projet de plan de prévention...

PPBE Champagne sur Oise 06/08/2013

Le présent document, Projet de Plan de

Prévention du Bruit dans l’Environnement,

est mis à la disposition du public pendant une

durée de 2 mois, conformément aux textes de

transposition de la Directive Européenne

2002/49/CE.

Le document final intègrera les remarques

formulées par le public pendant cette période

et sera soumis à l’approbation du Conseil

Municipal de Champagne avant transmission

au Préfet du département du Val d’Oise.

Projet de Plan de Prévention du

Bruit dans l’environnement

(PPBE) Commune de Champagne-sur-Oise


SOMMAIRE

Le résumé non technique p4

1. Le contexte à la base de l’établissement du PPBE p5

1.1. Contexte réglementaire p5

1.2. Les autorités compétentes p7

1.2.1. Etat. P7

1.2.2. Conseil Général p7

1.2.3. La communauté de communes du Haut Val d’Oise p7

1.3. Présentation du territoire p8 1.3.1. Situation géographique p9

1.3.2. Superficie et population p9

1.3.3. Habitat p9 1.3.4. Infrastructures p10

1.3.5. Projets et objectifs d’aménagement p10

1.4. Les quelques notions sur le bruit p11 1.4.1. Le son p11

1.4.2. Le bruit p11

1.5. Les objectifs de réduction du bruit p13

1.5.1. Articulation entre indicateurs européens et indicateurs français p13 1.5.2. Des valeurs limites encadrées par la réglementation, mais des objectifs

fixés par la collectivité p13

2. Identification des enjeux p15

2.1. Synthèse des résultats de la cartographie du bruit p15

2.1.1. Exposition par tranches de niveaux sonores p15

2.1.2. Identification des zones de dépassement des Valeurs Limites et tableau des

populations et établissements sensibles au-dessus des seuils p20

2.2. Localisation et hiérarchisation des zones bruyantes p21

2.2.1. Présentation p21

2.2.2. Zones exposées au bruit routier p21 2.2.3. Zones exposées au bruit ferré p22

2.2.4. Sources de bruit présents mais secondaires, n’entrainant pas de nuisances

particulières (ou excessives) sur le territoire communal p23 2.3. Localisation des zones de calme à préserver p24

2.3.1. Définition p24

2.3.2. Méthodologie de définition des zones calmes potentielles p24

2.3.3. Présentation de la carte des zones de calme à préserver p25 2.3.4. Identification des zones de calme à préserver p26

2.4. Les zones à enjeux identifiées par la commune p26

3. Plan d’action p28

3.1. Impact sur l’environnement sonore des documents d’orientation

stratégique en vigueur p28

3.1.1. SDRIF et PLU p28 3.2. Les actions réalisées depuis 10 ans par la collectivité. p31 3.3. Les actions réalisées depuis 10 ans par les autres maîtres d’ouvrages p33

3.4. Les actions envisagées sur les 5 ans. p34

3.4.1 Actions envisagées par la commune p34 3.4.2 Actions envisagées par le Réseau ferré de France (le bruit ferré) p34

3.4.3 Actions envisagées par le Conseil Général du Val d’Oise et l’Etat

(le bruit routier) p35 3.4.4 Action envisagé par le promoteur Nexity p35

4. La justification des mesures p35

5. La consultation du public p35


6. Glossaire p36

6.1. Indicateurs Lden et Ln p36

6.2. Point Noir de Bruit p37

6.3. Zones de protection de la nature p37

6.4. Projets d’aménagement p38

7. Le résumé type « reporting » p39


Le résumé non technique

Ce document constitue le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du territoire de Champagne sur Oise, tel que prévu par le Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006. Il s’inscrit dans la

continuité de la représentation cartographique de l’évaluation sonore dans l’environnement du

territoire approuvée par le Conseil Municipal le 6 mai 2010.

Ainsi, le présent plan d’actions est notamment construit au regard des résultats cartographiques, en

prenant en compte les objectifs majeurs suivants tels que définis par la Directive Européenne :

- Identification des secteurs à enjeux et réduction du bruit dans ces zones ;

- Anticipation de l’évolution du territoire / concertation ;

- Identification et préservation des zones calmes.

Les résultats cartographiques du bruit ont mis en évidence une exposition localisée de :

-2 100 personnes aux bruits routiers, sont en cause l’autoroute A16, la route départementale 4 et la

route départementale 301. -Et 600 personnes au bruit d’origine ferroviaire par le passage de la ligne H. Ces 2 secteurs ont été identifiés comme étant des zones à enjeux. Cependant, ces zones n’offrent peu

ou pas de possibilités d’actions de la commune car elles ne rentrent pas dans le champ de ses

compétences mais dans celui de l’Etat, du Conseil Général du Val d’Oise et de Réseaux Ferrés de France.

Le diagnostic territorial réalisé à partir de la cartographique stratégique du bruit a permis de révéler également des zones calmes potentielles à préserver et à améliorer.

Les principales actions qui ont été réalisées par la collectivité au cours des 10 dernières années sont :

- Réaménagement de la rue Tailleur (Mise en place d’une limitation 30)

- Réaménagement d’un tronçon de la rue de Chambly

- Réaménagement de la rue de Pontoise (Mise en place de ralentisseurs et enrobé silencieux) - Isolation sonore de la mairie de Champagne sur Oise (Pose de fenêtres double vitrage)

Les principales actions qui sont programmées pour les 5 années à venir sont :

- Aménagement de la zone commerçante de rue Jules Picard avec la création d’une zone 30, d’espaces

végétalisés et piétons - Réfection et réaménagement de la rue Engenest (l'opération s'effectuera sur 187m de voirie avec la

mise en place d'enrobé silencieux et d'une limitation 30) - Réfection et réaménagement de la rue Jules Picard (l'opération s'effectuera sur 214m de voirie avec la

mise en place d'enrobé silencieux et d'une limitation 30)

Une consultation des gestionnaires d’infrastructures a été réalisée afin d’établir la liste des actions

menées ces 10 dernières années et les actions programmées pour les 5 prochaines années. Les

renseignements fournis par les gestionnaires sont présentés en annexe.


1. Le contexte à la base de l’établissement du PPBE

1.1. Contexte réglementaire La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans

l'environnement définit une approche commune à tous les états membres de l'Union Européenne visant

à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement.

Il s’agit de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores

excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones calmes.

Cette approche est basée sur une cartographie de l'exposition au bruit, sur une information des

populations et sur la mise en œuvre de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) au niveau local.

Les articles L572-1 à L572-11(partie législative) et R572-1 à R572-11(partie réglementaire) du code

de l'environnement (ces articles transposent la Directive européenne dans le droit français) définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans

l'environnement. En ce qui concerne les unités urbaines (agglomérations INSEE) de plus de 100 000

habitants, les cartes de bruit et le PPBE sont arrêtés par le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’environnement quand il existe ou par le maire de

la commune.

Cette directive prévoit donc la mise en place de deux outils : les cartographies stratégiques du bruit

(CSB) et la rédaction des plans de prévention des PPBE.

La commune de Champagne sur Oise fait partie de l’agglomération de Paris au sens INSEE. L’élaboration et l’approbation du PPBE relèvent donc de l’autorité du maire.

Carte des communes de l’agglomération parisienne concernées


Les cartes stratégiques de bruit (CSB) de la commune de Champagne sur Oise ont été approuvées par

délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2010. Elles concernent l’intégralité du territoire communal et permettent d’évaluer l’exposition au bruit des populations afin de lutter contre des

nuisances sonores identifiées. Elles sont consultables sur le site Internet de la commune à l’adresse

suivante : http://www.champagne95.fr/

Le PPBE s’inscrit dans la continuité des cartes stratégiques de bruit. Il consiste à prévenir les effets du

bruit pouvant être générés à l’avenir par la création de nouvelles infrastructures ou par tout nouveau

projet urbain, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit jugés excessifs et à préserver d’éventuelles zones de calme. Il est établi pour une durée maximale de 5 ans.

A travers le PPBE, la commission Européenne aborde le problème de manière globale et à chaque échelon territorial.

La commune de Champagne sur Oise a élaboré son PPBE au cours de l’année 2013. Ce plan couvre la

période allant de sa date d’approbation à celle du 17 juillet 2018. Les actions mises en œuvre avant le 18 juillet 2013 répondent aux obligations de la 1

ère échéance de mise en œuvre de la directive

européenne et celles déployées entre le 18 juillet 2013 et le 17 juillet 2018 satisferont aux obligations

de la 2ème

échéance.

Les sources de nuisance sonore concernées par cette Directive sont :

-Les infrastructures de transport routier, incluant les réseaux autoroutier, national, départemental et communal.

-Les infrastructures de transport ferroviaire.

-Les infrastructures de transport aérien, à l’exception des trafics militaires.

-Les activités bruyantes des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (ICPE-A).

Cette Directive ne vise donc pas les sources de bruit à caractère localisé, fluctuant ou encore aléatoire, liées aux activités humaines.

Les articles R. 512-1 à R.572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour la réalisation des cartes de bruit stratégiques et des Plans de Prévention du Bruit dans

l’Environnement qui en découlent.

Conformément au Décret n°2006-321 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement le plan expose :

-les mesures envisageables à court et moyen terme

-les mesures de prévention ou de résorption déjà réalisées ou actées par chacun des acteurs concernés

La réalisation du PPBE s’appuie sur :

-les éléments de diagnostic découlant de la cartographie stratégique du bruit dans l’environnement.

-Des informations locales complémentaires relatives au bruit disponible sur l’agglomération et notamment les projets de certaines communes.

Le PPBE comporte à la fois des actions de correction du bruit (isolations de façades) et des actions de prévention du bruit.

Cependant les actions inscrites au Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement ne sont pas opposables et n’engagent pas juridiquement les collectivités.

Après consultation du public, une délibération du Conseil municipal viendra entériner le document

final du PPBE, qui tiendra compte le cas échéant, des avis émis pendant la consultation. Il sera alors transmis au préfet du Val d’Oise.

http://www.champagne95.fr/


Le présent PPBE a donc pour objectif d’optimiser sur le plan stratégique, technique et économique les

actions à engager pour améliorer les situations dégradées et préserver la qualité sonore de secteurs qui le justifient. Il a vocation à assembler les actions des différents maîtres d’ouvrages concernés sur le

territoire communal.

1.2. Les autorités compétentes

L’article L. 572-7 du code de l’environnement attribue les compétences pour l’élaboration des plans de

prévention du bruit dans l’environnement.

1.2.1. Etat

Selon l’article 7 du décret n°2006-361, le plan de prévention du bruit dans l’environnement est arrêté

par le représentant de l’Etat dans le département pour les infrastructures ferroviaires et les

infrastructures routières et autoroutières d’intérêt national ou européen faisant partie du domaine routier national. Le fonctionnement est le même pour le PPBE des principaux aéroports définis par

l’arrêté du 3 avril 2006.

Pour le bruit ferroviaire, les zones à enjeux font l’objet d’une concertation avec le Réseau Ferré de France (RFF), qui est chargé d’identifier les Points Noirs du Bruit (PNB) et leur résorption.

Par conséquent ce sont les services de l’état qui sont chargés de réaliser un Plan de Prévention du Bruit

dans l’Environnement concernant les autoroutes, le réseau routier non concédé, le réseau ferré de

France et les aéroports. De plus, Le préfet du Val d’Oise a délégué à la Direction Départementale des Territoires (DDT) la

charge de le réaliser.

1.2.2. Conseil Général

En tant qu’autorité gestionnaire des infrastructures départementales, le Conseil Général du Val d’Oise

doit rédiger un PPBE. En effet, l’article 7 du décret n°2006-361 précise que l’organe délivrant de la

collectivité territoriale gestionnaire arrête ces PPBE.

1.2.3. La communauté de communes du Haut Val d’Oise

La communauté de communes du Haut Val d’Oise n’a pas obligation d’élaborer un PPBE intégrant

les mesures communales et celles des autres autorités compétentes sur tout son territoire.


1.3. Présentation du territoire

Présentation carte : Territoire communal de Champagne sur Oise :

Légende :


1.3.1. Situation géographique

La commune de Champagne sur Oise est située dans la région Île-de-France et dans le département du Val d’Oise (Coordonnées géographiques sexagésimales Latitude : 49° 8' 9'' Nord / Longitude: 2° 14' 8''

Est). Cette commune est une commune urbaine située dans le centre Nord du département (Val d’Oise)

et intégrée en partie au Parc Naturel Régional du Vexin, mis en place en 1995.

La commune de Champagne sur Oise est délimitée, au Nord Ouest par la commune de Hédouville

(283 habitants), Nord Est par la commune de Ronquerolles (742 habitants), à l’Est par la commune de

Persan et de Chambly dans l’Oise (9138 habitant), au Sud Est par la commune de Mours (1 475 habitants), au Sud par la commune de l’Ile-Adam (11 163 habitants) et à l’Ouest par la commune de

Parmain (5 274 habitants).

La commune de Champagne sur Oise est située sur le versant Nord de la Vallée de l’Oise et son

territoire s’étend de 25 mètres d’altitude jusque 155 mètres d’altitude.

Le territoire communal est traversé dans la partie Sud par la rivière de l’Oise (affluent du fleuve de la Seine).

Le territoire communal est de 9.45 km². - Au Nord du territoire, nous observons un espace boisé appelé Bois de la Tour du Lay, dont une partie

(Bois du Gouvernement) est intégrée à la forêt Départementale de la Tour du Lay (forêt bénéficiant du

régime forestier). - Au centre Nord, nous constatons un espace agricole dédié à la culture céréalière.

- Au centre Sud, nous avons l’agglomération de Champagne sur Oise qui s’étend le long de la RD4.

- Au Sud Ouest, nous observons une zone mixte constituée d’espaces boisés et d’espaces agricoles.

- Au Sud de la ligne H jusqu’à l’Autoroute A16, nous remarquons un espace agricole dédié à la culture céréalière.

- Au Sud Est nous constatons une zone industrielle (Zone Artisanale du Paradis) et une friche

industrielle (ex Centrale Thermique EDF). - A l’Est le long de long de l’autoroute A16 coté Ouest, nous avons un espace agricole dédié à la

culture céréalière.

1.3.2. Superficie et population

La superficie de Champagne sur Oise s’étend sur 9.45 km², soit 0.076% du territoire départemental du

Val d’Oise. Champagne sur Oise est une commune urbaine d’environ 4 685 habitants et elle appartient à la communauté de communes du Haut Val d’Oise qui compte environ 32 915 habitants (données

INSEE 2009).

1.3.3. Habitat

Le parc de logements se caractérise par une grande majorité d’habitats individuels (76.2%), contre

23.6% de logements collectifs. Concernant les résidences principales 69.2% de la population de Champagne sur Oise sont

propriétaires (soit 3 249 habitants) et 23.6% sont locataires (soit 1 335 habitants).

Parmi les locataires 15.5% ont un statut d’occupation de type logement HLM loué vide (soit 747 habitants) et 1.2% ont un statut d’occupation de type logé gratuitement (soit 44 habitants).


Tableau : types d’occupation de logement (Données INSEE 2009)

Nombre %

Type

d’occupation

de logement

Ensemble 1 839 100

Résidences principales 1 707 92.8

Résidences secondaires et

logements occasionnels

32 1.8

Logements vacants 100 5.4

Type de

logement

Maisons 1 401 76.2

Appartements 433 23.6

Concernant l’isolation phonique, les huisseries de 128 logements de l’OPAC de l’Oise (anciens logements EDF) et de la mairie de Champagne sur Oise ont été changées (double vitrage).

1.3.4. Infrastructures

La ville est traversée par quelques infrastructures routières, notamment par : - L’autoroute A16

- La route départementale RD 301

- La route départementale RD4

Ces routes permettent la desserte de transports en commun : minibus (liaison avec Persan Beaumont).

La commune de Champagne sur Oise comporte 1 piste cyclable sur 5 km. La ville compte environ 4 km de voies ferrées (ligne H) et une gare.

La commune de Champagne sur Oise est située à environ 30km de l’aéroport Roissy Charles de

Gaulle et 31 km de l’aéroport Paris-Bourget. Nous constatons aussi la présence de l’aérodrome d’aviation légère de Bernes sur Oise.

La commune de Champagne sur Oise n’est pas incluse dans le PEB/PGS des différents aéroports cités ci-dessus.

1.3.5. Projets et objectifs d’aménagement

Développement économique :

Le lieu dit les Boursaults sera intégré dans le projet de développement économique de la ZAC du

chemin Herbu de Persan.

Développement urbain :

La Commune de Champagne sur Oise est attachée au caractère rural de son territoire. Une zone à urbaniser, imposée par le SDRIF de 1994, est identifiée dans le PLU. Elle est située dans

le secteur de la Plaine des Branlards.


1.4. Les quelques notions sur le bruit

1.4.1. Le son

Le son est un phénomène physique qui correspond à une infime variation périodique de la pression atmosphérique en un point donné.

Le son est produit par une mise en vibration des molécules qui composent l’air ; ce phénomène

vibratoire est caractérisé par sa force, sa hauteur et sa durée :

Perception Echelles Grandeurs physiques

Force sonore

(pression acoustique)

Fort

Faible

Intensité I

Décibel, décibel (A)

Hauteur

(son pur)

Aigu

Grave

Fréquence f

Hertz

Timbre (son complexe)

Aigu Grave

Spectre

Durée Longue Brève Durée LAeq (niveau moyen équivalent)

Dans l’échelle des intensités, l’oreille humaine est capable de percevoir des sons compris entre 0 dB

correspondant à la plus petite variation de pression qu’elle peut détecter (20 µPascal) et 120 dB

correspondant au seuil de la douleur (20 Pascal). Dans l’échelle des fréquences, les sons très graves, de fréquence inférieure à 20 Hz (infrasons) et les

sons très aigus de fréquence supérieure à 20 KHz (ultrasons) ne sont pas perçus par l’oreille humaine.

1.4.2. Le bruit

Passer du son au bruit c’est prendre en compte la représentation d’un son pour une personne donnée à

un instant donné. Il ne s’agit plus seulement de la description d’un phénomène avec les outils de la physique mais de l’interprétation qu’un individu fait d’un événement ou d’une ambiance sonore.

L’ISO (organisation internationale de normalisation) définit le bruit comme « un phénomène

acoustique (qui relève donc de la physique) produisant une sensation (dont l’étude concerne la physiologie) généralement considéré comme désagréable ou gênante (notions que l’on aborde au

moyen des sciences humaines - psychologie, sociologie) »

L’incidence du bruit sur les personnes et les activités humaines est, dans une première approche, abordée en fonction de l’intensité perçue que l’on exprime en décibel (dB).

Les décibels ne s'additionnent pas de manière arithmétique. Un doublement de la pression acoustique équivaut à une augmentation de 3 dB. Ainsi, le passage de deux voitures identiques produira un niveau

de bruit qui sera de 3 dB plus élevé que le passage d’une seule voiture. Il faudra dix voitures en même

temps pour avoir la sensation que le bruit est deux fois plus fort (augmentation est alors de 10 dB

environ).

Le plus faible changement d'intensité sonore perceptible par l’audition humaine est de l'ordre de 2 dB.

L'oreille humaine n'est pas sensible de la même façon aux différentes fréquences : elle privilégie les

fréquences médiums et les sons graves sont moins perçus que les sons aigus à intensité identique. Il a


donc été nécessaire de créer une unité physiologique de mesure du bruit qui rend compte de cette

sensibilité particulière : le décibel pondéré A ou dB (A).

Le bruit excessif est néfaste à la santé de l’homme et à son bien-être. Il est considéré par la population

française comme une atteinte à la qualité de vie. C’est la première nuisance à domicile citée par 54 %

des personnes, résidant dans les villes de plus de 50 000 habitants.

Les cartes de bruit stratégiques s’intéressent en priorité aux territoires urbanisés (cartographies des

agglomérations) et aux zones exposées au bruit des principales infrastructures de transport (autoroutes,

voies ferrées, aéroports). Les niveaux sonores moyens qui sont cartographiés sont compris dans la plage des ambiances sonores couramment observées dans ces situations, entre 50 dB(A) et 80 dB(A)


1.5. Les objectifs de réduction du bruit

1.5.1. Articulation entre indicateurs européens et indicateurs français

La directive européenne impose aux états membres l’utilisation des indicateurs Lden et Ln pour

évaluer l’exposition au bruit des populations, hiérarchiser les situations et identifier les zones

d’exposition excessive. L’indicateur Lden se construit à partir de 3 périodes (la journée, la soirée et la

nuit) :

où Ld est le niveau sonore LAeq (6h-18h) dit de journée, dans le Lden il est pris tel quel

Le est le niveau sonore LAeq (18h-22h) dit de soirée, dans le Lden il est pondéré par 5dB

Ln est le niveau sonore LAeq (22h-6h) dit de nuit, dans le Lden il est pondéré par 10dB

Dès lors qu’on passe à la phase de traitement, les objectifs se basent sur des indicateurs réglementaires

français LAeqT (T correspond à une partie des 24 heures) et sur des seuils établis antérieurement à l’avènement de la directive européenne.

1.5.2. Des valeurs limites encadrées par la réglementation, mais des objectifs fixés par la

collectivité

La directive européenne ne définit aucun objectif quantifié. Sa transposition française fixe les valeurs

limites au-delà desquelles les niveaux d’exposition au bruit sont jugés excessifs et susceptibles d’être dangereux pour la santé humaine.

L’arrêté du 4 avril 2006 (article 7) définit les seuils d’exposition réglementaires pour les différents types de source de bruit (en dB(A)) :

Valeurs limites en dB(A)

Indicateurs de bruit Aérodrome Route et/ou ligne

à grande vitesse

Voie ferrée

conventionnelle Activité industrielle

Lden 55 68 73 71

Ln - 62 65 60

Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements d’enseignement

et de soins/santé.

Les textes français ne fixent aucun objectif à atteindre. Ces derniers peuvent être fixés

individuellement par chaque autorité compétente.

Pour le traitement des zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites le long du réseau routier

et ferroviaire national, les objectifs de réduction sont ceux de la politique nationale de résorption des

points noirs du bruit. Un point noir du bruit est un bâtiment sensible au bruit qui subit une gêne dépassant les valeurs limites et qui répond aux conditions d’antériorité. Pour plus de détail, il est

conseillé de se référer au PPBE approuvé par l’État le 3 octobre 2012 et téléchargeable à l’adresse

suivante : http://www.val-doise.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-

technologiques/Bruit

http://www.val-doise.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Bruit

http://www.val-doise.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Bruit


Par souci de cohérence territoriale, les seuils de déclenchement pour une intervention et les objectifs

de réduction pour les infrastructures de l’Etat sont retenus pour l’ensemble des sources de bruit prises

en compte dans le PPBE communal.

Dans les cas de réduction du bruit à la source (construction d'écran, de modelé acoustique) :

Objectifs acoustiques après réduction du bruit à la source en dB(A)

Indicateurs de bruit Route et/ou LGV Voie ferrée

conventionnelle

Cumul Route et/ou LGV+

voie ferrée conventionnelle

LAeq(6h-22h) 65 68 68

LAeq(22h-6h) 60 63 63

LAeq(6h-18h) 65 - -

LAeq(18h-22h) 65 - -

Dans le cas de réduction du bruit par renforcement de l'isolement acoustique des façades :

Objectifs isolement acoustique DnT,A,tr en dB(A)

Indicateurs de bruit Route et/ou LGV Voie ferrée

conventionnelle

Cumul Route et/ou LGV

+ voie conventionnelle

DnT,A,tr ≥ LAeq(6h-22h) - 40 If(6h-22h) - 40

Ensemble des conditions prises séparément pour la route et la

voie ferrée

et DnT,A,tr ≥ LAeq(6h-18h) - 40 If(22h-6h) - 35

et DnT,A,tr ≥ LAeq(18h-22h) - 40 -

et DnT,A,tr ≥ LAeq(22h-6h) - 35 -

et DnT,A,tr ≥ 30 30

Les locaux qui répondent aux critères d'antériorité sont :

- Les locaux d'habitation dont la date d'autorisation de construire est antérieure au 6 octobre 1978.

- Les locaux d'habitation dont la date d'autorisation de construire est postérieure au 6 octobre 1978 tout en étant antérieurs à l'intervention de toutes les mesures suivantes :

1° publication de l'acte décidant l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet

d'infrastructure 2° mise à disposition du public de la décision arrêtant le principe et les conditions de

réalisation du projet d'infrastructure au sens de l'article R121-3 du code de l'urbanisme (Projet d'Intérêt

Général) dès lors que cette décision prévoit les emplacements réservés dans les documents

d'urbanisme opposables 3° inscription du projet d'infrastructure en emplacement réservé dans les documents

d'urbanisme opposables

4° mise en service de l'infrastructure 5° publication du premier arrêté préfectoral portant classement sonore de l'infrastructure

(article L571-10 du code de l'environnement) et définissant les secteurs affectés par le bruit dans

lesquels sont situés les locaux visés ;

- Les locaux des établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées, universités, ...), de soins, de

santé (hôpitaux, cliniques, dispensaires, établissements médicalisés, ...), d'action sociale (crèches,


halte-garderies, foyers d'accueil, foyer de réinsertion sociale, ...) et de tourisme (hôtels, villages de

vacances, hôtelleries de loisirs, ...) dont la date d'autorisation de construire est antérieure à la date

d'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral les concernant pris en application de l'article L571-10 du code de l'environnement (classement sonore de la voie).

Lorsque ces locaux ont été créés dans le cadre de travaux d'extension ou de changement d'affectation d'un bâtiment existant, l'antériorité doit être recherchée en prenant comme référence leur date

d'autorisation de construire et non celle du bâtiment d'origine.

Un cas de changement de propriétaire ne remet pas en cause l'antériorité des locaux, cette dernière étant attachée au bien et non à la personne.

2. Identification des enjeux

2.1. Synthèse des résultats de la cartographie du bruit

2.1.1. Exposition par tranches de niveaux sonores

Tableau de répartition des populations par classe d’exposition aux sources de bruit : SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DE LA POPULATION

4722

Nb % Nb % Nb % Nb %

2670 57% 4162 88% 4722 100% 4722 100%

1830 39% 389 8% 0 0% 0 0%

217 5% 148 3% 0 0% 0 0%

5 0% 21 0% 0 0% 0 0%

0 0% 2 0% 0 0% 0 0%

0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

100% 4722 100% 4722 100% 4722 100%

Err :512 Err :512 Err :512 Err :512

Nb % Nb % Nb % Nb %

4541 96% 4462 94% 4722 100% 4722 100%

152 3% 227 5% 0 0% 0 0%

29 1% 29 3% 0 0% 0 0%

0 0% 3 0% 0 0% 0 0%

0 0% 1 0% 0 0% 0 0%

0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

4722 100% 4722 102% 4722 100% 4722 100%

A plus de 70 dB(A)

Total

Entre 60 dB(A) et 65 dB(A)




A moins de 50 dB(A)

Population exposée

Période nocturne Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel Bruit des aéronefs

Classes d'exposition - Ln

A plus de 75 dB(A)

Total





A moins de 55 dB(A)

Population exposée

Période 24h Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel Bruit des aéronefs

Population :

Nombre d'habitants exposés au bruit

Classes d'exposition - Lden

Commune/intercommunalité Champagne sur Oise


Tableau de répartition des populations par classe d’exposition au bruit total :


Période 24h Bruit global

Population exposée Nb %

A moins de 55 dB(A) 2110 45%

Entre 55 dB(A) et 60 dB(A) 2219 47%

Entre 60 dB(A) et 65 dB(A) 365 8%

Entre 65 dB(A) et 70 dB(A) 26 1%


A plus de 75 dB(A) 0 0%

Total 4722 100%

Err :512


Période nocturne Bruit global

Population exposée Nb %

A moins de 50 dB(A) 4281 91%

Entre 50 dB(A) et 55 dB(A) 379 8%




A plus de 70 dB(A) 0 0%

Total 4722 100%

Contribution des sources à l'exposition au bruit de la population - Lden - Situation de référence


Contribution des sources à l’exposition au bruit de la population-Ln- situation de référence

Exposition de la population de la commune au bruit


Tableau de répartition des établissements sensibles par classe d’exposition aux sources de bruit : SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DES BATIMENTS SENSIBLES

1

Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total

0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0

Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total

0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0

A plus de 70 dB(A)

Total





Bruit des aéronefs

Bâtiment exposé


Période nocturne (22h-6h) Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel

A plus de 75 dB(A)

Total





Bâtiment exposé


Période 24h Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel Bruit des aéronefs

Etablissements sensibles :

Nombre de bâtiments sensibles exposés au bruit

Commune/intercommunalité Champagne sur Oise

Tableau de synthèse des classes d’exposition au bruit pour les établissements sensibles :


Période 24h Bruit global

Bâtiment exposé Scolaire Santé Total

Entre 55 dB(A) et 60 dB(A) 1 0 1




A plus de 75 dB(A) 0 0 0

Total 1 0 1


Période nocturne Bruit global

Bâtiment exposé Scolaire Santé Total





A plus de 70 dB(A) 0 0 0

Total 1 0 1


Exposition des établissements sensibles au bruit de la commune


2.1.2. Identification des zones de dépassement des Valeurs Limites et tableau des populations et

établissements sensibles au-dessus des seuils

SYNTHESE DES DEPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES

Commune : Champagne sur Oise

Population : 4628 Etablissements sensibles : 0

Population et bâtiments sensibles exposés à des dépassements de valeurs limites

Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit

industriel Bruit de aéronefs

Lden : Valeurs limites en dB(A)

68 73 71 55

Nb d'habitants 0 2 0 0

Nb de bâtiments d'enseignement

0 0 0 0

Nb de bâtiments de santé 0 0 0 0

Ln : Valeurs limites en dB(A)

62 65 60

Nb d'habitants 0 1 0

Nb de bâtiments d'enseignement

0 0 0

Nb de bâtiments de santé 0 0 0

Commentaire :

La collectivité a décidé de prendre en considération ces sources de bruit mais rappelle que n’étant pas

responsable de la gestion et des conséquences induites par la présence des principaux axes bruyants

traversant son territoire, elle n’est donc pas habilitée à définir des mesures préventives.

Une partie substantielle des dispositions du PPBE communal comprendra donc des préconisations

émanant directement des services de l’état ; elles seront alors annexées au Plan Local d’Urbanisme,

document opposable.


2.2. Localisation et hiérarchisation des zones bruyantes

2.2.1. Présentation

La directive européenne fixe la liste des sources de bruit à prendre en considération dans les

agglomérations. Il s’agit des sources routières, ferroviaires, aériennes, ainsi que certaines activités

industrielles, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation

(ICPE-A).

Il faut souligner que les cartes de bruit stratégiques sont le résultat d'une approche macroscopique qui

a essentiellement pour objectif, d’informer et sensibiliser la population sur les niveaux d’exposition, d’inciter à la mise en place de politiques de prévention ou de réduction du bruit et de préserver des

zones de calme.

Il s’agit bien de mettre en évidence des situations de fortes nuisances et non de faire un diagnostic fin

du bruit engendré par les infrastructures et les activités industrielles. Les secteurs subissant du bruit

excessif pourront nécessiter un diagnostic complémentaire.

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés à l’échelle de l’Union européenne

Lden (pour les 24 heures) et Ln (pour la nuit), pour plus de détail se référer au chapitre 5 partie

« Articulation entre indicateurs européens et indicateurs français ». Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent sa génération et

sa propagation. Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données

démographiques afin d’estimer la population exposée.

2.2.2. Zones exposées au bruit routier

Présentation des cartes :

Carte de type « a » indicateur

Lden Carte des zones exposées au bruit

des infrastructures de transport

routier selon l’indicateur Lden (période de 24 h), par pallier de 5 en

5 dB(A) à partir de 55 dB(A).

Carte de type « a » indicateur Ln Carte des zones exposées au bruit


routier selon l’indicateur Ln

(période nocturne) par pallier de 5 en 5 dB(A) à partir de 50 dB(A).

Carte de type « c » indicateur

Lden

Carte des zones exposées au bruit des infrastructures de transport

routier, où les valeurs limites sont

dépassées, selon l’indicateur Lden (période de 24h).



Lden

Carte des zones exposées au bruit

des infrastructures de transport routier, où les valeurs limites sont

dépassées, selon l’indicateur Ln

(période nocturne).

Identification des sources de nuisance sonore :

- L’Autoroute A 16 écoulant en moyenne 17 900 véhicules / jour dont 8% de poids lourds.

- La Route départementale 301 écoulant en moyenne 42 259 véhicules / jour dont 6,8% de poids lourds.

- La Route départementale 4 écoulant en moyenne 7 948 véhicules / jour dont 3,3% de poids lourds.

2.2.3. Zones exposées au bruit ferré

Présentation des cartes :


Lden

Carte des zones exposées au bruit


ferroviaire selon l’indicateur Lden (période de 24 h), par palier de 5 en


Carte de type « a » indicateur Ln


ferroviaire selon l’indicateur Ln

(période nocturne) par palier de 5 en 5 dB(A) à partir de 50 dB(A).




ferroviaire, où les valeurs limites sont dépassées, selon l’indicateur

Lden (période de 24h).



Lden


ferroviaire, où les valeurs limites

sont dépassées, selon l’indicateur Ln (période nocturne).

Identification des sources de nuisance sonore :

- La ligne H

- La gare SNCF

2.2.4. Sources de bruit présents mais secondaires, n’entrainant pas de nuisances particulières (ou

excessives) sur le territoire communal

Zones exposées au bruit industriel : les Installations classées pour la Protection de

l’Environnement soumises à autorisation (ICPE) :Présentation des cartes :



des ICPE selon l’indicateur Lden

(période de 24 h), par palier de 5 en 5 dB(A) à partir de 55 dB(A).

Carte de type « a » indicateur Ln

Carte des zones exposées au bruit des ICPE selon l’indicateur Ln

(période nocturne) par palier de 5 en


Identification des sources de nuisance sonore d’origine industrielle :

- Usine de déchetterie et SICTOM.

- Zone Artisanale du Paradis.

Identification des sources de nuisance sonore d’origine aérienne :

- Présence de l’aéroport ROISSY Charles de Gaulle à 30 km (la commune de Champagne sur Oise

n’est pas incluse dans le PEG/PGS de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle).

- Présence de l’aéroport de Paris-Le Bourget à 31 km.

- Présence de l’aérodrome d’aviation légère de Persan-Beaumont.


Commentaire :

L’analyse de la cartographie communale du bruit montre que les sources de pollution sonore, de

jour comme de nuit, générant un dépassement des seuils résultent principalement des

infrastructures routières majeures et de la ligne SNCF.

Compte tenu du diagnostic réalisé sur l’ensemble du territoire communal, la commune de Champagne

sur Oise n’a pas identifié d’autres types de sources de bruit marquantes que celles prévues par la directive pour l’élaboration de son PPBE.

Toutes ces cartes sont consultables sur le site Internet de la commune : http://www.champagne95.fr/content/content15607.html

2.3. Localisation des zones de calme à préserver

2.3.1. Définition

Les zones calmes sont définies dans l’article L572-6 du Code de l’Environnement comme des « espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité qui établit

le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte-tenu des activités humaines pratiquées

ou prévues ». Les critères de détermination des zones calmes ne sont pas précisés dans les textes réglementaires et sont laissés à l’appréciation de l’autorité en charge de l’élaboration du PPBE.

Si le critère acoustique est fondateur dans la notion de zone calme, il ne s’agit pas pour autant de

désigner comme « zone calme », tous les endroits où le niveau de bruit serait inférieur à un seuil.

La définition d’une zone calme fait également appel à d’autres critères, d’ordres plus qualitatifs ou

urbanistiques.

Lieux dédiés au repos, à la détente, les zones calmes véhiculent une fonction d’agrément. Plus

concrètement, ces espaces pourraient être qualifiés non seulement par :

- un environnement acoustique singulier (niveau de faible pression acoustique, distinction aisée des

sons, présence de sons appréciés : sons naturels, humains) ;

- et plus largement un cadre agréable sur le site et ses pourtours, révélateur d’une certaine ambiance

urbaine (absence d’activités industrielles, mobilier urbain propice à la détente et aux relations sociales)

ou d’un espace naturel remarquable (forêt, grand parc…).

2.3.2. Méthodologie de définition des zones calmes potentielles

Une première sélection de « zones calmes potentielles » peut être réalisée sur la base de l’application d’un critère acoustique assez simple, par exemple la sélection des zones où le niveau sonore toutes

sources confondues (selon l’indicateur Lden ou selon un indicateur de niveau moyen pendant la

période de fréquentation potentielle de l’espace) est inférieur à un certain seuil.

Ainsi l’application d’un seuil de 55 dB(A) en Lden sur le territoire de l’Ile-de-France permet déjà de

révéler, au regard uniquement des sources de bruit ayant fait l’objet de la cartographie, les zones potentiellement peu bruyantes. Elles correspondent majoritairement aux grandes zones naturelles du

territoire ainsi qu’à certains secteurs urbains relativement préservés des nuisances sonores.

Un deuxième niveau de sélection peut ensuite être fait en ne retenant par exemple que les espaces publics.

http://www.champagne95.fr/content/content15607.html


Par ailleurs, dans le contexte d’un environnement urbain particulièrement dense, restreindre la

définition des zones calmes potentielles au seul critère de niveau de bruit absolu apparaît

particulièrement restrictif. Aussi, peut-il apparaître judicieux d’introduire la notion de bruit relatif et donc de privilégier une recherche locale, consistant à identifier des zones de moindre bruit au sein de

chaque quartier. Ainsi, le caractère "calme" d’un site est apprécié non seulement par son niveau de

bruit absolu, mais également par son écart par rapport aux zones alentours (effet de "sas de calme" créé par un gradient important entre les niveaux de bruit sur les espaces alentours et la zone d’intérêt –

différence de 10 dB(A) par exemple).

D’autres facteurs perceptifs autres qu’acoustiques entrent également en considération dans l’appréciation d’une "zone calme" : végétation, paysage, esthétique, propreté, luminosité, sécurité,

usage. Il est inopportun d’évaluer acoustiquement le caractère "calme" d’un site, s’il est par exemple

inaccessible au public, insalubre, insécurisé ou bien encore inadapté aux activités de détente et loisirs.

2.3.3. Présentation de la carte des zones de calme à préserver

Localisation des zones de calme Zone calme (< à 55dB(A) en Lden)


2.3.4. Identification des zones de calme à préserver

La commune de Champagne-sur-Oise propose d’identifier les secteurs suivants comme des « zones calmes » :

- Le Parc municipal

- Le Parc des Gaudines

- Le cimetière

- Le Bois de la Tour du Lay - La zone agricole s’étalant au nord de la commune

- Le Chemin de halage au bord de l’Oise

- La partie champenoise du Parc Naturel Régional du Vexin - Les Chemins ruraux et sentes

- Les quartiers urbanisés et résidentiels situé à l’ouest de la commune peuvent être qualifiés de zones

calmes

Commentaire :

Cependant, la commune de Champagne sur Oise, présentant de nombreux espaces naturels situés à l’écart des sources de bruit existantes, considère que l’instauration de « zones de calme » dûment

délimitées au sens de la directive européenne ne constitue pas un enjeu en matière de lutte contre le

bruit sur la commune.

2.4. Les zones à enjeux identifiées par la commune

Les territoires sensibles au bruit ont été identifiés par la collectivité. Il s’agit en priorité des secteurs

d’habitat.

Pour déterminer les zones à enjeux, la collectivité s’est basée sur l’analyse des cartes de dépassement

des valeurs limites

Les sources retenues ont été croisées avec la sensibilité des territoires directement sous leur influence,

pour permettre l’identification des zones bruyantes. La planche ci-après localise ces secteurs.


Localisation de zones à enjeux


3. Plan d’action

3.1. Impact sur l’environnement sonore des documents d’orientation

stratégique en vigueur Les stratégies de planification urbaine sont inscrites dans les documents d’orientation stratégique

applicables sur le territoire.

Ces documents constituent, par certains aspects, des outils privilégiés de prévention et de rattrapage de situations de conflits habitat/bruit.

Les documents stratégiques disponibles ont donc été examinés afin : - d’une part, d’identifier d’éventuelles pistes de travail inscrites dans ces documents, y compris de

manière implicite ;

- d’autre part, de s’assurer de la meilleure cohérence possible entre les priorités d’actions du PPBE et

les axes préconisés dans les documents de planification, notamment en ce qui concerne les déplacements.

Les documents dont le contenu a ainsi été examiné en termes d’incidences sur l’environnement sonore

ou sur la qualité acoustique des lieux de vie, sont les suivants : - Schéma Directeur d’Aménagement,

- Plan Local d’Urbanisme

3.1.1. SDRIF et PLU

Le schéma directeur de la région d'Île-de-France ou SDRIF est un document d'urbanisme et

d'aménagement du territoire qui définit une politique à l'échelle de la région Île-de-France. Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que l'utilisation de l'espace, tout en garantissant

le rayonnement international de la région. Il préconise des actions pour :

- corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région - coordonner l'offre de déplacement

- préserver les zones rurales et naturelles

L'Île-de-France est la seule région dans laquelle la loi SRU de 2000 a maintenu une planification à

l'échelle de la région, le schéma directeur de la région Île-de-France.

Le SDRIF a été révisé en 2012. La question des nuisances sonores est prise en considération dans ce document à travers différentes préconisations :

- Veiller à ce que la densification urbaine n’expose pas davantage de population à des niveaux élevés

de bruit - Veiller à ce que les nouvelles infrastructures de transport soient construites en limitant les nuisances

sonores pour les populations riveraines

- Veiller à ce que les projets d’aménagement ou de renouvellement urbain (GPRU, éco-quartiers)

intègrent la problématique du bruit en amont à la fois dans la conception des bâtiments et dans leur positionnement par rapport aux espaces existants

- Veiller à ce que les transports collectifs et les modes de déplacement doux soient développés et

privilégiés face aux transports motorisés individuels - Veiller à ce que la création de zones de calme soit encouragée, notamment dans les zones carencées

en espaces urbains de qualité, tout en préservant les zones déjà existantes.

En Île-de-France, les documents locaux d'urbanisme que sont :

- le plan local d'urbanisme (PLU), qui détermine, pour chaque propriété, les règles d'urbanisme

doivent donc définir, à chaque échelle géographique, les modalités de mise en oeuvre des orientations du SDRIF


Le Plan Local d’Urbanisme est un document stratégique et opérationnel ayant une portée juridique,

pour la définition et la mise en œuvre des politiques urbaines à l’échelle communale ou

intercommunale. Il présente le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime les éléments du

projet communal sur lesquels la commune souhaite s’engager et définit les orientations d’urbanisme et

d’aménagement retenues en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.

Le Plan Local d’Urbanisme de commune de Champagne-sur-Oise contient un rappel à l’arrêté

préfectoral (15 avril 2003) relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Lorsqu'un maître d'ouvrage d'une habitation, d'un établissement scolaire, d'un établissement de santé ou d'un hôtel construit ou modifie une construction (modification soumise à permis de construire) à

l'intérieur d'un secteur affecté par le bruit d'une voie classée, il doit mettre en place une isolation

acoustique renforcée qui tient compte du niveau de classement de ladite voie et des phénomènes de

propagation.

Le calcul de l'isolement acoustique à mettre en place est de la responsabilité du constructeur et il s'agit

d'une obligation introduite par l'article R111-4-1 du code de la construction.

Présentation : carte Enjeux Urbains et Paysagers:


Présentation : tableau des objectifs du PLU en relation avec l’environnement sonore :

Objectifs Impact sur l’environnement sonore

Les objectifs relatifs à la localisation préférentielle des

activités économiques : - Une zone d’activités attractive avec un potentiel de développement - Une offre commerciale diversifiée mais connaissant une

crise du fait de l’implantation de grands centres

commerciaux aux abords de la commune - Une activité agricole toujours prospère - La commune possède de nombreux atouts qui favorisent

une activité de loisirs et de tourisme - le devenir du site de la centrale EDF et son éventuelle

reconversion ainsi que la volonté de recréer sur place une

partie des emplois disparus

- Possibilité d’une diminution du

trafic pendulaire

- Augmentation du trafic

- Incidence positive - Flux de touristes - Sans incidence

Les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat et à la

construction de logements sociaux : - Maîtriser l’ensemble du « parcours résidentiel » - Développer une offre en locatif et accession pour familles

(grands logements) et pour jeunes ménages (petits logements). - Développer le parc locatif social

- Mise aux normes (isolation)

- Trafic routier de nouveaux habitants - Trafic routier de nouveaux habitants

Les grands équilibres entre les espaces urbains et à

urbaniser et les espaces naturels agricoles ou forestiers : - Mise en place d’espaces protégés (Parc du Vexin et

ZNIEFF) - Une activité agricole toujours importante en termes

d’occupation des sols - La végétation à l’intérieur des zones urbaines est

importante et mérite d’être prise en compte lors de la

réalisation de nouvelles constructions

- Préservation des zones calmes -Préservation des zones calmes -Incidence positive (améliore le cadre

et limite les nuisances)

Organiser la mobilité : les objectifs relatifs à la cohérence

entre l’urbanisation et les réseaux de transports : - trame d’aménagements privilégiant les modes de

déplacement « doux » (marche à pied, vélo, etc…) -réduction de la place de l’automobile - isoler au mieux des voiries importantes (mise en place

d’espaces tampons paysagers, …) - isolement acoustique des bâtiments d’habitation qui impose

un isolement acoustique pour le bâti proche des axes classés à grande circulation : A16, RD 301 et RD4

Incidence positive

(limitation des nuisances sonores)

Les objectifs relatifs à la protection des paysages et à la

mise en valeur des entrées de villes : - La préservation de la plaine de l’Oise. - L’implantation du village à flanc de coteau engendre

différentes ouvertures visuelles qu’il convient de préserver.

Incidence positive sur les nuisances sonores


Objectif du PLU relatif aux nuisances sonores :

Le PLU prévoit au sein du territoire communal une trame d’aménagements privilégiant les modes de déplacement « doux » (marche à pied, vélo, etc…). Les zones à urbaniser bénéficieront également de

liaisons douces en lien avec les quartiers existants. Tout ceci allant dans le sens d’une réduction de la

place de l’automobile (bruit).

De façon générale, dans le cadre de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser, des mesures

sont prises pour les isoler au mieux des voiries importantes (mise en place d’espaces tampons

paysagers, …) afin d’atténuer les nuisances liées à la qualité de l’air et au bruit.

En effet la nuisance sonore est la principale nuisance occasionnée par les infrastructures de grande

circulation sur ce site. Des dispositions d'isolation phonique seront prises pour les bâtiments à usage d'habitation implantés

dans une bande de 250 m par rapport à la RD 301 et à l’A16 et de 100 m par rapport à la RD4. Ces

axes sont en effet concernés par un arrêté de classement des infrastructures de transport terrestre.

L'écran végétal « tampon » de 10 m en limite Est de la zone, et la position de la zone 1AU à 125 m

environ de la RD 4 et 200 m environ de l’A16 permettra d’atténuer les nuisances phoniques apportées

par cet axe de grande circulation.

Par ailleurs, le PLU prend en compte l’arrêté portant sur le classement des infrastructures de transports

terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation qui impose un isolement acoustique pour le bâti proche des axes classés à grande circulation : A16, RD 301 et RD4.

3.2. Les actions réalisées depuis 10 ans par la collectivité

Nom de l’opération Acteurs Description Année de réalisation

Coût

Réfection

d’isolation 125 m² du centre P.M.I de

Champagne

S .FAGARD Dépose des accessoires et installations

détériorés/Traitement des déchets engendrés/ Remplacement de laine de verre avec pare-

vapeur 200mm d’épaisseur, sur solidage des

combles et entre solives sous chemin de

pompier et sur poche d’entrée y compris coupements et pertes

2002 4 150 €

Travaux Ecole

Primaire du Centre

M.PAUL LONG Dépose de l’huisserie existante/Fourniture et

pose d’une porte ouvrant sur l’extérieur/Double vitrage à mi-

hauteur/fourniture et pose d’une grille et

d’une barre anti-panique

2002 1 829 €

1ère

tranche de

voirie en centre ville

Française des

coordonnateurs 2002 2 341.79 €

Travaux de

menuiserie, sis

Centre de loisirs dans le parc

municipal

S. FAGARD Réfection d’un châssis VELUX

0m78*0m93, vitrage isolant et raccord

d’étanchéité

2003 1 060 €

Limitation de

Tonnage

Groupe GIROD Mise en place d’un TRAD.BTR Classe 1 de

450MM 2003 1 232.4 €


Changement de

poteaux incendies

D.100MM : Terrassement

Lyonnaise des

eaux France Terrassement : F.mise en œuvre enrobes

chaussé et trottoir /Travaux liés au

terrassement

2004 2 438.28 €

Travaux de charpente,

couverture,

isolation, sis école primaire Centre,

toiture et logement

de la directrice

S.FAGARD Isolation : dépose et repose laine de verre, 200mm d’épaisseur, tuiles plates, sur liteaux

neufs et bois traités

2004 26 033 €

Remplacement d’un poteau

incendie n°8

Lyonnaise des eaux SUEZ

Travaux ayant entrainés la démolition et la réfection de la chaussée et du trottoir de la

place Corentin Quideau

2005 1 407.12 €

Pose de caniveaux

sur le mail du CCS

de Champagne sur Oise

Société

Francilienne de

Travaux

Démolition et terrassement de

voirie/Evacuation des déblais/ Fourniture et

pose de caniveau double pente/Réfection et reprofilage de part et d’autre du niveau

2005 17 587.18 €

Travaux de menuiserie, 20 rue

Victor Hugo à

Champagne, dans le logement de Mr

CANDONT D ;

S.FAGARD Remplacement des menuiseries bois existantes irrécupérables, par des menuiseries

isolantes, en PVC blancs, vitrage isolant 24

mm, y compris joints d’étanchéité.

2005 3 790 €

Travaux sur la route

de Montrognon Lyonnaise des

eaux France Terrassement exclusivement à la main pour

confection d’ouvrage ou recherche de réseau/Démolition roche ou béton/Remblai

en sable/Remblai en grave-ciment/Béton

pour butées...

2005 2 135.13 €

Travaux sur la rue Du Bas Tesson

Lyonnaise des eaux France

Terrassement exclusivement à la main pour confection d’ouvrage ou recherche de

réseau/Démolition roche ou béton/Remblai

en sable/Remblai en grave-ciment/Béton pour butées...

2005 1 407.12 €

Remplacement de

fenêtres bois à la

mairie de Champagne sur

Oise

M.PAUL

LONG Fourniture et pose de fenêtres de rénovation

PVC blanc, double vitrage 4/16/4 / Ajustage

des fenêtres et pose des calfeutrements

2006 6 787.30 €

contrôle des limiteurs de vitesse

des véhicules de

plus de 12 tonnes

de PTAC

Paris Pontoise Poids Lourds

Achat : Outils téléchargement données Tachygraphe/Kit de 3 rouleaux VDO pour

Tachygraphe

2006 484.74 €

Isolement façade 69

rue Jules Picard

M.PAUL LONG Pose de Fenêtre double vitrage 2006 6 787.30 €

Signalisation

horizontale et

travaux divers Place Quideau et

Rond-Point Croix

Bernard

Applic Sol SA Travaux en résine thermoplastique (mise en

place d’un nouvel enrobé...) 2007 4 775.39 €


Réfection et

réaménagement de

l’Angle de Rue Pierre Montreuil et

rue du Général

Leclerc

Forum

environnement Terrassement/Dépose de pavé et bordure... 2007 3 468.40 €

Reconstruction de

la voirie rue des

Ardennes

Eiffage Travaux

Publics Isle de

France

Démolition de bordures et de

caniveaux/Terrassement pour pose de

bordures et caniveaux/Découpe de revêtement de chaussée et de

trottoir/Fourniture et mise en œuvre sur

chaussée d’un tapis d’enrobé 0/6 noir/Fourniture et mise en œuvre sur trottoir

d’un tapis enrobé0/6 noir...

2008 84 234.34 €

Isolement de façade

dans le bâtiment de la mairie de

Champagne sur

Oise

APARICIO Pose de Fenêtres double vitrage 2009 35 301.14 €


dans l’ecole

primaire du Stade


Isolement façade 69 rue Jules Picard


Isolement façade

bureau SVP APARICIO Pose de Fenêtres double vitrage 2011 3302.16 €

Réaménagement d’un tronçon de la

rue de Chambly

COCHERY 2011 345 195.50 €

Réaménagement de

la rue Tailleur COCHERY Mise en place d’une limitation 30 2011/2012 316 568.56 €

Réaménagement de

la rue de Pontoise

COCHERY Mise en place de ralentisseurs et enrobé

silencieux 2012 270 013.03 €

3.3. Les actions réalisées depuis 10 ans par les autres maîtres d’ouvrages

Nom de l’opération Maître

d’ouvrage

Description Année de réalisation Coût

RD4 : Couche de roulement

Conseil Général Mise en place d’un enrobé

silencieux 2002 NR

RD4 :

passage en zone 30

Conseil Général Mise en place d’une zone

en limitée à 30 km au niveau de la rue Pasteur, du

croisement avec l’avenue

du Général Leclerc jusqu’au croisement avec

la rue de chemin vert

2006 NR

RD4 : Ralentisseur

Conseil Général Mise en place de

ralentisseur 2009 NR

Réalisation

d’un écran végétal,

verdissement

Promoteur

Nexity

Plantation d’arbre le long

de la RD4 face au

lotissement des Menhirs

2012 56 000 €

(hors taxe)


3.4. Les actions envisagées sur les 5 ans

3.4.1 Actions envisagées par la commune

La philosophie générale du P.P.B.E. de Champagne-sur-Oise repose essentiellement sur un principe d’efficience : la réduction efficace du bruit à moindre coût repose sur la stratégie d’une diminution des

vitesses sur les infrastructures concernées, mais dans la limite :

- de la compétence du Maire au titre de son pouvoir de police,

- de la compétence du Conseil Municipal ne délibérant valablement que sur les affaires communales - de la responsabilité de la commune en qualité de maître d’ouvrage de ses voies.

L’analyse immédiate et pertinente de la cartographie communale du bruit confirme, sans

ambiguïté, que les sources de pollution sonore, de jour comme de nuit, ne résultent pas des voies

communales.

Rappel :

-Les actions inscrites au PPBE ne sont pas opposables et n’engagent pas juridiquement les

collectivités.

-Les textes français ne fixent aucun objectif à atteindre. Ces derniers peuvent être fixés

individuellement par chaque autorité compétente.

Les prochains projets d’aménagement seront définis par la prochaine équipe municipale. En effet,

compte tenu de la proximité des prochaines échéances électorales locales, ceux-ci restent à définir. Ils

seront intégrés lors de la mise à jour du PPBE.

Cependant 3 projets d’aménagement sont programmés pour fin 2013 et auront un impact positif sur la

réduction du bruit :

-La réfection et le réaménagement de la rue Jules Picard seront effectués par la collectivité, de

septembre à décembre 2013. Ce projet a pour but de mettre en place une zone 30, un enrobé silencieux

sur 214 mètres de voirie et la mise en place d’espaces paysagers et piétons (coût estimé: 896 880.40 €).

-La réfection et le réaménagement de la rue Engenest seront effectués par la collectivité, de septembre

à décembre 2013. Ce projet a pour but de mettre en place une zone 30 et un enrobé silencieux sur 187 mètres de voirie (coût estimé : 468 113.69 €).

-Réhabilitation de l’écran végétal (réalisé dans les années 1980) situé le long de la rue Victor Hugo, entre cette rue et la route départementale RD4 (prévu pour l’année 2014).

Chaque année, la commune de Champagne-sur-Oise reçoit une subvention de 1000 € (fournie par la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise), quelle consacre à l’entretient et ou à l’aménagement

d’espaces verts (écran végétale).

3.4.2 Actions envisagées par le Réseau ferré de France (le bruit ferré)

Dans le cadre du PPBE, Réseau ferré de France déclare : « Aucune activité n’est programmée à ce jour

sur les voies traversant Champagne-sur-Oise ».


3.4.3 Actions envisagées par le Conseil Général du Val d’Oise et l’Etat (le bruit routier)

-Concernant l’autoroute A16, aucuns travaux ne sont programmés à ce jour sur le tronçon traversant

Champagne-sur-Oise.

-Concernant les routes départementales RD4 et RD301, la Direction des routes du Val d’Oise déclare : « Au sujet des projets 2014-2020, nous ne disposons pas d'informations sur les opérations

non encore délibérées.»

3.4.4 Action envisagée par le promoteur Nexity

Un écran végétal sera réalisé à l’automne 2013 par l’aménageur Nexity. Cet écran végétal se situera en

limite Est de la commune entre l’A16 et les constructions du lotissement les Menhirs.

4. La justification des mesures

-La réfection et le réaménagement de la rue Jules Picard :

L’objectif de cette mesure est de rénover la voirie, d’ajouter le mobilier urbain nécessaire, d’embellir

le cadre et de répondre aux nouveaux objectifs liés au PPBE (enrobé silencieux et zone 30 km)

Rénover la voirie / Ajouter mobiliers et éléments urbain manquant / Embellir le cadre (traité paysager)

-La réfection et le réaménagement de la rue Engenest :

L’objectif de cette mesure est de rénover la voirie et de requalifier les dimensions des trottoirs qui sont à l’heure actuelle inadaptés à la fréquentation, afin d’améliorer la circulation piétonne et répondre aux

normes liés aux PMR (personne à mobilité réduite). A cela s’ajoute la mise en place d’une zone 30 et

un enrobé silencieux, afin de répondre aux nouveaux objectifs liés au PPBE

5. La consultation du public

Conformément à l’article L572-8 du code de l’environnement, le présent PPBE est mis à la consultation du public. Cette consultation a lieu du lundi 9 septembre au samedi 9 novembre

2013. Les citoyens ont la possibilité de consulter le projet de PPBE sur le site Internet de la commune

http://www.champagne95.fr/ et directement en mairie du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30 et le samedi de 8h30 à 12h00 et de consigner

leurs remarques sur un registre numérique et papier prévu à cet effet.

http://www.champagne95.fr/


6. Glossaire

6.1. Indicateurs Lden et Ln

Le niveau sonore sur une carte de bruit est représenté à partir d'indicateurs réglementaires : le "Ln"

(Level night) et le "Lden" (Level day-evening-night) qui sont des indicateurs harmonisés à l’échelle européenne.

Le Ln est le niveau sonore moyen pour la période de nuit (22h-6h).

Le Lden est le niveau sonore moyen pondéré sur 24h : dans le calcul, les niveaux sur la période de nuit

(22h-6h) sont augmentés de 10 dB(A) et ceux de la période du soir (18h-22h) de 5 dB(A) pour tenir

compte de la gêne ressentie, vis-à-vis d'un même niveau de bruit, plus importante le soir et la nuit par rapport au jour. Les niveaux sonores sont évalués en décibels "pondérés A", dB(A), et moyennés sur

une année de référence.

6.2. Point Noir de Bruit Un PNB est un bâtiment sensible respectant le critère d’antériorité et localisé dans une zone de bruit

critique (ZBC) dont les niveaux sonores en façade, résultant de l’exposition au bruit issu des

infrastructures de transport terrestres du réseau routier ou ferroviaire dépassent ou risquent de dépasser au moins une des valeurs limites suivantes à savoir :

- Un niveau de bruit en façade du bâtiment supérieur à 70 dB(A) le jour (6h-22h) ou supérieur à 65

dB(A) la nuit (22h-6h) pour le bruit routier

- Un niveau de bruit en façade du bâtiment supérieur à 73 dB(A) de jour (6h-22h) et/ou 68 dB(A) la

nuit (22h-6h) pour le bruit ferré

Un bâtiment sensible peut être un bâtiment à usage d’habitation ou un établissement d’enseignement, de soins, de santé ou d’action sociale.

Sont considérés satisfaisant les conditions d’antériorité requises pour être qualifiés de PNB, les

bâtiments sensibles suivants :

- Les locaux à usage d’habitation dont la date d’autorisation de construire est antérieure au 6 octobre

1978

- Les locaux à usage d’habitation dont la date d’autorisation de construire est postérieure au 6 octobre

1978 tout en étant antérieurs à l’intervention de toutes les mesures suivantes :

- Publication de l’acte décidant l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’infrastructure, en application de l’article L.11-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité

publique ou du décret n°85-453 du 23 avril 1985.

- Mise à disposition du public de la décision, ou de la délibération, arrêtant le principe et les conditions de réalisation d’un projet d’infrastructure, au sens du a) du 2éme de l’article R.121-13 du code de

l’urbanisme, dès lors que cette décision ou cette délibération prévoit les emplacements qui doivent être

réservés dans les documents d’urbanismes opposables - Inscription du projet d’infrastructure en emplacement réservé dans un plan d’occupation des sols, un

plan d’aménagement de zone, ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur, opposable

- Mise en service de l’infrastructure

- Publication du premier arrêté préfectoral pris en application de l’article 13 de la loi n° 92-1444 du 3 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit portant classement de l’infrastructure et définition des

secteurs affectés par le bruit dans lesquels sont situés les locaux susnommés.


On notera aussi que dans les cas où des locaux d’habitation, d’enseignement, de soin, de santé ou

d’action sociale ont été créés dans le cadre de travaux d’extension ou de changement d’affectation d’un bâtiment existant, l’antériorité doit être recherchée pour ces locaux en prenant comme référence

leur date d’autorisation de construire et non celle du bâtiment d’origine.

6.3. Zones de protection de la nature

ZNIEFF :

Une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique est un secteur du territoire

particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du

patrimoine naturel régional.

ZICO :

L'appellation Zone importante pour la conservation des oiseaux est donnée suite à l'application d'un

ensemble de critères définis à un niveau international. Pour être classé comme ZICO, un site doit

remplir au moins une des conditions suivantes : - pouvoir être l'habitat d'une certaine population d'une espèce internationalement reconnue comme

étant en danger ;

- être l'habitat d'un grand nombre ou d'une concentration d'oiseaux migrateurs, d'oiseaux côtiers ou d'oiseaux de mer ;

- être l'habitat d'un grand nombre d'espèces au biotope restreint.

ZSC : Une zone spéciale de conservation est, en droit de l’Union européenne, un site naturel ou semi-naturel

désigné par les États membres, qui présente un fort intérêt pour le patrimoine naturel exceptionnel qu'il

abrite. Sur de tels sites, les États membres doivent prendre les mesures qui leur paraissent appropriées (réglementaires, contractuelles, administratif, pédagogiques, etc.) pour conserver le patrimoine naturel

du site en bon état.

ZPPAUP :

Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager sont élaborées à l'initiative et

sous sa responsabilité de la commune, avec l'assistance de l'Architecte des bâtiments de France. Elle

est créée et délimitée, après enquête publique, par un arrêté du préfet de région avec l'accord de la commune et après avis de la Commission régionale du patrimoine et des sites. Elle peut être instituée

autour des monuments historiques, dans des quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des

motifs d’ordre esthétique ou historique. La zone de protection comporte des prescriptions particulières en matière d’architecture et de paysage (la publicité y est interdite). Les travaux de construction, de

démolition, de déboisement, de transformation ou de modification de l’aspect des immeubles compris

dans le périmètre de la zone de protection sont soumis à autorisation spéciale. Il devra donc y avoir un cahier des charges qui guidera les constructeurs et les Architectes des bâtiments de France.


6.4. Projets d’aménagement

OIN :

Une Opération d'Intérêt National est, en France, une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans ces zones la maîtrise

de la politique d'urbanisme. Les opérations d'intérêt national sont soumises à l'article L121-2 du code

de l'urbanisme1. Un décret en Conseil d'État peut créer ou supprimer une OIN. Dans une opération

d'intérêt national, c'est l'État et non la commune qui délivre les autorisations d'occupation des sols et en particulier les permis de construire. De même, c'est le préfet et non la commune qui décide de la

création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) à l'intérieur d'une OIN. La loi portant engagement

national pour le logement, dite Borloo, adoptée en juillet 2006, vise à conférer le caractère d'« intérêt national » à des opérations de logements sociaux sur des terrains appartenant à l'État ou à ses

établissements publics.

ZAC :

Une Zone d'Aménagement Concerté est une procédure d'aménagement du droit français de

l'urbanisme instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 pour se

substituer aux zones à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis.

ZUS :

Les Zones Urbaines Sensibles sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux

difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention :

- les zones urbaines sensibles (ZUS) ;

- les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ;

- les zones franches urbaines (ZFU). Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et

social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans

ces quartiers.

ZRU : Une Zone de redynamisation urbaine

ZFU : Les Zones Franches Urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones

dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :

- taux de chômage ; - proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;

- proportion de jeunes ;

- potentiel fiscal par habitant. Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet

d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.


7. Le résumé type « reporting » Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (Résumé) : Commune de Champagne sur Oise

This document merges the summaries of noise control programme (actions carried out in the past

before the implementation of the Directive 2002/49/EC - DF6) and action plan (actions based on the

results of noise mapping conducted in accordance with Directive 2002/49/EC - DF7). The titles of the

different boxes are given in French and in English to facilitate the processing of data.

In the case of major road/railway, generally noise control programmes and actions plans are treating

more than one of them. The description of the concerned raod/railways can be found in the box entitled

“Summary of the results of noise mapping”.

Nom du DF6 et du DF7 / Name of DF6 and DF7 :

FR_A_DF6_(MRoad/MRail/MAir/Agg).xls

FR_A_DF7_(MRoad/MRail/MAir/Agg).xls

Nom du plan d’actions / Full name of the noise control programme and the noise action plan

report:

Résumé PPBE _ Champagne-sur-Oise_2013

Reporting entity unique code : A

Type de plan d’actions / Choose the reporting issue:

Agglomeration / Agglomeration

UniqueAgglomerationID:

Routes / Roads

Dans le cas d’un plan d’actions incluant une seule route, préciser le code UniqueRoadID:

Fer / Railway

Dans le cas d’un plan d’actions incluant une seule voie ferrée, préciser le code UniqueRailID:

Aéroport / Airport

Code ICAO:

Coût des actions passées / Cost of the noise

control programme

(en €)

Partiellement Renseigné :

Commune : 1 185 598.36 euros

Promoteur Nexity :

Conseil Général du Val d’Oise : NR

Date de l’arrêté / Adoption date

(JJ/MM/AAAA)

28/11/2013

Date d’achèvement des actions passées /

Completion date

(JJ/MM/AAAA)

28/11/2013

Date d’achèvement des actions futures /

Expected completion date

(JJ/MM/AAAA)

17/07/2013 (pour PPBE 1ère

échéance)

17/07/2018 (pour PPBE 2ème

échéance)

Nombre de personnes dont l’exposition au bruit

diminue par les actions passées / Number of

people experiencing noise reduction

Partiellement renseigné :

NR

Aucune étude n’a été menée sur ce sujet, nous

permettant d’apporter des données répondant à ce

sujet.


Coût des actions futures / Cost of the noise action

plan

(en €)


Commune : 1 364 994.09 euros

Promoteur Nexity : le coût n’a pas encore été

décidé et validé.

Conseil Général : NR

Nombre de personnes dont l’exposition au bruit

devrait diminuer grâce aux actions futures /

Number of people expected to experience noise

reduction


NR.

Aucune étude n’a été pour l’instant menée, nous

permettant d’apporter des données répondant à

ce sujet.

Valeurs limites / Limit values in place:

* La Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans

l’environnement, est transposée dans le droit français par les articles L. 572-1 à L. 572-11 (partie

législative) et R. 572-1 à R. 572-11 (partie règlementaire) du code de l’environnement ;

* Les articles R. 572-1 à R.572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes

pour la réalisation des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans

l’environnement qui en découlent ;

* L’arrêté du 4 avril 2006 (article 7) définit les seuils d’exposition règlementaires pour les différents

types de source de bruit (en dB(A)) :

Aérodrome Route ou LGV Voie ferrée

conventionnelle

Activité

industrielle

Lden 55 68 73 71

Ln 62 65 60

Résumé des principaux résultats de la cartographie du bruit / Summary of the results of noise

mapping:

Description de la commune

* La commune de Champagne sur Oise fait partie de l’agglomération de Paris qui compte environ

11.3 millions habitants pour une superficie d’environ 17 175 km² ;

* La commune de Champagne sur Oise compte 4 722 habitants pour une superficie de 9.45 km²;

* Un réseau routier : Autoroute A16 / Routes départementales RD4 et RD301 / Routes communales

* Un réseau ferroviaire : Ligne H

* 0 ICPE-A : Zone Artisanale du Paradis

Synthèse des cartographies

Publication des cartographies : http://www.champagne95.fr/content/content15607.html


Description du nombre de personnes en dépassement de seuil en fonction du type de source de bruit

global Route* Fer

* Aérien

* Industriel

*

Lden>

Seuil

0

(0%)

0

(0%)

2

(0.04%)

0

(0%)

0

(0%)

Ln>

Seuil

0

(0%)

0

(0%)

0

(0%)

0

(0%)

0

(0%)

* pourcentage calculé par rapport à la population en dépassement de seuil.

0 établissement d’enseignement et 0 établissement de santé se situent en dépassement de seuil,

principalement dû au bruit routier.

Identification des zones bruyantes

Celle-ci s’est faite en 2 temps (1) identification des zones à fort risque de nuisance (en fonction des

dépassements de seuil, et de la population résidant dans ces secteurs), et (2) hiérarchisation de ces

zones en les comparants en vue d’identifier celles prioritaires.

2 zones bruyantes prioritaires sont alors identifiées

Zones calmes :

Les zones calmes sont définies dans l’article L. 572-6 du code de l’environnement comme des espaces

remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels on souhaite maîtriser l’évolution de

cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues. Les critères de

détermination suivant ont servi à leur détermination dans le cas du présent PPBE :

* Niveaux d’exposition faibles (<55dB(A) en exposition globale)

Description des zones calmes séléctionnées

Zones calmes Localisation

Zone calme 1 Parc municipal

Zone calme 2 Parc des Gaudines

Zone calme 3 le cimetière

Zone calme 4 le Bois de la Tour du Lay

Zone calme 5 la zone agricole s’étalant au nord de la commune

Zone calme 6 le Chemin de halage au bord de l’Oise

Zone calme 7 le Parc Naturel Régional du Véxin

Zone calme 8 les Chemins ruraux et sentes

Zone calme 9 Les quartiers urbanisés et résidentiels situé à l’ouest de la commune


Résumé des actions passées (incluant les coûts et la population bénéficiaire – actions 10 ans avant

l’adoption du présent PPBE) / Summary of the noise management actions (and related budget

and targets) taken:

Les actions réalisées ou actées dans les 10 ans précédant l’adoption de ce présent PPBE sont

présentées selon 2 rubriques :

* Actions locales

* Concertations avec les différents gestionnaires

Mesures de lutte contre le bruit mises en œuvre au cours des 10 dernières années relatives à une action

locale

Intitulé Mesures Coût estimé Nbr de personnes

bénéficiaires (si

possible)

Réfection d’isolation

125 m² du centre

P.M.I de Champagne

Dépose des accessoires et installations

détériorés/Traitement des déchets

engendrés/ Remplacement de laine de

verre avec pare-vapeur 200mm

d’épaisseur, sur solidage des combles et

entre solives sous chemin de pompier et

sur poche d’entrée y compris coupements

et pertes

4 150 € NR

Travaux Ecole

Primaire du Centre

Dépose de l’huisserie existante/Fourniture

et pose d’une porte ouvrant sur

l’extérieur/Double vitrage à mi-

hauteur/fourniture et pose d’une grille et

d’une barre anti-panique

1 829 €

NR

1ère

tranche de voirie

en centre ville

2 341.79 €

Travaux de

menuiserie, sis Centre

de loisirs dans le parc

municipal

Réfection d’un châssis VELUX

0m78*0m93, vitrage isolant et raccord

d’étanchéité

1 060 €

Limitation de

Tonnage

Mise en place d’un TRAD.BTR Classe 1

de 450MM

1 232.4 €

Changement de

poteaux incendies

D.100MM :

Terrassement

Terrassement : F.mise en œuvre enrobes

chaussé et trottoir /Travaux liés au

terrassement

2 438.28 €

NR

Travaux de charpente,

couverture, isolation,

sis école primaire

Centre, toiture et

logement de la

directrice

Isolation : dépose et repose laine de verre,

200mm d’épaisseur, tuiles plates, sur

liteaux neufs et bois traités

26 033 €


Remplacement d’un

poteau incendie n°8

Travaux ayant entrainés la démolition et

la réfection de la chaussée et du trottoir de

la place Corentin Quideau

1 407.12 €

Pose de caniveaux sur

le mail du CCS de

Champagne sur Oise

Démolition et terrassement de

voirie/Evacuation des déblais/ Fourniture

et pose de caniveau double

pente/Réfection et reprofilage de part et

d’autre du niveau

17 587.18 €

Travaux de

menuiserie, 20 rue

Victor Hugo à

Champagne, dans le

logement de Mr

CANDONT D ;

Remplacement des menuiseries bois

existantes irrécupérables, par des

menuiseries isolantes, en PVC blancs,

vitrage isolant 24 mm, y compris joints

d’étanchéité.

3 790 €

Travaux sur la route

de Montrognon

Terrassement exclusivement à la main

pour confection d’ouvrage ou recherche

de réseau/Démolition roche ou

béton/Remblai en sable/Remblai en

grave-ciment/Béton pour butées...

2 135.13 €

Travaux sur la rue Du

Bas Tesson

Terrassement exclusivement à la main

pour confection d’ouvrage ou recherche

de réseau/Démolition roche ou

béton/Remblai en sable/Remblai en

grave-ciment/Béton pour butées...

1 407.12 €

Remplacement de

fenêtres bois à la

mairie de Champagne

sur Oise

Fourniture et pose de fenêtres de

rénovation PVC blanc, double vitrage

4/16/4 / Ajustage des fenêtres et pose des

calfeutrements

6 787.30 €

NR

contrôle des limiteurs

de vitesse des

véhicules de plus de

12 tonnes de PTAC

Achat : Outils téléchargement données

Tachygraphe/Kit de 3 rouleaux VDO pour

Tachygraphe

484.74 €

Signalisation

horizontale et travaux

divers Place Quideau

et Rond-Point Croix

Bernard

Travaux en résine thermoplastique (mise

en place d’un nouvel enrobé...)

4 775.39 €

Réfection et

réaménagement de

l’Angle de Rue Pierre

Montreuil et rue du

Général Leclerc

Terrassement/Dépose de pavé et

bordure...

3 468.40 €


Reconstruction de la

voirie rue des

Ardennes

Démolition de bordures et de

caniveaux/Terrassement pour pose de

bordures et caniveaux/Découpe de

revêtement de chaussée et de

trottoir/Fourniture et mise en œuvre sur

chaussée d’un tapis d’enrobé 0/6

noir/Fourniture et mise en œuvre sur

trottoir d’un tapis enrobé0/6 noir...

84 234.34 €

Réaménagement de la

rue Tailleur

Mise en place d’une limitation 30 316 568.56 €

Réaménagement d’un

tronçon de la rue de

Chambly

345 195.50 €

Réaménagement de la

rue de Pontoise

Mise en place de ralentisseurs et enrobé

silencieux

270 013.03 €

NR


dans le bâtiment de la

mairie de Champagne

sur Oise

Pose de Fenêtre double vitrage 35 301.14 €


dans l’ecole primaire

du Stade



rue Jules Picard


Isolement façade

bureau SVP

Pose de Fenêtre double vitrage 3302.16 €


rue Jules Picard


Mesures de lutte contre le bruit mises en œuvre au cours des 10 dernières années relatives par les

autres gestionnaires d’infrastructures sur le territoire de l’agglomération

gestionnaire Mesures Coût estimé

(si possible)

Nbr de

personnes

bénéficiaires

(si possible)

Conseil Général RD4: Mise en place d’un enrobé silencieux NR NR

Conseil Général RD4: Passage en zone 30 NR NR

Conseil Général RD4: Mise en place de ralentisseur NR NR

Promoteur Nexity Réalisation d’un écran végétal, verdissement 56 000 €

(hors taxe)

NR


Résumé des actions futures (incluant les coûts et la population bénéficiaire – actions prévues

dans les 5 ans après l’adoption du présent PPBE) / Summary of noise management actions,

including measures to preserve quiet areas (and related budget and targets) envisaged:

Les actions prévues dans les 5 ans suivant l’adoption de ce présent PPBE sont présentées selon 2

rubriques :

* Actions locales

* concertations avec les différents gestionnaires

Mesures de lutte contre le bruit prévues au cours des 5 prochaines années relatives à une action locale

Intitulé Mesures Coût estimé

(si possible)

Nbr de

personnes

bénéficiaires (si

possible) Réfection et

réaménagement de la rue Jule Picard

Ce projet a pour but de mettre en place une

zone 30, un enrobé silencieux sur 214 mètres de voirie et la mise en place d’espace végétales

et piétons

896 880.40 € NR

La réfection et le

réaménagement de la rue Engenest

Ce projet a pour but de mettre en place une

zone 30 et un enrobé silencieux sur 187 mètres de voirie

468 113.69 € NR

Réhabilitation de

l’écran végétal de la rue Victor Hugo

Ce projet a pour but de réhabiliter cet écran

végétal (mis en place dans les années 1980) situé entre la rue Victor Hugo et la RD4

NR NR

Mesures de lutte contre le bruit mises prévues au cours des 5 prochaines années par les autres

gestionnaires d’infrastructures sur le territoire de l’agglomération

gestionnaire Mesures Coût estimé

(si possible)

Nbr de

personnes

bénéficiaires (si

possible)

Promoteur Nexity

Réalisation d’un écran végétale en limite

Est de la commune entre l’A16 et les

constructions du lotissement les Menhirs.

NR NR


Résumé de la consultation du public en relation avec ce PPBE / Summary of the results of public

consultations in relation to this noise control programme and noise action plan:

Une consultation du public, invité à prendre connaissance du document en mairie, a été organisée du

lundi 16 septembre au samedi16 novembre 2013 inclus.

Afin d’en informer la population, une annonce a été publiée dans le journal régional L’Echo, le jeudi

29 août 2013.

Par ailleurs, tout au long de cette période de consultation, un message a été publié sur le panneau

d’affichage lumineux de la ville ainsi que sur son site internet.

Les principaux retours ont été les suivants :

*Le 10/10/2013, M. Coeffet Pascal, demandait par mail si des mesures étaient envisagées afin de

réduire les nuisances sonores générées par le trafic routier au droit des rues de l’Hôtel Dieu et du Bas

Tesson.

Réponse de la ville : ces voies ne sont pas répertoriées au sein des zones à enjeux issues des résultats

cartographiques du bruit. Néanmoins, des travaux de marquage au sol ont été engagés afin de

matérialiser les zones de stationnement en chicane qui obligeront les conducteurs des véhicules à

réduire leur vitesse.

Par ailleurs, un plan de stationnement élaboré par un bureau d’études spécialisé sur l’ensemble du

territoire communal, incluant ces rues, sera mis en œuvre progressivement.

*Le 16/11/2013, Mmes Olivi, Ricoul et M. Monot, conseillers municipaux qui :

1. émettent des réserves sur l’ancienneté des données citées en référence,

2. évoquent la nécessité de prendre en considération la nouvelle résidence des Menhirs située le long

de la RD4, de la voie ferrée,

3. signalent la forte circulation sur les voies intérieures de la commune, non situées dans les zones

identifiées à enjeux par la cartographie du bruit,

4. souhaitent que la commune soit intégrée dans le Plan de Gêne Sonore pour Roissy CDG.

Réponse de la ville :

Sur le point 1 : les données cartographiques du bruit à prendre en considération sont celles imposées

par l’Etat pour l’élaboration de ce document.

Sur le point 2. : la commune ne peut mettre en œuvre les mesures utiles visant à réduire les nuisances

sonores que sur les voiries communales. Le promoteur de la résidence des Menhirs a réalisé un écran

végétal en limite Est de la commune entre l’A16 et les constructions.

Sur le point 3. : Cf. réponse à M. Coeffet.

Sur le point 4. : La ville prend acte de la demande.


Résumé des dispositions envisagées pour évaluer la mise en oeuvre et les résultats du plan

d’actions passées / Summary of provisions envisaged for evaluating the implementation and

results of the noise action plan:

Ce bilan se fera tous les 5 ans à partir du 2nd

PPBE, conformément aux dispositions règlementaires.

Les actions de prévention ne peuvent pas faire l’objet d’une évaluation quantifiée de leur impact. Ces

actions mises en œuvre seront évaluées à posteriori en termes de réalisation.

Par contre, l’efficacité des actions curatives précisées dans le PPBE sera appréciée en termes de

réduction de l’exposition au bruit des populations. Ces indicateurs se baseront notamment sur :

- le nombre d’habitants qui ne sont plus exposés au-delà des valeurs limites ;

- le nombre d’établissements sensibles (enseignement, santé) qui ne seront plus exposés au-delà

des valeurs limites ;

- le nombre d’habitants et d’établissements sensibles protégés en-deçà des seuils d’exposition

réglementaires applicables pour les projets d’infrastructures ;

Lien internet vers le plan d’actions / Web links to the full noise control programme and noise

action plan:

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement dans son intégralité peut être consulté à l’adresse

suivante :

http://www.lien_ppbe_commune.html/

projet de plan de prévention...

Documents