Projet de maison de repos a La Gleize - Stoumont

Réunion d’information

préalable de la population Ce document est disponible aux dates de la Réunion d’information préalable du 10 et 11 juin 2021.

Il reprend la retranscription de l’exposé vidéo et permet ainsi de prendre connaissance des

informations sous forme écrite.

10/06/2021 et 11/06/2021

Renaud DAELE – Bureau d’étude AUPa / Chargé de l’Etude d’Incidence

Bonjour à tous !

Je me présente, je suis Renaud Daele, représentant du bureau d’architecture AUPa, situé à

Verviers. Nous sommes dans ce projet en charge de la réalisation de l’étude d’incidence.

Aujourd’hui, on est sur une réunion d’information préalable de manière virtuelle en raison des

circonstances sanitaires que tout le monde connaît. On est malheureux de ne pas vous accueillir

dans une grande salle et de ne pas vous présenter en direct, en live, les différentes parties et

composantes du projet.

Aujourd’hui, on vient vous informer sur le projet… il y aura 3 parties dans cette présentation. Une

première partie introductive qui sera réalisée par différents membres et représentants de

l’intercommunale des Heures Claires. Nous aurons ensuite une partie de présentation du projet et

enfin on vous présentera en quelques mots ce qu’est une étude d’incidence, les tenants et

aboutissants et ce qu’on va retrouver dans cette présentation.

Je le dis déjà maintenant, à la suite de cette vidéo, vous aurez 15 jours pour réagir par écrit auprès

des différentes communes impactées par le projet, c'est-à-dire la commune de Stoumont dans

laquelle se fait le projet mais également les communes de Trois-ponts, de Stavelot et de Spa. Vous

pouvez leur écrire, leur faire part de vos craintes, de vos remarques, de vos observations

éventuelles et les réponses à ces remarques/observations se retrouveront dans l’étude

d’incidence que nous sommes chargés de réaliser.

Je vous remercie et je passe la parole à un premier représentant des Heures Claires

Didier GILKINET – Bourgmestre de Stoumont

Bonjour à toutes et tous…

Bienvenue à cette réunion d’information préalable organisée en virtuelle. Nous aurions souhaité

l’organiser en présentiel mais les conditions sanitaires ne nous le permettent malheureusement

pas. Cette Réunion est en fait relative à un projet de construction d’une nouvelle structure au

cœur du village de La Gleize. Ce projet, tel qu’il a été définit par l’intercommunale Les Heures

Claires, se décline en 3 grands axes :

La construction d’une maison de repos et d’une maison de repos et de soins d’une

capacité d’accueil de 105 lits ;

Un centre d’accueil de jour d’une capacité d’accueil de 5 places ;

Ainsi que 45 logements en résidence-services.

La commune de Stoumont a souhaité ajouté au projet une dimension intergénérationnelle et une

mixité à celui-ci en y associant un centre d’accueil pour la petite enfance d’une capacité de 14 lits.

Donc ce projet est important à la fois pour la commune de Stoumont et de manière générale pour

le sud de l'arrondissement de Verviers à différents niveaux. De un, il permet notamment d'offrir

une offre moderne et adaptée aux besoins des aînés au 21ème siècle. De deux, il permet au

personnel de pouvoir fonctionner et travailler dans un environnement sain, sécurisé et

fonctionnel et il permet également la pérennité de l'emploi. Troisièmement, ce qui est important

aussi, c'est toute l'économie locale du village La Gleize et de la commune de Stoumont en général

qui sera impacté.

A toutes et tous, je vous souhaite une bonne réunion et surtout n'hésitez pas à contacter les

différentes personnes ressources concernant vos éventuelles questions et/ou précisions par

rapport au projet.

Bernard RIBOURDOUILLE – Directeur Général de l’intercommunal

Centre d’Accueil les Heures Claires

Bonjour,

Il convient de vous présenter ce que nous avons fait jusqu'à présent… en tout cas par rapport au

site de Borgoumont. L'établissement la résidence Philippe Wathelet a été reprise par

l'intercommunale au 1er janvier 2017 après des négociations avec le ChR Verviers qui se sont

globalement bien déroulées bien sûr, entre services publics de qualité évidemment.

Donc au 1er janvier 2017, il y a la reprise de l'établissement et force est de constater que

l'établissement ne répond plus aux besoins et aux demandes des résidents, de nos ainés. L'idée

de construire une nouvelle maison de repos moderne prend forme et nous commençons alors la

rédaction d'un cahier des charges pour une désignation d'auteur de projet. Une fois que le cahier

des charges est rédigé nous procédons au marché public et donc il y a eu la désignation d’auteurs

de projets qui sont Alti plan et Créative Architecture, qui ont travaillés sur la construction du

nouvel établissement.

La localisation du nouvel établissement était aussi un questionnement. Des contacts ont été pris

avec la commune de Stoumont via Mr. Gilkinet et nous avons trouvé, en fait, un terrain d'entente

au travers d'une propriété de la commune de Stoumont qui va être transférée à l'intercommunale

ici prochainement et qui permet donc de construire un nouvel établissement à proximité du

centre de la Gleize et des voies de communication.

En complément, il a été aussi possible d'acquérir des nouveaux terrains dans la zone ZACC de La

Gleize. Cela nous permet de rendre plusieurs services à la population du sud de l'arrondissement.

Outre la maison de repos, cela nous permettra de construire des résidences-services mais

également une crèche qui sera remise en gestion à la commune de Stoumont ultérieurement.

Donc ce projet est multidimensionnel et intergénérationnel. Il ne peut être que positif pour le sud

de l'arrondissement de Verviers. Merci !

Adeline CONTI – Architecte gérante chez créative Architecture

Bonjour, je suis Adeline Conti, architecte au bureau Creative Architecture. Je représente

l'association momentanée d'auteurs de projets Alti plan, Créative Architecture et le bureau

d'études Lemaire qui a été désignée auteur de projets pour la construction d'une nouvelle maison

de repos et un projet de résidence-service à construire à Stoumont pour l'intercommunale les

Heures Claires de Spa.

Le terrain est composé de deux zones distinctes. La première est fortement étirée d’Ouest en Est

et présente en relief relativement plat. La deuxième partie est une prairie en forme de cuvette

avec une forte déclivité. L'accès au terrain n'est possible qu'à partir de la route principale depuis

le centre du village. En effet, à l'autre extrémité du terrain, il y a un dénivelé trop important et

une végétation assez dense qui empêche le franchissement au terrain.

Vu la topographie des lieux, l'étirement du terrain et l'importance du programme, nous avons

décidé de séparer les deux entités que sont la maison de repos et les résidences-services. Tout

naturellement, la crèche a été intégrée au volume résidences-services étant donné que ces

personnes sont davantage autonome et que le lien intergénérationnel est plus facile à mettre en

place.

Depuis le village de La Gleize, nous créons une nouvelle voirie, créant ainsi un accès principal aux

nouvelles infrastructures. Naturellement la maison de repos est placée à l'entrée du terrain. La

voirie qui y mène comporte une zone de parking avec trente-sept emplacements réservés pour

les visiteurs et le personnel. Ensuite, on arrive à une esplanade avec un dépose minute. Cette

esplanade et dépose minute comportent trois emplacements de parking principalement réservés

aux personnes à mobilité réduite.

Cette implantation a aussi pour but de préserver au mieux les vues des voisins immédiats

notamment en plaçant le pignon de l'aile sud de la maison de repos dans le prolongement du

gabarit de la maison voisine existante et ainsi limiter l'impact en enfonçant au maximum le terrain

des résidences-services.

Des zones tampons sont prévues vis-à-vis du voisinage, notamment des espaces verts qui

occuperont les surfaces de terrain restées libres. Nous aménageons notamment tout un parc

arboré avec des sentiers de promenade qui garantissent pour le voisinage un visuel végétal

verdoyant.

Un accès au sous-sol pour les fournisseurs et une voirie qui contourne toute l'entité maison de

repos assure les circulations pour les interventions des services régionaux d'incendie. Enfin, un

trottoir est prévu depuis l'entrée de la maison de repos jusqu'au centre du village. Ainsi les

résidents, visiteurs ou personnels pourront rejoindre le centre du village en toute sécurité.

Je vais maintenant vous parler du parti architectural que nous avons pris. Pour respecter les

gabarits existants du village, la hauteur de nos bâtiments a été volontairement limitée à deux

niveaux par rapport au terrain naturel, soit un rez-de-chaussée et un étage.

Les deux entités (maisons de repos et résidences services) étant implantées dans des reliefs et

contextes très différents, c'est voulu aussi de les différencier. Pour la maison de repos par

exemple, la volonté de respecter le tissu urbain du village, à savoir une succession de petits

volumes avec des toitures à deux pans. Ces petits volumes s'articulent autour du parc et donnent

accès directement au parc.

L'entrée du site, lui, rassemble les fonctions qui nécessitent plus de surfaces tels que le hall

d'entrée, le restaurant, la cafétaria… ces fonctions sont reprises dans des volumes à toiture plate

dans des matériaux différents. L'entité résidences-services, situés à l'arrière, est accrochée sur la

pente Nord-Est du terrain. Ils communiquent via une passerelle qui relie directement les

résidences-services à la maison de repos au niveau du hall d'entrée de la cafeteria et du

restaurant. Ainsi, les occupants des résidences services pourront bénéficier notamment du

restaurant de la maison de repos. Ce lien passerelle permet également aux services, au personnel

soignant techniques et administratifs d'intervenir sur l'un ou l'autre bâtiment en étant au sec et à

couvert.

Je vais terminer la présentation par aborder le traitement des façades extérieures que nous avons

prévues pour le projet. Les soubassements et les pignons de la maison de repos pour les volumes

à deux pans seront réalisés en pierre. Ce matériau crée l'uniformité et la liaison dans nos

bâtiments et il répond au souhait de la DGO4 et de la commune. Pour la maison de repos, nous

avons opté en plus pour un bardage en ardoise et en bardage en bois ajouré. Pour les résidences

services, en plus de la pierre, nous avons opté pour un bardage en ardoise est un enduit tiré mat.

Ponctuellement, des encadrements en béton viennent souligner les baies.

Renaud DAELE – Bureau d’étude AUPa / Chargé de l’Etude d’Incidence

Je me permets de reprendre la parole après ces quelques mots d'introduction et la présentation

du projet. Je vais maintenant vous parler de ce qu'est une étude d’incidence, sur la procédure qui

est en cours et le rôle de cette étude d'incidences. Les objectifs de la réunion de consultation sont

les suivants : tout d'abord il s'agit de pouvoir présenter le projet, le demandeur vous a présenté

son projet par l'intermédiaire de son auteur de projet. Ensuite, vous avez la possibilité de vous

informer et d’émettre vos observations et suggestions. Je rappelle qu’après, dans les 15 prochains

jours qui suivent la mise en ligne de cette vidéo, vous avez la possibilité de réagir et d'émettre vos

observations et suggestions. Vous pouvez également émettre en évidence des points particuliers

qui pourraient être abordés dans l'étude d'incidences. Ensuite, vous pouvez également présenter

les alternatives techniques qui pourraient également être analysées par l'étude d'incidences et

qui pourraient être envisagées par le demandeur. L'étude d'incidences doit tenir compte de ces

observations et les réponses à vos différentes questions, observations, suggestions se trouveront

dans l'étude d'incidences.

La procédure est en cours et est régie en fait par deux codes législatifs différents : le CoDT (code

de développement territorial) et le code de l'environnement. L'autorité compétente, ici dans ce

cas, est le fonctionnaire délégué de la région wallonne étant donné que le projet était poussé par

une intercommunale et qu'il concerne un équipement communautaire. La réalisation du projet

nécessite l'introduction d'une demande de permis et dans ce cas ce sera une demande de permis

unique. Cette demande doit être accompagnée d'une étude d'incidence sur l'environnement car

la superficie du terrain est supérieure à 2 hectares et le projet contient une dimension de

logements. Tous les projets de logements sur une superficie de plus de deux hectares sont soumis

à étude d'incidences sur l’environnement. Enfin, l'étude d'incidences doit être réalisée par un

bureau indépendant, bureau d’études agréé par la région Wallonne, ce qu’est bien entendu le

bureau AUPa situé à Verviers.

La procédure d'étude d'incidence est la suivante : tout démarre par une réunion d'information

préalable. Ici, elle se fait de manière virtuelle en raison des circonstances sanitaires. Cette réunion

d'information permet de récolter les observations et suggestions du public de manière à

également les aborder dans l'étude d'incidences et à améliorer le projet. L'étude d'incidence est

ensuite réalisée et l'étude d'incidences émet toute une série de recommandations qui seront alors

intégrées dans l'avant-projet qui vous a été présenté et soumis à une demande de permis unique

(c'est-à-dire qu'il contient aussi bien les données urbanistique que les données

environnementales). L’enquête publique est alors organisée et aura une durée de 30 jours…

trente jours durant lesquels vous aurez également la possibilité de réagir et d'émettre vos

éventuelles remarques. Suis, bien entendu, l'instruction administrative du dossier qui prend alors

plusieurs mois et, in fine, une décision de l'autorité compétente après avoir pris les avis du pôle

environnement, de la commission consultative d'aménagement du territoire, le pôle

aménagement du territoire et différentes instances régionales ou parapubliques.

Une étude d'incidence, quel est son rôle ? Il s'agit d'évaluer les impacts d'un projet sur

l'environnement mais pas uniquement l'environnement naturel. On parle de l'environnement

dans son sens large, c'est-à-dire l'environnement naturel bien entendu, donc le sol, le sous-sol,

l'eau, l'air mais également la nature, la faune, la flore et le cadre de vie des riverains.

L'environnement humain est aussi important à étudier. L'étude d'incidences doit proposer des

mesures et des recommandations pour réduire et compenser les impacts négatifs que le projet

pourrait avoir. L'étude d'incidences, in fine, est donc un outil d'orientation pour le promoteur du

projet, c'est-à-dire afin de permettre d'améliorer le projet et diminuer les incidences du projet sur

l'environnement. C'est un outil d'aide à la décision pour les autorités, c'est à dire que les autorités

vont avoir un dossier complet qui leur permet de prendre une décision en bonne connaissance de

cause et en ayant une vision transversale des impacts du projet sur l'environnement. C'est

également un outil d'information pour les citoyens, c'est à dire que l'étude d'incidences sera

soumise en même temps que le projet à l’enquête publique et donc sera une pièce du dossier qui

sera déposé avec la demande de permis.

L'étude d'incidences comprend trois parties. Il y a tout d'abord une description de la situation de

droit et de fait. Ensuite, il y a une description de l'ensemble des modifications prévisibles, donc

quels seront les impacts in fine, qu’est ce qui va être modifié avec le projet. Enfin, on fait des

propositions concrètes, appliquées au projet, uniques, pour réduire les impacts.

Différentes thématiques sont abordées dans l'étude d'incidence. On a tout d'abord

l'environnement physique c'est-à-dire l’air mais également le climat, l'énergie, le sol, le sous-sol

(donc tout ce qui est plutôt lié aux sols), les eaux de surface, les eaux souterraines… on a

également, en plus de l'environnement physique, l'environnement biologique. On a donc la

faune, la flore, la qualité biologique des lieux, la biodiversité, les éventuelles zones Natura 2000

qui se trouve à proximité, etc. On a également le milieu humain et donc le contexte socio-

économique, le paysage, le cadre bâti, le patrimoine, la mobilité (avec le trafic, le bruit que cela

peut générer…) et tout ce qui concerne les infrastructures (les voiries, les équipements, les

infrastructures techniques qu'on appelle les impétrants).

On travaille à différentes échelles en fonction de la thématique et avec différents supports. On

peut très bien avoir des tableaux statistiques mais on travaille beaucoup sous forme de

cartographie. Sur le slide, vous voyez le périmètre du projet incrusté dans la vue aérienne du

village de La Gleize.

Voici une autre représentation, plus pour illustrer la situation de droit du site… pour montrer que

le terrain se trouve le long d'une voirie régionale (trait noir que l'on voit sur la carte), en partie en

zone d'habitat à caractère rural (c'est la zone rouge et blanc sur la carte) et en partie également

dans une zone qu'on appelle une ZACC, c'est à dire une zone d'aménagement communal

concertée.

On peut également travailler avec un support de type IGN. Ici, par exemple, on retrouve tout ce

qui concerne les aspects liés à la conservation de la nature, des zones d'arbres et de haies

remarquable, les éventuels alignements d’arbres et donc ces éléments-là sont également pris en

compte.

Encore une fois, le zoom peut être réalisé… ici on a une carte également plutôt sur base d'un

support IGN et on peut voir le potentiel archéologique de la zone et donc on remarque que le

centre du village présente un potentiel archéologique connu par les services de l'administration

régionale.

Le cadastre est évidemment aussi une source d'information pour bien montrer que le projet

s’implante sur des propriétés qui sont maîtrisées par les heures Claires.

Enfin, une autre représentation encore une fois plutôt cartographique… ici on est sur le plan

d'égouttage, le plan d'assainissement par sous bassins hydrographiques (qu’on appelle donc le

PASH) et donc qui illustre ici que le projet se trouve en zone d'assainissement autonome et donc

que le projet devra épurer ses eaux de manière autonome, donc par l'intermédiaire d'une micro

station d'épuration par exemple.

Voilà donc ce que je voulais pouvoir vous raconter sur cette étude d'incidences, la procédure qui

est en cours, le rôle de l'étude d'incidences. Je vous rappelle que vous avez quinze jours encore à

partir de maintenant pour réagir auprès des différentes communes qui sont impactées par le

projet. Il s'agit des communes de Stoumont bien entendu, dans laquelle s'implante le projet et

également d'autres communes impactées comme la commune de spa, la communes de Stavelot

ou la commune de Trois-Ponts. Dans cette vidéo, on a pu vous présenter le contexte du projet, on

a pu vous présenter le projet ainsi que le rôle et la procédure dans laquelle cette étude

d'incidences se déroule. On vous remercie d'avoir pris le temps de prendre connaissance de cette

vidéo.

Je vous souhaite de passer une bonne fin de journée et prenez bien soin de vous et des autres. A

bientôt !