11

Projet Projet de Modernisation des Systde Modernisation des Systèèmes mes

BudgBudgéétaires en Algtaires en Algéérierie( MSB )( MSB )

Tunis Tunis 26 et 27 juin 2006 26 et 27 juin 2006

22

Contenu de la prContenu de la préésentationsentation

ContexteContexteObjectifs de la rObjectifs de la rééformeformeStructure du projet MSBStructure du projet MSBPrincipaux Principaux ééllééments de la rments de la rééformeformeFacteurs clFacteurs cléés de rs de rééussiteussiteÉÉtat dtat d’’avancement des travaux avancement des travaux

33

ContexteContextePourquoi une rPourquoi une rééforme budgforme budgéétaire?taire?

LL’’AlgAlgéérie a entrepris un vaste chantier de rie a entrepris un vaste chantier de rrééformes majeures visant:formes majeures visant:ÀÀ introduire des instruments de lintroduire des instruments de l’é’économie de conomie de marchmarchééA faire de lA faire de l’’investissement productif le moteur de investissement productif le moteur de la croissancela croissanceÀÀ recentrer lrecentrer l’’action de laction de l’É’État autour de ses tat autour de ses missions fondamentalesmissions fondamentalesÀÀ amamééliorer lliorer l’’efficacitefficacitéé des interventions de ldes interventions de l’É’Étattat

44

Contexte (suite)Contexte (suite)Le systLe systèème budgme budgéétaire actuel est marqutaire actuel est marquéé par par certaines insuffisances dont : certaines insuffisances dont : Budgets de fonctionnement et dBudgets de fonctionnement et d’’investissement non investissement non intintéégrgréés, s, LL’’absence dabsence d’’un cadre de planification budgun cadre de planification budgéétaire taire pluriannuelle,pluriannuelle,La gestion des dLa gestion des déépenses en fonction des moyens penses en fonction des moyens et non des ret non des réésultats vissultats viséés, s, Des documents budgDes documents budgéétaires difficilement taires difficilement accessibles et peu transparents pour les utilisateursaccessibles et peu transparents pour les utilisateurs

55

Contexte (suite)Contexte (suite)

Contrôles Contrôles àà priori qui vpriori qui véérifient la conformitrifient la conformitéé de la de la ddéépense en occultant souvent son efficacitpense en occultant souvent son efficacitéé,,Contrôle Contrôle àà posteriori fait tardivement ,posteriori fait tardivement ,ImputabilitImputabilitéé des gestionnaires faible, voire des gestionnaires faible, voire inexistante,inexistante,Un systUn systèème dme d’’information peu performant ,information peu performant ,(Utilisation d(Utilisation d’’outils informatiques limitoutils informatiques limitéés et non s et non intintéégrgréés ) s )

66

Objectifs de la rObjectifs de la rééformeforme

TransparenceTransparenceModernisationModernisationResponsabilisationResponsabilisationInformation claire et axInformation claire et axéée sur les re sur les réésultatssultatsRenforcement des capacitRenforcement des capacitéés de prs de préévision et vision et dd’’analyse au sein du Ministanalyse au sein du Ministèère des Financesre des FinancesAmAméélioration de la prlioration de la préésentation des documents sentation des documents budgbudgéétairestaires

77

Structure du projet MSBStructure du projet MSB

Composante 1Composante 1 : : BudgBudgéétisation tisation RRéénovation du circuit de la dnovation du circuit de la déépense pense Renforcement de la capacitRenforcement de la capacitéé dd’é’évaluation du valuation du MDF MDF

Composante 2Composante 2 : Syst: Systèème dme d’’information information

88

Principaux Principaux ééllééments de rments de rééformeforme

Mise en place dMise en place d’’ un cadre de dun cadre de déépenses penses àà moyen moyen terme ( CDMT) terme ( CDMT) BudgBudgéétisation par programmes axtisation par programmes axéée sur les e sur les rréésultats,sultats,BudgBudgéétisation pluriannuelle,tisation pluriannuelle,Classification des dClassification des déépenses budgpenses budgéétaires,taires,ÉÉlaboration dlaboration d’’un budget unique regroupant un budget unique regroupant ll’’ensemble des densemble des déépenses,penses,PrPréésentation budgsentation budgéétaire,taire,SystSystèème informatique,me informatique,Nouveau cycle budgNouveau cycle budgéétaire,taire,

99

CDMT : dCDMT : dééfinition et objectifs finition et objectifs DDééfinition dfinition d’’ un cadre de ressources un cadre de ressources cohcohéérentrentSystSystèème de rme de réépartition des ressources partition des ressources conformes aux prioritconformes aux prioritéés s Politiques et financements prPolitiques et financements préévisibles, visibles, permettant aux ministpermettant aux ministèères de planifierres de planifierEmploi des ressources plus efficace, Emploi des ressources plus efficace, discipline budgdiscipline budgéétaire rigoureusetaire rigoureuse

1010

BudgBudgéétisation par programmes tisation par programmes axaxéée sur les re sur les réésultatssultats

MMééthode de budgthode de budgéétisation qui regroupe les tisation qui regroupe les crcréédits alloudits allouéés s àà un ministun ministèère par programmere par programmeLe Le programmeprogramme regroupe un ensemble regroupe un ensemble dd’’activitactivitéés qui rs qui réépondent pondent àà des objectifs et des objectifs et des orientations des orientations éétablis par le gouvernement tablis par le gouvernement et le ministet le ministèèrereExemple pour le ministExemple pour le ministèère de lre de l’’EducationEducation

Programme Education FondamentaleProgramme Education FondamentaleProgramme Education Secondaire Programme Education Secondaire

1111

BudgBudgéétisation par programme axtisation par programme axéée e sur les rsur les réésultats (suite)sultats (suite)

Le programme permet de rattacher des Le programme permet de rattacher des moyens moyens àà des activitdes activitéés en fonction de s en fonction de rréésultats attendus,sultats attendus,Les programmes sont encadrLes programmes sont encadréés par des s par des objectifs, mesurobjectifs, mesuréés par des rs par des réésultats et sultats et éévaluvaluéés par des indicateurs de performances par des indicateurs de performance

1212

Politique sectorielle et programmesPolitique sectorielle et programmesJustice

Éducation Santé

Politique sectorielle

M inistère

A utres étab lissem ents

publics et parapublics

(E PA )

Com

pte

rend

u

Mis

sion

s O

bjec

tifs

N 2

1 P rogram m e

N 2

1Sous-program m e

Porte-feuille de programmes

1313

Exemple dExemple d’’une structure de programmesune structure de programmes

Portefeuille

Programme

SousProgramme

Actions

ÉducationNationale

EnseignementSecondaire

EnseignementFondamental

EnseignementSupérieur

Diffusion deL’enseignement

secondaire

Mise à jour Du ProgrammePédagogique

Contrôles etInspections

Soutien aux élèves

ConstructionÉcoles

1. Education

1414

Exemple dExemple d’’une structure de programmesune structure de programmes

Portefeuille

Programme

SousProgramme

Actions

Travaux Publics

InfrastructuresMaritimes

Infrastructures routières

InfrastructuresAéroportuaires

Confortementdes ouvrages

Développement des

infrastructures

Signalisationmaritime

Limitation de l’Érosion marine

Réduction de l’ensablement

des ports

2. Travaux Publics

1515

CaractCaractééristiques dristiques d’’une structure de une structure de programmes dprogrammes d’’un ministun ministèèrere

Exprime les prioritExprime les prioritéés des politiques publiquess des politiques publiquesReprRepréésente les unitsente les unitéés de responsabilisation s de responsabilisation Est stable dans le temps Est stable dans le temps Est exhaustiveEst exhaustiveEst simple: 4 Est simple: 4 àà 8 programmes 8 programmes

1616

SchSchééma de la budgma de la budgéétisation tisation axaxéée sur les re sur les réésultats sultats

Objectif ActionsRésultatsattendus

Indicateur de Performance

Mesurescibles

Augmenter la qualité de

l’enseignement secondaire

Conception et implantation du nouveau programme

pédagogique au secondaire

Augmenter le taux de

réussite de 5% aux

examens

% de réussite aux

examens

Taux de réussite de 80% d’ici

2008

1717

SpSpéécialisation des crcialisation des créédits par dits par programmeprogramme

Le programme devient Le programme devient ll’’unitunitéé dede spspéécialisation cialisation des crdes créédits:dits:•• Les crLes créédits sont votdits sont votéés par programme en s par programme en

remplacement des chapitres et des secteursremplacement des chapitres et des secteursLe programme devient Le programme devient éégalement galement ll’’unitunitééopopéérationnelle drationnelle d’’exexéécution du budget cution du budget De De nouvellesnouvelles rrèègles de fongibilitgles de fongibilitéé des crdes créédits dits permettant une plus grande souplesse dans la permettant une plus grande souplesse dans la gestion des dgestion des déépenses par la rpenses par la réévision des rvision des rèègles gles actuelles de ractuelles de rééallocations budgallocations budgéétaires (virements taires (virements et transferts de cret transferts de créédits)dits)

1818

Cadre budgCadre budgéétaire pluriannueltaire pluriannuelOutil de gestion des ressources publiques qui exprime les Outil de gestion des ressources publiques qui exprime les grandes orientations et prioritgrandes orientations et prioritéés de ls de l’É’État ainsi que les tat ainsi que les prpréévisions de recettes et de dvisions de recettes et de déépenses sur un horizon de penses sur un horizon de plus de 12 mois,plus de 12 mois,

Le cadre budgLe cadre budgéétaire retenu staire retenu s’é’étale sur 3tale sur 3 ansans (ann(annéée e budgbudgéétaire vistaire viséée + 2 exercices suivants). Apre + 2 exercices suivants). Aprèès examen des s examen des deux exercices prdeux exercices prééccéédents.dents.

Toutefois, le budget est Toutefois, le budget est votvotéé sur une base annuellesur une base annuelle

1919

Objectifs du cadre pluriannuelObjectifs du cadre pluriannuel

AmAmééliore le processus de planification financiliore le processus de planification financièère et re et de prde prééparation budgparation budgéétaire,taire,Permet dPermet d’’allouer les ressources en fonction des allouer les ressources en fonction des prioritprioritéés gouvernementales,s gouvernementales,Permet de dPermet de dééterminer des objectifs pluriannuels en terminer des objectifs pluriannuels en matimatièère de dre de déépenses,penses,Permet lPermet l’’ajustement des programmes ajustement des programmes àà la contrainte la contrainte financifinancièère,re,

2020

Budget 2007dBudget 2007d’’un ministun ministèère par programmesre par programmes

ProgrammeDépenses

réelles2005

Estimation des dépenses

réelles2006

Dépenses prévues

2007

Dépenses prévues

2008

Dépenses prévues

2009

1. Administration générale

2. Formation supérieure graduée

3. Formation post-graduée et recherche-formation

4. Recherche scientifique et développement technologique

Total des dépenses

Postes budgétaires

2121

Classifications Classifications budgbudgéétairestairesClassification par activitClassification par activitéés s Classification qui regroupe les dClassification qui regroupe les déépenses par programme et sous penses par programme et sous programme, programme,

Classification administrativeClassification administrativePermet le de regroupement les dPermet le de regroupement les déépenses par administrations penses par administrations

Classification par nature Classification par nature ééconomique de dconomique de déépenses : penses : Elle Elle regroupe les dregroupe les déépenses budgpenses budgéétaires par type de charges et inttaires par type de charges et intèègre gre les budgets de fonctionnement et dles budgets de fonctionnement et d’’investissement,investissement,

Classification par fonctions du Gouvernement Classification par fonctions du Gouvernement Classification qui regroupe les dClassification qui regroupe les déépenses budgpenses budgéétaires selon les taires selon les

grandes fonctions de lgrandes fonctions de l’É’État ( Santtat ( Santéé, , ééduction, etc..) et permet la duction, etc..) et permet la comparaison avec les autres pays.comparaison avec les autres pays.

2222

Les classifications des dLes classifications des déépenses sont penses sont indindéépendantes les unes des autrespendantes les unes des autresLe nouveau systLe nouveau systèème de classification des me de classification des ddéépenses budgpenses budgéétaires est inttaires est intéégrgréé et permet de et permet de connaconnaîître tre àà la fois: la fois:

LL’’unitunitéé administrative responsable de la dadministrative responsable de la déépense pense Les rLes réésultats attendus de cette dsultats attendus de cette déépense par rapport aux pense par rapport aux objectifsobjectifsLa nature La nature ééconomique de cette dconomique de cette déépensepenseSon rattachement Son rattachement àà une grande fonction de lune grande fonction de l’É’Étattat

Classifications budgClassifications budgéétaires (suite)taires (suite)

2323

ÉÉlaboration dlaboration d’’un budget unique regroupant les un budget unique regroupant les ddéépenses de lpenses de l’É’Étattat

ÉÉlaboration dlaboration d’’un budget unique regroupant les dun budget unique regroupant les déépenses penses actuelles de fonctionnement et dactuelles de fonctionnement et d’é’équipementquipement

Ajout de la notion de Ajout de la notion de «« DDéépenses de transfertpenses de transfert »» qui sont qui sont des subventions accorddes subventions accordéées es àà des bdes béénnééficiaires ficiaires (personnes, entreprises, collectivit(personnes, entreprises, collectivitéés locales, autres) afin s locales, autres) afin de faciliter la rde faciliter la rééalisation des objectifs dalisation des objectifs d’’un programmeun programme

2424

Exemple de DExemple de Déépenses de transfertpenses de transfert

Transferts aux personnesTransferts aux personnesBourses dBourses d’é’étudestudesAllocations familialesAllocations familialesPensionsPensions

Transferts aux entreprisesTransferts aux entreprisesSubventions de dSubventions de déémarragemarrage

Transferts aux collectivitTransferts aux collectivitéés localess localesPPéérrééquationquation

Autres TransfertsAutres TransfertsContributions aux associations Contributions aux associations éétudiantestudiantes

2525

PrPréésentation budgsentation budgéétairetaire

3 nouveaux documents distincts 3 nouveaux documents distincts remplaceront le document existant remplaceront le document existant nonobstant dnonobstant d’’autres documents autres documents annexesannexes

2. 2. Projet de Budget de lProjet de Budget de l’É’Étattat

ÉÉtat A maintenutat A maintenuÉÉtats B et C fusionntats B et C fusionnééss

1.1. Projet de Loi de FinancesProjet de Loi de FinancesÉÉtats A, B et Ctats A, B et C

Documents proposDocuments proposééssDocuments actuelsDocuments actuels

2626

Nouvel Nouvel ÉÉtat B tat B

Combine les Combine les ÉÉtats tats «« BB »» et et «« CC »»PrPréésente les crsente les créédits dits àà voter pour voter pour ll’’annannéée budge budgéétaire concerntaire concernééee•• par portefeuille (dpar portefeuille (déépartement partement

ministministéériel)riel)•• par programmespar programmes

Projet deLoi de Finances

2727

Documents budgDocuments budgéétairestaires

Projet de Budgetde l’État

Volume 1:Budget principal des

dépenses de l’État

Volume 2:Rapport sur les

priorités et la planification(1 volume par

ministère)

Volume 3 :Budget des

Dépenses des services

déconcentrés desWilayas

2828

Volume 1: Budget principal des dVolume 1: Budget principal des déépenses penses de lde l’É’Étattat

PrPréésente lsente l’’ensemble des densemble des déépenses prpenses préévues vues de lde l’’annannéée budge budgéétaire concerntaire concernéée et les e et les crcréédits dits àà voter nvoter néécessaires au financement cessaires au financement de ces dde ces déépenses:penses:•• par ministpar ministèèrere•• par programmepar programme•• et par grande catet par grande catéégorie de dgorie de déépensespenses

2929

Budget par ministBudget par ministèère et par naturere et par natureRémunérationde personnel Fonctionnement Investissement Transferts Dette publique Dotation à un fonds

spécial Autres dépensesDépensesprévues

Présidence de la RépubliqueServices du chef du gouvernementDéfense nationaleIntérieur, Collectivités localesAffaires étrangèresJusticeFinancesCommerceÉnergie et MinesAffaires religieuses et WakfsMoudjahidineAménagement du Territoire et EnvironnementTransportsÉducation nationale 194 195 373 324 959 16 195 184 24 292 776 - - 15 005 669 250 013 961 Agriculture et Développement ruralTourismeTravaux publicsSanté et Population et Réforme hospitalièreCommunication et CultureRessources en eauPetite et moyenne entreprise et artisanatEnseignement supérieur et recherche scientifiquePostes et Technologie de l'information et de la communicationFormation et Enseignement professionnelsHabitat et UrbanismeIndustrieTravail et Sécurité socialeEmploi et Solidarité nationaleRelations avec le ParlementPêches et Ressources halieutiquesJeunesse et Sports

Assemblée populaire nationaleConseil de la NationConseil constitutionnelConseil national économique et socialCour des comptesCour suprêmeConseil d'ÉtatHaut-conseil islamiqueConseil supérieur de la langue ArabeMembres de la direction politique du gouvernement

Total 407 037 868 553 460 151 105 712 278 389 327 389 4 100 000 - - 1 459 637 686

Nom du portefeuille/institution

2007

Portefeuille

Institution

3030

Budget programme dBudget programme d’’un un ministministèèrere

Rémunérationde personnel Fonctionnement Investissement Transferts Dotation à un

fonds spécial Autres dépenses Total DA %

1. Administration générale 45 888 575 41 878 344 4 010 231

2. Développement de l'enseignement secondaire général 5 544 446 5 059 913 484 533

3. Éducation fondamentale 198 580 940 181 226 826 17 354 114

Total 194 195 373 324 959 16 195 184 24 292 776 - 15 005 669 250 013 961 228 165 083 21 848 878 9%

Variation

Programme Budget

principal des dépenses

2006

Budget principal des dépenses 2007 par catégorie

3131

Volume 2: Rapport sur les prioritVolume 2: Rapport sur les prioritéés et la s et la planification (RPP)planification (RPP)

Document de planification accompagnant le projet Document de planification accompagnant le projet de loi de financesde loi de financesIl vient expliciter les informations fournies dans le Il vient expliciter les informations fournies dans le budget principal des dbudget principal des déépenses (Volume1) penses (Volume1) Il est prIl est prééparparéé par chaque ministpar chaque ministèère annuellementre annuellementCes rapports annuels de planification par ministCes rapports annuels de planification par ministèère re prpréésentent des renseignements dsentent des renseignements déétailltailléés sur les s sur les prioritprioritéés, les programmes et les initiatives, les s, les programmes et les initiatives, les objectifs, les robjectifs, les réésultats attendus, les besoins en sultats attendus, les besoins en ressources, les budgets dressources, les budgets déétailltailléés, et ce, sur une s, et ce, sur une ppéériode pluriannuelle (3 ans).riode pluriannuelle (3 ans).

3232

Volume 3: Budget des dVolume 3: Budget des déépenses des penses des services dservices dééconcentrconcentréés des wilayass des wilayas

Ce document indique la redistribution gCe document indique la redistribution gééographique ographique des ddes déépenses budgpenses budgéétaires de ltaires de l’É’ÉtattatCe document prCe document préésente:sente:

les budgets par wilaya,les budgets par wilaya,le budget total dle budget total d’’une wilaya par service une wilaya par service ddééconcentrconcentréé,,les projets dles projets d’’immobilisations par wilaya.immobilisations par wilaya.

3333

Logiciel de prLogiciel de prééparation du budget paration du budget (SIGBUD)(SIGBUD)

SystSystèème distinct pouvant être intme distinct pouvant être intéégrgréé au au systsystèème comptable me comptable SystSystèème disponible me disponible àà diffdifféérents niveaux: rents niveaux:

1.1. Direction GDirection Géénnéérale du Budgetrale du Budget2.2. MinistMinistèères sectorielsres sectoriels3.3. Services dServices dééconcentrconcentréés des Wilayass des Wilayas4.4. EPA (EPA (éécoles, hôpitaux)coles, hôpitaux)

3434

DDééclinaison des programmes au clinaison des programmes au niveau territorialniveau territorial

La budgLa budgéétisation par programmes ne distingue plus les tisation par programmes ne distingue plus les budgets entre lbudgets entre l’’administration centrale et les services administration centrale et les services ddééconcentrconcentrééssAinsi, le gestionnaire dAinsi, le gestionnaire d’’un programme est responsable un programme est responsable des rdes réésultats sultats àà atteindre autant au niveau central quatteindre autant au niveau central qu’’au au niveau dniveau dééconcentrconcentrééPour rPour rééaliser les objectifs de son programme, le aliser les objectifs de son programme, le gestionnaire du programme doit dgestionnaire du programme doit dééllééguer guer àà des des gestionnaires opgestionnaires opéérationnels (territoriaux ou rationnels (territoriaux ou dd’é’établissements), les crtablissements), les créédits ndits néécessaires pour permettre cessaires pour permettre àà ces derniers dces derniers d’’atteindre les objectifs et les ratteindre les objectifs et les réésultats sultats attendus attendus àà leur niveauleur niveauLe gestionnaire opLe gestionnaire opéérationnel (drationnel (d’’un territoire ou dun territoire ou d’’un un éétablissement) est responsable de la mise en oeuvre des tablissement) est responsable de la mise en oeuvre des objectifs et des robjectifs et des réésultats attendus que les gestionnaires sultats attendus que les gestionnaires de programmes leur auront signifide programmes leur auront signifiééss

3535

DDééclinaison des programmes au niveau clinaison des programmes au niveau territorial (suite)territorial (suite)

Le gestionnaire opLe gestionnaire opéérationnel drationnel d’’une wilaya peut être une wilaya peut être responsable de lresponsable de l’’atteinte des objectifs de plusieurs atteinte des objectifs de plusieurs programmesprogrammesLe gestionnaire opLe gestionnaire opéérationnel drationnel d’’une wilaya recevra une wilaya recevra donc des crdonc des créédits budgdits budgéétaires pour chacun des taires pour chacun des programmes ou des parties de programmes quprogrammes ou des parties de programmes qu’’il il aura aura àà mettre en mettre en œœuvre uvre Le gestionnaire opLe gestionnaire opéérationnel devra rendre des rationnel devra rendre des comptes auprcomptes auprèès des gestionnaires de programmess des gestionnaires de programmes

3636

Exemple: Travaux PublicsExemple: Travaux PublicsProgramme: Infrastructures maritimesProgramme: Infrastructures maritimesLe gestionnaire du programme doit rLe gestionnaire du programme doit réépartir les crpartir les créédits dits budgbudgéétaires alloutaires allouéés s àà son programme entre:son programme entre:

Les gestionnaires opLes gestionnaires opéérationnels des structures centrales rationnels des structures centrales qui exqui exéécutent des dcutent des déépenses du programme penses du programme Les gestionnaires opLes gestionnaires opéérationnels des structures rationnels des structures ddééconcentrconcentréées qui exes qui exéécutent des dcutent des déépenses du penses du programme (par exemple, le DTP Bejaia, le DTP Alger, le programme (par exemple, le DTP Bejaia, le DTP Alger, le DTP Oran, DTP Oran, etcetc))Le gestionnaire responsable de lLe gestionnaire responsable de l’’Office Nationale de Office Nationale de Signalisation Maritime (ONSM)Signalisation Maritime (ONSM)

3737

Nouveau cycle budgNouveau cycle budgéétaire taire

Calendrier budgCalendrier budgéétaire allongtaire allongéé pour les phases de pour les phases de planification et dplanification et d’é’élaboration du budget (15 mois)laboration du budget (15 mois)Introduit un Introduit un éénoncnoncéé budgbudgéétaire annontaire annonççant les grandes ant les grandes enveloppes budgenveloppes budgéétaires conditionntaires conditionnéées par les recetteses par les recettesune plus grande implication des ministune plus grande implication des ministèères dres déépensiers pensiers et des et des éétablissements dans la planification et tablissements dans la planification et ll’é’élaboration du budgetlaboration du budgetdavantage de ndavantage de néégociation/arbitrage gociation/arbitrage àà ll’’intintéérieur des rieur des ministministèères dres déépensierspensiersdavantage de ndavantage de néégociation/arbitrage entre le ministgociation/arbitrage entre le ministèère re des Finances et les ministdes Finances et les ministèères dres déépensierspensiersmodifications du rôle des principaux acteursmodifications du rôle des principaux acteurs : Conseil : Conseil du gouvernement, ministdu gouvernement, ministèère des Finances et la DGB, re des Finances et la DGB, ministministèères dres déépensiers et pensiers et éétablissementstablissements

3838

Nouveau cycle budgNouveau cycle budgéétaire (suite)taire (suite)

Met lMet l’’accent sur la communicationaccent sur la communicationNNéécessite des consultations dcessite des consultations dèès la phase s la phase de la planificationde la planificationDonne un temps suffisant aux Donne un temps suffisant aux gestionnaires pour ngestionnaires pour néégocier leurs gocier leurs enveloppes budgenveloppes budgéétaires taires Permet des discussions de meilleure Permet des discussions de meilleure qualitqualitéé durant les prdurant les préé arbitrages et arbitrages et arbitragesarbitrages

3939

Facteurs clFacteurs cléés de rs de rééussiteussite

Cadre lCadre léégal adaptgal adaptéé àà la rla rééforme forme

Renforcement de la capacitRenforcement de la capacitéé des personnels pour qudes personnels pour qu’’ils ils puissent assimiler la rpuissent assimiler la rééforme : besoins de vulgarisation et de forme : besoins de vulgarisation et de formationformation

Mise en place progressive en fonction de la capacitMise en place progressive en fonction de la capacitéédd’’absorption de labsorption de l’’administration et des moyensadministration et des moyens

DisponibilitDisponibilitéé de lde l’’outil informatique et des moyens de outil informatique et des moyens de ttéélléécommunication communication

4040

ÉÉtat dtat d’’avancement des travaux de la avancement des travaux de la reforme reforme

Quatre Quatre éétapes importantestapes importantes1. Adoption des 1. Adoption des ééllééments de rments de rééforme de septembre 2004 forme de septembre 2004 àà

avril 2005avril 20052. D2. Dééveloppement des outils de la rveloppement des outils de la rééforme de janvier forme de janvier àà avril avril

20052005Nomenclature budgNomenclature budgéétairetaire–– Au stade dAu stade d’’examen pour validationexamen pour validationProgramme de formationProgramme de formation–– Cinq (5) programmes de formation distincts structurCinq (5) programmes de formation distincts structuréés en 13 s en 13

modules donnmodules donnéés s àà 230 personnes. 230 personnes. Logiciel SIGBUDLogiciel SIGBUD–– LivraisonLivraison prpréévuevue pour fin pour fin avrilavril 2006.2006.

4141

ÉÉtat dtat d’’avancement des travaux des avancement des travaux des sous composantes 1.1 et 1.2 sous composantes 1.1 et 1.2

3. Implantation de la r3. Implantation de la rééforme en mode piloteforme en mode pilotePhase 1: Avril Phase 1: Avril àà ddéécembre 2005cembre 2005

3 minist3 ministèères pilotes (Finances, Santres pilotes (Finances, Santéé, Travaux Publics), Travaux Publics)Phase 2: Janvier Phase 2: Janvier àà ddéécembre 2006cembre 2006

5 minist5 ministèères pilotes (Finances, Santres pilotes (Finances, Santéé, Travaux Publics, , Travaux Publics, Enseignement SupEnseignement Supéérieur et Transports) rieur et Transports) Budget 2007 prBudget 2007 préésentsentéé àà titre dtitre déémonstratif selon la monstratif selon la nouvelle nomenclature pour lnouvelle nomenclature pour l’’ensemble des ministensemble des ministèèresres

4. D4. Dééploiement ploiement àà ll’’ensemble du gouvernement en 2009. ensemble du gouvernement en 2009.

4242

Programme de travail prProgramme de travail préévisionnel visionnel pour la ppour la péériode 2006 riode 2006 àà 20102010

AnnAnnéée 2006 (budget 2007)e 2006 (budget 2007)PrPrééparation (dparation (déécisions, information, formation, finalisation des cisions, information, formation, finalisation des ééllééments clments cléés et des outils) de tous les minists et des outils) de tous les ministèères et de la DGB res et de la DGB àà la la mise en mise en œœuvre de la ruvre de la rééforme budgforme budgéétaire.taire.Information aux cadres et aux walis de tous les ministInformation aux cadres et aux walis de tous les ministèères.res.Formation des agents des ministFormation des agents des ministèères et de la DGB.res et de la DGB.Information/formation de gestionnaires responsables de tous les Information/formation de gestionnaires responsables de tous les ministministèères.res.Mise en place dMise en place d’’un groupe de formateurs (15un groupe de formateurs (15--25) qui agira comme 25) qui agira comme porteur de la rporteur de la rééforme.forme.Adoption du budget 2007 selon les rAdoption du budget 2007 selon les rèègles en vigueur actuellement en gles en vigueur actuellement en AlgAlgéérie et prrie et préésentation de ce budget sentation de ce budget àà titre dtitre d’’exercice obligatoire exercice obligatoire selon la nouvelle nomenclature budgselon la nouvelle nomenclature budgéétaire (par programme et par taire (par programme et par nature nature ééconomique).conomique).

4343

Programme de travail prProgramme de travail préévisionnel visionnel pour la ppour la péériode 2006 riode 2006 àà 20102010

AnnAnnéée 2007 (budget 2008 e 2007 (budget 2008 –– 2010)2010)Adoption du budget programme 2008 selon la nouvelle nomenclatureAdoption du budget programme 2008 selon la nouvelle nomenclaturebudgbudgéétaire (par programme et par nature taire (par programme et par nature ééconomique de dconomique de déépenses), penses), incluant certains incluant certains ééllééments de la gestion axments de la gestion axéée sur les re sur les réésultats (GAR).sultats (GAR).Production par chaque ministProduction par chaque ministèère dre d’’un mun méémoire dmoire dééfinissant leurs finissant leurs programmes en vue de leur approbation par le gouvernementprogrammes en vue de leur approbation par le gouvernementDDééfinition des orientations stratfinition des orientations stratéégiques (horizon pluriannuel) de tous giques (horizon pluriannuel) de tous les ministles ministèères.res.ExExéécution en mode manuel du budget programme 2008 cution en mode manuel du budget programme 2008

AnnAnnéée 2008 (budget 2009 e 2008 (budget 2009 –– 2011)2011)Adoption du budget programme 2009 incluant tous les Adoption du budget programme 2009 incluant tous les ééllééments de la ments de la Gestion AxGestion Axéée sur les e sur les ResultatsResultats..ÉÉlaboration dlaboration d’’un plan stratun plan stratéégique par tous les ministgique par tous les ministèères.res.ExExéécution en mode informatiscution en mode informatiséé du budget programme 2009.du budget programme 2009.

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Programme de travail prProgramme de travail préévisionnel visionnel pour la ppour la péériode 2006 riode 2006 àà 20102010

AnnAnnéée 2009 (budget 2010 e 2009 (budget 2010 –– 2012)2012)Adoption du budget programme 2010 incluant tous les Adoption du budget programme 2010 incluant tous les ééllééments de la ments de la GAR.GAR.Consolidation des acquis des exercices antConsolidation des acquis des exercices antéérieurs. rieurs. Introduction du concept de Introduction du concept de ««reddition de comptesreddition de comptes»» auprauprèès des s des gestionnaires. gestionnaires. DDéébut de lbut de l’’adaptation des structures organisationnelles des ministadaptation des structures organisationnelles des ministèères res suite suite àà la mise en place de la budgla mise en place de la budgéétisation par programme.tisation par programme.

AnnAnnéée 2010 (budget 2011 e 2010 (budget 2011 –– 2013)2013)Adoption du budget programme 2011Adoption du budget programme 2011Poursuite de la mise en Poursuite de la mise en œœuvre du concept de uvre du concept de ««reddition de comptesreddition de comptes»»Poursuite de lPoursuite de l’’adaptation des structures organisationnelles des adaptation des structures organisationnelles des ministministèèresresIntroduction au concept Introduction au concept ««dd’é’évaluation de programmesvaluation de programmes»»

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VOTRE ATTENTIONVOTRE ATTENTION