7/30/2019 Programme d'laboration des normes IPSAS et de certification pour les pays en dveloppement

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Programme d'laboration desnormes IPSAS et de certificationpour les pays en dveloppement

Dr. Jesse Hughes, CPA, COA, CGFM

Prsident du Comit des normescomptables d'ICGFM

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lments du programmed'laboration Guide d'laboration des normes IPSAS

pour les pays en dveloppement Feuille de route sur le chemin des

rapports de trsorerie la comptabilitd'exercice des normes IPSAS

Certificat de conformit pour lesdiffrentes tapes de la mise en uvredes normes IPSAS

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Catgories des entits contrlespar le gouvernement Gouvernement central - principalement des

entits budgtaires au niveau national Gouvernement gnral

Gouvernement central

Gouvernement d'tat Gouvernement local

Entreprises publiques

Les catgories correspondent celles utilises dansle Guide d'excution du MSFP pour les pays endveloppement mis par le FMI

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Six tapes dans le chemin de la trsorerie la comptabilit d'exercice des normes IPSAS

1. Rapports actuels par des entits slectionnes2. Gouvernement central - Base de trsorerie des normes

IPSAS (partie 1)3. Gouvernement central - comptabilit d'exercice modifi

pour y inclure les actifs et passifs financiers4. Gouvernement gnral - comptabilit d'exercice partentire des normes IPSAS pour y inclure tous les actifs etpassifs

a. Gouvernement centralb. Gouvernement d'tatc. Gouvernement local

5. Entreprises publiquesIAS/IFRS6. Ensemble du gouvernement consolid - comptabilit

d'exercice part entire des normes IPSAS

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Quelle tape s'applique vous ?

Les entits gouvernementales peuvent entrer tout moment en fonction des circonstances decomptence.

Le Guide d'laboration ainsi que les normesIPSAS applicables seront utiliss comme critrespour identifier l'tape dans laquelle entrer.

Le Guide d'laboration sera rvis au besoin enrponse l'exprience dans le domaine destests sur le terrain.

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tape 1. Rapport actuel d'entitscontrles slectionnes (Anne 1)

tat de la situation de trsorerie

Dclaration comparant le budget au

budget rel

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tape 2 Gouvernement central - Base detrsorerie des normes IPSAS (Annes 2-3)

Avis des Institutions suprieures de contrle*

Discussion et analyse* des tats financiers tat des encaissements et des paiementsdevant inclure des compensations de tiers

tat comparant le budget aux montants rels Divulgations dans les notes de bas de page

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tape 3. Gouvernement central -Rapport de comptabilit de caisse

modifie (Annes 3-5) Avis des Institutions suprieures de contrle* Discussion et analyse* des tats financiers

tat des encaissements et des paiements devantinclure des compensations de tiers tat comparant le budget aux montants rels tat intermdiaire de la situation financire

tat intermdiaire de la performance financire tat intermdiaire de l'volution de l'actif net Divulgations dans les notes de bas de page

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tape 4. Gouvernement gnral - Comptabilitd'exercice des normes IPSAS (Annes 5-8)

Avis des Institutions suprieures de contrle* Discussion et analyse* des tats financiers tat des flux de trsorerie Dclaration comparant le budget aux

montants rels tat de la situation financire

tat de la performance financire tat de l'volution de l'actif net Divulgations dans les notes de bas de page

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tape 5. Entreprises publiques -IAS/IFRS (Annes 3-5) Avis des Institutions suprieures de

contrle Discussion et analyse des tats financiers

tat des flux de trsorerie tat de la situation financire tat de rsultat global

tat des variations des capitaux propres Divulgations dans les notes de bas de

page

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tape 6. Ensemble du gouvernement consolid -Comptabilit d'exercice des normes IPSAS (Anne 10 +)

Avis des Institutions suprieures de contrle* Discussion et analyse* des tats financiers

tat des flux de trsorerie Etat comparant le budget aux montants rels tat de la situation financire Etat de la performance financire tat de l'volution de l'actif/capital net Divulgations dans les notes de bas de page

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Feuille de route d'excution duGuide d'laboration Adopter les normes IPSAS tablir un comit directeur et un groupe de

travail

Renforcer les capacits (formation tous lesniveaux)

Mettre en uvre progressivement chaque

tape Faire une demande de certificat de

conformit la fin de chaque tape

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Certificat de conformit

Reconnat les ralisations chaque tapele long du chemin vers la mise en uvrede la comptabilit d'exercice des normes

IPSAS valuation indpendante des ralisations

Certificat de conformit joint aux tats

financiers pour informer les lecteurs duniveau de russite

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Bnvoles recherchs Les pays testeront sur le terrain le Guide de

conformit pour des raisons pratiques. Les pays testeront sur le terrain le

programme du certificat de conformit pour

voir l'applicabilit. Les membres du Comit sur les normes

comptables d'ICGFM assisteront dans ledveloppement du programme d'laborationdes normes IPSAS et de certification.

Si vous tes intress, veuillez-vous adresser auprs deM. Hughes (jhughes@odu.edu)