement normal du service : l’administration, l’achatet le financement des véhicules, l’immatriculation, les assurances, l’entretien routinier, les réparations...et même l’essence ! Finies les factures surprises du garagiste ! Communauto s’occupe de tout!

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C O M M U N A U T O P R É S E N T E L ’ A U T O M O B I L E S A N S T R A C A S

Combien ça coûte?Pour avoir accès au service, l’abonné défraie ce qui suit :

des droits d’adhésion de 500 $, payables une seule fois (à vie), lors de la signature du contrat;c’est sa participation au financement des véhicules; ce montant est entièrement remboursable,après un an, si l’abonné quitte le service (la durée minimale de l’adhésion est d’un an; après unan l’abonné peut quitter le service en tout temps au moyen d’un préavis écrit de trois mois);

un dépôt de 10 $ pour la clé donnant accès aux véhicules, remboursable;

une cotisation annuelle, non remboursable, dont le montant varie selon le forfait A, B ou C choisipar l’abonné;

50 ¢ par réservation téléphonique (1 $ en soirée), applicable pour chaque appel lié à la réservationd’un véhicule ou à la modification d’une réservation. Ces frais sont éliminés lorsque l'abonnéloge lui-même une réservation par internet à l'aide de Réservauto;

un tarif par kilomètre, dont le montant varie selon le forfait A, B ou C choisi par l’abonné;

un tarif à l’heure ou à la journée.

ADHÉSION

500 $

remboursable

CLÉ

10 $remboursable

COTISATION

A·B·C

RÉSERVATION

50¢

TARIF

par

km

TARIFpar

h/j

Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 25

C O M M U N A U T O P R É S E N T E L ’ A U T O M O B I L E S A N S T R A C A S

Les forfaitsL’adhésion à un forfait est obligatoire. La cotisation annuelle (taxe en sus) doit être payée chaqueannée pour avoir droit au service. Une fois versé, ce montant est non remboursable.

A Le forfait A est prévu pour les personnes ayant fréquemment besoin d’un véhicule et roulant plus de3 500 km par année, au tarif de base†. – La cotisation annuelle est de 350 $ par année.– Le tarif kilométrique est de 15 ¢ en tout temps.– Seuls les abonnés du forfait A peuvent bénificier du tarif « travail » (voir page 6).

B Le forfait B est plus avantageux pour ceux qui prévoient rouler entre 1 500 et 3 500 km. – La cotisation annuelle est de 140 $ par année.– Le tarif kilométrique est de 22 ¢ pour les premiers 100 km d'un trajet,

et de 15 ¢ pour les km additionnels.

C Le forfait C s’adresse aux utilisateurs occasionnels, prévoyant rouler moins de 1 500 km annuellement. – La cotisation annuelle est de 35 $ par année.– Le tarif kilométrique est de 28 ¢ pour les premiers 100 km d'un trajet,

et de 18 ¢ pour les km additionnels.

Il est possible de modifier son forfait à la hausse en cours d’année.

LE TARIF DE BASEL’assurance et l’essence sont incluses dans ces tarifs. Les taxes sont en sus.

* Prix pour chaque kilomètre après 100 km.

____________________

† Il est question ici du tarif de base de Communauto, qui s'applique pour les courts trajets, par opposition aux tarifs Inter-réseau qui sont pluséconomiques pour les trajets longue distance. Pour mieux comprendre cette distinction (importante pour choisir le forfait le plus approprié à vosbesoins), voir «Tarif de base vs Inter-réseau» à la page suivante.

Forfait Forfait Forfait

A B CCotisation annuelle 350 $ 140 $ 35 $

Tarif kilométrique 15¢ 22¢ (15¢)* 28¢ (18¢)*

Mardi à jeudi (période «hors pointe») 1,50 $/h ou 15 $/jour (peu importe le forfait)

Vendredi à lundi (période de «pointe») 2,00 $/h ou 20 $/jour (peu importe le forfait)

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C O M M U N A U T O P R É S E N T E L ’ A U T O M O B I L E S A N S T R A C A S

Les tarifs Inter-réseauPour les trajets longue distance, Communauto offre à ses usagers des tarifs forfaitaires à la journée.C'est ce que nous appelons les tarifs Inter-réseau. Selon la disponibilité, ces tarifs vous sont offertsavec les véhicules de Communauto ou vous permettent de louer (par notre intermédiaire) un véhiculeéquivalent chez un locateur participant. C'est donc à un réseau d'entreprises que cette formule vousdonne accès, d'où son appellation.

Parmi les avantages de l'Inter-réseau, soulignons une meilleure disponibilité des véhicules et un accès, àprix réduit, à une gamme plus vaste de modèles que celle qui vous serait offerte sans le concours de cesententes.

Sauf le tarif «Week-end» (367 km/jour) qui est disponible uniquement chez certains locateursparticipants, il est possible d’obtenir ces tarifs avec les véhicules de Communauto; ce privilège dépendcependant de la disponibilité des véhicules.

LES TARIFS INTER-RÉSEAUCommunauto se réserve le droit de modifier ces tarifs en tout temps et ce, sans préavis.

KM KM AUTRES PRIX INCLUS ADDITIONNEL FRAIS*

Tous les jours 35,50 $/jour ** 300 km/jour 12 ¢/km 8¢/km

Week-end (locateurs participants) 35,50 $/jour ** 367 km/jour 11 ¢/km essence

Semaine (7 jours) 222,00 $/sem ** 2100 km/sem. 12 ¢/km 8¢/km

Tarif km illimité (max. 5 jours) 40,00 $/jour illimité — 8¢/km

* Essence ou «équivalent prix de l’essence» facturé par Communauto pour l’usage de ses véhicules.** En haute saison (juillet et août) ces prix passent respectivement à 39,95 $/jour et à 242 $/sem. Chez les locateurs participants la haute saisoninclut notamment la période des Fêtes et débute aux alentours du 24 juin. Les autres conditions restent inchangées.

Tarifs de base vs Inter-réseauPour connaître le prix d’un trajet effectué avec un véhicule de Communauto, il suffit de comparer le prixcalculé au moyen de la grille tarifaire de base du forfait choisi avec le prix du même trajet calculé autarif Inter-réseau. C’est le prix le plus bas obtenu qui vous indiquera le coût de ce trajet.

Comme les tarifs Inter-réseau sont accessibles à tous les abonnés, peu importe leur forfait (A, B ou C),il importe d’en tenir compte dans le choix du forfait le plus avantageux.

� N’hésitez pas à communiquer avec nous pour que nous vous aidions à évaluer le forfait le plusapproprié à vos besoins.

Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 27

RÉSERVautoRÉSERVautoRÉSERVautoRÉSERVauto

C O M M U N A U T O P R É S E N T E L ’ A U T O M O B I L E S A N S T R A C A S

Le tarif «travail»Le tarif «travail» est réservé exclusivement à nos abonnés duforfait A. Cette option vous permet d’utiliser un véhicule, ensemaine (du lundi au vendredi), pour un montant forfaitaire de12 $ par jour (maximum dix heures consécutives, 40 km inclus) ouà raison de 30 ¢/km, si vous roulez plus de 40 km (dans ce derniercas aucun taux horaire ne vous est facturé). Le tarif «travail» vise,notamment, à rendre notre service accessible aux personnes quiont occasionnellement besoin d’un véhicule pour travailler ou pourse rendre à leur travail. Les trajets locaux plus longs que 10 heures ouqui restent plus économiques au tarif régulier du forfait A sont facturésà raison de 15 ¢/km, plus le coût pour le temps en vigueur au moment dudéplacement.

Les abonnés-conjointsDans le cas des «abonnés-conjoints», les droits d’adhésion sont de 750 $ pour les deux abonnés (deux adultes, conjoints légaux ou non, mais qui habitent à la même adresse). La cotisation annuelledes abonnés-conjoints n’est pas du double, elle est majorée de 35 $ seulement, quel que soit le forfaitchoisi, ce qui permet aux deux co-abonnés de jouir de tarifs kilométriques avantageux à moindre coût.Une facture commune parvient aux abonnés-conjoints à la fin du mois.

RéservautoRéservauto, c’est le module de réservation développé par Communauto, disponible en ligne, 24 h sur 24, auxabonnés de Communauto (Québec, Montréal, Sherbrooke, Gatineau) et Vrtucar (Ottawa).

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C O M M U N A U T O P R É S E N T E L ’ A U T O M O B I L E S A N S T R A C A S

Comment s’inscrireLe service offert par Communauto vous intéresse ? Alors rassemblez les documents suivants :

� deux photocopies de votre permis de conduire(une pour nous, une pour le Registre des sinistres, ci-après)

� un rapport récent (maximum 3 mois) de votre dossier de sinistres automobilespour l’obtenir, écrivez au :

Registre des sinistresGroupement des assureurs-automobiles du Québec500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 600Montréal (Québec) H3A 3C6

La lettre doit porter votre signature et être accompagnée d’une photocopie de votre permis deconduire (gratuit / délai de 10 jours). Pour plus d’information vous pouvez composer le :

MONTRÉAL (514) 288-6015AILLEURS AU QUÉBEC 1-800-361-5131

� un rapport récent (maximum 3 mois) de votre dossier de conduite : téléphonez à la Société de l’Assurance-automobile du Québec · SAAQ (gratuit / délai de 5 jours) :

QUÉBEC (418) 643-7620MONTRÉAL (514) 873-7620AILLEURS AU QUÉBEC 1-800-361-7620

ou bien allez sur le site internet de la SAAQ à :http://www.saaq.gouv.qc.ca/saaqclic/grandpublic/etatdossier/index.html

ou encore, pour l'obtenir sans aucun délai, allez en personne au : QUÉBEC 333, boul. Jean-Lesage (en face de la Gare du Palais)

MONTRÉAL Plaza l'Acadie-Sauvé, 1500, rue Sauvé Ouest7335, boul. Langelier, C-14, Saint-Léonard2350, Boul. Hymus, Dorval

SHERBROOKE 2885, boul. de Portland GATINEAU 975, boul. St-Joseph, Hull

� deux photos de 3 x 3,5 cm(les photos de cabines automatiques suffisent)

� votre chéquier(les paiements en argent ne sont pas acceptés lors de l’inscription).

Lorsque vous aurez tout cela en main, prenez rendez-vous avec nous.

Veuillez noter qu’au moment de prendre rendez-vous, nous vous demanderons l’autorisation de faireune vérification de crédit. À cet effet, nous vous demanderons votre adresse et votre date denaissance. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir s’abonner.

Veuillez noter également que pour être admissible au service vous devez être âgé d’au moins 21 anset détenir un permis de conduire québécois de classe 5 minimum, valide, ou si vous avez moins de21 ans, détenir un permis de conduire de classe 5 minimum, valide, depuis au moins quatre (4) ans.

Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 29

L’automobile « libre-service »UNE APPROCHE NOVATRICE AU PROBLÈME DES TRANSPORTS

Communauto offre, à ses abonnés, un accès privilégié à des véhicules disponibles en « libre-service». On parle aussi«d'auto-partage» pour désigner la formule: plutôt que d'acquérir un véhicule, vous payez pour les services que peutvous rendre une automobile. Communauto s'occupe du reste ! De nombreux avantages tant individuels que pour lacollectivité sont rattachés à cette formule :

Des avantages pour l’usager

� Économie de l’argent nécessaire à l’achat et au financement d’un véhicule personnel.

� Accès en tout temps à des véhicules en bon état de fonctionnement.

� Dégagement de la responsabilité d’avoir à entretenir une voiture.

Des avantages pour la collectivité

� Réduction du nombre de véhicules en circulation.

� Réduction de l'usage de l'automobile.

� Diminution des nuisances et des émissions polluantes associées à l'automobile.

Ce service contribue, de plus, à réduire les besoins en espaces de stationnement. Il est donc particulièrement adapté auxsecteurs fortement urbanisés où le manque d’espace aggrave les problèmes associés à la prolifération de l’automobile.

Ses nombreux avantages le démontrent et sa notoriété grandissante le souligne, la voiture « libre-service » est unconcept de mobilité avancé qui ne fait que des gagnants.

Pour en savoir davantage...Visitez notre site internet : www.communauto.com. Vous y trouverez, entre autres, la toute dernière version de ce document, en format PDF.

Info also available in EnglishM

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québec(418) 523-1788

montréal(514) 842-4545

sherbrooke(819) 843-6654

gatineau (819) 595-5181

© C O M M U N A U T O I N C . · C . P . 5 4 0 0 4 , Q U É B E C ( Q U É B E C ) G 1 N 4 T 1 · I N F O @ C O M M U N A U T O . C O M

North-American Car-sharing Network

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b) informations spécifiques à Montréal

www.communauto.com/abonnes/Info_specifik_MTL.pdf

EXEMPLES DE

prix comparés pour différents trajetsTRAJETS ALLER-RETOUR, AU DÉPART DU CENTRE-VILLEen période hors pointe, taxes (TPS, TVQ), assurance et essence incluses

FORFAIT FORFAIT FORFAITLOCATEUR A B C CONVENTIONNEL* AUTOBUS TAXI

IKEA 6,90 $ 8,51 $ 9,89 $ 59,00 $ 2 x 1,88$ 31,50 $

(20 km – 2 h)

Mont St-Bruno (50 km – 4 h) 15,53 $ 19,55 $ 23,01 $ 61,40 $ 8,38 $/pers. 70,50 $

+ taxi ou 30 min. de marche

Mt-Tremblant 94,90 $ 102,95 $ 113,87$ 142,79 $ 55,51 $/pers. —(350 km – 2 jours) Inter-réseau**

Québec 96,62 $ 96,62 $ 96,62 $ 149,71 $ 67,86 $/pers. —(550 km – 1 jour) Inter-réseau ** Inter-réseau ** Inter-réseau **

(km illimité) (km illimité) (km illimité)

* Tarifs réguliers tirés de la grille tarifaire d’une grande chaîne de location, en semaine: 29,95 $ par jour (200 km inclus, 12¢/kmadditionnel) + 19,95 $ (assurances) + taxes. Le prix de l’essence est calculé à raison de 8 ¢ par km.

** Équivalent prix Inter-réseau Communauto : 35,50 $/jour (300 km inclus) ou 40 $/jour (km illimité). Le montant inscrit dans letableau a été calculé en ajoutant à ces prix 8 ¢/km pour l’essence, plus les taxes applicables (TPS, TVQ). Des économiesadditionnelles peuvent être réalisées sur ces trajets les fins de semaine (voir «Les tarifs Inter-réseau» à la page 5 de notrefeuillet explicatif ).

Informations spécifiques à

montréalDOCUMENT MIS À JOUR LE 1er MARS 2005

Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 31

c) liste des stations et carte géographiquewww.communauto.com/images/Liste_stations_MTL.pdf

34 BOYER ET ST-ZOTIQUE (Métro Beaubien)Dans le stationnement municipal, sur Boyer,côté ouest, juste au sud de St-Zotique (derrièrele IGA).COFFRET: Sur le poteau portant le panneau quiidentifie l’entrée du stationnement face au6665, Boyer.

35 MÉTRO IBERVILLE (Métro Iberville)Sur le terrain du Couche-Tard, au coin des ruesJean-Talon et Iberville, face à la station demétro.COFFRET: Sur le mur donnant sur la rueIberville, à gauche de la porte de service. Nepas stationner en face des portes bleues.

37 GOYERSur le terrain de la station-service au coin desrues Goyer et Darlington, côté sud-ouest del’intersection.COFFRET: Près de la porte d’entrée du bureaudu garage.

38 CHAMBORD ET FLEURY (Métro Sauvé ouHenri-Bourassa)Stationnement municipal, sur Fleury, côté nord,juste au coin de Chambord.COFFRET: Sur le poteau portant le panneau quiidentifie l’entrée du stationnement (à gaucheen entrant).

39 PLACE D’YOUVILLE (Métro Square-Victoria)Stationnement municipal, sur la Place D’Youvillecoin McGill.COFFRET: Derrière la distributrice de permis destationnement. Section est du stationnement.

41 MÉTRO ANGRIGNON (Métro Angrignon)Coin Lacroix et boulevard des Trinitaires. Toutprès du métro. L’entrée du stationnement est encontinuité avec la rue Lacroix.COFFRET: Fixé sur le support de la 2e afficheidentifiant le stationnement municipal (sur lecoin de l’intersection menant à l’aire d’attentedes taxis).

42 PLANTAGENET (Métro Université de Montréal)Stationnement de l’édifice des PèresDominicains (section située à l’est dubâtiment). L’entrée du stationnement estsituée en face du 2620, Côte-Ste-Catherine,entre les rues Plantagenet et Woodbury.COFFRET: Fixé sur le coin du mur qui protègel’entrée de l’Institut de Pastorale.

43 REMEMBRANCE ET 32e AVENUE (Lachine)Sur le terrain du Pétro-Canada, coin deRemembrance et de la 32e Avenue (juste au suddu stationnement des Galeries Lachine).

Lien rapide par autobus de ou vers Montréalvia les stations de métro Place St-Henri (ligne191) ou Angrignon (ligne 195).COFFRET: Fixé sur le lampadaire situé à côtéde l’arrêt d’autobus, en face du 455,32e Avenue.

44 NICOLET ET HOCHELAGA (Métro Joliette)Dans le stationnement du centre communau-taire sportif NDA situé au 2570, rue Nicolet.Cette station est située juste au nordd’Hochelaga, tout près du cégep Maisonneuve.COFFRET: Fixé sur le mur du centrecommunautaire.

45 EVELYN (Métro de l’Église)À Verdun. Stationnement municipal situé sur larue du même nom (en face du 4066, Evelyn),près de l’intersection avec la rue de l’Église.COFFRET: Fixé sur le lampadaire qui se trouvesur le bord du trottoir, à l’entrée dustationnement.

47 PEEL ET DR PENFIELD * (Métro Peel)Stationnement intérieur situé sur la rue Peel(côté ouest) juste au sud de l’avenueDr Penfield (à l’arrière du 1100, Dr Penfield).POUR ENTRER DANS LE GARAGE : En dehorsdes heures d’ouverture (lorsqu’il n’y a plus depréposé dans la guérite), on accède au garagepar l’entrée des piétons qui est située juste àdroite de la porte du garage. Pour déverrouillerla porte des piétons, utiliser la cartemagnétique fournie avec la clé du véhicule; lecommutateur se trouve juste à gauche de cetteporte. Pour accéder au garage en voiture,passez la carte magnétique devant lecommutateur qui se trouve à côté de la guéritedu préposé.POUR SORTIR DU GARAGE : Pour sortir avec levéhicule, tirer sur la corde qui se trouve du côtéconducteur du véhicule (vous n’avez pas àsortir, il suffit d’ouvrir la fenêtre). La porte dugarage se refermera automatiquement.COFFRET: Fixé sur le mur extérieur, à droite, enentrant dans le stationnement (mur opposé à laguérite).N.B. : Ne jamais laisser la clé d’un véhicule àun préposé du stationnement, même s’il vous ledemande. Une clé de tous nos véhicules leur adéjà été confiée. Prière de communiquer avecCommunauto, en cas de désaccord (il y a untéléphone dans la guérite).

48 ST-JACQUES ET ST-JEAN * (Métro Square-Victoria)Stationnement intérieur situé face au 231, rueSt-Jacques, juste à l’est de la rue St-Jean, à

deux pas du Centre de commerce mondial. Sivous arrivez par le métro, choisir cette directionpour la sortie.POUR ENTRER DANS LE GARAGE : Emprunterl’entrée des piétons qui se trouve juste à côtédu 212, rue St-Jacques. Prendre l’ascenseur etdescendre au 2e sous-sol. Le véhicule est garésur le lot # 63.POUR SORTIR DU GARAGE: La carte à bandemagnétique qui permet d’actionner la barrière setrouve dans le coffre à gants. En cas deproblème, utilisez l’intercom.COFFRET: Fixé sur le mur extérieur, à droite, enempruntant l’entrée des piétons. N.B. Les voitures de cette station doiventobligatoirement être garées dans les espacesréservés à Communauto. Le non-respect decette règle entraîne une pénalité de 50 $, plusles frais (remorquage, perte d’usage duvéhicule ou autre).

49 MONK ET JOLICŒURSur Monk, entre Jacques-Hertel et Jolicœur,juste à côté de la Bibliothèque Marie-Uguay.COFFRET: Fixé sur le lampadaire qui se trouveà droite en entrant dans le stationnement parla rue Monk.

50 PARC AHUNTSIC (Métro Henri-Bourassa)Sur St-Hubert, côté ouest (juste à côté del'aréna), entre le boulevard Henri-Bourassa etla rue Prieur.COFFRET: À l'entrée du stationnement, sur lepoteau portant le panneau identifiant lestationnement.

51 ARÉNA ST-LOUISSur St-Dominique, côté est (à côté de l'aréna).Juste au sud de la rue Bernard.COFFRET: Fixé sur le lampadaire qui se trouvesur le terre-plein qui est devant vous (au milieudu stationnement) lorsque vous arrivez par larue St-Dominique.

52 OLD ORCHARD (Métro Villa-Maria)Stationnement situé au 4311, rue Old Orchard,au coin de Monkland (coin nord-est del'intersection).COFFRET : Sur le muret de brique qui se trouve àdroite, au fond du stationnement, juste à côté dela boîte métallique qui contient le mécanisme quipermet d'ouvrir la porte du garage.N. B. : Les voitures de cette station doiventobligatoirement être garées dans les espacesréservés à Communauto. Le non-respect decette règle entraîne une pénalité de 50$, plusles frais (remorquage, perte d’usage duvéhicule ou autre).

53 ST-LAURENT ET BEAUBIENEn face du 6350, St-Laurent, entre de Bellechasseet Beaubien.COFFRET: Fixé sur le poteau portant lepanneau identifiant le stationnement (à droite,en entrant).

55 BLOOMFIELD ET DUCHARME (MétroOutremont)Stationnement situé derrière le 875, rueBloomfield, juste au sud de la rue Ducharme.Pour accéder au stationnement, emprunter laruelle qui se trouve à gauche du bâtiment.COFFRET : À droite de la porte de la clôture quidonne accès à la cour arrière du 875Bloomfield.N. B. : Les voitures de cette station doiventobligatoirement être garées dans les espacesréservés à Communauto. Le non-respect decette règle entraîne une pénalité de 50 $, plusles frais (remorquage, perte d’usage du véhiculeou autre).

56 HUTCHISON ET MILTON * (Métro Places-des-Arts,sortie Bleury)Stationnement intérieur situé au 3524, rueHutchison (coin Milton). La clé qui se trouveavec la clé de la voiture (sur le même porte-clé)permet de déverrouiller la porte d’entrée dubâtiment. Une fois à l'intérieur, empruntez laporte de droite (il est écrit « SORTIE » dessus).Celle-ci vous donne accès à l'escalier deservice. Empruntez cet escalier et descendezjusqu'au garage. Nos véhicules sont garés surles lots #20, #21 et #22. Vous trouverez, dans lecoffre à gants, la clé qui commande l’ouverturede la porte de garage. POUR ENTRER ET SORTIR DU GARAGE AVEC UNVÉHICULE : respecter la signalisation envigueur et lire attentivement les instructionsqui se trouvent dans le véhicule.COFFRET : Dans le vestibule du 3524,Hutchison, sur le mur de gauche, à côté de laporte donnant accès à l'immeuble.N.B. Les voitures de cette station doiventobligatoirement être garées dans les espacesréservés à Communauto. Pour que les autresvéhicules puissent être garés convenablement,vous devez placer la voiture bien au centre deson espace attitré. Le non-respect de cette règleentraîne une pénalité de 50 $, plus les frais(remorquage, perte d’usage du véhicule ouautre).

58 CARTIER ET ROSEMONTAu 1871, boul. Rosemont, derrière le presbytèrede la Paroisse St-Jean-Berchmans. Les deuxentrées du stationnement sont situées du côté

· STATIONS DE montréal · 2

2 ST-SACREMENT (Métro Mont-Royal)Rue Berri, juste au sud de la rue Mont-Royal,dans le stationnement qui se trouve en face dela station de métro.COFFRET: Sur l'un des poteaux métalliquessoutenant le passage suspendu qui va del'église St-Sacrement à la résidence des Pères.

3 GARNIER (Métro Mont-Royal)Derrière les commerces qui bordent le nord dela rue Mont-Royal, entre Garnier et deLanaudière.COFFRET: Sur le lampadaire du stationnementsitué le plus près de la rue Garnier (côté norddu site).

4 PARC LAFONTAINE (Métro Sherbrooke)Côté nord-est de l’intersection des ruesCherrier et du Parc-Lafontaine (face à l'ancienédifice de la Bibliothèque centrale de Montréal).COFFRET: Sur un petit poteau près del’abribus, du côté de la rue Cherrier (la pistecyclable passe tout près).

5 JEANNE-D’ARC (Métro Place des Arts ouSherbrooke) Coin nord-ouest de l’intersection St-Urbain etPrince-Arthur.COFFRET: Sur le grand poteau central.

7 CARTIER ET MARIE-ANNECoin Cartier et Marie-Anne, dans la courd’école.COFFRET: Fixé sur l'arrière du pilier en bétonqui identifie l'entrée du stationnement (àgauche en entrant dans le stationnement).

8 PLAZA ET BEAUBIEN (Métro Beaubien)Coin Beaubien et Boyer (stationnement ouest)face à la S.A.Q.COFFRET: Sur le poteau portant le panneauidentifiant le stationnement (côté Beaubien).

9 GUIZOT (Métro Jarry)Coin St-Denis et Guizot (sur le terrain de lastation-service M.G.).

COFFRET: Sur le mur de l’édifice du côté de larue St-Denis (fixé à gauche du cadre de la portede garage).

12 LAJEUNESSE (Métro Jean-Talon)Coin Lajeunesse et de Castelnau, sur le terrainde la station-service Sergaz.COFFRET: Sur le mur de la cabine des préposésde la station-service.

13 6e AVENUEDerrière les commerces qui bordent le nord dela rue Masson, entre la 6

eet la 7

eAvenue (près

de l’église).COFFRET: Sur le lampadaire noir, le plus prèsde la 6

eAvenue, portant l’indication « Réservé

aux titulaires de permis mensuel » (du côténord du site).

14 RACHEL ET PAPINEAUCoin Rachel et Papineau, entre Émile-Duployé etPapineau (côté sud de l’intersection), face à lacaisse Populaire.COFFRET: À l’entrée du côté de la rue Émile-Duployé, sur le poteau portant le panneauidentifiant le stationnement.

16 JEAN-DE-BRÉBEUF (Métro Côte-des-Neiges)5625, rue Decelles, coin Decelles et Édouard-Montpetit (section sud du stationnement).COFFRET: Sur le grand lampadaire à droite del’entrée, coin Decelles/Édouard-Montpetit.

18 BEAUDRY ET ROBIN (Métro Beaudry)Stationnement du Comité social Centre-sud,coin des rues Beaudry et Robin.COFFRET: Sur un poteau de la clôture longeantla rue Beaudry, entre les espaces destationnement # 8 et # 9.

19 LAURIER ET PAPINEAUCoin Laurier et Papineau (côté nord-ouest del’intersection), sur le terrain de la stationservice Pétro-Canada.COFFRET: Sur le poteau, entre les pompes àessence qui font face à la rue Papineau.

20 BERNARD ET ST-LAURENTCoin Bernard et St-Laurent, sur le terrain de lastation-service Ultramar (autrefois Esso).COFFRET: Sur le mur entre les deux portes degarage.

21 COOLBROOK (Métro Snowdon)Sur Coolbrook (une rue à l’ouest de Décarie),coté est, entre Queen Mary et Snowdon.COFFRET: Sur le poteau au milieu dustationnement portant l’indication «RéservéTitulaire De Permis».

22 PLACE ST-HENRI (Métro St-Henri)Place St-Henri, face à la caserne de pompiers.COFFRET: À la sortie du métro St-Henri, sur lepoteau à l’entrée portant le panneau identifiantle stationnement, sous le lampadaire.

23 MÉTRO ROSEMONT (Métro Rosemont)Coin St-Denis et Rosemont (section dustationnement située à l’est de l’édicule dumétro).COFFRET: Sur le lampadaire noir, du côté estdu métro.

24 CENTRE ST-PIERRE (Métro Beaudry)Coin Panet et René-Lévesque, l’entrée dustationnement se trouve face au 1201, Panet.COFFRET: Sur le muret de béton, à gauche,dans l’entrée.

25 CHRISTOPHE-COLOMB ET RACHEL (MétroMont-Royal)Derrière les postes de pompiers et de policequi bordent le nord de la rue Rachel, entreBoyer et Christophe-Colomb.COFFRET: Sur le poteau de Stationnement deMontréal situé à l’entrée du stationnement, ducôté de la ruelle.

27 ST-JOSEPH ET DE BULLION (Métro Laurier)Derrière l’église sur de Bullion entre St-Josephet Laurier, entrée face à la ruelle Villiotte. Lacarte à bande magnétique qui permetd’actionner la barrière du stationnement se

trouve dans le coffre à gants.COFFRET: Sur le poteau de clôture, à gauchede l’entrée.N.B. Les voitures de cette station doiventobligatoirement être garées à l’emplacementdésigné sur le tableau de bord. Le non-respectde cette règle entraîne une pénalité de 50 $,plus les frais (remorquage, perte d’usage duvéhicule ou autre).

28 ST-ANTOINE ET ATWATER (Métro Lionel-Groulx)Derrière le magasin Sheinhart’s (3001, St-Antoine), côté nord-ouest de l’intersection.COFFRET: Sur un poteau au coin du bâtiment(Sheinhart’s), du côté de la rue Atwater,derrière la borne-fontaine.

30 IBERVILLE ET MONT-ROYALChez Pro-Shop (anciennement Midas). Au boutde Mont-Royal, entre Frontenac et Iberville (enface du Journal de Montréal).COFFRET: Sur l’un des deux poteaux jaunes(celui de gauche en entrant) qui bordentl’entrée du stationnement, du côté de la rueIberville.

32 VAN HORNE ET DOLLARD (Métro Outremont)Dans le stationnement du Pharmaprix (del’autre côté de la rue, en face de la pharmacie).COFFRET: Au fond du stationnement, à gauche.Sous le panneau de Médiacom.N.B. : Ne jamais verrouiller votre vélo àl'intérieur des limites du stationnement. Sansla collaboration de chacun nous perdrons nosplaces et cette station devra fermer.

33 CRÉMAZIE ET LAJEUNESSE (Métro Crémazie) Dans le stationnement du presbytère (entréerue Lajeunesse). COFFRET: À l’entrée du stationnement, àgauche de la grille.N.B. : La porte est verrouillée en soirée.Utiliser la clé appropriée pour l’ouvrir (ne pasoublier de la reverrouiller ensuite, à défaut dequoi une pénalité de 20$ sera appliquée).

montréalListe des stations de véhicules

et localisation des coffrets à clés

mise à jour le 8 août 2005

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«Stationnement Chez Vincent», juste à côté dela cabane en bois.

75 MARCHÉ ST-JACQUESStationnement du Marché St-Jacques, situéjuste au nord d'Ontario entre les rues Amherstet Wolfe.COFFRET : Sur le poteau portant le panneau deStationnement de Montréal, face à l'entrée dela rue Wolfe.

76 BERNARD ET DE L’ÉPÉE (Métro Outremont)Stationnement de la Ville d'Outremont(autoparc # 17) dont l'entrée est située sur larue de l'Épée, côté ouest, juste derrière lescommerces qui bordent le côté nord de la rueBernard (derrière le Couche-tard).COFFRET : Sur le poteau portant le panneauqui indique les périodes de tarification (celuiqui est situé du côté sud du stationnement, aufond, près des installations d'Hydro-Québec).N. B. : Les voitures de cette station doiventobligatoirement être garées dans les espacesréservés à Communauto. Le non-respect decette règle entraîne une pénalité de 50 $, plusles frais (remorquage, perte d'usage duvéhicule ou autre).

77 BERNARD ET WISEMAN (Métro Outremont)Stationnement de la Ville d'Outremont(autoparc # 16) dont l'entrée est située sur larue Bernard, juste à l'est de la rue Wiseman (àcôté du Bilboquet).COFFRET : Sur le poteau portant le panneauqui indique les périodes de tarification (celuiqui est situé dans la section nord du terrain, del'autre côté du garde-fou qui divise lestationnement en deux).N.B. Les voitures de cette station doiventobligatoirement être garées dans les espacesréservés à Communauto. Le non-respect decette règle entraîne une pénalité de 50 $, plusles frais (remorquage, perte d'usage duvéhicule ou autre).

78 LAURIER ET DUROCHERStationnement sur rue. La voiture est norma-lement garée du côté est de la rue Durocher,entre les rues Laurier et Fairmount, dans la zonecomportant une limite de temps de 2h (il estinterdit de stationner en dehors de cette zone).Sinon, voir du côté est de la rue Querbes, entreles rues Laurier et Fairmount, dans la zonecomportant une limite de temps de 2h (il estinterdit de stationner en dehors de cette zone).COFFRET : Fixé sur le lampadaire qui est aucentre du stationnement public qui se trouveentre les rues Querbes et Durocher, derrière les

commerces qui bordent le côté nord del'avenue Laurier (autoparc # 14). Il est interditde garer le véhicule dans cet autoparc. N.B. : S'il vous est impossible de trouver uneplace dans la zone indiquée ci-dessus, veuillez,de préférence, tenter de vous garer sur la ruede L'Épée du côté EST, dans les zones « 2heures maximum » (entre les rues Laurier etFairmount). Si c'est impossible, trouvez unemplacement ailleurs sur rue (attention à lasignalisation). Dans tous les cas où le véhiculeest garé ailleurs que dans les sections prévuesdes rues Durocher ou Querbes, vous devezcommuniquer avec le service des réservationspour nous en avertir. Un plan de cette stationest disponible dans le coffre à gants.

79 BOYER EST (Métro Beaubien) Stationnement municipal # 42 situé surBeaubien, au coin de Boyer (du côté est de larue).COFFRET: Cette station est située juste à côtéde la station « # 8 · Plaza et Beaubien » deCommunauto (juste de l'autre côté de la rueBoyer). Les clés doivent être déposées dans lemême coffret. Celui-ci est fixé sur le poteauportant le panneau identifiant l'entrée del'autoparc # 311.

80 NAPOLÉON ET ST-DOMINIQUE (MétroSherbrooke) Stationnement de l'Édifice Warshaw adjacent àcelui du Pharmaprix situé sur St-Dominique,juste au sud de Napoléon (coin sud-est del'intersection).COFFRET : Sur le poteau de bois portant l'avis«Remorquage SBM» qui se trouve au fond duterrain (près de la ruelle).

81 ST-VALLIER ET JEAN-TALON (Métro Jean-Talon)Sur St-Vallier, juste au sud de la rue Jean-Talon,à côté de l'édicule du métro.COFFRET: Sur le poteau de Stationnement deMontréal, près de l'abribus, du côté de la rueJean-Talon.

82 BERRI ET DE CASTELNAU (Métro Jean-Talon)Stationnement du Centre communautaireLajeunesse, sur Berri, juste au nord de la rueDe Castelnau. Utilisez la petite clé qui setrouve avec la clé du véhicule pourdéverrouiller le cadenas de la clôture quiborde le stationnement.COFFRET: Sur le poteau de la clôture, à gauchede la porte d'entrée.N. B. : 1. Les voitures de cette station doiventprioritairement être garées dans la zoneréservée à Communauto.

2. Si la clôture est verrouillée à votre arrivéeau stationnement, vous devez obligatoirementla reverrouiller lorsque vous quittez; pour cefaire, utilisez la petite clé qui se trouve avec laclé du véhicule. Le non-respect de cettedirective entraîne une pénalité de 50 $, plus lesfrais (remorquage, perte d'usage du véhiculeou autre).

83 ARÉNA JEAN-ROUGEAU (Métro Jarry)Stationnement situé sur De Normanville, justeau sud de la rue Jarry (face à l'école Georges-Vanier).COFFRET : Sur le poteau de bois (un lampa-daire y est fixé) qui se trouve dans la sectionnord du terrain (du côté de la rue Jarry).N.B. Les voitures de cette station doiventprioritairement être garées dans la zoneréservée à Communauto.

84 CENTRE ST-MATHIEU (Métro D'Iberville ou St-Michel)Stationnement situé au 7110, 8e Avenue entreles rues Jean-Talon et Bélanger.COFFRET : Sur la clôture délimitant le côté suddu terrain, dans la zone réservée àCommunauto.N.B. Les voitures de cette station doiventprioritairement être garées dans la zoneréservée à Communauto.

85 FRANÇOIS-PERREAULT (Métro St-Michel)Stationnement de la Maison du Citoyen situéau 7501, rue François-Perreault. Pour accéder r-apidement aux espaces réservés à Commun-auto, emprunter l'entrée près de la rue L.-O.-David, à droite de la porte principale.COFFRET : En mai 2005, le coffret a étédéplacé. Il est désormais fixé à l'un des deuxpoteaux de signalisation qui délimitent la zoneréservée à Communauto.N.B. Les voitures de cette station doiventprioritairement être garées dans la zoneréservée à Communauto.

86 PARC PÈRE-MARQUETTEStationnement situé sur Drucourt entre lesrues de Lanaudière et Garnier.COFFRET : Sur le lampadaire gris situé àgauche de la zone réservée à Communauto.N.B. Les voitures de cette station doiventprioritairement être garées dans la zoneréservée à Communauto. Si, pour une raisonou une autre, il vous est impossible de vousconformer à cette directive veuillez garer levéhicule ailleurs sur le terrain là où lasignalisation le permet.

87 PARC BEAUBIENStationnement situé sur la 6e Ave, au coin de larue Beaubien.COFFRET : Sur le lampadaire noir près de l'alléepiétonnière et de la borne-fontaine, à gauche dela zone réservée à Communauto.N.B. Les voitures de cette station doiventprioritairement être garées dans la zoneréservée à Communauto.

88 PARC LAURIER (Métro Laurier)Stationnement situé dans le rond-point du parcLaurier (dans le parc) dont l'entrée se trouve àl'angle des rues Laurier et Christophe-Colomb.COFFRET : — Sur le lampadaire noir portant lepanneau délimitant la zone réservée auxdétenteurs de permis de résidents (zone # 103).Celui-ci se trouve près de l'allée menant à lapiscine.N.B. Les voitures de cette station doiventprioritairement être garées dans la zoneréservée aux détenteurs de permis derésidents (zone # 103).

89 CHARLEVOIX ET CENTRE (Métro Charlevoix)Stationnement du café Petite Gaule situé au2525, rue Centre, à l'est de la rue Charlevoix.COFFRET: Fixé sur le mur de côté du café, àdroite, en entrant dans le stationnement.

90 SEWELL ET DES PINS (Métro Sherbrooke) Stationnement de la coopérative Devonshiresitué au 3813, rue Sewell, côté est, juste aunord de l'avenue des Pins.COFFRET: Sur le poteau qui se trouve àgauche, en entrant (près du trottoir).N. B. : Même si aucune signalisation nel'indique, les voitures de cette station doiventobligatoirement être garées du côté sud dustationnement (du côté du parc). Le non-respect de cette règle entraîne une pénalité de50 $, plus les frais (remorquage, perte d'usagedu véhicule ou autre).

91 LUCIEN-L’ALLIER (Métro Lucien-L’Allier) Stationnement municipal qui se trouve surLucien-L'Allier, entre St-Antoine et Torrance (ausud de St-Antoine).COFFRET: Sur le lampadaire qui se trouve àcôté de la distributrice de permis destationnement.

92 LAPRAIRIE ET CENTRE (Métro Charlevoix)Stationnement du Centre d’éducation populairede Pointe St-Charles, situé au 2356, rue Centre(entre Ropery et Laprairie).COFFRET: Sur l'un des supports métalliquesdes escaliers qui se trouvent à droite de

· STATIONS DE montréal · 4

est de la rue Cartier, juste au nord de Rosemont.Utilisez la petite clé qui se trouve avec la clé duvéhicule pour déverrouiller le cadenas de lachaîne qui obstrue l'entrée du stationnement(ne pas oublier de le reverrouiller ensuite, àdéfaut de quoi une pénalité de 20 $ seraappliquée). COFFRET : Sur le poteau noir, à gauche del’entrée (côté presbytère). Le coffret est fixéface au stationnement.N. B. : 1. Ce stationnement compte 2 sections :côté école et côté presbytère. Nous disposonsd'un espace dans chaque section. L'entrée quiaboutit dans la section située près de l'école setrouve à moins de 3 mètres au nord de l'autreentrée (côté presbytère). 2. Les voitures de cette station doivent obliga-toirement être garées dans les espaces réservésà Communauto. Le non-respect de cette règleentraîne une pénalité de 50 $, plus les frais(remorquage, perte d’usage du véhicule ouautre).

59 TOUR PENFIELD *Stationnement intérieur situé au 1530, DrPenfield, juste à l'ouest de l'intersection avecla rue Simpson. Nos véhicules sont garés surles lots # 11 et # 12.POUR ENTRER ET SORTIR DU GARAGE : la clefqui se trouve avec la clef de la voiture, sur lemême porte-clefs, permet de déverrouiller laporte du garage (le commutateur est à gauche,juste avant la descente). Pour actionner lecommutateur en sortant, utilisez la copie decette clef que nous avons déposée dans lecoffre à gants.EN HIVER : si jamais la descente qui mène à laporte de garage vous semble trop glissantepour vous y aventurer à pied, tentez d'entrer parla porte principale du 1530, Dr Penfield. Si legardien de sécurité est présent il vous ouvrirala porte (vous devrez d'abord vous identifiercomme étant des clients de Communauto). COFFRET : Fixé sur le mur de brique qui setrouve à votre droite lorsque vous vous engagezdans l'allée du stationnement (du côté dudépanneur).N. B. : Les voitures de cette station doiventobligatoirement être garées dans les espacesréservés à Communauto. Le non-respect decette règle entraîne une pénalité de 50 $, plus lesfrais (remorquage, perte d’usage du véhicule ouautre).

60 VICTORIA ET 17e AVENUE (Lachine)Dans le stationnement du parc du Rail, coinVictoria, vis-à-vis de la 17e Avenue.LIEN RAPIDE PAR AUTOBUS de ou vers Montréal

via les stations de métro Place St-Henri (ligne191) ou Angrignon (ligne 195). COFFRET : Sur le poteau d'Hydro-Québec qui setrouve vis-à-vis de l'intersection avec la 17e Ave.

61 BERRI ET NOTRE-DAME (Métro Champ-de-Mars)Dans le stationnement municipal qui se trouvederrière l'ancienne gare Viger, sur Berri, côtéEst, entre les rues Notre-Dame et Champ-de-Mars (à noter : la rue Notre-Dame prend laforme d'un viaduc à cet endroit). COFFRET : Fixé sur le grand poteau vert de laclôture qui se trouve près du bâtiment, à votregauche en entrant (juste à côté des espacesréservés à Communauto). N.B. Les voitures de cette station doiventobligatoirement être garées dans les espacesréservés à Communauto. Le non-respect decette règle entraîne une pénalité de 50 $, plusles frais (remorquage, perte d’usage duvéhicule ou autre).

62 4e AVENUE ET WELLINGTON (Métro Verdun)Derrière les commerces qui bordent le nord dela rue Wellington, entre la 3e et la 4e Avenue.Le stationnement longe le parc Roger-Séguin.COFFRET : Sur le lampadaire du stationnementsitué le plus près de la 4e Avenue.

63 ST-MICHEL ET BEAUBIENStationnement situé sur le terrain de la station-service Esso au coin du boul. St-Michel et de larue Beaubien.COFFRET : Sur le poteau d'acier, juste à côtédes pompes à essence qui font face au boul.Saint-Michel.

64 MÉTRO SAUVÉ (Métro Sauvé)Stationnement du DVDO situé au coin des ruesLajeunesse et Sauvé. Pour accéder facilementaux espaces réservés à Communauto, emprun-ter l'entrée donnant sur la rue Lajeunesse.COFFRET : Fixé sur un petit poteau noir, du côtédu bâtiment commercial. Le poteau fait face àl'édifice à logements. Facile à voir lorsqu'onaccède au stationnement par la rue Lajeunesse(section Sud du stationnement). N.B. Les voitures de cette station doiventobligatoirement être garées dans les espacesréservés à Communauto. Le non-respect decette règle entraîne une pénalité de 50 $, plusles frais (remorquage, perte d’usage duvéhicule ou autre).

65 PROVOST (Lachine)Stationnement du Parc Curé-Provost, situéentre la 2e et la 3e Avenue, au nord de la rue

Provost.LIEN RAPIDE PAR AUTOBUS de ou vers Montréalvia les stations de métro Place St-Henri (ligne191) ou Angrignon (ligne 195).COFFRET : Sur le poteau d'Hydro-Québec quise trouve à l'entrée du stationnement, du côtéde la 3e Avenue.N.B. Les voitures de cette station doiventobligatoirement être garées dans les espacesréservés à Communauto. Le non-respect decette règle entraîne une pénalité de 50 $, plusles frais (remorquage, perte d’usage duvéhicule ou autre).

67 MONKLANDStationnement de la station-service Pétro-Canada, situé au coin des rues Monkland etWilson.COFFRET : Sur le mur de brique, à droite del’entrée de l’ancien lave-auto (sur le côtégauche de la bâtisse).

68 MÉTRO LONGUEUIL – PORT-DE-MERStationnement extérieur situé derrière l’édificeà logements Port-de-Mer qui fait face àl’édicule du métro lorsque nous sortons ducôté où attendent les taxis. Il suffit decontourner le bâtiment par la droite pourarriver au stationnement (face au 1110,d’Assigny). Du métro, on peut aussi accéder austationnement par l’intérieur en empruntant lepassage piétonnier qui traverse la rue versl’édifice Port-de-Mer; suivre ensuite lesindications pour le « stationnement extérieur ».Les portes sont déverrouillées en tout temps(génial en hiver...).COFFRET : Sur le mur de la bâtisse, sous leporche, à gauche de l’entrée, près de la rued’Assigny.N. B. : Pour entrer et sortir du stationnement,utiliser la carte magnétique qui se trouve dansle coffre à gants.

69 BOSSUET ET SHERBROOKE (Métro Cadillac)Stationnement du Sanctuaire Marie-Reine-des-Coeurs situé au 4000, rue Bossuet, juste aunord de la rue Sherbrooke. COFFRET : Sur un poteau de la clôture, au fonddu terrain, entre les espaces de stationnement# 41 et # 42.N.B. Les voitures de cette station doiventobligatoirement être garées dans les espacesréservés à Communauto. Le non-respect decette règle entraîne une pénalité de 50 $, plusles frais (remorquage, perte d’usage duvéhicule ou autre).

70 MASSON ET DE LORIMIERStationnement clôturé qui se trouve juste à

droite du 2125 Masson, entre les rues deLorimier et des Érables.COFFRET : Fixé sur le petit poteau qui se trouvedevant la clôture (près du trottoir), à votregauche quand vous faites face à l'entrée dustationnement. N.B. : Les voitures de cette station doiventobligatoirement être garées dans les espacesréservés à Communauto. Le non-respect decette règle entraîne une pénalité de 50 $, plusles frais (remorquage, perte d'usage duvéhicule ou autres).

71 PAPINEAU ET BELLECHASSEStationnement de chez Frenière & Fils (lemarchand de peinture) qui se trouve en face ducommerce du même nom (de l'autre côté de larue). Le stationnement est situé juste à côté du6235, Papineau. COFFRET : Fixé sur le poteau portant l'enseigneen forme de gallon de peinture de Frenière et Fils. N.B. : Les voitures de cette station doiventobligatoirement être garées dans les espacesréservés à Communauto. Le non-respect decette règle entraîne une pénalité de 50 $, plusles frais (remorquage, perte d’usage duvéhicule ou autre).

72 15e AVENUE ET ROSEMONTStationnement de l'église St-Brendan situé au3542, boul. Rosemont, au coin de la15e Avenue. Pour accéder au stationnement,emprunter l'entrée sur la 15e Avenue juste ausud de Rosemont.COFFRET : Sur le grand poteau en bois, àgauche, dans le fond du stationnement, prèsdu mur de l'église. N.B. Les voitures de cette station doiventobligatoirement être garées dans les espacesréservés à Communauto. Le non-respect decette règle entraîne une pénalité de 50 $, plusles frais (remorquage, perte d'usage duvéhicule ou autres)

73 GRANT ET LE MOYNE (Longueuil)Stationnement situé au 760, rue Grant (au coinde la rue Le Moyne Ouest).COFFRET : Sur le poteau de bois soutenant l'abri(le toit du garage), du côté gauche de l'allée.N.B. La voiture doit être garée le plus prèspossible du trottoir. Ne jamais stationner sousl'abri.

74 ST-JEAN ET ST-LAURENT (Longueuil)Stationnement de Chez Vincent situé en facedu 219, rue St-Jean, juste au nord de la rue St-Laurent.COFFRET : Fixé sur le poteau portant l'enseigne

· STATIONS DE montréal · 3

Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 33

· STATIONS DE montréal · 6

2 St-Sacrement

3 Garnier

4 Parc Lafontaine

5 Jeanne-d’Arc

7 Cartier et Marie-Anne

8 Plaza et Beaubien

9 Guizot

12 Lajeunesse

13 6e avenue

14 Rachel et Papineau

16 Jean-de-Brébeuf

18 Beaudry et Robin

19 Laurier et Papineau

20 Bernard et St-Laurent

21 Coolbrook

22 Place St-Henri

23 Métro Rosemont

24 Centre St-Pierre

25 Chr.-Colomb et Rachel

27 St-Joseph et de Bullion

28 St-Antoine et Atwater

30 Iberville et Mont-Royal

32 Van Horne et Dollard

33 Crémazie et Lajeunesse

34 Boyer et St-Zotique

35 Métro Iberville

37 Goyer

38 Chambord et Fleury

39 Place D’Youville

41 Métro Angrignon

42 Plantagenet

43 Remembrance et 32e Ave

44 Nicolet et Hochelaga

45 Evelyn

47 Peel et Dr Penfield

48 St-Jacques et St-Jean

49 Monk et Jolicœur

50 Parc Ahuntsic

51 Aréna St-Louis

52 Old Orchard

53 St-Laurent et Beaubien

55 Bloomfield et Ducharme

56 Hutchison et Milton

58 Cartier et Rosemont

59 Tour Penfield

60 Victoria et 17e Avenue

61 Berri et Notre-Dame

62 4e Avenue et Wellington

63 St-michel et Beaubien

64 Métro Sauvé

65 Provost

67 Monkland

68 Métro Longueuil – Port-de-Mer

69 Bossuet et Sherbrooke

70 Masson et de Lorimier

71 Papineau et Bellechasse

72 15e Avenue et Rosemont

73 Grant et Le Moyne

74 St-Jean et St-Laurent

75 Marché St-Jacques

76 Bernard et De L’Épée

77 Bernard et Wiseman

78 Laurier et Durocher

79 Boyer Est

80 Napoléon et St-Dominique

81 St-Vallier et Jean-Talon

82 Berri et De Castelnau

83 Aréna Jean-Rougeau

84 Centre St-Mathieu

85 François-Perreault

86 Parc Père-Marquette

87 Parc Beaubien

88 Parc Laurier

89 Charlevoix et Centre

90 Sewell et Des Pins

91 Lucien-L’Allier

92 Laprairie et Centre

93 Appartements Rockhill

94 La Fontaine et Pie-IX

95 Drolet et Marie-Anne

96 Collège Notre-Dame

97 Roland-Therrien et De Gentilly

98 Rouen et Joliette

99 Hochelaga et Préfontaine

100 St-Clément et Adam

101 Métro Radisson

102 Métro Longueuil – Terminus

103 Villeray et Lajeunesse

104 Dézéry et Ontario

105 Centre St-Donat

106 Centre production Jeune'Est

107 Iberville et Ontario

108 Gounod et St-Denis

109 Éthel

110 Aréna Cartier

111 Ouimet et De L'Église

112 Métro Laurier

113 Gilford et de Lorimier

114 Métro Mont-Royal

AU SUJET DE L’IMPRESSION

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l'entrée du stationnement (sur le côté gauchedu bâtiment quand on lui fait face).

93 APPARTEMENTS ROCKHILL (Métro-Côte-des-Neiges)Le stationnement est situé du côté sud del'immeuble « Les appartements Rockhill » situéau 4850, Côte-des-Neiges. Juste au sud del'intersection de l'avenue Decelles.COFFRET : Sur la colonne qui se trouve à droitede la porte d'entrée du bâtiment qui donnedans le stationnement. Juste derrière la boîtede Postes Canada.

94 LAFONTAINE ET PIE-IX (Métro Pie-IX)Stationnement situé derrière le Pavillond'Éducation Communautaire (PEC), àl'intersection de la rue La Fontaine et duboulevard Pie-IX.COFFRET : Sur le mur du bâtiment. Face auxvéhicules.

95 DROLET ET MARIE-ANNE (Métro Mt-Royal)Stationnement situé sur Drolet, entre les ruesMarie-Anne et Mont-Royal.COFFRET : Sur le poteau métallique, à droite,en entrant dans le stationnement.

96 COLLÈGE NOTRE-DAME (Métro Côte-des-Neiges)Stationnement du Collège Notre-Dame situé au3791, chemin Queen Mary. Les espaces quinous sont réservés se trouvent à l'arrière ducollège, face à l'aréna, dans la zone # 3 dustationnement. Un passage piétonnier vouspermet également d'accéder au stationnementà partir de la rue Jean-Brillant. Celui-ci débuteà côté du 3800, rue Jean-Brillant.COFFRET : Sur le mur de brique, à droite de lasortie de secours de l'aréna.N.B. : Les voitures de cette station doiventobligatoirement être garées dans la zone # 3 duterrain, située derrière le Collège Notre-Dame,face à l'Aréna.

97 ROLAND-THERRIEN ET DE GENTILLY(Longueuil)Dans le stationnement de l'UPA situé au 555,boul. Roland-Therrien.COFFRET : Sur le lampadaire le plus au sud duterrain de l'UPA, près de l'édifice fédéral.

98 ROUEN ET JOLIETTE (Métro Joliette)Sur le terrain de la station-service Crevier situéau coin des rues Rouen et Joliette.COFFRET : Sur le mur du bâtiment, à droite dela porte d'entrée.

99 HOCHELAGA ET PRÉFONTAINE (MétroPréfontaineStationnement du Jaz-Zoo situé au 3173, rueHochelaga.COFFRET : Sur le mur du bâtiment qui fait faceau stationnement, près de la rampe d'escalier.

100 ST-CLÉMENT ET ADAM (Métro Viau)Stationnement de l'église Saints-Barnabé-et-Clément. L'entrée se trouve sur St-Clément,juste au nord de la rue Adam.COFFRET : Sur le poteau de la clôture, àgauche, en entrant dans le stationnement. N.B. : Les voitures de cette station doiventobligatoirement être garées dans les espacesréservés à Communauto. Le non-respect decette règle entraîne une pénalité de 50 $, plusles frais (remorquage, perte d’usage duvéhicule ou autre).

101 MÉTRO RADISSON (Métro Radisson)Stationnement incitatif de l'AMT situé à lasortie du Métro Radisson, côté sud de la rueSherbrooke. Les espaces réservés àCommunauto sont situés le long de la rueSherbrooke, près de l'édicule du métro.COFFRET : Sur le poteau entre les deux espacesréservés à Communauto.

102 MÉTRO LONGUEUIL – TERMINUS (MétroLongueuil)Stationnement situé immédiatement à la sortiede la station de Métro Longueuil du côté duterminus d'autobus (section P1). Les espacesréservés à Communauto se trouvent àl'extérieur de la section payante dans la zonedélimitée par les cloches en ciment (à votredroite lorsque vous faites face à la cabine dupréposé).COFFRET: Sur l'un des poteaux portant lasignalisation identifiant les espaces réservés àCommunauto.N. B. : Si, pour une raison ou une autre, il vousest impossible de garer la voiture dans cesespaces, veuillez la garer dans la portionpayante de la section P1 du stationnement.Avant de passer la barrière d'entrée, demandezau préposé de la guérite de vous remettre unlaissez-passer (bleu) qui vous donnera droit devous stationner sans frais. – Ensuite, prenezun billet blanc de l'émettrice à billets afind'ouvrir la barrière.Les 2 laissez-passer doivent être laissés sur letableau de bord.– Dès que possible, communiquer avec leservice des réservations afin de nous indiqueroù le véhicule est garé sur le terrain.– Pour quitter le stationnement sans frais, vous

devrez remettre à la sortie le billet blanc ainsique le laissez-passer bleu.– Le non-respect de ces instructions entraîneune pénalité de 50 $, plus les frais (frais destationnement, remorquage, contraventions,perte d'usage du véhicule ou autre).

103 VILLERAY ET LAJEUNESSE (Métro Jarry)Stationnement situé sur le terrain de la station-service Castrol au coin des rues Villeray etLajeunesse.COFFRET : Sur le lampadaire qui se trouve ducôté de la rue Lajeunesse (le plus au sud du site).

104 DÉZÉRY ET ONTARIO (Métro Préfontaine)Stationnement de la coopérative d'habitationsituée au 2057, rue Dézéry.COFFRET : — à venir

105 CENTRE ST-DONAT (Métro Langelier) Stationnement du centre St-Donat situé au coindes rues Arcand et Jean-Lecompte.COFFRET: Sur le poteau de la clôture, à côtédes espaces réservés à Communauto.

106 CENTRE PRODUCTIONS JEUN'EST(Métro Honoré-Beaugrand) Stationnement clôturé situé au 8075, rueHochelaga, entre le Centre productionsJeun'Est et le IGA. L'entrée du stationnementse trouve au coin de Hochelaga et de la rue A.-A. Desroches. COFFRET: Sur le mur de brique, à gauche desinstallations de Gaz Métropolitain.

107 IBERVILLE ET ONTARIO (Métro Frontenac) Stationnement de JTI-Macdonald situé sur larue Iberville entre les rues Ontario et Rouen.Les espaces réservés à Communauto sontsitués dans la section « D ».COFFRET: Sur le lampadaire situé entre lesespaces réservés à Communauto.

108 GOUNOD ET ST-DENIS (Métro Jarry) Sur le terrain de la station-service Lucar au coindes rues Gounod et St-Denis.COFFRET: Sur le mur de l'édifice, du côté de larue St-Denis (fixé à gauche du cadre de la portede garage).

109 ÉTHEL (Métro LaSalle)Stationnement municipal situé au coin des ruesÉthel et Strathmore. Le stationnement estaccessible par la rue Éthel ou par la ruelleVictor.COFFRET: À l'entrée du stationnement du côtéde la rue Éthel, sur le poteau portant lepanneau identifiant le stationnement.

110 ARÉNA CARTIER (Métro Cartier)Stationnement municipal situé sur le site del'Aréna Cartier, au coin de Cartier et de lamontée Major, en face de la future station demétro Cartier.COFFRET: Fixé au poteau de la clôture du petitterrain clôturé au nord du stationnement, entrel’aréna et la rue Cartier.

111 OUIMET ET DE L'ÉGLISE (Métro Côte-Vertu etDu Collège)Stationnement municipal sur la rue Ouimet,juste au nord de De l'Église.COFFRET: — à venir

112 MÉTRO LAURIERStationnement sur rue. Sur la rue Berri au sudde la rue Laurier. COFFRET: — à venir

113 GILFORD ET DE LORIMIERStationnement sur rue. Sur la rue Gilford aucoin de la rue de Lorimier, face au jardincommunautaire.COFFRET: — à venir

114 MÉTRO MONT-ROYALStationnement sur rue. Sur la rue Mont-Royalface à la sortie du métro, du côté de laBibliothèque du Plateau Mont-Royal.COFFRET: — à venir

_________________________

* Les stations arborant une astérisque (# 47, # 48, # 56, # 59)feront éventuellement l’objet d’une surprime pour compenserle coût plus élevé du stationnement au centre-ville. Pourl’instant, aucun supplément n’est exigé.

· STATIONS DE montréal · 5

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· STATIONS DE montréal · 7

Victoria

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Jean-Talon

Bélanger

Beaubien

Rosemont

St-Joseph

Mt-Royal

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Sherbrooke

Ontario

Ste-Cath

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Boul. Les Galeries d’Anjou

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Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 35

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ANNEXE 3 · Règlement d'utilisation des véhicules

www.communauto.com/abonnes/Reglements_fr.pdf

1. Définitions1.1 Dans le présent Règlement, les mots suivants désignent :

a) Abonné : la personne inscrite comme Abonné et, à moins dedispositions contraires dans le Règlement, l’Abonné-conjoint;

b) Abonné-conjoint : la personne inscrite comme Abonné-conjoint;

c) Contrat : le contrat d’abonnement et ses annexes;

d) Préposé : la personne chargée des réservations pourCommunauto;

e) Règlement : l’ensemble des règles de fonctionnement deCommunauto contenues dans le Règlement d’utilisation desvéhicules et ses annexes, ainsi que toute autre directiveénoncée de temps à autre par Communauto pour assurer lebon fonctionnement du service.

2. Conducteurs autorisés2.1 L’Abonné s’engage à ne permettre l’utilisation des véhicules de

Communauto qu’à un conducteur autorisé, c’est-à-dire :

a) lui-même;

b) un autre abonné en règle de Communauto;

c) toute personne physique non abonnée, titulaire d’un permisde conduire valide, de classe 5 au minimum, qui accompagnel’Abonné au moment où il utilise un véhicule;

d) toute autre personne préalablement autorisée parCommunauto.

2.2 L’Abonné qui permet à un conducteur autorisé, autre que lui-même, d’utiliser un véhicule réservé à son nom demeureentièrement responsable de ce véhicule envers Communauto.

3. Usages interdits3.1 L’usage d’un véhicule dans les circonstances décrites ci-dessous

est interdit :

a) dans une course de vitesse ou un concours;

b) dans le but de tirer, de pousser ou de propulser une remorqueou un autre véhicule;

c) par une personne se trouvant sous l’influence de l’alcool, dedrogues ou de médicaments qui diminuent sa capacité àconduire un véhicule;

d) dans l’accomplissement d’un délit ou d’une activité illégale;

e) d’une manière imprudente ou à mauvais escient;

f ) par une personne ayant donné à Communauto de fauxrenseignements.

4. Réservation4.1 Réservation obligatoire

L’Abonné doit toujours réserver à l’avance un véhicule, chaquefois qu’il veut l’utiliser.

4.2 Cadran des réservationsIl est possible de réserver un véhicule à partir de l’heure juste oude la demie de l’heure. La période d’utilisation minimale estd’une demi-heure.

4.3 Réservation à l’avanceUne réservation ne peut être faite plus d’un mois à l’avance.

4.4 Réservation en soiréeLes heures d'ouverture des bureaux de Communauto sont de8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi, et de 9 h à 16 h, les samediet dimanche. En dehors de ces heures, seules les réservationsdébutant le soir même ou le lendemain avant midi (12 h)peuvent être logées par téléphone. Selon la période et ladisponibilité des véhicules, des restrictions peuvent égalements'appliquer pour les réservations effectuées dans le cadre de laformule « Inter-réseau ».

4.5 Annulation ou raccourcissement d’une réservationToute annulation ou tout raccourcissement d’une réservation doitêtre fait au moins deux heures avant le début de la périoded’utilisation du véhicule ou avant 9 h 00 le matin de la périoded’utilisation.

4.6 Prolongation d’une réservationEn cas de prolongation, l’Abonné doit prévenir le Préposésuffisamment d’avance pour qu’il soit en mesure de rapporter levéhicule à temps à sa place de stationnement ou à l’endroitconvenu avec le Préposé, dans le cas où il aurait été réservé parun autre abonné.

4.7 Choix du véhiculeLe choix du véhicule est à la discrétion du Préposé.

5. Utilisation d’un véhicule5.1 Véhicules de Communauto

5.1.1 L’Abonné doit aller chercher le véhicule qui lui a été assigné à saplace de stationnement et le rapporter, propre et en bon état defonctionnement, au même endroit ou à l’endroit convenu avec lePréposé, au plus tard à la fin de la période pour laquelle il a étéréservé.

5.1.2 Lorsqu’il prend possession d’un véhicule, l’Abonné doit en fairel’inspection. Il doit signaler sans délai au Préposé toute anomalieou tout dommage qu’il constate.

5.1.3 Après chaque utilisation, la clé du véhicule doit aussitôt êtreremise dans le coffret de sécurité du poste de stationnement. Lapériode de réservation se termine lorsque la clef est de retourdans le coffret.

5.1.4 L’Abonné qui omet de remettre la clef au retour du véhicule doiten avertir Communauto dès que possible. L’usager fautif estfacturé pour la période écoulée entre la fin de sa réservation et lemoment où il rapporte la clef. Une pénalité de retard lui est factu-rée si son omission cause un préjudice à un autre usager.

6. Coupon de bord et kilométrage6.1 Lorsqu’il utilise un véhicule, l’Abonné doit compléter un coupon

de bord en y inscrivant tous les renseignements demandés. Il doitdéposer la copie blanche de ce coupon dans l’enveloppe prévue àcet effet dans la boîte à gants et conserver la copie jaunejusqu'à la date de réception de son état de compte. En cas deperte des coupons de bord ou en l’absence de quelquerenseignement nécessaire, Communauto se réserve le droit dedéterminer, à la lumière des autres renseignements disponibles,le kilométrage parcouru par l’Abonné.

Le calcul des kilomètres parcourus commence à l’endroit où levéhicule est pris en charge par l’Abonné et se termine à la placede stationnement déterminée pour le retour.

Règlement d’utilisation des véhicules | page 1

Règlement d'utilisation des véhicules

Document mis à jour le 15 juillet 2005. Pour en télécharger la toute dernière version visitez notre site internet www.communauto.com

Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 37

7. Plein d’essence et dépenses courantes7.1 Plein d’essence

Lorsque l’Abonné utilise un véhicule de Communauto, le coût del’essence (essence ordinaire seulement) est assumé parCommunauto. Au retour du véhicule, l’Abonné doit s’assurer quele réservoir est rempli au moins aux trois quarts l’hiver et à lamoitié l’été.

7.2 Liquide lave-vitreL'Abonné qui vide le dernier bidon doit le remplacer. Seul lelave-vitre d'hiver (– 40°) doit être utilisé et ce, toute l'année.L'Abonné doit également remplir le réservoir de liquide lave-vitre du véhicule si celui-ci est vide.

7.3 Dépenses courantes Dans certains commerces désignés parCommunauto, les Abonnés peuvent effectuer certainestransactions sans rien débourser, en portant les frais directementau compte de Communauto.

Si un Abonné effectue un achat qui peut lui être crédité (essence,liquide lave-glace, etc.) ailleurs que dans ces commercesdésignés, il doit inscrire sur le coupon de bord la nature dudéboursé, le coût de la transaction et le kilométrage au compteurau moment de la transaction. Il doit ensuite :

a) déposer le reçu de la transaction avec le coupon de bordcomplété dans l’une des enveloppes prévues à cet effet;

b) déposer cette enveloppe dans l’enveloppe contenant lescoupons de bord complétés et remettre le tout dans la boîte àgants du véhicule.

Les dépenses admissibles effectuées par l’Abonné sont déduitesde sa facture mensuelle. Aucun remboursement n’est accordé enl’absence de pièces justificatives.

7.4 Pièces justificativesUn relevé de paiement direct ou de carte de crédit qui ne porteaucune mention de la nature de l'achat et du commerce où a étéeffectué celui-ci ne constitue pas une preuve d'achat. La piècejustificative exigée par Communauto, pour fin de rembourse-ment, est le REÇU DE CAISSE. Si celui-ci n'est pas assezexplicite, l'Abonné est responsable de demander une facture enbonne et due forme.

8. Formule «Inter-réseau» (trajets longue-distance)

8.1 La formule « Inter-réseau » est et demeure un privilège (et non undroit) accordé à l’Abonné. La décision de permettre à l’Abonnéd’en bénéficier revient au Préposé à chaque réservation,conformément aux dispositions des paragraphes 4.4, 8.2 et 8.3.

8.2 Véhicules de Communauto Pour profiter des tarifs de la formule « Inter-réseau » avec un véhi-cule de Communauto, l’Abonné doit en faire la demande aumoment de la réservation du véhicule. Ce privilège dépend de ladisponibilité des véhicules, qui est déterminée par le Préposé. Pourconfirmer la réservation du véhicule qui lui a été assigné, Commun-auto peut exiger de l’Abonné qu’il rappelle 24 heures avant la prised’effet de la réservation. En tout temps, en cas de forte affluence,Communauto se réserve le droit d’assigner à l’Abonné un autrevéhicule dans une entreprise de location participante.

8.3 Véhicule d’une entreprise de locationPour profiter des tarifs de la formule « Inter-réseau » dans uneentreprise de location participante, l’Abonné doit au préalabletéléphoner au Préposé pour en obtenir l’autorisation.

L’Abonné qui utilise un véhicule loué d’une entreprise de locationparticipante, dans le cadre de la formule « Inter-réseau », doit seconformer aux règles et modalités en vigueur de l’entreprise. Ildoit, entre autres, faire le plein d’essence avant de rapporter levéhicule loué et payer sa location au retour du véhicule. L’Abonnéest, en outre, personnellement responsable de toute peine,amende ou autre sanction qui pourrait résulter du non-respect deces règles et modalités.

8.4 Généralités Communauto n’exerçant aucun contrôle sur les prix et conditionsdéterminés par les entreprises de location, les tarifs de la formule« Inter-réseau » sont sujets à changement sans préavis. Commun-auto se réserve le droit de refuser à un Abonné l’autorisation deconclure une transaction dans le cadre de la formule « Inter-réseau » dans une entreprise de location participante si desvéhicules de Communauto sont disponibles pour la période.

9. Entretien9.1 Responsabilité de l’Abonné

Lorsqu’il utilise un véhicule, et particulièrement pour de longsdéplacements, l’Abonné est responsable de son entretien courantcomme la vérification du niveau des fluides, le nettoyage duvéhicule, etc. Au besoin, l’Abonné peut effectuer ou faireeffectuer de petites réparations telles que le remplacement desessuie-glaces ou d’ampoules défectueuses, le changementd’huile (dans le cas d’un trajet prolongé), etc. Toutefois, toutedépense, autre que de l’essence, supérieure à 20 $ doit êtreautorisée par le Préposé.

9.2 Remboursement des dépensesDans la mesure où elles ne résultent pas de la faute de l’Abonnélui-même, les dépenses admissibles de l’Abonné sontremboursées au moment de la facturation mensuelle. L’Abonnédoit remettre ses reçus de transaction à Communauto selon laprocédure décrite à l’article 7.3. Aucun remboursement n’estaccordé en l’absence de pièces justificatives.

9.3 Lave-autoLe montant maximal remboursé pour un lavage est de 7 $ (taxesen sus).

9.4 Propreté des vitresL’Abonné doit s’assurer que toutes les vitres du véhicule sontmaintenues propres en tout temps afin de ne pas constituer unrisque d’accident lors de la conduite.

9.5 AnomalieL’Abonné doit signaler à Communauto, dès qu’il en aconnaissance, toute irrégularité de fonctionnement d’un véhiculetelle que perte d’huile, bruit anormal, affaiblissement de labatterie, etc.

10. Panne ou accident10.1 Panne

Lorsqu’il utilise un véhicule, l’Abonné doit s’assurer de respecterle manuel du propriétaire. En cas de problème qui empêche oulimite l’utilisation du véhicule ou qui est susceptible de porteratteinte à la sécurité des personnes, il doit communiquer avecCommunauto et disposer du véhicule de façon sécuritaire etselon les instructions du Préposé.

Toute dépense supérieure à 20 $ doit être autorisée par lePréposé. S’il y a lieu, les frais de dépannage, de garagiste etd’autre nature doivent être payés par l’Abonné ou, après entente,être portés au compte de Communauto. Dans le cas où l’Abonnédoit assumer les frais, il obtient un remboursement au momentde la facturation mensuelle, sur présentation de piècesjustificatives.

10.2 Démarrage assistéSi un Abonné effectue un démarrage assisté, il doit en aviserCommunauto dès son retour. L’Abonné est entièrementresponsable des dommages pouvant résulter d’une mauvaiseutilisation des câbles d’appoint.

Il est strictement interdit d’effectuer un démarrage assisté pourdépanner d’autres véhicules que ceux de Communauto.

10.3 AccidentEn cas d’accident entraînant des dommages, l’Abonné doit faireétablir un rapport de police en bonne et due forme, remplir un

Règlement d’utilisation des véhicules | page 2

38

constat à l’amiable ou noter les renseignements suivants :

a) la date, l’heure, le lieu et les circonstances de l’accident;

b) le numéro de plaque du ou des autres véhicules en cause, leurmarque et leur année, leur numéro d’identification (no desérie) et le numéro de l’attestation d’assurance (avec nom etcoordonnées de l’assureur);

c) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone des conducteursen cause et leur numéro de permis de conduire;

d) les coordonnées du propriétaire du ou des véhicules (si cen’est pas le conducteur);

e) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone des témoins, s’il ya lieu (précisez s’il s’agit d’un passager);

f ) une description des dommages aux véhicules;

g) le tout signé par les autres conducteurs en cause.

10.4 Accident suivi d’un délit de fuiteEn cas d’accident suivi d’un délit de fuite, l’Abonné doitobligatoirement faire établir un rapport de police.

10.5 Enquête et procédureL’Abonné s’engage à livrer à Communauto et à tout autre servicede traitement des réclamations les conclusions de tout rapport ouavis au sujet d’une revendication ou d’une poursuite contreCommunauto relativement à un accident mettant en cause unvéhicule de Communauto ou obtenu par son intermédiaire.L’Abonné s’engage à collaborer entièrement avec Communauto àl’enquête et à la défense dans une affaire de revendication ou depoursuite de ce genre.

11. Assurance11.1 Couverture

11.1.1 La police d’assurance délivrée à Communauto fait partieintégrante du Règlement et copie de ladite police est disponiblesur demande.

11.1.2 Durant la période pour laquelle il a réservé un véhicule deCommunauto, l’Abonné est couvert entre autres par lesassurances suivantes :

a) responsabilité civile : toute personne autorisée en vertu duRèglement à conduire un véhicule est couverte par une policed’assurance responsabilité civile et est assujettie àl’application de tous ses termes, conditions et exclusions;

b) collision ou versement : s’il est impliqué dans un accident, leconducteur autorisé est couvert par une assurance collision.Le conducteur autorisé trouvé fautif est cependantresponsable du paiement de la franchise jusqu’à concurrencedu montant alors en vigueur en vertu du Contrat de l’Abonné(0$/250$/500$);

c) accident sans collision ni versement : s’il est victime d’unaccident sans collision, le conducteur autorisé est couvert parl’assurance de Communauto. Celui-ci est cependant respon-sable du paiement de la franchise jusqu’à concurrence dumontant alors en vigueur en vertu du Contrat de l’Abonné(0$/250$/500$).

11.2 Responsabilité de l’Abonné

11.2.1 L’Abonné est responsable de la pleine valeur de tout dommagecausé à un véhicule non couvert par la police d’assurance deCommunauto ou par la garantie du fabricant du véhicule quisurvient durant la période où il utilise ledit véhicule, de toutdommage attribuable à un animal, et de toute souillure causéepar un animal ou autrement (café, soupe, etc.), et nécessitant unnettoyage particulier.

11.2.2 L’Abonné est responsable des dommages causés par la perte desclefs d’un véhicule ou pour tout autre dommage causé par safaute et qui n’est pas couvert par la police d’assurance de

Communauto ou par la garantie du fabricant du véhicule,notamment s’il :

a) utilise un véhicule à des fins interdites (selon l’article 3 duRèglement);

b) déroge à tout critère ou à toute condition du Règlement;

c) utilise un véhicule de manière négligente, noie le moteur lorsdu démarrage ou omet de respecter les instructions contenuesdans le manuel du propriétaire;

d) néglige de retirer les clefs du véhicule ou de fermer et deverrouiller toutes les portières, les glaces et le coffre;

e) néglige d’éteindre certains accessoires au retour du véhicule(phares, essuie-glaces, etc.);

f ) omet d’aviser Communauto du vol, du vandalisme ou desdommages causés à un véhicule de Communauto (ou obtenupar son intermédiaire) ou de tout accident dans un délaimaximum de vingt-quatre (24) heures.

11.3 Déplacements à l’étranger

11.3.1 L’Abonné ne peut conduire, transporter ou utiliser les véhiculesde Communauto ailleurs que sur le territoire du Canada et, sousréserve du paragraphe 11.3.2, des États-Unis.

11.3.2 L’Abonné doit aviser le Préposé de son intention de se rendre auxÉtats-Unis avec un véhicule de Communauto ou obtenu par sonintermédiaire.

12. Infractions au Code de la sécurité routière12.1 L’Abonné est responsable des contraventions reçues pendant la

période d’utilisation d’un véhicule. L’Abonné doit signaler auPréposé, dès que possible, toute contravention qui ne peut êtreréglée dans les délais impartis (cas de recours, procédurejudiciaire, etc.).

12.2 L’Abonné est tenu de rapporter la présence d’une contraventiontrouvée sur le véhicule lors de la prise de possession de celui-ci.Dans le cas contraire, l’usager est responsable des frais encouruspar Communauto pour son omission.

12.3 À la fin de sa période de réservation, l’abonné doit éviterd’abandonner un véhicule dans une zone comportant desrestrictions de stationnement. Si l’abonné abandonne un véhiculedans une zone comportant de telles restrictions, il doit en aviserCommunauto. À défaut de ce faire, celui-ci reste responsable desfrais encourus par Communauto pour toute contravention ou re-morquage occasionné par le défaut de l’abonné. Communautopeut, en outre, exiger que l’abonné déplace un véhicule rapportédans une zone comportant de telles restrictions.

13. Facturation13.1 La facturation de l’utilisation des véhicules et des pénalités en

cas d’infraction, tel qu’il est prévu en annexe du présentRèglement, est faite mensuellement. Le montant facturé doit êtreacquitté entièrement sur réception de la facture.

13.2 Les différents frais d’utilisation des véhicules et de pénalitéimputables à l’Abonné et à l’Abonné-conjoint sont facturésdirectement et uniquement à l’Abonné, et ce dernier estresponsable du paiement complet de la facture.

13.3 Correction de factureL’abonné dispose de 3 mois après la fin de la période de factura-tion concernée pour signaler toute erreur ou omission. Aucunecorrection ne peut être faite ou aucun crédit accordé par la suite.

13.4 Modalités de paiementLes paiements peuvent être effectués par chèque (par la poste),ou par Internet et par téléphone dans les institutions financièressuivantes (prévoir un délai minimum de 3 jours ouvrables avantque ne nous parvienne votre paiement) : toutes les caisses

Règlement d’utilisation des véhicules | page 3

Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 39

affiliées au mouvement Desjardins, la Banque Laurentienne, laBanque de Montréal, la Banque Nationale, la Banque deNouvelle-Écosse, la Banque Royale, la Banque TD et la CIBC. Lenuméro de référence à utiliser est votre numéro d'abonné(prière de communiquer directement avec votre institutionfinancière pour savoir comment ajouter Communauto à votreliste de compte). À NOTER : les paiements au guichet auto-matique ou au comptoir ne sont possibles que dans les Caisses.

13.5 Retard de paiement Un intérêt de 2 % est calculé sur les comptes impayés 21 joursaprès la date de facturation (basé sur la date de réception dupaiement). Par la suite, un intérêt mensuel composé de 2 %(26,8 % annuellement) est calculé sur les soldes impayés.

L’Abonné dont le solde dépasse 50 $ après la date d’échéance dela dernière facturation est privé du service tant que son paiementn’est pas réglé.

13.6 Solde supérieur à 400 $L’Abonné dont le solde dépasse 400 $ au moment de lafacturation est privé du service tant que son solde demeuresupérieur à ce montant.

13.7 L’Abonné consent à verser à Communauto tous les frais encouruspour le recouvrement des sommes dues selon cette entente, oulors de la reprise de possession du véhicule, ou tous les fraisd’avocat ou de cour découlant de l’application des termes etconditions de cette entente.

14. Carte d’Abonné14.1 L’Abonné doit porter sa carte d’Abonné sur lui lorsqu’il utilise un

véhicule de Communauto. Les entreprises de location, lesstations-service ou autres entreprises désignées parCommunauto peuvent exiger la présentation de la carte d’Abonnépour fournir à ce dernier les services mentionnés aux para-graphes 7.3, 8.3 et à l’article 9 du présent Règlement.

Annexe – Politique des pénalitésA.1 L’Abonné s’engage à payer à Communauto, en cas de non-respect

de l’une ou l’autre des dispositions du Règlement pour lesquellesune pénalité est prévue ci-après, la somme indiquée, plus lesfrais occasionnés à Communauto, le cas échéant :

a) Utilisation d’un véhicule sans réservation (UVS)(suite à une erreur de véhicule ou autre) :

(UVS) : 40 $ pour chaque infraction. Les frais d’utilisation duvéhicule utilisé sans réservation sont facturés en sus; si unautre véhicule que celui utilisé par l’Abonné a été réservé parcelui-ci, ce véhicule reste également à la charge de l’Abonné .

b) Retard :

(R) : 20 $ pour chaque infraction.

c) Annulation ou raccourcissement d’une réservation, location àl’heure (moins de 10 heures) :

Aucune pénalité pour toute réservation annulée ou raccourcieau moins deux heures avant le début de la période d’utilisation;

Aucune pénalité pour toute réservation annulée ou raccourcieavant 9 h 00, le matin de la période d’utilisation;

(A50) : 50 % du coût de la réservation pour toute réservationannulée ou raccourcie moins de deux heures avant le début dela période d’utilisation;

(A100) : 100 % du coût de la réservation pour touteréservation annulée ou raccourcie après le début de la périodeprévue d’utilisation.

d) Annulation ou raccourcissement d’une réservation, location àla journée (10 heures et plus) :

Aucune pénalité pour toute réservation annulée ou raccourcieau moins deux heures avant le début de la périoded’utilisation;

Aucune pénalité pour toute réservation annulée ou raccourcieavant 9 h 00, le matin de la période d’utilisation;

(A50) : pour toute réservation annulée ou raccourcie moins dedeux heures avant le début de la période d’utilisation, 50 % ducoût de la première journée de la période d’utilisation. Aucunepénalité n’est encourue pour les autres journées de cetteréservation, le cas échéant.

(A100) : pour toute réservation annulée ou raccourcie après ledébut de la période prévue d’utilisation, 100 % du coût de lapremière journée de la période d’utilisation. Aucune pénalitén’est encourue pour les autres journées de cette réservation, lecas échéant.

e) Pénalité générale :

20 $, plus les frais occasionnés à Communauto, le caséchéant, si l’Abonné contrevient à une disposition duRèglement, autre que celles pour lesquelles une pénalité estprévue ci-dessus et, plus particulièrement, mais sans limiter lagénéralité de ce qui précède, s’il y a oubli, omission et négli-gence de l’Abonné entraînant des inconvénients àCommunauto ou à d’autres Abonnés, tels que l’oubli ou laperte de clefs, l’omission de retourner une clef deremplacement selon les instructions du Préposé, des pharesnon éteints, le retour d’un véhicule au mauvais endroit, unecontravention non acquittée par l’usager dans les délaisimpartis, un chèque sans provision, etc.

A.2 Résiliation du ContratConformément aux dispositions de l’article 7(3) du Contrat,Communauto se réserve le droit, en sus des pénalitésmentionnées précédemment, de résilier le Contrat si l’Abonné nerespecte pas l’une ou l’autre des conditions et modalités prévuesdans ledit Contrat ou dans le Règlement.

A.3 ModificationsConformément au paragraphe 9.2 du Contrat, Communauto seréserve le droit de modifier de temps à autre, sans préavis,lorsqu’elle le juge utile ou nécessaire, les modalités et conditionsstipulées dans la présente annexe. �

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Règlement d’utilisation des véhicules | page 4

40

ANNEXE 4 · Fiche d'inscription à L'abonne BUS du Réseau de transport de la Capitale (RTC) à Québec

Dépliant 3 volets, téléchargeable à : www.communauto.com/abonnebus.html

1. OBJET

1.1 La présente entente a pour objet d'établir les modalitésd'application de l'offre d'abonnement au service detransport en commun du RTC faite aux usagers deCommunauto et aux membres de leur famille immédiate,avec paiement mensuel sur le compte de l'usager deCommunauto.

2. DÉFINITIONS

2.1 « Usager de Communauto » : une personne physiqueinscrite comme abonné chez Communauto, ou commeabonné-conjoint. Les conducteurs autorisés associés àun compte corporatif ne sont pas éligibles à cette offre.

2.2 « Abonné » : un Usager de Communauto abonné auservice du RTC ou un Membre de sa famille immédiateabonné.

2.3 « Membre de la famille immédiate » : les Membres de lafamille immédiate incluent le conjoint, les parents et lesenfants de l'Usager de Communauto abonné au servicedu RTC et ce, même si ceux-ci habitent à des adressesdifférentes.

3. DURÉE, CONDITIONS ET PRIX DE L'ABONNEMENT

3.1 Chaque abonnement, soit celui de l'Abonné ainsi queceux des Membres de sa famille immédiate, a une duréeminimale de douze (12) mois

3.2 Un Usager de Communauto doit nécessairement être lui-même abonné au service du RTC pour que les Membresde sa famille immédiate puissent bénéficier desprivilèges prévus à la présente entente.

3.3 Le tarif de l'abonnement visé aux présentes est égal à90 % du tarif de douze (12) laissez-passer mensuels,conformément au tarif applicable pour chaque mois,pour une catégorie d'utilisateurs donnée. Pour fins decalcul, ce tarif est calculé à chaque mois sur la base dela valeur nominale en vigueur du laissez-passer visé,sous réserve de l'article 3.4. En tout temps, pendant ladurée des présentes, le RTC se réserve le droit demodifier ses tarifs.

3.4 Nonobstant l'article 3.3, tous les usagers deCommunauto qui s'abonnent avant le 4 février 2005bénéficieront d'une promotion de départ garantissant letarif en vigueur à la date d'entrée en vigueur desprésentes et ce, jusqu'au 31 décembre 2005. À partir dumois de janvier 2006, les tarifs du RTC alors en vigueurs'appliqueront aux abonnements visés. Cette promotions'applique également aux abonnements pris pour lesMembres de la famille immédiate de l'Abonné.

4. RENOUVELLEMENT

4.1 Après sa durée initiale de douze (12) mois, l'abonnementse renouvelle automatiquement, de mois en mois, àmoins que l'Abonné n'y mette fin conformément àl'article 5.1.

5. RÉSILIATION OU SUSPENSION DE L'ABONNEMENT

5.1 Après la période initiale de douze (12) mois, un abonnépeut résilier son abonnement pour toute raison ou lesuspendre pour l’une ou l’autre des raisons spécifiées àl’article 5.2. L'Abonné doit alors aviser Communauto deson intention de mettre fin à son propre abonnement ouà l'abonnement d'un ou des Membres de sa familleimmédiate. L'avis transmis par l'Abonné devra parvenir àCommunauto avant le troisième (3e) jour du moisprécédant le début du mois de résiliation.

5.2 Avant l'expiration de la durée minimale de douze (12)mois prévue à l'article 3.1, Communauto est autorisé parle RTC à accepter de suspendre ou de résilier unabonnement dans les cas suivants:

– un déménagement, ou un changement de lieu del'exercice de l'occupation principale de l'Abonné quirend les déplacements, par le service de transport encommun du RTC, impossible ou extrêmement difficile;

– un congé sans traitement ou de maladie de plus devingt (20) jours ouvrables;

– un congé de maternité, un congé parental ou undépart à la retraite;

– un congédiement, une démission ou une fin de contratde travail.

5.3 Un Usager de Communauto ou un Membre de sa familleimmédiate pour lequel une suspension a été autoriséedans le cadre de l'article 5.2, doit réactiver son abonne-ment au plus tard le douzième (12e) mois qui suit celuide la suspension. Dans ce cas, la durée minimale d'abonne-ment prévue à l'article 3.1 continue de courir pendant lasuspension. Lorsqu’un Usager de Communauto réactiveson abonnement suite à une suspension de celui-ci, ilpeut continuer à bénéficier de la promotion prévue àl'article 3.4 jusqu'à la date qui y est prévue.

5.4 L'abonnement d'un Abonné ou des Membres de sa familleimmédiate est résilié automatiquement si le RTC met finà la présente entente pour quelque raison que ce soit.

5.5 Dès que l'abonnement d'un Usager de Communauto estrésilié ou suspendu, l'Abonnement du ou des Membresde sa famille immédiate est automatiquement résilié oususpendu de la même manière; dans ce dernier cas,avec les mêmes conséquences que celles prévues àl'article 5.3.

Modalités de l’entente

�

Formulaire d’inscriptionGRILLE DES TARIFS

TARIF TARIF TARIF TARIF ÉCONOMIETYPE MENSUEL ANNUEL MENSUEL ANNUEL ANNUELLE

Général 63,40 $ 760,80 $ 57,06 $ 684,72 $ 76,08 $

Aîné 29,30 $ 351,60 $ 26,37 $ 316,44 $ 35,16 $

Étudiant 42,60 $ 511,20 $ 38,34 $ 460,08 $ 51,12 $

Étudiant+ 42,60 $ 511,20 $ 38,34 $ 460,08 $ 51,12 $

CALCUL DES COÛTS

NOMBRE TARIF TOTALTYPE DÉSIRÉ MENSUEL PAR MOIS

Général x 57,06 $

Aîné (65 ans et plus) x 26,37 $

Étudiant x 38,34 $

Étudiant+ (19 ans et plus) x 38,34 $

TOTAL FACTURÉ CHAQUE MOIS : _______________ $

DÉCLARATION

Je déclare que j'ai pris connaissance des modalités de laprésente entente, notamment celles concernant sa duréeminimum (12 mois), son renouvellement et sa résiliation et queje les accepte. Je consens à ce que le coût mensuel de monabonnement ainsi que celui du ou des membres de ma familleimmédiate, identifiés au verso, me soient facturés sur moncompte de Communauto.

Date : _____________________ No d’usager : ________________

___________________________ ___________________________ PRÉNOM NOM

__________________________________________________________SIGNATURE

Votre formulaire d'inscription doit nous parvenir au plus tard le3e jour du mois précédant le mois visé pour l'envoi du premierlaissez-passer. Toute nouvelle demande d'abonnement reçueaprès cette date sera reportée au mois suivant le mois visé parla demande. Une fois complété et signé, retourner le formulaire à :Communauto inc., C.P. 54004, Québec (QC) G1N 4T1

ABONNEMENT(S) REQUIS

TA R I F R É G U L I E R TA R I F D E L’ A B O N N E M E N T

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� Obtenez une information régulièresur le service d’autobus et lespromotions

Choix de l’usager (vous)Type de laissez-passer désiré : � � � �

GÉNÉRAL AÎNÉ ÉTUDIANT ÉTUDIANT+

Nombre de laissez-passerdu RTC achetés au cours des 12 derniers mois : ______________

Identification des membres de votre famille1. _________________________ _________________________

PRÉNOM NOM

Lien de parenté avec vous : _______________________________

Type de laissez-passer désiré : � � � �GÉNÉRAL AÎNÉ ÉTUDIANT ÉTUDIANT+

Nombre de laissez-passerdu RTC achetés au cours des 12 derniers mois : ______________

2. _________________________ _________________________PRÉNOM NOM

Lien de parenté avec vous : _______________________________

Type de laissez-passer désiré : � � � �GÉNÉRAL AÎNÉ ÉTUDIANT ÉTUDIANT+

Nombre de laissez-passerdu RTC achetés au cours des 12 derniers mois : ______________

3. _________________________ _________________________PRÉNOM NOM

Lien de parenté avec vous : _______________________________

Type de laissez-passer désiré : � � � �GÉNÉRAL AÎNÉ ÉTUDIANT ÉTUDIANT+

Nombre de laissez-passerdu RTC achetés au cours des 12 derniers mois : ______________

4. _________________________ _________________________PRÉNOM NOM

Lien de parenté avec vous : _______________________________

Type de laissez-passer désiré : � � � �GÉNÉRAL AÎNÉ ÉTUDIANT ÉTUDIANT+

Nombre de laissez-passerdu RTC achetés au cours des 12 derniers mois : ______________

À L ’ U S A G E D E C O M M U N A U T O

Reçu le Débute le Initiales

_____________ _____________ _____________

Form

ulai

re m

is à

jour

le 3

1 ja

nvie

r 20

05

Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 41

42

Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 43

COMMUNAUTO, 2004. Plan d'action visant à augmenter l'attrait

de la voiture libre-service en tant qu'alternative à la

propriété d'un véhicule à Montréal. Projet soumis au

Conseil régional de l'environnement de Montréal

(CRE-Montréal) et à plusieurs membres du Comité

exécutif de la Ville de Montréal.

— 10 p. [604 k]

COMMUNAUTO, 2005. Utilisation de véhicules libre-service

dans le cadre de déplacements d'affaires par

Environnement Canada (EC) et l'Agence des Services

Frontaliers du Canada (ASFC). Rapport du projet pilote

qui s'est échelonné du 1er janvier au 31 mars 2005.

— 26 p. [1016 k]

MOSES (Mobility Services for urban Sustainability).

Environmental assessment Report WP 6 –

Deliverable D6.2 – version 1.1. January 18, 2005.

— 43 p. [331 k]

Robert, Benoît, 2005. Recueil de textes sur Communauto inc.

Mémoire de maîtrise présenté à l'Université Laval.

157 pages, 6700 k (énorme !!). Une version allégée de

ce document, amputé de ses 3 dernières annexes, est

également disponible.

— 85 p. [3910 k]

________________

* Tous ces documents sont disponibles en ligne à cette adresse :www.communauto.com/biblio.html

ANNEXE 5 · Lectures complémentaires suggérées*

ANNEXE 6 · Une image vaut 1000 mots...

44

De combien de véhicules aurons-nous besoin pour desservir tous ces gens ?

Implantation d'un service de véhicules libre-service à Laval · Proposition de Communauto 45

Pour répondre à la question il importe de savoirquelle stratégie ceux-ci choisiront pour répondre àleur besoin en mobilité automobile: posséderpersonnellement une voiture ou recourir à l'auto-partage...

...combiné au transport en commun. En effet, chaquevéhicule partagé mis sur la route permet de desservir,en moyenne, 20 personnes. Imaginons l'économied'espace et en ressources que pourrait générer ceservice si son usage se généralisait...

INFO

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