projet budget 2010

Projet de budget 2010

PROJET DE BUDGET 2010

PROJET DE BUDGET 2010PROJET DE BUDGET 2010

PRINCIPALES OPÉRATIONS PRÉVUES POUR 2010

193 989 699 193 989 699 RECETTES DÉPENSES


RECETTES DÉPENSES

BUDGET 2010

RECETTES DÉPENSES

Ce projet de budget 2010 t ient compte des di f f icultésrencontrées par les habitants en raison de la cr iseéconomique et sociale. I l est proposé ic i :

( 1 )

( 2 )

( 1 ) Les bases sont f i xées par les serv ices de l ’Etat et progressent chaque année.(2) Créat ions de 36,5 postes .

( 33 M d ’ )(6 ,4 M d ’ ) .

FACE AUX RÉFORMES DU GOUVERNEMENT :

DES INQUIÉTUDES POUR 2011

(1)

Le prob lème est donc posé des ressources et desmoyens dont nous d isposerons dès 2011 pour garant i rle maint ien des serv ices et l ’accès pour tous à ceux-c i , pour invest i r e t réa l iser les équ ipementsdont la popu lat ion a beso in , pour réa l iser nos pro jetsen cours .

( 1 )

RECETTES DÉPENSES

UN ÉQUIL IBRE DÉL ICAT

187 553 121 187 553 121

Impôts payés par les particuliers 19,03 % 35,7 M d’€

Exonérations impôts des particuliers compensées par l'Etat 0,74 % 1,4 M d’€

Exonérations impôts des entreprises compensées par l'Etat 1,20 % 2,2 M d’€

Emprunts 8,64 % 16,2 M d’€

Recettes diverses 10,11 % 19,0 M d’€

Participations des usagers 5,42 % 10,2 M d’€

Subventions, participations 4,87 % 9,1 M d’€

Dotations 22,55 % 42,3 M d’€

Reports 2008 1,60 % 3,0 M d’€

Impôts payés par les entreprises 25,84 % 48,5 M d’€

BUDGET 2009Recettes 187 M d'€

BUDGET 2009

RECETTES GÉNÉRALES

RECETTES DÉPENSES


RECETTES DÉPENSES

RECETTES DÉPENSES

DÉPENSES GÉNÉRALES

2010 : UN BUDGET MAITRISÉ

LE S RECETTES D E L A V I LLE PROGRESSENT P E U. RECETTES DÉPENSES

RECETTES DÉPENSES


187 553 121 187 553 121

BUDGET 2009 BUDGET 2009Dépenses 187 M d'€


RECETTES DÉPENSES


RECETTES DÉPENSES

RECETTES DÉPENSES


Remboursement d'emprunts et frais financiers 9,17% 17,2 M d’€

Administration publique (Etat-Civil, élections, cimetières…) 1,60% 3,0 M d’€

Contribution à l'action pour la sécurité publique et protection incendie 2,12% 4,0 M d’€

Contribution à l'action éducative et en faveur de l'enfance et la jeunesse 29,14% 54,7 M d’€

Vie culturelle, sportive et associative 13,94% 26,2 M d’€

Action sociale et santé 13,97% 26,2 M d’€

Contribution en faveur de l'habitat 3,43% 6,4 M d’€

Environnement, cadre de vie (propreté, éclairage public, réseaux…) 11,01% 20,6 M d’€

Voirie, espaces verts, opérations d'aménagement et contribution 15,62% 29,3 M d’€au développement économique



RECETTES DÉPENSESReports 2008 1,60 % Équipements 17,03 %

Emprunts 8,64 % Subventions versées 7,64 %

Recettes diverses 10,11 % Participations 2,30 %

Participation des usagers 5,42 % Frais de gestion 22,68 %

Subventions reçues 4,87 % Frais de personnel 41,92 %

Dotations et compensations 24,49 % Remboursement d'emprunts 8,42 %

Impôts payés par les particuliers 19,03 %

Impôts payés par les entreprises 25,84 %


187 553 121 € 187 553 121 €=

BUDGET 2009BUDGET 2009 BUDGET 2009


RECETTES 100,00 % DÉPENSES 100,00 %


RECETTES DÉPENSES

RECETTES DÉPENSES




RECETTES DÉPENSES


187 553 121 187 553 121

PROJET BUDGET 2010

BUDGET 2009 BUDGET 2009


RECETTES DÉPENSES

193 989 699 € 193 989 699 €=RECETTES 100,00 % DÉPENSES 100,00 %

RECETTES DÉPENSES

RECETTES DÉPENSES



LE S RECETTES D E L A V I LLE PROGRESSENT P E U. RECETTES DÉPENSESReports 2008 1,55 % Équipements 17,15 %

Emprunts 8,76 % Subventions versées 7,17 %

Recettes diverses 9,05 % Participations 2,84 %

Tarifs des usagers 5,17 % Frais de gestion 22,58 %

Subventions reçues 6,87 % Frais de personnel 41,82 %

Dotations et compensations 23,63 % Remboursement d'emprunts 8,45 %

Impôts payés par les particuliers 19,03 %

Impôts provenant des entreprises, 25,94 %payés par elles et par l'Etat

RECETTES DÉPENSES


187 553 121 187 553 121

BUDGET 2009 BUDGET 2009


RECETTES DÉPENSES


RECETTES DÉPENSES

RECETTES DÉPENSES



LE S RECETTES D E L A V I LLE PROGRESSENT P E U.

Les compensations de l’Etat continuent de baisser : - 800 000 euros. La dotation globale de fonctionnement (DGF) progresse d’àpeine +1 % et demeure en dessous du niveau de l’inflation. Les réductions et exonérations fiscales accordées aux entreprises et non compensées par l’Etat àla commune représentent une perte de 6 millions d’eurosdepuis 2004.

LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE, DÈS 2010, VA ENCORE

AGGRAVER CETTE SITUATION CAR, CONTRAIREMENT AUX AFFIRMATIONS DU

GOUVERNEMENT, ELLE NE SERA PAS INTÉGRALEMENT COMPENSÉE.

EN PARALLÈLE, LES DÉPENSES COURANTES AUGMENTENTDE +3 % ET PLUS VITE QUE NOS RECETTES QUI SONTLIMITÉES À +2 %.

La ville doit prendre à sa charge ce que l’Etat ne réalise plus et lesdépenses incompressibles ne cessent de croître. Pour la ville commepour les familles tout coûte plus cher (chauffage, énergie, carburants, loyers, assurances...).

RECETTES DÉPENSES




RECETTES DÉPENSES

BUDGET 2010

RECETTES DÉPENSESUN BUDGET QUI RÉPOND AUX BESOINS DE LA POPULATION

Ce projet de budget 2010 t ient compte des di f f icultésrencontrées par les habitants en raison de laa cr iseéconomique et sociale. I l est proposé ic i :

- Sans hausse des tarifs des services municipaux,

- Avec des taux de fiscalité au même niveau que l’an passé ( 1 )

- Le maintien des services utiles à tous à tous les âges,

- Des frais de personnel en légère augmentation correspondant aux nouveaux services mis en place en 2009 et aux créations de postes prévues en 2010 ( 2 )

- Des frais gestion contenus malgré les hausses de prix (fluides, carburant, chauffage...)

(1) Les bases sont f i xées par les serv ices de l ’Etat et progressent chaque année.(2) Créat ions de 366,5 postes .

Les engagements du programme municipal seront tenus avec lapoursuite de la réalisation d’équipements, un bon niveau d’investissements (33 M d ’€ ), et d’autofinancement (6 ,4 M d ’€ ) . Le poids de la dette demeurant en deça de 10 % dubudget de fonctionnement.



(1)


( 1 )


- Construction des écoles Jules-Verne et Montesquieu

- Programmes de rénovation ou reconstruction de voiries, de l’éclairage public, d’assainissement eaux pluviales

- Construction d’un terrain tout temps Stade Roger Couderc

- Engagement des études pour la rénovation de la piscine

du 8-Mai-1945

- Construction du square à Balzac

- Etude pour la construction de 2 crèches à Balzac

- Création du square Gagarine et du square Chabrier

- Création d’un terminal et de réseaux de collecte pneumatique (2ème tranche)

- Soutien à la construction de logements sociaux du plan local de l’habitat (2,5 M d’€ ) et aménagement urbain pour l’amélioration du cadre de vie

- ZAC RN305 sud et RN7 (avec deux projets d’éco-quartiers)... 193 989 699 193 989 699 RECETTES DÉPENSES


RECETTES DÉPENSES

BUDGET 2010

RECETTES DÉPENSES


( 1 )

( 2 )


( 33 M d ’ )(6 ,4 M d ’ ) .



(1)


( 1 )




RECETTES DÉPENSES

BUDGET 2010

RECETTES DÉPENSES


( 1 )

( 2 )


( 33 M d ’ )(6 ,4 M d ’ ) .



LES LOIS DU GOUVERNEMENT VOTÉES (1) RÉCEMMENT SONT INQUIÉTANTES : - Suppression de la taxe professionnelle remplacée par

une cotisation territoriale qui réduira considérablement les ressources des collectivtés locales,

- Réforme des collectivités territoriales supprimant 6000 élus de proximité,

- Révision générale des politiques publiques visant à réduire tout service public à la loi de la libre concurrence et du marché, à casser le statut de lafonction publique.

Le prob lème est donc posé des ressources et desmoyens dont nous d isposerons dès 2011 pour garant i rle maint ien des serv ices et l ’accès pour tous à ceux-c i , pour invest i r e t rééa l iser les équ ipementsdont la popu lat ion a beso in , pour réa l iser nos pro jetsen cours .

( 1 ) Près de 2500 vitriots ont signé la carte T pétition pour protester contre ces mauvaiscoups portés à l’autonomie communale. pour la démocratie et l’autonomie de gestion des communes et le financement de tous les services publics.

Projet de budget 2010






PROJET 2010

RECETTES DÉPENSES

Reports 2008 3 000 000 1,55 % Équipements 33 264 138 17,15 %Emprunts 17 000 000 8,76 % Subventions versées 13 899 453 7,17 %Recettes diverses 17 553 877 9,05 % Participations 5 502 701 2,84 %Tarifs des usagers 10 024 588 5,17 % Frais de gestion 43 803 821 22,58 %Subventions reçues 13 333 991 6,87 % Frais de personnel 81 119 586 41,82 %Dotations et compensations 45 844 581 23,63 % Remboursement d'emprunts 16 400 000 8,45 %Impôts payés par les particuliers 36 917 963 19,03 %Impôts provenant des entreprises, 50 314 699 25,94 %payés par elles et par l'Etat

BUDGETS 2009/2010 les chiffresBUDGET 2010 BUDGET 2009

RECETTES DÉPENSES

Reports 2008 3 000 000 1,60 % Équipements 31 946 681 17,03 %Emprunts 16 200 000 8,64 % Subventions versées 14 338 327 7,64 %Recettes diverses 18 968 662 10,11 % Participations 4 308 423 2,30 %Participation des usagers 10 172 500 5,42 % Frais de gestion 42 541 111 22,68 %Subventions reçues 9 126 585 4,87 % Frais de personnel 78 618 579 41,92 %Dotations et compensations 45 940 224 24,49 % Remboursement d'emprunts 15 800 000 8,42 %Impôts payés par les particuliers 35 684 277 19,03 %Impôts payés par les entreprises 48 460 873 25,84 %


( 1 )

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( 33 M d ’ )(6 ,4 M d ’ ) .



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