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ISO 20400 La première norme volontaire

internationale sur les achats

responsables.

AG ObsAR 20 avril 2017

ACHATS SOLIDAIRES

ACHATS VERTS


ACHATS SOCIALEMENT RESPONSABLES

ACHATS ETHIQUES

NORME NF X50-135

ACHATS ECO-RESPONSABLES

52 pays impliqués dans le processus de normalisation

ISO 20400

Secrétariat : France Afnor et Brésil Abmt (bleu foncé)

38 pays participants (bleu) et 14 pays observateurs (orange)

65% Population mondiale

85% PIB mondial

73% Emissions CO2 mondiales


Liaisons internationales et liens avec autres normes ISO

Organisations internationales Autres normes ISO

• ISO 14001 (Management environmental )

• ISO 14020 (Etiquettes et déclarations environnementales)

• ISO 14040 (ACV Analyse du Cycle de vie)

• ISO 26000 (Responsabilité Sociétale)

• ISO 50001 (Management de l’énergie)

• ISO 31000 (Management du Risque)


Un processus de normalisation rigoureux

2013 2014 2015 2016 2017

Lancement des

travaux en février

Iguazu

février

Londres

juin?

Sortie norme 20 avril 2017

English version

6 Réunions internationales

La norme NF X50-135 est utilisée comme premier

draft

Paris

septembre

Singapour

novembre

Sydney

mai

Rio de Janeiro

décembre

France: 30 réunions françaises réunissant plus de 20 acteurs nationaux pour analyser et commenter le projet de norme, identifier les sujets majeurs pour la France, exercer des actions de lobbying et préparer la participation de la France à l’ISO

Membres ObsAR ayant participé aux travaux et réunions internationales Jacques Schramm chairman monde Guy Isimat Mirin, chef de la délégation France Olivier Coustaury Annie Sorel


• ISO 20400 est une norme de recommandations sur les achats responsables

• Expliquant:

‒ Ce qu’est un achat responsable; ‒ Comment intégrer la responsabilité dans le processus achats (en cohérence avec

l’ISO 26000) et quels sont les impacts aux différentes étapes de l’activité achats (stratégie, politique, organisation, processus)

‒ Comment mettre en oeuvre les achats responsables en pratique.

• Applicable à: ‒ tout type d’organisme, quel que soit sa taille, son activité, sa localisation ‒ toute partie prenante impliquée ou impactée par les décisions liées aux achats.

• Ne remplace pas les lois, les politiques et règles éthiques qui régissent les activités achats.

Qu’est ce que l’ISO 20400?


5. POLITIQUE/STRATEGIE

7. PROCESSUS

6. ORGANISATION

4. FONDAMENTAUX

3. DEFINITIONS

2. REFERENCES NORMATIVES

1. DOMAINE D’APPLICATION

ISO20400: Achats responsables



7. PROCESSUS

6. ORGANISATION

4. FONDAMENTAUX

3. DEFINITIONS




Définition des achats responsables

Norme ISO 20400

‘Un achat responsable

est un achat dont les impacts environnementaux, sociaux et économiques sont les plus positifs possibles

sur toute la durée du cycle de vie et qui aspire à réduire le plus possible les impacts

négatifs.‘


• Achat • Achat responsable • Appréciation du risque • Approche cycle de vie • Aspect de responsabilité sociétale • Bien • Cahier des charges • Chaîne d’approvisionnement • Comportement éthique • Conception universelle • Coût du cycle de vie • Cycle de vie • Déclaration de responsabilité sociétale • Développement durable • Diligence raisonnable • Économie circulaire • Enjeu en matière de responsabilité

sociétale • Fournisseur • Fournisseur de rang 1 • Fournisseur local

• Indicateur • Indicateur de performance clé • Label environnemental • Loyauté des pratiques • Management du risque • Normes internationales de

comportement • Objectif • Partie prenante • Petite ou moyenne organisation • Politique • Relations et conditions de travail • Responsabilité • Responsabilité sociétale • Risque • Service • Sous-traitant • Specification • Sphère d’influence • Transparence • Travail décent

Termes et définitions


4. FONDAMENTAUX

3. DEFINITIONS





7. PROCESSUS

6. ORGANISATION

7 questions centrales en matière d’achats responsables

Responsabilité sociétale

Gouvernance de l’organisation

Droits de l’homme

Conditions et relations de

travail

Environnement

Loyauté des pratiques

Questions relatives aux consommateurs

Communautés et développement local


Gérer les risques (et les opportunités)

Prendre en compte les impacts négatifs sur la société au moyen

de la diligence raisonnable

Définir les priorités Prévenir les

comportements non éthiques

Exercer une influence

Principaux points d’attention



4. FONDAMENTAUX

3. DEFINITIONS




7. PROCESSUS

6. ORGANISATION

Des responsabilités clairement établies


6. ORGANISATION

3. DEFINITIONS




4. FONDAMENTAUX

7. PROCESSUS


Structurer la fonction achats axée sur la

responsabilité sociétale

6.1 GOUVERNANCE

6.2 ACCOMPAGNER

LES PERSONNES

DANS LA DEMARCHE

6.4 DEFINIR LES

PRIORITES EN MATIERE D’ACHATS

RESPONSABLES

6.5 MESURER ET

AMELIORER LES PERFORMANCES

6.3 IDENTIFIER ET MOBILISER LES

PARTIES PRENANTES

6.6 ETABLIR UN MECANISME

POUR REMEDIER AUX ATTEINTES

AUX DROITS


7. PROCESSUS

3. DEFINITIONS




4. FONDAMENTAUX


6. ORGANISATION

7.6 REALISER DES RETOURS

D’EXPERIENCE DE LA RELATION

CONTRACTUELLE

Evaluer et améliorer la performance en

matière de responsabilité sociétale

7.3 INTEGRER LES SPECIFICATIONS

EN MATIERE DE RESPONSABILITE

SOCIETALE DANS LES CAHIERS DES

CHARGES

Etablir les spécifications prenant en

compte des critères de responsabilité

sociétale

7.2 PLANNING

Préparer une stratégie de

sourcing responsable

7.5 GERER LE CONTRAT

Intégrer la responsabilité sociétale

dans la gestion du contrat

7.4 SELECTIONNER LES

FOURNISSEURS

Attribuer le contrat à un fournisseur

Intégrer la responsabilité sociétale dans le

processus achats


Ensemble des coûts et impacts du cycle de vie

Coûts du cycle de vie

Coût total de possession

(TCO) Prix

Organisation Société

Coûts d’acquisition, d’utilisation et de

fin de vie

Coûts des externalités environnementales

/sociales

Externalités non monétisables

Prix d’achat

Coûts/bénéfices des

risques/opportunités

+

+

+

+

ISO 20400 Vision globale de l’approche du

“coût du cycle de vie”


Thanks for your attention

l

Annie SOREL Olivier COUSTAURY 06 23 22 42 13 06 19 77 25 35

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