projections du conseil d'orientation des retraites

7/26/2019 Projections du Conseil d'orientation des retraites

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volutions

et

perspectives

des

retraites

en

France

RapportannuelduCORJuin2015


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Conseil dorientation des retraites, Paris 2015


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Rapport annuel du COR Juin 2015

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Sommaire

Introduction p. 5

Partie 1. Le contexte : les volutions dmographiques et conomiquesdont dpend le systme de retraite

p. 9

1. Le contexte dmographique p. 11

a) La fcondit et le solde migratoire, en amont de la retraiteb) Lesprance de vie et ltat de sant, juste avant et pendant la retraitec) Le nombre de personnes ges de 60 ans et le rapport dmographiquedes 20-59 ans sur les 60 ans et plus

2. Le contexte conomique p. 19

a) Le taux de chmageb) Les gains de productivit et la croissance des revenus dactivitc) La part des primes dans la rmunration des fonctionnaires dtat

3. Les comportements dactivit et demploi tous les ges de la vie p. 27

a) L'activit et lemploi des jeunes et des personnes d'ges intermdiairesb) L'activit et lemploi des seniors, dont les ges de cessation d'activit

Partie 2. Les rsultats : les volutions du systme de retraite au regardde ses principaux objectifs

p. 35

1. La situation financire du systme de retraite p. 37

a)

Les dterminants dmographiques, conomiques et rglementairesb) Les ressources, les dpenses et le solde financier anne aprs annec) Le solde financier en moyenne lhorizon de 25 ansd) Les conditions de lquilibre financier selon les ajustements des troisleviers

2. Le niveau de vie des retraits p. 55

a) Le montant des pensions et le niveau de vie des retraitsb) Le taux de pauvret des retraits

3. Les dimensions de lquit entre les gnrations au regard de la

retraite

p. 59

a) Le montant des pensions au fil des gnrationsb) La dure de la retraite au fil des gnrationsc) Le taux de prlvement et la dure de carrire au fil des gnrations


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4. Lquit entre les femmes et les hommes au regard de la retraite p. 75

a) La situation relative des femmes au regard du montant des pensions etdu niveau de vie la retraite

b) La situation relative des femmes au regard de la dure de retraite

c) La situation relative des femmes au regard de la dure de carrire

Partie 3. Les donnes complmentaires : le suivi des dispositifs et des

disparits de situation en matire de retraite

p. 89

1. Les structures de financement des rgimes de retraite p. 91

a) Les diffrentes ressources des rgimes de retraiteb) Les dettes et les rserves

2. La dispersion des montants de pension, de leurs dterminants et desniveaux de vie des retraits p. 97

a) La dispersion des montants de pension et de leurs dterminantsb) La dispersion des taux de remplacement netsc) La dispersion des niveaux de vie des retraits

3. Les ges de la retraite et les dparts anticips la retraite p. 109

a) La dispersion des ges de dpart la retraite et les carts entre rgimesb) Les dparts anticips la retraitec) Les carts de dure de retraite entre catgories sociales et entre secteurs

4. Les dispositifs de solidarit en matire de retraite, dont les droits

familiaux

p. 117

a) La part des dispositifs de solidarit dans les pensionsb) Lapport des dispositifs de solidarit pour les femmes

Annexes p. 125

Annexe 1. Rcapitulatif des indicateurs de rsultats selon des approches

transversales1. Les indicateurs dfinis par dcretn 2014-654 du 20 juin 2014

2. Les indicateurs relatifs lquit pour le cas type n 2 du COR

3. Les indicateurs relatifs lquit en moyenne par gnration

4. Les indicateurs relatifs au solde financier et ses dterminants

Annexe 2. Liste des figures et tableaux relatifs aux indicateursAnnexe 3. Mthodologie : la construction des indicateursAnnexe 4. Procdures de suivi des systmes de retraite ltrangerAnnexe 5. Liste des sigles utilissAnnexe 6. Le dispositif de suivi du systme de retraite franais, selon lestextes lgislatifs et rglementaires

Annexe 7. Le Conseil dorientation des retraites


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Introduction

Ce document constitue la deuxime dition du rapport annuel du Conseil dorientation desretraites (COR) sur les volutions et les perspectives des retraites en France, en application de

la loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant lavenir et la justice du systme de retraite,qui confre au COR la mission de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et

public sur le systme de retraite, fond sur des indicateurs de suivi dfinis par dcret au

regard des objectifs noncs [par la loi] .

La loi inscrit explicitement le suivi des indicateurs dans une double finalit : dune part,mesurer ladquation du systme de retraite ses objectifs ce qui est lobjet du suivi stricto sensu , dautre part, servir de base le cas chant des recommandations demodification des paramtres de retraite ce qui est lobjet du pilotage du systme. Lesindicateurs doivent en effet tre mobiliss par le Comit de suivi des retraites, dont la crationrsulte de la mme loi, pour lui permettre de dterminer sil considre que le systme deretraite sloigne, de faon significative, de [se]s objectifs et, ventuellement, de formuler des recommandations, rendues publiques, destines garantir le respect des objectifs.

Les objectifs du systme de retraite structurent ainsi le rapport annuel du COR. Ils sont dfinisau II de larticle L. 111-2-1 du code de la scurit sociale :

La Nation raffirme solennellement le choix de la retraite par rpartition au cur du pactesocial qui unit les gnrations. Le systme de retraite par rpartition assure aux retraits le

versement de pensions en rapport avec les revenus quils ont tirs de leur activit.

Les assurs bnficient dun traitement quitable au regard de la dure de la retraite comme

du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activits et parcours

professionnels passs, leur esprance de vie en bonne sant, les rgimes dont ils relvent et la

gnration laquelle ils appartiennent.

La Nation assigne galement au systme de retraite par rpartition un objectif de solidarit

entre les gnrations et au sein de chaque gnration, notamment par lgalit entre les

femmes et les hommes, par la prise en compte des priodes ventuelles de privation

involontaire demploi, totale ou partielle, et par la garantie dun niveau de vie satisfaisant

pour tous les retraits.

La prennit financire du systme de retraite par rpartition est assure par descontributions rparties quitablement entre les gnrations et, au sein de chaque gnration,

entre les diffrents niveaux de revenus et entre les revenus tirs du travail et du capital. Elle

suppose de rechercher le plein emploi.

Mme si des marges dinterprtation subsistent, la loi fait ressortir trois objectifs principaux :la prennit financire du systme de retraite, un niveau de vie satisfaisant pour tous lesretraits, et lquit entre les assurs de gnrations diffrentes ou appartenant la mmegnration (entre les femmes et les hommes notamment).

Lquit sapprcie elle-mme au travers de quatre dimensions : le montant des pensions de

retraite et, plus largement, le niveau de vie des retraits, la dure de la retraite, la dure de lacarrire pendant laquelle sont prleves les cotisations et, enfin, le taux de prlvement


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finanant les retraites. Alors que ces deux dernires dimensions permettent dapprcierleffort de financement des assurs en activit, les autres dimensions permettent dapprcierce que le systme apporte aux assurs une fois retraits. On notera que lapprciation dumontant des pensions et du niveau de vie des retraits renvoie non seulement lobjectifdquit mais aussi, plus fondamentalement, la finalit mme du systme de retraite qui,

comme le prcisait le COR dans son septime rapport1

, est dassurer aux retraits actuels etfuturs un niveau de ressources satisfaisant, scuris et anticip.

Pour le suivi des objectifs du systme de retraite, le dcret n 2014-654 du 20 juin 2014 relatifau Comit de suivi des retraites dfinit un petit nombre dindicateurs :

le taux de remplacement dfini pour un salari non cadre, carrire ininterrompue,relevant du rgime gnral d'assurance vieillesse et d'une institution de retraite

complmentaire mentionne l'article L. 921-4 et dont la rmunration mensuelle est

gale au salaire moyen du tiers infrieur de la distribution des salaires et projet surdix ans ;

la dure moyenne de versement de la pension projete sur vingt-cinq ans ; le taux de remplacement, projet sur dix ans, d'un assur ayant effectu toute sa

carrire comme agent sdentaire de la fonction publique de catgorie B [] dfini

comme le rapport entre la moyenne des avantages de vieillesse perus l'anne de la

liquidation et le salaire moyen d'activit, y compris les primes, peru la dernire

anne d'activit ; le rapport, par gnration de retraits, pour l'ensemble des rgimes de retraite

lgalement obligatoires, entre la valeur de la pension en de de laquelle se situent

les 10% de retraits les moins aiss, d'une part, et la valeur moyenne des pensions del'ensemble des retraits, d'autre part. Ce rapport est prsent selon le genre ;

le niveau de vie des retraits rapport celui de lensemble de la population, cerapport tant prsent selon le genre ;

et, enfin, les soldes comptables annuels [] des rgimes de retraite lgalementobligatoires pour lanne en cours et projets sur 25 ans.

Le Conseil a jug utile de retenir dautres indicateurs de rfrence pour suivre les volutionsdu systme de retraite dans toutes ses dimensions. Il a en outre jug ncessaire de lescomplter, en amont, par des indicateurs permettant de suivre les volutions dmographiqueset conomiques, dont dpend le systme de retraite, et, en aval, par des donnescomplmentaires utiles au suivi du systme de retraite.

Le choix des indicateurs a par ailleurs t dict par le souci de rechercher, autant que possible,des indicateurs prospectifs et pas seulement rtrospectifs, pour rpondre aux finalits de suiviet de pilotage sur le long terme. En outre, des indicateurs calculs par gnration plutt que

par anne ont t privilgis :

ils permettent dapprcier directement lquit entre les gnrations ; les principaux paramtres de retraite sont eux-mmes dfinis selon la gnration ; et, enfin, leurs volutions ne sont pas perturbes par des effets de composition

dmographique.

1 Retraites : annuits, points ou comptes notionnels ? Options et modalits techniques , septime rapport duCOR, janvier 2010.


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Ces indicateurs sont, pour la plupart, dclins par sexe, compte tenu de lattention accrueporte aux diffrences de situation entre les femmes et les hommes. Cela rpond en particulier la mission du Conseil, dsormais formule explicitement dans la loi, de suivre lvolutiondes carts et ingalits de pensions des femmes et des hommes.

Tous les indicateurs rassembls ici ont pour objet daider le Comit de suivi des retraites remplir lensemble des missions que la loi lui confie, mais ils ne suffisent pas eux seuls dresser un panorama complet du systme de retraite franais et des problmatiques qui luisont associes, ceci ntant ni lobjet, ni lenjeu du prsent rapport. ce titre, ce rapport neconstitue pas un tat des lieux du systme de retraite, ni un annuaire statistique exhaustif. Il a

pour vocation dillustrer les principales volutions du systme de retraite au fil desgnrations, en vue dclairer les ventuels ajustements des paramtres actuels2.

En complment, il est utile de se reporter galement aux autres publications du Conseil(rapports, mais aussi dossiers mensuels, actes de colloque ou encore lettres) et aux travaux descaisses de retraite et des administrations comptentes3.

Pour cette deuxime dition du rapport annuel du COR, il a t procd une actualisationdes projections court, moyen et long terme du systme de retraite, prenant notamment encompte la dernire loi de rforme des retraites du 20 janvier 2014 4 ce qui navait pas pu trefait pour la premire dition. Les projections sont ralises lgislation inchange : il est tenucompte des volutions de la rglementation dores et dj actes, donc celles issues de la loidu 20 janvier 2014 ou du dernier accord AGIRC-ARRCO du 13 mars 2013, mais pas desngociations en cours entre les partenaires sociaux. Cette actualisation permet de projeter la

plupart des indicateurs retenus par le Conseil, ceux lis la situation financire du systme deretraite et ceux lis la situation des assurs, que ce soit partir de carrires types comme

pour la premire dition mais aussi en moyenne par gnration ce qui navait pu tre faitdans le rapport de lanne prcdente.

Par rapport la premire dition du rapport annuel, on notera galement que tous lesindicateurs du dcret n 2014-654 du 20 juin 2014 ont t calculs (ce ntait pas le cas landernier de lindicateur correspondant au rapport entre le seuil de pension des 10 % les moinsaiss et la pension moyenne), que les indicateurs relatifs lobjectif de prennit financire etceux relatifs aux transitions entre emploi et retraite ont t enrichis, et, enfin, que la DREES aactualis plusieurs indicateurs, notamment ceux relatifs aux taux de remplacement mdiansobservs.

2Il est accompagn, dans sa version en ligne sur le site Internet du COR ( www.cor-retraites.fr), dune base dedonnes sous Excel qui regroupe toutes les donnes prsentes dans les figures et tableaux du rapport annuel,ainsi que de donnes complmentaires qui ont servi dintermdiaires de calcul.3Notamment aux programmes de qualit et defficience retraites labors par la direction de la Scuritsociale (DSS), en annexe des projets de loi de financement de la Scurit sociale (PLFSS), au rapport sur lespensions de retraite de la fonction publique ( jaune pensions ) publi en annexe au projet de loi de finances(PLF), ainsi qu la publication annuelle Les retraits et les retraites de la direction de la recherche, des

tudes, de lvaluation et des statistiques (DREES).4Il na toutefois pas t tenu compte des effets du compte personnel de prvention de la pnibilit, mis en placepar la loi du 20 janvier 2014, faute de sa complte entre en vigueur et dun recul suffisant.


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Le prsent rapport est organis en trois parties.

La premire partie (le contexte) prsente les volutions dmographiques et conomiques,observes sur le pass et prvisibles lavenir, dont dpend le systme de retraite et quidterminent en partie les volutions des indicateurs de suivi et de pilotage. Elle rappelle

dabord le contexte dmographique, en matire de fcondit, de solde migratoire et demortalit, avec une attention porte la question de ltat de sant en fin de carrire etpendant la retraite ainsi qu la structure par ge de la population. Puis elle prcise le contexteconomique, en matire de chmage, de productivit et de salaires, chaque fois selon

plusieurs scnarios et variantes qui permettent de prendre en compte les incertitudes pour lefutur. Les comportements dactivit sont ensuite dcrits, que ce soit lactivit des jeunes, celledes personnes dges intermdiaires ou celle des seniors, avec un focus sur les ges decessation dactivit.

La deuxime partie(les rsultats) dcrit les volutions du systme de retraite au regard de sesprincipaux objectifs, laune des indicateurs de suivi et de pilotage identifis comme tels par

le Conseil dorientation des retraites. Ces indicateurs, dont on retrace les volutions observespar le pass et les volutions projetes, sont classs par objectif. Dans un premier temps, sontprsentes les volutions des indicateurs permettant dapprcier lobjectif de prennitfinancire du systme de retraite. Dans un deuxime temps, sont retraces les volutionsannuelles des indicateurs relatifs au niveau de vie des retraits. Dans un troisime temps, sontexamines les volutions des indicateurs associs aux quatre dimensions de lquit :indicateurs de montant des pensions et de niveau de vie des retraits, indicateurs de dure descarrires et de taux de prlvement finanant les retraites et indicateurs de dure de la retraite.Enfin, les volutions de ces indicateurs dquit sont analyses en distinguant les femmes etles hommes, afin dapprcier la situation relative des femmes.

La troisime partie (les donnes complmentaires) porte sur le suivi des dispositifs et desdisparits de situation en matire de retraite, selon quatre grandes thmatiques : les structuresde financement des rgimes de retraite ; la dispersion des montants de pension, de leursdterminants et des niveaux de vie des retraits ; les ges de la retraite et les dparts anticips la retraite ; enfin, les dispositifs de solidarit en matire de retraite, dont les droits familiaux.Ces donnes compltent celles relatives aux indicateurs de suivi et de pilotage prsentes dansla deuxime partie, en couvrant dautres dimensions (par rgime de retraite, en dispersion et

pas seulement en moyenne, etc.). Ils permettent de rpondre des missions spcifiquesconfres par la loi au Comit de suivi des retraites, notamment celles dexaminer la situationdu systme de retraite au regard [] des dispositifs de dpart en retraite anticipe et

danalyser la situation compare des femmes et des hommes en matire de retraite en tenantcompte [] de limpact des avantages familiaux de vieillesse sur les carts de pensions.


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Partie 1. Le contexte : les volutions dmographiques et conomiques dontdpend le systme de retraite

Le systme de retraite dpend non seulement de la rglementation applicable en matire de

retraite mais aussi du cadre dmographique et conomique dans lequel il sinscrit. Ce cadreinclut notamment les thmatiques suivantes : la population qui dtermine le nombre de

personnes en ge de travailler et celui des personnes en ge dtre retraites ; lescomportements dactivit et le chmage qui dterminent le nombre de cotisants du systme ;et la productivit qui dtermine le niveau des salaires et, partant, les masses de cotisations.

Pour cette raison, le Conseil a jug ncessaire de prsenter, avant les indicateurs proprementdits permettant dapprcier ladquation du systme de retraite ses principaux objectifs, uncertain nombre dindicateurs relatifs aux volutions dmographiques et conomiques dontcelui-ci dpend.

Ces indicateurs, prsents en volution anne aprs anne, renvoient pour la plupart auxdimensions qui constituent habituellement les hypothses des exercices de projection duCOR. La problmatique de cette premire partie est en effet double. Les volutions observessur le pass permettent dclairer la situation financire actuelle du systme de retraite, enexpliquant comment ont volu ses principaux dterminants. Les volutions projetes sur lefutur prsentent les hypothses selon plusieurs scnarios alternatifs retenus par le Conseil sur lesquelles sont calculs les divers indicateurs prospectifs, qui permettent de suivreladquation du systme de retraite ses principaux objectifs.

A cet effet, le COR a actualis ses hypothses conomiques. Les hypothses de long terme

nont pas t rvises par rapport celles retenues dans le cadre de lexercice de projection duCOR de dcembre 20141. Mais il a t tenu compte, court terme, de la rvision la baissedes prvisions de croissance du Gouvernement, telles quelles figurent dans le programme destabilit transmis en avril dernier la Commission europenne. Les hypothses moyenterme ont galement t revues afin dassurer la cohrence avec les nouvelles hypothses decourt terme.

1Voir le dossier de la sance du COR du 16 dcembre 2014.


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1. Le contexte dmographique

En matire de dmographie et de comportements dactivit, le COR sappuie sur lesprojections de lINSEE2, actualises tous les cinq ans environ. Comme aucune nouvelleactualisation na t effectue par lINSEE depuis les projections de 2010-2011, sur lesquelles

se sont appuys les deux derniers exercices de projection du COR (dcembre 20123 etdcembre 20144), on sattache principalement, ci-aprs, apprcier dans quelle mesure lesdernires volutions observes sont en phase avec les projections 2010-20115 du scnariodmographique central de lINSEE, sur lesquelles sappuient les projections prsentes dansla seconde partie du rapport. Pour cela, on compare les dernires volutions observes nonseulement aux volutions du scnario central de lINSEE mais aussi aux volutions projetesselon les deux autres hypothses tudies par lINSEE pour les diffrents paramtresdmographiques : lhypothse basse et lhypothse haute.

a) La fcondit et le solde migratoire, en amont de la retraite

Lvolution des naissances est habituellement suivie par lINSEE travers lindicateurconjoncturel de fcondit (ICF), qui donne le nombre moyen denfants quaurait une femmetout au long de sa vie si les taux de fcondit observs chaque ge lanne considredemeuraient inchangs. Cet indicateur a cr presque continment entre 1995 et 2010,entranant une augmentation du nombre annuel de naissances, et ce malgr la diminutionrgulire, dans cette priode, du nombre de femmes en ge de procrer. partir de 2010,lICF commence dcrotre lgrement et repasse sous la barre des 2 enfants par femme (1,98en 2014). Lvolution observe sur la priode rcente savre trs proche de celle postuledans le scnario central des dernires projections dmographiques de lINSEE, qui faitlhypothse dun ICF se stabilisant 1,95 enfant par femme partir de 2015.

2Pour la population, voir Chardon O. et Blanpain N. (2010), Projections de population 2007-2060 pour laFrance mtropolitaine , Insee Rsultats, n 117 Socit. Pour les taux dactivit, voir Filatriau O. (2011), Projections l'horizon 2060 Des actifs plus nombreux et plus gs ,Insee Premire,n 1345.3Voir Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060, onzime rapport du COR, adopt le 19 dcembre 2012, LaDocumentation franaise, ainsi que les dossiers des sances du Conseil du 26 fvrier 2013 et du 26 mars 2013.4 Voir le dossier de la sance du Conseil du 16 dcembre 2014.5

Les chiffres comments dans cette sous-partie portent sur la seule France mtropolitaine, car seules les donnessur ce champ sont disponibles sur longue priode, ainsi quen projection. Les donnes sur la France entire nesont disponibles que sur un pass rcent.


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Figure 1.1 Indice conjoncturel de fcondit observ puis projet

Note : lindicateur est calcul comme la moyenne sur 35 classes dge (femmes de 15 49 ans) des rapports, ausein de chaque classe dge, entre le nombre denfants ns en France mtropolitaine et le nombre de femmesrsidentes en France mtropolitaine. Les hypothses en projection aprs 2020 sont constantes jusquen 2060.Champ : France mtropolitaine.Source : INSEE, bilan dmographique 2014 et projections de population 2007-2060.

Le solde migratoire est la diffrence entre le nombre de personnes qui sont entres sur leterritoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours dune anne. Ce solde, quitait de lordre de + 100 000 personnes par an jusquen 2006, a ensuite dcru progressivement la fin des annes 2000 pour atteindre, daprs les estimations de lINSEE, environ + 45 000

personnes par an au cours des six dernires annes.

Cette tendance rcente apparat davantage en ligne avec la variante de migration bassequavec le scnario central6.

Figure 1.2 Solde migratoire observ puis projet

Note : les hypothses de solde migratoire en projection aprs 2020 sont constantes jusquen 2060.Champ : France mtropolitaine.Source : INSEE, bilan dmographique 2014 et projections de population 2007-2060.

6Voir la sous-partie 2.2 (section b) pour limpact de cette variante sur la situation financire du systme deretraite.

1,75

1,85

1,95

2,05

2,15

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

anne

Projections:scnariocentral Projections:fconditbasse

Projections:fcondithaute Observ(provisoire)

Observ(dfinitif)

0

25000

50000

75000

100000

125000

150000

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

soldemigratoire

anne

Projections:scnariocentral Projections:migrationbasseProjections:migrationhaute Observ(provisoire)Observ(dfinitif)


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Rappelons que la population et sa structure par ge voluent en fonction de la fcondit et dusolde migratoire rcents et futurs reprsents dans les figures prcdentes mais aussi deleurs volutions passes, y compris dans un pass relativement lointain. En particulier, levieillissement actuel de la population franaise provient en grande partie du dsquilibre entreles effectifs des gnrations du baby boom et ceux des gnrations plus anciennes, ce qui

traduit les volutions de la fcondit au cours des annes 1940.

b) Lesprance de vie et ltat de sant, juste avant et pendant la retraite

Lesprance de vie instantane 60 ans7 progresse assez rgulirement en Francemtropolitaine depuis 1945. Au milieu des annes 2000, cette progression a mme connu uneacclration soudaine, progressant dun an en lespace de quatre annes seulement, avant dereprendre le rythme de progression tendanciel antrieur (un peu plus dun an gagn pardcennie). La canicule de 2003 a en effet perturb la mortalit des personnes trs ges(hausse en 2003 puis baisse les annes suivantes) : au-del de ses effets immdiats, il se

pourrait que la canicule ait conduit une diminution durable de la mortalit des personnes trsges, compte tenu de lattention plus grande qui leur est dsormais porte. Certes, la

progression de lesprance de vie 60 ans a marqu le pas en 2012, mais cet inflchissementdoit tre relativis par le fait que le point 2011 tait relativement lev et que lesprance devie est nouveau en hausse en 2013 et davantage encore en 2014 (selon les donnes

provisoires).

Compte tenu du caractre lgrement bruit de lindicateur (cest--dire se traduisant pardes variations dune anne lautre qui ne sont pas toutes significatives), ainsi que de la faiblediffrence court terme entre les trois scnarios de mortalit examins par lINSEE(projection en 2010 partir des valeurs observes jusquen 2007), aucun scnario napparatdevoir tre privilgi par rapport aux autres, au vu des donnes observes et estimes sur le

pass rcent, mme si, selon les donnes provisoires pour 2014, lesprance de vie deshommes est trs lgrement suprieure au niveau correspondant au scnario de mortalit

basse.

7Lesprance de vie instantane correspond lesprance de vie conjoncturelle pour une anne donne, qui estlindicateur habituellement publi par lINSEE en la matire : il se calcule comme lesprance de vie dune

gnration fictive dont les probabilits de dcs chaque ge seraient celles de cette anne dobservation.Lesprance de vie 60 ans est un indicateur statistique usuel, sapprciant indpendamment de lge minimallgal de la retraite, lequel est port 62 ans partir de la gnration 1955.


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Figure 1.3 Esprance de vie instantane 60 ans observe puis projete

Femmes Hommes

Note : la hausse de lesprance de vie est suppose se prolonger jusquen 2060 ; cette date, les esprances devie instantanes 60 ans atteignent 32,3 ans pour les femmes dans le scnario central (respectivement 34,3 ansdans le scnario de mortalit basse et 30,3 dans le scnario de mortalit haute) et 28 ans pour les hommes(respectivement 26,2 et 30,1 ans).Champ : France mtropolitaine.Source : INSEE, bilan dmographique 2014 et projections de population 2007-2060.

Les volutions de lesprance de vie 60 ans jouent double titre parmi les hypothses de

calcul des indicateurs suivis par le COR : dune part, pour les indicateurs de situationfinancire, en tant que dterminant du nombre de retraits, et donc des masses de prestations ;dautre part, pour les indicateurs de dure de retraite des assurs. Dans ce dernier cas, cesttoutefois lesprance de vie 60 ans calcule par gnration (non reprsente ici) qui est

pertinente8. Compte tenu de lhypothse en projection de poursuite de la diminution de lamortalit, celle-ci est plus leve que lesprance de vie instantane observe lorsque lagnration a 60 ans : par exemple, lesprance de vie de la gnration 1950 serait de 26,9 ans(hommes et femmes confondus) selon le scnario central de lINSEE, soit deux ans de plusque lesprance de vie 60 ans de lanne 2010 (24,8 ans).

Il est pertinent de sintresser galement comme, dailleurs, la loi du 20 janvier 2014 nous y

invite aux indicateurs desprance de vie en bonne sant ou sans incapacit . Cesdernires reprsentent un aspect de la qualit de la priode de vie passe la retraite et leursvolutions peuvent constituer ce titre un lment dapprciation de lquit entre lesgnrations.

8Lesprance de vie dune gnration est calcule partir des probabilits de dcs observes puis projetesanne aprs anne pour cette gnration.Pour projeter les indicateurs dquit entre les gnrations (voir la sous-partie 2.3), il convient de projeter lesprance de vie des gnrations qui partiront la retraite autour de 2060, cequi ncessite daller au-del de lhorizon des projections dmographiques de lINSEE. Trois scnarios sontretenus : le scnario central et celui de mortalit basse de lINSEE sont prolongs par extrapolation desvolutions au-del de 2060 (donc sous lhypothse que la diminution de la mortalit projete jusquen 2060 se

poursuive au mme rythme au-del de cette date), tandis que le scnario de mortalit haute (cest--diredesprance de vie basse) est prolong sous lhypothse alternative de stabilisation de la mortalit, et doncdarrt des gains desprance de vie, aprs 2060. Voir le document n 2 de la sance du COR du 26 mars 2014.

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2000 2005 2010 2015 2020

enanne

anne

Projections:scnariocentral

Projections:mortalithaute

Projections:mortalitbasse

Observ(provisoire)

Observ(dfinitif)

20

21

22

23

24

2000 2005 2010 2015 2020

enanne

anne

Projections:scnariocentral

Projections:mortalithaute

Projections:mortalitbasse

Observ(provisoire)

Observ(dfinitif)


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15

Parmi les nombreux indicateurs correspondant diffrentes notions de vie en bonnesant ou sans incapacit et les nombreuses sources statistiques qui coexistent, leConseil a choisi de sappuyer sur lindicateur mesur partir des limitations dactivit indicateur GALI (General activity limitation indicator) , qui fait lobjet dune actualisationet dune diffusion annuelle dans le cadre de laction jointe europenne EHLEIS (European

Health and Life Expectancy Information System)9

. En pratique, seuls les indicateursconjoncturels desprance de vie sans incapacit (EVSI) sont disponibles, cest--dire selonune approche par anne et non par gnration.

Entre 2004 et 2013, lEVSI 65 ans a augment de 0,7 an parmi les femmes et de 1,3 anparmi les hommes. Elle reprsente une proportion de lesprance de vie 65 ans compriseentre environ 40 % et 45 %pour les femmes. Cette proportion pour les hommes est plus leve(+ 5 points de pourcentage en 2013) et serait en lgre hausse sur la priode observe.Linterprtation des volutions observes dune anne sur lautre est toutefois dlicate, du faitdu caractre relativement bruit de lindicateur. Mme sur une priode plus longue, on

peut craindre que les volutions soient affectes par un biais dclaratif, les gnrations du

baby boomtant davantage sensibles que les gnrations prcdentes aux questions de sant.

Figure 1.4 Dure de vie sans limitation dactivit aprs 65 ans

En annes En proportion de lesprance de vie 65 ans

Note : la dure de vie sans limitation dactivit (ou esprance de vie sans incapacit ) prsente ici exclut lespriodes avec des limitations dactivit svres ou modres.Source : action conjointe europenne EHLEIS (donnes de lenqute SRCV de lINSEE).

Le Conseil a choisi de suivre lEVSI en distinguant deux tranches dge, de 55 64 ans et partir 65 ans. En effet, si le suivi de lEVSI aprs 65 ans est en lien avec la question de laqualit de la priode de retraite (dans une optique, notamment, dquit entre les gnrations),sa valeur entre 55 et 64 ans renvoie plutt la problmatique de la capacit des seniors travailler plus longtemps, compte tenu des problmes de sant dont la frquence saccrotavec lge. Sur cette tranche dge, il est dailleurs plus pertinent de suivre directement les

9 Voir le document n 8 de la sance du COR du 26 mars 2014. Pour la France, les donnes statistiquesproviennent de lenqute Statistiques sur les revenus et conditions de vie(SRCV, SILC en anglais) de lINSEE.

5

7

9

11

13

15

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

enannes

anne

Femmes Hommes

30%

35%

40%

45%

50%

55%

60%

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

en%

del'espr

ancedevie65ans

anne

Femmes Hommes


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16

proportions de personnes ayant des limitations dactivit (svres ou modres10) dans lapopulation.

Cette proportion est similaire parmi les femmes et parmi les hommes en ce qui concerne leslimitations dactivit svres (de lordre de 10 % depuis 2008). Pour lensemble des

limitations dactivit, la proportion est galement similaire parmi les femmes et parmi leshommes en 2013 (30 % environ) ; elle tait auparavant (2004-2012) lgrement suprieureparmi les femmes.

Figure 1.5 Proportion de personnes ayant des limitations dactivit entre 55 et 64 ans

Femmes Hommes

Note : la proportion parmi les 55-64 ans est une proportion sous-jacente, neutralisant les carts de poidsdmographique entre les 55-59 ans et les 60-64 ans.Source : action conjointe europenne EHLEIS (donnes de lenqute SRCV-SILC de lINSEE).

c) Le nombre de personnes ges de 60 ans et le rapport dmographique des 20-59 anssur les 60 ans et plus

Le nombre de personnes atteignant lge de 60 ans au fil des gnrations, qui dpend deseffectifs la naissance de chaque gnration, des flux migratoires et de la mortalit avant

60 ans, illustre les consquences terme du baby boomsur le nombre de retraits. Il passeraitde 600 000 environ pour les gnrations nes au dbut des annes 1930 et celle ne en 1945 avec un creux pour les gnrations nes juste avant et pendant la Seconde Guerre mondiale environ 800 850 000 pour les gnrations du baby boomnes entre 1946 et le dbut desannes 1970. Le nombre de personnes atteignant lge de 60 ans augmente ainsi denviron200 000 entre les gnrations 1945 et 1946. A linverse, il diminuerait denviron 120 000entre les gnrations 1972 et 1976.

10

Correspondant respectivement aux rponses oui, fortement limit et oui, mais pas fortement limit laquestion : tes-vous limit(e), depuis au moins 6 mois, cause dun problme de sant, dans les activits queles gens font habituellement ?.

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

2004200520062007200820092010201120122013

en%

delaclassed'ge

anne

Limitationssvresoumodres,5559ansLimitationssvresoumodres,6064ansLimitationssvresoumodres,5564ansLimitationssvres,5559ansLimitationssvres,6064ansLimitationssvres,5564ans

0%

5%

10%

15%

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25%

30%

35%

40%

2004 2005 2006 2007 20082009201020112012 2013

en%

delaclassed'ge

anne

Limitationssvresoumodres,5559ans

Limitationssvresoumodres,6064ansLimitationssvresoumodres,5564ansLimitationssvres,5559ansLimitationssvres,6064ansLimitationssvres,5564ans


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17

Le nombre de personnes atteignant lge de 60 ans se maintiendrait autour de 800 000 pourles gnrations nes dans les annes 1980 et 1990, en particulier sous leffet de la baisse de lamortalit avant 60 ans au fil des gnrations. Il varierait de plus ou moins 50 000 pour lesgnrations nes la fin des annes 1990 selon les scnarios alternatifs de fcondit,dimmigration et desprance de vie retenus par lINSEE.

Figure 1.6 Effectifs par gnration lge de 60 ans observs puis projets

Note : scnario bas = hypothses basses de fcondit, de migration et desprance de vie, respectivementhautes pour le scnario haut .Champ : France mtropolitaine.Source : INSEE, bilan dmographique 2014 et projections de population 2007-2060 ralises en 2010.

Les volutions de la fcondit, du solde migratoire et de lesprance de vie dterminentgalement celles du rapport dmographique des 20-59 ans sur les 60 ans et plus, dontdpendent en partie les volutions du rapport entre le nombre de cotisants et le nombre deretraits11.

La baisse du rapport dmographique sest acclre partir de 2006 anne o lon compte2,5 personnes de 20 59 ans pour chaque personne de 60 ans et plus et le phnomne se

poursuivrait jusque vers le dbut des annes 2030 en raison de larrive lge de 60 ans desgnrations du baby boom. Au-del, le rapport dmographique continuerait baisser mais un rythme moindre, puis aurait tendance se stabiliser en fin de priode de projection ; en2060, on dnombrerait 1,4 personne de 20-59 ans par personne de 60 ans et plus, avec uneincertitude de +/- 0,2 selon les diffrents scnarios dmographiques retenus par lINSEE en

projection.

11

Ce rapport est parfois appel rapport de dpendance dmographique . Il diffre du rapport entre le nombrede cotisants et le nombre de retraits (voir la figure 2.1) dans la mesure o les cotisants ne correspondent pasexactement aux effectifs gs de 20 59 ans et les retraits ceux gs de plus de 60 ans.

400000

500000

600000

700000

800000

900000

1930 1940 1950 1960 1970 1980 1990

gnrations

projections2010 scnariocentral projections2010 scnariobas

projections2010 scnariohaut bilandmographique2014 observ

bilandmographique2014 provisoire

Babyboom

gnrations19461972


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18

Figure 1.7 Rapport dmographique des 20-59 ans sur les 60 ans et plusobserv puis projet

Note : scnario haut = hypothses hautes de fcondit et de migration, hypothse basse desprance de vie ;scnario bas = hypothses inverses.Champ : France mtropolitaine, territoire courant.Source : INSEE, bilan dmographique 2014 et projections de population 2007-2060 ralises en 2010.

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050 2060

annes

projections2010 scnariocentral projections2010 scnario"bas"

projections2010 scnario"haut" bilandmographique2014 observ

bilandmographique2014 provisoire


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19

2. Le contexte conomique

Les incertitudes sur les perspectives conomiques justifient denvisager plusieurs scnarios deprojection. cet gard, llaboration des hypothses macroconomiques par le COR nesinscrit pas dans une dmarche de prvision conomique, mais dans la constitution de

variantes suffisamment contrastes et dont aucune nest privilgie par rapport aux autres afin de balayer un large ventail des possibles et de porter un diagnostic nuanc des

perspectives financires du systme de retraite.

long terme, cest--dire au-del de 2030 environ, lconomie est suppose suivre unetrajectoire stabilise, caractrise notamment par le taux de chmage et le rythme annuel decroissance de la productivit du travail. Les hypothses long terme pour ces deux grandeurs,qui avaient t retenues par le Conseil en 2012 et en 2014, sont maintenues pour le prsentrapport, dfinissant cinq scnarios : scnarios A, A, B, C et C. Trois variantes consistant endes tests de sensibilit des rsultats des projections par rapport aux hypothses de chmage,incluant une hypothse conventionnelle de maintien du taux de chmage au niveau de 10 %

jusquen 2060, sont galement tudies comme en 2014.

Tableau 1.8 Hypothses de long terme dans les scnarioset variantes conomiques du COR

Source : hypothses COR 2015.

Depuis lexercice de projection du COR de dcembre 2014, qui reposait pour le court termesur les prvisions conomiques pluriannuelles de la loi de financement de la scurit sociale(LFSS) pour 2015, la croissance du PIB na pas t modifie en 2015 (+ 1,0 %). Les

prvisions de croissance du gouvernement ont en revanche t revues12 la baisse pour 2016,2017 et 2018 (respectivement + 1,5 %, + 1,5 % et + 1,75 %, au lieu de + 1,7 % et + 2,0 % lesdeux annes suivantes).

12Voir Programme de stabilit 2015-2018, 15 avril 2015.

Scnario AVariante A

chmage10%

Scnario A Scnario BVariante Bchmage

10%Scnario C Scnario C

Variante Cchmage

10%

Croissance annuelle de la productivit du travail 2 % 2 % 1,8 % 1,5 % 1,5 % 1,3 % 1 % 1 %

valeurs de long terme atteintes partir de 2027 2027 2026 2024 2024 2023 2023 2023

Taux de chmage 4,5 % 10 % 4,5 % 4,5 % 10 % 7 % 7 % 10 %

valeurs de long terme atteintes partir de 2027 2020 2027 2031 2020 2025 2025 2020


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Tableau 1.9 Hypothses de croissance du PIB en termes rels lhorizon 2018

Sources : COR 2014 ; LPFP 2014-2019 ; Programme de stabilit 2015-2018; comptes nationaux INSEE .

Ces volutions ont conduit le COR actualiser ses scnarios macroconomiques court etmoyen terme.

Sur le court terme, cest--dire jusquen 2018, le principe, dans tous les scnarios et variantes,de retenir les mmes hypothses que celles du gouvernement permet dassurer une cohrencesur les premires annes de projection entre les projections par le COR de la situationfinancire des rgimes de retraite et les prvisions pluriannuelles officielles. Ce choix

simpose aussi car, selon le dcret n 2014-654 du 20 juin 2014, le Comit de suivi desretraites doit suivre les soldes comptables annuels [] des rgimes de retraite lgalementobligatoires [] dtermins sur la base des prvisions financires des rgimes de retraitesous-jacentes aux prvisions de comptes publics prsents dans le programme de stabilit delanne en cours.

Les hypothses conomiques de court terme du prsent rapport sont donc celles prsentesdans le programme de stabilit 2015-2018. Ces hypothses ont fait lobjet dun avis du HautConseil des finances publiques ; celui-ci considre que, nonobstant les risques financiers,les prvisions de croissance pour les annes 2016 2018 sont prudentes13.

Enfin, les scnarios dvolution sur le moyen terme ont t rviss par la direction gnrale duTrsor pour le compte du COR, afin dassurer la cohrence avec les nouvelles hypothses decourt terme. Les principaux paramtres de lconomie sont supposs converger

progressivement et rgulirement vers leurs valeurs de long terme, entre 2026 et 2031 selonles scnarios conomiques.

13Avis n 2015-01 du Haut Conseil des finances publiques relatif aux prvisions macroconomiques associesau projet de programme de stabilit pour les annes 2015 2018.

Taux, en % 2015 2016 2017 2018

Croissance effective 1,7 2,3 2,3

Croissance potentielle 1,5 1,6 1,6cart de production (% PIB) -3,1 -2,5 -1,8

Croissance effective 1 1,7 1,9 2

Croissance potentielle 1,1 1,3 1,3 1,2

cart de production (% PIB) -3,4 -3,1 -2,5 -1,7

Croissance effective 1 1,5 1,5 1,75

Croissance potentielle 1,1 1,5 1,5 1,4

cart de production (% PIB) -3,5 -3,5 -3,5 -3,2

Programme de stabilit

2014-2017

(avril 2014) (Rapport annuel COR

juin 2014)

PLFSS 2015 (octobre 2014)

(projections dcembre 2014)

Programme de stabilit

2015-2018

(avril 2015) (Rapport annuel COR

juin 2015)


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21

a) Le taux de chmage

Le taux de chmage au sens du Bureau international du travail (BIT) en France mtropolitainea augment de 0,2 point entre 2013 et 2014 en moyenne annuelle. un niveau infra-annuel, iloscille, depuis le dernier trimestre de 2012, entre 9,7 % et 10,1 % de la population active

(10,1 % au dernier trimestre 201414

).

Par rapport aux projections du COR de dcembre 2014, les volutions observes conduisent rviser la hausse les hypothses de taux de chmage sur les premires annes de projection.La convergence vers les valeurs de long terme serait ensuite progressive, sachant que cesvaleurs seraient atteintes en 2027 dans les scnarios A et A, 2031 dans le scnario B et 2025dans les scnarios C et C.

Figure 1.10 Taux de chmage observ puis projet

Note : moyenne des taux de chmage trimestriels (corrigs des variations saisonnires) de chaque anne. Aprs

2035, les taux de chmage sont supposs constants jusquen 2060 dans tous les scnarios et variantes. Les taux

de chmage en projection correspondent au champ gographique de la France mtropolitaine.Sources : INSEE, enqute Emploi ; hypothses COR 2015.

b) Les gains de productivit et la croissance des revenus dactivit

La productivit horaire apparente du travail rapporte la richesse cre, mesure par le PIB, au

volume horaire de travail mis en uvre dans le processus de production. On suppose enprojection que le volume horaire de travail en moyenne par tte est stabilis et que le revenudactivit moyen (horaire ou par tte) volue comme la productivit apparente du travail, lexception des toutes premires annes de projection.

Avant la crise de 2008, la croissance de la productivit horaire apparente du travail a ralenti,passant en moyenne de 1,9 % par an de 1990 1998 1,5 % par an de 1998 2008. Dans lemme temps, le revenu dactivit brut15par heure a augment de 1,2 % par an en moyenneentre 1990 et 1998, et de 1,6 % par an entre 1998 et 2008. Le revenu dactivit brut par tte aquant lui augment plus faiblement (respectivement + 0,5 % et + 1,1 % par an en moyenne

1410,3 % de la population active pour la France, y compris DOM.15Somme des salaires bruts et des revenus mixtes des non-salaris dans les donnes de la comptabilit nationale.


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22

sur chacune des deux sous-priodes), du fait de la hausse du temps partiel au cours des annes1990 et de la politique de rduction du temps de travail la fin des annes 1990 et au dbutdes annes 2000.

Lorsque lon tient compte de la crise de 2008, les rythmes tendanciels de croissance de la

productivit apparente du travail et des revenus dactivit par heure se sont plus fortementralentis : le rythme de hausse de la productivit horaire apparente du travail, qui tait de 1,7 %par an en moyenne entre le dbut des annes 1990 et limmdiate avant-crise, stablit 1,4 %par an en moyenne si lon inclut les annes aprs crise et jusqu aujourdhui.

Tableau 1.11 Taux de croissance annuels moyens de la productivit horaire du travailet du revenu dactivit observs sur le pass

Lecture : en moyenne entre 1990 et 1998, la productivit du travail par heure travaille a augment de +1,9 %par an.Note : la productivit apparente du travail est calcule en rapportant le PIB en volume au nombre total dheurestravailles ; les revenus dactivit sont dflats des volutions de lindice des prix la consommation.Source : comptes nationaux INSEE .

Les cibles de long terme des scnarios A, B et C qui avaient t dfinies par le COR en

amont de son onzime rapport16

reposent lorigine sur les taux de croissance moyensobservs sur le pass (sur des priodes antrieures la crise de 2008 pour les deux premiers),tandis que les deux scnarios A et C permettent dtudier des hypothses plus contrastes.Ces hypothses de productivit du travail ont un impact sur la situation financire du systmede retraite nettement plus marqu car cumulatif que lhypothse de taux de chmage.

Comme pour le taux de chmage, les hypothses de croissance de la productivit apparente dutravail du COR sont rvises sur les premires annes de projection, en cohrence avec le

programme de stabilit rendu public en avril dernier. Les taux de croissance annuelsconvergeraient ensuite progressivement vers leurs valeurs de long terme, sachant que cesvaleurs seraient atteintes entre 2023 et 2027 selon les scnarios conomiques.

16Voir le document n 4 de la sance du COR du 11 juillet 2012.

1990-1998 1998-2008 2008-2 014Avant crise

(1990-2008)

Y. c. crise

(1990-2014)

Productivit apparente du travail, par heure travaille 1,9% 1,5% 0,7% 1,7% 1,4%

Revenu d'activit bruts par heure 1,2% 1,6% 0,4% 1,4% 1,2%

Revenu d'activit bruts par tte 0,5% 1,1% 0,0% 0,9% 0,7%

Rythme annuel moyen

par sous-priodes

Rythme annuel moyen depuis

1990


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23

Figure 1.12 Taux de croissance annuels de la productivit horaire du travail

observs puis projets

Sources : comptes nationaux INSEE ; hypothses COR 2015.

La croissance du PIB correspond la somme de la croissance de la productivit apparente dutravail par tte et de celle de lemploi (ou de la population active, lorsque le taux de chmageest stable). Sous les effets de la crise, le PIB est actuellement infrieur son niveau potentiel,cest--dire celui qui pourrait tre atteint compte tenu du stock de capital en place et de lamain duvre disponible, sans provoquer de pousse inflationniste. La diffrence entre le PIBeffectif et le PIB potentiel, ou output gap (cart de production), qui est donc ngatif,renseigne sur la capacit de rebond de la croissance conomique17.

A partir de 2020, loutput gap est suppos se refermer au mme rythme que dans lesprojections de dcembre 2014 et deviendrait nul entre 2025 et 2027 (environ 4 5 ans plustard par rapport aux prcdentes projections). Entre 2020 et 2030, le rythme annuel moyen decroissance du PIB serait relativement lev, compris entre 1,6 % et 2,6 % selon les scnariosconomiques, sous leffet conjugu de la baisse suppose du taux de chmage et de larduction de loutput gap. Limportance de ce rebond dpend donc entre autres delestimation de loutput gap, sur laquelle le Haut Conseil des finances publiques a mis desrserves18. A plus long terme, le PIB augmenterait un rythme annuel moyen compris entre1,1 % et 2,1 %, selon les scnarios conomiques.

17Voir le tableau 1.9.18

Selon son avis n 2015-01, le Haut Conseil des finances publiques sinterroge sur la pertinence dun cartde production (cart entre la production effective et la production potentielle) trs creus pendant prs dune

dcennie et qui ne se rduirait pratiquement pas lhorizon 2018..


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Tableau 1.13 Taux de croissance annuels moyens de la population active et du PIBpar tranche dcennale

Sources : comptes nationaux INSEE ; hypothses COR 2015.

c) La part des primes dans la rmunration des fonctionnaires dtat

Si la croissance des revenus dactivit est un dterminant des taux de remplacement pour lesassurs du secteur priv, ce nest pas le cas pour les fonctionnaires. Leur pension est calculesur la base du dernier traitement peru pendant au moins six mois et ne tient pas compte des

primes19. De ce fait, le taux de remplacement des fonctionnaires est principalement dterminpar la part des primes dans la rmunration totale en fin de carrire : plus cette part est grande,plus le taux de remplacement est faible. Or, parmi les fonctionnaires dtat gs de 55-59 ans,la part des primes est passe en moyenne de 17,5 % en 2009 19,5 % en 2012. La haussesobserve parmi les hommes et parmi les femmes, ainsi que parmi les catgories defonctionnaire sur lesquelles reposent les cas types du COR.

Tableau 1.14 Part de prime moyenne 55-59 ans dans la fonction publique dtatde 2009 2012

Lecture : en 2012, les primes et indemnits reprsentent en moyenne 19,5 % de la rmunration totale desfonctionnaires dtat.Note : parts de prime sur cas types estims pour la gnration ne en 1950.Champ : France mtropolitaine. Agents titulaires civils des ministres de l'tat travaillant temps complet.Source : INSEE, SIASP ; traitement DGAFP-DES.

19

Exclusion faite du rgime additionnel de la fonction publique (RAFP) qui est assis sur une partie des primesdes fonctionnaires mais dont les montants de pension sont faibles par rapport au montant global de pension desfonctionnaires.

Rythme annuel decroissance moyen

2010-2020


2020-2030


2030-2040

Rythme annu el decroissance moyen

2040-2050


2050-2060

PIB scnario A' 1,3% 2,6% 2,1% 2,1% 2,1%PIB scnario A 1,3% 2,5% 1,9% 1,9% 1,9%

PIB scnario B 1,3% 2,3% 1,7% 1,6% 1,6%

PIB scnario C 1,3% 1,9% 1,4% 1,4% 1,4%

PIB scnario C' 1,2% 1,6% 1,1% 1,1% 1,1%

Population active 0,4% 0,3% 0,1% 0,1% 0,1%

2009 2010 2011 2012

Rappel :

hypothse

cas types duCOR

Ensemble fonction publiqued'tat

17,5 % 18,5 % 19,4 % 19,5 %

dont : femmes 15,3 % 16,0 % 16,9 % 16,9 %

dont : hommes 20,0 % 21,3 % 22,2 % 22,3 %

Catgorie B sdentaire 23,6 % 24,6 % 25,2 % 25,5 % 19,0 %

Enseignants catgorie A 11,2 % 11,2 % 11,9 % 11,7 % 9,6 %Cadre A+ 38,9 % 40,3 % 41,7 % 41,4 % 33,0 %

Policier catgorie active ( 50-54ans)

31,1 % 31,9 % 32,2 % 32,1 % 28,2 %


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Dans le prsent rapport, les hypothses retenues pour lestimation des taux de remplacementsur cas types20consistent supposer les parts de prime constantes dune gnration lautre ces parts ayant t estimes pour la gnration ne en 1950. Des travaux complmentairesdevront tre mens afin daffiner ces hypothses et de construire des scnarios dvolutions de

part de prime en projection.

20Voir sous-partie 2.3.


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3. Les comportements dactivit et demploi tous les ges de la vie

On prsente successivement les comportements dactivit pour les tranches dge 15-24 ans,25-49 ans et 50-65 ans, qui sont celles habituellement retenues par lINSEE dans ses

publications21. Pour lexamen des transitions entre lemploi et la retraite, une attention

particulire est galement porte sur deux catgories dge : les 55-59 ans et les 60-64 ans.

a) L'activit et lemploi des jeunes et des personnes d'ges intermdiaires

Les comportements dactivit et demploi dans les tranches dge jeunes et intermdiaires ontun impact sur la situation du systme de retraite court terme, car ils dterminent le nombrede cotisants, mais aussi plus long terme, car ils influent sur les dures valides par lesassurs pour leur retraite, et donc sur les montants futurs des pensions.

Aprs avoir diminu tout au long des annes 1980 et 1990, en lien avec lallongement de la

dure dtude, le taux dactivit des 15-24 ans est reparti la hausse la fin des annes 1990,profitant de la bonne conjoncture conomique hausse qui sest poursuivie un rythmemoindre durant les annes 2000, alors que le taux demploi des jeunes sest stabilis ; compter de 2009, le taux dactivit (et demploi) des 15-24 ans a de nouveau diminu,lgrement, certains jeunes ayant pu ou d retarder leur entre sur le march du travail du faitde la crise conomique. Cette baisse est ainsi suppose de nature conjoncturelle et, en

projection, le taux dactivit des jeunes est suppos rester globalement stable par rapport sonniveau atteint dans la deuxime moiti des annes 2000, en phase avec les dernires

projections de population active publies par lINSEE22, pour les femmes comme pour leshommes.

Dans les cinq scnarios conomiques du COR, qui supposent une diminution du taux dechmage, la stabilit des taux dactivit impliquerait alors une augmentation progressive destaux demploi dici au dbut des annes 2030.

21Les taux dactivit par groupe dge des projections de population active de lINSEE ne sont pas directementcomparables avec les taux passs selon les dernires donnes publies, du fait dune rupture de srie lie larnovation du questionnaire de lenqute Emploi et dun changement de concept dge utilis (ge courant au

lieu dge au 31 dcembre de lanne). Pour cette raison, seuls les taux dactivit et les taux demploi observssont prsents dans les graphiques ci-aprs.22

Filatriau O. (2011), op. cit.


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Figure 1.15 Taux dactivit et taux demploi des 15-24 ans

Ensemble Par sexe

Note : activit et emploi au sens du BIT. Donnes jusqu 2013 corriges pour les ruptures de srie ; donnes2014 (moyenne des quatre valeurs trimestrielles corriges des variations saisonnires).Source : INSEE, enqute Emploi.

Parmi les classes dge intermdiaires (25-49 ans), le taux dactivit des hommes algrement diminu au cours des quatre dernires dcennies (- 3,8 points de pourcentage entre1975 et 2014). Celui des femmes a en revanche nettement augment (+ 24,5 points entre 1975et 2014) du fait de leur participation accrue au march du travail.


Ensemble Par sexe


En projection, lcart de taux dactivit des 25-49 ans entre les femmes et les hommes, de

presque 10 points de pourcentage en 2014, se rduirait encore denviron 2 points dici audbut des annes 2030, les taux dactivit des femmes partir de 40 ans continuant

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daugmenter lgrement au fil des gnrations. Lcart se stabiliserait ensuite ; la participationdes femmes au march du travail, aux ges de la maternit et de lducation des jeunes enfants(25-39 ans), est suppose rester un peu moins frquente que celle des hommes jusquen 2060.

b) L'activit et lemploi des seniors, dont les ges de cessation d'activit

Afin de rendre compte des comportements dactivit tous les ges entre 15 et 64 ans, lestaux demploi et dactivit des 50-64 ans sont dabord prsents. On sintresse ensuite plus

prcisment la tranche dge des 55-64 ans habituellement suivie par le COR et par laplupart des organisations internationales, en distinguant notamment les 55-59 ans et les 60-64ans, pour lesquelles les taux dactivit et demploi sont trs diffrents.

Aprs avoir fortement diminu au cours des annes 1970 et 1980, principalement du faitdune baisse rapide chez les hommes, le taux dactivit des 50-64 ans a recommenc augmenter partir de la seconde moiti des annes 1990 parmi les femmes et parmi les

hommes.

La hausse des taux dactivit et demploi des femmes de 50-64 ans estparticulirement marque et a largement contribu celle des taux dactivit et demploi delensemble de la population.


Ensemble Par sexe


Les volutions des taux dactivit et demploi des 55-64 ans sont marques par une doubleacclration, dabord entre 2000 et 2004, puis depuis 2008, galement visible pour les 50-64ans. En particulier, entre 2003 et 2014, le taux dactivit des 55-64 ans a cru de plus de

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12 points de pourcentage ; sur la mme priode, les taux dactivit ont progress chaque ge partir de 55 ans, mais cest entre 57 et 60 ans que la progression a t la plus forte23.La hausse entre 2000 et 2004 est due avant tout un effet de structure dmographique, aveclarrive des premires gnrations nombreuses du baby-boom dans la tranche dge des 55-59 ans pour laquelle les taux dactivit et demploi sont trs suprieurs ceux des 60-64

ans, comme on le verra ci-aprs. La hausse des taux dactivit et demploi compter de 2008traduit, quant elle, limpact des dernires rformes des retraites24 et de modifications dedispositifs propres au march du travail des seniors25. Enfin, la hausse des taux dactivit etdemploi des 55-64 ans dclre en 2013 et 2014, notamment du fait de lassouplissement desconditions de dpart la retraite 60 ans inscrit dans le dcret du 2 juillet 2012 et ducadencement du recul de lge minimal lgal de dpart la retraite issu de la rforme desretraites de 201026.

La hausse des taux dactivit et demploi depuis 2000 sobserve la fois pour les 55-59 ans etpour les 60-64 ans : entre 2000 et 2014, le taux demploi a augment de plus de 19 points depourcentage pour les 55-59 ans et de prs de 15 points pour les 60-64 ans. Pour les 55-59 ans,

la hausse tendancielle rsulte en particulier des modifications de dispositifs propres au marchdu travail des seniors.Dans cette tranche dge, le taux demploi des femmes tend en outre augmenter continment depuis le milieu des annes 1980 et rattraper celui des hommes.Pour les 60-64 ans, il sagit dun net retournement de tendance, pour les femmes comme pour leshommes, conscutif notamment aux dernires rformes des retraites.

Les carts de taux dactivit et demploi entre les deux tranches dge restent toutefois trsimportants : en 2014, le taux demploi atteint 68 % pour les 55-59 ans et 25 % pour les 60-64 ans.Enfin, les taux dactivit et demploi des 65-69 ans demeurent trs faibles, autour de 5-6 %.

23DARES (2015), Emploi et chmage des 55-64 ans en 2013. Tassement du taux dactivit, forte hausse dutaux de chmage ,Dares Analyses, n 12. Lanalyse porte sur la priode 2003-2013.24Notamment la restriction des conditions daccs au dispositif de retraite anticipe pour carrires longues entre2009 et 2012 et le dcalage des ges lgaux de la retraite partir de 2011.25Comme la suppression progressive de la dispense de recherche demploi (DRE) entre 2009 et 2012, la mise enextinction de divers dispositifs de prretraites avec financement public au cours des annes 2000, ou le report 70 ans de lge de mise la retraite doffice.26

Compte tenu du recul de lge minimal lgal par palier de 4 puis 5 mois, le nombre de gnrations (unegnration correspondant ici un mois de naissance) atteignant chaque anne cet ge fluctue : 12 au cours delanne 2010, puis seulement 8 en 2011 et 6,5 en 2012, enfin 10,5 en 2013 et 8,5 en 2014.


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Figure 1.18 Taux demploi des 55-59 ans et des 60-64 ans

55-59 ans 60-64 ans

Note : emploi au sens du BIT. Donnes corriges pour les ruptures de srie.Source : INSEE, enqute Emploi ; pour les donnes 1990-2013, calculs INSEE, et pour 2014, calculs DARES.

Si des progrs ont ainsi t raliss ces dernires annes en matire demploi des seniors, laquestion des transitions vers la retraite reste pose, une proportion sensible des assurs

passant par des priodes de chmage ou dinactivit entre leur sortie dfinitive du march dutravail et leur dpart la retraite (cest--dire la liquidation de leurs droits). En moyenne surles annes 2013 et 2014, lge de 59 ans ge o la proportion de personnes qui ne sont nien emploi ni retraites est la plus grande , 7 % des personnes sont au chmage au sens du

BIT ou dans le halo du chmage au sens de lINSEE27

, 12 % sont inactives et passes eninactivit aprs leurs 50 ans et, enfin, 10 % sont inactives mais sorties du march du travailavant 50 ans ou nayant jamais travaill.

La proportion dinactifs au sens du BIT passs en inactivit avant 50 ans ou nayant jamaistravaill demeure stable jusqu 60 ans, ge partir duquel une partie de ces assurs liquidentleurs droits ; en effet, pour les assurs en invalidit, la pension taux plein est de droit, dslge douverture des droits. La proportion de chmeurs au sens du BIT ou dans le halo duchmage au sens de lINSEE, reste aussi relativement stable entre 55 et 59 ans. Lvolutionnotable par ge dtaill est la hausse entre 55 et 60 ans du taux de personnes en inactivit etsorties du march du travail aprs 50 ans, qui passe de 4 12 %, avant de baisser fortement

partir de 61 ans. Cette population peut recouvrir des personnes ne recherchant plus activementun emploi, notamment des invalides, des bnficiaires du RSA socle, voire des personnes quiont dcid de sortir du march du travail et disposent dautres ressources (pargne

personnelle, revenus du conjoint, etc.). La diminution entre 60 et 61 ans pourrait sexpliqueralors par le fait quune partie de ces personnes (invalides et bnficiaires dallocations desolidarit) sont tenues de liquider leur pension ds louverture de leur droits retraite (ou dslobtention du taux plein).

27Personnes souhaitant travailler mais qui ne sont pas disponibles rapidement pour travailler (deux semaines) oune recherchent pas activement un emploi, et auraient t considres comme inactives au sens du BIT.

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Figure 1.19 Ventilation des situations vis--vis du march du travailpar ge dtaill de 50 69 ans

Situation au regard de l'emploi et de la retraite

Focus : situations autres que lemploi ou la retraite

Lecture : parmi les personnes rsidant en France mtropolitaine en 2013-2014 et ges de 59 ans, 45 % taienten emploi temps complet et 11 % en emploi temps partiel (graphique du haut) et 11 % taient des inactifs ausens du BIT sorties du march du travail avant 50 ans ou nayant jamais travaill (graphique du bas).Note : le halo autour du chmage dsigne, selon lINSEE, les personnes inactives mais proches du marchdu travail (personnes dclarant souhaiter travailler, mais qui ne sont pas classes au chmage au sens du BIT,soit parce quelles ne sont pas disponibles dans les deux semaines pour travailler, soit parce quelles nont paseffectu de dmarche active de recherche demploi dans le mois prcdent).Champ : rsidents en France mtropolitaine, hors communaut ; moyenne 2013-2014.Source : INSEE, Enqute Emploi ;calculs DARES.

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En 2013, dans les conditions dactivit, demploi et de retraite prvalant cette anne-l, unepersonne restait en activit (cumul emploi-retraite compris), en moyenne, 9,4 annes entre 50et 70 ans, dont 0,6 anne de chmage au sens du BIT, et devait attendre 11,2 annes avant deliquider ses droits la retraite. Entre 2003 et 2013, le temps pass aprs 50 ans en dehors delemploi et de la retraite sest rduit.

Figure 1.20 Dures moyennes en activit, en emploi et avant la retraiteentre 50 et 70 ans

Lecture : dans les conditions dactivit, demploi et de retraite prvalant en 2013, 8,8 annes sont passes enemploi en moyenne entre 50 et 70 ans (cumul emploi-retraite compris), 9,4 annes en activit au sens du BIT(cest--dire en emploi ou au chmage au sens du BIT), et 11,2 annes avant de liquider ses droits la retraite.Note : les dures en activit et en emploi correspondent la notion desprance apparente dactivit etdemploi, telle que dfinie par lINSEE. La dure avant la retraite est calcule partir de lge conjoncturel dedpart la retraite (voir sous-partie 2.1).Champ : rsidents en France mtropolitaine, donnes au 4e trimestre de lanne (pour la dure moyenne enemploi et en activit) ; rsidents en France (pour la dure moyenne avant la retraite).Sources : INSEE, enqute Emploi ; DREES, EACR, EIR et modle ANCETRE ; calculs SG-COR.

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Partie 2. Les rsultats : les volutions du systme de retraite au regard deses principaux objectifs

Larticle L. 111-2-1 du code de la scurit sociale fait ressortir trois objectifs principaux pour

le systme de retraite : la prennit financire, un niveau de vie satisfaisant pour tous lesretraits et lquit entre les assurs. Lobjectif dquit, entre gnrations ou au sein de lamme gnration, entre les femmes et les hommes notamment, sapprcie au travers de quatredimensions : le montant des pensions de retraite, la dure de la retraite, la dure de la carrire

pendant laquelle sont prleves les cotisations et, enfin, le taux de prlvement finanant lesretraites.

Dans loptique du suivi de ces objectifs, le dcret n 2014-654 du 20 juin 2014 relatif auComit de suivi des retraites a dfini un petit nombre dindicateurs1. Ces indicateursapparatront en bleu dans les tableaux et graphiques de cette partie.

Pour les deux indicateurs de taux de remplacement, la dfinition des types de carrire renvoieaux caractristiques respectives des cas types n 2 et n 5 du COR2, qui seront retenus enconsquence pour calculer les indicateurs correspondants. En outre, si le dcret ne dfinit pasdindicateurs qui permettent dapprcier leffort des assurs pour financer le systme deretraite selon ses deux dimensions (la dure de la carrire pendant laquelle sont prleves lescotisations et le taux de prlvement finanant les retraites), celles-ci ne sont pas absentes dela procdure de pilotage. La premire renvoie la dure dassurance requise pour le taux

plein, dfinie selon la gnration et dont la hausse progressive jusqu la gnration ne en1973 est inscrite dans la loi du 20 janvier 2014, et la seconde au fait que, selon cette loi, lesrecommandations du Comit de suivi des retraites ne peuvent tendre augmenter le taux de

cotisation dassurance vieillesse, de base et complmentaire, au-del dun seuil, fix 28 %pour une carrire type correspondant au cas type n 2 du COR.

Le Conseil a jug utile de complter les indicateurs dfinis par le dcret par dautresindicateurs de rfrence, afin de suivre les volutions du systme de retraite dans toutes sesdimensions 3. Deux approches sont systmatiquement adoptes : une approche du point devue des rgimes pertinente lorsquon examine lobjectif de prennit financire et uneapproche du point de vue des assurs davantage pertinente pour apprcier le vcu de laretraite, et donc pour apprhender les objectifs dquit. Lapproche du point de vue desrgimes conduit suivre des indicateurs calculs par anne alors que celle du point de vuedes assurs mobilise des indicateurs calculs par gnration.

Le choix des indicateurs a galement t dict par le souci de rechercher, autant que possible,des indicateurs prospectifs et pas seulement rtrospectifs. Pour ces indicateurs prospectifs, la

projection est ralise lgislation inchange4, cest--dire en supposant que les paramtresactuels de retraite resteront identiques lavenir lexception des modifications dores etdj actes (le compte pnibilit nayant toutefois pas pu tre pris en compte ce stade, fautede sa complte entre en vigueur et dun recul suffisant) et sur la base des hypothsesdmographiques et conomiques prsentes dans la premire partie du rapport.

1Voir lannexe 6.2Voir lannexe 3 pour la mthodologie.3

Voir la Lettre du COR Les indicateurs du COR pour le suivi et le pilotage du systme de retraite , n 9 septembre 2014.4Il nest donc pas tenu compte des ngociations en cours dans les rgimes complmentaires AGIRC et ARRCO.


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1. La situation financire du systme de retraite

Un systme de retraite par rpartition est quilibr chaque anne si la masse de ses ressources la masse des prlvements dont le produit est affect au financement des retraites correspond exactement la masse de ses dpenses pour simplifier, la masse des pensions

quil verse :

Masse des ressources = Masse des prestations

Partant de cette galit, on peut caractriser lquilibre du systme de retraite par une relationsimple liant les divers dterminants des ressources et des prestations de retraite, savoir lenombre de cotisants, le nombre de retraits, le taux de prlvement finanant les retraites5, la

pension moyenne des retraits et le revenu dactivit moyen :

Nombre de cotisants x Taux de prlvement x Revenu dactivit moyen=

Nombre de retraits x Pension moyenne

ou encore :

(Nombre de cotisants / Nombre de retraits) x Taux de prlvement=

Pension moyenne / Revenu dactivit moyen

La situation financire du systme de retraite dpend ainsi de trois facteurs :

le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraits, qui dpend lui-mmede dterminants dmographiques et des comportements dactivit tous les ges de lavie, mais qui peut aussi tre influenc par les rgles du systme de retraite (notammentcelles qui jouent directement sur les ges effectifs de dpart la retraite6) ;

le niveau des prlvements, dont le produit est affect au financement des retraites,rapport la masse des revenus dactivit ( taux de prlvement global ), quidpend des rgles relatives aux cotisations et autres prlvements ;

et le niveau moyen de pension de lensemble des retraits rapport au revenu dactivitmoyen de lensemble des personnes en emploi, qui dpend du cadre conomiquegnral (notamment de la productivit du travail) mais aussi des rgles quidterminent les montants de pension (rgles de calcul des pensions la liquidation,

rgles de revalorisation, etc.)7

.

Ces trois facteurs sont les dterminants du systme de retraite. La premire section ci-aprsvise tudier leurs volutions, lgislation inchange, jusqu lhorizon de 2060, selon les

5Masse des prlvements rapporte la masse des revenus dactivit.6La notion dge effectif de dpart la retraite est ambigu, car elle peut se rfrer divers indicateurs. Onretient, dans tout ce rapport, lge moyen conjoncturel de dpart la retraite, qui dpend des probabilits dtreretrait chaque ge entre 50 et 70 ans. Cet indicateur ne doit pas tre confondu avec lge moyen laliquidation des nouveaux retraits de chaque anne (voir document n 1 de la sance du COR du 27 mai 2015).7 ce terme doit tre ajout un terme rapportant au nombre de retraits de droit direct lensemble des dpensesqui ne sont pas verses ces retraits (les pensions de rversion verses des personnes qui ne sont pas retraites

de droit direct, les charges de gestion des rgimes, etc.). Pour des raisons de lisibilit, et vu la faible ampleur dece terme (environ 3,5 points de pourcentage en 2015 et 1,5 points de pourcentage en 2060), il nest pasreprsent dans les graphiques ci-aprs.


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diffrents scnarios conomiques du COR coupls, sauf exception, aux hypothsesdmographiques du scnario central de lINSEE. La deuxime section prsente la rsultantede ces dterminants pour ce qui concerne les ressources, les dpenses et les soldes financiersdu systme de retraite anne aprs anne. La troisime analyse le solde financier en moyennesur les vingt-cinq prochaines annes, cest--dire lhorizon, fix par dcret, sur lequel le

Comit de suivi des retraites doit apprcier lobjectif de prennit financire. La quatrimesection tudie enfin la contribution propre de chaque facteur lamlioration du soldefinancier, ainsi que les conditions de lquilibre long terme du systme de retraite.

a) Les dterminants dmographiques, conomiques et rglementaires

Pour apprcier dans une optique de pilotage les volutions du solde financier du systme deretraite, il est pertinent dtudier, en premier lieu, comment voluent ses dterminantsconomiques, dmographiques et rglementaires.

Rappelons tout dabord leurs volutions observes sur le pass rcent.

Entre 2004 et 2013, la croissance des pensions de retraite a t plus forte que celle desrevenus dactivit, aussi bien dans sa dimension physique (nombre de personnes) quemontaire (montants moyens). Ainsi, le nombre de cotisants au systme rapport au nombrede retraits8 a diminu rapidement ce qui traduit directement le vieillissement de la

population franaise et la pension moyenne des retraits a augment plus vite que le revenudactivit moyen des actifs sous leffet de noria, cest--dire larrive la retraite degnrations dont le montant moyen de pension est plus lev que celui des gnrations quidcdent.

Le taux de prlvement global, par convention, rapporte lensemble des ressources affectesau systme de retraite (cotisations sociales, versements de ltat ou dautres organismes, etc.)aux revenus dactivit bruts (cest--dire hors cotisations de la part des employeurs). Ilslevait 30,6 % en 2013, en augmentation de 3,2 points de pourcentage par rapport 2004(dont 2,5 points depuis 2010). Cette augmentation rsulte de la hausse des taux lgaux decotisation dans les rgimes de base et complmentaires (pour un effet global de + 2 points demasse des revenus dactivit bruts entre 2004 et 2013, dont + 1,1 point depuis 20109), maisaussi de lapport de nouvelles ressources fiscales au rgime gnral, au FSV et certainsrgimes spciaux (au total, + 1,2 point entre 2004 et 2013, essentiellement depuis 201010).

Les volutions des trois facteurs, projetes jusqu 2060 dans les divers scnariosconomiques, sont reprsentes dans les graphiques ci-aprs et discutes dans les sous-sections qui suivent.

8On retient ici lemploi total, daprs les donnes de la comptabilit nationale de lINSEE.9Cette hausse inclut celle de la cotisation des employeurs de fonctionnaires dtat, dont le taux est ajust chaqueanne de manire quilibrer le rgime des fonctionnaires dtat (voir-ci-aprs). Entre 2002 et 2013, deshausses dans les rgimes complmentaires de salaris et de non-salaris ont galement eu lieu. Enfin, le taux decotisation la charge des fonctionnaires augmente depuis 2011 pour tre progressivement align sur celui dessalaris du secteur priv, et le taux de cotisation dans les rgimes de base est rehauss partir de 2013 suite audcret du 2 juillet 2012 qui largit les possibilits de dpart anticip partir de 60 ans.10

Laffectation de nouvelles ressources a concern principalement les rgimes de base de salaris du priv, ainsique le FSV. En outre, la subvention verse par ltat certains rgimes spciaux, afin dassurer leur quilibrefinancier anne aprs anne, a galement augment entre 2002 et 2013.


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Figure 2.1 Les trois facteurs de la situation financire du systme de retraite

(2.1.a)Rapport entre le nombre de

cotisants et le nombre de retraits

(2.1.b)Taux de prlvement global

(en % de la masse des revenus

dactivit bruts)

(2.1.c)Pension moyenne de lensembledes retraits, relative au revenu

dactivit moyen

(en % du revenu dactivitmoyen brut)

Lecture : en 2013, on compte 1,76 personne en emploi pour 1 retrait de droit direct (tous rgimes confondus);les ressources affectes au systme de retraite reprsentent 30,6 % de la masse des revenus d'activit bruts et lemontant brut moyen de pension de l'ensemble des retraits de droit direct vaut 51,3 % du revenu d'activitmoyen.Champ : ensemble des rgimes de retraite franais lgalement obligatoires, y compris FSV et SASPA, horsRAFP et hors compte pnibilit. Retraits ayant au moins un droit direct de retraite.Source : projections COR juin 2015.

i) Perspectives dvolution du rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraitset de lge moyen conjoncturel de dpart la retraite (graphique 2.1.a)

Le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraits dpend pour lessentiel defacteurs extrieurs au systme de retraite en premier lieu, de la pyramide des ges de la

population franaise, marque par les consquences du baby boom et, dans une moindremesure, de lallongement de lesprance de vie 60 ans. Il dpend galement de lge moyenconjoncturel de dpart la retraite, qui est directement li la rglementation en matire de

retraite et mrite ce titre une attention particulire.Cet ge a relativement peu fluctu au cours des annes 2000, entre 60 ans et demi et 61 ans. lintrieur de cette fourchette, il a lgrement diminu partir de 2004, notamment la suitede la mise en place des retraites anticipes pour carrire longue, avant de commencer crotre partir de 200911, et plus encore partir de 2011 sous leffet de la rforme des retraites de2010.

Entre 2013 et 2018, laugmentation progressive de lge moyen conjoncturel de dpart laretraite (de 61 ans en 2013 62,1 ans en 2018), combine la baisse du chmage prvue

11 la suite de plusieurs mesures de la LFSS pour 2009, notamment la restriction daccs aux retraites anticipespour carrire longue et des possibilits de mise la retraite doffice par les employeurs.

1,1

1,3

1,5

1,7

1,9

2,1

2,3

2,5

2000

2010

2020

2030

2040

2050

2060

Obs A' A

B C C'

A',AetB

Cet

C'

20%

25%

30%

35%

2000

2010

2020

2030

2040

2050

2060

Obs A' A

B C C'

C'

A'

30%

35%

40%

45%

50%

55%

60%

2000

2010

2020

2030

2040

2050

2060

Obs A' A

B C C'

C'

C

A'

B

A


40/161


40

partir de 2015, permettrait de ralentir la diminution tendancielle du rapport entre le nombre decotisants et le nombre de retraits de droit direct.

Ce rapport diminuerait ensuite nouveau progressivement, passant de 1,7 cotisant par retraitde droit direct en 2018 environ 1,4 partir de la fin des annes 2040 ; il resterait ensuite

quasi-stable jusqu 2060. Il serait lgrement suprieur 1,4 dans les scnarios de taux dechmage de 4,5 % terme et lgrement infrieur dans ceux o le taux de chmage sestabiliserait autour de 7 % de la population active.

Cette diminution, porte par leffet dupapy boomet de lallongement de lesprance de vie 60 ans, sobserverait alors que lge moyen conjoncturel de dpart la retraite (hors effets ducompte personnel de prvention de la pnibilit) passerait de 62,1 ans en 2018 64,1 ans

partir de la fin des annes 203012.

Figure 2.2 ge moyen conjoncturel de dpart la retrai

projections du conseil d'orientation des retraites

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