profil l&g tome 1 3.1 - v2 sans dimension...dans la perspective du changement climatique...

Profil environnemental de Lot‐et‐Garonne Préambule

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Préambule

La Circulaire du 23 mars 2009 relative à la territorialisation de la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement précise qu'il appartient aux services déconcentrés de l'Etat de proposer des outils (profils environnementaux) pour que l'ensemble des acteurs partage un projet de territoire commun, dans une perspective de développement durable. Cette circulaire impose une révision du profil environnemental régional si celui‐ci a été réalisé avant 2007. En Aquitaine, le profil régional a ainsi été révisé en 2010. L'Aquitaine a fait le choix de décliner les profils environnementaux au niveau départemental. Ainsi, un profil environnemental spécifique au Lot‐et‐Garonne a été établi en 2002. Dans l'esprit de la circulaire du 23 mars 2009 citée précédemment, il convient d'en assurer une révision. C'est l'objet du présent document. Ce document se décompose en deux parties :

la première partie s'attache à présenter une vision stratégique environnementale partagée au niveau départemental. Elle présente les grands enjeux environnementaux que le département doit intégrer dans ses politiques, les orientations stratégiques et actions qui en découlent et enfin une liste d’indicateurs permettant de suivre l’évolution des différentes composantes environnementales départementales.

la deuxième partie, le diagnostic environnemental, est le socle analytique qui a permis de faire émerger la stratégie environnementale pour le département. Ce diagnostic transversal se décline ainsi autour de cinq grandes thématiques environnementales : biodiversité, ressources, pollutions, risques et sécurité, cadre de vie. Au préalable, une première partie positionne les grandes caractéristiques du département sur la base de quelques données de cadrage essentielles.

En tant que document d’évaluation, le diagnostic du profil environnemental n’a pas pour vocation d’être exhaustif : il doit permettre la mise en relief des principales problématiques environnementales lot‐et‐garonnaise et les replacer dans le contexte national et régional. Le profil doit ainsi faire ressortir les points forts et les faiblesses du territoire en identifiant ses grandes caractéristiques (atouts et faiblesses) et les principales tendances de son évolution (opportunités ou menaces).

Enfin ce document, bien que partagé et élaboré en concertation avec un grand nombre d’institutions départementales et supra‐départementales, représente le dire de l’Etat en termes de politiques environnementales en Lot‐et‐Garonne. Il devra donc servir de :

diagnostic environnemental à l’usage de tous les partenaires concernés et ayant été associés à la démarche,

base de réflexion pour la réalisation et l’évaluation de l’ensemble des plans et programmes,

document de sensibilisation pour le grand public et le public institutionnel.

Profil environnemental de Lot‐et‐Garonne Sommaire

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Un comité technique a été mis en place dans le cadre de l'élaboration du document. Celui‐ci regroupait les services suivants :

Conseil Général de Lot‐et‐Garonne

Communauté d'agglomération d'Agen

Communauté de communes du Grand Villeneuvois

Communauté de communes du Val de Garonne

Chambre départementale d'Agriculture

Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Lot‐et‐Garonne (FDAAPPMA 47)

Fédération Départementale des Chasseurs de Lot‐et‐Garonne

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)

Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

Office National des Forêts (ONF)

Centre Régional de la Production Forestière (CRPF)

Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)

Agence de l'Eau Adour‐Garonne

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Lot‐et‐Garonne (DDCSPP)

Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine de Lot‐et‐Garonne (STAP)

Direction Départementale des Territoires de Lot‐et‐Garonne

DREAL Aquitaine /Mission Connaissance et Evaluation

DREAL Aquitaine /UT Lot‐et‐Garonne

Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE)

Syndicat Mixte d'Etudes et d'Aménagement de la Garonne (SMEAG)

Réserve Naturelle de la Mazière

Réserve Naturelle de la frayère d'Aloses

Agence Régionale du Développement Durable ARPE

Association SEPANLOG

Association MIGADO

CPIE Pays de Serres

Amicale des Maires de Lot‐et‐Garonne

Profil environnemental de Lot‐et‐Garonne Sommaire

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SSoommmmaaiirree

Les fiches enjeux ................................................................................................................................................. 4

Dimension Biodiversité et milieux naturels ........................................................................................................ 7

1 : Préserver et reconquérir le patrimoine naturel, la biodiversité et les habitats fonctionnels ....................... 7

2 : Reconstituer les espaces forestiers et accompagner l'évolution des écosystèmes dans la perspective du changement climatique ...................................................................................................................................... 9

Dimension Ressources naturelles ..................................................................................................................... 11

3 : Organiser l'urbanisation pour lutter contre le mitage et la fragmentation du territoire ............................ 11

4 : Maintenir une agriculture diversifiée et développer une agriculture durable ............................................ 13

5 : Améliorer la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau ..................................................... 15

6 : Limiter les émissions de gaz à effet de serre ............................................................................................... 17

7 : Economiser l’énergie et concilier le développement des énergies renouvelables avec une gestion économe de l’espace ........................................................................................................................................ 19

Dimension Risques et sécurité .......................................................................................................................... 21

8 : Prévenir les risques naturels et technologiques .......................................................................................... 21

Dimension Pollution ......................................................................................................................................... 23

9 : Améliorer la qualité de l’eau et des milieux associés pour atteindre le bon état écologique des écosystèmes aquatiques ................................................................................................................................... 23

10 : Réduire et valoriser pour mieux gérer les déchets .................................................................................... 25

11 : Assurer le maintien de la qualité de l’air ................................................................................................... 27

12 : Maitriser les pollutions et nuisances des activités ayant un impact sur le milieu et le territoire ............. 29

Dimension Cadre de vie .................................................................................................................................... 31

13 : Protéger et valoriser le patrimoine existant .............................................................................................. 31

14 : Préserver la qualité et la diversité des paysages ....................................................................................... 33

15 : Développer les modes de déplacements alternatifs à la route et rationaliser les déplacements ............. 35

Enjeu transversal .............................................................................................................................................. 37

16 : Améliorer, mutualiser et partager la connaissance ................................................................................... 37

Entités territoriales………………………………………………………………………………………………………………………………………42

La vallée de la Garonne .................................................................................................................................... 39

La vallée du Dropt ............................................................................................................................................. 42

La vallée du Lot ................................................................................................................................................. 43

La Lémance ....................................................................................................................................................... 45

Les Causses et le Pays de Serre ......................................................................................................................... 46

Les Terres Gasconnes ....................................................................................................................................... 47

Les Terreforts .................................................................................................................................................... 48

Les Terres Landaises ......................................................................................................................................... 49

Annexe 1 : Le tableau de bord …………………………………………………………………………………………………….49

Profil environnemental de Lot‐et‐Garonne Enjeux

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Les fiches enjeux

Le profil environnemental de Lot‐et‐Garonne doit être considéré comme une déclinaison du profil environnemental régional de la région Aquitaine, ayant pour finalité première l’intégration des préoccupations environnementales dans les politiques de développement du département. Il constitue ainsi un document référence qui expose la vision stratégique environnementale des services d’Etat sur le territoire pour les 10 ans à venir. Ce document intègre en particulier :

l’identification des enjeux du territoire,

la déclinaison de ces enjeux à des échelles infra départementales,

la définition des conditions de suivi continu de ces politiques par la mise en place d’un

tableau de bord regroupant les indicateurs les plus pertinents,

le suivi de l’évolution de l’état de l’environnement de Lot‐et‐Garonne au travers de chacune

de ses composantes.

Les enjeux traduisent les grands défis environnementaux du territoire. Dans le droit fil des principes de partage et de co‐construction, ces enjeux ont été identifiés lors d’un séminaire réunissant divers représentants des services déconcentrés de l’Etat ainsi que des représentants des collectivités territoriales, des chambres consulaires et des associations. Seize enjeux prioritaires ont été définis, sans être forcément des déclinaisons des enjeux régionaux mais bien des enjeux propres au territoire de Lot‐et‐Garonne. Ces enjeux sont regroupés en cinq dimensions issues du diagnostic : Biodiversité et milieux naturels, Ressources naturelles, Pollution, Risques et sécurité, Cadre de vie. Ces enjeux sont listés sur la page suivante.


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LLiissttee ddeess eennjjeeuuxx ccoonnssiiddéérrééss ccoommmmee pprriioorriittaaiirreess eenn LLoott‐‐eett‐‐GGaarroonnnnee

Dimensions N° Enjeux

Biodiversité et milieux naturels

1 Préserver et reconquérir le patrimoine naturel, la biodiversité et les habitats fonctionnels

2 Reconstituer les espaces forestiers et accompagner l'évolution des écosystèmes dans la perspective du changement climatique

Ressources naturelles

3 Organiser l'urbanisation pour lutter contre le mitage et la fragmentation du territoire

4 Maintenir une agriculture diversifiée et développer une agriculture durable

5 Améliorer la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau

6 Limiter les émissions de gaz à effet de serre

7 Economiser l'énergie et concilier le développement des énergies renouvelables avec une gestion économe de l'espace

Risques et sécurité

8 Prévenir les risques naturels et technologiques

Pollution

9 Améliorer la qualité de l'eau et des milieux associés pour atteindre le bon état écologique des écosystèmes aquatiques

10 Réduire et valoriser pour mieux gérer les déchets

11 Assurer le maintien de la qualité de l'air

12 Maitriser les pollutions et nuisances des activités ayant un impact sur le milieu et le territoire

Cadre de vie

13 Protéger et valoriser le patrimoine existant

14 Préserver la qualité et la diversité des paysages

15 Développer les modes de déplacements alternatifs à la route et rationaliser les déplacements

Enjeu transversal

16 Améliorer, mutualiser et partager la connaissance

Chacun de ces enjeux a ensuite été décliné en orientations stratégiques. Chaque enjeu a par ailleurs fait l'objet d'une déclinaison territoriale.


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Pour faciliter la lecture, une présentation de chaque enjeu sous forme de fiche a été privilégiée. Chaque fiche présente les différents points suivants :

• la définition de l’enjeu et des précisions sur le contexte départemental qui a permis son

identification,

• la liste des orientations stratégiques, proposant des leviers d’action et des pistes de travail

afin de répondre aux enjeux,

• la déclinaison territoriale de l'enjeu, par grande entité territoriale (correspondant à des

unités géographiques paysagères et agricoles). Cette déclinaison présente l'avantage d’être facilement appréhendable et permet donc une projection rapide sur le territoire d’étude en visualisant une entité géographique uniforme.

• la détermination des indicateurs et des niveaux seuils afin de permettre un suivi de

l’évolution des enjeux et de l’impact des politiques conduites en réponse,


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1 : Préserver et reconquérir le patrimoine naturel, la biodiversité et les habitats fonctionnels

Le département de Lot‐et‐Garonne présente un patrimoine naturel riche et varié, comprenant une diversité d'habitats naturels constitués par un réseau de cours d'eau dense, des ripisylves, des zones humides, des boisements, des vallées, des prairies, des pechs, des coteaux calcaires, des parcelles cultivées, des corridors écologiques… Ces habitats naturels abritent des éléments de faune et de flore remarquables, comme par exemple la tulipe agenaise, des orchidées, le Vison d'Europe, la Loutre, la Cistude d'Europe ou l'Ecrevisse à pattes blanches. Le département est par ailleurs parcouru par la Garonne qui abrite l'ensemble des espèces migratrices amphihalines recensées en France. L’activité traditionnelle majeure du territoire est l’agriculture. Cette activité a contribué à modeler le paysage, les fonctionnalités et les équilibres écologiques du département. Les milieux naturels et la biodiversité associée subissent malheureusement une pression liée aux activités humaines (urbanisation, activité agricole, ...). Cette pression se traduit par une perte d'espaces naturels, des prélèvements conséquents sur une ressource en eau limitée

et des impacts sur la qualité des eaux superficielles. L’ensemble de ces pratiques contribuent à banaliser et anthropiser les écosystèmes, ce qui, compte‐tenu du manque de protection réglementaire de ces espaces, ne permet pas d’infléchir la tendance actuelle. Cet enjeu apparaît donc comme prioritaire sur le département. Cet enjeu recoupe plusieurs problématiques : • le développement de la connaissance de

la faune et de la flore, • le développement des périmètres de

protection ou d’inventaires, • la préservation des milieux naturels • la mise en réseau des milieux

remarquables par l'identification, la préservation et la restauration des trames vertes et bleues,

• la reconquête des zones humides et des espèces associées,

• la lutte contre les espèces invasives (Jussie, tortue de Floride,…),

• la gestion des cours d'eau en période d'étiage,

• la préservation de la qualité des eaux.

Orientations stratégiques :

• Identifier les trames vertes et bleues d’ici fin 2012 (objectif loi Grenelle 2, dans la perspective de l’élaboration du futur Schéma Régional de Cohérence Ecologique) (Engagement Grenelle n°73, prioritaire en Aquitaine, Orientation du profil environnemental régional).

• Préserver les espaces naturels, agricoles, et forestiers (espaces N.A.F). • Développer les protections réglementaires des milieux naturels, que ce soit au niveau

départemental (Espaces Naturels Sensibles) ou au niveau national. • Préserver et restaurer les éléments naturels structurants (supports de biodiversité remarquable,

ripisylves, continuité écologique, plantation de haies….). • Finaliser l’actualisation des inventaires ZNIEFF sur l’ensemble du département.


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Déclinaison de l’enjeu au niveau des entités territoriales

Entités territoriales Contexte local Importance de

l’enjeu

La vallée de la Garonne

Pressions sur un axe de migration majeur (oiseaux et espèces amphihalines)

Fort

La vallée du Dropt Axe hydraulique soumis à une problématique d’étiage

Fort

La vallée du Lot Pressions sur axe hydraulique avec perte de biodiversité dans les plaines alluviales

Fort

La Lémance Présence de grottes à chiroptères à préserver Fort

Les Causses et le pays de Serres

Fermeture des prairies naturelles Moyen

Les Terres Gasconnes

‐ Faible

Les Terreforts Forte problématique d’étiage Fort

Les Terres Landaises

Pression sur les espaces forestiers Moyen

Indicateurs sélectionnés

1.1 Superficie de zones humides faisant l’objet de préservations (contractuelles ou règlementaires) 1.2 Indice d’abondance pour certains poissons migrateurs (lamproie, anguille, aloses) sur la Garonne 1.3 Indicateur à définir suite à la mise en œuvre régionale des Trames vertes et Bleues 1.4 Surface des aires protégées (N2000, APB, RNN, RNR, ONF) par rapport à la surface départementale Le calcul des indicateurs est présenté en annexe 1.


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2 : Reconstituer les espaces forestiers et accompagner l'évolution des écosystèmes dans la perspective du changement climatique

Avec un taux de boisement de l’ordre de 26%, le Lot‐et‐Garonne présente un taux inférieur à celui de la région Aquitaine (43%) mais comparable à la moyenne nationale (28%). Le département possède deux grands massifs forestiers qui se trouvent l’un à l’opposé de l’autre et présentent des caractéristiques très différentes : • les terres landaises au Sud‐Ouest du

département qui représentent la limite de la forêt landaise. Ce territoire d'une surface voisine de 60 000 ha est couvert à 85 % de pins maritimes,

• la Lémance, située à Nord‐Est du département qui présente un grand massif de feuillus sur une surface de l’ordre de 10 000 ha.

Les autres boisements sont beaucoup plus relictuels et fortement fragmentés comme par exemple les ripisylves des principaux axes fluviatiles qui ont quasiment disparu. Les cicatrices de la tempête de 2009 sont encore visibles sur certains secteurs. Cet

évènement climatique exceptionnel a participé à fragiliser ce milieu en réduisant grandement sa surface en production. Différentes mesures de gestion ont émergé suite à cet épisode et doivent se renforcer et se diversifier dans le temps pour anticiper et accompagner les modifications écologiques potentielles liées aux dérèglements climatiques attendus. On notera le développement actuel de la filière bois sur le Fumélois avec la mise en place d’un programme d’actions sylvicoles à mi‐chemin entre valorisation de la matière première et mise en place d’une gestion durable des forêts. La conservation du couvert forestier, qui contribue fortement à la protection des sols contre l’érosion et à la conservation des ressources en eau en réduisant les pertes par ruissellement et en facilitant l’infiltration, représente un enjeu majeur pour le département.


• Restaurer les espaces forestiers dégradés. • Accompagner le développement de la filière bois énergie pour optimiser la gestion des milieux

forestiers Lot‐et‐Garonnais. • Reconstruire « autrement » les forêts abimées ou détruites en évitant les plantations

monospécifiques et en favorisant la biodiversité des plantations. • Mettre en œuvre des contrats de gestion ou de charte forestière sur les principaux massifs

boisés du département (Terres landaises et Lémance essentiellement), impliquant notamment les acteurs de la filière bois (énergie, construction).

• Poursuivre la démarche de certification des massifs boisés départementaux


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l’enjeu


Faible

La vallée du Dropt Faible

La vallée du Lot Faible

La Lémance

Dernier massif conséquent de feuillus sur le département Risque feu de forêt

Fort


Faible


Faible

Les Terreforts Faible


Mitage des espaces forestiers Risque feu de forêt

Fort


2.1 Linéaire de haies replantées 2.2 Surface de forêt gérée de façon durable (PSG, CBPS, RTG) 2.3 Superficie de forêt réaménagée Le calcul des indicateurs est présenté en annexe 1.


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3 : Organiser l'urbanisation pour lutter contre le mitage et la fragmentation du territoire

Le Lot‐et‐Garonne est un territoire agricole marqué par une urbanisation diffuse historique liée aux pratiques agricoles nécessitant des corps de ferme à proximité des exploitations. Actuellement, le développement périurbain peu maîtrisé des villages satellites autour des principales agglomérations tend à modifier ces espaces agricoles ou naturels. Initialement située le long des axes majeurs de déplacements, cette consommation d’espace commence à se faire sentir au niveau des crêtes topographiques entraînant une modification irrémédiable des paysages patrimoniaux du département.

Le développement d’axes majeurs de déplacements comme la LGV entre Toulouse et Bordeaux est susceptible d'accentuer ce phénomène. Cet enjeu recouvre les problématiques suivantes : • l'étalement urbain • la consommation d’espace naturel et

agricole • la fragmentation des milieux naturels

entraînant une baisse des continuités écologiques

• la fragmentation des espaces agricoles, rendant plus difficile l'exercice de l'activité agricole.


• Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux et des politiques publiques dans les documents d'urbanisme (Engagement Grenelle n°50, prioritaire en Aquitaine, orientation du Profil environnemental régional).

• Généraliser les démarches intercommunales en matière de planification urbaine (SCOT, PLU intercommunaux, …) (Orientation profil environnemental régional).

• Assigner aux documents d'urbanisme des objectifs chiffrés de lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles (Engagements Grenelle n°50 et 72, prioritaires en Aquitaine, orientation du profil environnemental régional).

• Maitriser l’urbanisation en priorisant la requalification de patrimoine bâti existant et la densification.

• Veiller à une gestion économe de l’espace. • Freiner le mitage de l’espace rural au travers des documents d’urbanisme.


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l’enjeu


Développement de la périurbanisation le long des axes majeurs de communication

Fort

La vallée du Dropt Espace agricole en mutation, développement de zones urbaines sur les crêtes

Fort

La vallée du Lot Urbanisation diffuse empiétant sur les surfaces agricoles

Fort

La Lémance Faible


Urbanisation faiblement maitrisée et présence d’un mitage qui gagne les plateaux cultivés sur les Causses

Fort


Etalement urbain le long de la D930 Moyen

Les Terreforts Espace agricole encore faiblement marqué l’urbanisation diffuse

Faible


Faible


3.1 Nombre de SCOT ou de PLUi validés sur le département et surfaces du territoire correspondant. 3.2 Suivi de la consommation d'espace (base ter‐uti). 3.3 Suivi des indicateurs de consommation d'espace fixés par les collectivités en application de la loi Grenelle n°2009‐967 du 3 août 2009. Le calcul des indicateurs est présenté en annexe 1.


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4 : Maintenir une agriculture diversifiée et développer une agriculture durable

L’agriculture revêt une importance majeure dans l’ensemble du Lot‐et‐Garonne. Cette activité traditionnelle et historiquement très diversifiée a permis la création d’une mosaïque de paysages offrant des conditions favorables au développement d’une biodiversité riche et variée. Néanmoins, l’évolution des pratiques agricoles modernes, favorisant les exploitations intensives de grandes cultures au détriment de l’agriculture traditionnelle de polyculture, a tendance à inverser ce phénomène. En effet, l’intensification des pratiques favorise : • l’augmentation de la taille des parcelles

cultivées pouvant amener à diminuer les réseaux de haies indispensables pour le développement de l’avifaune et de l’entomofaune notamment (et jouant un rôle de corridor écologique),

• la banalisation des paysages liée au développement des surfaces de monoculture,

• la fermeture de certains milieux, notamment prairiaux, qui ne sont plus entretenus ou sont en reconversion pour mise en culture car l’activité existante n’y est plus économiquement viable,

• des prélèvements en eau importants pour des cultures nécessitant une forte irrigation (arboriculture, maïsiculture, maraîchage, ...),

• des apports d’intrants (chimique, organiques) ou de phytosanitaires impactant fortement le milieu naturel.

Il paraît donc extrêmement important d’infléchir ce phénomène en favorisant des pratiques agricoles plus durables, permettant d’allier viabilité économique et préservation des milieux naturels. La mise en place de mesures agro‐environnementales dans le département a permis d’initier cette démarche. Cet enjeu est à mettre en lien avec certaines problématiques prégnantes sur le territoire notamment : • la préservation de la ressource en eau,

sur le plan quantitatif et qualitatif, • la préservation de la diversité des

paysages, • la préservation des continuités

écologiques.


• Maintenir une agriculture diversifiée en :

◦ conservant les conditions de maintien des agriculteurs sur différentes filières (revenus, installation),

◦ développant les circuits courts,

◦ développant la promotion des produits du terroir local. • Développer une agriculture durable, en :

◦ maintenant l'appui aux mesures agro environnementales,

◦ développant les circuits courts,

◦ préservant la biodiversité associée.


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l’enjeu


Pression sur la ressource en eau liée à l’irrigation

Fort

La vallée du Dropt Pression sur la ressource en eau liée à l’irrigation

Fort

La vallée du Lot Faible

La Lémance Faibles surfaces agricoles Faible


Déprise agricole entrainant notamment la fermeture des milieux Développement de la monoculture céréalière au détriment de la polyculture et de l’élevage

Fort


Monoculture avec peu de diversité, peu de vergers,

Moyen

Les Terreforts

Agriculture très diversifiée mais pression sur la ressource en eau importante liée à l’irrigation des cultures

Moyen


Disparition de la polyculture au nord de ce territoire

Faible


4.1 Evolution de la surface départementale toujours en herbe (STH). 4.2 Suivi de la superficie agricole selon grandes cultures, vergers et vignes, prairie, maraîchage, autres. 4.3 Superficies contractualisées en Mesures Agro‐environnementales. 4.4 Superficies en Agriculture Biologique. Le calcul des indicateurs est présenté en annexe 1.


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5 : Améliorer la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau

L’eau fait partie du patrimoine commun. Le Code de l’Environnement précise que sa gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable des populations. Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, l’activité, les exigences de la vie biologique du milieu récepteur, de la protection contre les inondations et des activités économiques, dont l’agriculture. Dans le département, la majeure partie de l’eau prélevée provient des eaux superficielles (plus de 70%). L’agriculture est l’activité la plus consommatrice en eau devant l’industrie et la consommation humaine. Le département est couvert par un réseau hydrographique dense, constituant l'habitat d’un grand nombre d’espèces animales et végétales. Ce milieu souffre de périodes d’étiages sévères et parfois de pollutions. La Garonne et notamment son bassin versant se caractérisent par un nombre important de retenues d'eaux. Elle connaît des étiages difficiles nécessitant des « lâchers » (retenues hydroélectriques pyrénéennes).

Les eaux superficielles sont globalement de qualité bonne à passable. Le département est entièrement situé en zones de répartition des eaux. Les eaux souterraines sont principalement utilisées pour l’alimentation en eau potable (AEP), comme par exemple en Pays de Serre qui se caractérise par une forte concentration de pompages en nappes profondes. Concilier les divers usages de l’eau (usage domestique, usage agricole, usage industriel) apparaît donc comme un enjeu capital pour le Lot‐et‐Garonne et nécessite de considérer dans le même temps les aspects quantitatifs et les aspects qualitatifs de la ressource. Cet enjeu est en lien avec des problématiques prégnantes sur le territoire notamment :

• la préservation des continuités écologiques,

• l’évolution des pratiques agricoles,

• l'évolution des zones urbanisées.


• Renforcer la ressource en eau superficielle et souterraine en adaptant les prélèvements aux ressources (Engagement Grenelle n°117, orientation du profil environnemental régional).

• Mettre aux normes les stations d'épuration (Engagement Grenelle n°117, orientation du profil environnemental régional).

• Poursuivre la politique de mise en place des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) (orientation du profil environnemental régional).

• Lutter contre les pollutions chimiques en ciblant particulièrement la mise en œuvre de plans d'action de lutte contre la pollution des eaux par les pesticides à l'échelle des bassins versants et la protection des périmètres de captages (Engagement Grenelle n°98 à 105, orientation du profil environnemental régional).

• Restaurer une bonne qualité écologique des milieux aquatiques (Engagement n°112 à 114 / prioritaire en Aquitaine) en référence aux objectifs déclinés dans le SDAGE.

• Rénover le réseau de distribution d'eau potable afin de diminuer les pertes. • Maîtriser les apports polluants d’origine agricole et les prélèvements notamment en période

d’étiage. • Développer des pratiques agricoles moins consommatrices en eau. • Améliorer la gestion des retenues collinaire.


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l’enjeu


Pression importante sur la ressource liée à l’irrigation des cultures Pollution des eaux

Fort

La vallée du Dropt Pression sur la ressource liée à l’irrigation des cultures

Moyen

La vallée du Lot Pression importante sur la ressource liée à l’irrigation des cultures

Fort

La Lémance Faible


Concentration de prélèvements dans la nappe du Jurassique Présence importante de retenues et drainage important en fond de vallée Problème d'étiage de la Séoune

Fort


Irrigation basée sur le système Neste (alimentation sécurisée des cours d'eau gersois)

Faible

Les Terreforts Pression importante sur la ressource liée à l’irrigation des cultures de noisetiers

Fort


Tous les cours d’eau sont intégrés dans des sites Natura 2000

Faible


5.1 Evolution des volumes d’eau prélevés et répartition par provenance (souterraines ou superficielle). 5.2 Bilan annuel des dépassements des débits objectifs d'étiage aux points nodaux du SDAGE. Le calcul des indicateurs est présenté en annexe 1.


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6 : Limiter les émissions de gaz à effet de serre

A l’heure actuelle, le Lot‐et‐Garonne est le département le moins émetteur de gaz à effet de serre de la région Aquitaine. Les secteurs contributeurs sont les transports, l’agriculture, le résidentiel et le tertiaire. Le Lot‐et‐Garonne présente des potentialités pour le développement de la production d’énergies renouvelables. Comme tout territoire rural, la modification de certaines pratiques agricoles fortement émettrices de gaz à effet de serre ou la limitation des déplacements individuels doivent être recherchés. Des choix d’aménagement ambitieux doivent être effectués et retranscrits au niveau des documents d’urbanisme tels que les PLU et les

SCOT, permettant de freiner l’étalement urbain et de minimiser l’utilisation de la voiture, permettant ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cet enjeu est à mettre en lien avec d’autres enjeux ou problématiques prégnantes sur le territoire notamment :

- le développement des transports en commun et des modes alternatifs,

- la maîtrise de l’urbanisation et la lutte contre l’étalement urbain,

- le développement d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement.

.


• Développer significativement chacune des filières renouvelables pertinentes sur le territoire (photovoltaïque en toiture, bois énergie) en tenant compte des exigences environnementales (Engagement Grenelle n°55 / prioritaire en Aquitaine).

• Engager la rénovation énergétique radicale des bâtiments existants (Engagements Grenelle n°4 à 8 / Engagement 6 prioritaire en Aquitaine).

• Elaborer un Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (révision complète du plan régional climat) et décliner ensuite des Plans Climats‐Energie territoriaux (Engagement Grenelle n°71 / prioritaire en Aquitaine).

Profil environnemental de Lot et Garonne Enjeux

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l’enjeu


Secteur le plus urbanisé et où se trouvent les principaux axes de déplacement du département

Fort


La vallée du Lot Secteur urbanisé Fort

La Lémance Moyen


Faible


Faible



Moyen


6.1 Evolution des rejets de CO2 sur le département de Lot‐et‐Garonne en fonction des différentes sources d’émission. 6.2 Part des modes de transports locaux utilisés (voiture, bus, TER, modes actifs). 6.3 Evolution du linéaire de pistes cyclables. Le calcul des indicateurs est présenté en annexe 1.


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7 : Economiser l’énergie et concilier le développement des énergies renouvelables avec une gestion économe de l’espace

Cet enjeu est fortement lié à l’enjeu précédent « limiter les émissions de gaz à effet de serre » et les leviers d’actions sont les mêmes. Dans un contexte global de lutte et d’anticipation des modifications climatiques attendues, la réduction des émissions de gaz à effets de serre passe par l’économie d’énergie et la production d’énergies renouvelables. Economiser l’énergie consiste à travailler sur la consommation en énergie du territoire provenant du secteur résidentiel, des transports ou de l’industrie. En travaillant sur l’aménagement, le contrôle de l’étalement urbain, le développement de transports alternatifs à la voiture efficaces, le département réduit et réduira sa consommation en énergie. A l’heure actuelle, l’étalement urbain favorisant les déplacements individuels motorisés est une réelle problématique du département d’autant que les transports en commun sont faiblement développés et qu’un seul PDU (Plan de Déplacement Urbain) existe sur le territoire. Dans le même temps, développer les énergies renouvelables permet de travailler sur le volet production d’énergie. Dans le cadre de l’adoption au niveau européen du « paquet‐énergie‐climat », la France s’est engagée à satisfaire à l’horizon 2020, 23% de part d’énergie produite par des sources

renouvelables dans sa consommation d’énergie finale. Néanmoins, il est nécessaire d’adapter le développement des énergies renouvelables au contexte local pour choisir les meilleures technologies à développer. La filière bois‐énergie paraît adaptée au territoire, permettant de redynamiser le secteur sylvicole local. Le développement des centrales photovoltaïques ou du photovoltaïque en toiture doit être envisagé sans pour autant générer de consommation d’espace naturel, agricole ou forestier et sans dégrader les paysages. La mise en place du Plan Climat Energie du Territoire (PCET) permettra de connaître la production et la consommation du département et favorisera donc l’identification d’actions d’amélioration de la situation. Cet enjeu est en lien avec des problématiques prégnantes sur le territoire notamment :

• le développement des transports en commun et des modes alternatifs,

• la maitrise de l’urbanisation et la lutte contre l’étalement urbain.


• Engager la rénovation énergétique radicale des bâtiments existants (Engagement Grenelle n°4 à 8 / Engagement 6 prioritaire en Aquitaine).

• Elaborer un Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (révision complète du plan régional climat) et décliner ensuite des Plans Climats‐Energie territoriaux (Engagement Grenelle n°71 / prioritaire en Aquitaine).

• Favoriser le développement d’énergies renouvelables cohérentes avec les caractéristiques du département (bois‐énergie, méthanisation agricole,…)


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l’enjeu


Secteur le plus urbanisé et accueillant les grands axes de déplacement du département

Fort


La vallée du Lot Secteur urbanisé et grand axe de déplacement

Fort

La Lémance Massif forestier important présentant un potentiel intéressant pour le bois énergie

Fort


Faible


Faible



Massif forestier important présentant un potentiel intéressant pour le bois énergie

Fort


7.1 Puissance électrique installée pour les énergies renouvelables de type photovoltaïque (centrale au sol et toiture) et superficie au sol. Le calcul des indicateurs est présenté en annexe 1.


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Risques et sécurité

8 : Prévenir les risques naturels et technologiques

Le Lot‐et‐Garonne est concerné par un grand nombre de risques naturels. Le risque principal est l’inondation par débordement lié au fleuve de la Garonne et de ses différents affluents (le Lot, le Dropt) formant un réseau hydrographique très dense. Ce réseau couplé par endroit à une topographie accidentée et à des phénomènes pluviométriques potentiellement importants tend à favoriser les débordements accentués par un ruissellement urbain en fond de vallée. Le risque technologique sur le département prend la forme de risques industriels, d’un risque nucléaire lié à la centrale nucléaire de Golfech, du risque transport de matières dangereuses et du risque ruptures de barrage.

Les obligations réglementaires sont bien appliquées sur le département dans lequel une réelle « culture » du risque se développe. Toutefois, il est nécessaire de renforcer le partage de la connaissance des divers risques identifiés par les partenaires concernés par la thématique (planification urbaine, fonctionnalité écologique des milieux alluviaux,…) et de développer la sensibilisation auprès de la population. Cet enjeu est en lien avec des problématiques prégnantes sur le territoire notamment :


• la planification urbaine.


• Rendre leur espace de mobilité aux principaux axes hydrauliques. • Généraliser la communication envers la population locale sur les risques naturels et

technologiques, notamment par le développement de Documents d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

• Améliorer les systèmes d’alerte (annonce des crues). • Poursuivre la mise en œuvre des Plan de Prévention des Risques Naturels. • Gérer les risques en amont des procédures par l’évolution des pratiques d’aménagement des

espaces. • Poursuivre la politique de maîtrise de l'urbanisation en zone de risques. • Définir une gouvernance des ouvrages de protection contre les inondations. • Développer des actions de réductions de la vulnérabilité des biens existants.


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l’enjeu


Secteur le plus habité et le plus concerné par l’aléa inondation

Fort

La vallée du Dropt Moyen

La vallée du Lot Secteur le plus habité et le plus concerné par l’aléa inondation

Fort

La Lémance Massif forestier important (risque feu de forêt)

Moyen


Secteur très accidenté et vallonné présentant des fonds de vallées très sensibles à l’aléa inondation et ruissellement urbain

Moyen


Faible



Massif forestier important (risque feu de forêt)

Moyen


8.1 Nombre de DICRIM et PCS réalisés au niveau du département. Le calcul des indicateurs est présenté en annexe 1.


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Pollution

9 : Améliorer la qualité de l’eau et des milieux associés pour atteindre le bon état écologique des écosystèmes aquatiques

Le bon état écologique des écosystèmes aquatiques permet le maintien et la préservation des habitats naturels et des espèces associées. La qualité de l’eau est un paramètre essentiel dans le maintien des équilibres écologiques locaux. Or, l’activité humaine présente sur le département ou sur les secteurs amont des bassins versants dégrade grandement la qualité physico‐ chimique des milieux humides. Cette dégradation conduit à une érosion de la biodiversité et à une perte de fonctionnalité des milieux. De plus, la pression sur la ressource en eau dans le département favorise la concentration des polluants en réduisant fortement les débits d’étiage. Les campagnes de suivi menées au niveau des principales rivières, des eaux de baignades ou encore des eaux souterraines du département démontrent bien ce phénomène. Malgré la forte vocation agricole du département, les pollutions industrielles représentent près de 2/3 du total des pollutions contre 1/3 pour les pollutions agricoles. L’agriculture est toutefois à l’origine

de la grande majorité des prélèvements d’eau pour l’irrigation des cultures. Afin de réduire les pollutions et ainsi d’améliorer la qualité des eaux, les acteurs du territoire se sont engagés dans la gestion durable de ses cours d’eau. Cette démarche se traduit notamment par le développement de bandes enherbées, des contrats de rivières ou encore par la mise en place de volumes maximum de prélèvements pour l’irrigation. Malgré ces démarches, de gros efforts sont encore à réaliser pour satisfaire les engagements nationaux vis‐à‐vis du bon état écologique des masses d’eau. Cet enjeu est en lien avec des problématiques prégnantes sur le territoire notamment :


• les pratiques agricoles et industrielles.


• Restaurer une bonne qualité écologique des milieux aquatiques (Engagements n°112 à 114 / prioritaires en Aquitaine, orientation du profil environnemental régional).

• Poursuivre la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Vallée de la Garonne ».

• Accompagner la mise en place des nouveaux SAGE et Plans de Gestion des Etiages (PGE). • Lutter contre les pollutions chimiques en ciblant particulièrement la mise en œuvre de plans

d’actions de lutte contre la pollution des eaux par les pesticides à l’échelle des bassins versants et des périmètres de captages (Engagement Grenelle n°98 à 105).

• Travailler sur les débits d’étiages pour limiter la concentration des polluants. • Améliorer la gestion des réserves collinaires existantes pour une meilleure qualité de l’eau. • Renforcer la ressource en eau superficielle et souterraine en adaptant les prélèvements aux

ressources disponibles (Engagement Grenelle n°117). • Favoriser le développement des mesures agro‐environnementales.


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l’enjeu


Axe hydrographique soumis à des pressions urbaines et agricoles

Fort

La vallée du Dropt Moyen

La vallée du Lot Axe hydrographique soumis à des pressions urbaines et agricoles

Fort

La Lémance Faible


Moyen


Faible

Les Terreforts Moyen


Moyen


9.1 Pourcentage de masses d'eau en bon état. 9.2 Nombre de points de mesures des nitrates où la moyenne est supérieure à 50 mg/l. Le calcul des indicateurs est présenté en annexe 1.


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10 : Réduire et valoriser pour mieux gérer les déchets

Les engagements du Grenelle sur les déchets sont de poursuivre et d’amplifier le découplage entre croissance et production de déchets. Cet objectif exige la réduction à la source, le développement de la réutilisation et du recyclage, l’extension de la responsabilité des producteurs, pour arriver in fine à la réduction du volume de déchets ultimes devant être incinérés ou enfouis. A ce jour, le taux des déchets par habitant est élevé et reste supérieur à la moyenne nationale, fait assez rare pour un département rural. Le taux de refus de tri est également élevé. Les performances de la collecte sélective et du tri des déchets recyclables sont passables avec de grands écarts entre les différentes collectivités du département.

Le Lot‐et‐Garonne dispose d’une filière déchets assez hétérogène présentant des valeurs variables selon les collectivités. Autant le réseau de déchetteries est étendu avec une installation pour 7 800 habitants, autant le département présente un fort déficit d’exutoire pour les déchets ultimes nécessitant l’export de 20 % des volumes vers des territoires voisins. Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés prévoit des efforts importants notamment en termes de restructuration de la filière, de valorisation matière et de développement d’infrastructures de traitement.


• Optimiser l’ensemble de la filière notamment en développant la valorisation matière et énergétique.

• Développer le tri et la collecte sélective. • Instaurer un plan départemental de gestion des déchets du BTP et privilégier l’utilisation de

matériaux recyclés dans le BTP. • Développer la filière de traitement des déchets organiques issue de l’agriculture. • Supprimer les décharges sauvages et réhabiliter les sites concernés. • Améliorer la valorisation des biodéchets et des boues de stations d'épuration. • Renforcer la coopération intercommunale. • Sensibiliser la population au comportement citoyen. • Mettre en place une gestion locale des déchets avec développement de l’économie sociale et

solidaire en mesure d’apporter des solutions sur certains gisements (ex : textiles, DEEE, encombrants...)


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l’enjeu


Enjeu transversal, bien que les agglomérations importantes et les secteurs ruraux ne présentent pas exactement les mêmes

problématiques

La vallée du Dropt

La vallée du Lot

La Lémance



Les Terreforts



10.1 Evolution des tonnages triés rapportés à la population (hors DIB et déchets verts). 10.2 Evolution des tonnages produits rapportés à la population. Le calcul des indicateurs est présenté en annexe 1.


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11 : Assurer le maintien de la qualité de l’air

La réalisation puis la mise en œuvre du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie dans le cadre du Grenelle impliquera des actions fortes à échelle régionale, permettant de prévenir et /ou de réduire la pollution atmosphérique ainsi que d’en atténuer les effets. La qualité de l’air peut être considérée comme bonne dans le département. Celui‐ci dispose d’une faible activité industrielle et d’une densité de population relativement peu élevée. Par contre le réseau de transports favorise très nettement les déplacements individuels motorisés. De plus, la création de la ligne LGV Toulouse‐Bordeaux est susceptible de favoriser le développement urbain de l’agglomération agenaise et une attention particulière devra être portée aux modes de déplacements liés à cette croissance pour maintenir une bonne qualité de l’air.

Enfin, le maintien de la qualité de l’air sur le département passe par une meilleure connaissance des polluants émis et des activités qui en sont responsables. Or, à l’heure actuelle, une seule station de mesures fixe est implantée au niveau de l’agglomération agenaise. La présence d’axes de transports majeurs ou l’utilisation de produits phytosanitaires sont certainement sources de pollutions aériennes mais l’absence de suivis réguliers ne permet pas d’en mesurer l’impact sur la qualité de l’air. Cet enjeu est en lien avec des problématiques prégnantes sur le territoire notamment :

• la planification urbaine, • la modification des pratiques

agricoles.

.


• Améliorer la connaissance de la qualité de l’air et assurer son bon niveau en développant les stations de mesures fixes permanentes.

• Développer la connaissance de l’impact des phytosanitaires sur la qualité de l’air.


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Entités territoriales Contexte local importance de

l’enjeu


Localisation des principales zones urbaines et axe de transport majeur

Fort


La vallée du Lot Localisation de zones urbaines et axe de déplacements

Moyen

La Lémance Faible


Faible


Faible



Faible


11.1 Valeur absolue et nombre de personnes concernées par le dépassement de la valeur limite en nox de 40mg/m3. 11.2 Valeur absolue et nombre de personnes concernées par le dépassement de la valeur limite de PM10 de 50mg/m3. 11.3 Nombre de jours de dépassement du seuil réglementaire en Ozone sur Agen. Le calcul des indicateurs est présenté en annexe 1.


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12 : Maitriser les pollutions et nuisances des activités ayant un impact sur le milieu et le territoire

La santé publique et le bon état écologique des milieux naturels nécessitent la maîtrise des émissions polluantes (chimiques, organiques, …) issues des différentes activités existantes dans le département ou dans sa périphérie immédiate, que ces activités soient d’origine industrielle, agricole ou urbaine. Cet enjeu est en lien avec des problématiques prégnantes sur le territoire et déjà évoquées

dans les précédentes fiches enjeux, notamment :

• la qualité de l'eau, • la qualité de l'air, • la gestion des déchets, • la planification urbaine, • la modification des pratiques

agricoles.


• Prévenir les pollutions diffuses d'origine agricole (mesures agro‐environnementales) (Engagement Grenelle n° 102).

• Mettre aux normes les stations d’épuration et réduire les points noirs de pollution domestique (Engagement Grenelle n°106 à 111).

• Réduire l'impact des pollutions et nuisances industrielles. • Intégrer les grandes infrastructures linéaires dans leur environnement.


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Déclinaison de l’enjeu par entité territoriale


l’enjeu


Secteur concentrant les principaux bassins de population, les principales industries et servant d’exutoire aux bassins versants concernés par les pollutions agricoles.

Fort

La vallée du Dropt Exutoire aux bassins versants concernés par les pollutions agricoles

Moyen

La vallée du Lot

Secteur présentant un bassin de population important et servant d’exutoire pour certains bassins versants fortement agricoles

Fort

La Lémance Faible activité Faible


Activité agricole Moyen


Activité agricole Moyen

Les Terreforts Activité agricole Moyen


Faible activité Faible


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Cadre de vie

13 : Protéger et valoriser le patrimoine existant

Le Lot‐et‐Garonne dispose d’un patrimoine bâti particulièrement riche et diversifié, composés de villages médiévaux, de châteaux avec jardins, de bastides, de petit patrimoine rural, pigeonniers, séchoirs à tabac, etc.... L’agriculture traditionnelle historique du territoire a également généré le développement de corps de fermes ou encore de moulins. Ce patrimoine participe largement à la qualité architecturale et paysagère du territoire rural, ainsi qu'à son attractivité touristique. Malgré sa richesse, ce patrimoine fait l'objet de peu de mesures de protections réglementaires. Par exemple, très peu de villes disposent de Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) permettant une valorisation de leur centre ancien.

Ce patrimoine est soumis à plusieurs menaces d'ordre naturel (gélivité de la pierre, vent, inondations), liées au développement industriel et résidentiel, ou bien liées à la diminution d'activités agricoles qui peut entrainer l'abandon de bâti en milieu rural. Cette situation peut engendrer une érosion progressive du petit patrimoine qui fait le charme et l’histoire du département. La poursuite des aides à la restauration du patrimoine ainsi que des actions de sensibilisation sur la conservation et la valorisation du petit patrimoine à l’intention des élus locaux devraient permettre une meilleure prise en compte de ce dernier. Cet enjeu est en lien avec les problématiques de préservation des paysages.


• Développer les démarches de protection réglementaire. • Pérenniser les démarches de sensibilisation auprès de la population et des élus du territoire. • Développer les politiques mises en œuvre par les collectivités (mises en place de protections

dans les documents d'urbanisme, aides apportées à la restauration du patrimoine...)


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l’enjeu


Enjeu transversal, les bassins de population importants, concernés par un développement urbain plus conséquent, étant

cependant les plus concernés

La vallée du Dropt

La vallée du Lot

La Lémance



Les Terreforts



13.1 Evolution du nombre de ZPPAUP" (futures AVAP : Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Paysage). Le calcul des indicateurs est présenté en annexe 1.


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14 : Préserver la qualité et la diversité des paysages

Vaste carrefour d’entités géographiques

naturelles, le Lot‐et‐Garonne se caractérise

par une très grande diversité de paysages.

Au‐delà de la rencontre de la rivière du Lot et

du fleuve de la Garonne, il rassemble les trois

grands ensembles physiques que sont la

Gasconne et l’influence pyrénéenne, les terres

des Causses et l’influence du Massif Central et

le Bassin Aquitain, tous trois unifiés par les

deux vastes cours d’eau qui ont donné son

nom au département.

Bien que présentant des identités contrastées,

les paysages lot‐et‐garonnais ont pour point

commun d’avoir tous été largement modelés

par l’agriculture.

L’évolution des activités agricoles, le mitage

de l'espace rural, le développement de friches

sur les coteaux, la fermeture des vallées du

Lot et de la Garonne par la populiculture, la

disparition des structures végétales (haies,

arbres d'alignement, arbres isolés et

bosquets) sont autant de menaces de

banalisation qui pèsent sur les paysages. Par

ailleurs, le développement insuffisamment

maitrisé de l’urbanisation en périphérie des

centres urbains participe à la fragmentation

des milieux et des paysages.

La sensibilisation des acteurs locaux, la mise

en place des documents d’urbanisme et

l’amélioration de la connaissance et des

composantes paysagères devront permettre

une meilleure prise en compte de ces

phénomènes et donc une préservation accrue

des paysages de Lot‐et‐Garonne.

Cet enjeu est en lien avec des problématiques

prégnantes sur le territoire notamment :

• la planification urbaine,

• la modification des pratiques agricoles,

• la fragmentation et le mitage des

territoires.


• Sensibiliser les décideurs locaux à la préservation et valorisation des paysages. • Développer l’analyse paysagère (lecture du paysage et analyse de ses étapes de

construction) afin d’appuyer les décideurs dans leurs choix d’aménagements. • Favoriser une agriculture diversifiée afin de freiner la tendance à la banalisation des paysages

ruraux.


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l’enjeu


Enjeu transversal

La vallée du Dropt

La vallée du Lot

La Lémance



Les Terreforts



14.1 Evolution de la protection des sites à travers le nombre de sites classés et inscrits. Le calcul des indicateurs est présenté en annexe 1.


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15 : Développer les modes de déplacements alternatifs à la route et rationaliser les déplacements

Dans le domaine des transports, la loi grenelle 1 fixe comme objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici à 2020, afin de les ramener à cette date à leur niveau de 1990. Elle souligne le caractère prioritaire du développement de l’usage des transports collectifs de personnes. La loi grenelle 2 propose pour ce faire plusieurs mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains. Ces mesures favorisent la coordination des acteurs, l’articulation entre politiques publiques et l’intermodalité. Le Lot‐et‐Garonne présente encore des faiblesses dans l'offre en transports collectifs. Afin d'y remédier le département doit évoluer, mais de manière différenciée selon que l’on se trouve :

au niveau d’une des 3 principales agglomérations (Agen, Villeneuve‐sur‐

Lot et Marmande), où le développement de l’efficience des transports en commun doit être mise en œuvre de façon prioritaire,

au niveau des secteurs faiblement peuplés périphériques, où des solutions de rationalisation des déplacements doivent être trouvées, même si la faible présence de population rend les solutions plus difficiles à mettre en œuvre.

Cet enjeu est en lien avec des problématiques prégnantes sur le territoire notamment :

la planification urbaine,

les rejets de gaz à effet de serre,

la pollution de l’air,

la consommation d’espace.


• Développer des mobilités décarbonées (alternative à la route) ciblés sur le transport de voyageurs urbain (Engagement Grenelle n°20, 21, 24 / prioritaire en Aquitaine, orientation du profil environnemental régional).

• Favoriser la mise en place de Plans de déplacement Urbain (PDU) ou de Plans de déplacement d’Entreprises (PDE) au niveau des principales agglomérations.

• Imposer la densification et la mixité fonctionnelle dans les documents de planification urbaine en intégrant les besoins de mobilité comme base de réflexion.


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l’enjeu


Principal bassin de population et de développement du département

Fort

La vallée du Dropt Population très faible et axes de déplacements plutôt réduits

Faible

La vallée du Lot Bassin de population important en relation étroite avec le bassin d’Agen

Fort

La Lémance Population faible ; développement inexistant Faible


Situé entre les deux aires urbaines d’Agen et de Villeneuve, le secteur subit des pressions de développement importantes

Moyen


Population faible Faible

Les Terreforts Population faible Faible


Population faible Faible


15.1 Evolution du trafic passager transports en commun. Le calcul des indicateurs est présenté en annexe 1.


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Enjeu transversal

16 : Améliorer, mutualiser et partager la connaissance

Préserver, restaurer et gérer les milieux et les ressources nécessite une connaissance approfondie du département dans différents domaines : biodiversité, pollutions, risques etc. La connaissance scientifique, notamment celle des naturalistes au niveau de la biodiversité, des géologues au niveau du milieu souterrain, des experts pour la ressource en eau et des risques à répertorier doit être mieux échangée afin de favoriser une vision systémique du territoire.

Des actions de communication, de sensibilisation et de diffusion de la connaissance apparaissent nécessaires en complément de la construction de bases de données organisées et à disposition des acteurs du territoire, permettant une prise de décision éclairée. Ces actions devront s’étendre à l’ensemble du département en tenant compte des enjeux spécifiques aux différents territoires ainsi qu’aux différents domaines de l’environnement.

.


• Améliorer l’acquisition des connaissances dans tous les domaines de l’environnement. • Élaborer des outils d'accès aux données environnementales (de type portail). • Mettre en œuvre un observatoire thématique pour la mise en réseau des informations et

leur diffusion auprès des organismes et des institutions impliqués dans les différents domaines de l’environnement.

• Sensibiliser, informer et former les décideurs et la population sur les enjeux environnementaux du département de Lot‐et‐Garonne.

• Développer les politiques d’éducation à l’environnement vers le jeune public.


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l’enjeu


Enjeu transversal

La vallée du Dropt

La vallée du Lot

La Lémance



Les Terreforts



16.1 Nombre d'actions de sensibilisation réalisées par les associations d'éducation à l'environnement agréées. 16.2 Nombre de ZNIEFF terrestres actualisées et pourcentage du territoire. Le calcul des indicateurs est présenté en annexe 1.

Profil environnemental de Lot et Garonne entités territoriales

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Les entités territoriales

Les enjeux du profil environnemental sont déclinés pour chacune des entités territoriales représentées sur la carte ci‐dessous :

Chaque entité territoriale fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant quels sont les enjeux du profil départemental qui la concerne le plus. D'autres enjeux, spécifiques à la zone considérée, peuvent être également relevés.


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Territoire central de Lot‐et‐Garonne, la vallée de la Garonne traverse le département du Sud‐Est au Nord‐Ouest. Cette vallée est insérée entre des coteaux plus ou moins abrupts, érodés au fil du temps par la Garonne, marquant fortement le paysage. L'habitat se regroupe de manière variable : sur la rive gauche, un certain nombre de bourgs sont perchés tandis que la rive droite n'offre qu'un espace limité à l'abri des crues de la Garonne. Les grandes agglomérations d'Agen et de Marmande se sont développées en pied de coteau. Ce secteur cristallise une grande majorité des enjeux et problématiques environnementaux du territoire. En effet, la vallée de la Garonne est le secteur le plus urbanisé et le plus industrialisé du département ainsi que le support d'un réseau majeur d'infrastructures, mais aussi celui dans lequel le risque inondation est le plus important. Ce secteur présente dans le même temps des milieux naturels d’une grande sensibilité. La vallée de la Garonne reste notamment le siège de migrations importantes pour diverses espèces (oiseaux ou poissons). Du point de vue de l'agriculture, la large plaine accueille un système agricole diversifié composé de grandes cultures, mais aussi d'arboriculture et de cultures maraîchères. Ces milieux ont néanmoins tendance à diminuer au gré du développement des activités humaines (urbanisation, carrières, etc..).

Enjeux de Lot‐et‐Garonne identifiés comme forts au niveau de l'entité territoriale


• Préserver et reconquérir le patrimoine naturel, la biodiversité et les habitats fonctionnels Ressources naturelles

• Organiser l'urbanisation pour lutter contre le mitage et la fragmentation du territoire • Maintenir une agriculture diversifiée et développer une agriculture durable • Améliorer la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau • Limiter les émissions de gaz à effet de serre • Economiser l'énergie et concilier le développement des énergies renouvelables avec une

gestion économe de l'espace Risques et sécurité

• Prévenir les risques naturels et technologiques Pollution

• Améliorer la qualité de l'eau et des milieux associés pour atteindre le bon état écologique des écosystèmes aquatiques

• Assurer le maintien de la qualité de l'air • Maitriser les pollutions et nuisances des activités ayant un impact sur le milieu et le territoire

Cadre de vie

• Développer les modes de déplacements alternatifs à la route et rationaliser les déplacements


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Enjeux spécifiques à l'entité territoriale


• Préserver les espèces, notamment les poissons migrateurs (esturgeon, saumon, grande alose)

Ressources naturelles • Maîtriser et organiser la péri‐urbanisation autour d'Agen et au niveau de l'axe

Marmande/Tonneins

Risques et sécurité • Connaître, surveiller et prévenir les risques d'inondation, de rupture de barrage, de

mouvements de terrain, ainsi que les risques industriels sur la ville d'Agen et de Tonneins

Pollution • Préserver et améliorer la qualité de la ressource en eau de la Garonne en réduisant

notamment la pollution urbaine Cadre de vie

• Eviter la fermeture des paysages en fond de vallée


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La vallée du Dropt

La vallée du Dropt, située à l'extrémité Nord du département, offre une transition entre les départements de Lot‐et‐Garonne et de la Dordogne. Ce territoire est caractérisé par une large vallée aux coteaux à faibles pentes et présentant de larges ondulations. L'activité agricole comprend des grandes cultures, de la polyculture et de la viticulture. Le paysage est marqué par cette activité, qui vient également s'enrichir par une ossature végétale constituée par la forêt de rive et la maille bocagère. De l'Est à l'Ouest, entre les deux villes les plus significatives du territoire : Villeréal et Duras, la rivière du Dropt est jalonnée de nombreuses bastides et châteaux. Les zones bâties, constituées par les hameaux, sont situées en haut de coteau ou aux abords du cours d'eau.

Ce secteur présente également une biodiversité riche liée au cours d'eau du Dropt.




• Organiser l'urbanisation pour lutter contre le mitage et la fragmentation du territoire • Maintenir une agriculture diversifiée et développer l'agriculture durable


Cadre de vie

• Préserver le paysage et le patrimoine architectural pour renforcer l'attractivité touristique


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La vallée du Lot

La vallée du Lot est constituée d'une large plaine bordée au Nord par un coteau raide et au Sud par un coteau plus doux, présentant chacun une terrasse. La vallée s'élargit au gré des nombreux méandres du Lot. Étroite en amont de Villeneuve‐sur‐Lot, elle atteint sept kilomètres de large en aval, avant de se resserrer à la confluence. La vallée offre un paysage de plaine agricole habitée. La plaine en amont offre un paysage peu bâti largement dominé par les prairies. Elle s'élargit ensuite pour accueillir un habitat regroupé se mêlant à de grandes cultures. L'une des plus fortes concentrations de vergers de prunier se trouve au centre de cette entité. Cette caractéristique s'atténue plus en aval avec la présence de grandes cultures céréalières et maraîchères au côté des vergers. Le coteau situé au Nord, peu adapté à l'activité agricole, laisse place à des boisements et des friches, au sein desquels s'implantent quelques bourgs. Le coteau situé au Sud, plus doux, autorise les implantations urbaines et les activités agricoles. La mosaïque de milieux naturels ou agricoles de ce territoire confère à ce secteur une richesse spécifique qu'il convient de préserver. Comme la vallée de la Garonne, la vallée du Lot présente un risque inondation par débordement particulièrement important.


Biodiversité et milieux naturels • Préserver et reconquérir le patrimoine naturel, la biodiversité et les habitats fonctionnels


• Organiser l'urbanisation pour lutter contre le mitage et la fragmentation du territoire • Améliorer la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau • Limiter les émissions de gaz à effet de serre • Economiser l'énergie et concilier le développement des énergies renouvelables avec une

gestion économe de l'espace Risques et sécurité

• Prévenir les risques naturels et technologiques Pollution

• Améliorer la qualité de l'eau et des milieux associés pour atteindre le bon état écologique des écosystèmes aquatiques

• Maitriser les pollutions et nuisances des activités ayant un impact sur le milieu et le territoire Cadre de vie

• Développer les modes de déplacements alternatifs à la route et rationnaliser les déplacements


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• Améliorer la connaissance sur la faune et la flore, concernant notamment les poissons migrateurs du Lot


• Maitriser et organiser la périurbanisation autour de Villeneuve‐sur‐Lot • Préserver et améliorer la qualité de la ressource en eau du Lot, en réduisant notamment la

pollution métallique résiduelle et la pollution urbaine Risques et sécurité

• Connaître, surveiller et prévenir les risques d'inondation, de rupture de barrage, de mouvements de terrain ainsi que les risques industriels concernant la ville de Villeneuve‐sur‐Lot

Cadre de vie

• Gérer et valoriser le patrimoine naturel au niveau de la confluence du Lot et de la Garonne, et le patrimoine urbain au niveau de Villeneuve‐sur‐Lot


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La Lémance

La Lémance est un territoire assez restreint situé à l’extrémité Nord‐Est du département. Constitué d’un grand plateau drainé par la rivière de la Lémance, qui est un confluent du Lot, le secteur se différencie des autres territoires du département par son occupation du sol, ses paysages, son activité humaine ou encore sa biodiversité qui se rapprochent des départements voisins (Le pays de la Bouriane dans le Lot ou le Périgord Noir en Dordogne). Ainsi, la Lémance présente le dernier véritable massif de feuillus du département. L’agriculture est principalement liée à la sylviculture et à l’élevage de bovins et de canards. La densité de population y est faible et le développement urbain très limité. Ce secteur est soumis à une augmentation de la pression touristique liée principalement à son identité de «nature préservée». Le territoire a la particularité de présenter un grand nombre de grottes, bien préservées pour certaines, constituant des sites d'habitats propice au développement de chiroptères.



• Préserver et reconquérir le patrimoine naturel, la biodiversité et les habitats fonctionnels • Reconstituer les espaces forestiers et accompagner l'évolution des écosystèmes dans la

perspective du changement climatique Ressources naturelles

• Economiser l'énergie et concilier le développement des énergies renouvelables avec une gestion économe de l'espace



• Préserver les nombreuses grottes avec présence de chiroptères • Préserver et valoriser la diversité des écosystèmes, en particulier les forêts de feuillus, rares

en Lot‐et‐Garonne, ainsi que le patrimoine naturel de la Lémance Risques et sécurité

• Développer la connaissance autour du risque feux de forêt Cadre de vie

• Développer le tourisme vert lié au Périgord voisin en partie Nord


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Les Causses et le Pays de Serres

Les Causses et le Pays de Serres sont situés dans la partie Est du département, entre la vallée du Lot et la vallée de la Garonne. Les Causses se singularisent par une physionomie proche de celle des Causses du Quercy et dont les sols calcaires façonnent le paysage. Si les forêts occupent les pentes les plus marquées, l’agriculture essentiellement céréalière s’est développée dans les zones planes. Les prairies calcicoles à végétation méditerranéenne se situent sur les zones planes au sommet des reliefs. Les zones les moins pentues accueillent les exploitations agricoles et les hameaux, les villages quant à eux occupent les zones sommitales et les plateaux. Le Pays de Serre est constitué d'un vaste plateau entaillé par les cours d'eau affluents du Lot et de la Garonne. Le plateau accueille une agriculture constituée de grandes parcelles, les vallons se caractérisent par une agriculture diversifiée constituée de prairies et de vergers. Les cultures occupent les pentes les plus douces alors que les plus pentues sont couvertes par les forêts. Les villages se trouvent essentiellement en rupture de pentes et le bâti isolé est implanté sur le plateau ainsi que sur les coteaux.



• Organiser l'urbanisation pour lutter contre le mitage et la fragmentation du territoire • Maintenir une agriculture diversifiée et développer une agriculture durable • Améliorer la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau Améliorer la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau



• Préserver les sites à tulipes sauvages et les coteaux à orchidées • Gérer les plateaux calcaires afin d’éviter l’embroussaillement


• Gérer le patrimoine ressource en eau souterraine, zone où se concentrent les forages dans la nappe Jurassique

• Maîtriser la pression urbaine sur l’axe Agen/Villeneuve‐sur‐Lot Risques et sécurité

• Connaître, surveiller et prévenir le risque mouvement de terrain et industriel sur Frespech


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Située au sud du département, cette entité paysagère se caractérise par un paysage collinaire similaire à celui du Gers qui le jouxte. Ce relief ondulant, fréquemment entaillé par les cours d'eau, offre une succession de vues sur un territoire rural d'une grande homogénéité, dominé par la céréaliculture. La végétation arborée y est très présente et prend la forme de ripisylve le long des cours d'eau et de bosquets sur les pentes les plus accusées. Elle délimite les parcelles de cultures et d’élevage. Dans cette entité très homogène, seule la Baïse vient interrompre ces ondulations collinaires pour offrir une vallée aux douces pentes où le maraîchage tient une place importante. C'est aussi dans cette vallée que les principales villes se sont développées. Ces villes se caractérisent par un patrimoine architectural riche, attirant un grand nombre de touristes.


Pollution

• Diminuer les pollutions d’origine agricoles des rivières de la rive gauche de la Garonne Ressources naturelles

• Continuer à améliorer la gestion des rivières en veillant à la qualité des eaux relâchées pour le soutien d’étiage

• Maîtriser le mitage de l’espace agricole Risques et sécurité

• Connaître, surveiller et prévenir les risques inondation, mouvement de terrain et industriel sur Nérac

Cadre de vie

• Préserver et valoriser le patrimoine architectural et paysager


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Les Terreforts

Le territoire des Terreforts est encadré par la vallée de la Garonne, la vallée du Lot et la vallée du Dropt. Il s’agit de la plus grande entité du département. Ce plateau au relief peu prononcé se caractérise par un réseau hydrographique dense accueillant une agriculture diversifiée. Céréales et oléagineux occupent de vastes parcelles, complétées par une arboriculture dominée par le prunier. Les Terreforts constituent un territoire relativement peu habité. Au Sud, le relief plus prononcé accueille une forte concentration de pechs. L'agriculture s'y trouve par ailleurs plus diversifiée en accueillant des vergers et des prairies de manière plus significative. Le Nord du territoire se distingue par un habitat très disséminé sous forme de fermes isolées. Plusieurs villages marquent le paysage et sont représentatifs du patrimoine architectural riche du territoire, comme par exemple les bastides de Monclar‐d’Agenais et Saint‐Pastour. Des problèmes d’étiage sont identifiés sur le secteur. Ils sont principalement liés à la céréaliculture irriguée et l'arboriculture nécessitant des apports en eau importants. Ces pratiques culturales sont à l'origine de la création de retenues collinaires.




• Améliorer la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau



• Améliorer la gestion des débits des rivières en vue d'une gestion compatible avec la vie aquatique

Ressources naturelles • Préserver et améliorer la qualité de la ressource en eau du Dropt (pollution due aux nitrates

et risques d'eutrophisation) Cadre de vie

• Gérer et valoriser le patrimoine naturel de la vallée du Dropt, les pechs et ses villages de buttes (Monflanquin, Cancon, Castelnaud‐de‐Gratecombe)


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Ce territoire, qui jouxte le département des Landes, est composé de vastes parcelles de pins maritimes, auxquels s'adjoignent quelques feuillus maintenus pour l'exploitation du bois, notamment du chêne liège. Il présente un plateau aux collines très peu marquées, lui‐même bordé par le coteau de la Garonne au Nord et celui de La Gélise et de la Baïse à l'Est L’exploitation forestière occupe une place primordiale et s’organise autour d’étangs et de fossés de drainage. L’ensemble des cours d’eau est classé en zone Natura 2000. Cette zone est peu habitée, les villages présents sont des villages forestiers implantés dans les clairières. La disparition des exploitations agricoles engendre néanmoins une fermeture des milieux.



• Reconstituer les espaces forestiers et accompagner l’évolution des écosystèmes dans la perspective du changement climatique

Ressources naturelles • Economiser l’énergie et concilier le développement des énergies renouvelables avec une

gestion économe de l’espace



• Préserver la biodiversité des écosystèmes liés aux forêts galeries du Ciron et de l'Avance • Préserver les habitats du Vison d'Europe


• Maîtriser les risques de déboisement, notamment en raison de la création d’espaces de grandes cultures

• Maîtriser le développement du photovoltaïque pouvant engendrer une forte consommation d’espace

Risques et sécurité • Connaître, surveiller et prévenir le risque feux de forêt

Profil environnemental de Lot et Garonne tableau de bord

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Annexe 1 : Le tableau de bord

Les réflexions conduites dans le cadre de la révision du profil environnemental de Lot‐et‐Garonne ont permis de définir plusieurs indicateurs selon chaque dimension abordée dans le document. Ainsi, trois types d'indicateurs ont été choisis : Les indicateurs d’état : ce sont des données brutes, chiffrées, proposant une valeur absolue, facilement accessibles et représentatives de l’état de l’environnement. Ils devront permettre de mettre à jour l’état initial de l’environnement de la composante considérée et le suivi de son évolution dans le temps. Les indicateurs de pression : ce sont des données permettant d’évaluer les pressions humaines sur l’environnement et les tendances d’évolution en lien. Il s’agira dans la majorité des cas de ratios, voire d’indices qui caractériseront la pression qui s’exerce sur les milieux et le territoire en général. Les Indicateurs de réponse : ils évaluent la réussite des actions des services de l’Etat et de leurs partenaires institutionnels. Il pourra s’agir d’objectifs globaux, chiffrés ou bien qualitatifs, qui devront permettre d’évaluer la bonne mise en œuvre des orientations stratégiques définies dans le profil. Pour faciliter la lecture du tableau, nous avons mis en place une colonne « facilité de mise en œuvre » permettant d’éclairer la mise en œuvre de l’indicateur par rapport aux données à intégrer. 4 classes ont été retenues :

1 données disponibles DREAL Aquitaine

2 données disponible dans un autre organisme

3 données à agglomérer

4 données à agglomérer issues de plusieurs sources

Les classes 1 et 2 ont été privilégiées, toujours dans un but de facilité de mise en œuvre et de suivi.


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Liste des indicateurs :

1.1 Superficie de zones humides faisant l’objet de préservations (contractuelles ou règlementaires) 1.2 Indice d’abondance pour certains poissons migrateurs (lamproie, anguille, aloses) sur la Garonne 1.3 Indicateur à définir suite à la mise en œuvre régionale des Trames vertes et Bleues 1.4 Surface des aires protégées (N2000, APB, RNN, RNR, ONF) par rapport à la surface départementale 2.1 Linéaire de haies replantées 2.2 Surface de forêt gérée de façon durable (PSG, CBPS, RTG) 2.3 Superficie de forêt réaménagée 3.1 Nombre de SCOT ou de PLUi validés sur le département et surfaces du territoire correspondant 3.2 Suivi de la consommation d'espace (base ter‐uti) 3.3 Suivi des indicateurs de consommation d'espace fixés par les collectivités en application de la loi Grenelle n°2009‐967 du 3 août 2009 4.1 Evolution de la surface départementale toujours en herbe (STH) 4.2 Suivi de la superficie agricole selon grandes cultures, vergers et vignes, prairie, maraîchage, autres 4.3 Superficies contractualisées en Mesures Agro‐environnementales 4.4 Superficies en Agriculture Biologique 5.1 Evolution des volumes d’eau prélevés et répartition par provenance (souterraines ou superficielle) 5.2 Bilan annuel des dépassements des débits objectifs d'étiage aux points nodaux du SDAGE 6.1 Evolution des rejets de CO2 sur le département de Lot‐et‐Garonne en fonction des différentes sources d’émission 6.2 Part des modes de transports locaux utilisés (voiture, bus, TER, modes actifs) 6.3 Evolution du linéaire de pistes cyclables 7.1 Puissance électrique installée pour les énergies renouvelables de type photovoltaïque (centrale au sol et toiture) et superficie au sol 8.1 Nombre de DICRIM et PCS réalisés au niveau du département 9.1 Pourcentage de masses d'eau en bon état 9.2 Nombre de points de mesures des nitrates où la moyenne est supérieure à 50 mg/l 10.1 Evolution des tonnages triés rapportés à la population (hors DIB et déchets verts) 10.2 Evolution des tonnages produits rapportés à la population 11.1 Valeur absolue et nombre de personnes concernées par le dépassement de la valeur limite en nox de 40mg/m3 11.2 Valeur absolue et nombre de personnes concernée par le dépassement de la valeur limite de PM10 de 50mg/m3 11.3 Nombre de jours de dépassement du seuil réglementaire en Ozone sur Agen 13.1 Evolution du nombre de ZPPAUP" (future AVAP : Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Paysage) 14.1 Evolution de la protection des sites à travers le nombre de sites classés et inscrits 15.1 Evolution du trafic passager transports en commun 16.1 Nombre d'actions de sensibilisation réalisées par les associations d'éducation à l'environnement agréées 16.2 Nombre de ZNIEFF terrestres actualisées et pourcentage du territoire


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1.1 Superficie de zones humides faisant l’objet de préservations (contractuelles ou règlementaires)

Valeur référence Unité Année de référence

MAE territorialisées humides : 493 ha MAE rotationnelles : 958 ha

Ha 2010

Type d’indicateur Evolution attendue

Facilité de mise en œuvre

Source des données Fréquence de mise

à jour

Réponse ↗ Conseil Général 47 / Conseil

Régional / DDT 47 (MAE) / Réserve de la Mazière

Annuelle

Objectif de l’indicateur retenu :

Indicateur pertinent permettant un suivi de la prise en compte de ces milieux sensibles dans la politique publique

1.2 Indice d’abondance pour certains poissons migrateurs (lamproie, anguille, aloses) sur la Garonne


Passages aux stations de contrôle (Garonne)

Golfech (axe moyen)

Bazacle (amont)

Carbonne (amont)

Anguilles ↘ 20 000 113 0

Lamproies ↗ 8990 2 0

Aloses ↘ 1856 16 0

Nb d’individus

2009




à jour

Réponse Dépend des

espèces

Migado, RN Alose Annuelle


Permet de suivre la qualité des cours d'eau, car ces espèces sont en bout de chaîne trophique et renseignent sur la qualité du système

1.3 Indicateur à définir suite à la mise en œuvre régionale des Trames vertes et Bleues

Valeur référence unité Année de référence

Indicateur en attente DREAL




à jour

Réponse Annuelle



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1.4 Surface des aires protégées (N2000, APB, RNN, RNR, ONF) par rapport à la surface départementale


Réserves Naturelles Nationales : 115 ha Arrêtés de Protection de Biotope : 2304 ha

NATURA 2000 : 6860 ha Réserves biologiques ONF : 0 ha

Réserves naturelles régionales : 0 ha

Ha 2010




à jour

Réponse ↗ DREAL Aquitaine / Conseil

Régional / ONF Annuelle


Permet de suivre l'évolution de la prise en compte des milieux remarquables sur le territoire

Illustration :


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2.1 Linéaire de haies replantées


100 km depuis 1995 5285 m en 2010

m ou km 2010




à jour

Réponse ↗ chambre d'agriculture 47 / CG

47 Annuelle


Informe sur la prise en compte de ces milieux et leur importance dans le fonctionnement écologique régional

2.2 Surface de forêt gérée de façon durable (PSG, CBPS, RTG)

Valeur référence unité Année de référence Gestion durable en Lot-et-Garonne au 01/04/2011 :

-Propriétés de 10 à 25 ha ayant un PSG "volontaire" agréé : 17 pour 320.87ha -Propriétés de 10 à 25 ha ayant un PSG obligatoire (lié à une aide) agréé : 1 pour 13.76ha -Propriétés >25 ha soumises à PSG : 351 pour 49 795.26 ha -Propriétés ayant un PSG en cours d'instruction : 4 pour 236.07 ha -Propriétés dotées d'un PSG en cours d'application : 297 pour 46 293.43 ha -Propriétés sous RSAAC : 50 pour 3 265.76 ha -CBPS : 322 propriétaires pour 341.93 ha

ha 2011




à jour

Réponse ↗ CRPF, coopératives Annuelle


Permet de juger de l’évolution de la gestion durable des forêts

2.3 Superficie de forêt réaménagée


Tempête Klaus 2009 toutes essences confondues (plan Chablis) :

‐Demande de subventions des propriétaires forestiers pour la reconstitution de 948 ha dont 384 ha déjà réalisés ‐Demande de subventions pour le nettoyage de 5 895 ha dont 3 783 ha déjà réalisés

ha Depuis 2009




à jour

Réponse ↗ GIP ATGeRi, PIGMA 5 ans


Informe sur la politique de gestion mise en œuvre sur le département visant à réorganiser les massifs boisés déstructurés suite à la tempête de 2009


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3 : Organiser l'urbanisation pour lutter contre le mitage et la fragmentation du territoire

3.1 Nombre de SCOT ou de PLUi validés sur le département et surfaces du territoire correspondant


nombre : 1 Surface : 15 388 ha

nombre et surface

2011



Source des données Fréquence de mise à jour

Réponse ↗ DREAL Aquitaine et DDT47 Annuelle


Permet de suivre l'évolution des solutions d'urbanisme permettant une organisation rationnelle et cohérente de l'espace

3.2 Suivi de la consommation d'espace (base ter‐uti)


Zones naturelles : 183 285 ha (+3,4 % depuis 2006) Zones agricoles : 299 954 ha (‐1,1% depuis 2006)

Zones artificialisées : 55 217 ha (‐4,6 % depuis 2006) Ha 2009

Type d’indicateur

Evolution attendue



Réponse ↘ des surfaces

artificialisées

teruti Annuelle


Permet de comparer l'évolution globale de l'occupation du sol à l'échelle départementale

3.3 Suivi des indicateurs de consommation d'espace fixés par les collectivités en application de la loi Grenelle n°2009‐967 du 3 août 2009





Pression DREAL Aquitaine Annuelle


Indicateur en attente DREAL


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4 : Maintenir une agriculture diversifiée et développer une agriculture durable

4.1 Evolution de la surface départementale toujours en herbe (STH)


28 000 Ha 2011




à jour

Etat ↗ DDT 47 Annuelle


Permet de suivre le dynamisme de l’activité agricole départementale, la surface en herbe étant souvent consommée soit pour l’activité céréalière soit pour l’urbanisation

4.2 Suivi de la superficie agricole selon grandes cultures, vergers et vignes, prairie, maraîchage, autres


Grandes cultures céréalières 177 145 ha

Légumineuses 10 445 ha

Prairies (STH + prairies temporaires et artificielles)

54 720 ha

Vignes 7 200 ha

Vergers 15 280 ha

Ha 2010




à jour

Etat néant DDT 47

la statistique agricole annuelle, SRISET

Annuelle


Indique l'évolution du paysage agricole départemental et met en avant la régression de certaines pratiques aux profits d’autres pratiques

4.3 Superficies contractualisées en Mesures Agro‐environnementales


MAE hors PHAE (prime herbagère agro‐environnementale) : MAE Rotationnelle : 6146 ha MAE territoriales : 1158 ha

CAB (conversion agriculture biologique) : 4230 ha Total : 11534 ha

Ha 2010




à jour

Réponse ↗ DDT 47 Annuelle


Apprécie les pratiques agricoles mises en œuvre pour préserver la qualité de l’eau et la biodiversité


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4.4 Superficies en Agriculture Biologique


9863 ha ha 2009




à jour

Réponse ↗ Agence Bio Annuelle


Apprécie les pratiques agricoles mises en œuvre pour préserver la qualité de l’eau et la biodiversité

5 : Améliorer la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau

5.1 Evolution des volumes d’eau prélevés et répartition par provenance (souterraines ou superficielle)


119 240 154 m3 totaux prélevés par les ouvrages de prélèvement

provenance Volume (m3) Part sur le volume total

Nappe captive 15 059 873 12.6 %

Nappe phréatique 22 080 099 18.5 %

Eau de surface 59 186 303 49.6 %

Retenue 22 850 609 19.2 %

Source Inconnue 63 270 0.05 %

m3/an 2009




Pression ‐ Agence de l’eau Adour Garonne Annuelle


Informe sur l'évolution de la pression anthropique sur la consommation d'eau

5.2 Bilan annuel des dépassements des débits objectifs d'étiage aux points nodaux du SDAGE


Données non disponibles Nbre jour/an ?




Pression ↘ Agence de l'eau Adour Garonne Annuelle


Informe sur l’évolution des débits d’étiage aux points nodaux définis dans le cadre du SDAGE. L’Agence de l’eau ne possède pas ce type de données.


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6 : Limiter les émissions de gaz à effet de serre

6.1 Evolution des rejets de CO2 sur le département de Lot‐et‐Garonne en fonction des différentes sources d’émission

Valeur référence unité Année de référence Industriel 327 165

Production et distribution d’énergie 12 617

Déchets 49 849 Transport routier 823 486

Résidentiel 619 313 tertiaire 112 294

Autres transports 4 651 Agriculture 117 410

Total 2 066 785

T/an 2006




à jour

Pression ↘ AIRAQ 6 ans


Informe sur l’évolution des productions de CO2 en fonction des différentes activités

6.2 Part des modes de transports locaux utilisés (voiture, bus, TER, modes actifs)


Modes de déplacements utilisés par les actifs pour se rendre au travail (sur un total de 125 282 actifs en 2007) :

‐ 9 150 utilisent principalement la marche à pied (7.3%) ‐ 5 247 utilisent un seul mode de transport, le deux‐roues (4.2%) ‐ 101 006 utilisent un seul mode de transport, la voiture particulière (80.6%) ‐ 2 122 utilisent un seul mode de transport, les transports en commun (1.7%) ‐ 208 046 milliers de voyageurs SNCF/km en 2006

Nb d’actifs et %

2006 et 2007




à jour

Etat ‐ SOeS, DREAL Aquitaine Annuelle


Permet de suivre les retombées des différentes politiques de déplacement mises en œuvre au niveau du département mais également à une échelle plus large (région,…).

6.3 Evolution du linéaire de pistes cyclables


169,74 km Km 2010




à jour




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Informe sur les efforts réalisés par les collectivités territoriales et locales pour aménager une voirie dédiée aux modes actifs non polluants et non émetteurs de gaz à effet de serre.

7 : Economiser l'énergie et concilier le développement des énergies renouvelables avec une gestion économe de l'espace

7.1 Puissance électrique installée pour les énergies renouvelables de type photovoltaïque (centrale au sol et toiture) et superficie au sol


1 288 installations soit 6.7 MW installés au 31/12/2010 nb MW

2010




Réponse MW ↗ DREAL Aquitaine, SOeS d'après

ERDF et RTE Annuelle


Indique la direction prise par la politique locale sur le développement des énergies renouvelables et principalement du photovoltaïque en toitures.


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Risques

8 : Prévenir les risques naturels et technologiques

8.1 Nombre de DICRIM et PCS réalisés au niveau du département


DICRIM : 2 PCS : 126

Unité 2011



Source des données Fréquence de mise à

jour



Indique l’évolution des politiques publiques mises en œuvre à échelle communale pour la sensibilisation de la population aux risques naturels.


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Pollutions

9 : Améliorer la qualité de l'eau et des milieux associés pour atteindre le bon état écologique des écosystèmes aquatiques

9.1 Pourcentage de masses d'eau en bon état


En attente mise à jour des données Agence de l’Eau Adour Garonne

% 2011




à jour

Réponse ↗ DREAL Aquitaine / Agence de

l'Eau Adour Garonne Annuelle


Permet de décrire de façon synthétique les résultats des politiques mises en œuvre dans le cadre de la directive cadre sur l’eau et du SDAGE

9.2 Nombre de points de mesures des nitrates où la moyenne est supérieure à 50 mg/l


Eaux superficielles : 3 mesures > 50 mg/l (sur 357 mesures) Eaux souterraines aucun taux > 50 mg/l (sur les 10 mesures)

Aucun taux > 50 mg/l aux unités de distribution en eau potable Nbre 2009




à jour

Pression ↘ Agence de l'Eau Adour

Garonne, DDASS, ADES Annuelle


Indique l’évolution de la pollution aux nitrates dans les eaux superficielles du département et renseigne donc sur l’évolution des pratiques agricoles locales

10 : Réduire et valoriser pour mieux gérer les déchets

10.1 Evolution des tonnages triés rapportés à la population (hors DIB et déchets verts)


312 kg/hab/an Kg/hab/an 2005




à jour

Pression ↘ CG 47 Annuelle


Permet de suivre l'évolution de la production de déchets départementale, à mettre en parallèle avec les orientations grenelle visant à réduire cette production


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10.2 Evolution des tonnages produits rapportés à la population


580 kg/hab/an Kg/hab/an 2005




à jour

Pression ↘ CG 47 Annuelle


Informe sur la performance de la sensibilisation au tri sélectif.

11 : Assurer le maintien de la qualité de l’air

11.1 Valeur absolue et nombre de personnes concernées par le dépassement de la valeur limite en nox de 40mg/m3


Point de mesure agglomération : 1 Population concernée : 71 960 hab Dépassement seuil journalier : 0

Nombre de points et d’habitants

2010




à jour

Pression ↘ AIRAQ Annuelle


indicateurs permettant un suivi optimum de la qualité de l'air et donc des retombées potentielles sur la santé humaine. Les polluants sont principalement issus du transport et de l'agriculture sur le territoire.

11.2 Valeur absolue et nombre de personnes concernées par le dépassement de la valeur limite de PM10 de 50mg/m3




2010




à jour





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11.3 Jours de dépassement du seuil réglementaire en Ozone sur Agen




2010




à jour





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Cadre de vie

13 : Protéger et valoriser le patrimoine existant

13.1 Evolution du nombre d'AVAP et de sites classés et inscrits définis


Sites inscrits = 95 Sites classés = 10

(AVAP) Nombre 2010




à jour

Réponse ↗ DREAL Aquitaine

DRAC Annuelle


indicateurs permettant de suivre la mise en place de mesures de protection du paysage et du patrimoine

14 : Préserver la qualité et la diversité des paysages

14.1 Evolution du nombre d'AVAP et de sites classés et inscrits définis


Sites inscrits = 95 Sites classés = 10

(AVAP) Nombre 2010

15 : Développer les modes de déplacements alternatifs à la route et rationaliser les déplacements

15.1 Evolution du trafic passager transports en commun


En attente Conseil Régional Aquitaine Nombre 2010




à jour

Réponse ↗ Conseil Régional Annuelle


Indique la qualité de la politique de transports en commun mise en place


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Enjeu transversal

16 : Améliorer, mutualiser et partager la connaissance

16.1 Nombre d'actions de sensibilisation réalisées par les associations d'éducation à l'environnement agréées


La DREAL Aquitaine a apporté son aide financière à 4 associations pour les projets suivants :

‐ Sepanlog Réserve naturelle de l'étang de la Mazière : promouvoir des actions pédagogiques dans le domaine de l'eau "Les dents de la mare" ‐ Au Fil des Séounes : créer et animer des ateliers pratiques à l'écocitoyenneté ‐ Foyer Rural de Lagruyère : éduquer à la nature et à la biodiversité ‐ ARPE 47 ‐ CPIE Pays de Serres ‐ Vallée du Lot : aide au fonctionnement de l'association accompagnement des élus à la préservation de la biodiversité médiation et concertation environnementale formation à la biodiversité pour animateurs Aides CG47 2011 : ‐ Au fil des Séounes : projet de mobilité durable ‐ Ligue d’enseignement 47 /CPIE pays de Serres/Sepenlog ‐ CAUE 47 : exposition ‐ Partenariat avec la DREAL pour programme départementale d’EEAides CG47 2010 : ‐ Cap sciences pour la fête des sciences ‐ Ligue d’enseignement 47 pour une mallette pédagogique ‐ CPN Lagruyère pour la valorisation de leurs actions ‐ Partenariat avec la DREAL Aquitaine pour le dispositif Planète précieuse

Nombre 2010 et 2011




à jour

Réponse ↗ DREAL Aquitaine Annuelle


Indicateurs visant à suivre l'évolution des politiques de sensibilisation de la population locale aux problématiques environnementales actuelles

16.2 Nombre de ZNIEFF terrestres actualisées et pourcentage


ZNIEFF ancienne génération : 74 ZNIEFF nouvelle génération : 7

Nombre 2009




à jour

Réponse ↗ DREAL Aquitaine Annuelle


Informe sur l'avancée de la connaissance de la biodiversité départementale

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Pilotage / Coordination :

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Aquitaine (DREAL)

Direction Départementale Des Territoires de Lot‐et‐Garonne

Préfecture de Lot‐et‐Garonne

Crédit Photo : DREAL Aquitaine B.Lafosse Rédaction : EcoVia Ingénieurs Conseil Environnement Siège social Pôle de production 14 lot les cigales 34560 Villeveyrac

Europôle de l’Arbois Domaine du petit Arbois 13857 Aix en Provence Cedex 3

04 99 64 78 65 04 42 12 53 31 [email protected]