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Programme Solidarité-EauProgramme Solidarité-Eau

Formation à destination des porteurs de projets souhaitant déposer une demande de financement

auprès de la Facilité Européenne pour l’Eau

Les critères de sélectionAppel à propositions 129509 (1ère composante)

Formation à destination des porteurs de projets souhaitant déposer une demande de financement

auprès de la Facilité Européenne pour l’Eau

Les critères de sélectionAppel à propositions 129509 (1ère composante)

Denis DésilleRéalisé en collaboration avec Bruno Valfrey-Visser, Hydroconseil

Denis DésilleRéalisé en collaboration avec Bruno Valfrey-Visser, Hydroconseil

L’évaluationL’évaluation

L’appel à propositions est fortement sélectif – beaucoup de demandes, peu de dossiers finalement retenus

Un seul document soumis, une évaluation en 4 étapes :

– Vérification administrative (étape 1)

– Évaluation de la note succincte (étape 2)

– Évaluation de la demande complète (étape 3)

– Vérification de l'éligibilité du demandeur et de ses partenaires (étape 4)

Formation Facilité Européenne Formation Facilité Européenne pour l’Eau – Cadre Logiquepour l’Eau – Cadre Logique

L’évaluation - étape 1L’évaluation - étape 1

Ouverture et Ouverture et vérification vérification

administrativeadministrative

L’évaluation (étape 1)L’évaluation (étape 1)

Date de soumission respectée ? Avant le 2 juin 2010

Toutes les pièces demandées sont-elles fournies (cf. la liste de contrôle dans Annexe A, partie B, chap. VII)"si une information fait défaut … la proposition peut être rejetée sur cette seule base"

Suite à l'étape 1, le demandeur reçoit un courrier présentant les résultats

de cette première évaluation



Note de Note de présentation présentation

succinctesuccincte

L’évaluation (étape 2)L’évaluation (étape 2)Formation Facilité Européenne Formation Facilité Européenne

pour l’Eau – Cadre Logiquepour l’Eau – Cadre Logique

Trois critèresTrois critères La note de concept est évaluée sur

la base de trois critères pondérés, totalisant 50 points :

– Pertinence (15 points)

– Efficacité et faisabilité (25 points)

– Durabilité (10 points)

…que nous allons maintenant passer en revue dans le détail

Examen note de conceptExamen note de concept

Pertinence (total 15 points)– Quelle est la pertinence de l’action

proposée en regard des besoins et contraintes du pays et des groupes cibles et bénéficiaires finaux ? (5)

– Quelle est la pertinence par rapport aux objectifs et au but énoncés dans l’AP (5x2)


Efficacité et faisabilité (25 points)– De quelle manière l'action va-t-elle améliorer la

situation des groupes cibles et des bénéficiaires finaux ? (5)

– Quelle est la faisabilité et la cohérence des activités au regard de l'objectif spécifique, du budget, des résultats escomptés et de la répartition géographique ? (5x2)

– De quelle manière le rôle et l'implication de toutes les parties prenantes a-t-il été envisagé pour la mise en œuvre du projet ? (5x2)

Formation Facilité Européenne Formation Facilité Européenne pour l’Eau – Cadre Logiquepour l’Eau – Cadre LogiqueExamen note de conceptExamen note de concept

Durabilité (10 points)– Les hypothèses et risques principaux ont-ils

bien été identifiés ? (5)

– Le projet sera-t-il durable une fois l'action terminée ? En particulier sur les plans financiers, environnementaux et institutionnels ? (5)

Formation Facilité Européenne Formation Facilité Européenne pour l’Eau – Cadre Logiquepour l’Eau – Cadre LogiqueExamen note de conceptExamen note de concept

1. Sélection des notes de concept ayant un score minimum de 12 pts pour la pertinence + une note totale minimum de 30 pts / 50

2. Constitution d'une liste de classement selon le score

3. Présélection dans la liste des notes dont la somme cumulée des montants = 2 fois le budget disponible (220 M€)


Les notes de concept Les notes de concept qui seront qui seront présélectionnéesprésélectionnées


La demande La demande complètecomplète

Examen demande Examen demande complète (étape 3)complète (étape 3)

Si la note de concept est sélectionnée, alors on passe à l’examen de la demande complète sur la base de cinq critères de sélection (total 100 points) :

– Capacité financière et opérationnelle (20)

– Pertinence (25)

– Description, efficacité et cohérence (25)

– Durabilité (15)

– Budget et rapport coût - efficacité (15)


Examen demande Examen demande complète (étape 3)complète (étape 3) La capacité financière et

opérationnelle du demandeur (20 pts)– Le demandeur et ses partenaires possèdent-ils

une expérience en gestion de projets suffisante ? (5)

– Le demandeur et ses partenaires possèdent-ils une expertise technique suffisante pour la mise en œuvre du projet? (5)

– Le demandeur et ses partenaires possèdent-ils une capacité de gestion suffisante? (5)

– Le demandeur dispose-t-il de sources de financement stables et suffisantes? (5)

Si note < 12, proposition rejetée


Examen demande Examen demande complète (étape 3)complète (étape 3) La pertinence de l'action (25 pts)

– La proposition est-elle pertinente par rapport à l'objectif spécifique et le but de l’appel à propositions? En particulier, prévoit-elle la participation active et le développement des capacités des partenaires locaux (5x2)

– La proposition est-elle pertinente par rapport aux besoins et contraintes spécifiques du/des pays ou région(s) cible(s)? (synergie avec d'autres initiatives ?) (5)

– Les besoins de la communauté locale et des bénéficiaires finaux ont-ils été identifiés et traités? (5x2)

Si note < 20, proposition rejetée


– Pas d’évidence suffisante de l'impact sur les OMD

– Faible analyse des problèmes et des besoins

– Pas orienté vers les pauvres– Lien avec l’assainissement de

base non satisfaisant– Pas d’évidence de

l’appropriation

Les insuffisences Les insuffisences classiques sur la classiques sur la pertinencepertinence

Les Critères de SélectionLes Critères de Sélection


Description / efficacité / cohérence de l'action (25 pts)– Les activités proposées sont elles

appropriées, pratiques et cohérentes avec les objectifs, résultats escomptés et le site géographique? Quelles sont les perspectives pour le projet à être dupliqué et / ou élargis au sein du pays / région? (5)

– La conception globale de l'action est elle cohérente? En particulier y a-t-il auto-cohérence entre la description du projet, le cadre logique, le plan d'action et le budget? Les procédures d'évaluation interne / externe sont elles bien décrites? (5)



Description / efficacité / cohérence de l'action (25 pts) - suite– Le niveau d'implication du partenaire local

et / ou des autres parties prenantes (en particulier les bénéficiaires finaux) et leur participation à l'action est il satisfaisant? Leur rôle dans la mise en œuvre du projet proposé est il bien décrit?(5)

– Le plan d'action est il clair et réalisable? (5)

– Est-ce que le cadre logique proposé contient des indicateurs objectivement vérifiables pour mesurer les résultats de l'action? (5)


– Mauvaise structure de la proposition : faible au niveau conceptuel et/ou liens manquants entre activités, résultats et objectifs

– Mauvaise construction du cadre logique et Indicateurs objectivement vérifiables mal choisis ou inappropriés (non mesurables)

– Aucune analyse des acteurs, et donc faible participation de ceux-ci

– Manque de cohérence entre cadre logique, proposition technique et proposition financière

Les insuffisences Les insuffisences classiques sur la classiques sur la méthodologieméthodologie



Durabilité (15 pts)

Les résultats attendus de l’action proposée sont-ils durables…

– d’un point de vue financier (Comment les activités seront financées après la fin du projet?)(5)

– d'un point de vue environnemental? (5)

– d’un point de vue institutionnel? (5)


• Impacts à long terme pas clairement démontrés. • Manque d’attention pour la promotion de l’assainissement

et d'hygiène. • Manque d’attention aux questions de genre et autres

groupes vulnérables. • Manque d’attention à l'accès pour les plus pauvres. • Manque d’évidence de la durabilité financière. (Par ex. le

recouvrement des coûts de fonctionnement et d’entretien et accessibilité des services)

• Durabilité institutionnelle non démontrée. • Technologie non justifiée, non appropriée.

Les insuffisences Les insuffisences classiques sur la classiques sur la durabilitédurabilité



Budget et rapport coût-efficacité (15 pts)

– Le rapport entre les coûts estimés et les résultats attendus est-il satisfaisant? (5)

– Les dépenses proposées sont-elles nécessaires pour la réalisation de l’action? (5x2)


Les demandes Les demandes complètes qui seront complètes qui seront sélectionnéessélectionnées

Classement par score Seront sélectionnées les propositions

ayant les meilleurs scores, dans la limite de l'enveloppe disponible (110 M€)

Et constitution d'une liste de réserve



EligibilitéEligibilité

Examen éligibilité Examen éligibilité (étape 4)(étape 4)

Cette évaluation sera réalisée uniquement pour les demandes ayant passé les 3 étapes précédentes

• Vérification de la conformité entre la déclaration du demandeur et les pièces justificatives fournies (annexe A, partie B, ch. V)

• Vérification de l'éligibilité du demandeur, des partenaires et de l'action (ch. 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3)


Merci de votre attention !Merci de votre attention !

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