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Mai 2017 PROJET DE ZAC "LE CLOS DE L'AUMÔNE" À MARDIÉ (LOIRET) Étude d'impact

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Page 1: PROJET DE ZAC LE CLOS DE L'AUMÔNE À MARDIÉ (LOIRET) · 2019. 4. 17. · AUTEURS DE L'ÉTUDE Institut d'Écologie Appliquée 16 rue de Gradoux 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE Réalisation

Mai 2017

PROJET DE ZAC "LE CLOS DE L'AUMÔNE" À MARDIÉ (LOIRET)

Étude d'impact

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AUTEURS DE L'ÉTUDE

Institut d'Écologie Appliquée 16 rue de Gradoux

45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE

Réalisation : S. HUGUET (Chef de projet - Environnementaliste), C. BACH (Chargé d'études - Écologue botaniste), C. CHERIE (Chargée d'études - Écologue faune)

Cartographie : V. VAUCHEY

Avec la collaboration de NEXITY, maître d'ouvrage du projet.

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SOMMAIRE

PRÉAMBULE 13

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE 16

I - PRÉAMBULE : PRÉSENTATION DU PROJET 18

II - ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 21 A - MILIEU PHYSIQUE 21 B - MILIEU NATUREL 22 C - LE PAYSAGE 24 D - MILIEU HUMAIN 26

III - RAISONS DU CHOIX DU PROJET RETENU 31

IV - RÉCAPITULATIF DES IMPACTS AVÉRÉS DU PROJET ET DES MESURES ASSOCIÉES AINSI QUE DES MODALITÉS DE SUIVI DE CELLES-CI 32

CHAPITRE I : ANALYSE DE L'ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT 34

I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE 36 A - LA COMMUNE 36 B - CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE ZAC 36

II - LE MILIEU PHYSIQUE 39 A - LE CLIMAT 39 B - TOPOGRAPHIE 40 C - GÉOLOGIE 42 D - HYDROGÉOLOGIE 46 E - HYDROLOGIE 49 F - RISQUES NATURELS 57

III - MILIEU NATUREL 61 A - RÉFÉRENTIEL 61 B - FLORE ET HABITATS NATURELS 63 C – FAUNE 64 D - CORRIDORS BIOLOGIQUES 68 E - ÉQUILIBRES BIOLOGIQUES 69

IV - CONTEXTE HUMAIN 70 A - POPULATION 70 B - HABITAT 71 C - ACTIVITÉS 72 D - TOURISME-LOISIRS 77 E - EFFETS CUMULÉS 80 F - CIRCULATION/DESSERTES 81 G - POLLUTIONS ET NUISANCES 83 H - CONTRAINTES ET SERVITUDES 93 I - PATRIMOINE 100 J - ANALYSE PAYSAGÈRE 107 K - SDAGE ET SAGE 115 L - LES POTENTIALITÉS EN ÉNERGIE RENOUVELABLE 116 M - INTERRELATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTES THÉMATIQUES 119

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V - SYNTHÈSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 122

CHAPITRE II : RAISONS DU CHOIX ET PRÉSENTATION DU PROJET RETENU 127

I - OBJECTIFS DU PROJET 129

II – CONCERTATION 130

III – PRÉSENTATION ET JUSTIFICATION DU PROJET 131 A - UN SITE A PROXIMITE IMMEDIATE DU CENTRE-VILLE 131 B - UN PROJET CONFORME AUX ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR 132 C - UN PROJET RESPECTANT LA CHARTE D’AMÉNAGEMENT DURABLE 134

IV – LE PROJET RETENU 136 A – ORGANISATION EN CLOS 136 B – PRINCIPES D'AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS DE LA COULÉE VERTE TRANSVERSALE 143

V – PROGRAMME PRÉVISIONNEL DES CONSTRUCTIONS 146

VI – LES ETAPES DE DÉFINITION DU PROJET 146

CHAPITRE III : ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT 150

I - IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE 151 A - CLIMAT/CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES 151 B - TOPOGRAPHIE 151 C - SOLS ET SOUS-SOL 151 D - HYDROGÉOLOGIE 152 E - HYDROGRAPHIE 152

II - IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL 153 A - RÉFÉRENTIEL 153 B - FLORE ET HABITATS NATURELS 153 C - FAUNE 153 D - CORRIDORS 153 E - INCIDENCES NATURA 2000 154

III - IMPACTS SUR LE MILIEU HUMAIN 155 A - POPULATION/HABITAT 155 B - ACTIVITÉS 155 C - CIRCULATION/DESSERTES 156 D - FONCIER 161 E - DOCUMENT D'URBANISME 163 F - SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE 163 G - RÉSEAUX 164 H - NUISANCES 164 I - PAYSAGE 167 J - PATRIMOINE 167

IV - INTERACTIONS ET ADDITIONS DES EFFETS DU PROJET 170

V - EFFETS POSITIFS DU PROJET À COURT, MOYEN ET LONG TERME 172

VI - EFFETS NÉGATIFS DU PROJET À COURT, MOYEN ET LONG TERME 173

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VII - SYNTHÈSE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX 173

CHAPITRE IV : ARTICULATION DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHÉMAS ET PROGRAMMES QU'IL DOIT PRENDRE EN COMPTE OU AVEC LES QUELS IL DOIT ÊTRE COMPATIBLE 175

I - SDAGE LOIRE BRETAGNE ET SAGE NAPPE DE BEAUCE 177 A - LE SDAGE LOIRE-BRETAGNE 177 B - LE SAGE NAPPE DE BEAUCE 178

II - DOCUMENT D'URBANISME 178

III – SRCE RÉGION CENTRE 181

CHAPITRE V : MESURES PRÉVUES POUR SUPPRIMER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DOMMAGEABLES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT / ESTIMATION DES DÉPENSES CORRESPONDANTES 182

I - MESURES POUR LE MILIEU PHYSIQUE 184 A - CLIMAT/CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES 184 B - TOPOGRAPHIE 188 C - SOL ET SOUS-SOL 188 D - HYDROGÉOLOGIE 189 E - HYDROGRAPHIE 190

II - MESURES POUR LE MILIEU NATUREL 192 A - FLORE ET HABITATS NATURELS 192 B - FAUNE 192 C - CORRIDORS BIOLOGIQUES 192

III - MESURES POUR LE MILIEU HUMAIN 193 A - POPULATION/HABITAT 193 B - ACTIVITÉS AGRICOLES 193 C - CHEMINEMENT ET DESSERTES 193 D - FONCIER 194 E - SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE 194 F - RÉSEAUX 194 G - NUISANCES 194 H - PAYSAGE 196 I - PATRIMOINE 196

IV - RÉCAPITULATIF DES IMPACTS AVÉRÉS DU PROJET ET DES MESURES ASSOCIÉES AINSI QUE DES MODALITÉS DE SUIVI DE CELLES-CI 198

V - ESTIMATION SOMMAIRE DES MESURES PROPOSÉES 200

CHAPITRE VI : VOLET SANITAIRE 202

I - ÉTAT INITIAL DU SITE 204 A - SITUATION ET OBJECTIFS 204 B - POPULATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXPOSÉES 204 C - USAGES SENSIBLES À PROXIMITÉ DU PROJET 206 D - ACTIVITÉS 206

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II - IDENTIFICATION DES DANGERS 206 A - POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE 206 B - ÉMISSIONS SONORES 207 C - POLLUTION DES EAUX 209 D - POLLUTION DES SOLS 211

III - ÉVALUATION DE L'EXPOSITION DES POPULATIONS 212 A - POPULATIONS CONCERNÉES 212 B - SCENARII D'EXPOSITION 212

CHAPITRE VI : ANALYSE DES MÉTHODES EMPLOYÉES POUR L'ESTIMATION DES IMPACTS ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES 216

I - RÉDACTION DE L'ÉTAT INITIAL 218 A - ORGANISMES CONSULTÉS 218 B - BIBLIOGRAPHIE 218 C - MISSIONS DE TERRAIN 219

II - MISE EN ÉVIDENCE DES IMPACTS DU PROJET ET DÉFINITION DES MESURES 219

III - DIFFICULTÉS RENCONTRÉES 220

ANNEXES 221

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TABLE DES ILLUSTRATIONS

Cartes

Carte 1 : Situation / Localisation du projet .............................................................................................. 17 Carte 6 : Extrait du plan de zonage communal (PLU de Mardié)........................................................... 28 Carte 35 : Le patrimoine protégé à Mardié et à proximité ...................................................................... 30 Carte 3 : Situation/localisation du projet ................................................................................................. 35 Carte 4 : Situation de Mardié au cœur de l'Agglo .................................................................................. 36 Carte 5 : Carte topographique ................................................................................................................ 41 Carte 6 : Extrait de la carte géologique du BRGM n°363 ....................................................................... 43 Carte 7 : Carrière autorisée de la société Ligérienne Granulats (CARMEN-DREAL Centre) ................ 45 Carte 8 : Périmètres de protection du captage AEP de Mardié ............................................................. 47 Carte 9 : Les ouvrages du sous-sol à proximité du projet (Infoterre) ..................................................... 48 Carte 10 : Le réseau hydrographique à proximité du projet ................................................................... 50 Carte 11 : Carte d'état écologique des cours d'eau en 2013 (Agence de l'eau Loire-Bretagne) ........... 51 Carte 12 : Zonage réglementaire du PPRI - Mardié (DDT et Préfecture du Loiret) ............................... 53 Carte 13 : Périmètre du SAGE Nappe de Beauce et milieux associés (source : gesteau.eaufrance.fr) ............................................................................................................................. 55 Carte 14 : Extrait de la carte "Enveloppes à forte probabilité de présence de zones humides (SAGE nappe de Beauce - Carmen) ...................................................................................................... 56 Carte 15 : Liste des arrêtés de catastrophes naturelles à Mardié (primnet.fr) ....................................... 57 Carte 16 : Le risque de remontée de nappes (BRGM) .......................................................................... 58 Carte 17 : Aléa retrait/gonflement des argiles (BRGM) .......................................................................... 59 Carte 18 : Les zonages biologiques ....................................................................................................... 62 Carte 20 : Extrait de la carte du SRCE Centre-Val de Loire .................................................................. 68 Carte 20 : Extrait de la carte TVB de l'Agglo .......................................................................................... 69 Carte 21 : ICPE : carrière autorisée de la société Ligérienne Granulats (CARMEN-DREAL Centre) .................................................................................................................................................... 76 Carte 22 : Les canalisations de gaz et d'hydrocarbure (Géorisque) ...................................................... 77 Carte 23 : Itinéraire de la Loire à Vélo (www.loireavélo.fr) ..................................................................... 78 Carte 24 : Localisation du projet par rapport au site UNESCO .............................................................. 79 Carte 25 : Chemins inscrits au PDIPR du Loiret (Géoloiret) .................................................................. 80 Cartes 26 et 27 : Évolution annuelle de l'ozone et du dioxyde d'azote sur l'agglomération d'Orléans, et notamment sur la station de Saint-Jean de Braye (Lig'Air) .............................................. 84 Cartes 28 et 29 : Évolution des particules en suspension sur l'Agglomération d'Orléans et notamment sur la station de Saint-Jean de Braye (Lig'AIR) .................................................................. 84 Carte 30 : Classement des routes à Mardié (cartelie.application.equipement.gouv.fr) ......................... 90 Carte 31 : Extrait du plan de zonage communal (PLU) .......................................................................... 94 Carte 32 : Les servitudes d'utilités publiques au droit de la zone AUa du projet ................................... 96 Carte 33 : Les réseaux existants, dans et à proximité du projet de ZAC (réalisation : INCA) ............... 99 Carte 34 : Les sites archéologiques connus dans les environs du projet (DRAC Centre-Val de Loire) .....................................................................................................................................................100 Carte 35 : Le patrimoine protégé à Mardié et à proximité ....................................................................102 Carte 36 : Le Val de Loire inscrit au Patrimoine Mondial de l'UNESCO dans le Loiret .......................105 Carte 37 : Localisation des trois points de vue sur le Val de Loire (fon de plan IGN - Géoportail) .....106 Carte 38 : Localisation des points de vue sur l'église St-Martin depuis le site d'étude ........................109 Carte 39 : Localisation des points de vue sur le val .............................................................................112 Carte 40 : Localisation stratégique du projet (extrait des études de faisabilités – 3A Studio) .............132 Carte 41 : Extrait du PLU en vigueur ....................................................................................................133 Carte 42 : Extrait du PLU en vigueur ....................................................................................................134 Carte 43 : Extrait des études de faisabilité – 3A Studio .......................................................................135

Photos

Photo 1 : Point de vue depuis le centre du site en direction de l'Église de Mardié ................................ 25

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Photo 2 : Panorama sur le val de Loire depuis l'angle Sud-Ouest du site ............................................. 25 Photo 3 : Vue sur le val de Loire depuis la pointe Sud-Ouest du projet ................................................ 40 Photo 4 : La Loire ................................................................................................................................... 49 Photo 5 : Le Canal d'Orléans ................................................................................................................. 54 Photo 6 : L'Oussance ............................................................................................................................. 54 Photo 7 : Terres agricoles au Nord de la commune ............................................................................... 74 Photo 8 : Terres agricoles du val ............................................................................................................ 74 Photo 9 : RD809 (rue des Basroches) à l'Est du projet .......................................................................... 81 Photo 10 : Rue des Moulins, au Sud du projet ....................................................................................... 82 Photo 11 : Rue de la Garenne, à l'Ouest du projet ................................................................................ 82 Photo 12 : Venelle des Iris en direction de la rue des Basroches .......................................................... 82 Photo 13 : Chemin rural des Cailloux ..................................................................................................... 83 Photo 14 : Chemin d'accroche à la rue des Moulins .............................................................................. 83 Photo 15 : Réseau ferroviaire passant au-dessus du canal d'Orléans .................................................. 83 Photo 16 : Réseau HTA aérien d'ENEDIS passant au-dessus du site .................................................. 98 Photo 17 : Église St-Martin, inscrite au MH ..........................................................................................101 Photo 18 : Église de Bou ......................................................................................................................101 Photo 19 : Panorama sur le Val de Loire Unesco depuis l'angle Sud-Ouest du projet ........................105 Photo 20 : Point de vue plus discret sur le Val de Loire Unesco depuis l'accroche à la rue des Moulins .................................................................................................................................................106 Photo 21 : Front Est ..............................................................................................................................108 Photo 22 : Front Sud ............................................................................................................................109 Photo 23 : Front Nord-Ouest ................................................................................................................109 Photo 24 : Point de vue n°1 ..................................................................................................................110 Photo 25 : Point de vue n°2 ..................................................................................................................110 Photo 26 : Point de vue n°3 ..................................................................................................................110 Photo 27 : Point de vue n°4 ..................................................................................................................110 Photo 28 : Point de vue n°5 ..................................................................................................................110 Photo 29 : Point de vue n°6 ..................................................................................................................110 Photo 30 : Point de vue n°7 ..................................................................................................................110 Photo 31 : Panorama sur le val de Loire depuis l'angle Sud-Ouest du site .........................................111 Photo 32 : Autre vue sur le val depuis l'angle Sud-Ouest (Googlemaps) ............................................111 Photo 33 : Vue sur le val, en arrière-plan, depuis le point d'accroche à la rue des Moulins ................111 Photo 34 : Perception sur le site depuis la rue des Moulins ................................................................112 Photo 35 et 36 : Points d'entrées depuis la rue de la Garenne ............................................................112 Photo 37 et 38 : Autres points d'entrée depuis la rue de la Garenne ..................................................113 Photo 39 et 40 : Vues directes sur le site depuis le Sud-Ouest ...........................................................113 Photo 41 : Vue vers le site d'étude depuis le pied de l'église de Bou ..................................................114 Photo 42 : Vue vers le site d'étude depuis le val de Loire (chemin de la Deleu à Bou) .......................114 Photo 43 : Vue vers le site d'étude depuis le bord de la levée à Bou ..................................................114

Tableaux

Tableau 1 : Interrelation entre les différentes thématiques ..................................................................120 Tableau 2 : Rythme biologique général de l'avifaune ..........................................................................192 Tableau 3 : Échelle des bruits dans l'environnement extérieur des habitations ..................................208

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Figures Figure 1 : Extrait du PLU en vigueur ...................................................................................................... 19 Figure 2 : Plan de composition (à titre indicatif) ..................................................................................... 20 Figure 3: Orientations d'aménagement du site "le Clos de l'Aumône" et organisation en clos ............. 38 Figure 4 : Profils altimétriques de la zone d'étude ................................................................................. 40 Figure 5 : Localisation des 6 sondages au tractopelle dans lesquels les essais d'infiltration ont été réalisés (étude géotechnique) .......................................................................................................... 44 Figure 6 : Résultats des essais d'infiltration (étude géotechnique) ........................................................ 45 Figure 7 : Les débits de la Loire à Orléans (DREAL - banque Hydro) ................................................... 52 Figure 8 : Le risque sismique de la France au 1er mai 2011 (Source : etude-de-sol.fr) ......................... 60 Figure 9 : Occupation du sol du site "Clos de l'Aumône" ....................................................................... 63 Figure 10 : Structure par âge de la population de Mardié (INSEE)........................................................ 70 Figure 11 : Évolution de la taille des ménages à Mardié (INSEE) ......................................................... 71 Figure 12 : Catégories et types de logements (INSEE) ......................................................................... 72 Figure 13 : Population active et inactive en 2013 (INSEE) .................................................................... 72 Figure 14 : Emplois par catégories socio-professionnelles entre 2008 et 2013 (INSEE) ...................... 73 Figure 15 : Extrait du Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2013 ....................................................... 75 Figure 16 : Secteurs viticoles désignés en AOC .................................................................................... 75 Figure 17 : Concentrations annuelles de NO2 modélisées sur le périmètre du PPA de l'agglomération orléanaise pour l'année 2010 ........................................................................................ 89 Figure 18 : Plan des équipements de l’Agglo (source : rapport annuel d’activité Déchets 2014 - Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire) ............................................................................ 92 Figure 19 : (Source : site internet de l'AgglO) ........................................................................................ 92 Figure 20 : Emprise à préserver pour vue sur l'église et le val ............................................................104 Figure 21 : Orientations d'aménagement .............................................................................................108 Figure 22 : Répartition du nombre de logements par clos ...................................................................137 Figure 23 : Plan de répartition des clos ................................................................................................138 Figure 24 : Plan de composition (à titre indicatif) .................................................................................139 Figure 25 : Voirie primaire ....................................................................................................................140 Figure 26 : Voirie des impasses ...........................................................................................................140 Figure 27 : Extrait du conseil d'école du 17 mars 2017 .......................................................................155 Figure 28: Simulation de la circulation actuelle (HPM : heure Pointe Matin, HPS: Heure Pointe Soir) ......................................................................................................................................................157 Figure 29 : Situation 2027 sans la ZAC et avec la gare .......................................................................158 Figure 30 : Situation 2027 avec la ZAC et avec la gare .......................................................................159 Figure 31 : Extrait du plan du réseau TAO ..........................................................................................161 Figure 32 : État parcellaire – cadastre communal ................................................................................162 Figure 33 : Périmètre ferme et périmètre opérationnel ........................................................................162 Figure 34 : Fiche PLH, commune de Mardié........................................................................................179 Figure 35 : Fiche PLH suite, commune de Mardié ...............................................................................180 Figure 36 : Plan de principe de gestion des eaux pluviales (INCA) .....................................................191 Figure 37 : Extrait du plan de la ville ....................................................................................................205

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NEXITY Préambule Projet de ZAC "le Clos de l'Aumône" à Mardié (45) - Étude d'impact Mai 2017

Institut d'Écologie Appliquée Sarl Tél : +33(0)2 38 86 90 90 / Fax : + 33(0)2 38 86 90 91 16 rue de Gradoux - 45800 Saint-Jean-de-Braye E-mail : [email protected] / site Web : iea45.fr 13

PRÉAMBULE

Mardié est une commune de 2 592 habitants (Population 2014), située dans le département du Loiret, à 12 kilomètres à l’Est d’Orléans. Elle constitue la porte Est de l’agglomération orléanaise.

Membre de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire depuis le 1er janvier 2002,

elle est désignée en tant que " commune à forte empreinte rurale" dont l’identité doit être confortée. La commune de Mardié souhaite mettre en œuvre sur son territoire un projet urbain maitrisé,

dans le cadre d’un schéma d’ensemble, et à adapter l’offre en logements aux évolutions de la population, en proposant notamment un programme à l’économie maîtrisée.

Pour ce faire, la commune a initiée le projet de ZAC du Clos de l’Aumône qui vise à

réaliser un programme de l’ordre de 110 à 140 logements pour le périmètre ferme, une trentaine d'unités sera autorisée sur le périmètre conditionnel. Le périmètre total porte sur une superficie d’environ 12,7 hectares.

L’article R.122-2 du Code de l'Environnement prescrit que la création d'une ZAC d'une "SHON

supérieure ou égale à 40 000 m² ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure à 10 ha" nécessite la réalisation d'une étude d'impact, objet du présent document, afin d'analyser les sensibilités environnementales du secteur et d'exposer les mesures à mettre à œuvre pour pallier les effets négatifs que le projet pourrait engendrer.

Conformément à l'article R.122-5 du Code de l'Environnement l'étude d'impact présente les

chapitres suivants :

1. Une description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions, y compris, en particulier, une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet et des exigences techniques en matière d'utilisation du sol lors des phases de construction et de fonctionnement et, le cas échéant, une description des principales caractéristiques des procédés de stockage, de production et de fabrication, notamment mis en œuvre pendant l'exploitation, telles que la nature et la quantité des matériaux utilisés, ainsi qu'une estimation des types et des quantités des résidus et des émissions attendus résultant du fonctionnement du projet proposé.

2. Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les continuités écologiques telles que définies par l'article L. 371-1, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l'eau, l'air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que les interrelations entre ces éléments

3. Une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, en particulier sur les éléments énumérés au 2° et sur la consommation énergétique, la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses), l'hygiène, la santé, la sécurité, la salubrité publique, ainsi que l'addition et l'interaction de ces effets entre eux,

4. Une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus,

5. Une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l'environnement ou la santé humaine, le projet présenté a été retenu,

6. Les éléments permettant d'apprécier la compatibilité du projet avec l'affectation des sols définie par le document d'urbanisme opposable, ainsi que, si nécessaire, son articulation avec les plans, schémas et programmes mentionnés à l'article R. 122-17,

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NEXITY Préambule Projet de ZAC "le Clos de l'Aumône" à Mardié (45) - Étude d'impact Mai 2017

Institut d'Écologie Appliquée Sarl Tél : +33(0)2 38 86 90 90 / Fax : + 33(0)2 38 86 90 91 16 rue de Gradoux - 45800 Saint-Jean-de-Braye E-mail : [email protected] / site Web : iea45.fr 14

et la prise en compte du schéma régional de cohérence écologique dans les cas mentionnés à l'article L. 371-3,

7. Les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage pour :

- éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités,

- compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité,

La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments visés au 3° ainsi que d'une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur les éléments visés au 3°.

8. Une présentation des méthodes utilisées pour établir l'état initial visé au 2° et évaluer les effets du projet sur l'environnement et, lorsque plusieurs méthodes sont disponibles, une explication des raisons ayant conduit au choix opéré,

9. Une description des difficultés éventuelles, de nature technique ou scientifique, rencontrées par le maître d'ouvrage pour réaliser cette étude,

10. Les noms et qualités précises et complètes du ou des auteurs de l'étude d'impact et des études qui ont contribué à sa réalisation

Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans

l'étude, celle-ci fait l'objet d'un résumé non technique.

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RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

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Carte 1 : Situation / Localisation du projet

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L'objet de ce document est de faciliter la prise de connaissance par le public des informations

contenues dans l’étude d’impact. Il s’agit donc d’une synthèse des éléments développés dans ce document qui, tout en restant

objective, ne peut s’avérer exhaustive. Pour des informations complètes, il s’agira de se reporter au document source.

I - PRÉAMBULE : PRÉSENTATION DU PROJET

Le secteur d’études est localisé au Nord-Ouest du centre bourg. Il est délimité au Nord par l’urbanisation aux abords de l’avenue de Pont-au-Moines, à l’Ouest par la rue des Garennes, au Sud par la rue des Moulins et à l’Est par l’urbanisation aux abords de la rue des Basroches.

Ce site s’inscrit dans la continuité du tissu bâti existant de la commune. L’urbanisation de ce

secteur participera de manière importante au renforcement de la cohérence urbaine du centre bourg.

Le programme prévisionnel de constructions envisagé sur la future ZAC du Clos de l’Aumône vise notamment à permettre d’offrir des logements adaptés aux besoins de la population mardésienne, notamment à ceux des ménages primo-accédants, des jeunes séniors ou encore des actifs désireux de s’installer sur le territoire communal. Il vise également à permettre le maintien des équipements communaux, notamment ceux dédiés à l’enfance. Ainsi, il consiste en la réalisation :

� D’un programme pour le périmètre ferme établi entre 110 et 140 logements, dont :

- Un maximum de 20 % à destination de l’habitat locatif social (habitats collectifs et/ou

habitat intermédiaire et maisons individuelles groupées), - Une réserve de 3 000 m² pour réaliser un îlot intergénérationnel, avec un maximum de 30

unités. - Le reste du programme correspond à des Terrains à Bâtir "libres de constructeurs" en

accession à la propriété dont 15 % de logements en accession aidée ou maîtrisée à destination de ménages dits "primo-accédants". Les parcelles oscilleront entre 300 et 700 m².

� Une coulée verte centrale d’environ 19 000 m². � Une réserve de 2 000 m² pour des équipements publics ou des services.

Le périmètre conditionnel admettra une trentaine d’unités logements supplémentaires.

Le programme s’appuie sur une surface de plancher maximale de 25 000m². Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) et les Orientations

d’Aménagement (OA) relatives au présent projet fixent les principes suivants :

- Ne pas permettre aux véhicules à moteur de pénétrer au centre de la zone ;

- Privilégier les circulations douces à l’intérieur de la zone et multiplier les liaisons douces avec les quartiers voisins ;

- Rendre impossible la circulation de transit des véhicules à moteur (sauf éventuellement transports en commun) à travers la zone ;

- Structurer l’habitat autour d’espaces verts publics et/ou privés de façon à offrir à chaque logement une façade sur parc ou jardin ;

- Contribuer à la biodiversité et à la qualité du paysage entre vallée de la Loire et vallée de l’Oussance (Cens) en dotant ce nouveau quartier d’une armature continue d’espaces verts ;

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- Contribuer à la prévention des risques d’inondation liés à l’Oussance (Cens) et au canal en créant sur la zone un réseau de bassins d’orage et de noues.

Figure 1 : Extrait du PLU en vigueur

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Figure 2 : Plan de composition (à titre indicatif)

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II - ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

A - MILIEU PHYSIQUE

Le climat du secteur d'étude est de type océanique dégradé : températures douces en moyenne, précipitations fréquentes mais en faibles quantités, vents modérés et occurrence normale des phénomènes exceptionnels. Ces conditions ne présentent pas d'inconvénients vis-à-vis du projet.

Le relief de Mardié est marqué par deux vallées : celle de la Loire, au Sud, très visible par la

présence du coteau, et celle de l'Oussance. Le bourg s'est implanté sur le coteau Nord de la Loire. Le relief des terrains concernés par le projet apparaît peu prononcé, excepté dans l'angle Nord-Ouest, et n'est pas une contrainte à l'aménagement de la ZAC.

Le sous-sol de Mardié est constitué du Calcaire de Beauce. Il est recouvert par la formation

de Sologne, composée de sables et d'argiles. Au droit de la ZAC, on retrouve principalement des formations d'Alluvions anciennes, constituées de sables grossiers peu argileux, plus riches en cailloutis et galets que les alluvions récentes. Suite à l'étude géotechnique menée sur le site, la perméabilité des terrains a été considéré hétérogène mais dans l'ensemble faible à très faible. Une carrière en activité est recensée sur le territoire communal, à 1,8 km du projet.

La principale ressource en eau souterraine locale est constituée par la nappe de Beauce. On

distinguera plus précisément la nappe des calcaires de Pithiviers, et la nappe des calcaires d’Étampes, séparée par la Molasse du Gâtinais. Le projet n'est pas concerné par les périmètres de protection rapprochée du captage communal.La commune de Mardié est classée en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) pour la nappe de l'Albien et du Néocomien, et la nappe du Cénomanien.

Des captages industriels sont présents entre Jargeau et Orléans. Tous captent l'aquifère du

calcaire de Pithiviers. Un grand nombre de prélèvements pour l'irrigation sont également réalisés sur le secteur du Val d'Orléans, en majeure partie dans la nappe des calcaires de Pithiviers, mais également dans la nappe des alluvions et des calcaires d'Étampes. Aucun forage n'est recensé dans le périmètre de ZAC, mais il en existe plusieurs à proximité immédiate.

Le secteur d'étude est inclus dans le périmètre de la masse d'eau souterraine (niveau 1) n°

FRGG135 dénommée "Calcaires tertiaires captifs de Beauce sous forêt d'Orléans", dont les objectifs sont les suivants :

Objectifs d'état pour la masse d'eau n° FRGG135

Global Quantitatif Qualitatif objectif délai objectif délai objectif délai bon état 2015 bon état 2015 bon état 2015

La commune de Mardié dépend du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des

Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 qui est entré en vigueur le 22 décembre 2015. Elle dépend également du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés qui a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 11 juin 2013. Il est actuellement en phase de mise en œuvre.

La commune de Mardié appartient au bassin versant de la Loire, qui constitue sa limite Sud.

On retrouve également l'Oussance ou Cens (qui se rejette dans le canal d'Orléans) et le canal d'Orléans (déclassé), qui se rejette dans la Loire plus en aval. On ne recense aucun cours d'eau ou point d'eau sur le site du projet. L'extrémité Nord du projet se situe dans une zone à forte probabilité de présence de zone humide.

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Le Val d'Orléans-Agglomération orléanaise est couvert par un Plan de Prévention du Risque

d'Inondation (PPRI) approuvé par Arrêté Préfectoral en date du 20 janvier 2015. D'après le plan réglementaire du PPRi, la zone du projet n'est pas concernée par une zone inondable. Il se trouve néanmoins en limite de celle-ci vis-à-vis d'un affluent de la Loire présent non loin du projet, l'Oussance et du canal d'Orléans.

D'après le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021, les masses d'eau superficielles suivantes sont

recensées sur la commune :

Nom de la masse d'eau Objectif d'état

global Objectif d'état

écologique Objectif d'état

chimique objectif délai objectif délai objectif délai

La Loire depuis Gien jusqu'à Saint-Denis en Val (FRGR0007b)

ND ND Bon état 2015 ND ND

Le canal d'Orléans de Combreux à Chécy ND ND Bon

potentiel 2015 ND ND

L'Oussance et ses affluents, depuis la source jusqu'à la confluence avec la Loire

ND ND Moins strict NQ ND ND

Mardié est également en "zone sensible à l'eutrophisation" pour les phosphores et les

nitrates pour "la Loire en amont de sa confluence avec le Beuvron". Le site du projet est soumis aux risques naturels suivants : - sensibilité majoritairement faible au risque de remontées de nappes, - globalement en aléa faible pour le risque lié aux sols argileux, - présence de plusieurs cavités sur le territoire communal mais aucune n'intéresse la

zone d'étude, - zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les

bâtiments à risque normal. Les terrains concernés par le projet ne se situent pas en zone inondable.

B - MILIEU NATUREL

� Les zonages biologiques et réglementaires

Le site n'est directement concerné par aucune mesure de protection (réserve, arrêté de protection de biotope) ni mention à un inventaire national (ZNIEFF) ou européen (ZPS, ZSC, Natura 2000). Il convient cependant de signaler la proximité de l'axe ligérien, très riche biologiquement, et reconnu par de nombreux zonages (ZNIEFF, sites Natura 2000, APB…). Les deux sites Natura 2000 situés à proximité (1,4 km) du projet de ZAC sont :

- la Zone de Protection Spéciale n° FR2410017 "Vallée de la Loire et du Loiret",

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- la Zone de Conservation n° FR2400528 "Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire".

� La flore et les habitats Le diagnostic floristique fait ressortir les éléments suivants : - une forte proportion de friches. Parmi elles, on trouve des végétations avec un couvert

herbacé dominé par les graminées sur certains secteurs et dominé par les ronciers sur d'autres. Aucune espèce patrimoniale à enjeu n'a été observée lors de cet inventaire. Ce milieu laisse présager une faible potentialité floristique,

- des zones boisées à tendance acidiphile. Aucune espèce patrimoniale à enjeu n'a été observée lors de cet inventaire. Ce milieu laisse présager une faible potentialité floristique,

- des zones cultivées de manière extensive. Aucune espèce patrimoniale à enjeu n'a été observée lors de cet inventaire. Ce milieu laisse présager une potentialité floristique modérée notamment en ce qui concerne des moissons silicicoles s'exprimant en début de saison,

- le reste des habitats concerne des prairies pâturées et des jardins privés faiblement accessibles. Aucune espèce patrimoniale à enjeu n'a été observée lors de cet inventaire. Ce milieu laisse présager une faible potentialité floristique.

� La faune Le diagnostic faunistique fait quant à lui ressortir les éléments suivants :

- en l'absence de point d’eau permanent propice pour la reproduction des amphibiens, aucun enjeu n’est attendu pour ce groupe d'espèces.

- l'enjeu attendu pour les reptiles semble faible, malgré la présence d'habitats favorables, - l'enjeu attendu pour l'avifaune semble globalement assez faible pour les espèces plus

répandues, mais modéré pour les deux espèces patrimoniales : le Bruant jaune et la Linotte mélodieuse. Rappelons ici que les habitats de nidification et d'alimentation inclus dans le périmètre du projet sont protégés comme 17 des espèces oiseaux qui les utilisent.

- l'enjeu attendu pour les mammifères semble globalement assez faible. Rappelons ici que la plupart des mammifères (en dehors des chauves-souris) ne sont pas protégées.

- l'enjeu attendu pour les insectes semble faible ou nul avec la présence de milieux naturels ou semi-naturels homogènes, perturbés et dont la diversité floristique semble limité.

� Corridors biologiques

La zone d'étude du projet n'est concernée par aucun réservoir de biodiversité ni aucun corridor, ni aucune sous-trames identifiées dans le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la région Centre-Val de Loire adopté le 16 janvier 2015. D'après l'étude Trame Verte et Bleue, en cours à l'échelle de l'Agglomération, le projet est localisé dans un secteur de matrice de milieux urbains jugée plutôt favorable en matière de biodiversité.

� Équilibres biologiques La zone d'étude est composée d'une diversité importante de structures végétales. En effet,

des végétations basses telles que les cultures et les prairies sont présentes en mosaïque avec des végétations hautes telles que les fourrés et les boisements. L'ensemble est parcouru par plusieurs sentiers avec des végétations très rases.

Ce contexte offre des zones d'alimentation et de reproduction relativement variées pour la

faune locale. L'avifaune peut notamment utiliser les prairies, les boisements et les haies pour se reproduire. Les mammifères trouvent de quoi s'alimenter autant dans les jardins que les secteurs encore cultivés. Les reptiles et les insectes quant à eux ont besoin principalement de végétations herbeuses telles que les prairies pour se reproduire et s'alimenter.

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La biodiversité est donc largement favorisée par cette zone semi-naturelle. Néanmoins, étant en connexion avec une zone urbaine, on peut dire qu'elle se trouve dans un environnement plutôt anthropisée. Par conséquent, les espèces utilisant cette zone naturelle sont relativement banales et liées aux contextes anthropiques.

Le secteur de projet de ZAC possède donc un équilibre biologique intéressant car il permet à

beaucoup d'espèces animales de réaliser un cycle biologique complet (reproduction et alimentation notamment) mais il n'offre qu'un potentiel écologique mineur pour une biodiversité patrimoniale ayant globalement besoin de grands secteurs naturels.

C - LE PAYSAGE

� Contexte La commune de Mardié se caractérise par 4 entités paysagères distinctes, définissant 4 types

d'occupation du sol : les secteurs urbanisés (le centre-bourg et les écarts), les cultures (présentes sur l'ensemble du territoire en alternance avec les boisements), les boisements (essentiellement présents sur le plateau) et l'eau (la Loire, l'Oussance, le canal et un réseau d'étangs et de petits ruisseaux).

Le site du "Clos de l'Aumône" se trouve sur le haut du coteau de la Loire, à la limite de la

plaine alluviale, en limite Ouest de l'enveloppe urbaine du centre-bourg. Le contexte environnant est donc à la fois urbain, agricole et boisé.

Le site d'étude est une enclave agricole collée à l'urbanisation du bourg. Il est très peu

perceptible depuis la route puisque l'urbanisation s'est déjà développée en premier plan, de façon linéaire, au long des routes qui l'encadrent ; au Nord la RD960, à l'Est la rue des Basroches (RD809), au Sud la rue des Moulins (quasiment urbanisée sur tout le long), et la rue de la Garenne à l'Ouest (urbanisée dans sa partie haute).

Actuellement, le site se compose de zones de friches, de prairies ou encore de zones de

potagers. Il est parcouru de chemins ruraux et de chemins d'exploitation qui permettent de le traverser en tous sens, et d'être rattaché à 3 des quatre voies qui l'entoure. Il est également traversé par une ligne électrique aérienne.

� Cônes de vue à prendre en compte A noter que dans le cadre des orientations d'aménagement définies sur le secteur plusieurs

cônes de vue existants sont à prendre en compte dans la conception du projet : - à partir du centre de la zone vers l'église de Chécy, - la commune souhaite aussi conserver des vues diversifiées vers le clocher de Mardié, - enfin pour celui au Sud-Ouest de la zone vers la plaine et le village de Bou, il s'agit de maintenir le dégagement d'un axe de vue. � Perceptions Compte tenu de sa position, les perceptions depuis l'intérieur du site portent sur :

x les fronts urbains, x des masses boisées et des terrains agricoles, x des éléments de valeurs (église St-Martin, inscrite aux monuments historiques, Val de

Loire UNESCO, église de Bou (monument historique).

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Photo 1 : Point de vue depuis le centre du site en direction de l'Église de Mardié

Photo 2 : Panorama sur le val de Loire depuis l'angle Sud-Ouest du site

Dans un périmètre proche, voire immédiat, au site, il existe peu de vues sur le site compte

tenu de l'urbanisation présente en premier plan. Les quelques points d'entrées de la ZAC offrent une vue furtive sur le site (depuis la rue des Moulins et la rue de la Garenne). Depuis la venelle des Iris, rue des Basroches, le site n'est pas du tout visible.

On recense plusieurs patrimoines protégés aux alentours du projet : églises de Mardié, Bou et

Chécy (monuments historiques) et val de Loire classé au patrimoine mondial de l'UNESCO (le site d'étude se trouve en limite, dans la zone "tampon").

Depuis l'église St-Martin, située en plein cœur du bourg de Mardié, aucune vue n'est possible

sur le site. Il en est de même depuis l'église de Chécy. Depuis le pied de l'église de Bou, il est possible de visualiser le site d'étude ainsi que l'église

St-Martin (Mardié) dans une même perspective éloignée. Néanmoins, la vue sur le site n'est pas directe en raison du front urbain existant qui s'est construit en bout de coteau ; on perçoit bien le cône de vue préservé sur le val mais sans pouvoir clairement distinguer la zone d'étude située juste derrière. Depuis le val de Loire, même constat : aucune vue directe n'est possible sur le site d'étude, même si l'on devine son emplacement et le point de vue. La position haute du site par rapport à la plaine alluviale limite encore les vues.

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� Sensibilités

Les points de vigilance à avoir au niveau de l'insertion paysagère du projet sont :

x les covisibilités sur l'église protégée de Mardié en divers endroits du site, x la préservation du cône de vue vers le val de Loire classé UNESCO, x les risques de covisibilité avec l'église protégée de Bou, x la bonne intégration paysagère du projet vis-à-vis du Val de Loire classé au

patrimoine mondial de l'UNESCO.

D - MILIEU HUMAIN

Mardié appartient au canton de Saint-Jean-de-Braye, dépend de l'arrondissement d'Orléans et fait partie de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire. Elle comptait 2 510 habitants au recensement de 2013. Le nombre de logements sur la commune ne cesse d'augmenter depuis 1968 (environ 400 en 1968 contre 1048 en 2013), en lien avec la progression démographique constatée sur le territoire.

L'offre en commerces est satisfaisante à Mardié. Ils sont concentrés sur Pont-aux-Moines

et le long de la RD960. Néanmoins, ces commerces semblent jouer plus un rôle de "dépannage" ; le bourg proche de Chécy offre un plus large choix de commerces et surtout un pôle commercial majeur dans l'Agglo avec hypermarché (Belles Rives). Une zone artisanale est présente sur la commune (ZA de la Fosse Longue). La commune bénéficie de nombreux équipements au titre des fonctions sportives, de loisirs, culturelles ou de santé.

D'après la base de données de la DREAL relative aux Installations Classées pour la

Protection de l'Environnement (ICPE), un établissement soumis à autorisation, non SEVESO, est recensé. Il se trouve à 1,8 km à l'Est du projet.

L'inventaire BASIAS (Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service)

signale 4 sites sur la commune de Mardié, mais aucun n'intéresse les terrains concernés par le projet. Aucun site n'est répertorié sur la commune dans la base de données BASOL.

La commune de Mardié est concernée par le risque de Transport de Matières Dangereuses

(TMD) du fait du passage de la RD 2060, de la RD 960 et de la présence d'un réseau de transport de gaz naturel haute pression. Le site d'étude n'est pas concerné par ce risque.

Le Loiret compte deux centrales nucléaires sur son territoire. Mais Mardié ne se situe pas

dans un des périmètres à risque défini autour de chacune d'elles (soit 5 et 10 km). L'agriculture est une part importante de l'occupation du sol de la commune de Mardié, elle

occupe près d'un quart de la superficie du territoire (376 ha en Surface Agricole Utile sur les 1 728 ha de la commune, soit près de 22 %). On peut noter les grandes caractéristiques suivantes :

- la quasi-totalité de la SAU est destinée aux terres labourables, essentiellement

consacrée à la culture céréalière, - le nombre d'exploitations a diminué d'environ 76 % (passant de 33 en 1988 à 8 en

2010) probablement dû à une non reprise des exploitations suite à des départs en retraite.

Le site du projet se compose d'une forte proportion de friches, de zones boisées, de quelques

prairies pâturées, de jardins privés et de parcelles de cultures gérées de manière extensive. D'après le Registre Parcellaire Graphique (RPG) de 2013, trois parcelles du périmètre sont indiquées partiellement en "autres gels" (en gris). Elles représentent environ 8 350 m². D'après la photographie aérienne, une activité de maraichage est également recensée au niveau du périmètre conditionnel.

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La commune de Mardié, située à 10 km d'Orléans, ne présente pas un grand intérêt touristique. Néanmoins, elle est implantée dans le Val de Loire patrimoine mondial inscrit à l'UNESCO et le secteur est riche en patrimoine culturel et paysager, attirant de nombreux visiteurs. Toutefois le site "Clos de l'Aumône" ne se situe majoritairement pas dans le périmètre classé mais juste en limite, à l'intérieur de la zone tampon. Seule la pointe Sud-Ouest apparait dans la zone UNESCO.

Il faut également noter le passage sur la commune de "La Loire à Vélo", qui désigne une

importante route touristique cyclable de 800 km de long. Cet itinéraire emprunte généralement les levées de la Loire. Il ne passe pas à Mardié car au droit de la commune, l'itinéraire emprunte la rive gauche de la Loire.

Par ailleurs la rue des Moulins (limite Sud du projet) et une partie de la rue de la Garenne

(limite Ouest) sont inscrites au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) du Loiret.

Dans le cadre de la loi Grenelle II, la présence ou non de futurs aménagements, ouvrages ou

travaux à proximité du projet étudié doit être explicitée afin d'en mesurer les effets cumulés. Il n'est recensé aucun autre projet de ZAC à proximité de la commune de Mardié d'après la consultation de la base de données de l'Autorité Environnementale. La DDT n'a pas connaissance à ce jour d'autres projets pouvant entraîner une incidence.

Les principales infrastructures routières sur la commune de Mardié sont la RD 2060, axe

structurant permettant de relier Orléans à Montargis (20 421 véh/j dont 15,6 % de poids lourds - chiffres 2015 - Géoloiret.com) et la RD 960 (4 580 véh/j dont 2% de poids lourds), liaison d'importance Ouest/Est longeant la rive droite de la Loire. Elle constitue la limite Nord de la zone d'étude. Deux voies communales entourent la zone d'étude, côté Sud (rue des Moulins) et Ouest (rue de la Garenne). Elles sont respectivement rattachées à la RD809 et à la RD960.

Mardié bénéficie du transport collectif de l'Agglomération orléanaise (SEMTAO). Deux

lignes permettent de relier la commune au cœur de l'Agglomération.Il existe de nombreuses venelles et chemins ruraux qui permettent de sillonner en déplacement doux la commune, comme par exemple la venelle des Iris, qui part de la rue des Basroches, traverse le site du Clos de l'Aumône et rejoint le stade à l'Ouest. La zone d'étude est également parcourue de chemins ayant pour point d'accroche les deux voies communales précédemment citées (rue des Moulins et rue de la Garenne).

Un réseau ferroviaire est présent sur la commune. Il ne sert actuellement qu'à du transport

de fret. Un projet de réouverture de la ligne Orléans/Châteauneuf-sur-Loire est à l'étude. Il se situe à environ 85 m au Nord de la zone d'étude.

La surveillance de la qualité de l'air en région Centre est assurée par l'association Lig'Air à

l'aide de stations de mesures implantées un peu partout dans la région. Il n'existe pas de station de mesures à Mardié, la plus proche est située à Saint-Jean-de-Braye. Sur cette station, les valeurs sont toujours en dessous des valeurs limites admissibles.

Mardié, bien que située au sein de l'agglomération orléanaise, garde un cadre rural. La qualité

de l'air y est donc plutôt bonne. La principale source de pollution atmosphérique du secteur est liée à la RD2060 et à la RD960. On mentionnera également les activités suivantes : épandages agricoles (produits phytosanitaires, engrais), chauffages domestiques, activités artisanales et industrielles.

Le Schéma Régional du Climat de l'Air et de l'Énergie de la région Centre a été approuvé

par Arrêté Préfectoral le 28 juin 2012. La commune de Mardié est recensée en tant que zone sensible, notamment en raison de la présence de la RD 2060.

L'arrêté préfectoral du 24 avril 2009 établit le classement sonore des infrastructures de

transports terrestres dans le département du Loiret recense la RD 2060 et la RD 960. À Mardié, la RD 2060 et la RD 960 sont concernées par ce classement. La RD2060 est classée en catégorie 2, soit une zone affectée par le bruit de 250 m ; la RD960 est classée sur l'ensemble de la commune en catégorie 4 (zone de 30 m) et 5 (10 m). Au droit du projet, elle est de catégorie 5 .

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Aucune habitation à construire dans le cadre du projet ne se trouve soumise à cette

obligation. En ce qui concerne le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) du

Loiret, celui-ci a fait l'objet d'une consultation du public jusqu'à la fin novembre 2015. Il ne désigne aucune des infrastructures présente sur la commune de Mardié.

Les cartes de bruit stratégiques dites de "seconde échéance" des infrastructures de transports terrestres du département du Loiret, concernent le réseau routier et autoroutier dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules, pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est compris entre 30 000 et 60 000 passages de trains. Sur la commune de Mardié, la RD2060 est concernée, mais les zones de bruit stratégiques définies n'impactent pas la zone d'étude.

Il n'a pas été réalisé de mesure de bruit spécifique dans le secteur d'étude. La compétence collecte, tri, et traitement des déchets ménagers est assurée

par la Communauté d’Agglomération d’Orléans Val de Loire (AgglO). Mardié ne dispose pas d'une déchetterie. La plus proche est située sur la commune voisine de Chécy (parc d'activité de la Guignardière).

On parle de pollution lumineuse lorsque les éclairages artificiels sont si nombreux et

omniprésents qu'ils nuisent à l'obscurité de la nuit. En ce qui concerne l'environnement initial du projet, compte tenu de son caractère rural et peu urbanisé, on peut considérer que le secteur n'est que modérément concerné par la pollution lumineuse.

Mardié dépend du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de l'Agglomération orléanaise en

cours de révision ; elle dépend également du Plan Local de l'Habitat (PLH) 2016-2021. Elle dispose d'un PLU approuvé le 14 décembre 2011 et modifié les 16 mai 2012, 12 juin

2013 et 16 mars 2016. L'ensemble du périmètre prévisionnel est zonée AUa au document en vigueur.

Carte 2 : Extrait du plan de zonage communal (PLU de Mardié)

La zone AUa correspond à une zone d'urbanisation future à vocation d'habitat.

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Un emplacement réservé est identifié sur la zone d'étude : il correspond à un aménagement

paysager permettant de préserver la vue sur le val.

Le projet est concerné par deux types de servitudes d'utilité publique : servitudes relatives à la zone de protection des monuments historiques (Église de Mardié) et servitudes aéronautiques instituées pour la protection de la circulation aérienne.

Gestion des eaux usées : Le réseau des eaux usées est séparatif. L’eau usée va au poste

de refoulement de la Garenne pour être ensuite traitée à la STEP du STEURC / Chécy. La station d’épuration de Chécy implantée dans le Val près du canal a été construite en 1980. Les effluents épurés ne sont plus rejetés dans le canal tout proche mais dans la Loire, grâce à une canalisation de rejet gravitaire munie d’un clapet anti-refoulement.

Eaux pluviales : Le réseau est constitué de tronçons de collecteurs de petite et moyenne

section de longueur moyenne se rejetant dans de multiples exutoires ou parfois sans exutoire précis. Eau potable : Toute la commune est desservie par le réseau du Syndicat intercommunal de

Mardié, Chécy, Boigny, Combleux, Bou. Le forage communal, qui capte les eaux de la nappe de Beauce dessert toute la commune.

Des réseaux électriques, téléphoniques, gaz, d'eau usées et pluviales sont présents le long

des voies communales qui encadrent le site. Un réseau HTA traverse le site d'étude.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles du Loiret nous signale que le projet se situe dans un secteur de la vallée de la Loire riche en découvertes archéologiques et renfermant des vestiges d'occupation des périodes néolithique, protohistorique, gallo-romaine et médiévale. Deux sites sont actuellement recensés au Sud la zone d'étude : un cimetière médiéval et un moulin à vent disparu d'époque contemporaine voire moderne.

Il existe un monument historique sur la commune de Mardié. Il s'agit de l'Église Saint-

Martin, inscrite le 27 juillet 2006. Elle dispose d'un périmètre de protection de 500 m. Ce dernier englobe la quasi-totalité de la zone d'étude. À proximité du projet, sur les communes voisines, on peut également citer l'église de Chécy et l'église de Bou.

Il n'existe aucun site classé ou inscrit sur la commune. Le Val de Loire, de Sully-sur-Loire à Chalonnes, est inscrit au patrimoine mondial de

l’UNESCO depuis novembre 2000. Sans créer d’obligation réglementaire, cette reconnaissance de la richesse du secteur au plan paysager, architectural et biologique incite cependant à une vigilance particulière, notamment en termes d’insertion paysagère. Le secteur du "Clos de l'Aumône" se situe majoritairement dans la zone "tampon" UNESCO, en limite du val de Loire inscrit (c'est le coteau qui marque cette limite, bien que la pointe Sud-Ouest du projet soit incluse dans le périmètre UNESCO.

Récapitulatif des enjeux les plus importants:

� Enjeu fort

- Le paysage et notamment les trois cônes de vue identifiés dans les orientations

d'aménagement (en direction de l'Église de Mardié, de l'église de Chécy, et du val de Loire et du village de Bou)

- Le site est quasi-intégralement inclus dans le périmètre de protection de l'Église Saint-Martin et dans la zone "tampon" du Val de Loire UNESCO.

Un enjeu faible voire nul a été défini pur les autres thématiques.

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Carte 3 : Le patrimoine protégé à Mardié et à proximité

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III - RAISONS DU CHOIX DU PROJET RETENU

� Objectifs du projet Membre de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire, Mardié est désignée en

tant que " commune à forte empreinte rurale" dont l’identité doit être confortée. La commune de Mardié souhaite mettre en œuvre sur son territoire un projet urbain maitrisé,

dans le cadre d’un schéma d’ensemble, et à adapter l’offre en logements aux évolutions de la population, en proposant notamment un programme à l’économie maîtrisée.

Pour ce faire, la commune a initiée le projet de ZAC du Clos de l’Aumône qui vise à réaliser

un programme de l’ordre de 110 à 140 logements pour le périmètre ferme, une trentaine d'unités sera autorisée sur le périmètre conditionnel. Le périmètre total porte sur une superficie d’environ 12,7 hectares.

L’aménagement du secteur du Clos de l’Aumône permettra à la commune de proposer une

gamme de logements répondant aux besoins locaux, tout en proposant une évolution urbaine respectueuse de son patrimoine paysager et historique.

Consciente de l’importance stratégique de ce secteur, de la complexité du montage, de la

durée de réalisation de l’opération, et désireuse de garder la maîtrise des choix fondamentaux de l’aménagement, la commune de Mardié souhaite inscrire la mise en œuvre de sa politique d’habitat et d’équipements dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).

� Concertation Pour un projet partagé, la commune a engagé une démarche participative dès les études de

faisabilité. L'ambition était de mener ce dialogue tout au long de l'élaboration et de la réalisation du projet selon des modalités adaptées à chaque étape. Au stade des études de faisabilité, les habitants de Mardié ont été conviés à participer à la réflexion dans le cadre du Comité Consultatif pour échanger et proposer des orientations pour la création d’un cadre de vie de qualité dans le Clos de l’Aumône.

Une réunion publique, une exposition d'un mois dans l'annexe de la salle du P'tit Théâtre de

Mardié ainsi qu'un registre d'observations mis à disposition du public sont venus complétés la démarche de concertation début d'année 2015.

Une autre étape de la concertation a été lancée dans la cadre des études pré-opérationnelles. � Justification du projet Le site s'inscrit dans la continuité du tissu bâti existant de la commune, il se trouve en position

centrale par rapport au centre-bourg et ses équipements, à Pont-aux-Moines et ses commerces, les équipements publics situés le long de l'Oussance. Le projet est également assez proche de la future gare TER qui facilitera les déplacements vers Orléans. L’urbanisation de ce secteur participera de manière importante au renforcement de la cohérence urbaine du centre bourg.

Le projet est par ailleurs conforme aux orientations d'aménagement définies dans le document

d'urbanisme en vigueur et respecte la charte d'aménagement durable établie par la ville de Mardié.

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IV - RÉCAPITULATIF DES IMPACTS AVÉRÉS DU PROJET ET DES MESURES ASSOCIÉES AINSI QUE DES MODALITÉS DE SUIVI DE CELLES-CI

THÈMES RISQUES ET IMPACTS MESURES MODALITÉS DE SUIVI DES MESURES

MILIEU PHYSIQUE

Hausse de la consommation énergétique (chauffages et trafic)

Ö Meilleures solutions techniques à privilégier, y compris par l'utilisation d'énergies renouvelables (biomasse, pompe à chaleur)

Risque faible de retrait-gonflement des argiles Ö Réaliser une étude géotechnique

Remaniement important des sols en phase de travaux Ö Matériaux déblayés devront être gérés sur site (réutilisation au niveau des parcelles construites) ou exportés dans des conditions conformes à la réglementation

Risque de pollution des sols, du sous-sol, des eaux superficielles et souterraines (dont celles captées pour l'alimentation en eau potable)

Ö En phase chantier : diminution du risque de pollution par la mise en œuvre de mesures préventives ; réalisation d'un DCE intégrant des recommandations environnementales. Stockage des produits dangereux en fûts adaptés, étiquetés, placés sur rétention

Ö Étanchéification soignée des réseaux EU. Réseau séparatif. Traitement des EP avant rejet

Ö Contrôle périodique des réseaux

Augmentation de la surface imperméabilisée des terrains Ö Recherche de techniques alternatives adaptées (noues) et minimisation de l'imperméabilisation des sols

Ö Contrôle périodique et après fort épisode pluvieux de tous les ouvrages de gestion des eaux pluviales

MILIEU BIOLOGIQUE Faune : perturbation des oiseaux en période de reproduction Ö Les périodes de défrichement devront s'étendre du mois d'août au mois de septembre Ö Contrôle de la bonne période des travaux.

PAYSAGE Modification de la perception pour les proches riverains

Ö Règles de chantier aptes à diminuer les impacts visuels Ö Constructions similaires à celles existantes Ö Place importante accordée aux espaces verts, coulées vertes et à l'aménagement

des secteurs Ö Création de voies douces Ö Prise en compte des trois cônes de vues identifiés dans les orientations

d'aménagement dans la conception du projet

Ö Mise en place d'un suivi du développement

et de l'entretien des aménagements paysagers

MILIEU HUMAIN

Augmentation du nombre de la population et donc d'enfants à scolariser Ö Réflexion à mener sur la capacité d'accueil des établissements

Suppression très modérée de parcelles agricoles Ö Parcelles réservées à l'urbanisation dans le PLU Ö Indemnisation des propriétaires

Surcroît d'activité économique Ö Aucune. C'est un impact positif

Apport de trafic supplémentaire sur les voies périphériques, risque augmentée d'accidents au débouché de la RD13 Renforcement de la demande en transports en commun

Ö En phase chantier, prendre des mesures de sécurité (signalisation adéquate, limitation de la vitesse aux abords du chantier, élaboration d'un plan d'installation de chantier…)

Ö Sécurisation des passages piétons Ö Signalisation adaptée Ö Réflexion à mener sur la desserte en transports en commun

Ö Mise en place d'un suivi des trafics routiers

et de l'accidentologie

Servitudes d'utilité publique : liées au périmètre de protection de l'église de Mardié classé monument historique et la circulation aérienne (aéroport Orléans Bricy).

Ö Prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France respectées. Ö Pas de prescription particulière concernant la circulation aérienne

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THÈMES RISQUES ET IMPACTS MESURES MODALITÉS DE SUIVI DES MESURES

MILIEU HUMAIN

Pollution atmosphérique et hausse des nuisances sonores liées à l'augmentation du trafic Seuils réglementaires parfois non respectés en terme de contribution sonore du projet

Ö Phase chantier : mesure simple de gestion pour diminuer les émissions et les nuisances

Ö Choix de feuillus plutôt que de résineux dans les espaces verts Ö Isolation phonique des îlots et agencement spécifiques des pièces Ö Amélioration des conditions de circulation, réduction de la vitesse de circulation

Ö Réalisation de mesures de bruit avant et une fois l'opération réalisée afin de contrôler les niveaux de bruit et d'adapter en conséquences les aménagements à mettre en place (réduction de vitesse, ralentissements…)

Raccordement des nouveaux réseaux (risque de surcharge) Ö Contact avec les concessionnaires pour vérifier si les ouvrages existants sont à même de répondre à cette nouvelle demande

Ö Contrôle périodique de tous les ouvrages de gestion des eaux pluviales et eaux usées, mais également des conditions d'approvisionnement

Production de déchets de chantier et augmentation de la production de déchets

Ö Déchets de chantier évacués vers des centres agréés Ö Réflexion à mener sur les conditions de la collecte

Ö Mise en place d'un suivi sur la production de déchets à l'échelle de la commune

Excès de lumière nocturne Ö Matériels d'éclairage limitant la diffusion vers le haut ; limité le nombre d'éclairage tout en restant conforme aux normes de sécurité

Découverte fortuite de vestiges lors des travaux sur le site Ö Aviser la mairie de Mardié qui préviendra la Préfecture et la DRAC