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  • Financement axé sur les besoins des élèves

    Projections des subventions destinées aux conseils scolaires

    pour l'année scolaire 2003-2004

    Mise à jour : septembre 2003 Ministère de l'Éducation

  • An equivalent publication is available in English under the title : School Board Funding Projections for the 2003-04 School Year

    Cette publication est disponible sur le site Web du ministère de l'Éducation au .

  • Conseils scolaires (2003-2004) 1

    Projections des subventions destinées aux conseils scolaires pour l'année scolaire 2003-2004

    Les tableaux suivants présentent des projections concernant les affectations versées dans le cadre du modèle de financement axé sur les besoins des élèves et d'autres informations pertinentes. Ces renseignements sont donnés pour chaque conseil pour l'année scolaire 2003-2004, et les calculs ont été faits par le ministère de l'Éducation à partir des données sur les effectifs fournies par les conseils scolaires, lesquelles ont été appliquées au règlement en vigueur pour l'année scolaire 2003-2004.

    Ces tableaux visent à illustrer l'incidence, sur les recettes des conseils scolaires, des fluctuations des effectifs, des nouveaux investissements et des améliorations apportées au modèle de financement axé sur les besoins des élèves pour l'année scolaire 2003-2004. Les recettes réelles varieront au cours de l’année scolaire en fonction des fluctuations des effectifs et d'autres facteurs qui ont un effet sur l'admissibilité au financement.

    Aux fins de comparaison, les données présentées remontent à 1997. Les données concernant les exercices passés qui figurent dans les tableaux sont tirées des mises à jour financières les plus récentes (telles que prévisions budgétaires, prévisions budgétaires révisées ou états financiers) fournies par les conseils scolaires au ministère.

    La colonne montrant les projections de mai 2002 pour l'année scolaire 2002-2003 reflète les allocations annoncées en mai 2002 dans le règlement de 2002-2003. La colonne suivante montre les investissements additionnels établis durant l’année dans le Budget de juin 2002 et la réponse initiale du gouvernement aux recommandations du Groupe de travail sur l’égalité en matière de l'éducation en décembre 2002. Ces investissements ont été incorporés dans la colonne montrant les prévisions budgétaires révisées pour 2002-2003.

    Affectations de fonctionnement par type de subvention

    Cette section décrit les affectations de fonctionnement allouées à chaque conseil scolaire. Les affectations de fonctionnement comprennent la Subvention de base, les dix subventions à des fins particulières, la portion relative au fonctionnement des écoles de la Subvention pour les installations destinées aux élèves et le rajustement progressif (que l'on désigne souvent par l'expression fonds de redressement). Le rajustement progressif a pris fin en 1999-2000.

    En 1999-2000, une somme ponctuelle garantie pour la stabilité du financement a été mise en place pour veiller à ce qu'aucun conseil ne reçoive moins d’affectations de fonctionnement en 1999-2000 qu'il n'en avait reçu dans le cadre du modèle de financement axé sur les besoins des élèves en 1998-1999.

  • Conseils scolaires (2003-2004)2

    Immobilisations et autres affectations

    Cette section présente les affectations disponibles dans le cadre du modèle de financement axé sur les besoins des élèves pour le financement ponctuel des gratifications de retraite; les réfections d'écoles; les nouvelles places; les engagements antérieurs en matière d'immobilisations; le financement ponctuel des prêts relatifs à la technologie de gestion des transports et autres ajustements techniques; le financement des administrations scolaires. Les affectations disponibles aux fins de réinvestissement par suite des économies découlant de l’arrêt du paiement des cotisations au titre du Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (RREMO) sont également indiquées.

    Montant pour souplesse accrue

    En 2001-2002, les dispositions du mode de financement axé sur les besoins des élèves concernant les enveloppes budgétaires ont été modifiées pour offrir aux conseils une plus grande souplesse dans la façon dont ils allouent les fonds. Cette approche visant la « souplesse des affectations » est maintenue en 2003-2004. Les conseils scolaires auront donc encore la latitude voulue pour utiliser les recettes désignées du financement axé sur les besoins des élèves afin de répondre aux priorités locales. Pour 2003-2004, le montant pour souplesse accrue correspond au plus élevé de ces montants : soit la somme de l’allocation totale pour les priorités locales (qui fait partie de la Subvention de base) plus les fonds du redressement pour la baisse des effectifs, soit le montant pour souplesse accrue qui a été versé en 2002-2003. Il importe de souligner que les montants indiqués à cette rubrique ne sont pas des recettes additionnelles mises à la disposition des conseils scolaires, mais bien le montant des recettes faisant partie de leur financement total axé sur les besoins des élèves que les conseils sont libres d’utiliser en dehors des exigences des enveloppes budgétaires.

    Effectif

    Les conseils scolaires sont subventionnés en fonction de l'effectif quotidien moyen (EQM) de leurs écoles. Les conseils indiquent le nombre d'élèves à temps plein – ou l'équivalent – inscrits dans chacune de leurs écoles au 31 octobre et au 31 mars, les deux dates de calcul des effectifs au cours de l'exercice des conseils. Le calcul de l'EQM est fondé sur la moyenne du nombre d'élèves à plein temps – ou l'équivalent – déclaré à ces deux dates.

    Investissements ponctuels dans les manuels scolaires à l'extérieur du modèle de financement axé sur les besoins des élèves

    En plus des affectations versées dans le cadre du modèle de financement axé sur les besoins des élèves, le gouvernement a fait d’autres investissements ponctuels pour appuyer la mise en

  • Conseils scolaires (2003-2004) 3

    oeuvre du nouveau curriculum. Ce financement ponctuel comprend 100 millions de dollars consacrés aux manuels du palier élémentaire en 1998-1999, 10 millions de dollars pour le matériel scientifique destiné aux écoles secondaires, 75 millions de dollars pour les manuels de la 9e à la 11e année, 14 millions de dollars pour le matériel didactique de la Stratégie de lecture au primaire, 10 millions de dollars pour la production de manuels destinés aux cours de préparation au milieu de travail, 5 millions de dollars pour les manuels de la 12e année 65 millions de dollars pour les manuels et les ressources didactiques des paliers élémentaire et secondaire et 8,3 millions de dollars pour le matériel didactique de la Stratégie de mathématiques au primaire.

    Investissements ponctuels à l'extérieur du modèle de financement axé sur les besoins des élèves

    Le gouvernement a également effectué d’autres investissements ponctuels pour appuyer la réforme des conseils scolaires. En plus d’affecter près de 385 millions de dollars pour appuyer la restructuration, le gouvernement a versé une somme ponctuelle de 268 millions de dollars au cours de l’année scolaire 1999-2000 pour tenir compte de l’élimination du financement de rajustement progressif pour les années scolaires 2000-2001 et les années suivantes.

    Utilisation des écoles

    Cette section fournit des renseignements sur la moyenne d'utilisation des écoles pour chaque conseil scolaire en 2002-2003.

  • 2002-2003 Prévisions ALLOCATIONS POUR LES DÉPENSES DE Projections budgétaires Projections FONCTIONNEMENT PAR TYPE DE SUBVENTION Dépenses nettes États financiers États financiers États financiers États financiers des recettes révisées des recettes

    1997 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 mai 2002 2002-2003 2003-2004 Allocation de base - montant de base 6,942,738,293 6,983,780,729 7,374,166,221 7,449,938,203 7,478,846,503 7,668,524,492 7,716,280,808 - Priorités locales 199,516,527 400,630,020 399,655,690 391,362,168 Éducation de l'enfance en difficulté 1,170,765,188 1,206,878,464 1,364,147,493 1,374,731,928 1,373,853,866 1,617,572,470 1,649,584,127 Enseignement des langues 350,308,277 358,331,026 407,398,529 429,422,567 422,654,761 442,749,455 459,023,443 Géographique - conseils ruraux et éloignés 89,003,005 86,695,254 87,450,988 118,497,249 117,552,831 119,180,997 127,782,434 - Écoles éloignées (inclut le volet directions d'école) 53,764,996 56,762,379 68,629,274 68,695,204 69,945,223 69,699,084 107,014,082 Programmes d'aide à l'apprentissage 184,855,363 184,855,363 261,068,811 264,372,412 293,428,129 295,941,134 358,309,278 Éducation permanente et autres programmes 142,885,933 142,102,680 144,058,075 151,644,783 140,833,411 151,323,030 156,245,973 Qualifications et expérience du personnel enseignant 781,888,215

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