profession urbaniste au service d’un urbanisme durable · l’urbanisme est le lieu du pouvoir,...

LIVRE BLANC

ou

PROFESSION URBANISTE

au service d’un Urbanisme Durable

ou

URBANISME et URBANISTES

ETAT DES LIEUX et DOLEANCES

ou ….

(Le bon titre reste à trouver)

Décembre 2016

LOGOS des CONTRIBUTEURS

CNJU OPQU CEU APERAU UT UARA(préfiguration)

APUMP AUGO AUA ARUNPP ULR SFU

1DOCUMENT DE TRAVAIL A USAGE INTERNE AU GROUPE IAU

CONTRIBUTION CFDU

PREAMBULE

De nombreux rapports ont été écrits sur l’urbanisme et les urbanistes. Nous en avonsrépertoriés des dizaines. Ont-ils été lus ? Ont-ils été capitalisés ? Pas sûr. Tousinsistaient et alertaient sur la nécessité d’un meilleur urbanisme, sur le besoin d’unemeilleure reconnaissance de la profession et d’une excellence de la formation desurbanistes.

L’urbanisme, c’est le cadre de vie des citoyens, le « patrimoine commun de la nation »dit le L110 du code de l’urbanisme. De nombreuses définitions de l’urbanisme nous sontproposées et le rapport FREBAULT-POUYET nous les rappelle. « L'urbanisme est laforme urbaine de l'écologie » dit Michel CANTAL-DUPART. Cette définition nous plaît carelle est à la fois actuelle et sociale.

Les enjeux de l’urbanisme concernent l’ensemble des champs sociaux, spatiaux,techniques et réglementaires. Notre profession voit ainsi ses compétences éclatéesdans de multiples ministères: la Ville, l’écologie, l’enseignement supérieur et larecherche, le logement, la solidarité…

L’urbanisme est le lieu du pouvoir, de la démocratie et du lien social, des solidarités oudes exclusions. Il transcende le terme d’aménagement souvent employé à tort et demanière réductrice. Par nature, l’urbaniste est ensemblier, intégrateur, systémique,synthèse de sciences molles et dures: sa technicité n’a pas diminué sa part sociale.

En France, malgré la proximité de leurs champs d’interventions, trois formationsdistinctes coexistent pour les architectes, les paysagistes et les urbanistes. Si lesarchitectes - profession réglementée - voient leur titre protégé, tout comme lespaysagistes-concepteurs désormais, les urbanistes, dont l’appellation est convoitée,voient leur titre parfois usurpé par des corps de métiers ou des personnes physiquesn’en ayant pas la capacité.

Les urbanistes ne siègent quasiment jamais dans les commissions d’urbanisme misesen places par l’Etat, dans les conseils d’administrations des organisationsprofessionnelles de l’aménagement. Pire, très récemment, des décisions ministériellesrelatives à la qualité des lotissements ont été prises sans aucune concertation avec laprofession urbaniste.

Il n’est pas étonnant, dans ces conditions que la profession se fractionne et que destensions apparaissent dans leurs représentations associatives. Vaines querelles depouvoir, d’influences ou de représentations qui nuisent à l’image et à la nécessairecohésion de la profession.


Dernier constat partagé: vu du côté des professionnels, mais aussi vu du côté de l’État,la production de l’Urbanisme n’est pas toujours satisfaisante: zones périurbaines,entrée de villes, centres sous domination automobile, lotissements sans conceptionécologique, rurbanisation pavillonnaire incontrôlée… malgré les textes réglementaires,le poids des habitudes et des lobbys freine, plus que chez nos voisins d’Europe, l’arrivéed’un urbanisme vertueux. L’arsenal des textes sur l’urbanisme réglementaire estpourtant impressionnant... mais laisse-t-il encore du temps pour les réflexions sur leprojet?

La ville réclame l’implication d’un grand nombre d'acteurs politiques, techniques etsociaux car son adaptation constante à l’évolution de nos besoins et de nos modes devie doit être anticipée et mise en œuvre sans tarder. Parmi eux, les urbanistes tiennentune place importante : Ce sont eux qui définissent, localisent et agencent les fonctionsurbaines. Si la planification, l'aménagement spatial et la composition urbaine sont lesaspects les plus connus de leur activité, les urbanistes abordent aussi la ville, l’espaceurbain et ses usages à travers d’autres approches complémentaires : analyse,conception, production ou gestion… Ils sont ainsi tout désignés pour assumer denombreuses fonctions de conseil, d'orientation de programmation et de gestion au sein,ou au service, de structures publiques très variées et sous des statuts très divers.

La ville appartient à ses habitants, dit le proverbe. Nul ne peut la confisquer. Lanécessaire transition écologique et économique a un impact évident sur l’urbanisme,l’aménagement, les mobilités. Les citoyens et les maîtres d’ouvrage ont besoin deprofessionnels qualifiés et reconnus dans leurs savoirs et leurs pratiques.

_______________________

Pour la rédaction de ce rapport, le choix a été fait de procéder de manière totalementcollaborative: Le CFDU a réuni 17 associations d’urbanistes de rang régional, national eteuropéen. Il leur a fait part de la commande de la Ministre du Logement et de l’HabitatDurable, en charge de l’Urbanisme. Chacune des associations a pu s’inscrire dans undes items de ce document. Les rédactions ont été corrigées et mise en délibéré. Ainsi leprésent document peut présenter des disparités dans ses styles d’écriture; mais il estune synthèse consensuelle des aspirations des représentants des urbanistes animés parla volonté de coordonner, de synthétiser et de présenter leurs demandes auprès de laMinistre, qu’ils soient en mode d’exercice libéral, en public ou parapublic.

Au nom de toutes les associations d’urbanistes, le CFDU félicite et remercie chacun desacteurs de la convergence professionnelle qui a permis l’écriture du présent rapport.


CONTRIBUTION SFU

sur la question des valeurs fondamentales que la SFU entend défendre : elleréaffirme que l'urbanisme ne procède pas d’un exercice professionnel particulier, nid’une formation délimitée mais que, comme à son origine en 1911, il est un projethumaniste.

Cette position, qui fonde son action, peut se décliner selon trois thématiques : - Ethique : l’urbanisme n’est pas seulement un ensemble de techniques, il a une

visée transformatrice, il cherche dans son domaine -celui de la spatialisation desactivités humaines- à faire le monde meilleur. Il a été fondé initialement pour répondreaux questions posées par les métropoles contemporaines. Sans avoir épuisé ce premierregistre, l’urbanisme a renouvelé et augmenté son exigence face à de nombreusesautres problématiques historiques. C’est une discipline porteuse d’une éthi-que. Pourla SFU cette dimension humaniste de l’urbanisme est essentielle,indispensable, incontournable.

- Responsabilité : la première responsabilité des urbanistes est collective :c’est la prise en charge de l’éthique de l’urbanisme et son re-nouvellement. Il s’endéduit une responsabilité personnelle de chaque urbaniste, celle de mettre enoeuvre cette éthique dans son propre travail. Pour exercer cette responsabilité,l’urbaniste revendique d’être signataire de son travail. Cette revendication ne doit pasêtre interprétée comme une prétention d’auteur. Elle vaut quelle que soit l’intervention,fut-elle modeste, fut-elle partagée avec d’autres urbanistes ou d’autres professionnels.Elle vaut quelle que soit la position de l’urbaniste, maître d’ouvrage, maître d’oeuvre,conseil, responsable, représentant ou salarié.

- Déontologie : l’éthique, puisqu’elle est une recherche, autorise le risque etl’erreur. La déontologie est plus strictement établie : elle codi-fie la façon dont uneprofession se met au service de l’intérêt public. Elle définit dans cet objectif lesdevoirs du profes-sionnel dans son exercice, dans ses relations avec sescommanditaires, avec d’autres professionnels et à l’égard du public en général. Ladéontologie inscrit ces devoirs dans un cadre réglementaire et législatif plus vaste.

• sur le cadre de la profession d’urbaniste : l’urbanisme nécessite un socle de compétence, la maîtrise de l’ « Ensemble dessciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement desespaces urbains, en vue d'assurer le bien-être de l'homme et d'améliorer les rapportssociaux en préservant l'environnement. »1, y compris la transversalité entre cestechniques ainsi que leur analyse critique. Etant donné l’étendue du champ, l’urbanismereste une discipline ouverte, par et vers la recherche et les techniques nouvelles, par etvers d’autres professions, par et vers la coopération et la concertation citoyennes. statuts en 2011 son plein accord avec l’OPQU, l’APERAU et ECTP-CEU, elle partage desactions et des délégations avec ces organisations.

1 http://www.cnrtl.fr/definition/urbanisme Le Centre national de ressources textuelles et lexicales, a étécréé par le CNRS, en 2005. 2 La SFU participe à des manifestations dont elle partage les objectifs (les universités d’été du CFDU, desmanifestations d’associations régionales d’urbanistes, les forums des Instituts d’Urbanisme, les actions duPFVT…). Elle adhère à des associations partenaires ou les accueille (ISOCARP-AIU, SRA, COFHUAT…). LaSFU a inscrit dans ses


• vis à vis de la proposition de créer un "collectif d'associations", la SFUpropose l'attitude suivante : - sur l'intérêt à une action commune des associations d'urbanistes : toute actioncommune avec d’autres associations d’urbanistes est possible et souhaitable, quand cesactions rejoignent les valeurs rappelées ci-avant ; - sur la représentativité : les urbanistes seraient mal représentés et donc mal reconnus,parce qu’ils sont divisés ? Il faut inverser ce diagnostic. En réalité c’est l’urbanisme quiest mal reconnu, et c'est pourquoi les urbanistes sont divisés.

A partir de là, la SFU pose la priorité de défendre l’urbanisme, de soutenir et departiciper à toute action qui promeut et met en valeur l’urbanisme. Ainsi à la mise en place d’une "super association" qui représenterait les urbanistes, laSFU préfère la mise en œuvre d'actions communes avec d’autres. Elle est prête àdévelopper et à renforcer ses liens avec toute association ou organisation qui partagecette ambition et ces objectifs.Lors de la réunion « inter associations d’urbanistes » du 27 août 2016, il a été convenud’apporter des contributions par thèmes selon le plan suivant dans le but decommuniquer un document sur les attentes et les propositions des urbanistes àMadame la Ministre Le texte ci-après constitue la contribution de la SFU. Il a été écrit par les membres duCA de la SFU


PLAN

PRÉAMBULE

De l’instauration et de la protection du titre……….……………………………… p 5

De l’accès au concours territorial………………………………………………………… p 7

De la formation initiale, de la recherche, de la formation continue et de la VAE………………………………………………… p 9

De la richesse du réseau régional……………………………………………………….. p 22

Du lien avec l’échelon européen et international……………………………….. p 28

D’un observatoire de la commande publique…………………………………….. p 32

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS…………………………………………………………. P 38

ANNEXES:

Profession d’urbaniste : De son émergence à sa reconnaissance par les pouvoirs publics. Éléments de repères chronologiques

Rapports qui ont marqué l’urbanisme.

Présentation synthétique de chaque association d’urbanistes.


1 : De l’instauration et de la protection du titre

CONTRIBUTION OPQU

Protection du titre d’urbaniste

L’urbanisme désigne aujourd’hui la discipline qui vise à l’organisation spatiale desactivités humaines et mobilise différentes techniques et méthodes afin de concevoir,aménager et gérer les territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux.

Son approche est pluridisciplinaire et intègre les différentes échelles temporellesd’évolution des espaces urbanisés, du court au long terme. Depuis la fin du XX° siècle,il intègre les préoccupations du développement durable.

L’urbaniste est le professionnel qui a en charge ces problématiques et met en œuvreces techniques.

En France, comme dans nombre de pays développés, le travail des urbanistes s’estamplifié et s’est diversifié à partir des années 60 devant l’expansion des villes et lacomplexification des problèmes à traiter.

L’accès à la profession d’urbaniste depuis le début du XX°siècle procède de plusieursformations : architectes, géographes, ingénieurs, géomètres, économistes,sociologues… En France, à partir des années 1970, des formations spécifiques enurbanisme se sont développées à l’Université dans de nombreux instituts, créés à cetteoccasion et qui vont enrichir et diversifier le vivier des professionnels.

A l’initiative des milieux professionnels et d’institutions qui ont en charge lesproblématiques d’urbanisme, l’office de qualification des urbanistes (OPQU) est créé en1998 afin de construire une qualification basée sur la formation et la pratiqueprofessionnelle. Elle s’appuie sur l’observation et l’analyse des pratiquesprofessionnelles et sur une définition des différents domaines d’activités pratiqués parles urbanistes en exercice.

On peut affirmer que la pratique de l’urbanisme renvoie, à l’instar de l’architecture, dela médecine ou de la pratique des professions de droit, à d’autres compétences que laseule compétence technique.

L’urbaniste est en effet régulièrement confronté à des questions de valeurs : parexemple doit-il privilégier, dans ses analyses et propositions, les aspects de court ou delong terme ? Comment doit-il articuler sa légitimité technique avec la légitimitéélective ? … la réponse professionnelle et juridique à ces questions se trouvehabituellement dans les déontologies.


Un certain nombre de valeurs de l’urbanisme sont inscrites au frontispice du code del’urbanisme en son article L110, selon lequel « le territoire français est le patrimoinecommun de la nation. Chaque collectivité …. ».

L’OPQU a donc engagé en 2014 l’élaboration de la déontologie des urbanistes avecl’appui d’un juriste spécialiste du droit des professions. Celle-ci a été approuvée lors del’AG de l’OPQU le 1er juillet 2015. Depuis elle est diffusée auprès de tous ceux qui ont àfaire à des urbanistes et aux urbanistes eux-mêmes.

La déontologie respecte l’ensemble des règles de droit français, notamment, en ce quiconcerne l’exercice dans la fonction publique, la déontologie de l’urbaniste s’articulantavec et enrichissant la déontologie de la fonction publique, à l’instar des déontologiesdes magistrats administratifs, judiciaires et des juridictions financières ou encore desuniversitaires.

La déontologie ne vise pas, en effet, à déterminer le périmètre de la profession, fruittant de différentes évolutions historiques que d’autres réflexions, mais à prévoir, unefois ce périmètre déterminé et évolutif, un certain nombre de règles d’exercice inspiréesdes valeurs de la profession.

La déontologie de l’urbaniste n’est pas encore reconnue dans le droit français, mais ilfaut y travailler pour aussi l’inscrire dans le cadre européen tel que la charte del’urbanisme européen l’exprime.

Pour ce faire, il faut arriver à la protection du titre d’urbaniste. A partir des formationsinitiales, en particulier celles labellisées APERAU, la pratique qualifiée par l’OPQU et ladéontologie, la profession d’urbaniste pourrait être reconnue et protégée.

L’article 174 de la loi du 8 août 2016 sur la reconnaissance de la profession depaysagiste-concepteur pourrait servir à élaborer celui concernant les urbanistes et quipourrait prendre la forme suivante :

« Seules peuvent utiliser le titre d’urbaniste, dans le cadre de leur exerciceprofessionnel, les personnes titulaires d’un diplôme, délivré par un établissement deformation agréé dans des conditions fixées par voie réglementaire, sanctionnant uneformation spécifique de caractère culturel, scientifique et technique à l’urbanisme.

Pour bénéficier de ce titre, les titulaires du diplôme mentionné au premier alinéa doivent satisfaire à des conditions d’expérience professionnelle et les praticiens enexercice doivent satisfaire à des conditions de formation et d’expérienceprofessionnelle ».

D‘autres formes de reconnaissance et de protection, en particulier à l’échelleeuropéenne peuvent aussi être envisagées, mais il est urgent de protéger la professiond’urbaniste.

OPQU Version du 29 sept.


CONTRIBUTION SFU

INSTAURATION ET PROTECTION DU TITRE D’URBANISTE L’URBANISME UNE DEFINITIONL’urbanisme nécessite un socle de compétence, la maîtrise de l’ « Ensemble dessciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement desespaces urbains, en vue d'assurer le bien-être de l'homme et d'améliorer les rapportssociaux en préservant l'environnement. »3, y compris la transversalité entre cestechniques ainsi que leur analyse critique, et en intégrant la dimension éthique. Etantdonné l’étendue du champ, l’urbanisme reste une discipline ouverte, par et vers larecherche et les techniques nouvelles, par et vers d’autres professions, par et vers lacoopération et la concertation citoyennes.

L’URBAIN, LA VILLE ET LE TERRITOIRE La population et ses représentants politiques, les acteurs économiques et sociaux, lesassociations et de nombreuses professions ont toute légitimité à dire ce qu’ils et ellesattendent des espaces où ils habitent ou travaillent, à participer à l’organisation de cesespaces, à leur gestion et à leur avenir. C’est la vie urbaine. Les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les élus, des professions quitravaillent dans la ville et pour la ville, ingénieurs, architectes, géomètres, juristes,développeurs divers, utilisent trop souvent le mot urbanisme pour désigner l’étatgénéral de l’urbain ou l'un des champs de leur propre compétence. Or, l’urbanisme est une discipline professionnelle, le mot a été forgé en même tempsque cette science de l’action. La ville et le territoire sont ses objets, dans toutes leursdimensions mêlées, sociales, spatiales, économiques, techniques… L'urbanisme reposesur un corpus de savoirs établis et sur des méthodes avérées. Il est exercé par lesurbanistes. L’instauration d’un titre d’urbaniste est nécessaire à la pleinereconnaissance de l’urbanisme comme discipline professionnelle.

LE TITRE D’URBANISTE Dans de nombreux pays, l’exercice de l’urbanisme est fortement encadré. Il est de mieux en mieux défini en Europe et est engagé dans des processus internationaux de reconnaissance mutuelle. La France est historiquement l'un des premiers pays à avoir défini l’urbanisme et la profession d’urbaniste, la profession dispose de nombreuses associations, d’une qualification professionnelle d’urbaniste et d’un enseignement universitaire mention aménagement et urbanisme. Cependant la profession reste peu reconnue par les Collectivités et par l'Etat, et souffre de ce fait de difficultés, d'une structuration inachevée et d’une absence de statut.

3 http://www.cnrtl.fr/definition/urbanisme Le Centre national de ressources textuelles et lexicales, a étécréé par le CNRS, en 2005. 4 (par André BERARD, selon un témoignage de Jean ROYER – revue urbanisme n° 77 p.2 – 1962) 5 Lire les statuts de 1920 : http://www.urbaniste.com/wp-content/uploads/2016/05/Statuts-SFU-1920.pdf

RECONNAISSANCES PREALABLES EN FRANCE RECONNAISSANCE SUR CRITERES PAR LES PAIRS : L’URBANISTE SFU. En 1911, la Société Française des Urbanistes, (SFU) est constituée, « ce mot ayant finalement été choisi4 pour désigner les praticiens de la discipline nouvelle. » A partir de 1920 selon les statuts5, la 5 . Elle recrute alors ses membres sur critères de formation et d’expérience professionnelle et les autorise à porter le titre « urbaniste SFU » 6


L’URBANISTE DE L’ETAT ET L’ARCHITECTE-URBANISTE DE L’ETAT Le corps des « Urbanistes de l’état » est créé en 1962. Il devient celui des «Architectes-urbanistes de l’Etat » avec l’intégration des Architectes des bâtiments deFrance en 1993. Le corps est divisé en deux spécialités, urbanisme-aménagement etpatrimoine architectural, urbain et paysager. Dans leur très grande majorité, ils sonttitulaires d’un diplôme en architecture, ainsi que d’une spécialisation en urbanisme etaménagement pour ce qui concerne la première spécialité. Le concours et leursformations internes après concours comportent des contenus urbanistiques. LesArchitectes-urbanistes de l’Etat interviennent dans le cadre des politiques d’Etat liées àl’urbanisme, l'aménagement, le logement, l'architecture et la construction, lepatrimoine, les espaces protégés et l'environnement.7

L’URBANISTE TERRITORIAL A partir des années 1980, des collectivités importantes, avec des services d’urbanismeconséquents se dotent « d’urbaniste territoriaux » chargés d’examiner de façontransversale les questions d’urbanisme dans un territoire donné. Sans qu’il s’agisse d’un titre ni d’un grade, la désignation de leur poste marque unereconnaissance publique officieuse de leur profession et de leurs compétences. Onnotera par contre que le plus souvent ni les responsabilités de directeur de serviceurbanisme ou de service instructeur, ni les autres responsabilités secondaires dans cesservices ne sont dotées d’une appellation « urbaniste ».

L’URBANISTE QUALIFIE PAR L’OFFICE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATIONDES URBANISTES L'Office Professionnel de Qualification des Urbanistes(OPQU), association de la loi 1901,a été créé le 3 mars 1998, avec le soutien de l'Association des Maires de France et del'Etat pour assurer une mission de service public, dans le cadre d'un protocole(récemment renouvelé) signé le 22 juillet 1998 avec les associations d'UrbanistesAPUCT, AUDE, SFU, FNAU, FNCAUE et FNC PACT-ARIM, réunies dans la confédération duCFDU et le Ministre en charge de l'Urbanisme. La qualification d’urbaniste est attribuée sur critères de formation et d’exerciceprofessionnel. Ces critères, portés au règlement intérieur, ont été récemment réévaluésen lien avec l’association APEREAU qui regroupe les formations francophones àl’aménagement et à l’urbanisme. L’OPQU a établi en 2015 la Déontologie desurbanistes. La qualification par l’OPQU est devenue un critère de qualité pour l’exerciceprofessionnel. Elle n’a pas encore d’effet officiel pour la sélection d’un candidat ou d’uneoffre et n’est pas encore un titre, cependant, c’est la première et la seulereconnaissance officielle et généraliste de la profession.

TOUTES LES CONDITIONS NECESSAIRES A L’INSTAURATION DU TITRE D’URBANISTE

SONT POTENTIELLEMENT REUNIES : • Des formations spécifiques en urbanisme, • Ces formations et l’expérience professionnelle donnant accès au titre par la qualification d’urbaniste délivrée par l’OPQU, • le référentiel des métiers exercés par les urbanistes, • la déontologie professionnelle des urbanistes, • l’histoire prégnante de la profession en France et sa reconnaissance internationale.


UNE PROFESSION OUVERTE Fidèle à son histoire, la profession d'urbaniste reste ouverte par la qualification à toutesles compétences nécessaires à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbainset des territoires. La qualification d’urbaniste est délivrée par l’OPQU aux professionnels titulaires d’undiplôme en aménagement et urbanisme et aussi aux professionnels issus d’uneformation proche (architecture, ingénierie, paysage, environnement, scienceshumaines) qui ont fait par leur expérience professionnelle le chemin vers l’urbanisme.Ceux qui font valoir leur seule expérience professionnelle peuvent, préalablement à leurqualification, faire une démarche de validation des acquis de l’expérience auprès del’une des formations inscrites au RNCP.8

8 Répertoire National des Certifications Professionnelles : www.rncp.cncp.gouv.fr/ 9 www.urbaniste.com/urbanisme-definition/ 10 Office Professionnel de qualification des urbanistes : www.opqu.org 11 Association des formations en aménagement et urbanisme : www.aperau.orgL’urbanisme n’est pas une profession règlementée à l’ancienne, avec une formation tuyau et un marchéprotégé. L’urbanisme s’inscrit pleinement dans la pluralité contemporaine des enseignements et desmétiers. Son enseignement participe aux interactions universitaires nationales et internationales, il conduità l’exercice professionnel de l’urbanisme ou à la recherche en urbanisme. La profession est ouverte auxéchanges et aux évolutions futures de l’urbanisme.

L’instauration du titre d’urbaniste et la reconnaissance de l’urbanisme sont possiblesaujourd’hui, dans le respect de l’ouverture de la profession d’urbaniste, sans attendrel’établissement d’un diplôme d’Etat ni d’une profession réglementée.

LES URBANISTES DEMANDENT A L'ETAT : • La reconnaissance de l’urbanisme comme discipline professionnelle spécifique, etl’usage de ce mot dans les textes administratifs selon son sens principal (et non pourdésigner l’urbain en général ou le cadre de vie)9. • Le renforcement du mandat de service public de l’OPQU10 et l’établissement d’unmandat semblable pour l’APERAU11 appelées à définir le socle de compétence del’urbanisme, • L’instauration d’un titre d’ « urbaniste » attribuable aux candidats qualifiés parl’OPQU, suivant les critères en vigueur définis par ce même organisme, • La définition, sans exclusive, d’un marché public et d’un cadre d’emplois publics etprivés, • Et pour enclencher la dynamique, l’exemplarité de la commande publique : l’exigencepar l'Etat et par les collectivités territoriales que figure la référence au titre d'urbanistedans tout appel d’offre, attribution de marché ou mission propre à l'urbanisme.


2 : De l’accès au concours territorial

CONTRIBUTION ANRUPP / Urbanistes des territoires

Contribution sur l’accès à la fonction publique territoriale

Par Marie PAUGET, William TEN HAVE DALLINGA et Bernard LENSEL 1. HistoriqueUne synthèse a été faite à ce sujet et le titre parle de lui-même : Les urbanistes dans les régimes statutaires de la fonction publique territoriale. De la préfiguration d’un cadre d’emplois à « l’épuration technique »[1].

Voici les principales étapes du statut dans le FPT :

Avant la décentralisation (avant 1982) :- 1962 : création du corps des urbanistes d’Etat- 1967 : la loi LOF créé les agences d’urbanisme qui recrutent sous contrat de

droit privé Décentralisation (après 1982) :

- 1983 : transfert de l’urbanisme de l’État vers les communes- 1984 : création du statut de la FPT, les emplois statutaires spécifiques

à l’urbanisme sont encouragés dans une circulaire par la DGCL. Première génération de diplômés d’institut d’urbanisme dans la FPT (années 1990) :

- 1990 : décret plaçant les métiers de l’urbanisme et de l’aménagementdans le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux (sans aucune concertationavec les intéressés). Durcissement des conditions d’accès à la FPT (années 2000) :

- 2002 : décret recentrant l’accès au concours d’ingénieur pour lestitulaires d’un diplôme à vocation scientifique ou technique avec applicationpermissive du texte.

- 2007 : décret créant la commission d’équivalence des diplômes compétentepour le concours d’ingénieur territorial.

- 2008 : fermeture du concours et pétition en réaction à la fermeture duconcours pour les diplômés des instituts d’urbanisme.

- 2009-2010 : création du CNJU, et interpellation des pouvoirs publics(Gouvernement, CNFPT

- 2009 : les diplômés en urbanisme et aménagement sont invités à sereplier sur le concours d’attaché territorial.


Plaidoyer pour une réouverture et recherche d’une troisième voie (années 2010) :- 2009-2010 : échanges de courriers nombreux, entre Urbanistes des Territoires

et notamment Jacques PELISSARD (AMF), François DELUGA (CNFPT), AndréROSSINOT(FNAU).

- 10 juin 2009 - Note sur la position d'Urbanistes des Territoires sur la remise encause de l'accès au concours d'ingénieur territorial

- 2011 : projet de label diplôme d’urbaniste porté par le CNJU- Fin 2011-début 2012 : rendu du rapport ARISTAT au CFDU, organisme

commanditaire : UT-APUCT a répondu et pris position, ainsi que l’AITF, l’OPQU, la SFUet l’UNADEL. Le rapport a été enterré par CNFPT, malgré une analyse complète etneutre du document.

- 2012-2013 : interpellation du Gouvernement par le CNJU et Urbanistes desTerritoires

- 2013 : Livre blanc du CNJU- 2014 : plateforme commune du Syndicat des Nouveaux Urbanistes,

d’Urbanistes des Territoires, et du CNJU pour un concours sur titre adossé à lacertification professionnelle des diplômes.

- 2014-2016 : interpellation des pouvoirs publics par le CNJU et Urbanistes desTerritoires.

- 2015 : groupe de travail des fédérations d’employeurs d’urbanistes[2]

[1] Note de Pierre Mélinand, Ingénieur en chef honoraire de la Fonction Publique Territoriale, juin 2010. URL :

http://www.jeunes-urbanistes.fr/wp-content/uploads/2014/04/Les_Urbanistes_dans_les_regimes_statutaires_de_la FPT_retrospective_Pierre_Melinand_juin2010.pdf

[2] Constitué en 2015 à l’initiative de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) pour identifier les besoins de ces employeurs en

matière d’urbanisme et faire des préconisations opérationnelles. Elle devra être expertisée par la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et la Conférence des présidents d’université (CPU).


http://www.jeunes-urbanistes.fr/wp-content/uploads/2014/04/Les_Urbanistes_dans_les_regimes_statutaires_de_la-_FPT_retrospective_Pierre_Melinand_juin2010.pdf

http://www.jeunes-urbanistes.fr/wp-content/uploads/2014/04/Les_Urbanistes_dans_les_regimes_statutaires_de_la-_FPT_retrospective_Pierre_Melinand_juin2010.pdf

http://www.jeunes-urbanistes.fr/wp-content/uploads/2014/04/Les_Urbanistes_dans_les_regimes_statutaires_de_la

http://www.jeunes-urbanistes.fr/wp-content/uploads/2014/04/Les_Urbanistes_dans_les_regimes_statutaires_de_la

CONTRIBUTION SFU

ACCES AU CONCOURS TERRITORIAL ET AUX AUTRES MODES D’EXERCICES PROFESSION ET METIERS DES URBANISTES PLURALITE DES METIERS La profession d’urbaniste s’exerce dans de multiples cadres, et les urbanistesparticipent à de nombreux métiers. L’absence de reconnaissance officielle del’urbanisme et des urbanistes empêche de connaître très précisément le cadre d’emploi.Le référentiel métier de l’OPQU en propose une définition. La fiche emploi « urbaniste »établie par l’APEC12 avec la Société Française des Urbanistes fait l’état des lieux del’ensemble des métiers exercé ou pouvant être exercé13 par les urbanistes. Lesenquêtes réalisées par les Instituts d’Urbanisme renseignent sur le cadre d’emploi deleurs jeunes diplômés.

12 APEC, Association pour l’emploi des cadres, agissant dans le cadre d’une mission de service public. 13 Y compris en dehors de l’urbanisme, l’APEC réfléchissant en compétences fondamentales plus qu’enmétiers.Dans cet article nous nous intéressons à l’accès et au cadre d’emploi des urbanistes pour l’exercice de leurprofession.

LES MODES D’EXERCICE L’urbanisme peut être exercé au titre de la maîtrise d’oeuvre ou de la maîtrised’ouvrage ou encore en tant que conseil, dans des structures privées, libérales,publiques, parapubliques, étatiques ou régionales, dans des structures privéessalariales, libérales, publiques, parapubliques, d’état, ou régionales Dans le secteurpublic, les missions, contractuelles ou confiées à des fonctionnaires, engagent lesmêmes responsabilités et assument les mêmes enjeux que dans le secteur privé. Apreuve, tous les débats essentiels sont possibles entre des urbanistes de pays qui ontfait des choix d’organisation donnant des rôles très différents au public et au privé. LaSFU ne privilégie aucun de ces deux modes d'exercice ni ne leur attribueintrinsèquement des rôles différents. Elle revendique les mêmes responsabilités et lamême déontologie pour l’urbaniste, quel que soit son mode d’exercice. Aujourd'hui en France, avec la décentralisation, l'essentiel des questions d'organisationdes villes est du ressort des collectivités locales. Mais la question territoriale estpartagée entre les Collectivités, les régions, les départements et l’Etat auquel revientl'initiative première des politiques générales urbaines et territoriales. Localement, la mise en oeuvre de ces politiques incombant à l'ensemble des structuresd'aménagement et d'urbanisme en place, l'accès des urbanistes aux fonctions dédiées àl'urbanisme au sein de celles-ci doit être encouragé. Cependant l’absence d’unecomplète reconnaissance officielle de l’urbanisme et des urbanistes crée des difficultésstructurelles d’accès à l’emploi. Quant aux phases opérationnelles, elles sont de plus en plus fréquemment confiées àdes structures privées ou semi-publiques. Des questions d’urbanisme se posent dansces opérations, d’autant plus que leurs dimensions vont croissant. Il est donc essentielque les urbanistes soient présents également dans les structures qui assurent lesprojets d’urbanisme et leur réalisation, à des postes de spécialité comme à des postesde responsabilité.

ACCES A L’EXERCICE DE L’URBANISME DANS L’EMPLOI PUBLIC 8


UN LONG COMBAT POUR RETROUVER L’ACCES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DESURBANISTES Le principal concours ouvrant actuellement l'accès à l’exercice de l’urbanisme dans lafonction publique est le concours d’ingénieur territorial. Ingénieurs et architectes, afortiori s’ils sont détenteurs d'un master d'urbanisme et d’aménagement, peuvent ypostuler. Mais, paradoxalement, les titulaires du master d'urbanisme et aménagementn'y sont pas autorisés. Aussi ces derniers sont-ils conduits à contourner l'obstacle soiten passant par le statut de contractuel, soit en optant pour la candidature au concoursd'attaché, sans rapport direct avec la fonction concernée et de niveau inférieur. Avec l'accomplissement de la décentralisation, un besoin croissant se fait sentirlocalement : l'augmentation du nombre d'urbanistes. Or, depuis que les diplômés desinstituts d'urbanisme, dont la candidature au concours d'ingénieur territorial étaitautrefois recevable, ne sont plus admissibles ce besoin est difficilement satisfait. Bien des rapports ont montré le caractère néfaste de la mesure en cause et le désarroides urbanistes est d'autant plus grand qu'aucune solution n'a été amorcée, ni même,pour le moins, été examinée.

LES URBANISTES REVENDIQUENT LE PLEIN ACCES AUX EMPLOIS AFFERENTS AL’URBANISME L'instauration du titre d'urbaniste suivie d'un encadrement de son métier dansla fonction territoriale s'impose. Mais la création d’un nouveau cadre d’emploi dansla fonction territoriale est complexe. C’est un projet de moyen ou long terme. Enattendant, tant que les emplois d’urbaniste resteront du ressort du grade d’ingénieur etdu concours correspondant, il reste indispensable de retrouver l’accès à ce concours surla base de compétences en urbanisme attestées par la qualification et/ou par un masterspécifique. C’est certainement possible par des aménagements simples qui neremettraient pas en cause la structure actuelle du concours ni du grade. L’OPQU lesétablissements d'enseignement et de recherche, les associations et les diversorganismes d'aménagement et d'urbanisme seront les interlocuteurs logiques de lacréation d’un nouveau cadre d’emploi d’urbaniste, mais aussi de la nécessaireadaptation du concours actuel, plus facile à mettre en oeuvre. En ce qui concerne la fonction publique d’Etat, les urbanistes y sont présents, mais ilssont peu reconnus en tant que tels, l’Etat considérant qu’il a délégué aux régions et auxcollectivités locales les prérogatives en matière d’aménagement et d’urbanisme. Or lesgrandes politiques en matière de transport, d’énergie, d’économie industrielle, delogement, d’environnement, etc., dépendent de l’Etat et sont très liées à l’urbanismevoire en font partie. D’autre part, les services de l’Etat gardent un rôle de conseil, d’expérimentation et derecherche appliquée y compris dans des aspects de l’urbanisme dont la mise en oeuvresur le terrain est strictement du ressort des collectivités locales. Enfin l’Etat est partie prenante de politiques urbaines contractuelles ou partenariales. Pour ces trois raisons il est important que les urbanistes soient présents en tant quetels dans la fonction publique d’Etat.

CONSIDERER LA VALEUR DES DIPLOMES UNIVERSITAIRES Ces difficultés d’accès aux fonctions publiques ne sont pas uniquement liées à l'absencede statut ou à la non reconnaissance de l'urbaniste, mais aussi à une insuffisantereconnaissance de la valeur des diplômes universitaires par rapport à ceux des grandesécoles. Il est urgent de reconsidérer la réelle capacité des universités à former desprofessionnels de haut niveau. Depuis plusieurs décennies l’université a créé desdiplômes à haute valeur professionnelle, en particulier en urbanisme. Les dernières


réformes ont étendu la nécessité d’un caractère professionnalisant à tous les mastersuniversitaires et récemment les Services de l'Etat ont aussi engagé des actions pourune meilleure reconnaissance professionnelle des titulaires de doctorat. Il conviendraitque les ministères chargés de 9 l’urbanisme et de l’aménagement et les collectivitésterritoriales donnent l'exemple en permettant aux urbanistes d'exercer pleinement leurfonction.

ACCES A L’EXERCICE DE L’URBANISME DANS L’EMPLOI PRIVE L’accès à l’emploi privé ne se décrète pas. Il dépend de trois facteurs, l’existence et lanature de la commande, la formation y répondant, le cadre d’emploi.

L’EXISTENCE ET LA NATURE DE LA COMMANDE L’exercice privé en urbanisme est entièrement dépendant de la commande publique ence qui concerne la production règlementaire et il en est largement dépendant en ce quiconcerne la production prospective. Les études préalables, les études opérationnelles etles projets d’urbanisme sont de plus en plus souvent l’objet de maîtrises d’ouvrageprivées. La collectivité souvent destinataire in fine des projets peut veiller à l’exigenced’urbanisme, mais il importe que les maîtres d’ouvrages privés soient porteurs euxaussi des questions d’intérêt général.

LA FORMATION Y REPONDANT Les Instituts d’Urbanisme de l’APERAU offrent un socle de formation qui correspondavant tout à l’exercice public de l’urbanisme. Ce socle initial convient aussi, moyennantquelques compléments en termes de méthodes pour répondre aux commandespubliques réalisées par des structures privées. L’exercice du projet d’urbanisme et de laconduite opérationnelle en bureau d’étude ou en agence nécessitera souvent descompétences techniques et une culture spatiale insuffisamment présente actuellementdans la plupart des masters d’urbanisme. Ce sont pourtant des domaines fondamentauxde l’urbanisme. Actuellement, l’accès diversifié à la profession d’urbaniste (et à laqualification d’urbaniste) permet que ce manque soit compensé par des doublesdiplômes, par des formations autres ou par l’expérience professionnelle.

LE CADRE D’EMPLOI Une convention collective récemment rénovée, comme celle des agences d’architecture,définit les positions des salariés par leur niveau de formation et par leur degréd’autonomie et de responsabilité, sans référence aux compétences précises. Le diplôméen urbanisme pourra y avoir le même niveau d’embauche et la même évolution que lediplômé en architecture ou en ingénierie. La position de l’urbaniste est un peu plusdélicate à trouver quand la convention collective définit des postes par leur technicité(chargé d’études, chef de projet, consultant ou autre). Le statut de cadre est un critère important. Les enquêtes sur l’emploi trois ans après lediplôme, faites par certains instituts d’urbanisme montrent plus de 60% des diplômésen position de cadre. Le contrat de travail peut préciser l’appellation du poste, par exemple chargé d’étude enurbanisme ou directeur d’étude en urbanisme, en cohérence avec la position définie parla convention collective. Dès lors qu’un titre d’urbaniste sera institué, la définition d’unposte d’urbaniste nécessitera que le salarié soit habilité à porter ce titre, et cetteappellation aura des conséquences en matière de responsabilité et de déontologie.


3 : De la formation initiale, de la recherche, de la formation continue et de la VAE

CONTRIBUTION UT FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES URBANISTES, RECHERCHE ET VAE EN FRANCE, par Marie PAUGET, William TEN HAVE DALLINGA et Bernard LENSEL, Urbanistes des Territoires.

La formation est en lien direct avec les compétences des professionnels de l’urbanisme enFrance ; or les pouvoirs publics ont jusqu’à aujourd’hui préconisé le développement de formationssans faciliter une reconnaissance des urbanistes.

Il n’y a pas de législation ou de réglementation spécifique pour structurer des diplômes qualifiants.

Un accompagnement cohérent et volontaire des formations en urbanisme apparaît nécessaire à lafois pour les pouvoirs publics et pour les enseignants.

1/ La formation initiale

Niveau d’études

Le niveau Bac + 5 est la norme pour le recrutement.

Pourtant les diplômés de formations universitaires en urbanisme et aménagement accèdentà la fonction publique territoriale par un cadre d’emploi (attaché territorial) sanctionnant seulementun Bac+3. Cela marque « deux poids, deux mesures » avec d’autres formations (notammentingénieur, architecte et géomètre), au regard du critère d’égalité de traitement, cela est à la foisartificiel et inique.

Les formations à l’urbanisme ne commencent pas après le baccalauréat, l’accès se fait en 3e annéede licence ou en Master.

Diplômes

Sur plus de 150 mentions de Master qui proposent un rattachement avec l’urbanisme etl’aménagement en France, une cinquantaine concerne les Instituts d’urbanisme (principalement ausein d’UFR de Géographie et Aménagement).

Les formations initiales des étudiants sont généralement universitaire ‘(droit, géographie, sociologie,histoire, etc.), ou en grandes écoles (IEP, écoles d’ingénieurs, d’architecture, de commerce, etc.).

Depuis la réforme LMD, ont émergé une multitude de dénominations complexes des formations enurbanisme et aménagement ; cette situation est peu lisible et rationalisée, et la Ministre Fioraso acontribué à simplifier le paysage avec la mention « urbanisme et aménagement » lors de laprécédente vague d’accréditation des Master.

La sélection est souvent faite en entrée de Master, mais pas uniquement, et ceci pose aussi leproblème de la cohérence des diplômes, notamment avec les spécialités de deuxième année deMaster (architectes ou ingénieurs admis en deuxième année) quand le diplôme sanctionne deuxannées d’études ; un affinage de cette situation semble possible.


Sciences sociales et pluridisciplinarité

Le lien entre sciences sociales et pluridisciplinarité : actuellement, 50% desdiplômés en urbanisme sont issus d’une licence de géographie (source, CNJU, 2014).

L’intérêt des sciences humaines réside dans une formation aux politiques publiques etau jeu des acteurs, pour preuve, leur intégration croissante dans les cursus d’architecteet d’ingénieur.

L’urbanisme représente un large champ pluridisciplinaire à maintenir, touscomplémentaires, nécessaires au bon exercice des métiers et au rôle de pivot desurbanistes dans des environnements professionnels faits de corps de métiers variés.

Liens avec la recherche

La section 24 « urbanisme et aménagement de l’espace » du Conseil National desUniversités est le collège universitaire qui porte la recherche dans ce domaine.

L’intérêt des instituts d’urbanisme réside notamment dans l’intégration des apports dela recherche aux enseignements.

Structuration des formations

Les Instituts d’urbanisme ont fait émerger un modèle cohérent pourl’enseignement de l’urbanisme et de l’aménagement, au croisement du la recherche etdu monde professionnel, avec des ateliers et des stages de professionnalisation.

18 des Instituts d’urbanisme sont accrédités en France par l’APERAU (Association pourla promotion de l’enseignement et la recherche en aménagement et urbanisme) ; cettereconnaissance renforce la lisibilité des formations.

Cette lisibilité dans le champ professionnel pourrait être améliorée par une conférencedes instituts d’urbanisme et aménagement, sur le modèle des IAE (Institutsd’administration des entreprises, réseau des écoles de commerce de l’Université).

Ce modèle des instituts d’urbanisme constitue un moteur pour des formations avec unepalette complète d’enseignements, cette organisation est en tout état de cause àmettre en lien avec les compétences et l’insertion professionnelle.

Il n’empêche pas toutefois qu’émergent ailleurs des formations cohérentes enurbanisme et aménagement ; d’où l’intérêt de reconnaître les qualifications liées audiplôme, en organisant leur certification (inscription au RNCP), et en créant un titreprofessionnel d’urbaniste.

2/ Prendre en compte les débouchés professionnels :

Stratégie d’insertion professionnelle

Les instituts d’urbanisme pourraient encore améliorer la structuration du secteurde l’urbanisme, de par les interventions de professionnel qui y ont lieu et leurs réseaux


de diplômés, à condition de mettre en place de véritables stratégies d’excellence etd’insertion professionnelle avec le monde professionnel.

La correspondance entre formation et compétences professionnelles mérite d’êtrerenforcée, en mettant l’accent sur les métiers de la maîtrise d’ouvrage à différentsniveaux (stratégique, opérationnel, gestionnaire) et en les traduisant directement dansl’offre de formation.

Les formations existantes incluent mal la conception urbaine, cela est dû est induit parla fragmentation entre écoles d’architecture et écoles d’ingénieurs pour la maîtrised’œuvre, cette particularité empêche l’émergence de professionnels polyvalents dans cedomaine, les diplômés architectes et ingénieurs suivent parfois une formationcomplémentaire au sein des instituts d’urbanisme.

3/ Lien entre formation et reconnaissance

Une visibilité professionnelle à améliorer

Actuellement, rien n’encadre la qualité d’urbaniste pour se définirprofessionnellement ou en complément de sa qualité professionnelle première.

Deux certifications officielles existent pour le moment : la certification du Master, lacertification du ministère du travail.

La qualification délivrée par l’OPQU a une portée pratique qui lui donne surtout unevaleur militante, elle examine les diplômes (sans reconnaître d’office les diplômes enurbanisme et aménagement) et la pratique professionnelle ; elle est essentiellementutile pour valoriser les compétences des consultants.

Plusieurs associations (CNJU, UT) plaident pour la mise en place d’un titre professionneld’urbaniste adossé à la certification des diplômes en urbanisme et aménagement.

Un titre professionnel permettrait de surcroît d’envisager un accès via concours sur titreà la fonction publique territoriale, et ainsi de mettre fin aux régimes à trois vitesses,avec les cadres d’emploi des ingénieures et des attachés, et le recours fréquent auxcontractuels.

4/ La formation continue et la Validation des Acquis par l’Expérience

Formation continue

La formation continue est à définir pour un public de professionnels qui souhaiteacquérir, compléter ou réactualiser des compétences.

Un recensement des organismes de formation continue en urbanisme et aménagementserait utile.

Les Instituts d’urbanisme gagneraient à jouer un rôle dans la formation continue et à serapprocher plus globalement du monde professionnel.

Validation des Acquis et des Expériences


La VAE permet à des professionnels de l’urbanisme non formés à cette spécialitéde faire valoir leur savoir-faire.

La Validation des Acquis et des Expériences est prise en compte dans certains modulesde formation continue (par exemple dans les formations du CNFPT pour lesfonctionnaires territoriaux), afin d’éviter à un professionnel chevronné de refaire unmaster de 500h et de lui apporter les enseignements manquants.

En lieu et place des examens de qualification, l’OPQU pourrait judicieusementaccompagner la constitution des dossiers de VAE, en lien avec les Instituts d’urbanisme


CONTRIBUTION SFU

FORMATION INITIALE ET RECHERCHE EN URBANISME

DEVENIR URBANISTE UNE MEME FORMATION POUR LES NOMBREUX METIERS DES URBANISTES. Les métiers de l’urbanisme vont de fonctions très techniques à des rôles de direction oude conseil aux politiques, en passant par la conception et la gestion des projets. Cesmétiers s'exercent dans le cadre de collectivités territoriales, de services de l'état, degrandes sociétés ou de bureaux d'étude privés, et aussi en exercice libéral. Leurs objetssont : l’étude, la transformation et la gestion des territoires et des villes. Les compétences des urbanistes sont toujours transversales et multiples. Les scienceshumaines ou politiques y côtoient la géographie, l'architecture, l'ingénierie, l'étude desdéplacements, de l'environnement, etc. Le croisement des compétences et l'ouverturesont indispensables en urbanisme, par essence un travail complexe. La formation à la profession d’urbaniste doit donc initier à un très large éventail deconnaissances et de techniques et former de façon approfondie à celles qui constituentle socle de la discipline, ainsi qu’au croisement de ces savoirs. Les grands principes deformation requis sont définis en Europe par le ECTP-CEU14 en relation avec AESOP. EnFrance15, ces principes sont déclinés par l’OPQU et ses administrateurs cotéprofessionnel et par l’APERAU et ses Instituts d’Urbanisme coté enseignement.

14 http://www.ectp-ceu.eu/index.php/fr/about-us/charte-fondatrice?id=57#b L’annexe B à la chartefondatrice de l’ECTP-CEU définit les principes de la formation à l’urbanisme. La SFU et l’OPQU viennent decontribuer à sa révision qui sera achevée en 2017. 15 En France l’enseignement spécifique de l’urbanisme commence en 1919 avec l’école des Hautes étudesen sciences urbaines et prendra sa forme actuelle très tôt, toujours défini dans une dualité et unecomplémentarité entre enseignants-chercheurs et praticiens de l’urbanisme. 16 http://www.aperau.org/formations-accreditees.html

LA FORMATION REQUISE La formation requise est de niveau Bac + 5 après trois années d’études intégrées enaménagement et urbanisme (L3, M1, M2) ou bien au minimum deux années complètesde formation spécifique (M1, M2), validées par un Master en urbanisme ou sonéquivalent. La plupart des formations francophones reconnues sont réunies dans uneassociation intitulée APERAU (Association pour la promotion de l’enseignement et de larecherche en aménagement et urbanisme). En France, les établissements accrédités par l’APERAU s'appellent Instituts d'Urbanisme,de Lyon, de Grenoble, de Bordeaux, etc., ou bien Institut d’urbanisme etd’aménagement de Lille, Institut d’urbanisme et d’aménagement de la Sorbonne,Institut d’urbanisme et d’aménagement régional d’Aix Marseille (IUAR), IATEUR(Reims), IAUR (Rennes) ou Institut de Géoarchitecture (Brest), ou bien Ecoled’urbanisme de Paris ou encore Polytech Tours (Urbanisme et Ingénierie territoriale)etc.16. Certains de ces diplômes offrent une licence d’aménagement en préalable etune poursuite en doctorat. Tous ont en commun une charte d'enseignement ainsi que la délivrance d'un Masterd'urbanisme conforme aux critères de cette charte.ACCES EN MASTER 11 On accède aux études de master en urbanisme et aménagement à partir d'une L3d'aménagement, ou à partir de L3 diversifiées, géographie, sciences humaines, sciencespolitiques, ou de l’équivalent d’une L3 en architecture ou en ingénierie. L’accès en L3


aménagement pour un cursus intégré de trois années en aménagement et urbanismese fait depuis d’une L2 à partir des mêmes domaines cités ci-dessus ; aussi, mais plusrarement, depuis une prépa et depuis des formations plus techniques telles que DUT ouencore, de façon marginale depuis une licence professionnelle. Il faut choisir son cursus initial (technique, économique, social, politique, oucomposition spatiale, …) en fonction de son domaine d’excellence et de sa vocation, carcette formation initiale comptera dans l'exercice futur de la profession.

AUTRES ETUDES Pour les urbanistes qui souhaitent se consacrer principalement à la conception urbaine,le double diplôme de niveau BAC + 517 est un passage fréquent. Car les Institutsd’Urbanisme n’offrent pas toujours tous les outils nécessaires pour le projetd’urbanisme qui est pourtant le coeur de métier de l’urbanisme18, sa finalité. Leconstat est le même pour la conduite opérationnelle de l’urbanisme. Cette difficulté adeux origines :

17 Architecte et urbaniste, ingénieur et urbaniste, paysagiste et urbaniste…. 18 Les statistiques des Instituts d’Urbanisme sur le devenir de leurs diplômés et les enquêtes réalisées parle CNJU montrent ce hiatus dans les débouchés des masters universitaires. 19 Quelques exceptions comme la co-habilitation de masters par l’Ecole Nationale des Travaux publics del’Etat (ENTPE) et l’Institut d’Urbanisme de Lyon (IUL), alliance efficace depuis plusieurs décennies. On peutciter aussi l’expérience en cours à l’IUAR (Aix-Marseille) d’un diplôme co-habilité avec l’école d’architectureet l’école du paysage.

1) La fondation de l’enseignement universitaire de l’urbanisme dans le dernier quart duvingtième siècle a conduit à l’axer sur la gestion règlementaire et sur les politiquessociales en réponse aux nouveaux besoins qui apparaissaient pour la gestion descollectivités locales dans le cadre de la décentralisation, dans l’oubli de la dimensionconceptuelle et de la dimension opérationnelle. 2) La position hors université de l’enseignement de l’architecture et de celui del’ingénierie19 rend difficiles les échanges indispensables entre l’urbanisme et ces deuxdomaines, échanges pourtant fortement préconisés par l’approche décloisonné desenseignements universitaires contemporains. Sans passer par l’inflation du double diplôme, il reste possible pour le titulaire d’undiplôme d'architecte, ou de géomètre ou de sociologue ou d'ingénieur (parmi lesnombreuses compétences attendues des urbanistes) de s’appliquer à devenir urbaniste.Le chemin n’est pas facile. L’inscription à une année seulement d’urbanisme n’offre pasdes programmes adaptés. Certaines écoles d'architecture ou d'ingénieur offrent desspécialisations en projet urbain, urbanisme ou aménagement, sérieuses mais souventpointues et donc incomplètes. Le titulaire d’un diplôme dans un domaine proche del’urbanisme peut aussi compléter son bagage par l'expérience professionnelle et/ou pardes formations continues à la carte. Cependant, tant que le titre ne sera pas instauré, trop nombreux seront ceux quiajouteront «urbaniste » à leur titre initial sans même se rendre compte qu’ils n’en n’ontpas la compétence. L’instauration du titre d’urbaniste imposerait de régler franchement ces problèmes et deconstruire de meilleures coopérations universitaires dans les domaines concernés.

LE TITRE D’URBANISTE ATTRIBUE AU TITULAIRE D’UN DIPLOME ET D’UNE EXPERIENCEPROFESSIONNELLE 12 L’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU) délivre la qualificationd'urbaniste sur dossier et entretien. L’étendue des compétences et l’expérience du


candidat sont analysées ainsi que sa capacité à percevoir les enjeux d’urbanisme et àagir en conséquence. La durée d’expérience requise varie selon les diplômes : • Le titulaire d'un master d'urbanisme intégré en trois années d’étude peut demandersa qualification au bout de deux années d'exercice professionnel, • celui d'un diplôme Bac + 5 moins spécifique au bout de trois à sept années d'exerciceprofessionnel. • Sans un diplôme proche de l’urbanisme, plus de dix années d'exercice professionnelen urbanisme sont requises pour un accès exceptionnel à la qualification, ou bienl’OPQU peut aussi conseiller un passage préalable par l’obtention d’un diplômed’urbanisme par validation des acquis de l’expérience.

La charte de l’APERAU20 (maintenant APERAU Internationale) et l’évaluation del’OPQU21 reprennent, précisent et affirment les critères auxquels doit répondrel’enseignement de l’urbanisme, à partir du champ universitaire et à partir du champprofessionnel. La SFU leur reconnaît depuis 2011 cette compétence croisée.

20 L'Association pour la Promotion de l'Enseignement et de la Recherche en Aménagement et Urbanisme(APERAU) a été créée en 1984. L'APERAU a été reconnue officiellement comme association internationalefrancophone en 1997. 21 L’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU) a été créé le 3 mars 1998, avec le soutiende l’Association des Maires de France et de l’Etat pour assurer une mission de service public, dans le cadred’un protocole signé le 22 juillet 1998 avec les associations d’Urbanistes APUCT, AUDE, SFU, FNAU,FNCAUE et FNC PACT-ARIM, réunies dans la confédération du CFDU et le Ministre en charge del’Urbanisme.

La validation du titre d’urbaniste avec un diplôme et une expérience professionnelle estun dispositif très intéressant. La posture d’urbaniste ne s’acquiert réellement qu’avecl’exercice professionnel. Il n’est pas possible d’inscrire celle-ci dans le cursusuniversitaire, d’autant que les diplômes ont des débouchés diversifiés. Et l’ouvertureque donne le dispositif actuel vers d’autres diplômes et d’autres domainesprofessionnels est essentielle pour faire évoluer la profession. Ce dispositif permet dereconnaitre de nouveaux domaines de la profession pratiquement en temps réel :l’OPQU délivre par exemple une qualification d’urbaniste à des professionnels issus dediplômes environnementaux, au moment même où ce domaine monte en puissancedans l’enseignement de l’urbanisme et dans les recherches en urbanisme. Cephénomène a déjà existé avec les sciences sociales, puis avec les transports etdéplacements, nous espérons qu’arriveront bientôt des spécialistes de l’économieindustrielle, domaine trop tenu à l’écart de l’urbanisme.

PROFESSION, FORMATION ET RECHERCHE L’urbanisme, science de l’action, a besoin d’une articulation souple entre la formation, laprofession et la recherche. Il faut aussi rappeler aux professionnels que le champ de la formation en urbanisme nese limite pas à ses relations avec la profession et à la future qualification professionnelledes diplômés. D’une part, la validation des diplômes est universitaire et elle est du rôlede l’Etat. D’autre part, l’urbanisme comme discipline universitaire a une légitimité dansle champ de la connaissance et de la recherche au moins aussi importante que salégitimité comme formation professionnelle. La profession a d’ailleurs grand intérêt àgarantir la pérennité et l’autonomie de cet autre champ. C’est l’une des conditions del’actualité et de l’évolution de l’urbanisme. Toutes les formations françaises accréditées par l’APERAU et par l’OPQU sont inscritesdans la mention « Urbanisme et aménagement » qui regroupe aussi les recherches lesplus directement liées à 13 l’urbanisme. Les programmes ministériels donnent aux


enseignements de master une double perspective, professionnelle et d’apprentissage dela recherche. Des textes récents donnent aussi ces objectifs conjoints aux études dedoctorat. En urbanisme, des relations permanentes existent entre le milieu professionnel et laformation, car l’urbanisme est né d’un exercice professionnel et de son évolution. Lesrelations sont par contre plus distendues entre profession et recherche. Lesproblématiques de recherche s’éloignent rarement du réel au point de devenirincompréhensible au professionnel, et elles ont souvent des suites concrète à moyenneéchéance, par contre il n’existe guère de relation suivie et organisée entre l’exerciceprofessionnel et la recherche. On pourrait en imaginer dans deux directions, larecherche appliquée et la production des données et connaissances à propos duterritoire.

RECHERCHE APPLIQUEE C’est la recherche qui vise directement un effet réel. En urbanisme et aménagement, ilexiste de multiples objets pour elle, de l’expérimentation technique locale à la gestionparticipative, en passant par quantité d’études prospectives locales… L’atelierprofessionnel en master en est un bon support pédagogique et il existe aussi denombreux ateliers collectifs. Ce qui fait souvent défaut c’est le croisement des résultats,l’accumulation des savoirs ainsi constitués, la montée en généralité et lacommunication. Des réseaux de recherche appliquée en urbanisme seraient à créer.

DONNEES ET CONNAISSANCES En Italie, les universités participent très fortement à l’établissement des plansrégionaux. Les plans sont tracés par des agences d’urbanistes privées, en associationavec l’université qui assure souvent une très large part du travail de connaissance, deproduction et d’analyse des données à propos du territoire ou de la ville objet de laplanification. En France, les sociétés d’urbanisme privées et même les Agences d’Urbanismeparapubliques peinent à exercer cette fonction de connaissance du territoire, pourtantessentielle pour leur travail et pour leur pérennité car elles sont souvent bousculées parune commande voulue « rentable » et par des couts de plus en plus serrés.Universitaires, urbanistes privés ou Agences, chacun produit ses données avec sesobjectifs et il y a peu de croisements. Beaucoup de richesse potentielle s’égare.14


CONTRIBUTION ARUNPP

Formation initiale et continue

Durant ces dix dernières années, les formations des urbanistes n’a pas gagné envisibilité, et de multiples dispositifs montrent une absence de coordination. Ilconviendrait de lier ces dispositifs pour leur donner de la lisibilité et de la force,plutôt que de laisser faire le marché de la formation et de l’emploi. Voici un inventaire non exhaustif, à consolider avec les contributions de l’APERAU, duCNJU, etc. Les formations initiales en France : - Principalement les Instituts d’urbanisme, reconnus ou non par l’APERAU, universitairesou non, et aussi divers Masters d’écoles en lien avec le métier (Sciences Po, Ecole desPonts, etc.) ou un peu plus éloignés (ESSEC, Ecole Normale Supérieure, etc.) soit unpeu plus de 150 diplômes de niveau Master (bac+5/6) selon le recensement effectuépar le CNJU en 2014.

- On peut ajouter les établissements d’enseignements situés dans les paysfrancophones limitrophes (Belgique, Suisse) et qui ont des liens étroits avec le territoirefrançais (EPFL, ISURU, etc.).

- De manière plus triviale, les écoles de paysagiste concepteur, d’architecte ou degéomètre, forment des professionnels qui se revendiquent parfois comme urbanistes.Les formations continues :

- Le CNFPT, pour les agents de la fonction publique territoriale ;- Les formations techniques délivrées par les grandes écoles ou apparenté :

l’ENPC, l’ENTPE et l’ENTE (ingénieurs et techniciens d’Etat), le CNAM, les IEP- Les Organismes privés de formation (associatifs ou adossés aux employeurs) :

Le Moniteur, Idéal connaissance, EFE etc.- Des formations en cursus de Master sont parfois effectuées au titre de la

formation continue. La formation en alternance constitue un mode de suivi des formations initiale oucontinue. Le maillage des établissements de formation continue avec ceux de formation initialeest essentiel :La formation continue est peu présente en tant que tel en direction des urbanistes. Elleest peu présente dans les instituts d’urbanisme qui pourraient se positionner pourrépondre à ces besoins.Par ailleurs elle se fait de manière distincte selon que l’on est urbaniste territoriale,salarié d’une agence parapublique, d’un EPL, de l’Etat ou d’un CAUE, ou encoreurbaniste dans une structure indépendante.


Une organisation coordonnée des formations continues adossées aux institutsd’urbanismes et aux différents employeurs participerait de la cohésion de laprofession. La certification du diplôme, une impérative nécessitéVu le nombre d’étudiants et de professionnels diplômés concernés, cette diversitéentretien un flou qui mérite une légitime reconnaissance des diplômes. Lareconnaissance des qualifications professionnelles liées aux diplômes deMaster en « urbanisme et aménagement » apparait donc centrale. Celle-ciserait rendu possible par l’inscription de ces Master au Répertoire National desCertifications Professionnelles du Ministère du Travail. Encourager le modèle de formation pluridisciplinaire et professionnalisant des institutsd’urbanismeL’interdisciplinarité et la capacité à articuler les échelles sont deux composantesfondamentales du métier sans lesquelles il ne saurait y avoir de reconnaissance desavoir-faire. Ces compétences ne sont possibles sans la confrontation aux territoires,et, surtout, sans la mise en situation dans un cadre de travail réel. Les institutsd’urbanisme répondent à cette nécessité par des contenus de formationpluridisciplinaires, et des stages et ateliers professionnels. La variété desformations initiales des étudiants en Master contribue aussi à la réussite de cesenseignements.La mise en place, à l’initiative de l’APERAU, d’une Conférence des Institutsd’Urbanisme, permettrait de donner plus de visibilité et de mener une réflexionstratégique sur le lien entre formation et marché de l’emploi, sur le modèle desInstituts d’Administration des Entreprises de l’Université (IAE).


CONTRIBUTION CNJU

Plateforme Inter-associative Associations professionnelles d’urbanistes.

Groupe Formation permanente-VAE des urbanistes et Recherche

Contribution du CNJU

L’essentiel :

Dans un contexte de clarification de l’offre de formation de niveau Bac+5, les Institutsd’urbanisme universitaires optent pour la mention Urbanisme et aménagement dudiplôme national de Master. Ce choix résulte de la convergence des établissementsd’Enseignement supérieur. Il permet de renforcer la visibilité des formations desurbanistes. C’est une étape clé vers le processus de certification professionnelle, gagede qualité et de lisibilité pour les employeurs. Cette démarche, qui va dans le bon sens,plaide pour la mise en place rapide d’un titre professionnel d’urbanistedirectement accessible via l’obtention d’un Master Urbanisme etaménagement certifié (inscrit au répertoire national des certificationsprofessionnelles – RNCP)

Cette piste concrète a été évoquée par les associations professionnelles et par ladéputée du Nord, Audrey Linkenheld, rapporteure de la loi ALUR, dans une questionécrite[1] adressée en mai 2015 à la Ministre de la Décentralisation et de la Fonctionpublique (QE n° 80465).

Elle doit maintenant être expertisée par la commission nationale de la certificationprofessionnelle (CNCP) et la Conférence des présidents d’université (CPU) en lien avecles principales fédérations d’employeurs d’urbanistes. A l’échelle nationale, cesfédérations d’employeurs d’urbanistes ont souhaité inscrire la question de lacertification professionnelle sur la feuille de route du groupe[2] de travail qu’elles ontconstitué en 2015 en lien avec le Ministère du Logement en charge de l’urbanisme.

Comme le prévoit le droit[3] commun des qualifications professionnelles, lacertification professionnelle des diplômes de niveau Master implique obligatoirementl’accessibilité de ces formations par la validation des acquis de l’expérience (VAE).

La constitution d’une conférence des Instituts d’urbanisme de l’Enseignement supérieurpermettrait de construire un référentiel partagé à l’échelle nationale pour la VAE desurbanistes.

Les fédérations d’employeurs d’urbanistes souhaitent également le rapprochement desemployeurs d’urbanistes avec ces Instituts d’urbanisme afin de développer l’offre deformation continue diplômante : Master, post-Master, certificats RNCP.


Proposition 1 : Constituer une Conférence des Instituts d’urbanisme

pour co-gérer un dispositif national

de validation des acquis de l’expérience (VAE) des urbanistes

En dépit d’un effort manifeste de structuration, conduit par l’Association pour lapromotion de l’enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme(APERAU, fondée en 1984), les Instituts d’urbanisme ne sont pas encore parvenus às’imposer comme de véritables interlocuteurs auprès des pouvoirs publics : le Ministèrede l’Enseignement supérieur et de la recherche ne reconnaît aujourd’hui que troisInstituts d’urbanisme autonomes et leurs liens avec la Conférence des présidentsd’universités (CPU) gagneraient à être développés. C’est pourquoi le CNJU a plaidé dansle cadre de son Livre Blanc (adopté en 2013) pour la constitution d’une « conférencedes Instituts d’urbanisme », afin de mieux faire valoir leurs intérêts et qu’ils puissentbénéficier d’une influence réelle, forte et accrue au sein d’un paysage de l’enseignementsupérieur en pleine recomposition.

A titre principal, cette conférence des Instituts d’urbanisme pourrait concevoir etgérer, à l’échelle nationale, un dispositif mutualisé pour la validation desacquis de l’expérience (VAE) des urbanistes sur la base d’un référentielpartagé (entre les Instituts d’Urbanisme membres de la conférence).

Ce référentiel commun serait précieux dans la mesure où la délivrance des Diplômesnationaux de Master par la VAE nécessite l’élaboration d’un cahier des charges par lesétablissements d’Enseignement supérieur. La mise en place de la VAE est en outre unvolet indispensable de la certification professionnelle des diplômes (inscription auRNCP).

Ce référentiel commun pour la VAE pourrait faire l’objet d’une convention departenariat avec l’Office professionnel de qualification professionnel des urbanistes(OPQU) sous l’égide du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche et dela Conférence des présidents d’université (CPU).

La conférence des Instituts d’urbanisme serait l’interlocuteur privilégié de laCPU pour la mise en place du Titre professionnel d’urbaniste, égalementaccessible par la VAE.

D’autres missions ad hoc pourraient également être assurées par cette conférence desInstituts d’urbanisme :

· assurer une veille stratégique et mutualisée en matière d’insertionprofessionnelle afin d’ajuster, en lien avec l’APERAU, l’offre de formation initiale etcontinue;

· assurer, conjointement avec la section France Europe de l’association APERAU,la représentation des Instituts et écoles d’urbanisme français auprès d’AESOP et duConseil Européen des Urbanistes (CEU-ECTP).


· promouvoir les diplômes d’urbaniste et leur caractère qualifiant auprès desfédérations nationales d’employeurs, des recruteurs et du service public de l’emploi ;

· contribuer à l’animation d’une plateforme nationale de recherche-action dans ledomaine de l’urbanisme en lien avec l’Institut de la Ville Durable et la section 24Aménagement de l’espace et urbanisme du Conseil national des universités (CNU) ;

· contribuer au recensement national des urbanistes en activité.

Proposition 2 : Inscrire de manière groupée ou synchronisée au RNCP les diplômes nationaux de Master, mention Urbanisme et aménagement

L’offre de formation en urbanisme et aménagement du territoire s’est considérablementdéveloppée et diversifiée depuis les années 1960-1970 grâce la création des Institutsd’urbanisme universitaires. Cette offre de formation complète dans le domaine del’urbanisme (DESS, DEA, puis Master, Doctorat) présente la particularité de concilierprofessionnalisation et liens étroits avec la recherche académique.

On estime à plus de 20 000 le nombre d’urbanistes en activité professionnelle étantdiplômés de ces Instituts d’urbanisme Et plus de 1000 diplômés issus de ces Institutsd’urbanisme et des formations supérieures de niveau Master (BAC+5) entrent chaqueannée sur le marché de l’emploi avec des taux d’insertion professionnelle élevés : 90%tous domaines confondus, de l’ordre de 70% dans le domaine de l’urbanisme et dudéveloppement territorial.

Dotés d’une formation pluridisciplinaire, ces professionnels acquièrent une visiontransversale des politiques publiques et des échelles territoriales. Les missionsd’analyse territoriale et de prospective ainsi que de conduite et de coordination deprojets constituent aujourd’hui le cœur de métier dominant de ces urbanistes diplômés.Stratèges, analystes territoriaux et coordinateurs de projets, ils apportent avant toutune aide à la décision politique.

A partir de 2005, la mise en place de la réforme du LMD (Licence, Master, Doctorat) aentraîné une prolifération des intitulés, mentions, spécialités et parcours des diplômes.

En juin 2014, le CNJU recensait en France, 157 diplômes supérieurs en urbanismeet aménagement du territoire, de types Master, Mastère spécialisé, MSc. (Master ofScience), Magister, Magistère. Parmi ces cursus de formations de niveau Bac+5 ou 6,l’immense majorité est assurée en formation initiale, quelques-uns le sont en formationcontinue.

La consolidation préalable d’une offre cohérente et lisible à l’échelle nationale eteuropéenne pour les cursus de Master était devenue indispensable. C’était l’un desgrands objectifs de la loi Fioraso du 22 juillet 2013.

La disparition programmée des spécialités de Masters et la sauvegarde de la mention« Urbanisme et aménagement » des Masters, dans le cadre d’un nouveau cycle


d’accréditation des Masters, contribuent à redonner une certaine lisibilité à l’offredélivrée par les Universités.

Cette dénomination est quasi identique à l’intitulé du Doctorat « Aménagement del’espace et urbanisme » et au nom de la section 24 du Conseil national desuniversités « Aménagement de l’espace, urbanisme ».

Au delà de la proximité sémantique avec le milieu académique, cette mentionUrbanisme et aménagement correspond à un positionnement professionnel clair :former des urbanistes de niveau Master.

En juin 2015, les directeurs des Instituts d’urbanisme portaient ainsi auprèsde leur université un projet de Master mention Urbanisme et aménagement. Cechoix a été entériné par leur université de rattachement[4].

Cette convergence dans le choix de cette mention pourrait être un élémentdécisif pour faciliter et accélérer le processus de certification professionnelledes diplômes de Master en urbanisme et aménagement, avec les nouvellesfiches RNCP.

Rappel du cadre juridique des certifications professionnelles

Régi par le code de l’Education[5] et la loi de modernisation sociale de 2002, lerépertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a pour objet de tenir à ladisposition du public une information constamment à jour sur les diplômes et lestitres à finalité professionnelle.

Il contribue à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et lamobilité professionnelle. La certification a une valeur nationale mais aussiinternationale.

Réfléchir en termes de certification est une nécessité pour professionnaliser, fairereconnaître une profession.

Quatre critères sont pris en compte par la commission nationale de la certificationprofessionnelle pour attribuer la certification :

· la réalité des opportunités professionnelles sur le marché du travail

· l’insertion professionnelle des trois dernières promotions de diplômés

· une définition des tâches et des compétences des formations

· un accès obligatoire spécifique par la Validation des Acquis de l’Expérience(VAE)

Les diplômes nationaux de Master (DNM) peuvent être inscrits d’office au RNCP.

Nota bene : Les diplômes inscrits au Répertoire National des CertificationsProfessionnelles (RNCP) sont éligibles au compte personnel de formation (CPF)[6].


Jusqu’en 2015, une dizaine de masters en urbanisme étaient inscrits au RNCP, maissans visibilité générale ni coordination des Instituts d’urbanisme.

Enjeux et avantages de la certification professionnelle des diplômes pour les employeurs d’urbanistes et les urbanistes salariés

Déjà en vigueur dans plusieurs États membres de l’Union Européenne (Allemagne,Royaume-Uni), la certification des diplômes présente plusieurs avantages :

Consécutivement à l’accréditation académique (par les établissementsd’enseignement supérieur), la mise en place d’une certification professionnelledes diplômes apporterait une meilleure visibilité aux formations d’urbaniste.Etudiants, acteurs des services publics de l’emploi et de l’orientationprofessionnelle (Pôle emploi, APEC, conseils régionaux) et employeursdisposeraient ainsi d’une information transparente sur l’offre diplômante etqualifiante en urbanisme.

Elle implique obligatoirement l’accessibilité du diplôme certifié via ledispositif de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Les urbanistesen activité n’ayant pas suivi un Master/DESS d’urbanisme pourraient ainsi fairevaloir leur expérience pour obtenir un diplôme d’urbanisme certifié. Lareconnaissance de l’expérience des urbanistes étant une dimension essentiellepour l’OPQU, il suffira de faire évoluer les sessions de qualification del’OPQU en les réintégrant dans le droit commun de la VAE, procédureincombant aux universités (cf. proposition précédente).

Elle apporterait également une meilleure lisibilité des diplômes qualifiantsdes urbanistes français au sein de l’espace européen conformément auxdirectives 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles[7] et2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relativeaux services dans le marché intérieur.

Elle pourrait déboucher sur l’instauration d’un Titre professionneld’urbaniste inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles(RNCP), titre professionnel qui serait également accessible par la VAE.

Ce Titre professionnel pourrait également ouvrir une voie alternative pourl’accès des urbanistes à la Fonction publique territoriale avec la mise enplace d’un concours sur Titre (cf. proposition[8] commune du CNJU, d’UT et duSNU).

Les années 2015 et 2016 marquaient un nouveau cycle d’accréditation des diplômes deniveau Master par les universités. 2017 doit être l’occasion d’aboutir à une démarchegroupée ou synchronisée d’enregistrement des diplômes de Master urbanismeet aménagement au RNCP.


Ce processus est attendu par le groupe des fédérations d’employeursd’urbanistes constitué de l’AdCF, l’AMF, la FNAU, la fédération des EPL, la fédérationdes SCoT, du CINOV, de l’ACAD, et de la FNCAUE[9].

A minima, les universités ayant accrédité un diplôme national de Mastermention Urbanisme et aménagement gagneraient à se coordonner, dès l’annéeuniversitaire 2016-2017, pour faire inscrire de manière synchronisée cesdiplômes au RNCP.

Partenaire privilégié du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche[10],la Conférence des Présidents d’Université (CPU) est le meilleur interlocuteurpour recommander cette démarche coordonnée auprès des universités et de leurscomposantes (Instituts d’urbanisme, notamment) qui seraient concernées.

[1] http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-80465QE.htm

[2] Ce groupe rassemble l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), l’Association des Maires deFrance (AMF), la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), la fédération des syndicats desmétiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l'Ingénierie et du Numérique (CINOV), la Fédérationdes entreprises publiques locales (FedEPL), l’association des consultants en aménagement etdéveloppement des territoires (ACAD), la fédération nationale des syndicats mixtes maîtres d’ouvrages deSCOT (FNSCOT) et la fédération nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement(FNCAUE).

[3] Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

[4] C’est le cas de : l’École d’Urbanisme de Paris (IUP/IFU – Université Paris-Est Créteil/ Université Paris-Est-Marne-la-Vallée), l’Institut d’urbanisme et d’aménagement régional d’Aix-Marseille (IUAR – Aix-Marseille Université), l’Institut d’aménagement, de tourisme et d’urbanisme de Bordeaux (IATU – UniversitéMichel de Montaigne Bordeaux 3), l’Institut de géoarchitecture de Brest (Université de Bretagneoccidentale), l’Institut d’urbanisme de Grenoble (IUG – Université Pierre Mendès-France Grenoble 2),l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de Lille (IAUL – Université des sciences et technologies Lille 1),l’Institut d’urbanisme de Lyon (IUL – Université Lumière Lyon 2), de l’Institut d’urbanisme etd’aménagement de la Sorbonne (IUAS – Université Paris-Sorbonne), l’Institut d’aménagement etd’urbanisme de Rennes (IAUR – Université Rennes 2, Sciences Po Rennes, École d’architecture de Bretagne,Institut national des sciences appliquées de Rennes).

D’autres universités proposant des formations supérieures en aménagement du territoire optent égalementpour la mention Urbanisme et aménagement du Diplôme national de Master, comme l’Université Paris 1Panthéon Sorbonne, l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, l’Université Toulouse Jean Jaurès(département de géographie et d’aménagement), l’Université de Paul Valéry – Montpellier 3, l’Université deStrasbourg ou celle de Perpignan Via Domitia.

[5] Code de l'éducation, articles R 335-24 à R335-32

[6] Voir www.rncp.cncp.gouv.fr/. Créé au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) estdestiné à financer des formations obligatoirement qualifiantes notamment celles qui sont inscrites au RNCP.Le CPF pourra également être mobilisé pour compléter une formation déjà partiellement acquise,notamment dans le cadre d’une Validation des acquis de l’expérience (VAE).

[7] La directive 2005 / 36 / CE du 7 septembre 2005 a pour objet d'établir les règles selon lesquelles unEtat membre qui subordonne l'accès à une profession réglementée, ou son exercice, à la possession de


http://www.rncp.cncp.gouv.fr/

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-80465QE.htm

qualifications professionnelles reconnaît, pour l'accès à cette profession ou son exercice, les qualificationsprofessionnelles acquises dans un autre Etat.

Texte de la directive : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32005L0036

[8] Pour de nouvelles conditions d’accès des urbanistes à la fonction publique territoriale. Note à l’attentiondu Gouvernement, http://www.jeunes-urbanistes.fr/wp-content/uploads/2014/09/Note-position-CNJU-UT-SNU-Acces-FPT-Validee_24092014.pdf

[9] Constitué en 2015, ce groupe a inscrit à l’agenda de ses travaux la reconnaissance des qualificationsprofessionnelle des urbanistes et le rapprochement avec les Instituts d’urbanisme de l’Enseignementsupérieur afin de développer une offre de formation continue répondant aux besoins des employeurs.

[10] La DGESIP et la CPU travaillent actuellement avec la CNCP sur les nouvelles fiches RNCP des DiplômesNationaux de Master (DNM).


http://www.jeunes-urbanistes.fr/wp-content/uploads/2014/09/Note-position-CNJU-UT-SNU-Acces-FPT-Validee_24092014.pdf

http://www.jeunes-urbanistes.fr/wp-content/uploads/2014/09/Note-position-CNJU-UT-SNU-Acces-FPT-Validee_24092014.pdf

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32005L0036

CONTRIBUTION SFU

FORMATION CONTINUE ET VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE)

Les urbanistes ont besoin de trois types de formation continue, avec des objectifs, desdurées et des méthodes différents :

LA FORMATION FONDAMENTALE, ACCESSIBLE AU COURS DE LA VIE PROFESSIONNELLEPour une nouvelle orientation, une montée en grade, pour devenir urbaniste, l’accès àun Institut d’urbanisme universitaire ou à une autre école est possible comme d’unefaçon générale l’accès aux diplômes universitaires dans le cadre d’un congé formation,ou bien dans le cadre d’une réorientation pour un demandeur d’emploi. CertainsInstituts d’Urbanisme (Grenoble et plus récemment Paris) proposent une formation enalternance qui facilite cette démarche sous la forme d’un apprentissage ou d’un contratde professionnalisation. L’entrée peut se faire sous forme d’une demande d’admission individuelle, ou sousforme d’une VAE pour les diplômes inscrits au RNCP22, ce qui est le cas de plusieursmasters mention Urbanisme et aménagement23. Les universités proposent en généralun service d’accompagnement à la VAE.

Ce diplôme obtenu, la demande de qualification par l’OPQU peut être déposée dans lesconditions correspondant au diplôme et donc dès son instauration que nous espéronsprochaine le titre pourra ainsi être obtenu par VAE. Cette possibilité de formation fondamentale en formation continue existe dans desstructures un peu dispersées. Une vérification de leur convenable répartition dans leterritoire national et une communication claire et globale à ce sujet est nécessaire carles demandes d’information sont fréquentes.

LES FORMATIONS PONCTUELLES DE MISE A NIVEAU Pour un exercice nouveau ou une prise de poste, pour l’apprentissage d’une techniquenouvelle, pour l’information et la mise en oeuvre d’une politique ou d’une procédurenouvelle, des formations sont couramment proposées par des organismes généralistesde l’aménagement (le département formation continue de l’Ecole des Ponts, leMoniteur) ou spécialisés dans un domaine transversal (droit, marché public,programmation, infographie) ; les stages sont de durée brève, parfois en plusieursséquences. Nonobstant le grand sérieux de la plupart de ces organismes, dans le cadre d’unemeilleure reconnaissance de l’urbanisme il y a un peu de ménage à faire dans certainesde ces formations qui promettent de « devenir chef de service en urbanisme en dixjours », qui annoncent un cycle d’urbanisme dont le programme s’avère uniquementjuridique, ou qui forment à des « nouveaux métiers » (programmateur urbain, chef deprojet, aménageur). Ces matières ne couvrent en réalité qu’une partie de l’exercice dumétier d’urbaniste et nécessiteraient une formation initiale pour être traitées en pleineresponsabilité. 15

22 RNCP : Répertoire National des Certifications Professionnelles 23 Parmi les diplômes d’urbanisme inscrits au RNCP, accessibles par VAE et répondant à la charte del’APERAU et aux critères de l’OPQU, les masters de l’Institut d’urbanisme de Lyon : le master Scienceshumaines et sociales, mention Urbanisme et aménagement, spécialité "Urbanisme et aménagementurbain" (co-habilité par l’Université Lyon 2 et l’ENTPE), et le master Sciences humaines et sociales,mention Urbanisme, spécialité "Urbanisme et politiques urbaines", ainsi que les masters mentionUrbanisme et aménagement de Strasbourg.


Pour ces formations ponctuelles de mise à niveau, les structures existantes semblentdonner satisfaction, mais avec une offre souvent définie en réaction à l’actualitélégislative ou technique de façon pragmatique et en léger retard. Il est tout de mêmesouhaitable que les urbanistes et les Instituts d’urbanisme s’investissent plus dans laprévision des formations ponctuelles en urbanisme nécessaires à la profession ou auxprofessions connexes, et dans la conduite de ces formations. LA FORMATION REFLEXIVE, AU COURS DE LA VIE PROFESSIONNELLE Destinées aux urbanistes en exercice, ou simultanément aux urbanistes et à desprofessions connexes, se déroulent chaque année de nombreuses rencontres, forums etcolloques (dont certains ont le statut de formation). Leur but est de susciter uneréflexion collective, une prise de distance, et d’offrir de nouvelles ressources dansl’exercice de l’urbanisme. On peut citer : • les forums de la SFU organisés chaque année à l’occasion de la Journée Mondiale del’Urbanisme, en partenariats, selon les régions, avec les Instituts d’urbanisme, lesCAUE, les collectivités, les associations professionnelles, • les rencontres entre urbanistes et juristes de la SFU PACA, • les universités d’été du CFDU (Ville en partage en 2016), • les rencontres de la FNAU.

Ces colloques et rencontres donnent une idée de ce que pourrait être une formationcontinue réflexive. Il y aurait place pour des ateliers de réflexion plus denses, avec unstatut de formation plus marqué, destinés à des urbanistes praticiens. Plutôt que laconfiguration habituelle de forum, ces ateliers comporteraient un exercice de productioncollective. Ils pourraient être proposés conjointement par les associations d’urbanistesprofessionnels et par les Instituts d’urbanisme.

L’OBLIGATION DE FORMATION CONTINUE ? Dans certains pays européens la formation continue est une obligation pour lesurbanistes. C’est le cas en France pour certaines professions règlementées. Doit-oninstaurer cette exigence pour les urbanistes français ? La diversité de certains exercicesprofessionnels en tient lieu… La qualification d’urbaniste est à renouveler tous les cinq ans. Devenue le support dutitre d’urbaniste, elle pourra intégrer dans la procédure de renouvellement l’analyse desformations continues et/ou des évolutions du candidat.


4. De la richesse du réseau régional

CONTRIBUTION ULR

LES URBANISTES – INTER ASSOCIATION DES URBANISTES

LES ASSOCIATIONS RÉGIONALES

La décentralisation, le passage de l’urbanisme centralisé, des villes nouvelles et desgrands projets, à de nouveaux horizons, l’émergence progressive du projet urbain, ontété la toile de fond d’un vaste mouvement des urbanistes représenté par « ProfessionUrbaniste », par la fédération des associations nationales existantes et progressivementpar la création d’associations proches des territoires, les associations régionales.[1] 25 ans plus tard, le contexte global et local a significativement évolué :intercommunalités, le projet urbain dans la planification, l’emboîtement prospective-stratégie et opérations, le grenelle, les nouvelles interventions de l’Etat (entreorientation, régulation et maîtrise d’ouvrage des grandes opérations), la place desterritoires, la ville durable, les éco-cités et les éco-quartiers, l’omni présence de lacommunication et du marketing urbain, le show bis urbain et architectural, lacompulsion des organisations d’ « événements » de tous ordres, , la place du design, la montée du débat incontournable, la participation et la concertation, le rapport auxusagers et aux citoyens, les nouvelles donnes économiques y compris dansl’intervention du privé en regard du public, la place du savoir et de la recherche… Tousces aspects ont été développés pour préciser la place et l’apport significatif desurbanistes et professionnels de l’urbaniste dans cette longue période. Toute cette trajectoire[2] est marquée par l’implication forte des urbanistes eux échelonslocaux et tout particulièrement de leurs démarches communes aux seins desAssociations Régionales d’Urbanistes. Les Associations Régionales d’Urbanistes et de Professionnels de l’Urbanisme[3] sont defait aujourd’hui présentes sur plus des 2/3 du territoire national. Elles sont diversementidentifiées ou reconnues à l’échelle nationale, il en va tout autrement à l’échelle deleurs territoires respectifs. Les plus anciennes ont plus de 20 ans d’actions ettraversent toute cette période. Les Associations Régionales rassemblent à l’échelle de leurs territoires les urbanistes detous les modes d’exercice (libéraux et privés, état, collectivités, parapublic) ; elles sesituent donc dans le champ des enjeux professionnels communs. Elles sont le plussouvent ouvertes plus largement aux professionnels de l’urbanisme, et auxuniversitaires, chercheurs. Elles illustrent ainsi dans leur pratique le nécessaire débatissu de la prise de conscience de la diversité du champ de l’urbanisme et des pratiques,


ce qui s’est fortement affirmé dans l’approche systémique de la complexité durant cettepériode ; un simple rappel du référentiel des « métiers de l’urbanisme » permetd’ailleurs d’identifier les activités spécifiques et les activités partagées. Les Associations Régionales d’Urbanistes ont, aux variations près de la rédaction deleurs statuts, des buts communs :1 – leur action et implication à l’échelle de leur territoire :

- la création de réseaux et de passerelles entre les professionnels, les échangesd’idées et d’expériences entre les acteurs, notamment sur l’évolution des pratiques, ledéveloppement de formations,

- la promotion et identification des métiers de l’urbanisme, le développement etprise en compte des études d’urbanisme

- l’expression du point de vue des professionnels, comme interlocuteursindispensables des pouvoirs publics et décideurs, notamment sur les règlementations etprojets nouveaux,2 – leur action pour la prise en compte de leurs objectifs aux échelles nationales etinternationales. Sur chacun de leur territoire, leurs actions sont significatives et reconnues ; elles sontdifficiles à synthétiser et fastidieuses à énumérer. Une visite des sites et blogs desassociations permet d’en avoir un première approche[4] [5]Une typologie simple permet toutefois de les caractériser et d’en exposer l’extrêmediversité :

1 – Travail constant avec les membres et les instances locales pour lareconnaissance du métier d’urbaniste , la qualification[6], et pour une véritable politiquede commande et de qualité de production,

2 – Ateliers, débats, conférences thématiques ou d’actualité, faisant appel à desintervenants reconnus et/ou à la contribution collaborative de leurs membres.

3 – Rencontres des territoires, et de visites de projets,4 – Rencontres de professionnels, de jeunes urbanistes, 5 –Ateliers locaux (co-organisation et/ou participation) avec d’autres acteurs

(collectivités, ENSA, Instituts universitaires, Administrations, CNFPT, organisationsprofessionnelles…)

6 – Prises de positions sur les grands sujets le plus souvent avec les autresinstances professionnelles,

7 – Groupes de travail thématiques (constitution et animation) , internes àl’Association ou plus ordinairement partenariaux avec d’autres acteurs,

8 – Présentations de projets urbains (évènements en co-organisation) : - « Echanges Urbains », sur une initiative de l’APUMP, co-organisation avec

ULR et l’APUA d’un évènement bisannuel d’initiative associative de présentation deprojets urbains sur le territoire du Grand Sud (500 participants, 40 projets présentés)

- « Project City », collaboration de l’ARUNPP avec d’autres acteursrégionaux


9 – Représentations et participations aux instances des CAUE, Conseils deDéveloppement, CNDPS, CDAC…

10 – Partenariats et collaborations à des démarches de recherches oud’implication sur le territoire, c’est notamment le cas de l’APUMP (PREBAT, BIMBY…)

11 – Collaborations avec le CFDU pour l’organisation des Universités d’Eté desUrbanistes, 1 par an depuis 20 ans. Chaque association a ainsi été mobilisée à plusieursreprises. Le rythme des actions est variable selon les territoires et aussi des forces vivesmobilisables (il s’agit d’activités associatives qui interviennent en plus des chargesprofessionnelles). Elles varient toutefois de 1 tous les 3 mois, à 1 action mensuelle. Siles participations varient, elles se situent en valeur moyenne entre 30 et 60participants. A l’échelle d’un territoire régional, cela peut être déjà significatif ; àl’échelle du territoire national, encore plus. La vitalité des Associations Régionales reposent sur leurs membres et sur leur modèledémocratique. Regroupant plus de 300[7] membres actifs, elles animent et irrigent autravers de leurs activités, de leurs réseaux, de leurs blogs et « News Letters » sur leursterritoires plus de 2 500 professionnels, avec des échelles de 1 à 10 selon la diversitéd’implantation des Associations. Dans tous les cas, cela relève de l’action« minoritaire » et ne peut être considéré comme un élément plus ou moins présentdans des ensembles plus larges, et ouverts, qui sont ceux de nos univers professionnelset de leurs interconnections. Les associations sont soumises aux mêmes contraintes et aléas que toute vieassociative, à la fois la force et l’énergie du projet, et la fragilité des limites dubénévolat et des disponibilités. Les plus entreprenantes ont pu mettre en place desactivités (rémunérées) et actions (financées) avec des partenariats permettantd’assurer l’organisation et dans le modèle de l’APUMP d’assurer le financement delocaux et d’une permanente (à temps partiel). Cela relève toutefois de l’exception, et del’exceptionnel, et, outre la reconnaissance certaine de ces actions, être salué. Chaqueassociation en apprécie l’intérêt, mais aussi les possibilités et limites dans un modèleentreprenant d’abord associatif.

Ces limites de l’action bénévole sont patentes dans la capacité des Associations àassurer une correcte représentation des urbanistes et professionnels de l’urbanismedans des instances où les Urbanistes sont et doivent être présents ès-qualité. Il en vaainsi des représentations et participations aux CA, mais aussi aux diverses commissions(d’initiative des services de l’Etat ou Départementaux, CNDPS, CDCA…etc…) danslesquelles le temps mobilisé n’est pas indemnisé (parfois 1 journée par mois pour lesCDNPS). La logique institutionnelle de ces commissions qui ordinairement assemblentservices, élus, professionnels est démocratiquement indéniable. L’interrogation sur leursmodalités de fonctionnement réel, et la part de cooptation, ne doit pas être minimisée :


Les Urbanistes restent favorables et attentifs à leurs représentations, qu’aucun autrecorps professionnel ne peut exercer, dans ces instances Dans la période contemporaine, la place et le rôle des Associations d’Urbanistes dansles débats portés à l’échelle d’un territoire doit être correctement exprimé. Les débats sont de plusieurs ordres : - thématiques impulsés par les DREAL et parfois les DDTM, par les institutions etcollectivités (Régions, Départements, Métropoles…, les CAUE et AU…)- territoriaux initiés et portés par les services de l’État (Ateliers territoriaux), lescollectivités, parfois les CAUE, les AU,Une partie de ces débats échappent parfois aux impulsions locales, regardons ce quis’est passé pour les ateliers Eco-quartiers initiés et portés par la DGALN.

Nous sommes à une ère de concurrence entre les événements, parfois entre lesinitiateurs dans une forme de compétitivité institutionnelle, et le plus souvent deconcurrence face à la disponibilité limité des professionnels concernés et mobilisables.Les Associations d’Urbanistes sont parfois appelées et leur membres invités, parfoisnon. Une correcte affirmation de la place des Associations dans le champ desprofessionnels, dans toutes les instances organisatrices, permettrait de limiter les effetsréels et parfois supposés de libre arbitre, de cooptations sans ouverture sur les réelsréseaux professionnels. Il va de soi que dans ce propos les Associations représentent lepoint de vue des professionnels et ne sauraient être le fer de lance d’un lobbyprofessionnel, à l’affût de commandes.La légitimité du propos est celle de la qualification professionnelle des urbanistes,engagés et militants associatifs d’une œuvre d’intérêt général et collectif : celle-ci peineparfois à être reconnue et identifiée comme telle, parfois aussi sans doute en vertud’arrangements institutionnels, ou de sacrifice sur l’autel des notoriétés. La légitimitédu propos excède alors le dogmatisme individuel et est objectivé par le débat collectifassociatif. Que les lecteurs prennent le temps de rencontrer les urbanistes militants denos associations ! Le fond du débat a été pour partie exprimé dans l’article de Nicolas LEBUNETEL, alorsprésident d’ULR : « Urbanisme et urbanistes : défi professionnel et défi associatif »[8] :partant du constat du défi professionnel et des grandes évolutions à venir, il décline lepropos sur la thématique du défi démocratique et la nécessité de s’appuyer sur unmouvement associatif d’une extrême diversité et vitalité. Parmi les 3 piliers sur lesquelsse fondent l’urbanisme, piliers de ses acteurs, les professionnels (de tous exercices,donc en regard de leur technicité et compétences) ont une place indéfectibles aux côtésdes Politiques et des Usagers-Citoyens. A l’ère du renversement du regard sur la viesociale, la fabrication de la ville, la place des professionnels et de leurs instancesassociatives démocratiques est incontournable. Il va sans dire, mais cela est déjà exprimé dans l’article cité, que cette prise de positiondans le débat si elle revendique d’être incontournable, est aussi une position


« ouverte » au sens contemporain. Les Associations Régionales n’ont ni l’exclusive ni laprimauté de l’expression dans le débat. Elles sont en permanence en rencontres et enaction avec les nombreuses associations qui agissent, ou qui émergent, dans le champde l’urbain, de l’environnement, de l’action citoyenne. Elles sont en réinterrogations etmouvements permanents. Il en va ainsi dans le champ conceptuel, mais aussi dansceux de l’action et des pratiques de projet. Dans cette agilité incontournable ellesportent le regard de la construction des réponses et l’expression des professionnels, cequi est leur raison d’exister. Ne nous y trompons dans cette démarche de la reconnaissance de la place et du rôledes urbanistes actifs et de leurs associations au cœur des territoires, s’exprime uneattention extrême élargir les champs et bousculer dans les champs professionnels lesseules logiques institutionnelles commandant le jeu des acteurs. Pour que le vastechamp des démarches collaboratives, participatives, d’implication des usagers etcitoyens, ne soient pas que des alibis, demandons aussi la place et la capacitéd’expression des urbanistes associés. … Conclusion (lignes forces) à rédiger ___________________________________________________________________ Annexe 1 : Les Associations Régionales d’UrbanistesBrève présentation (quelques lignes 10 à 15 maxi : ancienneté, effectifs, principales actions) de AUA, AUGO, APUA, APUMP, ARUNPP, ULR Annexe 2 : Récapitulatif des principales actions des 3 dernières années de ces associationsA voir : Suppose que celles-ci soient préalablement listées et communiquées : Thématique (typologie) sans doute plutôt que Chronologique Toutes associations (qui seront néanmoins mentionnées) confondues____________________________________________________________________

Notes le plus souvent informatives et parfois à reprendre dans le texte

[1] - Note informative, à ne pas reprendre, vraisemblablement, dans le texte final, qui devra sans doute être plus orienté sur l’actualité que sur l’archéologie (mais l’histoire est parfois riche d’enseignements) :

L’article de Didier LENOIR et Jean-Pierre MISPELON, « de l’acte II à l’acte III de la représentation des urbanistes », p. 47à 52, in « L’urbanisme en partage », dir. Laurent VIALA, ENSAM, Ed. de L’Espérou, Montpellier, 2014, 166 p.,

présente avec l’apport de Didier LENOIR un éclairage sur cette période historique : 1 – Action de l’Etat, 2 – la SFU et le « Groupe Méthode », 3 – La SFU relance une commission développement, 4 – Profession « urbaniste ».L’évocation du dispositif opérationnel de « Profession urbaniste » avec « la création de groupes régionaux partout où celaa été possible en conjuguant les forces des six organisations (ie. non précisé à cet endroit SFU, APUCT, AUE, FNAU, FNCAUE, FNC PACT-ARIM) et en faisant largement appel aux urbanistes n’appartenant à aucune d’elles (contacts par enquêtes, mise en commun de connaissances, organisation de réunions° ibid. p 49.

[2] - La longue énumération historique précédente, sans aucun doute incomplète, et à raisonner, doit aussi trouver sa place dans le cadrage de l’action des Associations Régionales. Toutes leurs activités durant cette période se situe entre l’implication forte de leurs membres à titre institutionnel divers (AU, CAUE, Collectivités, Etat…) ou à titre individuel, mais aussi dans leurs programmes d’actions.


[3] - Les associations d’urbanistes et professionnels de l’urbanisme :

actives

- AUA – Association des Urbanistes d’Alsace (Lorraine ?)

- AUGO – Association des Urbanistes du Grand Ouest (Bretagne-Pays de Loire)

- APUA – Association Professionnelle des Urbanistes d’Aquitaine, Poitou-Charente, Limousin

- APUMP – Association Professionnelle des Urbanistes de Midi-Pyrénnées

- ARUNPP – Association Régionale des Urbanistes du Nord Pas de Calais Picardie

- UIF – Association des Urbanistes d’Ile de France

- ULR – Association des Urbanistes du Languedoc Roussillon

En veille ou relance :

- APUC – Association des Professionnels de l’Urbanisme du Centre

- UARA Auvergne Rhône Alpes

Compte tenu de l’audience du document, nous devons nous situer entre état des lieux réels et «valorisant » et éviter latrop forte emphase, qui pourrait susciter sur les territoires des scepticismes.

La question d’une annexe à la note présentant en 5 lignes chacune de ces associations, une forme de condensé desprésentations du 20 mai se posera.

On pourra certes évoquer dans le fil de notre texte les clubs régionaux éventuels (mais en réalité limités) desassociations nationales présentes au sein du CFDU (ex SFU ou UT), ou au sein de l'IAU (mais peut-on assimiler lesAssociations d’Etudiants qui composent le CNJU à des Associations Régionales ?), évitons toutefois la dispersion et lespalabres stériles.

On pourra aussi évoquer les connexions et ramifications sur d’autres Associations d’Urbanistes ou agissant dans ledomaine de la ville et de l’urbain, avec lesquelles les Associations Régionales peuvent être amenées à collaborer.

[4] - Toutes ne disposent pas de sites, mais les plus significatifs :

- APUMP : www.apump.org

- APUA : www.apua.urbanistes.fr

- ARUNPP : www.arunpp.org

- AUGO : www.augo.unblog.fr

- ULR : www.urbanistes-lr.fr

[5] - On pourrait aussi sur information des Associations se risquer à lister en Annexe sur les 3 dernières annéesl’ensemble des actions conduites. Déjà spectaculaire parfois à l’échelle d’une association, une telle énumérationpermettrait de faire masse dans la présentation… effet garanti…

[6] - comment ne pas citer le travail historique de référence :

OPQU, Michel ROUSSET et Daniela PENNINI, « Le métier d’urbaniste –

[7] - Estimation et extrapolation à partir des chiffres annoncés lors de la réunion du 20 mai. A confirmer ou consolider.

[8] - article paru p. 59 à 65 dans « L’urbanisme en partage », dir. Laurent VIALA, ENSAM, Editions de l’Espérou, 2014, 166 p.et largement diffusé lors de l’Université d’Eté du CFDU à POITIERS, 2013


http://www.urbanistes-lr.fr/

http://www.augo.unblog.fr/

http://www.arunpp.org/

http://www.apua.urbanistes.fr/

http://www.apump.org/

CONTRIBUTION SFU

RICHESSE DU RESEAU ASSOCIATIF NATIONAL ET REGIONAL DES URBANISTES

Très centralisées à l’origine, les organisations d’urbanistes ont connu, au fil du temps,une régionalisation significative, au point qu’aujourd’hui ce sont peut-être lesassociations régionales qui témoignent de l’activité la plus intense, à côté d’institutionsnationales qui cherchent leur place au sein d’une nébuleuse où le néophyte, et mêmel’urbaniste qualifié, peine à se repérer. La représentation associative des urbanistes estissue d’une longue histoire d’investissement humaniste intense et de tentativessuccessives d’obtenir la reconnaissance de leur profession face à des refus répétés.

AU COMMENCEMENT ETAIT LA SFU LA FONDATION Créée en 1911, au sein du Musée Social, la « Société Française des Urbanistes » avocation à oeuvrer au développement de la discipline de l’urbanisme et de la professiond’urbaniste. Issu du musée social également, un groupe équivalent, « l’Art urbain »,disparaîtra vers 1920, au moment où la SFU trouvera son développement autonome.Association nationale, elle a des délégations régionales. UN URBANISME MILITANT La SFU, première association professionnelle d’urbanistes dans le monde et longtempsla seule en France, anime pendant la première moitié du vingtième siècle laconstruction de l’urbanisme par le militantisme de différents professionnels : ingénieursmunicipaux, fonctionnaires, architectes… Tout en remplissant leurs fonctions, ilsinventent l’urbanisme et les urbanistes.

L’AMENAGEMENT DE LA FRANCE FONCTIONNELLE Après la deuxième guerre mondiale, au cours des années 1950, l’aménagementnational nécessite la création ou le renfort de grands corps professionnels : dans l’Etatet les grandes entreprises, les ingénieurs sont aux manettes, c’est la Francefonctionnelle. Des débats complexes rappellent tout de même la nécessité d’étudespluridisciplinaires approfondies, la prise en compte du contexte, la dimension sociale…La profession d’urbaniste y trouve une place. La SFU continue à définir les tâches del’urbanisme et la formation à l’urbanisme. Elle admet sur critères les « urbanistes SFU», seul titre professionnel, mais se heurte toujours au refus d’une reconnaissanceofficielle de l’urbanisme.

AVEC LA REGIONALISATION, MULTIPLICATION DES URBANISTES ET DESASSOCIATIONS A partir de 198024, la régionalisation, la redistribution administrative et le poidsgrandissant des collectivités locales, multiplient les nouvelles demandes d’urbanisme.Les urbanistes affluent à la SFU, ils créent aussi des associations par statutprofessionnel, et les premières associations régionales. La SFU elle-même crée descollèges par mode d’exercice (qui prendront parfois leur autonomie), et des associationsrégionales.

24 … et jusqu’au début de la décennie 2010 ! 25 AFUA : Association Française des Urbanistes des Agences ; AGU : Association des Géomètres Urbanistes; APUCE : Association pour la Promotion de l’Urbanisme en région CEntre ; APCAUE : Association desProfessionnels des CAUE


De cette période datent APUCT (l’Association des Professionnels de l’Urbanisme desCollectivités territoriales, maintenant UT), AUDE (l’Association des Urbanistes dansl’Etat, lesquels ont maintenant rejoint la SFU), et aussi l’AFUA, l’AGU, l’APUCE,l’APCAUE25, … Beaucoup ont ensuite disparu. Les 17 associations par mode d’exerciceperdent leur raison d’être car les nouveaux emplois n’ouvrent vers aucun statutd’urbaniste, et d’autre part le mode d’exercice se révèle une entrée trop étroite pourréfléchir aux grandes questions d’urbanisme.

Les associations régionales, nées dans cette période, APUMP, APURL, APUA, SFU PACA,ARUNPP, ARISFU, ARASFU26, etc., auront une vie plus longue, car la dimensionrégionale les met en relation, sur le terrain, avec toutes les questions d’urbanisme etd’aménagement et avec la plupart des acteurs. Cette légitimité se renforcera à mesureque s’achèvera la régionalisation.

JUSTE AVANT L’AN 2000, LE DEBUT D’UNE RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE… Après les premières tentatives de 1979 et 1983, conduites par la SFU, la création d’unOffice Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU) aboutit enfin en 1998.Toutes les associations y participent, et une fédération, Profession urbaniste, devenuensuite le CFDU (Conseil Français des Urbanistes), est chargée de regrouper lesassociations d’urbanistes pour créer l’office de qualification. Début de reconnaissance officielle, le Ministre en charge de l’urbanisme et l’Associationdes Maires de France (AMF) apportent leur soutien à l’OPQU. La qualification d’urbanistesera délivrée sur la base d’une formation (bac + 5 ou 6) et d’un exercice professionnelen urbanisme de 2 à 10 ans selon la formation initiale. L’OPQU est en charge d’une délégation de service public et un commissaire dugouvernement, délégué par le Ministère participe à son conseil d’administration et à sonassemblée générale. Aujourd’hui, l’OPQU a délivré plus de 900 qualificationsd’urbaniste. Les formations se structurent aussi à la fin du vingtième siècle : en 1984 l’APERAU(Association pour la Promotion de l’Enseignement et de la Recherche en Aménagementet Urbanisme) réunit les six formations françaises27 autour d’une charte définissant ceque doit être une formation en urbanisme et aménagement. L’APERAU est reconnueassociation internationale francophone en 1997. En 1985, la SFU est l’une des associations nationales fondatrices du Conseil Européendes Urbanistes (ECTP-CEU28), qui rassemble les associations nationales d’urbanistesdes pays européens. ECTP-CEU est un lieu d’échange, de production et de diffusiond’idées et de bonnes pratiques entre les associations membres et à travers elles, lesurbanistes européens. ECTP-CEU inscrit dans sa charte les taches des urbanisteseuropéens, leur devoirs, ce sur quoi doit s’appuyer leur qualification. ECTP-CEU a renouvelé la charte de l’urbanisme européen en 2014, et achèveactuellement un travail approfondi de plusieurs années sur les formations etqualifications des urbanistes en Europe.

26 APUMP : Association des Professionnels de l’Urbanisme en Midi-Pyrénées ; APURL : Association desProfessionnels de l’Urbanisme en Languedoc-Roussillon ; APUA : Association des Professionnels del’Urbanisme en Aquitaine, SFU PACA : association régionale PACA de la SFU ; ARUNP : AssociationRégionale des Urbanistes en Nord-Pas de Calais et Picardie, ARISFU : Association régionale Ile-de-Francede la SFU ; ARASFU : Association régionale Rhône–Alpes de la SFU 27 La première formation en urbanisme « l’Ecole des hautes études urbaines » avait été créée en 1919avec le concours de la SFU. Elle deviendra l’Institut d’urbanisme de Paris. La SFU accompagnera la créationde plusieurs autres Instituts d’urbanisme 28 CEU Conseil Européen des Urbanistes, ECTP European Council of Town Planners


NOUVEAUX OBSTACLES, MAIS RENFORCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE Peu après le début du vingt et unième siècle, voilà les urbanistes brutalement ramenésen arrière : l’accès au concours d’ingénieur territorial qui était jusque-là ouvert auxdiplômés en urbanisme devient impossible. Or c’était un débouché important pourcertains Instituts d’urbanisme, dont les diplômés trouvaient toute leur place dans lafonction territoriale. Face à cette injustice, les associations d’urbanistes professionnels se rapprochent desInstituts d’Urbanisme et de leurs étudiants. Aux Journées mondiales de l’urbanisme deLyon en 2009, la SFU invite la première réunion des représentants des étudiants etdiplômés de tous les Instituts qui se trouvent face à cette difficulté. Les urbanistesprofessionnels et nombre d’élus leur apportent un soutien massif. Ce premier rassemblement donnera naissance au CNJU (Collectif National des JeunesUrbanistes), lequel fédère maintenant une grande partie des associations d’étudiants etdiplômés des Instituts d’urbanisme. Mais en bientôt dix ans, aucune réponse n’a étédonnée à leur revendication. Au début du XXIème siècle, les associations d’urbanistes ont largement participé auxconcertations pour diverses nouvelles lois sur l’urbanisme (loi SRU, loi sur l’urbanismecommercial, loi ALUR, etc.). Les associations d’urbanistes, et en particulier la SFU, sesont mises à disposition de groupes d’étude de l’Assemblée ou du Sénat. Leurspropositions ont été écoutées et souvent adoptées… … à l’exception systématique decelles qui concernaient la reconnaissance de la profession d’urbaniste.

Des événements importants marquent chaque année la vie associative des urbanistes : • L’université d’été du CFDU, la dernière semaine d’août, permet aux urbanistes et àleurs associations de se réunir et d ‘échanger autour d’une thématique communeproposée par le CFDU. • Les Journées mondiales de l’urbanisme (JMU) organisées par la SFU chaque annéedébut novembre (le jour mondial de l’urbanisme est fixé au 8 novembre) en Francemétropolitaine ou Outre-mer ; les JMU de 2011 marquent le centenaire de la SFU. LesJMU traitent en général d’une question d’éthique de l’urbanisme. Les JMU sontmaintenant régionales, plusieurs délégations régionales de la SFU organisentsimultanément des forums détaillant la question posée au niveau national. Par exemplel’équité urbaine se détaille en équité urbaine et espace public, équité urbaine etlogement, projet coopératif, infrastructure et équité… • Une association régionale comme l’APUMP (rejointe à cette occasion par ULR et APUA)rassemble cinq cent personnes pour de remarquables « Echanges urbains ». • D’autres organisent des forums thématiques qui déplacent de nombreuxprofessionnels et associatifs, pas seulement des urbanistes. • Si l’on y regarde bien, l’UE du CFDU à Dunkerque ou à Poitiers, ou les JMU de Lyon,Marseille ou Sedan sont aussi des succès régionaux plus que nationaux car cesmanifestations recueillent un fort soutien local.

Dans chaque région, les urbanistes sont au plus près des problématiques territoriales eten contact direct avec la plupart des acteurs. Les urbanistes s’investissent dans des représentations auprès des institutions etcommissions, dans les Conseils des instituts ou des CAUE.Certains comme la SFU PACA s’engagent bénévolement dans l’accompagnement de lamise en oeuvre des politiques urbaines nationales, ou bien proposent des solutionsalternatives aux grands projets d’infrastructures…


La vie régionale des urbanistes est importante, mais c’est à Paris qu’ils reviendront pourplaider encore pour la reconnaissance de l’urbanisme et des urbanistes. C’est à Paris que face à un nouvel échec leurs associations resserreront leurs liens plusfortement ou bien se sépareront une nouvelle fois, en désaccord quant aux méthodes àadopter pour surmonter l’éternel obstacle. Et c’est là qu’ils s’entendront dire une nouvelle fois par le représentant du Ministère «revenez nous voir quand vous serez réunis »


5. Du Lien avec l’échelon européen et international

CONTRIBUTION UT

ITEM_Relations européennes et internationales

William TEN HAVE DALLINGA et Bernard LENSEL

Concernant les liens des urbanistes français aux échelons européen et international, quatre aspects sont à considérer :

1. La mobilité des professionnels (aujourd'hui peu développée ou accompagnéepour les urbanistes français), et les marchés européen et international del’urbanisme (pour lesquels la connaissance est peu établie et mal partagée, avecdes entreprises et des débouchés à recenser)

2. Les organisations internationales et non gouvernementales d'urbanistes(le CEU-ECTP pour l’Europe, la FIHUAT, ISOCARP et Urbanistes du Monde auniveau mondial)

3. Les réseaux de formations en urbanisme au niveau de l'Europe (AESOP) etau niveau global (GPAN)

4. Les institutions françaises à l'international (le PFVD, l’AFD, l’IVD, la missionsénatoriale à la prospective, le MAE), les institutions européennes (Commission,Comité des Régions, Conseil de l’Europe), et les institutions internationales(UNESCO, ONU Habitat)

Le premier point présente un enjeu de développement du savoir faire français àl'étranger. Il requiert une meilleure connaissance des marchés. Au niveau individuel, ildépend de l'accompagnement par les formations initiales, des dispositifs d'aide à lamobilité des jeunes (Erasmus, VIE, etc), mais aussi et surtout de la reconnaissance desdiplômes et des compétences dans les pays tiers. La question se pose aussi pour l'accèsaux fonctions publiques des pays tiers. Pouvoirs publics, formations, entreprises, etassociations professionnelles ont à gagner à développer une collaboration sur cetaspect.

Le second point interpelle sur le lien des urbanistes français avec les organisations“ombrelles” de niveau supranational, et, par extension, leur lien aux organisations despays tiers. Ces organisations et leur actions sont mal connues en France, car lesurbanistes français communiquent insuffisamment à leur sujet, les connaissent mal, et,surtout, s'y impliquent peu ou partiellement.

Actuellement, les seuls liens organiques des urbanistes français à ces fédérations sontdonnés au niveau du CEU-ECTP par la SFU (qui s'est retirée du CFDU, et y siègemaintenant en sa seule qualité) et le CNJU (en tant que membre observateur). Cettesituation n'est pas satisfaisante pour les urbanistes français, car ils ne sont représentés


que de façon incomplète dans cet organisme, d’où ont été exclus les Urbanistes desTerritoires et le CFDU.

L’ONG Urbanistes du Monde, reconnue par le Ministère des Affaires Étrangères, a été créée en 2005.

Elle produit un engagement réel pour intervenir et faire connaître les urbanistes dansles pays en développement, avec un premier axe Nord-Sud, mis en place, puis un axeSud-Nord. A terme , un axe Sud-Sud est également prévu ainsi qu’une dimension à lafois mondiale et représentative de chaque pays : des représentants pour l’Allemagne, laFinlande, la Pologne et la Roumanie ont été suggérés dans le cadre du partenariat avecUT et un projet complémentaire avec les Pays-Bas est programmé.

Le rapport des formations françaises à leurs homologues les concerne en propre. Leurexistence est une bonne chose pour la circulation des connaissances, la promotion desformations, et la mobilité des chercheurs. La recherche serait pour partie européaniséeet internationalisée. Toutefois, une réflexion commune avec les professionnels, et unemeilleure cartographie internationale des formations seraient profitables aurenforcement du secteur de l'urbanisme.

L'action des pouvoirs publics français à l'étranger semble focalisée d'une part sur l'aideau développement, d'autre part sur la diplomatie économique, avec pour corollairel'accès aux marchés étrangers pour les entreprises nationales. L'action de l’UE consisteprincipalement à garantir la libre circulation et le libre échange, ce que ne facilitent pasles fortes différences entre les pays membres. Le Conseil de l’Europe est davantageimpliqué sur la démocratie locale et les bonnes pratiques d'aménagement dans leurrapport aux libertés fondamentales. L’ONU intervient dans le cadre de l'aide audéveloppement et notamment pour l'Habitat. Ces institutions agissent rarement avec leconcours des organisations professionnelles, leur action reste peu connue etfragmentée. Le CEU-ECTP, la FIHUAT, ISOCARP et Urbanistes du Monde, par leurexistence et leurs actions, contribuent à raccorder les urbanistes aux institutions, maisleur niveau d'influence et le potentiel de structuration reste à développer.

En synthèse, l'urbanisme et l'aménagement en France semblent se concentrer pourl'essentiel à l'action publique nationale et au marché français. Le rayonnementsupranational pourrait être mieux connu et développé si les organisationsprofessionnelles, les pouvoirs publics, les formations, et les entreprises s'engagentensemble pour cela.


CONTRIBUTION UT

ITEM COMPLEMENTARITE ENTRE ORGANISATIONSREGIONALES ET NATIONALES

Par Jacques GRANGE et Bernard LENSEL

Au sein du Conseil Français Des Urbanistes, le débat avait été vif en 1999 et 2000, surl’équilibre entre les organisations régionales et nationales : la synthèse, qui a permis dedéboucher sur un fructueux « vivre ensemble », s’appuie sur un fonctionnementconfédéral du CFDU, qui permet à la fois aux associations régionales et aux associationsnationales d’adhérer.

Le « gagnant-gagnant » s’est clairement manifesté depuis entre les deux catégoriesd’associations, notamment en Alsace, dans le Grand Ouest, en Île de France, enLorraine, dans le Nord-Pas de Calais, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Rhône-Alpes.

Si la France est devenue indéniablement urbaine, elle l’est sous des formes et desmodalités variables qui donnent au fait urbain ses consistances et ses configurations.Les régions et leurs capitales sont le premier lieu de rencontre et de débat desprofessionnels de l’urbain à l’intérieur de leur mode d’exercice et entre ceux-ci. C’est làque se construit une première approche professionnelle des contextes et de leursinfluences sur l’exercice du métier d’urbaniste. Il importe donc que ces échanges soientdéveloppés, ne serait-ce que pour traiter des questions de l’urbain qui viennent au-devant de la scène sociale, politique et institutionnelle et sur lesquelles il estdifficilement concevable que les urbanistes restent silencieux. On peut citer là :

· Les modalités sociales extrêmement diverses du péri-urbain qui font parfois lalitière de l’extrémisme. Peut-on avoir des métropoles bien planifiées et des périphéries« désordonnées » avec un coût environnemental et social élevé ? Comment constituerune « métropolisation raisonnée » (Pierre Beckouche)

· Nos tissus urbains sont confrontés à des défis sociaux, scientifiques ettechnologiques inédits, en l’occurrence la perspective de la « smart city » ou villeintelligente. Comment intégrons nous cette perspective à nos réflexions plus classiquessur l’urbain ou plutôt, comment transformons nous nos visions et représentations ?L’émergence d’une nouvelle économie urbaine fondée sur l’économie de la connaissanceet de l’innovation rend désuète les pratiques classiques de zonage. On ne fait pas unezone de « start-up » et de pôles de compétitivité, comment l’urbanisme se saisit ilconcrètement de ces phénomènes nouveaux ?

· Comment articuler ces extensions urbaines avec un rural qui se transforme etparfois dépérit ?


· Comment recomposer l’urbain du tourisme de masse des années 1960-1970(ex Languedoc- Roussillon) ?

· Quelles solutions proposer pour les « shrinking cities », mot à mot « villes quirétrécissent », de la France jadis industrielle du Nord- Est et du littoral de la Manche ?

· Quelles directions pour la « politique de la ville », dont les discriminationspositives n’ont pas vraiment abouti ?

· Comment penser et surtout réaliser sur le terrain la « mixité sociale » ?

Il importe que les urbanistes des différents modes d’exercice conjuguent leurs effortspour déboucher sur une pensée pertinente dont on ne saurait laisser le monopole à desorganismes technocratiques euphémisant la réalité ! Il nous faut prendre en comptecette réalité nouvelle que nos interlocuteurs naturels ne sont plus que l’État et lescommunes, mais dorénavant surtout les Communautés et les Métropoles (ADCF). C’estavec elles qu’il nous faut construire de nouveaux rapports de coopération si nousvoulons voir reconnaitre et valoriser les métiers de l’urbanisme.

Dans le même sens, il nous faut créer davantage de liens avec les instituts d’urbanismeprésents sur les territoires régionaux.

Pour cela, il importe que les urbanistes s’adaptent aux nouvelles modalitésinstitutionnelles et sachent donner un point de vue critique et prospectif sur cettenouvelle donne institutionnelle et urbaine. Nous ne pouvons plus regarder l’urbain à laseule échelle communale du POS et du PLU qui nous a occupé pendant quelquesdécennies depuis l’ adoption de la loi orientation foncière.

Les organisations croisent leurs actions, se transmettent à la fois les donnéesthématiques et leurs réseaux d’adhérents et de sympathisants. Des colloques et desrencontres peuvent également être organisés en commun et en toute complémentarité.


CONTRIBUTION SFU

LES URBANISTES ET L’EUROPE

ECTP-CEU CONSEIL EUROPEEN DES URBANISTES EUROPEAN COUNCIL OF SPATIALPLANNERS

Le Conseil Européen des Urbanistes (ECTP-CEU), fondé en 1985, rassemble 29associations et instituts nationaux d'urbanistes de 27 pays européens. Son rôle a étédepuis 1985 d’être un lieu d’échange, de production et de diffusion d’idées et de bonnespratiques entre les associations membres et à travers elles, les urbanistes européens. Le Conseil Européen des Urbanistes, en partenariat avec AESOP développe unréférentiel commun pour la reconnaissance et la qualification des urbanistes en Europequi facilite la libre circulation d’un pays à l’autre. La Charte de l’Urbanisme Européen, est le document de référence, adopté en avril 2013à Barcelone, et décliné depuis sur différents axes par les différentes associationsmembres. La SFU et l’OPQU se sont engagées dans sa déclinaison sur les enjeux del’intégration de la stratégie territoriale, depuis les documents de planification jusqu’auxprojets Urbains. La Charte Européenne pour la démocratie participative en matière d’aménagement duterritoire a été adoptée en octobre 2015 et l’ECTP-CEU invite tous les élus desterritoires européens à la signer et à la mettre en oeuvre au quotidien. L’ECTP-CEU organise tous les 2 ans le Grand Prix Européen de l’urbanisme enpartenariat avec le Comité des Régions. Les derniers Grand Prix ont vu des Lauréatsfrançais : 2014 : Montmélian pour son développement intégrant la transition énergétique vers lesolaire 2016 : Le Grand Roissy, pour la mise en place de sa stratégie territoriale et prospective.La Biennale Européenne des Villes et des Urbanistes est organisée tous les 2 ans parune Ville d’Europe avec les contributions de l’ECTP-CEU qui constitue son comitéscientifique et qui en diffuse les informations et les résultats. L’atelier des jeunes urbanistes du ECTP-CEU propose tous les ans à une vingtained’équipes de différents pays d’Europe de croiser leurs approches et propositions sur lathématique retenue pour le Grand Prix Européen de l’Urbanisme ou pour la Biennaleeuropéenne des Villes et des Urbanistes. Cet atelier donne lieu à la publication d’un e-book annuel. Site du Conseil Européen des Urbanistes ECTP-ECTP ECTP-CEU / SFU Le Conseil Européen des Urbanistes (ECTP-CEU), fondé en 1985, rassemble lesorganisations professionnelles (associations ou instituts) d’urbanistes des paysmembres de l’Union Européenne. Le ECTP-CEU est une confédération d’associations, quidonne à ses membres un contexte commun de travail, de contenu des missionsd’urbanisme, de formation des urbanistes, initiales et continues, de définition desresponsabilités professionnelles, des critères de qualification des urbanistes en Europe.Le ECTP-CEU est l’organe représentatif des urbanistes européens auprès des instancesde l’Union Européenne, participe aux travaux de commissions dans lesquelles il estappelé à siéger. Jan Vogelij est aujourd’hui délégué dans les groupes de travailTERRITORIAL and URBAN DEVELOPMENTS


Le ECTP-CEU est l’organe représentatif des urbanistes européens auprès des instancesdu Conseil de l’Europe, participe aux travaux de commissions dans lesquelles il estappelé à siéger. Luc Emile Bouche Florin est aujourd’hui délégué dans les groupes detravail CULTURAL HERITAGE SUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EUROPEEN. Le ECTP-CEU intervient en partenariat à l’échelle européenne et internationale, avectoutes les instances qui le souhaitent dans les domaines de l’urbanisme, et notamment,UN Habitat, GPN.

LES CRITERES D’ADMISSION AU ECTP-CEU SONT LES SUIVANTS : Etre une association nationale composée d’urbanistes, personnes physiques, réunissanttous les modes d’exercice, admis sur la base des critères de qualification du ECTP- CEU(Charte européenne des urbanistes). Pour la France, institutionnellement, la S.F.U. est l’organisation nationale françaised’urbanistes du Conseil Européen des Urbanistes - CEU/ECTP – dont elle est membrefondateur. La SFU a contribué de façon active à l'élaboration de la Charte Fondatrice de1985 et de ses annexes relatives aux activités, formations et devoirs professionnels del’urbaniste. Elle contribue à ses actualisations. Elle demande à tous ses membres del'appliquer professionnellement et en fait la promotion, non seulement au sein desdifférentes confédérations dont elle est membre, mais aussi de l'ensemble des pouvoirspublics, organisations et entreprises. Les critères de qualification des urbanistes en France, portés par l’OPQU - Officeprofessionnel de qualification des urbanistes- qui a reçu une mission de service publicde L’État, ont été établis sur ces bases fondatrices. La déontologie des urbanistes, élaborée par l'OPQU, fait également référence à lacharte du Conseil européen des urbanistes et à la charte de l'urbanisme européen. En 2016, la SFU et l'OPQU ont signé une convention pour une représentation conjointeau Conseil européen des urbanistes.


6. D’un observatoire de la commande publique

CONTRIBUTION ULR

LES URBANISTES – INTER ASSOCIATION DES URBANISTES

POUR UNE OBSERVATION DE LA COMMANDE Lors de la réunion Inter Association des Urbanistes (20 mai 2916), la préoccupation desformes et tensions sur la « commande » a été largement portée par les diversesassociations de professionnels. Cette question récurrente impacte plus particulièrementla position professionnelle et économique de tous. Elle est régulièrement rappelée dans ses multiples composants possibles et constatés,qui peuvent être notamment, déclinées ainsi, sans exhaustivité : - cohérence budget / coût :* limites des capacités budgétaires pour les collectivités maîtresses d’ouvrages, etdifficile appréciation de l’importance de l’investissement intellectuel initial,* inadéquation entre coût, budget et prestations, - les avis d’appels à concurrence et l’organisation de la commande :* méconnaissance à priori, éventuelle, de son besoin par le maître d’ouvrage et partantdifficile organisation (ou hiérarchisation) de la commande,* non affichage du budget dans les avis d’appel à concurrence et inadéquation ducahier des charges avec le budget, * non limitation des candidats admissibles pour former les offres, * investissement nécessaire pour organiser une équipe et formaliser une offre, ouinvestissement disproportionné en regard de l’importance de la (des) mission(s),* non information des candidats non retenus ou forme purement administrative del’information, - confusion dans la définition des missions et dans leur rapport au projet :* assistance maître d’ouvrage / programmiste / prestataire de services d’études /maître d’œuvre (au sens du rapport à la réalisation) / maîtrise d’œuvre urbaine…* segmentation, voire fractionnement, des missions (dans leur étendue, l’espace ou letemps), sans explicitation de l’intégration dans la globalité (externe ou de fait parfoisrequise à l’avancement pour la bonne exécution de la mission),* incertitudes ou flottements, initiaux ou chemin faisant, sur la place de l’urbanistedans la démarche de projet, sur la relation maître d’ouvrage et « maître d’œuvre » (ausens du management de projet), sur la place de l’étude dans le projet


- les grands écarts, absences de repères ou jalons ou à l’opposé déclinaisonsélaborées :* appréhension de la complexité aléatoire * traduction de la complexité dans les moyens et ressources à mobiliser en externe ouen interne (dans l’équipe de maîtrise d’œuvre) * adéquation complexité et moyens par rapport au budget, aux plannings… - aléas de la maîtrise du temps et des délais :* irruption des composantes de la complexité (yc de procédures) dans le déroulementde la démarche de projet, * ajustements des processus du fait des concertations * adaptation des processus aux infléchissements de direction de projet de la maîtrised’ouvrage. -…… Les cadres d’organisation des commandes publiques sont connus des urbanistes (CMP,Ordonnance, Loi MOP, Directives CEU…). Chacun dans la part d’exercice qui lui revientagit de la manière la plus rigoureuse et régulière possible, avec le professionnalismemaximal, dans l’organisation de la commande, la forme des propositions, la passationet l’exécution des contrats. Les instances de formation, Instituts universitaires et au premier rang Institutsd’Urbanisme et d’Aménagement , les Ecoles, le CNFPT, mais aussi les organes etassociations professionnels (on peut citer la MIQCP, l’OPQU, les Associationsd’Urbanistes, les Associations de formation des élus, les CAUE, les AU…) apportent leursconcours : - en formation initiale ou continue, en séminaires ponctuels et s’adressent aux publicsles larges concernés : étudiants et élèves, professionnels en exercice, collectivités etservices publics, élus, maîtres d’ouvrages,- à la plus large diffusion de la culture des contrats et de leurs modalités pratiques,mais aussi à l’actualisation en permanence nécessaire pour intégrer les évolutions despratiques professionnelles et des dispositions règlementaires, - et donc in fine à leur maîtrise par tous : tous sont concernés.Ce socle et ce travail de fond s’établit sur la longue durée et montre globalement desprogrès indéniables tant sur la régularité de de l’organisation des commandes que surleur adaptation aux objets des missions et aux besoins des collectivités. Les questions soulevées en préambule trouvent (ou peuvent trouver) leurs réponsesdans la meilleure maîtrise des outils règlementaires et leur confrontation permanenteaux contraintes des pratiques. Elles constituent aussi, sans limitation, une forme decheck-list de méthode (points durs) pour l’organisation des commandes etd’interrogation permanente pour les praticiens de tous exercices. Les questions


soulevées trouvent aussi de fait leurs réponses adaptées aux contraintes, contextes, etmoyens tant des maîtres d’ouvrage que des prestataires. Un examen avec quelque recul montrerait que les questions soulevées renvoient à descomposantes essentielles de l’action des professionnels :- évolution significative dans les 15 dernières années de l’urbanisme et du (des)métier(s) d’urbaniste(s), - exigence d’identification et de reconnaissance de la profession - égalité des candidats- références formation et qualification- sens du projet urbain, de la vision prospective et stratégique aux opérations- place de l’économie, économie des projets, mais aussi économie de la gestion desprojets, y compris ans la rémunération des missions et le rapport coût réel et coûtmarginal (déséquilibres dans l’offre et dans la demande) : - place des sciences de l’organisation, du management et de la conduite des projets,notamment dans la tension entre l’intégration des contraintes et la collaboration desacteurs…- diversité des pratiques, et inégalité des territoires et des équipes dans leurs réponses-exigences de transparence et de débats L’ensemble de nos associations sont engagées, parfois de longue date dans cemouvement d’intérêt général pour l’urbanisme et les professionnels. On pense bienévidemment plus spécifiquement à l’OPQU sur le référentiel des métiers, laqualification, la déontologie, et aux colloques et publications plus spécifiques sur le coûtdes missions d’urbanistes. On pense également aux ateliers et colloques, organisés ouco-organisés par (ou avec) les associations régionales : ULR (atelier sur larémunération des études d’urbanisme, et en collaboration avec la FFP, l’USALR, CINOV,l’UNTECC, la MIQCP, l’OPQU, E dans l’AU : comment bien choisir sa maîtrise d’œuvre ?),l’AUGO, l’APUMP… Les objectifs et l’utilité d’une observation de la commande sont multiples :- créer une démarche consensuelle entre L’État (régulateur, impulseur de démarches,mais aussi maître d’ouvrage), les maîtres d’ouvrage, les professionnels de tousexercices, leurs associations pour alimenter constructivement et concrètement le débat,en particulier aux échelles à effet pédagogiques réels pour les territoires, les élus, lesprofessionnels, donc aux échelles régionales et locales : on pense aux actionsponctuelles de DDTM ou de CAUE par ex. qui méritent d’être élargies et dupliquées,- constituer une base de connaissance objectivée des mécaniques de mise enconcurrence, pour éclairer les échanges « institutionnels » entre les professionnels,leurs associations, les instances et maîtres d’ouvrage,- inscrire cette observation dans une démarche collaborative et dans une logique de co-construction enseignement-recherche avec les praticiens et leurs associations ; celasupposerait que des moyens financiers puissent être dégagé.


- Il va sans dire que dans ce processus, le plus important est le dynamique et lacapacité à générer, voir généraliser, le débat entre les acteurs, et non un quelconquevolet statique et figé, voire statistique, ou normatif ; il ne s’agit pas de recréer ou de sesubstituer à un quelconque contrôle de légalité, ou de normalité.


CONTRIBUTION SFU

RECONCILIER URBANISME ET COMMANDE PUBLIQUE

UN EVENTAIL DE MISSIONS PEU STRUCTURE L’exercice professionnel de l’urbanisme passe principalement, voire quasiexclusivement, par la commande publique. Autrefois très charpentée par les définitionset les maîtrises d’ouvrages étatiques, cette dernière émane aujourd’hui de tous leséchelons territoriaux. La commande publique relative à l’urbanisme revêt ainsi de multiples domaines quitouchent de multiples acteurs sur différentes échelles et plusieurs thématiques. C’est à ce titre que l’urbaniste, de par sa formation, son expérience et sa responsabilité,adapte en permanence ses actions à la lecture et la compréhension d’une commandepublique peu structurée.

LES QUIPROQUOS DE LA COMMANDE PUBLIQUE Depuis 3 ou 4 décennies, la commande publique relative à l’urbanisme est souventadressée à des professions proches : architectes, paysagistes, géomètres, géographes,ce qui révèle une « perte de sens » de la profession des urbanistes dans la formulationde la commande. En effet, si chacune de ces professions proches peut parfois étendreson champ professionnel à l’urbanisme, faire appel à leurs coeurs de métiers sansgaranties sur ces extensions professionnelles relève du non-sens. Une commande publique relative à l’urbanisme qui s’adresserait aux urbanistes, étantentendu que ceux-ci sont en général issus des professions proches, sera beaucoup pluslogique.

QUALIFICATION ET COMMANDE PUBLIQUE La réorientation d’une partie de la commande publique relative à l’urbanisme vers desprofessions plus spécialisées semblait résulter de l’absence de structuration desurbanistes. La commande s’oriente ainsi parfois vers des professions très organisées, présentant defortes garanties, voire un corporatisme réconfortant, même si leurs exercices del’urbanisme est parfois marginal. Depuis plus d’une décennie, la qualification des urbanistes par l’OPQU offre toutes lesgaranties pour le meilleur exercice de l’urbanisme, tout en permettant de ciblerprécisément les domaines d’excellence de chaque urbanisme qualifié.

RECONCILIER URBANISME ET COMMANDE PUBLIQUE Chaque urbaniste est à présent qualifié avec une reconnaissance de ses compétencespar l’Etat et l’association des Maires de France. La qualification par l’OPQU de l’exercice de l’urbanisme est ouverte à tous et à toutesles professions. Non exclusive, elle est une garantie de compétence pour toutes lescommandes publiques relatives à l’urbanisme. Nous demandons à ce que cette qualification soit généralisée dans l’exercice de lacommande publique relative à l’urbanisme, notamment dans la position de mandatairedes groupements d’entreprises répondant des missions d’urbanisme.


PEUT-IL EXISTER UNE COMMANDE PRIVEE EN URBANISME ? L’exercice privé en urbanisme est entièrement dépendant de la commande publique ence qui concerne la production règlementaire, car il n’y a pas d’autre commanditaire, lerèglement d’urbanisme est réalisé par et pour la collectivité. L’exercice de l’urbanisme est très largement dépendant de la commande publique en cequi concerne la production prospective, car toute rémunération d’un travail est liée à lavaleur créée, et l’éventuel retour de valeur du travail prospectif est trop lointain. En ce qui concerne les études préalables, les études opérationnelles et les projetsd’urbanisme, aucun mécanisme ne permet en France qu’une partie de la valeur crééeserve en retour au financement des études d’urbanisme qui ont contribué à fabriquercette valeur. Ces mécanismes existent pour le financement des études techniques et demaîtrise d’oeuvre et aussi, de manière très principale pour le financement de la valeurfoncière. Dans les opérations privées, il ne pourra donc y avoir aucun financement des missionsd’études d’urbanisme lesquelles sont nécessaires à la prise en compte globale del’intérêt public que par le biais des destinataires d’une part de la plus-value créée, c’est-à-dire l’opérateur foncier, le maître d’oeuvre technique, ou encore la puissance publiquesi elle en fait une condition de l’opération.

CONTINUITE DES OBJECTIFS, DE LA PLANIFICATION STRATEGIQUE A L’URBANISMEOPERATIONNEL On assiste depuis une décennie à une inflation des objectifs des politiques territoriales,tant en volonté affichée de qualité qu’en objectifs nouveaux environnementaux,énergétique, évaluatifs, etc., et aussi en demande de pluridisciplinarité, de technicité etde précision. Dans le même temps les couts affectés aux études ne cessent de baisseret la réalité de la commande n’est jamais en face des enjeux initialement affichés. Ledétail des phases opérationnelles est donc ensuite une succession de renoncements auxqualités visées. Cette dure réalité n’est pas seulement celle des urbanistes : les consultants etingénieurs des associations CYNOV et ACAD, la Société Française des Architectes etcelle des Urbanistes, la Fédération Française du Paysage, ont fait le même constat et sesont unis pour s’en entretenir avec leurs Ministères et avec les élus. Ils ont émisquelques hypothèses, sur la baisse de la qualité de la commande, rédigée par desfinanciers et non plus par les techniciens, sur le retrait de l’Etat et la pauvreté descollectivités, sur la surabondance règlementaire et législative29… Tout cela existe maissemble être des causes annexes.

29 Nous n’espérerons rien tant qu’il sera question de simplification. Nous tendronsl’oreille quand le législateur parlera de simplicité.

30 Imaginez que le PLUi a été mis en place en visant (entre autres) des économies parrapport aux PLU, en particulier sur la concertation !!Pour envisager une sortie du tunnel, il faut revenir à la question de la valeur : La planification stratégique ne crée pas de valeur à court terme, elle est très faiblementrémunérée, au point que la plupart des cabinets d’urbanisme privés se sont retiré de cemarché qui est maintenant traité par des gros bureaux d’études assemblant lesprestations de petits sous-traitants. Or à long terme, c’est cette planification qui est laplus porteuse de l’intérêt public. Dans une logique simple, du général au particulier, ona l’habitude que la puissance publique « préfinance » les études nécessaires àl’expression et à la sauvegarde de l’intérêt public, se payant de retour à long terme sur


les opérations futures, les impôts, les taxes, ou dans une logique libérale pure, sur ladynamique économique. Mais l’État ou les collectivités ne veulent plus, ou ne peuventplus ou pas entièrement payer les dépenses prospectives. Les maîtres d’ouvrageopérationnels intervenant à posteriori le pourront par contre si les opérations sontfructueuses, et ils seront prêts à le faire si c’est nécessaire à leur opération. Sans entrerdans le moindre détail de montage, on voit que deux démarches seront indispensables :Les maîtres d’ouvrages opérationnels devront être investis assez tôt dans la démarche,ce qui bousculera l’approche descendante du général vers le particulier, il s’agira plutôtde tout faire à la fois. Ceci dit, c’est ainsi qu’on fait du bon urbanisme en changeantd’échelle. Ainsi, les maîtres d’ouvrage opérationnels seront appelés à participer à la planification.Il ne s’agit pas que de payer, pour que ça fonctionne, ils devront être investis eux aussid’une éthique de l’intérêt général, d’une volonté de qualité dépassant les seuls enjeuxde leur propre opération. Il s’agit donc en résumé de tout faire à la fois et de tout faireensemble. On peut s’assurer ainsi d’une continuité des objectifs et de leur réévaluationpermanente. C’est plus par l’invention de méthodes nouvelles dans une certaine liberté que parl’observation que nous pourrons réconcilier l’urbanisme avec la commande publique etpeut-être même lui ouvrir la commande privée.


SYNTHESE DES PROPOSITIONS

1. PROPOSITION 1

2. PROPOSITION 2

3. PROPOSITION 3

4. PROPOSITION 4

5. PROPOSITION 5


ANNEXES

1. HISTORIQUE

CONTRIBUTION CNJU (à concaténer avec 2. RAPPORTS ?)

Profession d’urbaniste :

De son émergence à sa reconnaissance par les pouvoirs publics.

Éléments de repères chronologiques

1911 : Création de la Société Française des Urbanistes (SFU), société savante fondée au sein duMusée Social qui concoure à la réflexion sur le champ de l’urbanisme.

1919-1924 : Création de l’École des Hautes Etudes Urbaines (EHEU), puis de l’Institut d’Urbanismede l’Université de Paris (IUUP), par Marcel Poëte et Henri Sellier, maire de Suresnes, sénateur de laSeine, militant du Grand Paris dans les années 1920, à l'origine de onze cités-jardins créées autourde Paris. Mise en œuvre de la loi Cornudet de 1919.

1967-1969 : Dans la foulée du vote de la Loi d’orientation foncière (1967), création, en 1969, de5 Instituts d’urbanisme d’Enseignement supérieur : l’Institut d’urbanisme de Paris (ex IUUP),l’Institut Français d’Urbanisme (IFU), le cycle d’urbanisme de Sciences Po Paris, l’Institutd'urbanisme et d'aménagement régional (IUAR) d'Aix-en-Provence, et le Centre d'ÉtudesSupérieures d'Aménagement de l’Université de Tours. Suivent les Instituts d’urbanisme de Grenoble(IUG, 1970), de Reims (IATEUR, 1971), de Bordeaux (IATU, 1976), de Lyon (IUL, 1992), de Lille(IAUL, 2000) et de Rennes (IAUR, 2012). Création, en parallèle, des agences d’urbanisme,regroupées au sein d’une fédération nationale, la FNAU.

1981-1982 : Organisation des États Généraux de l'Urbanisme par la SFU. Les thèmes de réflexionportent sur l'évolution des structures d'Urbanisme dans la perspective de la décentralisation, le coûtet le financement des études, les missions des urbanistes.

1984

- Circulaire de la DGCL adressée aux préfets le 31 janvier 1984 : un dispositif provisoire,préfigurant un cadre d’emplois d’ « urbaniste territorial», est mis en place, juste après le vote de laloi du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale (FPT). Il y était recommandé aux préfets dene pas faire obstacle à la création d’emplois statutaires « spécifiques » dans le domaine del’urbanisme à l’initiative des instances locales, aussi longtemps que les décrets relatifs à cesnouveaux « métiers » ne seraient pas parus. « Les conditions requises étaient que les qualifications soient justifiées par un niveau au moinséquivalent à celui exigé dans les emplois correspondants dans les services de l’État ou lesorganismes en dépendant (contractuels des DDE, OREAM, agences d’urbanisme). Les


dénominations étaient celles en usage pour des personnels contractuels affectés aux travaux deplanification des services de l’État. La novation était qu’il était possible de les recruter sur titres, noncomme contractuels, mais comme personnels statutaires. Les grilles indiciaires étaient les mêmesque celles des différents grades d’ingénieurs de la fonction publique territoriale (…) Jusqu’en 1990,le dispositif instauré par la circulaire de 1984 aux préfets fonctionnera à la satisfaction générale etpermettra l’entrée dans la Fonction publique territoriale d’une seconde génération de professionnelsde l’urbanisme diplômés. Leur recrutement étant opéré sur des grilles indiciaires identiques à cellesdes cadres techniques territoriaux. Et ceci, que leurs formations initiales précédant leur diplôme desInstituts d’urbanisme, aient été en écoles d’architecture, en écoles d’ingénieurs ou à l’Université.(…) Ainsi, les élus et les professionnels ont-ils pu croire que le dispositif mis en place était lapréfiguration d’un futur « cadre d’emplois » des « urbanistes territoriaux » dans les statuts de laFPT en cours d’élaboration. La suite a montré qu’ils se trompaient : après des négociationsauxquelles ni les représentants du Ministère en charge de l’Urbanisme, ni les professionnels del’urbanisme n’ont été conviés, les décrets de 1990 ont entériné l’intégration de leur « métier » dansle cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ».

(Source : Pierre Mélinand, 2010)

- Création de l'Association pour la Promotion de l'Enseignement et de la Recherche enAménagement et Urbanisme (APERAU) dont l’objectif est de distinguer les formations pratiquantune réelle pluridisciplinarité et associant études théoriques et pratique professionnelle. Adoptiond'une charte qualité enrichie tout au long des 30 dernières années par des discussions avec lespouvoirs publics (ministères en charge de l’urbanisme ou de l’enseignement supérieur), lesorganisations de la profession, et le débat entre institutions universitaires de différents pays(Association européenne des Ecoles d’urbanisme, AESOP).

1985 : Création du Conseil Européen des Urbanistes (CEU-ECTP) dont l’objectif est d’offrir descadres d’échanges (charte de l’urbanisme européen adoptée en 2013) et la reconnaissancemutuelle des qualifications professionnelles des urbanistes en Europe.

CONTRIBUTION CFDU : Création en 1993, avec le soutien du ministère del'équipement (DAU), de l'association “Profession urbaniste” fédérant les principalesassociations professionnelles existantes. Elle se transformera en 1996 en Conseilfrançais des urbanistes (CFDU), qui regroupe les associations des urbanistes descollectivités locales, des urbanistes de l'Etat, des agences d'urbanisme, CAUE, PACT-ARIM, géomètres-urbanistes et la SFU. (Rapport FREBAULT)

1993 : La SFU prend l'initiative de proposer à l'Etat, aux principales organisations d'urbanistes etaux fédérations d'élus locaux d'élaborer un projet de développement de la profession. Les accordsrecueillis permettent de créer l'association "Profession Urbaniste". Cette association, de duréelimitée dans le temps, comprend : la SFU, l'APUCT (Association des Professionnels de l'Urbanismedes Collectivités Territoriales), la FNCAUE (Fédération nationale des Conseils d'Architecture,d'Urbanisme et de l'Environnement), la FNAU et l’association des urbanistes d'Etat.

En 1998 est créé l'Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU), avec lesoutien de l'AMF et l'appui de l'Etat (protocole du 22.07.1998).

1998 : Création de l’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU) avec le soutien del'Association des Maires de France (AMF) et de l'Etat pour assurer une mission de service public,


dans le cadre d'un protocole signé le 22 juillet 1998 avec les associations d'Urbanistes APUCT,AUDE, SFU, FNAU, FNCAUE et FNC PACT-ARIM, réunies dans la confédération du CFDU, et leMinistre en charge de l'urbanisme.

2005 : Entrée en vigueur de la réforme Licence-Master-Doctorat (LMD) et passage des DESSd’Urbanisme et aménagement au Master. Préparation du rapport Frébault-Pouyet « Renforcer lesformations à l’Urbanisme et à l’Aménagement » aux Ministères en charge de l’urbanisme et del’Enseignement supérieur (CGPC n° 2004-0332-01).

2006 : Adoption du référentiel de compétences « Le Métier d’urbaniste » par l’OPQU. Ce documentrecense 7 domaines d’activités et de compétences :

1. Analyse et prospective territoriale ;

2. Conception urbaine ;

3. Production d’opérations ;

4. Gestion urbaine du droit des sols ;

5. Coordination et pilotage de projets territoriaux et urbains ;

6. Animation de projets territoriaux et urbains ;

7. Production des savoirs.

2007-2009 : Entrée en vigueur de la réforme des conditions d'accès des urbanistes diplômés

à la fonction publique territoriale avec la fermeture de l’accès au concours d’ingénieur territorialpour les diplômés de Master en urbanisme et aménagement. Conséquence : recrutement massif decontractuels au sein des collectivités locales (90% en proportion parmi les jeunes diplômés) quidemeurent le principal employeur (1/3 des recrutements). 72 parlementaires et les présidents desprincipales associations de collectivités locales (AdCF, AMF, ARF, AMGVF, ACUF) alertent legouvernement sur les conséquences préjudiciables de cette fermeture pour la maîtrise d’ouvragepublique.

2011 : Le CNFPT commande un rapport au cabinet ARISTAT sur les missions des urbanistesau sein des collectivités locales : « La réforme (des conditions d’accès à la FPT) a généré ungrand nombre de dysfonctionnements au sein des équipes et des problèmes de ressourceshumaines pour les managers » (novembre 2011).

2012 : Parution du rapport Jarlier, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à ladécentralisation du Sénat, qui apporte une définition de la profession d’urbaniste et souligne le rôlecentral des Instituts d’urbanisme universitaires dans la formation des urbanistes. Parmi lespropositions du Sénat : réglementer la profession d’urbaniste.

2013-2014 : Les associations professionnelles d’urbanistes prennent acte de la décision deMarylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, de ne pas revenirsur les conditions d’accès au concours d’ingénieur territorial. Elles proposent aux pouvoirspublics une voie alternative via un concours sur titre professionnel.

2014 : Entrée en vigueur de la loi Fioraso qui vise à clarifier l’offre de formation universitaire avecla suppression des spécialités de Master. Sauvegarde, à la demande des associations


professionnelles, de la mention « urbanisme et aménagement » du diplôme national de Master,en cohérence avec l’intitulé du Doctorat et à la section 24 Aménagement de l’espace et urbanismedu Conseil National des Universités (CNU).

Sylvia Pinel, Ministre du Logement et de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce le 12novembre 2014, lors des Journées Mondiales de l’urbanisme, la mise en place d’un groupe detravail sur la reconnaissance des compétences et des qualifications des urbanistes. Ce groupe detravail devait réunir les associations professionnelles, les fédérations d’employeurs d’urbanistes etles représentants des organismes de formation d’enseignement supérieur. Son objectif est deproposer des solutions opérationnelles pour structurer davantage la profession en renforçant lalisibilité des compétences dans un contexte de renforcement des responsabilités des collectivitéslocales, notamment celles des intercommunalités (loi ALUR de 2014, Plans locaux d’urbanismeintercommunaux). Cette annonce fait suite à sa précédente déclaration du 18 septembre 2014 auxAssises nationales de la qualification des urbanistes. « Nous devons travailler sur la question d’untitre professionnel en tant que tel mais nous devons au préalable avancer sur la certification desdiplômes » a déclaré la Ministre.

2015 : les députées Audrey Linkenheld et Estelle Grelier attirent l'attention de la Ministre de ladécentralisation et de la fonction publique sur les difficultés d'accès des urbanistes à lafonction publique territoriale.

La question d’Audrey Linkenheld (Question N° 80465), rapporteure de la loi ALUR, reprend lespropositions des associations professionnelles : « Près de 7 000 urbanistes exercent aujourd'huileur métier au sein des collectivités locales, jouant un rôle essentiel en appui aux élus locaux dansla définition des politiques publiques territoriales, l'analyse, la prospective et l'animation de projetsurbains. Afin d'éviter le recours massif des collectivités locales à des contrats à durée déterminéepour recruter des urbanistes diplômés de l'enseignement supérieur, il apparaît indispensabled'instaurer une voie de recrutement adaptée pour les diplômés d'un master d'urbanisme etd'aménagement en sciences humaines et sociales. Elle lui demande donc de préciser quellesactions le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre en la matière et si l'hypothèse d'un concourssur titre peut être envisagée comme voie de recrutement spécifique, avec au préalable la mise enplace d'une démarche de certification professionnelle des diplômes d'urbanisme et d'aménagementde niveau master ».

Dans sa question écrite (Question N° 81078), Estelle Grelier (alors parlementaire associée del’AdCF) plaide pour que « la réflexion sur la réforme des concours de la fonction publique, conduiteactuellement par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), (soit) l’occasionde mettre ce problème – de GPEC des collectivités locales - à l’agenda. Directement concernéespar les évolutions professionnelles de leurs salariés (validation des acquis de l’expérience, formationcontinue), les principales fédérations d’employeurs d’urbanistes, et notamment les associations decollectivités locales compétentes en urbanisme, doivent pouvoir être mieux associées à ce dossier.»

Les réponses aux deux questions écrites sont en cours de préparation à la DGCL.


2. RAPPORTS

CONTRIBUTION OPQU (AJOUTS CFDU)

Rapports qui ont marqué la profession d’urbaniste

Destinés à la feuille de route à remettre à la ministre en charge de l’urbanisme

Déontologie des urbanistesOPQU, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n°5877, juil. 2016 Protocole de coopération 2015-2020Ministère en charge de l’urbanisme et OPQU, sept. 2015 La coordination des acteurs: une nécessité pour répondre aux besoins d’ingénierie des territoiresETD, Annabelle Boutet & Stéphanie Le Bihan, oct. 2014

L'urbanisme en partageLaurent Viala, ouvrage collectif, juin 2014 Un projet pour la France urbaine, positions et propositions du CFDU, Collectif CFDU, 2014

Livre Blanc 9 propositions pour organiser la profession d'urbanistes en FranceCNJU Les jeunes urbanistes en France. Janvier 2013 La charte de l'urbanisme européenECTP-CEU 2013 Mission de conseil sur les conditions d’amélioration des prestations d’études en matière d’urbanismeRapport CGEDD, n°008807-01, déc. 2013 Compétences et activités des urbanistes dans les collectivités territorialesRapport pour le CNFPT, Aristat, 2012 Charte nationale protocole sur la reconnaissance et la qualification d'urbanisteAssociation des Maires de France et OPQU, mai 2012 Les collectivités territoriales et l’ingénierie en matière d’urbanismeRapport d’information, Pierre Jarlier, sénateur, juil. 2012


Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles OPQU et Ordre des urbanistes du Québec, oct. 2010 Contenus des formations Master en urbanismeOPQU, janv. 2010 Les actes du colloque : le métier d’urbaniste OPQU, Paris, sept. 2008 Rémunération des études urbaines : un dangereux discréditD’architectures n°176, Jean Audouin, oct. 2008 Le métier d’urbaniste, domaine d’activités, fonctions et compétencesOPQU, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n°5379, déc. 2006 Renforcer les formations à l’urbanisme et à l’aménagementRapport CGPC n°2004-0332-01, Jean Frébault & Bernard Pouyet, janv. 2006

Rapport LAUGIER : Les formations d’urbaniste dans cinq pays européens : Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni

La nouvelle charte d’Athènes, 2003 La question de l'Urbanisme ou La Ville de DroitMichel Cantal-Dupart 2002


3 . PRESENTATION SYNTHETIQUE DE CHAQUE ASSOCIATION. (10 lignes maxi/association)

3.1 : ASSOCIATIONS EUROPEENNE ET A PORTEE INTERNATIONALE

ECTP/CEU

URBANISTES DU MONDE

3.2 : ASSOCIATIONS NATIONALES

APERAU

CFDUCrée en 1996, le Conseil Français Des Urbanistes est une confédérationrassemblant des associations nationales et régionales de professionnels. Ila pour objectifs la promotion de l’urbanisme, la mise en réseau desurbanistes et la représentation de la profession auprès de tous les acteursconcernés, aux niveaux national et européen. En lien avec l’Officeprofessionnel de qualification des urbanistes (OPQU), il milite pour la


reconnaissance d'une qualification propre à cette profession. Il organisechaque année les Universités d’Eté des Urbanistes.

CNJU

OPQU

SFU

UT


3. 3 : ASSOCIATIONS REGIONALES

Proposition : Chapeau commun (10 lignes) puis particularismes (5 lignes) ?

AUA

APUA

APUCE

APUMP

ARUNPP

AUIF

AUGO


AUL

UARA (en préfiguration)

ULR


profession urbaniste au service d’un urbanisme durable · l’urbanisme est le lieu du pouvoir,...

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