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PROGRAMMATION FEDER 2014-2020STRATÉGIE DE SPÉCIALISATION INTELLIGENTE
AQUITAINE
Lancement de la phase opérationnelle
Mercredi 26 novembre 2014, Centre Condorcet
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Lancement opérationnel de la Stratégie de Spécialisation Intelligente
• Introduction
• Contexte général
• Présentation des 11 thématiques
• Articulation entre S3 et PO (axes 1 et 3)
• Mise en œuvre : Détection, remontée et instruction des
projets
• Echanges avec la salle
Contexte général
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• S3, une obligation imposée par la Commission Européenne
• S3, une annexe au P.O. 2014 – 2020
• S3, une condition ex ante à son approbation
• S3, adoptée en séance plénière le 20 octobre 2014
• P.O. approuvé le 10 novembre 2014 par la Commission Européenne
Contexte général
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La Commission a approuvé une méthode qui a permis le choix d’un premier bouquet de thématiques
Avec des principes
• Découverte entrepreneuriale
• Granulométrie
• Environnement global
• Cycle de renouvellement assis sur une évaluation in itinere
Ainsi qu’un ensemble d’outils bâtis par le partenariat régional
UNE METHODE OUTILLEE
1- Présenter les caractéristiques des choixLa grille des 7C
2- Le contributeur préanalyse sa thématique Le questionnaire
3- Trouver les concentrations => spécialisationsLa matrice technologies-marchés 5147
Les concentrations regroupées en thématiques potentielles
Technologies diffusantes
Transfert de la sélectivité au porteur
4- choix des thématiques => ciblageComité de pilotage
La découverte entrepreneurialeCycles de 2 à 4 ans
800 questionnaires70 réponses
250 thématiquesFiltre des 7C
Travail par groupe technique
SUIVRE ET FAIRE VIVRE LA SPECIALISATION INTELLIGENTE
Mise en place d’objectifs et d’indicateurs
Objectifs généraux, communs à toutes les thématiques
Objectif 1 : capacité de la thématique à générer des projets => l’idée confrontée à la réalitéNombre de projets
Objectif 2 : transversalité avec d’autres thématiques => les technologies diffusantesNombre de projets croisant les thématiques
Objectif 3 : industrialisation des projets => la vérité par le marchéNombre de projets incluant brevets, embauches, production,…
Objectifs opérationnels spécifiques à chaque thématique => recueil d’indicateurs pertinents et réalistesY compris ceux non soutenus par les fonds structurels
Mise en place d’une gouvernance
L’entreprise au cœur de la gouvernanceAssociation avec les clusters, clubs, agences,…
Le renouvellement des thématiquesComité de Pilotage S3, avec les référents issus des groupes de travail thématiques associant entreprises/partenariat Etat-Région
Une évaluation in itinere
Présentation des 11 thématiques
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Chimie et industrialisation des matériaux
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Chimie et industrialisation des matériaux
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« La chimie, source de nouveaux matériaux »
OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE : Accélérer le développement de la chimie des matériaux, facteur de compétitivité industrielle, générateur d’innovations et créateur d’emplois qualifiés dans les filières stratégiques régionales.
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Mobilisation de la biomasse et Bio-raffineries pour l’industrie
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Mobilisation de la biomasse et Bio-raffineries pour l’industrie
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« L’industrie par les plantes »
OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE :Accélérer l’indépendance des filières industrielles vis-à-vis d’une pétrochimie aujourd’hui dominante, par le développement d’une chimie durable biosourcée.
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Systèmes lasers, photonique et imagerie
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Systèmes lasers, photonique et imagerie
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« De la lumière à l’objet »
OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE:Consolider le leadership technologique aquitain et accompagner sa large diffusion dans les filières stratégiques régionales et nationales afin de renforcer la compétitivité de nos outils de production et d’en favoriser le potentiel de ré-industrialisation au travers de nouvelles approches de création de valeur, intégrant de nouveaux process et produits.
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Agriculture de précision et éco efficience agroalimentaire
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Agriculture de précision et éco efficience agroalimentaire
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« Cultiver durablement l'innovation du champ à l'assiette»
OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE :Stimuler le développement de nouvelles technologies pour l’observation des pratiques agricoles et les opérations de transformation alimentaire, et optimiser les conduites durables de production
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Eco-construction à base de bois et efficacité energétique du bâtiment
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Eco-construction à base de bois et efficacité energétique du bâtiment
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« Le bois aquitain, atout de la construction durable »
OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE :Consolider une filière régionale à même de proposer des produits, industriels ou semi-industriels, intégrant du bois, concourant à la performance globale du secteur de la construction durable.
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Géosciences, métrologie/monitoring pour une gestion durable des ressources naturelles
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Géosciences, métrologie/monitoring pour une gestion durable des ressources naturelles
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« Préserver les ressources naturelles par les technologies »
OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE :Diffuser les technologies associées à la métrologie et au monitoring pour le développement de nouveaux produits favorisant une gestion durable des ressources naturelles.
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Logiciels embarqués et objets connectés
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Logiciels embarqués et objets connectés
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« Quand l’intelligence vient aux objets »
OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE :Structurer et enrichir l’écosystème régional afin qu’il puisse répondre à la demande croissante d’objets connectés à grande échelle, par l’enrichissement d’une offre de produits et de services à des coûts maîtrisés
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Délivrance intelligence d’actifs pour le bien-être et la santé
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Délivrance intelligence d’actifs pour le bien-être et la santé
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« Moins administrer, mieux soigner »
OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE :Accélérer la mise sur le marché d’actifs dans les domaines du bien-être et de la santé via l’organisation renforcée de leur sourcing et leur industrialisation.
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Parcours de soin intégré et techniques d’assistance au patient
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Parcours de soin intégré et techniques d’assistance au patient
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« La vie plus loin devant soi »
OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE:Optimiser et fluidifier le parcours de soin afin de garantir au patient un meilleur confort et uneprise en charge plus efficace.
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Systèmes et données pour une mobilité propre et intelligente
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Systèmes et données pour une mobilité propre et intelligente
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« Dynamiser les mouvements »
OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE :Accélérer le développement de systèmes de transport intelligent (STI) et des services LBS(Location Based Services) visant à accroître la fluidification, l’assistance, l’observation et lasécurisation des flux de transport de marchandise et de population.
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L’usine compétitive centrée sur le facteur humain
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L’usine compétitive centrée sur le facteur humain
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« Repenser l’usine »
OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE :Améliorer l’efficience globale de l’entreprise industrielle en augmentant les compétenceshumaines, grâce à l’apport de nouvelles technologies numériques.
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Axe 1 Accroitre les capacités d’innovation de l’économie
de l’Aquitaine en confortant son écosystème de l’innovation, le développement et la compétitivité
des entreprises
Gestion par le Pôle Développement Economique et Emploi du Conseil Régional d’Aquitaine
Articulation entre S3 et PO
Stratégie et principes d’intervention
Le diagnostic du territoire aquitain pointe un déficit persistant de dépenses de R&D des entreprises, de compétitivité des PME et de performance économique des productions régionales sur le marché mondial.
Le fléchage du FEDER sur un nombre restreint d’éligibilités se poursuit : - réservation des soutiens relatifs à la compétitivité aux seules PME ( OS 1.3 et 1.4)
- obligation d’élaborer une stratégie de spécialisation intelligente (S3) qui encadre le soutien à l’innovation ( OS 1.1 et 1.2)
La S3 décrit les 11 domaines où la région ambitionne de se spécialiser (DS) ainsi que l’ensemble des actions transversales non thématiques en faveur de la recherche-développement-innovation (AT).
Axe 1 = 4 objectifs spécifiques
Objectif spécifique 1.1 : augmenter les capacités de recherche appliquée, de développement technologique et d’innovation dans le cadre de la stratégie de spécialisation intelligente de l’Aquitaine
Objectif spécifique 1.2 : accroître et accélérer la mise sur le marché de produits ou procédés innovants
Objectif spécifique 1.3 : accroître la pérennité des PME nouvellement créées et reprises
Objectif spécifique 1.4 : accroître la taille des PME
Objectif spécifique 1.1 : augmenter les capacités de recherche appliquée, de développement technologique et d’innovation dans le cadre de la stratégie de spécialisation intelligente de l’Aquitaine
L’Aquitaine cible désormais de façon privilégiée la recherche appliquée et le développement technologique : renforcement des moyens de recherche et de développement des laboratoires et des centres de compétences en innovation (centres de ressources technologiques, centres de développement technologiques, plateformes technologiques, cellules de transfert, etc.).
Investissements et programmes structurants des laboratoires de recherche et des centres de compétences en innovation (DS)
Opérations de renforcement du potentiel régional de formation de chercheurs et d’ingénieurs : investissements immobiliers, équipements pédagogiques, allocations de recherche, etc. dans les écoles et universités d’Aquitaine (DS)
Diffusion de la culture de l’innovation auprès du public : programmes d’actions des centres de culture scientifique, technique et industrielle (AT)
Objectif spécifique 1.2 : accroître et accélérer la mise sur le marché de produits ou procédés innovants
Il s’agit d’élever les capacités d’innovation technologique des entreprises régionales dans les 11 domaines de spécialisation intelligente.
Programmes d’innovation des entreprises : investissements en R&D, investissements matériels et immobiliers liés à des projets innovants, renforcement des capitaux permanents, actions sectorielles en lien avec l’innovation, accueil de nouvelles activités (briques manquantes de la chaîne de valeur)… (DS)
Programmes d’actions des structures d’interface entre formation, recherche et entreprises (AT)
Dispositifs de maturation, d’incubation et de développement technologique (AT)
Actions visant à améliorer la connaissance et le suivi de la diffusion de l’innovation dans l’économie : création d’un observatoire de l’innovation par exemple (AT)
Acquisition d’équipements pédagogiques pour la création de modules de formation dans le cadre de pôles de formation structurés (DS)
Montants FEDER disponibles pour 2014-2020
Augmenter les capacités de recherche appliquée, de développement technologique et d’innovation dans le cadre de la stratégie de spécialisation intelligente de l’Aquitaine
70 M€
Accroître et accélérer la mise sur le marché de produits ou procédés innovants
37 M€
Accroître la pérennité des PME nouvellement créées et reprises 20M€
Accroître la taille des PME 30 M€
Mode opératoire
Rien ne change !L’existence d’une enveloppe de fonds européens n’impacte pas les méthodes de travail existantes :
- les relais locaux aident à monter les projets
- les chargés de mission du Conseil Régional «territoires» ou «filières», contactés en première intention, établissent une ingénierie financière ad hoc adaptée à chaque projet
- les chargés de mission FEDER axe 1 reçoivent et instruisent la demande de crédits européens
Les contacts
Pour toute information relative au FEDER axe 1
Coordination de l’axe 1 :Maritxu LATASTE : 05 57 57 83 04Muriel LAHENS : 05 56 56 19 65
Axe 3 Développer de nouveaux usages dans l’économie numérique et de
nouveaux e-services au profit de tous les Aquitains, tout en
menant une stratégie concertée d’extension des réseaux
Gestion par la Délégation TICdu Conseil Régional d’Aquitaine
Cadre et principaux enjeux
EUROPE 2020 : Stratégie de croissance adoptée par l'Union Européenne 3 Priorités qui se renforcent mutuellement: une économie intelligente, durable et inclusive
LE NUMERIQUE EST UN OUTIL STRATEGIQUE POUR Y PARVENIR
=> DIGITAL AGENDA
3 principaux enjeux généraux sur lesquels le numérique doit intervenir avec le FEDER 2014/2020 :
- Aménagement du territoire - - Compétitivité des entreprises - - Vie quotidienne des citoyens -
3 Priorités d’investissement
L’ensemble de l’axe 03 contribue à la Smart Spécialisation
57,5M€ pour 3 priorités
Priorité d’investissement 1: Accroître la couverture des zones prioritaires du territoire en réseau Très Haut Débit => 28M€
Priorité d’investissement 2: Augmenter les usages avancés des technologies numériques par les entreprises=> 7M€
Priorité d’investissement 3 : Accroître l’offre de services numériques à destination du public, améliorer leur qualité et leur appropriation=> 22,5M€
Priorité 1: Accroître la couverture des zones prioritaires du territoire en réseau Très Haut
Débit 28M€
Enjeu colossal pour 2020
Contribution du FEDER à un programme régional concerté avec les Départements en adéquation avec la stratégie nationale
Réalisation des infrastructures publiques de THD en fibre optique. Seront pris en compte les investissements de construction, les frais de location d’infrastructures existantes, les frais d’exploitation, de commercialisation et les études de priorisation
Objectif: 135 000 nouvelles prises FTTH dans zones prioritaires
Priorité 2: Augmenter les usages avancés des technologies numériques par les entreprises
7M€
Transformation numérique des acteurs économiques
= Enjeu de compétitivité des entreprises: Productivité, visibilité, commercialisation, …survie
- Chèques Transformation Numérique
- Opérations partenariales d’appropriation des technologies numériques par les entreprises, par proximités géographiques, par activités économiques ou par fonctions
- Aide au développement de produits ou d’applications par les entreprises de la filière numérique permettant d’augmenter les usages avancés dans les PME
- Equipements mutualisés d’intérêt régional nécessaires à la transformation numérique des acteurs publics et privés. La Cité Numérique: tête de réseau de la transformation numérique.
Objectif: minimum de 300 Chèques Transformation numérique
Priorité 3: Accroître l’offre de services numériques à
destination du public, améliorer leur qualité et leur appropriation
22M€
Faciliter le quotidien des Aquitains, en tant que citoyens, usagers de services publics, sportifs, apprenants, malades, entrepreneurs, touristes…en offrant de nouveaux services numériques.
E-services de proximité
Contenus pédagogiques qualifiés
Nouvelles expériences de découverte du patrimoine, de la culture
E-santé: Objets et dispositifs communicants au service des malades et de la communauté soignante
Amélioration des services proposés aux usagers des transports collectifs
Reconfiguration ou développement de nouveaux espaces publics numériques
Mode opératoire
- Une équipe de la DTIC à votre écoute en amont pour vous accompagner dans vos projets et vous orienter vers les meilleurs dispositifs.
- Une équipe spécifique pour vous accompagner et instruire les demandes de FEDER.
- Les relais locaux, AEC et ADI sont des partenaires pour la mise en œuvre du programme.
- Des Appels à projets spécifiques seront lancés sur la transformation numérique notamment
Les contacts
Pour toute information relative au FEDER Axe 03
Coordination de l’Axe 03 :Yann PENNEC: 05 57 57 74 58
1- Fonctionnement régulier et permanent
Services de l'Etat et de la Région
Participent à la détection, identifient et classent les projets
Ce sont les services instructeurs
Un comité de pilotage Etat/Région : suit la mise en œuvre de la S3
Une réunion annuelle du partenariat S3
Réunion technique pour => entretenir le flux des projets
=> faire le point sur la « production » des thématiques
Comité de suivi : présentation annuelle de l'avancement de la S3
Mise en oeuvreDétection, remontée et instruction des projets
2- Fonctionnement cyclique et intermittent (2-3 ans)
Relance de la découverte entrepreneuriale
Evaluation des thématiques
Renouveler les thématiques qui ne produiront pas ou plus
Faire émerger de nouvelles thématiques
Présentation au comité de suivi de l’avancement de la S3
Modalités de fonctionnement
Renouvellement des thématiques
LA MISE EN ŒUVRE DE LA SPECIALISATION INTELLIGENTE
L’ESSENTIEL : FAIRE REMONTER LES PROJETS
Détection des projets
Sensibilisation des acteurs :
clusters, centres technologiques, laboratoires, entreprises,…
Mise en œuvre de collaborations et partenariats : la S3 est collaborative
nécessité d’identifier tôt les projets pour mise en conformation S3
Rôle des services instructeurs => préparer et conformer
Un projet ne naît pas S3 : il le devient
Un projet S3 est avant tout un projet « fédérisable »
La S3 est un mode d’identification et de classement
Pour orienter vers un financement : Feder axe 1 ou 3
La S3 ne change pas la nature des projets
L’INSTRUCTION DES DOSSIERS DE SPECIALISATION INTELLIGENTE
1- Dossiers détectés
Traités dans les services instructeurs habituels : Région, Etat,…
Les contacts habituels sont également les contacts S3
La S3 ne change pas la relation porteur/Services Etat ou Région
Les projets sont organisés et préparés
Déterminent l’ingénierie de financement
Nature du soutien nécessaire
Besoin financier
Outils de soutien
Fonds à mobiliser, dont le Feder
Le Feder, ce n’est pas automatique
LE PROCESSUS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS
2- Si le Feder est envisagé
Evaluation de la capacité du bénéficiaire à soutenir les contraintes du Feder
Structuration : comptabilité analytique, DAF,…
Respect des régles : marchés publics, ordonnance 2005, aides d’Etat,…
Capacité à fournir des justificatifs
Capacité à remonter la totalité de la dépense dans les délais
Suivi et indicateurs pour évaluations
Capacité à se soumettre aux contrôles : conservation des pièces,…
LE PROCESSUS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS
2- Si le Feder est envisagé
Evaluation de la conformité de la dépense
décret d’éligibilité des dépenses
Sélection de l’assiette pour assurer
Þ son éligibilité
Þ sa justification
Þ la temporalité des dépenses : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020
Les services instructeurs organisent la relation avec le bénéficiaire
3- Le Feder est choisi
Classement des parties sélectionnées du projet dans une ou plusieurs thématiques
Instruction Feder Axe 1 RDTI et Axe 3 Numérique
Renseignement du tableau de bord de la thématique : indicateurs,…
4- La décision d’attribution du Feder
Présentation en comité technique thématique innovation
Passage au comité régional de programmation
Décision d’attribution du Feder prise par le Président du Conseil régional
LE PROCESSUS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS
5- Le suivi de la thématique
Génération de projets
Relations avec les acteurs
Evolutions des filières, des technologies,…
Indicateurs
Sur l’ensemble des financements nationaux, communautaires,…
LE PROCESSUS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS
LA S3 ET LES FINANCEMENTS PUBLICS
Aspect essentiel : l’éligibilité du projet selon le PO
La S3 n’ajoute pas d’éligibilité : les règles sont les mêmes
S3 et financements hors Feder :
autres financements communautaires (Horizon 2020, COSME,…) :
peuvent demander si le projet est inscrit dans la S3 régionale
peuvent leur accorder une priorité
La S3 est une AOC : Appellation d’Origine Communautaire
Financeurs nationaux :
Région, CPER, ANR, PIA, Bpi,… : pas de lien avec la S3
La S3 n’est pas une condition des financements publics nationaux
VOS CONTACTS
Pour les porteurs de projets
Les contacts habituels dans les services de l'Etat et de la Région
Sur la stratégie elle-même
Conseil ré[email protected]
hervé[email protected]
Quelles sont vos questions ?
Echanges avec la salle