projet de résolution du conseil de sécurité sur la syrie

8/20/2019 Projet de résolution du Conseil de sécurité sur la Syrie

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Nations Unies

Conseil de s curit

Provisoire

18 ddcembre 2015

Frangais

Original • anglais

S/2015/996

[Start 1 ]

lÿtats-Unis d'Am6rique : projet de r6solution

Le Conseil de sOcuritd,

Rappelant ses r6solutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014),

2165 (2014), 2170 (2014), 2175 (2014), 2178 (2014), 2191 (2014), 2199 (2015),

2235 (2015) et 2249 (2015), et les d6clarations prdsidentielles des 3 aofit 2011

(S/PRST/2011/16), 21 mars 2012 (S/PRST/2012/6), 5 avri l 2012 (S/PRST/2012/10),

2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15), 24 avr i l 2015 (S/PRST/2015/10) et 17 a oÿt 2015

(S/PRST/2015/15),

Rdaffirmant son ferme attachement it la souverainetd, /ÿ l'inddpendance,

l'unitd et it l'intdgritÿ territoriale de la R@ublique arabe syrienne, et aux buts et

principes de la Charte des Nations Unies,

Se d larant extrÿmement pr6occup6 par les souffrances que continue

d'endurer le peuple syrien, la situation humanitaire terrible, qui continue de se

ddt@iorer, la poursuite d'un conflit qui demeure caract@isÿ par une violence

brutale, les consequences nÿfastes du terrorisme et l'iddologie extrdmiste violente

qui le nourrit, l'effet d6stabilisateur que la crise exerce sur la r6gion et au-delil, y

compris l'augmentation du nombre de terroristes que les combats attirent en Syrie,

les dÿgÿts mat@iels que subit le pays et la mont6e du sectarisme, et soulignant que

cette situation continuera de s'aggraver en I'absence de rbglement politique,

Rappelant qu'il a exigd que toutes les parties prennent toutes les mesures

ndcessaires pour protdger les civils, notaxnment les membres des communautds

ethniques et des groupes religieux et confessionnels, et souligne, ÿ cet dgard, que la

responsabilit6 de protdger la population incombe au premier chef aux autoritds

syriennes;

Rdaffirmant que le seul moyen de rdgler durablement la crise syrienne est un

processus politique ouvert, conduit par les Syriens, r6pondant aux aspirations

16gitimes du peuple syrien et men6 dans la perspective de l'application intÿgrale des

dispositions du Communiqud de Genbve du 30juin 2012, approuvd dans la

rdsolution 2118 (2013), notamment la raise en place d'une autoritd de transition

dotde des pleins pouvoirs ex6cutifs, formde sur la base du consentement mutuel et

dans des conditions propres/ÿ assurer la continuitd des institutions de l'lÿtat,

Appuyant, ÿ cet 6gard, les initiatives diplomatiques qu'entreprend le Groupe

international d'appui pour la Syrie (GIAS) pour aider /ÿ mettre un terme au conflit

syrien,

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Se jJlicitant que le GIAS soit ddtermind, comme il est indiquO dans la

Ddclaration conjointe sur I'issue des pourparlers multilatdraux sur la Syrie qui se

sont tenus il Vienne le 30 octobre 2015 et dans la Ddclaration du GIAS en date du

14 novembre 2015 (ci-aprÿs << les DOclarations de Vienne >>), ÿ assurer une transition

politique conduite par les Syriens et prise en main par eux, fondde sur l'ensemble

des dispositions du Communiqud de Genÿve, et soulignant que toutes les parties

syriennes doivent d'urgence s'employer diligemment, dans un esprit constructif, ii

atteindre cet objectif,

Exhortant toutes les parties au processus politique menÿ sous les auspices de

l'Organisation des Nations Unies ÿt se conformer aux principes ddfinis par le G1AS,

notamment le respect de l'unitd, de l'inddpendance, de I'intdgritd territoriale et du

caractOre non sectaire de la Syrie et la ndcessitÿ d'assurer la continuitd des

institutions de l'lÿtat, de protdger les droits de tousles Syriens, inddpendamment de

leur appartenance ethnique ou religieuse, et de garantir l'accÿs humanitaire clans

tout le pays,

Souhaitant la participation effective des femmes au processus politique mend

pour la Syrie sous les auspices de I'Organisation des Nations Unies,

Ayant 21 l'esprit l'objectif consistant ÿ. rdunir l'dventai le plus large possible

d'6ldments de l'opposition, choisis par les Syriens, afin qu'ils ddcident de ceux qui

les reprdsenteront darts les ndgociations et dOfinissent leurs positions de sorte que le

processus politique puisse commencer, prenant note des rdunions qui se sont tenues

t Moscou et au Caire et des autres initiatives allant dans le meme sens, et notant en

particulier l'utilitd de la rdunion qui s'est tenue ÿ Riyad du 9 au 11 ddcembre 2015,

dont l'issue a contribud ÿ la prdparation des ndgociations stir un r6glement politique

du conflit devant se tenir sous les auspices de I'ONU, conformÿment au

Communiquÿ de Genÿve et aux Ddclarations de Vienne, et attendant avec int&ÿt

que l'Envoyd spdcial du Secrdtaire g6ndral pour la Syrie mÿne ÿt bonne fin les

ddmarches ndcessaires h cette fin,

1. Confirme h nouveau qu'il souscrit au Communiqud de Genÿve du 30 juin

2012, avalise les Ddclarations de Vienne, ayant pour objet l'application intdgrale du

Communiqud de Genbve, fondement d'une transition politique conduite et prise en

main par les Syriens et visant h mettre fin au conflit syrien, et souligne que c'est au

peuple syrien qu'il appartient de d6cider de l'avenir de la Syrie;

2. Prie le Secrdtaire gdn6ral de r6unir, en usant de ses bons offices ou de

ceux de son Envoyd spdcial pour la Syrie, les reprdsentants du Gouvernement syrien

et de l'opposition pour qu'ils engagent d'urgence des ndgociations officielles sur un

processus de transition politique, en visant le ddbut du mois de janvier 2016 pour le

ddbut des pourparlers, conformdment au Communiqu6 de Genbve et comme indiqu6

dans la Ddclaration du Groupe international d'appui it la Syrie du 14 novembre

2015, en vue d'un rbglement politique durable de la crise;

3. Cot firme le r61e qui revient au GIAS, principal mdcanisme de

facilitation des initiatives de I'ONU visant ÿt parvenir h un rbglement politique

durable en Syrie;

4. Appuie, ÿ cet dgard, un processus politique dirig6 par les Syriens et

facilitd par l'Organisation des Nations Unies, qui mette en place, dans les six tools,

une gouvernance crddible, inclusive et non sectaire, et arrate un calendrier et des

modalit6s pour l'dlaboration d'une nouvelle constitution, et se dit favorable ÿ la

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tenue, dans les 18 mois, d'61ections libres et r6guliares, conform6ment 5- la nouvelle

constitution, qui seraient conduites sous la supervision de I'ONU, 5- la satisfaction

de la gouvernance et conform6ment aux normes internationales les plus 6lev6es en

matiÿre de transparence et de responsabilit6, et auxquelles pourraient participer tous

les Syriens, y compris de la diaspora, qui en ont le droit, comme pr6vu dans la

D6claration du Groupe international d'appui 5. la Syrie du 14 novembre 2015;

5. Est conscient du lien 6troit existant entre un cessez-le-feu et un processus

politique men6 en parallble, conform6ment au Communiqu6 de Genÿve de 2012,

considÿre que les deux initiatives doivent avancer rapidement et, 5. cet 6gard, se dit

favorable 5. un cessez-le-feu s'6tendant 5. tout le territoire syrien, auquel le Groupe

international d'appui 5. la Syrie est convenu d'apporter son soutien et dont il s'est

engag6 it faciliter l'application, qui prenne effet aussit6t que les repr6sentants du

Gouvernement syrien et de l'opposition auront pris les premieres mesures sur la

voie d'une transition politique sous les auspices de I'ONU, sur la base du

Communiqu6 de Genbve, comme indiqu6 dans la D6claration du 14 novembre 2015,

et les engage 5- le faire d'urgence.

6. Prie le Secr6taire g6n6ral de prendre la direction, par l'intermddiaire du

bureau de son Envoy6 sp6cial et en consultation avec les parties int6ress6es, des

efforts visant h arreter les modalit6s et les conditions d'un cessez-le-feu, ainsi que

de continuer 5- planifier l'appui 5- l'application du cessez-le-feu, et exhorte les 12tats

Membres, en particulier les membres du Groupe international d'appui /ÿ la Syrie, /ÿ

soutenir et /ÿ acc616rer tousles efforts visant /ÿ parvenir hun cessez-le-feu,

notamment en pressant toutes les parties int6ress6es de conclure un tel cessez-le-feu

et de le respecter;

7. Souligne qu'il faudra surveiller et v6rifier le cessez-le-feu et mettre en

place un m6canisme de communication des informations, prie le Secr6taire g6n6ral

de lui indiquer, au plus vite et au plus tard un mois aprÿs l'adoption de la pr6sente

r6solution, les options possibles pour un tel m6canisme, et encourage les tÿtats

Membres, notamment les membres du Conseil de securit6, 5- apporter leur appui, en

particulier sous forme d'expertise et en nature, hun tel m6canisme.

8. Demande aux lÿtats Membres, comme il l'a d6jh fait dans sa r6solution

2249 (2015), de pr6venir et de r6primer les actes de terrorisme commis en

particulier par l'lÿtat islamique d'lraq et du Levant (EIIL, 6galement connu sous le

nom de Daech), ainsi que par le Front el-Nosra et tousles autres individus, groupes,

entreprises et entit6s associ6s /ÿ AI-Qaida ou it I'EIIL, ainsi que les autres groupes

terroristes qu'il a d6sign6s comme tels ou qui pourraient par la suite &re consid6r6s

comme tels par le Groupe international d'appui pour la Syrie et qualifi6s comme

tels par lui, conform6ment /ÿ la D6claration du Groupe en date du 14 novembre

2015, et d'61iminer le sanctuaire qu'ils ont cr66 sur une grande partie des territoires

de la Syrie, et note que le cessez-le-feu susmentionn6 ne s'appliquera pas aux

actions offensives ou d6fensives dirig6es contre ces individus, groupes, entreprises

et entites, comme l'indique la D6claration du Groupe en date du 14 novembre 2015;

9. SefOlicite de l'action que le Gouvernement jordanien a men6e pour aider

5. dÿfinir une position commune au sein du Groupe international d'appui pour la

Syrie au sujet des personnes et des groupes susceptibles d'etre qualifi6s de

terroristes et examinera sans tarder la recommandation formulae par le Groupe aux

fins de la d6termination des groupes terroristes;

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10. Souligne qu'il faut que toutes les parties en Syrie prennent des mesures

de confiance pour contribuer it assurer la viabilit6 d'un processus politique et d'un

cessez-le-feu durable, et demande ÿ tous les fÿtats d'user de leur influence auprÿs du

Gouvernement et de l'opposition syriens afin de promouvoir le processus de paix,

les mesures de confiance et les ddmarches en faveur d'un cessez-le-feu;

11. Prie le Secrdtaire gÿndral de lui faire rapport dÿs que possible, mais au

plus tard un mois apr6s I'adoption de la prdsente rdsolution, sur de nouvelles

mesures de confiance envisageables;

12. Demande aux parties d'autoriser immÿdiatement les organismes

humanitaires /ÿ accdder rapidement, en toute sdcuritO et sans entrave, dans

l'ensemble de la Syrie, et par les voies les plus directes, ÿi toutes les personnes dans

le besoin, en particulier dans toutes les zones assidgdes et difficiles d'accÿs, de

libOrer toute personne dOtenue arbitrairement, en particulier les femmes et les

enfants, engage les Etats membres du Groupe international d'appui pour la Syrie it

faire immÿdiatement usage de leur influence'h ces fins, et exige I'application

intOgrale des rÿsolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et de toutes autres

rOsolutions pertinentes;

13. Exige de toutes les parties qu'elles mettent immddiatement fin /ÿ toutes

attaques contre les populations ou les biens civils, y compris celles dirigdes contre

les installations et le personnel mOdicaux, ainsi qu'il l'emploi aveugle d'armes, tels

que les tirs d'obus et les bombardements adriens, se fdlicite que le Groupe

international d'appui pour la Syrie se soit engagd /ÿ faire pression sur les parties it

cet dgard, et exige en outre de toutes les parties qu'elles s'acquittent immddiatement

des obligations que leur impose le droit international, y compris le droit

international humanitaire et le droit des droits de l'homme applicab[es;

14. Souligne qu'il importe au plus haut point de crier des conditions

permettant aux rÿfugiÿs et aux personnes ddplacÿes de retourner de leur plein grÿ et

en toute sÿcuritÿ dans leur rOgion d'origine et aux rÿgions touchdes de se relever,

conformdment au droit international, notamment aux dispositions de la Convention

et du Protocole relatifs au statut des rafugiÿs, et en tenant compte des intdrÿts des

pays qui accueillent des rdfugiÿs, exhorte les Etats Membres il prOter leur concours

cette fin, attend avec intOrdt la Conference de Londres sur la Syrie, qui sera

organisde en fdvrier 2016 par le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Kowe'ft, la Norvÿge

et l'Organisation des Nations Unies et qui devrait apporter une contribution

importante dans ce contexte, et exprime dgalement son soutien au rel6vement et/ÿ la

reconstruction de la Syrie aprÿs le conflit;

15. Prie le Secrÿtaire gdndral de lui faire rapport dans un dÿlai de 60 jours

sur l'application de la prÿsente rÿsolution, notamment sur la progression du

processus politique facilitÿ par I'ONU;

16. DOcide de rester activement saisi de la question.

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