projet de territoire Étude de prospective territoriale stratégie

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL-EN-BRESSE Place de l’Hôtel de Ville B.P. 69 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE

RAPPORT FINAL

NOVEMBRE 2010

Consultants :

− Romuald Leclerc (mob. : 06 68 27 70 07)

− Anne Pisot

− Françoise Pons

PROJET DE TERRITOIRE Étude de prospective territoriale Stratégie, orientations et actions

2.

Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse. Projet de territoire – Etude de prospective territoriale, stratégie, orientation et actions. Rapport final

novembre 2010

Sommaire

. . . . . . 1. QUELQUES BASES ET REPERES DE LA DEMARCHE.................................................................... 5

1.1. QUELQUES DEFINITIONS .......................................................................................................................... 5 1.2. UN PREMIER REPERE : QUEL SCENARIO DE « L’INACCEPTABLE » ? ......................................................................... 6

. . . . . . 2. DU DIAGNOSTIC AUX ENJEUX ................................................................................................. 8

. . . . . . 3. DES ENJEUX A LA PROSPECTIVE ........................................................................................... 12

. . . . . . 4. DE LA PROSPECTIVE A LA STRATEGIE ................................................................................... 17

. . . . . . 5. DE LA STRATEGIE A L’ACTION ............................................................................................... 19

5.1. POUR L’ORIENTATION 1 : UN TERRITOIRE INTERACTIF ET OUVERT ........................................................................ 19 5.2. POUR L’ORIENTATION 2 : UN TERRITOIRE ECONOMIQUE DE QUALITE ..................................................................... 19 5.3. POUR L’ORIENTATION 3 : UN TERRITOIRE AMENAGE ET STRUCTURE ...................................................................... 20 5.4. POUR L’ORIENTATION 4 : UN TERRITOIRE ECOLOGIQUE DE QUALITE ...................................................................... 20 5.5. POUR L’ORIENTATION 5 : UN TERRITOIRE ATTRACTIF ET RAYONNANT .................................................................... 20 5.6. POUR L’ORIENTATION 6 : UN TERRITOIRE SOLIDAIRE ET ACCUEILLANT ................................................................... 20 5.7. POUR L’ORIENTATION 7 : UN TERRITOIRE GOUVERNE ET CITOYEN ........................................................................ 21

. . . . . . 6. LES ACTIONS ... PREMIER PROGRAMME OPERATIONNEL ...................................................... 21

3.

Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse. Projet de territoire – Etude de prospective territoriale, stratégie, orientation et actions. Rapport final novembre 2010

AVANT-PROPOS

Ce projet de territoire a été conçu et traduit en terme de prospective ; il s’est agi, pour le construire, de mener une « étude de prospective territoriale », selon les termes mêmes de la demande de la Communauté de Communes. Cette dimension prospective a été une garantie et un socle fondamentaux de la réflexion en profondeur destinée à anticiper les principales évolutions que vont connaître nos sociétés dans les 20 années à venir et qui s’imposeront au territoire de Montrevel en Bresse comme à tous les autres territoires.

Une autre caractéristique de la conduite de l’élaboration du projet a été la méthode participative rassemblant en ateliers de réflexion et de proposition, plus d’élus, de citoyens, de techniciens.

Rappelons la configuration de cette démarche de « co-production » :

� Le déroulement s’est opéré en 4 phases :

- une première phase : « du diagnostic aux enjeux », en juin et juillet 2009,

- une deuxième phase : « des enjeux à la prospective », en septembre et octobre 2009,

- une troisième phase : « de la prospective à la stratégie », en novembre et décembre 2009,

- une quatrième phase : « de la stratégie à l’action », en mars 2010.

� Pour chacune de ces phases, 4 ateliers participatifs ont

été constitués, correspondant aux champs de réflexion suivants:

- le positionnement du territoire, les échanges, les transports, ...

- le développement socio-économique, les entreprises, la formation, l’emploi, ...

- l’espace, son aménagement, l’habitat et l’urbanisme, l’environnement et les milieux, ...

- les citoyens, les usagers, la vie sociale, la solidarité, le cadre de vie au quotidien, ...

� Outre ces ateliers participatifs, a été mis en place un

« groupe technique prospective » rassemblant des responsables administratifs de diverses institutions, régionales, départementales, locales, intervenant dans le champ du projet de territoire, des techniciens, des observateurs. Ce groupe technique a été réuni à 4 reprises, à l’issue des ateliers participatifs, dans le but de constituer un « miroir » des travaux, d’apporter des compléments, des suggestions, d’enrichir la démarche.

� D’autres instances et événements ont eu lieu : - un « atelier entreprises » destiné à recueillir l’avis et

les propositions des entrepreneurs du territoire,

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- un « atelier jeunes » regroupant des 15-25 ans du territoire pour associer cette catégorie de population le plus souvent faiblement mobilisée,

- un « atelier services » pour intégrer les techniciens et responsables de services de la Communauté de Communes,

- enfin, un forum « boîte à idées » a vu la participation de plus de120 citoyens du territoire venus apporter leur concours, leur créativité, en proposant un nombre fort important d’actions et d’orientations pour l’avenir du territoire.

� Rappelons également que les résultats produits au fur et

à mesure de l’avancement de la démarche ont été régulièrement soumis pour avis et critique constructive au Conseil Communautaire et au bureau de la Communauté de Communes.

Ce rapport final rappelle succinctement les acquis de chacune des trois premières phases ; nous renvoyons les lecteurs plus attentifs à de reporter aux trois documents intermédiaires issus de ces phases. Il présente les éléments forts de la stratégie, sous forme d’orientations ; il décrit le premier portefeuille d’actions opérationnelles sous forme de fiches à compléter, notamment en matière de montage et de financement. On peut dire d’un tel projet qu’il commence à l’instant où il est achevé : il n’est en aucune façon un document fermé, bouclé, il se veut un processus vivant qui, après avoir jeté les bases, les valeurs, les principes, les orientations, les fondements des partenariats institutionnels et citoyens, va connaître des compléments, va éclairer des choix, va susciter des alliances, va permettre, en tout état de cause, à situer chaque action dans des perspectives à long terme ; en cela, la finalité du projet de territoire est bien de « donner du sens » à l’action publique.

Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse. Projet de territoire – Etude de prospective territoriale, stratégie, orientation et actions. Rapport définitif

novembre 2010

.. .. .. .. .. .. 11.. QQUUEELLQQUUEESS BBAASSEESS EETT RREEPPEERREESS DDEE LLAA DDEEMMAARRCCHHEE

1.1. QUELQUES DEFINITIONS

Une démarche de cette nature suppose que ses bases soient clairement établies pour une saine compréhension et un partage lucide des objectifs, des méthodes, des concepts utilisés. C’est pourquoi nous proposons, préalablement aux comptes-rendus des ateliers, de rappeler quelques principes et définitions.

� QU’EST-CE QU’UN PROJET DE TERRITOIRE ?

Un projet, selon la définition du Robert, est « tout ce par quoi l’homme tend à modifier le monde dans un sens donné ». En cela, un projet est beaucoup plus qu’un programme, qui n’en est que la déclinaison organisée dans le temps. Le Projet de Territoire est la vision décidée et choisie de l’avenir pour les citoyens, en l’occurrence de la Communauté de Communes de Montrevel en Bresse. Il s’agit d’un acte collectif de réflexion et de propositions dont le but est de prendre en charge son destin, d’être en mesure d’affirmer ses propres priorités, de savoir, à chaque instant, pour chaque action, quel en est le sens à long terme. Le Projet doit permettre de ne pas seulement subir des orientations définies par ailleurs, mais d’être en mesure de proposer les siennes propres. Il doit également permettre de relier entre elles les politiques sectorielles, dans une approche globale et humaniste, car l’être humain ne se « découpe pas en tranches » au gré des

secteurs de l’administration publique. En outre, sans qu’il s’agisse de ramener le territoire à sa seule dimension économique, il est nécessaire d’admettre que le contexte libéral conduit à de véritables « marchés » de territoires où il est désormais impératif d’être compétitif. Enfin, l’élaboration du Projet de Territoire est un moment privilégié de mobilisation des acteurs et des citoyens appelés à une co-production de leur avenir.

� QU’EST-CE QUE LA PROSPECTIVE ? A QUOI SERT-ELLE ?

L’idée centrale inhérente à la prospective est que l'avenir n'est pas une fatalité, qu’il se construit pas à pas, qu’il est moins à découvrir qu'à inventer. Pour pouvoir le construire, il faut faire preuve d'anticipation. Sans anticipation, restent les seules urgences qui ne laissent guère de marges de manœuvre. La prospective s’efforce de réduire l’incertitude face à l’avenir, de décrypter et d’envisager collectivement des futurs possibles, de faire émerger la vision d’un futur souhaitable, ainsi que la trajectoire pour y parvenir.

La prospective est une démarche de la volonté, destinée à éclairer des choix, à construire en toute lucidité des orientations stratégiques, à instruire la prise de décision. C’est en pensant le futur, en envisageant ce qu’il « peut » être et en décidant ce qu’il ne « doit » pas être que l’on agit mieux dans le présent. Cette utilité s’applique tant dans la vie professionnelle que personnelle ou sociale. Elle va chercher dans le long terme les éléments de compréhension du court terme pour mieux guider nos actions à moyen terme.

Elle consiste à « faire venir l’avenir dans le présent » et l’on peut en donner cette définition très opérationnelle : « La prospective est à la fois l’art et la méthode permettant d’anticiper sur ce que nous ne connaissons pas en fonction de ce que nous décidons de vouloir ».

6.


� EN QUOI LA METHODE DES SCENARIOS CONSISTE-T-ELLE ?

La méthode la plus féconde et expérimentée pour conduire une démarche prospective est celle dite : « des scénarios ». Elle consiste à bâtir plusieurs « visions » de l’avenir, différenciées, parfois contradictoires, pour permettre d’effectuer des choix, souvent alternatifs. Ces visions sont nécessairement à long terme pour s’affranchir de la perspective et du tendanciel. Les scénarios sont les récits, comme leur nom l’indique, du « chemin » qui, dans le temps, nous sépare du présent de ces futurs décrits dans des visions (ou « images », ou « représentations »).

� QUE DOIT-ON ENTENDRE PAR « DEVELOPPEMENT » ?

Contrairement aux idées reçues et couramment véhiculées, le développement ne se réduit pas à la croissance, qu’il s’agisse des investissements, des bénéfices ou des emplois. Le développement, dans son acception originelle, est le contraire de « l’enveloppement ». Développer c’est « développer ce qui enveloppe », c’est donner à un objet toute son étendue, toutes ses possibilités, toutes ses potentialités. En ce sens profond, tout développement a pour objectif l’épanouissement, d’un individu, d’une société, d’un territoire … Il s’agit d’un processus permanent d’ouverture sur la mise en valeur de ses capacités. Tout développement est donc nécessairement, et par essence, durable.

� QU’EST-CE QU’UN DIAGNOSTIC ?

Rappelons d’abord qu’un diagnostic n’est pas un « état des lieux ». Trop souvent les deux sont confondus.

Un état des lieux, comme son nom l’indique est un simple instrument de description de l’objet étudié. En quelque sorte il s’agit d’un inventaire, plus ou moins détaillé et précis.

Un diagnostic, en revanche, répond à une question posée préalablement. Le terme est utilisé en médecine et signifie : « détermination ou jugement tiré de signes ».

C’est donc dire qu’un diagnostic territorial n’est pas établi une fois pour toutes, au début de la démarche. Il s’établit du début à la fin du processus d’élaboration. Il répond à un questionnement. C’est pourquoi, il ne se résume pas à des données quantitatives, ou dites « objectives », mais intègre aussi les opinions, les analyses, les souhaits, les attentes, les propositions des acteurs et citoyens. C’est pourquoi également les orientations et les actions décidées en fin de parcours de production du Projet de Territoire reviendront sur les éléments de diagnostic.

1.2. UN PREMIER REPERE : QUEL SCENARIO DE « L’INACCEPTABLE » ?

Un moyen intéressant de préparer la démarche prospective et d’identifier les enjeux majeurs est de tenter de dresser ce que l’on peut appeler le scénario de « l’inacceptable ». Il est effectivement plus aisé de choisir ce que l’on veut à partir de ce que l’on ne veut pas. En ce qui concerne le territoire de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse, l’exercice est assez aisé dans la mesure où les participants convergent très largement dans leur appréciation de la réalité, des tendances et ... des craintes.

On peut synthétiser succinctement quel serait ce scénario de l’inacceptable. Essayons de nous placer dans un contexte d’avenir, à 15 ans d’ici, où tous les facteurs défavorables

7.


d’évolution seraient réunis, ce qui constitue une hypothèse peu vraisemblable, mais féconde pour la réflexion.

� Nous sommes en 2025 :

- Le territoire serait largement devenu un espace

« dortoir », plus ou moins éclaté entre des territoires limitrophes à plus fort impact socio-économique : attractions de Bourg en Bresse et Macon, Montrevel en Bresse devenant un espace essentiellement périphérique, dénué progressivement de sa vocation de pôle structurant. Si l’influence de la métropole lyonnaise se fait sentir, c’est surtout pour « l’appel d’air » qu’elle constitue et l’évasion des forces vives du territoire, sans compensation en matière d’activités et d’équipement.

- La situation à proximité d’importants moyens de communication n’a que peu d’incidence, car d’une part les infrastructures ne suffisent plus pour générer l’implantation d’activités et, d’autre part, les liens à ces infrastructures n’ont pas été suffisamment pensés et réalisés : le territoire « voit passer » les transports de personnes et de marchandises. L’investissement dans les TIC n’a pas été assez intensif pour contrebalancer la faiblesse des transports publics.

- L’agriculture n’a pas su s’adapter à l’évolution des modes de consommation, la baisse de la consommation de viande n’a pas été compensée par la qualité, les agriculteurs ne se sont pas réellement tournés vers le « bio » et les circuits courts que, pourtant, la proximité des grandes agglomérations suggéraient. Les coopératives ont décliné. Les chefs d’exploitation ont vieilli et les jeunes ont fort peu repris les exploitations.

- La fréquentation de la base de loisirs a décru, faute de renouvellement et aussi parce que, là également, les modes de consommation ont évolué, les produits touristiques recherchés ne sont plus les mêmes ; ce déclin n’a pas contribué au redéploiement d’une offre touristique intégrant plus largement l’accueil, la gastronomie, les consommations locales, la découverte, la culture et aucune démarche systématique de promotion n’a été engagée en direction des grands foyers de consommation de loisirs de proximité que constituaient les grandes agglomérations.

- Les zones d’activités sont demeurées classiques, elles ont accueilli des activités artisanales et de production, ce qui n’a pas suscité un renouveau des structures économiques. D’autres territoires ont su, plus tôt, affiner, voire spécialiser leurs offres de zones d’activités. La dépendance à l’égard du bassin de Bourg en Bresse est devenue hégémonique.

- L’arrivée de nouveaux habitants, bien qu’importante, en quantité relative, n’a pas généré de véritable économie résidentielle, les consommations et services étant de plus en plus recherchés dans l’agglomération proche. L’attractivité du territoire ne repose plus que sur les avantages comparatifs de coût des logements. Par ailleurs, se sont exprimés, de plus en plus, des conflits d’usage et, même de comportements : deux sociétés coexistent dans le territoire de la Communauté de Communes de Montrevel en Bresse, qui ne se comprennent pas réellement.

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- L’extension de l’habitat a été mal maîtrisée, la consommation d’espace a été dispendieuse, assortie d’une absence de régulation foncière globale. Certains paysages ont été atteints. Aucune homogénéité de l’habitat n’a été recherchée, en dépit de son intérêt pour l’identité du territoire. Les exigences du développement durable sont restées des principes sans grande conséquence. La biodiversité a, dans certains cas, été, entamée. La quasi exclusivité des transports individuels pour les déplacements n’a pas contribué aux perspectives de développement durable.

- La population active a connu une déqualification lente mais continue, les jeunes diplômés ont, massivement, émigré vers les foyers extérieurs de développement. La faiblesse du renouvellement socio-économique n’a pas modifié l’atonie de l’ambition collective en direction des études et de la qualification professionnelle.

- Globalement, la société de Montrevel en Bresse n’est ni rurale, ni urbaine, intégrant plutôt les inconvénients de l’une et de l’autre, que les avantages : éloignement, faiblesses des services de haut niveau, faible intégration de la modernité, mais aussi cadre de vie dégradé, espaces construits faiblement attractifs.

- Par dessus tout, le territoire a perdu son identité, son image s’est affadie, son animation s’est éteinte ; les générations s’ignorent ; le tissu associatif est quasiment étranger à une jeunesse qui se tourne vers les espaces ludiques de territoires extérieurs. Comme dans de nombreuses périphéries, les précarités ont augmenté, assorties de problèmes sociaux. Le rêve d’une société

exemplaire de la solidarité, du lien social et de la mixité s’est évanoui.

Pour éviter ce scénario « catastrophe », la démarche prospective conduit à soulever les questions essentielles pour l’avenir du territoire afin de les anticiper, à partir d’un diagnostic réaliste et de l’identification des enjeux spécifiques qui conditionnent son développement.

.. .. .. .. .. .. 22.. DDUU DDIIAAGGNNOOSSTTIICC AAUUXX EENNJJEEUUXX

Les quatre grands domaines correspondant aux 4 ateliers peuvent être résumés comme suit :

� LE TERRITOIRE, DANS SON CADRE REGIONAL, DEPARTEMENTAL ET

EUROPEEN, LES TERRITOIRES VOISINS, LES TRANSPORTS, LES ECHANGES, LES INFRASTRUCTURES

La proximité de la métropole lyonnaise représente une opportunité d’investissements économiques mais aussi le risque de ne devenir qu’une périphérie parmi d’autres. La situation géographique, à proximité relative de grandes agglomérations, permet de miser sur une clientèle nombreuse en matière de tourisme et de loisirs. Le TGV, les autoroutes, l’aéroport de Genève, sont des atouts supplémentaires pour développer une offre tourisme loisirs élargie. Le fait d’être un pôle structurant, au sein du bassin de vie de Bourg-en-Bresse, favorise le report d’activités sur le territoire. Montrevel et son territoire se situent à la croisée de trois régions : Rhône-Alpes,

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Bourgogne, Franche- Comté, ce qui confère un positionnement particulier, à l’interface entre rural et urbain, entre qualité de vie et proximité de grandes agglomérations tel un territoire de « synthèse ».

Le développement des transports collectifs est un enjeu, leur faible présence constituant un handicap, notamment pour les personnes âgées, les jeunes, les personnes sans voiture, les personnes handicapées ; le développement des TIC s’il est aujourd’hui une nécessité pour le développement économique du territoire et le soutien aux entreprises, ne résoudra toutefois pas la problématique de la voiture individuelle.

� LE TERRITOIRE, SON DEVELOPPEMENT SOCIO ECONOMIQUE,

SES ACTIVITES, SES EMPLOIS, L’ACCUEIL DES ENTREPRISES, LE MARCHE DU TRAVAIL, LES FORMATIONS ET QUALIFICATIONS

L’agriculture demeure un secteur important dans le territoire, plus par sa présence symbolique et culturelle que par le nombre des actifs. Le développement des circuits courts peut être une orientation intéressante mais avec un risque de perte de notoriété fondée, en partie, sur les intermédiaires. La proximité de grands bassins de population conduit à prendre en compte les évolutions des modes de consommation et l’attrait pour la vente directe, le bio, …. L’installation de jeunes agriculteurs est une question importante. En tout état de cause il faut maintenir des filières forte sur le territoire de Montrevel.

Pour les autres activités, le territoire peut s’inscrire dans le développement économique de la métropole lyonnaise, en misant sur des complémentarités économiques. Mais cette opportunité suppose une redéfinition des zones d’activités en fonction des attentes des activités du futur. Dans le jeu des compétitivités entre territoires, le marketing territorial devrait être renouvelé et plus seulement fondé sur les images traditionnelles et la présence d’infrastructures. La grande

diversité des activités du territoire est une force pour le développement économique et social du territoire et doit être préservée.

La démographie peut être génératrice d’économie résidentielle, avec ses limites quant à la structure de l’appareil productif et la création de valeur ajoutée. La formation et la qualification globales des actifs appellent des progrès et devraient être envisagées, dans le futur, comme des facteurs d’attractivité et d’initiatives économiques. Il existe une très forte dépendance du territoire au marché de l’emploi de Bourg en Bresse La question d’une autonomie plus forte, appuyée sur des spécificités du territoire, est posée. La formation et la qualification des actifs seront, dans le futur, considérées comme des facteurs d’attractivité et d’initiatives économiques avec les contraintes dues à la dépendance vis à vis d’appareils de formation situés à l’extérieur du territoire.

� LE TERRITOIRE, UN ESPACE DE QUALITE, UNE QUALITE DES

ESPACES, L’HABITAT ET LE LOGEMENT, LA MIXITE SOCIALE, L’ENVIRONNEMENT ET LES PAYSAGES, LA PRESERVATION DES MILIEUX

L’urbanisation, en forte progression, ne permet pas toujours de répondre à la demande de logements. Par ailleurs, l’accueil de populations nouvelles suppose une évolution des mentalités, plus tournées vers l’ouverture, la mixité, les relations, qui doivent être au centre ses stratégies d’aménagement et d’organisation urbaine : des logements adaptées aux différentes catégories, notamment des personnes âgées, en augmentation à long terme, des aménagements équilibrés et de qualité dans les villages. L’enjeu foncier s’exprime à travers les conflits d’usage entre espaces agricoles et urbanisés ainsi que par la pression exercée par les promoteurs de lotissements, lesquels sont des vecteurs de banalisation des espaces bâtis, ce qui remet en

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cause l’identité du territoire. La question d’un schéma spatial d’aménagement à l’échelle de la Communauté de Communes est relancée à ce sujet.

En ce qui concerne l’environnement et les milieux, les comportements et pratiques des gestionnaires des espaces comme des habitants fragilisent les équilibres mais la perception est encore faible des impacts de ces nouveaux comportements. Les paysages évoluent mais leur qualité reste acceptable, les ressources naturelles sont encore peu soumises aux pressions, sauf l’eau, la biodiversité est trop peu connue. Il est préconisé d’amplifier les démarches engagées, d’intensifier les systèmes d’éducation et d’information à l’environnement, les outils de prévention des risques industriels, de rechercher une haute qualité dans la gestion des paysages, tant naturels qu’urbanisés.

� LE TERRITOIRE, SES FONCTIONS, SES SERVICES DE PROXIMITE,

SON CADRE DE VIE AU QUOTIDIEN, LA COHESION SOCIALE

Globalement, le territoire est considéré comme bien pourvu en services, comme support à une qualité de vie appréciable, comme riche d’une vie associative dynamique. Toutefois des problèmes correspondant à des cibles particulières d’habitants doivent être posés et traités : celui des personnes âgées, un des plus prégnants, face à leur isolement, qui pose également la question des liens entre générations ; celui des personnes connaissant diverses formes de précarité, ce qui en appelle à des actions fortes de solidarité, et même si de nombreuses structures existent à cet effet.

La solidarité entre habitants constitue aussi une valeur forte du territoire qui s’appuie sur des pratiques anciennes. L’objectif de développement des liens entre habitants interroge là aussi celle du sentiment d’appartenance au territoire, de l’existence d’un projet commun, d’une culture et de valeurs partagées qui sont à ajuster avec les nouvelles familles

s’installant sur ce territoire. Le besoin de renforcer l’identité du territoire rejoint la nécessité de l’ouvrir vers d’autres horizons.

Dans ce contexte, il sera nécessaire de choisir la personnalité économique de ce territoire, de déterminer les gains à retirer de la proximité de foyers importants de développement, de définir les voies de création de valeur ajoutée à partir de l’économie résidentielle, mais aussi à partir de spécialisations ; cette insertion dans un vaste espace de forte densité démographique et urbaine peut permettre le développement de circuits courts, de productions de haute qualité, d’offres de loisirs péri urbains comme autant de germes pour un produit touristique intégré et original ; l’appropriation des nouvelles technologies comme une « ardente » obligation pour tous peut constituer une alternative au déficit de transports collectifs. Un marketing territorial intelligent est un vecteur nécessaire de promotion et d’identité.

� TROIS GRANDES SERIES D’ENJEUX EMERGENT, A L’ISSUE DE CETTE

PREMIERE PHASE

Des enjeux de positionnements stratégiques

Quelle que soit la conjoncture économique, les moyens de communication modernes, la mondialisation, même repensée et réorientée, la société des échanges conduiront tous les territoires à se positionner de moins en moins en fonction d’eux mêmes, de plus en plus en fonction des autres. Dans ce contexte, il sera nécessaire de choisir la personnalité économique de ce territoire, de déterminer les gains à retirer de la proximité de foyers importants de développement, de définir les voies de création de valeur ajoutée à partir de l’économie résidentielle, mais aussi à partir de spécialisations. Cette insertion dans un vaste espace de forte densité démographique et urbaine peut permettre le développement

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de circuits courts, de productions de haute qualité, d’offres de loisirs péri urbains comme autant de germes pour un produit touristique intégré et original ; l’appropriation des nouvelles technologies comme une « ardente » obligation pour tous peut constituer une alternative au déficit de transports collectifs. Un marketing territorial intelligent est un vecteur nécessaire de promotion et d’identité.

Les enjeux liés à la haute qualité de l’environnement et de

l’aménagement

Les ateliers de juin 2009 ont mis en évidence, de façon cruciale, les enjeux d’aménagement, qui peuvent faire du territoire de la communauté de communes de Montrevel-en-Bresse un territoire « pilote », en matière de gestion et organisation des espaces qui, dans le futur, auront su dépasser les clivages traditionnels et sclérosants entre rural et urbain, centre et périphérie, économie et écologie. Ce « méga enjeu » se traduit dans la capacité du territoire à maîtriser l’affectation des espaces, à orienter leur aménagement vers une haute qualité d’exigences et à faire de l’environnement une valeur incontournable. La Haute qualité, si elle est aussi environnementale, devra essentiellement se retrouver dans les extensions urbaines, dans l’habitat et les constructions, en général, dans l’entretien et la valorisation des paysages, dans la cohérence architecturale, dans la gestion des ressources et la biodiversité. Les zones d’activités seront également à repenser, car il ne suffira plus d’offrir des « quantités » d’espaces pour attirer des entreprises mais de proposer une qualité environnementale de ces espaces, facteur différenciateur essentiel.

Les enjeux de la valorisation sociale, culturelle, et de la

gouvernance

Le territoire de la Communauté de Communes Montrevel-en-Bresse peut représenter un cas de figure où l’exemplarité sociale peut générer du développement, selon la définition proposée en début de ce rapport : développement économique et développement social sont intimement liés, on ne peut parler de développement socio-économique sans développement personnel et citoyen. La valorisation sociale et culturelle n’est pas seulement un facteur de rayonnement et d’attractivité, c’est également un vecteur de dynamisation territoriale, de création d’activités, d’initiatives individuelles et collectives, de liens sociaux qui font évoluer un territoire, sa société, ses habitants. Cette série d’enjeux recouvre tous les champs de le vie, personnelle et collective, avec un souci de globalité : c’est le territoire comme espace de « toutes les vies », comme espace du « bien vivre pour tous » qui est en cause, et ce, dans toutes ses composantes : l’identité réaffirmée mais modernisée du territoire, l’incitation à l’ambition de la réussite, à commencer par les jeunes, l’éducation et l’accès à la culture et aux autres cultures, l’intergénérationnel et l’intégration des personnes vieillissantes, l’accessibilité des équipements pour les catégories fragiles, dépendantes ou susceptibles d’attentions particulières, la mise en œuvre de toutes les solidarités, l’encouragement à toutes les actions visant la vie associative, l’animation sociale et culturelle, les liens sociaux.

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.. .. .. .. .. .. 33.. DDEESS EENNJJEEUUXX AA LLAA PPRROOSSPPEECCTTIIVVEE

� LES QUESTIONS D’AVENIR, LES VARIABLES PROSPECTIVES

Les questions d’avenir ont été regroupées sous forme de 14 variables soumises aux participants à la concertation pour leur examen, leur approfondissement, leur hiérarchie : l’évolution climatique, la mutation énergétique , la durée de la vie l’ouverture au monde, l’accueil, les nouvelles technologies, le modèle de croissance économique, l’évolution des modes de consommation, la répartition des revenus, les rapports entre emploi et travail, la mondialisation des échanges, la mise sur le marché de l’intérêt collectif, le sens et la nature du service public, la citoyenneté et la démocratie participative, les évolutions institutionnelles.

A partir des propositions émises dans les ateliers, un certain nombre de directions de travail émergent. D’une part, la hiérarchisation des variables effectuée par l’ensemble des ateliers montre que des questions d’avenir s’affirment comme prioritaires par les participants ; d’autre part, à travers une analyse, à la fois des variables et des débats, des images assez précises d’un territoire souhaité à long terme apparaissent. C’est à partir de ces images que pourront être construits et proposés les scénarios qui sous tendront le choix des orientations stratégiques pendant la troisième phase d’élaboration du projet de territoire.

� La hiérarchie des enjeux, les principaux problèmes du futur

La question énergétique :

La première variable prioritaire est « la mutation énergétique » ; elle est perçue d’abord comme une menace ; elle renvoie fondamentalement à une problématique économique : coût des déplacements, distance réduite entre domicile et emploi, prix à payer pour tous les éloignements des services, des lieux de consommation, de production, tendance à la densification, au retour vers la ville, implications dans les modalités d’urbanisation, ... On voit se dessiner un contexte remettant en cause les habitudes de facilité des déplacements sur laquelle se sont fondés les processus de développement et d’aménagement.

Les modes de consommation :

La deuxième variable prioritaire est l’évolution des modes de consommation. Elle est plutôt considérée comme une opportunité ; elle constitue une variable « positive », dans la mesure où les participants y voient des possibilités de développement renouvelées pour le territoire. L’évolution des pratiques de consommation concerne les habitudes alimentaires, dont le lien avec le territoire et ses productions est mis en évidence ; mais elle renvoie également aux pratiques en matière de loisirs, d’utilisation de l’espace, de culture, ... cette dimension « consommations » est plus sociologique même si les conséquences en sont aussi économiques. On pense à un contexte où les proximités seront valorisées ; on envisage un recours à des productions plus locales, incluant une part croissante de qualité, de « bio » pour les produits alimentaires, on imagine une réduction des distances d’accessibilité aux espaces de loisirs, et l’offre de la base de Montrevel renouvelée et élargie convergente avec la proximité de très grands bassins de population. On suggère

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aussi que la consommation d’espace sera plus régulée, induisant des formes d’urbanisation et d’habitat modifiées.

Le modèle économique et les technologies de demain :

Les deux variables suivantes, les nouvelles technologies et le modèle de croissance complètent la cohérence des deux premières variables : - Les nouvelles technologies sont à la fois une certitude,

voire une assurance, et une incertitude voire un doute ; on pense qu’ils proposeront un monde radicalement différent, qu’il s’agisse de l’économie, des entreprises, du rapport au travail, de l’accessibilité aux services, et que, vraisemblablement, ils permettront de surmonter des contraintes et des difficultés

- le modèle de croissance est, en quelque sorte, une variable de synthèse ; elle regroupe à la fois les 3 premières mais va au delà : on fait référence à ce qu’un territoire, dans sa stratégie, dans ses actions, dans les choix de ses acteurs peut infléchir en fonction d’objectifs et d’arbitrages locaux, plus orientés vers le social, les solidarités, le développement durable, l’environnement, les services.

Les grandes tendances : le vieillissement, le climat

Deux variables : évolution climatique et durée de vie figurent parmi les questions prioritaires pour l’avenir mais, si elles sont jugées importantes, voire fondamentales pour l’avenir de nos sociétés, elles ne semblent témoigner que peu de rapport direct avec le territoire. Le plus souvent on pense que les problèmes liés à la durée de la vie seront réglés si les autres problèmes sont réglés : cadre de vie, services, équipements, logement, urbanisation, transports, ....quant à l’évolution climatique, elle

est perçue comme intrinsèquement liée à la mutation énergétique, laquelle est beaucoup plus immédiatement affrontée.

… et l’interrogation sur le service public, le sens du collectif

Si l’on additionne les choix des variables « sens du service public » et « marchandisation de l’intérêt collectif » qui se rejoignent dans l’esprit et dans la forme, on voit qu’elles arrivent en troisième position. On redoute le déclin du service public, voire sa disparition dans certains domaines, d’autre part on croise cette inquiétude avec le constat d’une tendance lourde à l’individualisme, à la privatisation de fonctions sociales, ce qui dessine une société plus atomisée, moins solidaire, plus inégalitaire car seuls ceux qui en auraient les moyens pourraient compenser, à titre personnel, les déficiences du service public et la dégradation de l’intérêt collectif. Là encore, la vision est celle d’un territoire qui, au niveau local, saurait rééquilibrer ces évolutions défavorables. � 1 VISION ET 2 SCENARIOS

Il ressort de ces réflexions et propositions une vision qui fait consensus et vers laquelle les participants veulent tendre : c’est celle d’un « territoire de la haute qualité sociale et écologique »...pour y parvenir, mais aussi pour répondre aux autres objectifs (économie, emplois, fonctions, accessibilités, transports, ...) deux voies très différentes apparaissent : l’une plus orientée vers l’insertion et l’ouverture dans un espace métropolitain, l’autre plus tournée vers les ressources locales, vers les proximités, ces deux voies constituent les deux scénarios alternatifs pour l’avenir.

14.


... LA VISION : LE TERRITOIRE PILOTE EN MATIERE SOCIALE ET ECOLOGIQUE

� En matière sociale, cette vision renvoie aux caractéristiques suivantes :

- La mise en œuvre de toutes les solidarités, qui en appelle à une forte implication des politiques publiques, mais aussi à l’entraide directe, sous toutes ses formes.

- L’incitation à la réussite pour les jeunes, dans un contexte où la relative facilité d’accès à l’emploi dans le bassin de vie ne prédispose pas à une ambition que l’on rencontre dans des zones plus en difficulté.

- L’intergénérationnel et l’intégration des seniors, le vieillissement étant une tendance à long terme, le territoire devant se préparer à cette nouvelle pyramide des âges, mais également une approche du troisième âge qui doit prévoir à la fois son insertion dans la proximité, son utilité pour les autres générations.

- L’accessibilité des équipements pour toutes les catégories, dans un territoire qui, pour l’instant, ne propose pas de transports collectifs ; cette accessibilité suppose l’accessibilité financière.

- L’éducation et l’accès à la culture et aux autres cultures, la culture étant un des facteurs déterminants de réduction des écarts entre catégories de population, et l’ouverture aux autres étant posée comme une valeur fondamentale.

- La synthèse de l’urbain et du rural, ce territoire figurant parmi ceux qui sont en mesure de dépasser le clivage ancien entre urbain et rural, de proposer une société mêlant étroitement les avantages de l’un et de l’autre, et ce d’autant plus que l’on observe

désormais, et pour l’avenir, une quasi similitude des modes de vie et de consommation entre les deux.

- L’identité modernisée du territoire, qui rejoint la caractéristique précédente, qui sous entend que ce territoire est en mesure de se définir une personnalité plus moderne, renouvelée, plus fondé sur des secteurs d’avenir, sur d’autres ambitions que sur les images traditionnelles.

- Une vie associative intense, qui se situe dans la continuité de l’existant, le territoire étant particulièrement pourvu en la matière, et qui pourrait également concerner la dimension sociale, plus qu’actuellement.

- Une citoyenneté exemplaire, le parti pris étant de considérer que la démocratie participative, la mobilisation des habitants, deviendront de plus en plus des conditions de l’intelligence collective des projets, de la performance de leur mise en œuvre.

� En matière écologique :

- Une forte réactivité à l’évolution du climat, qui suppose des efforts et des investissements dans de nombreux domaines, tels que les modes de production, les transports, l’élimination des déchets, ...

- Le développement de l’habitat écologique, le territoire pouvant se positionner comme particulièrement encourageant en la matière.

- Une grande politique de l’eau, cet élément naturel semblant faire l’objet d’attentions spécifiques dans l’espace Montrevellois.

- Une protection précise des milieux, qui signifie de ne pas se limiter à des préconisations d’ordre général

15.


mais qui doit définir exactement les lieux, zones, écosystèmes en jeu.

- Haute qualité des productions agricoles, très liée à l’évolution des modes de consommation et à la proximité de grands marchés métropolitains, de plus en plus en attente qualitative.

- L’encouragement aux éco activités, ce secteur devant devenir une des sources les plus riches en création d’emplois et le territoire semblant assez propice pour cet objectif.

- Une attractivité par l’exemplarité écologique, dans la mesure où la qualité environnementale d’un territoire, sa propension à intégrer le développement durable, seront des facteurs de localisation tant de personnes soucieuses de cadre de vie que d’entreprises préoccupées par les images valorisantes qui leur sont associés.

- Un urbanisme cohérent et précautionneux, très souvent évoqué par les participants, étant donné le « laisser-faire » constaté en la matière et la relative médiocrité de l’habitat nouveau dans nombre de zones.

- Un schéma d’aménagement global, à l’échelle intercommunale, qui va bien au-delà de la simple mise en cohérence d’un SCOT, et qui conditionne les caractéristiques évoquées ci-dessus.

... DEUX SCENARIOS CONTRASTES

� Un scénario A : « la périphérie intelligente et attractive » :

Le contexte ... en 2030 ...

Dans ce scénario, on fait le pari, fondé sur l’histoire de l’humanité, que l’on aura su retrouver des alternatives à la crise énergétique, et que les visions catastrophiques des années 2000 n’ont pas été suivi d’effets.

Les échanges mondialisés ont été recentrés sur l’Europe, car les pays de l’UE ont poursuivi des stratégies de reconquête de leurs marchés, notamment en instituant une taxation écologique à l’entrée des produits lointains.

Comme l’indiquaient toutes les prévisions en 2010, même dans le cadre d’objectifs écologiques, les trafics ont continué de progresser.

L’Europe s’est structurée autour de ses grandes métropoles, parce que c’est là que se sont concentrées les formes essentielles de modernité, c’est là que l’on peut le mieux bénéficier d’économies d’échelle, c’est là que se rassemblent et se fermentent mutuellement les fonctions motrices du développement, que s’offrent les services supérieurs, que s’élabore et se met en œuvre l’économie de la connaissance.

Dans ce contexte, la Région Urbaine de Lyon a atteint un seuil continental de crédibilité et fait partie des 15 métropoles européennes qui comptent.

L’agglomération s’est étendue et elle concerne la quasi totalité du Département de l’Ain où elle poursuivait déjà sa croissance en 2010.

Cette métropolisation s’est accompagnée de la mise en place d’un système de transports en commun, du type « RER » à l’instar de la région Parisienne, mettant Bourg en Bresse à une distance-temps de type banlieue avec une desserte cadencée intense.

Cette proximité a favorisé un positionnement économique intéressant et ciblé de l’agglomération de Bourg dans le cadre d’une vraie politique régionale de répartition, plus ou moins spécialisée, des activités.

16.


Pour Montrevel ... en 2030 ...

Ce scénario inscrit le territoire dans la logique de développement de la métropole lyonnaise grâce, notamment, à une performance des transports collectifs.

La situation géographique de Montrevel, à proximité d’un réseau dense d’infrastructures, a favorisé la mise en place de plate-forme d’échanges, et de zones d’activités spécialisées, et renouvelées vers une qualité plus grande.

La croissance et le déploiement de l’économie lyonnaise ont suscité la création d’activités de sous-traitance.

L’agriculture s’est délibérément tournée vers les marchés très importants de la métropole ; les circuits courts, comme partout dans nos sociétés, se sont développés.

La base de loisirs est devenue un maillon dans une approche touristique intégrée à l’échelle de tout le nord de la région Rhône-Alpes ; elle figure parmi les centres de loisirs du niveau métropolitain.

Les habitants du territoire de Montrevel bénéficient du très fort potentiel de services métropolitains ; il en va de même en ce qui concerne l’élévation du niveau de formation et de qualification des jeunes qui ont recours aux fortes potentialités de Lyon en la matière.

La croissance démographique s’est accrue, car Montrevel propose, bien qu’intégré à la métropole, un cadre de vie agréable et au coût du foncier moins cher.

Les personnes âgées figurent nombreuses parmi ces populations nouvelles et constituent, avec tous les nouveaux arrivants, une base solide pour l’économie résidentielle et l’offre commerciale.

Cette démographie très positive s’est accompagnée d’une politique communautaire et cohérente d’accueil par l’habitat et le logement.

Le territoire est très bien équipé en TIC pour le commerce et les échanges.

� Un scénario B : « le territoire de toutes les proximités » :

Le contexte ... en 2030 ...

Ce scénario part du principe contraire, à savoir que les coûts énergétiques sont devenus prohibitifs, que, dans cet intervalle de temps, entre 2010 et 2030, nos sociétés n’ont pas eu le temps de proposer des énergies de substitution abondantes.

Tous les déplacements et transports de marchandises, par route, sont en diminution ; nos sociétés reviennent à un stade antérieur à la révolution industrielle, quand l’énergie était rare, après une parenthèse de 150 ans d’énergie surabondante.

En outre, les modes de consommation tendent vers une qualité croissante, les consommateurs recherchant de plus en plus la proximité producteur-consommateur.

On assiste à une croissance très forte des marchés de proximité, qu’il s’agisse de productions agricoles, industrielles, et même dans les services.

Bien qu’une homogénéité se soit établie entre société rurale et société urbaine, la dimension rurale est valorisée par de grandes politiques d’équipements en périphérie « rurbaine » des grandes agglomérations.

Les communications à distance ont explosé, substituts aux transports, et le télétravail s’est développé considérablement.

Globalement, la proximité est devenue une valeur fondamentale, c’est le retour du territoire, assorti d’une forte imprégnation écologique, les espaces immédiats étant réappropriés par les citoyens, très soucieux de leur environnement immédiat.

17.


Les territoires voient leurs concurrences exacerbées, dans la mesure où chacun a tendance à internaliser leurs processus de développement.

Dans ce contexte, les territoires, pour des raisons d’économie de transports, pour des raisons d’économie d’échelle, reconstruisent des centralités en leur sein, ce qui conduit à des options d’aménagement très économes d’espace.

Pour Montrevel ... en 2030 ...

Pour Montrevel, la logique est moins de s’inscrire dans le cadre métropolitain que de développer les réseaux de proximité, intra territoriaux ou avec les territoires limitrophes.

Cette logique de proximité amène l’agriculture à se diversifier pour répondre aux attentes des consommateurs et aux marchés de proximité.

Dans ce scénario, le télétravail s’est considérablement développé, y compris dans la gestion en réseaux d’entreprises.

L’utilisation des TIC est la condition indispensable de ce territoire de toutes les proximités, car elles permettent de rendre proches ce qui est éloigné.

La croissance démographique est plus mesurée que dans le précédent scénario.

Les coûts de transports ont induit une segmentation des nouveaux arrivants, ceux qui demeurent intégrés à l’économie métropolitaine disposant de revenus plus importants, nécessaires pour assumer l’éloignement et les déplacements.

L’artisanat et le commerce connaissent une vitalité nouvelle.

La base de loisirs voit sa vocation locale renforcée, comme élément structurant de la vie sociale et collective ; elle peut voir se développer des vocations de soins et de bien être, de plus en

plus encouragées dans un contexte sociétal de précaution et d’hygiène.

Nécessairement, la ruralité a dû se moderniser, car il est de moins en moins courant de rechercher vers les centralités urbaines les services, tant quotidiens que rares.

Les politiques locales ont été considérablement sollicitées pour maintenir et créer les équipements sociaux, culturels, de proximité.

.. .. .. .. .. .. 44.. DDEE LLAA PPRROOSSPPEECCTTIIVVEE AA LLAA SSTTRRAATTEEGGIIEE

De l’examen partagé des scénarios et de la vision prospective, 7 orientations stratégiques ont été mises en évidence et retenues :

LES ENJEUX LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES

A. L’enjeu de positionnement stratégique et économique

1. un territoire interactif et ouvert

2. un territoire économique de qualité

B. L’enjeu de la haute qualité de

l’environnement et de l’aménagement

3. un territoire aménagé et structuré 4. un territoire écologique de qualité

C. L’enjeu de la

5. un territoire attractif et rayonnant

6. un territoire solidaire et accueillant

18.


valorisation sociale et citoyenne

7. un territoire gouverné et citoyen

Comme le montre le tableau ci-dessus, les 7 orientations stratégiques peuvent être rapportées aux 3 grandes séries d’enjeux identifiés lors du diagnostic et être considérées comme les réponses qu’elles leur apportent.

1. Un territoire interactif et ouvert, facilitant tous les

déplacements, tourné vers les pôles extérieurs, bénéficiant d’un maillage territorial, connecté aux grands réseaux ferroviaires et routiers, disposant de transports en commun locaux, notamment vers Bourg en Bresse, intégrant des plates-formes d’échanges, facilitant les modes doux de déplacements vers les centres.

2. Un territoire économique de qualité, reposant sur

une activité agricole, au cœur de l’identité et du développement du territoire, l’installation des jeunes agriculteurs, l’adaptation des agriculteurs aux marchés de proximité, une agriculture diversifiée et respectueuse de l’environnement … Cet axe vise également une politique de soutien à la création d’activité, appuyée sur le bassin d’emploi métropolitain, une plate-forme de soutien à l’initiative économique, une offre de formation sur l’usage des TIC. Il suppose une offre adaptée en zones d’activités, une stratégie d’accueil de nouvelles entreprises, l’utilisation des nouvelles technologies, la communication à distance, le télé travail, .… Il intègre un renforcement des potentialités et du développement local, l’artisanat, les services à la

personne, la sous-traitance, l’éco-tourisme, les activités pour l’économie résidentielle.

3. un territoire aménagé et structuré, incluant un

véritable schéma intercommunal d’aménagement, une cohérence urbanistique, une centralité forte, une distribution efficace de zones d’activités, une requalification des centre-villages, un habitat de qualité, des quartiers intergénérationnels, des éco-quartiers.

4. Un territoire écologique de qualité, par une gestion

optimisée des espaces, des paysages et des ressources naturelles, par la qualité de l’eau, par le développement de l’exploitation forestière, par une politique environnementale pour anticiper sur différents facteurs d’évolution, tels que le climat, l’énergie, les déchets, les modes de consommation. Il s’agit aussi d’un territoire soucieux de la santé, et de la qualité de vie des habitants, la Plaine Tonique pouvant être vecteur d’activités de « santé, de bien être, de développement personnel, d’un territoire d’accueil des personnes âgées et handicapées.

5. Un territoire attractif et rayonnant, fondé sur une

politique culturelle, d’accueil, d’échanges, de formation et d’éducation, développant la dimension culturelle, militant pour le maintien d’universités dans le bassin de vie, tourné vers l’accueil d’ingénierie et de savoir faire, en complémentarité avec les territoires voisins, facilitant les échanges métropolitains, promouvant les formations innovantes en architecture environnementale.

19.


6. Un territoire solidaire et accueillant, basé sur des services à la population évolutifs, appuyés sur la proximité, des services et équipements aux personnes âgées, des équipements publics liés à la croissance démographique, des services et commerces de proximité, l’incitation à la réussite pour les jeunes, l’accès à la culture et aux autres cultures, des équipements médicaux de proximité, les associations comme vecteurs de la solidarité.

7. Un territoire gouverné et citoyen, destiné à

renforcer la dynamique du territoire autour d’une gouvernance renégociée, de l’aménagement de l’espace, de la maîtrise du foncier, de l’organisation des transports (interconnections privilégiées), du développement socio culturel, à associer l’ensemble des acteurs à une construction collective des projets du territoire, à développer l’éducation et formation des citoyens et futurs citoyen.

.. .. .. .. .. .. 55.. DDEE LLAA SSTTRRAATTEEGGIIEE AA LL’’AACCTTIIOONN

Les 7 orientations stratégiques approfondies par les ateliers participatifs, par le groupe technique, lors du forum « boîte à idées » ont donné lieu à des propositions d’actions, dont la première liste est la suivante :

5.1. POUR L’ORIENTATION 1 : UN TERRITOIRE INTERACTIF ET OUVERT

- 1.1. Réalisation d’un pôle intermodal, amélioration de l’offre en transports collectifs, et mise en place de voies de déplacements doux

- 1.2. Accueil du très haut débit sur le territoire.

- 1.3. Mise en oeuvre d’une stratégie touristique globale

basée sur l’éco-tourisme et le tourisme culturel.

- 15. Création d’un événement culturel de grande ampleur.

5.2. POUR L’ORIENTATION 2 : UN TERRITOIRE ECONOMIQUE DE QUALITE

- 2.1. Développement des circuits courts de commercialisation des productions agricoles locales avec un soutien particulier à l’agriculture biologique.

- 2.2. Développement d’une stratégie économique,

appuyée sur un marketing territorial renouvelé.

- 2.3. Création d’une pépinière d’entreprises pour aider au démarrage des PME-TPE.

- 2.4. Rationalisation et valorisation des zones

d’activité.

20.


- 2.5. Incitation et accompagnement à la création d’éco activités.

- 2.6. Encourager la diversification de l’offre des petits commerces.

- 2.7. Appui aux services à la personne et à la création d’activités dans ce secteur.

5.3. POUR L’ORIENTATION 3 : UN TERRITOIRE AMENAGE ET STRUCTURE

- 3.1. Réalisation d’un schéma intercommunal d’aménagement et de gestion de l’espace.

- 3.2. Construction de quartiers d’habitat avec mixité

sociale et cohérence architecturale, renforçant l’offre de services de proximité.

- 3.3. Incitation à une offre de logement locatif HQE ou à énergie positive.

5.4. POUR L’ORIENTATION 4 : UN TERRITOIRE ECOLOGIQUE DE QUALITE

- 4.1. Poursuite de la sensibilisation des citoyens et acteurs à la prise en compte du développement durable.

- 4.2. Protection et portée à connaissance de la biodiversité du territoire.

- 4.3. Maintien et valorisation des paysages de bocages

du territoire.

5.5. POUR L’ORIENTATION 5 : UN TERRITOIRE ATTRACTIF ET RAYONNANT

- 5.1. Création d’un pôle d’aide à la parentalité.

- 5.2. Construction d’un équipement multifonctionnel couvert.

- 5.3. Organisation de conférences et de temps de formation pour les habitants.

5.6. POUR L’ORIENTATION 6 : UN TERRITOIRE SOLIDAIRE ET ACCUEILLANT

- 6.1. Etude pour la création de logement intermédiaire – entre habitat autonome et maison de retraite – ou « petites unités de vie ».

- 6.2. Développement du caractère pluridisciplinaire des

maisons de santé.

- 6.3. Développement des conditions d’accessibilité des équipements et d’accueil dans le milieu du travail pour le handicap.

21.


- 64. Organisation d’échanges et de rencontres inter associatives.

- 65. Incitation du milieu associatif à l’assistance aux personnes en situation d’exclusion.

- 66. Encouragement pour l’ouverture d’un troc à vocation écologique et sociale.

5.7. POUR L’ORIENTATION 7 : UN TERRITOIRE GOUVERNE ET CITOYEN

- 71. Principes de la co-construction des grands projets retenus par le territoire : une charte de démocratie participative.

- 72. Développement et renouvellement de la

communication.

.. .. .. .. .. .. 66.. LLEESS AACCTTIIOONNSS ...... PPRREEMMIIEERR PPRROOGGRRAAMMMMEE OOPPEERRAATTIIOONNNNEELL

22.


Orientation 1 : un territoire interactif et ouvert :

Orientation stratégique n°1

UN TERRITOIRE INTERACTIF ET OUVERT

Action n° 1.1. REALISATION D’UN POLE INTERMODAL , AMELIORATION DE L’OFFRE EN TRANSPORT COLLECTIF, ET MISE EN PLACE DE VOIES DE DEPLACEMENTS DOUX

Contexte, enjeux - La faiblesse des transports collectifs - La nécessité de s’inscrire dans les systèmes de transports métropolitains - Les perspectives énergétiques - L’enjeu de regroupement des modes de transports (recherche de rationalité et de performance) - Les potentialités des espaces naturels - Des sites de loisirs difficilement accessibles sans véhicule personnel

Objectifs opérationnels

- Initier un véritable processus de liaison par transports collectifs avec Bourg en Bresse et pour l’axe Bourg – Mâcon.

- Permettre une irrigation de l’ensemble du territoire de Montrevel - Offrir une variété de modes de transports adaptés et flexibles - Offrir des voies de déplacement alternatives - Mettre en valeur des sites - Faciliter les cheminements de loisirs, pour le tourisme et pour les jeunes.

Descriptif de l’action

L’action consiste en l’affectation d’un espace et l’aménagement d’un site à destination du regroupement des différents modes de transports, avec une intensification progressive des dessertes, une cohérence des horaires ; elle vise également à anticiper sur une organisation accrue et performante des transports collectifs à l’échelle du bassin de Bourg ; le pôle regroupera bus, taxis, vélos, covoiturage, transports à la demande. Cette action pourra être combinée avec une étude de faisabilité d’un plan de déplacements interentreprises à l’échelle de la partie nord du bassin de Bourg en Bresse. L’action consiste ensuite en l’utilisation de sites appropriés pour une offre de circulation douce : les bords de la Reyssouze, pistes cyclables, démarrage d’une voie verte de Montrevel à Bourg en Bresse, en site propre le long de la route départementale. Enfin, cette action visera aussi le développement de liaisons cyclables entre les villages de la Communauté deCommunes.

Résultats attendus - bénéficiaires

- Facilitation des déplacements pour le plus grand nombre - Liens structurants avec l’espace métropolitain et accès aux services supérieurs - Exemplarité dans le champ du développement durable - le transfert de circulations routières et automobiles vers des modes doux - l’irrigation de certaines parties du territoire - une participation à la valorisation touristique

Pilotage et partenaires associés

- Pilotage : la Communauté de Communes - Partenaires : les communes, le Conseil Général, les sociétés de transports en commun, les entreprises,

Syndicat Mixte CAP 3B, la Direction Départementale des Territoires, les associations à vocation environnementales.

Échéancier Court terme (2011 à 2015)

Moyens financiers à mobiliser A compléter

23.


Action n° 1.1.

Indicateurs de réalisation

� Mise en place d’un groupe de travail inter-institutionnel pour définir les objectifs, les échéances et les moyens

� Choix du site pour le pôle intermodal

� Analyse des besoins et niveaux d’intérêt des entreprises

� Réalisation d’un schéma de voies de déplacements doux

� Mise en place de premiers itinéraires affectés

� Balisage des nouvelles voies piétonnes

� Mise à niveau de la voie douce le long de la RD

Analyse de l’action au regard des objectifs de développement durable

neutre - +

Développement économique

Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

24.





Action n° 1.2.

ACCUEIL DU TRÈS HAUT DÉBIT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

Contexte, enjeux - la généralisation du très haut débit - l’utilité économique et sociale de la maîtrise des TIC en espace périphérique - le déficit général des usages en matière de TIC


- Adapter l’installation d’un très haut débit en évolution sur le long terme en fonction des priorités économiques, sociales et territoriales


Une dorsale équipera chaque commune d’ici 2013. L’objectif du Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain est de couvrir l’ensemble des centres bourgs, des zones d’activités et des lotissements d’ici fin 2013 (LIAin). La couverture complémentaire des communes, hameaux, zones périphériques, sera opérationnelle fin 2020. Impulser une dynamique de formation pour les publics n’ayant pas accès aux TIC (internet…).


- Mise à niveau numérique des points clés du territoire : zones d’activités, centre bourgs, grands équipements.

- généraliser les usages et la maîtrise minimale des TIC. - permettre à des personnes les moins formées dans ce domaine d’accéder à un certain nombre de services

numériques - valoriser l’image du territoire


- pilotage : « Syndicat Intercommual d’Energie et de e.communication de l’Ain » - Partenaires associés : Conseil Général, Opérateurs, communes - Autres partenaires : , Conseil Régional, Europe, les entreprises, les établissements de formation, les

associations,...

Échéancier Action en cours

Aboutissement à Moyen terme

Moyens financiers à mobiliser

A compléter

25.


Action n° 1.2.


� Mise en place du très haut débit sur le territoire

� Réalisation d’une enquête légère de recensement des besoins et attentes

� Mise au point d’un plan de formation basé sur des sessions courtes

� Information du public


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

26.





Action n° 1.3.

MISE EN OEUVRE D’UNE STRATEGIE TOURISTIQUE GLOBALE BASEE SUR L’ECO TOURISME ET LE

TOURISME CULTUREL

Contexte, enjeux - le retour à long terme du tourisme vers les proximités et les courts séjours - l’appartenance du territoire à un ensemble métropolitain à très forte clientèle potentielle - des ressources importantes et dispersées - le caractère « vert », authentique et gastronomique de Montrevel - la base de loisirs


Créer les conditions de valeur ajoutée touristique par une offre plus diversifiée, par des équipements adaptés, par des hébergements plus nombreux, par une valorisation des produits locaux, des sites paysagers, par l’adaptation de la base de loisirs, le tourisme à la ferme, la valorisation du Sougey...encourager le tourisme d’affaires


Réaliser et mettre en oeuvre une stratégie globale et renouvelée en matière de tourisme, assortie d’un marketing ambitieux, fondée sur les patrimoines culturels et paysagers et la base de loisirs Faire en sorte que les offres touristiques du territoire soient référencées, élargir les bases géographiques du marketing touristique Proposer des packagings de produits complémentaires pour inciter à rester plus longtemps sur le territoire : culture, loisirs, gastronomie, sport...


Création d’activités et d’emplois, dynamisation du commerce, des ressources hôtelières, agriculteurs


Communauté de Communes, communes, offices de tourisme, Comité départemental du Tourisme, commerçants, agriculteurs, hôteliers et restaurateurs, associations


démarrage 2011


A compléter

27.


Action n° 1.3.


� Mobilisation des acteurs du tourisme

� Contacts avec les organismes de promotion touristique de l’Ain concernés par une offre intégrée à cette échelle

� Plan de valorisation et de redéfinition de la base de loisirs (voir fiche n° 27)

� Définition d’une stratégie globale en matière de tourisme

� Réalisation de vecteurs publicitaires du tourisme pour le territoire de Montrevel en Bresse


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

28.





Action n° 1.4.

CREATION D’UN EVENEMENT CULTUREL DE GRANDE AMPLEUR

Contexte, enjeux - l’exigence de connaissance et de reconnaissance du territoire - le besoin de sortir des images trop traditionalistes - l’intérêt économique global et en particulier touristique


Renouveler l’image du territoire, valoriser ses atouts, assurer un marketing large et modernisé, bénéficier économiquement des retombées d’un tel événement, associer une grande partie de la population mobilisée


Organiser un événement annuel ou bi annuel drainant un public à l’échelle au moins régionale et métropolitaine et s’appuyant sur les évènements déjà existants, la mobilisation des forces vives locales, le potentiel culturel du territoire. Il pourrait s’appuyer sur la dynamique de développement du pôle du Sougey avec notamment le « Son et lumières » .


- marketing territorial - commerçants, entreprises, associations, ...


Coordination de la Communauté de Communes, communes, offices de tourisme, commerçants, associations culturelles, …

Échéancier Court à Moyen terme (2011 à 2013)


A compléter

29.


Action n° 1.4.


� Action de mobilisation et d’appel à projets vers les acteurs culturels et les associations

� Création d’une association de montage du projet

� Élaboration d’un dossier de mobilisation et de soutien financier (CR,CG)

� Préparation concrète de l’événement

� Campagne d’information et de communication ad hoc


neutre - +

Développement écon omique

Environnement

Solidarité

Gouvernance

30.


� Orientation 2 : un territoire économique de qualité :


UN TERRITOIRE ECONOMIQUE DE QUALITE

Action n° 2.1. DEVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS DE COMMERCIALISATION DES PRODUCTIONS AGRICOLES

LOCALES AVEC UN SOUTIEN PARTICULIER A L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Contexte, enjeux - L’évolution des modes de consommation - la forte demande métropolitaine potentielle - la qualité des productions locales - le soutien à l’agriculture - La diversification des activités agricoles vers des productions à plus forte valeur ajoutée - Le projet agricole de la ferme du Sougey


- répondre à une demande urbaine croissante - valoriser les productions locales - dynamiser l’agriculture - créer des modes de développement endogène par la rencontre entre l’offre et la demande locales


- des partenariats avec les acteurs et commerces locaux (vente directe, approvisionnement - des actions exemplaires, dont certaines initiées par la collectivité de type restauration collective (charte

d’engagement) ; - une stratégie marketing à engager à + long terme sur la valorisation des productions AOC (engagée au

niveau du syndicat de défense beurre et crème de Bresse) - soutien à l’organisation d’un approvisionnement en circuit court - Créer une dynamique d’approvisionnement de la restauration collective en produits bio et locaux - le regroupement de producteurs dans un local dédié


- création de valeur ajoutée agricole - agriculteurs, commerçants, consommateurs


Incitation de la Communauté de Communes, communes, agriculteurs, coopératives, établissements publics, scolaires, associations de consommateurs.



A compléter

31.


Action n° 2.1.


� Recensement des producteurs locaux potentiellement impliqués

� Information et sensibilisation des producteurs

� Engagement d’un plan de restauration collective à partir des produits locaux

� Mise au point d’une communication sur les productions du territoire

� Identification et réalisation d’un local dédié


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

32.


Orientation 2 : un territoire économique de qualité :

Orientation stratégique

n°2 UN TERRITOIRE ECONOMIQUE DE QUALITE

Action n° 2..2. DEVELOPPEMENT D’UNE STRATEGIE ECONOMIQUE, APPUYEE SUR UN MARKETING TERRITORIAL

RENOUVELE

Contexte, enjeux - La concurrence entre les territoires - Le vieillissement des bases de communication du territoire de Montrevel - L’élargissement de la base géographique de communication du territoire - La modernisation de l’image tant en externe qu’en interne - L’emploi des jeunes et leur maintien dans le territoire


- Renouveler les cibles et contenus de la communication du territoire - Faire connaître les atouts du territoire en dehors de ses caractéristiques traditionnelles - Inscrire le marketing dans un environnement de complémentarités métropolitaines - Inscrire le territoire dans un marketing économique pour l’attraction d’activités - Faire en sorte que le tissu économique s’investisse plus dans l’offre de main d’œuvre locale, participe à la

formation des jeunes.


- Mise en place d’une stratégie globale de communication, assortie de nouveaux messages à l’échelle du bassin de BB avec une fonction veille économique dans chaque intercommunalité

- Incitation des entreprises à l’offre de stages et d’apprentissage aux jeunes : rencontres avec les entreprises, analyse des besoins en main d’œuvre et qualification des entreprises, information et communication renforcée auprès des jeunes.

-


- attractivité économique, attractivité touristique, affirmation de la personnalité territoriale


Communauté de Communes, communes, entreprises, acteurs du tourisme, Cap 3b, chambres consulaires, Mission Économique de l’Ain

Échéancier Court terme (2011 à 2012) – démarrage en 2011


33.


Action n° 2.2.


� Mise en place d’un cercle de réflexion sur les nouveaux messages et vecteurs de communication

� Recrutement d’une agence performante de conseil en marketing et communication

� Développer le site Internet

� Refondre les journaux et médias locaux

� Organiser, à intervalles réguliers, une communication publicitaire à destination de l’aire métropolitaine (loisirs, tourisme, gastronomie, produits, mais aussi dessertes, services, cadre de vie, zones d’activités, ...)


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

34.



Orientation stratégique n°2 UN TERRITOIRE ECONOMIQUE DE QUALITE

Action n°2 .3. CREATION D’UNE UNE PEPINIERE D’ENTREPRISES POUR AIDER AU DEMARRAGE DE PME-TPE

Contexte, enjeux - La demande des TPE du territoire d’un soutien accru de l’action publique - L’avenir économique du territoire lié à la création de TPE/PME - L’enjeu d’investissement dans les initiatives économiques locales - La création d’emplois


- Création d’emplois - Renouvellement du tissu économique local

Descriptif de l’action - Réalisation d’un immobilier dédiée à la création d’entreprises, petites à moyennes


- Création d’activités nouvelles


Initiative de la Communauté de Communes, communes, entreprises, CAP 3b

Échéancier Etudes en cours fin 2010- 2011 Réalisation à Court terme (2012 à 2015)


A compléter

35.


Action n° 2.3.


� Lancement d’une étude de faisabilité

� Identification d’un site

� Mise en chantier


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

36.




Action n° 2.4. RATIONALISATION ET VALORISATION DES ZONES D’ACTIVITES

Contexte, enjeux - La compétitivité du territoire - La dispersion actuelle des zones d’activités - Les enjeux de modernisation et de concentration des ZA - La performance économique globale de Montrevel - Son inscription dans les enjeux de flux de transports et échanges métropolitains


- Attractivité d’entreprises - Création d’emplois - Renouvellement du tissu économique local - Cohérence et efficacité de la politique intercommunale des ZA


Dans un premier temps à court terme : réalisation d’une étude stratégie et d’un schéma à long terme de création, d’aménagement et de valorisation des ZA pour : - efficacité et concentration - répartition équilibrée - modernisation et vocation au développement durable - marketing économique - aménagements locaux de qualité


- Création d’activités nouvelles - Création d’emplois - Économies d’échelle, gestion intégrée, positionnement économique


Communauté de Communes, communes, CAP 3B

Échéancier Court terme (2010 à 2011) engagement en 2010

37.


Action n° 2.4.


� Lancement d’une étude de stratégie économique et de positionnement des zones d’activités

� Organisation d’un groupe de réflexion stratégique Communauté de Communes/entreprises

� Mise en oeuvre des réalisations projetées


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

38.




Action n° 2.5. INCITATION ET ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D’ECO ACTIVITES

Contexte, enjeux - La généralisation des objectifs de développement durable - Les perspectives de création d’emplois dans ce domaine - La sensibilité du territoire en la matière


- Création d’activités - Création d’emplois - Renouvellement du tissu économique local


- Soutien aux éco activités par la demande publique locale - Inscription de cette dimension dans la politique de Zones d’Activités. - Accompagnement des professionnels vers les métiers de l’éco construction


- Création d’activités nouvelles - Création d’emplois - Participation à l’exemplarité écologique du territoire


Encouragement de la Communauté de Communes, communes, entreprises, chambres consulaires, les Fédérations de métiers (FBPT, CAPEB, ...).

Échéancier Moyen terme (2011 à 2015)


A compléter

39.


Action n° 2.5.


� Inscription de cette démarche dans l’étude de stratégie économique et de positionnement des ZA

� Mise au point d’une charte d’engagement des collectivités à l’utilisation des ressources locales en matière d’éco activités


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

40.




Action n°2.6. ENCOURAGER LA DIVERSIFICATION DE L’OFFRE DES PETITS COMMERCES

Contexte, enjeux - un territoire qui se veut attractif - la disparition progressive des derniers petits commerces et points de vente traditionnels - le vieillissement de la population et les besoins de proximité associés


Maintenir ou permettre le développement de petits commerces locaux à l’échelle de la communauté de communes, pour permettre aux personnes sans moyens de transport de s’approvisionner, pour inciter à privilégier l’achat local, pour proposer des services associés innovants qu’on ne trouve pas dans les grandes surfaces.

L’objectif principal est de garder une dynamique dans les cœurs de village.


- Débat au sein de la communauté de communes pour préciser les objectifs et résultats attendus et définir les cibles et modalités d’actions. Il pourrait s’agir d’apporter de l’ingénierie commerciale, un conseil en marketing aux commerces locaux pour permettre un redéploiement des activités.

- Repérage des commerces existants pour leur proposer des services nouveaux (ex. Point Internet, achat de titres de transports, …) – enquête auprès de tous les commerçants – Rencontre des producteurs locaux pour partenariats éventuels – idem pour les enseignes de grandes surfaces présentes sur le territoire.


Les habitants Les petits commerces en général – les acteurs économiques locaux


la communauté de communes les commerçants actuels, les associations de consommateurs, la Chambre de Commerce et d’Industrie ….

Échéancier Moyen terme (2011 à 2015) – démarrage 2011

Moyens financiers à mobiliser Compléter

41.


Action n° 2.6.


� Mise au débat de cet objectif au sein de la CC

� Campagne d’information auprès des commerçants pour les associer

� Consultation pour identifier les services nouveaux éventuels

� Appui en conseil pour incitation au développement des petits commerces


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

42.




n°2 UN TERRITOIRE ECONOMIQUE DE QUALITE

Action n° 2.7. APPUI AUX SERVICES A LA PERSONNE ET A LA CREATION D’ACTIVITES DANS CE SECTEUR

Contexte, enjeux - la croissance démographique prévue - le vieillissement de la population - la création potentielle d’emplois dans ce secteur - la demande croissante de services de proximité


Permettre à la fois un développement des services à la population en augmentation et la création d’emplois dans ce secteur. L’offre de service à la personnes devra répondre aux besoins liés au vieillissement de la population, et aux besoins des familles de plus en nombreuses sur le territoire.


Soutien à la création de petites entreprises (jeunes), aux associations, mise en place de dispositifs d’informations et de mise en contact de l’offre et de la demande. Orientation des porteurs de projets ; incitation au regroupement des services à la personne.


Une population locale davantage satisfaite de l’offre et la complémentarité des services à la personne : toutes les catégories de population en demande sont concernées (familles, personnes âgées, handicapés, malades...) La création d’emplois dans ce secteur.


Communauté de Communes, CAP 3B, Maison de l’Emploi …



A compléter

43.


Action n° 2.7.


� Établissement d’un recensement de besoins potentiels

� Information auprès des associations et en direction des jeunes actifs

� Mise en place d’un système de rapprochement entre offre et demande


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

44.


Orientation 3 : un territoire aménagé et structuré :

Orientation stratégique n°3 UN TERRITOIRE AMENAGE ET STRUCTURE

Action n° 3.1. REALISATION D’UN SCHEMA INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L’ESPACE

Contexte, enjeux - La volonté collective affirmée d’un territoire à haute qualité de l’aménagement - La dispersion des initiatives en matière d’urbanisme - Une prospective montrant la nécessité de transformations dans l’affectation des espaces - Les objectifs de développement durable conduisant à une gestion globale et précautionneuse - Le territoire intercommunal comme échelle évidente pour l’aménagement et la gestion des espaces - A terme un véritable schéma d’aménagement global et intégré


La mise à disposition pour tous les acteurs, intercommunaux, communaux, les acteurs publics et privés d’un document précis et ferme définissant les objectifs et conditions d’aménagement, d’organisation et d’utilisation des espaces La conception d’une vision stratégique communautaire dans la gestion de l’espace.


Réalisation concertée d’une charte de principes et d’objectifs d’aménagement du territoire qui permettra d’harmoniser les pratiques communales dans un premier temps, et de se donner des objectifs communs, entre PLU et SCOT. Une entrée thématique sera privilégiée : déplacements doux, paysages, habitat…


- cohérence dans l’aménagement du territoire intercommunal - lisibilité de la politique d’aménagement - qualité de l’urbanisme - efficacité et performance des réponses de l’aménagement aux enjeux tels que transports, habitat, milieux,

équipements, services - émergence d’une personnalité territoriale


Pilotage : Communauté de Communes Partenaires : communes, SCOT, DDT...

Échéancier Démarrage à Court terme (2011 à 2015) Aboutissement à moyen terme


A compléter

45.


Action n° 3.1.


� Engagement de la réflexion par le Conseil Communautaire

� Recrutement d’un cabinet spécialisé pour l’identification des convergences et conditions d’harmonisation des PLU

� Élaboration d’une charte de l’aménagement du territoire : principes et objectifs


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

46.




Action n° 3 .2. CONSTRUCTION DE QUARTIERS D’HABITAT AVEC MIXITE SOCIALE ET COHERENCE ARCHITECTURALE,

RENFORÇANT L’OFFRE EN SERVICES DE PROXIMITÉ

Contexte, enjeux - les perspectives de croissance démographique - les risques de conflits d’usage et de partition sociale - la pauvreté architecturale des lotissements et l’absence de logique d’utilisation rationnelle de l’espace - la disparité des constructions


Parvenir à proposer des formes nouvelles d’habitat, dans un contexte rural/urbain, permettant une identité architecturale à l’échelle du territoire, la coexistence de catégories sociales différentes, la mise à disposition d’équipements de proximité, le maintien des jeunes sur le territoire

Descriptif de l’action - Lancement, à titre expérimental, d’une opération d’habitat exemplaire de la mixité et de l’éco construction (Approche Environnementale de l’Urbanisme, par exemple)

- Soutien au logement pour les jeunes qui s’engagent dans l’apprentissage - Mise en œuvre de la Charte Habitat signée par tous les partenaires de l’habitat sur le territoire CAP 3B en

2010.


- qualité de l’urbanisme - levier pour l’évolution de l’urbanisme territorial vers une vision écologique et sociale - anticipation sur l’évolution démographique et l’arrivée de nouvelles populations - activités des jeunes sur le territoire


Communauté de Communes , communes, promoteurs, CAP 3B, CAUE, bailleurs sociaux, opérateurs divers …



47.


Action n° 3.2.


� Analyse d’exemples (benchmarking)

� Identification d’un premier site

� Étude de conception architecturale

� Mise en chantier d’un premier projet expérimental


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

48.




Action n° 3.3. INCITATION A UNE OFFRE DE LOGEMENT LOCATIF EN HQE OU A ENERGIE POSITIVE

Contexte, enjeux - les perspectives de croissance démographique - la politique sociale de la Communauté de Communes - l’exemplarité écologique


- Suivre l’évolution démographique par une politique affirmée d’habitat durable, valoriser l’image d’accueil du

territoire - Améliorer le taux de logements sociaux sur le territoire


- Lancement, à titre expérimental, d’une opération d’habitat selon des principes d’éco construction à proximité des centres villages

- Définition d’un programme intercommunal de construction de logements sociaux


- qualité de l’urbanisme - levier pour l’évolution de l’urbanisme territorial vers une vision écologique et sociale - anticipation sur l’évolution démographique et l’arrivée de nouvelles populations


Communauté de Communes, communes, promoteurs, bailleurs sociaux, …

Échéancier Moyen terme (2011 à 2015) – démarrage 2012 à 2013


A compléter

49.


Action n° 3.3.


� Analyse d’exemples (benchmarking)

� Identification d’un premier site

� Étude de conception architecturale

� Mise en chantier d’un premier projet expérimental


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

50.


Orientation 4 : un territoire écologique de qualité : cette action peut être regroupée avec l’action 33 :


n° 4 UN TERRITOIRE ECOLOGIQUE DE QUALITÉ

Action n° 4.1. POURSUIVRE LA SENSIBILISATION DES CITOYENS ET ACTEURS A LA PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Contexte, enjeux - L’éducation au développement durable et l’existence d’un agenda 21, d’une culture commune - La volonté des acteurs de constituer le territoire comme pilote en matière écologique - La tradition du territoire en la matière et l’envie de diffuser davantage les valeurs de développement

durable de manière concrète et ciblée

Objectifs

Développer une citoyenneté écologique fondée sur la prise de conscience, l’information et la communication notamment autour de cibles qui seront à préciser régulièrement, comme la gestion des déchets (inciter à la diminution des volumes) ou la gestion de l’eau (permettre de mieux connaître la ressource, ses fragilités, protéger le plan d’eau de la base de loisirs et améliorer la qualité de l’eau des lacs, inciter à l’utilisation des modes doux de déplacement ou alternatifs …).


Pérenniser et amplifier les actions conduites : - introduction d’actions innovantes dans la gestion publique et promotion - campagnes de communication autour des cibles identifiées - sessions d’information / de formation dans les établissements scolaires - Veiller au maintien de la qualité du plan d’eau


- adhésion du plus grand nombre aux valeurs et objectifs de l’écologie - mobilisation citoyenne écologique sur les projets co construits


Communauté de Communes, communes, associations, Syndicats de rivières, ORGANOM, …

Échéancier Court terme (2011 à 2012) – Poursuite du travail entrepris


51.


Action n° 4.1.


� Mise en place d’un groupe de réflexion intercommunal pour l’identification d’actions et de cibles

� Diffusion d’une plaquette de sensibilisation

� Mise en place d’actions d’information dans les écoles et collèges


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

52.


Orientation 4 : un territoire écologique de qualité :

Orientation stratégique n°4 UN TERRITOIRE ECOLOGIQUE DE QUALITÉ

Action n° 4.2.

PROTECTION ET PORTÉE À CONNAISSANCE DE LA BIODIVERSITÉ DU TERRITOIRE

Contexte, enjeux - l’objectif d’exemplarité du projet de territoire - la diversité des milieux sur le territoire et leur richesse - l’expansion démographique et urbanistique au regard de la fragilité des milieux - le contexte global de diminution de la biodiversité et de ses indices.

Objectifs opérationnels Faire connaître la biodiversité du territoire et sa fragilité pour mieux la préserver. Disposer également d’un véritable outil de connaissance et de travail permettant une meilleure approche du développement durable, des contraintes d’aménagement et d’urbanisme, des espaces sensibles et des outils de protection


- S’appuyer sur les études et inventaires des milieux sous l’angle de la biodiversité : études en cours dans le cadre du deuxième contrat de rivière Reyssouze, travaux réalisés sur les milieux humides par le Conservatoire des Espaces Naturels dans le cadre du CDDRA.

- Mettre en place d’un observatoire de la biodiversité, permettant son suivi - Communiquer sur cette biodiversité et son importance.


La connaissance et les capacités d’évaluation des impacts de l’aménagement sur l’environnement naturel


Communauté de Communes, communes, associations, CAP 3 B, CREN, associations environnementales départementale, syndicats de rivières…



A compléter

53.


Action n° 4.2.


� Achever l’inventaire de la biodiversité

� Engager une communication sur la biodiversité à destination des acteurs, des citoyens, des scolaires


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

54.


Orientation 4 : un territoire écologique de qualité :

Orientation stratégique n°4 UN TERRITOIRE ECOLOGIQUE DE QUALITÉ

Action n° 4.3 MAINTIEN ET VALORISATION DES PAYSAGES DE BOCAGES DU TERRITOIRE

Contexte, enjeux - la grande richesse des milieux bocagers sur ce territoire tant du point de vue des paysages que de la

biodiversité et du patrimoine naturels régional - l’expansion démographique et urbanistique au regard de la fragilité des milieux, la sensibilisation au

développement durable - la volonté de maintenir un patrimoine qui tend à disparaître (le paysage bocager a subit des atteintes au

cours des dernières décennies) - la protection de la biodiversité, « la reconquête de l’image agricole »,

Objectifs opérationnels Poursuivre la démarche de sensibilisation engagée, en créant une dynamique autour de la plantation de haies bocagères et de leur entretien comprenant la plantation des haies, leur entretien et leur valorisation en bois de chauffage notamment, Développer notamment la sensibilisation des enfants au maintien et au rôle de ces haies et du bocage.


- Campagne de communication incitant à la plantation de haies bocagères (visite individuelle) sur des sites jugés prioritaires au sein du territoire

- Organisation de journées de démonstration de taille. - Communication technique autour de la plantation, du choix des essences selon leur utilisation et de

l’entretien des haies (préparation du sol, taille,…) - Organisation d’une filière locale pour la valorisation de la haie en bois énergie - Animations conduites dans les écoles primaires du canton, et au collège


La connaissance et la valorisation des haies et des paysages de bocage du territoire par le plus grand nombre La mobilisation et l’adhésion du plus grand nombre (agriculteurs et propriétaires fonciers notamment)


Communauté de Communes, agriculteurs, propriétaires fonciers, Chambre d’Agriculture, CEDAA, Syndicat de rivière,

Conseil Général, Conseil Régional, CAP 3b, Europe, DDT, CAUE, FRAPNA, CUMA, communes, Écoles.

Échéancier Court terme (2011 à 2012) – Poursuite du travail entrepris


Appel à projet régional, Conseil Régional, CCMB, bénéficiaires

55.


Action n° 4.3.


� Les mètres linéaires de haies bocagères entretenues et valorisées

� Les actions de sensibilisation et communication engagées, à destination des acteurs, des citoyens, des scolaires (nombre d’enfants sensibilisés)


neutre - +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

56.


� Orientation 5 : un territoire attractif et rayonnant : Orientation stratégique

n°5 UN TERRITOIRE ATTRACTIF ET RAYONNANT

Action n° 51 CREATION D’UN POLE D’AIDE A LA PARENTALITE

Contexte, enjeux - Une meilleure insertion de nouvelles familles - l’absence de point centralisant l’ensemble des informations nécessaires, relatives à l’enfance, la petite

enfance et la jeunesse.


- Rassembler les informations destinées aux familles, pour toutes les tranches d’âge afin de faciliter le choix des modes de garde et activités extrascolaires présentes sur le territoire

- Communiquer sur les services offerts sur le territoire en direction de la jeunesse, de l’enfance et de la petite enfance.

- Développer l’aide à la parentalité par un accueil élargi à tous les parents du territoire pour l’accueil, le soutien et la prévention.

- Rapprocher les familles entre elles en créant un lieu de rencontre -


- S’appuyer sur des supports de communication existants ou à créer : guide des associations, kit d’information pour les nouveaux habitants, relais des secrétaires de mairie, …

Aide à la parentalité : � Organiser des points rencontre collectifs entre parents et enfants, � Organiser des permanences régulières avec les professionnels pour un accueil individuel : psychologues,

travailleurs sociaux, puéricultrices,…


Des familles nouvelles sur le territoire mieux informées des différentes possibilités (garde, activités) pour leurs enfants Une centralisation des informations facilitant le travail de repérage et renseignements par les agents communaux Une meilleure lisibilité de l’offre en direction de l’enfance, petite enfance Une meilleure insertion des familles sur le territoire


La communauté de communes Les services sociaux du Conseil Général et de la CAF – les assistantes maternelles actuelles – les CCAS des communes - Point information jeunesse, associations de parents d’élèves, CREF ( Centre Régional d’Éducation Enfance Familles), association familles rurales, …

Échéancier Court terme (2011 à 2012) – démarrage 2011


Recrutement d’une personne en complément des services existants pour développer les nouvelles actions

57.


Action n° 5.1.


� Prise de compétence « enfance-petite enfance » par la communauté de communes et définition d’une politique adaptée

� Recrutement d’une personne à mi temps

� Mise en place d’un site Internet dédié

� Ouverture du point info matérialisé


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

58.


Orientation 5 : un territoire attractif et rayonnant :

Orientation Stratégique 5 UN TERRITOIRE ATTRACTIF ET RAYONNANT

Action n° 5.2.

CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT MULTIFONCTIONNEL COUVERT

Contexte, enjeux - le rayonnement du territoire - la demande des jeunes en la matière - l’enjeu de regroupement d’activités - la mise à disposition d’un équipement de dimension adéquate pour une pluralité de manifestations - Une offre insuffisante en salles équipées sur le territoire


Adapter les moyens aux ambitions culturelles, sportives, événementielles


La construction, en localisation centrale au territoire, d’un équipement flexible, permettant l’organisation d’une grande diversité de manifestations sportives, culturelles et de loisirs


L’ensemble de la population et des communes du territoire – les associations


Communauté de Communes, associations, …

Échéancier Moyen terme (2011 à 2015) – démarrage entre 2012 et 2015


A compléter

59.


Action n° 5.2.


� Mise à l’étude du projet : site, architecture, coût, programmation, multifonctionnalité



neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

60.


Orientation 5 : un territoire attractif et rayonnant :


n°5 UN TERRITOIRE ATTRACTIF ET RAYONNANT

Action n° 5.3. ORGANISATION DE CONFERENCES ET DE TEMPS DE FORMATION POUR LES HABITANTS

Contexte, enjeux - la demande croissante de culture générale - le souci de développer les échanges entre les citoyens et des sources de connaissance et de culture - une réponse locale à des besoins de culture de nouvelles populations d’origine urbaine - la demande croissante de loisirs et activités de proximité, permettant de rompre avec un certain isolement - la volonté d’une animation culturelle, concernant potentiellement toute la population


Proposer sur le territoire une offre d’accès à la connaissance, la culture, la science, l’art, diverses formes d’enrichissement intellectuel à destination du plus grand nombre.


Mise en place d’une offre de conférences pour tout public en prenant appui sur le champ associatif. Le cinéma rural itinérant peut être un support alternatif et complémentaire aux conférences et temps d’échanges. L’équipement multifonctionnel couvert à venir (cf. fiche action) pourrait les accueillir à terme.


L’ensemble de la population, avec une attention particulière en direction des publics captifs, des jeunes - Les habitants – les communes accueillantes Une offre culturelle de qualité, des temps d’échanges et de rencontres pour les habitants


Communauté de Communes, communes, associations, le monde de l’entreprise



A compléter

61.


Action n° 5.3.


- Nombre de temps et rencontres organisés

- Nombre de participants, bénéficiaires

- Le renouvellement de la programmation après une année de mobilisation



Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

neutre - +

62.


Orientation 6 : un territoire solidaire et accueillant :

Orientation stratégique n°6 UN TERRITOIRE SOLIDAIRE ET ACCUEILLANT

Action n° 6.1. ETUDE POUR LA CRÉATION DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE - ENTRE HABITAT AUTONOME ET MAISON DE RETRAITE – OU « PETITES UNITES DE VIE »

Contexte, enjeux - le vieillissement de la population - l’enjeu de l’intergénérationnel - le maintien à domicile des seniors - la proximité et la souplesse des services du quotidien

Objectifs opérationnels Permettre à terme la mise à disposition d’un habitat intelligent proposant à la fois une individualisation du logement et la sécurité dans la vie quotidienne : services, soins, alimentation... Créer de petites unités de vie, conçues pour les personnes âgées déjà dépendantes leur permet de garder une certaine dignité, notamment à travers les échanges avec d’autres personnes.


Dans un premier temps engager une démarche de réflexion expérimentale sur la faisabilité, économique, technique, sociologique du concept, débouchant à plus long terme sur la réalisation d’un ensemble d’habitat sur les bases du projet Une étude de faisabilité et d’opportunité s’appuyant sur l’expérimentation et les expériences menées sur d’autres territoires pourra être lancée afin de juger de la pertinence de l’action par rapport aux objectifs. Dans un 2nd temps, la réalisation de ces unités de vie ou logements intermédiaires en les intégrant dans l’habitat existant ou des constructions nouvelles selon le principe de mixité sociale Une veille permanente devra l’étude de besoins sera prévue.


Les seniors


Communauté de Communes, communes, ...

Échéancier Etudes à Court terme (2011 à 2015)


A compléter

63.


Action n° 61


� Étude de faisabilité opérationnelle : exemples, références, benchmarking

� Choix d’un projet : localisation, dimensionnement, partenariats

� Engagement d’une réalisation concrète expérimentale


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

64.


Orientation 6 : un territoire solidaire et accueillant


Action n° 6.2. DEVELOPPEMENT DU CARACTERE PLURIDISCIPLINAIRE DES MAISONS DE SANTE

Contexte, enjeux - le vieillissement de la population - la volonté de maintien à domicile des personnes âgées - une offre de soins de plus en plus ténue (contexte national) - le souci de services de santé de proximité


- regrouper dans un même lieu différents services en matière de santé et de soins, afin de rendre attractif les possibilités pour les professionnels de s’installer et parallèlement offrir au territoire des services de qualité

- Renforcer le caractère pluridisciplinaire des maisons de santé, en accueillant de nouveaux professionnels de santé biologiste, pédicure, orthophoniste,…)


Cette action nécessite, de mobiliser les professionnels déjà présents sur le territoire, et d’offrir la possibilité à de nouvelles professions de s’installer dans les maisons de santé existantes. Une veille permanente permettra de vérifier l’adéquation de l’existant avec l’évolution de la population.


- L’ensemble de la population - Les professionnels de la santé


la communauté de communes

Echéancier Moyen terme (2011 à 2015)


65.


Action n° 62


� Réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité

� Information et mobilisation des professionnels

� Définition du projet opérationnel



neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

66.




Action n° 6.3.

DEVELOPPEMENT DES CONDITIONS D’ACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS ET D’ACCUEIL DANS LE

MILIEU DU TRAVAIL POUR LE HANDICAP

Contexte, enjeux - le soucis d’exemplarité du territoire en matière de solidarités en direction des personnes exclues (dont les personnes handicapées)

- la volonté d’aller au delà de la réglementation en vigueur, jugée insuffisante pour permettre aux personnes handicapées de vivre dans des conditions acceptables – le soucis d’un meilleur accueil pour ce public spécifique


- renforcer et généraliser l’accessibilité à tous les équipements, en allant au delà des normes en vigueur si besoin, et en vérifiant leur ergonomie avec des personnes handicapées

- inciter les employeurs à davantage prendre en compte le handicap dans le milieu du travail à travers l’adaptation des locaux, postes de travail et l’embauche de personnes handicapées

- Offrir des possibilités d’apprentissage et de perfectionnement en TIC pour les personnes qui en sont exclues

- Communiquer sur le handicap : conduire des actions de sensibilisation et d’information.


L’action comprend 2 volets : - L’un d’eux concerne l’exemplarité de la collectivité avec une mise aux normes des équipements destinés

aux handicapés pouvant aller au delà de la réglementation pour satisfaire aux besoins réels des personnes concernées. Cette opération s’appuiera sur un diagnostic, une programmation des travaux, la réalisation et le suivi ; elle nécessitera un effort financier important de la part des collectivités.

- Le 2nd volet concerne le monde du travail avec la sollicitation des acteurs économiques en parallèle de l’engagement des services publics dans une politique d’emploi de personnes handicapées.


Un territoire exemplaire et moteur en matière d’accueil et insertion de personnes handicapées Des acteurs économiques et habitants davantage sensibilisés aux difficultés rencontrées par les personnes handicapées et plus attentives à leurs besoins.


la communauté de communes les communes, les entreprises, les établissements de formations….….

Echéancier Court terme (2011 à 2015) – Poursuite du travail entrepris


A compléter

67.


Action n° 6.3.


� Recensement des lieux d’amélioration des conditions d’accès dans les lieux publics

� Réalisation d’un diagnostic et d’un dossier de programmation

� Campagne d’information auprès des acteurs économiques, sociaux

� Mise en chantier des travaux nécessaires par les collectivités


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

68.




Action n° 6.4. ORGANISATION D’ÉCHANGES ET DE RENCONTRES INTER ASSOCIATIVES

Contexte, enjeux - la richesse de la vie associative locale - l’enjeu du « vivre ensemble » - l’extension des actions des associations vers les dimensions plus sociales


Favoriser des synergies entre associations, enrichir la vie sociale, créer des nouvelles associations pour des objectifs nouveaux, produire de la mixité sociale et générationnelle Encourager les rencontres entre associations, les inciter à mutualiser leurs moyens, et proposer éventuellement un lieu d’échanges de type « maison des associations ». Ce lieu pourrait être à terme l’équipement plurifonctionnel.


Proposer une maison des associations et encourager les rencontres entre associations – organiser par exemple un forum des associations.


L’ensemble de la population


Initiative de la Communauté de Communes, monde associatif.

Échéancier Court terme (2011 à 2012) – démarrage 2011


A compléter

69.


Action n° 6.4.


� Engagement d’une consultation ders associations

� Définition d’un programme de rencontres inter associatives selon des thèmes à définir

� Mise à l’étude d’une maison des associations

� Choix du lieu



neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

70.




Action n° 6.5. INCITATION DU MILIEU ASSOCIATIF A L’ASSISTANCE AUX PERSONNES EN SITUATION D’EXCLUSION

Contexte, enjeux - la cohésion sociale exemplaire du projet de territoire - les crises à long terme et les processus croissants d’exclusion - la nécessité d’actions complémentaires des interventions institutionnelles

Objectifs opérationnels Prolonger et étendre les politiques territoriales de solidarité


Apport de soutien, financier, logistique aux associations à vocation sociale, mettre à leur disposition des informations, mobiliser la population sur la solidarité « horizontale » (entre citoyens)


Toute personne en difficulté de vie, professionnelle, financière, sanitaire, ....


Échéancier Court à moyen terme (2011 à 2015)


A compléter

71.


Action n° 6.5.


� Consultation du milieu associatif

� Recensement des associations impliquées par le champ d’intervention

� Communication en faveur de la solidarité « horizontale »

� Évaluation des moyens à mettre en œuvre

� Appel à projets des associations

� Premières actions mises en œuvre


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

72.




Action n° 6.6. ENCOURAGEMENT POUR L’OUVERTURE D’UN TROC A VOCATION ECOLOGIQUE ET SOCIALE

Contexte, enjeux - L’engagement du territoire en matière de solidarité sociale, notamment en direction des personnes les plus

défavorisées et marginalisées - la volonté de renforcer les liens sociaux et renouer avec la tradition d’entraide - une population locale en attente de temps de rencontres & échanges


Organiser un « troc », c’est à dire un vide grenier, qui sera à vocation sociale mais aussi écologique : il permettra de limiter la production de déchets par la valorisation de ce qui aurait été jeté ; il favorisera également le lien social, voire la réinsertion sociale s’il est prolongé d’un atelier de réparation et remise en état d’objets.


L’action pourrait s’envisager avec le soutien de la communauté de communes et l’appui d’une association comme les jardins de Cocagne pour l’aspect insertion sociale. Elle mobiliserait les habitants, les communes, les associations locales…Le troc social et écologique pourrait être organisé sur un temps spécifique (année n) puis de manière plus régulière (1 fois/trimestre) voire permanente (local de réparation/revente) si l’action était prolongée par le volet réinsertion. Un important travail de réseau et de communication en amont serait nécessaire. La prise en charge par une association intercommunale d’habitants pourrait être envisagée. Le projet de Ressourcerie Recyclerie étudié par ORGANOM sur l’agglomération de Bourg-en-Bresse pourrait trouver un prolongement local.


un temps de rencontres et de convivialité organisé une fois par an l’organisation d’un vide grenier qui devient social, écologique & solidaire (équitable) sous l’aspect « troc » (échange) l’insertion de personnes en difficulté sociale et économique Des objets valorisés et trouvant une 2nde vie au lieu d’être jetés


La communauté de communes (démarrage et communication) Une association intercommunale à créer L ‘association des jardins de Cocagne, les CCAS, d’autres associations locales, …

Échéancier Moyen terme (2011 à 2015) – démarrage en 2012


A compléter

73.


Action n° 6.6.


� Consultation du monde associatif

� Création d’une association ad hoc

� Constitution d’un dossier de mise en oeuvre

� Campagne de communication et d’information sur le premier événement

� Organisation de l’événement : lieux, participations, ...


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

74.


� Orientation 7 : un territoire gouverné et citoyen :

Orientation stratégique n°7 UN TERRITOIRE GOUVERNE ET CITOYEN

Action n° 7.1. PRINCIPES DE LA CO-CONSTRUCTION DES GRANDS PROJETS RETENUS PAR LE TERRITOIRE : UNE

CHARTE DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Contexte, enjeux - la volonté de la Communauté de Communes d’une démocratie participative de projets - l’information croissante des citoyens sur la vie publique - la complexité de montage de projets et l’importance de l’association citoyenne - l’intelligence collective des citoyens


Favoriser une efficacité plus grande des politiques publiques et une construction plus performante des projets par la participation et l’implication citoyennes. Les jeunes seront également ciblés.


Élaboration par la Communauté de Communes d’une charte, assortie de principes, de co construction des grands projets de la politique publique


La vie démocratique, la mobilisation citoyenne, l’efficacité des politiques publiques, ...


La Communauté de Communes, ...

Échéancier Court terme (2011 à 2012) – réalisation 2010-2011


A compléter

75.


Action n° 7.1.


� Décider en Conseil Communautaire du principe de la charte

� Créer une commission intercommunale ad hoc

� Rédiger les principes de la charte et définir la nature des projets concernés

� Engager une communication grand public


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

76.


Orientation 7 : un territoire gouverné et citoyen :

Orientation stratégique n°7 UN TERRITOIRE GOUVERNE ET CITOYEN

Action n° 7.2. DEVELOPPEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COMMUNICATION

Contexte, enjeux - une communication trop ancrée sur les traditions - la communication comme un vecteur de mobilisation citoyenne - la montée en puissance des nouveaux outils de communication - des populations nouvelles à accueillir et informer - une communication modernisée en direction des jeunes

Objectifs opérationnels Intensifier, avec des contenus et des formes modernes, la communication entre la Communauté de Communes et les citoyens, entre les citoyens eux mêmes, sous forme éventuellement interactive Distribuer un kit d’information aux nouvelles familles, outil pratique et simple, facilement actualisable.


- dans un premier temps un travail sur les messages renouvelés - mise en place d’outils interactifs - redéfinition des supports - Créer un groupe de travail pour construire le kit d’information avec une association d’habitants :

recensement des informations utiles, repérage d’expériences similaires, définition des objectifs et ossature du guide – phase de test et évaluation.


La Communauté de Commune, les citoyens


Communauté de Communes, communes, associations.

Échéancier Court terme (2011 à 2012) – engagement en 2010-2011


A compléter

77.


Action n° 7.2.


� Mise en place d’un groupe intercommunal sur les objectifs et enjeux de communication

� Création d’un site Internet interactif

� Mobilisation citoyenne par une consultation « toutes boites » sur les attentes citoyennes, notamment à l’occasion de la diffusion du projet de territoire

� Recrutement d’un cabinet conseil en communication

� Lancement d’un plan de communication et mise en oeuvre


neutre

- +


Environnement

Solidarité sociale

Gouvernance

projet de territoire Étude de prospective territoriale stratégie

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