programme de sécurité alimentaire de l’océan indien 2009-2014 (coi/onudi - 2008)

8/6/2019 Programme de Sécurité Alimentaire de l’Océan Indien 2009-2014 (COI/ONUDI - 2008)

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Programme de Sécurité Alimentaire Océan Indien COI / ONUDI

Draft n°5 du 28 septembre 2008 Diffusion restreinte-1-

COMMISSION DE L’OCEAN INDIEN

Programme de Sécurité Alimentaire

de l’Océan Indien

2009‐2014

28/09/2008 – Draft n. 5

Formulé et mis en œuvre avec l´assistance technique de

l´Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI)

Par M. Jacques SCHMITT, expert international qualité international,sous la direction de M. Patrick GILABERT, représentant de l’ONUDI pour Madagascar, Maurice, Comores et Seychelles





SOMMAIRE

Liste des abréviations et des sigles p.3

Résumé exécutif – Executive summary p.6

Partie A- Le contexte général p.8

A1 – Le contexte alimentaire Océan Indien p.8Maurice 8Madagascar 13Union des Comores 15Seychelles 17

A2- Le contexte « sécurité alimentaire » Océan Indien p.20Maurice 21Madagascar 28Union des Comores 38Seychelles 42

Partie B – Les enseignements du PRIDE 1996 – 2002 p.44

B1 – L’évaluation et les recommandations p.44B2 – Les acquis du programme p.44

Partie C – La justification du programme p.45

C1 – Les problèmes à résoudre p.45C2 – Situation escomptée à la fin du programme p.47C3 – Bénéficiaires p.47C4 – Stratégie d’exécution et cadre institutionnel du programme p.48

Partie D – Description du programme p.54

D1 – Objectifs p.54D2 – Activités p.54

1. Activités régionales 542. Activités nationales 69

Partie E – Financement du programme p.88

Partie F – Hypothèses et risques p.90

Partie G – Suivi et évaluation p.90

Partie H – Engagements préalables au programme p.90

Annexes p.91

1. Cadre logique du programme p.922. Chronogramme des activités p.963. Budgets détaillés du programme par activité p.974. Répartition des subventions p.1035. Organisations et personnes rencontrées p.1046. Sources documentaires et autres programmes par Etats-Membres p.106





Liste des abréviations et des sigles

AB Agriculture Biologique

ACP Afrique, Caraïbes, Pacifique

ACSQDA Agence de Contrôle de la Sécurité sanitaire et de la Qualité Des Aliments

AFAQ Agence Française d’Assurance Qualité

AFD Agence Française de Développement

AFRC Albion Fisheries Research Center

AHRIM Association des Hôteliers et des Restaurateurs de l’Ile Maurice

AR Agriculture Raisonnée

AREU Agricultural Research Extension Unit

ARVAM Agence pour la Recherche et la Valorisation Marine

ASH Autorité de Sécurité Halieutique

BNM Bureau des Normes de Madagascar

BPHF Bonnes Pratiques d’Hygiène et de Fabrication

BSAOI Bureau de la Sécurité Alimentaire de l’Océan Indien

BSI British Standards

CA Chiffre d’affaires

CAT Civil Action Teams

CEA Centre d’Encadrement Agricole

CEI Communauté des Etats Indépendants

CENAM Centre National de l’Artisanat Malagasy

CERDIC Centre d’Expansion Régional pour le Développement Industriel et Commercial

CERF Centre d’Essai, de Recherche et de Formation

CIRAD Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour leDéveloppement

CNARP Centre National d’Application des Recherches Pharmaceutiques

CNCA Comité National du Codex Alimentarius

CNRE Centre National de Recherche sur l’EnvironnementCNRIT Centre National de Recherches Industrielle et Technologique

COFRAC Comité Français d’Accréditation

COI Commission de l’Océan Indien

COMESA COmmon Market for Eastern and Southern Africa

COPSAOI Comité Opérationnel du Programme de Sécurité Alimentaire de l’Océan Indien

CPPSAOI Comité de Pilotage du Programme de Sécurité Alimentaire de l’Océan Indien

CRDOI Centre Régional de Documentation Océan Indien

CRITT Centre Régional d’Innovation et de Transfert Technologique

CTHA Centre Technique Horticole d’Antananarivo

CTHT Centre Technique Horticole de Tamatave

CTICS Centre Technique Interprofessionnel de la Canne et du SucreCTPSAOI Comité Technique du Programme de Sécurité Alimentaire de l’Océan Indien

DDCCRF Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de laRépression des Fraudes

DNRH Direction Nationale des Ressources Halieutiques

DNSA Direction Nationale de la Sécurité Alimentaire

DQPC Direction de la Qualité et de la Protection du Consommateur

DSCRP Document de Stratégie pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté

EM Enterprise Mauritius





EU Etats-Unis

FAO Food Agricultural Organization

FARC Food and Agricultural Research Council

FED Fonds Européens de Développement

FHORM Fédération des Hôteliers et des Restaurateurs de Madagascar

FIVMPAMA Groupement des Entrepreneurs Nationaux Malgaches (PME)

FMI Fonds Monétaire InternationalFRPC Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance

FTL Food Technology Laboratory

GEM Groupement des Entreprises de Madagascar

HACCP Hazard Analysis Critical Control Point

ICASA Institut de Certification des Auditeurs en Sécurité des Aliments (AFAQ)

IDH Indice de Développement Humain

IGP Indication Géographique Protégée

INRAPE Institut National de Recherche pour l’Agriculture, la Pêche et l’Environnement

IPM Institut Pasteur de Madagascar

IRCA International Register of Certificated Auditors

ISO International Organization for StandardizationIVTB Industrial and Vocational Training Board

LACAE Laboratoire d’Analyse et de Contrôle des Aliments et de l’Eau

LBGM Laboratoire de Biochimie et de Biologie Moléculaire

LCM Laboratoire de Chimie et de Microbiologie

LCSNSA Laboratoire de Chimie des Substances Naturelles et des Sciences des Aliments

LCP Laboratoire de Contrôle des Pesticides

LME Laboratoire de Microbiologie de l’Environnement

LNDV Laboratoire National de Diagnostic Vétérinaire

MAAS Multi-Annual Adaptation Strategy 2006-2009

MAEP Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

MAIF Ministry of Agro Industry and FisheriesMAP Madagascar Action Plan

MAPE Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Environnement

MARMS Ministère de l’Agriculture et des Ressources Marines des Seychelles

MAURITAS Mauritius Accreditation Service

MCA Mauritius Chamber of Agricultur

MCCI Mauritius Chamber of Commerce and Industry

MECI Ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie

MEF Mauritius Employers’ Federation

MEFPA Mauritius Employers’ Federation Provident Association

MENRS Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique

MEXA Mauritius Export AssociationMFB Ministère des Finances et du Budget

MPE Maison de la Pêche et de l’Elevage

MQI Mauritius Quality Institute

MQOI Mouvement pour la Qualité dans l’Océan Indien

MRC Mauritius Research Council

MSB Mauritius Standards Bureau

MSPA Mauritius Sugar Producers Association





MSPF Ministère de la Santé et du Planning Familial

NEL National Environmental Laboratory

NPCC National Productivity and Competitiveness Council

NQME Normalisation, Qualité, Métrologie, Essais

OIML Organisation Internationale de Métrologie Légale

OMC Organisation Mondiale du Commerce

OMS Organisation Mondiale de la SantéONACSA Office National du Contrôle Sanitaire des Aliments et des Animaux

ONUDI Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel

ORAN Organisation Régionale Africaine de Normalisation

OSAOI Observatoire de la Sécurité Alimentaire de l’Océan Indien

OTC Obstacles Techniques au Commerce

PIB Produit Intérieur Brut

PME / TPE Petites et Moyennes Entreprises / Très Petites Entreprises

PMMNM Programme de Modernisation et de Mise à Niveau de Madagascar

PPP Partenariat Privé Public

PPTE Pays Pauvre Très Endetté

PREDIVAC Projet de Renforcement et de Diversification des filières Agricoles aux ComoresPRI Pays à Revenu Intermédiaire

PRIDE Programme Régional Intégré de Développement des Echanges

PRPV Programme Régional de Protection des Végétaux

PSAOI Programme de Sécurité Alimentaire de l’Océan Indien

SADC Southern African Development Community

SAC-SINGLAS Singapore Accreditation Council – Singapore Laboratory Accreditation Scheme

SBS Seychelles Bureau of Standards

SEHDA Small Enterprise and Handicraft Development Authority

SFA Seychelles Fishing Authority

SIM Syndicat des Industriels de Madagascar

SML Service de Métrologie LégaleSNAC Syndicat National des Agriculteurs des Comores

SPS Sanitaire et Phytosanitaire

SQAM Standardization, Quality, Accreditation & Metrology

SQV Service de la Quarantaine des Végétaux

SRSAPS Service Régional de la Santé Animale et du Phytosanitaire

SVS Seychelles Veterinary Services

TIC Technologies de l’Information et de la Communication

UCCIA Union des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture

UCCIOI Union des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Océan Indien

UE Union Européenne





RESUME EXECUTIF

Le contexte actuel de mondialisation dans unenvironnement économique, démographique etsanitaire complexe place la zone Océan Indien dans

une situation de nécessaire adaptation de sesinfrastructures de contrôle alimentaire et despratiques de fabrication dans les entreprises.

Les entreprises des Etats-Membres de la COI(Maurice, Madagascar, Union des Comores, etSeychelles) sont confrontées à une politique denormalisation et de labellisation internationaletoujours plus grande, ce qui nécessite de concevoir lacoopération régionale dans une approche encoreplus intégrée et plus dynamique si elles souhaitentfaire face à ces nouveaux enjeux pour lesquels il fautégalement considérer la concurrence plus récentedes pays les moins avancés.

L’objectif global du présent programme est de

contribuer au processus d’intégration régionale sur levolet de la sécurité alimentaire de manière durablepar :

• L’accréditation et la certification des laboratoiresofficiels chargés du contrôle sanitaire desaliments et des produits agroalimentaires

• La normalisation des produits à deux niveaux :pour les importations afin de protéger lesconsommateurs de la zone Océan Indien, etpour les exportations afin de respecter lesnormes internationales en vigueur

• La promotion de la qualité dans les entreprisesagricoles et les industries agroalimentaires

La question de la normalisation s’attacheraégalement à envisager très sérieusement lapossibilité de créer des marques de produitsalimentaires et/ou un label Océan Indien destinésdans un premier temps à lever les obstaclestechniques au commerce au sein de la zone et dansun second temps à constituer une étapeintermédiaire pour les entreprises les plus éloignéesdes standards internationaux.

Le programme est au cœur d’un dispositif destiné àmettre à niveau les Etats-Membres de la COI selonune logique de complémentarité et de solidarité etnon selon une logique d’excellence qui fut par ailleursl’un des points de faiblesse du programme PRIDE de1996-2002.

Enfin, le programme devra intégrer lespréconisations de l’EFSA (Agence Européenne dela Sécurité Alimentaire) dont les travaux dans ce

domaine bénéficient d’un retour d’expériencesdepuis 2000.

Les objectifs spécifiques seront quantifiables etmesurables afin de s’assurer d’une mesure efficacedu dispositif mis au service de la sécuritéalimentaire au sein de la COI.

La COI jouira ainsi au terme du programme :

• D’un Observatoire de la Sécurité Alimentaire(OSAOI)

• D’un réseau de consultants régionaux etnationaux sur le thème de la sécuritéalimentaire

• D’un site internet « Sécurité alimentaire OI »• D’une accréditation de 10 laboratoires de la

zone• De 1 000 salariés formés BPHF et HACCP• De 500 entreprises certifiées HACCP• De 150 entreprises certifiées ISO 22000 et

autres standards

Plus difficile est l’estimation des retombéescommerciales à l’export ou tout du moins enmatière de commerce alimentaire intra-régional.Toutefois, le programme permettra de s’assurerque les préconisations formulées par les ateliersrégionaux COI réunis à l’initiative du CIRAD ennovembre 2007 seront atteints en matière depriorités nationales de vigilance des productions

alimentaires et agroalimentaires : Maurice : letchi, ananas, lait, volaille, cervidé,

poisson et miel Madagascar : letchi, oignon, pomme de terre,

ylang, vanille, épices, lait et miel Union des Comores : fruits et légumes, ylang,

vanille, et girofle

Pour l’instant, il est encore prématuré de seprononcer sur des priorités pour les Seychelles, lestravaux de réflexion étant en cours.





EXECUTIVE SUMMARY

The current context of globalization in an economic,demographic and health complex place the IndianOcean area in a situation of need to adapt itsinfrastructure for food control and manufacturingpractices in business.

Companies from member states of the IOC(Mauritius, Madagascar, Union of Comoros andSeychelles) are facing a policy of standardization andinternational labelling growing, which requiresdesigning regional cooperation in an approach evenmore integrated and more dynamic if they want toface these new challenges for which we must alsoconsider the competition more recent least developedcountries.

The overall objective of this programme is tocontribute to regional integration process on the partof food security in a sustainable manner by:

• The accreditation and certification of laboratoriesofficial responsible for monitoring food and foodproducts• The standardization of products at two levels: forimports to protect consumers from the Indian Oceanarea, and for exports in order to comply withinternational standards• The promotion of quality in agricultural and foodindustries

The issue of normalization will also consider veryseriously the possibility of creating trademarks and/ora label for Indian Ocean as a first step to remove thetechnical barriers to trade within the zone and in asecond time to form an intermediate step for the mostremote international standards.

The program is the heart of a device designed toupgrade the member states of the IOC according to alogic of complementarity and solidarity, not accordingto a logic of excellence that was also one of thepoints of weakness programme PRIDE of 1996-2002.

Finally, the plan will incorporate therecommendations of the EFSA (European Agency forFood Security), whose work in this field have a return of experience since 2000.

The specific objectives are quantifiable andmeasurable in order to ensure an effective measureof the device used to the food security within theIOC.

The IOC will enjoy and upon completion of theprogramme:

• An Observatory Food Security (OSAOI)• A network of regional and national consultants

on food security• A website "Food security OI"• An accreditation of 10 laboratories in the area• From 1 000 employees trained and HACCP

BPFHA• From 500 companies certified HACCP• From 150 companies certified ISO 22000 and

other standards

More difficult is estimating commercial benefits forexport or at least in terms of food trade intra-regional trade.However, special vigilance will ensure that therecommendations made by regional workshops IOCmeeting at the initiative of CIRAD in November2007 will be achieved in terms of national prioritiesof food production and food:

Mauritius : litchi, pineapple, milk, poultry,cervid, fish and honey

Madagascar : litchi, onion, potato, ylang,vanilla, spices, milk and honey

Union of Comoros : fruits and vegetables,ylang, vanilla and cloves

For now, it is still premature to decide on prioritiesfor Seychelles, the work of reflection has beenunderway.





Partie A - Le contexte général

A1 - Le contexte alimentaire Océan Indien

L’Océan Indien, et plus particulièrement le périmètre géographique dont est en charge la COI,constitue un ensemble régional important.Il s’agit d’une part du plus grand océan de la planète dont les ressources halieutiques sont les plusimportantes au monde, et d’autre part de la zone la plus peuplée compte tenu de l’étendue des terresémergées.

On dénombre ainsi 1 200 000 habitants à Maurice, 16 000 000 à Madagascar, 600 000 à l’Union desComores et 81 000 aux Seychelles.Cette population de 17 881 000 habitants répartie sur 591 410 km² de superficie totale représente à lafois un potentiel de production pour la zone et également pour le reste du monde, mais aussi unedemande sans cesse croissante de consommation de produits alimentaires à laquelle la productiondes îles de l’Océan Indien ne répond pas actuellement.

La préparation de la région au défi alimentaire d’aujourd’hui et de demain est une priorité pour que ledéveloppement de l’Océan Indien soit durable.

Maurice1

La contribution du secteur agricole au PIB a enregistré une baisse de 7,3% en 2001 à 5% en 2007.Pour le secteur du sucre, qui comprend à la fois du sucre de canne et la mouture, les contributionssont passées de 5,2% à 3,1% sur la même période.Maurice repose de plus en plus sur les importations de produits alimentaires, que ce soit pour laconsommation directe ou pour la transformation. La fréquence des maladies, les catastrophesnaturelles et les changements climatiques, qui affectent considérablement la production agricole dansle monde, couplée avec l'élimination progressive des subventions à l'exportation dans les pays

développés, ont un impact de plus en plus marqué sur l'économie locale.Au cours de la période 2001-2005, Maurice a importé des denrées alimentaires pour une valeurmoyenne de 8 120 millions de roupies mauriciennes chaque année. L'augmentation annuellemoyenne était de l'ordre de 750 millions de roupies et en 2005, la facture des importations de produitsagricoles et alimentaires s'est élevée à 9 700 millions de roupies. Cela représente environ 10% dutotal des importations. Les importations alimentaires projet de loi est toutefois juste en dessous duniveau de recettes en devises provenant des exportations de sucre (10 536 millions de roupies en2005).La situation décrite ci-dessus va très probablement s'aggraver dans un proche avenir, à mesure quele prix du sucre baisse (de 17% cette année et pour un total d'au moins 36% à partir de 2009) et lesprix des produits alimentaires continuent de monter en flèche sur les marchés internationaux.En fournissant l'Ile Maurice avec des revenus prévisibles et stables au fil des ans, le protocole sur lesucre a joué un rôle dans le développement de l'industrie sucrière locale et favorisé la diversificationéconomique de l'île. Les revenus provenant des exportations de sucre ont toujours été réinvestis dans

d'autres activités économiques, dont certaines ont aujourd'hui développé les principaux piliers del'économie mauricienne, à savoir la fabrication, le tourisme et la finance. Le sucre est toujours un pilierimportant de l'économie et continuera à jouer un rôle vital dans le tissu socio-économique de Mauriceet de son environnement physique.La quasi-totalité de l'île Maurice est la production de sucre exporté vers l'UE en vertu de l'accord departenariat ACP / UE du protocole sur le sucre. Le sucre représente actuellement près de 24% envaleur des exportations de biens et jusqu'à 3,1% de son PIB (dont 0,7% par rapport à la mélasse).Toutefois, en vertu du nouveau régime communautaire du sucre, applicable du 1 er Juillet 2006 au 30Septembre 2015, le prix de référence de l'UE pour les matières premières et les sucres blancs feront

1 World Trade Organization, “Trade Policy Review, report by Mauritius, 19 march 2008”





Secteur du sucre non agricole

Depuis le milieu des années soixante-dix, diverses politiques ont été mises en œuvre à Maurice envue de promouvoir le développement du sucre non-agricole et agro-industriel. Les objectifs sont deparvenir à l'autosuffisance, d'accroître l'autosuffisance alimentaire, réduire la dépendance,d'encourager l'exportation de cultures de haute valeur et le développement de l’agro-industrie detransformation.

Toutefois, en dépit de diverses mesures d'incitation, les résultats globaux ont été bien en deçà desattentes, à l'exception de quelques réussites comme la production de légumes frais, de viande devolaille et des œufs. Cette situation est principalement due au fait que Maurice souffre d'un certainnombre de contraintes inhérentes, y compris entre autres, à un étroit marché intérieur, à la pressionsur les terres et sur d'autres ressources naturelles, aux conditions climatiques et à la faible diversitédes cultures pouvant être envisagées sur une échelle économiquement viable.Certaines agro-industries de transformation visant principalement le marché local ont réussi à mettreen place elles-mêmes la transformation des matières premières importées (raffinage des huiles, desaliments pour animaux composés de farine et de blé, la transformation des aliments). En ce quiconcerne les exportations agricoles, elles sont limitées à l’anthurium-fleur et à de petites quantités defruits tropicaux, par exemple ananas et litchis.Maurice doit donc encore faire face à de grands défis de la sécurité alimentaire et reste vulnérable à lavolatilité des prix des produits alimentaires et le commerce. La libéralisation progressive du commercedans l'agriculture entraîne des changements structurels majeurs du marché mondial pour les produitsagricoles et produits alimentaires. La réduction du soutien interne et l'élimination progressive dessubventions à l'exportation va décourager les exportations au détriment des importateurs nets deproduits alimentaires, qui ont généralement profité de leur bon marché.En outre, la demande croissante pour une meilleure qualité des produits plus sûrs et qui peut résisterà l'épreuve de traçabilité exerce plus de pression sur le marché mondial ; ce qui en matière defourniture de denrées alimentaires, en particulier pour les importateurs nets de produits alimentairescomme Maurice, pourrait bien devenir problématique. Autrement dit, avoir les moyens financiersd'acheter de la nourriture ne sera plus synonyme de garantir la sécurité alimentaire d'une nation.

La voie à suivre pour le secteur non sucrier

C'est dans ce contexte que Maurice a entrepris un examen de son secteur de l'agro-industrie, en vued'évaluer ses forces et ses faiblesses et d'identifier les opportunités et les menaces pour sondéveloppement futur.Les objectifs sont :

• de promouvoir une transition de la tradition agricole vers des pratiques plus sophistiquées,basées sur la technologie en mettant l'accent sur la réalisation d'un certain degréd'autosuffisance,

• d’adopter des exigences répondant aux normes de qualité• de développer les agro-industries de transformation• de promouvoir l'esprit d'entreprise• d'optimiser les possibilités d'exportation• de se conformer aux normes internationales régissant la sécurité alimentaire et• de maximiser les avantages potentiels de la régionalisation.

L’opportunité du programme du MAIF2 2008 - 2015

Le Ministère de l’agroalimentaire et de la pêche mauricien (MAIF) a établi un programme destiné àfavoriser la reconversion de l’agriculture et de l’agroalimentaire mauriciens en fixant des objectifsqualitatifs et quantitatifs précis à l’horizon 2015.Ce programme correspond à une réponse apportée aux changements d’habitudes alimentaires desconsommateurs mauriciens qui se sont déplacées vers les produits transformés, avec une exigencesur la qualité, la sécurité alimentaire et les marques.

2 “Blueprint for a sustainable diversified Agri-Food strategy for Mauritius 2008 – 2015” – MAIF – Juillet 2008





En outre, au-delà des préoccupations liées au contexte international des échanges et des difficultésen matière d’approvisionnement de certains produits alimentaires (cf. OTC), la sécurité alimentaireconstitue un axe fort du programme du MAIF en lien avec les accords SPS de l’OMC.L’intérêt de ce programme par rapport au PSAOI est d’apporter des éléments complémentairesconcernant les priorités nationales du gouvernement mauricien et de mutualiser les moyens enconcentrant les efforts des bailleurs internationaux avec ceux de l’Etat mauricien.Très clairement, les termes du programme du MAIF correspondent en tous points aux objectifs

spécifiques du PSAOI :« Les objectifs spécifiques du programme de développement de base comprennent la production de ces cultures pour satisfaire la consommation, l’allongement de la période de production de légumes et de fruits, l'amélioration de la qualité des aliments et de la sécurité par l'adoption de bonnes pratiques agricoles et les pratiques de gestion et de certification, de la production de nouveaux aliments sains et de cultures, l'augmentation des exportations, le renforcement des organisations paysannes,l'amélioration de la recherche, la formation agricole, et l'extension des systèmes de prestation d’accompagnement des organisations ».

3

Le programme de développement de base du MAIF est organisé en six sous-programmes:

- Cultures stratégiques pour la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire- Cultures maraîchères pour une plus grande auto-suffisance- Fruits- Fleurs ornementales- Agro-alimentaire- Cultures porteuses et agriculture durable

Le secrétariat du programme du MAIF sera confié au FARC.4

Compte tenu de l’urgence des moyens à mettre en œuvre pour assurer la sécurité alimentaire dans lazone, Maurice s’inscrit pleinement dans un partenariat avec la FAO et dans une logiqued’intensification des échanges commerciaux avec Madagascar et le Mozambique pour des produitstels que le riz, le maïs, les pommes de terre et les oignons.

Le programme du MAIF estime que pour atteindre les objectifs et les buts fixés, les institutions nedevront pas travailler dans l'isolement et la mise en réseau entre les institutions aux niveaux local,régional et international sera cruciale. La mutualisation des matériels, laboratoires, ressources etinfrastructures est également un facteur clé de succès d’un tel programme, comme cela est le caspour le PSAOI.

3 “Blueprint for a sustainable diversified Agri-Food strategy for Mauritius 2008 – 2015” – MAIF – Juillet 2008, page VI4 Food and Agricultural Research Council





Les objectifs de production du MAIF sont clairs pour l’horizon 20155 :

Produits Production 2007Objectifs de

production 2015Unité

Aloe VeraAnthurium

Herbes aromatiquesBananesViande de bœufBroméliacéesCarottesVolaillesPimentsCrucifèresCucurbitacéesViande de canardŒufsAilGerberaGingembre

Viande de chèvreLetchiMaïsLaitOignonsOrchidéesHaricotsAutres fruitsAnanasPitayaViande de porcPommes de terreRosesFèves de soja

TomatesFleurs tropicalesViande de gibier

NA5 000 000

Négligeable8 500

100Importations

4 20037 5001 2006 000

27 500250125

60Importations

1 300

35750 à 1300Négligeable

3,25 000

ImportationsNANA

6 400NA511

14 000Importations

NA

10 150Importations500

300

10 000 000

22,526 000

1 000300 000

8 00045 000

3 0007 400

33 500600165500

6 000 0002 500

904 000

19 00020

20 0002 000 000

1 0003 000

15 000??

1 50030 000

7 000 000Etude pilote

28 000600 000750

t

fleur

ttt

fleurtttttt

en millions d’unitést

tiget

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en millions de litrest

tigettt

tt

tige

tfleurt

Le programme du MAIF est ainsi relativement ambitieux dans la mesure où pour les produits visés parle PSAOI en termes de priorités identifiés pour la zone, les objectifs d’augmentation de la productions’estiment comme suit entre 2008 et 2015 :

Letchi : entre + 207 % et + 433 % (Moyenne annuelle entre + 26 et + 54 %) Ananas : + 134 % (Moyenne annuelle = + 17 %) Lait : + 525 % (Moyenne annuelle = + 65 %) Volaille : + 20 % (Moyenne annuelle = + 2,5 %) Viande de gibier : + 50 % (Moyenne annuelle = + 4 %)

5 “Blueprint for a sustainable diversified Agri-Food strategy for Mauritius 2008 – 2015” – MAIF – Juillet 2008, page 27





Madagascar6

Madagascar est bien doté en ressources naturelles. De l’agriculture, l’élevage, pêche en passant parles mines et le tourisme, le pays dispose d’atouts significatifs pour développer une économieémergente capable de le hisser rapidement au premier rang des pays à niveau de développementhumain intermédiaire.

Selon la FAO, les forêts couvrent le cinquième du territoire national de Madagascar. La superficietotale des forêts est en régression, malgré le reboisement, car la pression démographique augmenteconstamment la demande pour la terre. Les forêts primaires (80% du total) abritent une faune et floreexceptionnelles, qui favorise l’écotourisme. L’exploitation des ressources forestières couvre lesbesoins énergétiques des foyers et permet un commerce de bois tropical transformé florissant.

Madagascar jouit de potentialités géographiques permettant une grande diversité de productionsvégétales, tropicales et tempérées. C’est un grand pays d'élevage doté d’une large gamme deproductions animales diversifiée et disposant d’un secteur pêche industrielle et d'aquacultureimportant.

La population agricole est estimée à environ 13,3 millions (environ les ¾ de la population totale).Produisant surtout pour l’autoconsommation, la population rurale est généralement pauvre.

Le pays compte une superficie totale de 58 704 000 ha dont près de 18 millions d’hectares de terrescultivables. Toutefois, seuls un peu plus de 2 millions d’hectares sont mis sous culture. La superficiephysique des exploitations agricoles, estimée à 2 083 590 ha, a connu une légère augmentation de0,9% en 20 ans. La surface agricole potentielle pouvant se prêter aux grandes cultures, zones depâturage et ranching ou autres grandes productions est estimée à plus de 35 millions d’hectares. Parailleurs, les exploitations sont de petite taille (0,87 ha en moyenne) et se morcellent au gré deshéritages. Certaines zones rurales connaissent une saturation foncière et laissent envisager desmouvements de migrations.

L'agriculture pratiquée est traditionnelle et peu intensive, d’où de faibles rendements. Les techniquesde production sont rudimentaires et peu mécanisées, et le niveau d'utilisation d’intrants (semencesaméliorées, engrais, pesticides) reste faible. L’enclavement des zones de production rend difficilesl’accès aux récoltes et leur commercialisation.

Les cultures vivrières qui sont dominantes, sont en majorité autoconsommées, à l’exception du rizpour les moyens et les grands exploitants qui disposent d'un surplus de production commercialisable.Les cultures de rente et les cultures d’exportation, destinées à la commercialisation, sont en faibleproportion. Les légumes et les fruits constituent des activités d’appoint, génératrices de revenus.

Les trois principaux types de cultures sont: le riz, aliment de base, les racines et les tubercules. Lescultures industrielles (arachide, canne à sucre, coton, tabac) fournissent les matières premières pourles unités agro-industrielles locales d'huiles alimentaires, de sucre, de coton fibre, et de cigarettes etles cultures de rente destinées principalement à l’exportation (vanille, girofle, poivre, café, cacao).

Depuis le premier EPC de Madagascar en 2001, la production du riz est à la hausse, tandis que celledes cultures industrielles stagne et celle des cultures de rente est à la baisse, à l'exception du cacao(cf. tableau). Une augmentation de la production des fruits et légumes, surtout en milieu périurbain, aété enregistrée.

Madagascar possède également un gros potentiel en matière d’élevage de gros et petits ruminants.L’élevage est pratiqué par la plupart des ménages en milieu rural où le cheptel est considéré commesource d’alimentation et première source d’épargne. L’élevage bovin domine celui du gros bétail et ilest, avec l’élevage porcin, en forte expansion. Madagascar possède un cheptel de: 9,7 millions debovins; 1,3 million de porcins; 700 000 ovins; 1,3 million de caprins; et 29 millions de volailles. Laproduction de lait ne couvre pas les besoins nationaux, d'où l'importance des importations de lait enpoudre.

6 Programme de Modernisation et de Mise à Niveau des Entreprises de Madagascar 2009-2012 (SADC-ONUDI)





Production de cultures vivrières, 2001-05 (Tonnes)

2001 2002 2003 2004 2005

Café 64 530 61 520 70 315 67 780 55 474

Thé 441 516 570 365 351

Cacao 4 410 4 413 4 410 4 410 6 470Oléagineux 35 240 .. 35 610 34 590 64 841

Légumes frais .. .. .. .. 263 659

Grains secs(légumineuses)

82 450 77 550 77 660 77 300 166 064

Fruits tropicaux.. .. .. .. 1 041

424

Fruits tempérés .. .. .. .. 33 722

Riz2 662

4652 603

9652 800

0003 030

0003 392

460

Autres céréales .. .. .. .. 397 171

Dans le contexte de la crise alimentaire mondiale, Madagascar a l’opportunité de valoriser ses terrescultivables et retrouver ainsi une position de leader dans la production de céréales pour le marchénational et l’exportation.Les ressources en eau sont abondantes et faiblement exploitées mais nécessitent desaménagements importants et une meilleure gestion. La valorisation de son potentiel hydroélectrique(7 800 MW), dont seulement 2% mis en œuvre, constitue un socle important de développement dutissu productif, singulièrement dans le contexte de cris énergétique mondial actuel

Pour la pêche et l’aquaculture, il existe plus de 5 000 km de côtes, 300 000 ha de mangrovesconsidérées comme nurseries, 1 140 000 km² de zone économique exclusive, 117 000 km² de plateaucontinental, 15 600 ha propices à la culture des crevettes, 1500 km² à 1600 km² de plans d’eaunaturels d’intérêts piscicoles y compris lacs et lagunes, 150 000 ha de rizières à bonne maîtrise d’eaupropices à la pisciculture.

Le potentiel halieutique et d’aquaculture est d’environ 480 000 tonnes par an, dont 300 000 tonnesd'intérêt commercial. En 2005, l’exportation totale de produits de la pêche par Madagascar s’estélevée à environ 34 515 tonnes (tableau IV.3), sans compter la pêche hauturière pratiquée par lesnavires étrangers sous les accords bilatéraux. La valeur totale de cette exportation s’est élevée à358 milliards d’Ariary, essentiellement composée de crevettes (environ 60%), et de poissons divers(32%).

Une prise de conscience7

Madagascar s’est fixée, compte tenu des enjeux, des objectifs en matière de sécurité alimentaire et derespect des normes qualitatives :

• Un aspect « offensif », qui consiste à augmenter autant que possible la production descultures vivrières stratégiques telles que le riz, le manioc, le maïs et le sorgho, l’idéal étantmême d’être exportateur net de riz dans un avenir proche,

• Un aspect « défensif », qui consiste à acquérir une certaine capacité de résistance auxchocs (climatiques, économiques) par des moyens de réaction rapide post catastrophe(stocks de sécurité alimentaire et de semences), et des moyens d’atténuation de leursconséquences (assurances, fonds d’indemnisation calamités agricoles)

7 Programme sectoriel agricole, MAEP, MAP, janvier 2008





Le girofle

Le girofle est une des récentes cultures de rente des Comores. 70% de tonnages viennentessentiellement de l’île d’Anjouan. Les Comores occupent une place marginale dans la productionmondiale, assurée à 80% par l’Indonésie. C’est ainsi que l’incendie qui avait ravagé les plantations dece pays avait dopé le girofle comorien trois ans durant. Et puis, la demande est devenue atone.L’engouement, du côté des opérateurs de la filière, a chuté. La production moyenne commercialisée

en clous et griffes de girofle est de 600 tonnes. Celle-ci obéit à un cycle végétatif de 4 à 5 anscomprenant une très bonne récolte et une très mauvaise. La récolte de 2002 a été de 2 869 tonnescontre 2 700 en 2001 et 2 500 en 2000. Pour la campagne 2003, les prix d’achat aux producteurs ontplafonné à 2000 francs comoriens le kilogramme pour s’effondrer de plus de 35 %.L’ylang-ylang

Cette plante a été introduite aux Comores au début du siècle, permettant le reboisement des pentescaillouteuses alors inutilisables. Les Comores sont le principal pays producteur d’essence d’ylang-ylang avec un peu plus de la moitié du marché. L’ylang-ylang est une huile dont l’élaboration et lacommercialisation durent toute l’année. En 2002, son tonnage a été estimé à 40 tonnes. autant qu’en2001. La conjoncture morose de ce produit sur le marché international a entraîné le nonrenouvellement des plantations et la vétusté des infrastructures de distillerie. La production estconfrontée à plusieurs difficultés dont la mévente sur le marché international, due au manque depromotion et de marketing d’envergure internationale.

La production alimentaire aux Comores

Cultures vivrières

La production vivrière de base se compose en grande partie de produits non échangeables sur lemarché international (banane, tubercules frais, autres fruits et légumes destinés à la consommationintérieure). En revanche, les produits échangeables (maïs en grain, riz, manioc en cossettes séchées,certains légumes peu périssables comme l’oignon....) ne font l’objet que d’une production limitée, etune fraction importante des besoins nationaux est satisfaite à partir d’importations. Les principalescultures vivrières des Comores ont connu, ces dernières années, une nette évolution. En guised’exemple, la banane et le manioc ont progressé respectivement de près de 900 tonnes et de plus de700 tonnes entre 2001 et 2002. En 2002, le projet DECVAS a permis la dissémination sur l’ensembledu territoire national de 29 949 rejets de bananes, 42 724 rejets en pépinières et 1600 vibro-plants.Dans le cadre du volet « cocotier », une série de missions d’expertise a abouti à la formationd’ouvriers spécialisés dans la lutte biologique contre les aleurodes (insectes responsables de lamaladie des cocotiers). Par ailleurs, la multiplication de semences mises en germoir s’est poursuivieet a débouché sur la récolte et la distribution de variétés sélectionnées de noix aux pépiniéristesportant sur 8 564 Grands des Comores et 8 542 Nains Jaunes réputés performants. En 2002, laproduction du maïs a été démesurée et est identique à celle de 2001, évaluée à 3 835 tonnes.L’élevageLes activités de l’élevage sont pratiquées en complément de l’agriculture de façon peu organisée etparticipent à l’alimentation carnée et accessoirement lactée de la population. Elles concernent lesbovins, les caprins et parfois les ovins et les volailles. Le cheptel bovin est estimé à 50 000 têtes etserait en légère baisse. Celui du caprin, estimé à 120 000 têtes, a connu une forte croissance cesdernières années. L’élevage des asins (ânes) intéresse uniquement l’île de Mohéli et plusparticulièrement la ville de Fomboni. Une estimation grossière évalue la production annuelle de viandeà 1 000 tonnes (dont 60% de bovins, 25% de caprins et 15% de volailles) auquel s’ajoute 1,5 millions

d’œufs produits en semi industriel et 2 millions de litres de lait de vache. Les organismes nongouvernementaux, Activ (Association comorienne des techniciens et ingénieurs vétérinaires) et Apsa,en étroite collaboration avec le ministère de la Production, se sont fixés les objectifs d’assurer la santéanimale et la sécurité alimentaire au niveau national, tout en favorisant l’augmentation des revenusdans les milieux ruraux.La pêcheLa politique du gouvernement en matière de pêche est, d’une part, d’assurer une sécurité alimentaireà la population tout en visant une exploitation durable des ressources et, d’autre part, de permettreaux pêcheurs d’avoir des revenus. La pêche est composée de trois principales catégories : lespêcheurs mono actifs qui ont comme activité professionnelle la pêche, les pêcheurs pluriactifs dont





l’activité leur procure une source de revenus ou une subsistance alimentaire et les armateursemployant d’autres pêcheurs, propriétaires d’au moins une embarcation. La flottille artisanale estcomposée, en 2002, de 4 500 embarcations dont 1 500 motorisées. Les techniques de pêchedemeurent primitives et peu diversifiées. Un regain d’intérêt s’est manifesté parmi les pêcheurs pourl’exploitation pélagique autour des Dispositifs de concentration des poissons, développant ainsi lapêche hauturière artisanale. En 2002, la production halieutique a été estimée à 15 300 tonnes contre14 000 en 2001 et 13 200 en 2000.

Seychelles

L'archipel des Seychelles10 est à la fois le plus vaste et le plus étendu de l'Océan Indien occidental.

Il recouvre 455 km² d'espaces émergés, éclatés en 115 îles et îlots dispersés entre 3° et 10° delatitude Sud et entre 46°et 56°de longitude Est, et situés à 1 800 km au nord de la Réunion. L'îleprincipale est Mahé. Les autres îles d'importance sont Praslin, La Digue. L'archipel est composé dedeux ensembles d'îles géologiquement et écologiquement fort différentes :

• d'une part, une quarantaine d'îles granitiques d'origine continentale (points émergés de laplate-forme des Mascareignes) regroupées autour de Mahé. Ce sont aussi les plusanciennement et densément peuplées (Mahé : 154 km² pour 67000 habitants, Praslin : 40 km²

pour 6000 habitants et La Digue : 10 km² pour 2500 habitants). Les trois îles principalesparticipent pour plus de 90 % à la formation du PNB et abritent 98 % de la population nationale;

• d'autre part, en périphérie géographique et économique, 70 îles coralliennes dispersées surun rayon de 1200 km entre 3°et plus de 10°de latitude Sud. Ces îles présentent des surfacesréduites (moins de 1 km² en général) pour une population totale d'environ 300 personnes.Aldabra, l'une de ces "Seychelles coralliennes", est le plus grand atoll du monde.

Leurs différences se manifestent aussi dans le relief et la végétation.

600 ha de surfaces cultivées

L'archipel des Seychelles comprend une zone économique exclusive d'environ 1.3 million km². Lesprécipitations annuelles sont de 2333 mm et la température moyenne de 30ºC. En 1999, la populationatteignait 80.400 habitants, dont 85 % à Mahé. La population active se chiffre à 30.000 habitants, dont1700 dans l'agriculture (5.6 %).

Les principales activités économiques des Seychelles sont le tourisme, la pêche, le secteuragricole et la petite industrie. Les terres aptes à l'agriculture représentent 6000 ha (sur une superficietotale de 45.000 ha), dont 600 ha effectivement cultivés.

Le gouvernement seychellois11 cherche à faciliter la récolte durable et le développement de l’élevageafin de répondre aux objectifs d’une stratégie de développement agricole d’ici fin 2011 sanscompromettre la santé humaine et l’environnement.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

• Atteindre 100 % de la production locale de volaille et de porc• Valoriser d’autres types de bétail incluant les petits ruminants•

Atteindre au moins 70 % de terres arables

Actuellement, la production agricole concerne essentiellement la volaille dont l’objectif est 2 500tonnes / an d’ici 2011, les œufs avec un objectif entre 19 et 22 millions / an, le porc avec un objectif de1 500 tonnes / an.

La production bovine par contre ne répond qu’à hauteur de 2,8 % des besoins de la population.

10 Source http://www.prpv.org11 Ministère de l’Agriculture et des Ressources Marines des Seychelles





L’objectif est également de couvrir 75 % de la demande de fruits et de légumes par le biais de laproduction nationale.

AGRICULTURE2000 2001 2002 2003

Production agricole

Cultures de rente (tonnes)CoprahEcorce de cannelleThé

Abattage de bétail (têtes)BovinsPorcsPoulets

Produits de la mer (tonnes)PoissonsConserves de thonAutres transformation du

thonCrustacés

37725

246

1478,6

734,4

4,828,8

-425

421187231

1298,7

700,4

4,427,83,7282

262116222

838,8

675,2

4,934,5

3,1234

296148261

858

766,2

3,836,42,31,1

Production agroalimentaire

Boissons gazeuses (l)Bière (l)Eau minérale (l)Jus de fruits (l)Lait (l)Yaourts (l)Cigarettes (million)Peinture (l)Alimentation animale

(tonnes)

8 8067 0463 4313 0541 810

67 00040

368,414,2

8 7007 2412 8323 1582 040

168 00036

51017,3

9 4217 6054 7323 1262 233

107 00024

50518,5

8 0946 5194 6933 9462 254

124 00050

553,718,5

Source http://www.seychelles.net/midstat/agriculture.htm





Les productions végétales en chiffres12

En 2005, les Seychelles ont produit 1292,6 tonnes (t) de légumes 1271,2 t de fruits, 400,75 t detubercules et 35,91 t d'épices. Par rapport à 2004, l'archipel a connu une baisse de production, due autsunami et aux fortes pluies qui ont suivies.

Les productions végétales (en tonnes) en 2005 par région

Nord de Mahé Centre de

Mahé

Sud de Mahé Praslin /la

Digue

TOTAL

Légumes 134.51 279.54 305.16 573.38 1292.59

Fruits 357.70 373.70 313.62 226.19 1271.21

Epices 16.52 11.71 5.03 2.65 35.91

Tubercules 39.77 65.23 276.49 19.27 400.75

TOTAL 548.50 730.17 900.31 821.49 3000.47

Source : Service de la statistique agricole des Seychelles

12 Source http://www.prpv.org





A2 - Le contexte « sécurité alimentaire » Océan Indien

La sécurité alimentaire est au cœur des préoccupations internationales actuellement en raison à lafois de la flambée des prix des produits agricoles et également de la propagation de certainesmaladies ou infections transmises par les produits alimentaires.

La zone Océan Indien constitue un ensemble régional particulièrement actif dans le domaine de lacoopération interétatique et du partenariat privé – public.Ce dynamisme est illustré entre autres par le déploiement de programmes en faveur des fruits etlégumes, des produits de la mer.

Cependant, les initiatives telles que celles engagées par Maurice et Madagascar avec le Mozambiquedébouchent principalement sur une amélioration des aliments pour le marché national (cas deMadagascar) ou de l’augmentation des exportations en direction de marchés à fort potentiel tel quel’Union Européenne. Il ressort notamment que les échanges intra-régionaux demeurent marginaux(Madagascar couvre seulement 1 % de besoins de Maurice en produits alimentaires) en raison deproblèmes phytosanitaires.Ce constat est d’autant plus dommageable que chacun s’accorde à dire que Madagascar était dans lepassé le grenier des îles de l’Océan Indien avec des produits comme le riz « Perles de Madagascar »et les zébus sur pattes.

L’opportunité du présent projet fait suite aux candidatures de Maurice et de Madagascar auxprogrammes de modernisation et de mise à niveau industrielle initiés par la SADC. Ce dispositif,ouvert à tous les Etats-Membres, est articulé autour de la qualité et la normalisation.Après une mission de formulation des besoins par une équipe d’experts mandatés par l’ONUDI,agence d’exécution du programme SADC, en mai 2008 et considérant les échanges avec l’ensembledes décideurs et professionnels mauriciens et malgaches, il est apparu très clairement quel’opportunité d’envisager un programme à l’échelle régionale soit tout à fait pertinent.Cette opportunité est renforcée par les nombreuses initiatives et réflexions déjà engagées sur lethème de la sécurité alimentaire, à l’image de l’atelier « Sécurité alimentaire » organisé lors duséminaire sur le co-développement durable des îles de la COI les 12 et 13 juin 2008 à la Réunion.Lors de cet atelier animé par le CIRAD, un état des lieux a été dressé. En particulier, on relève descontraintes spécifiques à la zone OI :

• Une pression foncière accrue liée à l’explosion de la démographie,• Une exposition importante aux phénomènes de hausse des prix des matières premières

liées à la dépendance des économies aux importations,• Un contexte tropical exposant les cultures et les élevages aux risques sanitaires,• Un niveau de développement qui ne permet pas toujours une utilisation rationnelle et

durable des sols, l’essor des filières de transformation et les circuits de commercialisation,le stockage, l’accès aux marchés et la prise en compte de tous les niveaux de risques(sanitaires et naturels)

L’atelier a confirmé un certain nombre d’hypothèses formulées par le CIRAD dans un atelier régionalfin 2007 ; les îles se sont en effet entendues sur le principe de développer des filières-clés etcomplémentaires entre les Etats-Membres comme l’élevage bovin viande et lait, la pêche, le riz, lemaïs, les pommes de terre et oignons, les semences.En outre, l’atelier préconise la création d’un observatoire sur la sécurité des produits agro-alimentaires, la mise en place de formation et d’actions de recherche, l’harmonisation desréglementations, le développement de la logistique, le tout dans une logique de qualité et detraçabilité des produits. Enfin, l’atelier évoque la création d’un label régional.

La qualité et la normalisation sont sans conteste des éléments clés pour la sécurité alimentaire dontles actualités récentes démontrent l’urgence, mais également pour l’intensification des échangescommerciaux.Ce constat correspond en tous points aux préconisations de l’OMC en matière de mesures SPS etOTC destinées à assurer la sécurité des consommateurs et à lever les obstacles au commercemondial.





Ainsi, les enjeux en matière de qualité et de normalisation sont tout à la fois de permettre aux pays degarantir l’innocuité des produits pour les populations et le respect des normes internationales.

Toutefois, un tel dispositif doit intégrer certaines spécificités nationales et il semble nécessaire, à cestade de la mise en place d’un système régional, de réfléchir à des étapes intermédiaires de typecréation d’une « labellisation Océan Indien » pour certaines productions à vocation commerciale intra-régionale et d’adopter les normes internationales pour d’autres zones de chalandise afin de ne pas

mettre en péril des activités nationales qui sont en tout état de cause sur le champ concurrentielmondial.

Afin de parvenir à la finalisation d’un tel système, le programme est articulé autour des trois axessuivants :

• Système régional en accréditation et certification• Système régional de normalisation• Coopération régionale en matière de promotion de la qualité

Ces différents axes sont d’ailleurs évoqués par l’ONUDI pour l’assistance internationale audéveloppement des institutions nationales13 :

1. Une structure nationale ou régionale des normes et de standardisation

2. Un système national ou régional de métrologie3. Un système de certification et de contrôle de conformité4. Un système d’accréditation

Il est à noter par ailleurs que la formation constitue un levier essentiel en matière de sécuritéalimentaire, l’UE estimant pour sa part que les autorités nationales compétentes doivent bénéficierd’une formation adéquate et d’une mise à jour régulière de leurs connaissances dans le domaine de lasécurité alimentaire.14

Maurice15

a) Le contexte de la qualité à Maurice

Maurice est déjà bien engagée dans une démarche qualité, tant au niveau des entreprises et lesinstitutions, que les chambres de commerce et l'État.Consciente des enjeux en matière d'ouverture des marchés, mais aussi de protection des industriesnationales, le gouvernement mauricien a l'intention de renforcer cette approche afin de promouvoirson commerce international, en particulier en facilitant l’intégration des mesures OTC et SPS par lesentreprises mauriciennes.Cette volonté consiste à permettre un accès plus facile aux marchés occidentaux, notammenteuropéens, en respectant les normes et la conformité aux produits d'exportation de Maurice, àdévelopper la sécurité et la santé des consommateurs et à protéger les secteurs des produits soumisà une concurrence moins onéreuse mais de moindre qualité.On dénombre actuellement 250 entreprises certifiées ISO 9000, 12 entreprises certifiées ISO 14000 et20 certifiées HACCP à Maurice.16

13 Extrait de “Fair Trade for All”, Alain Stiglitz14 Règlement (CE) n° 882/200415 Programme de Modernisation et de Mise à Niveau Industrielle de Maurice 2009-2012, SADC-ONUDI16 Source MAURITAS – février 2007





dans une vingtaine de laboratoires et donc plusieurs autres laboratoires devraient être accréditésdans les prochaines années.

MAURITAS offrira au cours à partir de Septembre 2008 un service d’accréditation pour lesorganismes de certification.

La politique du Gouvernement est de faire accréditer tous les laboratoires des organismes publics et

de rendre obligatoire l’accréditation des laboratoires privés d’analyses médicales dans les deuxprochaines années.

D’après les statistiques de MAURITAS, il y a 250 entreprises certifiées ISO 9001, 12 certifiées ISO14001 et 20 certifiées HACCP. Il est estimé que ce niveau de certification est insuffisant pour un payscomme Maurice qui mise beaucoup sur le tourisme et où le Gouvernement s’est déjà engagé sur lespolitiques de production propre et de bon management environnemental.

e) Les laboratoires de Maurice18

Albion Fisheries Research Centre (AFRC)

L’AFRC est sous tutelle de la division des pêches du Ministère de l'agro-industrie et de la pêche. Ileffectue de la recherche, du développement et des fonctions de management. Il a été presqueentièrement construit et équipé avec l'assistance japonaise en trois phases, de 1981 à 1995.L’AFRC dispose d’un bureau administratif, un laboratoire biologique, un laboratoire bactériologique etd’écologie marine et d’écloseries.Toutefois, il n'existe pas de registres d'évaluation des compétences des analyses effectuées par lebureau technique selon les normes ISO 17025. AFRC ne participe pas à un programme de testsd'aptitudes et ne possède pas le matériel de référence pour les analyses de métaux lourds et lescultures de référence pour la microbiologie.

Food Technology Laboratories (FTL)

Le FTL est sous tutelle du Ministère de l'agro-industrie et de la pêche. Le FTL dispose d’unéquipement de pointe. Un laboratoire de chimie agricole, un laboratoire de santé animale et desproduits laitiers, un laboratoire de chimie sont sous la responsabilité de FTL. Son mandat estd'analyser une vaste gamme de denrées et produits alimentaires.FTL fait calibrer ses balances par le service de la métrologie du MSB.

Laboratoire de microbiologie Laboratoire de chimie pour la détection de métaux lourds dans les produits alimentaires

Avec 25 employés, le FTL assure le contrôle obligatoire des produits de la mer pour le Sea-Food Hub.Le laboratoire est en cours d'accréditation par Mauritas d'ici la fin de 2008. Le laboratoire, à l’imagedes produits de la mer, veut développer le contrôle des produits laitiers et le lait en intégrant lesmesures SPS dans le cadre des accords de l'OMC.

Le FTL dispose de tous les règlements de l'UE et les directives relatives à la pêche, produits de lapêche et l'eau.Les analyses sont effectuées selon les méthodes de l’ISO pour les paramètres microbiologiques etselon les méthodes BSI pour les métaux lourds. (ISO 4833, 6579, 688, 7937, 4832, 16649, 8914)

Mauritius Standards Bureau (MSB)

Le MSB est l’organisme national de normalisation qui est membre de l’Organisation internationale denormalisation (ISO), de l’Organisation Régionale Africaine de Normalisation (ORAN), de laCoopération SADC SQAM et de la coopération SQMT du COMESA.

18« Further assistance and support to the quality control laboratories in Mauritius », april 06, 2007, Antoine Kabwit Nguz, UE-secrétariat

ACP





Le MSB a adopté une approche intégrée à la normalisation où sous le même toit, l’organisme offre lesservices suivants :

L’élaboration des normes nationales ; Un service de laboratoire – le MSB dispose de huit laboratoires d’essais/analyses ; Un service de métrologie à travers son laboratoire de métrologie qui détient les étalons

nationaux du pays ; Un service de certification : Certification de produits (le label MAURICERT) et certification des

systèmes de management (ISO 9001, ISO 27001, HACCP, ISO 22000) ; Un service de documentation et d’information sur les normes, ce service étant également lepoint national d’information sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

Il est à signaler que les laboratoires sont actuellement en rénovation pour répondre aux exigences del’accréditation.

National Environmental Laboratory (NEL)

Le NEL relève du Ministère de l'Environnement. Son mandat est d'analyser les contaminants del'environnement (polluants) et des eaux usées. Il a également le mandat d'identifier l'ampleur et lasource de la pollution du milieu marin.Le NEL est en mesure de solliciter l'accréditation de son laboratoire chimique.19 Le NEL est certifié ISO 9001. Le manuel qualité est en cours de finalisation et plusieurs sections ontdéjà été rédigées ou mises à jour ; elles couvrent:

L’organisation et gestion Le système de qualité Le contrôle de la gestion documentaire L’examen des demandes, des offres et des contrats La sous-traitance des essais La passation des marchés de services et de fournitures Les services aux commentaires et aux plaintes des clients Le contrôle des résultats non conformes Les actions préventives et correctives Le contrôle des enregistrements L’audit interne L’examen de la gestion

SGS

Avec 70 employés, SGS est accrédité selon la norme ISO 17025 par SAC-SINGLAS

SGS offre une gamme de services variés:

Inspection Vérification Essai Certification Formation du personnel des entreprises

SGS offre ses services sur plusieurs normes :

. Système de management de la qualité ISO 9001• Satisfaction de la clientèle de traitement des plaintes: ISO 10002• l'excellence en affaires: 9004 QM• Sécurité de l'information: ISO 27001, ISO 20000• services de certification: Qualicert• Sécurité alimentaire: l'hygiène d'audit, HACCP, ISO 22000, BRC, IFS, Eurepgap• la gestion de l'environnement: Green Globe, l'ISO 14001

19 Selon “ Further assistance and support to the quality control laboratories in Mauritius”, april 60, 2007, Antoine Kabwit Nguz, UE-

secrétariat ACP





• Social Accountability: SA 8000, WRAP, Code de conduite• Santé et sécurité au travail: OHSAS 18001

Les installations de SGS concernent les domaines suivants:

TextilePétrole (essai et inspection): carburant, diesel, bitume

Surveillance de l'environnement (air, eau et terre)Alimentation : matières premières et produits transformés ; dans ce domaine, SGS a des clients dansl’hôtellerie et le Sea-Food Hub

f) Les structures d’accompagnement à Maurice

Les structures institutionnelles20

Enterprise Mauritius (EM)

Enterprise Mauritius est un organisme créé en 2005 pour soutenir les entreprises dans leurs effortspour améliorer la production et des études de marché. EM agit comme une interface entre lesentreprises et les bailleurs de fonds. EM gère maintenant le Fonds de développement des entreprisesqui est un fonds à la disposition des PME sous la forme de subventions pour les projets à améliorerles conditions de production et de commercialisation.

À l'heure actuelle, un diagnostic d'une quarantaine d’entreprises (60% textiles et 40 % non-textiles) esten cours pour évaluer leurs besoins et de développer un programme de soutien pour les entreprises.

EM est en faveur d'un programme de subventionnement des PME, jusqu'à 30% pour lesinvestissements, par exemple dans les énergies renouvelables et jusqu'à 80% pour les projets visantà améliorer les conditions de production et de commercialisation.

Small Enterprise and Handicraft Developement Authority (SEHDA)

SEHDA a été créé à la suite de la fusion de la Small & Medium Industries Development Organisation(SMIDO) et la National Handicraft Promotion Agency (NHPA). L'objectif de cette fusion est derationaliser et d'optimiser l'utilisation des ressources consacrées au secteur des petites entreprises àMaurice.Son cœur d'activité consiste à faciliter l'accès à l'information et le soutien dans les démarches liées àl'activité et de la commercialisation.SEHDA est donc un excellent moyen d'informer les entreprises sur le programme et les amener àréaliser un processus de contrôle de la qualité de leurs activités respectives.

Agricultural and Research Extension Unit (AREU)

La mission de l’AREU est de servir le secteur agricole non sucrier (cultures et bétail) grâce àl'excellence et la haute qualité de recherche et de vulgarisation pour une meilleure productionagricole, et de répondre aux exigences de la politique du gouvernement en termes de diversificationagricole et la production alimentaire en général.AREU est en mesure d'informer et d'aider les entreprises agricoles (à l'exclusion du sucre) dansl'intégration des normes alimentaires et de bonnes pratiques d'hygiène (BPH) indispensables auxmarchés internationaux et nécessaire pour le marché intérieur.

La sensibilisation à l’HACCP est également un axe fort de l'information qui peut être proposée.

National Productivity and Competitiveness Council (NPCC)

Le NPCC est un organisme para-public chargé de sensibiliser la population et l'industrie sur laproductivité et l'innovation. Plusieurs activités ont été entreprises depuis sa création en 2000,

20 Programme de Modernisation et de Mise à Niveau Industrielle de Maurice 2009-2012, SADC-ONUDI





notamment:

• Une campagne anti-déchets à Maurice (Mauritius Making muda-free), où plusieursactivités (ateliers, interventions dans plusieurs organisations) ont été réalisées sur lanotion de Gemba Kaizen (amélioration continue sur le lieu de travail);

• Formation sur les techniques de résolution de problèmes et la mise en place du Civil

Action Teams (CAT) dans les écoles pour améliorer la performance de ces institutions;• La capacité d’utiliser des ordinateurs (programme informatique) où plus de 45000

personnes ont été initiées à l'informatique;

• La promotion de la mise en réseau des entreprises en liaison avec l'association deshôteliers et restaurateurs de Maurice (AHRIM);

• Un soutien aux agriculteurs pour construire une base de données de connaissances;

• Un projet d'innovation dans les écoles;

• Le diagnostic d'une trentaine d'entreprises au nom de l’EM pour identifier les besoins deces entreprises.

Les besoins du NPCC sont les suivants :

• L'appui technique dans le cadre d'un programme de production verte (managementefficient de l’énergie et évaluation des opportunités);

• Le soutien technique pour la formation et la sensibilisation des opérateurs économiquessur les outils de productivité et l'innovation

Mauritius Research Council

Le Mauritius Research Council (MRC) a été créée en Mai 1992 (loi n °10 de 1992) comme un organesuprême pour promouvoir et coordonner les investissements du gouvernement dans la recherche. LeMRC agit comme un organisme central pour conseiller le gouvernement et influencer l'orientation de

l'innovation technologique en finançant des projets de recherche dans des domaines de prioriténationale et d'encourager des partenariats stratégiques.Sa mission est de promouvoir la recherche et l'innovation pour le développement durable afind'améliorer la qualité de vie de la population de l'île Maurice

Les organisations patronales21

MEFPA

MEFPA est une association de prévoyance prestation des soins de santé couvre à tout employé de laMEF d'entreprises membres. De seulement 36 sociétés membres en 1982, MEFPA comptemaintenant plus de 550 pour atteindre 20 000 bénéficiaires.MEFPA aide les entreprises à assurer le bien-être de leur personnel et leurs familles.

AHRIM

AHRIM, l'Association des Hôteliers et Restaurateurs de l'île Maurice "a été créé en 1973, avecl'objectif principal de représenter et de promouvoir l'intérêt des hôtels et restaurants de l'île Maurice.Au départ, il y avait 5 hôtels et 9 restaurants membres de l’AHRIM. Depuis, l'association a joué un rôlecrucial dans la prise de décision du tourisme, en aidant au développement de l'île. Actuellement, 66hôtels et 33 restaurants, ainsi que 2 membres associés et 5 membres affiliés sont liés à l’AHRIM.L'objectif de l’AHRIM est de promouvoir le tourisme par la création d'une amélioration de






l'environnement et de l'atmosphère pour tous ceux qui travaillent directement ou indirectement dans lesecteur du tourisme. La vision est de rendre l'industrie du tourisme viable pour la prospérité del'économie, conduisant à une augmentation de la qualité de vie de tous les citoyens.L’AHRIM s'engage à assurer la pérennité et le développement harmonieux du tourisme.L'un des objectifs de l’AHRIM est d'informer les entreprises de tourisme en termes de sécuritéalimentaireL'AHRIM est partie prenante avec le Ministère du Tourisme pour assurer la qualité des infrastructures

de santé pour les touristes.MSPA

MSPA est en mesure d'assurer l'intermédiation entre le PSAOI et l'industrie sucrière.

MEXA

MEXA est l'association des exportateurs de Maurice et a été restructurée en mai 2007 pour une plusgrande synergie entre les différents secteurs concernés par l'exportation. Plusieurs comités ont étécréés pour aider les exportateurs, notamment la logistique, le textile, les produits de la mer,l’horlogerie et la bijouterie, la réexportation et le port franc.

Les autres organisations22

MCCI

La MCCI assure les missions suivantes :

• Représenter ses membres et présenter leurs points de vue et propositions aux autoritésen leur nom

• Garantir un dialogue constructif avec les pouvoirs publics• Participer à l'élaboration de stratégies et de politiques destinées à améliorer la situation

économique et sociale des processus de développement du pays• Encourager et faciliter l'interaction de ses membres avec les pouvoirs publics à Maurice et

les organisations professionnelles à l'étranger• Collecter, analyser et diffuser des informations à ses membres• Encourager les investissements, la productivité et l'amélioration de la technologie dans le

pays• Promouvoir le commerce des biens et des services• Organiser des activités de formation dans les domaines des technologies de l'information

et le commerce international• Initier une coopération et programmes d'affiliation et d'autres liens avec des organisations

internationales destinée à promouvoir les intérêts de ses membres et les milieux d'affairesdans son ensemble

• Favoriser le développement de la qualité dans les entreprises

MCA

MCA représente actuellement plus de 90% des cultivateurs de canne à sucre et certains planteursdans le thé et le tabac.Actuellement, l'agriculture mauricienne est auto-suffisante en légumes et est particulièrement sûr de

ses produits pour se conformer à ces normes.MCA estime que l'industrie du poulet est bien protégée, ce qui n'est pas le cas des abattoirs pour laviande de cerf.Le lait est importé principalement d'Australie et d'Afrique du Sud.Membres du comité paritaire de promotion, MCA est impliqué dans la conformité des produits à la foisexportés et importés fabriqués pour la consommation intérieure.

Mauritian Quality Institute (MQI)






Le MQI est une association privé à but non-lucratif regroupant plus d’une centaine d’institutions. Lerôle du MQI est de promouvoir la qualité à Maurice. Le MQI est géré par un conseil d’administration dequinze personnes. Le MQI comprend un personnel de quatre employés `plein temps et quatre autresà temps partiel. L’organisme travaille en étroite collaboration avec une vingtaine de consultants pour lamise en place des systèmes de management dans les entreprises. Les activités du MQI sont :

Organiser le Prix National de la Qualité (National Quality Award) à Maurice depuis 1992 basé

sur les critères de Malcolm Baldridge ; et Organiser la formation dans le domaine de la Qualité.

De nouveaux services ont été développés récemment notamment le Prix Qualité pour les PMEs (SMEQuality Award) et le Prix National pour le Service Client (National Customer Service Awards).

D’autres projets envisagés sont :

Certification Webcert pour la sécurité de paiement en ligne ; La responsabilité sociale.

Les besoins identifié par le MQI sont :

La sensibilisation des entreprises à la qualité ; Le financement pour la mise en place et certification des systèmes de management ; Les échanges professionnels pour le benchmarking des techniques de management ; La certification dans le domaine de responsabilité sociale.

Industrial and Vocational Training Board (IVTB)

L’IVTB est un organisme parapublic sous l’égide du Ministère d’Education responsable de la formationet du développement des aptitudes des personnes afin que celles puissent intégrer dans uneentreprise. Environ 8500 personnes sont formées chaque année. L’IVTB travaille avec environ deuxentreprises. Des activités comme le Process Control Engineering ont été réalisées.

Madagascar

a) Le contexte de la qualité à Madagascar23

Madagascar se caractérise par une démarche qualité récente et très parcellisée. L’Etat malgache, àtravers le MECI plus particulièrement, associé aux chambres consulaires et aux organisationspatronales affiche une ambition forte en matière de contrôle de la qualité des produits tant enproduction et distribution nationale que d’import / export.Cette volonté de développer la qualité dans les entreprises malgaches répond à une doublepréoccupation :

Assurer à la population malgache des produits de qualité et conformes à la sécurité desconsommateurs ;

Permettre aux entreprises malgaches ouvertes sur des marchés étrangers de respecter lesnormes en vigueur au niveau international.

En intégrant cette dimension qualité dans son programme national de modernisation et de mise à

niveau industrielle, l’Etat malgache s’inscrit totalement dans la perspective des accords de l’OMC, enparticulier en matière de SPS et d’OTC.Ce volet qualité du PMMNM est destiné à favoriser le pilotage, le déploiement et la pérennité dudispositif national en s’appuyant sur un partenariat privé / public (PPP) privilégié.

De nombreux projets sont actuellement en cours au niveau national24 :


24 Organisation institutionnelle du contrôle de la qualité sanitaire des denrées alimentaires à Madagascar – Gilles Sarter – ONUDI – janvier

2008





• Projet de loi alimentaire qui sera adoptée normalement en septembre 2008 et qui a fait

l’objet rapport de mission de la FAO en mars 200825 pour protéger les consommateurs àla fois des aliments pouvant mettre la santé en danger ainsi que des fraudes relatives auxdenrées alimentaires

• Création d’un comité de contrôle interministériel sur la sécurité alimentaire• Projet de loi sur la répression des fraudes en remplacement de la loi de 1905

• Projet de loi sur la protection des consommateurs• Ajustement du système de contrôle phytosanitaire• Ajustement des services vétérinaires conformément aux préconisations formulées par

l’OIE (Organisation Mondiale de la Santé Animale)• Coordination des différents services officiels de contrôle pour laquelle l’ACSQDA est

pressentie• Renforcement des capacités des laboratoires auquel participera entre autre le PMMNM• Promotion des bonnes pratiques d’hygiène et sensibilisation des consommateurs

Tous ces projets concernent prioritairement la filière viande et denrées d’origine animale, la filière laitet la filière fruits et légumes.

b) Les atouts de Madagascar

L’engagement fort de l’Etat malgache dans le dispositif est incontestablement un atout majeur pour laréussite du PMMNM.Cependant, indépendamment de cette volonté, d’autres atouts apparaissent déjà très clairement :

Implication des organisations patronales (GEM, SIM, CCIFM, UPFL, FHORM, FIVMPAMA,Chambre des Métiers, CENAM ;

Présence effective de nombreux laboratoires (Institut Pasteur, CNRIT, LNTPB, CNARP,Institut de Gemmologie, SML, BNM) ;

Organisation décentralisée en cours du MECI (CERDIC) qui assure des relais d’informationsdans les différentes régions ;

Un travail d’accompagnement des laboratoires sous la responsabilité du MECI à travers lamission d’un expert du COFRAC.

En outre, le projet de mise en place d’un Centre de Gestion Agréé (CGA) par le CENAM dans lesrégions constitue un facteur clé de réussite de l’accompagnement des petites entreprises.

c) Les points de progrès

Ces atouts ne peuvent toutefois à eux seuls compenser certains points qui méritent une attentiontoute particulière :

Le pilotage de la démarche qualité au niveau national est trop dispersé : le MECI, le MAEP, leMENRS, le MSPF, le MFB …

Un seul laboratoire est accrédité ISO 17025 : le LHAE, au niveau de la qualité des crevettes La démarche est trop concentrée au niveau de la capitale, Antananarivo, au détriment des

régions où les besoins d’accompagnement sont encore plus prégnants pour les très petitesentreprises

Le réseau d’informations aux entreprises doit être professionnalisé et adapté aux spécificités

du tissu entrepreneurial, le risque majeur en matière de démarche qualité résidant dans lesurdimensionnement des outils et des méthodes pour les petites et très petites entreprises

25 « Appui au renforcement du Comité National du Codex Alimentarius » - TCP/MAG/3101 – FAO - Catherine Bessy – Mai 2008





d) L’accréditation à Madagascar26

L’accréditation à Madagascar est assurée par le COFRAC dans le cadre d’un partenariat entre leCOFRAC et un certain nombre de laboratoires désireux d’obtenir l’accréditation ISO 17025 : le LCP, leLNDV, le LACAE, la section chimie du LME et le LCM.

e) Les laboratoires officiels à Madagascar

27

Le LHAE

Le Laboratoire d’Hygiène des Aliments et de l’Environnement (LHAE) de l’Institut Pasteur deMadagascar (IPM) est un organisme indépendant placé sous tutelle du Ministère de la Santé.

Le LHAE est depuis 1997, Laboratoire de référence national d’analyse des eaux dans les industriesagro-alimentaires et de contrôle des denrées animales ou d’origine animale pour les paramètresmicrobiologiques et l’analyse des biotoxines marines (Décision N°1168/97/DSV du 10 octobre 1997).

Depuis l’Arrêté n°5279/2006 SANPF du Ministère de la Santé il est aussi Centre National deRéférence pour l’identification de Vibrio cholerae, Salmonella sp. et Shigella sp., dans les aliments.

Enfin par la Décision n°627/06/ASH MAEP, il est désigné laboratoire officiel pour la réalisation desanalyses microbiologiques officielles sur les produits de la pêche et d’aquaculture. Le LHAE étant leseul laboratoire d’analyses microbiologiques accrédité selon la norme ISO 17.025, il est le seulreconnu pour la réalisation d’analyses de contrôles officiels sur les produits halieutiques exportés versl’Union Européenne.

Le LCM

Le Laboratoire de Chimie et de Microbiologie (LCM) est le laboratoire de contrôle du Ministère del’Economie, du Commerce et de l’Industrie (MECI). Il est actuellement placé sous la tutelle du Servicede la Métrologie Légale (Direction de la Qualité et de la Protection des Consommateurs – DQPC). Safondation remonte à 1940. A cette époque, il était dénommé Laboratoire du Conditionnement. Il avaitpour mission d’effectuer des analyses de contrôle sur tous types de produits destinés à l’export. Acette époque le laboratoire était situé dans les locaux de l’actuel Service de la Métrologie Légale. En2000, il a bénéficié d’un appui de l’UE pour la construction de nouveaux locaux dans le quartier deNanisana.

Notons que le LCM est agréé par le Ministère de l’Agriculture pour l’analyse des produits animaux.

Le LNDV

Le Laboratoire National de Diagnostic Vétérinaire (LNDV) est le laboratoire officiel national pour lediagnostic vétérinaire. Il est placé sous l’autorité de la DSAPS (Direction de la Santé Animale et duPhytosanitaire) du Ministère de la Pêche et de l’Agriculture (MAEP). En principe, le LNDV occupeune position centrale dans le dispositif de surveillance et de lutte contre les maladies animales àMadagascar. Il devrait recevoir des échantillons de tout le pays, provenant des éleveurs, desgroupements d’éleveurs, des vétérinaires étatiques et privés, ainsi que des techniciens d’élevagepour la détection des maladies animales

A sa création (financée par l’UE)28, en 2003, le LNDV a été équipé pour réaliser des analyses envirologie, bactériologie, anatomo-pathologie (autopsies animales), parasitologie. Notamment dans laperspective de suivre de près certaines maladies :

26 Organisation institutionnelle du contrôle de la qualité sanitaire des denrées alimentaires à Madagascar – Gilles Sarter – ONUDI – Janvier


2008 28 Parallèlement l’UE a financé la création de 6 laboratoires régionaux vétérinaires dont aucun n’est opérationnel actuellement.





- la salmonellose*29, le gamboro, le choléra aviaire chez la volaille,- la peste africaine* et la peste classique chez le porc,- la tuberculose* (prévalence élevée 12-14%), les charbons bactérien* et symptomatique, la

rage, la cowdriose, la dermatose nodulaire symptomatique et la brucellose* chez les bovins.

Notons que le LNDV est le seul laboratoire local reconnu par l’Organisation Mondiale de la SantéAnimale (OIE) pour le suivi de la rage à Madagascar.

Le LCP

Le Laboratoire de Contrôle des Pesticides (LCP) du Service du Phytosanitaire et de l’Inspection desVégétaux (Direction de la Santé Animale et du Phytosanitaire – Ministère de l’Agriculture) a été crééen 1990. Il a bénéficié au départ d’un financement Suisse pour l’acquisition d’équipement (1 milliardde FMG) ainsi que d’une assistance technique et financière de la coopération allemande de 1992 à1996. Les missions du LCP sont relatives au contrôle de la qualité des pesticides. A ce titre, il esthabilité à délivrer les autorisations d’importation de ces produits et il participe aux travauxd’homologation des pesticides pour leur usage à Madagascar.

Actuellement le LCP est l’un des rares laboratoires de contrôle des pesticides de la Région OcéanIndien avec celui du Ministère de l’agro-industrie de Maurice. Il est désigné « Laboratoire deRéférence de l’Océan Indien » pour le contrôle de la qualité des formulations de pesticides dans lecadre du Programme Régional de Protection des Végétaux dans l’Océan Indien (PRPV)30.

Le LACAE

Le Laboratoire d’Analyse et de Contrôle des Aliments et des Eaux (LACAE) est un laboratoire duCentre National de Recherches sur l’Environnement (CNRE). Le CNRE est un Etablissement Public àcaractère Industriel et Commercial, placé sous la tutelle technique du Ministère de l’EducationNationale et de la Recherche Scientifique (MENRS) et sous la tutelle financière du Ministère desFinances. Il a été créé par le Décret n°88-183 du 3 mai 1988 (remplacé par les décrets n°92-6471puis 93-747). Il a pour mission de promouvoir et de développer des programmes de recherche relatifsaux relations entre l’homme et son environnement.Le LACAE est l’un des laboratoires du Département Environnement et Qualité de la Vie. Il a été misen place en 1989 dans le cadre d’un projet du PNUD. Ce projet (PNUD/FAO/MRSTD/MAG/88/009)avait pour objectif le « Renforcement des structures de promotion de la qualité des denréesalimentaires à Madagascar ». Le choix du Ministère de la Recherche comme autorité de tutelle de celaboratoire aurait résulté de la prise en considération d’un conflit entre les Ministères de la Santé et duCommerce relativement à leurs attributions respectives dans le domaine du contrôle de la qualité desdenrées alimentaires. Le LACAE aurait dû devenir laboratoire de référence dans ce domaine. Saposition devait être légitimée par une Loi alimentaire qui devait remplacée la vieille Loi sur larépression des fraudes (1905) mais qui n’a jamais vu le jour. Au sein du LACAE la section « analysedes eaux » est la plus récente du laboratoire. Elle a été créée en 1997 grâce à un appui de l’ONUDI, àtravers un projet ayant trait au « développement industriel écologiquement durable ».

Le LME

Le Laboratoire de Microbiologie de l’Environnement appartient au Département d’Ecologie Terrestredu CNRE. Ce laboratoire comprend une section appelée « section d’hygiène alimentaire ». Cettesection a été créée en 2000 dans le cadre d’un projet de recherche portant sur l’activité

antimicrobienne d’huiles essentielles. Le laboratoire a aussi quelques contrats avec desétablissements agro-alimentaires qui souhaitent effectuer des analyses d’autocontrôle sur leursproduits ou sur l’eau utilisée dans leurs établissements. L’activité du laboratoire est faible (environ unevingtaine d’échantillons traités par semaine lors de notre visite). Le laboratoire aurait perdu de laclientèle lors de périodes au cours desquelles il n’était pas en mesure d’effectuer des analyses, fautesde consommables (problèmes budgétaires).

29 Maladie très répandue à Madagascar.30 Le PRPV est un programme financé par le Fond Européen de Développement (FED) et par la Réunion. Il est mis en œuvre par la COI

(Commission de l’Océan Indien).





L’ACSQDA

Pour réaliser les analyses des denrées alimentaires, l’Agence de Contrôle de la Sécurité Sanitaire etde la Qualité des Denrées Alimentaires (ACSQDA) est dotée d’un laboratoire que nous n’avons pasété autorisés à visiter. La liste du matériel existant ne nous a pas été communiquée. Nous ne sommesdonc pas en mesure d’évaluer ses activités. Cependant, une liste des besoins qui nous a ététransmise lors de notre visite concerne (annexe 7) tout le matériel de base (verrerie, micropipettes,

spatules…), les équipements et appareils (agitateurs, autoclaves, balances, étuves, hottes,réfrigérateurs, bec bunsen, station HPLC…) ainsi que les réactifs physico-chimiques etmicrobiologiques nécessaires à la bonne marche d’un laboratoire d’analyses.

Les analyses réalisées au sein du laboratoire de l’ACQSDA concerneraient le dénombrement de laflore aérobie mésophile totale, les mesures des taux d’acidité, d’humidité, de gluten et de la teneur enprotéine. Au total, le laboratoire aurait analysé 1657 échantillons en 2006 dont 38% proviendraient deproduits importés, principalement des farines (blé, manioc, maïs), du sucre, du riz, des produits laitiers(lait concentré, poudre de lait).

f) Les structures d’accompagnement à Madagascar31

Les institutions publiques chargées du contrôle de la qualité des produits alimentaires

La DSAPS

La mission de la Direction de la Santé Animale et du Phytosanitaire (DSAPS) du Ministère del’Agriculture et de la Pêche (MAEP) est fixée par l’article 10 du décret 2007-186 du 27 février 2007«fixant les attributions du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche ainsi que l’organisation de sonministère » : La DSAPS est : « chargée de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière de santé animale et du phytosanitaire par l’intensification et l’amélioration de la lutte contre les maladies animales et du phytosanitaire. »

Pour ce faire la DSAPS est organisée en quatre services dont deux sont plus spécifiquement encharge du contrôle de l’hygiène et de la qualité sanitaire des denrées : le Service de la QuarantaineVétérinaire et le Service de l’Hygiène et de la Santé Publique.

La DSAPS est le point focal de l’OIE (Organisation Mondiale de la Santé Mondiale). A ce titre, elle apour mission de déclarer à l’Organisation les maladies animales qu’elle détecte sur son territoire.L'OIE diffuse alors l'information à tous les autres pays afin qu'ils puissent se protéger.Réciproquement, c’est à travers la DSAPS que l’OIE fait parvenir à Madagascar toutes informationsutiles relatives à la santé animale. Ces informations concernent également les maladiestransmissibles à l'homme.

Le Service de la Quarantaine a pour mission de lutter contre l’introduction et la dissémination desorganismes nuisibles aux végétaux sur le territoire malgache. A cet effet, il intervient dans le contrôlephytosanitaire des végétaux à l’importation et à l’exportation.

Le Service de l’Hygiène et de la Santé Publique (SHSP) est la structure du Département de la SantéAnimale et du Phytosanitaire (DSAPS) du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche(MAEP) qui a pour mission de garantir l’innocuité et la salubrité des denrées alimentaires d’origine

animale destinées au marché local et à l’exportation.

La DQPC

La Direction de la Qualité et de la Protection du Consommateur (DQPC) du Ministère de l’Economie,du Commerce et de l’Industrie (MECI) est chargée de la mise en œuvre de la politique du


2008





gouvernement en matière de qualité et de normalisation. La DQPC succède à l’ancienne DNQ(Direction Nationale de la Qualité) suite au décret 2007-184 du 27 février 2007 fixant les attributionsdu Ministère du Commerce.

La DQPC est composée de trois services :

Service des normes et du conditionnement (SNC) Service de la répression des fraudes (SRF) Service de la métrologie légale (SML)

La DQPC est le point focal OTC (Obstacles Techniques au Commerce) à Madagascar.

Les missions du SNC concernent l’élaboration de la réglementation, la promotion de la qualité. A cetitre, il élabore des règlements rendant obligatoires les normes (ou une partie de ces dernières) quisont élaborées par le Bureau des Normes de Madagascar (BNM), si les comités techniques ou leconseil d’administration de cette organisation en font la demande.

Le Service de la Répression des Fraudes (SRF) est un nouveau service au sein de la Direction de laQualité (DQPC).

Comme le Service de la Normalisation et du Conditionnement (SNC), le SRF a une missionréglementaire :

Contribuer à la finalisation du projet de la Loi nationale alimentaire Elaborer une nouvelle loi sur la répression des fraudes qui devra remplacer l’ancienne loi

datant de 1905 Elaborer une loi de protection du consommateur.

Le Service de la Métrologie Légale (SML) n’intervient pas dans le domaine du contrôle de la qualitésanitaire des denrées alimentaires. Son action se limite à la calibration des appareils d’analyse, à lademande des laboratoires. Actuellement aucun des laboratoires impliqués dans l’analyse des alimentsn’a effectué de demande officielle auprès de ce service. Le SML est le point focal Codex Alimentariusà Madagascar.

La DCCI

La Direction de la Concurrence et du Commerce Intérieur (DCCI) succède à la DCI (Direction duCommerce Intérieur) suite au décret 2007-184 du 27 février 2007 fixant les attributions du Ministère duCommerce.

Les commissaires et contrôleurs du commerce sont au nombre d’une cinquantaine au niveau centralet d’une centaine à l’échelon régional au niveau des Service Régionaux du Commerce.Les commissaires et contrôleurs sont habilités à dresser des procès verbaux, à procéder à la saisiefictive ou à la consignation des produits.Les agents de la DCCI sont aussi chargés de l’inspection des lots de denrées alimentaires importés.

Le BNM

Le Bureau des Normes de Madagascar (BNM) est un Etablissement Public à caractère Administratifplacé sous la tutelle financière du Ministère chargé des Finances et du Budget et sous la tutelletechnique du Ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie (MECI).

Les attributions du BNM telles qu’elles apparaissent sur le décret n°2004-316 sont les suivantes :

- l’élaboration, la centralisation, la promulgation des normes nationales- l’acquisition et la gestion de toute documentation normative- la promotion et l’application des normes- la diffusion des normes et toutes informations normatives- la gestion de la marque nationale de conformité- la gestion des laboratoires affiliés au BNM- la formation à la Normalisation, certification, qualité,- la représentation de Madagascar auprès des organismes régionaux de Normalisation





- la représentation de Madagascar auprès des organismes internationaux de Normalisation, telsque ISO, CEI, Codex Alimentarius, OIML

L’ACSQDA

L’Agence de Contrôle de la Sécurité Sanitaire et de la Qualité des Denrées Alimentaires (ACSQDA)est un Etablissement Public à caractère Administratif, placé sous tutelle du Ministère de la Santé, qui

a été créé par le décret interministériel N°2005-713.Pour mener à bien ses missions, l’Agence est organisée en 4 services techniques – service desenregistrements, service des analyses et de la surveillance, service de la normalisation, service del’inspection – et d’un service administratif et financier.A ce titre, ses missions sont nombreuses (article 4) :

- définir un cadre législatif et réglementaire ;- contribuer à l’application des normes et textes réglementaires ;- contrôler et vérifier les activités des instances locales de contrôle alimentaire en matière

d’inspection, de contrôle, d’éducation et d’analyse des produits ;- coordonner les activités d’inspection des établissements alimentaires (industries et

restauration) en matière d’hygiène et de salubrité des aliments ;- coordonner les activités de contrôle de qualité obligatoire des denrées alimentaires par les

laboratoires, pour certification à la mise en consommation humaine (certificat de

consommabilité ou de conformité) ;- effectuer des expertises toxicologiques ;- établir un réseau officiel de laboratoires de contrôle alimentaire ;- surveiller les maladies d’origine alimentaire ;- gérer les produits chimiques à usage alimentaire et les produits d’hygiène non alimentaires

enregistrés dans le but de leur octroyer une autorisation de mise sur le marché àMadagascar ;

- développer le transfert de l’information, de l’éducation et du conseil aux acteurs de la chaînealimentaire ;

- lancer des travaux de recherche

Notons aussi que l’ACSQDA est le point INFOSAN à Madagascar. INFOSAN est un réseau mondial,créé par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) d’autorités de sécurité sanitaire des aliments quivise à :

diffuser des informations importantes sur la sécurité sanitaire mondiale des aliments ; améliorer les collaborations nationales et internationales dans le but de prévenir la

dissémination internationale d’aliments contaminés.

L’ASH

L’Autorité Sanitaire Halieutique (ASH) est l’autorité compétente en matière du contrôle sanitaire desproduits de la pêche et de l’aquaculture à Madagascar.

Cet Etablissement Public à caractère Administratif placé sous la tutelle technique du Ministère del’Agriculture (MAEP) a été créée par le décret n°2005-375 du 22 juin 2005.

L’article 2 de ce décret mentionne les missions principales de l’ASH :1. l’élaboration de la politique de défense sanitaire de la filière pêche et aquaculture et sa mise

en œuvre ;

2. l’élaboration des réglementations relatives à la traçabilité et à la sécurité sanitaire des produitsde la pêche et de l’aquaculture et le contrôle de leur application ;

3. l’élaboration des règles relatives à l’hygiène des conditions de production, transformation,transport, stockage et distribution des produits de la pêche et de l’aquaculture ; l’application





de ces dispositifs tant à la production que dans les circuits commerciaux, y comprisl’importation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Le CNCA

Le bureau du Comité National du Codex Alimentarius a été mis en place en octobre 2005. La créationdu Comité a été officialisée par le décret n°2006-619 en août 2006. Cet établissement public est sous

tutelle du Ministère de l’Economie, du Commerce et de I’Industrie (MECI).Ses missions telles que mentionnées dans le décret de création sont les suivantes :

- débattre et formuler des positions et réponses nationales aux propositions ou à la politique duCodex Alimentarius ;

- jouer le rôle d’organe consultatif auprès du gouvernement sur des questions liées au Codex ;- nommer des délégués et des sous-comités techniques pour représenter le pays à diverses

réunions et activités du Codex Alimentarius ;- conseiller le gouvernement sur les meilleures décisions à prendre en ce qui concerne les

normes du Codex Alimentarius et leur application ;- entreprendre d’autres tâches à la demande du gouvernement.

Le BMH

Le Bureau Municipal de l’Hygiène dépend de la Direction des Affaires Sociales de la communed’Antananarivo. Le BMH intervient dans le contrôle de l’hygiène alimentaire au niveau desétablissements de restauration.

Cette mission de contrôle est accompagnée d’actions de sensibilisation sur les bonnes pratiquesd’hygiène auprès des gargottiers. Avec l’appui de l’OMS et du Ministère de la Santé, il a mis en placedepuis 2004 des « gargottes modèles » qui respectent des normes en matière de tenue et demanipulation des denrées alimentaires.

Les centres techniques

Le CTHT

Le Centre Technique Horticole de Tamatave (CTHT) est une association interprofessionnelle soustutelle du Ministère de l’Agriculture, créée en 2001 pour faire suite au « Projet d’appui auxexportations agricoles » de la Coopération françaiseLe CTHT peut apporter son appui aux opérateurs pour l’obtention des certifications Bio (toutesproduction horticoles) et Eurepgap (litchis). En 2006, le CTHT a appuyé 12 exportateurs de litchis quiont obtenu la certification Eurepgap.Le CTHT intervient aussi dans le contrôle de la qualité de produits agricoles exportés, à la demandedes opérateurs privésLe CTHT dispose d’un laboratoire mobile qu’il peut déplacer sur les lieux d’empotage desmarchandises avant expédition

Le CTHA

Le Centre Technique Horticole d’Antananarivo (CTHA) a pour mission de contribuer audéveloppement et à la promotion des produits horticoles, par l’intermédiaire de services techniquesfournis aux acteurs des filières horticoles (fruits, légumes, plantes ornementales).

Le CTHA possède deux stations d’expérimentation à Nanisana (Antananarivo) et Ambano (Antsirabe)ainsi que des matériels de mesure de la qualité des fruits et légumes

Les activités proposées par le CTHA sont :

- la mise au point de techniques culturales, par des études et expérimentations réalisées enstation, au laboratoire ou chez les producteurs ;





- la veille technique en relation avec la réglementation, les démarches qualité, l’évolution destechniques, les demandes des marchés… ;

- la diffusion d’informations et de références techniques ;

- la réalisation de formations ;

- l’appui pour la conception et la mise en place de démarches qualité et systèmes de certification.La MPE

La Maison du Petit Elevage est une association, mise en place au mois de mai 1995, qui œuvre audéveloppement des filières d’élevage à cycle court à Madagascar (porcin, petits ruminants, embouchebovine, bovin laitier, pisciculture, apiculture, aviculture).Ses missions sont d’initier et de participer à toutes les activités visant à la promotion et audéveloppement de l’élevage à cycle court, d’apporter aux éleveurs et à leurs groupements,l’assistance nécessaire pour améliorer et augmenter leurs productions et d’être un partenaire pour lespouvoirs publics sur toutes les questions qui relèvent de sa compétence

La MPE organise des formations techniques et des formations en gestion d’exploitation en matièred’élevage.

Le CIRAD

Le CIRAD (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement)est l’institut français de recherche agronomique au service du développement des pays du Sud et del’outre-mer français

A ce jour, ses activités ont porté sur :

- l'appui à la mise en place de plans HACCP et de cahiers des charges chez destransformateurs et exportateurs de produits de la mer ;

- l’appui à des filières (cresson, vanille, épices, fruits) en collaboration avec plusieurspartenaires (Centre Technique Horticole de Tamatave, Institut Pasteur) : évaluation des

risques sanitaires, élaboration de guides de bonnes pratiques d’hygiène, mise au point deprocédés de stabilisation pour améliorer la qualité des produits ;

- la formation d’étudiants et d’opérateurs économiques aux bonnes pratiques d’hygiène et à ladémarche HACCP.

SGS

SGS est un organisme de certification, qui est actuellement implanté dans cinq villes du pays :Antanarivo, Mahajunga, Antsiranana, Tuléar et Tamatave.

SGS Madagascar est en mesure d’organiser des formations à la demande sur l’ensemble desréférentiels existants (Iso 9001, Iso 22000, HACCP, SA 8000, etc.).

En ce qui concerne la réalisation d’analyses de denrées alimentaires, SGS Madagascar peut prendre

en charge le prélèvement et l’acheminement d’échantillons vers les laboratoires de ses autres filialesdans le monde, en particulier à Maurice, en Afrique du Sud et en France.





Les principales organisations patronales32

Le GEM

Le GEM, organisation représentant les grandes entreprises avec 49 adhérents en direct et près d’unmillier d’adhérents via les groupements adhérents au GEM. Le GEM cible les mêmes secteurs que le

gouvernement : le tourisme, l’agro-industrie, les mines et l’industrie de transformation.

Le FIVPAMA

Organisation représentant les petites et moyennes entreprises

Le SIM

Le SIM représente 77 industriels de Madagascar, 4 groupes industriels et 4 associationsprofessionnelles (Association des Boulangers Professionnels, Union Professionnelle des Imprimeursde Madagascar, Syndicat des producteurs de graphite et Syndicat des producteurs d’huilesessentielles, alimentaires et médicinales) ; il est très impliqué dans la vie économique malgache.

Le SIM est adhérent du GEM, comme bon nombre d’organisations patronales d’ailleurs.

Les organisations consulaires

La CCIFM

La CCIFM poursuit les objectifs suivants :

• Répondre aux divers besoins exprimés et recensés par les segments composants la

communauté française installée à Madagascar et le monde économique malgache.

• Renforcer les relations entre ses membres.

• Contribuer par tous les moyens appropriés, et dans la mesure où son intervention sera

justifiée, à la défense en tous lieux, des intérêts généraux de ses membres, ainsi que des

intérêts particuliers pouvant y concourir.

• Développer les échanges d'informations, de courants d'affaires, d'études, entre

Madagascar France et France/Madagascar.

• Sur les plans culturel et social : mettre en place des échanges pédagogiques, un comité

d'accueil aux nouveaux arrivants, être attentif aux cas sociaux.

La Maison de l’Entreprise

La Maison de l’Entreprise offre un appui aux entreprises dans le domaine de l’innovation, de

l’amélioration de la productivité et de valorisation du savoir-faire






b) Les atouts de l’Union des Comores

L’Union des Comores dispose d’atouts indéniables comme l’environnement législatif.En effet, deux décrets existent sur la réglementation en matière de production, d’entreposage, decommercialisation, d’inspection de salubrité de denrées alimentaires, d’importation d’animaux et d’étatsanitaire des animaux.34 En outre, un décret est à l’origine de la création de l’ONACSA chargé du contrôle sanitaire des

animaux et des aliments.

35

Enfin, une loi organique porte sur la protection des végétaux en définissant les règles juridiquesrelatives à la protection phytosanitaire des Comores, le contrôle phytosanitaire à l’importation et àl’exportation, et le contrôle de la distribution et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

c) Les points de progrès36

Pour améliorer la qualité des produits destinés à l’exportation, un certain nombre de conditions doiventêtre remplies :

• Augmenter le nombre de laboratoires équipés pour les diagnostics• Mettre en place un système d’épidémio-vigilance et d’épidémio-surveillance• Assurer une meilleure synergie entre les départements chargés de la qualité• Qualifier et professionnaliser les personnes-ressources (vétérinaires et médecins légistes)

• Créer des pharmacies vétérinaires• Mettre en place un système d’information actualisé et fiabilisé

Outre ces axes de progrès, l’Union des Comores pressent plutôt bien les besoins d’assistance quenécessite un tel programme :

• Formation de vétérinaires et d’inspecteurs sanitaires• Expertise et aide à la mise en place des laboratoires d’analyse• Aide à l’élaboration d’un cadre juridique harmonisé en matière de contrôle sanitaire• Appui à la mise en place d’un centre d’épidémiovigilance / surveillance• Appui à la mise en place d’une base de données

d) Les laboratoires au sein de l’Union des Comores

L’INRAPE

Le Gouvernement Comorien dans sa lettre de politique de développement agricole, s’est engagé sur 4orientations primordiales, constituant les 4 axes principaux de cette LPDA.

• La protection des ressources naturelles• L’augmentation de la production agricole• Le développement des organisations des producteurs et des filières des productions• La réorganisation du service public.

C’est dans le cadre de ce dernier axe qu’a été créé L’INRAPE (Institut National de Recherche pourl’Agriculture, la Pêche et l’Environnement).

L'INRAPE intervient dans la réalisation et l'animation de programmes, recherches et études touchantà des problématiques agricoles, halieutiques et environnementales.

Ses missions consistent à :

• Promouvoir et entreprendre tous travaux de recherche et d’expérimentation sur les

productions végétales, animales et forestières et leur transformation agroalimentaire et

34 Décret n° 87-018/PR et 019/PR du 09 juillet 1987 ; décret n° 87-024/PR du 20 juillet 198735 Décret n° 04-023/PR36 Atelier sur la qualité des productions agricoles et produits alimentaires du 18 au 22 novembre 2007 – Réunion - CIRAD





agroindustrielle, sur la préservation et l’amélioration des ressources naturelles concernées

par ces productions, ainsi que sur les exploitations agricoles et leur environnement socio-

économique ;

• Entretenir les relations avec les organismes de recherche du domaine de l’Agriculture, de

la Pêche et de l’Environnement ;

• Promouvoir les techniques et méthodes permettant un accroissement de la productivitéd’Agriculture, de Pêche et la préservation de l’Environnement ;

• Concevoir des programmes de formation et de perfectionnement du personnel technique

des services d’encadrement ;

• Coordonner les aides extérieures intervenant dans le domaine de ses attributions ;

• Participer à l’évaluation de l’exécution technique des projets agricoles, halieutiques et

environnementaux ;

L’ONACSA

L’ONACSA a pour missions: D'assurer la sécurité alimentaire des consommateurs au niveau des frontières

De réduire l'entrée d'organismes nuisibles à la santé des animaux et des végétaux

D'assurer le bon déroulement des importations des produits alimentaires, des végétaux et

des animaux

L'ONACSA travaille en collaboration avec l'Institut National de Recherche pour l'Agriculture, la Pêche,

l'Artisanat et l'Environnement (INRAPE) et le Programme Régional de Protection des Végétaux

(PRPV).

e) Les structures d’accompagnement au sein de l’Union des Comores

Les structures institutionnelles

La DNRH

Service chargé de la surveillance des ressources halieutiques et sous tutelle du MAPE.

La DNSA

Service chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques agricoles, sous tutelle du MAPE.





Les organisations patronales

Le SNAC

Les objectifs du SNAC :

Défendre les intérêts des producteurs en donnant la priorité :

• aux interventions techniques et économiques par filière (priorité politique et syndicale)

• à la concertation et la coordination entre associations professionnelles agricoles

• aux négociations avec des partenaires financiers (bailleurs, banques) et partenairescommerciaux (approvisionnement ou vente)

• à la définition de la politique agricole nationale

Les CEA

Ces centres placés sous la responsabilité des 3 Directeurs généraux assurent une mission d’appui audispositif de développement agricole et rural.

Ils fonctionnent principalement par le biais des bailleurs de fonds internationaux.

Le syndicat des pêcheurs

Actuellement en restructuration pour donner naissance à un regroupement des coopératives sous ladénomination « Organisation du développement de la pêche aux Comores ». L’objectif de cescoopératives est la commercialisation des produits de la mer et l’entretien des infrastructures.

ACTIV (Association Comorienne des Techniciens et Ingénieurs Vétérinaires)

Cette association se fixe comme objectif de devenir l’acteur central en matière de sécurité alimentaireet d’accompagnement aux BPHF.

Les organismes consulaires

L’UCCIA

L’Union des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (UCCIA) ou Compagnie Consulairedes Comores est un établissement public créé par la loi du 23 juin 1995 ayant siège social à Moroni.Elle représente les intérêts des différentes Chambres Régionales à tous les niveaux.

L’UCCIA représente tous les opérateurs économiques en matière de commerce, d’industrie,d’artisanat, d’agriculture, de pêche et de toutes les autres prestations de service qui ne relèvent passpécifiquement du domaine commercial.

L’UCCIA joue un rôle de premier plan dans l’économie nationale en ce sens qu’elle constitue uneinterface indispensable entre le monde économique et l’Etat et est, en même temps, un pôled’informations et d’orientation des promoteurs économiques. L’UCCIA dispose d’une gamme

d’activités et de services relayés sous différentes formes de diffusion de l’information dont l’éditiond’un bulletin mensuel largement diffusé à tous les opérateurs économiques notamment.

L’UCCIA conseille le gouvernement en matière de:

• orientations stratégiques des secteurs d’activités économiques ;• organisation des secteurs d’activités et des filières professionnelles ;• législation et de réglementation économique





Seychelles

a) Le contexte de la qualité aux Seychelles

La qualité des aliments aux Seychelles concerne principalement les produits de base compte tenud’une industrie agroalimentaire quasi-embryonnaire qui repose uniquement sur le lait dans desquantités très faibles et la viande dont la production n’excède pas 20 tonnes / an.

Par ailleurs, l’accréditation n’est pas réalisée sur place et s’appuie sur des partenariats extérieurs.

L’organisation de la sécurité et de la qualité des aliments est assurée par le MARMS.

b) Les laboratoires et organismes officiels aux Seychelles37

SVS

Placés sous tutelle du MAMRS, les SVS assurent les fonctions suivantes :

• Contribuer à la production d'aliments sûrs• Protéger la population des maladies animales transmissibles à l’homme• Assurer la sécurité des produits (poissons et produits de la mer) qui sont exportés.

Les services vétérinaires ont la responsabilité d'assurer le maintien d'un bon état sanitaire desanimaux dans le pays. En même temps, les services aident à la production maximale des animaux etdes produits du secteur de l'élevage. L'accent est mis sur la prévention des maladies zoonotiques quipeut être transmises à la population humaine. Des visites régulières sont faites aux agriculteurs etd'autres membres du public, en réponse à leurs demandes pour effectuer des traitements médicaux etchirurgicaux, prévenir et conseiller en ce qui concerne la santé des animaux.

SBS

Le SBS a été créé en tant qu’organisme gouvernemental de réglementation aux termes de la loi de1987 sur le SBS. Le SBS a obtenu la certification ISO 9002 en décembre 1996 et ISO 9001 :2000 endécembre 2002.Les fonctions du SBS telles qu’elles sont définies dans la loi de 1987, les amendements de 1995 et

1997, les règlements sur les poids et les mesures, les règlements SBS relatifs à la marque SBS et lesrèglements relatifs au programme national de certification de systèmes qualité, sont les suivantes :

• Elaborer, promulguer et promouvoir les normes nationales de produits, processus etpratiques nécessaires pour tous les secteurs de l’économie, ainsi que pour la protectionde l’environnement ;

• Développer les capacités et entretenir les installations permettant d’assurer les servicesd’inspection et d’essais servant à établir la conformité aux normes et aux exigences desréglementations ;

• Assurer les services relatifs à l’utilisation de la marque SBS• Conserver les étalons nationaux nécessaires pour assurer la traçabilité des mesures ;• Assurer des services de métrologie scientifique et industrielle pour l’étalonnage des

instruments, afin d’assurer l’exactitude des mesures ;• Fournir des services de métrologie légale pour l’inspection, la vérification et

l’homologation des instruments de pesage et de mesure utilisés pour les transactions et lecommerce ;

• Fournir des services de certification des systèmes ;• Préparer, mettre en œuvre et mener à bien des programmes dans l’industrie, les sciences

et la technologie ;• Mettre à jour le centre d’informations national sur les questions se rapportant à la

normalisation

37 http://www.cta.int





SFA

La SFA a été créée en août 1984 pour développer l'industrie de la pêche à son plein potentiel et poursauvegarder les ressources marines dans une optique de développement durable.La SFA est placée sous tutelle du MAMRS.

Les missions de la SFA :

• Promouvoir, d'organiser et de développer la pêche, les industries de la pêche et desressources de pêche aux Seychelles.

• Aider à la formulation de la politique nationale en ce qui concerne la pêche, les industriesde la pêche et de la pêche et des ressources dans la mise en œuvre de cette politique.

• Conduire des négociations, participer à des réunions, des séminaires ou des discussions,en ce qui concerne la pêche, la création ou le fonctionnement des industries de pêcheque ce soit au niveau national ou international, au nom de la République ou autrement.

• Identifier les besoins en formation de main d'œuvre des Seychelles en ce qui concerne lapêche et les industries de la pêche.

AES

Cette section du MAMRS a pour mandat de conseiller, éduquer et informer les agriculteurs sur toutesles nouvelles technologies adaptées dans le domaine agricole, ainsi que des affaires courantes duministère. Elle est sous-divisée en deux unités principales:

L’AEFU (Agricultural Extension Field Unit)

Cette unité dispose de 6 agents de vulgarisation qui sont responsables pour les 6 régions agricolesdes Seychelles. Ces agents ont les responsabilités suivantes:

• Extension des visites de routine aux agriculteurs pour discuter de questions techniques etdonner des conseils sur un un-à-un.

• Organiser des manifestations et des essais à la ferme pour les agriculteurs.

• Exécuter régulièrement des sessions de formation pour le personnel sur le terraind'extension

• Assister régulièrement à la recherche / vulgarisation technique des visites d'échange

• Effectuer des visites avec les autres sections du MAMRS pour la répartition des terres,l'enregistrement ou du prêt.

L'unité de communication

Cette unité dispose de 3 grandes activités:

• L'administration et la gestion du Centre de documentation du Ministère (AGRIDOC)

• La production de programmes audiovisuels et de l'assistance au personnel sur le terrain àutiliser ce matériel sur le terrain.

• La production de publications écrites et leur distribution à la communauté agricole et legrand public.

• CRITT Agroalimentaire





Partie B - Les enseignements du PRIDE 1996-2002

B1- L’évaluation et les recommandations 38

En 2002, une évaluation du Programme Régional Intégré de Développement des Echanges (PRIDE)lancé par la COI en 1996 pour 5 ans sur ressources du 7 ème FED avec le soutien de l’UE est réalisée

par le Cabinet West Midlands Enterprise Limited de Birmingham.

Ce rapport d’évaluation permet de bénéficier d’un retour d’expériences sur la pertinence du PRIDE,sur son efficience, son efficacité, son impact et sa viabilité.En outre, le rapport formule un certain nombre de recommandations :

• « Le degré de pertinence d’un programme futur est étroitement dépendant du degré d’ouverture, de discussion et de prise en compte des besoins et attentes des clients, en prise directe avec ceux-ci »

• « … un nouveau projet d’appui devrait être beaucoup plus décentralisé avec des cellules techniques au niveau de chaque pays animées par des personnes ressources, bien intégrées dans le milieu des affaires et disposant des compétences pour diagnostiquer les besoins des entreprises… »

• « Selon un tel montage, perdurerait le besoin d’une DR (mobile et itinérante), basée à la COI Maurice dans un souci de limiter les coûts de communication »

• « … l’ossature de tout nouveau programme d’appui au secteur privé : - Harmonisation des environnements des affaires nationaux - Plateforme commune d’information - Mise à niveau des acteurs aux plans… »

• « PRIDE a montré que le postulat initial de filières (telle que celle du textile) a évolué vers une approche de partenariat et complémentarité entre Madagascar et Maurice »

• « Le prochain programme plutôt que de s’articuler à partir des secteurs pêche, tourisme et TIC comme cela semble vouloir être le cas, pourrait considérer une approche selon des logiques de « clusters » (Systèmes de Production Localisée)… »

Outre, ces recommandations, l’évaluation fait ressortir que le coût de l’administration du programmeétait excessif par rapport à des dossiers similaires : 40,9 % du coût du projet pour des taux habituelsde l’ordre de 30 % voire 13 % pour les programmes ONUDI.Ce point devra faire l’objet d’une attention particulière afin de s’assurer que le maximum de fonds soitmobilisé pour les interventions en direction des opérateurs.

B2- Les acquis du programme 39

Ces préconisations formulées par l’audit ne doivent cependant pas masquer les acquis du PRIDE dontil conviendra de tenir compte dans les actions engagées au titre du présent programme :

Le cadre général d'actions du PRIDE comprenait un volet normalisation/qualité avec les deuxmesures suivantes pour les Etats membres de la COI : Etablir dans chaque pays des normes nationales de produits et d'essais conformes aux normes

internationales ; Les pays qui n'ont pas encore d'office de normalisation doivent en créer un ou investir dans un

organisme officiel existant et dans les pouvoirs nécessaires à son exercice.

L'appui du PRIDE se situait à deux niveaux : niveau institutionnel et niveau entreprises.

38 « Evaluation finale du Programme régional Intégré de Développement des Echanges » - West Midland Enterprise Limited – Décembre

2002 39 Source MSB – juin 2008





Comme appui institutionnel, le PRIDE avait assisté les Comores et Madagascar pour mettre sur piedleurs organismes nationaux de normalisation qui étaient devenus des membres (membre abonné etmembre correspondant respectivement) de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) etmembres correspondants de l'Organisation Internationale de Métrologie Légale (OIML).

Le PRIDE avait également mis en place le Comité de Coopération Technique en Normalisation(CCTN) dont les membres étaient les responsables des organismes nationaux de normalisation des

cinq îles de la COI. Le CCTN s'était rencontré cinq fois avec l’appui du PRIDE. Les activités réaliséessont les suivantes :

• L'élaboration et la mise à jour d'un répertoire sur les normes, les règlements techniques, lacertification qualité et les laboratoires dans la région de la COI ;

• L’échange des informations normatives et techniques ;• L’organisation des formations dans le domaine de la normalisation/qualité ;• Un exercice d’intercomparaison de l’étalonnage d’un kilogramme ;• Identification des laboratoires de la région pour servir comme centres régionaux d’essais;• Identification des organisateurs d'essais d'aptitude pour laboratoires ;• Etude préliminaire sur les besoins des laboratoires en matière de réparation/entretien des

équipements.

Comme appui aux entreprises de la région, le PRIDE :

• avait formé plus de trois cents opérateurs économiques, y compris une trentaine de formateurs àla démarche qualité (ISO 9000, HACCP, audit qualité, etc.) ;

• avait accompagné une centaine d'entreprises dans leurs démarches qualité (mise en place dusystème qualité ISO 9000, mise en place du système de management de l'environnement,HACCP, amélioration de production, transfert de technologie et formation) ;

• avait organisé au mois de juillet 2001 une Convention Régionale de la Qualité qui avait permisd'élaborer une Charte régionale de la Qualité, celle-ci ayant été signée en décembre 2001 par lesacteurs clés ;

• avait élaboré plusieurs documents de sensibilisation/formation, y compris un guide pratique demanagement de la qualité, qui avaient été diffusés aux opérateurs économiques de la région.

La Charte régionale de la Qualité prévoit la mise sur pied du Mouvement Qualité de l’Océan Indien(MQOI). Le Mouvement Qualité Océan Indien devait avoir le rôle de coordonner la promotion de la

Qualité, auprès de l'ensemble des organisations socio-économiques, afin de contribuer audéveloppement de la région. Le MQOI devait fédérer les associations, organisations et institutions etindividus qui œuvrent à la promotion du management de la Qualité dans la région.

L’objectif du MQOI était d’aider à l’amélioration de la compétitivité des entreprises de la sous régionde l'Océan Indien (Union des Comores, Réunion/France, Madagascar, Maurice et Seychelles) àtravers la promotion d’une politique régionale de la qualité et d’une synergie entre les différentsacteurs et partenaires de la région.

Partie C - La justification du programme

C1 - Les problèmes à résoudre

Les problèmes à résoudre, bien que spécifiques, ne sont pas une particularité de la zone OcéanIndien.En effet, la question de la sécurité alimentaire concerne aujourd’hui l’ensemble des territoires et elle avocation à rester une priorité tant du point de vue sanitaire qu’économique.





Aussi, compte tenu des éléments recueillis et des personnes rencontrées durant la formulation desbesoins, un certain nombre de points nécessitent d’être pris en compte pour assurer cette sécuritétant attendue par les opérateurs et les populations de la zone :

• La lisibilité de la qualité des produits alimentaires et agroalimentaires n’est pas garantie pourla zone OI

• Les BPHF ne sont pas partagées entre les opérateurs de la zone

• Les législations nationales des Etats-Membres en matière de sécurité alimentaire sontdisparates• Les laboratoires ne sont pas, pour la très grande majorité, accrédités• Les entreprises (artisanales, petites et moyennes) manquent d’information et d’appui pour

intégrer l’HACCP• La formation des personnels demeure insuffisante

En outre, ces éléments liés à la sécurité alimentaire ont des répercussions économiques et socialespour toute la zone :

• Difficulté pour les PME d’exporter dans des régions à forte réglementation : UE, EU• Stagnation des échanges intra-régionaux associée à une augmentation des coûts de

certaines matières premières et produits finis importés parfois d’Europe, le fret constituantune part non négligeable du coût global (prix du carburant en particulier)

• Risques d’infections alimentaires comme certains Etats-Membres ont pu en rencontrerces dernières années

Enfin, la vocation du PSAOI est également de coordonner les programmes et/ou constats déjà prévusou réalisés sur le même thème.

La recherche d’optimisation et de mutualisation des moyens mais aussi des connaissances constituela colonne vertébrale du PSAOI.

Pour conclure sur la justification du programme PSAOI, il est utile de rappeler les conclusionsgénérales émanant des ateliers et des tables rondes organisés à l’initiative du CIRAD à la Réunion endécembre 2007, et dont le contenu converge en tous points avec d’autres études récentes sur lemême sujet.

« Les objectifs pour répondre efficacement à ces enjeux peuvent être regroupés comme suit :

• Créer un observatoire de la qualité des produits agro-alimentaires

• Développer des systèmes intégrés de production durable – en insistant, quand cela paraît intéressant sur la typicité et les produits de haute valeur ajoutée.

• Assurer la formation et les échanges dans le domaine de la qualité

• Identifier et harmoniser les exigences réglementaires régionales

L’ensemble des débats a été très riche et mené dans une ambiance cordiale et constructive. Les différents partenaires de l’Océan indien sont convaincus qu'il est possible de travailler ensemble autour de cette thématique sur la qualité des productions agricoles et des produits alimentaires.

La concrétisation d'un tel réseau sera d'autant plus pertinente si le projet est accueilli et porté par la Commission de l’Océan Indien. »

40

40 Qualité des productions agricoles et des produits alimentaires – Ateliers de novembre 2007 - Réunion





C2 - Situation escomptée à la fin du programme

Le PSAOI permettra de rendre opérationnelles toutes les études engagées sur le thème de la sécuritéalimentaire.

La vocation du programme est de faciliter l’appropriation par les entreprises des mesures SPS et OTCde l’OMC par le développement de la qualité des produits alimentaires et agroalimentaires.

L’exécution du programme permet d’envisager les améliorations suivantes :

⇒ Existence d’un observatoire de la sécurité et de la qualité alimentaire OI⇒ Création de marques sur des produits que les producteurs souhaitent protéger ou création

d’un label OI⇒ Professionnalisation des acteurs privés et publics intervenant sur la question alimentaire⇒ Mutualisation des moyens de contrôle et d’inspection des aliments⇒ Mutualisation des connaissances liées à la qualité et aux BPFHA⇒ Echanges de pratiques entre les acteurs⇒ Intensification des échanges intra-régionaux et internationaux⇒ Harmonisation des réglementations⇒ Intensification du PPP

Indépendamment de ces éléments positifs attendus, il ressort que l’exécution du PSAOI est de natureà optimiser l’utilisation des fonds provenant des différents bailleurs en mettant en synergie les moyenset les projets.

C3 - Bénéficiaires

Le champ d’application du PSAOI est assez large et permet d’envisager des retombées sur unnombre conséquent d’acteurs et de partenaires.

Les Etats-Membres de la COI

A travers le PSAOI, les Etats-Membres sont en mesure de compléter leurs programmes nationauxprogrammés ou déjà engagés dans le domaine de la sécurité alimentaire et/ou qualité.En particulier, la synergie recherchée dans la formalisation du PSAOI met le programme encomplémentarité avec ceux des Etats à la fois sur les actions et également sur les financements.Les gouvernements, à travers le PSAOI, disposeront en outre d’un outil de négociation au niveauinternational et régional avec les organisations en charge de la normalisation et des OTC.

Les opérateurs économiques

Les opérateurs économiques vont bénéficier du programme à trois niveaux :

Un premier concerne un assainissement du milieu des affaires vis-à-vis des importations àfaible coût qui représente un danger tant pour les consommateurs que pour lesentreprises destinées à la production nationale ; cet assainissement se traduira par uneconcurrence plus loyale et une entrave aux importations des produits non conformes

Un second concerne l’accroissement de la compétitivité des produits destinés àl’exportation sur les marchés internationaux

Et enfin un troisième concerne à des laboratoires accrédités, à des centres techniquesprofessionnalisés et à des bases de données actualisées sur les pratiques et les normes

La COI

La COI trouvera dans le programme une opportunité de développer l’espace économique OcéanIndien tant en interne qu’en relations internationales.





• Le recrutement d’un prestataire de service privé pour l’animation du COPSAOI• La programmation budgétaire de l’activité du PSAOI• Le contrôle de l’exécution budgétaire et de sa légalité• Les choix stratégiques des opérations à mettre en place en fonction du reporting effectué

par le CTPSAOI et le COPSAOI• La coordination d’un Observatoire de la Sécurité Alimentaire Océan Indien (OSAOI) mis

en place avec les autres comités du PSAOI• La mise en adéquation des différentes initiatives privées et publiques liées à la sécurité

alimentaire dans son périmètre géographique de responsabilité• Arbitrage en matière d’attributions de primes et subventions aux laboratoires, centres

techniques et entreprises

Sa présidence est assurée par la Présidence de la Commission de l’Océan Indien.

Le secrétariat est assuré par l’UCCIOI.

Les membres du CPPSAOI sont au minimum les suivants :

⇒ La Présidence de la COI ou sa représentation⇒ Un membre de l’UCCIOI⇒ Un membre de chaque gouvernement : Maurice, Madagascar, Union des Comores,Seychelles et France (Réunion) ; idéalement, il serait souhaitable d’intégrer des

représentants des Ministères de l’agriculture, de la santé ou de l’environnement selon lespossibilités

⇒ Un représentant de l’ONUDI⇒ Un représentant de chaque bailleur de fonds : UE pour le FED, Préfecture de la Réunion

pour le FEDER…

La CPPSAOI se réunit une fois par an à la fin du 1er trimestre de l’année civile. Les réunions sedérouleront au Siège de la COI à Maurice.

Le CTPSAOI

Le Comité Technique est l’instance chargée de la veille réglementaire et technique.

Le Comité Technique est placé sous la responsabilité de l’ONUDI.

Le CTPSAOI « joue » le rôle d’OSAOI : veille

Les missions du CTPSAOI consiste à :

• Assurer une veille sur l’évolution des législations nationales des Etats-Membres de la COIen matière de sécurité alimentaire

• Assurer une veille réglementaire sur l’évolution en matière de normes nationales,régionales, européennes et internationales

• Assurer une veille sur les BPHF• Assurer une veille sur l’évolution des techniques de contrôle et de métrologie• Informer le COPSAOI, le CPPSAOI et le BSAOI des conclusions des veilles effectuées• Informer les laboratoires chargés de l’analyse officielle des produits alimentaires sur les

questions de métrologie et de techniques de contrôle des aliments• Assurer une veille sanitaire et phytosanitaire au sein de la zone OI• Diagnostic des niveaux d’investissements nécessaires pour les laboratoires dans le cadre

des subventions accordées par le CPPSAOI

Les membres du CTPSAOI sont les suivants :

⇒ Un représentant de l’ONUDI





• Tenue d’une revue en format électronique « Sécurité alimentaire OI »• Gestion administrative du programme• Gestion financière du programme

Le BSAOI est assuré par 2 salariés recrutés spécifiquement pour ce programme : un(e) directeur(trice) du BSAOI et un(e) assistant(e) de direction.Il sera hébergé au sein de la COI à Quatre-Bornes, Maurice et constitue la structure opérationnelle du

programme qui travaillera en collaboration étroite avec les différents comités du programme. Le (la) directeur (trice) du BSAOI

Sous l’autorité fonctionnelle de l’UCCIOI, le (la) directeur (trice) est chargé(e) de mettre en œuvre lesdécisions arrêtées par le CPPSAOI.Il(elle) gère les ressources humaines, budgétaires et administratives du BSAOI de façon à garantirl’exécution et la conduite du programme.

Le (l’) assistant (e) du BSAOI

La personne en charge de cette fonction assure la responsabilité du secrétariat du BSOI ainsi quetoutes les tâches administratives relatives au fonctionnement du BSAOI dont l’instructionadministrative des dossiers de subventions

PROFIL DE POSTE SYNTHETIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DU BSAOI

POSTE PROFILDirecteur (trice) Niveau bac + 5 minimum, idéalement dans la gestion ou l’économie

Expérience de management de projetExpérience de gestion de dispositif d’appui à l’entrepriseConnaissances des dispositifs de sécurité alimentaire et des normescorrespondantesFacilité en matière de communicationCapacité à l’analyse budgétaire10 ans d’expérience minimum en tant que cadrePratique du français et de l’anglais

Assistant (e) de

direction

Niveau bac + 2, idéalement dans le domaine de la gestion

Bonne pratique de l’informatique de gestion et de la bureautiquePratique de l’internet, intranet et extranetBonne capacité rédactionnelle en français et en anglaisCapacité à travailler de manière autonome et responsable5 ans d’expérience professionnelle minimum





ESTIMATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU BSAOI

RUBRIQUE DETAIL Année1 Année 2 Année 3 TOTALCharges depersonnel(charges

patronalescomprise et 5 %de progressionannuelle)

1 directeur (trice)1 assistant (e)

26 400 27 720 29 106 83 226

Policesd’assurances

Assurances médicales(personnel,responsabilité civile,couverture bureaux etéquipements)

2 000 2 000 2 000 6 000

Sous-traitancecomptabilité etfinances

Prestataire pour latenue des comptes et lagestion desengagements

3 000 3 200 3 500 9 700

Frais de

communication

Téléphone et courrier

Abonnement Internet

4 000 4 500 5 000 13 500

Consommables Papeterie,consommablesinformatiques, petitmatérielDivers

1 000 1 500 2 000 4 500

Frais de transport Carburant etdéplacements locaux

1 000 1 000 1 000 3 000

TOTAL 119 926120 000

ESTIMATION DU BUDGET D’EQUIPEMENT DU BSAOI

RUBRIQUE DETAIL MONTANT

Equipementsinformatiques etbureautiques

1 poste de travail fixe1 portable1 imprimante laser1 imprimante portable

3 000

Transports 1 véhicule 15 000Equipementstéléphoniques

Postes internes commutateurPortables

200

Divers Imprévus 1 000

TOTAL19 20020 000





Les critères d’éligibilité aux subventions du PSAOI41

Les subventions accordées au titre du PSAOI ne concernent que les Etats-Membres suivants :Maurice, Madagascar, Union des Comores et Seychelles.En effet, la Réunion est la région de la zone la plus avancée sur ce type de démarche et lesinvestissements déjà réalisés tant en équipements qu’en formation des personnels la situent à unniveau ne nécessitant pas un recours aux subventions du PSAOI.L’expertise de la Réunion servira par contre à accompagner sur le plan technique toutes les structuresdes Etats-Membres selon les appels à projets formulés par le CPPSAOI durant le déroulement duprogramme.

Pour les laboratoires officiels

Les laboratoires disposeront des subventions suivantes :

• Subvention immatérielle à l’accompagnement d’une démarche ISO 17025 à hauteur de 80% du coût, avec un plafond de 50 000 euros par laboratoire

• Subvention matérielle à l’investissement nécessaire en équipements de contrôle etd’essai à hauteur de 80 % du coût justifié par un diagnostic préalable par le CTPSAOI etplafonné à 75 000 euros par laboratoire

La subvention immatérielle est conditionnée par la contractualisation par le laboratoire avec unprestataire chargé d’accompagner la démarche ISO 17025 afin de garantir l’issue favorable de ladémarche.

La subvention matérielle est soumise à la règle de la consultation et du contrôle de l’effectivité del’investissement.

Pour les entreprises

Les entreprises, uniquement des TPE et PME, bénéficieront d’une subvention immatérielle destinée àles accompagner dans leurs BPHF et dans la formation de leurs personnels.Cette subvention, unique pour la durée du PSAOI, est accordée à l’entreprise sous conditiond’engager la démarche avec une autorité compétente : laboratoire officiel, centre technique ouprestataire privé agréé par le CPPSAOI en concertation avec le CTPSAOI.

La subvention est attribuée à un niveau variable en fonction de la démarche engagée :

• Accompagnement démarche HACCP : 4 000 € / entreprise• Accompagnement démarche ISO 22000 : 20 000 € / entreprise

41 Répartition des subventions en annexe 4





Partie D - Description du programme

D1 - Objectifs

Objectif général du programme

Permettre aux Etats-Membres de la COI de disposer d’un outil de gestion de la sécurité alimentairedans la zone, de mutualiser leurs moyens de contrôle et d’essais, d’accompagner leurs entreprisesdans leur démarche qualité et de développer le commerce régional et international.

Objectifs spécifiques du programme

Le programme, outre les actions de sensibilisation, de coordination et d’accompagnement se fixe desobjectifs quantitatifs à atteindre :

Accompagner 10 laboratoires de la zone dans une démarche ISO 17025 Former 1 000 salariés d’entreprises à la démarche BPHF ou HACCP Accompagner 500 démarches HACCP Accompagner 150 démarches ISO 22000 ou autres standards

D2 - Activités

1. Activités régionales

Le programme est articulé en deux parties : les activités régionales prises en charge exclusivementpar la COI et les activités nationales prises en charge de manière complémentaire par lesgouvernements respectifs des Etats-Membres.





Dans le descriptif des activités du volet régional, il est convenu que le BSAOI apparaît comme partie impliquée à tous les interventions sont convenues, validées ou coréalisées avec les différents comités du PSAOI : CPPSAOI, CTPSAOI (dodes thématiques abordées et traitées dans le programme.

Fiche d’activités 1.1

Composante

1. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME REGIONAL DE PILOTAGE DU

Sous composante

1.1 Instances de coordination

Indicateur de succès Mise en place des 4 instances CPPSAOI, CTPSAOI, COPSAOI et B

Services de l’ONUDI concernés

Contrepartie COI

Activités pour la sous‐composante Parties

impliquées

Durée en mois Repères

Début Fin

1.1.1 Mise en place d’un comité de pilotage (CPPSAOI)COI

ONUDI

II / IX II / IX Constitution du CPPSAO

1.1.2 Mise en place d’un comité technique (CTPSAOI)COI

ONUDI

II / IX II / IX Constitution du CTPSAO

1.1.3 Mise en place d’un comité opérationnel (COPSAOI)

COI

ONUDI

II / IX II / IX Constitution du COPSAO

1.1.4 Mise en place d’un bureau (BSAOI)COI

ONUDI

III / IX III / IX Constitution du BSAOI






Composante

1. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME REGIONA

Sous composante

1.3 Coopération intra‐régionale

Indicateur de succès Elaboration d’une loi cadre pour la protect

Marques de produits certifiées ou label OI


Contrepartie COI


impliquées

Durée en mois

Début Fin

1.3.1 Harmonisation et amélioration des textes juridiques et réglementaires,y compris pour la protection et l’information des consommateurs BSAOI

ONUDI

Expert juridique

Expert normalisation

V / IX VII / IX

T

1.3.2 Création de marques et/ou de label OIBSAOI

ONUDI

Expert international

IV / IX - D

1.3.3 Création d’un Observatoire Sécurité Alimentaire Océan Indien (OSAOI)BSAOI

ONUDI

Expert FAO

IV / IX VI / IX

Od





Fiche d’activités 2.1Composante

2. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME REGIONAL D’ACCREDITATIO

Sous composante

2.1 Mise en réseau des laboratoires

Indicateur de succès Liste de laboratoires organisés en réseaux sectoriels


Contrepartie COI


impliquées

Durée en mois

Début Fin

2.1.1 Organisation des laboratoires en réseaux sectoriels

BSAOIONUDI

Expert laboratoires

V / IX VI / IX Réseaux régio






Composante

2. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME REGIONAL

CERTIFICATIONSous composante

2.2 Coordination des réseaux de laboratoires

Indicateur de succès Coopération Ministères / laboratoires / servic

Information de tous les acteurs effective


Contrepartie COI


impliquées

Durée en mois

Début Fin

2.2.1 Formation d’auditeurs de laboratoiresBSAOI / ONUDI

Expertaccréditation

III / IX V / IX Audite

2.2.2 Harmonisation des méthodes d’analyse des produits alimentairesBSAOI / ONUDI

Expertaccréditation

IV / IX VI / IX Validatcommu

2.2.3 Formation en gestion de la qualité des laboratoiresBSAOI / ONUDI

Expert laboratoires

III / IX V / IX Person

2.2.4 Sélection et formation de formateurs régionaux d’inspecteurs deslaboratoires BSAOI / ONUDI

Expert laboratoires

III / IX III / IX 8 formformés

2.2.5 Harmonisation des critères et techniques d’inspection des

laboratoires BSAOI / ONUDIExpert laboratoires

IV / IX VI / IX Validacommu

2.2.6 Coopération entre les Ministères, services d’inspectionréglementaires et les laboratoires BSAOI / ONUDI II / IX II / IX Inform

tous ac






2. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME REGIONAL D’ACERTIFICATION

Sous composante

2.3 Renforcement des capacités des laboratoires

Indicateur de succès Laboratoires équipés et personnels formés


Contrepartie COI


impliquées

Durée en mois

Début Fin

2.3.1 Analyse des besoins en équipements des laboratoiresBSAOI / ONUDI

Expert laboratoiresII / IX II / IX Lis

2.3.2 Achat des équipements et des instruments d’analyse etd’étalonnage BSAOI / ONUDI III / IX IV / IX Eq

2.3.3 Formation en maintenance des instruments et des équipementsBSAOI / ONUDI

Expert laboratoires

IV / IX V / IX Pe






Composante

3. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME REGIONAL DE

Sous composante

3.1 Accompagnement des infrastructures de norm

Indicateur de succès Structures de normalisation coordonnées et opér


Contrepartie COI


impliquées

Durée en

mois

Début Fin

3.1.1 Coordination des structures de normalisationBSAOI / ONUDI II / IX VII /

IXSchéma de

3.1.2 Formation des directeurs et des responsables techniques desstructures de normalisation BSAOI / ONUDI

Expertnormalisation

II / IX VI / IX

Personnels

3.1.3 Voyage d’étude dans un bureau de normalisation européenBSAOI / ONUDI VII /

IXXII / IX

Voyage et vsemestre 2






Composante 3. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME REGIONAL DE NORM

Sous composante

3.2 Gestion documentaire

Indicateur de succès Bases de données développées et fonctionnelles

Personnels qualifiés pour la recherche d’informations


Contrepartie COI


impliquées

Durée en mois

Début Fin

3.2.1 Mise en réseau des documentations nationales BSAOI / ONUDI

Expert informatique

IV / IX V / IX Réseaux nat

3.2.2 Mise en place d’un Centre Régional de DocumentationOcéan Indien (CRDOI) BSAOI / ONUDI

Expert informatique

Expertdocumentaliste

IV / IX V / IX Réseau régio

3.2.3 Achat d’équipements pour la documentation du CRDOI etpour les centres nationaux BSAOI / ONUDI II / IX III /

IXEquipements

3.2.4 Formation des personnels chargés des documentationsnationales et régionale : recherche via internet, gestion desbases de données …

BSAOI / ONUDI

Expert

documentaliste

III / IX III / IX

Personnels f






Composante

3. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME REGIONAL DE NORM

Sous composante

3.3 Mise en place d’un secrétariat CODEX OI

Indicateur de succès Secrétariat opérationnel avec animation du réseau des

coopération avec le CODEX ALIMENTARIUS


Contrepartie COI


impliquées

Durée en mois

Début Fin

3.3.1 Définition d’une politique commune envers le CODEXALIMENTARIUS BSAOI / ONUDI


III / IX VII / IX

Politique déf







Sous composante

3.4 Coordination des points focaux nationaux

Indicateur de succès Harmonisation des politiques nationales OTC et SPS


Contrepartie COI


impliquées

Durée en mois

Début Fin3.4.1 Coordination des points focaux nationaux OTC sur la basedes produits à définir BSAOI

Expertsinternationaux et

nationaux

III / IX VII / IX Politique déf

3.4.2 Coordination des points focaux nationaux SPS sur la basedes produits à définir BSAOI

Expertsinternationaux et

nationaux

III / IX VII / IX

Politique déf






Composante


Sous composante

3.5 Formation et sensibilisation

Indicateur de succès Formation de formateurs régionaux


Contrepartie COI


impliquées

Durée en mois

Début Fin

3.5.1 Formation de formateurs régionaux en normalisation BSAOI / ONUDI


IV / IX VI / IX

20 formateur

3.5.2 Recensement des besoins nationaux en normalisation desproduits alimentaires BSAOI


IV / IX VI / IX

Liste des bes






4. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME REGIONAL DE PROM

Sous composante

4.1 Accompagnement des infrastructures de la qualité

Indicateur de succès Réseau d’acteurs privés et publics opérationnels

Centres techniques régionaux effectifs


Contrepartie COI, entreprises privées agroalimentaires et producteu


impliquées

Durée en mois

Début Fin

4.1.1 Mise en place d’une base de données sur les acteursprivés et publics en accompagnement d’une démarche qualité,par Etat- membre

BSAOI / ONUDI

Expert qualité

II / IX II / IX Liste des actinfrastructure

4.1.2 Identification et coordination des associations deconsommateurs sur le thème de la qualité des aliments BSAOI / ONUDI

Expert qualité

II / IX IV / IX

Liste des asspays et plan

4.1.3 Création de centres techniques régionauxBSAOI / ONUDI

Expert qualité

II / IX VII / IX

Identificationde leurs potecréation de c






Composante


Sous composante

4.2 Organisation de prix BPHF nationaux et d’un prix ré

Indicateur de succès Réalisation des 1ers prix nationaux et régional en 2010


Contrepartie COI, entreprises privées agroalimentaires et producteu


impliquées

Durée en mois

Début Fin

4.2.1 Détermination des critères et des modalités d’organisationde prix nationaux BPHF BSAOI / ONUDI

Expert qualité

III / IX III / IX

Critères et m

4.2.2 Détermination des critères et des modalités d’organisationd’un prix régional BPHF OI BSAOI / ONUDI

Expert qualité

III / IX III / IX

Critères et m

4.2.3 Formation d’auditeurs pour les prix BPHF nationaux et OIBSAOI / ONUDI

Expert qualité

III / IX IV / IX

Auditeurs ide






Composante


Sous composante

4.3 Sensibilisation et formation au management de la q

Indicateur de succès Réalisation des 1ers prix nationaux et régional en 2010

1 000 salariés d’entreprises publiques et privées formés


Contrepartie COI, entreprises agroalimentaires et producteurs


impliquées

Durée en mois

Début Fin

4.3.1 Formation de consultants privésBSAOI / ONUDI

Expert qualité

III / IX V / IX Consultants

4.3.2 Appui à l’information et à la sensibilisation des entreprisesen HACCP et qualité, la formation, la certification et l’audit BSAOI / ONUDI

Expert qualitéIII / IX VII / IX Campagnes

4.3.3 Appui à l’information et à la sensibilisation desconsommateurs BSAOI / ONUDI

Expert qualité

III / IX VII / IX

Campagnes

4.3.4 Formation de salariés d’entreprisesFormateurs régionaux

Structuresd’accompagnement

V / IX - 1 000 salarié





2. Activités nationales

Au niveau de chaque pays, le programme devra permettre de :

Créer ou renforcer les centres techniques nationaux et les structures chargées del’accompagnement des entreprises

Créer ou renforcer les organismes nationaux de normalisation Favoriser le haut niveau d’expertise des cadres publics chargés de la normalisation, la

certification et l’accréditation Renforcer les capacités d’analyse et de contrôle des laboratoires officiels Faciliter le développement des normes nationales destinées à la protection des

consommateurs et aux produits d’exportation Impliquer chaque acteur dans un partenariat privé / public effectif

Afin d’atteindre ces objectifs, le programme au niveau national reposera sur les activités suivantes42 :

42 Les numérotations des activités régionales et nationales sont identiques et permettent de faire le lien entre les deux volets régional et

nationaux





1. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME REGIONAL DE PILOTAGE DU PSAOI

1.1 Instances decoordination 1.1.3 Etablissement de comités nationaux des acteurs pour la mise en place et

le suivi du programme

1.2 Coopérationinterrégionale 1.2.1 Recensement des textes juridiques et réglementaires internationaux

Recensement des techniques utilisables

1.3 Coopération intra-régionale 1.3.1 Recensement des textes juridiques et réglementaires nationaux

Complément du dispositif régional

1.3.2 Recensement des produits pouvant faire l’objet d’un label régional

1.3.3 Recensement zoonoses alimentaires et des intoxications

Identification des BPHF

2. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME REGIONAL D’ACCREDITATION ET DE CERTIFICATION

2.1 Mise en réseaux deslaboratoires 2.1.1 Création d’un réseau national de laboratoires officiels

2.2 Coordination desréseaux de laboratoires 2.2.1 Appui aux audits pilotes de laboratoires

2.2.2 Recensement des méthodes d’analyses par pays et harmonisation

2.2.3 Appui à la mise en place de la gestion de la qualité

2.2.4 Coopération entre les services d’inspection et les laboratoires au niveau

national

2.2.5 Formation d’inspecteurs dans chaque pays (8 au total soit 3 pour

Maurice, 3 pour Madagascar, 1 pour Union des Comores et 1 pour Seychelles)

2.2.6 Sensibilisation des acteurs

2.3 Renforcement descapacités deslaboratoires

2.3.1 Recensement des besoins par laboratoire





2.3.2 Livraison des équipements aux laboratoires et aux services d’inspection

3. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME REGIONAL DE NORMALISATION

3.1 Accompagnementdes infrastructures denormalisation

3.1.1 Création ou renforcement des structures nationales

3.2 Gestiondocumentaire 3.2.1 Création ou renforcement de centres de documentations nationaux

3.2.3 Livraison des documentations et des équipements aux différents centres

de documentations

3.3 Mise en place d’unsecrétariat CODEX OI 3.3.1 Création ou renforcement des points focaux Codex Alimentarius

3.4 Coordination despoints focaux nationaux 3.4.1 Création ou renforcement des points focaux nationaux OTC

3.4.2 Création ou renforcement des points focaux nationaux SPS

3.5 Formation etsensibilisation 3.5.1 Organisation de 3 séminaires nationaux pour cadres d’entreprises et

publics

4. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME REGIONAL DE PROMOTION DES BPHF

4.1 Accompagnementdes infrastructures de laqualité

4.1.1 Recensement national des acteurs et de leurs potentiels respectifs

4.1.2 Recensement national des associations de consommateurs et création

d’une base de données sur la protection des consommateurs

4.1.3 Renforcement des centres techniques nationaux destinés à devenir

centres techniques régionaux

4.2 Organisation de prixBPHF nationaux et d’un

prix régional BPHF OI

4.2.1 Mise en place de comités nationaux « Prix BPHF »

4.2.3 Réalisation en doublons d’audits

4.3 Formation etsensibilisation aumanagement de laqualité

4.3.1 Organisation de 3 séminaires nationaux pour cadres privés et publics





4.3.2 Campagne d’information par l’intermédiaire des réseaux nationaux

d’acteurs privés et publics de la base de données

4.3.3 Campagnes d’information médias grand public

4.3.4 Organisation de formation pour les salariés en entreprises

Ces activités communes aux différents Etats-Membres doivent impérativement être complétées pardes activités spécifiques nationales liées aux particularités de chaque Etat et de leur contexte différenten matière de sécurité alimentaire mais aussi de typologies de productions.On retrouve ces activités nationales dans les descriptifs ci-après.Ces activités reprennent certaines évoquées dans le tableau précédent afin de les préciser sur le plantechnique.

MAURICE

OBJECTIF(S)• Mise en place d’une coordination nationale des infrastructures privéeset publiques relatives à la sécurité alimentaire• Renforcement des capacités nationales existantes

Problème(s) àrésoudre

A l’exception d’un seul, laboratoires non accrédités ; insuffisance decoordination nationale et sensibilisation des entreprises

ACCREDITATION / CERTIFICATIONComposante 2 • Laboratoires équipés et dotés de méthodes d’analyse et

de management de la qualité conformes aux exigencesinternationales de l’ISO et de l’OMS

• Le MAURITAS opérationnel avec ses activités denormalisation et d’accréditation des organismes de

certification• Coopération entre services d’inspection et laboratoiresIndicateur(s) de succès • Laboratoires accrédités selon la norme ISO 17025 pour

les produits prioritaires : letchi, ananas, lait, volaille,cervidé, poisson et miel

• Personnels formés• Schéma d’intervention de MAURITAS en direction des

organismes de certification validé• Services d’inspection opérationnels

Contrepartie(s) MAIF, MAURITAS, laboratoires, PMMN Maurice

ActivitésPartie(s)

impliquée(s)Durée

RepèresDébut Fin

2.1.1 Identification des réseaux

sectoriels nationaux de laboratoiresselon les produits prioritaires

MAURITAS,

ONUDI, CTPSAOIExpert international

IV / IX VII

/ IX

Réseaux en place

2.2.1 Organisation d’audits pilotesdes laboratoires

MAURITAS,ONUDI, CTPSAOIExpert international

III / IX V / IX

Audits réalisés

2.2.2 Définition et complément deméthodes d’analyses destinées àêtre utilisées par les laboratoires

MAURITAS,CTPSAOI,laboratoiresExpert international

III / IX IV / IX

Méthodes d’analysescommunes validées

2.2.3 Assistance dans la création et ONUDI II / IX IV / Systèmes de la gestion





la mise en place des systèmes degestion de la qualité dans leslaboratoires

LaboratoiresExpert international

IX de la qualitéopérationnels

2.2.3 Conseil sur les modalités dereconnaissance du schémad’accréditation de MAURITAS

ONUDIExpert international

V / IX V / IX

Modalités validées

2.2.3 Application des critères du

CPPSAOI pour le schémapréliminaire d’accréditation deslaboratoires

MAURITAS

CPPSAOIONUDIExpert international

V / IX VI /

IX

Schéma d’accréditation

validé

2.2.4 et 2.2.5 Formation de cadresde MAURITAS et des laboratoires

ONUDI III / IX V / IX

Personnel formé

2.2.6 Réunion de présentation duschéma d’accréditation deslaboratoires aux Ministèresconcernés et aux servicesd’inspection

MAURITASCTPSAOI

VI / IX VI / IX

Réunion organisée

2.3.1 Evaluation des besoins enéquipements et instruments pour lesproduits prioritaires à contrôler

LaboratoiresONUDIExpert international

II / IX II / IX

Liste des équipements etinstruments parlaboratoire

2.3.2 Contrôle de l’installation deséquipements et des instrumentsdans les laboratoires

MAURITASONUDI V / IX V / IX Equipements installésconformes auxprévisionnels

NORMALISATIONComposante 3 • Création d’un centre national de documentation sur les

normes et techniques de contrôle et d’analyse• Création d’un Comité National du Codex Alimentarius

Indicateur(s) de succès • Centre de documentation national opérationnel géré parle MSB

• CNCA opérationnel fin 2009Contrepartie(s) MAURITAS, MSB

ActivitésPartie(s)

impliquée(s)Durée

RepèresDébut Fin

3.1.1 Elaboration des procédurespour l’élaboration des normesnationales

MSBMAURITASExpert international

II / IX III / IX

Procédures définies etvalidées par le CTPSAOI

3.1.1 Formation des cadres àl’élaboration des normes etrèglements techniques

MAURITASMSBONUDI

II / IX VII / IX

Personnel formé

3.1.1 Appui au renforcement ducadre réglementaire et législatif dansle contexte de l’harmonisationrégionale COI

MAURITASMSBONUDI

II / IX VII / IX

Recueil des textesréglementaires etlégislatifs en place

3.1.1 Création du CNCA de Maurice MAURITAS, MAIFONUDIFAO / OMS

CodexCTPSAOI

IV / IX XII / IX

CNCA constitué etopérationnel

3.2.1 Formation du responsable ducentre de documentation national

MSBONUDIIVTB

II / IX II / IX

Responsable formé

3.2.3 Mise en place d’un systèmeinformatique de gestion du centre dedocumentation, mail, internet

MSBExpert international

II / IX III / IX

Système de gestionopérationnel

3.3.1 Identification des besoinsmatériels : équipement bureautique,

COPSAOIONUDI

II / IX II / IX

Besoins identifiésvalidés par le CPPSAOI





mobilier, documentation pour lacréation du centre de documentationnational

MSBExpert international

3.3.1 Intégration des préconisationsdu Codex international et régionaldans la stratégie du CNCA

COPSAOICodexCNCA Maurice

IV / IX XII / IX

Conformité des actionsdu CNCA avec lespréconisationsinternationales et

régionales3.4.1 Assistance au renforcement dupoint focal national OTC (MSB)

MSBONUDIExpert international

III / IX VII / IX

Programme derenforcement réalisé

3.4.2 Assistance au renforcement dupoint focal national SPS (FTL)

FTL, MAIFONUDIExpert international

III / IX VII / IX


3.5.1 Organisation annuelle de 3séminaires nationaux sur lanormalisation pour acteurs privés etpublics (15 à 20 participants parséminaire) par les formateursrégionaux en normalisation

MSBONUDIFormateursrégionaux ennormalisation

IV / IX VIII / IX

Séminaires réalisés etlistes des participants

PROMOTION DES BPHFComposante 4 • Sensibilisation et formation des personnels des

entreprises et des organismes gouvernementaux dans lesBPHF pour améliorer les pratiques et la qualité / conformité des produits

• Réseau de formateurs et d’experts nationaux formésIndicateur(s) de succès • Formateurs en BPHF formés

• Personnels des entreprises formés (450 personnes)• Experts mauriciens formés et ICASA

Contrepartie(s) MSB, consultants privés régionaux, entreprises

ActivitésPartie(s)

impliquée(s)Durée

RepèresDébut Fin

4.1.1 Identification des acteurs privés

et publics chargés del’accompagnement des démarchesqualité, et de leurs potentialités

MSB

Expert national

II / IX II /

IX

Liste des acteurs et de

leurs potentialités

4.1.2 Identification des associationsde consommateurs

MSBMAIF

II / IX II / IX

Liste des associations etde leurs rôles

4.1.3 Identification des centrestechniques nationaux à fort potentiel

MSBCTPSAOI

III / IX III / IX

Liste des centres et deleurs potentialités

4.1.3 Sélection d’experts nationauxpour être formés en audit HACCP etBPHF, ainsi qu’en ISO 22000

ONUDIExpert internationalIVTB

II / IX VII / IX

Experts sélectionnés etformés

4.1.3 Certification ICASA des expertsnationaux

MAURITASExpert international

IX / IX - 5 experts certifiés ICASA

4.2.1 Prise en compte du prixnational qualité organisé par le MQIpour l’organisation du comiténational du prix BPHF de Maurice

MQIMSBCOPSAOI

II /IX III / IX

Comité national prixBPHF de Mauriceconstitué

4.2.3 Participation des auditeursnationaux sélectionnés par le comiténational du Prix BPHF de Maurice àdes audits en lien avec les

Auditeursnationaux prixBPHFConsultants privés

IV / IX VII / IX

100 audits HACCPréalisés en doublons70 audits ISO 22000 etautres standards





opérateurs MSB4.3.1 Organisation annuelle de 3séminaires nationaux de formation àl’HACCP et aux BPHF pourentreprises privés et publiques(groupe de 20 à 25 participants), parles consultants privés régionaux

HACCP / BPHF

MSBONUDIConsultants privésrégionaux enHACCP et BPHF

III / IX VII / IX


4.3.2 Organisation de visitesd’entreprises pour informer lesresponsables sur l’HACCP, lesBPHF et l’ISO 22000

MSBMQIStructures privéeset publiquesd’information etd’accompagnement

En continutout au long

duprogramme(début IV /

IX)

Rapports de visites etsynthèse statistiqueannuelle

4.3.3 Information desconsommateurs sur l’hygiènealimentaire et les réglementations

Ministère de lasanté, MAIFMSBAssociations deconsommateurs

IV / IX IX / IX

Campagne d’informationgrand public organisée

4.3.4 Formation de salariés enentreprises

Structuresd’accompagnementFormateursnationaux

V / IX - 450 salariés formés





MADAGASCAR

OBJECTIF(S)• Structuration de la démarche de contrôle et d’inspection des produits• Simplification du schéma d’intervention des opérateurs


• La gestion de l’inspection est trop parcellisée entre les différentsMinistères

• Le réseau d’information et de sensibilisation n’est pas suffisammentdécentralisé dans les régions

• Un seul laboratoire est actuellement accrédité ISO 17025



• Le COFRAC assure l’accompagnement de l’accréditationdes laboratoires

• Le BNM assure la certification des entreprisesIndicateur(s) de succès • Laboratoires accrédités selon la norme ISO 17025 pour

les produits prioritaires : letchi, oignon, pomme de terre,ylang, vanille, épices, lait et miel

• BNM accrédité par l’ISOContrepartie(s) MECI, COFRAC, BNM, laboratoires, PMMN Madagascar

ActivitésPartie(s)

impliquée(s)Durée

RepèresDébut Fin

2.1.1 Identification des réseauxsectoriels nationaux de laboratoiresselon les produits prioritaires

Expert COFRAC,ONUDI, CTPSAOIExpert international

IV / IX VII / IX

Réseaux en place

2.2.1 Organisation d’audits pilotesdes laboratoires

Expert COFRAC,ONUDI, CTPSAOIExpert international

III / IX V / IX

Audits réalisés

2.2.2 Définition et complément deméthodes d’analyses destinées à

être utilisées par les laboratoires

Expert COFRAC,CTPSAOI,

laboratoiresExpert international

III / IX IV / IX


2.2.3 Assistance dans la création etla mise en place des systèmes degestion de la qualité dans leslaboratoires

ONUDILaboratoiresExpert international

II / IX IV / IX

Systèmes de la gestionde la qualitéopérationnels

2.2.3 Assistance dans lerenforcement et la pertinence descontrôles des services d’inspection

ONUDIMECIServicesd’inspectionExpert international

II / IX IV / IX

Schéma d’interventionnational des servicesd’inspection validé

2.2.3 Conseil sur les modalités dereconnaissance du schémad’accréditation du COFRAC


V / IX V / IX


2.2.3 Application des critères duCPPSAOI pour le schémapréliminaire d’accréditation deslaboratoires

Expert COFRACCPPSAOIONUDIExpert international

V / IX VI / IX

Schéma d’accréditationvalidé

2.2.4 et 2.2.5 Formation de cadresdes laboratoires


Personnel formé

2.2.6 Réunion de présentation duschéma d’accréditation deslaboratoires aux Ministères

Expert COFRACCTPSAOI

VI / IX VI / IX

Réunion organisée





concernés et aux servicesd’inspection2.3.1 Evaluation des besoins enéquipements et instruments pour lesproduits prioritaires à contrôler


II / IX II / IX


2.3.2 Contrôle de l’installation deséquipements et des instruments

dans les laboratoires

Expert COFRACONUDI

V / IX V / IX

Equipements installésconformes aux

prévisionnelsNORMALISATIONComposante 3 • Création d’un centre national de documentation sur les

normes et techniques de contrôle et d’analyse• Renforcement du CNCA avec application de la loi

alimentaire de 2008• Renforcement de l’ACSQDA (Point INFOSAN) pour la

veille sanitaire et réglementaireIndicateur(s) de succès • Centre de documentation national opérationnel géré

l’ACSQDA• Loi alimentaire adoptée et mise en œuvre avec le soutien

du CNCAContrepartie(s) COFRAC, ACSQDA, CNCA, BNM

Activités

Partie(s)impliquée(s)

Durée

RepèresDébut

Fin


BNMExpert COFRACExpert international

II / IX III / IX



BNMONUDI

II / IX VII / IX

Personnel formé


Expert COFRACBNMONUDI

II / IX VII / IX


3.1.1 Renforcement du CNCA deMadagascar

ONUDISML (point focalCodex)CNCACTPSAOI

IV / IX

XII / IX

Plan de renforcementdes capacités et desactions validé par leCTPSAOI


ACSQDAONUDI

II / IX II / IX

Responsable formé


ACSQDAExpert international

II / IX III / IX


3.2.1 Identification des besoins

matériels : équipement bureautique,mobilier, documentation pour lacréation du centre de documentationnational

COPSAOI

ONUDIACSQDAExpert international

II / IX II /

IX

Besoins identifiés

validés par le CPPSAOI

3.3.1 Intégration des préconisationsdu Codex international et régionaldans la stratégie du CNCA

COPSAOISML (point focalCodex)

IV / IX

XII / IX

Conformité des actionsdu CNCA avec lespréconisations





CNCA Madagascar internationales etrégionales

3.4.1 Assistance au renforcement dupoint focal national OTC (DQPC)

DQPCONUDIExpert international

III / IX

VII / IX


3.4.2 Assistance au renforcement dupoint focal national SPS (SQV)

SQVONUDI


III / IX

VII / IX


3.5.1 Organisation annuelle de 3séminaires nationaux sur lanormalisation pour acteurs privés etpublics (15 à 20 participants parséminaire) par les formateursrégionaux en normalisation

BNMONUDIFormateursrégionaux ennormalisation

IV / IX

VIII / IX


PROMOTION DES BPHFComposante 4 • Sensibilisation et formation des personnels des entreprises et

des organismes gouvernementaux dans les BPHF pouraméliorer les pratiques et la qualité / conformité des produits


• Personnels des entreprises formés (400 salariés)• Experts malgaches formés et certifiés ICASA

Contrepartie(s) BNM, consultants privés, entreprises

ActivitésPartie(s)

impliquée(s)Durée

RepèresDébut Fin

4.1.1 Identification des acteursprivés et publics chargés del’accompagnement desdémarches qualité, et de leurspotentialités

MECIBNMExpert national

II / IX II / IX Liste des acteurs et deleurs potentialités

4.1.2 Identification desassociations de consommateurs

MSBDCCIACSQDA

DQPC

II / IX II / IX Liste des associationset de leurs rôles

4.1.3 Renforcement des centrestechniques nationaux à fortpotentiel : CTHA, CTHT et Maisonde l’Elevage

ONUDIExpert internationalCTPSAOI

III / IX IX / IX Programmes derenforcement validéset réalisés

4.1.3 Sélection d’expertsnationaux pour être formés enaudit HACCP et BPHF, ainsiqu’en ISO 22000


II / IX VII / IX

Experts sélectionnéset formés

4.1.3 Certification ICASA desexperts nationaux

Organismed’accréditationExpert international

IX / IX - 5 experts certifiésICASA

4.2.1 Mise en place d’un comité,

de critères et d’un jury pour le prixnational BPHF

ACSQDA

BNMCOPSAOI

II /IX III / IX Comité, critères et jury

constitué

4.2.3 Formation des auditeursnationaux sélectionnés par lecomité national du Prix BPHF de

Auditeursnationaux prixBPHF

IV / IX VII / IX

100 audits HACCPréalisés en doublons60 audits ISO 22000 et





Maurice à l’audit en lien avec lesopérateurs

Consultants privésACSQDABNM

autres standards

4.3.1 Organisation annuelle de 3séminaires nationaux deformation à l’HACCP et aux BPHFpour entreprises privés et

publiques (groupe de 20 à 25participants), par les consultantsprivés régionaux HACCP / BPHF

ACSQDABNMONUDIConsultants privés

régionaux enHACCP et BPHF

III / IX VII / IX


4.3.2 Organisation de visitesd’entreprises pour informer lesresponsables sur l’HACCP, lesBPHF et l’ISO 22000

BNMCERDICStructures privéeset publiquesd’information etd’accompagnement

En continu toutau long duprogramme

(début IV / IX)


4.3.3 Information desconsommateurs sur l’hygiènealimentaire et les réglementations

DQPCACSQDAAssociations deconsommateurs

IV / IX IX / IX Campagned’information grandpublic organisée








UNION DES COMORES

OBJECTIF(S)• Organisation d’un système de sécurité alimentaire pour les produits

destinés à l’exportation• Création de laboratoires accrédités• Renforcement du rôle de l’ONACSA en tant que structure de

normalisation et de certification au niveau national


• Absence de laboratoires accrédités• Environnement entrepreneurial non engagé dans une démarche qualité

ou BPHF• Marché intérieur non concerné par la sécurité alimentaire actuellement



• Un organisme d’accréditation devra être retenu pourassurer l’accompagnement des laboratoires créés (typeCOFRAC ou SAS-SINGLAS)

• L’ONACSA assure la certification des entreprises

Indicateur(s) de succès•

Laboratoires créés et accrédités pour les produitsprioritaires : fruits et légumes, ylang, vanille et girofle• ONACSA accrédité pour la certification des entreprises et

la normalisation• Législation sur la sécurité alimentaire adoptée

Contrepartie(s) MAPE, INRAPE, ONACSA

ActivitésPartie(s)

impliquée(s)Durée

RepèresDébut Fin

2.1.1 Mise en place de laboratoiresen rapport avec les produitsprioritaires définis

Organismed’accréditation,ONUDI, CTPSAOIExpert international

IV / IX VII / IX

Laboratoires existants etaccrédités

2.2.1 Organisation d’audits pilotes

des laboratoires

Organisme

d’accréditation,ONUDI, CTPSAOIExpert international

III / IX V /

IX

Audits réalisés

2.2.2 Définition et complément deméthodes d’analyses destinées àêtre utilisées par les laboratoires

Organismed’accréditation,CTPSAOI,LaboratoiresExpert international

III / IX IV / IX


2.2.3 Assistance dans la création etla mise en place des systèmes degestion de la qualité dans leslaboratoires

ONUDILaboratoiresExpert international

II / IX IV / IX

Systèmes de la gestionde la qualitéopérationnels

2.2.3 Assistance dans lerenforcement de la synergie des

contrôles des services d’inspection

ONUDIMAPE / ACTIV

Servicesd’inspectionExpert international

II / IX IV / IX

Schéma d’interventionnational des services

d’inspection validé

2.2.3 Conseil sur les modalités dereconnaissance du schémad’accréditation des laboratoires


V / IX V / IX



Organismed’accréditationCPPSAOIONUDI

V / IX VI / IX






Expert international2.2.4 et 2.2.5 Formation de cadresdes laboratoires


Personnel formé

2.2.6 Réunion de présentation duschéma d’accréditation deslaboratoires aux Ministèresconcernés et aux services

d’inspection

Organismed’accréditationCTPSAOI

VI / IX VI / IX

Réunion organisée



II / IX II / IX



Organismed’accréditationMAPEONUDI

V / IX V / IX

Equipements installésconformes auxprévisionnels


normes et techniques de contrôle et d’analyse• Création d’un CNCA• Renforcement des capacités de l’INRAPE et de

l’ONACSAIndicateur(s) de succès • Centre de documentation national opérationnel géré

l’ONACSA• CNCA créé et opérationnel fin 2009• INRAPE et ONACSA dotés des équipements et des

méthodes compatibles avec les recommandationsinternationales de l’ISO et de l’ILAC

Contrepartie(s) Organisme d’accréditation, ONACSA, INRAPE, PREDIVAC

ActivitésPartie(s)

impliquée(s)Durée

RepèresDébut Fin


ONACSAOrganismed’accréditation


II / IX III / IX



ONACSAONUDI

II / IX VII / IX

Personnel formé

3.1.1 Assistance à l’élaboration ducadre réglementaire et législatif dansle contexte de l’harmonisationrégionale COI

Organismed’accréditationONACSAMAPEONUDI

II / IX VII / IX


3.1.1 Création du CNCA de l’Uniondes Comores

ONUDIMAPECodexCTPSAOI

IV / IX XII / IX

Création effective fin2009


ONACSAONUDIAGRIDOC

II / IX II / IX

Responsable formé


ONACSAExpert internationalAGRIDOC

II / IX III / IX


3.3.1 Identification des besoins COPSAOI II / IX II / Besoins identifiés





matériels : équipement bureautique,mobilier, documentation pour lacréation du centre de documentationnational

ONUDIONACSAExpert internationalAGRIDOC

IX validés par le CPPSAOI

3.3.1 Intégration des préconisationsdu Codex international et régionaldans la stratégie du CNCA de

l’Union des Comores

COPSAOIMAPEONUDI

CNCA Union desComores

IV / IX XII / IX

Conformité des actionsdu CNCA avec lespréconisations

internationales etrégionales3.4.1 Renforcement du point focalnational OTC

ONUDIGouvernementExpert international

III / IX VII / IX

Plan de renforcementvalidé par le COPSAOI

3.4.2 Renforcement du point focalnational SPS (voir avec Mme KASSIMOU SAID Badria)

ONUDIMAPEExpert international

III / IX VII / IX


3.5.1 Organisation annuelle de 3séminaires nationaux sur lanormalisation pour acteurs privés etpublics (10 participants parséminaire) par les formateursrégionaux en normalisation

ONACSAONUDIFormateursrégionaux ennormalisation

IV / IX VIII / IX


PROMOTION DES BPHFComposante 4 • Sensibilisation et formation des personnels des

entreprises et des organismes gouvernementaux dans lesBPHF pour améliorer les pratiques et la qualité / conformité des produits


• Personnels des entreprises formés (100 salariés)• Experts comoriens formés et certifiés ICASA

Contrepartie(s) MAPE, consultants privés, entreprises

ActivitésPartie(s)

impliquée(s)Durée

RepèresDébut Fin

4.1.1 Identification des acteursprivés et publics chargés del’accompagnement desdémarches qualité, et de leurspotentialités

MAPEONACSAExpert national


4.1.3 Renforcement des centrestechniques nationaux à fortpotentiel : DNRH, DNSA etINRAPE


III / IX IX / IX

Programmes derenforcement validéset réalisés

4.1.3 Sélection d’expertsnationaux pour être formés enaudit HACCP et BPHF


II / IX VII / IX

Experts sélectionnéset formés

4.1.3 Certification ICASA des

experts nationaux

Organisme

d’accréditationExpert international

IX / IX - 3 experts certifiés

ICASA

4.2.1 Mise en place d’un comité,de critères et d’un jury pour le prixnational BPHF

INRAPEONACSACOPSAOI

II /IX III / IX

Comité, critères et juryconstitué

4.2.3 Formation des auditeursnationaux sélectionnés par lecomité national du Prix BPHF del’Union des Comores à l’audit

Auditeursnationaux prixBPHFConsultants privés

IV / IX VII / IX

50 audits HACCPréalisés en doublons10 audits ISO 22000 etautres standards





HACCP en lien avec lesopérateurs

INRAPEONACSA

4.3.1 Organisation annuelle de 3séminaires nationaux deformation à l’HACCP et aux BPHFpour entreprises privés etpubliques (groupe de 15

participants), par les consultantsprivés régionaux HACCP / BPHF

INRAPEONACSAONUDIConsultants privésrégionaux en

HACCP et BPHF

III / IX VII / IX


4.3.2 Organisation de visitesd’entreprises pour informer lesresponsables sur l’HACCP et lesBPHF

ONACSAOrganisationspatronalesStructures privéeset publiquesd’information etd’accompagnement

En continutout au long

duprogramme

(début IV / IX)









2.2.3 Conseil sur les modalités dereconnaissance du schémad’accréditation des laboratoires


V / IX V / IX



Organismed’accréditationCPPSAOIONUDI


V / IX VI / IX


2.2.4 et 2.2.5 Formation de cadresdes laboratoires


Personnel formé

2.2.6 Réunion de présentation duschéma d’accréditation deslaboratoires aux Ministèresconcernés et au SVS

Organismed’accréditationCTPSAOI

VI / IX VI / IX

Réunion organisée



II / IX II / IX



MAMRSONUDI

V / IX V / IX

Equipements installésconformes auxprévisionnels


normes et techniques de contrôle et d’analyse• Création d’un CNCA• Renforcement des capacités du SVS

Indicateur(s) de succès • Centre de documentation national opérationnel géré leSBS

• CNCA créé et opérationnel fin 2009• SVS doté des équipements et des méthodes compatibles

avec les recommandations internationales de l’ISO et del’ILAC

Contrepartie(s) Organisme d’accréditation retenu, SVS, SBS

Activités

Partie(s)

impliquée(s)

Durée

RepèresDébut Fin3.1.1 Elaboration des procédurespour l’élaboration des normesnationales

SBSOrganismed’accréditationExpert international

II / IX III / IX



SBSONUDI

II / IX VII / IX

Personnel formé


Organismed’accréditationSBSONUDI

II / IX VII / IX


3.1.1 Renforcement des capacités

du SVS

ONUDI

Expert métrologie

II / IX VII

/ IX

Plan de renforcement

adopté et réalisé3.1.1 Création du CNCA desSeychelles

ONUDISVSMAMRSCTPSAOI

IV / IX XII / IX

CNCA créé etopérationnel fin 2009


SBSONUDI

II / IX II / IX

Responsable formé

3.2.3 Mise en place d’un systèmeinformatique de gestion du centre de

SBSExpert international

II / IX III / IX






documentation, mail, internet3.3.1 Identification des besoinsmatériels : équipement bureautique,mobilier, documentation pour lacréation du centre de documentationnational

COPSAOIONUDISBSExpert international

II / IX II / IX

Besoins identifiésvalidés par le CPPSAOI

3.3.1 Intégration des préconisations

du Codex international et régionaldans la stratégie du CNCA desSeychelles

COPSAOI

SVSCNCA Seychelles

IV / IX XII

/ IX

Conformité des actions

du CNCA avec lespréconisationsinternationales etrégionales

3.4.1 Renforcement du point focalnational OTC

GouvernementONUDIExpert international

III / IX VII / IX


3.4.2 Renforcement du point focalnational SPS (voir avec Mr. TALMAWalter)

SVSONUDIExpert international

III / IX VII / IX


3.5.1 Organisation annuelle de 3séminaires nationaux sur lanormalisation pour acteurs privés et

publics (10 participants parséminaire) par les formateursrégionaux en normalisation

SBSONUDIFormateurs

régionaux ennormalisation

IV / IX VIII / IX


PROMOTION DES BPHFComposante 4 • Sensibilisation et formation des personnels des entreprises et

des organismes gouvernementaux dans les BPHF pouraméliorer les pratiques et la qualité / conformité des produits


• Personnels des entreprises formés (50 salariés)• Experts seychellois formés et certifiés ICASA

Contrepartie(s) SBS, MARMS, consultants privés, entreprises

Activités

Partie(s)

impliquée(s)

Durée

RepèresDébut Fin4.1.1 Identification des acteursprivés et publics chargés del’accompagnement desdémarches qualité, et de leurspotentialités

MAMRSSBSExpert national


4.1.2 Identification desassociations de consommateurs

SBSMAMRSGouvernement

II / IX II / IX Liste des associationset de leurs rôles

4.1.3 Renforcement des centrestechniques nationaux à fortpotentiel : SVS, SFA et AES


III / IX IX / IX Programmes derenforcement validéset réalisés

4.1.3 Sélection d’experts

nationaux pour être formés enaudit HACCP et BPHF

ONUDI


II / IX VII /

IX

Experts sélectionnés

et formés

4.1.3 Certification ICASA desexperts nationaux

Organismed’accréditationExpert international

IX / IX - 3 experts certifiésICASA

4.2.1 Mise en place d’un comité,de critères et d’un jury pour le prixnational BPHF

MAMRSSBSCOPSAOI

II /IX III / IX Comité, critères et juryconstitué

4.2.3 Formation des auditeurs Auditeurs IV / IX VII / 50 audits HACCP





nationaux sélectionnés par lecomité national du Prix BPHF del’Union des Comores à l’audit enlien avec les opérateurs

nationaux prixBPHFConsultants privésMAMRSSBS

IX réalisés en doublons10 audits ISO 22000 etautres standards

4.3.1 Organisation annuelle de 3séminaires nationaux de

formation à l’HACCP et aux BPHFpour entreprises privés etpubliques (groupe de 10participants), par les consultantsprivés régionaux HACCP / BPHF

MAMRSSBS

ONUDIConsultants privésrégionaux enHACCP et BPHF

III / IX VII / IX


4.3.2 Organisation de visitesd’entreprises pour informer lesresponsables sur l’HACCP et lesBPHF

SBSOrganisationspatronalesStructures privéeset publiquesd’information etd’accompagnement

En continu toutau long duprogramme

(début IV / IX)


4.3.3 Information desconsommateurs sur l’hygiène

alimentaire et les réglementations

MAMRSSBS

Associations deconsommateurs

IV / IX IX / IX Campagned’information grand

public organisée








Partie E - Financement du programme

Le financement du programme s’effectue à deux niveaux :

• Le niveau du volet régional qui implique le cofinancement par des bailleurs de fondsinternationaux et régionaux

• Le niveau du volet national qui implique le cofinancement par les gouvernements et lesbailleurs de fonds privés et publics





BUDGET CONSOLIDE du PSAOI

LIBELLE 11-50Experts

internationaux

15-0016-00

Voyages

17-50Experts

régionaux

32-00Voyages

d’études

33-00Formation

locale

45-00Equipements

51Dé

divSous total composante1

21

252 000 36 500

10

30 000

20 000

6 000 10 000

Sous total composante2

68

816 000 37 000

0

0 0

13 500 750 000


69

828 000 81 000

49

147 000 20 000

33 000 43 000


4

48 000 40 000

156

468 000 0

31 500 4 000

SUIVI EVALUATION

(2 missions en 3 ans)

6

72 000

30 000

3

9 000

FONCTIONNEMENT

BSAOI

EQUIPEMENTS

BSAOI

GESTION ET SUIVI

DU PSAOI

TOTALCOMPOSANTESTECHNIQUES (1)

1682 016 000 224 500

218654 000 40 000

84 000 807 000

Frais de gestion 13% (2)

SUBVENTIONS (3)

TOTAL PSAOI(1)+(2)+(3)





Partie F - Hypothèses et risques

Pour aboutir, le PSAOI doit réunir un certain nombre de facteurs clés de succès et l’existence derisques pour cette réussite du programme suppose une vigilance particulière et bienveillante du

CPPSAOI.Ces risques sont à la fois exogènes et endogènes.

Risques exogènes

• Intégration de la COI au sein du COMESA en tant que composante OI• Instabilité politique dans certains Etats-Membres• Persistance de certains réflexes protectionnistes des marchés, type embargos ou OTC

Risques endogènes

• Insuffisante mobilisation du PPP• Manque de communication du programme dans le secteur privé• Insuffisante solidarité entre les partenaires

Partie G - Suivi et évaluation

L’évaluation de l’activité du PSAOI se fera en deux temps par l’intermédiaire d’une équipe mandatéepar l’ONUDI :

• Evaluation intermédiaire à mi parcours au 25ème mois• Evaluation globale du 40 au 42ème mois

En outre, un bilan financier sera fourni chaque année et adopté lors de la réunion annuelle duCPPSAOI.

Partie H - Engagements préalables au programme

Le PSAOI, pour démarrer, suppose un certain nombre d’engagements préalables :

• La signature du protocole d’accord sur l’éligibilité et l’utilisation des financements• La signature du protocole de coopération technique entre la COI et l’ONUDI• L’engagement de la COI à assurer la pérennité et le fonctionnement du PSAOI au-delà de

2012. La COI devra prévoir les inscriptions budgétaires nécessaires





Annexes

1. Cadre logique du programme

2. Chronogramme des activités3. Budgets détaillés du programme par activité

4. Répartition des subventions aux entreprises

5. Personnes rencontrées

6. Sources documentaires





1. Cadre logique du programme

COMPOSANTE1/4

SOUSCOMPOSANTE

ACTIVITEMaurice

1.

MISE ENPLACE D’UNSYSTEMEREGIONAL DEPILOTAGE DUPSAOI

1.1 Instances de

coordination

1.1.1 Mise en place d’un comité de pilotage

1.1.2 Mise en place d’un comité opérationnel

1.1.3 Mise en place d’un comité technique Etablissemenplace et le sui

1.1.4 Mise en place d’un BSAOI

1.2 Coopération

interrégionale

1.2.1 Veille technique et réglementaire

Recensemen

internationau

Recensemen

1.2.2 Voyages d’études COMESA et SADC

1.3 Coopération intra‐

régionale

1.3.1 Harmonisation des textes juridiques et réglementaires, en particulier pour la

protection et l’information des consommateurs

Recensemen

Complément

1.3.2 Création de marques de produits et/ou d’un label OI Recensemen

régional

1.3.3 Création d’un Observatoire Sécurité Alimentaire Océan Indien (OSAOI) Recensemen

Identification





COMPOSANTE

2/4SOUS

COMPOSANTEACTIVITE

Maurice

2.

MISE EN PLACED’UN SYSTEMEREGIONAL ENACCREDITATIONETCERTIFICATION

2.1 Mise en réseaux des

laboratoires 2.1.1 Organisation des laboratoires en réseaux sectoriels Création d’un

2.2 Coordination des

réseaux de laboratoires

2.2.1 Formation d’auditeurs de laboratoires Appui aux au

2.2.2 Harmonisation des méthodes d’analyse des produits alimentaires Recensemen

harmonisatio

2.2.3 Formation en gestion de la qualité des laboratoires Appui à la mi

2.2.4 Sélection et formation de formateurs d’inspecteurs des laboratoires Coopération

au niveau nat

2.2.5 Harmonisation des critères et techniques d’inspection des laboratoires Formation d’

2.2.6 Coopération entre les Ministères, services d’inspection réglementaires et les

laboratoires

Sensibilisatio

2.3 Renforcement des

capacités des laboratoires

2.3.1 Analyse des besoins en équipements des laboratoires Recensemen

2.3.2 Achat des équipements et des instruments d’analyse et d’étalonnage Livraison des

d’inspection

2.3.3 Formation en maintenance des instruments et des équipements





COMPOSANTE

3/4SOUS

COMPOSANTEACTIVITE

Maurice

3.

MISE EN PLACED’UN SYSTEMEREGIONAL DENORMALISATION

3.1 Accompagnement des

infrastructures de

normalisation

3.1.1 Coordination des structures de normalisation Création ou r

3.1.2 Formation des directeurs et des responsables techniques des structures de

normalisation

3.1.3 Voyage d’étude dans un bureau de normalisation européen

3.2 Gestion documentaire 3.2.1 Mise en réseau des documentations nationales Création ou r

nationaux

3.2.2 Mise en place d’un centre de documentation OI

3.2.3 Achat d’équipements pour la documentation du centre régional et pour les

centres nationaux Livraison des

différents cen

3.2.4 Formation des personnels chargés des documentations nationales et régionale :

recherche via internet, gestion des bases de données …

3.3 Mise en place d’un

secrétariat CODEX OI

3.3.1 Définition d’une politique commune envers le CODEX ALIMENTARIUS Création ou r

3.4 Coordination des

points focaux nationaux

3.4.1 Coordination des points focaux nationaux OTC Création ou r

3.4.2 Coordination des points focaux nationaux SPS Création ou r

3.5 Formation et

sensibilisation

3.5.1 Formation de formateurs en normalisation 3 séminaires

3.5.2 Recensement des besoins nationaux en normalisation des produits alimentaires





COMPOSANTE

4/4SOUS

COMPOSANTEACTIVITE

Maurice

4.

MISE EN PLACED’UN SYSTEMEREGIONAL DEPROMOTION DESBPHF

4.1 Accompagnement des

infrastructures de la

qualité

4.1.1 Mise en place d’une base de données sur les acteurs privés et publics en

accompagnement d’une démarche qualité, par Etat‐membre Recensemenrespectifs

4.1.2 Identification et coordination des associations de consommateurs sur le thème de

la qualité des aliments Recensemen

création d’un

consommate

4.1.3 Création de centres techniques régionaux Renforcemen

devenir centr

4.2 Organisation de prix

BPHF nationaux et d’un

prix régional BPHF OI

4.2.1 Détermination des critères et des modalités d’organisation de prix nationaux BPHF Mise en place

4.2.2 Détermination des critères et des modalités d’organisation d’un prix régional BPHF

OI

4.2.3 Formation d’auditeurs pour les prix BPHF nationaux et OI Réalisation

e

4.3 Sensibilisation et

formation au management

de la qualité

4.3.1 Formation de consultants privés 3 séminaires

4.3.2 Appui à l’information et à la sensibilisation des entreprises en HACCP et qualité, à

la formation, la certification et l’audit

Campagne d’

nationaux d’a

4.3.3 Appui à l’information et à la sensibilisation des consommateurs Campagnes d

4.3.4 Formation de 1 000 salariés d’entreprises Formation or

les formateu





2. Chronogramme des activitésSOUS-

COMPOSANTE

ACTIVITE1 2 3 4 5 6 7 8 9 1

0

1

1

1

2

1

3

1

4

1

5

1

6

1

7

1

8

1

9

2

0

2

1

2

2

2

3

2

4

2

5

2

6

2

7

1.1 1.1.1

1.1.2

1.1.3

1.1.4

1.2 1.2.1

1.2.2

1.3 1.3.1

1.3.2

1.3.3

2.1 2.1.1

2.2 2.2.1

2.2.2

2.2.3

2.2.4

2.2.5

2.2.6

2.3 2.3.1

2.3.2

2.3.3

3.1 3.1.1

3.1.2

3.1.3

3.2 3.2.1

3.2.2

3.2.3

3.2.4

3.3 3.3.1

3.4 3.4.1

3.4.2

3.5 3.5.1

3.5.2

4.1 4.1.1

4.1.2

4.1.3

4.2 4.2.14.2.2

4.2.3

4.3 4.3.1

4.3.2

4.3.3

4.3.4





3. Budgets détaillés du programme par activité

Afin de laisser une certaine souplesse au programme en matière de fongibilité des financements sur les volets régional et des Etats-Membres, les budgets détaillés sont globalisés au niveau de l’ensemble du programme par activité.

SOUS-COMPOSANTE

ACTIVITE HOMMES / MOIS AUTRES C

Régionaux Internationaux Ateliers /séminaires

Voyagesdivers

1.1Instances decoordination

1.1.1Mise en place d’un comité de pilotage(CPPSAOI)

0

0

0

0 0 5

1.1.2

Mise en place d’un comité technique(CTPSAOI)

0

0

0

0 0 51.1.3Mise en place d’un comité opérationnel(COPSAOI)

0

0

0

0 0 51.1.4Mise en place d’un bureau (BSAOI)

0

0

0

0 0

SOUS-TOTAL SOUS-COMPOSANTE 1.1 0

0

0

0 0 151.2Coopérationinterrégionale

1.2.1Veille technique et réglementaire

0

0

2

24 000 1 000

15

1.2.2Voyages d’études COMESA et SADC

0

0

0

0 0 20

SOUS-TOTAL SOUS-COMPOSANTE 1.20

0

2

24 000 1 000 35





1.3Coopération intra-régionale

1.3.1Harmonisation des textes juridiques etréglementaires, en particulier pour laprotection et l’information desconsommateurs

0

0

6

72 000 1 500 3

1.3.2Création de marques de produits et/ou d’unlabel OI

10

30 000

10

120 000 2 500 21.3.3Création d’un Observatoire SécuritéAlimentaire Océan Indien (OSAOI)

0

0

3

36 000 1 000 1


30 000

19

228 000 5 000 62.1Mise en réseauxdes laboratoires

2.1.1Organisation des laboratoires en réseauxsectoriels

0

0

15

180 000 0 5


0

15

180 000 0 52.2Coordination desréseaux delaboratoires

2.2.1Formation d’auditeurs des laboratoires

0

0

12

144 000 2 500 32.2.2Harmonisation des méthodes d’analysedes produits alimentaires

0

0

9

108 000 1 000 32.2.3Formation en gestion de la qualité deslaboratoires

0

0

16

192 000 1 000 42.2.4Sélection et formation de formateursd’inspecteurs des laboratoires

0

0

1

12 000 1 000 152.2.5

Harmonisation des critères et techniquesd’inspection des laboratoires

0

0

3

36 000 500 12.2.6Coopération entre les Ministères, servicesd’inspection réglementaires et les

0

0

3

36 000 3 000





laboratoires


0

44

528 000 9 000 272.3

Renforcement descapacités deslaboratoires

2.3.1

Analyse des besoins en équipements deslaboratoires

0

0

4

48 000 1 500 22.3.2Achat des équipements et des instrumentsd’analyse et d’étalonnage

0

0

2

24 000 02.3.3Formation en maintenance des instrumentset des équipements

0

0

3

36 000 3 000 3


0

9

108 000 4 500 53.1Accompagnementdes infrastructures

de normalisation

3.1.1Coordination des structures denormalisation

10

30 000

32

384 000 5 000 213.1.2Formation des directeurs et desresponsables techniques des structures denormalisation

0

0

3

36 000 8 000 1

3.1.3Voyage d’étude dans un bureau denormalisation européen

0

0

0

0 0 20


30 000

35

420 000 13 000 423.2Gestiondocumentaire

3.2.1Mise en réseau des documentationsnationales

1

3 000

2

24 000 0 13.2.2

Mise en place d’un Centre Régional deDocumentation Océan Indien (CRDOI)

0

0

4

48 000 500 23.2.3Achat d’équipements pour ladocumentation du CRDOI et les centres

0

0

8

96 000 0





nationaux3.2.4Formation des personnels chargés desdocumentations nationales et régionale :recherche via internet, gestion des bases

de données …

0

0

1

12 000 2 000 4


1

3 000

15

180 000 2 500 73.3Mise en place d’unsecrétariat CODEXOI

3.3.1Définition d’une politique communeenvers le CODEX ALIMENTARIUS

0

0

5

60 000 4 000 8


0

0

5

60 000 4 000 83.4Coordination despoints focaux

nationaux

3.4.1Coordination des points focaux nationauxOTC

13

39 000

3

36 000 4 000 203.4.2Coordination des points focaux nationauxSPS

13

39 000

3

36 000 4 000 20


78 000

6

72 000 8 000 403.5Formation etsensibilisation

3.5.1Formation de formateurs régionaux ennormalisation

12

36 000

6

72 000 5 000 33.5.2Recensement des besoins nationaux ennormalisation des produits alimentaires

0

0

2

24 000 500


36 000

8

96 000 5 500 3

4.1Accompagnementdes infrastructures

4.1.1Mise en place d’une base de données surles acteurs privés et publics en

4

12 000

0

0 1 000 2






97

291 000

0

0 21 000 12

TOTAUX

215

645 000

162

1 944 000 84 000 234





4. Répartition des subventions

LABORATOIRES

Nombre de laboratoires subventionnés (1)

(Pour toute la zone OI)

Montant de la subvention

matérielle (2) (en €)


immatérielle (3) (en €)

10 75 000 50 0

ENTREPRISES

Type d’accompagnement Nombre d’entreprises

subventionnées(1)

(Pour toute la zone OI)


immatérielle(2)

(en €)

HACCP 500 4 0

ISO 22000 150 20 0

TOTAL SUBVENTIONS





5. Organisations et personnes rencontrées

Maurice

Agence Française de Développement, Mr. Gauthey, Directeur & Mrs. Mela Commission de l’Océan Indien, Mr. Raj Mohabeer, Chargé de mission Ministère de l’Industrie, Mr. Nowbuth Mauritas, Mr. Gopee, Directeur CDE, Mr. Topsy, Représentant Enterprise Mauritius, Mr. Beeharry, Directeur Ministère des Finances Mauritius Quality Institute, Mrs. Napaul, Directrice MSB, Mr. Rhamful, Directeur Empowerment Programme, Mr. D’Estrac Ministère de l’Agriculture, Mr. Gondeea, Secrétaire Général MCCI, Mr. Jhumka & Ms. Santokhee National Productivity & Competitiveness Council, Mr. Coonjan, Directeur University of Mauritius, Ms Gurib-Fakim

MSIRI, Mr. Deepchand, Directeur executive MSA, Mr. Deepchand IVTB, Mr. Joosery, Directeur SEHDA, Mr. Ramgoolam Chambre d’Agriculture, Mr. Kwok AREU MEXA, Mrs. Wong Délégation Union Européenne, Ms. Wiedey, Ambassadrice UNRC, Mr. Caldarone, Représentant Résident SGS, Mr. Schaub, Directeur ; Mrs. Mungloo, coordinatrice qualité LME Association of Mauritian Manufacturers, Mr. Rivalland Siefried Jenders, Consultant en développement UNDP, Mr. Muneesamy, Coordonnateur de programme

Madagascar

MECI, M. Randrianarison, Secrétaire Général Banque Africaine de Développement, SE Mme. Condé, Représentante Délégation de la Commission Européenne, Mmes. Pambianco et Rajaonarison EDBM, M. Beantanana CIRAD, Mme. Sarter, microbiologiste Banque Mondiale, Mr. Blake, Directeur SIM, Mr. Ranaivosoa, Président CCIA, Mr. Andrianarivelo, Président

GEM, Mr. Rasamuel, Président CERDIC BIVAC Veritas, Mme. Razafimihanta, Coordinatrice du pays CNRIT, Mr. Rafanomezantsoa, Directeur Général GEFP, Mr. Ravaridra, Président Institut de Gemmologie, Mme. Ranarosoa, Responsable Office National du Tourisme, Mr. Ramanohera, Directeur SML, Mr. Andriannaivoson, Chef de service Comité National du Codex Alimentarius, Mr. Rakotondravony, Président FHORM, Mme. Ratsimandisa, Secrétaire Générale BNM, Mr. Ravoaharison et Razafindralambo





Institut Pasteur, Mr. Talarmin, Directeur Général CCIFM, Mr. Beaumont, Président FIVPAMA, Mr. Rajaonarivelo, Président SGS / Gasy Net, Mr. Escarfail, Directeur Général VIVETIC, Mr. Grosset, Directeur MOOV, Mr. Pisal-Hamida, Directeur Général Le Village SARL, Mr. Scrive, Directeur

PNUD, Mr. Agossou, Représentant Résident TAOLANDY, Mr. Rakotomalala, Président Savonnerie Tropicale, Mr. Ramaroson, PDG CENAM, Mr. Rafalimanana, Directeur Général UPFL, Mme. Rabemananjara, Présidente OIM/JB, Mr. Barday, Directeur Général CNARP, Mr. Rakotobe, Directeur Espace Médical, Mr. Razafimahaleo, Directeur Groupe Conseil Développement, Mr. Randrianarivelo, Gérant MECI, DCQPC, Mr. Razafindralambo, Directeur de la concurrence, de la qualité et de la

protection des consommateurs Qualité Sud, Mr. Applincourt, Gérant

Union des Comores

Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération, Mr. Mhadjou, Ambassadeur,Officier Permanent de Liaison – COI

UCCIA, Mr. Abdoulhalik, Directeur exécutif, développement international et coopérationrégionale




6. Sources documentaires et autres programmes par Etats-Membres

Maurice

• “Blueprint for a Sustainable Diversified Agri-Food Strategy for Mauritius 2008 – 2015 ” / Ministry of Agro-Industry and Fisheries / Juillet 2008

• “Further Assistance and support to the quality control laboratories in Mauritius ” – UE / Secrétariat ACP – Antoine Kabwit Nguz – 06 avril 2007 – Request for services n°44/06/06/MUR

• “Programme de modernisation et de mise à niveau industrielle 2009 – 2012 ” – ONUDI / SADC – En cours de validation

Madagascar

• « Appui au renforcement du Comité National du Codex Alimentarius » - FAO – CatherineBessy – mai 2008 – TCP/MAG/3101

• « Les facteurs clés pour une stratégie du développement industriel à Madagascar – Vision 2010 » - Manifeste du Syndicat des Industries de Madagascar – 2007

• « Organisation institutionnelle du contrôle de la qualité sanitaire des denrées alimentaires à Madagascar » - ONUDI – Gilles Sarter – Janvier 2008

• “Programme de modernisation et de mise à niveau industrielle 2009 – 2012 ” – ONUDI / SADC – En cours de validation

• « Rapport d’activités 2006 » - Institut Pasteur de Madagascar – 2007• « Lettre de Politique Industrielle 2007 – 2012 » - MECI – 12 décembre 2007• « Madagascar : programme de renforcement des capacités commerciales » - ONUDI –

2007• « Appui au développement et à la dynamisation du secteur privé 2005 - 2008 » - MECI /

ONUDI – Octobre 2004 – Programme intégré

Union des Comores

• « Document de Stratégie pays et programme indicatif national pour la période 2008 – 2013 » - Union des Comores / Communauté Européenne – Décembre 2007

Autres

• « Evaluation finale du Programme Régional Intégré de Développement des Echanges

programme de sécurité alimentaire de l’océan indien 2009-2014 (coi/onudi - 2008)

Documents