programme de surveillance des maladies À caractÈre...

PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES MALADIES À CARACTÈRE

PROFESSIONNEL (MCP)

É. FAUCHILLE, J. CHATELOT

JOURNÉES DE L’INSPECTION MÉDICALE DU TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE

19 SEPTEMBRE 2017

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PLAN

�Présentation du système de surveillance

�Résultats des Quinzaines MCP Hauts-de-France 2016

�Perspectives et évolutions du programme

JOURNÉES DE L'INSPECTION MÉDICALE HAUTS-DE-FRANCE - 19/09/2017

LE SYSTÈME DE SURVEILLANCE MCP

PARTIE 1

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DÉFINITION

MALADIE À CARACTÈRE PROFESSIONNEL

Toutes maladies (ou symptômes) pouvant être causées ou aggravées par le travail mais non reconnues en maladie professionnelle (MP) par les régimes de sécurité sociale

Cette définition inclut les pathologies :

� Répondant ou non aux critères des tableaux de MP ;

� Absence de procédure de reconnaissance ou procédure en cours ou refus de reconnaissance ;

A l’exclusion des accidents du travail et de leurs conséquences


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DISPOSITIF LÉGISLATIF

• ART. L 461-6 code SS : « est obligatoire, pour tout docteur en médecine qui peut en connaître l’existence, notamment les médecins du travail, la déclaration de tout symptôme et toute maladie qui présentent, « à son avis », un caractère professionnel »

• Loi relative à la politique de Santé publique du 9 août 2004 : L’InVS (…) met en œuvre (…) un outil permettant la centralisation et l’analyse des statistiques sur les accidents du travail, les maladies présumées d’origine professionnelle (…) »

Mise en place du programme MCP en partenariat avec l’IMT

• Loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail : intégration veille sanitaire dans missions des SST

• Inscrit dans les Plans Santé Travail et décliné dans certains PRST


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OBJECTIFS DU PROGRAMME

• Estimer les prévalences de MCP et décrire les agents d’exposition en lien avec les pathologies :

- Surveiller l’état de santé des salariés en lien avec activité professionnelle

- Repérer les situations professionnelles les plus à risque -> Prévention

• Suivre l’évolution des données dans le temps :

- Repérer des pathologies et facteurs de risques émergents -> Alerte

- Evaluer l’impact de mesures de prévention

• Contribuer à l’estimation/compréhension de la sous-déclaration des maladies professionnelles indemnisables (MPI)

• Participer à la révision/extension des tableaux de MPI


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• Coordination du système• Exploitation nationale des données• Restitution des résultats nationaux

• Coordination du système• Exploitation nationale des données• Restitution des résultats nationaux

Equipe nationaleDirection santé travail SpFrance

• Animation régionale du réseau• Constitution de la BDD régionale• Exploitation des données régionales• Restitution des résultats régionaux

• Animation régionale du réseau• Constitution de la BDD régionale• Exploitation des données régionales• Restitution des résultats régionaux

Binômes régionauxEpidémiologistes régionaux

(SpFrance, ORS, Direccte) & Médecins inspecteurs du travail

• Signalement de toutes les MCP (expertise médicale)• Tableau de bord de l’ensemble des visites • Signalement de toutes les MCP (expertise médicale)• Tableau de bord de l’ensemble des visites

Médecins du travail volontaires

OPÉRATEURS DU SYSTÈME DE SURVEILLANCE DES MCP


Rétro-inform

ation

Pendant les Quinzaines MCP :

Codage pathologies & agents

Codage professions

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LES OUTILS DE RECUEIL


• Fiche de signalement :

-Pathologie(s) (1 à n) – thésaurus basé sur la CIM 10

-Agent(s) d’exposition (1 à 3 / pathologie(s)) – thésaurus harmonisé Anses

-Statut / tableaux de MP

-Salarié (sexe, année naissance, profession…)

-Entreprise (statut, secteur d’activité…)

-Médecin & service

• Tableau de bord (pour tous les salariés vus pendant la Quinzaine) :

-Médecin & service

-Salarié (sexe, année naissance, profession…)

-Entreprise (statut, secteur d’activité…)

-Visite (date, type de visite…)

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LES AUTRES OUTILS DU PROGRAMME


Médecins du travail

- Guide participant (remplissage des outils de recueil)

- Note d’information collective pour les salariés

Binômes régionaux

- Guide de prise en main pour les épidémiologistes

- Guide de codage des pathologies

- Thésaurus pathologies & thésaurus des agents

Equipe nationale

- Guide de validation des données régionales

Application informatique

- Procédures de gestion des certificats & des comptes utilisateurs

- Guide d’utilisation

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QUALITÉ DES DONNÉES


• Protocole commun de mise en œuvre des Quinzaines MCP

• Outils validés par les instances du programme : comité technique national, GT codage, réunion épidémiologistes

• Validation nationale (codage harmonisé)

Recueil et exploitation des données harmonisés

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EVOLUTION DU RÉSEAU MCP 2003 – 2016

2006-2012

2007-2013

2012

Année d’entrée

2003

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Anciennes régions participantes


Arrêt provisoire en 2016 en Poitou-Charentes et Limousin

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RÉSEAU MCP 2017

Régions participantes


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MCP 2014 - QUELQUES CHIFFRES…

• 12 régions participantes & 22 Quinzaines MCP organisées

• Plus de 450 médecins du travail - taux de participation de 14 %

• 47 598 salariés vus pendant les Quinzaines MCP

• 2831 salariés ≥ 1 MCP – taux de signalement de 5,9 %

• Taux de prévalence des principales pathologies signalées :

Proportion de pathologies

Taux de prévalenceHommes

Taux de prévalenceFemmes

TMS 49 % 2,5 % 3,3 %

Souffrance psychique 41 % 1,6 % 3,4 %

Irritations/allergies 3 % 0,1 % 0,2 %

Troubles audition 2 % 0,2 % < 0,1 %


14

LES SIGNALEMENTS 2007 - 2014


0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Hommes

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

FemmesAutres

Intoxication

Trouble de l'audition

Infection

Irritation ou allergie

Souffrance Psychique

Affection de l'appareillocomoteur

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EXPLOITATION DES DONNÉES MCP

PRODUCTIONS PROPRES AU PROGRAMME

• Plaquettes annuelles régionales : indicateurs obligatoires pour suivi dans le temps et comparaison inter-régions

• Synthèses nationales : synthèse de l’ensemble des données du programme

• Exploitations thématiques : populations d’intérêt (salariés agricoles, aides à domicile, chauffeurs…) ou pathologies (BEH épuisement professionnel)

AUTRES UTILISATIONS DES DONNÉES MCP

• Audition de Santé publique France à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la mission d’information sur l’épuisement professionnel

• Commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale pour le calcul de la part de réversion de la branche AT/MP vers la branche maladie (commission Bonin 2017)


RÉSULTATS DES QUINZAINES HAUTS-DE-FRANCE 2016

PARTIE 2

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RÉSULTATS 2016 EN HAUTS DE FRANCE


• Les ex-régions Nord - Pas de Calais et Picardie ont réalisé leur quinzaine sur la même période en octobre.

• Au total 6 711 salariés ont été vus durant cette quinzaine : 3 900 femmes et 2 811 hommes.

• Les médecins ont renvoyé 341 fiches de signalement pour 395 pathologies diagnostiquées comme étant des maladies à caractère professionnel. Ce qui correspond à un taux de signalement de 5,1 % (5,6 % pour les femmes et 4,7 % pour les hommes).

Visites réalisées durant la quinzaine

Fiches de signalement en MCP

Nord – Pas de Calais 2 911 158

Picardie 3 800 183

Total Hauts de France 6 711 341

18

TAUX DE SIGNALEMENT EN MCP – HDF 2016


8,8

8,0

5,4

3,1

0,7

55 ans et plus

45-54 ans

35-44 ans

25-34 ans

24 ans et moins

Taux de signalement MCP selon la classe d'âge (%)

2,4

4,4

4,5

6,2

Cadres Prof intell sup

Prof interm

Employés

Ouvriers

Taux de signalement MCP selon le groupe socio professionnel (%)

19

TAUX DE SIGNALEMENT EN MCP – HDF 2016


7,9

7,6

4,2

6,5

4,6

2,6

3,7

1,8

6,6

3,5

4,6

6,6

Industrie manufacturière

Construction

Commerce

Transports

Hebergement et restauration

Information et communication

Activités financières et d'assurance

Activités scientifiques, techniques

Administration publique

Enseignement

Santé humaine et action sociale

Autres activités de service

Taux de signalement MCP selon le secteur d'activité (%)

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LES DIFFÉRENTS TYPES DE VISITES – HDF 2016


Type de visite Nombre de visites Taux de signalement (%)

Entretien infirmier 555 3,2

Visite à la demande 696 12,4

Visite d'embauche 2 398 0,8

Visite périodique 2 014 4,1

Visite post-infirmier 11 27,3

Visite de pré-reprise 255 19,6

Visite de reprise 728 10,9

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PRÉVALENCE DES MCP PAR GENRE ET PAR CATÉGORIE DE PATHOLOGIE – HDF 2016


Taux de signalement (%)

Femmes Hommes Total

Appareillocomoteur

3,2 3,2 3,2

TMS 3,1 2,9 3,0

Arthrose 0,1 0,2 0,1

Autre 0,04 0,1 0,04

Souffrance psychique

2,5 1,1 1,7

Autres pathologies

0,2 0,5 0,4

22

PRÉVALENCE DES AFFECTIONS DE L’APPAREIL LOCOMOTEUR – HDF 2016


0,4

1,7

2,3

4,9


Prof interm

Employés

Ouvriers

Prévalence des affections de l'appareil locomoteur selon le groupe socio-

professionnel (%)

0,7

1,2

2,1

2,3

2,5

2,5

2,6

4,4

5,0

5,6

6,2




Commerce de gros et de détail



Enseignement


Transports

Industrie manufacturière, extractives

Construction

Prévalence des affections de l'appareil locomoteur selon le secteur d'activité (%)

23

PRÉVALENCE DE LA SOUFFRANCE PSYCHIQUE –HDF 2016


2,0

2,6

2,0

1,1


Prof interm

Employés

Ouvriers

Prévalence de la souffrance psychique selon le groupe socio-professionnel (%)

0,60,9

1,21,31,41,5

1,82,12,3

2,62,9

3,13,4


Enseignement

Transports


Construction

Industrie manufacturière, extractives


Activités immobilières

Commerce de gros et de détail

Information et communication




Prévalence de la souffrance psychique selon le secteur d'activité (%)

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NON DÉCLARATION EN MPI – HDF 2016


• Sur 395 pathologies signalées, 191 (soit 48,3 %) relèvent d’un tableau de maladie professionnelle.

• Sur ces 191 pathologies, les ¾ n’ont pourtant pas fait l’objet d’une déclaration en maladie professionnelle indemnisable.

• Les raisons à cette non-déclaration :- 34,3 % « bilan diagnostic est en cours ou non finalisé »- 30,1 % « méconnaissance du salarié »- 22,4 % « refus du salarié »- 17,5 % « critères du tableau non remplis »- 8,4 % « autre raison »

PERSPECTIVES & ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME MCP

PARTIE 3

26

CONTEXTE


• Réforme territoriale (2016)

• Réformes de la médecine du travail (2011, 2016) :

- Visites infirmiers (uniquement périodique puis aussi embauche)- Organisation basée sur l’existence d’un risque particulier

• Constats et remontées du terrain :

- Résultats « redondants » d’une année sur l’autre, lassitude

- Sollicitations multiples des médecins du travail dans un contexte fréquent d’effectifs réduits

• Constats de l’équipe MCP :

- Diminution de la participation des médecins au programme

- Sous-effectif de médecins inspecteurs dans certaines régions

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CONSTAT


DES ÉVOLUTIONS NÉCESSAIRES POUR :

• S’adapter aux évolutions réglementaires : prise en compte des entretiens infirmiers dans MCP. Possible depuis 2014 (réforme de 2011) mais nouvelle adaptation nécessaire suite à réforme de 2016

• Coller au mieux à la réalité du terrain : certains salariés « plus vus » par les médecins du travail - modification de l’organisation des visites impacte mécaniquement les chiffres produits dans MCP

• Favoriser la participation des médecins du travail : optimisation du recueil d’information

Tout en assurant la qualité et l’exploitabilité des données

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DIFFÉRENTS AXES DE RÉFLEXION


• Enquête qualitative (nov. 2016 à avril 2017) :- 7 médecins du travail des Hauts-de- France (FaF ou tél.)- Décrire motivations et freins à la participation & attentes des

médecins

• Groupe de travail protocole MCP (2017) :- Médecins inspecteurs et épidémiologistes du programme- Réflexion sur les évolutions souhaitées /possibles

• Evaluation externe du programme (mai – juin 2017) :- 3 experts indépendants- 1 jour d’échange avec l’équipe MCP- SpFrance & 1 jour

d’interviews (participants et d’utilisateurs) & 1 réunion avec des binômes régionaux

- Rapport d’évaluation (points forts et faibles)et recommandations

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LES PERSPECTIVES – DES AXES COMMUNS


• Prise en compte des entretiens infirmiers nécessaires : modalités à définir

• Mode de recueil : nécessité de conserver un recueil de données annuel pour assurer la surveillance des MCP mais étudier les possibilités d’optimisation (durée, relai régional, logiciels…)

• Adhésion des médecins : retour d’information plus rapide et plus adapté aux pratiques (plaquettes thématiques) & clarifier les objectifs et la complémentarité des différents systèmes existants

• Qualité et exploitabilité des données : poursuivre l’extension du programme notamment à des régions avec des caractéristiques spécifiques (Ile-de-France, DOM…)

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CONCLUSION


• Meilleure connaissance des risques professionnels (généraliste) :

-Vision complémentaire des données d’indemnisation pour les pathologies pour lesquelles il existe un tableau de MPI

-Eléments pour les pathologies pour lesquelles il n’y a pas de tableau de MPI (souffrance psychique)

• Données disponibles à l’échelle régionale et nationale

• Données utilisables dans le champs de la prévention et de la réparation

• Des défis opérationnels et stratégiques : s’adapter aux réformes, étendre le dispositif, faire adhérer les médecins du travail, promouvoir l’utilisation large des données issues du programme

31JOURNÉES DE L'INSPECTION MÉDICALE HAUTS-DE-FRANCE - 19/09/2017

Pour plus d’informations sur le programme MCP : http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Travail-et-sante/Maladies-a-caractere-professionnel

MERCI DE VOTRE ATTENTION

programme de surveillance des maladies À caractÈre...

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