projet d'amÉnagement et de...

Enquête n° E16000343/35 Vannes (56)- Aménagement et desserte du nouveau quartier Beaupré-Lalande – Conclusions et avis

PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DESSERTEDU NOUVEAU QUARTIER BEAUPRÉ-LALANDE

****Commune de VANNES

(Département du Morbihan)

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 4 JANVIER AU 6 FÉVRIER 2016Arrêté municipal du 6 décembre 2016

* * *CONCLUSIONS ET AVIS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Christiane PRIOUL - PrésidenteGilles LUCAS – Commissaire-Enquêteur

Catherine DESBORDES- Commissaire-Enquêteur

Conclusions et avis de la commission d'enquête -Enquête publique janvier -mars 2017Page 1 sur 36


SOMMAIRE

I- L'ENQUETE PUBLIQUE................................................................................... 3I.1 Rappel des caractéristiques du projet ............................................................3I.2 Le dossier d'enquête.......................................................................................3I.3 Les mesures de publicité de l'enquête............................................................4I.4 La concertation préalable...............................................................................4

II- RAPPEL CONCERNANT LE DEROULEMENT DE L'ENQUETE.....................6II.1 Participation du public..................................................................................6II.2 Appréciations sur le déroulement de l'enquête.............................................6

III- ANALYSE DES THEMES ABORDES par LE PUBLIC.....................................8III.1 Habitat - Paysage et Cadre de vie................................................................8III.2 Population, Activités, Polarité Commerciale............................................12III.3 Déplacements- Circulation-Stationnement...............................................13III.4 Pollution de l'air........................................................................................20III.5 Le bruit......................................................................................................23III.6 Milieu naturel - Faune- Flore...................................................................26III.7 Phases de travaux......................................................................................28III.8 Divers.........................................................................................................29III.9 Hors sujet.............................................................................................31

IV- ANALYSE DES AUTRES THEMES TRAITES DANS L'ETUDE D'IMPACT...32IV.1 Eaux(hors zones humides).........................................................................32IV.2 Santé...........................................................................................................33IV. 3 Déchets.......................................................................................................34

V- CONCLUSIONS GENERALES ET AVIS DE LA COMMISSION D'ENQUETE.35

*********



I- L'ENQUETE PUBLIQUE

I-1. RAPPEL DES CARACTERISTIQUES DU PROJET

Le projet concerne l'aménagement et la desserte d'un futur quartier dénommé "Beaupré-La Lande" àVannes, ainsi que cela est dit en titre et à l'article 1 de l'arrêté municipal qui prescrit l'ouverture d'uneenquête publique.Le périmètre de ce futur quartier est d'environ 20 hectares et se situe au sud-est de la ville, en bordurede la commune de Séné. La Ville de Vannes souhaite y construire environ 700 logements dont environ80% de logements collectifs, en assurant la mixité sociale, en valorisant le paysage de ce secteur quicomporte plusieurs zones humides, en assurant des liaisons douces entre ce futur quartier et lesquartiers voisins existants, tout en assurant la desserte routière de ce secteur.La réalisation de ce quartier est envisagée de 2017 à 2024.

Le dossier soumis à enquête publique environnementale vise donc à consulter le public sur lesimpacts éventuels qu'aurait la réalisation de ce projet tel qu'il est envisagé par la Ville de Vannes.

La commission d'enquête signale qu'une autre enquête publique, également organisée à l'initiativede la Ville de Vannes, s'est déroulée en mairie du 16 janvier 2017 au 16 février 2017. Cette enquêteconcernait "le projet de révision du PLU de Vannes".

Ce projet de PLU révisé comporte une Orientation d'Aménagement et de Programmation-OAP-relative au futur quartier Beaupré-La Lande et qui reprend les caractéristiques du projet telles qu'ellessont présentées dans l’étude d'impact soumise à la présente enquête publique environnementale.

I-2. LE DOSSIER D'ENQUETE

Le dossier technique présentant le projet de desserte et d'aménagement du futur quartier "Beaupré-LaLande" était composé de 7 documents, notamment, l'Étude d'impact, les Annexes à l'Étuded'impact, le Résumé non technique de l'Étude d'impact ainsi que le Bilan de la concertationpréalable avec le public.Un document "F"- Mentions des autres textes nécessaires pour réaliser le projet- fournissait lesinformations relatives aux autres autorisations nécessaires pour réaliser ce projet.

Après étude du dossier et présentation du projet par les services municipaux avant le début del'enquête, la commission d'enquête a considéré que l'étude d'impact présentait des manques en ce quiconcernait la partie consacré aux énergies renouvelables, puisqu'on n'y trouvait pas d'élémentsétablissant des choix précis et prédéterminés quant aux énergies qui seront retenues ni quant auxpourcentages respectifs de ces différentes énergies retenues entre les différents programmes et lenombre -même approximatif- de logements concernés par chaque type d'énergie ou combinaison dedifférentes énergies permettant d'établir de les impacts ces énergies retenues sur la santé et l'air.

La commission a confirmé sa demande de complément à apporter au dossier d'enquête par écrit, avantle début de l'enquête, le 19 décembre 2016.

La Ville de Vannes a déposé une observation sur le registre d'enquête le 26 janvier 2017, accompagnéed'un document annexé de 4 pages intitulé "Projet d’aménagement et de desserte du futur quartierde Beaupré - La Lande /Enquête publique/Observations relatives aux orientations retenues enmatière d’énergies renouvelables". A la demande de la commission d'enquête, des copies de cedocument ont été intégrées aux pièces du dossier pour en faciliter la consultation par le public.



AVIS de la commission sur le contenu du dossier :

Le dossier était conséquent (près de 500 pages) mais complexe et peu pédagogique. Le dossiercontenait bien des tableaux récapitulant les effets du projet sur l'environnement et les mesures prisespour les éviter les réduire ou les compenser, mais ces tableaux ne présentaient pas une synthèse claireet aisément compréhensible par le public. Le Résumé non technique, notamment, comportait parfoisdes parties qui étaient seulement un "copié-collé" du dossier principal sans aucun effort de synthèse.

Malgré ces imperfections le dossier permettait au public de prendre connaissance des impacts recensésdu projet sur l'environnement. De plus, sur les 26 observations formulées, 18 l'ont été au cours despermanences après demandes d'explications aux commissaires-enquêteurs et au moins 2 courriels sur 6ont été adressés par des personnes ayant également inscrit une observation au cours d'une permanence.La commission a d'ailleurs noté que la plupart des intervenants qui sont venus lors des permanencesavaient été préalablement sensibilisés sur le projet lors de la phase de concertation préalable avec lepublic. Plusieurs intervenants ont également précisé qu'ils avaient consulté le projet sur internet avantde venir rencontrer la commission d'enquête.

La commission considère cependant que l'ensemble du dossier présenté au public permettait unebonne connaissance et la compréhension du projet.

I-3. LES MESURES DE PUBLICITE DE L'ENQUETE

La Ville de Vannes en application de son arrêté organisant l'enquête publique a procédé à deux reprisesaux insertions légales dans 2 journaux et a mis l'avis d'enquête en ligne sur le site internet de la ville.Des affiches jaunes réglementaires, de grand format ont été apposées avant l'enquête et pendant toutela durée de l'enquête dans divers lieux situés dans le périmètre du projet.En outre, des insertions sur les panneaux électroniques urbains avaient été réalisées pendant toutel'enquête, ainsi qu'une insertion dans le bulletin municipal de décembre 2016 et qu'un article illustrédans les pages locales du journal "Le Télégramme".Le public, venu aux permanences, a d'ailleurs souvent indiqué avoir été informé de l'enquête par cesaffichages aux abords du projet.

La commission considère que les moyens de publicité et de communication mis en œuvre ontpermis au public d'être bien informé sur le déroulement de l’enquête.

I-4. LA CONCERTATION PREALABLE

Il est à noter que, bien avant l'enquête publique, et conformément à la réglementation, la Ville deVannes avait organisé une concertation préalable avec le public sur le projet du 15 janvier au 13 février2015.Cette concertation a comporté notamment :

- l'ouverture d'une page dédiée sur le site internet de la Ville,- une conférence de presse du maire,- des insertions dans le bulletin municipal,- la mise à disposition d'un dossier de concertation en mairie, également consultable sur internet,- une exposition en 4 panneaux en mairie et sur le site internet de la Ville,- la diffusion dans les boîtes aux lettres de plus de 1500 riverains du projet et dans les lieux

publics d'un document informant de l'ouverture de la concertation et de la tenue d'une réunionpublique,

- une réunion publique de présentation du projet le 28 janvier 2015, qui a accueilli une centainede personnes,

- la mise à disposition d'un registre d'expression en mairie,- l'ouverture d'une adresse mail dédiée.



Cette large concertation a donné lieu à 54 contributions -écrites ou orales- du public représentant 150expressions sur les différents thèmes et s'est achevée par l'approbation du Bilan de la concertation pardélibération du Conseil Municipal du 27 mars 2015.Le calendrier annoncé au cours de cette concertation pour les étapes suivantes du projet indiquaitnotamment l'organisation d'une enquête publique au 1er semestre 2016 alors que celle-ci ne s'estdéroulée qu'en janvier-février 2017.



II- RAPPEL CONCERNANT LE DEROULEMENT DE L'ENQUETE

II-1. PARTICIPATION DU PUBLIC

Conformément à l'arrêté municipal du 6 décembre 2016, l'enquête publique s'est déroulée du 4 janvier2017 au 6 février 2017 à 17 heures, soit pendant 34 jours consécutifs. Pendant ces 34 jours, le dossierétait mis à disposition du public au Centre Administratif Municipal.

La commission d'enquête a assuré 4 permanences de 3 heures, au Centre AdministratifMunicipal ou à l'Hôtel de ville, au cours desquelles elle a reçu 30 personnes avec inscription de 18observations. Seules 2 personnes sont venues consulter le dossier et inscrire leur observation en dehorsdes permanences.Au total, 26 observations ont été formulées pendant l'enquête, dont 20 inscrites sur le registre et 6adressées par courriels.

II-2. APPRECIATIONS SUR LE DEROULEMENT DE L'ENQUETE

Participation du public

La participation du public a été conséquente si l'on considère que seuls les habitants actuels de cesecteur se sentaient concernés par le projet.

Les 26 observations formulées par le public -toutes très complètes et portant sur plusieurs thèmes- sontà rapprocher du chiffre de 43 habitations existantes aux abords du périmètre du projet. De plus, l'unedes observations émane du Président de l'Association Syndicale du lotissement An Héol qui représentel'ensemble des habitations de ce lotissement.De même, l'observation inscrite par le co-président de l'école Diwan traduit les interrogations denombreux parents d'élèves de cette école.Les personnes qui sont venues pendant les permanences avaient le plus souvent consulté le projet surinternet avant de venir rencontrer les commissaires-enquêteurs et posaient des questions précises surcertains aspects du projet et de l'étude d'impact.

Note de la commission d'enquête : le public a souvent confondu les 2 enquêtes concomitantes -cellerelative à la révision du PLU et celle sur le projet d'aménagement et de desserte du quartier Beaupré-La Lande.Tous les entretiens ont nécessité le report aux plans agrandis extraits du dossier et affichés dans la sallede réception, la consultation de différentes parties de l'étude et de larges explications. Les personnesprésentes sont souvent restées un long moment et ont échangé entre elles sur le projet.

La commission d'enquête a noté l'entière disponibilité de Madame TRENIT, en charge du projet à lamairie, tant pour recevoir les personnes qui l'ont souhaité pendant l'enquête qu'en ce qui concerne lesuivi des interventions ou observations du public sur l'adresse mail dédiée à l'enquête.

La réception du public

Le public était reçu au Centre Administratif Municipal, au service Urbanisme, dans une petite salle deréunions. Deux exemplaires du dossier était à sa disposition. Un exemplaire supplémentaire étaitconsultable à l'accueil du Service Urbanisme.

Malgré ses demandes, la commission d'enquête n'a pu obtenir une salle assez grande pour recevoir lepublic dans des conditions optimales. La tenue des permanences à l'Hôtel de Ville n'ayant pas étépossible, sauf pour la permanence du samedi, un bureau complémentaire, à un autre étage pouvait êtremis à disposition des commissaires-enquêteurs en cas de forte affluence.



Malgré ce désagrément, les permanences se sont correctement déroulées et le public a pu être reçu,s'exprimer autant qu'il le souhaitait et obtenir les précisions sur le contenu du dossier qu'il sollicitait.L'exiguïté des lieux a par contre permis des échanges intéressants entre le public présent.

La commission d'enquête tient à souligner la particulière disponibilité du personnel du ServiceUrbanisme tant pour l'accueil des visiteurs que pour la fourniture de documents cadastraux ou copiesd'extraits du dossier pour le public.

L'enquête s'est correctement déroulée et toutes les personnes qui l'ont souhaité ont pu consulterle dossier en mairie, être reçues et déposer leur observation sur le registre d'enquête ou bienadresser des courriels sur l'adresse dédiée à l'enquête publique pendant toute sa durée.



III- ANALYSE DES THEMES ABORDES PAR LE PUBLIC

En analysant les contributions du public la commission a dégagé la synthèse des thèmes abordés.

Pour chaque thème, la commission a successivement:

- résumé les observations formulées par le public,- reproduit la réponse du maître d'ouvrage à ces observations,- donné son appréciation personnelle sur lesdites observations et sur les réponses apportées par

le maître d'ouvrage.

Les thèmes suivants ont été évoqués par le public : l'urbanisation future avec notamment lesimpacts sur l'habitat, le paysage et le cadre de vie, la polarité commerciale, la sécurité, la circulationautomobile et le stationnement, les déplacements doux, la pollution de l'air, le milieu naturel, lesphases de travaux.

Plusieurs observations ont également porté sur des sujets divers et enfin deux contributionscomportaient des remarques hors sujet.

Une observation a marqué une opposition ferme au projet.

III-1.HABITAT - PAYSAGE et CADRE de VIE

État actuel :

Le périmètre du projet se situe dans le secteur Est de la ville de Vannes, où l’urbanisation existantes’est effectuée depuis les années 1990 sous forme de lotissements pavillonnaires. En bordure Est, lehameau de Bohalgo, à l’écart de ces lotissements, est de construction plus ancienne.Au sud, sur la commune de Séné, sont implantés à la fois des zones pavillonnaires et des activités(zone commerciale du Poulfanc).Actuellement, la poursuite de l’urbanisation sur ces quartiers s’effectue essentiellement par laconstruction de logements collectifs (ensemble d’immeubles de niveaux R+2 ou R+3) ou semi-collectifs (ensemble de maisons de ville de niveau R+1).

On remarque trois types d'ambiance paysagère : des prairies ouvertes et dégagées ponctuées de petits bosquets sur plus de la moitié du site, des friches arbustives et arborées colonisées par des boisements de saules, qui occupent le cœur

et point bas, des friches arbustives basses correspondant aux abords du carrefour giratoire de La lande.

On note quelques secteurs ponctuels spécifiques remarquables tels les chemins creux qui permettent de« s'échapper » du caractère urbanisé local, des haies arborées qui contribuent au caractère naturel, dansla rue du Poulfanc, des talus empierrés à l'est et des murets et des anciens piliers au sud, qui apportentune touche bucolique, mais aussi des spécificités dommageables telles des zones de dépôts de déchetsverts qui renforcent le sentiment d'abandon.

Les enjeux :

Les enjeux en terme de paysage et de préservation du cadre de vie des riverains portent sur le maintiendes franges arborées qui offrent des transitions entre les anciens quartiers et les futurs aménagements,la valorisation des espaces boisés qui sont en l'état des zones qui semblent à l'abandon, la prise en



compte du caractère naturel de la zone humide centrale et le maintien, voire la valorisation, deséléments particuliers que sont les chemins creux, les murets et les anciens piliers.

Les impacts du projet (hors phase de travaux)

43 habitations individuelles, 6 immeubles collectifs et 1 propriété des gens du voyage, tous situés enfrange du périmètre, sont directement concernés. Pour 8 habitations et 1 immeuble situés à l’ouest dela zone humide centrale le cadre de vie ne sera pas modifié car celle-ci sera préservée, aménagée etgérée par la Ville de Vannes.

Le projet va également conduire à une modification des conditions de circulation sur le quartier (voirparagraphe spécifique).L'aménagement de la desserte routière va modifier l'ambiance paysagère du quartier dominée par desboisements des haies et des prairies. L'aménagement des lots urbanisables va modifier l’environnementimmédiat de nombreux riverains, en particulier pour les habitations situées en frange de la zonenaturelle centrale : le hameau de Bohalgo, la partie est du lotissement de Lan An Héol et la partie sudde la rue de Kersec.

Les mesures mises en place

Le projet a été conçu de telle sorte que les effets de "vis-à-vis" des populations riveraines soientlimités, avec la préconisation systématique d'implantation d'une bande de logements individuels en casde contact avec l'habitat pavillonnaire et la préservation ou la replantation de haies bocagères jouant lerôle de masques.

Le projet de desserte routière prévoit la conservation de deux grands secteurs naturels du site.

Les observations du public :

10 personnes se sont exprimées sur ce thème : R1 : M. Cyril Romagny, R6 : M. Peire, R10 : M.Gilbert Dagorne, R12, R15 : Mme Florence Nidelet, M1 : M. Yoann Guillo, M3 : M. Yves Hollander,Président Association Syndicale du Lotissement « Domaine de LANN an HEOL», M4 : M. ArminHABIBI, R19 : M. et MmeThierry et Béatrice Tuffigo ;

Ces observations énonçaient :

- qu'il serait souhaitable d'implanter des logements individuels à proximité des maisonsexistantes plutôt que des logements diversifiés collectifs (R1) et demandent des «constructionsen miroirs» face aux maisons existantes comme évoqué en réunion publique de concertation(R1, R12, M3, M4, R19),

- demandaient ce qui était prévu pour « séparer » la rue des maisons : friches, talus,...(R6),- que des plantations ou espaces verts soient prévus en limite de la parcelle BL166, précisant que

la hauteur des arbres ou arbustes ne devra pas dépasser 1,80m de façon à ne pas gênerl'ensoleillement des riverains (R10),

- qu'il apparaît que les parcelles situées au nord de l'école de Bohalgo ne sont pas classées "zoneurbaine fragile" alors qu'elles répondent aux mêmes critères que les parcelles situées au sud duvillage...en précisant que la présence de constructions à proximité immédiate de ces parcellesaurait un impact direct sur les habitations puisqu'elles ne bénéficieraient plus d'ensoleillementpar la façade ouest, la façade sud étant cachée par un important pignon de l'école de Bohalgo.(M1),

- que, si des collectifs sont implantés, ces immeubles soient le plus éloigné possible de leursmaisons, avec le minimum de vis à vis et avec une hauteur réduite. (R19).



- une personne (R15) demande -en se référant au plan p152/305 de l'Étude d'Impact- pourquoi,sur ce plan, toutes les habitations (dont la sienne) concernées par une modification de leurcadre de vie (légende en bleu foncé), n'apparaissent pas en bleu sur ce plan ;

- une personne (R15) note des points très positifs dans le projet, en souhaitant qu'ils soientrespectés : contact direct entre les jardins des pavillons au Sud du « hameau » et le site en

projet-hameau ancien. «Jardins des particules ouverts sur les prairies du site.» (P 107/305),façades ouvertes sur le site du projet (P109/305), prise en compte des occupations existantesaux abords et en particulier des lotissements pavillonnaires et du hameau de Bohalgo, tout enpréservant au mieux leur cadre de vie et le développement du réseau viaire pour desservir lesnouvelles habitations sans pour autant apporter de nouvelles nuisances aux habitants duquartier.(P114/305) ;

- Une personne a écrit être fermement opposée au projet. (M4).

Les réponses de la Ville de Vannes

« Le projet d’aménagement du futur quartier de Beaupré La Lande est élaboré autour d’une règle : seraccorder au gabarit du bâti environnant et préserver l’intimité du voisinage.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a vocation à réglementer le droit des sols. La recherche d’intimité estreprise dans le PLU en cours de révision, dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation propreau futur quartier de Beaupré La Lande. L’habitat individuel est imposé en frange des secteurs pavillonnairesdéjà existants. Pour les logements collectifs, le règlement de la zone 1AUBp prévoit des bâtiments enR+2+attique (double attique pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique), conformémentau gabarit des collectifs environnants, qui devront être édifiées à l’alignement ou à une distance minimale de 5mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.».

Urbanisation aux abords de la future rue Vincent d’Indy : «Un secteur d’habitat à dominantecollective est prévu à l’ouest de la future rue Vincent d’Indy. De l’autre côté de cette future voie, troispavillons disposent de pièces de vie orientées sud, sud-ouest. Certains occupants craignent des vuesdirectes et plongeantes dans leur propriété. ».

«En matière de co-visibilité, certaines de ces habitations disposent déjà d’un mur limitrophe ou d’uneclôture doublée d’une haie végétale. Ces propriétés seront en surplomb par rapport à la future voie (deuxmètres de dénivelée pour l’habitation située la plus au sud). De plus, les futurs logements ne seront paslimitrophes des pavillons : la largeur de la rue Vincent d’Indy ménage un recul de 12,75 m. Unaménagement paysager comportant un alignement d’arbres de hautes tiges (chênes) sera réalisé sur toutela frange Ouest de la voie, qui contribuera à créer un écran végétal. Enfin, il est très probable que lesfutures constructions soient orientées vers le sud ou le sud-est, et ne présenteront qu’un pignon face à lafuture voie.

Pour conforter l’éloignement des futurs logements collectifs, la Ville de Vannes propose d’imposer sur lesecteur 3, un recul minimum de 5 mètres de ces constructions vis-à-vis de la future voie Vincent d’Indy, cequi portera la distance entre les pavillons et les futurs logements collectifs à près de 18 mètres. ».

La commission considère que la réponse de la Ville de Vannes sur ce point est satisfaisante.



« Concernant les futurs logements individuels construits au nord de l’école Diwan, leur recul vis-à-vis dupignon de l’école n’est aujourd’hui pas connu. Il n’est donc pas possible de statuer sur l’ensoleillementdes logements. La commune veillera toutefois au respect de ce point lors des appels à projet.».

La commission prend acte de l'engagement de la Ville de Vannes de veiller au respect des règlesd'ensoleillement en ce qui concerne l'implantation des futures constructions.La commission rappelle toutefois que le contenu du Règlement littéral du PLU estobligatoirement soumis aux règles édictées par le Code Civil en la matière.

Aménagement des abords de la rue Ostermeyer : «Il n’est pas prévu de plantations aux abords de larue Ostermeyer (proximité de la parcelle BL166). Cette voie bordera déjà une zone humide boisée sur safrange sud. ».

Urbanisation aux abords de la rue Fauré : «Les engagements exprimés par M. Thépaut, de « construiredes logements individuels à proximité des pavillons existants pour éviter une vue plongeante sur leshabitants » ont été retranscrits dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation, du quartierde Beaupré La Lande (PLU en cours de révision), un document opposable en matière de droit des sols. ».

La commission considère que la réponse de la Ville de Vannes sur ces points est satisfaisante.Concernant l'observation qui exprime une opposition au projet, à laquelle la Ville de Vannes n'apas répondu, la commission, bien que l'ayant examinée, constate que cette partie d'observationrelève de l'enquête publique relative à la Révision du PLU et notamment de l'analyse dudocument "OAP Beaupré-La Lande".

Conclusion de la commission concernant le thème "Habitat - Paysage et Cadre de Vie"

La commission constate avec satisfaction que le projet prévoit :

- de conforter l'ambiance paysagère en revitalisant la zone humide centrale, en conservant oureplantant des haies bocagères jouant le rôle de masque et en mettant en valeur les élémentsdu petit patrimoine local (murets et anciens piliers de pierres en bordure de la rue Poulfanc) ;

- de maîtriser la densité des constructions en frange des constructions existantes, en particulieren imposant des constructions individuelles au contact des zones pavillonnaires existantes ;

- d'organiser la densité de l'habitat et la hauteur des constructions en fonction de la localisationdes secteurs.



III-2-POPULATION, ACTIVITES, POLARITE COMMERCIALE

État actuel :

Le quartier de Beaupré-La Lande se situe principalement sur la commune de Vannes, qui accueilleplus de 55 000 habitants et est limitrophe de Séné, au sud, dont la population est supérieure à 9 000habitants.Le dossier indique que le quartier de Beaupré-La Lande abrite 7 % de la population vannetaise etprésente une bonne dynamique démographique ( + 364 personnes en 5 ans). Ce quartier a accueilliplusieurs immeubles collectifs au cours de la dernière décennie.Concernant les activités :

La ZA du Poulfanc sur la commune de Séné propose une offre à dominante alimentaire portéepar l’hypermarché Intermarché. Depuis le secteur du projet la zone du Poulfanc est accessiblepar la rue du Poulfanc/route du Versa.

La ZI du Prat, au Nord du périmètre, accueille plus de 240 entreprises et 4 500 emplois.

Objectifs annoncés :

Le dossier indique que le projet vise à soutenir la croissance démographique de Vannes enproposant une nouvelle offre de logements diversifiée, localisée à proximité du centre-ville etdes équipements publics, et ce, dans un cadre préservé.

Il est prévu de construire 700 logements dont 80 % de logements collectifs et 20 % delogements individuels pour un apport de population d’environ 1 500 personnes.

Les équipements qui ont été implantés dans la zone, en particulier l’école primaire et lamédiathèque, sont adaptés à cette évolution démographique.

Effets attendus sur les populations riveraines et les activités :

Les habitants riverains du périmètre aménageable verront leur cadre de vie modifié (voir paragraphespécifique).Le projet comprend la création d’une centralité, au nord du groupe scolaire Beaupré - La Lande et dela médiathèque. Il est indiqué que cette centralité accueillera environ 800 m2 de commerces dontpotentiellement une petite surface alimentaire, une boulangerie et une pharmacie. Ces commerces, àl’origine de quelques dizaines d’emplois, ne porteraient pas atteinte aux commerces des zonesd’activités alentours (dont ceux du Poulfanc).Cette centralité permettra de limiter certains déplacements routiers (actuellement, les commerces de lazone du Poulfanc sont peu accessibles à pied ou à vélo depuis la zone du projet).

Observations déposées par le public :

3 personnes se sont exprimées sur ce thème :R1 : M. Cyril Romagny, R20 : M. et Mme Hervé etMaryse Larmet, M2 : Met Mme Volpe ;

- Ces 3 personnes (R1,R20 et M2) suggèrent d'essayer d'implanter dans ce pôle commercial unpôle médical (style maison médicale) réunissant médecins, kinés, laboratoire d'analysesmédicales, pharmacie,... ainsi que des commerces proximité tels que boulangerie,...et un bureaude poste ;



Réponses de la Ville de Vannes

Dans son mémoire la Ville de Vannes indique « Les attentes exprimées par le public en matière decommerces de proximité et d’activités tertiaires médicales ont bien été entendues. Elles serontintégrées à l’appel à projet commercial qui sera lancé face à l’école et la médiathèque ».

Conclusion de la commission sur le thème Population, activités, polarité commerciale:

La commission considère que la réponse de la Ville de Vannes est satisfaisante.

III-3- DEPLACEMENTS- CIRCULATION-STATIONNEMENT

L'état actuel du réseau routier

Le quartier de Beaupré-La Lande fait partie d'un secteur qui est encadré par quatre boulevards urbainsstructurants de la ville de Vannes : la rue Alain Gerbaud au nord, la route de Nantes au sud, la rue duGénéral Baron Fabre à l'est et l'avenue de Verdun à l'ouest.La desserte actuelle du quartier est assurée par la rue du Général Weygand au nord, l'avenue duGénéral Delestraint avec le giratoire de La Lande en son milieu et la rue de Poulfanc, à l'est.La rue du Général Weygand correspond à une voie de liaison transversale, permettant notamment lesdéplacements de l'est de Vannes et vers la gare.L'avenue du Général Delestraint, en lien avec l'échangeur du Liziec sur la RN 165, est un maillon decontournement du centre ville de Vannes.La rue de Poulfanc participe à l'écoulement du trafic entre le boulevard Weygand et la route de Nantes,en évitement de la rue du Baron Fabre.

L'état actuel des déplacements doux

L'avenue du Général Delestraint ainsi que la liaison entre le giratoire du Bohalgo et le giratoire duLiziec sont les seuls tronçons de voirie aménagés avec des pistes cyclables.Sur l'avenue du Général Delestraint il s'agit d'une piste dédiée pour les cyclistes (deux sens decirculation) et pour les piétons.On note la présence de trottoirs sur les axes les plus importants.La rue du Poulfanc est la voie la moins sécurisée du fait de la faible largeur de la route et de l'absencede trottoirs, le déplacement des piétons y est relativement dangereux.Des cheminements doux existent, certains aménagés et d'autres qui se sont créés de fait au fil dutemps.

L'état actuel des transports collectifs urbains

Le site du projet est actuellement desservi par 3 lignes :

la ligne 3 de Conleau (au sud-est) à Poulfanc en passant par le centre ville. Elle dessert laroute de Nantes,

la ligne 5 de Luscanen à Kersec en passant par le centre ville. Elle dessert la rue du GénéralBaron Fabre et la rue du Général Weygand,

la ligne 6 de Vannes Agglo à Fourchêne en passant par le centre ville. Elle dessert l'avenueGénéral Delestraint.



Les impacts du projet – La desserte du nouveau quartier

Le programme urbain prévoit la réalisation de 700 logements collectifs et individuels.

Les secteurs à aménager seront desservis par :

l'avenue du général Delestraint,

deux voies nouvelles connectées à l'avenue du général Delestraint au droit du carrefourgiratoire de La Lande : la rue Vincent d'Indy (avec une connexion à la rue de Kersec) et larue Micheline Ostermeyer ( connectée à la rue du Poulfanc).

L'apport de trafic sur les axes structurants de ce nouveau quartier, à savoir l'avenue du GénéralDelestraint et la rue du Poulfanc, pourra impacter la sécurité et la tranquillité de certaines voies.

Le développement de voies internes, un réseau de chemins et liaisons douces, des connexions avec leschemins existants -dans et en périphérie du périmètre d'aménagement- permettront de compléter ladesserte du nouveau quartier, de desservir les équipements existants (école, médiathèque, …) et lescommerces installés sur le quartier, ainsi que d'assurer les échanges avec les quartiers périphériques,l'ensemble de ces cheminements devant concourir à limiter l'usage de la voiture dans le quartier.

Les mesures prévues

Afin de sécuriser les déplacements :

l'aménagement d'un carrefour giratoire sera constitué d'un plateau surélevé sur l'avenue duGénéral Delestraint et sur la rue du Poulfanc et d'une vitesse limitée à 30km/h ;

des plateaux surélevés seront également aménagés à chaque nouvelle intersection sur les ruesde Poulfanc, Vincent d'Indy et Micheline Ostermeyer afin de limiter la vitesse et d'assurer lasécurité des piétons ;

un cheminement piétons -également accessible aux seuls véhicules techniques et de secours-sera créé entre la voie de desserte du secteur 1 et la rue Gabriel Fauré.

Les observations du public et les interrogations de la commission d'enquête :

Le public s'inquiète de voir la circulation s'amplifier dans un quartier considéré comme non adapté àl'heure actuelle pour supporter plus de trafic.Les interrogations portent sur la bonne répartition de l'augmentation du flux de circulation généré parle projet et sur la sécurité routière.La problématique du stationnement est abordée ainsi que les perturbations liées aux phases de travaux(traitées dans un paragraphe spécifique).Enfin, les déplacements doux sont évoqués.

La commission, quant à elle, s'interroge sur la connexion entre les rues Vincent d'Indy et Kersec ainsique sur les transports en commun.

Sécurité

5 personnes se sont exprimées sur ce thème : R1 : M. Cyril Romagny, R5 : Mme Fanny Gaillardet M. Pierre-Gilles Peire, R6 : M. Peire, R10 : M. Gilbert Dagorne, M5 : Mme Denise Hilmoine ;

Ces observations relatives à la sécurité dans le futur quartier ont porté sur les points suivants :

- Au niveau de l'école/médiathèque :besoin primordial de sécuriser la zone pour la protection des enfants (par des dos d'âne, chicanes, feux,..) (R1) ;

- Problème de la vitesse sur la rue de Kersec et la (future) rue Vincent d'Indy (R5) ;- La rue Vincent d'Indy comportera-t-elle des trottoirs accessibles aux poussettes, personnes en

fauteuils roulants ? (R6) ;Conclusions et avis de la commission d'enquête -Enquête publique janvier -mars 2017

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- Une personne riveraine s'inquiète de la circulation des camions nécessaires à la vie de lamaison de retraite (ambulances, hygiène, restauration,....) et demande la descente du rond-point rue Ostermeyer/rue du Poulfanc au plus près de la maison de retraite afin d'éviter lasortie ou l'entrée directe des immeubles Evanescence. (R10) ;

- Une personne juge que la création de nouveaux axes routiers va entraîner une insécurité pourles piétons (M5) ;

Réponse de la Ville de Vannes concernant la sécurité

«La sécurité des piétons aux abords de l’école et de la médiathèque, ainsi que sur l’ensemble du quartier,est une priorité.

Un plateau surélevé sera réalisé sur le boulevard Delestraint, entre les équipements listés ci-avant et lafuture polarité commerciale. Ce plateau sera limité à 30 km/h et permettra des traversées piétonnessécurisées. De manière générale, toutes les voies nouvelles seront équipées de plateaux, situés auxintersections avec les voies de desserte des secteurs urbanisés. La vitesse autorisée des rues Ostermeyeret Vincent d’Indy sera limitée à 30 km/h (tout comme la rue de Kersec). Les voies nouvelles disposeronttoutes de trottoirs pour le passage des poussettes et des fauteuils roulants.

Le projet d’aménager un giratoire sur plateau à l’intersection de la rue du Poulfanc et de la rueOstermeyer vise à limiter la vitesse sur la rue du Poulfanc (30 km/h) et à guider l’automobiliste vers leboulevard Delestraint, afin d’éviter les traversées du village de Bohalgo. Le positionnement du rond-pointest traité au point (paragraphe 1.4).

En parallèle de la création de nouveaux axes routiers, de nombreux cheminements piétons serontaménagés qui contribueront à sécuriser les déplacements doux (paragraphe 1.5). ».

La commission constate avec satisfaction que la Ville de Vannes confirme les mesures déjà prévues au projet et qui répondent aux inquiétudes exprimées par les déposants.

Circulation automobile, Stationnement, Transports en commun

6 observations ont porté en partie sur ce thème : R5 : Mme Fanny Gaillard et M. Pierre-GillesPeire, R10 : M. Gilbert Dagorne, M3 : M. Yves Hollander, Président Association Syndicale duLotissement « Domaine de LANN an HEOL», M5 : Mme Denise Hilmoine ;R16 : M. Marc Yver-Le Duic, co-président de l'école DIWAN de Vannes, R17 : Mme Morand ;

Les contributions ont exprimé les remarques suivantes :

- inquiétude quant à l'augmentation du trafic et de voitures pour le stationnement avec laconstruction de logements (R5, R17) ;

- inquiétude concernant la sécurité aux abords de l'école avec l'augmentation du trafic (R5) ;- une personne demande que le futur rond-point rue Micheline Ostermeyer- rue du Poulfanc

soit « descendu » au plus près de la maison de retraite, le bassin de décantation devra de cefait lui aussi être déplacé (R10) ;

- le nombre de places de stationnement doit être suffisant dans le futur quartier afin d'éviter quede nouveaux habitants ne viennent occuper les parkings déjà limités des copropriétésactuelles. (M3) ;

- une personne regrette que la rentabilité conduise également à favoriser l'accès à un traficroutier plus important et s'inquiète des impacts sur la santé en raison de ce trafic routier, en



soulignant que construire autant se fera peut-être au détriment des personnes qui ont choisi cecadre pour la tranquillité, la verdure, le calme. (M5) ;

- le Co-président de l'école DIWAN de Vannes expose qu' « Actuellement, certaines famillesviennent à l'école en bus ou à pied à travers la parcelle se trouvant à l'ouest de l'école. Est-ilprévu un passage pour piétons entre l'école et l'avenue Général Delestraint ? Pendant lapériode des travaux et à l'issue de la mise en place du projet.

- Où seront installés les arrêts de bus, l'idéal étant qu'ils soient facilement accessibles depuisl'école, tant pour les parents que pour les sorties scolaires ? » (R16).

Questions de la commission d'enquête au Maître d'ouvrage

- Concernant les transports en commun, quelles sont les évolutions prévues du réseau ; leSCOT envisageant notamment le développement d'une ligne structurante de transport encommun s'appuyant sur l'avenue Général Delestraint ?

- Comment débouchera la rue Vincent d'Indy sur la rue de Kersec et est-il prévu de fairedéboucher la rue de Kersec sur l'avenue Delestraint ?

- La circulation prévue sur la portion Ouest de la rue Vincent d'Indy est très faible. Pourquoi laprolonger jusqu'à la rue de Kersec ?

Réponses de la Ville de Vannes concernant la circulation, le stationnement, les transports encommun

«L’évolution des déplacements à terme sur le quartier (horizon 2035) tient compte à la fois de l’évolutionsocio-économique de l’agglomération de Vannes (futur quartier Beaupré – La Lande compris) maiségalement de l’ensemble des projets routiers engagés par les différentes collectivités. Ces projections sontmaximalistes mais permettent en phase d’étude de concevoir des voies nouvelles à même d’améliorer lemaillage viaire et de supporter le trafic et l’urbanisation à plus de 20 ans. Le projet d’aménagement deBeaupré La Lande est construit dans ce sens.».

«Dans les secteurs à aménager, le stationnement sera réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. Cedernier, en cours de révision, prévoit deux places par logement individuel (plus une place pour trois lotsen parking visiteur dans les ensembles pavillonnaires) et une place par logement (y compris logementsocial) pour les logements intermédiaires ou collectifs. Une attention particulière sera portée à la qualitédes espaces réservés au stationnement, notamment par l’emploi de plantations arbustives et derevêtements perméables. Il est exigé à minima un arbre pour six emplacements.».

«Concernant les familles qui utilisent les transports en commun et parviennent à pied à l’école DIWAN,en cheminant à travers les parcelles situées entre le boulevard et l’école, la Ville de Vannes confirme qu’ilest prévu de réaménager un cheminement existant entre l’allée Couperin et le boulevard Delestraint. Cechemin est inaccessible aujourd’hui du fait de son embroussaillement. Son maintien figure à l’Orientationd’Aménagement et de Programmation (OAP) de Beaupré La Lande. Il permettra d’assurer une liaisondouce pérenne entre l’école et les arrêts « Ostermeyer » à hauteur du giratoire de La Lande et « Kersec »à hauteur du giratoire de Bohalgo.».

A la question particulière du positionnement du futur giratoire situé à l'intersection des rues Ostermeyer etdu Poulfanc,

la Ville de Vannes répond : «En phase d’étude, la Ville de Vannes a examiné avec attention la suggestionde déplacer l’intersection de la future rue Ostermeyer avec la rue du Poulfanc, plus au sud, en retrait deshabitations existantes. Cette alternative n’est toutefois pas envisageable. Elle impacte la zone humidecentrale de plus de 1 400 m2 (près de quatre fois plus que l’option retenue), la scinde en deux (principerejeté catégoriquement par les services de l’Etat au titre de la loi sur l’eau), et impose d’araser plusieursarbres âgés à cavités qui abritent des espèces protégées. Le positionnement actuel du giratoire impacte àminima les milieux naturels et offre des conditions de circulation sécurisées.».



La commission est en accord avec les arguments de la Ville de Vannes et serait très défavorableà tout aménagement impactant la zone humide centrale dont la préservation répond à l'intérêtgénéral.

Concernant la question de la commission relative à la connexion des rues Vincent d'Indy et Kersec,

la Ville de Vannes a répondu : «La future rue Vincent d’Indy débouchera sur la rue de Kersec par uncarrefour en T avec stop.Il n’est pas prévu de faire déboucher la rue de Kersec sur le boulevard Delestraint, pour lesautomobilistes. Toutefois, un maillage doux est à l’étude pour permettre aux habitants situés au nord duquartier de pouvoir accéder à pied ou à vélo, aux équipements situés au sud (école et médiathèque).».

Concernant la question de la commission relative à la réelle nécessité de prolonger la rue Vincent d'Indyjusqu'à la rue de Kersec,

la Ville de Vannes a répondu : «La circulation projetée sur la rue Vincent d’Indy est effectivement faiblemais la jonction rue d’Indy - rue de Kersec permettra d’assurer l’accessibilité des zones à urbaniser, demailler le quartier pour éviter son enclavement et de l’irriguer afin d’offrir des alternatives aux résidentsactuels et futurs. Il permettra également d’aménager une jonction piétonne et cycles supplémentaire, dunord au sud.».

La commission est convaincue par les arguments de la Ville de Vannes affirmant la nécessité deprolonger la rue Vincent d'Indy jusqu'à la rue de Kersec, mais, tenant compte de la légitimité desobservations des riverains à ce sujet, la commission recommande qu'avant toute réalisation,les aménagements à prévoir dans ce secteur fassent l'objet d'une concertation avec leshabitants du quartier.

A la question de la commission concernant les transports en commun, notamment les évolutions du réseau,le SCOT envisageant notamment le développement d'une ligne structurante de transport en communss'appuyant sur l'avenue Général Delestraint ,

la Ville de Vannes a répondu : «Actuellement, la ligne 6 reliant Le Fourchêne à la gare, en passant parl’Université de Bretagne Sud, enregistre une fréquence de vingt minutes. Le Document d’Orientation etd’Objectifs (DOO) du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de Golfe du Morbihan VannesAgglomération prévoit en effet le développement d’un axe structurant s’appuyant sur le boulevardDelestraint (pages 15 à 17 du DOO).».

Déplacements doux

4 observations ont concerné en partie ce thème : R5 : Mme Fanny Gaillard et M. Pierre-GillesPeire, R6 : M. Peire, R7 : M. Le Nestour, M3 : M. Yves Hollander, Président AssociationSyndicale du Lotissement « Domaine de LANN an HEOL» ;

- Une personne pense qu'il serait souhaitable de relier et harmoniser les pistes cyclables duquartier (R5) ;

- Une personne demande ce qu'il en est des voies cyclables et de l'état de la rue de Kersec (R6);- Une personne note que le dossier se base sur une projection à 10 ans de la circulation en

véhicules individuels mais pense qu'il faut prévoir l'évolution des transports. Elle pense parexemple à des pistes cyclables qui ne soient pas des routes de véhicules ou des cheminspiétons, car les trois doivent coexister. (R7) ;



- le président de l'association Syndicale du Lotissement « Domaine de LANN an HEOL»rappelant des engagements précédents de l'adjoint à l'urbanisme de Vannes souhaite que soitcréée une liaison avec le nouveau quartier limitée aux piétons et cyclistes ainsi qu'auxvéhicules de secours et techniques. Monsieur Hollander insiste sur la pérennité de cet accèsrestreint en raison de la dangerosité de la voirie. (M3).

Les réponses de la Ville de Vannes concernant les déplacements doux :

«A l’exception du boulevard Delestraint, les nouvelles voies réalisées dans le cadre du projet seront enzone 30, des zones où l’on cherche à instaurer un équilibre entre les pratiques de la vie locale et lafonction circulatoire en abaissant la vitesse maximale autorisée pour les véhicules (30 km/h max). Cecicontribue au développement de l’usage de la marche en facilitant les traversées pour les piétons etl’usage du vélo en favorisant la cohabitation des vélos avec les véhicules motorisés sur la chaussée. Larue de Kersec est déjà en zone 30.

Parallèlement, le projet développe de nombreux cheminements piétons qui contribueront à sécuriser lesdéplacements doux :

moitié sud de la rue du Poulfanc avec un cheminement hors chaussée,

autour et à travers de la zone humide centrale, sur platelage pour partie,

à l’Est de la rue Vincent d’Indy avec un cheminement sous les plantations de hautes tiges,

entre le boulevard Delestraint et l’école Diwan, entre deux talus plantés existants, afin d’accéder plusaisément à cet équipement, etc…

Des cheminements doux seront par ailleurs imposés aux opérateurs dans les zones à urbaniser. Cetteexigence est reprise dans le projet d’OAP du quartier.Des passages restreints réservés exclusivement aux piétons, aux cycles, aux véhicules techniques et desecours, seront aménagés à l’interface d’espaces où l’usage et/ou la configuration n’est pas propice à unecontinuité de desserte routière (Fauré, allée Couperin, impasse de Kersec et rue de Kersec). Ces passagespermettront encore d’irriguer le quartier de liaisons douces.».

La commission s'étonne que des pistes cyclables réservées ne soient pas prévues le long des ruesOstermeyer et Vincent d'Indy, car, à son avis, la limitation de la vitesse automobile à 30 km/hsur ces voies n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des cyclistes.La commission note que la Ville a affirmé dans son projet son objectif de favoriser les modes dedéplacements alternatifs ; en conséquence, la commission recommande à la Ville de Vannesd'étudier la possibilité de créer des pistes cyclables en lieu et place de la cohabitation descyclistes avec les véhicules motorisés.



Enfin, à la question de la commission d'enquête concernant la localisation de la section de 180 mà aménager dans la rue du Poulfanc entre la future rue Ostermeyer et le secteur 1, la Ville deVannes a apporté une réponse très claire par la production d'un plan.

Conclusions de la commission sur le thème "Déplacements-Circulation-Stationnement"

La commission constate que les réponses de la Ville de Vannes sur ces points sont très détaillées etcomplètes.La commission note que la Ville de Vannes confirme différentes mesures figurant dans le projet oudans le SCoT du Golfe du Morbihan- Vannes Agglo, apportant ainsi une réponse précise etsatisfaisante aux observations du public concernant la sécurité, les voies de circulation, la desserte dufutur quartier, les transports en commun, tout en prenant en compte la nécessaire préservation de lazone humide centrale.

Concernant la prolongation de la rue Vincent d'Indy jusqu'à la rue de Kersec, la commission rappellesa recommandation de concertation avec les riverains préalablement aux travaux.



III-4- POLLUTION DE L'AIR

État actuel de la qualité de l'air

Conformément aux dispositions du Code de l'environnement, la Ville de Vannes a établi un PlanClimat Energie Territorial et dans ce cadre, l'association Air Breizh est chargée de suivre la qualité del'air. Deux stations de mesures sont implantées en centre-ville : les seuils d'information et derecommandation n'ont jamais été atteints en 2013 pour le dioxyde de carbone et l'ozone.

Des campagnes de mesures du benzène (en 2013 et 2014) et des métaux lourds (en 2014) en ville ontmontré des teneurs toujours en deçà des valeurs guides et des objectifs. Pour les HAP égalementrecherchés (hydrocarbures aromatiques polycycliques dont certains sont classés cancérigènes) la valeurcible n'a pas été atteinte.

Afin de connaître plus précisément la qualité de l'air sur la zone d'étude, une campagne de mesures aété organisée en mars-avril 2015 (7 points d'échantillonnage) en ciblant des paramètres réputés être desbons indicateurs de la pollution due à la circulation automobile (BTEX et oxyde d'azote). Toutes lesvaleurs mesurées sont inférieures à la fois aux valeurs limites pour la protection de la santé humaine etaux objectifs de qualité définis par la réglementation.

Concernant l'état actuel de la qualité de l'air, le dossier conclut (p 106) «La surveillance de la qualitéde l'air à Vannes montre que les valeurs guides et les seuils réglementaires des polluants analysés ontété respectés la majorité du temps au cours des dernières années. ...Cependant Vannes et sonagglomération sont le siège de nombreux déplacements routiers quotidiens qui représentent unesource d'émission de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Les différents programmesnationaux et locaux visent à contenir voire à diminuer ces émissions... »

Remarques de la commission concernant l'état actuel de la qualité de l'air :

Les suivis présentés dans le dossier ne portent que sur quelques paramètres. Durant l'enquête publique,entre le 18 et le 23 janvier, une consultation du site Air Breizh (le lien se trouve sur le site internet de laVille) indiquait que l'indice de qualité de l'air était mauvais à Vannes, en particulier pour les teneurs enparticules fines. Il ne faut pas en conclure que cet état fait est habituel car la moitié Nord de la Franceétait concernée, mais ce fait doit inciter à la prudence.

Faisant suite à un courrier de la commission daté du 19 décembre 2016, une note déposée parMonsieur Thépaut, adjoint au Maire de Vannes, a été jointe au registre d'enquête le 26/1/2017. Il y étaitindiqué que « Le rapport d’activité d’AirBreizh indique que la concentration moyenne annuelle enPM10 à Vannes était de 12 μg/m3 en 2015, soit la plus faible mesurée en Bretagne... » (soit uneconcentration très inférieure à la limite réglementaire).

Impacts attendus du projet

Comme indiqué très clairement p 166 de l'étude d'impact les effets du projet sur la qualité de l'air sontappréciés en ne considérant que les infrastructures routières et dans la suite de ce chapitre aucuneréférence n'est faite aux impacts liés au chauffage urbain.

Concernant donc la circulation automobile, le dossier présente des modélisation de dispersion depolluants (benzène, dioxyde d'azote, monoxyde de carbone et particules fines PM10) liés au traficroutier sans tenir compte de la pollution de fond. Il conclut en indiquant que l'étude prévoit une« Forte augmentation de la concentration (supérieure à 60%) de tous les polluants au droit de lanouvelle rue Micheline Ostermeyer et son raccordement sur la rue de Poulfanc, et de la partie sud dela nouvelle rue Vincent d’Indy » en précisant que «les concentrations maximales estimées restentinférieures aux valeurs guides définies réglementairement et aux valeurs in situ ».



La note déposée le 26/01/2017 aborde les effets sur l'air provoqués par le chauffage urbain. Cette notereprend dans un premier temps la conclusion de l'étude de faisabilité sur le développement des énergiesrenouvelables qui concluait que « les scénarios théoriques d’approvisionnement les plus pertinents àl’échelle du quartier sont, pour les logements collectifs, le recours au gaz naturel pour le chauffage età l’énergie solaire pour la production d’eau chaude sanitaire ou le recours au bois granulés pour lechauffage collectif doublé d’un chauffe eau thermodynamique pour l’eau chaude sanitaire et, pour leslogements individuels, le bois granulés pour le chauffage doublé d’un chauffe-eau thermodynamiquepour l’eau chaude sanitaire. ».La note indique ensuite que « La Ville de Vannes n’entend pas développer de réseau de chaleur aubois sur le quartier. Ainsi, pour les logements collectifs, le recours au gaz naturel pour le chauffage,au solaire ou aux ballons thermodynamiques pour l’eau chaude sanitaire, sera très probablementmajoritairement mis en œuvre. Dans les logements individuels, le recours au bois granulés pour lechauffage n’est pas à exclure ».

Les observations du public :

Une seule observation sur ce thème : M5 : Mme Denise Hilmoine s'inquiète de la pollution liée à lacirculation automobile.

Question de la commission d'enquête à la Ville de Vannes :

Dans le procès verbal de synthèse la commission a fait remarquer « La circulation prévue en 2035atteindrait 10000 véhicules/jours sur l'avenue du Général Delestraint. Des mesures de qualité de l'airfaites en bord de route avec de telles circulations montrent, pour les particules fines, un impact deplusieurs µg/m3. Le dossier présente des valeurs 100 fois inférieures. Est-ce une erreur? ».

Réponse de la Ville de Vannes :

Concernant la circulation automobile le mémoire de la Ville de Vannes conclut : «L’impact du projet sur laqualité de l’air a été modélisé et estimé. L’apport de polluants atmosphériques sur le quartier de Beaupré LaLande sera essentiellement dû à l’évolution du trafic sur l’avenue du Général Delestraint, en lien avec ledéveloppement global de l’agglomération de Vannes.La vitesse étant inchangée sur cette avenue, ce n’est pas un facteur d’émission supplémentaire de polluants.L’apport lié au projet est essentiellement dû à l’urbanisation du quartier et au trafic associé plus qu’à lacréation des voies nouvelles dont l’objectif est d’assurer la desserte.

L’augmentation des concentrations en polluants sur le quartier ne sera pas de nature à dégrader de manièreimportante la qualité de l’air, qui est qualifiée de bonne sur Vannes (sur la base de mesures réalisées dans lecentre-ville où le trafic est plus dense). Ainsi, il n’est pas prévu de mesures spécifiques sur ce point, mais lemaintien d’un couvert végétal important sur le quartier, en particulier des haies bocagères, participera àl’absorption du CO2 ».

En réponse à une interrogation de la commission, la Ville de Vannes indique que l'impact de la circulationautomobile sur l'évolution de la qualité de l'air serait très faible : « ...concentration maximum calculée pour lesPM10 = 0,205 µg/m3 ».

Remarques de la commission concernant l'impact du projet sur la qualité de l'air :

Concernant le chauffage urbain :

Comme le précise la note déposée le 26/1/2017 « Le chauffage au bois est susceptible d’émettredes polluants,...Dans ce contexte, il y a lieu de s’interroger sur l’impact de ces émissions surl’air et la santé » ce qui n'apparaissait nullement dans l'étude d'impact (voir p 269) où le seulcritère environnemental pris en compte était l'impact sur l'effet de serre.



La note fait référence au label "Flamme verte 6 et 7 étoiles", label qui s'appuie sur lesperformances énergétiques et sur les émissions de polluants des appareils de chauffage au bois-granulés. Pour se faire une opinion la commission a consulté les essais réalisés par l'UFC-Quechoisir, essais portant sur des conditions réelles d'utilisation et pas seulement en laboratoire.Les conclusions de ces tests sont sans appel puisque selon l'association ce label n'est pas fiable ycompris "Flamme verte 7 étoiles".Par ailleurs, un simple calcul basé sur les chiffres présentés dans le dossier et dans la note (3 kgde PM10 par an pour un poêle 5 étoiles) montre que, très rapidement, on arriverait à desémissions très significatives de particules fines par rapport à la circulation automobile même pourun recours très minoritaire au chauffage Bois-granulés.

La commission considère que les remarques précédentes ne signifient pas qu'il faille exclure lerecours à l'utilisation du chauffage Bois-granulés qui comporte de nombreux avantages(ressource pouvant être considérée comme renouvelable, pas d'importation d'énergie...) maisqu'il importe de mettre en place des mesures pour en limiter les impacts sur la qualité del'air.

Concernant la circulation automobile :

Les estimations de l'impact des émissions de particules fines apparaissent très faibles surtout si onles compare avec les articles et études paraissant sur le sujet. Ceci dit même si l'impact étaitplusieurs dizaines de fois plus élevés les niveaux atteints resteraient nettement inférieurs auxobjectifs de qualité définis par la réglementation.

Conclusions de la commission concernant les impacts sur l'air

La Ville de Vannes bénéficie d'une très bonne qualité de l'air et le projet ne devrait pas avoird'impacts significatifs.Il reste cependant des interrogations quant à l'impact du chauffage urbain. C'est pourquoi lacommission recommande que les cahiers des charges qui seront établis préalablement àl'urbanisation prévoient que, en cas de recours aux poêles à granulés-bois pour les logementscollectifs, ceux-ci soient équipés de filtres (comme cela est obligatoire en Allemagne).



III-5- LE BRUIT

Le thème du bruit concerne les impacts dus à la circulation automobile ainsi que ceux générés par lechauffage urbain. Le dossier présenté à l'enquête n'abordait que les impacts dus à la circulation automobile, mais lacommission a bien pris en compte les observations du public qui s'inquiétait du bruit généré parcertains modes de chauffage (les pompes à chaleur).

Impact sonore des voies de circulation actuelles

Les textes réglementaires qui s'appliquent aux bruits générés par les infrastructures routières sont lesarticles R571-44 à R571-52 du Code de l'Environnement. La circulaire 97-110 du 12/12/1997commente ces textes.Le dossier précise (p 91 de l'étude d'impact) «Le niveau d'un bruit de circulation varie constamment, ilne peut donc être décrit aussi simplement qu'un bruit continu. Pour cela, on utilise le niveauéquivalent exprimé en dB(A), noté LAeq, qui représente le niveau de pression acoustique d'un bruitstable de même énergie que le bruit réellement perçu pendant la durée d'observation. »

Une campagne de mesures acoustiques a été réalisée sur le site les 23 et 24 mars 2015 (pages 91 à 96de l'étude d'impact). Les conclusions présentées sont les suivantes : « La campagne de mesures in situmet en évidence un secteur d'étude en zone d'ambiance sonore modérée, soit des niveaux sonoresinférieurs à 65 dB(A) le jour et 60 dB(A) la nuit.L'avenue Delestraint est la principale source de bruit sur la zone d'étude de proximité. La RN165située à moins de 1km de la zone d'étude apporte un bruit de fond global surtout la nuit.Au regard des différentes cartes stratégiques du bruit des déplacements liés au fonctionnement de laville de Vannes..., le projet d'aménagement urbain de Beaupré-Lalande représente un enjeu en termede trafic induit et d'éventuelles nuisances acoustiques associées pour les habitants du quartier.».

Impacts prévus du projet:

Selon le dossier l'impact sonore du projet sera essentiellement lié à la circulation routière tant sur lesvoies existantes que sur les voies nouvelles.En 2015 le trafic routier sur l'avenue Delestraint a été estimé à 5454 véhicules/jour au droit du projetavec de fortes variations suivant les heures (p 80 de l'étude d'impact) comme le montrent lescomptages faits par la Ville de Vannes en Mars 2015 , avec des pointes à près de 600 véhicules/heure.Le dossier prévoit que la circulation sur ce même tronçon atteindra 10600 véhicules/jour en 2035.

Sur les voies nouvelles, la circulation prévue est beaucoup plus modeste, de l'ordre de 2000véhicules/jour sur la rue Ostermeyer, et de seulement 160 véhicules/jour dans la partie Ouest de la rueVincent d'Indy.

Afin d'apprécier les impacts futurs (hors réalisation des travaux) une modélisation a été réalisée à l'aided'un logiciel spécifique en se basant sur l'évolution estimée de la circulation routière.(pages 174 à 181de l'étude d'impact et étude d'impact acoustique annexée).

Les conclusions présentées sont les suivantes (page 187 de l'étude d'impact) :

les seuils réglementaires seront dépassés pour le centre d'accueil de personnes âgées Kérélyset une isolation de façade complémentaire est préconisée après mesure de l'efficacité del'isolation existante ;

les niveaux sonores augmenteront en façade des habitations situées le long de l'avenue duGénéral Delestraint sans dépasser le seuil de 70 dB(A), mais seront localement supérieurs à65 dB(A).



Mesures prévues :

La Ville de Vannes vérifiera les niveaux sonores et les conditions d’isolation acoustiques pour leslogements en zone bruyante le long de l’avenue Delestraint Les aménageurs privés devront tenir compte dans leurs projets de construction de logements de lacontribution sonore des voies existantes et définiront les isolations acoustiques adéquates.

Observations du public :

3 observations ont concerné en partie ce thème : R17 : Mme Morand, M3 : M. Yves Hollander,Président Association Syndicale du Lotissement « Domaine de LANN an HEOL», R18 : Mme MichèleHollander ;

- une personne indique qu'elle a constaté que, depuis l'ouverture du tunnel de Kerino, lacirculation routière, donc par conséquent le bruit, ont déjà augmenté. Dans le projet mis enplace pour le futur quartier Beaupré-La Lande, elle demande quels moyens vont être mis enplace pour le bruit déjà important sur l'avenue du général Delestraint. Cette avenue va devenirun axe important et donc voir augmenter la circulation. (R17) ;

- le président de l'association Syndicale du Lotissement « Domaine de LANN an HEOL»souligne la nécessité d'utiliser des énergies renouvelables non génératrices de nuisances sonorespour le voisinage. (M3) ;

- une personne, constate qu'il est dit que les scénarios les plus pertinents à l'échelle du quartier(pour le chauffage) feront appel aux chauffe-eau thermodynamiques pour le collectif et pourl'individuel. Or, ces chauffe-eaux peuvent générer des vibrations et des ronronnementsoccasionnant des troubles importants pour le voisinage, comme les pompes à chaleur. (R18) ;

- la même personne demande si les distances entre habitations, les orientations et la densité desconstructions peuvent être respectées pour garantir la tranquillité et la qualité de vie existanteactuellement. (R18).

La réponse de la Ville de Vannes :

Concernant le bruit lié au trafic routier, la Ville de Vannes reprend les éléments présentés dans ledossier d'impact : « L’évolution des déplacements à terme sur le quartier (horizon 2035) tient compte à la foisde l’évolution socio-économique de l’agglomération de Vannes dont l’urbanisation du quartier Beaupré – LaLande mais également des projets routiers engagés par les différentes collectivités (y compris le tunnel deKérino déjà réalisé, et le réaménagement de l’échangeur du Liziec en projet). L’étude des effets du projet sur lecontexte sonore s’appuie sur une modélisation prenant en compte le tracé des voies nouvelles et les trafics àterme sur ces voies et les voies existantes...L’augmentation des trafics à terme ... conduit, selon la modélisation,à une augmentation des niveaux sonores (≥ 2 dB(A)) et au dépassement du seuil de 65 dB(A) le jour pour lesimmeubles de Vannes Golfe Habitat ...La Ville de Vannes vérifiera, au terme de l’urbanisation du quartier, leniveau sonore .... Si nécessaire, il pourra être procédé à des adaptations des ouvertures des logementsconcernés. Il faut cependant noter que la perception individuelle de l’augmentation du bruit ne correspond pasnécessairement à une augmentation significative.

Pour les constructions récentes, les opérateurs et architectes devront se référer au classement sonore desinfrastructures de transports terrestres, afin de définir les mesures de protection appropriées de part et d’autrede l’avenue Delestraint. ».



Concernant le bruit des pompes à chaleur, la Ville indique : « Certaines unités extérieures de pompes àchaleur sur air peuvent être source de nuisances sonores en habitat individuel. Il est désormais possible derecourir à des systèmes moins bruyants et de les recouvrir d’un « capot » qui limite la propagation des ondessonores. Une mention précisant cette exigence sera rappelée dans les appels à projet. En habitat collectif, lesballons thermodynamiques ne possèdent généralement pas d’unité extérieure mais peuvent être source devibrations qui sont gérées simplement en positionnant un plot anti-vibratile sous le système.».

Remarque de la commission

Concernant les impacts acoustiques, la commission relève qu'afin d'évaluer les impacts de la créationde voies et du nouveau quartier Beaupré-Lalande sur l'environnement, le dossier se réfèrerégulièrement à la réglementation.

Conclusion de la commission sur le thème du bruit :

La commission considère que le seul respect des seuils réglementaires n'est pas suffisant pourapprécier les inconvénients du projet car il faut également tenir compte de la sensibilité des milieuximpactés qu'ils soient humains ou naturels.Ainsi, l'étude d'impact se base uniquement sur les Laeq pour estimer les nuisances alors que lacirculation (donc l'impact acoustique) varie de façon très importante tout au long de la journée : lesnuisances peuvent donc être très fortes à certaines heures sans que cela n'apparaisse à l'examen desLaeq.La commission recommande donc d'intégrer dans les cahiers des charges soumis aux futursaménageurs l'obligation de prévoir des mesures de protection acoustique tenant compte despointes de circulation, dès la conception des projets (merlons, murs anti-bruit, isolations defaçades).

Concernant le bruit des pompes à chaleur, la commission considère que la réponse de la Ville deVannes est satisfaisante.



III-6- MILIEU NATUREL - FAUNE- FLORE

Le contexte écologique

La zone d'étude n'est concernée par aucun zonage associé au patrimoine naturel. Les Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) les plus proches sont laZNIEFF de type II « Golfe du Morbihan » et La ZNIEFF de type I « Marais de Séné, Theix etNoyalo » et le site Natura 2000 « Golfe du Morbihan » à 1 km au sud. Le lien avec ces zones est réalisé via la vallée du Liziec qui constitue un corridor écologique.

Les milieux naturels

La zone d'étude correspond à un ancien secteur agricole en grande partie laissé à l'abandon car enclavépar l'urbanisation et constitué :

d'un réseau bocager relictuel comprenant de nombreux arbres âgés ou morts, avecessentiellement du chêne, des frênes et des essences arbustives et herbacées,

de prairies mésophiles et de prairies humides très localisées où la flore est diversifiée. Dufait du manque d'entretien, les saules se développent sur les prairies humides,

de fourrés et de friches dues au manque d'entretien,

de boisements de feuillus, humides et mixtes,

de trois secteurs de zones humides inventoriées et associées au bassin versant du Liziec.

On doit noter que plusieurs espèces invasives ont été observées dont les plus problématiques sontl'herbe de la pampa, la Renouée du Japon et le laurier palme.

des insectes saproxyliques ; plusieurs arbres ont montré la présence de Grand Capricorneet de Lucane cerf-volant espèces associées à un bocage vieillissant,

Concernant la faune, ont été recensés :

des odonates (libellules),

une vingtaine de lépidoptères (papillons),

des orthoptères (sauterelles et grillons),

des amphibiens notamment dans le fossé creusé en aval du giratoire de La Lande(population de tritons palmés), dans une dépression au cœur de la zone humide boiséecentrale (larves de salamandres tachetées),

divers petits mammifères en lien avec les jardins et espaces verts ; les haies et bosquetspeuvent jouer un rôle important dans la dispersion de ces espèces,

deux espèces de chauves-souris urbaines (pipistrelle commune et pipistrelle de Khul) lelong des haies et des lisières boisées,

une trentaine d'espèces communes d'oiseaux. Cet espace encore relativement naturelconstitue une zone refuge pour de nombreux passereaux.

Il faut noter que le site de Beaupré-La Lande n'est pas un élément constitutif de la Trame Verte etBleue définie au Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération de Vannes, cependant il estassocié aux « liaisons urbaines de nature en ville à développer ».

En conclusion, la présence de zones humides, de boisements, de haies relictuelles, ainsi que laprésence d'espèces d'intérêt principalement liées aux zones humides et aux vieux arbres confirmel'importance de ces milieux dans un contexte fortement urbanisé. Le lien qui existe entre la zone



humide centrale et le Liziec est important mais se réduit progressivement par l'urbanisation récente lelong de la rue de Poulfanc.

Les enjeux portent donc, d'une part, sur le maintien d'un réseau cohérent de milieux « naturels » àl'échelle du site (préservation des zones humides, maintien du rôle refuge de cet espace,renouvellement du bocage vieillissant, enrayement de la fermeture des milieux notamment des zoneshumides envahies par les saules, maintien du lien fonctionnel avec la vallée du Liziec, prise en comptedes espèces protégées, surveillance des espèces invasives) et, d'autre part, sur la préservation, voire lerenouvellement des habitats spécifiques (vieux chênes, fossés en eau et dépressions marécageuses).

Les impacts du projet

Le projet présentera de nombreux impacts permanents sur le milieu, la faune et la flore. Des impacts sur les zones humides et les haies, du fait de la création de deux nouvelles voies decirculation et d'équipements publics ; des impacts sur l'habitat des oiseaux protégés, du fait de ladestruction d'arbres et de haies ; des impacts sur les insectes saproxyliques suite aux abattages de deuxarbres âgés ; des impacts sur les amphibiens et enfin des coupures des continuités écologiques.

Les mesures mises en place

Les projets d'aménagements du quartier Beaupré-La Lande consistent en une restauration de 2 300 m²au sein de la zone humide centrale avec une gestion écologique par la Ville de Vannes ; la replantationde haies dans le cadre de l'intégration paysagère et le renforcement de haies existantes dégradées ; desreplantations dans le bocage ; l'aménagement de deux mares au sein de la zone humide centrale dontune à proximité du fossé impacté ; la création de passages à petite faune sous les nouvelles voies etsous la rue du Poulfanc.

Il faut noter que les aménagements proposés ont été établis en prenant des mesures permettant d'éviterou de réduire les conséquences dommageables sur l’environnement et qu'un suivi de la mise en œuvrede ces mesures sera mis en place par la Ville.

Les observations du public

4 observations ont concerné en partie ce thème : R4 : Mme Marie-Thérèse Le Goff, R7 : M. LeNestour,R9 : M. et Mme Philippe Mahéo, R19 : M. et Mme Thierry et Béatrice Tuffigo ;

Les observations portent sur le phénomène de ruissellement (R4) et les zones humides avec notammentune contestation de zonage sur une parcelle (R9). Une remarque positive est formulée sur leremplacement des chênes. (R19).


«Sur le plan des enjeux écologiques, le projet de Beaupré La Lande a fait l’objet d’un travail approfondi, autantsur le plan des diagnostics que des mesures compensatoires. Les propositions formulées sont examinéesconcomitamment par un cortège d’experts :

le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)sous le contrôle de la Direction des Territoires et de la Mer (DDTM - Préfecture du Morbihan) au titrede la loi sur l’eau. Le projet a reçu un avis favorable.

la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) puis le ComitéNational de Protection de la Nature (CNPN), au titre des espèces et habitats protégés. Ces deuxinstances sont favorables au projet sous réserve de mesures de gestion et de suivi dans le temps.

Dans tous les cas, le projet développe un vaste panel de mesures de gestion des espaces naturels. Si rien n’estengagé, ils tendront à se banaliser et disparaître. La possibilité technique de réaliser des talus arborés disposésperpendiculairement à la pente des terrains, de façon à ralentir les ruissellements, sera examinée en phase pré-opérationnelle.



Le dimensionnement de la zone humide située au nord du giratoire de la Lande a été affiné par son propriétaire,sur la base d’une étude contradictoire. Cette étude sera examinée dans le cadre de l’enquête publique relative àla révision du Plan Local d’Urbanisme et pourra éventuellement conduire à une mise à jour des documentsgraphiques préalablement à une potentielle modification des plans de zonages.».

Conclusions de la commission concernant les milieux naturels, la faune, la flore

La commission note avec satisfaction que le projet a bien intégré la nécessaire préservation du milieunaturel ; en particulier les zones humides, les haies, les arbres, la faune et la flore associée. En outre,la Ville a prévu d'étudier la possibilité technique de réaliser des talus arborés de façon à ralentir lesruissellement.

Concernant l'observation de monsieur et madame MAHEO, la commission recommande que ladélimitation de la zone humide nord soit réétudiée à la lumière des conclusions du documentproduit par le demandeur, notamment dans le cadre de la révision générale du PLU actuellement encours.En conséquence, la commission fait remarquer que toute nouvelle délimitation pourrait influer surl'aménagement futur de ce secteur.

III-7- PHASES DE TRAVAUX

Impacts potentiels et mesures prévues :

Les travaux pourront générer des impacts : sur l'eau : ruissellements, déversement d'hydrocarbures ; sur l'air : gaz d'échappement des engins, envol de poussières par temps sec ; sur le milieu naturel : dérangement de la faune, atteinte à la flore et la faune en cas de

pollution des eaux ; sur la commodité du voisinage : bruit des engins ; sur la sécurité : dangers liés à la circulation des engins, au risque de dépôt de boues sur les

voies de circulation ;

Le dossier a détaillé les mesures qui seront prises durant cette phase : bassins de décantation, arrosagepar temps sec, précautions durant le chantier...

Les observations du public

2 observations ont concerné en partie ce thème : M1 : M. Yoann Guillo, M3 : M. Yves HOLLANDER,Président de l'Association Syndicale du Lotissement « Domaine de Lann an Héol» ;


Après avoir examiné les remarques des riverains, la Ville de Vannes précise « Dans le cadre des appels àprojet puis des permis de construire, la Ville de Vannes prescrira aux opérateurs de mettre tout en œuvre pourréduire les bruits de chantier et les poussières.La Ville de Vannes confirme par ailleurs l’absence de trafic de chantier vers la rue Fauré pour l’aménagementdu secteur 1. Des travaux de raccordement nécessaires aux passages de canalisations seront toutefoisnécessaires entre cette rue Fauré et le secteur 1 ».

Conclusion de la commission d'enquête concernant les phases de travaux:La commission sait parfaitement que tout chantier génère temporairement des nuisances. La réponsede la Ville de Vannes lui semble satisfaisante.



III-8 Divers

Observation M 5 : Mme Denise Hilmoine : « ….l'incivilité de quelques personnes est bienperceptible :

Dans la rue Racine, peu d'automobilistes respectent la limitation à 30km/h : nombreux sontceux qui passent souvent à toute allure ;

Le même problème se situe au niveau de l'école de Beaupré-La Lande où il faut faire bienattention avant de traverser ;

Lorsqu'on se promène le long du Liziec, ce qui est agréable, on arrive rue de Nantes où rienn'est prévu pour les piétons bien que de l'autre côté de la route ce soit, du côté de Séné, unvéritable paradis (pas facile à atteindre) ;

Autre difficulté : celle de sortir en voiture de la rue de La Lande. A certaines heures, lorsquel'on souhaite tourner à gauche, cela devient difficile.

Réponse de la Ville de Vannes

«La Ville de Vannes œuvre au quotidien pour réduire les incivilités et les vitesses excessives des automobilistes.Le projet d’aménagement et de desserte du futur quartier de Beaupré La Lande prévoit la réalisation deplusieurs plateaux surélevés, aux intersections, pour réduire les vitesses. Ainsi, sur le boulevard Delestraint, unplateau limité à 30 km/h, permettra de réduire la vitesse des automobilistes et d’aménager un espace sécurisépour la traversée des piétons à hauteur de l’école et de la médiathèque.

En matière de cheminements doux, le projet développera des chemins direction de Séné (direction rue du Versa)et du Liziec. La réalisation d’une traversée du Liziec à hauteur de l’EHPAD rue du Poulfanc et d’uncheminement le long des berges est actuellement à l’étude.».

Observation M 3 : M.Yves Hollander, Président Association Syndicale du Lotissement « Domaine deLANN an HEOL» : « ...Le projet initial d'éco-quartier doit demeurer un objectif non seulement dans lagestion des déplacements mais aussi dans le choix des matériaux de construction, dans la limitation dela production de déchets, dans le recours aux énergie renouvelables. ...»


La Ville de Vannes a répondu à cette partie de l'observation de monsieur Hollander dans le paragraphe1-1 de son mémoire, relatif à l'"urbanisation future-Philosophie du projet"(pages2 et 3) et ses réponsessont reproduites et analysées dans le paragraphe III-1. Habitat - Paysage et Cadre de vie- des présentesconclusions.

La commission d'enquête constate que ces deux parties d'observations concernent des considérationsintéressantes mais extérieures à l'enquête et ne peut donc prendre position sur les points qui y sontévoqués.

Observation R13 : Mme Brageot : s'interroge sur le devenir du terrain de football situé au nord de larue de Kersec ;

Réponse de la Ville de Vannes :«Le terrain de foot situé au nord de la rue de Kersec ne fait pas partie del’emprise du projet. Il n’est pas prévu d’urbaniser cette parcelle à ce jour. ».



Observation M1 : M. Yoann Guillo : Monsieur Guillo constate que les parcelles situées au nord del'école de Bohalgo ne sont pas classées zone urbaine fragile alors qu'elles répondent aux mêmescritères que les parcelles situées au sud du village.... Il affirme que la présence de constructions àproximité immédiate de ces parcelles aurait un impact direct sur les habitations notamment en ce quiconcerne l'ensoleillement côté ouest.

Observation R15 : Mme Florence Nidelet : Urbanisation aux abords du village de Bohalgo : MmeNidelet constate que sa maison et celles de ses voisins de l'Allée Le Gentil ne bénéficient pas de lalégende en bleu "modification du cadre de vie" alors que leurs maisons seront impactées par le projet.

Réponse de la Ville de Vannes : «Les habitations situées sur les parcelles BL 1200 et BL 1199, allée MarcelLe Gentil, et l’habitation située sur la parcelle BL 1064, impasse de Bohalgo, ne sont pas matérialisées en bleusur la planche « Les habitations proches du projet » (page 152/305). Ces propriétés sont bien limitrophes duprojet et méritent d’y figurer. ...»

La commission prend note de la réponse de la Ville de Vannes mais constate que les parcellesévoquées sont situées hors du périmètre du projet.



III-9- HORS SUJET

Observation R19 : M. et Mme Thierry et Béatrice Tuffigo : «...Nous souhaiterions que l'éclairage decette voie (rue Vincent d'Indy) soit suspendu la nuit car toutes nos chambres sont face à cette nouvellevoie. ... »

Réponse de la Ville de Vannes : «Courant 2016, la Ville de Vannes a expérimenté l’extinction de l’éclairagepublic de nuit. Cet essai étant concluant, cette extinction a été pérennisée à l’ensemble de la Ville en 2017, de1h00 à 05h00, sauf dans les secteurs concernés par des caméras de surveillance ou sur les axes majeurs. Lafuture rue Vincent d’Indy étant un axe de desserte secondaire, dans un quartier aux enjeux écologiques forts(insectes, chauve-souris), elle sera concernée par ce dispositif d’extinction.».

Observation R13 : Mme Brageot : « ...je suis intéressée par l'achat d'un terrain libre de constructeur etje souhaitais savoir si le terrain de foot sera conservé. »

Observation M 2 : M. et Mme Volpe : Nous aimerions que soit installés ...sachets plastiques etpoubelles pour les chiens sur la rue Vivaldi (tous les chiens du quartier viennent faire leurs besoins surles pelouses juste en dessous de notre balcon et nous sommes au rez de chaussée),

Observation R5 : M. et Mme Fanny Gaillard et Pierre-Gilles Peire :« ...concernant l'école, nous nousinquiétons du manque d'espace vert, de jeux autour de l'école. Il n'y a même pas un banc pour fairegoûter les enfants. Est-ce qu'un lieu ou espace est prévu en face de l'école ? ».

Réponse de la Ville de Vannes : «Il n’existe pas aujourd’hui d’aire de jeux à proximité de l’école. VannesGolfe Habitat envisage la réalisation prochaine d’une aire de jeux de ballon. Le projet préserve également unvaste poumon vert de 5 ha, au cœur du quartier, qui sera parcouru de cheminements doux. Des prairies serontré ouvertes et un large bassin de régulation des eaux pluviales développant une surface de 3000 m2 seraaménagé au sud de la zone humide centrale (bassin végétalisé à pentes douces). La création d’un espace dejeux, dans la partie la plus sèche de ce bassin, pourra être examinée. Il permettrait de proposer un espace deloisirs, à moins de 350 m de l’école, accessible par des cheminements piétonniers à l’ensemble des habitants duquartier.».

Réponse de la commission d'enquête : la commission prend note de la réponse de la Ville de Vannesmais n'a pas à se prononcer sur ces observations.



IV-ANALYSE DES AUTRES THEMES TRAITES DANS L'ETUDED'IMPACT

Ces thèmes n'ont pas donné lieu à observation du public.

IV-1. Eaux (hors zones humides)

Présentation de l'état actuel du site et des environs concernant les eaux :

Le projet d'urbanisation Beaupré-Lalande est entièrement inclus dans le bassin versant du ruisseau duLiziec tributaire du Golfe du Morbihan. Ce ruisseau dont le bassin versant à une superficie de 95 Km2coule à 150m à l'Est du projet dont la surface ne représente que 0,2 % du bassin.La quasi-totalité des eaux du périmètre du projet rejoignent une zone humide centrale dont l'exutoireest le ruisseau du Liziec. Deux autres zones humides sont présentes sur ce périmètre : l'une, entrel'avenue du Général Delestraint et la rue de Kersec et l'autre, à l'extrême Sud du site.Les rives du Liziec (hors projet) sont classées inondables au plan de prévention des risques inondation.Le diagnostic établi dans le cadre du Sage Golfe du Morbihan a mis en évidence que les eaux duLiziec étaient en bon état écologique et en très bon état biologique.Le dossier indique que ce cours d'eau reçoit les eaux pluviales des quartiers alentours via un collecteurtraversant la zone d'étude.

Actuellement, les eaux pluviales du secteur du projet ne passent pas par des bassins de régulation (ycompris celles provenant de la rue du Général Delestraint), la zone humide centrale jouant le rôle debassin tampon récepteur d'éventuelles pollutions.Par ailleurs, aucune nappe d'eau souterraine n'est captée sur le périmètre ou aux abords du projet.

Impacts prévus du projet :

L'aménagement du quartier va imperméabiliser des surfaces importantes (p 123 de l'étude d'impact) cequi va augmenter les débits de pointe du ruissellement avec lessivage des polluants déposés sur lesvoiries et parkings. Par ailleurs le quartier produira des eaux usées.

Enjeux et mesures prévues :

Concernant les enjeux, le dossier indique : « La gestion des eaux pluviales est un enjeu du projetd’aménagement dans la mesure où les inondations, actuellement localisées aux abords immédiats du Liziec, nedoivent pas être aggravées.».

Le projet, tel qu'il est présenté, prévoit, avec la création de 7 bassins (dont un réalisé par l'aménageurdu secteur 4) de réguler les débits d'eaux pluviales sur une surface de 13,41 ha. Les bassins serontimplantés en dehors des zones humides et seront tous équipés de débourbeurs-déshuileurs.Les eaux pluviales rejoindront ensuite la zone humide centrale ce qui assurera son alimentation.Le dossier évoque en outre la création de noues végétales sans autre précision.

Le dossier précise (p 126 de l'étude d'impact) que: « La Ville de Vannes a la volonté d’impliquer les futursaménageurs dans la limitation de l’imperméabilisation et la gestion des eaux pluviales. Ainsi, au-delà d’uneimperméabilisation supérieure à 40 %, les aménageurs devront gérer les eaux pluviales au sein de leurs entitésfoncières.Pour les îlots constructibles, les volumes seront donc gérés à 100 % sur l’emprise commune jusqu’à uncoefficient d’imperméabilisation de 40 % des îlots. Le volume d’eau engendré par une imperméabilisationsupérieure à 40 % des îlots constructibles sera tamponné au sein de ces îlots constructibles.Pour les emprises publiques (voiries, stationnements, espaces verts), les volumes seront gérés à 100 % par lacollectivité.».Les eaux usées du quartier seront dirigés vers la station d'épuration du Prat qui est trèslargement dimensionnée.



Observations du public :

Le public n'a pas formulé d'observation concernant les eaux.

Conclusions de la commission d'enquête concernant les impacts sur les eaux:

La nécessaire régulation des débits d'eaux pluviales a bien été prévue par la création de bassins derétention dont les débits de fuites respecteront les recommandations du SDAGE-Loire Bretagne cequi va dans le sens de la limitation des risques d'inondation en bordure du Liziec.Les débourbeurs-déshuileurs (dont l'entretien est explicitement prévu) devraient éviter les rejetsd'eaux polluées, une vanne d'obturation permettant de confiner une éventuelle pollution.La commission, comme prévu au dossier, recommande la création de noues végétalisées quiauraient à la fois un rôle de régulation des débits et un rôle épuratoire.

IV-2. Santé

Le dossier a identifié (p 195 de l'étude d'impact) comme sources potentielles d'impacts sur la santéhumaine : le bruit, la pollution de l'air, de l'eau et des sols.

Risques liés à la pollution de l'air (voir également paragraphe sur l'air) :

Une étude Air et Santé, établie conformément à la note méthodologique du 25 février 2005relative à la prise en compte des effets de la pollution de l'air sur la santé dans les études d'impactdes infrastructures routières, a été jointe au dossier. Elle a examiné plus particulièrement lesrisques liés au monoxyde d'azote, dioxyde d'azote, benzène et particules fines.

Une Evaluation Simplifiée des Risques a été établie ainsi qu'une Evaluation Quantitative desRisques Sanitaires au droit des sites dits "sensibles" (centre scolaire Beaupré-Lande, école Diwanet résidence pour personnes âgées dépendantes Kérélis).

Les conclusions de ces évaluations étaient les suivantes : « Au bilan total, l'opérationd'aménagement urbain de Beaupré-La Lande engendre une augmentation des émissions depolluants du fait de la création de voies nouvelles et de l'augmentation du trafic lié à l'apport denouveaux ménages sur le secteur.» mais pour finalement indiquer que « ..au regard de l'analysesanitaire et des concentrations en polluants les risques sanitaires sont très faibles au droit dessites sensibles. ».

Risques liés au bruit (voir également paragraphe sur le bruit):

Des expositions à des bruits intenses peuvent provoquer des atteintes auditives : dans le casprésent les niveaux de pression acoustique atteints resteraient inférieurs à 70 dB(A).

Des expositions au bruit peuvent également provoquer des troubles du sommeil, être facteur destress, perturber le rythme cardiaque...

Le dossier indique que le contexte sonore sera modifié mais que les niveaux de bruit de jourresteront inférieurs à 66 dB(A) de jour, au point le plus exposé, et inférieur à 58 dB(A) au niveaude l'Ehpad Kérélis et que des contrôles seront réalisés.

Risques liés à la pollution des eaux (voir également paragraphe sur les eaux):

Les eaux sont susceptibles d'être polluées par le lessivage des voies routières ou par ledéversement accidentel de matières polluantes. Des bassins de rétention sont prévus avec despossibilités de confinement des eaux polluées.



Le pompage dans le Liziec pour la production d'eau destinée à la consommation humaine se situeen amont du projet et n'est donc pas concerné.

Risques liés à la pollution des sols :

En cas de déversement accidentel de produit le dossier prévoir que les sols contaminés devrontêtre évacués et le pollution des sols liées aux émissions du trafic routier est négligeable.

Conclusions de la commission concernant les impacts sur la santé

La commission considère qu'il conviendra d'être particulièrement attentif à la qualité de l'air car,comme cela a été précisé, l'impact du chauffage urbain n'avait pas été initialement pris en compte.Une des solutions préconisées étant le recours au Bois-granulés, pouvant émettre des poussières fines(poêles mal réglés, granulés de mauvaise qualité ou humides..) la commission rappelle sarecommandation concernant les filtres à préconiser.

Les niveaux de bruit prévisibles, s'ils ne sont pas de nature à créer des traumatismes auditifs, peuventnéanmoins être à l'origine de troubles, en particulier sur des personnes fragiles : la commissionrappelle donc sa recommandation d'étudier en amont les mesures à mettre en œuvre pourlimiter les impacts sonores en tenant compte des périodes de forte circulation.

IV-3- Déchets

Dans le dossier, l'élimination des déchets concerne uniquement la phase travaux.La gestion et l'élimination de ces déchets seront définis dans les schémas d'organisation et de suivi del'élimination des déchets de chantier (SOED) définis entre chaque Maître d'ouvrage (Ville de Vannes etaménageurs privés) et les entreprises intervenant sur les différents chantiers.

Question de la Commission d'enquête

Quid de la gestion des déchets ménagers, déchets verts, plastiques et verre ?


«La nécessaire collecte des déchets ménagers, du tri sélectif et du verre sera prise en compte par les opérateursau stade des permis d’aménager ou de construire, en relation directe avec Golfe du Morbihan-VannesAgglomération, compétent et en charge de cette collecte. Les points de regroupement des bacs oupositionnement des containers en entrée d’ilôt avec capacités de stockage suffisantes, les chaussées adaptées aupassage des camions, équipées d’aires de manœuvre et de retournement…, sans oublier le confort de l’usager(distance entre l’habitation et le point de regroupement) seront vérifiés. Pour les logements collectifs, les bacsseront entreposés dans des espaces clos. La Ville de Vannes sera attentive à ce que les projets d’aménagementdes îlots intègrent bien ces éléments. Les permis d’aménager seront instruits par Golfe du Morbihan-VannesAgglomération, qui émettra un avis technique sur ce point.».

Conclusion concernant les déchetsLa commission prend note de la prise en compte par la Ville de Vannes de la problématique "gestiondes déchets" pour le projet.

La commission constate qu'un certain nombre de thèmes n'ont été qu'effleurés dans l'étuded'impact car ils n'avaient pas d'incidences significatives sur l'environnement : patrimoineculturel, réseaux, ...



V-.CONCLUSIONS GENERALES ET AVIS DE LA COMMISSIOND'ENQUETE

La commission d'enquête :

Après avoir étudié le dossier, visité le site du projet, reçu le public et analysé ses observations, interrogé la Ville de Vannes et obtenu des réponses,

La commission considère, à propos du projet d'aménagement et de desserte du nouveau quartierBeaupré-Lalande, que le projet tel qu'il a été soumis à l'enquête publique permet :

de conforter l'ambiance paysagère en revitalisant la zone humide centrale, en conservant oureplantant des haies bocagères jouant le rôle de masque et en mettant en valeur leséléments du petit patrimoine local (murets et anciens piliers de pierres en bordure de la ruede Poulfanc) ;

de maîtriser la densité des constructions en frange des constructions existantes, enparticulier en imposant des constructions individuelles au contact des zones pavillonnairespériphériques ;

d'organiser la densité de l'habitat et la hauteur des constructions en fonction de lalocalisation des secteurs.

d'aménager une polarité commerciale prenant en compte les demandes du publicconcernant un possible pôle médical ;

de sécuriser les déplacements avec un réseau de cheminements doux, des vitesses limitéessur les voies, des plateaux surélevés aux croisements ;

de développer les transports en commun ;

d'intégrer la nécessaire préservation du milieu naturel et en particulier les zones humides,les haies, les arbres, la faune et la flore associée.

de réguler les eaux pluviales afin de limiter le risque d'inondation au niveau du Liziec ;

En conséquence, la commission d'enquête donne un AVIS FAVORABLE au projet d 'aménagement etde desserte du nouveau quartier Beaupré-Lalande.

Néanmoins la commission formule les 6 recommandations suivantes :

Il conviendrait :

qu'avant toute réalisation de travaux concernant la prolongation de la rue Vincent d'Indyjusqu'à la rue de Kersec une concertation soit organisée avec les habitants du quartier afinde bien prendre en compte leur légitime inquiétude ;

d'étudier la possibilité de créer des pistes cyclables (rue Ostermeyer et rue Vincent d'Indy)la seule limitation de la vitesse des automobiles étant insuffisamment sécurisante pour lescyclistes en particulier pour les enfants et les seniors ;



d'inclure dans les cahiers des charges qui seront établis préalablement à l'urbanisation lamise en place de filtres en cas de recours aux poêles à granulés-bois pour les logementscollectifs car la commission considère qu'il faut tout mettre en œuvre pour que ce quartierconserve une très bonne qualité d'air ;

d'intégrer dans les cahiers des charges soumis aux futurs aménageurs l'obligation deprévoir des mesures de protection acoustique tenant compte des pointes de circulation, dèsla conception des projets (merlons, murs anti-bruit, isolations de façades) ;

de réétudier la délimitation de la zone humide Nord à la lumière des conclusions dudocument produit au cours de l'enquête publique ;

de prévoir, dans les futures zones à urbaniser, la création de noues végétalisées en amontdes futurs bassins de rétention afin de compléter le dispositif de régulation et d'épurationdes eaux de ruissellement.

Les présentes conclusions comportent 36 pages dactylographiées.

Fait, le 6 mars 2017

Les membres de la commission d'enquête,

Christianne PRIOUL, présidente Gilles LUCAS, membre titulaire

Catherine DESBORDES, membre titulaire

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projet d'amÉnagement et de...

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