programme d appui au developpement local et a la gestion …

I & D

INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT

M ISSION D ’ APPUI A LA FORMULATI ON D ’ UN PROGRAMME D ’ APPUI AU DEVELOPPEME NT LOCAL

ET A LA GESTION DECE NTRALISEE DES RESSOURCES NATUR ELLES DES COMMUNES

____________ _____________________________

RAPPORT DE MISSION

Avril 2003

S. N TOMETYC.H MAJEROWICZ

Formulation d’un programme d’appui au développement local et à la gestion décentralisée des R.N des communes

Institutions & Développement 2

Ce rapport est un document interne établi à la demande du PGTRN et de l’AFD. Les analyses et prospectives développées n’engagent que leurs auteurs et ne constituent pas une position officielle. La diffusion de ce rapport a un caractère limité au cadre officiel.



TABLE DES MATIERES

1 Présentation du PGTRN................................................................................................................. 6

2 Objectifs de la mission .................................................................................................................. 7

3 Méthodologie et phasage .............................................................................................................. 8

PARTIE RETROSPECTIVE

4 Bilan des réalisations .................................................................................................................. 10 4.1 Réalisations non-physiques .................................................................................................... 10

4.2 Réalisations physiques ........................................................................................................... 13

5 Leçons d’expérience.................................................................................................................... 16 5.1 Résultat 1 : les structures villageoises et intervillageoises ainsi que les futures communes

sont appuyées dans leur planification et dans la réalisation des mesures de gestion des terroirs et des ressources naturelles ..................................................................................... 16

5.2 Résultat 2 : les diverses situations du droit foncier existant dans les zones d’intervention sont analysées et les recommandations sont élaborées pour une législation appropriée ........... 18

5.3 Résultat 3 : les structures privées sont appuyées et perfectionnées afin d’assurer une exécution correcte de leurs tâches en matière de gestion participative des terroirs et en gestion administrative et financière....................................................................................... 19

5.4 Résultat 4 : une stratégie est mise au point pour la diffusion à grande échelle des méthodes et approches y compris l’identification des structures adéquates......................................... 21

6 Principales interventions d’appui aux communes et à la GRN............................................... 22 6.1 Interventions liées au processus de décentralisation ............................................................. 22

6.2 Interventions en matière d’environnement, GRN et appui aux producteurs ............................ 25

PARTIE PROSPECTIVE

7 Fondements législatifs et rôle des acteurs ............................................................................... 29 7.1 Cadre général en matière de gestion des ressources naturelles ........................................... 29

7.2 Compétences des communes et gestion environnementale.................................................. 29

7.3 Importance du SDAC pour le devenir des communes.............................................................. 33

8 Orientations pour l’avenir ........................................................................................................... 34 8.1 La poursuite du PGTRN, une opportunité dans le cadre de la planification communale ......... 34

8.2 Logique d’intervention pour le futur......................................................................................... 35



8.2.1 Résultat 1, les collectivités territoriales disposent de schémas directeurs d’aménagement communal et intègrent des activités de GRN dans les PDC ............................................. 35

8.2.2 Résultat 2, les outils de gestion foncière sont finalisés et mis à la disposition des collectivités territoriales................................................................................................... 37

8.2.3 Résultat 3, les bonnes pratiques de gestion des ressources naturelles sont capitalisées et intégrées au système national de vulgarisation agricole............................................ 37

8.3 Dispositif institutionnel et implications pour les acteurs engagés........................................... 42

8.4 Chronogramme d’intervention et envergure spatiale.............................................................. 43

8.4.1 Répartition des interventions dans le temps.................................................................... 43

8.4.2 Localisation des interventions.......................................................................................... 44

8.5 Moyens humains et financiers ................................................................................................ 47

ANNEXES

Annexe 1 Données budgétaires 49

Annexe 2 Principaux programmes d’appui à la décentralisation 53

Annexe 3 Programme GTZ 2004-2014 59

Annexe 4 Bibliographie 62

Annexe 5 Chronogramme 65

Annexe 6 Institutions et personnes rencontrées 68

Annexe 7 Termes de références 72



ACRONYMES

ABE : Agence Béninoise pour l’Environnement AFD : Agence Française de Développement APIC : Action pour la Promotion des Initiatives Communautaires BM : Banque Mondiale CELCOR : Cellule de Coordination CES-DRS : Conservation des Eaux et du Sol - Défense et Restauration des Sols CIDR : Centre International de Développement et de Recherche CIGRN : Comité Intervillageois de Gestion des Ressources Naturelles COGEF : Commission de Gestion du Foncier CSPFR : Comité de Suivi du Plan Foncier Rural CT : Collectivité Territoriale CTB : Coopération Technique Belge EMAC : Equipes Mobiles d'Appui aux Communes FENU : Fonds d’Equipement des Nations Unies FSD : Fonds Social de Développement GERAM : Groupe d’Expertise Régionale et d’Appui Méthode GF : Groupement Féminin GRAIB : Groupe de Recherche et d’Appui aux Initiatives de Base GRET : Groupe de Recherche et d’Echanges Technologique IAMD : Institut Africain d’Application des Méthodes de Développement INRAB : Institut National de Recherche Agronomique du Bénin LAE : Lutte Anti-Erosive LEC : Lutte Etagée Ciblée LIFAD : Laboratoire d’Ingénierie de Formation et d’Assistance en Développement Local MAE : Ministère des Affaires Etrangères (France) MAEP : Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche MCL : Maison des Collectivités Locales OP : Organisation Professionnelle PADSE : Projet d’Amélioration et de Diversification des Systèmes d’Exploitation PAE : Plan d’Action Environnemental PAMF : Projet d’Aménagement des Massifs Forestiers d’Agoua, des Monts Kouffé et de Wari-

Maro PGT : Plan de Gestion de Terroir PDL : Programme de Développement Local des Collines PFR : Plan Foncier Rural PGFTR : Projet de Gestion des Forêts et des Terroirs Riverains PGRN : Projet de Gestion des Ressources Naturelles PGTRN : Programme de Gestion des Terroirs et des Ressources Naturelles PLAGE : Plan Local d’Action et de Gestion Environnemental PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PP : Prestataire Privé PPMAB : Programme de Promotion du Monde Agricole au Bénin PRODECOM : Programme d'Appui au Démarrage des Communes SCAC : Service de Coopération et d’Action Culturelle SDAC : Schéma Directeur d’Aménagement Communal SDAT : Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire SEPO : Succès Echecs Potentialités Obstacles SNVA : Système National de Vulgarisation Agricole UE : Union Européenne UIGREN : Union Intervillageoise de Gestion des Ressources Naturelles



1 PRESENTATION DU PGTRN

Le PGTRN fait suite au Programme de Gestion des Ressources Naturelles (PGRN) cofinancé par la Banque Mondiale, le PNUD, la GTZ, l’AFD et l’Etat béninois. Lancé fin 1992, le PGRN comportait trois volets principaux : (i) un volet d’aménagement forestier, (ii) un volet de gestion des ressources naturelles dénommé «volet bassins versants» et enfin (iii) un volet faune et lutte anti-braconnage. Entamé en prolongation du PGRN, le Programme de Gestion des Terroirs et des Ressources Naturelles (PGTRN) s’est concentré plus particulièrement sur les activités menées sur le volet «bassins versants» avec deux objectifs principaux : • Une valorisation de l’espace respectueuse de l’environnement, sur la base de la mobilisation des

populations à travers les structures villageoises et inter-villageoises responsabilisées sur cette mise en valeur;

• La mise au point d’une politique foncière sécurisant les efforts de mise en valeur. Le programme est mis en oeuvre sous la responsabilité du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) et plus particulièrement de sa Direction des Forêts et des Ressources Naturelles. Le dispositif comprend une cellule de coordination et cinq prestataires privés de statut associatif ou privé réunissant d’anciens agents du PGRN. Ces structures déploient leurs activités au sein de huit sous-préfectures représentant la diversité des profils sous-préfectoraux rencontrés au Bénin. Il s’agit : • Des sous-préfectures d'Aplahoué et Klouékanmé situées dans le département du Mono; • De la sous-préfecture de Ouessé circonscrite dans le nouveau département des Collines; • Des sous-préfectures d'Allada et Kpomassé localisées dans le département de l'Atlantique; • De la sous-préfecture de Ouaké établie dans le département de l'Atacora; • De la sous-préfecture de Boukoumbé située dans le département de l'Atacora; • De la sous-préfecture de Sinendé localisée dans le département du Borgou.

Les documents fondateurs du programme comprennent cinq résultats à atteindre au cours des quatre années prévues pour cette phase de consolidation du PGRN. Il s’agit : Résultat 1 Les structures villageoises/communales sont appuyées dans la planification et dans la

réalisation des mesures permettant la gestion de leurs ressources naturelles; Résultat 2 Les diverses situations du droit foncier existant dans les zones d’intervention sont

analysées et les recommandations sont élaborées pour une législation appropriée; Résultat 3 Les structures privées sont appuyées et perfectionnées afin d’assurer une exécution

correcte de leurs tâches en matière de gestion participative des terroirs et en gestion administrative et financière;

Résultat 4 Une stratégie est mise au point pour la diffusion à grande échelle des méthodes et approches y compris l’identification des structures adéquates;

Résultat 5 La gestion du PGTRN est assurée.

Le coût total du programme s’élève à 7,4 milliards de CFA dont le financement est assuré conjointement par la GTZ et l’AFD, les autres bailleurs de fonds s’étant retirés du financement de cette composante du programme.

A ce titre et depuis le démarrage de cette nouvelle phase, l’AFD prend en charge une part des coûts d’investissements, de fonctionnement de la cellule de coordination, les dépenses relatives à la composante foncière du programme aussi bien à l’échelle de la coordination que des équipes de terrain et enfin, l’ensemble des coûts liés au déploiement de la démarche dans trois sous-préfectures, Ouessé, Aplahoué et Sinendé.

Quant à l’aide allemande, elle finance une part de la cellule de coordination -y compris les charges financières liées à la mise à disposition de l’assistance technique- et les autres sites à l’exception des dépenses liées au déroulement du PFR au sein de ces zones. En complément, les populations participent à la couverture des frais d’investissement pour un montant estimé à trois cent cinquante millions de CFA.



Le PGTRN arrive à son terme le 31 décembre 2003 et la GTZ prévoit de concentrer son action dans deux départements, l’Atacora et la Donga au sein desquels, de 2004 à 2014, l’institution allemande privilégiera l’approche «programme» moyennant la concentration de ses différentes interventions en vue de favoriser leur synergie. A ce titre, l’aide allemande prévoit de fusionner le PGTRN Atacora avec le PAVICO, autre projet intervenant dans le domaine de la gestion des ressources naturelles au sein d’une même intervention qui déploiera ses interventions en parallèle avec trois autres composantes : (i) l’évolution des politiques et institutions sectorielles, (ii) la gestion de la réserve de biosphère de la Pendjari et une dernière composante liée à (iii) l’organisation et la mise en oeuvre de l’ensemble des interventions.

La position de l’AFD a également évolué dans son appréhension des éléments susceptibles de concourir durablement au développement de ces sites d’intervention. La présente mission s’insère dans ce contexte et les termes de référence assignés aux consultants impliquent de réfléchir sur les actions à entreprendre sur le reliquat de financement disponible au titre de l’aide française dans le cadre du financement du PGTRN, en vue de mieux insérer l’action dans la dynamique suscitée par le processus de décentralisation, les élections communales qui s’en sont suivies le 15 décembre 2002 et l’installation effective des conseils municipaux.

2 OBJECTIFS DE LA MISSION

Les termes de référence de la mission précisent l’objectif assigné aux consultants. Il s’agira de : «Donner un contenu à la forme sous laquelle le PGTRN pourrait se muer pour accompagner les communes dans leur développement durable et dans la gestion décentralisée de leurs ressources naturelles, en lien avec les autres projets et programmes d’appui à la décentralisation».

Aux termes de la mission, différents résultats devront être atteints d’une part pour adapter le programme actuel et d’autre part, préparer l’intervention à partir de 2004. Il s’agira, en étroite collaboration avec la cellule de coordination du PGTRN, de : • «Poser un diagnostic clair sur les acquis et compétences que le PGTRN peut apporter aux

communes (outils de gestion décentralisée des ressources naturelles et du foncier rural, méthode de planification, règles d'occupation du sol, schéma d'aménagement…);

• Proposer des améliorations et des activités concrètes au plan d'actions 2003 du PGTRN afin de préparer la nouvelle phase en matière d'appui aux communes;

• Proposer les appuis nécessaires aux communes à partir de 2004 sur une période dont la durée sera précisée. En ce qui concerne le foncier rural, la mission veillera à reprendre et expliciter les propositions contenues dans le Plan d'Actions pour la mise en œuvre de la politique nationale foncière rurale;

• Evaluer les ressources humaines nécessaires pour l'appui aux communes et faire des propositions y afférentes;

• Proposer en accord avec la GTZ et l’AFD des zones d'intervention pour une phase future; • Utiliser les résultats du diagnostic et les différentes propositions pour aider à travers un atelier de

planification à définir la nature et le contenu de l'accompagnement à donner aux communes en se référant aux compétences transférées à celles-ci par l'Etat (cf. lois sur la décentralisation);

• Suggérer un montage institutionnel conséquent en liaison avec l'offre du partenaire allemand à travers la GTZ et éventuellement avec la coopération française;

• Définir en liaison avec la GTZ et l’AFD, les modalités de fonctionnement de la Cellule de Coordination du PGTRN après le 31 décembre 2003».

Au cours de la phase de cadrage, il a été demandé de prendre également en compte dans la réflexion le reliquat de financement AFD non consommé (650 millions de CFA) moyennant concertation avec le GRET, bureau d’études accompagnant le PGTRN dans la définition du contenu à donner dans l’avenir au Plan Foncier Rural (PFR) et les moyens financiers jugés nécessaires pour le réaliser.



3 METHODOLOGIE ET PHASAGE

Les objectifs assignés à la mission ont fait l’objet d’une méthodologie d’intervention comprenant différentes phases pour lesquelles un programme de visites fut élaboré par le PGTRN dès le démarrage de la mission : • Dans un premier temps, le consultant national a participé au séminaire organisé par la GTZ afin de

s’enquérir des orientations futures des actions de la coopération allemande à l’occasion du démarrage de son nouveau programme (janvier 2004);

• Cette phase a été poursuivie après l’arrivée du consultant international, par un cadrage sur les objectifs de la mission avec différents acteurs à savoir le MAEP, l’AFD et la Cellule de Coordination du PGTRN. Cette phase commencée à Cotonou s’est prolongée par une revue documentaire portant sur la politique de décentralisation au Bénin, la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’analyse de la bibliographie se rapportant à certains programmes sectoriels, notamment ceux concernant le secteur rural (gestion de l’environnement, développement agricole, développement local). Elle a particulièrement exploré les différents documents de planification, les rapports d’activités ainsi que les outils de capitalisation du PGTRN;

• L’analyse de l’environnement institutionnel s’est poursuivi par différentes rencontres avec les acteurs de la décentralisation et différents programmes d’appui opérant au Bénin dans les domaines de la gestion des ressources naturelles et du développement communal/local;

• Afin de mieux cerner les acquis du PGTRN et leurs articulations avec les compétences des communes au Bénin, la mission a rendu visite aux prestataires privés intervenant dans le cadre du PGTRN. Au cours de ces visites, les populations concernées par les actions ont été rencontrées pour mesurer leur appréhension du partenariat. La mission a échangé avec les nouvelles autorités communales (maires et conseillers communaux), des agents de la tutelle ainsi que certains programmes financés par l’aide française. Sur chaque site PGTRN visité, la mission a accordé une attention particulière à la démarche d’intervention, au rôle des acteurs locaux et aux savoir-faire des prestataires privés par rapport aux prérogatives des communes en matière de développement local et de gestion des ressources naturelles.

• A l’issue de ces investigations et des analyses prospectives correspondantes, un atelier d’échange sur le futur du PGTRN a été organisé. Y ont participé les agents de la Cellule de Coordination ainsi que des représentants des prestataires privés. Cet atelier a amené les consultants à présenter leur perception du bilan de l’action en cours, un projet de cadre logique d’intervention, le chronogramme correspondant avant d’engager un débat sur les préconisations proposées et la récolte des avis du PGTRN sur ce futur.

• Avant le départ du consultant international et le démarrage de la rédaction du présent rapport, une dernière rencontre fut organisée avec le coordonnateur du programme afin de procéder en concertation avec celui-ci au dimensionnement des besoins humains et financiers liés à l’exécution des activités proposées pour la poursuite du PGTRN.

Le présent rapport récapitule le contenu de ces investigations et échanges avec le PGTRN. Il est organisé en deux parties distinctes, dans un premier temps une partie rétrospective reprenant le bilan des réalisations et acquis du programme selon les différents résultats formulés dans ses documents fondateurs ainsi qu’un descriptif succinct des principales interventions financées moyennant un appui de l’aide international en matière de décentralisation et de gestion des ressources naturelles.

La seconde partie comprend les propositions formulées au cours de la mission, propositions incluant l’analyse de la législation en matière de décentralisation et de gestion des ressources naturelles, le cadre logique proposé, son chronogramme, le dispositif institutionnel préconisé et le budget correspondant.



PARTIE RETROSPECTIVE



4 BILAN DES REALISATIONS

Le PGTRN a suivi le PGRN mais certaines sous-préfectures ont subi un arrêt de l’intervention suite au désengagement de la Banque Mondiale. A ce titre, Sinendé et Boukoumbé n’ont vu les prestataires privés recrutés qu’au cours de l’année 2000 alors que dans les quatre autres sites les interventions avaient pu être entamées en prolongation directe de la phase pilote et sur les reliquats de financement du projet antérieur. La période d’exécution effective du PGTRN dans les différentes sous-préfectures varie donc à ce jour entre trois et quatre années selon les zones d’intervention.

Comme décrit dans le chapitre précédant, les objectifs de la présente mission n’impliquent pas de réaliser une évaluation du PGTRN. La durée de la mission et notamment de sa phase de terrain ne le permettrait aucunement. Il paraît cependant nécessaire de rappeler brièvement les réalisations physiques et non physiques déployées avant d’analyser les évolutions du contexte institutionnel -aussi bien en terme de dispositions législatives que du démarrage de nouvelles interventions mises en oeuvre par l’Etat avec le soutien de l’aide internationale- pour poursuivre sur les potentialités du PGTRN au regard des attentes suscitées par la mise en oeuvre effective de la décentralisation.

4.1 REALISATIONS NON-PHYSIQUES Au titre des réalisations non-physiques, sont considérées les actions d’information, d’animation et de sensibilisation mais aussi les formations sur des thèmes techniques et la structuration du milieu par la création et/ou la réorganisation des structures villageoises et intervillageoises. Elles concernent principalement le résultat 1 décrit dans le premier chapitre .

Pour ce faire, il est nécessaire de rappeler les éléments de la démarche mise en oeuvre au sein des différentes sous-préfectures. Les communes étant aujourd’hui dotées de conseils communaux, le terme «commune» sera utilisé dans la suite du document pour qualifier les sous-préfectures, celles-ci étant désormais gérées par des instances élues et présidées par des organes constitués d’un maire et d’adjoints choisis au sein des conseils.

La démarche du PGTRN comprend cinq étapes successives et interdépendantes. En fonction des opérateurs et des spécificités des zones, leur contenu peut varier. Toutefois la démarche d’intervention reste globalement similaire dans les différents sites. Elle est résumée ci-dessous. Etape 1 Information des acteurs locaux moyennant l’élaboration et la diffusion de supports

écrits et verbaux aussi bien au bénéfice des communautés rurales que des autorités administratives et des services techniques, des ONG et des programmes de développement.

Etape 2 Analyse systémique de gestion des terroirs amenant l’identification d’un Plan de Gestion de Terroir (PGT) composé d’un Plan d’Aménagement des Terroirs (PAT), d’un code local comprenant des règles d’utilisation des ressources naturelles ainsi que des dispositions organisationnelles définies pour mettre en exécution le PAT. Au cours de cette étape, les populations sont amenées à analyser sur une base systémique les facteurs de (dys)fonctionnement liés aux usages et aux usagers des ressources situées dans leur milieu et d’identifier au regard de ces éléments non seulement les actions physiques mais aussi les mesures de gestion à développer. Le PGT se prolonge par le dispositif institutionnel à mettre en oeuvre et la réflexion sur les modalités de financement des différentes actions.

Etape 3 Mise en oeuvre des mesures et actions. Cette étape intègre la formation des population sur les actions retenues dans leurs plan d’actions mais aussi dans certains cas, des visites d’échanges avec des structures paysannes originaires d’autres entités villageoises en vue de renforcer les transferts de savoir-faire. Elle se poursuit par la réalisation d’études de faisabilité en collaboration avec les villageois et moyennant l’utilisation d’une méthode basée sur la GRAAP, l’élaboration de planning annuel d’actions, la mise en place de la structure de coordination du plan et des différents comités chargés de la mise en oeuvre des actions, la mobilisation de la contrepartie financière locale et le versement sur le compte villageois de la contrepartie du PGTRN.



Etape 4 Suivi/auto-évaluation. Après contractualisation, l’exécution du plan d’action se fait par les villageois moyennant des appuis ponctuels du prestataire privé auprès des organes chargés de la mise en oeuvre des actions et ce, en vue d’examiner l’évolution des activités, leur donner éventuellement de nouvelles orientations, améliorer le déroulement des activités et renforcer les savoir-faire des populations dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage de leurs activités.

Etape 5 Auto-évaluation et replanification. Au cours de cette étape, les prestataires privés vulgarisent des représentations graphiques dénommées «camembert» pour quantifier le volume des réalisations au regard des prévisions ainsi que la méthode SEPO (Succès, Echecs, Potentialités, Obstacles) pour analyser en concertation avec les bénéficiaires les taux de réussite et les mesures correctrices à insérer dan le plan d’actions de l’année suivante. Cette auto-évaluation est suivie par la formulation d’un nouveau plan d’actions.

Actuellement cette démarche est éclatée en dix étapes sous la dénomination de «spirale vertueuse» sans toutefois en changer significativement les principales composantes. Pour information, il s’agit successivement des étapes suivantes : (i) information/préparation, (ii) analyse systémique, (iii) choix stratégiques et optionnels, (iv) planification spatiale et temporelle, (v) élaboration d’un code local, (vi) mise en place d’une structure villageoise de gestion, (vii) étude de faisabilité des actions retenues, (viii) mise en oeuvre d’un plan de gestion de terroir, (ix) suivi et auto-évaluation et enfin (x) replanification.

Cette démarche est développée auprès des villages exprimant une demande d’intervention au PGTRN. Le choix des villages d’intervention se fait selon différents critères variant d’un site à l’autre : réceptivité de la communauté, position géographique des villages, rayonnement potentiel des actions et acquis, cohésion sociale, acuité des problématiques environnementales, performances organisationnelles des structures locales,... un ensemble d’éléments dont les prestataires privés jugent de la validité en collaboration avec les maires (ancienne formule), les délégués, les sages ou autres leaders d’opinion.

Notons que la démarche a, selon les zones, été utilisée à l’échelle d’un hameau, d’un village dans son entièreté, d’un groupe de villages ou d’un arrondissement. Ces choix dépendent de différents facteurs dont les plus importants sont le nombre de villages compris au sein des différentes communes, le nombre de hameaux repris sous le nom d’un même village et/ou le caractère imbriqué des terroirs villageois qui ne permettent quelquefois pas de séparer les communautés rurales y demeurant si l’analyse se base sur la notion d’espace au sein duquel les ruraux développent leurs activités.

Enfin, mentionnons que si le PGTRN concentre ses interventions sur la gestion des terroirs et des ressources naturelles, les PAT n’exclut aucunement les actions en matière d’infrastructures et/ou d’activités génératrices de revenus. Bien que le programme n’aie pas prévu de les financer, elles sont intégrées dans les PAT et les prestataires privés sont amenés à favoriser l’intermédiation avec les structures susceptibles de contribuer à leur financement.

Tableau 1 : villages collaborant avec le PGTRN (*) Allada Aplahoué Ouessé Ouaké Boukoumbé Sinendé Total

Opérateur IAMD GRAIB MGE Alpha & Oméga

Alpha et Oméga APIC 5

Commune 2 (Allada et Kpomassé)

2 (Aplahoué et

Klouékamné 1 1 1 1 8

Population 132.000 146.956 52.071 127.961 70.223 45.503 574.714Date de démarrage 1999 1999 1999 1999 2000 2000

Nbre total de village 144 112 39 101 39 35 470

Villages avec PGT 19 11 13 22 12 10 87

Nbre dispositif institutionnel 13 23 19 18 15 13 101

Nbre codes locaux

12 dont 5 arrondis. 12 12 18 dont 1

intervillageois 8 10 dont 3 intervillageois 72

* selon rapport d’avancement du PGTRN (1999-2002) de novembre 2002



Comme on le voit dans le tableau 1, la réflexion sur les règles d’utilisation des espaces ne se limite pas à la définition de codes locaux pour les seules communautés villageoises appuyées dans la formalisation des PGT. Certaines ressources étant partagées entre différents lieux de peuplement, concernant différents types d’usages, les prestataires privés ont été amené à réfléchir leurs interventions pour les insérer au sein d’espaces intercommunautaires.

A ce titre, des structures associatives regroupant les villages aux échelles arrondissements et intervillageoises ont été créées et appuyées en vue de renforcer l’efficacité du contrôle des règles définies en commun et/ou de vulgariser certaines actions liées à la protection et à la valorisation des ressources naturelles. Certaines de ces structures avaient démarrées leurs activités au cours du PGRN (Union Intervillageoise de Gestion des Ressources Naturelles et Association pour la Gestion Durable des Ressources Naturelles, respectivement dans les zones Mahi et Nago de la commune de Ouessé) et d’autres sont nées au cours du PGTRN comme le Comité Intervilllageois de Gestion des Ressources Naturelles (CIGREF) à Aplahoué.

Outre les formations développées au bénéfice des populations et concernant la maîtrise de la démarche de planification, il faut signaler également les formations techniques dont ont bénéficié les communautés rurales dans des domaines variés dont : • les techniques de lutte anti-érosive (bande enherbée, ligne en cailloux, fascine,...); • les méthodes de restauration de la fertilité des sols (utilisation de cajanus cajan, fosse fumière,...); • la production de plants forestiers, les opérations de plantation; • la construction de foyers améliorés.

Ces formations ont touché cumulativement 8.829 participants dont 42% de femmes.

Schéma 1 : nombre de personnes formées entre 1999 & 2002 (H & F confondus)

0

500

1.000

1.500

2.000

2.500

3.000

1999 2000 2001 2002

année

hbt

Allada Aplahoué Boukoumbé Ouaké Ouessé Sinendé

Parallèlement des paysans-formateurs ont été formés pour favoriser la pérennisation des transferts, aussi bien sur la démarche de planification que sur les thèmes techniques liés aux innovations technologiques intégrées dans les PGT.

Enfin et pour finir sur les réalisations non-physiques, mentionnons qu’en vue de pérenniser les transferts de savoir-faire et les étendre dans l’espace, des outils de formation ont été confectionnés par les prestataires privés sous différentes formes : (i) publications (livrets paysans sur la production de fourrage, la production de fumier par la création de parc amélioré, les fosses fumières ou encore de bande dessinée), (i) boîtes à images favorisant l’assimilation des contenus par des personnes non-alphabétisées (foyers améliorés, gestion des plantations d’acacias, confection des ados, conduite d’une réunion,...) ou encore (iii) cassettes audio en vue de leur diffusion radiophonique (restauration de la fertilité des sols par cajanus cajun, femmes et foncier, techniques de reboisement, femmes et décentralisation, construction de foyers améliorés,...). Cette liste n’est pas exhaustive.



4.2 REALISATIONS PHYSIQUES Les réalisations physiques impliquent aussi bien le résultats 1 «les structures villageoises/communales sont appuyées dans la planification et dans la réalisation des mesures permettant la gestion de leurs ressources naturelles» que le résultat 2 décrit sous l’intitulé «les diverses situations du droit foncier existant dans les zones d’intervention sont analysées et les recommandations sont élaborées pour une législation appropriées».

4.2.1 Réalisations physiques liées à l’exécution des PGT Au titre des réalisations physiques mentionnées dans les PGT, on retrouve une grande variété d’actions dont seules les actions portant sur la gestion des ressources naturelles reçoivent un appui financier de la part du PGTRN. Une grille de subventionnement précise la participation respective des promoteurs et du programme. Les autres actions sont réalisées moyennant mise en relation des porteurs de projet avec d’autres structures et projets de développement susceptibles de les financer. Si des difficultés de mobilisation des contreparties locales ont fréquemment amenuisés les résultats attendus, il reste que certaines des actions physiques ne nécessitaient pas d’apports financiers et que d’autres ont été réalisées grâce au respect des différents partenaires de leurs obligations contractuelles en matière de mobilisation des fonds. Le tableau 2 reprend un listage des principales réalisations mises en oeuvre au cours du PGTRN.

Tableau 2 : principales réalisations physiques réalisées à l’issue de la formalisation des PGT Unité Allada Aplahoué Ouessé Ouaké Boukoumbé Sinendé Total

Ha 35 104 45 102 2.051 2.337 Aménagement bas-fonds nbre vil. 1 35 1 15 6 58

Nbre 1 15 19 35 Aménagement de points d’eau nbre vil. 1 12 11 24

Nbre ruches 93 261 189 135 69 144 891 Apiculture nbre vil. 8 11 7 12 7 5 50

kg 120 104 224 Culture de champignons nbre vil. 3 10 13

unité 144 144 Aulacodiculture nbre vil. 10 10 Nbre 9 9 Trous à

poissons nbre vil. 1 1 Qtt 6 2 5 13 Sites

maraîchers nbre vil. 3 2 5 10 plants 315.301 6.000.000 186.097 32.773 77.663 6.611.834 Appuis

pépiniéristes nbre vil. 9 2 ? 7 2 20 Ha 516 81 1051 152 40223 plants 2.512 1800 ha Reboisement nbre vil. 93 14 35 29 15 16 202 Ha 70 10.795plants 295 21.730ml 94 459ha/21.730mlRestauration

forêt nbre vil. 25 4 16 13 18 76 M. lin/ha 88 4410/120 1300/263 152 50.021/49 6.200/14 61931ml/686haLAE dans les

champs nbre vil. 1 ? 8 6 16 6 37 M.linéaire 360 22.873 2.450 25.683 LAE dans les

zones habitées nbre vil. 6 13 9 28 Ha 590 892 805 343 43 518 3.191 Restauration

de la fertilité des sols

nbre vil. 17 15 23 22 8 19 104

nbre 1.210 93 2.315 9.811 13.429 Promotion foyers améliorés

nbre vil. 17 4 20 12 53

Ha 10 17 27 Gestion des pâturages nbre vil. 6 12 18

Ha 2.500 22 1.649 4.171 Gestion feux de brousse nbre vil. 6 2 16 24

fosses 150 129 279 Prod. Fumure organique nbre vil. 7 8 15



4.2.2 Réalisations physiques liées à l’exécution du PFR Le Plan Foncier Rural (PFR) a démarré en 1993 au cours du PGRN. Il a été initié non seulement en vue de sécuriser les droits fonciers des usagers des terres mais aussi pour faire progresser l’élaboration d’outils d’administration foncière.

Au cours de la phase pilote, dix-neuf villages avaient volontairement entamé le processus qui n’avait cependant pas été poursuivi jusqu’à son terme, la phase dite «de publicité», période durant laquelle les éventuelles contestations sur les droits affirmés sur les parcelles levées sont recensées, n’ayant pas eu lieu. Plus de 26.000 ha avaient cependant connu le démarrage du processus et les différents acteurs, aussi bien à l’échelle du terrain qu’au sein des institutions nationales, jugeaient nécessaires de poursuivre le processus afin non seulement d’en affiner la méthodologie mais aussi d’arriver à l’élaboration par le législateur d’une loi sur le foncier rural.

Au cours du PGTRN, le PFR a ainsi été poursuivi au niveau des différentes zones d’intervention. Comme le mentionne la bibliographie du programme, «le PFR consiste à recenser les terrains ruraux et à en établir une documentation graphique suivie d’une documentation littérale. Le PFR se rapproche du cadastre moderne en ce sens qu’il donne une présentation géométrique et géographique assez précise des immeubles recensés et peut faire foi en justice non seulement en ce qui concerne les limites (cas du cadastre) mais aussi en ce qui concerne les droits qui s’y rattache. En fixant l’appropriation du sol, le PFR peut stimuler l’effort des usagers et les pousser à maximiser leur contribution au développement national».

Les enquêtes foncières réalisées durant le PGTRN couvraient à la fin 2002, une surface totale de 27.626 ha répartis au sein de 23 villages. Ces parcelles et domaines d’exploitation numérotés sont représentés sur un plan parcellaire villageois dont les usagers sont repris dans un répertoire villageois des ayant-droits. Ce plan parcellaire est numérisé afin d’en assurer la conservation ainsi que les mises à jours progressives. Le listage des ayant-droits comprend différentes informations sur les usagers et la localisation de leurs parcelles : (i) nom des personnes dont les champs sont représentés sur le parcellaire, (ii) leur adresse et leur statut, (iii) la localisation géographique des parcelles, (iii) le type de droit des différents usagers, (iv) le mode d’acquisition de la parcelle,...

A ce jour, le PFR est toujours en cours d’expérimentation mais a cependant permis de faire évoluer différents éléments : (i) un avant-projet de loi est rédigé et des amendements sont en cours d’études suite à une mission commandité par le PGTRN, (ii) les procédures d’élaboration du PFR sont mieux maîtrisées même s’il reste encore des améliorations à y apporter, (iii) la demande des communautés rurales pour bénéficier du PFR s’accroît, (iv) des contrats ont été rédigés et fournis aux villages en vue d’enregistrer les évolutions en terme de transfert et acquisition des droits sur les parcelles, (v) des comités villageois ont été créés pour assurer le règlement des conflits et l’enregistrement des transactions, (vi) les communes au sein desquelles le PFR est expérimenté sont en attente d’une extension de l’outil au sein de l’ensemble des villages et (vii) ces communes souhaitent la formation de leurs personnels en vue d’assurer les nécessaires mises à jour suscitées par les transactions.

Tableau 3 : réalisations liées à l’expérimentation du PFR Unité Allada Aplahoué Ouessé Ouaké Boukoumbé Sinendé Total

PFR finalisé nbre vil. 2 3 5 4 4 0 18

PFR en phase de publicité nbre vil. 6 2 1 4 4 0 17

PFR en cours de levée nbre vil. 0 2 1 1 0 0 3

Dimension moyenne des parcelles

ha 5 5 15 15 15 25



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DNIGER

NIGERIA

TOGO

OCEAN ATLANTIQUE

BURKINA-FASO

Nbre total de village PGTRN : 23

PROJET DE GESTION DES TERROIRSET DES RESSOURCES NATURELLES

PAR LE PLAN FONCIER RURAL ( PFR )

REPUBLIQUE DU BENINMINISTERE DE L'AGRICULTURE DE

L'ELEVAGE ET DE LA PECHE (MAEP)

LES VILLAGES COUVERTS SUR LES SITES

Réalisation : Daniel TOSSOU / PGTRN

Superficie totale couverte PGTRN : 27620 ha

OUESSE.Nbre de village levé : 07

. Taille moyenne des parcelles : 11 ha

OUESSE

. Sup totale couverte PGTRN : 5899 ha

ALLADAALLADA


. Sup totale couverte PGTRN: 1754 ha. Nbre de village levé : 07

OUAKEOUAKE. Nbre de village levé : 07


. Sup totale couverte PGTRN : 6750 ha

BOUKOUMBE. Nbre de parcelle levé : 08

. Taille moyenne des parcelles : 5 ha. Sup totale couverte PGTRN : 5522 ha

APLAHOUE. Nbre de village levé : 7


APLAHOUE

. Superficie totale couverte PGTRN : 1679 ha

SINENDE.Nbre de village levé : 04. Sup totale couverte PGTRN : 6016 ha


CARTE N° 2

19

Site PGTRN Limite de Commune

& Village PFR PGRN& village PFR PGTRN



5 LEÇONS D’EXPERIENCE

5.1 RESULTAT 1 : LES STRUCTURES VILLAGEOISES ET INTERVILLAGEOISES AINSI QUE LES FUTURES COMMUNES SONT APPUYEES DANS LEUR PLANIFICATION ET DANS LA REALISATION DES MESURES DE GESTION DES TERROIRS ET DES RESSOURCES NATURELLES

5.1.1 Démarche d’intervention La démarche d’intervention telle que mise en oeuvre à ce jour s’inscrit dans une approche de mobilisation des différentes catégories d’acteurs dans un processus participatif de planification locale. Cet exercice de planification temporelle et spatiale organise la réflexion des participants sur les pratiques de gestion des ressources naturelles en favorisant l’intégration des actions les unes par rapport aux autres, sans omettre de prendre en compte les préoccupations locales dans les domaines hors GRN.

Cette intégration dans les planifications d’actions non GRN s’est toutefois effectuée sans une mise en relation suffisamment diversifiée avec les structures susceptibles de les financer ou une réflexion poussée sur la mobilisation des ressources financières endogènes. Cet élément s’est amenuisé avec le temps en améliorant la réflexion sur les périodes de mobilisation des contreparties locales en fonction des activités productrices des ruraux et des périodes où ils réalisent leurs productions.

Dans d’autres situations, des collaborations constructives se sont mises en oeuvre avec, par exemple, le PGTRN contribuant à l’aménagement d’un bas-fonds, un autre partenaire assurant le financement d’un moulin en vue de transformer les productions et leur donner une plus-value monétaire. Au cours de l’année 2003, les prévisions budgétaires prévoient le financement d’actions structurantes, amenuisant partiellement l’impression donnée jusque-là de privilégier les ressources naturelles des terroirs sur les hommes y demeurant, replaçant ainsi l’homme au centre de la problématique de développement non pas seulement comme source de dégradation des ressources naturelles mais aussi en qualité d’usagers premiers intéressés par leur préservation en vue d’assurer le maintien de son milieu de vie et de son capital productif.

La démarche a également évolué au cours du temps pour s’adapter aux spécificités du terrain en ne se limitant pas forcément à une approche village mais en réfléchissant l’action en terme d’usagers des espaces, si nécessaire à l’échelle de plusieurs villages occupant des territoires imbriqués. Mieux, à plusieurs reprises le travail a été développé à l’échelle de l’arrondissement préfigurant une échelle comprise dans les territoires communaux.

En terme de modalités de mise en oeuvre, le PGTRN a inscrit son intervention dans une relation partenariale avec les communautés rurales. A ce titre, tout appui à une communauté nécessite l’expression d’une demande formalisée et se fonde sur une contractualisation, processus qui renforce le sens du devoir, la responsabilisation des populations et l’obligation de respecter les règles du jeu par les différentes parties prenantes. Les éléments contractuels prévoient une maîtrise d’ouvrage des actions et mesures retenues par les villageois moyennant versement de la contribution du programme sur un compte géré par les porteurs de projets.

Grâce à la prise en compte du genre dans la démarche, les actions du PGTRN ont souvent permis d’intégrer les femmes dans la réflexion sur le devenir des territoires, ont concouru à les doter de nouveaux savoir-faire, ont facilité l’expression de ces actrices dans les débats à l’échelle des villages ainsi que leur intégration au sein des comités de gestion. Les limites mentionnées antérieurement en terme d’actions GRN et non-GRN ont cependant eu pour effet d’apporter une réponse limitée à leurs préoccupations, les femmes étant traditionnellement plus impliquées dans la transformation des récoltes que dans leur production.

Il reste à s’interroger sur la duplication de la démarche dans le temps et l’espace -le dispositif tel que mis en place durant le PGTRN n’étant pas en mesure d’étendre de manière significative le nombre de lieux de peuplement accompagnés- et sur la faible implication de certains acteurs concernés par l’utilisation des ressources notamment les organisations de producteurs à l’échelle villageoise, communale et départementale. A ce jour, le PGTRN semble avoir insuffisamment étudié les modalités d’adaptation de sa démarche aux enjeux suscités par l’installation des conseils communaux.



5.1.2 Actions et mesures de gestion des terroirs et des ressources naturelles A travers les entretiens, il s’avère que l’action du PGTRN est plus perçue à travers les actions portant sur les transferts de savoir-faire et d’aménagement de l’espace que sur les actions de type gestion des ressources naturelles. Une unanimité apparaît quant à la pertinence des deux premières catégories, aussi bien à l’échelle des communautés rurales que des institutions, y compris la commune. A ce titre, ressortent des actions telles que la matérialisation des couloirs de passage, l’aménagement des bas-fonds, la protection des espaces boisés mais aussi et surtout la réflexion menée sur les règles d’usage formalisées au sein des codes locaux de gestion des ressources. Pour leur application, les modalités varient selon les opérateurs privés, certains ayant favorisé la création de structures intervillageoises, d’autres leur formalisation à travers des instances locales sans à ce jour une articulation à une échelle supérieure.

Certaines actions GRN remportent un succès significatif. A ce titre, l’amélioration de la fertilité des sols par l’association de fabacées avec les cultures vivrières et de rente, la production de fumure organique, les reboisements individuels mais surtout les actions comportant une composante liée à l’amélioration des revenus recueillent l’assentiment des populations. Celles-ci telles que la vulgarisation de l’apiculture dans les forêts galeries sont initiées pour protéger les ressources forestières, amenuiser les risques de feu de brousse, protéger les enrichissements ligneux réalisés au sein de ces espaces. Dans d’autres cas, les menaces de disparition de certaines reliques forestières ont été atténuées grâce à l’appui donné aux villageois pour faire des plantations d’enrichissement, la forêt sacrée d’Avégamé illustre parfaitement ce cas.

En terme d’acquis liés aux actions GRN, il faut également signaler une diversification des techniques vulgarisées auprès des populations et, selon certains prestataires, leur réplication sur des bases autonomes.

Les activités promues par le PGTRN en pays Bariba (Sinendé) ou Adja (Aplahoué et Klouékanmé) ont commencé à décloisonner les rapports entre hommes et femmes sur les question de GRN. Les femmes sont représentées de manière significative dans les comités villageois de gestion des ressources naturelles, même si elles assument le plus souvent des postes secondaires. Selon les sites, 25 à 40% des bénéficiaires des actions du PGTRN sont des femmes, ce qui traduit leur forte implication dans le processus initié par le programme alors que dans le contexte socioculturel des zones d’intervention, la femme est marginalisée dans les systèmes de décision relatifs aux ressources naturelles notamment le foncier. A Avégamé ou Atomé, la mission a relevé un véritable éveil des femmes à ce sujet à travers leur remarquable présentation du code local ou encore la revue des priorités contenue dans leur PAT.

Toutefois on ressent fortement au cours des investigations que la GRN en qualité de porte d’entrée du développement présente des limites dans un environnement où les producteurs n’ont souvent d’autres choix que de procéder à une exploitation minière des ressources. Les agriculteurs développent des stratégies d’emprise sur le foncier en vue d’anticiper la baisse de disponibilité en terres, cherchent à exploiter les ressources forestières et foncières alors que les systèmes de production ne leur permettent pas toujours de dégager des excédents financiers suffisants pour envisager les investissements sur leurs parcelles agricoles. Par contre, un certain engouement transparaît sur les mesures de gestion des ressources à travers l’instauration de codes locaux ou encore les mesures d’aménagement de l’espace. A ce titre, dans les zones parcourues par des éleveurs, les villages intègrent les couloirs de passage et les mesures relatives à la gestion des feux de brousse.

Ces codes locaux sont acceptés par les autorités locales comme une volonté de changement de comportement des populations. Ces codes intègrent des règles traditionnelles de protection et le contenu de la législation forestière. L’administration forestière s’est impliquée dans la conception de ces codes par un appui-conseil qui renforce le partenariat entre agents forestiers et populations. La mise en relation de l’administration forestière avec les villageois a permis de démythifier la législation forestière, a favorisé les relations entre les deux catégories d’acteurs profitant ainsi de l’ouverture de l’administration qui évolue dans ses pratiques pour équilibrer ses fonctions de police et d’appui-conseil. Dans la même logique, l’administration sous-préfectorale de certaines entités territoriales a apporté sa caution à ces codes avant l’installation des instances communales.

Les codes locaux ont fait non seulement évoluer les rapports de partenariat entre agents forestiers et population mais aussi en les responsabilisant dans leur formulation, ils constituent une démarche de codification de leurs comportements face à la gestion durable des ressources naturelles.



Dans certains villages, il n’est plus envisageable que les exploitants forestiers, même détenteurs d’un permis de coupe, opèrent dans les forêts de la zone d’intervention sans l’accord des comités de gestion des ressources naturelles.

Toutefois deux systèmes de contrôle et de sanctions coexistent sur les mêmes ressources alors que les communes, à l’occasion de la formalisation de leurs budgets primitifs, vont instituer des taxes de développement local sur l’utilisation de ces mêmes ressources. Une nécessaire concertation associant les structures communales et les instances «PGTRN» va devoir clarifier les rôles et la répartition des revenus entre ces deux catégories d’acteurs. Les communes seront-elles ouvertes à un partage des bénéfices alors que les populations n’ont selon la loi qu’un rôle d’informateur, n’ayant aucun droits en terme de saisie ou de sanction. La question reste entière alors que les acteurs locaux ne possèdent qu’une faible légitimité pour faire respecter les règles incluses dans les codes locaux, leurs difficultés d’application sont là pour le démonter s’il le faut.

Certaines règles instituées à l’échelle villageoise ne peuvent être totalement performantes alors que l’articulation entre les différentes échelles n’est pas initiée. L’aménagement d’un bassin versant partagé entre deux terroirs ne pourra donner tous les effets escomptés sans un partage entre les deux communautés d’une même vision de leur développement, des couloirs de passage n’intégrant pas les droits ancestraux des pastoraux ou s’arrêtant à la limite d’un terroir présenteront toujours des insuffisances que seules leur extension dans des espaces plus conséquents résoudra. A cet effet, le processus de décentralisation constitue une opportunité pour renforcer les dynamiques initiées par le PGTRN.

L’expérience montre également que l’application des règles locales est plus opérationnelle par rapport aux allochtones que pour les populations vivant de longue date sur les mêmes territoires. Certaines dérives apparaissent ainsi sur certains sites PGTRN avec la focalisation de l’application des codes locaux sur les allochtones, étant peu aisé pour les villageois de se dénoncer entre eux en portant leurs conflits internes à l’échelle communale.

5.2 RESULTAT 2 : LES DIVERSES SITUATIONS DU DROIT FONCIER EXISTANT DANS LES ZONES D’INTERVENTION SONT ANALYSEES ET LES RECOMMANDATIONS SONT ELABOREES POUR UNE LEGISLATION APPROPRIEE

Selon les documents fondateurs, le PFR doit permettre de sécuriser les droits fonciers des usagers des terres et faire avancer l’élaboration d’outils d’administration foncière favorisant la bonne gestion des terroirs et des ressources naturelles. Il est incontestable que le PGTRN a évolué considérablement vers l’atteinte de ces objectifs.

Le PFR est cité unanimement par les différentes catégories d’acteurs comme un élément remarquable ressortant de l’action du programme dans ses zones d’intervention.

A ce titre, mentionnons que l’Etat béninois s’est engagé, à travers la déclaration de politique de développement rural, à assurer l’établissement du plan foncier rural à partir de l’expérience acquise à travers la mise en œuvre du PGRN. Par la suite, le PGTRN a participé activement à l’élaboration de l’avant-projet de loi sur le foncier rural et poursuit son appui dans ce sens moyennant la mobilisation d’une mission de spécialistes du foncier. Il a contribué au financement du processus mais surtout joué un rôle de facilitation sans lequel ce processus ne serait pas aussi avancé à ce jour.

Le PGTRN a constitué le moteur de la réflexion aussi bien par son action à l’échelle nationale en participant à la formulation des textes que par son intervention dans les villages où il a réuni les informations de base sur les situations foncières existant dans le pays.

Le texte à l’étude se concentre sur le foncier rural, s’insère dans le processus de décentralisation en prévoyant une bonne articulation entre les différentes échelles et en spécifiant les compétences respectives des villages à travers les comités villageois de gestion foncière et les organes communaux. Les maires seront ainsi impliqués dans le démarrage et la clôture du processus mais aussi dans la délivrance des certificats fonciers et l’immatriculation des terres. Dans les communes où le PFR a été expérimenté, les élus manifestent leur intérêt pour son extension à l’ensemble des territoires.



Au-delà des aspects liés à la sécurisation des activités économiques de leurs administrés, ils y voient un instrument leur facilitant l’identification des ayants-droits à l’occasion des investissements souhaités par la collectivité territoriale dans son rôle d’aménagement de l’espace. Par extension, on peut supposer que le PFR pourra également être utilisé lors de l’élaboration par la commune de son Schéma Directeur d’Aménagement.

Signalons également que dans les villages où les plans fonciers ruraux ont été expérimentés, d’une part les conflits seraient moindres, moins agressifs et mieux gérés, d’autre part l’accès des femmes à la terre se serait amélioré en terme d’achat ou de prêt sécurisé. Mieux, les allochtones sont de plus en plus autorisés à investir sur les terrains qui leur sont prêtés et ceux-ci ne craignent plus un déguerpissement suite à un coup de tête des propriétaires terriens grâce à la vulgarisation de différentes catégories de contrats garantissant leur emprise sur l’espace. Les autorités coutumières ont pris conscience de l’intérêt du PFR et manifestent, tout comme les populations dans leur ensemble, leur volonté d’une généralisation des opérations foncières.

Il ne faudrait cependant pas occulter le fait que le PFR pourrait également susciter de nouveaux conflits. Un interlocuteur rencontré au cours de la mission stipulait en substance que «par le passé, les ruraux ne percevaient pas le poids de ce qu’ils possédaient. Suite à l’expérimentation du PFR, les villageois prenant conscience de la valeur de leurs terres, de nouveaux conflits apparaissent». Cet élément mérite une attention même s’il dénote que prenant connaissance de la valeur de leur foncier, les usagers seront plus conscientisés pour en assurer la conservation et la valorisation.

Si ces acquis sont indéniables, il reste que le processus mérite d’être poursuivi au-delà de la validation juridique de la loi foncière rurale afin de permettre au PGTRN non seulement de finaliser les PFR en cours de mise en oeuvre mais aussi d’aider le gouvernement à (i) en formuler les décrets d’application, (ii) à tester les procédures de maintenance du PFR, y compris par l’équipement et la formation des communes à l’utilisation des bases de données foncières et (iii) à en faciliter la généralisation sur le territoire national par l’amélioration des procédures de recensement. A ce titre, le PGTRN réfléchit l’expérimentation de la délimitation des parcelles au moyen du GPS, technique qui devrait réduire significativement les durées d’établissement de la documentation graphique et littérale liée à la généralisation du PFR sur le territoire national.

Par extension, le PGTRN possède aujourd’hui une expérience non négligeable dans différents domaines possédant des potentialités intéressantes dans le cadre de la décentralisation et du renforcement des savoir-faire des collectivités territoriales. A ce titre, il reste à exploiter toutes les opportunités nées des travaux cartographiques du programme tels que l’établissement des fonds de cartes villageoises, arrondissements et communales, la formalisation de cartes d’occupation des sols ou encore la photo-interprétation comme outil d’animation à l’échelle des communes.

5.3 RESULTAT 3 : LES STRUCTURES PRIVEES SONT APPUYEES ET PERFECTIONNEES AFIN D’ASSURER UNE EXECUTION CORRECTE DE LEURS TACHES EN MATIERE DE GESTION PARTICIPATIVE DES TERROIRS ET EN GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

Le choix stratégique de mobiliser des prestataires privés (PP) pour déployer les activités du PGTRN a sans conteste permis d’obtenir des acquis appréciables. L’autonomie d’action, la contractualisation entre la cellule de coordination et les prestataires autour d’objectifs concertés et leurs adaptations périodiques, le rapprochement entre les lieux de décision et d’action ont renforcé la possibilité d’ajuster les interventions aux préoccupations des publics-cibles. Au-delà de ces acquis non négligeables, les prestataires d’appui ont souvent investi une part de leur chiffre d’affaires dans des équipements, ont développé des savoir-faire appréciables non seulement dans des secteurs techniques mais aussi dans des domaines tels que la communication, le rapportage, le développement des méthodes et des outils.

En terme de compétences techniques, les prestataires ont renforcé leur audience dans les domaines du développement communautaire et de la gestion des ressources naturelles tant au niveau des sites d’intervention que dans d’autres communes. Ils ont consolidé leur savoir-faire en matière de (i) production d’outils didactiques, (ii) de planification villageoise et intervillageoise ainsi que (iii) dans l’expérimentation et la diffusion d’itinéraires techniques en matière de défense et restauration des sols et en aménagement participatif des forêts.



Ces éléments ont non seulement concouru à l’obtention des résultats attendus de part la réalisation du PGTRN mais ont permis également à ces structures, désormais installées au sein de différents départements du pays, d’acquérir une légitimité qui s’est traduite par l’obtention de contrats d’opérateur et/ou de sous-traitance auprès d’autres partenaires.

Ces acquis ne doivent cependant pas occulter certaines limites dues à la jeunesse du processus mais également à l’origine de leur création et à leur ancrage dans le secteur du développement rural. Les contrats restent liés aux bailleurs de fonds internationaux soit directement soit par l’intermédiaire des programmes qu’ils financent. A ce titre, la pérennisation de ces structures reste préoccupante, 60 à 80% de leurs chiffres d’affaires étant lié aux contrats PGTRN.

La plupart des prestataires ont articulé leurs mandats PGTRN avec ceux qui les lient avec d’autres projets de développement. Les populations étant peu emballées pour les activités de GRN sans des mesures subséquentes d’accompagnement, les demandes non éligibles au PGTRN mais inscrites au PGT, font quelquefois l’objet d’une mise en relation des communautés avec d’autres structures d’appui, Agence de Financement des Initiatives de Base (AGEFIB) ou caisses locales de crédit agricole pour les activités génératrices de revenus. Ces mises en relations ont permis à certains villageois d’être insérés pour la première fois dans un système de financement formel. Cette démarche de diversification des partenaires d’appui aux communautés animée par les prestataires privés cadre parfaitement avec la stratégie de réduction de la pauvreté et accroît surtout les capacités de négociations des structures villageoises avec les institutions de micro-finance.

La réflexion stratégique des structures privées sur les clients potentiels susceptibles de solliciter leurs services s’est limitée dans le secteur dont ils sont issus et n’ont pas toujours anticipé les évolutions institutionnelles et les orientations qui guident désormais le devenir du développement national. Aucun prestataire n’a développé aujourd’hui une offre de services au bénéfice des Organisations de Producteurs (OP) à travers les USPP, UDPP, OP « filière» ou des collectivités territoriales sur des bases autonomes, préférant dans la logique des programmes de développement, susciter la création de structures villageoises et intervillageoises répondant aux besoins suscités par la démarche d’intervention du PGTRN. Cet élément doit être mis en relation avec le fait que cherchant leur positionnement, les PP n’ont pas forcément intérêt de partager leurs savoir-faire avec les structures pérennes existant dans le milieu.

Les actions du PGTRN se sont inscrites dans la même logique que les activités de la Direction technique du MAEP dont il dépend. Dans les départements, celle-ci déploie ses interventions en parallèle par rapport aux actions des CARDER qui ont pourtant été à l’origine de la création des Organisations Professionnelles. On assiste ainsi à une juxtaposition des actions des CARDER et de l’administration forestière dans les mêmes espaces mais sans réelle intégration ni synergie. Cet élément doit participer à la non-prise en compte des Organisations Professionnelles par le programme et l’absence de demandes formelles de ces organisations auprès du PGTRN, la GRN étant découplée des activités productrices qui sont vues comme une cause de la dégradation de l’environnement.

Si les premières impressions des élus communaux sont favorables aux prestataires privés dont les actions en matière d’éducation environnementale sont jugées encourageantes, il ne faut cependant pas occulter les limites existantes pour la poursuite de leurs interventions. La légitimité des prestataires privés dans l’espace communal s’en trouve réduite, les conseils communaux ne les appréhendant pas comme des prestataires potentiels au-delà de la continuation des activités menées à l’occasion du PGTRN ou sous la forme d’appuis ponctuels dans des domaines techniques liés la GRN.

Un diagnostic similaire doit être opéré pour les organisations de producteurs alors que celles-ci possèdent une légitimité au-delà de l’espace villageois. Les bases partenariales se voient ainsi largement dépendantes de la continuation des financements obtenus par l’Etat auprès de ses partenaires financiers. Il reste donc à s’interroger sur la pérennité des acquis dans ce domaine et les solutions susceptibles d’améliorer le positionnement des PP dans un avenir rapproché alors que les objectifs du PGTRN ne pourront rencontrer l’assentiment des collectivités territoriales à court terme, celles-ci tout en adoptant les préoccupations du programme, possèdent des priorités par rapport à l’ensemble des compétences transférées aux communes par le législateur. Les PP sont conscients de cette situation et certains de leurs agents imaginent, sur la base de l’expérience acquise, les voies et les moyens pour infléchir cette tendance. Même si à ce jour aucune stratégie définitive n’est retenue, ils réfléchissent ces stratégies dans la direction de l’appui-conseil aux OP, le micro-entreprenariat rural, l’appui au développement local et communal.



Les axes de réflexion s’étendent aux interventions dans les domaines d’intérêt des populations, sur l’acquisition des savoir-faire pour accompagner les collectivités dans la planification de leurs interventions, non seulement selon la problématique de la protection et de la valorisation des ressources naturelles mais aussi par rapport aux potentialités et contraintes vécues par les hommes dans le développement de leurs activités économiques au niveau du territoire.

L’échelle arrondissement semble également retenir l’attention des PP, grâce à l’expérience acquise par le passé, la proximité du terrain d’expérimentation antérieur, les interventions développées par le PGTRN et pouvant répondre aux attentes des chefs d’arrondissement.

5.4 RESULTAT 4 : UNE STRATEGIE EST MISE AU POINT POUR LA DIFFUSION A GRANDE ECHELLE DES METHODES ET APPROCHES Y COMPRIS L’IDENTIFICATION DES STRUCTURES ADEQUATES

La stratégie déployée par le PGTRN par rapport à ce résultat est axée sur trois composantes distinctes mais complémentaires, (i) la mise au point d’un système de suivi d’effets et d’impacts, (ii) la capitalisation des expériences et enfin (iii) l’identification d’options de diffusion des acquis. La mission n’a pu analyser les acquis par rapport au premier élément, la responsable du suivi-évaluation n’étant disponible au cours du séjour des consultants au sein du programme. A l’opposé, les investigations ont été menées sur la capitalisation des expériences et en prolongation, leur adaptation aux besoins des structures communales.

Sans conteste, des acquis ont été identifiés par rapport à la diffusion des expériences. Citons par exemple les supports de diffusion sous forme de publications, de boîte à images et de cassettes audio qui, s’ils sont appréhendés comme limité par le PGTRN, ont le mérite d’exister.

Pour exemple, les cassettes audio sur les foyers améliorés, la restauration de la fertilité des sols, l’accès des femmes au foncier, les techniques de reboisement, femmes et décentralisation… sont autant de produits éducatifs qui contribuent à l’enrichissement des émissions des radios rurales dans les zones d’intervention. Mieux, ils sont susceptibles de profiter également à d’autres localités couvertes par ces radios. Dans certaines radios locales une tranche horaire a été contractuellement réservée à des thèmes spécifiques sur la GRN à l’instigation des prestataires privés PGTRN.

Outre cet élément qui participe à étendre la sensibilisation au-delà des communes ouvertes par le programme, d’autres éléments paraissent appréciables grâce à la formation de formateurs au sein des différents villages d’intervention. La mise en place d’un réseau de femmes formatrices en fabrication de foyers améliorés permet progressivement de généraliser ce type de foyer dénommé par les femmes «foyer à un bois de chauffe». Le volume de réalisation des foyers améliorés sur certains sites démontrent s’il le faut que cette action connaît un engouement auprès des femmes. En prolongation et dans chaque village d’intervention, des animateurs endogènes sont formés aux techniques d’animation, à l’utilisation des outils de planification et de gestion (analyse systémique, rapports ressources/usages/usagers, planification spatiale et temporelle, analyse sommaire de faisabilité, code local) ainsi qu’à certains outils du PFR (délimitation des parcelles et contrats de transaction foncière). Un réseau de paysans-relais capables de former d’autres villageois en planification a été mis en place également par chaque prestataire ce qui contribuera à perpétuer l’action du PGTRN au terme de son intervention.

Le nombre limité de villages et hameaux bénéficiant à ce jour de l’intervention du PGTRN nécessite cependant de réfléchir sur l’extension des acquis et leur valorisation dans un espace plus large. Comme énoncé précédemment, les choix stratégiques opérés n’ont permis à ce jour d’assurer l’appropriation des méthodes et outils, notamment en matière de maintien de la fertilité des sols et de lutte anti-érosive auprès des acteurs institutionnels opérant dans le milieu alors que certains d’entre eux semblent plus à même d’assurer leur diffusion auprès des exploitations.

Sont concernés ainsi les actions qui ressortent des fonctions non exclusives pouvant être utilisées par les CARDER, ONG et Organisations Professionnelles, leur vulgarisation relevant de leurs compétences et non des fonctions nécessitant le recours aux partenaires financiers de l’Etat qui ont déjà largement contribué à leur expérimentation par le passé à travers le financement de la recherche et des programmes de développement.



Le PGTRN réfléchit actuellement à la diffusion de ses acquis par l’intermédiaire des collectivités territoriales moyennant la formalisation d’une «mallette du maire» réunissant différents éléments : (i) une démarche de planification des Schémas Directeurs d’Aménagement Communal, (ii) des documents portant sur le cadre légal concernant la GRN et la décentralisation, (iii) un dossier pédagogique sur les démarches techniques expérimentées par le programme aussi bien en terme organisationnel que financier et enfin (iv) une capitalisation des mesures techniques de gestion des ressources naturelles. Etant au stade de formalisation dans le cadre des activités prévues pour 2003, la réflexion sur cette action sera développée dans le chapitre portant sur le plan d’action de cette année.

6 PRINCIPALES INTERVENTIONS D’APPUI AUX COMMUNES ET A LA GRN

Sont repris brièvement dans ce chapitre les principales interventions mises en oeuvre par le Bénin avec l’appui de ses partenaires internationaux selon différentes catégories : les programmes et projets d’appui à la décentralisation, les interventions possédant une composante principalement environnementale et/ou d’appui aux activités productives. En annexe 2, un tableau récapitule les interventions liées à la décentralisation recensées par l’Union Européenne en 2002 et poursuivant leurs interventions au-delà de 2004. Le temps imparti à la mission ne garantit aucunement que ce listage soit exhaustif.

6.1 INTERVENTIONS LIEES AU PROCESSUS DE DECENTRALISATION

6.1.1 Interventions à l’échelle nationale L’Union Européenne finance à partir d’avril 2003 et pour trois années un programme d’appui à la décentralisation se déployant à l’échelle de l’entièreté du territoire national. Dénommé Programme d'Appui au Démarrage des Communes (PRODECOM), il se fixe comme objectif «la mise en place d'une administration municipale capable d'améliorer le niveau des services rendus aux populations dans une logique participative et le renforcement dans ce cadre des capacités de l'Etat à appuyer les communes». Différents résultats sont attendus à l’issue de sa réalisation : • Une capacité de gestion des 77 communes suffisante pour assumer les fonctions qui leur sont

dévolues par la loi notamment en terme de mobilisation des ressources financières correspondantes;

• Une participation active de la société civile dans le processus de développement au niveau local; • Une capacité des institutions nationales chargées de la décentralisation à assumer un appui-

conseil aux communes et un accompagnement approprié du processus de décentralisation. Pour assurer cet appui au démarrage des communes le programme dispose de : • Deux outils techniques, la cellule de gestion et de coordination du projet d’une part et les équipes

mobiles d'appui aux communes (EMAC) d’autre part; • Un outil financier permettant la mobilisation de l'expertise technique nécessaire pour répondre aux

besoins des communes, à la formation des EMAC ainsi qu'au renforcement sous différentes formes de la Mission de Décentralisation et de la Maison des Collectivités Locales.

Les EMAC auront un rôle clé dans le dispositif. Elles seront en contact direct et «quotidien» avec les communes et leur apporteront «in situ» les informations, les conseils et les formations adéquates. Les EMAC auront aussi un rôle de «facilitateur» entre la commune et la société civile ainsi qu'avec les services de l'administration. Les EMAC possèderont en complément un rôle à jouer dans la remontée des informations en direction de la tutelle des collectivités et des instances en charge du pilotage du processus de décentralisation.



Dans l’attente de la mobilisation des EMAC et de leur formation, le PRODECOM prévoit par l’intermédiaire de la Maison des Collectivités Locales de lancer un vaste programme de formation à l’attention des élus et personnels communaux.

Celui-ci est organisé en deux catégories : les fondamentaux que toute collectivité doit maîtriser et les modules spécifiques administrés à la carte selon l’expression des besoins des collectivités.

Au titre des fondamentaux, les modules disponibles portent sur des domaines aussi variés que (i) les lois de la décentralisation, (ii) les rapports entre l’Etat et la commune, (iii) le rôle de la société civile, (iv) la maîtrise d’ouvrage communale, (v) les marchés publics, (vi) le développement local, (vii) la communication locale, (viii) la gestion des ressources humaines, (ix) le budget communal, (x) la gestion des services publics locaux ou encore (xi) l’état-civil.

Tout comme pour les modules de base, les formations spécifiques ne comprennent pas de thèmes spécifiques liés à la gestion des ressources naturelles et à l’environnement.

La Maison des Collectivités Locales dispose cependant d’autres outils en dehors de ceux prévus à travers l’exécution du PRODECOM. A ce titre, la MCL est organisée en programmes dont l’un -le PRODEF- dispose de mallettes pédagogiques à l’attention des élus, des personnels communaux et des acteurs de la société civile dont l’une portant sur la réalisation du Programme de Développement Communal (PDC). La MCL est appuyée par la coopération française à l’occasion de son Programme d’Appui à la Décentralisation et à la Gestion Urbaine.

La SNV s’est restructurée pour passer d’une fonction d’exécution de projets à une fonction de conseil auprès des communes et des organisations intermédiaires. A cette fin, elle dispose de cinq centres de services et de conseil répartis sur le territoire national (Cotonou, Parakou, Kandi, Dogbo). Au sein de ces unités, cinq conseillers au profil complémentaires vont à la demande des communes, prodiguer des conseils et assurer un service dans le cadre de la planification communale, y compris en matière d’environnement.

Cette analyse environnementale se base sur une analyse du milieu non seulement par rapport à ses contraintes mais également en fonction des potentialités existant sur le territoire, les ressources naturelles étant considérées comme le support de l’activité économique, support susceptible de générer des revenus et donc nécessitant de maintenir voire améliorer son potentiel. Une démarche et les étapes correspondantes sont en voie de formalisation, y compris en matière d’intégration dans la réflexion des acteurs issus de la société civile. A ce jour dix-sept communes ont déjà exprimé une demande d’intervention auprès de la SNV en vue de les appuyer dans l’élaboration de leur PDC.

6.1.2 Interventions à l’échelle de plusieurs Départements Différentes coopérations interviennent au niveau de plusieurs Départements selon une approche sectorielle. A ce titre : • L’Union Européenne finance un Programme de Réhabilitation et d’Entretien des Pistes de

desserte Rurale dans les Départements des Collines, du Borgou et de l’Alibori; • L’USAID un Programme d’Appui à la Décentralisation comportant un volet micro-réalisations dans

les domaines de la santé, de l’éducation et de l’assainissement mais aussi de formation jusqu’en 2004 au sein des Départements du Borgou, de l’Alibori, du Mono et du Couffo;

• La coopération suisse par l’intermédiaire de son Programme de Renforcement et d’Equilibrage des Capacités nationales pour le Développement Local agit dans les domaines de la formation et l’encadrement dans les Collines, le Borgou, l’Alibori, la Donga et l’Atacora;

• La SNV intervient par l’intermédiaire du Projet d’Hydraulique et Assainissement en Appui au Développement Intégré jusqu’en 2005 dans l’Alibori et l’Atacora et jusqu’à l’horizon 2007 dans les Départements du Mono et du Couffo.

• La Coopération Technique Belge inscrit son action dans un nouveau programme, le PAMRAD qui va démarrer incessamment ses interventions au sein des Départements de l’Atacora et de la Donga. Avec un objectif général de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations rurales, le programme concentrera son action sur la sécurisation alimentaire et l’accroissement des revenus des ruraux. Différents résultats sont attendus à l’issue de sa réalisation, à savoir : (i) la durabilité et l’efficacité des systèmes de production sont améliorés, (ii)



l’attractivité des productions animales, halieutiques et végétales autre que le coton est améliorée, (iii) des produits et services financiers adaptés aux activités économiques en milieu rural sont disponibles, (iv)les fonctions régaliennes de régulation et de contrôle sont assurées et les services d’appui-conseil sont renforcés et (v) la maîtrise d’ouvrage au niveau communal est renforcée. A ce titre, le PAMRAD financera des actions et le renforcement des capacités des acteurs selon trois axes : (i) les appuis à un développement durable et diversifié des systèmes de production, (ii) l’appui au développement des fonctions d’observation, orientation, suivi et contrôle et à l’amélioration des services de conseil et enfin (iii) l’appui aux initiatives de développement local au niveau communal et intervillageois. Un programme identifié dans une logique similaire devrait à moyen terme voir le jour au sein du Mono/Couffo pour faire suite au PAMR déployé précédemment dans ces Départements.

• Sans oublier la GTZ qui entame en prolongation du PGTRN son nouveau programme au niveau des Départements de l’Atacora et de la Donga dont les composantes se trouvent à l’intersection entre le développement communal et la gestion des ressources naturelles.

6.1.3 Interventions à l’échelle de différentes Communes Le Fonds d’Equipement des Nations Unies finançait par le passé un projet dénommé Appui au Développement Local dans le Borgou Est et l’Atacora Ouest. Arrivé à son terme, ce projet est reconduit sous une forme quelque peu distincte et sous la dénomination de «Projet d’Appui au Développement Communal et aux Initiatives Locales dans le Borgou». Prévu pour une durée de 4 années (2003-06), il sera mis en œuvre par l’intermédiaire des EMAC du PRODECOM au sein de sept des huit communes de la Préfecture du Borgou (hors Parakou). Trois contenus sont prévus, appui direct aux communes, plan de développement local et renforcement des capacités de gestion communale.

Toujours dans le Borgou, la commune de Parakou à travers un partenariat de coopération décentralisée avec la ville d’Orléans bénéfice d’une action en vue d’acquérir «une administration municipale compétente et performante au service du développement de la ville de Parakou». Les objectifs prévus dans les conventions liant les deux villes stipulent que le partenariat vise : • D'une part à «aider la ville de Parakou dans ses efforts de gestion urbaine par les programmes

couvrant la coopération institutionnelle, la gestion urbaine et le conseil en maîtrise d'ouvrage et les appuis ponctuels en investissement pour certains équipements publics ou services publics sur le principe de cofinancement»;

• D'autre part à «mener une relation de partenariat et d'échanges entre les deux villes dans des domaines divers, notamment au travers de jumelages ou liens existants entre les différents acteurs parakois et orléanais».

A l’occasion de cette action de coopération décentralisée, le financement des actions découle d'une planification pluriannuelle déclinée en programmes annuels et opérationnalisés par des fiches de projet validées par les deux parties prenantes. Toujours à Parakou mais également à Cotonou et Porto-Novo, la coopération française intervient à travers un programme d’appui à la mise en place d’outils de gestion urbaine jusqu’en 2005. En complément de son appui institutionnel à la MCL, le MAE finance également à Natitingou, Bohicon et Kandi dans le cadre d’un programme conjoint bénino-franco-allemand, un appui institutionnel en terme de gestion administrative et financière dans ces trois villes secondaires.

L’aide française participe au financement du Programme de Développement des Collines initié à l’occasion du partenariat entre les Collines et la Picardie et conduit par le Centre International de Développement et de recherche (CIDR). Ce programme est l’aîné des expériences de préfiguration de la commune au Bénin en terme de planification locale. Le programme est le seul au Bénin qui dans sa conception originelle et ses dispositions organisationnelles, s’est placé dans une perspective d’anticipation de la décentralisation pour gérer le développement territorial à l’échelle communale (Sous-préfecture) et intercommunale. Lancé en 1994, il concerne les communes de Dassa-Zoumé, Savalou, Bantè, Glazoué, Savè et Ouessè. Il vise essentiellement à : • L’émergence de projets de territoire ; • La promotion des petites activités agricoles et artisanales avec le renforcement d’une cellule de

concertation économique (CECO) par commune ; les CECO sont des structures autonomes à caractère associatif dont les membres sont des personnes ressources qui s’engagent à titre bénévole à mener des activités d’animation économique.



Le projet de territoire est un document d’identité communale qui concilie dans son processus d’élaboration approche communautaire et approche communale. C’est un outil de diagnostic territorial global et de planification spatio-temporelle (trois ans) des actions de développement local du niveau village au niveau communal. En tant que synthèse des perceptions et des aspirations des collectivités locales, le projet de territoire est considéré comme un outil de politique et d’administration du territoire (outil d’aide à la décision). De ce fait, il doit être abondé (outil de référence) par les différents organismes d’appui qui interviennent dans les localités concernées.

En parallèle avec cette action, l’opérateur mène différentes actions en matière de renforcement des savoir-faire des différents acteurs (formation des personnels communaux, maîtrise d’ouvrage, appui à la mobilisation des ressources financières). A ce titre, un bureau d’étude travaille avec le PDL en appui aux collectivités territoriales sur les aspects d’identification et de mobilisation des ressources financières communales.

La KFW, à l’occasion du Fonds d’Infrastructures Villes Secondaires, intervient à Ouidah, Abomey, Bohicon et Natitingou par le financement de réalisations en matière de voirie urbaine, d’assainissements, de gares routières et d’investissements marchands. La coopération allemande finance également dans les communes de Péhunco, Kouandé et Kérou dans le département de l’Atacora un Appui à la Planification pour le Développement Décentralisé (APDD) par l’intermédiaire de la GTZ (formation, études, assistance technique, équipement, développement organisationnel).

La Banque Mondiale participe actuellement au Programme de Développement des Villes Secondaires dans sept villes suivant directement par ordre d’importance les trois communes à statut particulier alors qu’au sein de ces trois collectivités, la deuxième phase du Programme de Gestion Urbaine Décentralisée financé également par la BM devrait démarrer en 2004.

6.2 INTERVENTIONS EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT, GRN ET APPUI AUX PRODUCTEURS Ces interventions relèvent des compétences du MAEP et de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) créée au sein du MEHU. La mission de l’ABE est définie dans le Plan d’Action Environnemental adopté par le gouvernement en juin 1993 comme document-cadre de stratégie et de planification en matière d’Environnement au Bénin. A ce titre, l’ABE dans la perspective de la communalisation, a choisi de décentraliser le PAE au niveau local en tentant de doter chaque future commune d’un document stratégique et de programme en matière de gestion environnementale dénommé Plan Municipal d’Actions Environnementales (PMAE) ou Plan Local d’Action et de Gestion Environnementale (PLAGE).

Ces PMAE ont comme objectif de constituer des documents de référence comprenant des répertoires d’actions et de projets consensuels jugés prioritaires par les habitants des communes, non seulement pour résoudre et prévenir les problèmes d’environnement mais aussi pour répondre aux préoccupations sectorielles (santé, éducation, hydraulique, accessibilité, assainissement,...) identifiés par les populations.

Les PMAE sont composés de trois documents distincts, (i) un profil environnemental de l’entité, (ii) un plan d’actions à long terme et (iii) un programme triennal d’actions prioritaires. Au total, 19 localités réparties sur l’entièreté des départements du pays ont participé à ce processus entre 1997 et 2001, processus qui s’est concrétisé par l’obtention de moyens financiers pour mettre en oeuvre certains des projets et actions contenus dans ces PMAE. L’ABE réfléchit actuellement à la mise à jour de ces PMAE pour les adapter au contexte nouveau suscité par l’installation des conseils communaux.

En prolongation de ce processus qui préfigurait la mise en oeuvre de la décentralisation, l’ABE poursuit son intervention par l’exécution du Programme National de Gestion de l’Environnement (PNGE) . Sa mise en oeuvre est différenciée sur la gestion des communes côtières, la gestion des espaces urbains et la gestion des espaces soudano-sahéliens. Financé actuellement sur le budget national, il est aussi abondé par l’aide française (MAE) à travers un Projet dénommé «Projet Lagunes Côtières» qui oeuvrera au sein de quatre communes situées sur le cordon littoral.

Un deuxième projet à l’étude devrait être également entrepris dans ce sens sur financement du FNUAP sous l’intitulé de «Projet de Conservation de la Diversité dans la Zone Humide» au bénéfice de cinq communes se situant sur le côté atlantique du Bénin. Ces deux projets possèdent un ancrage affirmé au sein des collectivités territoriales et embrasseront les problèmes environnementaux tout en ne négligeant pas les autres domaines de préoccupations des populations.



En complément de ces programmes menés sous l’égide du MEHU, le MAEP dispose d’autres interventions portant sur la gestion de l’environnement, certaines sur la zone côtière, d’autres dans les Départements de l’intérieur du pays dans la logique de la protection des ressources forestières relevant des forêts classées et/ou protégées. Sur les zones côtières, le MAEP intervient à travers différents financements obtenus auprès des agences internationales, soit du FIDA, soit conjointement par la BAD et le FIDA et portant plus spécifiquement sur la problématique de la pêche, sa valorisation et sa diversification. Ces projets complètent utilement les programmes menés sous maîtrise d’ouvrage du MEHU au sein des Départements du cordon littoral.

Dans la logique de la protection et la valorisation des formations forestières naturelles, le MAEP dispose du Projet Bassila conduit par la GTZ et intégré à partir de janvier 2004 dans son nouveau programme suivant le PGTRN dans les Départements de l’Atacora et la Donga, du Projet de Gestion des Forêts et des Terroirs Riverains (PGFTR) oeuvrant dans 22 forêts classées et un domaine protégé du pays ainsi que du PAMF, Projet d’Aménagement des Massifs Forestiers d’Agoua, des Monts Kouffé et de Wari-Maro qui s’inscrit dans l’approche participative expérimentée par le PGTRN dans les mêmes zones. Intégrant les enseignements de l’action PGTRN, le PAMF démarre cette intervention en collaboration avec les populations riveraines et leurs communes d’appartenance lors de l’identification des actions et leur mise en oeuvre. Tout comme le PGTRN, cette mise en oeuvre est conduite par l’intermédiaire d’ONG, l’administration forestière n’étant plus dans une logique d’exécution mais plutôt de suivi et de contrôle.

Le Programme de Professionnalisation du Monde Agricole Béninois, en acronyme PPMAB, est un programme financé par le MAE (France) depuis le début des années 1990. Il comporte différentes composantes, (i) l’appui au MAEP en terme de formulation de programmes (études filières), d’appui à l’élaboration de la politique agricole, d’information et de formation interne au Ministère et (ii) une seconde composante portant sur l’accompagnement des producteurs afin de favoriser au sein de leurs organisations l’acquisition des références nécessaires pour leur permettre de construire leurs projets professionnels mais aussi un accompagnement pour permettre aux producteurs de négocier des partenariats avec les institutions opérant dans leur environnement.

Le PPMAB appuie ainsi les responsables et salariés des OP en leur facilitant l’accès à l’information, en leur organisant des travaux de réflexion, des visites et des diagnostics en commun, la préparation de protocoles d’enquête et de documents tels que des plans d’actions, y compris les budgets correspondants... Le programme contribue ainsi activement aux transferts de savoirs et à l’organisation du monde rural à travers leurs organisations professionnelles.

Le PADSE -Projet d’Amélioration et de Diversification des Systèmes d’Exploitation- est une intervention financée par l’AFD et intervenant dans les Départements du Zou, des Collines, du Borgou et de l’Alibori. Tout comme le PPMAB, le PADSE déploient ses interventions sous une maîtrise d’ouvrage du MAEP. Il a comme objectif de contribuer à l’instauration d’un environnement agro-économique durable. Pour se faire, le PADSE possède différents volets distincts mis en oeuvre moyennant contractualisation avec des institutions nationales et locales, INRAB, prestataires de services privés et associatifs, organisations des producteurs (USPP, union filière,...), la cellule de coordination étant limitée à quatre cadres dont deux internationaux. Les USPP sont appuyées notamment par la mise à disposition de techniciens chargés du déploiement des activités dans les différentes communes.

Cinq volets structurent les activités du PADSE. Il s’agit : • Du conseil de gestion à l’exploitation comme outil d’aide à la décision en matière de comptabilité

et de plan de campagne ce qui se traduit par un suivi des producteurs et une action d’appui-conseil organisée à leur intention;

• Le déroulement d’enquêtes villageoises en vue de réaliser une typologie des exploitations, typologie pouvant déboucher sur une activité de conseil adaptée aux spécificités de chaque catégorie d’exploitation;

• Un volet de recherche-développement effectuée en partenariat avec l’INRAB concernant la gestion de la fertilité des sols par la valorisation des résidus de récolte, la culture de légumineuses et leur enfouissement;

• Une action concernant la lutte étagée ciblée (LEC) et portant sur les traitements phytosanitaires utilisés sur le coton en vue de réduire leur nombre en fonction de l’importance des attaques avec comme résultats une amélioration de la qualité du coton, l’augmentation des rendements, la protection de l’environnement et l’accroissement des revenus des producteurs;



• Cinquième volet, une diversification des filières moyennant une recherche appliquée menée en collaboration avec l’INRAB sur les filières porteuses telles que l’oignon, la pomme de terre, l’anacarde et l’arachide.

La GRN n’est donc pas la stratégie d’entrée du PADSE mais l’ensemble de ces actions ont des impacts sur l’environnement notamment par les interventions sur la filière anacarde, la LEC et la réduction de l’utilisation des pesticides, la gestion de la fertilité des sols ou encore la volonté d’introduire dans l’avenir à travers le conseil de gestion, des appuis techniques élargis à d’autres préoccupations.

Si la phase actuelle du PADSE est prolongée jusqu’en juillet 2004, les différents partenaires envisagent dès à présent sa continuation au cours d’une seconde phase dont la finalité pourrait être résumée de la manière suivante : «des exploitations familiales performantes mettent en oeuvre des dynamiques productives qui génèrent des revenus croissants dans le cadre d’une mise en valeur rationnelle et durable du milieu et d’un environnement socio-économique sécurisé». Différents objectifs spécifiques sous-tendraient le programme qui sera par ailleurs étendu à l’échelle nationale. Au stade actuel de la réflexion, le contenu précis de l’action reste à formaliser mais la réflexion est engagée selon trois axes spécifiques et complémentaires : (i) l’amélioration des capacités technico-économiques des agriculteurs, (ii) l’organisation et le renforcement des filières de diversification et (iii) la maîtrise de leur gestion par des organisations professionnelles rendant des services effectifs aux producteurs.

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ToviklinLalo A-Ouèrè

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ZagnanadoCovè

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Tchaourou

PARAKOU

Basssila

PèrèrèNikki

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BembérékéKalalé

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GogounouSégbana

Karimama

Malanville

Kérou

Péhonco

Kouandé

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NATITINGOU

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Copargo

Ouaké

Sinendé

PORTO-NOVO

ABOMEY

Boukoumbé

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DJOUGOU

KANDI

LIMITE D'ETAT

SOUS-PREFECTURES D'IMPLANTATION DE LA LEC

anacarde

Regions

LIMITE DE DEPARTEMENT

LIMITE DE COMMUNE

COURS D'EAU

! CHEF LIEU DE COMMUNE

@ CHEF LIEU DE DEPARTEMENT

9 GIP encadrés par le PADSE

! Pomme de terre

! oignon

¹ arachide de bouche

¢ sites RD

9 GIP CUMA

9 GIP encadrés par la CAGEA et repris par le PADSE

Echelle : 1/3 000 000

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LOCALISATION DES ACTIONS DU PADSE PAR SOUS-PREFECTURE

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PARTIE PROSPECTIVE



7 FONDEMENTS LEGISLATIFS ET ROLE DES ACTEURS

7.1 CADRE GENERAL EN MATIERE DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES L’examen du paysage institutionnel de la gestion des ressources naturelles au Bénin fait apparaître plusieurs catégories d’acteurs publics et privés impliqués. En effet, depuis la restructuration des services agricoles datant des années 80 et le processus de démocratisation amorcé par le pays en 1990, certaines missions sont devenues non exclusives. Celles-ci concernent les activités suivantes : • Information, Education et Communication (IEC) en matière environnementale; • Action coopérative; • Gestion des ressources naturelles (sols, eaux, flore et faune); • Recherche et diffusion d’innovations technologiques en matière de gestion des ressources

naturelles et de protection de l’environnement; • Police environnementale.

Pour toutes ces activités, les structures de l’Etat, les collectivités territoriales et les populations riveraines des ressources naturelles, les organisations paysannes et les producteurs à la base, les Organisations Non Gouvernementales et les Projets de Développement sont reconnus par la législation et les politiques sectorielles de l’Etat comme des partenaires à part entière.

En effet, d’après l’article 3 de la Loi-Cadre1 sur l’environnement en République du Bénin, «la protection et la mise en valeur de l’environnement doivent faire partie intégrante du plan de développement économique et social et de la stratégie de sa mise en œuvre». Cette prescription a été reprise dans la Déclaration de Politique de Développement Rural adopté en juillet 2001 qui a retenu certains principes fondamentaux en matière de gestion des ressources naturelles dont : • L’application effective de l’approche participative, à travers l’élaboration et la mise en œuvre des

plans d’aménagement participatif, marquée par une responsabilisation accrue des populations rurales -y compris les femmes- et des collectivités locales ;

• La restauration de la fertilité des sols par l’utilisation de techniques culturales plus soucieuses de l’environnement ;

• La promotion dans chaque zone agrobiologique de cultures qui favorisent la conservation des ressources naturelles et le développement de petites plantations privées.

Entre autres mesures pour faciliter la mise en œuvre de ces principes, l’Etat béninois s’est engagé à assurer « l’établissement du plan foncier rural en capitalisant l’expérience acquise à travers la mise en œuvre du Projet de Gestion des Ressources Naturelles»2.

7.2 COMPETENCES DES COMMUNES ET GESTION ENVIRONNEMENTALE La protection et la mise en valeur de l’environnement sont des orientations nationales prescrites par la Constitution du Bénin du 10 décembre 1990 (Articles 27 et suivants). De même, cette loi fondamentale demande que «l’Etat veille au développement harmonieux de toutes les collectivités territoriales sur la base de la solidarité nationale, des potentialités régionales et de l’équilibre inter-régional» (Article 153). Cette disposition de la Constitution a été clairement spécifiée dans l'article 5 de la loi-cadre sur l’environnement de février 1999 qui prescrit (i) l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique nationale d'aménagement du territoire; (ii) la création et le fonctionnement d'associations de protection, de défense et de mise en valeur de l'environnement, tant au niveau national que local.

1 Loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin. 2 Bénin, Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (juillet 2001), Déclaration de Politique de Développement Rural



Dans ce cadre, le Bénin s’est doté d’un Programme National de Gestion de l’Environnement (PNGE) dont la composante 3 «appui aux initiatives de gestion locale de l’environnement» a pour objectif de renforcer les dynamiques locales de développement en favorisant la prise en compte des activités concourant à la gestion durable des ressources naturelles.

Par rapport à ce cadrage juridique, l’aménagement du territoire fait appel à un schéma indicatif d’aménagement assimilable à des directives d’aménagement du territoire qui déterminent des orientations, des priorités d’action, des règles d’ordonnancement de l’espace et cherchent à éviter l’apparition, à plus ou moins long terme, d’incohérences. C’est au regard de ce caractère prescriptif et participatif de l’aménagement qu’on parle de schéma directeur d’aménagement du territoire (SDAT).

Le SDAT doit permettre d’une part, d’assurer la cohérence du tissu économique et la mobilisation des différents acteurs et d’autre part, il doit garantir une gestion durable des ressources naturelles.

En outre, l’Article 94 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin affiche une volonté politique de mieux gérer l’espace communal et les ressources naturelles en ces termes : «la commune a la charge de la création de l'entretien de plantations, des espaces verts et de tout aménagement public visant à l'amélioration du cadre de vie. Elle veille à la protection des ressources naturelles, notamment des forêts, des sols, de la faune, des ressources hydrauliques, des nappes phréatiques et contribue à leur meilleure utilisation. Elle est consultée sur tout aménagement relatif aux sites miniers se trouvant sur son territoire». Il apparaît nettement la prise en compte d’une fonction de police administrative et environnementale dans la gestion du développement et à cet égard, on retrouve la fonction de réglementation du schéma directeur d’aménagement du territoire.

Ainsi, les Articles 76, 82, 84, 94 et suivants de la loi 97-029 renforcent les prérogatives de la commune en matière de police environnementale, domaine désormais partagé avec l'Etat central. Dans ce domaine, la commune élabore des réglementations et initie des mesures relatives (i) à l'usage et à l'affectation des sols et (ii) à l'assainissement. Elle est partie prenante dans les opérations d'aménagement du territoire pour ce qui concerne son ressort territorial (Article 86). Cette compétence de la commune est une composante essentielle d’un schéma directeur d’aménagement du territoire.

Par ailleurs, l’article 107 spécifie que «la commune peut prendre des mesures et initier des investissements visant à promouvoir l’installation et le développement des activités économiques sur le territoire communal, notamment par l’aménagement des zones artisanales et de zones industrielles...». Mais le législateur soucieux d’une gestion participative de la commune a prévu dans les modalités d’exercice des compétences de la commune la possibilité que celle-ci associe d’autres catégories d’acteurs en ces termes, au titre de l’article 108 de la loi 97-029 : «elle peut (…) solliciter en cas de besoin, le concours des services techniques de l’Etat. La commune peut créer ses propres services techniques. En outre, dans l’exécution des opérations qui en découlent et sous sa maîtrise d’ouvrage, elle peut déléguer, se faire assister, concéder, affermer, sous-traiter ou passer contrat. A cet effet, elle a recours notamment aux services de l’Etat, aux sociétés ou organismes d’Etat, aux établissements publics, aux sociétés d’économie mixte ou agences d’exécution, aux organisations non gouvernementales, aux associations de droit béninois habilitées, aux comités de gestion, aux partenaires au développement, aux sociétés privées, conformément à la réglementation en vigueur».

La valorisation et l’exploitation du patrimoine écologique ne peuvent conduire à un développement local que si la population en est vraiment le maître-d’œuvre3. La particularité de la gestion participative dans le contexte africain, c'est qu'elle donne lieu malgré les hésitations à une recherche de complicité entre le «rationnel» et «l'irrationnel» : les valeurs spirituelles et religieuses prenant une place importante dans les systèmes de référence des communautés, la non-prise en compte par exemple des règles traditionnelles de gestion qui ont fait leur preuve d’efficacité ou la faible valorisation des savoirs locaux dans les approches de développement communal serait bien regrettable et n’engendrerait que difficilement un développement durable. Les différents réseaux d’organisations de la société civile au niveau local constituent sûrement un atout pour la commune pour asseoir un mécanisme de gestion participative qui améliore le système d’information et d’éducation des populations à la base.

3 CHAUVET Alain, Approche géographique du développement local, in : Le développement local, Actions et Recherches Sociales, ARS N°4 /décembre 1991 et N°1/janvier 1992.



C’est fort de cette nécessité de gestion participative que la législation forestière a connu une évolution significative au cours des dix dernières années, du moins concernant la définition des responsabilités des populations et des collectivités territoriales riveraines dans la gestion du domaine forestier. En effet, la loi N°93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin en son Article 40 prescrit l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'aménagement forestier avec la participation des populations riveraines. Dans le contexte de la décentralisation, ce caractère participatif touche au premier chef les domaines de compétence de la commune, étant entendu que la commune est une collectivité territoriale dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. A ce titre, elle représente l'ensemble des populations riveraines et de surcroît, elle constitue le cadre institutionnel pour l'exercice de la démocratie à la base (Articles 1 et 2 de la loi 97-029).

En vertu de cette évolution institutionnelle et juridique dans la gestion des ressources naturelles au Bénin, il est inconcevable que les contrats de gestion desdites ressources soient établis sans l'autorité communale. L'approche d'aménagement forestier retenue est basée sur deux principes : (i) la gestion conservatoire s'inscrivant dans une vision de gestion durable des ressources et (ii) la production soutenue intégrant des préoccupations de valorisation et de prise en compte des populations et des collectivités territoriales riveraines. Afin de motiver les acteurs riverains des espaces forestiers à inscrire leurs actions d'exploitation dans le respect des deux principes énoncés ci-dessus, l'Article 49 de la loi 93-009 a prévu un dispositif de motivation à l’occasion des plans d'aménagement en ces termes : • «Mener auprès des collectivités riveraines des actions de sensibilisation, d'information, de

vulgarisation, de conseil et d'appui technique; • Apporter à ces collectivités des aides ou des incitations matérielles, financières ou sociales aux

actions prévues aux plans d'aménagement».

Pour permettre à la commune de disposer d'un cadre stratégique et organisationnel d'intervention en matière de protection et de valorisation des ressources naturelles, la loi lui impose de se doter d'une commission permanente chargée des affaires domaniales et environnementales (Article 36, loi 97-029). Cette commission composée de conseillers communaux (membres permanents) est élargie, si ce conseil le veut, à toutes personnes (membres consultatifs) dont les compétences lui paraissent utiles. Cette commission qui est un cadre de réflexion et de proposition, sera chargée d'élaborer, de suivre et d'évaluer sous la direction du maire, la politique de gestion environnementale de la commune.

Ce fondement juridique montre par ailleurs que la loi rend la commune compétente pour jouer un rôle de premier plan dans la définition et la mise en œuvre des actions de développement communal. Pour ce faire, l’Etat lui transfère des ressources et contrôle la légalité des actes posés par elle. Dans ce cadre, la commune a l’obligation de se doter d’orientations claires et de règles d’ordonnancement de son développement qui doivent traduire les différentes politiques sectorielles qu’elle compte mettre en œuvre ainsi que le mécanisme permettant de garantir la concertation des acteurs, la cohérence des actions de développement et l’équité spatiale de celles-ci. Tels sont les réponses que le schéma directeur d’aménagement et le plan de développement de la commune doivent apporter à la mission assignée au conseil communal, à savoir la lutte contre la pauvreté et le développement durable.

Au niveau des populations et en l’occurrence des organisations paysannes, il s’agit pour la commune de reconnaître leur importance, de contribuer au renforcement de leur capacité afin qu’elles deviennent de véritables partenaires de l’administration communale pour la mise en œuvre de la politique de développement de la commune. Les populations sont non seulement des contribuables pour la mobilisation des ressources locales mais elles possèdent aussi un rôle déterminant à jouer dans le développement local et dans la gestion durable des ressources naturelles. La loi permet notamment de mettre en place des comités de gestion, de se référer aux compétences des ONG, des bureaux d’études et des services déconcentrés de l’Etat.

Le tableau ci-après synthétise les domaines d'activités pouvant structurer les rapports entre l’Etat, les communes, les populations/organisations paysannes dans la gestion des ressources naturelles et le développement communal. Il permet d'une part, d'apprécier les axes d'articulation des domaines de compétence de la commune avec les expériences du PGTRN dans sa démarche d'intervention actuelle et d'autre part, de projeter la forme sous laquelle pourrait être envisagée une phase ultérieure à partir de 2004. Notons surtout que les conseils communaux viennent à peine d'être installés et ceux rencontrés par la mission sont assez demandeurs d'un appui institutionnel pouvant leur permettre d’assumer leurs compétences dans le domaine du développement communal.



Tableau 4 : Répartition des compétences de gestion environnementale entre l’Etat, les Communes et les populations

Domaine de compétence Etat Commune Populations riveraines et

organisations paysannes

Développement local, aménagement du territoire, habitat et urbanisme

o Schéma directeur d'aménagement du territoire (SDAT)

o Réglementation et directives nationales

o Contrôle des normes environnementales

o Législation foncière o Politique agricole o Politique d’habitat et

d’urbanisme o Stratégie Nationale

de Lutte contre la Pauvreté

o Transfert de compétences et de ressources

o Schéma directeur d'aménagement communal

o Plan de développement économique et social (dénommé souvent PDC)

o Mise en place d’un système d’information foncière et de formalisation des transactions foncières

o Information et éducation environnementales

o Elaboration et mise en œuvre de règles d'usage et d'affectation des sols

o Protection des périmètres de sécurité autour des zones à risques naturels (marais, piémonts, plage, bords de mer)

o Lotissement o Permis d’habiter o Autorisation de construire o Réalisation et gestion des

équipements o Voirie et assainissement o Mise en place de redevances et

taxes de développement local sur les productions locales

o Délégation de l’exécution et de la gestion de certaines opérations de développement au niveau village à des comités de gestion

o Coopération intercommunale

o Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan de développement économique et social

o Formalisation des transactions foncières

o Paiement des redevances et taxes de développement local

o Développement d’action de lobbying et de plaidoyer en direction des élus communaux et de l’Etat

o Mise en place de comités de gestion des ressources naturelles et de petits équipements de proximité (points d’eau, latrines communautaire…)

Environnement, hygiène et salubrité

o Réglementation de la protection de l’environnement


o Autorisation des zones de décharge

o Contrôle de la légalité

o Formation des conseils de village sur leurs rôles et responsabilités en matière de gestion des terroirs et de prévention des conflits


o Police environnementale o Mesures de protection des terres

agricoles, des pâturages, des espaces verts, de la nappe phréatique et des plans d'eau de surface

o Gestion des conflits fonciers o Valorisation et meilleure utilisation

des ressources naturelles o Valorisation des règles traditionnelles

de gestion des ressources naturelles porteuses

o Collecte et traitement des déchets liquides et solides

o Gestion des zones de décharge o Gestion des périmètres de sécurité

sanitaire des captages et de protection des berges des cours d'eau

o Lutte contre la pollution o Espaces verts

o Mise en œuvre des directives nationales et communales en matière d’environnement

o Respect de règles de gestion librement définies par les populations (codes locaux) et compatibles avec les lois de la République

o Application de techniques de production favorable à la défense / restauration des sols, à la préservation de la biodiversité et à la valorisation des déchets

o Reboisement et lutte contre les feux de brousse

o Stabilisation des exploitations agricoles, diversification des productions, accroissement des investissements productifs et accroissement des productions

o Organisation de la salubrité de proximité au niveau des ménages et des places publiques villageoises

o Application de mesures de prévention et de gestion des conflits fonciers / conflits entre agriculteurs et éleveurs (respect des couloirs de passage des troupeaux)



7.3 IMPORTANCE DU SDAC POUR LE DEVENIR DES COMMUNES L’aménagement du territoire est une démarche volontariste de réorganisation de l’occupation et de l’utilisation du territoire suivant des axes d’actions qui doivent satisfaire les besoins présents et futurs des sociétés humaines en tenant compte des fonctions et des facteurs de risques des écosystèmes qui structurent chaque portion du territoire.

Partant, un Schéma Directeur d’Aménagement Communal (SDAC) est une démarche de définition des différentes assiettes géographiques du développement à partir desquelles on doit concevoir et mettre en œuvre un plan de développement communal. Plus exactement, le SDAC comme outil d’ordonnancement juridique de l’espace devrait précéder l’élaboration du Programme de Développement Economique et Social (souvent dénommé au Bénin sous l’intitulé de Programme de Développement Communal) qui est plutôt un outil contractuel de gestion communal liant les élus locaux, les populations locales et l’Etat. Enfin, considéré comme la projection au sol de la société, le SDAC a pour finalité une stabilité écologique et donc un développement durable. Le SDAT qu’il soit national, régional ou communal peut être vu sous trois (3) angles opératoires quels que soient les domaines visés (agriculture, foresterie, élevage, pêche, industrie, tourisme, équipements marchands, transports…). On distingue donc : • Un aménagement de préservation des spécificités communales et intercommunales visant à

apporter un correctif à l’uniformisation, à l’atomisation et à l’éclatement des sociétés (actions de conservation des caractéristiques environnementales, des traits culturels et des dynamiques existantes);

• Un aménagement d’adaptation consistant à moduler les principes généraux de l’aménagement pour tenir compte des contextes spécifiques et des situations particulières de chaque partie du territoire communal (actions centrées sur les fonctions naturelles du territoire);

• Un aménagement d’exploitation visant à pérenniser et à exploiter les spécificités de la commune qui servent l’efficacité et la rentabilité des entreprises sur la base d’avantages comparatifs de coût social et économique et des impacts environnementaux. D’inspiration économiste, il guide l’action publique lorsqu’elle se donne pour tâche d’encourager le développement économique et social tout en tenant compte des paramètres environnementaux qui déterminent la qualité du cadre de vie et la préservation de la biodiversité (actions privilégiant l’émergence de bassins d’emplois par la création d’opportunités et de perspectives professionnelles).

Schéma 2 : structure des déficits en matière de SDAC au Bénin

Le Bénin ne dispose pas de schéma directeur d’aménagement du territoire (SDAT) Les communes ne disposent pas de schéma directeur d’aménagement pouvant orienter l’élaboration et la mise en œuvre de leurs plans de développement économique et social

Manque d’orientation, de cohérence et de réglementation des actions de développement local

Manque de responsabili-sation des acteurs locaux dans la gestion des ressources naturelles

Manque d’initiatives de coopération intercommunale pour la gestion durable des ressources partagées

Manque d’expériences, de méthodes et outils d’élaboration des schémas directeurs d’aménagement du territoire

Pas d’expérimentation méthodologique durant la période pré - d écentralisation pour tester des approches de SDAC

Pas d’expériences significatives et formalisées de coopération intercommunale basée sur la gestion des ressources naturelles partagées (cours d’eau, marais, couloirs de passage, forêts, aires de pâturage…)

Les cadres de concertation entre les intervenants dans les sous-préfectures étaient rarement fonctionnels. Les sous - préfets étaient chargés de mettre en œuvre la politique du gouvernement et n’avaient pas d’obligations de résultats vis - à - vis des populations



8 ORIENTATIONS POUR L’AVENIR

8.1 LA POURSUITE DU PGTRN, UNE OPPORTUNITE DANS LE CADRE DE LA PLANIFICATION COMMUNALE Le diagnostic des acquis du PGTRN, de la place de la GRN dans les activités des OP et l’analyse des compétences des communes en matière d’aménagement des territoires ont permis de définir les éléments d’objectifs exposés dans le tableau suivant. Ceux-ci intègrent les acquis identifiés dans la démarche d’intervention du PGTRN y compris en terme d’élaboration d’itinéraires GRN et de PFR.

Tableau 5 : éléments d’objectifs au regard des problèmes identifiés

Nature des Problèmes Eléments d’objectifs Manque d’orientation, de cohérence et de réglementation des actions de développement local

Appuyer la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) pour les interventions dans la commune et la gestion foncière au niveau de la mairie

1. Manque cruel d’informations et de supports cartographiques renseignant sur les potentialités et les contraintes écologiques de chaque sous-espace du territoire communal

Réaliser un diagnostic global du territoire communal avec des préconisations d’aménagement pour chaque écosystème de l’espace et leurs supports cartographiques

2. Déficit d’information des communautés sur les implications de la décentralisation, les prérogatives des CT et le rôle de la société civile en matière de développement local et de la GRN

Elaborer des fiches pédagogiques de renseignements sur les rôles et responsabilités des différents acteurs locaux dans la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles dans la commune

3. Manque d’équité dans la répartition spatiale et temporelle des appuis à l’échelle village/quartier

Intégrer dans un SIG la spatialisation des différentes interventions et l’état d’accès aux services sociaux de base tout au moins dans chaque arrondissement à défaut de prendre en compte l’échelle village

4. Occupation anarchique des espaces sensibles Elaborer et vulgariser des notes de réglementation pour régir l’occupation et l’exploitation de l’espace communal

5. Insécurité foncière généralisée en milieu rural et faiblesse des investissements de défense et de restauration de la fertilité des sols

Vulgariser le PFR dans les CT et tester de nouvelles approches de maîtrise de son coût de réalisation

6. Manque d’articulation entre les projets de développement agricole et les projets de GRN au niveau national, départemental et communal

Capitaliser les différentes pratiques de GRN au niveau national (et internationale) pour élaborer des directives pour le système national de vulgarisation agricole

7. Peu ou pas de budget d’investissement local permettant à la CT d’affecter des ressources propres aux actions de vulgarisation de la GRN

Soutenir les initiatives prises par les communes pour encourager la GRN

8. Prise en compte limitée des actions GRN dans les activités des OP, faible renforcement des capacités du dispositif interne des OP en GRN

Accompagner toutes actions de vulgarisation agricole d’une action de GRN quelle que soit la spéculation concernée

Faibles capacités des acteurs locaux dans la gestion des ressources naturelles

Renforcer les capacités de la commission communale des affaires domaniales et environnementales ainsi que du service des affaires domaniales de la CT

9. Manque de coordination des interventions des acteurs de la société civile concernés par la GRN

Soutenir les initiatives visant le regroupement des organisations éparses et le développement de leur capacité de lobbying et de plaidoyer

10. Manque de bilan communal des activités de GRN et de protection de l’environnement

Appuyer le conseil communal et la commission communale à organiser à la fin de chaque année le bilan des activités de GRN et de protection de l’environnement dans le cadre d’un forum communal de développement

Rareté des initiatives de coopération intercommunale pour la gestion durable des ressources partagées

Intéresser les communes partageant des RN à coopérer pour la mise en œuvre de règles/ programmes communs de valorisation et de préservation

11. Inexistence d’expérience intercommunale de gestion des ressources partagées

Appuyer les CT concernées à élaborer et appliquer des codes locaux de gestion des ressources partagées

12. Manque d’expériences de prise en compte de la coopération intercommunale dans le processus de planification communale

Renforcer les capacités de conception et de management de projets de coopération intercommunale entre des communes voisines

Manque de compétences, de méthodes et outils pour l’élaboration des SDAC

Former des prestataires sur les méthodes et outils d’élaboration d’un SDAC



8.2 LOGIQUE D’INTERVENTION POUR LE FUTUR Objectif général. Les Collectivités Territoriales (CT) intègrent dans leur approche d’aménagement du territoire un développement économique et social valorisant les RN et assurant leur protection.

Objectif spécifique. Les activités du PGTRN renforcent au sein des collectivités territoriales les capacités de gestion environnementale et d’aménagement des territoires.

Résultats. Partant des acquis du PGTRN et des orientations de l’Etat béninois, l’objectif spécifique du programme a été décliné en trois résultats comme suit : Résultat 1 Les collectivités territoriales disposent de schémas directeurs d’aménagement communal

et intègrent des activités GRN dans les PDC. Résultat 2 Les outils de gestion foncière sont finalisés et mis à la disposition des collectivités

territoriales. Résultat 3 Les bonnes pratiques de gestion des ressources naturelles sont capitalisées et intégrées

au système national de vulgarisation agricole. Pour atteindre ces résultats, le PGTRN doit simultanément tenir compte des prérogatives des communes en matière de développement local et de gestion des ressources naturelles ainsi que des orientations du Programme National de Gestion de l’Environnement (PNGE), du Schéma Directeur du Développement Agricole et Rural du Bénin et de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté.

Sur la base de ses acquis, de son échelle d’intervention dans le passé qui était limitée au niveau village et intervillageois, les actions futures se doivent de s’accorder avec le niveau communal. Le changement d’échelle vise à reconnaître la responsabilité de maître d’ouvrage du développement communal que la loi confère aux élus. Partant, le PGTRN se positionne à travers les résultats mentionnés comme une structure d’accompagnement des instances communales dans l’exercice de leurs mandats en matière de valorisation et de protection des RN. L’accompagnement dans ce contexte de décentralisation a pour principe de base «la réponse à la demande des communes et des organisations de la société civile» dans son champ de compétence. Le concept d’accompagnement signifie l’appui aux dynamiques locales touchant les RN et se traduisant par une volonté politique affirmée dans le plan de développement économique et social ainsi que dans le SDAC. Les communes étant naissante suite à la mise en place en janvier 2003 des premiers conseils communaux, il paraît indispensable que les actions de renforcement des capacités de gestion de ces jeunes collectivités territoriales accordent toute l’attention qu’il faut à l’articulation de leurs projets de développement économique et social avec des mesures conséquentes de bonnes pratiques de GRN pour assurer un développement harmonieux et durable. Tel est l’enjeu de ce programme dont il convient de présenter ci-après les justificatifs et les axes d’action de chaque résultat.

8.2.1 Résultat 1, les collectivités territoriales disposent de schémas directeurs d’aménagement communal et intègrent des activités de GRN dans les PDC

En tant qu’outil d’ordonnancement spatial, le schéma directeur reste un outil d’organisation de l’occupation du territoire et de GRN suivant des règles du jeu prédéfinies qui s’inscrivent dans une vision de développement durable. Les expériences du PGTRN en matière de planification spatiale, de PFR, de codes locaux et d’activités de GRN constituent une approche de préfiguration en «miniature» d’une démarche de SDAC. Face à une répartition spatiale déséquilibrée des investissements publics et privés, à l’ampleur des conflits fonciers et à l’allure inquiétante de la dégradation des ressources naturelles du fait de l’occupation et de l’exploitation peu maîtrisée du territoire, la loi a prescrit le SDAC dans le cadre de la décentralisation. La mise en place des communes offre de véritables opportunités institutionnelles pour réorganiser avec des gouvernements locaux les modes de gestion du territoire sur une base plus équitable. C’est dans cette perspective que s’inscrivent les propositions contenues dans le présent document de formulation qui vise à aider les communes à se doter de SDAC.

La réalisation de ces SDAC impliquera (i) un diagnostic global du territoire afin de spécifier les potentialités et les contraintes de chaque sous-espace de la commune, (ii) l’élaboration d’une note de réglementation de la valorisation et de la protection du territoire communale et des ressources partagées par des communes voisines, (iii) un support cartographique diversifié mettant en évidence les fonctions dévolues à chaque sous-espace, (iii) un système d’information géographique avec une composante sur le système d’information foncière pour que la commune dispose d’un outil d’alerte qui



indique à tout moment la manière dont la gestion communale s’attaque aux problèmes des populations à la base et se préoccupe de la valorisation du patrimoine écologique.

L’approche de réalisation de ce résultat passera inévitablement par le renforcement des capacités de prestataires afin de créer très rapidement une capacité nationale en matière d’élaboration de schémas directeurs d’aménagement du territoire. L’expérience du Bénin en ce domaine est très naissante et il n’y a pas une démarche finalisée à ce sujet. C’est pourquoi, les savoir-faire du PGTRN en ce domaine sont à parfaire pour rendre disponible son offre de services au cours des prochains mois. Le PGTRN enrichira la mallette de l’élu communal élaborée par la MCL. A l’occasion de ce nouveau programme, la priorité sera accordée aux activités suivantes relatives au démarrage des communes et à la maîtrise des préoccupations environnementales exprimées par l’Etat béninois. Il s’agira de : • Développer des fiches pédagogiques pour informer les élus communaux des différents textes en

vigueur sur la GRN accompagnées d’une note explicative concernant les implications pour les communes et le rôle des différents acteurs.

• Développer le mécanisme permettant la prise en compte des codes locaux dans le processus d’élaboration de la note de réglementation du schéma directeur d’aménagement de la commune.

• Organiser des journées d’information et de sensibilisation au profit des commissions des affaires domaniales et environnementales des communes sur la GRN et les problèmes environnementaux à l’échelle communale et intercommunale.

• Appuyer les radios rurales pour la prise en compte des thèmes d’éducation environnementale en langues locales dans leurs grilles des émissions.

• Appuyer la mise en place dans les communes d’un système d’information géographique prenant en compte le système d’information foncière communale.

• Appuyer le conseil communal pour la prise en compte de la composante GRN et protection de l’environnement dans le processus de planification communale et lors de l’exécution de ces actions, y compris les actions GRN où le PGTRN dispose d’une expertise significative.

Tableau 6 : trame méthodologique d’élaboration du SDAC

Résultat Activités A1. Former les prestataires sur les méthodes et outils d’élaboration d’un SDAC A2. Réaliser le diagnostic global du territoire communal

R1. Les communes appuyées disposent d’un rapport de diagnostic global du territoire et le profil des différents sous espaces est caractérisé A3. Organiser un atelier communal de validation du diagnostic R2. Les CT appuyées ont élaboré des notes techniques de gestion pour les ressources pouvant servir de leviers de développement et pour celles menacées

A1. Élaborer des notes techniques de gestion nécessitant une attention particulière

A1. Recenser et traiter tous les codes locaux, lois et réglementation pouvant servir de base à l’élaboration de la note de réglementation du SDAC A2. Faire prendre au Maire de nouveaux Arrêtés communaux pour compléter le travail de recensement des textes si des vides juridiques sont décelés A3. Élaborer la note de réglementation

R3. Les communes appuyées ont élaboré une note de réglementation du SDAC et son thésaurus

A4. Élaborer le thésaurus A1. Produire une carte d’occupation du sol A2. Produire une carte des zones non constructibles et des réserves foncières communales A3. Produire une carte des potentialités agro-écologiques A4. Produire une carte des zones d’extension de l’habitat pour les prochaines années A5. Produire une carte des couloirs de passages des animaux A6. Produire une carte de situation des besoins en infrastructures socio-communautaires

R4. Les communes appuyées ont élaboré des cartes de synthèse permettant de cibler sur le terrain les orientations, les objectifs et les règles de gestion découlant du diagnostic et de la note de réglementation

A7. Réunir l’ensemble des cartes pour constituer un atlas cartographique communal commenté A1. Présenter les SDAC au gouvernement pour approbation R5. La mise en conformité du SDAC a été

effectuée et son exécution est opérée A2. Appuyer la mise en oeuvre du SDAC, y compris dans ses composantes GRN



8.2.2 Résultat 2, les outils de gestion foncière sont finalisés et mis à la disposition des collectivités territoriales

Ce résultat se justifie par le fait que le Bénin ne dispose pas d’un cadre juridique approprié sur le foncier rural qui sécurise les investissements ruraux de façon à orienter la modernisation de l’agriculture et la gestion rationnelle des ressources naturelles. En outre, les expérimentations sur le PFR qui ont été approfondies par le PGTRN méritent encore d’être étoffées tant sur le plan technique que juridique. De ce point de vue, la gestion foncière étant un sujet de préoccupation majeure pour les communes et les producteurs ruraux, il s’avère nécessaire que le MAEP accélère le processus de finalisation et de mise à disposition des collectivités territoriales des outils de gestion foncière. Pour atteindre ce résultat, le PGTRN s’attachera à : • Suivre avec le Ministère chargé de l’agriculture le processus de sortie de la loi dans un délai

raisonnable et la création de l’institution nationale chargée de sa mise en oeuvre. • Proposer au gouvernement des projets de décrets d’application de la loi sur le foncier rural. • Conduire à terme les PFR en cours de réalisation. • Tester les nouvelles fiches d’enquêtes foncières. • Tester et assurer la maintenance communale des PFR. • Tester la technique de levé des parcelles par l’utilisation du GPS (Global Positionning System)

dans l’optique d’amoindrir le coût d’accès des ruraux aux PFR et par extension, leurs délais de réalisation.

• Elaborer et faire valider le contenu (différentes mentions obligatoires) du certificat foncier. • Mettre en place, en plus du listage des ayants-droits, d’un registre PFR communal qui serait un

document qui regroupe tous les certificats fonciers de la commune. • Organiser à l’intention des élus locaux, des commissions foncières et le personnel des services de

la commune des journées d’information et des ateliers de formation sur la gestion foncière, la tenue des documents de transaction foncière et la gestion des conflits fonciers.

8.2.3 Résultat 3, les bonnes pratiques de gestion des ressources naturelles sont capitalisées et intégrées au système national de vulgarisation agricole

Les communes venant d’être créées avec des prérogatives en matière de gestion des ressources naturelles et de protection de l’environnement, il paraît évident qu’un accompagnement didactique pourra être apporté aux élus et à l’administration communale pour que les mesures environnementales imprègnent les actions publiques de ces collectivités territoriales. Il existe un risque réel que l’exploitation des ressources naturelles soit encouragée au détriment de leur protection pour que les communes trouvent les ressources nécessaires à leurs investissements physiques qui restent une préoccupation majeure des élus.

Les expériences en matière de gestion de terroirs et de GRN sont éparses et répétées par différents programmes sans la recherche suffisante de synergie pour arriver à une économie d’échelle dans les expérimentations et leur vulgarisation. Il n’existe donc pas un système national cohérent de capitalisation et d’élaboration de directives nationales en matière de GRN qui imprègne le Système National de Vulgarisation Agricole (SNVA).

La vulgarisation des innovations technologiques en matière de GRN et de protection de l’environnement n’est envisageable avec des prestataires privés que si ces derniers bénéficient d’un appui financier. A part les partenaires au développement qui fournissent un tel appui à l’occasion des programmes de développement, l’Etat et les organisations paysannes ne financent pas des ONG et des bureaux d’études pour des actions de vulgarisation concernant la GRN.

Bien que la vulgarisation agricole soit une mission non exclusive, elle est loin de générer des innovations technologiques que les prestataires privés pourraient vendre aux paysans. Il faut surtout noter que la GRN et la protection de l’environnement ne font pas l’objet d’une attention significative dans les priorités des producteurs ruraux alors que les ressources naturelles sont déterminantes dans les systèmes de production agricole.



L’offre de services en GRN des prestataires privés ne saurait garantir leur avenir professionnel dans la mesure où les produits proposés ne sont pas en face d’une demande solvable.

La dépendance de ces prestataires par rapport au PGTRN -60 à 80% de leurs chiffres d’affaires- prouve que les produits GRN, bien que pertinents, ont un coût que les producteurs ne sont pas encore prêts à payer.

Il est néanmoins indispensable que les paysans investissent dans la GRN pour conserver leur support de production. C’est fort de cela que les organisations paysannes doivent être placées au cœur du dispositif d’expérimentation et de vulgarisation des innovations technologiques au lieu d’être à la fin de la chaîne des innovations comme de simples destinataires bénéficiaires pour que naisse un changement de comportement à leur niveau.

Compte tenu des problèmes d’articulation du SNVA, des limites du caractère non exclusif de la vulgarisation et des besoins d’accompagnement des communes dans la gestion de leurs ressources naturelles, l’enjeu du PGTRN à travers le résultat 3 est de faire acquérir aux agriculteurs, éleveurs et pêcheurs des savoir-faire qui contribuent à la stabilisation écologique de leurs exploitations agricoles par des innovations technologiques qui améliorent la productivité, et corrélativement les conditions de vie des paysans. En d’autres termes, chaque filière productive doit être sous-tendue par des préoccupations environnementales et des activités de gestion des ressources naturelles.

Il s’avère de ce fait indispensable de rendre plus cohérent le fonctionnement du système national de vulgarisation agricole au Bénin pour une meilleure articulation entre la GRN et les thèmes de vulgarisation des filières productives.

Ce résultat consistera à : • Capitaliser les diverses expériences de GRN acquises à l’échelle nationale et les mettre sous une

forme adaptée aux public-cibles. Le PGTRN fonctionnera comme un point focal de capitalisation des acquis en GRN de différentes expériences nationales et internationales afin d’élaborer et de proposer au MAEP des directives nationales qui intègreraient par la suite le système national de vulgarisation agricole. Il est important que les mesures environnementales et les activités de GRN figurent en bonne place dans les plans d’opération et les activités prioritaires de formation des organisations paysannes.

• Renforcer le dispositif interne des organisations de producteurs en matière de formation pour une meilleure valorisation des agriculteurs formateurs et de leurs techniciens sur les itinéraires technologiques se rapportant à la GRN.

• Renforcer la mallette de l’élu communal élaborée par la Maison des Collectivités Locales par des fiches d’information relatives à la réglementation sur la gestion des ressources naturelles et le rôle des différents acteurs.

• Sensibiliser tous les programmes sectoriels de développement de filières dans l’agriculture pour qu’ils intègrent des mesures d’accompagnement en GRN.

• Accompagner les OP, programmes de développement et CT exprimant des demandes d’appui dans ce sens et/ou désirant aménager un espace de type forêts, plans et cours d’eau, marais, bas-fonds, zones pastorales, y compris couloirs de passage,...

• Finaliser les PAT en cours au sein des villages.

Les tableaux des pages suivantes récapitulent le contenu du cadre logique proposé par la mission.



Tableau 7 : cadre logique

Objectifs & résultats Logique d’intervention Indicateurs objectivement vérifiables Sources de vérification Hypothèses de risque

Objectif Global

Les collectivités territoriales intègrent dans leur approche d’aménagement du territoire un développement économique et social valorisant les ressources naturelles et assurant leur protection.

Objectif Spécifique Les activités du PGTRN renforcent au sein des CT les capacités de gestion environnementale et d’aménagement des territoires.

Résultats Résultat 1 : les Collectivités Territoriales disposent de Schémas Directeurs d’Aménagement Communaux et intègrent des activités de GRN dans les PDC.

o Chaque commune dispose d’un SDAC susceptible de servir lors de l’élaboration des Plans de Développement Economique et Social.

o Les communes intègrent des préoccupations d’aménagement des RN à vocation économique et protection de l’environnement dans leurs programmes de développement communal.

o Rapports de mise en conformité au niveau de la tutelle.

o Contrats. d’accompagnement liant les CT et le PGTRN.

o Plan de Développement Communal

o Retard de parution du schéma d’aménagement du territoire à l’échelle nationale.

o La tutelle n’exerce pas son contrôle de légalité en matière de SDAC.

o Les CT ne maîtrisent pas les textes législatifs et ne connaissent donc pas l’obligation d’inscrire leurs actions à partir du SDAC.

Résultat 2 : les outils de gestion foncière sont finalisés et mis à disposition des Collectivités Territoriales.

o Nombre d’outils de gestion foncière vulgarisés.

o La loi foncière et ses décrets d’application sont promulguées par le Chef de l’Etat.

o Les Services chargés des Affaires Domaniales au niveau des communes partenaires du PGTRN disposent des outils leur permettant d’actualiser les PFR (SIG et SIF).

o Une institution nationale est créée pour la mise en oeuvre de la loi foncière.

o Les prescripteurs abondent un fonds assurant le co-financement des opérations foncières.

o Journal Officiel. o Actes de délibération

des Collectivités Territoriales.

o Accords de coopération entre les prescripteurs et le Bénin.

o Mallette de l’élu communal comprenant une note d’information sur la gestion foncière.

o Parution tardive des avis de la Cour Suprême sur le projet de loi.

o Etude tardive des décrets d’application par le Gouvernement.

o Les partenaires financiers du Bénin ne soutiennent pas le processus PFR actuel jusqu’à son terme.

o Ces prescripteurs ne prolongent pas leur accompagnement dans la durée.

o L’Etat n’oriente pas les ressources dans le cadre de la vulgarisation à l’échelle nationale du PFR.

o Les budgets communaux ne permettent pas d’enclencher un processus de généralisation du PFR au sein de leurs territoires.

Résultat 3 : les bonnes pratiques de GRN sont capitalisées et intégrées au système national de vulgarisation agricole.

Nombre de fiches techniques, boîtes à image et cassettes «audio» transmise au Système National de Vulgarisation Agricole. Nombre de directives nationales en matière de GRN introduite dans le SNVA.

o Disposition des outils GRN au sein des OP, projets et institutions à l’échelle des différents départements et communes.



Résultats & activités Logique d’intervention Indicateurs objectivement

vérifiables Sources de vérification Hypothèses de risque

Résultat 1 LES CT DISPOSENT DE SCHÉMAS DIRECTEURS D’AMÉNAGEMENT COMMUNAUX ET INTÈGRENT DES ACTIVITÉS DE GRN DANS LES PDC 2004 Activités Cf. trame méthodologique reprise dans le

tableau 6. Soutenir et cofinancer les actions GRN inscrites dans les budgets primitifs des PDC 2004.

Un document méthodo. d’élaboration du SDAC est élaboré et testé. Des prestataires privés/associatifs disposent de l’outil et ont été formés à son application. Nombre de Collectivités Territoriales volontaires adhérant au processus. La seconde génération des «PDC» est élaborée sur la base des SDAC.

Rapports d ‘élaboration des SDAC rédigés par les prestataires. Actes de délibération des collectivités Territoriales. Existence de contrats d’accompagnement liant les CT et le PGTRN.

Faible expertise à l’échelle nationale pour appuyer le PGTRN lors de l’élaboration de la méthodologie de formulation du SDAC.

Résultat 2 LES OUTILS DE GESTION FONCIERE SONT FINALISES ET MIS A DISPOSITION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Activités Valider le plan d’actions formalisé par le GRET. Rapport de validation du plan

d’actions. Relevé du conseil des Ministres

Conduire à terme les PFR en cours de réalisation et tester leurs procédures de maintenance

Nombre de PFR achevés. Nombre de communes formées et équipées pour la maintenance.

Rapports d’activités du PGTRN PFR disponibles

Tester les nouvelles fiches d’enquête foncière Formulaires correspondant. Rapports d’activités du PFR. Suivre avec le MAEP le processus de sortie de la

loi dans un délai raisonnable. Référence de la loi promulguée. Journal Officiel.

Proposer au Gouvernement des projets de décrets d’application de la loi foncière.

Liste des décrets élaborés. Bordereau de transmission des décrets.

Rejet des propositions de décrets pour vice de forme et/ou de fonds.

Tester la technique de levé des parcelles par l’utilisation du GPS dans l’optique d’amoindrir le coût d’accès des ruraux aux PFR ainsi que leurs délais de réalisation.

Nombre de villages et parcelles levées au cours de l’expérimentation.

Rapports issus des tests (coûts, durée, précision,...).

Appropriation insuffisante de la technologie par les agriculteurs.

Produire si nécessaire un manuel de procédures intégrant les modifications suscitées par l’utilisation du GPS.

Nombre d’exemplaires du manuel de procédures diffusés.

Rapport de validation du manuel de procédures en atelier multi-acteurs.

Non-représentativité de l’échantillon. Essais peu concluant ne permettant pas l’application de cette alternative.

Elaborer et faire valider le contenu (différentes mentions obligatoires) du certificat foncier.

Prototypes de certificat. Rapport d’élaboration formalisé par le PGTRN.

Certains cas de figure non couverts par les certificats faute d’expérimentation des PFR au sein de la diversité des situations connues à l’échelle nationale.

Organiser pour les élus/personnels communaux des journées d’information et des formations sur la gestion foncière, la tenue des documents de transaction et la gestion des

Nombre de sessions de formation et nombre de personnes formées au sein de chaque collectivité

Rapports d’activité. Plan de communication. Plan de formation.

Qualification insuffisante des personnels existants.



Résultats & activités Logique d’intervention Indicateurs objectivement

vérifiables Sources de vérification Hypothèses de risque

conflits. Mettre en place, en plus du listage des ayants-

droits, un registre PFR communal qui serait un document qui regrouperait tous les certificats fonciers de la commune (propriétaires terriens).

Nombre de communes disposant d’un registre.

Service chargé des Affaires Domaniales.

Manque de formation des chargés des Affaires Domaniales. Absence d’une volonté politique pour assurer la visibilité des droits sur les terres. Ignorance par les populations de la nécessité de faire enregistrer les mutations de propriété.

Intégrer dans la mallette de l’élu prévu par la MCL un document de vulgarisation du PFR et de ses modalités d’application.

Nombre de fiches de vulgarisation mis à la disposition de la MCL.

Mallette des élus.

Transférer les résultats de l’expérimentation PFR au dispositif préconisé dans le plan d’action sur le foncier à l’échelle du pays.

Rap. de transfert du «patrimoine» PGTRN dans sa composante PFR à la structure adhoc.

Retard de création de la structure nationale dus aux conflits interministériels quant à son ancrage

Soutenir les actions de vulgarisation du PFR par le Gouvernement auprès des partenaires financiers du Bénin.

Montant des engagements des partenaires au développement.

Conventions de coopération. Rapport d’activités.

L’aide int. et le Gouvernement du Bénin n’investissent pas suffisamment pour abonder le PFR national.

Résultat 3 LES BONNES PRATIQUES DE GRN SONT CAPITALISEES ET INTEGREES AU SYSTEME NATIONAL DE VULGARISATION AGRICOLES. Activités Finaliser les PAT en cours au sein des villages

d’intervention et accompagner les différents acteurs locaux en fonction des demandes exprimées par les CT, OP et programmes.

Volume de réalisation pour les différentes actions contenues dans les PAT.

Rapports d’activités des prestataires privés.

Capitaliser les diverses expériences acquises à l’échelle nationale et les mettre sous une forme adaptée aux publics ciblés.

Nombre d’innovations technologiques capitalisées.

Document de capitalisation formalisé à l’issue du recensement.

Rétention de l’information par leurs possesseurs. Conflit d’intérêt entre acteurs engagés : ONG, recherche agricole,...

Intégrer le dispositif national de vulgarisation pour favoriser une meilleure articulation de la GRN avec les activités productrices.

Nombre d’émissions radiophoniques locales traitant de la GRN à partir des outils capitalisés.

Plan d’opération intégrant les actions GRN aussi bien à l’échelle des OP que des CARDER.

Désintérêt pour les innovations GRN auprès des acteurs associés au sein du SNVA.

Elaborer des directives nationales à partir des expériences capitalisées en vue d’en faciliter l’insertion dans le SNVA.

Nombre de directives nationales traitant de la GRN.

Rapport annuel du MAEP. Rapports d’activités des OP faîtières.

Conflit d’intérêt entre acteurs engagés : CARDER, ONG, recherche agricole,...

Renforcer le dispositif interne des OP en matière de formation pour la diffusion rapide des itinéraires techniques GRN auprès de leurs adhérents.

Nombre d’agricultrices et d’agriculteurs formateurs formés. Nbre de techniciens des OP faîtières formés et nombre de sessions de formation réalisées par ces OP.

Plans d’opération des CARDER et des OP intégrant les résultats de la capitalisation.

Faible préoccupation au niveau des OP sur les actions GRN n’intégrant pas les activités productrices.



8.3 DISPOSITIF INSTITUTIONNEL ET IMPLICATIONS POUR LES ACTEURS ENGAGES Le montage institutionnel envisagé vise à améliorer le partenariat entre les acteurs engagés et est sous-tendu par la possibilité de pérenniser l’action dans le temps. Il répond à différentes préoccupations : • Assurer la continuation des activités au-delà de décembre 2003 non seulement en terme de

finalisation du PFR et des PAT contractualisés avec les communautés rurales mais aussi en terme de diffusion des acquis de la phase en cours à l’échelle du pays;

• Renforcer l’acquisition des savoir-faire par les prestataires privés et leur donner l’occasion de développer leur offre de services auprès des acteurs impliqués dans le développement communal et local;

• Conforter les collectivités territoriales dans leur rôle de maître d’ouvrage du développement à l’échelle de leurs territoires;

• Bâtir les bases nécessaires pour poursuivre l’action au-delà de l’année 2004.

Au regard du reliquat financier estimé au 31 décembre 2003, il s’agit d’envisager un dispositif s’inscrivant dans la continuité des actions menées depuis le démarrage du PGTRN. Ce qui implique : • A l’échelle nationale, le maintien de la maîtrise d’ouvrage de l’action au sein du Ministère de

l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche moyennant la signature d’un avenant entre l’AFD et le Ministère des Finances portant sur la période de consommation du reliquat de financement;

• Une maîtrise d’ouvrage déléguée de l’action financée par l’AFD à la GTZ dans la continuité des éléments contractuels sous-tendant le PGTRN depuis sa création et moyennant un accord sur les objectifs et résultats à atteindre;

• En vue d’assurer la continuité de l’action, la pérennisation des acquis et l’obtention des résultats attendus dans les délais préconisés, le maintien au sein de la CELCOR du nouveau programme GTZ des personnels nationaux impliqués dans le PGTRN sur les volets juridiques et cartographiques du PFR, du suivi-évaluation des actions et de coordination de l’intervention. A ce titre, la GTZ inclura cette préoccupation dans ses discussions avec le Gouvernement du Bénin.

• La GTZ et l’AFD conviendront d’un contrat d’objectifs à remplir au cours de la période de la phase transitoire, des moyens humains et matériels nécessaires pour la bonne exécution du programme proposé. Il s’agira notamment des résultats à atteindre mais aussi des ressources humaines identifiées ci-dessus.

• Au nom de l’AFD et dans les zones d’intervention couvertes par les prestataires rémunérés antérieurement par l’aide française ainsi qu’à Allada pour la finalisation du PFR, la Cellule de Coordination sera chargée des fonctions suivantes : o L’élaboration des contrats et des cahiers de charges à signer avec les Collectivités

Territoriales et les opérateurs de terrain; o Le Suivi de l’exécution des contrats et le contrôle des réalisations; o Le suivi-évaluation des programmes et la capitalisation des résultats; o La mise en oeuvre de la poursuite du PFR et la mobilisation des appuis nécessaires à sa

finalisation; o La conduite des travaux méthodologiques recommandés (SDAC,...) et la formation des

opérateurs; o La gestion du financement AFD et la formulation des rapports financiers et techniques

correspondants.

• Les opérateurs de terrain seront responsables de l’exécution des actions relevant de la finalisation de la phase antérieure du PGTRN, des expérimentations liées aux activités prévues dans le cadre logique (levé au GPS, SDAC,...) ainsi que des prestations au bénéfice des instances communales, formations liées à la maintenance des PFR, à la formalisation des SDAC,...

• Au titre de l’expérimentation de l’élaboration des SDAC, les Collectivités Territoriales assumeront la maîtrise d’ouvrage du processus moyennant contractualisation avec la CELCOR. Les éléments contractuels entre les deux parties comprendront les modalités de rémunération des prestataires privés engagés pour assurer l’appui-conseil sous-tendu par les expérimentations.



8.4 CHRONOGRAMME D’INTERVENTION ET ENVERGURE SPATIALE

8.4.1 Répartition des interventions dans le temps Le tableau 8 (cf. page suivante) reprend les activités préconisées dans le cadre logique selon leur période de réalisation. Conformément aux orientations retenues à partir de juillet 2003, l’exécution de ce programme permettra : • De finaliser les activités en cours (PFR et PAT); • De transférer le PFR à la structure nationale proposée par la mission GRET pour autant que cette

formule soit retenue par le gouvernement; • D’identifier et tester une méthodologie d’élaboration du SDAC; • De favoriser la diffusion des innovations en matière de GRN.

Plus spécifiquement, les activités finalisées au cours du second semestre 2003 auront comme résultantes : • La finalisation des PAT en cours de mise en oeuvre; • La validation du plan d’action proposé par le GRET; • La conduite à leur terme des PFR en cours de réalisation; • Le suivi du processus de sortie de la loi foncière; • Le test du GPS dans les modalités de mise en oeuvre du PFR; • Le développement de fiches pédagogiques d’information des élus sur la législation relative à la

GRN et à la planification, aux rôles respectifs des différents acteurs; • L’élaboration d’une méthodologie d’élaboration du SDAC.

Au titre de l’année 2004, il est proposé d’oeuvrer dans le cadre de : • La réalisation du test de la méthodologie SDAC; • L’abondement des budgets communaux sur les activités GRN; • L’information des élus et de leurs personnels sur les problématiques GRN, l’éducation

environnementale des acteurs de la société civile et des populations en général moyennant l’utilisation des supports de diffusion locaux (radio);

• Au titre de la finalisation du PFR, l’année 2004 couvrira les besoins en matière de : o Formulation des décrets d’application de la loi foncière; o Elaboration et validation du contenu du certificat foncier; o Formation des élus et personnels communaux sur la gestion foncière, la maintenance du PFR,

la tenue des documents de transaction et la gestion des conflits; o Installation au sein des mairies d’un registre PFR en complément de l’outil de listage des ayant

droit; o Insertion dans la mallette de l’élu de la MCL d’un document de vulgarisation sur le PFR; o Transfert des résultats du PFR à la structure nationale créée à cet effet.

• La capitalisation des expériences acquises à l’échelle nationale en matière de GRN, leur diffusion par l’intermédiaire du dispositif national de vulgarisation en vue de favoriser l’articulation des actions environnementales avec les activités productrices, l’élaboration des directives nationales et le renforcement du dispositif interne des OP en matière de formation en vue de favoriser la diffusion élargie des itinéraires techniques relatifs à la GRN.

Ce programme fera l’objet d’une évaluation de sa réalisation effective par l’AFD en vue de définir les modalités de sa prolongation à partir de 2005. Cette prolongation se basera d’une part sur la réalisation effective des activités énoncées ci-dessus, de la mise en application de la législation



foncière et de la structure nationale chargée de sa réalisation au sein des collectivités territoriales, des évolutions mesurées par la GTZ dans la définition et la mise en oeuvre de son nouveau programme dans les Départements de l’Atacora et la Donga4.

La mission, sur la base de la réalisation effective des activités proposées dans le cadre logique prévoit la possibilité au terme de l’année 2004 de : • Diffuser par l’intermédiaire des prestataires privés auprès des collectivités territoriales, la

méthodologie d’élaboration des SDAC moyennant une demande formulée par les communes, la sélection et la contractualisation par celles-ci avec les prestataires privés possédant l’expertise correspondante;

• Identifier moyennant la mobilisation de la même expertise, le contenu des Plans de Développement Economique et Social intégrant les préoccupations environnementales (fréquemment dénommé PDC) toujours selon les demandes exprimées par les maîtres d’ouvrage du développement communal à savoir les conseils communaux5;

• Etendre le PFR moyennant l’abondement par l’AFD en complément des contributions effectives des autres bailleurs internationaux et du gouvernement, du fonds proposé pour diffuser le PFR au sein du territoire national.

8.4.2 Localisation des interventions La localisation des interventions à partir de 2004 suppose de maintenir les zones d’intervention antérieures, y compris la zone couverte par le prestataire oeuvrant à Allada et financé jusqu’à ce jour par la GTZ, afin de finaliser le PFR dans la bande côtière. Trois raisons complémentaires sous-tendent cette proposition : • Conserver la diversité des situations en terme de PFR, Allada présentant notamment des

spécificités liées à la pression anthropique, la proximité de Cotonou, la gestion des plans d’eau avec comme résultante des parcelles de dimension plus réduite que dans les autres zones et donc des problématiques spécifiques.

• Poursuivre à l’issue de l’année 2004, dans une logique d’offre de services des prestataires à des CT au sein des départements en vue de limiter le risque de passer d’une réponse à la demande à une logique de bénéficiaires obligés si on prédéfinis des espaces trop limités;

• Ancrer les prestataires dans le milieu, leur donner les savoir-faire leur assurant la possibilité d’accroître leur volume d’activités en dehors des programmes de développement

Le maintien du prestataire d’Allada et la finalisation du PFR dans cette zone permettra en outre de conserver cette expertise acquise grâce au PGTRN à la disposition du Projet Lagunes Côtières financé par le MAE dans le cadre de l’expérimentation de la protection de la lagune, la lutte contre sa pollution, la coopération intercommunale centrée sur la gestion de l’écosystème (palétuviers, faunes aquatiques,...), projet mis en oeuvre dans le même esprit que les préconisations proposées ici où les communes assurent la maîtrise d’ouvrage effective des interventions.

Bien entendu, les éléments proposés pour le nouveau programme financé par l’AFD à partir de 2005 pourront être enrichis par d’autres composantes en fonction des résultats acquis par la GTZ dans l’Atacora et la Donga.

4 Ce nouveau programme ne fait pas l’objet à la date de réalisation de la mission, d’un document récapitulant de manière précise son contenu, seules ses composantes, ses domaines d’appui et certains indicateurs étant formalisés en complément du dispositif institutionnel préconisés, éléments insuffisants pour permettre une appréciation de ses potentialités et modalités de mise en oeuvre (coûts, résultats attendus,...).

5 L’esprit de la législation sous-tend la réalisation des PDC à l’issue de l’élaboration du SDAC. Peu d’intervenants ont développé une offre de services dans ce sens. Le PGTRN dispose à cet effet d’une avancée remarquable acquise notamment par ses interventions antérieures en matière de codes locaux et de formalisation de cartes d’occupation des sols à l’échelle villageoise et arrondissement. A l’opposé plusieurs intervenants (PRODECOM, SNV,...) dispose dès aujourd’hui et à l’échelle nationale d’une avancée significative en matière d’appui aux communes pour les aider à construire les Programmes de Développement Communaux, rendant de ce fait peu crédible la possibilité pour le PGTRN de formaliser à court terme une offre de services susceptible de répondre de manière adéquate aux besoins des élus communaux.



Tableau 8 : chronogramme d’intervention

2003 2004 ACTIVITES Trim.

3 Trim.

4 Trim.

1 Trim.

2 Trim.

3 Trim.

4 >2004 OBSERVATIONS

RESULTAT 1. LES CT DISPOSENT DE SCHÉMAS DIRECTEURS D’AMÉNAGEMENT COMMUNAL Elaborer la méthodologie d’élaboration du SDAC. X X

Tester la méthodologie correspondante. X X X X

Conforme aux orientations de l’atelier de Porto Novo

Diffuser le SDAC sur le territoire. X Cf. composante 3 nouveau programme GTZ

Cofinancer les activités GRN inscrites dans les PDC 2004. X X X X Appuyer la mise en place dans les communes d’un système d’information géographique prenant en compte le système d’information foncière communale. X Complément à l’activité

précédente Développer des fiches pédagogiques pour informer les élus communaux des différents textes en vigueur sur la GRN accompagnées d’une note explicative concernant les implications pour les communes et le rôle des différents acteurs.

X X

Appuyer le conseil communal pour la prise en compte de la composante GRN et protection de l’environnement dans le processus de planification communale. X A l’issue de

l’élaboration des SDAC. Organiser des journées d’information et de sensibilisation au profit des commissions des affaires domaniales et environnementales des communes sur la GRN et les problèmes environnementaux à l’échelle communale et intercommunale.

X X X X

Appuyer les radios rurales pour la prise en compte des thèmes d’éducation environnementale en langues locales dans leurs grilles des émissions. X X X X X Conforme au plan

d’actions 2003 RÉSULTAT 2. LES OUTILS DE GESTION FONCIERE SONT FINALISES ET MIS A DISPOSITION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Valider le plan d’actions formalisé par le GRET. X Cf. prévisions

GRET/PGTRN Conduire à terme les PFR en cours de réalisation et tester leurs procédures de maintenance X X X X X Cf. plan d’actions 2003 Tester les nouvelles fiches d’enquête foncière. X X X Suivre avec le MAEP le processus de sortie de la loi dans un délai raisonnable. X X Proposer au Gouvernement des projets de décrets d’application de la loi foncière. X X Tester la technique de levé des parcelles par l’utilisation du GPS dans l’optique d’amoindrir le coût d’accès des ruraux aux PFR ainsi que leurs délais de réalisation. X X

Produire si nécessaire un manuel de procédures intégrant les modifications suscitées par l’utilisation du GPS. X X

Elaborer et faire valider le contenu (différentes mentions obligatoires) du certificat foncier. X X

Cf. prévisions GRET/PGTRN

Organiser à l’intention des élus et personnels communaux des journées d’information et des X X X X Cf. plan d’actions 2003



2003 2004 ACTIVITES Trim.

3 Trim.

4 Trim.

1 Trim.

2 Trim.

3 Trim.

4 >2004 OBSERVATIONS

ateliers de formation sur la gestion foncière, la tenue des documents de transaction et la gestion des conflits fonciers. Mettre en place, en plus du listage des ayants-droits, un registre PFR communal qui serait un document qui regrouperait tous les certificats fonciers de la commune (propriétaires terriens). X X Cf.prévisions PGTRN

Intégrer dans la mallette de l’élu prévu par la MCL un document de vulgarisation du PFR et de ses modalités d’application. X X

Transférer les résultats de l’expérimentation PFR au dispositif préconisé dans le plan d’action sur le foncier à l’échelle du pays. X X

Soutenir les actions de vulgarisation du PFR par le Gouvernement auprès des partenaires financiers du Bénin. X

RESULTAT 3. LES BONNES PRATIQUES DE GRN SONT CAPITALISEES ET INTEGREES AU SYSTEME NATIONAL DE VULGARISATION AGRICOLES. Finaliser des PAT en cours au sein des villages d’intervention. X X Conforme au plan

d’actions 2003 Capitaliser les diverses expériences acquises à l’échelle nationale et les mettre sous une forme adaptée aux publics ciblés. X X X X

Cf. composante 1 nouveau programme GTZ

Intégrer le dispositif national de vulgarisation pour favoriser une meilleure articulation de la GRN avec les activités productrices. X X X X

Cf. composante 4 du nouveau programme GTZ

Elaborer des directives nationales à partir des expériences capitalisées en vue d’en faciliter l’insertion dans le SNVA. X X X X

Renforcer le dispositif interne des OP en matière de formation pour la diffusion rapide des itinéraires techniques GRN auprès de leurs adhérents. X X X X Cf. recommandation

plan d’actions 2003



8.5 MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS Les moyens préconisés pour la suite du PGTRN se basent sur les éléments suivants : • Le solde prévisionnel de financement disponible au titre de la participation financière l’AFD à la fin

de 2003, solde se montant selon les données acquises au niveau du PGTRN au cours de la phase de cadrage à 601,137 millions de CFA6.

• La volonté de la GTZ de loger au sein de son nouveau programme et de la CELCOR prévue à cet effet, des personnels responsables de la conduite des actions financées par l’AFD.

• L’accord de la GTZ pour conduire les activités décrites dans le cadre logique proposé et de répondre des résultats attendus dans ce programme prévisionnel au terme de l’année 2004.

• Des discussions ont été menées sur la possibilité de responsabiliser un de ces cadres pour conduire plus particulièrement les actions au nom de l’AFD et sous la responsabilité directe du coordonnateur du nouveau programme GTZ, celui-ci restant l’ordonnateur des dépenses réalisées sur le budget AFD.

Les propositions développées ci-dessous ont fait l’objet de discussions avec les responsables de la CELCOR du PGTRN et des structures privées conduisant les activités sur le terrain, dans un premier temps au cours d’un atelier d’échanges sur les propositions développées dans ce rapport et par la suite lors de discussions avec la coordination du PGTRN. Ces discussions ont porté aussi bien sur les personnels nécessaires au sein de la CELCOR et des équipes de terrain pour mener les activités que pour les budgets nécessaires pour couvrir les charges de fonctionnement et d’investissement liées à l’obtention des résultats attendus au terme du programme.

A ce titre, il est proposé de compléter l’équipe de la nouvelle CELCOR «GTZ» de l’Atacora et la Donga sur financement AFD, à partir de janvier 2004 et durant douze mois des personnels suivants : • Les cadres techniques de la CELCOR actuelle responsables des Opérations Foncières, des

Travaux topographiques et cartographiques ainsi que du suivi-évaluation. • Le personnel d’appui actuel en charge de l’assistance administrative et financière ainsi qu’un

chauffeur.

Au niveau des prestataires privés, les discussions menées conjointement sur les activités à mener dans le futur, ont amené à retenir la possibilité de réduire les équipes actuelles à quatre agents, deux cadres et deux animateurs expérimentés. Les profils préconisés, au vu des résultats attendus portent sur un cadre spécialisé en GRN/DL et un second cadre ayant conduit par le passé les opérations foncières.

Pour les animateurs, les profils retenus portent sur les mêmes compétences en privilégiant le maintien d’une animatrice en vue de finaliser les activités antérieures au sein des villages d’intervention en mettant l’accent comme par le passé sur l’implication des femmes dans la conduite des actions.

Le budget retenu en concertation avec la CELCOR inclut un budget de fonctionnement forfaitaire pour chaque prestataire privé. La CELCOR contractualisera avec les prestataires en incluant dans les documents contractuels les éléments minima à fournir par les prestataires en terme de personnels d’appui, de moyens logistiques et de fonctionnement.

Le tableau de la page suivante synthétise l’affectation des fonds selon les rubriques actuellement utilisées par le PGTRN et ce, en vue d’en faciliter l’utilisation. En annexe 1, un budget détaillé reprend les détails des dépenses prévisionnelles telles que discutées avec le PGTRN.

6 Selon le coordonnateur du PGTRN, ce solde sera probablement plus élevé. Quant à elle, l’AFD l’estime à 650 millions. La mission a toutefois préféré se baser sur ce montant, laissant ainsi une marge de manoeuvre supplémentaire à la future CELCOR dans le cadre de l’atteinte des résultats attendus à l’issue de l’année 2004.



Tableau 9 : budget prévisionnel

Reliquat prévisionnel au 31/12/03

Prévisions 2004

Personnel 26.528.797 28.964.621 -2.435.824Frais de mission 3.500.000 5.500.000 -2.000.000Fonctionnement 21.699.553 9.600.000 12.099.553Appui GECA 10.406.700 0 10.406.700Consultant - Audit 56.100.427 18.000.000 38.100.427Formation 13.841.803 44.500.000 -30.658.197Plan Foncier Rural 22.948.736 47.650.000 -24.701.264Investissement 5.480.000 20.992.000 -15.512.000Sous total Celcor 160.506.016 175.206.621 -14.700.605Imprévus 5.000.000 8.760.331 -3.760.331Total Celcor 165.506.016 183.966.952 -18.460.936

Investissement Villageois/Communal 0 50.000.000 -50.000.000Investissements structurants 0 0Plan Foncier Rural 0 10.000.000 -10.000.000Investissement Projet 0 0 0Renforcement capacités des communes/OP 0 12.000.000 -12.000.000Prestations IAMD 0 40.403.000 -40.403.000Sous total IAMD 0 112.403.000 -112.403.000Imprévus 5% (2004) 0 5.620.150 -5.620.150Total IAMD (ex GTZ) 0 118.023.150 -118.023.150

Investissement Villageois/Communal 3.706.615 25.000.000 -21.293.385Investissements structurants 2.446.792 2.446.792Plan Foncier Rural 10.861.400 5.000.000 5.861.400Investissement Projet 500.000 0 500.000Renforcement capacités des communes/OP 2.500.000 6.000.000 -3.500.000Prestations GERAM Conseils 93.312.000 40.403.000 52.909.000Sous total GERAM Conseils 113.326.807 76.403.000 36.923.807Imprévus 5% (2004) 3.172.011 3.820.150 -648.139Total GERAM Conseils Afrique 116.498.818 80.223.150 36.275.668

Investissement Villageois/Communal 2.616.778 50.000.000 -47.383.222Investissements structurants 2.000.000 2.000.000Plan Foncier Rural 10.000.000 10.000.000 0Investissement Projet 27.010 0 27.010Renforcement capacités des communes/OP 2.566.000 12.000.000 -9.434.000Prestations GRAIB-ONG 70.350.000 40.403.000 29.947.000Sous total GRAIB-ONG 87.559.788 112.403.000 -24.843.212Imprévus 5% (2004) 3.425.940 5.620.150 -2.194.210Total GRAIB-ONG 90.985.728 118.023.150 -27.037.422

Investissement Villageois/Communal 2.621.045 25.000.000 -22.378.955Investissements structurants 2.400.000 2.400.000Plan Foncier Rural 20.000.000 5.000.000 15.000.000Investissement Projet 0 0 0Renforcement capacités des communes/OP 2.248.310 6.000.000 -3.751.690Prestations APIC-ONG 68.247.000 40.403.000 27.844.000Sous total APIC-ONG 95.516.355 76.403.000 19.113.355Imprévus 5% (2004) 3.692.100 3.820.150 -128.050Total APIC-ONG 99.208.455 80.223.150 18.985.305TOTAL PRESTATAIRES PRIVES 306.693.001 396.492.600 -89.799.599Imprévus monétaires (CELCOR et PP) 128.938.904 19.824.630 109.114.274Total global AFD (en FCFA) 601.137.921 600.284.182 853.739TOTAL EN EURO 916.429 915.127 1.302

SITE DE SINENDE / APIC-ONG (1 commune)


SITE DE OUESSE / GERAM CONSEILS AFRIQUE (1 commune)

SITE D'APLAHOUE / GRAIB-ONG (2 communes)

Désignation

SITE D'ALLADA, IAMD (2 communes)



Annexe 1

Données budgétaires



PREVISION DE RELIQUAT FINANCIER AU 31/12/2003 SELON CELCOR

Prévisions 2000-2003

Budget total révisé

Dépenses 2000-2002

Prévisions 2003

Personnel 114.611.000 122.191.219 69.133.625 26.528.797 26.528.797Frais de mission 15.601.000 16.775.900 9.775.900 3.500.000 3.500.000Fonctionnement 97.992.000 97.992.000 61.492.447 14.800.000 21.699.553Appui GECA 53.852.000 80.000.000 56.621.300 12.972.000 10.406.700Consultant - Audit 261.438.000 389.317.577 225.033.231 108.183.919 56.100.427Formation 78.941.000 78.941.000 57.099.197 8.000.000 13.841.803Plan Foncier Rural 122.220.000 122.220.000 74.271.264 25.000.000 22.948.736Investissement 20.000.000 20.000.000 14.520.000 5.480.000Sous total Celcor 764.655.000 927.437.696 567.946.964 198.984.716 160.506.016Imprévus 38.233.000 10.000.000 0 5.000.000 5.000.000Total Celcor 802.888.000 937.437.696 567.946.964 203.984.716 165.506.016

Investissement Villageois GTRN 173.544.000 150.000.000 102.351.385 43.942.000 3.706.615Investissements structurants 21.480.000 10.000.000 3.053.208 4.500.000 2.446.792Plan Foncier Rural 36.000.000 46.000.000 21.668.600 13.470.000 10.861.400Investissement Projet 18.950.000 13.393.498 12.393.498 500.000 500.000Renforcement capacités des structures 54.943.000 23.075.773 16.075.773 4.500.000 2.500.000Prestations GERAM Conseils 287.472.000 401.154.718 214.530.718 93.312.000 93.312.000Sous total GERAM Conseils 592.389.000 643.623.989 370.073.182 160.224.000 113.326.807Imprévus 66.474.000 6.376.011 0 3.204.000 3.172.011Total GERAM Conseils Afrique 658.863.000 650.000.000 370.073.182 163.428.000 116.498.818

Investissement Villageois GTRN 99.218.000 162.000.000 66.268.942 93.114.280 2.616.778Investissements structurants 50.560.000 2.000.000 0 0 2.000.000Plan Foncier Rural 46.644.000 40.412.745 17.768.585 12.644.160 10.000.000Investissement Projet 19.780.000 50.000 22.990 0 27.010Renforcement capacités des structures 66.540.000 16.000.000 4.116.500 9.317.500 2.566.000Prestations GRAIB-ONG 257.840.000 347.540.000 206.840.000 70.350.000 70.350.000Sous total GRAIB-ONG 540.582.000 568.002.745 295.017.017 185.425.940 87.559.788Imprévus 69.420.000 7.000.000 0 3.574.060 3.425.940Total GRAIB-ONG 610.002.000 575.002.745 295.017.017 189.000.000 90.985.728

Investissement Villageois GTRN 92.683.000 92.683.000 47.628.355 42.433.600 2.621.045Investissements structurants 44.960.000 10.000.000 0 7.600.000 2.400.000Plan Foncier Rural 43.448.000 75.828.600 22.580.600 33.248.000 20.000.000Investissement Projet 19.780.000 24.030.150 24.030.150 0Renforcement capacités des structures 66.540.000 25.000.000 10.647.290 12.104.400 2.248.310Prestations APIC-ONG 251.306.000 318.744.000 182.250.000 68.247.000 68.247.000Sous total APIC-ONG 518.717.000 546.285.750 287.136.395 163.633.000 95.516.355Imprévus 77.807.000 18.000.000 0 14.307.900 3.692.100Total APIC-ONG 596.524.000 564.285.750 287.136.395 177.940.900 99.208.455TOTAL PRESTATAIRES PRIVES 1.865.389.000 1.789.288.495 952.226.594 530.368.900 306.693.001Total global avant imprévus 2.668.277.000 2.726.726.191 1.520.173.558 734.353.616 472.199.017Imprvus monétaires (5%, 10%, 15%, 20%) 316.327.000 257.877.809 0 128.938.905 128.938.904Total global AFD (en FCFA) 2.984.604.000 2.984.604.000 1.520.173.558 863.292.521 601.137.921TOTAL EN EURO 4.549.999 4.549.999 2.317.490 1.316.081 916.429

SITE DE SINENDE / APIC-ONG

Reliquat disponible après 2003

CELLULE DE COORDINATION DU PGTRN

SITE DE OUESSE / GERAM CONSEILS AFRIQUE

SITE D'APLAHOUE / GRAIB-ONG

Désignation



PREVISION DE DEPENSES DE LA CELCOR POUR 2004

SOLDE coût coût

PREVISIONNEL forfaitaire mensuel

16.1 INVESTISSEMENT16.1.1 Equipement(1)

16.1.1.1 matériel non consommable 016.1.1.1.1 GPS (3 unités x 4 équipes) 10.496.000 10.496.00016.1.1.1.2 station fixe (4 unités) 10.496.000 10.496.00016.1.1.99 Sous-total équipement 5.480.000 20.992.000 0 20.992.000 -15.512.00016.1.99 TOTAL INVESTISSEMENT 5.480.000 20.992.000 -15.512.000

16.2 FONCTIONNEMENT16.2.0 Personnel international

16.2.0.1 Consultants internationaux 56.100.427 27.150.000 27.150.000 28.950.42716.2.0.99 Sous-total personnel internat 56.100.427 27.150.000 27.150.000 28.950.427

16.2.1 Personnel national16.2.1.1 Responsable OF 502.295 6.529.83516.2.1.2 Resp.Carto/Topo/GT 280.350 3.644.55016.2.1.3 Assist. Adm.et financière 408.844 5.314.97216.2.1.4 Secrétaire/Opératrice saisie 185.328 2.409.26416.2.1.5 Chauffeur (x2) 182.000 2.366.00016.2.1.6 Indemnités logement 75.000 900.00016.2.1.7 Charges sociales 200.000 2.400.00016.2.1.8 Charges diverses 150.000 1.800.00016.2.1.9 Prime de performance 1.600.000 1.600.00016.2.1.10 Agent d'entretien 0 016.2.1.11 Frais de licenciement 2.000.000 0 2.000.00016.2.1.99 Sous-total personnel nat. 26.528.797 1.983.817 28.964.621 -2.435.824

16.2.2 Missions16.2.2.1 Frais de déplacement 250.000 3.000.00016.2.2.2 Frais de transport 1.000.000 0 1.000.00016.2.2.3 Revue annuelle 1.500.000 0 1.500.00016.2.2.99 Sous-total missions 3.500.000 250.000 5.500.000 -2.000.000

16.2.3 Consultants nationaux16.2.3.1 Consultations diverses 8.000.000 8.000.00016.2.3.2 Appui aux ONG 0 016.2.3.3 Sélection personnel CELCOR 0 016.2.3.4 Audit tech et fin ONG/BE 10.406.700 10.000.000 10.000.00016.2.3.99 Sous-total consultants nat. 10.406.700 0 18.000.000 -7.593.300

16.2.4 Sous-traitance16.2.4.1 IGN/CENATEL 2.500.000 2.500.00016.2.4.2 Recherche-Dévelop. 16.000.000 16.000.00016.2.4.3 Divers (diffusion, frais de publication,….) 8.000.000 8.000.00016.2.4.99 Sous-total sous-traitance 0 26.500.000 -26.500.000

16.2.5 Formation16.2.5.1 Formation OF+SIG 5.000.000 5.000.00016.2.5.2 Stage 016.2.5.3 Formation de courte durée 4.000.000 4.000.00016.2.5.99 Sous-total formation 13.841.803 0 9.000.000 4.841.803

16.2.6 Voyage d'étude16.2.6.1 Voyage d'étude 8.000.000 8.000.00016.2.6.2 Visite d'échange 016.2.6.99 Sous-total voyage d'étude 0 8.000.000 -8.000.000

16.2.7 Atelier16.2.7.1 ONG 500.000 500.00016.2.7.2 Plan Foncier Rural 8.000.000 8.000.00016.2.7.3 Code Foncier 5.000.000 5.000.00016.2.7.4 Divers ateliers-séminaires (SNVA) 10.000.000 8.000.00016.2.7.99 Sous-total atelier 23.500.000 0 21.500.000 -21.500.000

16.2.8 Autres dép.fonction (FORFAIT) 800.000 9.600.00016.2.8.99 Sous-total autres dép fonct. 21.699.553 9.600.000 12.099.55316.2.99 TOTAL FONCTIONNEMENT 132.077.280 2.233.817 154.214.621 -22.137.34116.99.1 TOTAL invest.+fonct. 137.557.280 175.206.621 -37.649.341

IMPREVUS (5%) 5.000.000 8.760.331 -3.760.33116.99.2 TOTAL GENERAL 142.557.280 183.966.952 -41.409.672

DESIGNATIONLB ECARTPREVISIONS 2004 (12mois)



BUDGET PREVISIONNEL PGTRN 1994


Prévisions 2004

Personnel 26.528.797 28.964.621 -2.435.824Frais de mission 3.500.000 5.500.000 -2.000.000Fonctionnement 21.699.553 9.600.000 12.099.553Appui GECA 10.406.700 0 10.406.700Consultant - Audit 56.100.427 18.000.000 38.100.427Formation 13.841.803 44.500.000 -30.658.197Plan Foncier Rural 22.948.736 47.650.000 -24.701.264Investissement 5.480.000 20.992.000 -15.512.000Sous total Celcor 160.506.016 175.206.621 -14.700.605Imprévus 5.000.000 8.760.331 -3.760.331Total Celcor 165.506.016 183.966.952 -18.460.936

Investissement Villageois/Communal 0 50.000.000 -50.000.000Investissements structurants 0 0Plan Foncier Rural 0 10.000.000 -10.000.000Investissement Projet 0 0 0Renforcement capacités des communes/OP 0 12.000.000 -12.000.000Prestations IAMD 0 40.403.000 -40.403.000Sous total IAMD 0 112.403.000 -112.403.000Imprévus 5% (2004) 0 5.620.150 -5.620.150Total IAMD (ex GTZ) 0 118.023.150 -118.023.150

Investissement Villageois/Communal 3.706.615 25.000.000 -21.293.385Investissements structurants 2.446.792 2.446.792Plan Foncier Rural 10.861.400 5.000.000 5.861.400Investissement Projet 500.000 0 500.000Renforcement capacités des communes/OP 2.500.000 6.000.000 -3.500.000Prestations GERAM Conseils 93.312.000 40.403.000 52.909.000Sous total GERAM Conseils 113.326.807 76.403.000 36.923.807Imprévus 5% (2004) 3.172.011 3.820.150 -648.139Total GERAM Conseils Afrique 116.498.818 80.223.150 36.275.668

Investissement Villageois/Communal 2.616.778 50.000.000 -47.383.222Investissements structurants 2.000.000 2.000.000Plan Foncier Rural 10.000.000 10.000.000 0Investissement Projet 27.010 0 27.010Renforcement capacités des communes/OP 2.566.000 12.000.000 -9.434.000Prestations GRAIB-ONG 70.350.000 40.403.000 29.947.000Sous total GRAIB-ONG 87.559.788 112.403.000 -24.843.212Imprévus 5% (2004) 3.425.940 5.620.150 -2.194.210Total GRAIB-ONG 90.985.728 118.023.150 -27.037.422

Investissement Villageois/Communal 2.621.045 25.000.000 -22.378.955Investissements structurants 2.400.000 2.400.000Plan Foncier Rural 20.000.000 5.000.000 15.000.000Investissement Projet 0 0 0Renforcement capacités des communes/OP 2.248.310 6.000.000 -3.751.690Prestations APIC-ONG 68.247.000 40.403.000 27.844.000Sous total APIC-ONG 95.516.355 76.403.000 19.113.355Imprévus 5% (2004) 3.692.100 3.820.150 -128.050Total APIC-ONG 99.208.455 80.223.150 18.985.305TOTAL PRESTATAIRES PRIVES 306.693.001 396.492.600 -89.799.599Imprévus monétaires (CELCOR et PP) 128.938.904 19.824.630 109.114.274Total global AFD (en FCFA) 601.137.921 600.284.182 853.739TOTAL EN EURO 916.429 915.127 1.302

SITE DE SINENDE / APIC-ONG (1 commune)


SITE DE OUESSE / GERAM CONSEILS AFRIQUE (1 commune)

SITE D'APLAHOUE / GRAIB-ONG (2 communes)

Désignation

SITE D'ALLADA, IAMD (2 communes)



Annexe 2

Principaux programmes d’appui à la

décentralisation



Investissements

BAILLEUR DE FONDS Intitulé de l’action

Mécanisme financier Zones géographique Période de

d’exécution Budget (F CFA)

Maître d’ouvrage/Maît

re d’œuvre Type de réalisation

COOPERATION BELGE PAMR-Atacora-Donga PAMR-Mono

Coop.technique Coop.technique

Atacora-Donga Mono-Couffo

2002-2005 1999-2002

2,4 Mrd 2,4 Mrd nouvelle phase prévue

Carder/OP Carder/OP

Equipements marchands

Coopération suisse FENU

Projet d’Appui au développement des Communes et aux Initiatives Locales

Fonds de développement

Borgou (sauf la Commune de Parakou)

2003-2006 2 Mrd Multiple

KFW Fonds d’infrastructures Villes Secondaires

Coopération financière

Ouidah, Abomey, Bohicon, Natitingou

2002-2005 3,35 Mrd Communes/ AGETUR

Voiries, assainissements, gares routières, équipements marchands

SNV HAADI, Projet Hydraulique et Assainissement en Appui au Développement intégré

Gestion du compte par le maître d’ouvrage et maître d’ouvrage délégué – décaissement sur base d’un avis de non-objection / contrepartie 10%

ALIBORI, ATACORA, MONO et COUFFO

2000 –2005 (Alibori-Atacora) 2002-2007 (Mono-Couffo

380.Millions

Maître d’ouvrage = Administration locale, Maître d’œuvre = ONG, Bureaux d’études

Assainissements

Union européenne (FED) Programme de réhabilitation et entretien des pistes de desserte rurale

Projet classique; appels d’offres (cofinancement FED 85%, UDP 15%). Les contributions des usagers sont gérés à travers un fonds.

Collines, Borgou, Alibori 2002- 2008 5,57 Mrd (FED) + 2.25 Mrd (usagers)

MFE/ MAEP+MTPT m. œuv. délégué : UDP Zou et Borgou

Pistes rurales

USAID Programme d’Appui à la Décentralisation

Micro-réalisations Borgou, Alibori, Mono, Couffo

2002-2004 1,47 Mrd Communes, ONG

Education, santé (VIH/SIDA et assainissement).



Appui institutionnel

Bailleur/Libellé de l’action Nature de l’appui (AT, formation,

études etc.) Zones

géographique Période

d’exécution Budget (F CFA)

Maître d’ouvrage/

Maître d’œuvre Institutions visées

1. INSTITUTIONS CENTRALES Coopération française

Appui à la décentralisation et à la gestion urbaine

AT, études, formation

Pays entier, Bohicon, Kandi, Natitingou

2002-2005 800 millions Amb. France/ MISD, MCL

MISD, MCL

GTZ Appui à la Planification pour le Développement Décentralisé (APDD)

Formations, études, AT, équipement ; développement organisationnel

Cotonou (MCCAG-PD) Atacora (Préfecture, Communes de Kouandé, Kérou et Péhunco)

2002-2005 (2ème phase)

1 Mrd. MCCAG-PD Préfecture de l’Atacora Communes de Kouandé, Kérou et Péhunco

MCCAG-PD, Préfecture de l’Atacora, Communes de Péhunco, Kouandé et Kérou

USAID Programme d’Appui à la Décentralisation Dialogue politique,

Formation, voyages d’études, études

Borgou, Alibori, Mono, Couffo

2002-2004 1,47 Mrd Ministère des Enseignements Primaires et Secondaires, Ministère de la Santé Publique, MISD

2. SERVICES DECONCENTRES

Coopération belge PADEAR-Atacora AT, appui

logistique Atacora/Donga 2002-2005 2 Mrd MMEH/Coop.tec

h. belge Service Régional de l’Hydraulique



Atacora 2002-2005 (2ème phase

1 Mrd Préfecture de l’Atacora

Préfecture

FENU Projet d’Appui au développement des Communes et aux Initiatives Locales

Etudes Borgou (sauf Parakou)

2003-2006 En cours de discussion

Mission de décentralisation

USAID Programme d’Appui à la Décentralisation Dialogue politique, Borgou, Alibori, 2002-2004 1.47 milliards Préfectures, DDS et DDE



Formation, études, voyages d’études

Mono, Couffo

3. COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Coopération française Appui à la décentralisation et à la gestion urbaine


Parakou 2002-2005 800 millions Amb. France/ CUP

Commune


Formations Borgou (sauf Parakou)


Communes



Communes de Kérou, Kouandé et Péhunco

2002-2005 (2ème phase)

1 Mrd Communes de Kérou, Kouandé et Péhunco

Communes

KFW Fonds d’infrastructures Villes Secondaires – composante de la coopération technique (GTZ)

AT, formations, études, développement organisationnel

Ouidah, Abomey, Bohicon et Natitingou

A partir de 2003 En cours de discussion

En cours de discussion

Communes

SNV Projet Hydraulique et Assainissement en Appui au Développement Intégré (nord et sud)

Idem à l’exemple de réalisation d’infrastructure dans le domaine de l’hygiène et de l’assainissement

ATACORA, ALIBORI, COUFFO, MONO

2000 – 2005 (Atacora, Alibori) 2002 – 2007 (Mono, Couffo)

730 millions 300 millions

Idem 7 Communes

Programme d’Appui aux Administrations locales (PALO)

AT, formations, études, facilitation / appui conseil du processus d’élaboration de plans de développement communaux

ATACORA, ALIBORI, COUFFO, MONO

Depuis début 2000 405 millions Maître d’ouvrages = administration départementale et locale / Maître d’œuvre = bureau d’études, ONG, services déconcentrés

6 Communes

USAID Programme d’Appui à la Décentralisation Formation Borgou, Alibori,

Mono, Couffo 2002-2004 1,47 Mrd Communes sélectionnées



Union européenne (FED) Programme d’appui au démarrage des communes (PRODECOM)

AT, formation, études, communication

Pays entier 2003-2006 5,8 Mrd M. ouvrage : MFE ; M. œuvre : MD

Communes

4. ACTEURS NON-ETATIQUES Coopération française

Appui à la décentralisation et à la gestion urbaine


Pays entier, Bohicon, Kandi, Natitingou

2002-2005 800 millions Amb. France/ SERHAU

SERHAU

Coopération suisse Projet de promotion des mutuels de santé Appui-conseil,

formation, échange, études

Collines-Borgou 2001-2004 584 millions Mutualistes/Coop. suisse

Mutualistes

Programme de renforcement et d’équilibrage des capacités nationales pour le développement local

Bourses d’études Pays entier 2001-2004 280 millions LARES LARES




Organisations de base, ONG


Mono, Couffo 2002-2004 1.47 Mrd ONG

5. SOCIETE CIVILE (CITOYENS)

Coopération suisse Programme de renforcement et d’équilibrage des capacités nationales pour le développement local

Formation, encadrement

Collines, Borgou, Alibori, Donga, Atacora

2001-2004 280 millions Communes/LARES

Jeunes filles issues des familles pauvres

Danemark Renforcement de la participation des femmes béninoises à la consolidation de la démocratie

Communication formation

Pays entier En cours de discussion

En cours de discussion

ONG RIFONGA Femmes




Producteurs de vivriers, femmes


Mono, Couffo 2002-2004 1,47 Mrd Citoyens



Annexe 3

Programme GTZ 2004-2014



ENVIRONNEMENT / PROTECTION ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES EN MILIEU RURAL

Quatre composantes : 1) Evolution des politiques et institutions sectorielles 2) Gestion de la Réserve de Biosphère de la Pendjari 3) Analyse, planification et réglementation de la GRN communale et communautaire 4) Organisation et mise en oeuvre de la GRN (appui à l’exécution de la composante 3)

Composante 3 : les communes ainsi que les différents usagers planifient et réglementent l’utilisation durable des ressources naturelles

DOMAINE D’APPUI Au niveau village : • Analyse systémique des ressources et élaboration du Plan de Gestion de Terroir (monter en

échelle) • Elaboration des conventions locales en GRN • Identification des besoins en recherche agricole • Gestion du Foncier Rural • Organisation de la communauté

Niveau (inter)-commune : • Identification des potentialités naturelles et économiques ainsi que la réglementation de

l’exploitation (SDAC et PDC) • Système de sécurisation du foncier rural • Rôle des structures communales dans le domaine de la sécurisation du foncier • Concertation entre communes et services déconcentrés dans la réglementation • Rôles et compétences des acteurs étatiques et rivés engagés dans la GRN (paysage institutionnel) • Promotion des bonnes pratiques et comportements environnementaux

Niveau supra-communal : • Capitalisation des expériences locales pour SDAD • La partie environnementale du SDAD • Coopération et réglementation inter-communales • Gestion des forêts (classées, privées, communales) • Suivi d’impact environnemental Indicateurs : 1) trois communes ont conduit le processus d’élaboration d’un SDAC jusqu’au niveau de la note de

réglementation 2) Les plans de développement communal de huit communes d’intervention contiennent des

stratégies basées sur des analyses du potentiel économique de leurs ressources et des risques écologiques

3) Dans huit communes, l’utilisation des ressources naturelles est soumises aux arrêtés communaux qui sont généralement respectés

4) Compétences améliorées des prestataires de service



Composante 4 : les productrices et les producteurs appliquent des méthodes améliorées d’exploitation et de gestion des ressources naturelles$

DOMAINE D’APPUI :

Niveau villageois et inter-villageois : • Organisation de la mise en oeuvre des plans d’aménagements des ressources naturelles, y

compris les formations et aspects défrichements contrôlés • Adaptation et transfert des innovations dans la gestion et mise en valeur durable des ressources

naturelles • Financement et exécution des plans d’aménagement • En relation aux ressources naturelles, appui sélectif à l’amélioration des systèmes de production

et aux activités en aval et en amont de la production (filières porteuses)

Niveau commune : • Rôles et compétences des divers acteurs étatiques et privés engagés dans la grn (paysage

organisationnel) • Maintenance des PFR

Niveau supra-communal : • Mise à réseau des acteurs impliqués dans la définition des thèmes de la recherche agricole • Contribution à l’élaboration d’un concept sur la vulgarisation des thèmes techniques

INDICATEURS : 1) Compétences des prestataires améliorées 2) Nombre de producteurs (augmente de 10% par an), superficies touchées par les techniques

d’entretien de la fertilité des sols et CES/DRS 3) Plus de 20% des adoptants (ces/drs) sont des femmes 4) Défrichement total a diminué au profit du défrichement contrôlé 5) Augmentation du nombre acheté et planté des plants forestiers et agro-forestiers issus de

semences améliorées.



Annexe 4

Bibliographie



DOCUMENTS PGTRN & PRESTATAIRES PRIVES → Rapport d’activités du PGTRN, année 1999, avril 2000, CELCOR, 67 pages + annexes. → Rapport de diagnostic inter-villageois de Odougba et Tchedjinnagnon, document de base, geram

conseils, janvier 2001, 30 pages. → Note de synthèse du rapport d’avancement du PGTRN, CELCOR, janvier 2001, 31 pages. → Plan de Développement et de gestion du terroir de Odougba et Tchedjinnagnon, février 2001,

GERAM conseils, 16 pages. → Note d’information technique, le plan foncier rural, Sylvestre Fandohan, novembre 2001, 8 pages. → Programme d’investissement villageois, 2002 Vossa, GERAM conseils, juin 2002, 44 pages. → Appui à l’élaboration d’un plan d’actions pour la mise en oeuvre de la nouvelle politique foncière

en République du Bénin, premier rapport d’étape, GRET, P.Lavigne Delville, octobre, 2002, 66 pages.

→ Proposition d’actions, début 2003, MGE conseils, novembre 2002, 3 pages. → Rapport d’avancement du PGTRN, 1999-2002, CELCOR, novembre 2002, 44 pages. → Mini-atelier d’échange et de concertation, Porto-Novo, décembre 2002, CELCOR, 33 pages. → Appui à l’élaboration d’un plan d’actions pour la mise en oeuvre de la nouvelle politique foncière

en République du Bénin, second rapport d’étape, les enquêtes socio-foncières du pfr dans la perspective de la future loi foncière rurale au Bénin, GRET, Honorat Edja et al, décembre 2002, 110 pages.

→ Test de levé topographique du plan foncier rural, rapport de mission, Daniel Tossou, 2003, 16 pages.

→ Atelier d’évaluation et de planification des activités du PGTRN, 2002-2003, CELCOR, janvier 2003, 28 pages + annexes.

→ Plan d’information-formation communication 2003, MGE conseils, janvier 2003, 8 pages. → Observations de la CELCOR/PGTRN sur le rapport de la mission d’appui à l’élaboration d’un plan

d’actions pour la mise en oeuvre de la nouvelle politique foncière en République du Bénin «les enquêtes socio-foncières du PFR dans la perspective de la future loi foncière rurale, PGTRN, février 2003, 10 pages.

→ Note de synthèse des réalisations PGTRN, 1999 à 2003, MGE conseils, avril 2003, 19 pages. → Synthèse des réalisations entre 1999 et 2003, IAMD Bénin, avril 2003, 10 pages. → Présentation de l’ONG GRAIB et de ses activités dans le cadre du PGTRN, GRAIB, avril 2003, 14

pages. → Plan d’application de la loi foncière rurale, élément du rapport juridique 2, GRET, avril 2003, 90

pages. → Rapport d’avancement du processus d’aménagement des forêts villageoises dans la commune de

Ouessé, GERAM conseils, avril 2003, 14 pages. → Schéma d’actions pour la mise en oeuvre de la nouvelle politique foncière en République du

Bénin, document d’appui pour l’atelier de validation, GRET, P.Lavigne Delville et al, avril 2003,

DOCUMENTS AFD & BAILLEURS DE FONDS → Rapport d’évaluation du projet Gestion des terroirs et des Ressources Naturelles au Bénin, J-

C.Deveze et al, mai 1999, 10 pages + annexes. → Actualisation de l’Etat des Lieux de la Coopération Décentralisée au Bénin, CREDEM, novembre

2002, 64 pages. → Vers une appropriation du processus de planification du développement local par les différents

acteurs au niveau de la commune, SNV, mars 2003, 14 pages. → Projet d’Appui au Monde Rural dans les Départements de l’Atacora et de la Donga, dossier

technique et financier, CTB, 34 pages.



DOCUMENTS PROJETS/PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT → Zonage géographique et typologie de fonctionnement des exploitations agricoles, PADSE, Jérôme

Pigé et al, CIEPAC, 63 pages. → La lettre des territoires, n°6, trimestriel avril-juin 2002, CIDR, 12 pages. → La lettre des territoires, n°7, trimestriel juillet-sept.2002, CIDR, 12 pages. → La lettre des territoires, n°8, trimestriel octobre-déc.2002, CIDR, 12 pages. → Mieux comprendre le Projet d’Aménagement des Massifs Forestiers (PAMF), Djogbenou Coovi

Paul, 2002, 85 pages.

TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES → Loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la

République du Bénin, 13 pages. → Loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, 38

pages. → Loi n°98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes à statut particulier, 8 pages. → Loi n°98-006 du 9 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du

Bénin, 41pages. → Loi 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin,

16 pages. → Décret 2001-409 du 15 octobre 2001 portant composition, attributions et fonctionnement de la

Conférence Administrative Départementale, 5 pages. → Décret 2001-410 du 15 octobre 2001 portant modalités d’application de la loi n°98-006 du 9 mars

portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin, 5 pages. → Décret n°2001-411 du 15 octobre 2001 portant composition, attributions du Conseil

Départemental de Concertation et de Coordination et fixant le taux des indemnités de session et des frais de déplacement de ses membres, 5 pages.

→ Décret 2001-412 du 15 octobre 2001 portant statut du secrétaire général de mairie, 7 pages. → Décret 2001-413 du 15 octobre 2001 portant modalités d’avances de trésorerie aux Communes

de la République du Bénin, 4 pages. → Décret 2001-414 du 15 octobre 2001 fixant le cadre général du règlement intérieur du conseil

communal, 12 pages. → Décret 2002-293 du 5 juillet 2002 fixant les formes et conditions de représentation de la commune

par le maire, 4 pages. → Décret 2002-365 du 22 octobre 2002 portant création de la Commission Nationale des Finances

Locales, 4 pages. → Décret 2002-366 du 22 août 2002 portant organisation et fonctionnement de l’administration

départementale, 17 pages.



Annexe 5

Chronogramme



Lundi 31 mars 2003 • Arrivée consultant international à Cotonou.

Mardi 1er avril 2003 • Rencontre avec la cellule de coordination du PGTRN; • Entretien avec l’AFD; • Discussion avec les Directeur des Forêts et des Ressources Naturelles du MAEP.

Mercredi 2 avril 2003 • Rencontre avec le MEHU; • Discussion avec les cadres de la Maison des Collectivités Locales; • Entretien au SCAC.

Jeudi 3 avril 2003 • Entretien avec le DPP du MAEP; • Rencontre avec le Directeur du PAMF; • Entretien avec la Représentante de la CTB; • Réunion avec le Coordonnateur du PGTRN; • Réunion avec l’assistante technique du PGTRN.

Vendredi 4 avril 2003 • Départ pour Parakou; • Rencontre avec les responsables du PDL Zou-Collines; • Entretien avec les responsables de l’ONG APIC, prestataire privé du PGTRN.

Samedi 5 avril 2003 • Visites dans des villages d’intervention du prestataire APIC dans la commune de Sinendé; • Rencontre avec le Maire de Sinendé et son équipe; • Discussion avec l’USPP de Sinendé.

Dimanche 6 avril 2003 • Capitalisation des données récoltées; • Discussion avec l’AT de l’aide française auprès de la circonscription urbaine de Parakou; • Séance de travail avec l’équipe du prestataire APIC.

Lundi 7avril 2003 • Visite au PADSE; • Rencontre avec Florentin Agoua; • Echange avec l’équipe MGE Conseils sur le site de Ouessé; • Discussion avec l’équipe de suivi du PFR au sein de la commune de Ouessé; • Rencontre avec des membres de l‘UIGREN.

Mardi 8 avril 2003 • Réunion de travail avec MGE Conseils; • Rencontre avec le maire de Ouessé; • Visite de quelques réalisations dans les villages de la commune de Ouessé; • Départ vers Abomey.

Mercredi 9 avril 2003 • Capitalisation des données récoltées; • Lecture de documents bibliographiques;



• Discussion avec le Secrétaire Général de la commune d’Abomey; • Entretien avec la Direction Départementale de l’Habitat et de l’Urbanisme à Abomey.

Jeudi 10 avril 2003 • Entretien avec l’équipe d’Aplahoué; • Discussion avec les villageois de Avéganmé et visite de réalisations; • Discussion avec des membres du CIGRN.

Vendredi 11 avril 2003 • Rencontre avec le marie d’Aplahoué; • Discussion avec le Président de l’USPP Aplahoué; • Rencontre avec les E&F de Lokossa; • Discussion à l’UDP Mono.

Samedi 12 avril 2003 • Entretien avec l’équipe IAMD à Allada; • Rencontre avec le Président UDP Atlantique et Littoral; • Retour à Cotonou.

Dimanche 13 et lundi 14 avril 2003 • Capitalisation des données; • Lecture de la bibliographie.

Mardi 15 avril 2003 • Rencontre avec la CELCOR; • Discussion avec le topographe et le juriste de la CELCOR chargé du PFR; • Capitalisation.

Mercredi 16 avril 2003 • Rencontre avec le PPMAB; • Discussion avec la Chambre d’Agriculture; • Entretien à l’AFD; • Réunion de travail avec la CELCOR.

Jeudi 17 avril 2003 • Entretien avec l’Union Européenne; • Rencontre avec l’ABE; • Première analyse des éléments prospectifs.

Vendredi 18 avril 2003 • Réunion avec la Directrice de GTZ; • Discussion avec la CELCOR.

Samedi 19 au lundi 21 avril 2003 • Finalisation des propositions de la mission; • Préparation de l’atelier.

Mardi 22 avril 2003 • Atelier de planification et d’échange avec la CELCOR et les prestataires privés sur les propositions

de la mission.

Mercredi 23 avril 2003 • Derniers entretiens au niveau de la CELCOR et départ du consultant international.



Annexe 6

Institutions & personnes

rencontrées



PGTRN Nom Fonction

Sylvestre Fandohan Coordonnateur Christel Weller-Molongua Conseillère Technique Principale Romain Martin Hounkpodoté Juriste Foncier Jeanne Adambiokou Responsable suivi-évaluation Daniel Tossou Responsable cartographie, topographie et GRN

BAILLEURS DE FONDS

Nom Fonction Jean-Claude Deveze Division Développement Rural et agro-industries AFD Paris Yves Terracol Directeur AFD Bénin Jean-Louis Rousselot AFD Cotonou M.Bergeron SCAC Jeannine Simbizi Représentante CTB Mats Liljema Union Européenne Régina Ecker Directrice GTZ

MAEP ET SES SERVICES DÉCONCENTRÉS

Nom Fonction Justin Adanmayi Directeur de la Programmation et de la Prospective MAEP Mahouna B. Tchiwanou

Directeur de la Direction des Forêts et des Ressources Naturelles (MAEP)

Coovi Paul Djogbenou

Directeur du Projet d’Aménagement des Massifs Forestiers d’Agoua, des Monts Kouffé et de Wari-Maro (MAEP)

Pascal Gbegtoho C/service de Suivi de la Gestion des Plantations et Formations Naturelles Ferdinand Wantchécon

C/s planification et suivi-évaluation E&F CARDER Lokossa

MAIRES, ÉLUS COMMUNAUX ET PERSONNELS DES COMMUNES

Nom Fonction Sani Séko Maire de Sinendé Seru Bio 2ème Adjoint Mairie de Sinendé Yérima Gambarou C/arrondissement Bourré Ganiou Assa C/Arrondissement Sikki Yarou Méré C/Arrondissement Sékéré Abdou Gibril Secrétaire Général marie de Sinendé Karim Daouda Maire de Ouessé Victor Bloh K. 1er Adjoint au maire de Ouessé Gaston Sossou 2ème Adjoint au maire de Ouessé MIchel Abdjobo Chargé des Affaires Domaniales de la commune de Ouessé Daniel Lonmadon Maire d’Aplahoué Ballo Atchogbé 2ème Adjoint au maire d’Aplahoué

PROJETS ET PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT

Nom Fonction Alain Le Cavorzin Conseiller en Gestion Municipale et Urbaine, Maison des Collectivités Locales Léopold Pativoh Conseiller en Développement Local au sein de la Maison des Collectivités

Locales Claude Guy Weinsou

Coordonnateur CdSC, Cotonou, SNV



Nom Fonction Sef Slootweg Conseiller Technique Gouvernance Locale CdSC, sNV Souley Salami Chargé de Programme Alibori/Atacora, SNV Raphaël Murcia Conseiller Technique PDL Collines Jean-Marie Le Gall Coordonnateur-adjoint PADSE Yves Afouda Responsable Suivi-évaluation PADSE Patrick Delmas Assistant Technique PPMAB

PRESTAIRES PRIVÉS PGTRN Nom Fonction

Alidou Takpada Directeur Exécutif APIC Abdoulaye Kora Responsable APIC site PGTRN Sinendé Evariste Ahohou Agent APIC Abdoulaye Sidi Agent APIC Clément Dossou-Yovo Coordonnateur MGE Conseils Firmin Akpo Socio-aménagiste MGE Conseils Serge-Léopold Ariori Chargé de la planification et du suivi-évaluation MGE ConseilsSylvain Akindelé Ing.Aménagement et GRN MGE Conseils Josué Onibon Géographe MGE Conseils Adjacou Adjinda Ing. Forestier MGE Conseils François Bossou Animateur MGE Conseils Blandine Okry Responsable genre MGE Conseils Jacques Sosthème Comlan Technicien géomètre PFR MGE Conseils Paul Onibon MGE Conseils Jean Detondé Animateur MGE Conseils Timothée Chabi Biaou Animateur MGE Conseils André Zogo Directeur GRAIB Aimé Akando Chargé de programme GRAIB Félix Zinsou Chargé Affaires Administratives et Financières GRAIB Edwige Dogblé Animatrice GRAIB Jean-Pierre Dossa Animateur GRAIB Souvi Kokoubi Animateur GRAIB Trians Koumassou Responsable genre GRAIB Marius Gandonou Chargé de Programme IAMD Philomène Lokossa Chargé communication et genre IAMD Mariama Idrissou Yaya Alpha et Oméga Jean-Marie Adjadjo Alpha et Oméga

COMMUNAUTÉS RURALES & ORGANISATIONS PAYSANNES

Nom Fonction Orou Douarou Sauni Président comité couloir de passage Fô-Bouko Yinkou Imourou Président groupe des jeunes Fô-Bouko Elisabeth Yarou Représentante groupement des femmes de Fô-Bouko Dafia Gandon Kouro Membre groupement des femmes de Fô-Bouko Séro Yarou Secrétaire du Comité de Concertation Fô-Bouko Séro Aboudou Délégué village de Fô-Bouko Séro Kora Délégué village de Narerou + une cinquantaine d’hommes et une trentaine de femmes des villages de Fô-Bouko et NarerouMara Wari Village de Niaro Tchabi Bioguio Secrétaire Comité de Concertation de Niaro



Nom Fonction Madougou Alassane Trésorier Comité de Concertation de Niaro Satou Grouma Présidente du groupement des femmes de Niaro Tassou Sabi Représentant des peulhs de Niaro Simon Séko Aulocodiculteur du village de Niaro Orou Boko Kinta Président comité couloir de passage de Niaro + 46 hommes et deux femmes du village de Niaro Boya Boni Gérant USPP Sinendé Sidicou Mamabo Gérant-adjoint USPP Sinendé Alphonse Gnanwi Secrétaire-adjoint Comité de Gestion du Foncier Albert Allagbé Secrétaire COGEF Christophe Dochamou Organisateur COGEF et commissaire aux comptes UIGREN Antoine Ahichemey Vice-Président UIGREN Siméon Aholoukpé Gérant fonds local UIGREN Raphaël Tchokpolhoué Gérant-Adjoint fonds local UIGREN Lidia Biou Membre UIGREN Samuel Ehla Président CVDL Aveganmé Nestor Houssou Secrétaire CVDL Aveganmé Lucienne Djomagbo Trésorière CVDL Aveganmé Sognaivi Koumatchi Trésorier-Adjoint CVDL Aveganmé Odile Kodjo Chargée de la condition féminine Aveganmé Odile Kpeto Planificatrice villageois Aveganmé Chicayé Houandjinou Vice-Présidente CVDL Aveganmé Guéldébou Zoukpoudé Représentant c/village Aveganmé Christine Kodégbé Présidente du groupement Miavo Angèlo Codjo Conseiller Avégamné Rosaline Ndéhou Présidente du Groupement féminin Dohouylega Sétohou Kpéto Planificateur Aveganmé Blandine Hossou Responsable de la brigade de surveillance de la forêt 70 hommes et 10 femmes du village de Avéganmé Abotchi Fanchimé Trésorière CIGRN Dossé Tsodosseh Adjoint à l’organisation CIGRN Glebenou Sowanou Trésorier-adjoint CIGRN Ahouzoun Kokou Président CIGRN Hoanou Edah Ernest Secrétaire à l’organisation CIGRN Gnacadja Martin Secrétaire Général CIGRN Ballo Atchogbé Président USPP Aplahoué Paul Gaglozoun Comptable UDP Lokossa Félix Ahotonou Président UDP Atlantique et Littoral

AUTRES

Nom Fonction Arouna Dam Responsable du Développement Rural, commune de Sinendé Florentin Agoua Consultant indépendant Janvier Houngnon Secrétaire Général de Préfecture, Abomey Cressentien Ogoudi Chargé de l’urbanisme à la DDHU à Abomey Bonaventure Kouakanou Chambre d’Agriculture du Bénin Jean-Marc Simasami Assistant Technique MEHU Maman-Sani Issa Chef Département Système d’Information et de Suivi Environnement Corneille Dagba Resp. des rapports avec les ONG et les Collectivités Territoriales à l’ABE



Annexe 7

Termes de référence



Termes de Référence pour une mission d'appui à la formulation d'un programme d'appui au développement local et à la gestion décentralisée des

ressources naturelles des communes

1 CONTEXTE Le Programme de Gestion des Terroirs et des Ressources Naturelles (PGTRN) a été conçu pour

consolider les acquis du PGRN en matière de gestion participative des ressources naturelles et des

terroirs et en matière de sécurisation foncière. Mais le PGTRN s'achève à un moment crucial

caractérisé par l'avènement des communes dans le cadre de la décentralisation. Cela comporte à la

fois des risques pour la pérennisation des acquis (la question de la survie des structures villageoises

et inter villageoises de gestion des ressources naturelles demeure une préoccupation majeure) mais t

il reste aussi une opportunité à saisir pour préparer un développement durable desdites communes.

En matière de risques, il est tout à fait plausible que guidées par des objectifs d'une autonomie

financière, les communes dilapident inconsciemment leurs ressources naturelles si cela n'obéit pas à

une logique de planification qui tient compte de la nature, de la qualité, de la quantité et notamment de

la capacité desdites ressources à se régénérer et/ ou qui se base sur un système de collecte minière

des ressources.

En effet, dans plusieurs communes et même Départements, des Sous-préfets et des Préfets n'ont pas

hésité à prendre des arrêtés locaux pour fixer des taxes d'exploitation de produits forestiers au mépris

des textes en vigueur pour renflouer leurs caisses. On l'a vu dans les communes frontalières aux pays

limitrophes du nord Bénin avec les peuhls transhumants dont les pratiques (piétinement de jeunes

pousses, émondage sévère des essences fourragères, feux de brousse anarchiques pour le

renouvellement des pâturages, épizootie dans les parc nationaux due au contact des animaux

domestiques avec les sauvages…) dégradent trop souvent les ressources.

Tout le monde et encore plus les autorités administratives connaissent la réalité de ces problèmes de

GRN. Pourtant, quand il s'agit d'en tirer profit pour les caisses de la communes, peu importe que les

moyens utilisés garantissent une utilisation durable des ressources ou pas. C'est là un réel danger. En

effet, l'exploitation "minière" des ressources naturelles sans règles qui tiennent compte de leurs

capacités à se régénérer ne peut que ruiner les bases sur lesquelles reposent les activités socio-

économiques et par conséquent compromettre le développement durable des futures communes.

Eu égard à ce qui précède, le gage d'un développement durable des futures communes, c 'est de

veiller à ce que dans le processus de planification du développement communal, une logique de

planification de l'occupation de l'espace et de l'utilisation des ressources naturelles soit adoptée. Et

c'est à ce niveau qu'il y a véritablement des potentialités à valoriser et une opportunité à saisir. En

effet, parmi les compétences transférées aux communes, elles ont entre autres charges, "de veiller à

la protection des ressources naturelles, notamment des forêts, des sols, de la faune, des ressources

halieutiques, des nappes phréatiques et de contribuer à leur meilleure utilisation" (art. 94 de la loi 97-



029). Les communes devront également dans le cadre de la planification de leur développement,

élaborer entres autres "le schéma directeur d'aménagement de leur territoire, les règles d'occupation

de leur espace territorial" (art. 84 de la loi 97-029). En matière de planification de l'occupation de

l'espace, de gestion décentralisée des ressources naturelles et de sécurisation foncière, le PGTRN a

accumulé des acquis indéniables : les plans de Gestion des Terroirs (PGT) au niveau villageois et

inter-villageois (y compris de certains arrondissements) et les Plans Fonciers ruraux (PFR) ont jeté les

bases essentielles sur lesquelles devra se bâtir le développement durable en milieu rural et les

démarches méthodologiques qui y aboutissent peuvent parfaitement être extrapolées à l'échelle

communale. Il serait donc regrettable d'une part, d'occulter l'existence des risques sus-évoqués et

d'autre part, de ne pas tirer profit des acquis du PGTRN pour les maîtriser. Un accompagnement des

communes pour la gestion décentralisée de leurs ressources naturelles s'impose donc. Toutefois, cet

accompagnement qui visera entre autres la préservation et la diffusion des acquis du PGTRN va

nécessiter un montage différent d'autant même que le statut juridique des communes suggère tout au

moins un ajustement du cadre institutionnel qui a prévalu avec la mise en œuvre de tous les

projets/programme de développement y compris le PGTRN. En outre, il faut l'inscrire dans un cadre

qui permet aux maires des communes concernées, d'avoir une vision globale du développement de

leurs localités respectives.

C'est fort de ce qui précède que la GTZ - partenaire allemand de coopération dans le cadre du

PGTRN - est en train de formuler un nouveau programme au niveau du pôle d'intervention

"Environnement/Protection et Gestion des Ressources Naturelles au Bénin" qui devra démarrer en

janvier 2004.

Pour œuvrer à la même cause, il est judicieux de réfléchir au contenu à donner à l'accompagnement

des futures communes et c'est la raison d'être de la présente mission de consultation.

2 OBJECTIFS DE LA MISSION DE CONSULTATION

Donner un contenu à la forme sous laquelle le PGTRN pourrait se muer pour accompagner les

communes dans leur développement durable et dans la gestion décentralisée de leurs ressources

naturelles, en le lien entre les autres projets et programmes d'appui à la décentralisation.

3 MANDAT

Le mandat du consultant sera à deux niveaux : clarification du futur du PGTRN et proposition d'actions

de transition vers ce futur éventuel.

En collaboration avec la Cellule de Coordination du PGTRN :

• Poser un diagnostic clair sur les acquis et compétences que le PGTRN peut apporter aux

communes (outils de gestion décentralisée des ressources naturelles et du foncier rural,

méthode de planification, règles d'occupation du sol, schéma d'aménagement…);



• Proposer des améliorations et des activités concrètes au plan d'actions 2003 du PGTRN afin

de préparer la nouvelle phase en matière d'appui aux communes;

• Proposer les appuis nécessaires aux communes à partir de 2004 sur une période dont la

durée sera précisée. En ce qui concerne le foncier rural, la mission veillera à être reprendre

et expliciter les propositions contenues dans le Plan d'Actions pour la mise en œuvre de la

politique nationale foncière rurale;

• Evaluer les ressources humaines nécessaires pour l'appui aux communes et faire des

propositions y afférentes;

• Proposer en accord avec la GTZ et l’AFD des zones d'intervention pour une phase future

• Utiliser les résultats du diagnostic et les différentes propositions pour aider à travers un atelier

de planification à définir la nature et le contenu de l'accompagnement à donner aux

communes en se référant aux compétences transférées à celles-ci par l'Etat (cf. lois sur la

décentralisation);

• Suggérer un montage institutionnel conséquent en liaison avec l'offre du partenaire allemand

à travers la GTZ et éventuellement avec la coopération française

• Définir en liaison avec la GTZ et l’AFD, les modalités de fonctionnement de la Cellule de

Coordination du PGTRN après le 31.12.03.

La mission de consultation tiendra grand compte des expériences des autres projets en général et en

particulier de celles du Programme d'Appui au Développement Local du Département des Collines

(PDL-Collines: question des finances des communes).

Le consultant jouera le rôle de modérateur de l'atelier d'échange à la fin de la mission.

4 PROFIL DU (DES) CONSULTANT(S)

La mission de consultation sera exécutée par la combinaison de l'expertise internationale (un ou deux

experts ) et nationale (un ou deux experts ). Les deux catégories d'experts doivent être bien

imprégnés des questions relatives à la gestion participative des ressources naturelles dans un

contexte de décentralisation et avoir au moins une quinzaine d'années d'expériences avérées en

matière de formulation de projet/programme de développement local en général et avec la prise en

compte de la dimension GRN en particulier.



5 RESULTATS ATTENDUS

• Les modalités de fonctionnement de la Cellule de Coordination du PGTRN et la durée de la phase

de transition vers un nouveau programme d'appui aux communes sont fixées.

• Les grandes lignes du cadre logique dudit programme sont proposées.

• Une démarche de travail avec les communes est proposée.

• L’approche en terme de schéma d’aménagement et de règles d’occupation de l’espace territorial

est clarifiée.

6 DUREE DE LA MISSION ET CALENDRIER D'EXECUTION

La mission est prévue pour s'exécuter entre le 15 février et le 07 mars 2003 pour une durée de trois

semaines réparties comme suit :

5 jours : Echanges avec les structures étatiques et les différents intervenants:

- Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation et la Maison des

Collectivités Locales sur les dispositions qu'ils entendent prendre (notamment en ce

qui concerne les appuis à donner aux communes, les domaines d'appui et

l'échéancier y afférent),

- Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et l'Urbanisme (Direction de l'Aménagement

du Territoire),

- Direction de la Programmation et de la Prospective du Ministère de l'Agriculture, de

l'Elevage et de la Pêche, avec la Direction des Forêts et des Ressources Naturelles

sur le PGFTR, le PAMF, le PRRF de Bassila, le Bois de Feu 2ème Phase et autres

projets/programmes du sous-secteur forestier éventuellement en gestation (leurs

objectifs, résultats, activités, montage institutionnel : encrage vis-à-vis des communes,

envergure spatiale); l'objectif d'une telle démarche est d'éviter les doublons e

d'identifier les niveaux où les interventions doivent être harmonisées.

- Direction de la GTZ et de l’AFD à Cotonou et d'autres projets concernés par le futur

pôle d'intervention

- Direction du FED et des autres bailleurs pour s'informer sur leur programme d'appui

aux futures communes (PRODECOM).

10 jours : Mission sur le terrain

- Visite des projets AFD et des sites PGTRN (une journée par projet suivi d'échange

avec les Celcor/les équipes pluridisciplinaires sur leurs perspectives après les

élections du 15.12.02 et notamment sur comment elles envisagent prendre en compte



le contexte de la décentralisation/arrivée d'un nouvel acteur incontournable dans la

mise en œuvre/ éventuellement poursuite de leur intervention)

6 jours : Entretiens et ateliers de synthèse

- Rencontres de synthèse au niveau des structures concernés (GTZ, MAEP, MISAT

etc.);

- Organisation d'un atelier de restitution et d'échange sur les propositions par rapport au

programme d'accompagnement des communes.

Le rapport final de la mission devrait être disponible le 21 mars 2003.

7 OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE

OFFRE TECHNIQUE

- Approche méthodologique :

• décrire l'approche méthodologique envisagée

- Profil du (des) consultant (s) :

• Préciser le profil du ou des consultant(s)

• Décrire les critères sur lesquels son ou leur choix repose : qualification, expériences

professionnelles, aptitudes, moralité, etc.

- Durée de la mission et calendrier d'exécution

• Mentionner ici la durée de la mission qui indique le nombre de jours / mois que durera la

mission / et celle des prestations du /des consultant(s) qui fera l'objet d'une facturation.

• Préciser les différentes étapes et le calendrier d'exécution de la mission.

OFFRE FINANCIERE

- Préciser les honoraires, les indemnités de subsistance et de voyage.

- Préciser autres dépenses diverses (frais de secrétariat, de documentation, de voyage aller-

retour Europe-Bénin-Europe, etc.)

programme d appui au developpement local et a la gestion …

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