programme départemental d’insertion...séniors. le chiffre de 100.000 demandeurs d’emploi de...
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Programme départemental
d’insertion
Alpes-Maritimes
2018-2020
Sommaire
Le diagnostic territorial partagé des Alpes-Maritimes ....................................................................... 4
Une démographie très inégalement répartie .......................................................................................... 4 Spécificités de l’économie des Alpes-Maritimes .................................................................................. 5 Rapide dégradation de l’emploi ............................................................................................................ 6 Indicateur de conjoncture en 2017 ........................................................................................................ 8
Les difficultés de logement : une caractéristique locale ....................................................................... 9 Une paupérisation qui s’accompagne d’inégalités fortes .................................................................... 10
Un nombre croissant d’allocataires des minima sociaux .................................................................... 11
Le Revenu de Solidarité Active ............................................................................................................ 12
Le RSA en France ............................................................................................................................... 13 Le RSA dans les Alpes-Maritimes ...................................................................................................... 14
Le plan Emploi Insertion 06 ................................................................................................................. 15
Sept principes d’actions ...................................................................................................................... 16 Des résultats encourageants ................................................................................................................ 18
Réingénierie du système ...................................................................................................................... 23 Stratégie 2018-2020 ............................................................................................................................ 26
Focus ....................................................................................................................................................... 29
Fond Social Européen ......................................................................................................................... 29
Flash Emploi ....................................................................................................................................... 30
Cap-entreprise ..................................................................................................................................... 30 Espace territoriaux d’insertion et de contrôle ..................................................................................... 31
Centre d’Orientation RSA ................................................................................................................... 31 Prise en compte des difficultés de santé .............................................................................................. 32 Lutte contre la fraude .......................................................................................................................... 32
Suivi des obligations de recherche d’emploi ....................................................................................... 34
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 4 sur 36
Le territoire des Alpes-Maritimes est très contrasté.
En effet, la dénivellation atteint plus de 3 000 mètres
entre les massifs du Mercantour et de l’Argentera au
nord et le littoral de la Côte d’Azur. Les plus grandes agglomérations situées sur le littoral, telles que la
Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), les Communautés d’agglomération de Sophia Antipolis
(CASA), Cannes - Pays de Lérins (CAPL), Pays de Grasse (CAPG), et Riviera Française (CARF),
concentrent 98,6 % de la population du département. Cela en fait le 20ème
département le plus peuplé
de France.
La ville de Nice, 5ème
commune la plus
peuplée de France avec environ 350 000
habitants, concentre à elle seule un tiers de
la population du département. En outre,
c’est la seule ville du département ayant
plus de 100 000 habitants.
Les 10 communes les plus peuplées (Nice,
Antibes, Cannes, Grasse, Cagnes-sur-Mer,
Le Cannet, Saint-Laurent-du-Var, Menton,
Vallauris, Mandelieu-la-Napoule) se
situent sur la bande littorale est-ouest, de
Menton à Mandelieu la Napoule. Elles
regroupent à elles-seules 70 % des
habitants du département dans une zone
urbaine quasiment ininterrompue.
La croissance démographique des Alpes-
Maritimes est restée relativement stable (+
0,1 %) sur la période 2009-2014. Sur une
plus longue période, de 1999-2014, elle a
évolué de + 0,8 %1. La dynamique
démographique repose essentiellement sur
un solde naturel.
1 Source : INSEE
2 Source : Les chiffres clés de la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - Edition 2017
3 Source : DIRECCTE PACA
4 Source : INSEE
5 Source : Pôle Emploi
6 Source : Économie06 – Conjoncture T1 2017
LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGÉ DES ALPES-MARITIMES
Une démographie très inégalement répartie
Les Alpes-Maritimes c’est :
1 083 312 habitants
Une superficie de 4 298,6 km²
511 512 ménages fiscaux
Une densité de 252 habitants au km²
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 5 sur 36
L’économie dans le 06 c’est :
11 millions de touristes
PIB de 30 Mds
d’euros
455 078 emplois
Dominance du secteur des
services
Brève analyse de l’emploi des Alpes-Maritimes :
- Le département se distingue des autres par la
prépondérance du secteur des services (85,7 %) :
1,9 point au-dessus de la moyenne régionale
(83,8 %) et 6,4 points au-dessus de la moyenne nationale (79,3 %).
- L’industrie est faiblement développée (7,3 %), 0,9 point de moins que la moyenne régionale
(8,2 %) et 4,9 points de moins que la moyenne nationale (12,2 %).
- La part de l’agriculture est très faible (0,4 %) : 3 fois plus faible qu’au niveau régional (1,5 %)
et 5 fois plus faible qu’au niveau national (2,4 %).
Le tourisme occupe une part essentielle de l’économie du département. En 2016, ses 676 hôtels
(30,1 % des hôtels de la région) ont comptabilisé 8,6 millions de nuitées (39,5 % des nuitées de la
région). La clientèle étrangère est très élevée (54,3 %), presque 20 points au-dessus de la moyenne
régionale (38,8 %).
2 Source : Les chiffres clés de la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - Edition 2017
Spécificités de l’économie des Alpes-Maritimes2
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De décembre 2008 à décembre
2016, le taux de chômage a
augmenté de 45 % dans les Alpes-
Maritimes, passant de 7,3 % à
10,6 % de la population active. Au
31 août 2017, il y avait 71 300
chômeurs de catégorie A3 inscrits à
Pôle emploi dans notre
département, soit une
augmentation de 1,1 % en un an.
Le taux de chômage des Alpes-
Maritimes au premier trimestre
20174 (10,3 %), reste encore 0,7
point plus faible que celui de la
région PACA mais reste plus élevé
que celui du niveau national.
La hausse du chômage de longue durée
a été particulièrement importante dans
les Alpes-Maritimes. En août 2017, le
nombre de demandeurs d'emploi de
longue durée (plus d'un an d'inscription
à Pôle emploi) était de 42 400, soit une
augmentation de 7,5% en un an. Cela
correspond à une part importante des
demandeurs d’emplois dans le
département (40,7%). Le nombre de
chômeurs de très longue durée (plus de
deux ans d'inscription) a augmenté de
8,2% en 1 an pour atteindre le chiffre de
21 850 demandeurs d’emplois (18,9 %).
En ce qui concerne l’évolution moyenne
de sorties du dispositif Pôle emploi, il est
de 3 % sur la période de juin à août 2017
et de -1,9 % par rapport à la période de juin à août 20165.
3 Source : DIRECCTE PACA
4 Source : INSEE
5 Source : Pôle Emploi
Rapide dégradation de l’emploi
5,0%
6,0%
7,0%
8,0%
9,0%
10,0%
11,0%
12,0%
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Taux de chômage au T1
France PACA Alpes-Maritimes
En 2017 :
Taux de chômage au 1er trimestre : 10,3 %
Demandeurs d’emplois en Juillet : 115 990
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Le cap des 70 000 demandeurs
d’emploi de catégorie A a été
franchi.
Le nombre de demandeurs d’emplois
n’a jamais été aussi élevé. Cette
aggravation concerne toutes les
catégories d’âge, les plus touchées
étant les plus de 25 ans ainsi que les
séniors. Le chiffre de 100.000
demandeurs d’emploi de catégories
A, B et C a été dépassé depuis août
2016.
11%
60%
29%
Répartition des demandeurs
d'emplois de catégorie A -
Septembre 2017
Moins 25 ans 25 à 49 ans 50 ans ou +
Quelques données des évolutions sur 3 ans pour le département – Demandeurs
d’emploi en fin de mois (catégories A, B, C)
Hommes Femmes Moins de
25 ans
25 à 49
ans
50 ans et
plus
Longue
durée
Très
longue
durée
Total
Effectif + 5 065 + 8 835 - 141 + 7 459 + 6 583 + 9 260 +5 819 + 13 900
% 10,9 % 20,2 % - 1,3 % 13,3 % 28,7 % 27,7 % 35,9 % 15,4 %
Variations constatées entre septembre 2014 et septembre 2017
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 8 sur 36
L’année 2017 confirme l’amélioration de
l’économie azuréenne constatée globalement sur
l’exercice 2016 (+1 %).
Tous les secteurs d’activité bénéficient de ce regain de dynamisme et d’optimisme pour l’année
en cours, même si certaines branches du commerce et des services rencontrent des difficultés.
Une appréciation positive de l’activité, des prévisions de carnets de commande encourageantes, une
dynamique des affaires sont autant de signaux positifs qui laissent entrevoir une année 2017 mieux
orientée6.
Évolution par secteur d’activité du 1er
trimestre 2016 à 2017
Des résultats assez encourageants pour tous les secteurs d’activité7 :
Secteurs d’activité
Évolution chiffre
d’affaires (CA)
Évolution Emploi
Industrie 1 % 2,5 %
Construction 1 % 0 %
Commerce – 0,5 % – 0,5 %
Services 1 % 0 %
Évolution par bassin économique
Les évolutions des différents bassins économiques sont contrastées en fonction des territoires. De ce
fait, le bassin de Nice est toujours dynamisé par les performances du secteur des services ainsi que
celui de la Plaine du Var, porté par le secteur de l’industrie.
Évolution du chiffre d’affaires et de l’emploi
Plaine du
Var Grasse Menton Cannes Nice
Antibes- Sophia
Antipolis
Chiffre
d’affaires 4 % 1 % 0 % - 1 % 2 % 0 %
Emploi 0,5 % 1,5 % - 1 % - 0,5 % 1 % - 0,5 %
6 Source : Économie06 – Conjoncture T1 2017
7 Ibid
Indicateur de conjoncture en 2017 Évolution de la conjoncture générale au premier
trimestre 2017 :
Chiffre d’affaires : + 1%
Emploi : + 0,5 %
Baromètre de conjoncture 1er
trimestre 2017
Source CCINCA D’un point de vu général, le trimestre annonce une dynamique économique au niveau départemental, et
ce, pour pratiquement tous les secteurs d’activité (Industrie, travaux publics, commerce de gros, services
hors tourisme, T.I.C, science du vivant) mis à part les secteurs des services (touristiques), du commerce
de proximité ainsi que les bâtiments.
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 9 sur 36
Le département des Alpes-Maritimes a un
taux d’effort au logement net de 25,8 %, ce
qui est le plus élevé de France métropolitaine
(18,45 %) devant Paris (25 %)8.
Le taux d’effort représente la part de budget que les
ménages consacrent au paiement de leur loyer et de
leurs charges (ou du remboursement de leur prêt
concernant les accédants à la propriété). Il est qualifié de net, lorsque le coût du logement est minoré
du montant de l’aide au logement perçue. Il est qualifié de brut lorsqu’il est calculé avant prise en
compte de cette aide. Ce taux d’effort n’intègre pas les autres dépenses pouvant être associées au
logement – taxe d’habitation ou d’éventuels travaux. 9
Le département des Alpes-Maritimes est
le 3ème
département le plus cher de
France après Paris et les Hauts-de-Seine
du point de vue immobilier (avec
4 171 €/m² en moyenne pour l’achat d’un
appartement au 1er
septembre 2017). Cela
est dû, en partie, à la forte attractivité des
Alpes-Maritimes, qui ont un taux de
résidences secondaires (24,2 %) 2,5 fois
supérieur à la moyenne nationale
(9,6 %).
De plus, les Alpes-Maritimes sont le 5ème
département métropolitain le plus concerné par la sur-
occupation de logements10
avec 17,3 % de logements sur-occupés.
8 Source : INSEE
9 Sources : DATA CAF
10 Définition INSEE : Un logement est sur-occupé quand il lui manque au moins une pièce par rapport à la norme
d’occupation définie ainsi : une pièce de séjour pour le ménage, une pièce pour chaque personne de référence d’une
famille, une pièce pour les personnes hors famille non célibataires ou les célibataires de 19 ans ou plus. Pour les
célibataires de moins de 19 ans, on compte une pièce pour deux enfants s’ils sont de même sexe ou ont moins de 7 ans ;
sinon, une pièce par enfant. L’indicateur n’est calculé que pour les résidences principales des ménages de deux personnes
ou plus.
Les difficultés de logement : une
caractéristique locale
18,1
21,4 21,1
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 10 sur 36
La dégradation de l’emploi a eu pour conséquence une
augmentation de la précarité dans le département. Un des
indicateurs de la pauvreté est le taux de bas revenus. Ce
dernier est utilisé par les Caisses d’allocations familiales
(CAF). Il mesure la part des allocataires de la branche
Famille vivant dans des foyers dont le revenu par unité de
consommation (UC) avant impôt est inférieur à 60 % du
revenu médian, en excluant les étudiants ainsi que les
individus de plus de 65 ans. Le seuil de ce taux s’établit à
1 028 € par mois et par UC en 201411
. Le taux de bas
revenus, légèrement différent du taux de pauvreté (qui est
calculé sur l’ensemble de la population), est de 18,7 %12
dans les Alpes-Maritimes, ce qui est supérieur à la
moyenne nationale (16,5 %).
Un élément supplémentaire est le taux de pauvreté, qui correspond à la proportion d'individus (ou de
ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de
pauvreté (exprimé en euros) qui est inférieur à 60 % du niveau de vie médian. La région PACA est la
3ème
qui a le taux de pauvreté le plus élevé en France (17,3 %) après la Corse (20,2 %) et le Hauts-
de-France (18,2 %), ce qui reste relativement élevé en comparaison de la moyenne nationale
(14,5 %). Dans le département des Alpes Maritimes, le taux est plus faible qu’en région PACA et
s’élève à 15,8 %13
.
Par ailleurs, les plus touchés par le taux de pauvreté
sont les jeunes de moins de 30 ans14
. Cette
catégorie nécessite donc une attention particulière
de la part des pouvoirs publics.
11
Source : CAF 12
Les cahiers du DROS 2015 13
Source : INSEE 14
Source : INSEE
Une paupérisation qui s’accompagne d’inégalités fortes
22%
18%
18%
17%
13%
12%
Taux de pauvreté
Moins 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 à 59 ans
60 à 74 ans
75 ans ou plus
La pauvreté dans les Alpes-
Maritimes :
Il y a plus de 150 000
personnes vivant dans un
foyer à bas revenus.
Le nombre de foyers
allocataires dont la part des
prestations s’élève à 100% du
budget représente 25% du
nombre total d’allocataires
dans les Alpes-Maritimes.
Taux de pauvreté : 15,8 %
Intensité de pauvreté : 22,8 %
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 11 sur 36
Pendant plusieurs années, le taux d’allocataires des minima sociaux dans la région PACA était
en baisse. La crise de 2008 a marqué un tournant. Depuis cette date, le taux a fortement augmenté,
passant en 7 ans de 7,2 % à 9,7 % de la population (soit une hausse de + 34,7 %). L’augmentation de la
précarité rend une part de plus en plus importante de la population éligible aux minima sociaux.
Toutefois, depuis 2016, il faut constater une stabilisation voire une baisse du taux d’allocataires.
15
Source : Cahier du Dros
Un nombre croissant d’allocataires des minima sociaux15
8,5% 7,8%
7,2% 7,6% 7,9%
8,3% 8,8%
9,3% 9,5% 9,7% 9%
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Evolution du taux d'allocataires de minima
sociaux en Région PACA
Dans les Alpes-Maritimes, on compte :
- 22 299 bénéficiaires de l’aide au financement d’une complémentaire santé (ACS) en 2016.
- 29 037 bénéficiaires d’une Couverture maladie universelle (CMU) de base en 2015 et
10 443 bénéficiaires de la CMU complémentaire en 2016.
- 23 981 foyers bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) au second trimestre 2017.
- Un peu plus de 5 000 bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS).
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 12 sur 36
La loi du 18 décembre 2003 a transféré aux Départements la compétence (la charge ainsi que la
gestion) du RMI, devenu ensuite le RSA par la loi du 1er
décembre 2008. Ce dispositif, régi par les
articles L 262 et L 263 du Code de l’action sociale et des familles, dispose dans l’article L 262-1 que
« le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables
d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle ». Depuis le
1er janvier 2016, la Prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Ainsi, le RSA
n'a plus qu'un volet : le « socle ».
Les Départements ont la responsabilité de :
- financer l’allocation du RSA et les actions relatives à l’insertion ;
- définir les lignes directrices de la politique de l’insertion (Programme départemental
d’Insertion et Pacte territorial pour l’insertion).
Toutefois, d’autres organismes interviennent tels que :
- Pôle emploi, les Plans locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et des associations partenaires
assurent l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA.
- Les Centres Communaux d’Action Sociale, les Maisons de la Solidarité Départementale et des
associations partenaires assurent l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA.
- La Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole reçoivent, enregistrent,
instruisent les demandes, calculent le droit (liquidation) et versent l’allocation.
Le versement de l’allocation RSA socle constitue pour le Département une dépense obligatoire. Or,
celle-ci dépend de critères d’attribution et de montants unitaires définis sur le plan national, sur
lesquels le Département n’a aucune prise directe.
Par ailleurs, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a eu pour effet
d’augmenter le montant de l’allocation RSA de 10 % en plus de l’inflation. De ce fait, la dernière
hausse du RSA date de septembre 2017, ce qui en fait la 5ème
majoration depuis 2013.
LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
Demandeurs
de 25 ans ou
plus
Qui peut bénéficier du
RSA ? Jeunes actifs
Parents isolés
Jeunes
parents
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 13 sur 36
Globalement, le nombre de foyers allocataires qui perçoivent le RSA socle a tendance à baisser au
niveau national depuis 2016, après une forte augmentation entre 2012 et 2015.
Le reste à charge pour les départements ne
cesse d’augmenter, pour atteindre près de 4
milliards d’euros en 2016, comme le souligne
le graphique ci contre.
Source : ODAS
Le RSA en France
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Reste à charge allocation des
départements (en million d'€)
1 400 000
1 500 000
1 600 000
1 700 000
1 800 000
Foyers allocataires du RSA socle en France
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 14 sur 36
Dans le département, les bénéficiaires du RSA se
répartissent ainsi16
:
Les couples représentent seulement 10% des
bénéficiaires du RSA.
Les personnes seules, représentent quant à elles, 90%
des bénéficiaires.
Les hommes seuls sans enfant sont surreprésentés à
prêt de 40%, ainsi que les femmes seules avec
enfant(s), à près de 30 %.
Les moins de 25 ans ne sont que 3 %, ce qui
reste relativement élevé au vu des conditions
d’accès pour les moins de 25 ans.
Les 25-49 ans représentent 66 % des
bénéficiaires du RSA.
Les + de 50 ans représentent 31 % des
bénéficiaires du RSA.
6 180 foyers sont présents dans le RSA depuis 1 à
12 mois, soit 26 %.
La majorité des bénéficiaires (59 %) sont présents
dans le dispositif depuis plus de 2 ans. Cela
représente 14 177 foyers.
Parmi eux, 9 153 foyers sont dans le dispositif
depuis plus de 4 ans. Cela correspond à 38 % des
bénéficiaires. En comparaison, en juin 2014, les
allocataires présents depuis plus de 2 ans étaient de
53 % du nombre total de BRSA, et 8 088 étaient
dans le dispositif depuis plus de 4 ans, soit 31 %.
Autrement dit, ces chiffres indiquent une forme
d’allongement continu de la durée de perception
des allocations17
comme le souligne la Cour des
Comptes dans une perspective générale en France.
16
Source : CAF 17
Source : Référé de la Cour des Comptes – « Les minima sociaux », 2015
Le RSA dans les Alpes-Maritimes
7%
8%
11%
15%
12% 9%
38%
Durée dans le dispositif
-1 à 3 mois
-4 à 6 mois
-7 à 12 mois
-13 à 24 mois
-25 à 36 mois
-37 à 48 mois
-49 mois et plus
3%
15%
27%
24%
12%
10%
8%
1%
Age des bénéficiaires
-Moins de 25 ans
-De 25 à 29 ans
-De 30 à 39 ans
-De 40 à 49 ans
-De 50 à 54 ans
-De 55 à 59 ans
-De 60 à 64 ans
-65 ans ou plus
8% 2%
29%
3% 19%
39%
Type de famille
-Couple avec
enfant(s)
-Couple sans
enfant
-Femme seule
avec enfant(s)
-Homme seul
avec enfant(s)
-Femme seule
sans enfant
-Homme seul
sans enfant
23 981 foyers bénéficiaires au 2ème
trimestre 2017
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 15 sur 36
Le Plan emploi-insertion 06, lancé en février 2014, recentre la stratégie du Département sur un objectif principal: favoriser les sorties du RSA au
moyen de deux leviers d’actions : améliorer le retour à l’emploi et assurer le juste droit à l’allocation.
LE PLAN EMPLOI INSERTION 06
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 16 sur 36
Sept principes d’actions
Faire vite
Les contraintes règlementaires du dispositif RSA ont pu conduire à mettre en œuvre
des dispositifs administratifs lents, attachés à un contrôle des procédures plus qu’au
résultat final. Or, les personnes qui viennent d’entrer dans le RSA sont celles qui ont
la plus grande probabilité d’en sortir. Il convient donc de privilégier une approche
souple et réactive, d’orienter et de proposer un soutien aux nouveaux bénéficiaires
dès leur entrée dans le RSA, de raccourcir les délais entre la prescription d’une
mesure et sa mise en œuvre.
2 Agir avec les entreprises
En rupture avec l’approche habituelle centrée sur la demande des bénéficiaires, le Plan
emploi-insertion 06 cherche aussi à répondre aux besoins des employeurs. Partant du
principe que c’est l’entreprise qui crée l’emploi et la richesse, le plan met en valeur les
employeurs qui s’engagent pour l’emploi.
3
Priorité à l’emploi
Conformément à l’esprit de la loi généralisant le revenu de solidarité active, le Plan donne la
priorité aux actions d’aide au retour à l’emploi des bénéficiaires. Ainsi que le souligne le
Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, « (...) il faut reconnaître
l’accès à l’emploi comme facteur premier d’insertion et de prévention de la pauvreté. (...)
l’emploi lui-même est susceptible de faciliter la résolution d’un grand nombre de
difficultés ». Dans un contexte budgétaire contraint, le resserrement des moyens consacrés
aux actions d’insertion sociale, de santé ou de logement permettra de renforcer les dispositifs
d’insertion professionnelle.
1
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 17 sur 36
Une approche partenariale
Le défi de l’emploi des publics en difficulté est l’affaire de tous. Le Plan emploi-
insertion 06 ne vise pas à se substituer aux acteurs locaux dont les compétences sont
reconnues, mais à mobiliser et soutenir leurs efforts.
4 Rigueur dans la gestion de la dépense publique
Le Plan prévoit de réorienter les crédits consacrés à l’insertion vers les actions d’aide au
retour à l’emploi. Les ressources du Fonds social européen attendues pour 2015-2020
permettront de renforcer cet effort.
Pionnier dans le contrôle du respect des devoirs des bénéficiaires du RSA, le
Département des Alpes-Maritimes contrôle le suivi systématique des engagements pris
par les bénéficiaires du RSA dans les contrats d’engagements réciproques ; il renforce
par ailleurs son action de lutte contre la fraude.
5 Une action centrée sur les capacités des
personnes
Alors que les dispositifs règlementaires ont contribué, depuis plus de vingt ans, à
transformer l’action sociale en « guichet d’offre de prestations », le Plan emploi-
insertion 06 met au cœur de son action les motivations, initiatives et capacités des
usagers, et les accompagne pour qu’ils soient en mesure de mobiliser des ressources
dynamiques chez eux et dans leur entourage (famille, voisins, réseaux, associations).
L’aide publique doit soutenir l’initiative des personnes et les solidarités de proximité,
et non s’y substituer.
6 Une évaluation « orientée résultats »
Depuis plusieurs années, le Département a systématisé les évaluations et indicateurs
quantitatifs de suivi pour toutes les actions d’insertion. Le Plan emploi-insertion 06
développe de nouvelles méthodes d’évaluation, qui seront centrées non seulement sur
les moyens mis en œuvre (activités des associations conventionnées, nombre de
mesures…), mais aussi sur les résultats (sorties durables du RSA…).
7
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 18 sur 36
Lancé en 2014, le Plan emploi-insertion 06 constitue la nouvelle stratégie du département pour
favoriser l’insertion des bénéficiaires du RSA. Le PDI 2015-2017 constituait le cadre institutionnel de
ce plan, qui démontre une réelle efficacité dans la prise en charge des allocataires.
Évolution du chômage de longue durée et des allocataires du RSA
Le Plan emploi-insertion 06, a marqué une inflexion de la croissance du nombre d’allocataires du
RSA, dans un contexte de dégradation du chômage. L’année 2016 comparée à celle de 2015, s’est
caractérisée par une forte baisse du nombre d’allocataires (-6,15%), qui a coïncidé avec le lancement
de la Phase II du Plan. La baisse s’est poursuivie en 2017.
100
110
120
130
140
150
160
170
180
sep
t-12
déc
-12
mar
s-13
juin
-13
sep
t-13
déc
-13
mar
s-…
juin
-14
sep
t-14
déc
-14
mar
s-…
juin
-15
sep
t-15
dec
15
mar
s-…
juin
-16
sep
t-16
déc
-16
mar
s-17
juin
-17
sep
t-17
Evolution DELD / RSA
Alpes-Maritimes Base 100 en septembre 2012
Foyers RSA socle
Chômage longue durée
Lancement du Plan emploi-insertion 06
Lancement "Phase 2"
Des résultats encourageants
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 19 sur 36
Taux de sorties du RSA18
Source : DROS, 1er
trimestre 2017
Le taux de sortie à 12 mois mesuré par le Dispositif Régional d’Observation Sociale PACA (DROS
PACA), montre une performance élevée des dispositifs d’accompagnement : il s’établit à 37,4% au
premier trimestre 2017, soit cinq points au dessus de la moyenne régionale.
Source : DROS, 1er
trimestre 2017
Les nouveaux entrants doivent être pris en charge rapidement afin de reprendre une activité
rapidement. De ce fait, c’est sur cette catégorie là qu’une attention particulière a été portée dans la
Phase II du Plan emploi-insertion 06, le taux de sortie à 12 mois est supérieur à 57% alors que
l’objectif était de 50 %.
18
Source : DROS PACA
45%
47%
49%
51%
53%
55%
57%
59%
juin-14 sept.-14 déc.-14 mars-15 juin-15 sept.-15 déc.-15 mars-16 juin-16 sept.-16 déc.-16 mars-17
Taux de sorties du RSA - Foyers nouvellement entrés
Alpes-Maritimes PACA
25%
27%
29%
31%
33%
35%
37%
39%
juin-14 sept.-14 déc.-14 mars-15 juin-15 sept.-15 déc.-15 mars-16 juin-16 sept.-16 déc.-16 mars-17
Taux de sorties du RSA - Ensemble des foyers allocataires (%)
Alpes-Maritimes PACA
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 20 sur 36
Ratio Foyers bénéficiaires du RSA socle / Demandeurs d’emploi (catégorie A)
Dans les Alpes-Maritimes, pour 100 demandeurs d’emplois, il y a 32 bénéficiaires du RSA, le plus
faible ratio parmi les départements de plus de 1 million d’habitants.
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA pour 100
demandeurs d'emploi (de catégorie A)
Mars 2017 - départements millionnaires
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 21 sur 36
Source : DATA CAF- mars 2017 à mars 2017
Par ailleurs, les Alpes-Maritimes, après les Yvelines, est le département ayant eu une plus forte baisse
du nombre d’allocataires (- 6,4 % ) parmi ceux qui ont plus d’un million d’habitants durant la période
de mars 2016 à mars 2017.
Source : DATA CAF
Par comparaison avec l’évolution nationale et régionale, le nombre de bénéficiaires du RSA a connu
dans les Alpes-Maritimes une croissance plus modérée, puis une baisse plus marquée.
94
96
98
100
102
104
106
108
Evolution du nombre d'allocataires
Base 100
France PACA Alpes-Maritimes
-7%
-6%
-5%
-4%
-3%
-2%
-1%
0%
Yvel
ines
Alp
es-M
arit
imes
Hér
ault
Sei
ne-
et-M
arne
Hau
ts-d
e-S
eine
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is
Bo
uch
es-d
u-R
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rd
Bas
-Rhin
Val
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Mo
sell
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Isèr
e
Pas
-de-
Cal
ais
Lo
ire-
Atl
anti
que
Sei
ne-
Mar
itim
e
Val
-de-
Mar
ne
Rhô
ne
Gir
ond
e
Sei
ne-
Sai
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Den
is
Evolution du nombre de bénéficaires (%)
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 22 sur 36
Indicateurs du Plan emploi-insertion 06
Le pilotage du Plan est assuré avec l’aide d’un jeu d’indicateurs « orientés résultats ». Le tableau synthétique de pilotage, présenté ci-dessous, montre une
amélioration régulière des principaux indicateurs.
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 23 sur 36
Dossier Unique d’Insertion (DUI)
Lancé en janvier 2016, dans le cadre de la démarche « E-Zy06 », le dossier unique d’insertion est un
dispositif innovant permettant une prise en charge rapide des bénéficiaires du RSA au moyen des
technologies de l’information et de la communication.
Les objectifs du DUI :
- Faciliter le partage de l’information entre les intervenants de l’insertion.
- Réduire drastiquement les délais de déclenchement des actions d’insertion.
- Simplifier les traitements et réduire les coûts.
L’accompagnement de chaque bénéficiaire du RSA est organisé par un « référent unique », en vertu de
l’article L 262-27 du code de l’action sociale. Ce référent doit assurer la coordination de nombreux
acteurs, à travers une multitude de supports. Pour ces raisons, les délais de traitement administratifs
des dossiers étaient extrêmement longs et la prise en charge du bénéficiaire RSA, pour un premier
rendez-vous, pouvait aller jusqu’à plusieurs mois.
A présent, les référents uniques sont en mesure de rédiger en ligne et de valider immédiatement le
« contrat d’engagement réciproque » (CER). Par ailleurs, les prises de rendez-vous peuvent se faire
directement en ligne avec l’outil « rendez-vous06 », ce qui raccourcit considérablement le temps de
prise en rendez-vous. Plus de 25.000 contrats d’engagements réciproques dématérialisés sont réalisés
chaque année.
Ce dispositif constitue une révolution dans les pratiques de suivi et d’accompagnement des
bénéficiaires du RSA, en permettant aux bénéficiaires d’engager des démarches d’insertion très
rapidement. Le taux de contrat, qui mesure la régularité du suivi des allocataires, est passé en un an de
70% à 97%.
Réingénierie du système
Fonctionnalités du DUI :
1. Les 1 200 « référents RSA » disposent d’un nouveau « guide interactif de l’insertion ».
2. Ils ont connaissance en temps réel de l’ensemble du dossier individuel du bénéficiaire accompagné
(hors Pôle emploi, qui utilise son propre système).
3. Ils sont en mesure de rédiger en ligne et de valider immédiatement le « contrat d’engagement
réciproque » (cette validation prenait en moyenne deux mois).
4. Ils prennent directement rendez-vous pour les actions d’insertion, au moyen de l’outil « rendez-vous
06 » ; il n’y aura plus besoin d’envoyer des convocations par courrier (procédure qui prenait souvent plus
de 3 mois).
5. Chaque bénéficiaire reçoit de manière instantanée une confirmation du rendez-vous par SMS et par
email, puis un rappel par SMS la veille du rendez-vous.
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 24 sur 36
Dans la dynamique du « Smart deal » engagé par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, la
phase 2 du développement du Dossier unique d’insertion permettra aux organismes partenaires qui
conduisent des actions d’insertion de saisir directement dans le système les bilans des
accompagnements individuels, ce qui permettra d’alléger davantage les tâches administratives et de
disposer d’une information en temps réel sur les situations.
Réorganisation du service
Le déploiement du Dossier Unique d’Insertion (DUI), en réduisant la charge administrative, constituait
une opportunité pour réorganiser les services de l’insertion, dont la structuration n’avait pas changé
depuis près de 30 ans. Par ailleurs, le Plan emploi-insertion a montré qu’un effort ciblé sur
l’accompagnement des bénéficiaires du RSA a un effet important sur l’accès à l’emploi et la sortie du
dispositif.
Aussi, une nouvelle organisation a permis de conserver et valoriser l’expertise des agents, pour tripler
les accompagnements ciblés et les contrôles, tout en renforçant l’animation territoriale de proximité.
A effectifs moindres, la réorganisation des services a permis de :
Multiplier par 3 les accompagnements ciblés et les contrôles (de 2.500 à 7.500 par an)
Renforcer l’animation territoriale de l’insertion
Maintenir la fluidité du traitement administratif, en particulier des suspensions du RSA
Par :
Le déploiement sur le terrain d’équipes de taille suffisante, formées et motivées
La désignation de trois référents territoriaux insertion dédiés
Le regroupement du back office au siège pour plus d’efficacité
Les 8 Unités parcours d’insertion (UPI) qui constituaient auparavant le maillage territorial de l’action
départementale d’insertion, ont été remplacées par trois types d’unités spécialisées :
Trois Unités administratives de l’insertion (UAI), situées au Siège, assurent les tâches
essentiellement administratives, en particulier le secrétariat des équipes pluridisciplinaires.
Trois Espaces territoriaux insertion et contrôle (ETIC), déployés sur le territoire, constituent un
nouveau corps de référents d’accompagnement.
Trois Responsables territoriaux de l’insertion (RTI) conduisent l’animation du dispositif, à l’est,
au centre et à l’ouest du département.
Les missions de la Section RSA
Contrairement à d’autres départements, les Alpes-Maritimes ont choisi de ne pas déléguer à la
Caisse d’allocations familiales les décisions d’ouverture et de maintien des droits dans les
situations complexes : travailleurs indépendants, ressortissants de pays de l’Union européenne,
etc. L’examen de ces situations est assuré par la Section RSA, au sein de la Direction de
l’insertion et de la lutte contre la fraude. Constituée de 11 agents expérimentés, cette section
examine chaque année environ 6.000 situations. Dans un tiers des cas, la décision d’ouverture ou
de maintien des droits est défavorable.
La section RSA apporte ainsi une contribution majeure à l’ouverture à bon droit du RSA et
à la maîtrise de la dépense publique.
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 25 sur 36
Les trois zones d’intervention du dispositif départemental d’insertion
Animation territoriale : les Commissions locales d’insertion :
Dans chacun des six territoires d’action sociale du département, une commission présidée par
un Conseiller départemental rassemble trimestriellement les principaux partenaires de
l’insertion : Pôle emploi, Maisons des solidarités départementales, Centres communaux
d’action sociale, PLIE, associations, structures d’insertion par l’activité économique, etc.
Ces réunions, animées par le Responsable territorial de l’insertion (RTI) du territoire
permettent de renforcer les partenariats quotidiens et d’échanger des informations sur les
nouvelles offres de services ou sur les difficultés rencontrées.
En 2017, les Commissions locales d’insertion sont présidées par les Conseillers
départementaux suivants :
Territoire Conseiller départemental 1 - Antibes-Grasse Jacques GENTE
2- Cannes Françoise DUHALDE-GUIGNARD
3- Cagnes-sur-Mer - St Laurent –du-Var Josiane PIRET
4- Nice ouest - Vallée Catherine MOREAU
5- Nice Centre – Port - Lyautey Auguste VEROLA 6- Nice Est - Menton Sabrina FERRAND
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 26 sur 36
Durant la période 2018-2020, le Plan Départemental d’Insertion poursuivra la stratégie engagée depuis
2015.
Au plan financier, il est prévu :
De maintenir un effort constant sur les moyens consacrés à l’insertion (environ 12,5M€ par
an), qui devra permettre une diminution de la dépense globale de la politique RSA grâce à la
poursuite de la baisse du nombre d’allocataires.
La poursuite de cet engagement budgétaire important sera cependant conditionnée par le
maintien des recettes obtenues au cours des années récentes, en particulier du Fonds social
européen (FSE) et du Fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI). En 2017, le FSE a
représenté une recette de 2,2 M€ et le FAPI 0,6 M€.
Dans le cadre de cette enveloppe constante consacrée aux dispositifs d’insertion, un redéploiement des
moyens existants pourra notamment permettre de :
Renforcer le réseau des « référents uniques » chargés d’organiser l’accompagnement des
bénéficiaires du RSA. En effet, le taux de sortie du RSA est directement corrélé à la régularité
et à la qualité de leur accompagnement, comme le démontrent les excellents résultats des
nouveaux organismes référents créés en 2016 et 2017 (Flash emploi et les ETIC). Il est donc
proposé la création d’un réseau d’accompagnement global (professionnel et social) à même de
soutenir plus de 4.500 bénéficiaires du RSA par an.
Renforcer les actions les plus efficaces du Plan emploi. Certains dispositifs sont saturés et ne
sont pas en mesure de recevoir rapidement tous les bénéficiaires qui pourraient en avoir besoin
(par exemple la mesure de diagnostic-soutien à la création d’entreprises, les mesures
d’accompagnement pour les femmes isolées avec enfants, etc.). Par conséquent, sur la base des
évaluations annuelles, il sera envisagé de renforcer ces actions, afin de répondre de façon plus
précise aux besoins du public. Une attention devra notamment être portée sur l’action Flash
emploi, qui dispose de 2.000 places par an et qui pourrait arriver à saturation dans quelques
mois.
Poursuivre l’effort en matière de contrôle de la situation des allocataires et de leurs
démarches de recherche d’emploi et de lutte contre la fraude.
Développer la « Phase II » du DUI, pour achever la démarche de dématérialisation des
dossiers RSA.
Poursuivre sur la voie de la démarche « pilotage orienté résultats » par l’utilisation de la
méthode du cadre logique, dans une démarche d’amélioration continue du dispositif RSA.
Stratégie 2018-2020
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 27 sur 36
Le Plan emploi-insertion 06 s’appuie sur une méthode de pilotage structurante en recourant à un cadre
logique. Cette méthode est utilisée depuis les années 1970 par les organisations de développement et
s’est imposée comme méthode de référence au niveau international (Banque Mondiale, PNUD, Union
européenne, etc.). Elle est dite « orientée résultats », de la conception à l’évaluation finale du projet.
C’est une méthode dynamique, structurée et structurante.
Le cadre logique est un document qui synthétise sous forme de tableau (une matrice) avec toutes les
informations clés d’un projet : objectifs, résultats, activités, risques, programmation, ressources. La
méthode du cadre logique est la succession d’étapes et d’analyses qui permet l’élaboration progressive
de la matrice.
La méthode du « cadre logique », appelée aussi « gestion du cycle de projets », consiste à :
établir le diagnostic d’une situation
définir un objectif général
que l’on décline en objectifs spécifiques
auxquels on attribue des résultats à atteindre
et des activités à mettre en œuvre.
Cette approche comporte une démarche d’évaluation de projet qui se déroule en cinq étapes :
1. Estimation des besoins
2. Estimation du cadre logique du programme (théorie du programme)
3. Évaluation de processus
4. Évaluation d’impact
5. Analyse des coûts/bénéfices et des coûts/efficacité
La réussite de la méthode réside tant dans la définition d’objectifs clairs que dans la mise en relation
des activités par rapport aux objectifs et dans la rigueur de la méthode d’évaluation. Le choix
d’indicateurs objectivement vérifiables, fournis par des sources de vérification fiables, est
déterminant.
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 28 sur 36
Objectifs et résultats attendus Indicateurs objectivement
vérifiables de réalisation
Sources et
moyens de
vérification
Objectif
général Accroitre les sorties du RSA
• Évolution du nombre de BRSA
• Taux de sortie nouveaux
entrants à 12 mois
• Taux de sortie global à 12 mois
CAF
DROS
DROS Objectifs
spécifiques
A. Améliorer le retour à l’emploi
B. Assurer le juste droit à l’allocation
Rés
ult
ats
atte
nd
us
A – Améliorer le retour à l’emploi
A1 : Orienter rapidement vers et accompagner vers l’emploi
Résultat attendu 1.1 : dès l’entrée dans le RSA,
une priorité est donnée à l’emploi, par une
orientation rapide et la mobilisation de référents
professionnels.
• Délais entre ouverture des droits
et premier CER.
• Délais entre signature et entrée
en action
• Moyennes taux de sortie par
référent professionnel.
Genesis
Genesis
Genesis
Résultat 1.2 : des réponses adaptées sont
apportées à chaque situation, par une offre
différentiée (nouveaux entrants dans le RSA,
anciens allocataires, jeunes, personnes de plus
de 50 ans, travailleurs indépendants, etc.).
• Nombre orientations pour les
mesures suivantes : Flash emploi –
AIE – Créateurs entreprises – plus
de 50 ans.
Genesis
Résultat 1.3 : lever les obstacles à une reprise
d’emploi rapide (garde d’enfants,
déplacement,…).
• Nombre de mesures validées et
reprises d’emploi Genesis
A2 : Agir avec les entreprises et pour le développement local
R 2.1 : des réponses en recrutements sont
apportées aux besoins des entreprises dans les
secteurs qui emploient
• Cap entreprise : 400 reprises
d’emploi
Rapports
mensuels des
organismes
R 2.2 : les entreprises qui s’engagent dans
l’insertion sont soutenues.
• IAE : reprises emploi
• Nombre CUI – CIE en
particulier
• Nombre de marchés clausés et
heures
Rapports
mensuels des
organismes
Suivi DPPI
Suivi des
marchés
R 2.3 : l’innovation et l’entrepreneuriat social se
développent.
• Nombre de reprises d’emploi
par les actions innovantes
Rapports
partenaires
A3 : Répondre aux besoins préalables à la reprise d’emploi
R 3.1 : les bénéficiaires qui le nécessitent sont
accompagnés socialement
• Taux de contrats d’insertion des
référents sociaux Genesis
R 3.2 : une orientation vers les structures de soin
est proposée aux personnes qui rencontrent des
problèmes de santé.
• Nombre d’orientations Genesis
R 3.3 : des solutions aux difficultés à l’accès et
au maintien dans le logement sont proposées.
• Délai de traitement demandes
FSL
• Nombre d’aides individuelles
FSL
• Nombre de relogements (AGIS
06, Cap Logement…)
• Nombre de maintiens logement
accompagnés
Suivi DPPI
Suivi DPPI
Rapports
mensuels des
organismes
Rapports
mensuels des
organismes
B Assurer le juste droit à l’allocation
R 4 : les droits sont gérés avec rigueur • Nombre d’ouvertures TI et
étrangers traitées Genesis
R 5 : les Contrats d’engagements réciproques
sont systématiques et respectés
• Taux de CER par organisme
référent Genesis
R 6 : la fraude est efficacement réprimée • Sanctions mensuelles (Pénalités
+ plaintes) Genesis
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 29 sur 36
Le Fonds Social Européen (FSE) est l’un des cinq fonds structurels de la politique européenne de
cohésion économique, sociale et territoriale dont les 11 objectifs thématiques, directement liés aux
priorités de la Stratégie Europe 2020, visent à réduire les écarts de développement entre les régions de
l’UE et à promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive.
L’objectif premier du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et
d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens, prioritairement en direction des groupes les
moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion.
En France, sur la période actuelle de programmation 2014-2020, le FSE est doté d’une enveloppe de
6 Md€ mobilisée autour de 4 objectifs thématiques.
Pour la période 2014-2020, la France a fait le choix d’une nouvelle architecture de gestion du FSE, qui
se caractérise par une décentralisation partielle de la gestion du FSE aux Régions (35% de l’enveloppe
au titre de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation). Les 65% restants
relèvent du Programme opérationnel national (PON), piloté par l’autorité de gestion en titre, à savoir la
DGEFP et, par délégation, les DIRECCTE.
Depuis 2015, le Département des Alpes-Maritimes a fait le choix d’être organisme intermédiaire pour
la gestion de l’axe 3 du FSE sur son territoire (« Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion »),
qui se décline lui-même en 3 objectifs spécifiques :
augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi,
mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion
projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’ESS.
Pour la période 2015 – 2017, le département a délibérément choisi de concentrer les financements du
FSE sur 7 opérations seulement, afin d’accroître l’efficacité de ces ressources et d’en réduire les coûts
de gestion. Au cours de cette période, le FSE aura apporté près de 6,6 millions d’Euros au dispositif
départemental d’insertion.
Les objectifs quantitatifs, ou « cibles de performance », prévus seront largement dépassés : la
convention prévoyait un total de 4.736 participants aux actions financées par le FSE et, au 30
septembre 2017 il y avait déjà plus de 7.000 bénéficiaires.
Les ressources du Fonds social européen seront à nouveau sollicitées pour la période 2018 – 2020.
FOCUS
Fond Social Européen
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 30 sur 36
Initiée à titre expérimental début 2016, l’action « Flash Emploi » propose, sur une période très courte
(3 mois), un accompagnement intensif, avec une fréquence importante et rapprochée de rendez-vous,
dès l’entrée dans le dispositif RSA.
Ce dispositif s’adresse exclusivement aux nouveaux entrants ou futurs entrants (demande en cours
d’instruction) dans le dispositif RSA, dès lors qu’ils se déclarent immédiatement disponibles pour
reprendre un emploi et volontaires.
Cet accompagnement de 3 mois (non renouvelable) se fait à travers des rencontres hebdomadaires
individuelles ou collectives, qui comprennent des entretiens individuels où un projet de recherche est
élaboré, mis en œuvre et suivi, ainsi que des actions collectives de mise en situation pour chaque étape
de la recherche d’emploi, ,élaboration d’un CV, présentation professionnelle….
Une évaluation conduite sur les 300 premières personnes orientées vers Flash emploi a montré un
« taux de sortie du RSA à 12 mois » de 69%. Sur la base de ces excellents résultats, le nombre de
places a été porté à 2.000 par an depuis 2017.
Flash emploi est mis en œuvre par le Fondation de Nice PSP ACTES, à la suite d’un appel à projet. Le
Département consacre annuellement près de 1 million d’euros à ce dispositif, dont 50% de ressources
provenant du Fonds social européen.
L’objectif de ce dispositif est double : d’une part proposer aux entreprises un service d’aide au
recrutement, pour des postes de premier niveau de qualification et, d’autre part, de permettre l’accès à
l’emploi aux bénéficiaires du RSA.
Les 7 équipes de Cap entreprise assistent quotidiennement les entreprises dans la définition de leurs
besoins en ressources humaines et invitent les bénéficiaires du RSA à se positionner sur une ou
plusieurs offres. Ce dispositif permet un accompagnement individuel du bénéficiaire dans sa recherche
d’emploi, ainsi que sa prise de poste jusqu’à la fin de la période d’essai.
L’action Alpes-Maritimes Cap-Entreprises conduit chaque année plus de 6 000 interventions en
entreprise, collecte plus de 1.500 offres d’emploi, qui permettent la signature de près de 700 contrats
de travail pour des bénéficiaires du RSA.
Alpes-Maritimes Cap-Entreprises est mis en œuvre par le Fondation de Nice PSP ACTES, à la suite
d’un appel à projet. Le Département consacre annuellement près de 2 millions d’euros à ce dispositif,
dont 50% de ressources du Fonds social européen.
Flash Emploi
Cap-entreprise
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 31 sur 36
Suite aux résultats très positifs de la « Section contrôle et accompagnement RSA » (SCAR) mise en
place en 2015, le Département a décidé d’étendre cette démarche en créant trois « Espaces territoriaux
insertion et contrôle » (ETIC), en mai 2017, dans le cadre d’une réorganisation des services, en
redéployant les postes (il n’y a donc pas eu de recrutements supplémentaires). Leur mission est à la
fois d’accompagner les bénéficiaires vers l’emploi et de contrôler leur situation administrative
(prévenir les indus et attribuer le juste droit).
Ces ETIC sont situés à la Maison des Solidarités Départementales (MSD) de Cannes Ouest, au centre
administratif départemental et à la MSD de Nice Lyautey. Chaque unité est composée de cinq agents :
un responsable, deux référents de contrôle administratifs et deux référents d’accompagnement
socioprofessionnel.
En année pleine des ETIC recevront plus de 7.500 allocataires pour contrôler leur situation et
accompagneront plus de 1.000 personnes dans leurs recherches d’emploi et d’insertion.
Les trois Centres d’Orientation RSA (CORSA) ont initié leur activité en juillet 2017. Ils ont pour
mission la réception de l’ensemble des demandeurs du RSA, le contrôle de leur bon droit et
l’orientation vers un parcours d’insertion adapté avec comme priorité la reprise d’emploi.
Ils sont localisés dans des sites facilement accessibles en transport en commun : à Cannes (près de la
gare), à Nice Ouest (Saint Augustin) et Nice Est (Riquier).
Les CORSA reçoivent près de 10.000 personnes par an, sur rendez-vous, quelques jours seulement
après le dépôt de leur demande de RSA, pour un entretien individuel d’environ une heure. Chaque
personne doit se présenter avec l’ensemble des documents permettant de vérifier sa situation (identité,
inscription à Pôle Emploi, certificat d’absence de droit à d’autres allocations, documents spécifiques
pour les travailleurs indépendants, etc.).
Au cours de l’entretien, un professionnel de l’association API Provence a pour mission :
- De vérifier de manière approfondie que la personne remplit réellement toutes les
conditions pour prétendre au RSA (situation familiale, patrimoine éventuel, absence de
droits potentiels aux allocations de retour à l’emploi, etc.).
- D’informer de manière complète et personnalisée le futur bénéficiaire du RSA sur ses
droits, ses devoirs, les ressources qui doivent être déclarées chaque trimestre, les modalités
d’accompagnement, etc.
- D’évaluer la situation de la personne et de désigner l’organisme le mieux adapté pour son
accompagnement vers l’emploi et l’insertion.
Ce nouveau dispositif d’orientation fait déjà preuve d’une grande efficacité. En effet, les
premières semaines de mise en œuvre répondent parfaitement aux attentes : la prise en charge des
allocataires est rapide, le taux d’absentéisme est faible, les usagers sont très satisfaits de la qualité de
l’écoute, de l’information et de la prise en charge rapide dont ils bénéficient.
Espace territoriaux d’insertion et de contrôle
Centre d’Orientation RSA
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 32 sur 36
Pour accompagner le retour à l’emploi, une évaluation des capacités physiques et /ou psychologiques
peut s’avérer un préalable important. En effet, soit des problèmes chroniques de santé sont avérés et
une orientation ou un accompagnement adapté sont nécessaires avant une prise d’emploi ou une
formation, soit les difficultés rencontrées ne constituent pas un obstacle objectif à une reprise d’emploi
et les allocataires seront en capacité de poursuivre leur démarche d’insertion professionnelle.
Trois agents du Département, un médecin et deux psychologues, professionnels de santé expérimentés
dans le domaine de l’insertion des bénéficiaires du RSA, peuvent être mobilisés par les référents
d’accompagnement des allocataires. La procédure d’orientation est spécialement adaptée pour garantir
le respect du secret médical, suivant les préconisations de la Commission nationale informatique et
libertés (CNIL). En veillant également à respecter le secret médical, une conclusion est restituée au
référent d’accompagnement, afin de l’éclairer sur le type de démarches d’insertion adapté à la situation
de santé de l’allocataire.
Il ne s’agit donc pas d’un dispositif qui se substituerait au droit commun, mais d’une intervention
limitée dans le temps qui permet de résoudre des difficultés particulières, d’orienter les décisions et de
faire du lien avec d’autres dispositifs.
Chaque année, environ 450 situations sont examinées par le médecin, le plus souvent à travers une
consultation. Pour leur part, les deux psychologues accompagnent chaque année environ 250
allocataires, pour une durée maximum de six mois. Là encore, il ne s’agit pas de se substituer aux
dispositifs de droit commun, mais de favoriser une orientation efficace et une reprise d’emploi.
En 2017, une démarche expérimentale a été initiée pour aborder les difficultés psychologiques à
travers des ateliers collectifs, et non plus uniquement d’entretiens individuels. Les premiers résultats
de cette nouvelle forme d’action étant positifs, cette approche sera étendue à partir 2018, ce qui permet
notamment de couvrir d’autres territoires.
Dès 2011, une section « Qualité et lutte contre la fraude » a été créée dans le Département.
L’efficacité de ce dispositif s’est accrue constamment : 318 sanctions (Amendes et dépôts de plainte)
ont été prononcées en 2016 (contre 146 en 2015). 145 sanctions ont été prononcées de janvier à juin
2017. Les économies réalisées par le Département depuis 2011 grâce aux contrôles sur les droits
et à la lutte contre la fraude sont évaluées à environ 39 millions d’euros.
Prise en compte des difficultés de santé
Lutte contre la fraude
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 33 sur 36
Le dispositif
La Loi donne au Président du Département la possibilité de recueillir les informations nécessaires au
contrôle du dispositif du RSA dans un objectif de paiement à bon droit.
Le dispositif repose sur :
- La détection des fraudes, à travers le partenariat avec la CAF des Alpes-Maritimes,
l’exploitation par data-mining de cibles déterminées, l’examen en continu des dossiers traités
par ailleurs ;
- Des sanctions : remboursement des sommes indues, amendes administratives et/ou dépôts de
plainte.
Mise en œuvre
La section travaille en lien étroit avec la CAF des Alpes-Maritimes, qui dispose de moyens
d’investigation complémentaires ceux du département, permettant :
- Le traitement systématique de toutes les anomalies signalées par les Unités Administratives
d’Insertion, la CAF, les Espaces Territoriaux d’Insertion et de Contrôle, et les services
sociaux.
- L’exploitation et le rapprochement des fichiers permettant de contrôler le respect de l’ouverture
du droit au RSA et de détecter des anomalies dans le cadre de déclarations effectuées par les
usagers : détection d’événements anormaux tels qu’une fausse déclaration susceptible de
constituer une fraude au RSA (« data mining »)19
- Les visites à domicile pour détecter les écarts entre le train de vie et les déclarations. Seuls les
agents de la CAF ont cette habilitation.
Le Département a été le premier à mettre en œuvre des pénalités administratives, en substitution de la
procédure pénale pour les faits concernant des montants faibles. Ainsi, en cas de fraude avérée, le
président du Département a la possibilité d’infliger directement une amende administrative, qui peut
aller jusqu’à 6 436 euros et être doublée en cas de récidive.
Évolution : les chiffres clefs (Septembre 2017)
Amendes
administratives
Dépôts de
plainte
Sanctions 2015 136 16
Sanctions 2016 294 24
Sanctions 2017 (janvier à septembre) 210 4
TOTAL 640 44
Cumul depuis 2011 909 254
Les économies réalisées cumulées entre 2011 et 2017 par le contrôle à l’ouverture du RSA et par la
lutte contre la fraude sont évaluées à près de 40 million d’euros.
Le total des amendes prononcées s’élève, au 30 septembre 2017, à 496 953 €.
19
Conformément aux articles L. 262-2 à L. 262-12 et L. 262-40 du CASF, à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
notamment l’article 27-II-2, et à la délibération 2011-415 du 15 décembre 2011.
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 34 sur 36
Le versement du RSA peut être suspendu pour les personnes qui refusent d’établir un Plan
personnalisé d’accès à l’emploi ou un Contrat d’engagements réciproques, ou pour celles qui ne
respectent pas les engagements pris. La suspension du RSA est décidée par le Président du Conseil
départemental, après avis d’une équipe pluridisciplinaire. Le bénéficiaire du RSA et son référent
unique d’accompagnement sont invités à faire connaître leurs observations avant la réunion de l’équipe
pluridisciplinaire.
Le Département des Alpes-Maritimes est très attaché au suivi des engagements des allocataires, et les
suspensions du versement du RSA, qui sont souvent l’occasion pour les allocataires de reprendre
contact avec des démarches d’insertion, ont été en croissance au cours des dernières années. Depuis
2016, environ 4.500 suspensions du RSA sont décidées. Dans 40% des cas, les allocataires se
manifestent rapidement et réengagent leurs démarches d’insertion, ce qui permet de reprendre
immédiatement le versement de l’allocation.
La gestion des suspensions du RSA et l’organisation des équipes pluridisciplinaires constituent les
principales missions des trois Unités administratives d’insertion (UAI).
Suivi des obligations de recherche d’emploi
Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu de rechercher un emploi, d'entreprendre les
démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d'entreprendre les actions nécessaires
à une meilleure insertion sociale ou professionnelle ».
Loi du 1er décembre 2008
www.departement06.fr
Département des Alpes-Maritimes
B.P. 3007 - 06201 Nice cedex 3
Tél. : 04 97 18 60 00
POUR EN SAVOIR PLUS
Connectez-vous aux sites : rsa.gouv.fr
www.departement06.fr
.
Le programme départemental d’insertion est mis en œuvre avec les
communes et EPCI du territoire, de nombreux partenaires
associatifs, les entreprises et les partenaires institutionnels du
département :