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PROJET: ASSAINISSEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DE OUAGADOUGOU PAYS: BURKINA FASO RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) Équipe Projet Equipe du projet M. Mahécor NDIAYE OWAS.1 M. Zounoubaté N’ZOMBIE OWAS.1/BFFO M. Modeste KINANE ONEC.3 Mme BARA Sylvie OWAS.1 M. A. R. OUEDRAOGO OSHD/BFFO M. P. C. OUEDRAOGO ORPF/BFFO Mme Aissatou GUEYE Consultant M. Oumar OUATTARA ORPF.2 M. Pierre Hassan SANON Consultant Directeur Sectoriel: Sering JALLOW Directeur Régional: Janvier LITSE Chef de Division: Keba BA

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PROJET: ASSAINISSEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DE

OUAGADOUGOU

PAYS: BURKINA FASO

RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES)

Équipe Projet

Equipe du projet M. Mahécor NDIAYE OWAS.1

M. Zounoubaté N’ZOMBIE OWAS.1/BFFO

M. Modeste KINANE ONEC.3

Mme BARA Sylvie OWAS.1

M. A. R. OUEDRAOGO OSHD/BFFO

M. P. C. OUEDRAOGO ORPF/BFFO

Mme Aissatou GUEYE Consultant

M. Oumar OUATTARA ORPF.2

M. Pierre Hassan SANON Consultant

Directeur Sectoriel: Sering JALLOW

Directeur Régional: Janvier LITSE

Chef de Division: Keba BA

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RESUME DE L’ETUDE D‘IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Titre du projet : Projet d’Assainissement des Quartiers Périphériques de la Ville de

Ouagadougou

Numéro du projet: P-BF-EB0-001 Pays : Burkina Faso

Département : OWAS Division: OWAS-1

Introduction

Le secteur de l’assainissement au Burkina Faso fait face à différents défis dont

principalement : (i) l’insuffisance d’infrastructures adéquates pour la gestion des eaux usées et

excréta et des déchets liquides dangereux ; (ii) la faiblesse du réseau d’évacuation des eaux

pluviales ; (ii) l’absence de stratégie nationale d’évacuation des eaux pluviales pour appuyer

les schémas directeurs d’assainissement déjà élaborés. Le présent projet vise globalement à

contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations ainsi qu’à la préservation de

l’environnement à travers la facilitation de l’évacuation des eaux pluviales et de la gestion des

déchets solides. La description et la justification du projet sont d’abord présentées, suivi du

cadre légal et institutionnel du Burkina Faso. Ce rapport constitue le résumé de l’étude

d’impact environnemental et social (EIES) du projet.

1. Cadre politique, légal et administratif

Pour le Burkina Faso

Le Burkina Faso dispose d’un cadre juridique et règlementaire qui régit l’élaboration et la

mise en œuvre des EIES. Les principaux textes sont : (i) la Loi n°062/95/ADP du 14

décembre 1995, portant Code des Investissements et des formalités au Burkina Faso et son

Décret d’application n°96-235/PM/MICIA/MEF; (ii) la Loi n°005/97/ADP du 30 janvier 1997,

portant Code de l’Environnement au Burkina Faso; (iii) La Loi 006/97/ADP du 31 janvier 1997,

portant Code Forestier au Burkina Faso; (iv) le Décret n°98

322/PRES/PM/MEE/MCIA/MEM/MS/MATS/ METSS/MEF du 28 juillet 1998, portant

conditions d’ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et

incommodes; (v) le Décret n°2001-185/PRES/PM/MEE du 7 mai 2001, portant fixation des

normes de rejets de polluants dans l’air, l’eau et le sol; (vi) Le Décret n°2001-

342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant champ d’application, contenu et procédure de

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l’EIE et de la NIE; (vii) La loi n°002-2002/AN du 8 février 2001 portant loi d’orientation

relative à la gestion de l’eau a été promulguée par décret n°2001-126/PRES du 03 avril 2001.

Le cadre institutionnel en matière d’environnement prend appui sur la constitution promulguée

le 11 juin 1991 au Burkina Faso qui consacre le principe de protection de l’environnement

comme un devoir fondamental de l’État et de toute la nation. Ce cadre institutionnel pour la

gouvernance de l’environnement est orienté autour de trois grands acteurs : (i) l’État et ses

démembrements, en particulier le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

(MEDD) mais aussi les autres départements ministériels, les circonscriptions administratives

(provinces, départements, villages); (ii) les collectivités locales dont l’importance s’accroit

progressivement; (iii) les usagers (secteur privé et société civile).

Pour la Banque Africaine de Développement (BAD)

Les principales politiques de sauvegarde de la BAD applicables au projet sont : (i) les directives

du Manuel relatif à la consultation et participation des parties intéressées aux opérations de la

BAD ; (ii) Politique et directives de coopération avec les organisations de la société civile ; (iii)

Procédures d’évaluation environnementale et sociale pour les opérations du secteur publique ;

(iv) Toutes les Annexes des procédures d’EIES pour les opérations du secteur publique ; (v)

Politique relative au genre, 2001 ; (vi) Politique relative à la réinstallation involontaire, 2003 ;

(vii) Politique relative à la divulgation de l’information, 2012 ; et (viii) Politique relative à

l’environnement, 2004.

2. Description et justification du projet

Le projet comprend les composantes suivantes :

A. Développement d’infrastructures d’assainissement : (i) construction de canaux

d’évacuation des eaux pluviales; (ii) construction d'un bassin de rétention; (iii) construction

d'ouvrages de franchissement; (iv) aménagement de cellules d’enfouissement des déchets

solides dans le Centre Technique de Valorisation des Déchets (CTVD), (v) mise aux normes de

centres de collecte et de tri existants, construction et l’équipement de nouveaux centres de

collecte et de tri des déchets solides ; et (vi) assistance technique pour le contrôle et le suivi des

travaux d'infrastructures.

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B. Appui Institutionnel : (i) sensibilisation des bénéficiaires et des leaders aux pratiques de

l’hygiène et à l’assainissement et à la gestion des ouvrages d’assainissement; (ii) formations

techniques ; (iii) acquisitions d’équipements et de matériel (curage et transport), (iv)

renforcement des capacités opérationnelles des associations féminines; et (v) actualisation des

deux schémas directeurs sur le drainage des eaux pluviales et la gestion des déchets solides

C. Gestion du projet : (i) appui au fonctionnement de la cellule, (ii) suivi administratif et

financier du projet; (iii) suivi-évaluation des activités, (iv) le suivi de la mise en œuvre du PGES

par le Bureau National des Évaluations Environnementales; et (v) audit financier.

Le projet proposé vient résoudre : (i) le problème des pertes récurrentes de vies humaines et

animales et les dégâts matériels à répétition causés par les inondations au niveau des quartiers

ciblés ; (ii) le problème d’amélioration du cadre de production des activités économiques et de

services, par des actions visant à faciliter l’évacuation des eaux pluviales, entraînant pour les

acteurs économiques des perturbations graves qui occasionnent des coûts énormes, (iii)

l’épineuse question de l’enclavement de ces quartiers pendant la saison pluvieuse et la

prolifération des maladies d’origine hydrique et parasitaire suite à la stagnation des eaux

pluviales du fait de l’absence d’un réseau d’évacuation des eaux et du développement de

décharges sauvages et ; (iv) la question de l’extension du CTVD qui arrive à saturation en juillet

2013, d’où la nécessité d’intervenir pour éviter la prolifération des dépotoirs sauvages et la

dégradation de l’environnement. En attendant la mise en œuvre du projet, des dispositions ont

été prises pour que la mairie aménage deux cellules dont une sera déjà disponible à la fin du

mois de mai 2013.

3. Description de l'environnement du projet

3.1 Milieu Biophysique

Climat : La commune de Ouagadougou de par sa situation géographique, bénéficie de

l’influence du climat nord soudanien avec deux saisons, une saison des pluies qui s’étale de

mai à septembre, et une saison sèche qui dure d’octobre à avril. Les précipitations sont

irrégulières dans le temps. Il est tombé en moyenne près de 811mm d’eau par an durant la

décennie 1970-1979, contre 697 mm entre 1980 et 1989, et 718 mm lors de la dernière

décennie (1990 – 1999). En 2009 le record a été atteint avec 923,6 mm dont plus de 260 mm

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en deux jours. La température moyenne est d’environ 30°C avec un minimum de 18° C

observé entre Décembre et Janvier et une valeur maximale de 40°C entre Avril et Mai.

Géomorphologie : Ouagadougou fait partie d’un vieil ensemble cristallin et cristallophyllien

aplani et recouvert d’un manteau assez continu d’une épaisseur variable formé d’altérites, de

cuirasses et de dépôts détritiques composés de migmatites et de granites indifférenciés

recouvrant le socle rocheux.

Les sols: On en dénombre 4 types : (i) les sols ferrugineux lessivés qui se développent sur des

matériaux d’altération de roches granitiques ; (ii) ces sols ont une faible qualité chimique ;

(iii) les sols minéraux bruts correspondant aux cuirasses en affleurement constitués de

pisolithes, de gravillons ou de pierrailles très fortement cimentés les uns aux autres ; (iv) les

sols hydromorphes localisés aux abords des barrages et des marigots avec une faible capacité

de gonflement et un fort potentiel asphyxiant peu favorable à l’activité biologique.

Hydrographie et ressources en eau: Ouagadougou est située dans le bassin versant du

Massili, affluent du Nakambé. Elle est traversée par quatre marigots du Sud vers le Nord : le

marigot central (ou de Paspanga) et le marigot de Zogona aménagés en canal, le marigot du

Mogho Naaba (dont seulement un tronçon est aménagé en canal et l’autre fera l’objet

d’aménagement dans le cadre du projet) et celui de Wemtenga (ou de Dassasgo). Les risques

d’inondation sont énormes pour les populations riveraines des marigots et des barrages lors des

fortes pluies comme celles enregistrées le 1er septembre 2009, donc les dégâts sont encore

visibles dans les artères de la ville.

Flore et Faune : Dans les limites urbaines de Ouagadougou, les espèces fauniques les plus

communes sont les rongeurs et petits herbivores comme les rats, les lièvres et les écureuils.

Par contre au plan ornithologique, la ville présente une plus grande variété d’espèces

sédentaires ainsi que des espèces nicheuses et non nicheuses en transit comme le touraco gris.

La majorité de la flore et de la faune d’intérêt écologique sont dans le parc Bangré Weogo qui

est une forêt classée. Cette forêt classée n’est pas touchée par les travaux.

4. Solutions de rechange du projet

Les études techniques de base ont analysé différents scénarii possibles, sur le plan économique,

environnemental et social afin de déterminer les meilleures variantes possibles. L’option sans

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projet c’est-à-dire ne rien faire, aura comme conséquences : (i) une exposition accrue de la

ville aux risques d’inondations; (ii) la détérioration des conditions de vie des populations et la

prolifération de maladies; (iii) l’érosion accélérée des bordures du canal et l’ensablement

progressif du canal existant et des retenues d’eau. Cette option est contraire aux objectifs de la

SCADD.

L’option avec aménagement du canal :

Option 1 : Conformément aux dispositions du décret N° 2009

793/PRES/PM/MHU/MATD/MEF/MID/MAHRH/MECV du 19 novembre 2009, portant

réglementation des servitudes des canaux primaires d’évacuation des eaux pluviales, des

zones inondables inconstructibles et des zones submersibles dans la ville de

Ouagadougou, une emprise de 100 mètres avait été initialement délimitée de part et

d’autre du marigot du Mogho Naaba sur la distance de 4,7 km. Suite à l’évaluation des

impacts biophysiques et socio-économiques, cette solution a été abandonnée car les

impacts négatifs et le coût de la réinstallation était assez élevé;

Option 2 : Elle a consisté à réduire l’emprise règlementaire de 100 à 20 mètres sous

réserve de l’adoption d’un nouveau décret. Cette variante prend en compte beaucoup

d’infrastructures commerciales et d’habitations qui constituaient des investissements

importants. La perte d’habitats et des infrastructures commerciales étant considérée

comme un impact majeur susceptible de compromettre durablement la mise en œuvre du

projet, la réflexion s’est orientée vers une troisième option.

Option 3 : Elle a consisté à redimensionner et ajuster le tracé du canal en respectant

l’emprise de 20 m de part et d’autre du lit mineur. Ainsi, ce tracé minimise

considérablement le nombre de ménages touchés dans les zones loties du tracé où les

investissements sont assez importants. Par conséquent, il y’a une réduction du coût de la

réinstallation. Cette dernière variante est la plus optimale sur le plan économique, social et

environnemental.

Pour le CTVD

Pour cette phase, l’emprise actuelle est largement suffisante pour la construction des cellules

et autres infrastructures connexes. Les aménagements prévus pour les vingt-deux (22) cellules

seront confines dans les limites clôturées du centre et tiendront compte des structures

immobilières déjà en place.

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5. Impacts potentiels et mesures d’atténuation et de bonification

5.1 Impacts négatifs

Phase de préparation de chantier : Lors de l’installation des chantiers les principaux impacts

du projet seront : (i) l’abattage d’environ 2550 pieds arbres (dont 2350 au niveau du canal du

Mogho Naaba et 200 dans le CTVD) ; (ii) 300 ménages impactés par le projet soit au total 1517

personnes propriétaires de maisons d’habitation, de parcelle de terrain, d’arbres fruitiers, de

parcelle de culture maraichères, hangars et kiosques, etc. le long du canal du Mogho Naaba

(voir annexe 1) ; (iii) perturbation temporaire de la circulation et de la mobilité dans certaines

zones le long du canal.

Phase de chantier: Les principaux impacts négatifs sont : (i) la mobilité des personnes et des

biens sera perturbée pendant la durée des travaux ; (ii) risque de pollution atmosphérique et

acoustique du fait du bruit des engins, des explosions, des vibrations de l’émission de gaz

d’échappement et des particules poussiéreuses; (iii) risques d’accident liés aux déplacements

des engins et aux véhicules de chantier; (iv) risque de pollution des eaux et des sols liés à la

mauvaise gestion des déchets de chantiers ainsi que des hydrocarbures.

Phase d’exploitation : Les impacts négatifs attendus de l’exploitation du CTVD. Les principaux

impacts seront liés : (i) aux risques de pollution des sols et des eaux lors de l’enfouissement des

déchets ; (ii) les risques d’accident et d’incendie ; (iii) le dégagement des gaz à effet de serre

(CO2, NOx, CH4, etc). En cas d’absence d’entretien du Canal du Mogho Naaba lors de la phase

exploitation nous pourrions assister à: (i) un comblement du canal par les ordures ce qui

accroitrait les risques d’inondation et d’eutrophisation ; (ii) de la prolifération des moustiques et

des odeurs nauséabondes.

5.2 Impacts positifs

Les principaux impacts positifs attendus de l’aménagement du canal et l’extension du CTVD

sont : (i)l’amélioration du cadre de vie des populations de la zone du projet aussi bien celle

vivant le long du canal du Mogho Naaba que pour l’ensemble de la ville en ce qui concerne les

déchets solides; (ii) l’amélioration de la résilience de la ville face aux effets des changements

climatiques grâce à un meilleur drainage des eaux de surface dans le bassin versant du Nabouli;

(iii) la création d’emploi lors des travaux et lors de l’exploitation du CTVD à travers la

valorisation/réutilisation des déchets organiques et plastiques (principalement pour les femmes

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et les jeunes); (iv) la réduction de l’érosion hydrique à l’origine de l’ensablement et de

l’envasement des principales retenues d’eau de la ville; (v) l’amélioration de la fluidité du trafic

des riverains par la présence des dalots de franchissement et des passerelles piétonnes le long du

canal du Mogho Naaba; (vi) réduction de la prévalence de maladies d’origine hydriques ; (vii)

réduction des nuisances olfactives; (viii) amélioration de l’offre de loisir et de recréation à

travers l’aménagement d’espaces verts et de recréation aux abords du canal; (viii) l’amélioration

de la sécurité par la mise en œuvre de l’éclairage publique dans certaines zones aux abords du

canal du Mogho Naaba; (ix) la réduction de la charge de travail pour 775 femmes en raison de

la présence d’eau potable dans la zone de réinstallation.

5.3 Impacts cumulatifs

Les principaux impacts cumulatifs identifies sont lies au dépôt d’ordure sauvage le long du

canal ainsi l’ensablement du canal existant considéré comme une infrastructure associée au

projet. Les activités de maraichage qui se développent le long du canal pourraient impacter

négativement sur l’ouvrage.

6. Mesures d’atténuation et de bonification

Phase de préparation de chantier : Afin de s’assurer de la prise en compte de

l’environnement le plus en amont possible dans les procédures de consultation, les cahiers des

charges destinés aux entreprises intégreront, au niveau du cahier des clauses techniques

particulières, les exigences environnementales et les objectifs à atteindre. Il est recommandé

que l’entreprise responsable des travaux recrute pour son compte un responsable

environnemental et social durant les travaux. Elle devra par ailleurs, avant le début des

travaux fournir un plan de protection de l’environnement du site (PPES) et un plan

d’assurance qualité environnementale (PAQE) pour la gestion global du chantier. Les

personnes affectées par le projet devront être indemnisée et relocalisées conformément au

plan de réinstallation (voir annexe 1 : plan d’indemnisation et de réinstallation).

Phase travaux : (i) la plantation de plus de 5000 arbres (3000 le long du canal et 2000 autour

du CTVD). Des espèces ont été proposées mais le choix définitif se fera de concert avec les

services techniques, les populations et l’ONG spécialisée en charge de la plantation ; (ii)

curage du canal existant et élimination des dépôts sauvages le long du canal. Des

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aménagements connexes et mesures de bonification sont également prévus dans le cadre du

projet (voir initiatives complémentaires).

D’autres mesures de préservation de l’environnement et de la sécurité sont : (i) la récupération

des huiles, graisses et lubrifiant dans des containers et leur gestion conformément aux normes

et exigences environnementales en vigueurs; (ii) le contrôle technique des véhicules de

l’entreprise et du personnel ; (iii) curage périodique du canal ; (iv) l’obligation d’effectuer

toutes les opérations de ravitaillement, entretien et vidange des véhicules à l’emplacement du

chantier prévu à cet effet ; (vi) l’arrosage régulier des déviations et des zones de terrassement;

(vii) la signalisation adéquate des zones de travaux ; (viii) la dotation du personnel en

équipement de sécurité (casques, gants, chaussures, masques anti-bruit pour les conducteurs

d’engins; (ix) l’incitation à favoriser l’embauche locale lors des travaux; (x) le maintien

permanent du bon écoulement des eaux de ruissellement ; (xi) élaborer un programme de

vérification de l’étanchéité des géo membranes et des systèmes de captage et de traitement

des lixiviats afin de détecter toute défaillance ; (xii) suivi de la qualité des eaux souterraines

au niveau du CTVD.

7. Gestion du risque environnemental

Le risque environnemental sera lié pour l’essentiel: (i) aux risques d’incendie dans le CTVD ;

(ii) aux risques de pollution des eaux et des sols dans le CTVD ; (iii) aux déversements

accidentels d’hydrocarbures et d’autres substances polluantes. Des risques d’accidents

pourraient avoir lieu, tant sur les lieux de travail, près de cours d’eau ainsi que des cas

d’incendies pour lesquels des mesures sécuritaires et de formation sont prévues avec les

services compétents. Ces mesures concernent : (i) la sensibilisation et la formation des agents de

chantiers et d’équipes ponctuelles dans les techniques d’interventions rapides en cas de sinistres,

les mesures sécuritaires à respecter dans les zones dangereuses ou à risques ; (ii) l’équipement

du CTVD d’extincteur d’incendie ; (iii) la sensibilisation des populations riveraines.

Le suivi incombera au Bureau National des Evaluations Environnementales (BUNEE) en

collaboration avec la Direction de la Propreté de la Mairie de Ouagadougou.

8. Programme de suivi environnemental et social

8.1 Équipe de suivi et arrangements institutionnels

Le contrôle de la mise en œuvre sera essentiellement effectué par le bureau de contrôle avec

l’appui de certains acteurs, notamment les services d’hydraulique s’agissant de l’utilisation

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des sources d’eau locales ; les Services des Mines et de la Géologie pour ce qui concerne

l’ouverture, l’exploitation et la gestion des carrières. Les représentants des Collectivités

locales ainsi que les services techniques de l’environnement, de la santé et de la sécurité

pourraient aussi participer à la supervision. Le bureau chargé du contrôle doit consigner par

écrit (fiches de conformité ou de non-conformité) les actions de mise en œuvre des mesures

environnementales, leur avancement et leur exécution suivant les normes.

Outre les activités de la mission de contrôle et celles de l’entreprise, le suivi des questions

environnementales et sociales sera assuré par un environnementaliste membre de la cellule de

gestion du projet de la Mairie de Ouagadougou.

Aussi, un contrat sera établie avec le Bureau National des Évaluations Environnementales

(BUNEE) du Ministère chargé de l’environnement pour renforcer le suivi environnemental et

social du projet. Les TdR pour le suivi ont déjà été préparés à cet effet et le tableau 1 ci-

dessous indique le calendrier de rapportage à faire par le BUNEE.

Tableau 1 : Calendrier de soumission des rapports de suivi de la mise en œuvre du PGES

N Désignation Format (nombre) Calendrier de

transmission

1 Rapports d’examens des documents soumis à

examen (PPES, PAQE, etc.)

Électronique CD (3) 7 jours après

réception des

documents

2 Rapports d’examens des notices d’impact soumis

à examen du BUNEE,

Électronique CD (3) 15 jours après

réception des

documents

3 Rapport bimensuel de suivi de mise en œuvre du

PGES du projet

Électronique CD (3) 15 jours à la date

échue

4 Avis de faisabilité environnementale des

emprunts sites de base vies, et carrières

Électronique CD (3) -

5 Rapport final de suivi de mise en œuvre de la

convention

Papier (5)

Électronique CD (3)

30 jours après fin du

contrat

8.2 Responsabilités

La mise en œuvre du programme de suivi environnemental et social (tableau 2) incombe aux

institutions suivantes : (i) L’équipe d’exécution du PGES (entreprise attributaire des travaux);

(ii) l’expert environnementaliste du bureau de contrôle; (iii) la Cellule de Suivi et d'exécution

du projet de la Mairie de Ouagadougou; (iv) le BUNEE et les responsables régionaux chargés

de l’environnement.

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Tableau 2 : Programme de suivi environnemental et social

Action de suivi Paramètre de suivi Indicateur de suivi Période

d’intervention Fréquence de suivi

Vérifier l’effectivité de l’insertion de clauses

environnementales et sociales dans les dossiers d’exécution.

Exhaustivité et qualité des

clauses environnementales et

sociales

Clauses appropriées prises en compte Avant la signature

des contrats

Unique

Valider le Plan de Protection Environnemental du Site (PPES)

et le Plan d’Assurance Qualité Environnemental (PAQE)

Qualité du PPES et PAQE PPES et PAQE validés Avant le début

des travaux

Unique

Phase travaux

S’assurer de la gestion appropriée des produits forestiers

ligneux conformément au PGES.

Mode de gestion des produits

ligneux

Destination des produits ligneux Pendant le

débroussaillage

Au besoin

Vérifier que les mesures d’atténuation sur la pollution de l’air

par les poussières sont effectives

Application des mesures

d’atténuation

Fréquence des arrosages

Pendant toute la

phase des travaux

Tous les deux mois

et au besoin

Vérifier la mise en œuvre des mesures d’hygiène, sécurité et

santé sur le chantier ainsi que le règlement intérieur du chantier

Application des mesures

d’hygiène, sécurité et santé

Présence et utilisation de kit d’EPI et

de secours d’urgence

Présence de ralentisseurs et/ou

panneaux de limitation de vitesse

Pendant toute la

phase des travaux

continue

S’assurer de la conformité de la gestion des déchets (solides et

liquides) du chantier conformément aux règlements intérieurs

du chantier et du CTVD

Application des mesures de

protection des sols et des eaux

Existence de système de gestion des

déchets solides et liquides

et leur exploitation

Pendant toute la

phase des travaux

continue

S’assurer du bien-être des populations par rapports aux

nuisances sonores

Qualité du cadre de vie Nombre de plaintes En phase travaux Continue

Vérifier l’effectivité de la plantation des arbres de la bande de

protection

Mise en œuvre de mesures de

compensation

Nombre de pieds mise en terre Suivant le

calendrier prévu

unique

Vérifier l’effectivité de la consultation des parties prenantes

pendant toutes les phases des travaux

Implication des parties

prenantes

Nombre de réunions tenues

Nombre de personnes ayant participé

à ces réunions

En phase travaux En continue

Vérifier la remise en état et nettoyage des sites préalablement

occupés par l’entreprise

Niveau de remise en état et de

nettoyage des sites

Effectivité de la mesure En fin de chantier Unique

Suivre le taux de survie des arbres de la bande de protection

contre les sachets plastiques

Taux de reprise et de survie des

plants

% de reprise

taux de survie

Un an après mise

en œuvre

Deux ans après

mise en terre

Unique

Unique

Suivre la qualité des eaux souterraines Qualité des eaux Paramètres physico-chimiques non

pris en compte par le laboratoire

mobile de la DP

Pendant la durée

du projet

Au moins une fois

par an

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Coût des mesures préconisées MESURES PRECONISEES COUT

Phases installation et travaux Expert environnementaliste (entreprise et bureau de contrôle) PM

Vérification des choix des aires destinées à l'usage de l'entreprise (implantation de la base-vie, du parc matériel, zones d'emprunt, etc)

PM

Trousse de premier secours sur le chantier PM

Equipements pour la gestion des déchets solides de la base vie (sanitaires, gestion des déchets, plate-forme bétonnée, etc.) PM

Arrosage des pistes empruntées pour le transport des matériaux, des zones des travaux et des sites de concassage en vue de réduire les poussières émises PM

Remise en état des emprunts et des aires de stockage PM

Curage de canal existant et protection des berges PM

Panneaux de signalisation pour le CTVD 2,000,000

Panneaux d’interdiction de jeter des ordures 15,000,000

Dotation du CTVD d’un Incinérateur 20,000,000

Dotation du CTVD d’un laboratoire mobile 10,000,000

Acquisition de bacs à ordures 270,000,000

Extincteurs d'incendie 2,000,000

Equipement de sante (trousse de premier secours pour les travailleurs du CTVD) 200,000

Plantation d'arbres le long du canal et autour du CTVD 25,000,000

Suivi de la qualité des eaux souterraines au CTVD 4,500,000

Equipement de protection individuel pour les femmes de l'unité plastique et compostage du CTVD

4,969,500

Sensibilisation à la protection de l'environnement 75,000,000

Aménagement connexes Construction de murs de clôture dans deux écoles PM

Equipements pour les femmes de l'unité plastique et de compostage PM

Appui institutionnel et études Mise en place d'une base de données et de suivi (depuis le tri jusqu'à la délivrance des

certificats de conformité et au suivi) et équipements 15,000,000

Etude relative à l’hydrodynamisme de la nappe phréatique sous le CTVD, au sens d’écoulement et des relations avec les lixiviats et recherche de métaux lourds 35,000,000

Adaptation des caractéristiques nutritionnelles du compost aux espèces végétales cultivées et à la nature des sols 10,000,000

Audit sanitaire du CTVD et des Centres de Collecte des déchets 15,000,000

Formation de 80 cadres de différents ministères sur les mesures de sauvegardes environnementales et sociales 12,000,000

Suivi de la Mise en Œuvre du PGES Suivi de la mise en œuvre du PGES pour le Canal du Mogho et le CTVD par le BUNEE 15,000,000

TOTAL 530,669,500

9. Consultations publiques

Il ressort de l’examen des rapports d’EIES pour le Canal du Mogho Naaba et du CTVD que les

différentes parties prenantes (populations riveraines, les associations féminines, autorités

administratives au niveau national et local) ont été consultées pour la réalisation des études. Ces

consultations avaient pour objectifs : (i) d’identifier les principaux enjeux environnementaux et

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sociaux sur la base des options techniques du projet ; (ii) permettre aux acteurs d’exprimer leurs

préoccupations et attentes par rapport au projet.

Lors des missions de préparation et d’évaluation de la Banque, ces consultation ont été

renforcées à travers des entretiens individuels ont été organisés avec des personnes vivant ou

travaillant à proximité immédiate du CTVD. Aussi, elle a rencontré les membres des deux

associations féminines (Association Wenbenedo et Association de valorisation des déchets

plastiques réunissant une soixantaine de femmes) intervenant au sein du CTVD pour la

valorisation des déchets solides, les responsables des deux entreprises chargées de la collecte

des déchets solides, ainsi que les responsables des Groupements d’intérêts économiques (GIE)

(une quarantaine dont la moitié était composée de femmes) prenant part à la pré-collecte et au tri

des déchets solides.

Pour ce qui concerne l’aménagement du canal du Mogho Naaba, les consultations ont concerné

trois groupes cibles distincts : (i) les riverains du lit du canal qui étaient une soixantaine dont

une dizaine de femmes et environ 25 jeunes; (ii) les maraichers (ils étaient environ 53 à la

rencontre) présents le long du canal et les populations riveraines du bassin de rétention, habitant

la « zone dite non lotie » (ils étaient environ 65 personnes dont 35 femmes). Les séances ont eu

lieu en présence de responsables des services municipaux et des autorités traditionnelles du

quartier.

Les préoccupations essentielles des populations riveraines du canal du Mogho Naaba demeurent

ce qui suit: (i) compensation des actifs bâtis et commerciaux ainsi que l’indemnisation des

personnes directement affectées par le projet pour cause de pertes d’arbres ou de production

maraichères ainsi que la réinstallation des personnes dont l’habitation est touchée; (ii)

l’utilisation de la main d’œuvre locale ainsi que sa formation pour l’exécution des tâches

subalternes lors du futur chantier doit être favorisée; (iii) procéder à l’aménagement d’espaces

paysagers le long du canal du Mogho Naaba avec l’implication des populations locales dans son

entretien et sa gestion ; (iv) prendre en compte la résolution du problème de « zone dite non

lotie » habitée par environ 750 ménages.

En ce qui concerne les populations riveraines du CTVD, elles attendent que le projet remédie :

(i) aux problèmes liés à une présence abondante de moustiques ; (ii) aux problèmes liés aux

odeurs nauséabondes qui proviennent du centre ; (iii) aux problèmes liés à la pollution de l’air

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avec les fumées qui s’y dégagent ; (iv) aux problèmes liés à la présence de serpents et autres

reptiles qui en proviennent ; (v) aux problèmes liés à la propagation des déchets plastiques dans

l’ensemble du quartier en provenance du CTVD. Enfin, il faut procéder à la clôture totale du

CTVD et maitriser les risques d’incendies qui se produisent régulièrement.

La majorité de ces préoccupations ont été prises en compte dans la conception du projet.

Cependant la question des « zones dites non loties » ont été pour le moment traitées dans les

limites de l’emprise du projet. Pour le reste des ménages, le rapport d’orientation pour la mise

en œuvre du décret sur les zones inondables et submersibles de la ville de Ouagadougou

approuvé en avril 2013 devrait définir les solutions pour cette question.

Le processus de consultation de la population devra continuer pendant l’instruction et la mise en

œuvre du projet notamment : (i) pour l’installation des chantiers et aux des travaux; et (ii) le

suivi de la mise en œuvre du PGES.

10. Changement climatique

Principaux enjeux : Les principaux enjeux identifiés sont les suivants : (i) une baisse sensible

de la pluviométrie avec un glissement des isohyètes vers le sud. Les projections prévoient une

diminution de la pluviométrie annuelle de 3.4% en 2025 et 7.3% en 2050; (ii) augmentation

de la fréquence d’événements extrêmes comme les inondations; (iii) émissions de gaz à effet

de serre (GES) notamment 265 680 kg d’Eq CO2 lors de travaux du canal et du CH4 lors de

l’exploitation du CTVD.

Mesures d’adaptation : L’aménagement du canal du Mogho Naaba est une mesure qui

contribuera à la résilience de la ville de Ouagadougou face aux phénomènes extrêmes comme

les pluies diluviennes. Cette option sera d’autant plus optimale que le dimensionnement des

ouvrages hydrauliques est fait en tenant compte de la période de retour des débits de pointe.

La gestion des déchets solides contribuera également à l’amélioration du drainage dans les

principaux canaux de la ville et de ce fait renforce sa résilience face aux effets du changement

climatique.

Mesures d’atténuation : Les principales mesures qui concourent à l’atténuation comprennent:

(i) la plantation de 5000 arbres qui contribueront à séquestrer une partie du carbone qui sera

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émis du fait de lors des travaux; (ii) le captage ou le torchage du CH4 au niveau du CTVD

permettra de minimiser les risques d’explosions et d’émission des GES.

11. Initiatives complémentaires

Ces mesures concernent la mise en œuvre de travaux connexes et les appuis aux activités des

femmes. Afin de soutenir les femmes dans leurs efforts de lutte contre la pauvreté au quotidien

et pour l’amélioration des conditions de vie des ménages, le projet prévoit des actions ciblées

pour les associations et groupements féminins. Le projet a prévu : (i) d’aménager une salle

polyvalente pour le repos et les réunions au profit des femmes de l’unité de compostage et de

plastique du CTVD ; (ii) l’appui en équipement pour les associations féminines opérant sur le

site du CTVD ; (iii) la clôture de deux écoles primaires dans la zone du projet ; (iv) la formation

professionnelle des jeunes et des femmes dans le groupe des PAP avec le soutien du ministère

de la jeunesse et de l’emploi.

12. Conclusion

Les impacts négatifs probables du projet pendant les phases travaux et exploitation sont

généralement d’importance faible à forte. Ces impacts seront fortement atténués par des

mesures appropriés.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

1. M. MAHECOR NDIAYE, Division Eau et Assainissement-1, Tél : + 216 7110 2439

Email: [email protected]

2. M. ZOUNOUBATE N’ZOMBIE, Division Eau et Assainissement-1 (Bureau de la BAD au

Burkina Faso), Email : [email protected]

2. M. MODESTE KINANE, Division de l’Environnement et du Changement Climatique,

Tél. : + 216 7110 2933, Email : [email protected]