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Programme de travaux de voirie du programme de voirie 2018

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

1.1 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

mailto:[email protected]

Commune de STENAY Programme de travaux de voirie du programme de voirie 2018 Dossier de Consultation des Entreprises 1.1 Cahier des Clauses Techniques Particulières

Bureau d’Études DUMAY Le 17/07/2018

SOMMAIRE

CHAPITRE PREMIER : INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES 1

ARTICLE 1.01 - OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX 1 ARTICLE 1.02 - DONNEES FONDAMENTALES 4 ARTICLE 1.03 - PRESCRIPTIONS GENERALES 6 ARTICLE 1.06 - EQUIVALENCE DES PRODUITS 8

CHAPITRE II : PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX ET FOURNITURES 9

ARTICLE 2.01 - PROVENANCE DES MATERIAUX ET FOURNITURES. 9 ARTICLE 2.02 - MATERIAUX POUR REMBLAIS 9 ARTICLE 2.04 - MATERIAUX DE COUCHE DE FORME ET DE FONDATION 9 ARTICLE 2.05 - MATERIAUX POUR REPROFILAGE, RECHARGEMENT DE CHAUSSEE ET COUCHE DE BASE ET DE FONDATION DE CHAUSSEE NEUVE 11 ARTICLE 2.06 - MATERIAUX POUR COUCHE DE ROULEMENT ET DE LIAISON 12 ARTICLE 2.07 - LIANTS HYDROCARBONES 14 ARTICLE 2.08 - BETONS ET MORTIER HYDRAULIQUE 15 ARTICLE 2.09 - PURGES ET SUBSTITUTION 16 ARTICLE 2.10 - GEOTEXTILE 16 ARTICLE 2.12 - BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX 17 ARTICLE 2.13 - SPECIFICATIONS DES TUYAUX D'ASSAINISSEMENT 17 ARTICLE 2.14 - OUVRAGES ANNEXES D'ASSAINISSEMENT 17 ARTICLE 2.15 - MATERIAUX ET PRODUITS NON PREFABRIQUES 17 ARTICLE 2.20 - CABLES ELECTRIQUES BASSE TENSION 17 ARTICLE 2.26 - GRILLAGE AVERTISSEUR 17 ARTICLE 2.27 - TUYAUX EN POLYCHLORURE DE VINYLE (P.V.C.) - TELECOMMUNICATIONS ET TELEDISTRIBUTION 18 ARTICLE 2.28 - CADRES ET TAMPONS POUR CHAMBRES DE TIRAGE 18 ARTICLE 2.30 - MOBILIER 18 ARTICLE 2.35 - TERRE VEGETALE 18 ARTICLE 2.36 - MODALITES DE RECEPTION DE PRODUITS FOURNIS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE 19 ARTICLE 2.50 - MODALITES D'AGREMENT DES MATERIAUX ET FOURNITURES NE FAISANT PAS L'OBJET DE MODALITES SPECIFIQUES 19 ARTICLE 2.51 - MODALITES DE RECEPTION DES MATERIAUX ET FOURNITURES 19

CHAPITRE III : MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX 20

ARTICLE 3.01 - DOCUMENTS À FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR 20 ARTICLE 3.02 - IMPLANTATION - PIQUETAGE 21 ARTICLE 3.03 - TRAVAUX PREPARATOIRES 22 ARTICLE 3.06 - DEBLAIS 22 ARTICLE 3.07 - DECAPAGE DE TERRE VEGETALE 23 ARTICLE 3.08 - PROTECTION DES CHANTIERS - EPUISEMENTS - NETTOYAGE 23 ARTICLE 3.09 - VENUES D'EAU 23 ARTICLE 3.13 - COUCHES DE FORME 23 ARTICLE 3.14 - BETON BITUMINEUX MINCE ET GRAVE BITUME 24 ARTICLE 3.15 - CONTRÔLES DE CHANTIER DES COUCHES DE FONDATION, BASE, LIAISON ET ROULEMENT 26 ARTICLE 3.16 - GEOTEXTILE 27 ARTICLE 3.20 - POSE DES BORDURES ET CANIVEAUX 28 ARTICLE 3.21 - TRANCHEES DES RESEAUX ASSAINISSEMENT 28 ARTICLE 3.22 - POSE DES TUYAUX D'ASSAINISSEMENT 29 ARTICLE 3.23 - CONDITIONS DE RECEPTION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT 30 ARTICLE 3.29 - TRANCHEES DES RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC -TELECOM 32 ARTICLE 3.32 - MISE EN OEUVRE DES MASSIFS DE FONDATION 32 ARTICLE 3.37 - POSE DES GAINES PLASTIQUES TELECOMMUNICATIONS : 33 ARTICLE 3.38 - CONSTRUCTION DES CHAMBRES DE TIRAGE 33 ARTICLE 3.39 - MORTIERS ET BETON 33 ARTICLE 3.40 - DEMOLITION ET REFECTION DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS 33 ARTICLE 3.41 - ESSAIS ET CONTROLES DES OUVRAGES EN COURS DE TRAVAUX - RECEPTION 33 ARTICLE 3.42 - REALISATION D'UNE PLAQUE DE REFERENCE 34


Bureau d’Études DUMAY Le 17/07/2018

ARTICLE 3.43.- MOBILIERS 34 ARTICLE 3.48 - PROTECTION DES ARBRES EXISTANTS 34 ARTICLE 3.49 - DOSSIER DE RECOLEMENT 34 ARTICLE 3.61 - EVACUATION DES EAUX 34 ARTICLE 3.64 - DOCUMENTS A REMETTRE AU MAITRE D'OUVRAGE 34

CHAPITRE IV : PRESCRIPTIONS DIVERSES 35

ARTICLE 4.1 - RENCONTRE DE CANALISATIONS DE TOUTE NATURE 35 ARTICLE 4.2 - SUJETIONS RESULTANT DE L'EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC ET DES SERVICES PUBLICS 35 ARTICLE 4.3 - SIGNALISATION DES CHANTIERS 35 ARTICLE 4.4 - ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX SANS EMPLOI 35 ARTICLE 4.5 - EXISTENCE CONNUE OU FORTUITE D'ENGINS EXPLOSIFS DE GUERRE SUR LE LIEU DES TRAVAUX 35 ARTICLE 4.6 - COORDINATION DES TRAVAUX - DEGATS 35 ARTICLE 4.7 - MAINTIEN EN ETAT DES VOIES ET RESEAUX - RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR 36


Bureau d’Études DUMAY Page 1 sur 36 Le 17/07/2018

CHAPITRE PREMIER : INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES

ARTICLE 1.01 - OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX

Le présent cahier des Clauses Techniques Particulières, désigné ci-après par le sigle C.C.T.P. fixe, dans le cadre des fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales désigné ci-après par le sigle C.C.T.G., les conditions techniques particulières d'exécution des travaux du « Programme de travaux de voirie du programme de voirie 2018 » à Stenay.

L'entreprise comprend toutes fournitures, transport et mise en œuvre des matériels et matériaux nécessaires à la

complète réalisation des travaux objet du présent marché et notamment :

A) Travaux préalables :

- Établissement des DICT ;

- Réalisation du constat d’huissier ;

- Matérialisation de points de géoréférencement du canevas de base ;

- Marquage et piquetage des réseaux existants ;

- Réalisation des investigations complémentaires en vue de définir la position exacte des réseaux à risque ;

- Mise en place des installations de chantier selon PGCSPS ;

- Mise en place d'une circulation alternée et/ou ponctuellement d’un itinéraire de déviation ;

- Mise en place de la signalétique provisoire aux abords du chantier. L’entrepreneur prendra toutes les

dispositions nécessaires pour sécuriser les circulations piétonnes et routières existantes aux abords de la

zone de travaux ;

- Implantation des ouvrages ;

- Fourniture et pose de panneaux d'information aux abords du chantier ;

- Dépose du mobilier urbain existant et des panneaux divers.

B) Assainissement eaux pluviales :

- Réalisation d’une tranchée d’essai pour validation des modalités de remblaiement des tranchées ;

- Démolition des structures des voiries existantes sur toutes leurs épaisseurs et réalisation de la tranchée

d’assainissement unitaire selon plan et BPU, pour pose de collecteurs d’assainissement ;

- Réalisation des tranchées d’assainissement eaux pluviales selon plan et BPU, pour les avaloirs ;

- Les tranchées supérieures à 1,30m (après terrassement des voiries) seront impérativement blindées par

sécurité et afin de gérer l’apport nécessaire des matériaux de remblais ;

- Fourniture et pose de canalisations en PVC CR8 Ø 200 et Ø250 mm pour avaloirs y compris raccordement

sur le réseau existant ;

- Fourniture et pose d’avaloir selon BPU ;

- Réalisation du levé en tranchée ouverte pour report ultérieur sur plan de récolement ;

- Fourniture et mise en œuvre de matériaux d’apport pour remblais de tranchée d’assainissement (type

MACES à proximité des avaloirs) ;

- Réalisation des contrôles d’étanchéité et de compactage ;

- Fourniture et pose de bouches d'égout, de grilles et de tampons selon BPU.



C) Réseaux divers :

- Démolition des structures des voiries existantes sur toutes leurs épaisseurs et réalisation des tranchées pour

réseaux divers selon plan et BPU (électricité, éclairage public et télécommunication) ;

- Fourniture et pose de gaines et fourreaux divers selon plan et BPU :

o Fourreaux TPC Ø63, pour les réseaux d’éclairage public, avec remontée hors sol de 1,00m

minimum au pied des futurs matériels ;

o Fourreaux TPC Ø90 et Ø110 pour le réseau électricité ;

o Gaines PVC Ø 42/45 pour le réseau de télécom ;

- Fourniture et pose de câble de terre avec remontée hors sol de 1,00m minimum au pied des luminaires ;

- Fourniture et pose de chambre de tirage selon plan et BPU ;

- Réalisation du levé en tranchée ouverte des différents réseaux pour report ultérieur sur plan de

récolement ;

- Fourniture et mise en œuvre du sable d’enrobage puis du grillage avertisseur ;

- Fourniture et mise en œuvre de grave primaire comme matériaux d’apport pour le remblaiement des

tranchées ;

- Aiguillage et réception en présence des concessionnaires des différents génies civils ;

- Réalisation des essais de contrôle de compactage de remblai de tranchée par une entreprise extérieure.

D) Aménagements de surface :

1) Terrassement :

- Décapage de la terre végétale avec mise en stock sur site ;

- Rabotage de la chaussée existante sur 15 à 20cm de hauteur environ ;

- Terrassements en déblais évacués en décharge de l’entrepreneur :

o des surlargeurs de chaussée sur 50 cm de hauteur environ ;

o des stationnements sur 40 cm de hauteur environ ;

o des trottoirs sur 30 cm de hauteur environ.

2) Surlargeur de chaussée existante :

- Réglage et compactage du fond de forme ;

- Fourniture et mise en œuvre de grave concassée 0/40 sur 0,20m d’épaisseur ;

- Fourniture et pose de bordures et caniveaux selon plan et BPU ;

- Fourniture et mise en œuvre de Laitiers HF sur 0,25m d’épaisseur ;

- Réalisation des contrôles de compactage (50Mpa minimum) ; - Mise au niveau des émergences de réseaux avec ou sans changement des accessoires ;

- Fourniture et mise en œuvre d’une couche d’accrochage dosée à 1,4 kg ou éventuellement d’un enduit de cure ;

- Fourniture et mise en œuvre d’enrobés 0/10 à chaud - EB 10 roulement 35/50 d’épaisseur 6 cm ;

- Réalisation de raccords longitudinaux au niveau des raccordements sur les voiries en enrobés existantes ;

- Fourniture et mise en œuvre de résine avec agrégats ;

- Fourniture et mise en œuvre de traçage divers (passages piétons, …) ;

- Pontage par un joint au bitume avec sable des raccords d’enrobés.



3) Chaussée existante :


- Fourniture et mise en œuvre de Laitiers HF sur 0,10 à 0,15m d’épaisseur ;

- Réalisation des contrôles de compactage (50Mpa minimum) ; - Mise au niveau des émergences de réseaux avec ou sans changement des accessoires ;

- Fourniture et mise en œuvre d’une couche d’accrochage dosée à 1,4 kg ou éventuellement d’un enduit de cure ;


- Réalisation de raccords longitudinaux au niveau des raccordements sur les voiries en enrobés existantes ;

- Fourniture et mise en œuvre de résine avec agrégats ;

- Fourniture et mise en œuvre de traçage divers (passages piétons, …) ;


4) Stationnement :



- Fourniture et pose de bordures selon plan et BPU ;

- Fourniture et mise en œuvre de GTLH 0/20 sur 0,20m d’épaisseur ;

- Réalisation des contrôles de compactage (50Mpa minimum) ;

- Mise au niveau des émergences de réseaux avec ou sans changement des accessoires ;

- Fourniture et mise en œuvre d’enrobés 0/10 à chaud - EB 10 roulement 50/70 d’épaisseur 5,5 cm.

5) Trottoirs :



- Fourniture et pose de bordurettes selon plan et BPU ;

- Fourniture et mise en œuvre de GTLH 0/20 sur 0,15m d’épaisseur ;

- Réalisation des contrôles de compactage (50Mpa minimum) ;

- Fourniture et mise en œuvre de dallage béton sur 0.15m d'épaisseur selon plan et BPU y compris réalisation de joints de retrait, de dilatation et d’isolement ;

- Mise au niveau des émergences de réseaux avec ou sans changement des accessoires ;


- Fourniture et mise en œuvre de revêtements podotactiles ;


6) Mobiliers

- Fourniture et pose de mobiliers selon plan et BPU ;

- Fourniture et pose de panneaux de signalisation selon BPU.

7) Espaces verts : Fourniture et mise en œuvre de terre végétale pour massifs sur 0,20m d’épaisseur ;

8) Réalisation des levés topographiques des aménagements de surface.

E) Établissement du Dossier des Ouvrages Exécutés.

- Réalisation du plan de récolement en DAO sur support fourni par le maitre d’ouvrage (Plan de récolement

des aménagements de surfaces au format DWG en principe) ;

- Fourniture d’une notice particulière pour chaque matériel installé donnant : la marque, le nom du fabriquant,

l'adresse du service après-vente, les caractéristiques du matériel, les recommandations relatives à

l'utilisation et à l'entretien des matériels ;

- Etc.



ARTICLE 1.02 - DONNEES FONDAMENTALES

ARTICLE 1.02.1 - DONNEES FONDAMENTALES

Les cotes de nivellement indiquées sur les plans sont rapportées au nivellement général de la France.

Des repères altimétriques seront précisés en début de chantier par le Maître d'Œuvre. Ils devront être protégés par

l'entrepreneur qui en aura la responsabilité.

Les piquetages complémentaires et spéciaux seront effectués par l'entrepreneur, à ses frais.

Les principes d'aménagements sont définis par les plans remis aux candidats dans le dossier de consultation.

Les plans d’exécution sont à la charge des entreprises.

ARTICLE 1.02.2 - DOCUMENTS GRAPHIQUES MIS À LA DISPOSITION DES CONCURRENTS

- 2.1. : Plan de situation ;

- 2.2. : Abords de la salle polyvalente :

- 2.2.1. : Plan de synthèse des réseaux existants ;

- 2.2.2. : Plan des travaux ;

- 2.3. : Angle de la Place d’Artillerie :

- 2.3.1. : Plan de synthèse des réseaux existants ;

- 2.3.2. : Plan des travaux.

ARTICLE 1.02.3 - CONDITIONS DU CONTROLE DE L'EXECUTION

Conformément aux prescriptions du fascicule 65 du CCTG, le contrôle de conformité aux stipulations du marché

sera appliqué de la façon suivante :

- Un contrôle externe à la charge de l'entreprise,

- Un contrôle extérieur exercé par un laboratoire agréé suivant les prescriptions du présent marché, à la charge de

l'entreprise.

ARTICLE 1.02.4 - PLAN D'ASSURANCE QUALITÉ

1.2.4a - Dispositions générales

Le Plan d'Assurance de la Qualité (P.A.Q.) devra être rédigée par l'Entreprise et soumis pour accord au visa du

Maître d'œuvre une semaine après notification du marché. Le Plan d’Assurance de la Qualité sera un P.A.Q. avec

contrôles interne et externe. a) Organisation générale :

Le Plan d'Assurance Qualité (P.A.Q.) est fondé sur le manuel de la qualité de l'Entrepreneur défini par la norme

NF EN ISO 9000 « Système de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire » de décembre

2000. Il en comprend des extraits permettant au Maître d'œuvre de connaître les dispositions prises par

l'Entrepreneur pour gérer la qualité de ses travaux. Il indique également :

- la désignation et les références de l'encadrement : directeur des travaux, et les responsables des diverses

phases du chantier (approvisionnements, piquetage, mise en œuvre, contrôles, etc.) ;

- la désignation et références du géomètre ;

- la composition des équipes du chantier ;

- la désignation de tous les fournisseurs, et sous-traitants ;

- l’organisation des contrôles interne et externe,

- le rôle de chaque intervenant ;

- l'ordre de réalisation des différentes phases du chantier ;

- les contrôles et essais à réaliser durant la phase chantier avec la fréquence des essais et les résultats attendus

au regard du présent marché ;

- tous autres éléments demandés dans le présent CCTP.

Les résultats journaliers du contrôle interne et externe sont transmis au jour le jour jours au Maître d’œuvre. Le

document fera apparaître les résultats du contrôle, la valeur attendue au regard du marché et la fréquence de

contrôle.

Lorsque les résultats obtenus ne sont pas conformes au marché, l’entrepreneur transmet au Maître d’œuvre une

fiche de non-conformité avec des propositions pour résoudre le problème. Toute anomalie constitue un point

d’arrêt qui ne pourra être levée qu’après approbation par le maître d’œuvre d’une solution proposée sur la fiche de

non-conformité dans le journal de chantier. b) Constituants :

Le P.A.Q. définit :



- l'organisation de l'approvisionnement, du transport, du stockage de la protection et de la manutention des

différents matériaux ;

- la provenance des matériaux, liants, adjuvants, etc. avec les fiches techniques correspondantes et essais ;

l'ensemble des fiches produits, matériaux et de formulation devra être soumis à l'agrément du maître d'œuvre.

- les modalités d'identification des livraisons. c) Moyens matériels :


- les installations de chantier qui comprennent les bureaux, le laboratoire, les ateliers, etc. ;

- le type et la qualité des divers matériels et autres moyens que l'Entrepreneur prévoit d'utiliser pour l'extraction, le

transport, la mise en œuvre et le compactage des matériaux en fonction des dimensions de tranchées fixées par le

maître d’œuvre.

Un matériel innovant fera l'objet d'une description permettant d'apprécier son mode de travail et ses capacités.

1.2.4b - Contrôle interne

La nature et la fréquence du contrôle interne sont réalisées selon les normes correspondant aux matériaux. Les

résultats journaliers du contrôle interne sont transmis au jour le jour au Maître d'œuvre. Des synthèses de ces

contrôles sont établies hebdomadairement et transmises au Maître d'œuvre dans les conditions définies au P.A.Q. a) Organisation générale :


- le responsable du contrôle ;

- l'organisme à qui l’entrepreneur confie la réalisation des essais correspondants. b) Constituants :


- les vérifications courantes de conformité par lesquelles l'Entrepreneur s'assure que les caractéristiques des

constituants sont conformes;

- la vérification que les caractéristiques des constituants sont conformes lorsque leur approvisionnement et leur

réception sont assurés par le Maître d'œuvre. c) Exploitation des résultats :

L'Entrepreneur classe dans un dossier spécial l'ensemble des éléments techniques et des résultats obtenus dans

le cadre du contrôle interne, qui contribuent à définir les caractéristiques des travaux réalisés. Ce dossier spécial

comprend, section par section, les éléments ou résultats relatifs notamment aux points suivants :

- les types de matériaux ;

- les origines, provenance et natures des constituants ;

- la qualité du support et les travaux préparatoires éventuels ;

- les intempéries ;

- les volumes ou tonnages mis en œuvre, les caractéristiques des matériaux ;

- les anomalies éventuelles.

1.2.4c - Contrôle externe

Le contrôle externe a pour but de vérifier, d'une part que les procédures de contrôle interne sont bien respectées,

d'autre part que les travaux réalisés sont bien conformes aux spécifications. Les résultats journaliers du contrôle

externe sont transmis au jour le jour au Maître d'œuvre. Des synthèses de ces contrôles sont établies

hebdomadairement et transmises au Maître d'œuvre dans les conditions définies au P.A.Q.

Le contrôle est réalisé sous l'autorité d'un responsable indépendant de la conduite du chantier, mandaté par

l'Entrepreneur et relevant de lui. a) Organisation générale :


- le responsable du contrôle ;

- l'organisme à qui l’entrepreneur confie la réalisation des essais correspondants. b) Constituants :

Le P.A.Q. comprend le contrôle de conformité des approvisionnements en constituants. Les constituants sont

contrôlés conformément aux normes AFNOR, ou aux fascicules du C.C.T.G. auxquels ils se réfèrent. Lorsqu'il

n'existe pas de norme ou de C.C.T.G. de référence, le contrôle des constituants est réalisé conformément à leur

fiche technique de caractérisation. c) Matériel :

Le P.A.Q. comprend :

- la vérification du matériel,

- la vérification et la définition des modalités de fonctionnement. d) Étalonnage et vérification des matériels d'essai :



Ce travail concerne l'étalonnage et la vérification des matériels d'essai ou de contrôle utilisés dans le cadre du

contrôle de conformité. e) Mise en œuvre :

Le P.A.Q. définit les contrôles de conformité. Il précise les modalités de réalisation des contrôles et au minimum :

- le choix et la méthode employée ;

- la nature des compteurs et appareils de mesure employés en faisant référence à un mode opératoire reconnu ;

- le nombre ou la fréquence des mesures réalisées. f) Planches d’essais et de référence de compactage

Il sera réalisé au moins une planche d’essai / référence de compactage pour chaque type de structure. Ces

planches d’essais / référence sont réputées inclues dans la rémunération du PAQ ; les résultats y seront adjoints.

ARTICLE 1.02.5 - NATURE DU SOL ET HYDROLOGIE

1.02.5.1 - Paramètres géotechniques

Les caractéristiques géotechniques des terrains à utiliser pour le dimensionnement des ouvrages sont d’une part récapitulées dans le rapport géotechnique fourni en annexe s’il en est un disponible, d’autre part et dans tous les cas il appartient à l'entrepreneur de se procurer tous les renseignements utiles sur la nature du sol en place.

1.02.5.2 - Niveaux hydrauliques

Les niveaux hydrauliques à prendre en compte seront d’une part extraits du rapport géotechnique fourni en annexe s’il en est disponible, d’autre part et dans tous les cas à rechercher par l’entrepreneur auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 1.03 - PRESCRIPTIONS GENERALES

1.03.1 - PLANNING ET INSTALLATION DE CHANTIER

Dans le délai de 10 jours qui suivra l'ordre de service de commencer les travaux, l'entrepreneur sera tenu de

présenter au maître d'œuvre un planning de déroulement de son chantier dans le respect du délai et du planning

global d’intervention.

Après approbation des délais proposés, l'entrepreneur sera tenu de s'y conformer strictement.

L'entrepreneur disposera des terrains désignés par le Maître d'œuvre. Il devra lui soumettre le projet de ses

installations de chantier en même temps que les dessins d'exécution des ouvrages.

1.03.2 - PHASAGE DE REALISATION

Le phasage de réalisation sera réalisé par l'entrepreneur en accord avec les directives du maître d'œuvre. Il devra

recevoir l'agrément de celui-ci et devra permettre le respect strict des conditions d'accès au site et le maintien des

circulations.

1.03.3 - SIGNALISATION DU CHANTIER

La signalisation verticale et horizontale provisoire de chantier sera à la charge de l'entrepreneur. La signalisation temporaire de chantier sera réalisée par l'entrepreneur, à ses frais, jusqu'à la date d'achèvement des travaux, avec l'entretien et la maintenance 7jours / 7. Les prestations correspondantes comprennent : - la fourniture, la pose, la maintenance et le repli du matériel de signalisation verticale provisoire, - le marquage éventuel du sol, les modifications en cours de chantier dues aux basculements successifs de la circulation et l'effacement, en fin de chantier, des marquages provisoires, - la fourniture, la pose, la maintenance des matériels de sécurité type séparateurs ou autre, pour chaque phase de chantier. - la demande des arrêtés au gestionnaire compétent avec schémas d'organisation, dossier d’exploitation, et tous autres documents nécessaires à la mise en place des arrêtés de circulation. Chaque jour travaillé, le matin avant le démarrage de la journée de travail et le soir à la fin de la journée de travail, la conformité de l’ensemble du dispositif sera contrôlée L’équipe en place procédera aux rectifications et modifications éventuelles. Si la signalisation venait à être endommagée, son remplacement serait effectué dans les plus brefs délais. La circulation des piétons à proximité des travaux sera également balisée. Une ou plusieurs personnes joignables 24h/24 et 7j/7 seront désignées pour la maintenance ou la remise en place éventuelle de la signalisation du chantier. Les noms, prénoms et coordonnées de ces personnes devront être fournis au maître d’ouvrage.

1.03.4 - CONDITIONS D'ACCES AU SITE - MAINTIEN DE CIRCULATION

En cas de nécessité d’interrompre la circulation, par demie chaussée ou intégralement, un arrêté sera sollicité par l’entreprise auprès du gestionnaire compétent du domaine public. La fourniture et mise en place d’une circulation alternative et/ou d’itinéraires de déviation sera assurée, si nécessaire, par l’entreprise.



Cette prestation comprendra : - la fourniture, la pose, le contrôle journalier, la maintenance et le repli du matériel nécessaire à la déviation de l’ensemble des véhicules. - la demande des arrêtés au gestionnaire compétent avec schémas d'organisation, dossier d’exploitation, et tous autres documents nécessaires à la mise en place des arrêtés de circulation. Une ou plusieurs personnes joignables 24h/24 et 7j/7 seront désignés pour la maintenance ou la remise en place éventuelle des éléments de signalisation de la circulation alternative et/ou des itinéraires de déviation. Les noms, prénoms et coordonnées de ces personnes devront être fournis au maître d’ouvrage.

1.03.5 - PERMANENCE - GARDIENNAGE

La permanence éventuelle et le gardiennage du chantier sont à la charge de l'entrepreneur et sous sa responsabilité.

1.03.6 - MESURES PARTICULIERES RELATIVES À LA PROPRETE DU CHANTIER

L'entrepreneur devra prendre les mesures nécessaires pour favoriser, par tous les moyens, la propreté du chantier et procéder à ses frais au nettoyage prescrit par le Maître d’Œuvre.

a) Installations de bureaux d'hébergement du personnel : Les modules ou baraquements devront être en bon état et fraîchement repeints.

b) Véhicules et engins de chantier : Les véhicules et engins de chantier devront être nettoyés au moins deux fois par semaine. L'inscription du nom et du téléphone de l'entreprise devra être visible en permanence.

c) Signalisation de chantier : Les panneaux de signalisation devront être en bon état pour permettre leur lisibilité dans de bonnes conditions de jour comme de nuit. Les panneaux endommagés seront changés.

d) Nettoyage de la voirie empruntée : L'entrepreneur devra veiller en permanence à la propreté de la voirie empruntée par les engins de chantier.

1.03.7 - ETAT EXISTANT

Avant de remettre leurs offres, les entreprises doivent prendre connaissance du terrain afin de juger valablement

de toutes sujétions et conditions de mise en œuvre qu'elles auront à exécuter.

Elles ne pourront une fois l'offre remise se prévaloir d'aucune modification dans les prix unitaires par le fait du

terrain et des conditions d'exécution qu'il pourrait entraîner.

L'entrepreneur ne sera pas admis à présenter des réclamations du fait que le tracé ou l'implantation des ouvrages

existants l'oblige à prendre des mesures de protection sur quelque longueur ou profondeur qu'elles puissent

s'étendre.

Les éléments donnés dans les pièces qui sont fournies ne constituent que des éléments d'information qu'il

appartiendra à l'entrepreneur de compléter sous sa responsabilité.

1.03.8 - MODIFICATIONS EN COURS DE MARCHE

Le Maître d’œuvre se réserve le droit d'apporter aux ouvrages toutes modifications de tracé, d'implantation, voire

de nature en cours de travaux.

Le quantitatif n'étant pas changé, ces modifications n'entraîneront pas droit à supplément de prix pour

l'entrepreneur.

1.03.9 - PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS

L'entreprise devra veiller à ne pas détériorer les ouvrages existants dans le cadre bâtiment ou voirie.

En cas de dégradation, l'entreprise devra la réfection et la rémunération des dommages causés.

1.03.10 - TRANSPORTS

Les transports de toute nature effectués par l'Entrepreneur, ses sous-traitants ou ses fournisseurs s'effectueront

sur des itinéraires ayant été soumis au préalable au Maître d'Œuvre et pour lesquels il appartient à l'entreprise

d'obtenir les autorisations nécessaires pour les emprunter. Le long de ces itinéraires l'entreprise veillera à prendre

toutes dispositions nécessaires pour assurer la sécurité pendant les transports.

1.03.11 – CONSTAT D’HUISSIER

Préalablement à toute intervention, l'Entreprise titulaire du présent lot fera réaliser à ses frais un constat d'huissier

avant travaux comprenant :

- les bâtiments existants sur le site qui pourraient subir des dommages du fait des travaux ;

- les bâtiments existants aux abords du chantier qui pourraient subir des dommages du fait des travaux.

Ce constat portera sur les bâtiments mitoyens et les ouvrages en limite de propriété.

Ce constat sera contradictoire avec les propriétaires des bâtiments avoisinants.



L'état des voies d'accès au chantier empruntées par les camions de chantier fera également l’objet d’un constat.

ARTICLE 1.06 - EQUIVALENCE DES PRODUITS

Les descriptifs ci-dessous incluent de références de marques et de produits. Ils sont donnés à titre indicatif ;

L’entreprise est libre de proposer d’autres produits ou procédés d’autres fournisseurs s’ils garantissent

l’équivalence.

Par produit équivalent, il faut entendre un produit possédant les mêmes caractéristiques techniques et la même

richesse de gamme esthétique.

Tous les produits proposés devront répondre aux critères techniques recherchés par le maitre d’œuvre et le maître

d’ouvrage.



CHAPITRE II : PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX ET FOURNITURES

Conformité aux normes :

Les qualités caractéristiques, types; dimensions et poids, procédés de fabrication, les modalités d'essais, de

marquage, de contrôle et de réception des matériaux et produits fabriqués, doivent être conformes aux normes

françaises ou européennes homologuées ou réglementaires en vigueur à la date des offres, et reportées pour

certaines ci-après. L'entrepreneur est réputé connaître ces normes.

ARTICLE 2.01 - PROVENANCE DES MATERIAUX ET FOURNITURES.

Les matériaux et fournitures destinés à la construction des ouvrages auront les provenances désignées ci-après :

NATURE DES MATERIAUX OU FOURNITURES

PROVENANCE

- Matériau de remblai Déblais ou emprunts agréés par le Maître d'Œuvre

- Terre végétale Emprise des terrassements ou emprunts agréés

- Bordure et caniveaux Fournisseurs agréés

- Fonte de voirie Fournisseurs agréés

- Tubes PVC, janolène Fournisseurs agréés

- Câbles, candélabres d'éclairage Fournisseurs agréés

- Sables et granulats pour béton n° 1 Ballastières ou gravières de la Moselle agréées

- Sables et granulats pour béton n° 2 Ballastières ou gravières de la Moselle agréées

- Chaux - Ciments Usines agréées

- Grave bitume et enrobés Centrale agréée

- Enrochement et graves non traitées Carrières proposées par l'entrepreneur et agrées par le Maître d'Œuvre

Les matériaux seront choisis parmi les meilleurs en provenance exclusive des carrières ou usines désignées ou

agréées par le Maître d'Œuvre.

À cet effet, dans le délai maximum de HUIT JOURS à dater de la demande qui lui en sera faite, l'Entrepreneur

devra faire connaître les provenances exactes des matériaux ainsi que ses disponibilités éventuelles en fournitures

répondant aux spécifications imposées.

Le Maître d'Œuvre pourra exiger le prélèvement contradictoire du nombre d'échantillons qu'il jugera nécessaire

pour représenter la qualité moyenne des diverses fournitures et qui serviront aux analyses et essais de

Laboratoire, toutes ces opérations étant effectuées aux frais de l'Entreprise. Au vu des résultats, le Maître d'Œuvre

notifiera à l'Entrepreneur l'ordre de commencer les approvisionnements.

Toute livraison anticipée sera faite aux risques et périls de l'Entrepreneur.

Celui-ci sera tenu de communiquer à tout moment au Maître d'Œuvre ou à son représentant les lettres de voitures,

connaissements, factures et autres documents permettant d'authentifier la provenance des fournitures.

Tout changement d'origine demeurera expressément subordonné à l'accord préalable du Maître d'Œuvre dans les

conditions susvisées sous peine de refus immédiat des fournitures correspondantes.

Les matériaux à employer par l'Entrepreneur pourront, moyennant autorisation expresse du Maître d'Œuvre n'être

approvisionnés sur les chantiers qu'au fur et à mesure des besoins.

L'entrepreneur sera tenu de justifier la provenance des matériaux au moyen de lettres de voitures signées par le

responsable de la carrière ou de l'usine, ou à défaut par un certificat d'origine et autres preuves authentiques.

ARTICLE 2.02 - MATERIAUX POUR REMBLAIS

Les matériaux pour remblais proviendront de déblais reconnus aptes à être utilisés en remblais selon les

spécifications du GTR.

Ces matériaux ne devront pas contenir d'éléments dont la plus grande dimension serait supérieure à 0,20 m.

Les matériaux rocheux devront si nécessaire être broyés avant utilisation en remblai, sans plus-value.

ARTICLE 2.04 - MATERIAUX DE COUCHE DE FORME ET DE FONDATION

ARTICLE 2.04.1 - MATERIAUX EN PIERRE NATURELLE

Les granulats pour couche de forme en enrochements répondront à la norme NF EN 13383-1. La couche de fondation sera réalisée en grave non traitée (sur une épaisseur définie par ailleurs, jusqu'à en principe 0,70 m si nécessaire) afin d'obtenir une classe de plate-forme type PF2.

a) Nature et provenance des matériaux de couche de forme (GNT selon norme EN 13285) : La fourniture et la provenance des matériaux seront soumises à l'avis du Maître d’Œuvre.



Les matériaux destinés à l'élaboration de la couche de forme proviendront de fournitures extérieures assurées par l'entrepreneur et seront conformes aux normes NFP 98-128 ou NF EN 13242. Elles respecteront les conditions suivantes.

b) Nature et provenance des matériaux de couche de fondation : La composition est déterminée par l’entrepreneur qui fournit, conformément à l’article II.5 du fascicule 25 du CCTG, une étude de formulation conduite selon les dispositions de l’article 6 de la norme NF P 98-115. L’étude de formulation, conduite selon la méthodologie définie dans la norme NF P 98-125, doit dater de moins de cinq ans et avoir été effectuée avec les granulats choisis pour réaliser le chantier. L’entrepreneur doit présenter, dans le PAQ, les résultats de cette étude et en particulier : - la nature et la provenance des constituants, - le dosage des différents constituants et leur seuil de refus, - la courbe granulométrique (NF EN 933-1), - la teneur en eau (NF EN 1097-5) - la masse volumique apparente définissant l’OPM (EN 13286 -2) - la sensibilité au gel (NF P 98-234-2 et NF EN 1367-1). Les caractéristiques de la grave non traitée seront conformes aux catégories définies dans la norme NF EN 13285. Graves non traitées : La GNT doit être non gélive. Il est vivement recommandé à l’entreprise de réaliser à ses frais un essai de gonflement au gel (NF P 98-234-2) et de fournir les résultats à l’appui de son offre avec la fiche produit GNT. L'entrepreneur définit la composition et les caractéristiques des GNT. Il donne ces éléments à l'appui de son offre et les annexes au PAQ. Fabrication de la grave non traitée : es caractéristiques, contrôles, réglages et essais relatifs à la centrale de fabrication et à ses équipements doivent se conformer aux indications définies dans les normes NF P 98-105 et NF P 98-115 (notamment article 7.3) et être décrits dans le PAQ de l’entrepreneur. Livraison de la grave non traitée : la GNT est livrée sur le chantier avec un bordereau de livraison comportant les informations définies aux articles 6 et 7 de la norme NF EN 13285.

Norme type Code produit granularité Épaisseur

(cm) Quantité

(T)

NF EN 13285

A (ancienne GNT)

GNT 1 0/60

GNT2 0/31,5

GNT3 0/20

B2 (ancien GRH)

GNT 2 0/31,5 10 à 30

B2 GNT 3 0/20 10 à 25

B2 GNT 4 0/14 10 à 15

Spécifications minimales des granulats pour graves non traitées :

Produits Caractéristiques Classe de Trafic (*)

T4-T5 T3 T2 T1

Graves non traitées Fondation et accotement

Résistance mécanique des gravillons

Code E Code D Code C

Caractéristiques de fabrication des gravillons

III

Caractéristiques de fabrication des sables

Code b

Graves non traitées couche de base


Code D

codeC

NON ADMIS Caractéristiques de fabrication des gravillons

III


Code b

Classe minimale : D3b.

La GNT doit être non gélive. Il est vivement recommandé à l’entreprise de réaliser à ses frais un essai de

gonflement au gel (NF P 98-234-2) et de fournir les résultats à l’appui de son offre avec la fiche produit GNT.

L'entrepreneur définit la composition et les caractéristiques des GNT. Il donne ces éléments à l'appui de son offre

et les annexes au PAQ.



Fabrication de la grave non traitée : es caractéristiques, contrôles, réglages et essais relatifs à la centrale de

fabrication et à ses équipements doivent se conformer aux indications définies dans les normes NF P 98-105 et NF

P 98-115 (notamment article 7.3) et être décrits dans le PAQ de l’entrepreneur.

Livraison de la grave non traitée : la GNT est livrée sur le chantier avec un bordereau de livraison comportant les

informations définies aux articles 6 et 7 de la norme NF EN 13285.

ARTICLE 2.04.2 - MATERIAUX DE RECYCLAGE

Les matériaux de déconstruction proposés seront issus de centres de recyclage respectant la réglementation des

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (rubriques 2515-2517), fixes ou mobiles avec respect

de la fréquence des contrôles de caractérisations.

Le plan d'assurance qualité de l'installation sera soumis pour visa ainsi que chaque fiche technique produit (FTP).

Les produits auront été validés par une évaluation environnementale préalable, s’ils ne figurent pas dans la liste

des déchets admissibles sans réalisation de la procédure d'acceptation préalable.

C'est un prix au mètre cube mesuré en place, calculé sur plan, comprenant la fourniture, le transport à pied

d'œuvre, la mise en place en couches minces, et le compactage de graves de déconstruction fabriquée.

Les réglages planimétriques et altimétriques de la forme, la vérification de l'implantation et des niveaux, les

retouches nécessaires, toutes nouvelles mesures d'autocontrôle.

ARTICLE 2.05 - MATERIAUX POUR REPROFILAGE, RECHARGEMENT DE CHAUSSEE ET COUCHE DE

BASE ET DE FONDATION DE CHAUSSEE NEUVE

Les matériaux de types traités aux liants hydrauliques (MTLH) seront de type et 0/20 classe 3 pour couche de

base. Ils pourront être choisis parmi plusieurs classes granulaires, le diamètre D du plus gros élément ne devant pas dépasser 20 mm. La nature, l’épaisseur, et les quantités approximatives des matériaux à mettre en œuvre sont les suivants :

a) Graves traitées au liant hydraulique (GTLH)

Norme Produits Classe

minimale Granularité

Épaisseur (cm)

Quantité (T)

NF EN 14227-1 Grave ciment T3 0/10, ou 0/14, ou 0/20

cf. descriptif

NF EN 14227- 2 Grave laitier T3 0/31,5

NF EN 14227-5 Grave liant hydraulique routier T3 0/10, ou 0/14, ou 0/20

cf. descriptif

b) Sables traités au liant hydraulique (STLH)

Norme Produits Classe

minimale Granularité

Épaisseur (cm)

Quantité (T)

NF EN 14227-1 Sable ciment T2 > 35 0/6,3 cf. descriptif

NF EN 14227-5 Sable liant hydraulique routier

T2 > 35 0/6,3 cf. descriptif

Tous les sables correspondent au minimum au code b de la norme XP P 18-545 Les STLH ne sont pas admis en couche de base pour les trafics T1 et supérieurs. Les caractéristiques minimales des granulats doivent être conformes aux spécifications des normes NF EN 13242 et XP P 18-545. Le marché prévoit le recours à des codes avec compensation entre LA et MDE, conformément à la norme XP P 18-545.

c) Composition et caractéristiques de la grave traitée aux liants hydrauliques (GTLH) Le mélange traité au liant hydraulique pourra être : - soit, une grave traitée au laitier de classe B2 (traité au laitier B2 0/20 G2 T3) [cf. norme NF EN 14227-2] ; - soit, une grave traitée au liant hydraulique routier (0/20 G2 T3) [cf. norme NF EN 14227-5] ; - soit, une grave traitée au ciment (mélange traité au ciment 0/20 G1 T3) [cf. norme NF EN 14227-1]. Le mélange traité au liant hydraulique sera de granularité 0/20, de catégorie de fuseau granulométrique G2 et de performance mécanique minimum « T3 », conformément aux normes NF EN 14227-1, NF EN 14227-2 et NF EN 14227-5. La composition du mélange doit être conforme aux spécifications de ces normes et est déterminée par l’entrepreneur qui fournit, conformément à l’article II.5 du fascicule 25 du CCTG, une étude de formulation conduite selon les dispositions de l’article 6 de la norme NF P 98-115. Il est attaché une importance particulière au respect de la valeur maximale de teneur en fines du mélange (% fine < 11%pour G2). L’étude de formulation, conduite selon la méthodologie définie dans la norme NF P 98-125, doit dater de moins de cinq ans et avoir été effectuée avec les granulats choisis pour réaliser le chantier.



Les granulats seront conformes à la norme XP P 18-545 article 7 et de classe « D III a ». Ils seront issus de roches massives. A l’appui de la fiche technique produit, l’entrepreneur fournira les résultats d’études et d’essais effectués par un laboratoire de son choix suivant les normes en vigueur. Le Maître d’œuvre se réserve la possibilité de faire vérifier tout ou partie des études présentées et de faire exécuter, aux frais de l’entrepreneur, les essais non réalisés. L'entrepreneur définit la composition et les caractéristiques de la GTLH. Il donne ces éléments à l'appui de son offre et les annexes au PAQ.

d) Fabrication de la grave traitée au liant hydraulique : Les caractéristiques, contrôles, réglages et essais relatifs à la centrale de fabrication et à ses équipements doivent se conformer aux indications définies dans les normes NF P 98-105 et NF P 98-115 (notamment article 7.3) et être décrits dans le PAQ de l’entrepreneur. Livraison de la grave traitée au liant hydraulique : la GTLH est livrée sur le chantier avec un bordereau de livraison comportant les informations définies dans les normes NF EN 14227-1, 2 et 5. Stockage des granulats : l'entreprise indique dans son SOPAQ la situation géographique, l'emplacement des centrales. Pas de stockage au-delà d'une journée de mise en œuvre.

e) Fillers d'apport : Les fines et fillers sont de type F 4 conformément à la norme XP P 18-545.

f) Liants hydrauliques : L'approvisionnement simultané par différentes productions est interdit pour une même classe de liant. Les liants hydrauliques routiers utilisés sont soumis à l'accord du maître d'œuvre. Ils sont soit, conformes à la norme NF 15-108, soit couverts par un avis technique caractérisant le liant ou à défaut une étude performantielle de formulation à joindre au SOPAQ. Retardateurs de prise : l'entrepreneur doit fournir une fiche technique de caractérisation des produits qu'il propose d'utiliser. Le PAQ indique la nature et le dosage du retardateur de prise. Ils doivent être conformes à la norme NF EN 934-2. Produits de cure : l'arase de la GTLH sera recouverte d'un enduit de protection immédiatement après sa mise en œuvre. Le liant pour couche de cure est une émulsion cationique de bitume conforme à la norme NF T 65 011.En cas de produit différent, proposé par l'entreprise dans le SOPAQ et précisé dans son PAQ, une fiche technique de caractérisation est soumise à l'agrément du maître d'œuvre. Eau pour grave et sable traité aux liants hydrauliques : l'eau doit être de catégorie 1 de la norme NF P 98-100 pour les matériaux traités au liant hydraulique. Pour ces derniers, en cas d'utilisation d'une eau de catégorie 2, une étude complémentaire est nécessaire. Pour les matériaux non traités, l'eau peut être de catégories 1 ou 2.

ARTICLE 2.06 - MATERIAUX POUR COUCHE DE ROULEMENT ET DE LIAISON

Les enrobés à mettre en œuvre sont les suivants ; la terminologie employée est conforme aux normes produits et à

la norme NF EN 13108-1. La classe 3 sera retenue sauf indication contraire dans les pièces du marché.

Référence de la norme

ENROBÉS BITUMINEUX POUR COUCHE D'ASSISE (couche de fondation et de base)

Technique Appellation européenne

Appellation française

Épaisseur cm

NF EN 13108-1 Grave bitume EB14 assise EB 20 assise

GB classe 2 GB classe 3

0/14 : 8 à 14 0/20 : 10 à 16

NF EN 13108-1 Enrobés à module élevé

EB 10 assise EB 14 assise EB 20 assise

EME classe 2 0/10 : 6 à 8 0/14 : 7 à 13 0/20 : 9 à 15

NF EN 13108-1 Autre enrobé EB 10 assise -

ENROBÉS BITUMINEUX POUR COUCHE ROULEMENT ET LIAISON

NF EN 13108-1 Bétons bitumineux semi-grenus

EB 10 roulem. Ou liaison EB 14 roulem. Ou liaison

BBSG classe1 BBSG classe 2 BBSG classe 3

0/10 : 5 à 7 0/14 : 6 à 9

NF EN 13108-1 Bétons bitumineux minces

EB 10 roulem. Ou liaison EB 14 roulem. Ou liaison

BBM classe1 BBM classe 2 BBM classe 3

0/10 : 3 à 4 (BBM A, B, C) 0/14 : 3,5 à 5 (BBM A, B)

NF EN 13108-1 Bétons bitumineux à module élevé

EB 10 roulem. Ou liaison EB 14 roulem. Ou

BBME classe 2 BBME classe 3

0/10 : 5 à 7 0/14 : 6 à 9



liaison

NF EN 13108-1 Bétons bitumineux souples

EB 10 roulem. EB 14 roulem.

BBS classe1 BBS classe 2 BBS classe 3

BBS1 : 4 à 5 BBS2 : 4 à 6 BBS3 : 8

NF EN 13108-2 Bétons bitumineux très minces

BBTM 06 roul. BBTM 10 roul.

BBTM classe1 BBTM classe2

0/6 et 0/10, 2 à 3

NF EN 13108-7 Bétons bitumineux drainants

BBDr 06 roul. BBDr 10 roul.

BBDr classe1 BBDr classe2

0/10 : 4 à 5 0/6 : 3 à 4

NF EN 13108-1 Autre enrobé EB 10 liaison EB 10 roul.

-

a) Provenance des constituants L'entreprise indique dans son SOPAQ la ou les provenances prévisionnelles des constituants, granulats, liants, fines d’apport, dopes et additifs. Le PAQ précise la ou les provenances exactes des constituants en conformité avec celles indiquées dans le SOPAQ. Les fournitures sont soit titulaires du droit d’usage de la marque NF ou d’une marque équivalente, soit caractérisées par des essais prouvant leur conformité aux normes et leur régularité dans le temps. Pour chaque classe granulaire, la même et unique provenance doit être conservée pour l'exécution de la totalité d'un même produit. Toutefois, des granulats de plusieurs provenances peuvent être acceptés par le maître d'œuvre si des études et essais préalables ont été effectués sur les granulats de chaque provenance et que l'entrepreneur les a soumis à l'accord du maître d'œuvre. Les granulats d'une même classe granulaire mais de provenance différente sont alors stockés séparément. L’acceptation des différents constituants par le maître d'œuvre fait l’objet d’un point d’arrêt. Notamment pour les granulats elle nécessite la fourniture par le titulaire du marché de fiches techniques produits (FTP). De plus, concernant le marquage CE des granulats, le niveau requis d'attestation de conformité du fournisseur est 2+.

b) Granulats Les granulats sont impérativement issus de roche massive. Les caractéristiques minimales des granulats doivent être conformes aux spécifications des normes NF EN 13043 et XP P 18-545 rendue contractuelle. Le marché prévoit le recours à des codes tels que définis ci-après avec compensation entre LA et MDE, conformément à la norme XP P 18-545. Cette compensation est justifiée par l'expérience technique régionale, avec le souci d'une utilisation économe et rationnelle de la ressource sur le bassin susceptible d'alimenter le chantier et d'une économie de transport, dans une perspective de développement durable.

Spécifications minimales des granulats pour couche de roulement :

Produits Caractéristiques Classe de Trafic (*)

T3 T2-T1 T0

BBSG ou BBM, BBME


Code C

LA25-MDE20-PSV50

Code B LA20-MDE15-PSV50

Caractéristiques de fabrication de gravillons

Code III** Gc85/20-G20/15ou G25/15-e=10(+ou-5)-f1


Code a Gf85-Gtc10-MB2

BBTM ou BBDr


Code B LA20-MDE15-PSV50*


Code II Gc85/15-G20/15ou G25/15-e=10(+ou-5)-f0,5



BBS


Code C

LA25-MDE20-PSV50


Code III


Code a

Gf85-Gtc10-



MB2

* les classes de trafic sont celles définies par le « Guide de dimensionnement des chaussées » SETRA-LCPC de 1994 ** Pour les gravillons de classe granulaire serrée d/D ou D< 2d (ex 6/10), la limite inférieure à D de la catégorie Gc85/20 est abaissée à 80 %. * les classes de trafic sont celles définies par le « Guide de dimensionnement des chaussées » SETRA-LCPC de 1994

Spécifications minimales des granulats pour couches de liaison et d'assises :

Usage Produits Caractéristiques Classe de Trafic

T3 T2-T1 T0

Liaison : BBSG, BBME, BBM


Code D LA30-MDE25

Code C LA25-MDE20

Code B LA20-MDE15


Code III Gc85/20-G20/15ou G25/15-e=10(+ou-5)-f1



Assises : GB, EME


Code D LA30-MDE25

Code C LA25-MDE20

Caractéristiques de fabrication des gravillons

Code III Gc85/20-G20/15ou G25/15-e=10(+ou-5)-f1



c) Agrégats de recyclage d'enrobés : Ils sont acceptés jusqu'à 10% maximum du même calibre.

ARTICLE 2.07 - LIANTS HYDROCARBONES

2.07.1. LIANT HYDROCARBONE POUR BETON BITUMINEUX

Les liants hydrocarbonés doivent être conformes aux spécifications des normes NF EN 12 591 pour les bitumes routiers, NF EN 13924 pour les bitumes routiers de grade dur, NF EN 14023 pour les liants modifiés par des polymères et NF EN 13808 pour les émulsions pour couche d'accrochage. Les liants modifiés ou non normalisés sont soumis à l'accord du maître d'œuvre et leur acceptation fait l'objet d'un point d'arrêt. Dans ce cas, l'entreprise doit joindre à son SOPAQ une fiche technique caractérisant le liant. *Dans le cas d'utilisation de liant autre que bitumineux (liant clair, pigmentable, de synthèse, etc.), l'entreprise doit fournir la fiche technique du liant et de l'enrobé.

* Les caractéristiques des liants à la charge de l'entreprise, en fonction de leur destination et pour des usages courants, sont données à titre indicatif dans le tableau ci-après :

ENROBÉS Classe de bitume selon le trafic de la voie

> ou = TO T1 et T2 £T3

EB10 ou EB14, BBSG *20/30 *35/50

* liant modifié ou dur

*20/30 *35/50


*35/50 *50/70

EB10 ou EB14 BBME *20/30 *35/50


*20/30 *35/50


EB10 BBM *35/50

* liant modifié *35/50 *50/70

*50/70 *70/100

BBDr *35/50 *50/70

* liant modifié

*35/50 *50/70

*50/70 * 70/100

BBTM *35/50

*liant modifié *35/50 *50/70

*50/70 *70/100

2.07.2. COUCHE D'ACCROCHAGE

Une couche d'accrochage à l'émulsion de bitume pur est répandue mécaniquement à la rampe à raison de 600 g/m² minimum de bitume résiduel et appliquée sur la chaussée avant la mise en œuvre de l'enrobé ainsi qu'avant le reprofilage éventuel.



Sur les sections notifiées par le maître d'œuvre, la couche d'accrochage est mise en œuvre par une rampe intégrée au finisseur ou par tout dispositif ou produit accepté par lui, permettant d'éviter le collage aux pneumatiques des camions approvisionnant l'enrobé. Dans tous les cas, la couche d'accrochage doit assurer le collage des couches entres elles et au support. Toute circulation autre que celle des camions approvisionnant le finisseur est interdite sur la couche d'accrochage. Gravillons

Dans le cas où il est demandé un gravillonnage sur l'accrochage en vue de le protéger, les caractéristiques

exigées sont, conformément aux définitions de la norme XPP 18-545 :

Caractéristique Spécification

Classe granulaire 4/6

Résistance mécanique des gravillons C

Caractéristiques de fabrication des gravillons III

Angularité des gravillons Ic = 100 %

ARTICLE 2.08 - BETONS ET MORTIER HYDRAULIQUE

Les prescriptions de l'article 24 et annexe technique T.24 du fascicule 65 sont applicables.

2.08.1 - DEFINITION DES BETONS ET MORTIERS

Les désignations utilisées pour les mortiers et les bétons dans la suite du présent article ont les significations suivantes : M : signifie Mortier B : signifie Béton pour béton armé ou pour béton précontraint (béton à caractères normalisés BCN). Ces deux lettres sont suivies de diverses indications, la première étant toujours la classe de résistance (ou résistance caractéristique à la compression à 28 jours). C : signifie béton courant peu ou pas armé (béton à caractères spécifiés : BCS) Cette lettre est suivie du dosage exprimé en kilogramme par mètre cube (kg/m3) de béton mis en œuvre.

2.08.2 - CONSTITUANTS DES MORTIERS ET BETONS

a) Ciments :

Les fournitures de ciments devront être conformes à la norme NF P 15301 et aux prescriptions du fascicule n° 3 du

CCTG.

Les ciments utilisés pour la confection des mortiers et des bétons (BCN ou BCS) seront choisis parmi les classes

suivantes :

- bétons courants (BCS) et mortiers

- ciments CPJ - CEM II/A ou B de classe 32,5 ou 32,5 R

- bétons armés et bétons précontraints (BCN) en milieu non agressif :

- ciments prises rapides CPA - CEM I ou CPJ - CEM II/A ou B de classe 42,5 ou 42,5 R b) Granulats :

Les spécifications des granulats pour mortiers et bétons sont fixées par référence à la norme XP P 18-545, article

10. Les granulats seront de catégorie A non réactifs à l'alcalie réaction et non gélifs.

Ces derniers seront de la catégorie B.II, selon la norme EN 12620, avec un rapport de concassage R.C. tel que :

Le diamètre du plus gros élément ne devra pas dépasser 14mm.

La teinte du granulat, sa nature minéralogique, choisies en fonction de l'aspect recherché (coloration, rugosité)

seront soumises à l'agrément du Maître d'œuvre. c) Eau de gâchage et d'apport

La norme en vigueur est la norme EN 1008, pour la détermination de la quantité d'eau. L'eau de gâchage devra

être propre et en particulier ne pas contenir de particules ferrugineuses ou de colorants éventuels en suspension.

Dans le cas d'utilisation d'eau non potable, l'entrepreneur devra fournir un certificat d'analyse. d) Adjuvants

Ils seront conformes à la norme EN 934-2.

Les spécifications de l'article 24.2.4 du fascicule 65 du CCTG sont complétées comme suit : les adjuvants ne

doivent avoir aucune action sur la teinte et la texture du béton. e) Produits de cure

L'entrepreneur devra soumettre à l'agrément du Maître d'œuvre, les produits de cure qu'il envisage de mettre en

œuvre pour les diverses parties d'ouvrages (cf. article 3 de l'annexe technique T.36.2 du fascicule 65 du CCTG).



2.08.3 - COMPOSITION, FABRICATION, TRANSPORT ET MANUTENTION DES BETONS

2.08.3.a - Composition des bétons

f) Bétons aux propriétés spécifiées (BPS) :

Béton de propreté ou gros béton de fondation (200kg de ciment par mètre cube de béton).

C30/37 pour béton non armé des ouvrages d'assainissement (350 kg de ciment par mètre cube de béton). g) Bétons à composition prescrite (BCP) :

Désignation Consistance Granulats Dosage mini et

classe des ciments

Destination des

bétons par partie

d'ouvrage

Propreté * D30 maxi 200 kg/m3

32.5 ou 32.5 R

Propreté (non

normé)

CEM 4 32,5

C 30/37 * 0/25 350 kg/m3

42.5 ou 42.5 R

Toutes parties

d'ouvrages en béton

armé

Norme EN 197-1 Ciment.

* L'entrepreneur proposera à l'agrément du Maître d'œuvre une valeur de consistance après interprétation des

épreuves de convenance, en fonction de ses moyens et du mode de réalisation des travaux.

2.08.3.b - Fabrication des bétons

(Cf. article 24 et 36 du fascicule 65 du CCTG)

L'utilisation d'une centrale de chantier qui ne satisfait pas les exigences du niveau 1 et interdite (cf. annexe

technique T.24.3. du fascicule 65 du CCTG).

La centrale de béton prêt à l'emploi (BPE) éventuellement sollicitée pour la fabrication du béton mis en œuvre sur

le chantier devra obligatoirement satisfaire les exigences du niveau 2.

2.08.3.c - Transport et manutention des bétons

Le délai maximum entre le début de remplissage du transporteur et la mise en œuvre dans les coffrages pourra

être modulé en fonction des conditions climatiques du moment. Il devra être soumis au Maître d'œuvre avant tout

bétonnage et dans tous les cas ne doit pas excéder 2 heures.

Dans le cas de l'emploi d'une usine de BPE ou d'une centrale de fabrication distante du chantier, une liaison

téléphonique avec le chantier sera installée.

L'entrepreneur devra veiller à la bonne rotation des camions. Les bons de livraison devront obligatoirement

indiquer l'heure de fin de chargement des camions malaxeurs.

2.08.4 - ASSURANCE DE LA QUALITE DES BETONS

Des éprouvettes contenant un échantillon de béton pourront être demandées à l'entrepreneur afin d'effectuer les épreuves de convenance, de contrôle et d'information mentionnées aux articles 23, 24, 86 et 89. du fascicule 65. La confection et la conservation des éprouvettes devront être conformes à la norme NF P 18404 et 18406. La confection et le transport de ces éprouvettes à un laboratoire agréé par le Maître d'œuvre et la réalisation des essais seront à la charge de l'entrepreneur.

ARTICLE 2.09 - PURGES ET SUBSTITUTION

L'entrepreneur est tenu de réaliser toutes les purges que le Maître d'œuvre juge nécessaire de faire exécuter. Les

matériaux purgés seront évacués en dépôt définitif laissé au choix de l'entrepreneur après agrément du Maître

d'œuvre.

Les matériaux de substitution des purges seront en matériaux non-traités.

ARTICLE 2.10 - GEOTEXTILE

Les géotextiles devront être certifiés dans le cadre de la certification ASQUAL des géotextiles.

Le géotextile est employé dans la construction de la couche de forme. Il est placé entre l'arase terrassement et la

couche de forme.

Les caractéristiques des géotextiles devront satisfaire les prescriptions définies ci-après :

Sens production Sens travers

- Résistance en traction

(Suivant NF G 38014) kN/m > 25 > 25

- Déformation à l'effort Maximum > 30 > 30



(Suivant NF G 38014) kN

- Résistance à la déchirure

(Suivant NF G 38015) kN > 1,2 > 1,2

- Permissivité à la déchirure

(Suivant NF G 38016) s-1 > 0,2

Ouverture de filtration

(Suivant NF G 38017) µm < 150

ARTICLE 2.12 - BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX

Les bordures de trottoirs et les caniveaux seront préfabriqués sauf spécification particulière au détail estimatif et au

Bordereau des Prix Unitaires, en béton et conformes aux spécifications de l'annexe I du fascicule 31 du C.C.T.G.

Dans les courbes de rayon supérieur à 8 mètres, il sera fait emploi d'éléments droits de 0,50 m, et dans ceux de

rayon inférieur à 8 mètres, il sera fait emploi d'éléments droits de 0,33 m.

Ils seront de la classe U-D sauf dispositions particulières du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif.

ARTICLE 2.13 - SPECIFICATIONS DES TUYAUX D'ASSAINISSEMENT

Ils seront conformes aux normes en vigueur.

L'entrepreneur aura la charge de vérifier la convenance des séries aux conditions d'utilisation, d'informer le Maître

d'Œuvre des anomalies qu'il relèverait et des modifications qu'il jugerait convenable d'y apporter.

Seuls les tuyaux garantis étanches par les fabricants et éprouvés en usine sont admis.

Ils seront en PVC alvéolaire ou composite structurellement allégé - CR8.

ARTICLE 2.14 - OUVRAGES ANNEXES D'ASSAINISSEMENT

(C.C.T.G. annexe n° 1 contractuelle, fascicule 70 - et Cahier des Prescriptions Techniques de l'Agence de Bassin) a) Regards visitables

Les regards visitables seront circulaires et auront un diamètre de 1 m. Ils seront réalisés en éléments préfabriqués

y compris l'élément de fond pour le réseau eaux usées.

Pour assurer une liaison souple entre collecteurs et regards ou autres ouvrages et éviter ainsi que des tassements

différentiels produisant des effets de cisaillements nuisent à l'étanchéité, il convient de placer aux traversées des

parois des manchons de scellement ou des adaptateurs.

Les regards recevront un tampon Ø600 et son cadre, classe D400, type PAMREX® Sécurité de chez Saint-Gobain

PAM ou similaire. b) Bouches d'égout

Elles pourront être préfabriquées.

Elles recevront une bouche d'égout comprenant plaque de recouvrement, classe C250, avec sélecteur profil A ou T

type SELECTA® MAXI de chez Saint-Gobain PAM ou similaire. c) Regards de branchements d'immeubles :

Les regards de branchements d'immeubles seront constitués d'éléments préfabriqués y compris d'élément de fond.

Les raccordements entre tuyaux et regards bénéficieront des mêmes équipements que les regards de visite. Ils

seront en principe obturés par un tampon hydraulique arasé au niveau du sol fini, classe B125, type AKSEES de

chez Saint-Gobain PAM ou similaire, arasé au niveau du sol fini.

ARTICLE 2.15 - MATERIAUX ET PRODUITS NON PREFABRIQUES

a) Matériaux pour lit de pose des tuyaux d'assainissement :

Les canalisations d'assainissement seront entièrement enrobées en tout-venant 0/30, exempt de matériaux

putrescibles. b) Matériaux pour remblaiement des tranchées :

Le remblaiement sera en principe réalisé avec le matériau sorti de la fouille, ou avec du remblai d'apport si les matériaux extraits sont impropres à une utilisation en remblai.

ARTICLE 2.20 - CABLES ELECTRIQUES BASSE TENSION

Les câbles de terre seront à conducteur cuivre du type câble de cuivre nu de 1 x 25 mm2.

Les câbles seront livrés accompagnés d'une fiche certifiant que leurs spécifications et essais répondent au

règlement de l'U.T.E.

ARTICLE 2.26 - GRILLAGE AVERTISSEUR

Le grillage avertisseur placé au-dessus des câbles divers, gaines et canalisations aura pour largeur minimum 30

cm. Il sera de couleur normalisée pour chacun des réseaux à signaler.

Il sera en matière plastique avec armature métallique et présentera des prédécoupes régulièrement réparties.



L'entreprise veillera particulièrement à la continuité du fil conducteur du grillage avertisseur. Ce fil sera amené de

manière visible jusque dans les différents ouvrages, regards, ventouses, chambres ...

ARTICLE 2.27 - TUYAUX EN POLYCHLORURE DE VINYLE (P.V.C.) - TELECOMMUNICATIONS ET

TELEDISTRIBUTION

Les tuyaux seront de série lourde renforcée pour faisceaux en terre diamètre 42/45, 56/60 et agréés par les

services gestionnaires. Les joints seront exécutés par collage.

Après réception par les services gestionnaires, un fil de fer galvanisé diamètre 2 mm sera posé à l'intérieur du

tuyau entre chaque chambre téléphonique. Ce fil dépassera de 0,75 m minimum dans chaque chambre.

ARTICLE 2.28 - CADRES ET TAMPONS POUR CHAMBRES DE TIRAGE

Les cadres et tampons seront d'un type agréé par les services gestionnaires.

ARTICLE 2.30 - MOBILIER

Les visseries seront en acier inoxydable ou en acier galvanisé à chaud.

Les aciers galvanisés seront obtenus par immersion dans du zinc en fusion.

L'épaisseur du revêtement qui devra être continu et parfaitement adhérent au support acier sera comprise entre 40

et 50 microns.

La vérification de cette épaisseur et de la continuité de l'adhérence sera effectuée conformément aux prescriptions

des normes NF EN ISO 1461.

L'essai par immersion au sulfate de cuivre réalisé en application de la norme NF EN ISO 1461 devra comporter 3

immersions pour une masse de zinc de 3g/dm2.

ARTICLE 2.35 - TERRE VEGETALE

Toutes les prestations liées à la reconstitution ou à l’amendement de sols fertiles sont comptées en m3 après tassement naturel ou compactage pour les mélanges terre-pierre. L’entreprise doit donc inclure dans son prix unitaire toutes les sujétions de foisonnement ou de réduction volumique de réarrangement des constituants lors de la réalisation et de la mise en œuvre des matériaux simples, des mélanges et substrats.

2.35.2.1. Généralités

La terre végétale devra provenir du décapage de l'horizon de surface d'un sol agricole sur une épaisseur adaptée à

la couche de terre en place, ne pouvant en aucun cas excéder 20 cm.

Afin d'éviter les problèmes de rémanence de désherbant un sol de type prairie naturelle sera de préférence retenu.

L'éventuelle végétation en place sera détruite en préalable à l'extraction par tout moyen ne laissant pas de

rémanence dans le sol.

L'origine de la terre végétale devra être précisée dès le stade de la remise de l'offre.

L'acceptation de la terre végétale proposée est soumise à la condition préalable d'une visite du site d'extraction

aux frais de l'entreprise, en présence d'un représentant du maître de l'ouvrage et du maître d'œuvre.

Tous renseignements sur le propriétaire et l'exploitant devront être fournis lors de la remise de l'offre.

2.35.2.2. Caractéristiques physiques

La terre végétale devra posséder une composition granulométrique apte à en permettre la correction par

amendement sableux, aboutissant à un mélange intime s'inscrivant dans le fuseau ci-après :

dimensions en mm passants cumulés en %

minima maxima

10 100 --

2 70 83

0,2 30 45

0,05 15 25

0,02 10 18

0,002 -- 8

A l'appui de sa proposition de terre végétale l'entrepreneur doit la fourniture d'au moins deux analyses physico

chimiques de la terre conformes aux normes en vigueur. Ces analyses seront réalisées à partir d'échantillons

prélevés contradictoirement lors de la visite du site prévue avec le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre. Elles



incluront la définition de la courbe de granulométrie du sable d'amendement appelé à corriger les caractéristiques

physiques de la terre et les quantités de ce sable à introduire.

En cas d'inadaptation de la terre végétale proposée, l'entrepreneur a la charge de la recherche de nouvelles terres

et des analyses de contrôle qui y sont liées.

2.35.2.3. Caractéristiques chimiques

La terre végétale employée doit permettre d'aboutir après amendement à un mélange intime présentant les

caractéristiques suivantes :

- pH (eau) compris entre 6,5 et 7,5

- matières organiques : comprises entre 1,5 et 3 %

- azote (N) comprise entre 0,7 et 1,5 g par kg de terre

- rapport carbone / azote (C/N) compris entre 10 et 14

- anhydride phosphorique (P2O5) compris entre 0,15 et 0,25 g par kg de terre

- oxyde de potassium (K2O) compris entre 0,15 et 0,25 par kg de terre

- oligo-éléments : pas de carence

Les caractéristiques seront obtenues par amendement organique (apport de compost ou terreau), fumure de

redressement, si nécessaire chaulage de redressement, dont les caractéristiques seront déterminées par les

analyses préalables.

ARTICLE 2.36 - MODALITES DE RECEPTION DE PRODUITS FOURNIS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE

Le lieu de réception est l'emplacement du chantier.

Le déchargement sera si nécessaire assuré par l'entrepreneur par tous moyens adaptés aux produits à décharger.

La livraison fera l'objet de la rédaction d'un procès-verbal visé par le fournisseur retenu par le Maître d'Ouvrage

ainsi que par l'entreprise chargée de la réception. Le procès-verbal comprendra les indications de date et d'heure

de livraison, de type et de quantité de produits livrés.

En cas de livraison de produits défectueux ceux-ci seront immédiatement repris par le fournisseur. Tout produit

réceptionné par l'entrepreneur sera réputé conforme aux échantillons témoins qui lui seront remis en début de

chantier par le Maître d'ouvrage afin de servir d'éléments de référence, accompagnés du cahier des charges de la

fourniture des matériels et matériaux.

Dès réception les produits seront sous la responsabilité de l'entrepreneur qui devra assurer gardiennage et

protection jusqu'à leur mise en œuvre.

Ces prestations ne donneront pas lieu à rémunération particulière, celle-ci devant être prévue par l'entrepreneur

dans son prix de pose.

ARTICLE 2.50 - MODALITES D'AGREMENT DES MATERIAUX ET FOURNITURES NE FAISANT PAS L'OBJET

DE MODALITES SPECIFIQUES

Les éléments à soumettre à l'agrément du Maître d'Œuvre en exécution des clauses du marché doivent être fournis

par l'Entrepreneur en temps voulu, pour ne pas retarder la préparation du chantier et l'exécution des fournitures ou

des travaux.

Le Maître d'Œuvre se réserve un délai de quinze jours pour donner sa décision, ce délai courant à partir de la date

à laquelle auront été fournis tous les échantillons de fabrication et tous les renseignements propres à justifier les

propositions de l'Entrepreneur.

Le Maître d'Œuvre conservera un échantillon conforme au modèle agréé et pourra exiger la remise de plusieurs

échantillons en vue d'essais. La fourniture de tous les échantillons est à la charge de l'Entrepreneur.

ARTICLE 2.51 - MODALITES DE RECEPTION DES MATERIAUX ET FOURNITURES

Avant leur emploi, tous les matériaux et fournitures, y compris les végétaux, seront présentés, sur le chantier ou en

usine, à la vérification ou l'acceptation provisoire du Maître d'Œuvre. Les matériaux soumis à essais ne pourront

être utilisés qu'autant que les résultats des essais auront permis de les accepter.

L'Entrepreneur devra donc prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu'un laps de temps suffisant à la

durée des essais soit compris entre l'approvisionnement d'un matériau et sa mise en œuvre.

La mention de chaque réception sur le chantier sera faite séance tenante par le représentant du Maître d'Œuvre et

sera contresignée par l'Entrepreneur. Il en sera de même des refus éventuels de matériaux.

Toute réclamation individuelle de l'Entrepreneur, quant à un refus de matériaux, devra être présentée par écrit au

Maître d'Œuvre dans le délai de 3 (trois) jours suivant le jour de la réception ou du refus éventuel des matériaux.



CHAPITRE III : MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX

Conformité aux normes :

Tous les modes d'exécution seront réalisés conformément aux normes en vigueur quand elles existent.

ARTICLE 3.01 - DOCUMENTS À FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR

3.01.1 - PROJET DETAILLE DES INSTALLATIONS DE CHANTIER

Ce projet des installations de chantier sera accompagné de toutes explications et justifications utiles, notamment sur la bonne adaptation des installations et du matériel aux conditions du marché. Le projet des installations indiquera notamment : - Le personnel affecté au chantier, les conditions d'hébergement de ce personnel, - Les dispositions envisagées pour :

les circulations d'engins de terrassement sur la voirie locale,

l'approvisionnement et la mise en œuvre des matériaux de remblaiement ou des matériaux constitutifs des corps de chaussée,

l'alimentation en matières consommables (eau, électricité, etc…)

la sécurité du personnel et des tiers

la signalisation temporaire de chantier destinée à la circulation routière - La liste des matériels qui seront utilisés pour l'exécution des travaux

3.01.2 - PROGRAMME GENERAL D'EXECUTION DES TRAVAUX

L'entrepreneur devra fournir un programme dans un délai de QUINZE (15) jours ouvrables comptés à partir du lendemain de la date de notification du marché. Le Maître d’Œuvre retournera ce programme à l'entrepreneur soit revêtu de son visa, soit s'il y a lieu, accompagné de ses observations, dans un délai de CINQ (5) jours ouvrables. Les rectifications qui seraient demandées à l'entrepreneur devraient être faites dans le délai qui lui sera imparti.

a) Établissement du programme Pour l'établissement du programme général d'exécution des travaux et pour l'organisation de son chantier, l'entrepreneur devra tenir compte - des renseignements et des contraintes figurant dans les articles du présent CCTP et dans les pièces contractuelles du marché, - du délai d'exécution qui figure à l'acte d'engagement, - du processus d'élaboration des études du projet d'exécution préalablement au démarrage des travaux par l'entrepreneur, - du processus de contrôle extérieur de ces mêmes études d'exécution par le Maître d’Œuvre selon les modalités et les délais détaillés dans le CCAP, - des conditions d'exploitation des voies routières avoisinantes, - de la protection et de la signalisation du chantier, - des itinéraires de transport exceptionnels et non exceptionnels, - des travaux simultanés.

b) Travaux étrangers à l'entreprise L'entreprise acceptera la sujétion constituée par la présence éventuelle de chantiers simultanés.

c) Programme détaillé Le programme général d'exécution des travaux sera complété par un programme détaillé de chacune des phases d'exécution. Ces programmes détaillés feront apparaître les tâches à exécuter chaque semaine.

3.01.2.a - Forme et consistance du programme

Le programme d'exécution sera de type à barres, il mettra en évidence pour chaque ouvrage : - le nombre de jours prévus ouvrés, - les intempéries prévisibles, - les tâches à accomplir pour exécuter les ouvrages et leur enchaînement, - pour chacune des tâches, sa durée minimale prévisible, la date prévue pour son achèvement et la marge de temps disponible pour son exécution, - le chemin critique et les tâches qui conditionnent le délai d'exécution de l'ouvrage, - les liaisons entre les tâches, - les cadences de travail par atelier de production, - les différentes contraintes et sujétions définies à l'article ci-dessus, - les dates de commande et d'approvisionnement des principaux matériaux.



L'amenée et la mise en état opérationnel de chaque unité fonctionnelle de matériel seront considérées comme des tâches élémentaires.

3.01.2.b - Notice explicative

Elle indique pour chaque tâche, la durée des cycles élémentaires de travail et précise (en particulier pour les tâches critiques) le personnel et le matériel pris en compte. Elle indique les délais d'approvisionnement des fournitures, et les cadences des livraisons lorsque celles-ci sont régulières.

3.01.2.c - Conditions de mise à jour du programme

Le programme sera remis à jour tous les mois en tenant compte de l'avancement réel du chantier et des dispositions arrêtées en réunions de chantier. En cas de retard d'un mois environ sur le calendrier initial, le Maître d’Œuvre se réserve d'imposer la mise à jour du calendrier prévisionnel par une méthode de "chemin critique", appliquée si nécessaire par un organisme qu'il aura agréé.

3.01.2.d - Programme partiel

La veille de la réunion de chantier, l'entreprise fournira un programme détaillé et recalé des travaux prévus pour la quinzaine à venir. Les travaux qui doivent se dérouler pendant la première quinzaine, y seront détaillés à l'échelle unitaire de la journée. Le Maître d’Œuvre se réserve la possibilité de modifier la périodicité et la durée complète de ces programmes partiels. En cas d'observation du Maître d’Œuvre, ce programme devra être retourné rectifié sous 48 heures.

3.01.2.e - Graphique constat d'exécution

Sur le chantier, l'entreprise tiendra à jour un graphique constatant le déroulement effectif des travaux, graphique de forme analogue au programme général prévisionnel. Des tirages, en trois exemplaires, de ce graphique seront remis si nécessaire en réunion de chantier et au minimum tous les 2 mois en vue de l'examen détaillé et la mise au point du programme général d'exécution. Ce programme mettra en évidence au moyen de graphes : - Les tâches à accomplir pour exécuter les travaux définis au chapitre I du présent CCTP ainsi que l'enchaînement de ces tâches, - Pour chaque tâche, la date prévue pour son achèvement et la marge de temps disponible pour son exécution, - Celles des tâches qui conditionnent le délai d'exécution de l'ensemble des travaux (tâches critiques). Le programme qui couvrira la totalité du délai d'exécution devra être accompagné du détail des études et des calculs ayant permis de l'établir. Il tiendra bien évidemment compte : - des délais d'approvisionnement des matériaux et produits, - du maintien en service des réseaux des services publics, - des contraintes particulières imposées au chantier. Il sera procédé tous les mois à l'examen et à la mise au point éventuelle du programme dans les mêmes conditions que celles qui auront présidé à son élaboration. L'entrepreneur devra procéder en temps utile les adjonctions ou modifications qu'il y aura lieu d'apporter à ce programme pendant la durée des travaux. Le programme général d'exécution et les programmes mensuels seront affichés au bureau de chantier de l'entrepreneur et seront mis à jour toutes les semaines, préalablement aux réunions de chantier qui auront lieu en principe à cette fréquence.

ARTICLE 3.02 - IMPLANTATION - PIQUETAGE

3.02.1. PIQUETAGE GENERAL

Les opérations de piquetage et de nivellement seront effectuées par le Titulaire. Ces repères servent au contrôle

de la géométrie de l'ouvrage, aux piquetages complémentaires ainsi qu'à la conservation des piquets.

3.02.2. PIQUETAGE SPECIAL DES OUVRAGES SOUTERRAINS OU ENTERRES

Le piquetage spécial du tracé des canalisations, câble ou ouvrages souterrains est à effectuer par l'entrepreneur,

avant le début des travaux.

Pour chaque ouvrage, l'entrepreneur doit établir un plan de piquetage.

3.02.3. PIQUETAGES COMPLEMENTAIRES

Les piquetages complémentaires seront effectués par l'entrepreneur, suivant les dispositions de l'article 27-5 du

CCAG.



3.02.4. CONTRÔLES TOPOGRAPHIQUES

Les opérations de piquetage seront vérifiées contradictoirement par un géomètre agréé par le Maître d’œuvre aux frais de l’Entreprise qui sera responsable du maintien du piquetage et des points de nivellement.

ARTICLE 3.03 - TRAVAUX PREPARATOIRES

3.03.1. DEMOLITIONS DE MACONNERIES

L'entrepreneur pourra être amené à démolir un certain nombre de pièces en maçonnerie qui pourraient être

rencontrées.

La démolition devra être, en principe, totale sauf avis contraire du maître d'œuvre. Tous les débris seront évacués

par l'entrepreneur à sa décharge.

3.03.2. SIGNALISATION DE CHANTIER

La signalisation sur le chantier sera assurée par l'entrepreneur. Celui-ci devra soumettre à l'approbation du Maître d’Œuvre les projets de signalisation correspondants. Ceux-ci seront établis conformément à l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, Livre I, Huitième Partie, signalisation temporaire (Edition 1987), et à l'Arrêté du 07 juin 1977 et la version consolidée du 06 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et au Manuel du Chef de Chantier Signalisation temporaire. Avant le début des travaux et pendant tous le cours de ceux-ci, l'Entrepreneur devra faire connaître nominativement au Maître d’Œuvre un "chargé de signalisation" et de l'organisation des transports", personne responsable de l'exploitation de la signalisation et de l'organisation des transports du chantier et qui devra pouvoir être contacté pendant toute la durée du chantier. Cette personne sera chargée, en particulier, du respect des itinéraires d'accès aux différents sites de travaux par les transporteurs. Il aura à sa charge la fourniture (chargement, transport et déchargement) ainsi que la mise en place et les ripages ou déplacements éventuels, en accord avec le maître d'ouvrage. Il devra en assurer l'entretien durant toute la durée du chantier. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que ces travaux (de pose et d'entretien) se feront sous circulation de jour comme de nuit. À la fin des travaux, en accord avec le Maître d’Œuvre, il devra pourvoir à la dépose de cette signalisation, et en assurer le chargement, le transport et le déchargement jusqu'au lieu de dépôt de l'entreprise. Il est rappelé à l'entrepreneur que les travaux peuvent être réalisés par demi-chaussée. Tous les équipements pour assurer la sécurité des usagers et du chantier sont à sa charge.

3.03.3. DECOUPE DE CHAUSSEE

Les découpes de chaussée seront réalisées impérativement à l’aide d'une scie à disque.

3.03.4. RABOTAGE DE CHAUSSEE

La chaussée existante sera rabotée pour les sections avec simple rechargement sur une épaisseur comprise entre

15 et 20 cm pour permettre la réfection de la couche de base de la chaussée et mise en œuvre des couches de

roulement à leur épaisseur normale en tous points, et réaliser les engravures de raccordement aux extrémités du

projet.

3.03.5. DECAISSEMENT DE CHAUSSEE

Les surlargeurs de chaussée seront décaissées totalement afin d'obtenir les épaisseurs minimales des nouvelles

chaussées.

L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait de la présence de réseaux existants.

Tous les matériaux issus des décaissements seront évacués à la décharge de l'entrepreneur.

ARTICLE 3.06 - DEBLAIS

3.06.1 - DÉBLAIS MIS EN REMBLAIS, EN DÉPÔT OU EN DÉCHARGE

Les matériaux provenant des déblais seront : - soit mis en dépôt pour traitement ultérieur - soit mis en remblais et traités aux liants - soit portés à la décharge de l'entrepreneur de classe 3 (matériaux sains impropres) - soit portés en plate-forme de recyclage de l’entrepreneur en cas de matériaux rocheux sains, - soit portés à la décharge communale le cas échéant - soit mis en déchargé de classe 1 ou 2 le cas échéant si matériaux pollués impropres Les déblais seront exécutés conformément aux plans annexés et/ou indications du maître d'œuvre.



3.06.2 - DÉBLAIS DE PURGE

(Référence fascicule 2 du CCTG article 14)

Ces matériaux proviennent des "petits terrassements" tels que purges.

L'entrepreneur peut, de ce fait, rencontrer des terrains susceptibles de présenter des difficultés d'extraction

différentes, qu'il lui appartient d'apprécier à partir des données géotechniques et par des études complémentaires

exécutées à ses frais.

L'entrepreneur a le choix des moyens d'exécution qui lui paraissent les mieux appropriés.

Ces déblais sont principalement portés en décharge, si la quantité et la nature des matériaux le permettent.

En cas de besoins et sur accord express du Maître d'œuvre ou de son représentant, ils sont réutilisés en remblai

ordinaire.

ARTICLE 3.07 - DECAPAGE DE TERRE VEGETALE

La terre végétale est décapée sur une épaisseur de 20 à 30cm en principe, systématiquement.

La terre végétale est mise en dépôt aux endroits indiqués par le Maître d'œuvre.

ARTICLE 3.08 - PROTECTION DES CHANTIERS - EPUISEMENTS - NETTOYAGE

3.08.1- PROTECTION DES CHANTIERS

En complément des prescriptions de l'article 31 du CCAG, l'entrepreneur prendra toutes dispositions nécessaires

pour faire respecter les interdictions de circulation qui pourraient être demandées par le Maître d'œuvre.

3.08.2 - ECOULEMENT DES EAUX ET ÉPUISEMENTS

Les prescriptions de l'article 31.6 du CCAG sont complétées comme suit :

L'entrepreneur devra, sous sa responsabilité, exécuter si besoin est, l'épuisement des fouilles pour les fondations

et assurer la protection de son chantier contre les eaux de toute nature et de toute origine.

Il sera responsable des conséquences et des perturbations qu'il apportera dans le régime de l'écoulement des

eaux de surface et des eaux profondes.

Il assurera également, sous sa responsabilité, l'évacuation des eaux de toute origine depuis le début du chantier

jusqu'aux exutoires où elles pourront être reçues.

Ces obligations comprennent la construction et l'entretien des ouvrages (rigoles, drains, puisards) de captage et

d'adduction des eaux, la fourniture et l'entretien du matériel de pompage (y compris le matériel de rechange), la

fourniture de l'énergie et du combustible, la main d'œuvre et d'exploitation et de surveillance, la remise en état des

lieux, etc., de telle façon que tous les ouvrages décrits dans le présent marché soient exécutés à sec.

3.08.3 - NETTOYAGE

L'entrepreneur devra veiller en permanence à la propreté du chantier et des abords, et procéder, à ses frais, au

nettoyage prescrit par le Maître d'œuvre, tout particulièrement de la chaussée d'accès.

ARTICLE 3.09 - VENUES D'EAU

L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur le fait que le projet pourra rencontrer des venues d'eau. Il devra avertir

le Maître d'œuvre à chaque découverte de circulation d'eau et est tenu de prendre le cas échéant des dispositions

provisoires pour le captage, l'évacuation et le maintien de la turbidité.

ARTICLE 3.13 - COUCHES DE FORME

La couche de forme est constituée en grave non traitée.

3.13.1. PRESCRIPTIONS GENERALES

3.13.1.a - Travaux préalables à la mise en œuvre

La couche de forme sera mise en œuvre sur l'arase terrassement préalablement réceptionnée en nivellement.

L'arase terrassement sera également réceptionnée au niveau portance avec le modèle EV2>50 Mpa pour la plate-

forme support de couche de forme.

Dans le cas où les prescriptions imposées à l'arase terrassement ne seraient pas respectées localement,

l'entrepreneur devra exécuter préalablement à la mise en place de la couche de forme des substitutions selon les

instructions du maître d'œuvre

3.13.1.b - Mise en œuvre et compactage de matériaux

L'atelier de mise en œuvre et le programme d'exécution seront soumis à l'acceptation du maître d'œuvre. Ce

dernier fera apparaître l'ordre d'exécution des couches de forme et tiendra compte des contraintes de circulation et

autres contraintes définies au présent CCTP.



Une planche d'essai sera réalisée en début de chantier pour chaque type de matériau et épaisseur de couche de

forme de façon à vérifier que l'atelier de mise en œuvre et de compactage permet d'obtenir les caractéristiques

fixées et la densification maximale compatible avec le matériel, le matériau utilisé et les cadences prévues.

3.13.1.c - Remise en place des axes

Durant la période des travaux, l'entrepreneur sera tenu de maintenir l'implantation des axes nécessaires aux

contrôles effectués par le maître d'œuvre.

Cette implantation consistera en la mise en place de piquets numérotés à l'emplacement de chaque profil en

travers.

3.13.1.d - Compactage

La composition de l'atelier de compactage et les modalités d'exécution de celui-ci seront soumises à l'acceptation du Maître d’Œuvre et définies à la suite des planches d'essais pour chaque type de matériau utilisé. La teneur en eau de compactage sera réglée de telle sorte qu'elle permette d'obtenir une densité égale ou supérieure à la densité fixée par le Maître d’Œuvre à la suite de la planche de référence. L'entrepreneur est tenu de remplacer immédiatement et dans la même catégorie tout engin de compactage qui tomberait en panne.

3.13.2. PERFORMANCES ET TOLERANCES D'EXECUTION

Les contrôles de performances et de tolérances d'exécution sont à la charge de l'entrepreneur. Contrôles topographiques : Le contrôle altimétrique sera effectué par relevé de trois (3) points par profils. Tolérance altimétrique ± 2 cm Largeur d'application ± 0,05 cm Si ces valeurs n'étaient pas respectées, le Maître d’Œuvre prescrirait une reprise des couches concernées.

ARTICLE 3.14 - BETON BITUMINEUX MINCE ET GRAVE BITUME

Les couches de roulement et de liaison seront constituées par un béton bitumineux mince calibre 0/6 ou 0/10 de type EB10 roulement 35/50 classe 3.

3.14.1. FABRICATION DES BETONS BITUMINEUX

Les enrobés sont fabriqués à l'aide d'une centrale de type continu ou discontinu. La centrale doit être de niveau 1 tel que défini par la norme NF P 98.150. L'entrepreneur est tenu d'installer un dispositif sur le circuit de dosage du sable filérisé pour éliminer, le cas échéant, les mottes durcies. La teneur en eau résiduelle des enrobés est au maximum de 0,5 %.

a) - Cadence de fabrication : L'installation de fabrication de BB devra être susceptible de permettre une cadence de fabrication effective minimum de 200 T/h par jour ouvrable. L'administration se réserve toutefois le droit de modifier en diminuant cette cadence, si les nécessités du chantier l'exigent, sans que cela puisse donner droit à indemnité pour l'entrepreneur.

b) - Pesage : L'entrepreneur soumettra à l'agrément du Maître d’Œuvre les dispositions qu'il compte prendre pour assurer la pesée des bétons bitumineux. Chaque camion effectuant le transport du béton bitumineux devra être pesé. Les frais de pesée sont à la charge de l'entrepreneur.

3.14.2. TRANSPORT DES BETONS BITUMINEUX

Le maître d'œuvre refusera le béton bitumineux transporté dans un camion non bâché. Les matériaux refusés

seront remis en dépôt au lieu d'implantation de la centrale de fabrication selon les indications données par le

maître d'œuvre. Le prix de fourniture, fabrication et transport ne sera pas payé à l'entrepreneur.

Les camions utilisés pour le transport des bétons bitumineux, qu'ils fassent partie du parc de l'entrepreneur ou

qu’ils soient affrétés par lui, doivent être marqués d'un numéro, de façon apparente et devront en toutes

circonstances satisfaire aux prescriptions du Code de la Route et en particulier aux articles R.55, R.56, et R.58

concernant le poids des véhicules en charge.

L'entrepreneur soumettra au maître d'œuvre l'itinéraire qu'il compte emprunter pour le transport.

Le maître d'œuvre se réserve la possibilité d'imposer à l'entrepreneur un itinéraire de transport en cours de

chantier.

L'emploi de fuel dans les bennes des camions est interdit.

L'entrepreneur doit disposer d'un parc de camions suffisant pour, compte tenu de la durée du trajet :

- évacuer normalement la production de la centrale,

- alimenter régulièrement le ou les ateliers de mise en œuvre.



Dans le cas de mise en œuvre au finisseur, le porte à faux arrière des bennes doit avoir une longueur compatible

avec les bonnes conditions de déchargement du matériau.

3.14.3. MISE EN ŒUVRE DES BETONS BITUMINEUX

3.14.3.a - Conditions générales :

Le balayage de la surface à revêtir devra être exécuté à l'aide d'une balayeuse mécanique.

L'atelier de mise en œuvre du béton bitumineux sera relié à la centrale de fabrication par liaison radio

téléphonique.

La mise en œuvre du béton bitumineux, lorsque la température relevée le matin à sept (7) heures sous abri sera

inférieure à cinq (5) degrés Celsius est subordonnée à l'accord préalable du maître d'œuvre.

La mise en œuvre du béton bitumineux sera interrompue pendant les orages, les fortes pluies et les pluies

modérées mais continues, elle pourra être autorisée par le maître d'œuvre en cas de pluies fines.

Aucune équipe ne devra entreprendre de travaux préparatoires ou de mise en œuvre sans que le maître d'œuvre

n'en ait été informé au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance.

Sauf autorisation particulière du maître d'œuvre, le répandage des matériaux après le coucher du soleil, quels que

soient les moyens d'éclairage artificiel employés, est formellement proscrit.

Le béton bitumineux sera répandu à une température supérieure à 130 °C, ces températures minimales seront

augmentées de 10 à 15 °C en saison froide ou par temps pluvieux sauf en cas de répandage en forte épaisseur

(supérieure à 10 cm).

Le béton bitumineux qui serait, soit chargé sur un camion, soit répandu à une température insuffisante sera refusé

et sera remis en dépôt au lieu d'implantation de la centrale de fabrication selon les indications données par la

maître d'œuvre. Le prix de fourniture, fabrication, le transport, la mise en œuvre et le gerbage ne sera pas payé à

l'entrepreneur.

L'atelier sera composé au minimum d'une répandeuse à liant.

Dans le cas où il est demandé un gravillonnage sur l'accrochage, celui-ci sera réalisé avec au moins un

gravillonneur.

La mise en œuvre du béton bitumineux sera réalisée après l'exécution de la couche d'accrochage.

La mise en œuvre se fera en une seule épaisseur.

3.14.3.b - Répandage - guidage

Les méthodes de répandage et de guidage seront précisées par le PAQ de l'entreprise, en conformité avec la

norme NF P 98.150 sous réserve des spécifications dans les normes propres à chaque matériau. A défaut les

spécifications suivantes seront à respecter : a) Joints longitudinaux :

Le répandage de la couche de roulement sera exécuté au finisseur, par bandes, chaque bande correspondant au

minimum à une voie de circulation.

À la fin de chaque journée de travail, la couche de roulement et la couche de base répandues ne devront présenter

aucune dénivellation d'un bord de la chaussée à l'autre.

Les joints longitudinaux seront réalisés soit selon la méthode du joint tiède avec le compacteur à roulette latérale,

soit par découpage suivant un plan dans l'axe longitudinal de la chaussée, à environ quinze (15) centimètres en

arrière du bord de la couche de béton bitumineux précédemment mis en œuvre. b) Joints transversaux :

En cas d'arrêt momentané du finisseur, l'entrepreneur ne procédera pas au relevage de la table.

Les joints transversaux consécutifs à un sifflet de raccordement provisoire devront être exécutés par découpage

suivant un plan perpendiculaire à l'axe longitudinal de la chaussée, à environ cinquante (50) centimètres de l'arête

supérieure du sifflet.

Les matériaux enlevés lors du découpage des joints seront remis en dépôt au lieu d'implantation de la centrale de

fabrication. c) Réglage des profils :

Le réglage et le surfaçage sera exécuté en équipant le (ou les) finisseur(s) d'une poutre de référence latérale d'une

longueur au moins égale à neuf (9) mètres.

3.14.3.c - Compactage

a) Composition de l'atelier de compactage :

Les matériels utilisés pour le compactage du béton bitumineux seront précisés au PAQ.

Si les engins sont munis de contrôlographe, l'entrepreneur doit remettre régulièrement au maître d'œuvre les

disques de contrôle correspondants.

L'atelier de compactage de référence doit avoir la composition suivante :



- Un ou plusieurs compacteurs à pneus ayant une charge égale au moins à trois (3) tonnes par roue et dont la

pression de gonflage devra pouvoir varier de cinq (5) à neuf (9). Bars. b) Mise au point des modalités de compactage :

À l'issue de la planche d'essai, le maître d'œuvre réalisera au début du chantier, lorsque ce dernier aura atteint sa

cadence normale, une planche de référence.

Les modalités de compactage définies à la suite de la planche d'essai étant rigoureusement conservées, le maître

d'œuvre procédera à au moins vingt (20) mesures de densité en place pour déterminer la population de référence

correspondante qui sera notifiée à l'entrepreneur et servira de base aux contrôles occasionnels. c) Changement de l'atelier de compactage :

Il est précisé que dans le cas où l'entrepreneur proposerait un atelier de compactage différent de celui fixé ci-

dessus, la densité minimale à obtenir devra au moins être égale à 2.30 pour le béton bitumineux.

Les planches d'essai et de référence seront exécutées dans les mêmes conditions que dans le cas où

l'entrepreneur fournirait l'atelier prescrit, étant cependant précisé :

- que la direction de la planche d'essai sera assurée par l'entrepreneur,

- que cette planche ne devra pas être arrêtée lorsque la densité minimale fixée ci-dessus est atteinte, mais

poursuivie jusqu'à ce que soit obtenue la densité optimale avec la cadence normale de l'avancement du chantier.

ARTICLE 3.15 - CONTRÔLES DE CHANTIER DES COUCHES DE FONDATION, BASE, LIAISON ET

ROULEMENT

3.15.1. CONTRÔLES EXÉCUTES PAR L'ENTREPRENEUR A SES FRAIS

Contrôle du matériel de mise en œuvre : a) Réglages :

Réglage en nivellement. La vérification des cotes de nivellement est effectuée par procédé topographique assurant une précision compatible avec les tolérances fixées à l'article 19 du fascicule 25 du CCTG. La vérification des cotes sur les rives est faite à une distance du bord théorique de l'assise au moins égale à l'épaisseur de la couche mise en œuvre, avec un minimum de zéro virgule trente (0,30) mètre. En profil en long, la vérification des cotes est faite tous les cinq (5) mètres. L'entrepreneur doit tenir en permanence à la disposition du Maître d’Œuvre les carnets de relevés topographiques.

b) Du chantier : L'entrepreneur est tenu de consigner chaque jour sur un cahier de mise en œuvre toutes informations permettant au représentant du Maître d’Œuvre de suivre le bon déroulement du chantier, en particulier : - les heures de fonctionnement des compacteurs, ainsi que le motif de chaque arrêt, - tout incident de mise en œuvre, - les conditions météorologiques, - la teneur en eau des matériaux répandus au moment du compactage - toute modification des modalités d'utilisation de l'atelier de mise en œuvre, définies au démarrage du chantier.

3.15.2. CONTRÔLES EFFECTUES PAR LE CONTRÔLEUR EXTERNE AUX FRAIS DE L'ENTREPRISE

a) Contrôle du matériel de mise en forme - Contrôle de conformité du matériel L'entrepreneur doit prévenir le Maître d’Œuvre au moins une semaine à l'avance de la date d'amenée sur le chantier des matériels de mise en œuvre et lui adresse en même temps les fiches techniques des constructeurs. Le contrôleur externe vérifie la conformité des matériels de répandage-régalage-réglage, de compactage et d'arrosage vis à vis des fiches techniques susvisées. - Contrôle de l'état d'entretien apparent des matériels Ces contrôles portent également sur les matériels de réserve. Si l'état d'entretien apparent des matériels appelle des réserves du contrôleur externe, celui-ci les notifie à l'entrepreneur sans pour autant en interdire l'emploi. Si par la suite, il est constaté un fonctionnement défectueux de certains matériels ; en particulier de ceux ayant fait l'objet des réserves mentionnées ci-dessus, le Maître d’Œuvre peut imposer l'arrêt de l'atelier correspondant jusqu'à ce que l'entrepreneur ait procédé aux améliorations ou aux remplacements nécessaires. L'entrepreneur n'a droit à aucune indemnité pour l'immobilisation de son matériel et de son matériel personnel quelle que soit la durée de l'arrêt.

b) Réglage en nivellement : Pour l'application des 4 derniers alinéas de l'article 15.2 du CCTG, le Maître d’Œuvre se réserve le droit de procéder aux frais de l'entrepreneur à des relevés topographiques contradictoires, si nécessaire.

c) Compactage Les contrôles occasionnels de compacité visés à l'alinéa 9 de l'article 19.2.1. du fascicule 25 du CCTG font partie des contrôles exécutés aux frais de l'entreprise. Par dérogation à l'article 37.4 du fascicule 25 du CCTG, aucune



pénalité n'est appliquée pour insuffisance de compactage. L'entrepreneur est tenu de reprendre, à ses frais, l'opération de compactage jusqu'à ce que les densités requises soient obtenues. Le Maître d’Œuvre se réserve la possibilité d'exercer des contrôles sur la fabrication et la mise en œuvre des matériaux (granulométrie, teneur en liant, HSV, …)

3.15.3. CONTRÔLES EFFECTUES PAR LE CONTRÔLEUR EXTÉRIEUR AUX FRAIS DE L'ENTREPRISE

- Contrôle de la forme

- Contrôle de la plate-forme PF2

- Contrôles de compacité des différentes couches

- Contrôles des épaisseurs de mise en œuvre.

ARTICLE 3.16 - GEOTEXTILE

3.16.1. CONTROLES

Les caractéristiques des géotextiles fournis doivent être conformes aux spécifications du présent CCTP.

Les rouleaux (ou autre forme de conditionnement) des géotextiles livrés sur le chantier seront soumis à

l'acceptation du maître d'œuvre.

Le contrôle des géotextiles livrés sur chantier comprendra : a) L'identification du produit :

Pour les produits certifiés, l'acceptation sera prononcée après simple vérification de la concordance des

spécifications du présent CCTP et des valeurs des caractéristiques portées sur le certificat de qualification.

Pour les produits non certifiés, l'acceptation ne sera prononcée qu'après vérification de l'étiquetage et le contrôle

des caractéristiques descriptives de masse surfacique et d'épaisseur. Les essais d'identifications seront réalisés

conformément aux méthodes d'essais normalisés : NFG 38012 et 38013. b) Le contrôle des caractéristiques :

Le maître d'œuvre procédera au contrôle des caractéristiques des géotextiles suivant la fréquence d'essais définie

dans la note d'information du SETRA n° 33 de Janvier 1988.

Les essais porteront sur les vérifications des spécifications du présent CCTP. Les essais seront réalisés, aux frais

de l'entrepreneur par un laboratoire agréé RNE accepté par le maître d'œuvre.

Si les résultats des contrôles des caractéristiques ne confirment pas les valeurs annoncées par le producteur sur la

fiche technique du produit, les géotextiles seront refusés et évacués du chantier.

3.16.2. STOCKAGE ET MANUTENTION DES GEOTEXTILES

Les géotextiles seront conditionnés en éléments facilement manutentionnaires soit manuellement, soit à l'aide

d'engins de chantier courant.

Lorsqu'ils sont conditionnés en rouleaux, les géotextiles seront enroulés sur un mandrin suffisamment résistant

pour assurer la manutention de la totalité du rouleau.

Lorsqu’ils sont conditionnés sous une autre forme (palette, paquet, panneaux …), les conditions de leur

manutention seront précisées sur une fiche technique ou notice accompagnant le bon de livraison.

Les rouleaux de géotextiles seront stockés sur chantier sur une aire aplanie et parfaitement drainée relativement

rigide pour ne pas entraîner des déformations importantes des rouleaux et devront être protégés du rayonnement

solaire.

Cette protection sera assurée par une enveloppe opaque.

L'entrepreneur s'assurera que les rouleaux de géotextiles sont stockés de manière à éviter toute imbibition

prolongée qui rendrait leur manutention moins aisée et pourrait, en cas de gel conduire à un déroulement ou à une

mise ne place difficile.

Le maître d'œuvre exigera en cas de stockage défectueux d'un rouleau, l'élimination des parties détériorées ou ne

pouvant plus assurer la fonction recherchée, (en cas d'absence ou détérioration de la protection opaque par

exemple, les 2 ou 3 premières spires du rouleau seront éliminées).

3.16.3. POSE ET ASSEMBLAGE

Avant exécution des travaux, l'entrepreneur soumettra à l'acceptation du maître d'œuvre un plan de pose

(calepinage) des nappes définissant la disposition relative des bandes de géotextile, leur implantation et leur ordre

de mise en place fixant le sens de superposition en fonction du sens de déversement des matériaux de

recouvrement.

Les géotextiles seront posés manuellement par déroulement dans le cas des rouleaux ou par déploiement dans le

cas des autres formes de conditionnement (panneaux), la pose devant se faire conformément au plan de

calepinage.

L'assemblage des géotextiles se fera par recouvrement d'une nappe sur l'autre sur une largeur minimale de 0,50 m

pour un sol de portance moyenne. À la demande du maître d'œuvre cette largeur de recouvrement pourra être



augmentée en fonction de la déformabilité du sol support, de la fonction du géotextile et de l'importance des

sollicitations qu'il subit.

Le fil utilisé et le point de couture devront être adaptés aux caractéristiques mécaniques demandées et permettre

d'obtenir des performances au moins égales à celles du géotextile.

D'autres modes d'assemblages (agrafage, bande auto-agrippante) ne seront autorisés qu'après acceptation par le

maître d'œuvre.

D'une manière générale, la pose des nappes de géotextile sera réalisée avec le minimum d'avance sur la mise en

œuvre du matériau de recouvrement afin de limiter les éventuels déplacements des nappes par l'action du vent.

Des dispositions seront prises pour assurer un ancrage de chaque nappe sur le sol immédiatement après la pose

(lestage avec blocs, matériaux divers) à l'exclusion de l'épinglage qui risque de provoquer des amorces de rupture

du géotextile.

3.16.4. CIRCULATION DES ENGINS

Toute circulation d'engins ou camions directement sur le géotextile est interdite.

Toute détérioration de nappe due au non-respect de cette prescription entraînera son enlèvement et son

remplacement à la charge de l'entrepreneur.

3.16.5. MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX DE RECOUVREMENT

Le matériau de recouvrement sera mis en œuvre à l'avancement : les engins d'approvisionnement circulant sur la

couche de mise en œuvre dont l'épaisseur minimale sera au moins égale à 0,25 m.

Dans tous les cas, le sens de déversement et le réglage du matériau de recouvrement devra être en accord avec

celui de superposition des nappes défini dans le plan de pose.

ARTICLE 3.20 - POSE DES BORDURES ET CANIVEAUX

(C.C.T.G - Fascicule 31 - Article 10 à 13)

Les déblais excédentaires seront évacués, et régalés à la décharge proposée par l'Entrepreneur et agréée par le

Maître d'Œuvre.

Les bordures et caniveaux seront posés sur une semelle en béton maigre de 0,15m d'épaisseur minimum et

épaulés par une murette en béton maigre de 0,10m s'arrêtant à une distance de l’arête supérieure adaptée aux

revêtements (à 0,05m de l'arête supérieure en principe).

Les joints de 1 cm d'épaisseur seront bourrés de mortier de ciment n° 1. Ils seront piqués sur une profondeur de 2

cm, rejointoyés au mortier du ciment n° 2 et lissés au fer. Les éléments de bordures, en particulier ceux en pierre

naturelle, seront immédiatement nettoyés à l'éponge pour éviter toute trace de mortier.

Les tolérances en plan et en altitude seront de 0,005 m.

ARTICLE 3.21 - TRANCHEES DES RESEAUX ASSAINISSEMENT

L'Entrepreneur se conformera aux prescriptions des Fascicules 70 et 71 du C.C.T.G. et du cahier des prescriptions

techniques de l'Agence de Bassin, étant précisé que :

- Les largeurs des tranchées seront adaptées aux tuyaux à poser et devront être suffisantes pour permettre le

compactage du remblai dans les règles de l'art, y compris au niveau des flancs du tuyau ;

- L'Entrepreneur doit prendre les dispositions utiles pour éviter tous éboulements et assurer la sécurité du

personnel, en talutant, en étayant, blindant ou confortant la fouille par tous moyens adaptés à la nature du sol ;

- L'utilisation de blindage pourra être imposée par le Maître d'Œuvre selon la nature du sol rencontré, quelle que

soit la profondeur de la tranchée. Le type de celui-ci pourra également être imposé par le Maître d'Œuvre ;

- Les terres de bonne qualité provenant des fouilles agréées par le Maître d'Œuvre seront mises en dépôt pour le

remblaiement ;

- Les terres impropres ou en excédent seront évacuées à la décharge dont la recherche et l'exploitation sont

laissées aux frais et à la responsabilité de l'Entrepreneur ;

- L'Entrepreneur sera tenu de prendre toutes dispositions utiles pour ne pas intercepter les écoulements des eaux

de surface et assurer l'évacuation des eaux rencontrées dans les fouilles (article 33-1 du Fascicule 70)

Après pose des tuyaux et exécution des ouvrages annexes, le remblai _est entrepris suivant les modalités

indiquées aux paragraphes ci-dessous.

Exécution de l'assise et enrobage de la canalisation :

Au-dessus du lit de pose et jusqu'à la hauteur du diamètre horizontal, le matériau de remblai est poussé sous les

flancs de la canalisation et damé afin d'éviter tout mouvement de la canalisation et lui constituer une assise

efficace.

Des cales, constituées à l'aide de mottes de terre tassées ou de coins en bois, peuvent être utilisées pour

maintenir la canalisation pendant cette opération. Le calage provisoire au moyen de pierres est interdit.

Au-dessus de l'assise, le remblai et le damage sont poursuivis par couches successives symétriquement puis

uniformément, jusqu'à une hauteur de 0,30 m au-dessus de l'extrados de la canalisation.



L'exécution de l'assise et de l'enrobage est effectuée avec tout matériau convenable, agréé par le Maître d'Œuvre,

compatible avec le diamètre et le matériau des tuyaux (sable, terre franche ou végétale, purgée des éléments

supérieurs à (_30 mm, gravier, tout-venant, etc.). L'entrepreneur doit approvisionner ce matériau au cas où les

déblais des tranchées ne conviendraient pas. Si les déblais peuvent convenir, ils sont utilisés, mais ils doivent être

purgés, mécaniquement ou éventuellement à la main, de tous les éléments susceptibles de porter atteinte aux

canalisations (pan de roches, cailloux, etc. selon la matière de la canalisation).

Remblai de la tranchée :

Le matériau de remblai est fonction de la localisation de la tranchée (sols de culture, remblai sous voirie) et doit

être agréé par le Maître d'Œuvre.

Le remblaiement peut être poursuivi à l'aide d'engins mécaniques.

Les remblais seront exécutés par couches successives de 0,20 m d'épaisseur et compactées à l'aide d'engins

mécaniques afin d'obtenir un taux de compactage au moins égal à 90 % de l'optimum proctor et dans tous les cas

conforme au CCTG. Objectifs de densification : Ils sont sélectionnés parmi les quatre objectifs utilisés en technique routière. Les définitions ci-après, stipulent des exigences en masse volumiques sèches moyennes de la couche (pdm) et en masse volumique sèche en fond de couche (pdfc). Niveau Q4 : Il s’applique aux couches de la partie inférieure du remblai non sollicitées par des charges lourdes. Masse volumique sèche moyenne de la couche : 95% de la masse volumique de référence à l’optimum Proctor normal (OPN). Masse volumique sèche en fond de couche : 92% de la masse volumique de référence à l’optimum Proctor normal (OPN). Niveau Q3 : Il s’applique aux couches de la partie supérieure du remblai subissant des sollicitations dues à l’action du trafic. Il s’applique aussi au revêtement de la chaussée en l’absence de charges lourdes. Masse volumique sèche moyenne de la couche : 98,5% de la masse volumique de référence à l’optimum Proctor normal (OPN). Masse volumique sèche en fond de couche : 96% de la masse volumique de référence à l’optimum Proctor normal (OPN). Niveau Q2 : Il s’applique aux couches d’assises de la chaussée. Masse volumique sèche moyenne de la couche : 97% de la masse volumique de référence à l’optimum Proctor modifié (OPM). Masse volumique sèche en fond de couche : 95% de la masse volumique de référence à l’optimum Proctor modifié (OPM).

Niveau Q1 (pour mémoire) : Il n’est pas accessible au petit matériel de compactage.

ARTICLE 3.22 - POSE DES TUYAUX D'ASSAINISSEMENT

(C.C.T.G - Fascicule 70 - et cahier des prescriptions techniques de l'Agence de Bassin).

3.22.1 - STOCKAGE ET MANUTENTION DES TUYAUX

La manutention des tuyaux et des raccords de toutes espèces doit s'effectuer avec les plus grandes précautions.

Les tuyaux sont déposés sans brutalité sur le sol ou dans le fond des tranchées et ne doivent pas être roulés sur

des pierres ou sur un sol rocheux, mais sur des chemins de roulement.

L'élingage par l'intérieur du tuyau est interdit.

3.22.2 - POSE DES COLLECTEURS

Pour obtenir une pose correcte, il y a lieu d'utiliser des engins de levage adaptés (chèvres, portiques, pelleteuses,

grues automotrices, ...) Les engins doivent répondre aux normes de sécurité et permettre des manœuvres précises

et continues.

L'emboîtement des tuyaux doit se faire par poussée rigoureusement axiale. Il pourra être réalisé à l'aide d'engin de

manutention sans que celui-ci n'ait un appui direct sur le collecteur ; si cette manœuvre n'est pas effectuée avec

soin, après constatation effectuée sur le chantier, l'utilisation de leviers, tireforts, crics ou vérins sera exigée. La

pose sur cales est rigoureusement proscrite.

Le fond de fouille est soigneusement dressé d'après la pente du profil en long. Il ne doit pas être ameubli ; en cas

d'ameublissement accidentel, il y a lieu de rétablir la portance initiale par compactage ou par tout autre moyen

adapté.

Il est, dans la mesure du possible, maintenu hors d'eau afin de garantir une pose et un compactage irréprochables

dans la zone de pose.

Lorsque le fond de fouille est assaini par drainage provisoire, les drains ne doivent pas être raccordés au réseau.

Le lit de pose doit garantir une répartition uniforme des charges dans la zone d'appui. Il convient donc de poser les

tuyaux de manière à éviter un appui linéaire ou ponctuel. Il est donc nécessaire de prévoir des niches pour les

collets et les manchons. Pour des tuyaux rigides sans pied d'assise, l'angle de pose sera de 90° au minimum.



En cas de sols ne se prêtant pas à la confection d'un lit de pose (éléments isolés durs, bancs de roches ...), le

Maître d'Œuvre prévoit un lit de pose en sable, gravier-sable ou béton.

3.22.3 - POSE SUR LIT DE SOL EN PLACE

a) Lit sur sol sans cohésion avec grain inférieur ou égal à 20 mm

La canalisation peut être posée directement sur des sols sans cohésion - sable à grains moyens (grains inférieurs

ou égaux à 20 mm) - lorsque la surface de pose est préalablement modelée dans le sol de façon à obtenir une

surface uniforme sur toute la longueur du tuyau.

Cette façon de procéder est valable pour des sols constitués de sables, graviers fins et graviers très sablonneux

avec grains supérieurs ou égaux à 20 mm. Des graviers sablonneux ne sont utilisables que lorsqu'un bon

compactage peut être obtenu (par exemple pourcentage de sable supérieur à 15%, grains inférieurs ou égaux à 20

mm, coefficient d'hétérogénéité supérieur ou égal à 10). Des graviers à faible teneur en sable ne conviennent pas.

En utilisant un sol sans cohésion mais compactable avec des grains inférieurs ou égaux à 20 mm, le compactage

par couches successives avec des engins adaptés permet d'améliorer l'angle de pose.

Pour une canalisation posée sur un fond de tranchée plat, ce compactage, par couches successives, est

indispensable pour obtenir une densité au moins égale à celle du fond de fouille.

Si la pose des tuyaux avec pied d'assise se fait sur un lit de propreté, il n'y a pour ce dernier aucune exigence de

classe de résistance ou d'épaisseur. La pose des tuyaux se fait alors sur une couche intermédiaire, par exemple

en mortier de ciment. b) Lit avec sol cohérent

La même façon de procéder s'applique quand le sol en place et le sol servant au bourrage ont la qualité désirée

pour réaliser un lit de pose. Lorsqu'on craint un ramollissement du sol, il est conseillé de laisser une couche de

protection qui n'est enlevée qu'au moment de la mise en place de la canalisation.

3.22.4 - POSE SUR LIT DE POSE APPORTÉ

Sur les autres sols que ceux définis précédemment, la pose directe n'est pas tolérée. Le gros gravier est, toutefois,

utilisable comme lit de pose lorsque le gros grain est inférieur au 1/4 de l'épaisseur de la paroi ou lorsque le

bourrage se fait en béton.

Dans le cas où le fond de fouille ne se prête pas à la confection d'un lit de pose, il y a lieu de décaisser plus

profondément la tranchée et d'y rapporter un lit de pose en matériaux compactables ou en béton.

Il convient également, comme dans les paragraphes 3.09.3. a et b d'assurer un nivellement soigneux du fond de

tranchée. a) Lit de pose en sable et gravier-sable

Le matériau utilisé est du gravier sableux, compactable, roulé et concassé avec grains inférieurs à 20mm, teneur en sable supérieure à 15 % L'épaisseur du lit sous la génératrice extérieure inférieure du tuyau sera d’E = DN mm/10. DN : Diamètre Nominal (intérieur). Lors de travaux réalisés dans la nappe, il faut veiller à garder le fond de fouille hors d'eau pendant la mise en place du lit de pose en sable ou gravier sable.

b) Lit de pose en béton maigre Lorsque le fond de fouille est rocheux ou lorsqu'il y a risque d'entraînement du sable par drainage quand la pente est supérieure à 4 %, le lit de béton est recommandé. Les tuyaux sont posés sur cales d'épaisseur (briques etc...), réglées de manière que la génératrice inférieure du tuyau soit à une distance au moins égale à 100 mm du fond de tranchée. L'épaisseur du lit sous la génératrice inférieure est de : E = 100 mm + DN mm/10 Le fond de tranchée est ensuite rempli de béton maigre dosé à 150 kg/m3 et soigneusement vibré au fur et à mesure de sa mise en place. L'arc d'appui du tuyau sur le béton doit, par ailleurs, être au moins de 90°. Dans tous les cas, la largeur du berceau est égale à la largeur de la tranchée. Le lit de pose en béton ne convient pas pour les conduites flexibles (PVC).

c) Enrobage complet en béton Les dispositions précédentes du paragraphe b) s'appliquent également. L'épaisseur du béton au-dessus de la génératrice supérieure doit être égale à : E' = 100 mm + DN mm/10.

ARTICLE 3.23 - CONDITIONS DE RECEPTION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

3.23.1 - ESSAIS DE COMPACTAGE :

(C.C.T.G - Fascicule 70 - Chapitre VI)

Si le contrôle de la compacité des remblais de tranchée est prévu à l'article 1.03., les dispositions suivantes seront

appliquées :

Il est procédé aux essais lorsque les tranchées sont complètement remblayées, avant la réfection des chaussées,

trottoirs ou autres.



Ces essais sont réalisés par un laboratoire extérieur, indépendant de l'entreprise, et agréé par le maître d’œuvre.

Ils seront menés jusqu'à une profondeur correspondant à la cote + 0.30 m au-dessus de la génératrice supérieure

de la canalisation, aux endroits indiqués par le maître d’œuvre.

Ils feront l'objet de la production d'un rapport de l'organisme de contrôle indépendant, remis en trois exemplaires

au maître d’œuvre.

Le taux de compactage atteint devra être égal ou supérieur à 90 % de l'Optimum Proctor pour 100% (cent pour

cents) des mesures, et respecter les objectifs de densification définis article 3.21.

En cas de mise en évidence de taux de compactage insuffisant :

- L'entrepreneur procède à ses frais aux travaux nécessaires pour obtenir la compacité convenable. Si pour ce

faire il est nécessaire d'extraire préalablement le remblai mis en œuvre, les dépenses d'extraction, de remise en

place, de compactage sont intégralement à sa charge, sans indemnité d'aucune sorte.

- Lorsqu'il est remédié aux défaillances constatées tous les secteurs réfectionnés auxquels s'ajoutent de nouveaux

secteurs en nombre égal à ceux ayant fait l'objet du 1er contrôle sont testés à ses frais par un organisme

indépendant.

Les décisions prises à la fin de cette deuxième campagne d'essais dépendent des résultats obtenus :

- Si tous les contrôles sur les secteurs précédemment défectueux sont satisfaisants, il n'est pas nécessaire

d'engager d'autres essais de compactage.

- Dans le cas contraire, l'entrepreneur procède à ses frais : aux travaux nécessaires de mise en conformité, au

contrôle par un organisme indépendant des secteurs repris et à celui de nouveaux secteurs au nombre de deux

fois le nombre initial.

Cette façon de procéder se poursuit tant qu'il reste un secteur défectueux.

3.23.2 - ESSAIS D'ÉTANCHÉITÉ :

(C.C.T.G - Fascicule 70 - Chapitre VI).

(Cahier des Prescriptions Techniques de l'Agence - Article 10).

3.23.2.1 - Dispositions générales

Si le contrôle de l'étanchéité par un organisme extérieur indépendant est prévu à l'article 1.03., les dispositions

suivantes seront appliquées :

L'entrepreneur réalise les essais d'étanchéité d'autocontrôle sur tous les tronçons et regards du réseau unitaire ou

du réseau eaux usées d'un système séparatif selon la technique de son choix, agréée par le Maître d'Œuvre.

Les tuyaux en béton armé ne peuvent être soumis aux essais de pression que 21 jours pleins après leur date de

fabrication.

Ces essais peuvent être effectués avant ou après remblaiement total des tranchées, au choix de l'entrepreneur et

en fonction des contraintes de circulation.

Toutefois, aucun essai n'aura lieu avant enrobage complet des canalisations (remblai à + 0.30 m au-dessus de

l'extrados des tuyaux), les joints restant dégagés. Cette disposition est destinée à garantir la stabilité et la

protection des tuyaux lors de la poursuite du remblaiement.

Un service public ou privé autre que l'entreprise chargée des travaux, désigné par le Maître d'Œuvre, effectue un

contrôle ultérieur sur les tronçons et regards indiqués par le Maître d'Œuvre, après remblai total des fouilles.

Ce contrôle portera sur au moins 20 % des canalisations, regards compris. Il est réalisé, après notification à

l'Entrepreneur 48 heures à l'avance au minimum, en respectant les dispositions ci-après :

- Un agent du service public représentant le Maître d'Œuvre ou une personne de la société privée, assistée du

Maître d'Œuvre, directeur des travaux, procède aux essais,

- L'Entrepreneur doit approvisionner l'eau par citernes, s'il n'existe aucun point d'eau à une distance inférieure à

200 mètres du tronçon contrôlé.

Deux cas sont à considérer : a) 1er cas : Tous les contrôles sont satisfaisants.

Il n'est alors pas nécessaire d'engager d'autres essais d'étanchéité. b) 2ème cas : Certains contrôles ne sont pas satisfaisants.

Le Maître d'Œuvre ordonne à l'Entrepreneur d'effectuer :

- Soit les travaux de réfection nécessaires sur les tronçons ou regards défectueux, soit, en cas d'insuffisances

graves, le remplacement pur et simple des canalisations ou regards, même si les tranchées sont totalement

remblayées.

Les travaux correspondants sont intégralement à la charge de l'Entrepreneur, sans indemnité d'aucune sorte due

par le Maître d'Ouvrage.

Lorsque l'Entrepreneur a ainsi remédié aux défaillances constatées, tous les tronçons et regards ainsi réfectionnés,

auxquels s'ajoutent de nouveaux ouvrages en nombre égal à ceux ayant fait l'objet du 1er contrôle, sont éprouvés

à ses frais par un service public ou privé autre que l'entreprise chargée des travaux.

Les décisions prises à la fin de cette deuxième campagne dépendent des résultats obtenus :



- Si tous les contrôles sur les ouvrages précédemment défectueux et les nouveaux ouvrages sont satisfaisants, il

n'est pas nécessaire d'engager d'autres essais d'étanchéité,

- Dans le cas contraire, le Maître d'Œuvre ordonne à l'Entrepreneur d'assurer l'étanchéité des tronçons défectueux,

impose le contrôle sur ces tronçons après réfection, et la réalisation d'un contrôle supplémentaire sur un nombre

de nouveaux tronçons égal à deux fois le nombre initial.

Cette façon de procéder se poursuit tant qu'il reste un tronçon défectueux.

Le nombre de tronçons nouveaux pour chaque épreuve d'étanchéité supplémentaire suit la progression 2N, 4N,

8N, 16N, etc...

Il est bien spécifié que :

- La réception n'est prononcée que lorsque tous les ouvrages donnent satisfaction,

- Les obligations de réfection ou remplacement mentionnées précédemment s'appliquent également et dans les

mêmes conditions à tous les ouvrages supplémentaires contrôlés.

3.23.2.2 - Exécution des essais et contrôles d'étanchéité (mode opératoire - tolérances)

a) Épreuves des canalisations sans pression

Il sera fait application de la méthode la plus contraignante entre celle du C.C.T.G. fascicule 70 chapitre VI et celle

du cahier des prescriptions techniques de l'Agence de Bassin. b) Épreuves des canalisations utilisées sous-pression

Ces épreuves sont effectuées suivant les prescriptions prévues par le fascicule 71 au C.C.T.G. (Bulletin Officiel du

Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie et du Ministère des Transports décret N° 79-923 du 16 Octobre

1979).

ARTICLE 3.29 - TRANCHEES DES RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC -TELECOM

Les tranchées seront réalisées :

- Soit mécaniquement au moyen de pelle ou trancheuse, le choix de l'engin de terrassement étant fait en accord

avec le Maître d'Œuvre ;

- Soit à la main, quand l'emploi d'un engin mécanique sera impossible.

Au droit des ouvrages d'écoulement des eaux, les tranchées seront exécutées en sous-œuvre. Toutes précautions

seront prises pour que les ouvrages ne soient pas détériorés. Si des détériorations interviennent par le fait des

travaux, les ouvrages endommagés seront remplacés aux frais de l'Entrepreneur et par ses soins, conformément

aux directives du Maître d'Œuvre.

Les fouilles seront exécutées à sec, l'Entrepreneur devant assurer les détournements d'eau et les épuisements

éventuels.

Le fond de la tranchée devra être soigneusement nivelé. Il ne présentera pas d'aspérité d'une hauteur supérieure à

5 cm.

Des niches de dimensions suffisantes seront prévues pour permettre les jonctions, dérivations éventuelles,

passage à proximité de chambres de tirage aux points durs.

Ces niches seront ménagées par élargissement localisé de la tranchée.

Le remblai sera constitué de bas en haut par :

- 5 cm de sable 0/6 roulé ;

- le ou les câbles ou les gaines ;

- 10 cm de sable 0/6 roulé ;

- 20 cm de matériaux en provenance des fouilles purgées de tout caillou important susceptible d'endommager le ou

les câbles ;

- le grillage avertisseur ;

- puis les matériaux en provenance des fouilles qui seront soigneusement compactées par couches successives de

0,15 m d'épaisseur maximum après compactage. Ils seront arrosés si besoin est.

L'Entrepreneur fera son affaire de l'enlèvement et de la mise en dépôt définitif des matériaux en provenance des

fouilles et qui n'auront pas été utilisés par les remblaiements.

ARTICLE 3.32 - MISE EN OEUVRE DES MASSIFS DE FONDATION

Les massifs pour mâts seront en béton dosé à 350 kg de ciment au mètre cube.

Leurs dimensions seront fonction de la hauteur du support, des éléments fixes en tête, ainsi que de la nature du

sol de fondation.

L'entrepreneur est tenu de remettre une note de calcul pour les massifs de fondation.

La partie supérieure des massifs devra être plate et horizontale.

Les supports y seront fixés par des tiges de scellement. Ces tiges devront être noyées dans les massifs lors de

leur confection. Leur écartement en cours de coulée sera maintenu par un gabarit spécial confectionné par

l'Entrepreneur.



Les supports devront être verticaux et leur implantation fera l'objet d'un soin particulier dans le respect des

consignes plan projet.

Les tiges de scellement seront enduites de graisse avant montage des écrans. Après réglages et blocages écrou

et contre écrous recevront un capuchon de protection empli de graisse type KAPTIGE de SOGEXI ou similaire.

ARTICLE 3.37 - POSE DES GAINES PLASTIQUES TELECOMMUNICATIONS :

La pose des tuyaux sera effectuée en respectant les normes de France Télécom

Il est précisé que :

- Sous trottoir, la hauteur de charge minimale au-dessus de la génératrice supérieure du tuyau sera de 50

(cinquante) centimètres ;

- En traversée de chaussée, pour les couvertures trop faibles, ainsi que de part et d'autre des chambres de tirage

sur une longueur de 3m minimum, les conduites seront enrobées de béton dosé à 250 kg de ciment CPJ 45 mis en

œuvre pour 0,4 m3 de sable et 0,8 m3 de gravillons.

Cet enrobage devra avoir une épaisseur de 0,15 m à partir de la génératrice extérieure des tuyaux.

Des essais avec le personnel de France Télécom seront réalisés pour la réception du Génie Civil avec mise à

disposition d'un compresseur pour le passage du furet de contrôle.

ARTICLE 3.38 - CONSTRUCTION DES CHAMBRES DE TIRAGE

Les dimensions seront conformes aux dessins types P.T.T. Les dosages des mortiers et bétons devront

correspondre au tableau figurant au présent C.C.T.P.

ARTICLE 3.39 - MORTIERS ET BETON

3.39.1 - COMPOSITION DES MORTIERS

(C.C.T.G - Fascicule 63 - Article 5).

3.39.3 - FABRICATION DES BÉTONS

a) (C.C.T.G - Fascicule 63 - Article 7 et Fascicule 65 - Article 9).

Les bétons seront fabriqués mécaniquement. La durée de malaxage de chaque gâchée sera d'au moins 90

secondes. b) (C.C.T.G - Fascicule 63 - Article 9 et Fascicule 65 - Article 11).

L'emploi de bétons fabriqués en usine est autorisé. La centrale sera agréée par le Maître d'Œuvre. La fiche de

fabrication sera exigée.

3.39.4 - MISE EN PLACE DES BÉTONS

(C.C.T.G - Fascicule 63 - Article 1O, 12 et 13, et Fascicule 65 - Articles 22 et 23).

La mise en œuvre sera parfaite par vibration si le Maître d'Œuvre le prescrit.

Tout travail de bétonnage sera interdit lorsque la température mesurée sur le chantier à 7 heures du matin sera

inférieure à - 4°C.

Le cure des bétons sera assurée par humidification ou par enduit temporaire imperméable, suivant propositions de

l'Entrepreneur soumises à l'agrément du Maître d'Œuvre.

3.39.5 - COFFRAGES - PAREMENTS

(C.C.T.G - Fascicule 63 - Article 14 et 15, et Fascicule 65 - Article 17 et 18).

Les coffrages seront :

- des coffrages grossiers pour les surfaces cachées en béton ordinaire

- des coffrages soignés pour le béton armé et pour les surfaces vues en béton ordinaire

ARTICLE 3.40 - DEMOLITION ET REFECTION DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS

Il est précisé que l'Entrepreneur doit assurer la réfection provisoire des chaussées et trottoirs empruntés sans

apport de matériaux neufs.

ARTICLE 3.41 - ESSAIS ET CONTROLES DES OUVRAGES EN COURS DE TRAVAUX - RECEPTION

Conformément à l'article 38 du C.C.A.G. et à l'article 9-1 du C.C.A.P., l'Entrepreneur sera tenu d'avoir en permanence sur le chantier et à ses frais, un laboratoire de chantier, agréé par le Maître d'Œuvre, pour réaliser les essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux prévus au marché. Ce laboratoire comprendra le personnel et le matériel nécessaires pour réaliser ces essais. Ces essais seront réalisés en présence du Maître d'Œuvre ou de son représentant et feront l'objet de procès-verbaux dressés contradictoirement.



ARTICLE 3.42 - REALISATION D'UNE PLAQUE DE REFERENCE

Une plaque de référence d'une surface de 8 m² en principe sera réalisée par l'entrepreneur. Celle-ci aura la même structure que celle prévue au projet, soit : - Fondation en grave laitier, - Revêtement prévu au projet et comportant quatre mètres carrés minimum de chaque type de revêtement. Cette plaque comprendra une bouche à clé et un tampon d'assainissement avec sa garniture. Cette plaque sera réceptionnée par le Directeur des Travaux et servira de référence pour la finition des travaux. L'emplacement pour la réalisation de cette plaque sera indiqué par le Directeur des Travaux.

ARTICLE 3.43.- MOBILIERS

Ils seront posés conformément aux normes et prescriptions du fournisseur.

Leur scellement sera tel qu'aucune pression, traction ne puisse desceller l'ensemble.

Toutes les sujétions de pose exigées par le constructeur ou le Maître d'Œuvre seront respectées. En particulier les

scellements en béton seront conçus de manière à ne pas devenir apparents et dangereux en cas d'érosion du sol

environnant et seront au minimum 40 cm en dessous du niveau fini. Le transport et le stockage sont compris.

ARTICLE 3.48 - PROTECTION DES ARBRES EXISTANTS

L'entreprise prendra toutes protections pour protéger les arbres existants à conserver, indiqués par le maître

d’œuvre, soit, au minimum :

- arbres isolés : mise en place d'un périmètre de protection balisé avec du ruban de signalisation entretenu

pendant toute la durée du chantier. Diamètre minimum : 3 mètres.

- taillis : ceinturage des zones à conserver avec du ruban de signalisation.

Tout arrachage ou mutilation du tronc ou des racines compromettant la survie à long terme des sujets verra

l'application d'une pénalité de 500 €.

ARTICLE 3.49 - DOSSIER DE RECOLEMENT

Ce dossier doit être fourni au Maître d’Œuvre en fin de chantier en trois exemplaires (format 21 x 29,7) et présenté dans un classeur cartonné. La profondeur de tous les réseaux sera mesurée par rapport au sol fini. Il comprend les documents suivants :

a) Pour le réseau d'assainissement : Le plan du réseau aux échelles cadastrales ou à l'échelle du plan projet (un contre calque des lieux sera donné à l'Entrepreneur par le Maître d’Œuvre). Un exemplaire étant fourni en outre sur calque après vérification et acceptation du dossier par le Maître d’Œuvre. Sur le plan doivent être portés le sens de l'écoulement des eaux, le diamètre et la nature des collecteurs, l'emplacement des bouches d'égout, des regards de visite, les numéros de référence du feuillet du carnet de branchements, les canalisations existantes préalablement aux travaux qui ont été longées ou croisées. Les profils en long indiquant, pour chaque regard, les cotes dans le système NGF 1973 des dessus de tampon, du fil d'eau, le diamètre des collecteurs, la distance entre les regards.

b) Pour les autres réseaux : Le plan des réseaux aux échelles des plans projets figurant : Le tracé exact des réseaux, en plan, obtenu à partir de relevés exécutés avant que les réseaux ne soient recouverts et les tranchées remblayées. Le repérage par cotation, à partir de points durs toujours visibles et dont la pérennité est assurée, de tous points singuliers et de toutes les émergences.

ARTICLE 3.61 - EVACUATION DES EAUX

Que la topographie des lieux et les dispositions du projet permettent ou non un écoulement gravitaire des eaux,

l'Entrepreneur devra maintenir une pente suffisante à la surface des parties excavées et exécuter en temps utile

les saignées, rigoles, fossés et ouvrages provisoires nécessaires à l'évacuation des eaux hors des excavations. Au

cas où au cours des travaux il serait conduit à procéder à des pompages, les frais correspondants lui

incomberaient.

ARTICLE 3.64 - DOCUMENTS A REMETTRE AU MAITRE D'OUVRAGE

L'entrepreneur devra remettre en fin d'exécution au Maître d'ouvrage les documents suivants en 3 exemplaires : - Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) - Une notice détaillée pour le fonctionnement et l'entretien de l'ensemble de l'installation accompagnée d'un schéma. - Une notice particulière pour chaque appareil donnant : la marque, le nom du fabriquant, l'adresse du service après-vente, les caractéristiques de l'appareil, les recommandations relatives à l'utilisation et à l'entretien de l'appareil.



CHAPITRE IV : PRESCRIPTIONS DIVERSES

ARTICLE 4.1 - RENCONTRE DE CANALISATIONS DE TOUTE NATURE

En cas de dommages causés aux câbles et canalisations souterraines, l'entrepreneur devra prévenir d'urgence les

propriétaires des ouvrages endommagés et il sera entièrement responsable vis à vis d'eux, aussi bien que des

tiers, des dommages directs survenus.

L'entrepreneur devra comprendre dans ses prix unitaires les sujétions résultant de la rencontre de canalisations de

toute nature, d'existence connue ou non, qu'elles soient rencontrées dans les fouilles ou situées à proximité de ces

fouilles. Il ne saurait se prévaloir à l'encontre de cette responsabilité des renseignements qui pourraient être portés

aux diverses pièces des dossiers d'appels d'offres, lesquels sont réputés n'être fournis qu'à titre indicatif.

ARTICLE 4.2 - SUJETIONS RESULTANT DE L'EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC ET DES SERVICES

PUBLICS

L'entrepreneur sera considéré comme s'étant rendu compte sur place, par lui-même et sous sa responsabilité, de

la nature des terrains à fouiller et de toutes les difficultés qui pourront résulter de quelque cause que ce soit, et en

particulier :

- présence de l'eau ;

- maintien de la circulation;

En aucun cas, l'entrepreneur ne sera admis à formuler de réclamations à ce sujet.

ARTICLE 4.3 - SIGNALISATION DES CHANTIERS

L'entrepreneur est tenu de signaler à ses frais, les chantiers ouverts sur les voies dans les conditions prévues par

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et de prendre toutes précautions pour que son matériel ne

soit pas une cause de gêne ou de danger pour les autres usagers de la voie.

ARTICLE 4.4 - ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX SANS EMPLOI

Le matériel et les matériaux sans emploi devront, sauf ordre écrit du Maître d'Œuvre, être enlevés dans le délai de

QUINZE (15) jours à compter de la réception des travaux.

Passé ce délai, il sera appliqué une pénalité évaluée à un pour mille du montant du détail estimatif par jour

calendaire de retard.

ARTICLE 4.5 - EXISTENCE CONNUE OU FORTUITE D'ENGINS EXPLOSIFS DE GUERRE SUR LE LIEU DES

TRAVAUX

Les prescriptions de l'article 29 du Fascicule 1 du C.C.T.G. sont applicables au présent marché et complétées par

les précisions suivantes :

En cas de découverte d'un engin de guerre, l'entrepreneur préviendra :

- Le Maître de l'ouvrage ;

- Le service de la Protection Civile à la Préfecture des Ardennes en lui demandant l'enlèvement de l'engin ;

- Le Maire de la Commune intéressée en lui précisant que le Service de la Protection Civile est prévenu et en lui

demandant de prendre les mesures de police ressortant de son autorité. Tout travail sera immédiatement arrêté

dans un rayon de cinq mètres autour de l'engin.

Son emplacement sera marqué et les engins seront signalés par un fanion rouge et une pancarte portant

l'inscription "Danger - interdiction d'approcher".

L'entrepreneur est responsable de la garde des engins jusqu'à leur enlèvement.

ARTICLE 4.6 - COORDINATION DES TRAVAUX - DEGATS

Les travaux définis dans le présent Cahier doivent être exécutés concurremment avec d'autres travaux et

notamment des travaux ...

Chaque entrepreneur devra faire son affaire personnelle des dégâts qui pourraient être occasionnés à ses

installations ou à ses travaux par les entreprises (y compris celles des bâtiments) travaillant simultanément avec lui

sur le même chantier.

Si ces dégâts ne peuvent être individualisés, les frais de réfection ou de réparation nécessaires seront, sur

proposition du Directeur des travaux, répartis entre les divers entrepreneurs au prorata des montants respectifs de

leur entreprise.



ARTICLE 4.7 - MAINTIEN EN ETAT DES VOIES ET RESEAUX - RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR

L'Entrepreneur sera responsable, jusqu'à l'expiration du délai de garantie de maintien en état de service des voies,

réseaux, clôtures et installations de toute nature, publiques ou privées, affectées par ses propres travaux. Il devra

de ce fait faire procéder à tous travaux de réparation, de réfection ou de nettoyage nécessaires.

Un état des lieux avant travaux et un procès-verbal de réfection après travaux si nécessaire devront être établis

contradictoirement avec les agents de la Voirie Municipale. La signature du procès-verbal de réfection éventuel

conditionnera la réception.

L'Entrepreneur devra permettre le passage de la circulation générale ou locale, l'exécution des services publics

(ramassage des ordures, nettoyage des rues, etc...) ainsi que l'écoulement des eaux superficielles ou profondes.

Il devra, dans tous les cas, prévenir les propriétaires, fermiers ou concessionnaires intéressés et signaler

suffisamment tôt au Directeur des Travaux, les permissions, arrêts ou dérogations qu'il y aurait lieu de solliciter des

pouvoirs publics.

Il ne saurait se prévaloir, à l'encontre de la responsabilité résultant du présent article, des renseignements qui

pourraient être portés aux diverses pièces du dossier d'appel d'offres, lesquels sont réputés n'être fournis qu'à titre

indicatif. Il sera tenu de les vérifier et de les compléter à ses frais par tous sondages nécessaires et de se

renseigner auprès des différents services, de les prévenir, de ces travaux (VRD - France Télécom - TDF - EDF -

GDF, etc.).

À , à ,

Le , le , Mention manuscrite « Lu et approuvé » Signature de(s) l’entrepreneur(s) Signature du Maître d’Ouvrage

programme de travaux de voirie du programme de voirie 2018...

Documents