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détaillé Congrès ROJAQ 2014 Programme

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Regroupement des organismes de justice alternative du Québec

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PASSERELLESProgramme de gestion des conflits en milieu scolaire

Un conflit ? Une avenue simple et accessible

Congrès ROJAQ 2014Program

me

Congrès annuel du R

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PASSERELLESProgramme de gestion des conflits en milieu scolaire

Un conflit ? Une avenue simple et accessible

Château Mont-Sainte-Anne 2014

MOT DE BIENVENUEChers collègues du ROJAQ

C’est avec enthousiasme et un brin de nervosité que nous avons accepté d’être le co-mité organisateur du volet sOOOOcial du congrès de cette année.

Le site du Château Mont Ste-Anne offre à lui seul une multitude d’activités dont un spa, pour vous faire dorloter. Pour les plus hardis d’entre vous, il est possible

de faire du vélo de montagne et de la randonnée qui, si vous le souhaitez, peut vous mener au sommet de la montagne (BONNE CHANCE!).

Pour le reste, nous nous occuperons d’animer votre soirée du mardi soir. Rien de bien énervant; quelques petites activités ludiques pour lesquelles vous serez mis à contribution et un DJ pour le reste de la soirée. Vous pourrez donc vous déhancher sur la piste de danse et mettre ainsi à pro-fit les cours de danse sociale que vous avez secrètement suivis. Que de plaisirs en perspective.

Le mercredi soir, pour ceux qui seront des nôtres, un BBQ est prévu et une soirée IPOD (budget oblige).

Nous espérons que ce congrès sera des plus porteur pour chacun de vous.

Soyons fiers de ce que nous avons accompli, profitons de ce moment pour le souligner et repar-tons « crinqués » pour la prochaine année.

Soyez les bienvenus,

Faites comme chez vous.

L’équipe de L’Interface

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À SE SOUVENIRPersonnes ressources :

Pour tout ce qui concerne le congrès et votre séjour au Château Mont-Ste-Anne: Luc Nalomé du ROJAQ Chantal Guillotte du ROJAQ Serge Charbonneau du ROJAQ

Pour ce qui est des activités sociales : Luc Nalomé du ROJAQ Luc Simard (L’Interface, OJA de Lévis)

Repas:Déjeuner : Tous les déjeuners sont compris dans les prix des chambres et se tiendront au restaurant. Des coupons vous seront remis lors de votre arrivée à l’hôtel.

Dîner : Les dîners du mardi et mercredi tiendront dans la salle Noroît et celui de jeudi dans la salle Beau-regard. Des coupons vous seront remis lors de votre arrivée à l’hôtel. Pour ceux ayant un forfait réunion, veuillez récupérer vos coupons à l’accueil.

Souper : Un souper dansant est prévu pour mardi et un BBQ pour le souper du mercredi. Vous devez être inscrit pour y participer. Pour le souper du mardi, vous recevrez avec vos cocardes un coupon indiquant le choix de votre plat principal.

Activités sociales :Deux soirées d’activités sociales sont organisées pour le congrès, soit celles du mardi soir (sou-per dansant avec animation) et du mercredi soir (BBQ et soirée iPod avec animation).

Assemblée générale annuelle :L’ordre du jour présenté dans le présent programme est sujet à changement. Assurez-vous d’avoir remis à un membre de l’équipe du ROJAQ le document de votre conseil d’administration attestant que vous êtes bien « déléguéE votantE ».

Crédits optionnels pour formation continue :Trois conférences de la journée du 27 mai donnent accès à six (6) crédits optionnels dans le cadre de l’ac-créditation.- 2 crédits pour la conférence: La justice participative, par Me Marie-Claire Belleau, professeur titulaire, faculté de droit, UDL.- 2 crédits pour la conférence: État de la justice au Canada, par Madame Lorraine Berzins.- 2 crédits pour la conférence : Justice réparatrice, point de vue, par M. Jean-Claude Bernheim.

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COUP D’OEIL SUR LA PROGRAMMATION

Mardi le 27 mai 20148h00 Accueil

9h00 Mot de la présidente

9h15 La justice participative, par Me Marie-Claire Belleau, professeur titulaire, faculté de droit, UDL10h00 État de la justice au Canada, par Madame Lorraine Berzins

10h45 Pause

11h00 Justice réparatrice, point de vue, par M. Jean-Claude Bernheim

12h00 Dîner

13h30 Période d’échanges sur les thèmes du matin14h15 Recherche LSJPA, quelques données, par Mesdames Marie-Noele Royer et Marie-Eve Turcotte

15h15 Pause

15h30 Alourdissement de la clientèle et santé mentale: Axer sur les forces : la santé mentale positive, par Mme Georgia Vrakas, Ph.D., Professeure régulière, psychoéducation, UQTR

16h45 Mot de clôture de la journée

Mercredi le 28 mai 20148h30 Accueil9h00 Mot de présentation9h10 Travaux communautaires et bénévoles, approches et pratiques, par comité TCTB

10h30 Pause 10h45 Période d’échanges

12h00 Dîner 13h30 Les OJA, quelques données, par M. Serge Charbonneau et Mme Chantal Guillotte 14h15 La justice alternative, par M. Serge Charbonneau

14h45 Pause 15h00 Survol des travaux du ROJAQ 16h45 Mot de clôture de la journée

Jeudi 29 mai 2014

9H À 16H ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

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PROGRAMME DéTAILLé DU CONGRèS

Mardi 27 mai 20148h00

9h00

9h15

Accueil et enregistrement des participants

Mot de la présidente, Julie Dumont - directrice de l’OJA de Québec

La justice participative

Me Belleau est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Elle enseigne également dans des pro-

La justice participative désigne une approche du droit qui met le maintien des relations humaines

harmonieuses ou la saine rupture des liens interper-sonnels au cœur des préoccupations des juristes. Elle vise à offrir des avenues afin que les citoyennes et les citoyens déterminent eux-mêmes leur voie à la justice par opposition à s’en faire imposer une par une tierce personne. Ils participent ainsi à la pré-vention et à la résolution de leurs différends par le biais de méthodes variées.

2 crédits optionnels

grammes de 2e cycle en Europe.Elle détient un doctorat et une maîtrise de Harvard Law School ainsi qu’un D.E.A. de l’Université de Paris II. Elle a travaillé auprès des honorables juges Julien Chouinard, Jean Beetz et Claire L’Heu-reux-Dubé comme auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada. Depuis 1986, elle est membre de l’Ordre du Barreau du Québec dont elle a obtenu la distinction d’avocate émérite en 2010.Elle pratique la médiation dans les dossiers des petites créances, en matières familiale, civile et commer-ciale. Elle supervise également les personnes qui aspirent obtenir l’accréditation en médiation familiale. Elle dirige un projet de recherche sur les modes de prévention et de règlement des différends pour les PME subventionné par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada. Enfin, elle enseigne le cours DRT-2451 : Activités cliniques sur les modes de prévention et de règlement des différends à la Faculté de droit de l’Université Laval.Ses recherches portent sur la critique identitaire, la théorie du droit, la justice participative dont la mé-diation, le pouvoir judiciaire, les dissidences sur les motifs et sur les résultats et l’histoire de la pensée juridique.

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Les nouvelles orientations qui ont pris le dessus en matière de justice pénale

au Canada s’avèrent profondément inquié-tantes pour notre société: des exemples permettront d’en considérer les effets, y compris sur le fonctionnement de nos ins-titutions législatives et politiques. Dans un tel contexte, comment se donner des lieux de résistance? Le Réseau pour une justice éclairée au Canada (Smart Justice Network of Canada) a été mis sur pied par des béné-voles non-partisans de plusieurs coins du

pays qui savent de par leur expérience que le débat public n’est pas fondé sur des infor-mations justes et que les approches prônées ne s’appuient pas sur des preuves d’efficaci-té- bien au contraire. Nous voulons rendre plus accessible l’information à ce sujet, encourager les gens à repenser la justice et promouvoir les initiatives éclairées qui surgissent. Les moyens que nous utilisons à date seront présentés, les obstacles et une question fondamentale : comment recon-naître une justice éclairée?

10h00 État de la justice au Canada

Lorraine Berzins est originaire de Montréal et c’est au Québec qu’elle a fait ses études : le «cours classique» au Collège Marguerite-Bourgeoys (Universi-té de Montréal) et une Maîtise en Service social à l’Université McGill. Dé-ménagée en Ontario pour un emploi dans le système de pénitenciers, elle oc-cupa plusieurs postes pendant 14 ans dans les prisons fédérales pour hommes et femmes et dans l’analyse des programmes et des politiques. Passant alors au secteur non-gouvernemental, elle travailla pendant 27 ans au Conseil des Églises pour la justice et la criminologie, organisme qui a favorisé sur le plan national la participation communautaire à des initiatives relationnelles et réparatrices. Elle vit à Ottawa et œuvre maintenant bénévolement au sein du Smart Justice Network of Canada (Réseau pour une justice éclairée au Canada) et auprès de MOMS (Mothers Offering Mutual Support), un groupe de support mutuel pour mères de fils ou filles emprisonnés.

Pause

2 crédits optionnels

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11h00 Justice réparatrice, point de vue

Après avoir complété un baccalauréat en biologie à l’Université de Montréal, monsieur Bernheim a enseigné, pendant cinq ans, la biologie et la chimie au niveau secondaire avant de devenir coordonnateur de l’Office des droits des détenu-e-s (ODD) de 1976 à 1990. Depuis 1996, il en est le président. Son implication au niveau international se manifeste par sa nomination au poste de Secrétaire chargé des questions carcérales de la Fé-dération internationale des Ligues des droits de l’homme (Paris), en 1979 à 1995, qu’il a représenté auprès des Nations Unies. Il a été nommé professeur à temps partiel au Département de criminologie de l’Univer-sité d’Ottawa en 1986 où il a enseigné jusqu’en 2007, et il a également enseigné à la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal, de 1989 à 2007. Il a enseigné la criminologie au département de sociologie de l’Université de Saint-Boniface. Il est actuellement chargé de cours en criminologie à l’École de service social, Université Laval, à Québec.

La justice réparatrice est une approche originale face au phénomène du crime et des impacts sur des vic-

times spécifiques.Comme modalité de « gestion » incluse dans le système de justice pénale et de son exigence relative à la partici-pation active de la part d’une personne identifiée comme étant responsable de la victimisation, la justice répara-trice mérite d’être abordée dans une perspective la plus large possible.Ainsi, avant d’examiner de plus près une approche encore sous utilisée, il est indispensable de décortiquer les diffé-rents concepts qui sont pris en considération lorsque la

2 crédits optionnels

justice réparatrice est réalisée au cas par cas.Nous allons aborder les concepts suivants : justice; crimes; victimes; droits; condamnés/détenus et politique.Une fois ces concepts définis, et accompagnés d’exemples concrets et de données fac-tuelles, une analyse soutenue d’une réflexion critique verra susciter un questionnement pertinent pour toute personne intéressée par la justice réparatrice et/ou la justice comme caractéristique d’une société vraiment démocratique.

Dîner13h30

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14h15 Loi sur le système de justice pénale pour adolescents sept ans plus tard :

Portrait des jeunes, des trajectoires et des pratiques

Marie-Noële Royer détient un baccalauréat et une maîtrise en criminologie de l’Université de Montréal. Elle est actuellement coordonnatrice du projet de recherche LSJPA sept ans plus tard : portrait des jeunes des trajectoires et des pratiques dirigé par Denis Lafortune. À travers son parcours professionnel, elle s’est in-téressée notamment à l’incidence et la récurrence des signalements en protection de la jeunesse, à l’incidence d’un délit suite à une prise en charge par la protection de la jeunesse, à l’évaluation de l’implantation de la LPJ et au passage à la vie adulte des jeunes pris en charge par les centres jeunesse.

Après une première sanction extrajudiciaire ou une première peine spécifique en vertu de la Loi sur le système de jus-

tice pénale pour adolescents (LSJPA), quelle est la probabilité que l’adolescent commette un autre délit? Les résultats présentés lors de cette communication sont tirés d’une étude de cohorte provinciale (2005 à 2010) constituée à partir des données cli-nico-administratives des 16 centres jeunesse du Québec. Nous présenterons une estimation du risque et les facteurs associés à une récidive sur une période allant jusqu’à cinq ans après un pre-mier délit.

Cette communication fait état des résultats d’une étude qua-litative réalisée auprès de 25 parents et de 35 jeunes ayant

fait l’objet d’une mesure en vertu de la Loi sur le système de justice pour adolescents (LSJPA) et ayant participé à des entre-tiens semi-dirigés entre juin 2013 et mars 2014. La présenta-tion portera sur les perceptions formulées par les jeunes et les parents relativement aux mesures dont le suivi est assuré par les OJAs, ainsi qu’aux services qui y sont dispensés. La prise de contact avec l’OJA marquant les étapes finales du processus LSJPA, ces perceptions seront mises en perspective dans une prise en compte de l’expérience préalable des procédures ju-diciaires et du sens qu’y donnent les jeunes et les parents. Les implications pour l’intervention seront discutées.Marie-Eve Turcotte détient un baccalauréat en criminologie et une maîtrise en santé communautaire. Elle est actuellement agente de recherche à l’Université de Montréal. À travers ses études et son parcours pro-fessionnel, elle s’est intéressée à l’analyse qualitative du devenir des jeunes ayant été placés ou suivis par les centres jeunesse du Québec, ainsi qu’à l’évaluation de l’implantation et des effets des interventions qui leurs sont destinées.

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Mot de clôture de la journée

Pause15h30 Alourdissement de la clientèle et santé mentale:

Axer sur les forces : la santé mentale positive

Georgia Vrakas, Ph.D., psychologue communautaire; psychoéducatriceProfesseure régulière, Département de psychoéducation, UQTRElle détient un doctorat en psychologie communautaire de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et a fait son postdoctorat en santé publique à l’Université de Montréal et à l’Institut national de santé publique du Québec. Elle est également affiliée au Centre de recherche et d’intervention sur le suicide et l’euthanasie de l’UQAM. Elle est aussi rédactrice en chef de la Revue canadienne de santé mentale communautaire.

Avec l’arrivée du DSM 5 (APA, 2013), on est de plus en plus préoccupé avec l’augmentation perçue des

troubles mentaux et leurs conséquences sur les jeunes et les adultes. Un concept dont on parle peu mais qui est tout aussi important est la santé mentale. La santé men-tale est « la capacité qu’à chacun d’entre nous de res-sentir, de penser et d’agir de manière à améliorer notre aptitude à jouir de la vie et à relever les défis auxquels nous sommes confrontés. Il s’agit d’un sentiment positif de bien-être émotionnel et spirituel qui respecte l’im-portance de la culture, de l’équité, de la justice sociale, des interactions et de la dignité personnelle » (Agence de santé publique Canada, 2006, p. 2). La présentation portera sur le concept de santé mentale positive, son évaluation et des moyens pour favoriser son dévelop-

pement. Un projet portant sur la santé mentale des jeunes inuit du Nunavik servira à illustrer l’importance d’axer sur les forces afin de soutenir le développement de cette ressource.

16h30

Professeure adjointe,École de service sociale de l’Université Laval Elle detient un doctorat en criminologie Université de Montréal et un doctorat en droit privé Université de Pau et des Pays de l’Adour, France

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Le comité du ROJAQ a poursuivi sa réflexion autour des mesures de réparation à la collectivité. Son travail a conduit à plusieurs précisions portant sur les no-

tions fondamentales associées à ces mesures. Qu’entend-on par tort à la collecti-vité? Quel lien peut-on établir entre les torts causés et les tâches accomplies par les adolescents ? La présentation verra à faire état du travail réalisé au cours de la dernière année afin de mettre en lumière les changements de pratiques susceptibles de prendre place lorsque les travaux seront terminés.

Mercredi 28 mai 2014

8h30

9h10

Accueil et enregistrement des participants

Travaux communautaires et bénévoles, approches et pratiques

Pause10h45

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Directeur du ROJAQEn 1993, Serge Charbonneau devient coordonnateur du ROJAQ. À partir de 1993, le regroupement se transforme et devient un lieu qui génère des discussions entre les OJA sur leurs pratiques et sur les lois en vigueur, et qui contribue au développement des projets des OJA.Serge Charbonneau a également œuvré pour représenter les OJA et faire connaître leurs pratiques au Québec, au Canada mais aussi dans le reste du monde. Ainsi, il a mis en place des collaborations avec des universitaires québécois (Université de Montréal) et eu-ropéens (Université deLouvain, Université dePorto, Université

Lyon 2, etc.)Titulaire d’une maîtrise en criminologie, il est également depuis 2004, médiateur pour les cas de crime grave pour le Service correctionnel du Canada (SCC).

Directrice adjointe du ROJAQChantal Guillotte est titulaire d’un baccalauréat en crimi-nologie et médiatrice accréditée en médiation pénale. Elle a travaillé pendant 7 ans comme intervenante et conseillère clinique au sein des organismes de justice alternative et a été directrice d’un organisme de justice alternative pendant 12 ans. Elle a été membre du conseil d’administration du RO-JAQ pendant 12 ans et est directrice adjointe du ROJAQ depuis quatre ans. Elle a participé et animé de nombreux comités de travail, a agi à titre de formatrice et a participé à la rédaction de différents documents.

Outre nos relations ou nos projets, les données sur nos services nous renseignent sur les enjeux qui sont propres à nos organisations. À l’aide de différentes données

concernant les OJA, la présentation cherchera à illustrer les gains réalisés et les défis encore présents.

13h30 Les OJA, quelques données

Dîner

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14h15 La justice alternative

Pause

La dénomination de justice alternative a été adopté en 1996, hors depuis cette période, la

compréhension et le sens de cette expression n’a cessé d’évoluer. On sait également que les interve-nants, les médiateurs et les bénévoles agissant au sein des OJA ont des discours très différents sur ce concept. La présentation cherchera à situer ces diverses conceptions et à délimiter les paramètres d’une définition qui pourraient exprimer le sens du concept dans des termes clairs pour les praticiens de nos organisations et pour les bénéficiaires de nos services.

15h15

Mot de clôture de la journée

Manuel de référenceRévision du PMRPMR adulteRenvoiDHSAccréditationAQPVDRPD et recherchesIMAQPasserelles

Médiation citoyenne• Chambre des notaires• Code de procédure civile• Centres de justice de proximité• Fonds accès justice• Échange franco-québécois• HLM et COOP• Observatoire des médiations

Table ronde sur la justice participative, As-sociation des juristes d’expression française et Centre de la francophonie des Amé-riques.

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Jeudi 29 mai 2014PROJET D’ORDRE DU JOUR

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

1. Ouverture de l’assemblée et mot de la présidente;2. Nomination d’un (e) président (e) et d’un (e) secrétaire d’assemblée;3. Lecture et adoption de l’ordre du jour;4. Lecture et adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle

du 30 mai 2013;5. Rapport d’activités 2013-2014;6. Rapport financier 2013-2014;7. Nomination d’un vérificateur comptable 2014-2015;8. Prévisions budgétaires 2014-2015;9. Frais de mise à jour du logiciel Vision;10. Orientations et priorisations;11. Élection des administrateurs;12. Questions diverses: 13. Levée de l’assemblée.

En prévision du point 9 de l’ordre du jour, la proposition pour les frais de mise à jour du logiciel Vision est la suivante :

Pour les OJA ayant :• 1 à 4 employés : 120.00$• 5 à 9 employés : 420.00$• 10 employés et + : 740.00$

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19h00 Souper avec animation et

LES ACTIVITéS SOCIALES

Mardi 27 mai

Cocktail et 5 à 7 17h00

21h00 Soirée dansante avec DJ

Salle de réception7e ciel

Salle Noroît

Mercredi 28 mai 19h00 Souper BBQ et soirée IPod

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CHÂTEAU MONT-SAINTE-ANNE

L’hôtel

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• Mont-Sainte-Anne (disc golf, golf, randonnée pédestre, vélo de montagne, vélo de route, piste d’hébertisme, télécabines) www.mont-sainte-an-ne.com

• Chute Jean-Larose (canyoning) w w w. c anyo -ning-quebec.com

• Sentier Mestashibo (randonnées pédestres) www.mestashibo.com

• École Aérostyle (parapente) www.aerostyle.ca

• Canyon Sainte-Anne (vias ferrata et tyroliennes) www.canyonsa.qc.ca

• Réserve Nationale Cap Tourmente (ornithologie,

sentiers pédestres) www.captourmente.com• Les Sept-Chutes www.septchutes.com

• Centre équestre des Pionniers www.centre-equestre-des-pionniers.com

• Spa des Neiges www.spadesneiges.com

• Station Blü – bains nordiques www.station-blu.ca/fr/

• KCR Karting www.kcr-karting.com

• Parc de la Chute Montmorency (randonnée pé-destre, via ferrata, téléphérique) w w w. s e p a q .com/ct/pcm/

• Le Train touristique du Massif de Charlevoix www.lemassif.com/fr/train

ACTIVITÉS ESTIVALES