projet de rÉvision simplifiÉe n° 1 - rapport de présentation · 2) l’objet de la révision...

PROJET DE RÉVISION SIMPLIFIÉE N° 1

- rapport de présentation

Document annexé au rapport de présentation du P.L.U.

RÉVISION SIMPLIFIÉE n°1 du plan local d’urbanisme

dossier d’enquête publique

SOMMAIRE

Notice de présentation :

1) La procédure de la révision simplifiée 7

2) L’objet de la révision simplifiée 8

a) Le contexte 8

b) Le projet 10

c) Les incidences sur l’environnement 12

d) Les contraintes d’urbanisme 14

e) Un projet présentant un caractère d’intérêt général 15

Plans de situation et photographies 17

Exposé des changements apportés 27

Extrait du dossier de PLU : documents modifiés :

- rapport de présentation 2b : 30

- plans de zonage :

N° 6.a.1 58

N° 6.a.3 60

N° 6.a.5 62

- règlement – annexe 5.b.2 64

- plan 6.f.2 : 70

- annexe 7.a.9 – plan 72

PLU de Courbevoie 4 Projet de révision simplifiée n° 1


NOTICE DE PRÉSENTATION


1) La procédure de la révision simplifiée Le cadre de la révision simplifiée est fixé dans le respect de l’article L 123-13 alinéa 9 du code de l’urbanisme à savoir qu’elle porte sur « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité ». En application des dispositions de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit délibérer sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. Le dossier de révision simplifiée doit ensuite faire l’objet d’une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées et le compte-rendu de cette réunion doit être annexé au dossier soumis à enquête publique. A l’issue de l’enquête publique, après réception du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le conseil municipal est amené à délibérer pour dresser le bilan de la concertation et approuver la révision simplifiée.

En application des dispositions de l’article L 123-13 alinéa 11 du code de l’urbanisme, les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions simplifiées peuvent être menées conjointement. C’est ainsi que la procédure de révision simplifiée n° 1 concernant le projet de restructuration-extension du centre hospitalier est menée conjointement à la procédure de révision simplifiée n° 2 concernant le projet de restructuration-extension de l’EHPAD « les Chenets ». Ces deux procédures ayant des incidences sur le changement d’un même zonage (passage de UB en UA), une annexe spécifique est jointe au présent dossier d’enquête afin de synthétiser les effets cumulés de celles-ci.


2) L’objet de la révision simplifiée

a) Le contexte :

Le centre hospitalier se situe dans le quartier « Marceau-République ». Il est implanté sur des terrains situés rue Kilford et rue d’Estienne d’Orves.

En 1998, l’hôpital de Courbevoie et l’hôpital de Neuilly sur Seine ont fusionné en une seule entité juridique. La fusion avec le centre hospitalier de Puteaux est intervenue le 1er janvier 2011.

- le site de Neuilly-sur-Seine assure l’accueil des urgences et dispense les soins aigus de médecine, chirurgie, obstétrique. - le site de Courbevoie a recentré ses activités sur la prise en charge de la médecine gériatrique, le long et moyen séjour et la rééducation fonctionnelle. Il accueille aujourd’hui 20 lits de médecine, 22 lits de soins de suite, 29 lits de rééducation fonctionnelle, 86 lits de long séjour répartis en 3 unités. Il regroupe par ailleurs un pôle de consultations générales, des consultations d'évaluation gérontologique, un plateau de kinésithérapie, une unité de balnéothérapie et un service de radiologie. - le site de Puteaux regroupe une centaine de lits répartis en 3 spécialités : Soins de suite, long séjour et soins palliatifs. Le centre hospitalier a reçu l’autorisation d’installer des capacités supplémentaires et a pour projet d'installer définitivement, par construction ou restructuration une unité Alzheimer de 14 lits, 63 lits de long séjour, 56 lits de moyen séjour, 30 lits de médecine, 29 lits de rééducation fonctionnelle et un centre de pédopsychiatrie.


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A ce jour, le centre hospitalier se situe à moins de 300 m de la gare SNCF et est implanté sur un terrain paysagé comprenant notamment deux arbres remarquables (un cèdre bleu et un hêtre pourpre). Il est composé de plusieurs bâtiments correspondant à différentes périodes de construction dont une grande partie est désormais peu fonctionnelle (en raison notamment de leur obsolescence - voir ci-après).

Le bâtiment A regroupe des hospitalisations, les plateaux de kinésithérapie, de balnéothérapie et la radiologie ; Le bâtiment B est totalement désaffecté pour des raisons de sécurité incendie ; Le bâtiment C regroupe des locaux administratifs et médicaux

et est en partie désaffecté ; Le bâtiment D regroupe les activités de consultations et des hospitalisations ; Le bâtiment E abrite une partie de l’administration hospitalière.

A

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b) Le projet : Le programme d'extension permet d'agrandir le nombre de lits d'hospitalisation et la création d'une unité autonome, destinée aux patients souffrant de la maladie d'Alzheimer. Un parking souterrain d'environ 25 emplacements trouve sa place sous cette extension. La construction de la Pédopsychiatrie, autonome, prend place en extension et surélévation du bâtiment E. La SHON prévisionnelle est d’environ 2.330 m².


Compte tenu des objectifs du programme et de l'emprise foncière dédiée à l'extension, les dispositions architecturales et les aménagements des espaces répondent aux principes suivants:

Réaliser une construction compacte en R+3 (plus locaux techniques) en continuité du bâtiment D, avec un parking en sous-sol.

Offrir une cohérence fonctionnelle et architecturale entre les existants conservés et réaménagés, et le bâtiment neuf prévu en extension.

Assurer la continuité des flux horizontaux entre tous les bâtiments, restructurés et neufs,

Prendre en compte l'intégration du bâtiment D dans une démarche de requalification urbaine. Sa façade sera rénovée et isolée thermiquement.

Aménager un nouveau parvis "ouvert" sur la ville, au droit du carrefour Kilford / Estienne d'Orves.

Rénover l'ensemble des façades situées sur la rue Kilford, ainsi que le fronton du bâtiment B.


c) Les incidences sur l’environnement : Deux arbres remarquables, un Cèdre Bleu et un Hêtre Pourpre, sont actuellement situés sur le site du centre hospitalier.


Hors, de part la configuration du terrain et des bâtiments qui s'y trouvent, l'extension ne peut s'implanter qu'à l'extrémité du bâtiment D. Les deux arbres sont situés à proximité de cette extension, à environ 5 mètres pour le cèdre et 12 mètres pour le hêtre pourpre. Ils seront conservés et des mesures seront prises pour garantir leur protection pendant toute la durée du chantier. Les espaces extérieurs seront réaménagés pour l’ensemble des patients. Ces réaménagements permettront également d’intégrer un jardin clos destiné exclusivement aux patients de l'unité d'Alzheimer.


d) Les contraintes d’urbanisme : Pour ce qui concerne le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), le centre hospitalier se situe actuellement en zone UB avec une hauteur maximale de 12 m. Cette règle de limitation de hauteur a pour conséquence de remettre en cause le projet en empêchant la réalisation d'un niveau d'extension en continuité avec l'existant et en limitant le développement futur de l'hôpital.

En outre, tel qu’indiqué précédemment, deux arbres sont répertoriés à l’annexe 5b2 comme « arbres remarquables », et en application de l’article 10.3 des dispositions générales du règlement, tout creusement de sous-sol ou de parking souterrain est interdit dans un rayon de 20 mètres autour des arbres, ce qui s'avère incompatible avec le projet.


e) Un projet présentant un caractère d’intérêt général : Le projet de restructuration-extension du centre hospitalier présente un caractère d’intérêt général offrant des avantages incontestables à la population locale en augmentant l’offre de soins d’une manière cohérente et fonctionnelle. Par conséquent, ce projet nécessite de modifier le zonage du centre hospitalier qui passerait de la zone UB à la zone UA permettant ainsi la réalisation d’un niveau d’extension mais également de retirer la classification « arbres remarquables » pour ce qui concerne le cèdre bleu et le hêtre pourpre permettant ainsi la réalisation du parking souterrain.


PLANS DE SITUATION

ET PHOTOGRAPHIES


Plan de situation du centre hospitalier

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43. 8143. 8143. 8143. 8143. 81

Le CLos M ar ceauLe CLos M ar ceauLe CLos M ar ceauLe CLos M ar ceauLe CLos M ar ceau

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St ade de Cour bevoieSt ade de Cour bevoieSt ade de Cour bevoieSt ade de Cour bevoieSt ade de Cour bevoie

La Cit é des Loisir sLa Cit é des Loisir sLa Cit é des Loisir sLa Cit é des Loisir sLa Cit é des Loisir s

" ESPACE CARPEAUX "" ESPACE CARPEAUX "" ESPACE CARPEAUX "" ESPACE CARPEAUX "" ESPACE CARPEAUX "

Jean Pier r e RivesJean Pier r e RivesJean Pier r e RivesJean Pier r e RivesJean Pier r e Rives

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Jules LEFEVREJules LEFEVREJules LEFEVREJules LEFEVREJules LEFEVRE

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LE VERDILE VERDILE VERDILE VERDILE VERDI

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Le Sym phonieLe Sym phonieLe Sym phonieLe Sym phonieLe Sym phonie

Cr ècheCr ècheCr ècheCr ècheCr èche

Le Cant at eLe Cant at eLe Cant at eLe Cant at eLe Cant at e

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Le Jar dinLe Jar dinLe Jar dinLe Jar dinLe Jar din

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Plan parcellaire Localisation du centre hospitalier

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47

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16

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51

1

18

2025

3

LoirLoirLoirLoirLoir

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1111111111

104104104104104

SECTION L


Photographie aérienne du centre hospitalier

20

2225

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27

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3

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AV DE CHATEAU DU LOIR





R JEAN BART

R JEAN BART

R JEAN BART

R JEAN BART

R JEAN BART


Photographies actuelles du centre hospitalier


Photographies et description des arbres remarquables situés dans le jardin

du centre hospitalier

Cèdre bleu


Hêtre pourpre


localisation des arbres remarquables situés dans le jardin du centre hospitalier

20

2225

bis

27

1bis

3

5

6

8

35

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39

41

43

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45

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42

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11

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9

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40

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2

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Hêtre pourpre

Cèdre bleu


EXPOSÉ DES

CHANGEMENTS APPORTÉS


Objectif de la procédure de révision simplifiée : La procédure de révision simplifiée va permettre la restructuration et l’extension du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly sur Seine-Puteaux afin de répondre aux besoins de la population. Ce projet s’inscrit, par ailleurs, dans l’un des objectifs du PADD visant à favoriser et renforcer la vie locale (renforcer les pôles attractifs en maintenant la diversité des équipements et des espaces publics). Conséquences de la révision simplifiée :

- inscription d’un zonage UA (à la place du zonage UB existant) - suppression de la qualification « arbre remarquable » pour le hêtre pourpre et le cèdre bleu.

Modalités de mise en œuvre de la procédure :

- deux procédures de révision simplifiée étant menées conjointement et ayant des incidences sur le changement d’un même zonage (passage de UB en UA), une annexe spécifique a été jointe aux dossiers soumis à enquête afin de synthétiser les effets cumulés de celles-ci,

- pour faciliter la lecture, les documents sont présentés de la façon suivante : extrait du document

opposable/projet de document modifié. De plus, afin de visualiser immédiatement la modification, la partie du document « à modifier » et « modifié » est cerclée en couleur,

- pour une meilleure lisibilité du dossier de P.L.U., la notice figurant en « 1 – pièces administratives » et

récapitulant les grandes étapes de l’évolution du P.L.U sera complétée par la mention de la présente révision simplifiée,

- le présent document sera annexé au rapport de présentation du PLU.


RAPPORT DE PRESENTATION 2b :

remplacer le zonage UB par le zonage UA sur le secteur du centre hospitalier :

Page existante :

Localisation du centre hospitalier


Page modifiée :



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Plan de zonage 6.a.1 :

Plan existant :



Plan modifié :




Plan existant :



Plan modifié :




Plan existant :



Plan modifié :



Règlement – Annexe 5.b.2 (au titre de l'article L 123-1.7° du code l'urbanisme) :

Page existante :


Page modifiée :


Page existante :


Page modifiée :

En raison de la suppression de la qualification « arbre remarquable » le cèdre bleu est supprimé de la liste des éléments de patrimoine.

la page correspondante est donc supprimée


Page existante :


Page modifiée :

En raison de la suppression de la qualification « arbre remarquable » le hêtre pourpre est supprimé de la liste des éléments de patrimoine.

la page correspondante est donc supprimée


Plan 6.f.2 – arbres remarquables, espaces verts protégés, espaces libres protégés :

Plan existant :


Plan modifié :

N.B : en raison de la suppression des arbres 1 et 2, la numérotation

des arbres remarquables est modifiée


Annexe 7.a.9 – plan annexé à la délibération du 13 décembre 2010 relative à la majoration du volume constructible :

Plan existant :



Plan modifié :


projet de rÉvision simplifiÉe n° 1 - rapport de présentation · 2) l’objet de la révision...

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