programmes de préretraite gabriele thiede & lynda leroux hr-sps

18
Programmes de préretraite Gabriele Thiede & Lynda Leroux HR-SPS

Upload: andre-pinto

Post on 04-Apr-2015

113 views

Category:

Documents


1 download

TRANSCRIPT

Page 1: Programmes de préretraite Gabriele Thiede & Lynda Leroux HR-SPS

Programmes de préretraite

Gabriele Thiede & Lynda LerouxHR-SPS

Page 2: Programmes de préretraite Gabriele Thiede & Lynda Leroux HR-SPS

2

Programmes de préretraite

Ordre du jour:

•2 programmes de préretraite•4 cas fictifs mais représentatifs•Vue d’ensemble•Plus d’informations

Page 3: Programmes de préretraite Gabriele Thiede & Lynda Leroux HR-SPS

3

2 Programmes de préretraite

Pour:•faciliter la transition vers la retraite•encourager le rajeunissement du personnel•transmettre le savoir-faire

Programme de travail à temps partiel comme mesure de préretraitedepuis 1993; renouvelable annuellement le 31.12. par le DGProgramme de retraite progressive (PRP)depuis 1997; renouvelable annuellement le 31.03. par le DG

Page 4: Programmes de préretraite Gabriele Thiede & Lynda Leroux HR-SPS

4

4 Casfictifs… mais représentatifs

Anna AmannBenno Bemann

Cécile Cemann Daniel Demann

Et

Le conseil de Le conseil de LyndaLynda

Page 5: Programmes de préretraite Gabriele Thiede & Lynda Leroux HR-SPS

5

Anna Amann

J‘ai commencé au CERN en tant que titulaire à l‘âge de 22 ans. Maintenant, j‘ai 57 ans et 35 ans de pleine cotisation.Je souhaite profiter d‘une retraite anticipée le plus rapidement possible tout en évitant l‘application de facteur de réduction à ma future pension.Est-ce possible en tenant compte de mes 230 jours de congés épargnés accumulés?

Page 6: Programmes de préretraite Gabriele Thiede & Lynda Leroux HR-SPS

6

Chère Anna,

Adhérez au PRP l‘année prochaine

et réduisez ainsi votre temps de travail de 50%;

Consommez pendant cette période vos congés épargnés (230 jours). Ainsi votre dernier jour de travail correspondra à votre entrée dans le programme PRP.

A votre 60ème anniversaire, vous pouvez démissionner du CERN pour bénéficier ensuite de votre pension sans facteur de réduction.

Voici des impacts sur votre salaire et d‘autres prestations:

Le conseil de Le conseil de LyndaLynda

Page 7: Programmes de préretraite Gabriele Thiede & Lynda Leroux HR-SPS

7

Exemple: Anna AmannAvant PRP Après PRP

Fiche de paie

Salaire de base (Dc.22) 10.885,00

5.442,50

Indemnité de non-résidence (12%) 1.306,00

653,00

Allocation de famille 381,00

190,50

Allocation de retraite progressive (20%) 2.177,00

Cotisation CHIS- 465,00

- 465,00

Cotisation Caisse de pensions - 1.507,00

Total 10.600,00

7.998,00

Autres prestations Congé annuel par mois 2,5 jours 1,25 jours Heures supplémentaires oui non Remboursement de frais d'éducation oui oui Congés dans les foyers oui oui Prestation de fin de contrat après démission (indemnité de réinstallation…)

non oui

Page 8: Programmes de préretraite Gabriele Thiede & Lynda Leroux HR-SPS

8

Benno Bemann

J‘ai 62 ans, et je suis titulaire au CERN depuis 35 ans. Pour former mon successeur, je voudrais continuer pendant un certain temps mon activité à temps plein, ensuite la réduire à mi temps, et finalement partir avant la fin de mon contrat, car je souhaite faire un tour du monde à voile. Résidant en Suisse et soumis au système AVS, une retraite anticipée ne m‘intéresse pas.

Page 9: Programmes de préretraite Gabriele Thiede & Lynda Leroux HR-SPS

9

Cher Benno,

Adhérez au PRP à la prochaine date (dans 3 mois)

et réduisez ainsi votre temps de travail de 50%.

Répartissez votre temps travaillé et non travaillé comme suit:12 mois: temps plein à 40 h/semaine (20 h/semaine seront créditées sur votre compte de congés „Horaire réduit“),

12 mois: mi-temps à 20 h/semaine,12 mois: congé… et bon voyage! (utilisation des congés accumulés sur le compte de congés „Horaire réduit“)

Terminez votre contrat et votre participation au PRP avec l‘atteinte de l‘âge limite de 65 ans, sans cotisation obligatoire à l‘AVS.

Impact sur salaire et autres prestations: voir A. Amann.

Le conseil de Le conseil de LyndaLynda

Page 10: Programmes de préretraite Gabriele Thiede & Lynda Leroux HR-SPS

10

Cécile Cemann

Agée de 61 ans, j‘ai seulement 25 ans de cotisations à la caisse de pensions. Depuis trois ans, je suis grand-mère et j‘ai hâte de pouvoir consacrer plus de temps à mes 3 petites-filles….

Existe-il une possibilité pour que je puisse profiter d‘une transition douce vers la nouvelle phase de ma vie tout en continuant à cotiser à la caisse de pensions?

Page 11: Programmes de préretraite Gabriele Thiede & Lynda Leroux HR-SPS

11

Chère Cécile,

Adhérez au programme de travail à temps partiel comme mesure de préretraite

et réduisez ainsi votre temps de travail à 60%;

Pendant la participation au Temps Partiel vous pouvez continuer à cotiser à la caisse de pensions à 100%, en ce cas le CERN fera de même.

Terminez votre contrat et votre participation au Temps Partiel avec l‘atteinte de l‘âge limite de 65 ans.

Voici des impacts sur votre salaire et d‘autres prestations:

Le conseil de Le conseil de LyndaLynda

Page 12: Programmes de préretraite Gabriele Thiede & Lynda Leroux HR-SPS

12

Exemple: Cécile CemannAvant

Temps partielAprès

Temps partiel (60%)Fiche de paieSalaire de base (Dc.22) 10.885,00

6.531,00

Indemnité de non-résidence (12%) 1.306,00 783,60

Allocation de famille 381,00

228,60

Cotisation CHIS - 465,00 - 465,00 Cotisation Caisse de pensions - 1.507,00 - 1.507,00 Total 10.600,00 5.571,20

Autres prestationsCongé annuel par mois 2,5 jours 1,5 jours Heures supplémentaires oui nonRemboursement de frais d'éducation oui ouiCongés dans les foyers oui ouiPrestation de fin de contrat après démission (indemnité de réinstallation…)

non oui

Page 13: Programmes de préretraite Gabriele Thiede & Lynda Leroux HR-SPS

13

Daniel Demann

J‘ai 60 ans, et je suis titulaire au CERN depuis 28 ans.

Comme Benno Bemann, j‘adore le bateau à voile et j‘aimerais l‘accompagner lors de son tour du monde.Est-ce que je peux adhérer aussi au PRP?

Page 14: Programmes de préretraite Gabriele Thiede & Lynda Leroux HR-SPS

14

Cher Daniel,

Une adhésion au PRP n‘est pas possible aujourd‘hui car vous n‘avez pas encore accumulé 30 ans de cotisations à la caisse de pensions ou à un autre régime de pensions. Mais je peux vous conseiller l‘adhésion au programme de travail à temps partiel comme mesure de préretraite.

Vous réduisez ainsi votre temps de travail à 60 - 80% tout en continuant à cotiser à la caisse de pensions à 100%.

Dans deux ans, vous pouvez démissionner du CERN pour bénéficier ensuite de votre pension sans facteur de réduction… et partir avec Benno Bemann pour un tour du monde à voile. Bon voyage!

Impact sur salaire et autres prestations: voir C. Cemann

Le conseil de Le conseil de LyndaLynda

Page 15: Programmes de préretraite Gabriele Thiede & Lynda Leroux HR-SPS

15

Vue d’ensemble - Conditions PRP Temps PartielEligibilité Contrat de titulaire de durée indéterminée

Age de 55 ans min. lors de l’entrée dans le programmeTemps de travail hebdomadaire de 40 h

Ou : Horaire contractuel réduit car participant au Temps partiel comme mesure de préretraite

Au moins 30 ans d’affiliation à la caisse de pensions ou à un autre régime de pensions

Pas bénéficier des prestations de la CA 22a

Demande Soumission au moins 3 mois avant la date d’entrée souhaitée

Soumission au maximum 24 mois avant la date d’entrée souhaitée

Age entre 53 et 63 ans lors de la demande

Participation au programme pour 12 mois au moins ;Entrée un premier du mois

Entrée dans le programme est irrévocableSortie soit par atteinte de la limite d’âge, soit par démission (dans l’intérêt de

l’organisation)

Page 16: Programmes de préretraite Gabriele Thiede & Lynda Leroux HR-SPS

16

Vue d’ensemble – Conséquences (1)

PRP Temps PartielTemps de travail

Réduction à 50 % Réduction à 60 – 80%Répartition du temps non-travaillé sur une base journalière, hebdomadaire, mensuelle,

saisonnière ou vers la fin de la carrière ; toujours dans la limite des exigences du servicesTemps travaillé au-delà de la durée contractuelle (pour atteindre max. 40 h/semaine):

compensation 1h pour 1h travaillée, pas de rémunérationHeures supplémentaires pas autorisées

Congés Droit aux congés annuels au prorata de l’horaire de travail contractuel

Cessation de l’adhésion au STSL, le cas échéant Finances Réduction selon le nouveau pourcentage de travail : du salaire de base, des allocations

d’enfance, de petite enfance, de famille, des indemnités de non-résidence et internationaleIndemnité de retraite progressive : 20% du salaire de base

Remboursement des frais d’éducation et des congés dans les foyers à 100%

Cotisation à l’assurance maladie à 100%

Page 17: Programmes de préretraite Gabriele Thiede & Lynda Leroux HR-SPS

17

Vue d’ensemble – Conséquences (2)

PRP Temps Partiel

Caisse de pensions Cotisations : 0% Cotisations :· Soit au prorata· Soit à 100 % ; le CERN cotisera aussi au taux plein !

Pendant la participation : membre de la caisse de pensionsAprès la fin de participation : bénéficiaire de la caisse de pensions

Pension calculée à partir du dernier salaire perçu à 100% avant l’entrée au programme

Pension calculée à partir du dernier salaire perçu en tenant compte de la cotisation pendant la participation

Prestations de fin de contrat Indemnité de réinstallation, frais de voyage de départ et de déménagement à 100 % (si éligible)

Page 18: Programmes de préretraite Gabriele Thiede & Lynda Leroux HR-SPS

18

Plus d’informations

• Procédures dans le Admin e-guide:Programme de retraite progressive (PRP)Travail à temps partiel comme mesure de

préretraite

• Votre DAO

• Et bien sur, n’hésitez pas à solliciter

Le conseil de Le conseil de LyndaLyndaLynda Leroux, HR-SPS-OP, Tel. 73903