producteurs et consommateurs – communautÉs · 2019. 12. 19. · prod. / conso. certification...
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PRODUCTEURS ET CONSOMMATEURS – COMMUNAUTÉS
Septembre 2015
Cédric ChanezResp. produits acheminement et raccordements
Groupe E
LEXIQUE DE BASE
Septembre 2015
Groupe E
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Septembre 2015
Le producteur
• Choisit s’il consomme tout ou partie de sa production sur le site, avant injection sur le réseau
• Décide s’il veut proposer aux consommateurs du site (un seul point de raccordement) sa production
• Trouve un acheteur pour son énergie (à défaut, Groupe E doit la racheter, sous quelques conditions)
Le consommateur
• Choisit s’il veut adhérer ou non à la proposition de consommer la production du site
• Peut revoir sa position, moyennant une annonce écrite, trois mois à l’avance (délai légal)
Groupe E
•Doit raccorder tous les producteurs de son aire de desserte
•Reste responsable de la mesure de chaque consommateur final
•A l’obligation de racheter l’énergie des producteurs (sous conditions) au prix du marché
•Peut racheter des garanties d’origine pour «marquer» son énergie
Groupe E
DIFFÉRENTES SITUATIONS (1)
Petites installations (≤ 30 kVA)Petites installations (≤ 30 kVA)
Septembre 2015
Possibilité d’avoir
un compteur
prod. / conso.
Certification
possible par
Groupe E
(act. CHF 95.-)
Compteur
traditionnel
suffisant (relevés
réguliers)
Enregistrement
des GO
seulement si
valorisation
En cas de volonté
d’autoconsommation,
possibilité de ne mettre que
des compteurs traditionnels
(sous conditions)
Grandes installations (>30 kVA)Grandes installations (>30 kVA)
Nécessité d’un
compteur dédié à
la production
Obligation d’une
certification par
un organe
indépendant
Obligation d’un
compteur à
courbe de charge
télérelevé
Enregistrement
obligatoire dans
la base de
donnée GO
En cas de volonté
d’autoconsommation,
nécessité de compteurs à
courbe de charge télérelevés
pour la consommation
Groupe E
DIFFÉRENTES SITUATIONS (2)
Septembre 2015
Vend toute sa production à Groupe E:
� Reprise aux conditions du marché de l’électricité (actuellement 8.5 ct/kWh pour les prod. jusqu’à 1 MW)
� Les garanties d’origine peuvent être reprises par Groupe E (0.8 ct/kWh), sous réserve d’acceptation, ou valorisées sur un marché spécifique
Consomme en partie sa production lui-même et vend le surplus à Groupe E:
� Reprise aux conditions du marché de l’électricité (actuellement 8.5 ct/kWh pour les prod. jusqu’à 1 MW)
� Les garanties d’origine peuvent être reprises par Groupe E (0.8 ct/kWh), sous réserve d’acceptation, ou
valorisées sur un marché spécifique
Vend toute sa production à un tiers:
� P. ex. RPC ou un autre fournisseur, avec ou sans les garanties d’origine
� Les conditions de reprise sont fixées contractuellement
� La transmission de données à un tiers occasionne en principe des frais supplémentaires
Vend en partie sa production à des consommateurs sur place et vend le surplus à Groupe E ou un tiers:
� Relation entre les consommateurs sur place et le producteur fixées contractuellement entre eux
� Vis-à-vis de Groupe E: formation d’une communauté d’autoconsommation et reprise du surplus comme
lorsque le producteur consomme lui-même
Groupe E
AUTOCONSOMMATION (1)
Septembre 2015
� � �
1 producteur,
1 consommateur
1 producteur,
>1 consommateur
voulant tous consommer
la production locale
1 producteur, 1 producteur,
>1 consommateur dont
au moins un ne veut pas
consommer la
production locale
Groupe E
AUTOCONSOMMATION (2)
Septembre 2015
≤ 30 kVA
Compteurs Coûts ordinairesSurcoûts liés à
l’autoconsommation
Surcoûts liés à
l’autoconsommation
•Un compteur bidirectionnel
à l’entrée de la maison
•Un compteur pour chaque
consommateur final
•Un compteur «principal» à
l’entrée de l’immeuble
•Un compteur à courbe de
charge pour la production
•Un compteur à courbe de
charge pour chaque conso.
•Montant de base conso.
•Montant de base conso.
pour chaque client
•Montant de base conso.
pour chaque client
•Montant de base conso.
pour communauté
•Location compteur prod.
•Suppléments courbe de
charge pour chaque client
Groupe E
AUTOCONSOMMATION (3)
Septembre 2015
> 30 kVA
Compteurs Coûts ordinairesSurcoûts liés à
l’autoconsommation
Surcoûts liés à
l’autoconsommation
•Un compteur consommation
•Un compteur production
(parallèle au compt. conso.)
•Un compteur pour chaque consommateur final
•Un compteur production •Un compteur «principal» à
courbe de charge
•Un compteur à courbe de
charge pour la production
•Un compteur à courbe de
charge pour chaque conso.
•Montant de base conso.
•Location compteur prod.
•Montant de base conso.
pour chaque client
•Location compteur prod.
•Montant de base conso.
pour chaque client
•Location compteur prod.
•Compteur à courbe de
charge au point de
raccordement
•Supplément pour chaque
courbe de charge
Groupe E
Avant
l’installation
•A Groupe E
•Formulaire 1.18
•Formulaire IPD
•Schéma
•Avis d’installation
•A Swissgrid
•Annonce d’installation
•Changement du bénéficiaire de la RPC
•Accord du propriétaire foncier en vue de la RPC
•Formulaire de procuration relatif au processus d’annonce en vue de la RPC
•Retrait de l'annonce RPC
Pendant
l’installation
•A Groupe E
•
•A Swissgrid
•Notification d’avancement du projet
A la mise en
service
•A Groupe E
•IAT
•A Swissgrid
Après la mise en
service
•A Groupe E
•Rapport sécurité= avis achèvement
•A Swissgrid
•Certification pour le changement de la méthode de mesure
•Données certifiées de l’installation
DOCUMENTS À REMETTRE
Septembre 2015
Groupe E
TARIFS DE REPRISE
Septembre 2015
Liste d’attente
Rétribution unique
Prix de reprise selon la date de mise
en service (Energie + Garanties)
Prix de reprise selon la date de mise
en service (Energie + Garanties)Délai: 3-5 ans
Selon contrat
Rév
isio
n de
s pr
ix
chaq
ue 6
moi
s
Selon contrat
> 1 MW≤ 1 MW
8.50 ct/kWh
0.80 ct/kWh *
Energie
Garanties d’origine
Rév
isio
n de
s pr
ix
régu
lière
* Les prix mentionnés sont ceux en vigueur dès le 1.07.2015 (1.10.2015 pour les installations jusqu’à 10 kW); ils peuvent être adaptés ultérieurement selon l’évolution des prix du marché.
Groupe E
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Septembre 2015