Programme des travailleurs étrangers temporaires

Séminaire de recherche stratégique sur la migration temporaire

12 mars 2008

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Survol

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) réglemente l'entrée au Canada pour tous les travailleurs étrangers temporaires.

La gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est assurée conjointement par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Ressources humaines et Développement social Canada/Service Canada (HRSDC/Service Canada) :

§ Le rôle de HRSDC/Service Canada consiste à examiner les demandes des employeurs qui veulent avoir des travailleurs étrangers et de délivrer un avis sur les répercussions probables sur le marché du travail canadien (un AMT);

§ Le rôle de CIC consiste à examiner les demandes de travailleurs étrangers et de délivrer des permis de travail.

L'entrée des travailleurs étrangers au Canada dépend de la demande des employeurs : § Le processus débute généralement lorsque RHDSC/Service Canada reçoit la demande d'un

employeur à propos de l'embauche d'un travailleur étranger;§ Près de la moitié des permis de travail sont délivrés par CIC sans la participation de

RHDSC/Service Canada (p. ex. : en vertu d'ententes internationales ou pour des transferts d'employés au sein d'une même société).

§ Il n'y a ni limites numériques, ni quotas;§ Les employeurs de tous les secteurs peuvent embaucher des travailleurs étrangers dans tous les

domaines, en autant que l'offre d'emploi réponde aux exigences du programme (indiquées dans la LIRP et son Règlement).

Le PTET facilite l'entrée des TET afin de remédier aux pénuries de main-d'œuvre et de compétences régionales et à court terme

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En vertu du règlement de la LIPR, les employeurs doivent prouver à RHDSC que :– Les salaires et les conditions de travail offerts aux travailleurs étrangers temporaires sont conformes

aux normes canadiennes pour ce métier– Les employeurs ont consenti des efforts raisonnables pour engager ou former des Canadiens et– L'arrivée de travailleurs étrangers temporaires n’aura aucun effet sur un conflit de travail dans le

milieu de travail.

De plus, RHDSC évalue les avantages potentiels et détermine si l'arrivée de travailleurs étrangers est susceptible de :

– Donner lieu à la création d'emplois directs ou au maintien en poste de Canadiens– Transférer des compétences et des connaissances à des Canadiens et– Combler une pénurie de main-d'œuvre.

Lorsque RHDSC aura délivré un avis relatif au marché du travail (AMT) favorable, l'étranger pourra présenter une demande à Citoyenneté et immigration Canada pour obtenir un permis de travail.

Rôle de RHDSC/Service Canada

RHDSC/Service Canada fournit des AMT aux employeurs...

…afin de vérifier que l'incidence de l'entrée des travailleurs étrangers temporaires sur le marché du travail canadien sera neutre ou positive.

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Principales composantes du PTET

• Métiers spécialisés : Lorsqu'un métier relève du niveau 0, A ou B de la Classification nationale des professions (gestionnaires, professionnels, techniques et métiers), un agent évalue l'offre d'emploi selon les facteurs énumérés dans le règlement d’application de la LIPR.

• Emplois peu spécialisés : En plus des facteurs énumérés dans le règlement d’application de la LIPR, les agents examineront des exigences supplémentaires que les employeurs doivent respecter, notamment : les contrats de travail, le paiement du billet d'avion aller-retour, l'assurance-maladie, la prestation d'un hébergement approprié et l'inscription à un régime provincial d'indemnisation des travailleurs.

• Travailleurs agricoles saisonniers : Programme qui permet l'arrivée organisée de travailleurs étrangers pour combler des emplois de travailleur agricole au Canada. Il a été élaboré dans le cadre d'une collaboration et en vertu d'accords multilatéraux entre RHDSC/Service Canada, CIC, le gouvernement du Mexique, ainsi que plusieurs gouvernements des Antilles du Commonwealth.

• Aides familiaux résidants : Programme qui aide les Canadiens qui ont besoin d'une personne vivant et travaillant à leur domicile pour prendre soin d'enfants, de personnes âgées ou de personnes handicapées.

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Entrées annuelles de travailleurs étrangers

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Entrées annuelles de travailleurs étrangers par pays d'origine

0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000 18 000

É.-U.MexiqueFrance

PhilippinesAustralie

Royaume-Jamaïque

JaponAllemagne

Inde

2004

2005

2006

Le nombre de demandes de travailleurs étrangers temporaires (AMT) dont le traitement est réalisé par RHDSC/Service Canada est passé de 79 000 (2000) à 150 000 (2006), soit une augmentation 90 % sur six ans.

Le flux annuel de travailleurs étrangers temporaires du Canada augmente depuis quelques années :

– De 69 000 (1995) à plus de 110 000 (2006);

– Il y a eu une faible diminution en 2002 et 2003 en raison d'un ralentissement de l'économie canadienne.

Actuellement, les États-Unis sont le premier pays d'origine des travailleurs étrangers temporaires du Canada. Viennent ensuite le Mexique, la France et les Philippines.

Nombre de demandes et pays d'origine

Nombre de demandes et pays d'origine

Source : Citoyenneté et Immigration Canada

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Quelles sont les compétences apportées par les travailleurs étrangers temporaires?

Travailleurs étrangers temporaires occupant des postes de cadre, de professionnels ou de travail technique ou spécialisé :

– Ils constituent 52 % des travailleurs étrangers temporaires dont la profession est connue;

– Ces professions incluent les universitaires, les ingénieurs et les gens de métier.

Les travailleurs étrangers temporaires dont le métier requiert un niveau de formation plus faible :

– Ils constituent 48 % du total des travailleurs étrangers temporaires dont la profession est connue;

– Ces métiers incluent les travailleurs agricoles, les aides familiaux et les travailleurs de la construction.

Entrées de travailleurs étrangers, par niveau de compétence professionnelle – 2006

5 %

29 %

18 %

43 %

5 %

Niveau 0 – cadres

Niveau A – professionnels

Niveau B – techniques et spécialisés

Niveau C – intermédiaire et travail de bureau

Niveau D – élémentaire et manœuvres

Quelles sont les compétences apportées par les travailleurs étrangers temporaires?

*Ceci n'inclut que les travailleurs étrangers dont le niveau de compétence était indiqué.

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Une augmentation rapide de la demande chez les employeurs, le prolongement des délais de traitement et l'aggravation des arriérés en Alberta et en Colombie-Britannique ont fait en sorte que le Programme n'a pas été à même de répondre rapidement aux besoins immédiats des employeurs en compétences et en main-d'œuvre (les premières estimations pour 2007 prévoyaient que la demande de travailleurs étrangers dépasserait 236 000 personnes, soit une augmentation de 57 % par rapport à 2006).

Aucun règlement ne confère à RHDSC l'autorité de contrôler que les employeurs se conforment aux exigences du programme. Des travaux actuellement en cours visent l'élaboration de mesures afin de veiller à ce que les TET bénéficient des mêmes droits et des mêmes mécanismes de protection que les travailleurs canadiens.

Avantage Canada (novembre 2006) a pris l'engagement d'améliorer le PTET afin de répondre aux besoins des employeurs. Le budget de 2007 prévoyait 50,5 millions de dollars sur deux ans pour financer « un ensemble d’améliorations du PTET dans le but de réduire les délais de traitement et de réagir plus efficacement aux pénuries régionales de main-d’œuvre et de compétences. ».

Des améliorations administratives ont été instaurées depuis novembre 2006 et on envisage d’apporter des modifications au règlement d’application de la LIPR.

Défis et réponses du programme

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Projet pilote des avis sur le marché du travail accélérés

Listes régionales des professions en pénurie de main-d'œuvre

La durée d'un avis relatif au marché du travail dans le cadre du Projet pilote sur les professions n'exigeant pas un niveau élevé de formation officielle (niveaux C et D de la CNP) a été prolongée de 12 mois ou moins à 24 mois, voire même de 12 mois à un maximum de 39 mois pour les aides familiaux étrangers résidants.

Un Guide de l'employeur étape par étape, produit en collaboration avec CIC, est destiné aux employeurs qui doivent engager des travailleurs étrangers temporaires. De plus, des activités de sensibilisation sont menées auprès des employeurs afin de leur fournir des renseignements sur le programme.

Formulaires de demande en ligne

Groupes de travail fédéraux-provinciaux en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba

Traitement simultané des permis de travail et des avis relatifs au marché du travail pour les professions spécialisées

Unités des travailleurs étrangers spécialisés à Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal et Moncton

Améliorations apportées au PTET

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Intégrité des programmes

- Travail conjoint avec CIC sur des mesures de surveillance et de conformité et sur les modifications réglementaires connexes

- Travail d’élaboration des politiques ciblé : hébergement, assurance-maladie, billets d'avion

- Lettres d'entente sur l’échange de renseignements avec les gouvernements provinciaux, dans le but de renforcer les mécanismes de protection des travailleurs

Liens avec d'autres priorités du gouvernement du Canada :

- Le volet des permis de travail ou d'études ouvrant droit à la résidence permanente (catégorie de l’expérience canadienne) facilitera la transition vers la résidence permanente chez les travailleurs étrangers temporaires des catégories 0, A et B et les étudiants étrangers formés au Canada

- Les avis d’emploi réservé pour les employeurs qui soutiennent la demande de résidence permanente de travailleurs étrangers

Évaluation des projets pilotes (AMT accélérés et niveau de formation plus faible)

Groupe de travail sur le marché du travail en collaboration avec le Mexique

- Dans le cadre du Partenariat Canada-Mexique

- Trois projets pilotes font actuellement l'objet de discussions

Annexes des ententes sur l'immigration entre le Canada et les provinces

orientation future