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Shefford, Québec. Le 7 mai 2019 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité du Canton de Shefford tenue au siège social de la Municipalité situé au 245, chemin Picard, à Shefford, province de Québec, le mardi 7 mai 2019. PRÉSENCES : - son honneur le maire M. Éric Chagnon. Les conseillers Denise Papineau, Johanne Boisvert, Jérôme Ostiguy, Geneviève Perron, Francine Langlois et Michael Vautour. La directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Sylvie Gougeon, est aussi présente.

2019-05-074 OUVERTURE DE LA SÉANCE M. le maire ayant constaté le quorum, IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Michael Vautour, APPUYÉ par M. le conseiller Jérôme Ostiguy, ET RÉSOLU d’ouvrir la présente séance.

2019-05-075 LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Geneviève Perron, APPUYÉ par Mme la conseillère Johanne Boisvert, ET RÉSOLU que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté comme suit, en laissant ouvert le point 14 intitulé « Autres sujets » :

Présences 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour 3. Questions portant sur l’ordre du jour 4. Hommage – Bénévole de l’année 2019 5. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 avril

2019 6. Sujets intéressant l’occupation du territoire

6.1 Suivis de dossier concernant l’occupation du territoire

6.2 Sujets particuliers :

6.2.1 9222-4419 Québec inc. – Acceptation d’un projet de développement des lots 6 222 365 à 6 222 371, 6 222 616 et 6 313 813 incluant le prolongement de l’impasse du Côteau

6.2.2 Signature du protocole d’entente n° 2019-04-001 – Projet

de développement des lots 6 222 365 à 6 222 371, 6 222 616 et 6 313 813 incluant le prolongement de l’impasse du Côteau

6.2.3 Mandat pour la surveillance de chantier – Projet de

développement des lots 6 222 365 à 6 222 371, 6 222 616 et 6 313 813 incluant le prolongement de l’impasse du Côteau

7. Sujets intéressant la réglementation et les permis

7.1 Suivis de dossier concernant la réglementation et les permis


7.2.1 Adoption – Second projet de résolution – Projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble sur les lots 2 593 847 et 3 411 612 (Route 241)

7.2.2 Demande de dérogation mineure numéro 2019-00031





7.2.7 Projets conformes au PIIA

7.2.8 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement – Règlement numéro 2019-567 modifiant le Règlement de zonage numéro 2016-532 de la Municipalité du Canton de Shefford (Modifications diverses – Territoire du Canton de Shefford)

7.2.9 Adoption du premier projet de règlement et fixation de la

date, de l’heure et du lieu de la tenue de l’assemblée publique de consultation Règlement numéro 2019-567 modifiant le Règlement de zonage numéro 2016-532 de la Municipalité du Canton de Shefford (Modifications diverses – Territoire du Canton de Shefford)

7.2.10 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement –

Règlement numéro 2019-568 modifiant le Règlement de zonage numéro 2016-532 de la Municipalité du Canton de Shefford (Aménagement d’un logement d’appoint – Territoire du Canton de Shefford)

7.2.11 Adoption du premier projet de règlement et fixation de la date, de l’heure et du lieu de la tenue de l’assemblée publique de consultation – Règlement numéro 2019-568 modifiant le Règlement de zonage numéro 2016-532 de la Municipalité du Canton de Shefford (Aménagement d’un logement d’appoint – Territoire du Canton de Shefford)

7.2.12 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement –

Règlement numéro 2019-569 modifiant le Règlement de lotissement numéro 2016-533 de la Municipalité du Canton de Shefford (Parcs, terrains de jeux et espaces naturels – Territoire du Canton de Shefford)

7.2.13 Adoption du projet de règlement et fixation de la date, de

l’heure et du lieu de la tenue de l’assemblée publique de consultation – Règlement numéro 2019-569 modifiant le Règlement de lotissement numéro 2016-533 de la Municipalité du Canton de Shefford (Parcs, terrains de jeux et espaces naturels – Territoire du Canton de Shefford)

8. Sujets intéressant la sécurité publique

8.1 Suivis de dossier concernant la sécurité publique 8.1.1 Protection policière

8.1.2 Sécurité publique (incendies et premiers répondants) 8.2 Sujets particuliers :

8.2.1 Annulation – AO-2019-07 – Agrandissement de la caserne de pompiers

8.2.2 Embauche d’un pompier auxiliaire

9. Sujets intéressant l’environnement et l’hygiène du milieu 9.1 Suivis de dossier concernant l’environnement et l’hygiène

du milieu 9.2 Sujets particuliers : 10. Sujets intéressant le transport et la voirie municipale

10.1 Suivis de dossier concernant le transport et la voirie municipale


10.2.1 Adjudication conditionnelle – AO 2019-08 – Réfection du

chemin Jolley 11. Sujets intéressant les loisirs, les parcs, la famille, le communautaire

et la culture

11.1 Suivis de dossier concernant les loisirs, les parcs, la famille, le communautaire et la culture


12. Sujets intéressant les communications

12.1 Suivis de dossier concernant les communications

12.2 Sujets particuliers : 13. Sujets intéressant les finances et l’administration

13.1 Suivis de dossier concernant les finances et l’administration

13.2 Sujets particuliers : 13.2.1 Approbation et ratification des comptes

13.2.2 Adoption d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution de contrats

13.2.3 Autorisation de signatures – Entente intermunicipale

relative à la gestion de bacs roulants et d’accessoires pour certaines collectes de matières résiduelles

13.2.4 Appui – Projet de désignation de l’aire naturelle des

montagnes Vertes du Nord comme lieu prioritaire pour les espèces en péril

14. Autres sujets

14.1 Suivis de dossier concernant autres sujets

14.2 Sujets particuliers : 15. Période de questions 16. Clôture de la séance

QUESTIONS PORTANT SUR L’ORDRE DU JOUR HOMMAGE – BÉNÉVOLE DE L’ANNÉE 2019

Le conseil municipal souligne l’implication bénévole de M. Benoît Vigneault. Les réalisations de ce bénévole de l’année 2019 sont soulignées par M. le maire Éric Chagnon qui lui remet, avec remerciements, un certificat de reconnaissance.

2019-05-076 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2019

CONSIDĖRANT QUE chacun des membres du conseil a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 avril 2019;

IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Francine Langlois, APPUYÉ par M. le conseiller Michael Vautour, ET RÉSOLU : D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 avril 2019.

SUJETS INTÉRESSANT L’OCCUPATION DU TERRITOIRE

� SUIVIS DE DOSSIER CONCERNANT L’OCCUPATION DU TERRITOIRE

� SUJETS PARTICULIERS :

2019-05-077 9222-4419 QUÉBEC INC. – ACCEPTATION D’UN PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES LOTS 6 222 365 À 6 222 371, 6 222 616 ET 6 313 813 INCUANT LE PROLONGEMENT DE L’IMPASSE DU CÔTEAU CONSIDÉRANT QUE le projet de développement des lots 6 222 365 à 6 222 370 ainsi que du prolongement de la rue de l’impasse du Côteau, soumis par le promoteur 9222-4419 Québec Inc., a été accepté par la résolution 2019-04-058; CONSIDÉRANT QUE ce projet a été modifié depuis cette acceptation; CONSIDÉRANT QUE la redevance pour fins de parcs pour ce projet et celui de sa première phase acceptée par la résolution 2018-03-036 correspondra, d’une part, à la cession des lots 5 681 733 et 6 193 583, tels qu’illustrés au plan cadastral parcellaire préparé par Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, en date du 2 octobre 2017 (minute 20855) et, d’autre part, au versement d’une somme monétaire correspondant à la balance du 10% dû en redevance pour fins de parc;

CONSIDÉRANT QUE la partie de la redevance qui sera versée en somme monétaire équivaudra à 2,945% de la valeur des lots originaires ayant donné lieu au projet global de développement et que cette valeur des lots originaires sera établie, aux frais du propriétaire, par un évaluateur agréé mandaté par la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le prolongement de la rue de l’impasse du Côteau, tel qu’identifié par le lot 6 222 371 sur le plan cadastral parcellaire préparé et modifié par Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, en date du 11 avril 2019 (minute 21168), ainsi qu’une partie déjà existante de la rue de l’impasse du Côteau, identifiée au même plan par le lot 6 222 616, seront cédés à la Municipalité lorsque les travaux de prolongement seront terminés et acceptés par le Service des travaux publics; EN CONSÉQUENCE : IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Michael Vautour, APPUYÉ par M. le conseiller Jérôme Ostiguy, ET RÉSOLU : Que la Municipalité du Canton de Shefford abroge la résolution numéro 2019-04-058. Que le nouveau projet de développement des lots 6 222 365 à 6 222 371, 6 222 616 et 6 313 813 incluant le prolongement de la rue de l’impasse du Côteau soumis par le promoteur 9222-4419 Québec

Inc., tel que présenté au plan cadastral parcellaire préparé et modifié par Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, en date du 11 avril 2019 (minute 21168), est approuvé. Que la redevance pour fins de parcs soit complétée par la cession des lots 5 681 733 et 6 193 583, tels qu’illustrés au plan cadastral parcellaire préparé par Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, en date du 2 octobre 2017 (minute 20855), et par le versement de la balance du 10% de la redevance pour fins de parc sous forme monétaire équivalant à 2,945% de la valeur des lots originaires ayant donné lieu au projet global de développement. Que la Municipalité du Canton de Shefford accepte, pour la finalisation de ce projet, de céder au promoteur pour un montant de un (1) dollars le lot 3 398 281, tel qu’il est identifié au plan cadastral parcellaire préparé par Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, en date du 2 octobre 2017 (minute 20855), les frais de notaire étant à la charge du promoteur. En contrepartie, le promoteur cèdera à la Municipalité du Canton de Shefford pour un montant de un (1) dollars, à l’issu du projet, les lots 6 222 616 et 6 222 371, identifiés au plan cadastral parcellaire préparé et modifié par Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, en date du 11 avril 2019 (minute 21168), les frais de notaires étant à la charge de la Municipalité. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, ainsi que la directrice générale et secrétaire-trésorière, soient autorisés à signer tous les documents donnant lieu à ces cessions.

2019-05-078 SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ENTENTE N° 2019-04-001 – PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES LOTS 6 222 365 À 6 222 371, 6 222 616 ET 6 313 813 INCLUANT LE PROLONGEMENT DE L’IMPASSE DU CÔTEAU CONSIDÉRANT QUE le promoteur 9222-4419 Québec Inc. souhaite prolonger la rue de l’impasse du Côteau et développer les lots 6 222 365 à 6 222 371, 6 222 616 et 6 313 813 selon son projet modifié présenté dans le plan cadastral parcellaire préparé par Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, en date du 11 avril 2019 (minute 21168); CONSIDÉRANT QUE ce projet modifié a été approuvé par le conseil par sa résolution 2019-05-077; CONSIDÉRANT QUE les frais relatifs aux travaux de voirie, aux plans et devis ainsi que les frais de surveillance de chantier sont à la charge complète du promoteur, soit 9222-4419 Québec Inc.; CONSIDÉRANT QUE les travaux devront être exécutés sous la surveillance d’une firme d’ingénieurs mandatée par la Municipalité et ce, aux frais du promoteur; CONSIDÉRANT QUE le futur lot qui formera le prolongement de l’impasse du Côteau constituera l’assiette du lot à acquérir par la Municipalité lorsque lesdits travaux auront fait l’objet d’une réception provisoire; EN CONSÉQUENCE :

IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Michael Vautour, APPUYÉ par M. le conseiller Jérôme Ostiguy, ET RÉSOLU : D’autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, ainsi que la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer le protocole d’entente n° 2019-04-001 avec le promoteur 9222-4419 Québec Inc. pour le projet de prolongement de la rue de l’impasse du Côteau et du développement des lots 6 222 365 à 6 222 371, 622 616 et 6 313 813.

2019-05-079 MANDAT POUR LA SURVEILLANCE DE CHANTIER – PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES LOTS 6 222 365 À 6 222 371, 6 222 616 ET 6 313 813 INCLUANT LE PROLONGEMENT DE L’IMPASSE DU CÔTEAU CONSIDÉRANT QUE le projet de développement des lots 6 222 365 à 6 222 371, 6 222 616 et 6 313 813 incluant le prolongement de la rue de l’impasse du Côteau soumis par le promoteur 9222-4419 Québec Inc. débuteront sous peu; CONSIDÉRANT QU’un mandat doit être donné à une firme de génie-conseil pour la surveillance de chantier; CONSIDÉRANT QUE cette firme doit être mandatée par la Municipalité et ce, aux frais du promoteur, tel que stipulé dans le protocole d’entente entériné par la résolution numéro 2019-05-078; EN CONSÉQUENCE : IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Michael Vautour, APPUYÉ par M. le conseiller Jérôme Ostiguy, ET RÉSOLU : De mandater la firme de génie Les Services EXP pour la surveillance et le contrôle qualitatif des travaux tels que stipulés dans l’entente promoteur et dans l’offre de service de la firme pour le prolongement de la rue de l’impasse du Côteau effectué dans le cadre du développement des lots 6 222 365 à 6 222 371, 6 222 616 et 6 313 813, et ce, pour la somme de 6 350,00$, excluant les taxes applicables. Que les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles et seront refacturées au promoteur, le tout tel que convenu dans l’entente promoteur.

SUJETS INTÉRESSANT LA RÉGLEMENTATION ET LES PERMIS

� SUIVIS DE DOSSIER CONCERNANT LA RÉGLEMENTATION ET LES PERMIS


2019-05-080 ADOPTION – SECOND PROJET DE RÉSOLUTION – PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION ET D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE SUR LES LOTS 2 593 847 ET 3 411 612 (ROUTE 241) CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une demande d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification et

d’occupation d’un immeuble situé sur les lots 2 593 847 et 3 411 612 le 12 mars 2019; CONSIDÉRANT QUE cette demande vise à autoriser la construction d’un projet d’établissement hôtelier sur ces lots; CONSIDÉRANT QUE cette demande rencontre les objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a analysé la demande lors de sa réunion ordinaire du 18 mars 2019 et a apporté ses recommandations au conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, SUR PROPOSITION de Mme la conseillère Johanne Boisvert, APPUYÉE par Mme la conseillère Francine Langlois, D’adopter, avec modification, le second projet de résolution suivant, soit :

1. D’autoriser, sur le lot 2 593 847 (route 241) : a. L’usage d’établissement hôtelier, et plus spécifiquement,

la construction de 15 chalets de villégiature ainsi qu’un pavillon d’accueil. À cet effet, de considérer l’ensemble de ces bâtiments comme étant des bâtiments principaux aux fins de l’application du règlement de zonage;

b. Que la pose d’un écran protecteur entre le lot et les terrains voisins ne soient pas requis;

c. La construction d’un bâtiment principal (pavillon d’accueil) dont la largeur de la façade avant, incluant le garage, soit de 10,67 mètres et dont la profondeur soit de 7,32 mètres;

d. La construction de bâtiments principaux (chalets de villégiatures) dont la largeur de la façade avant ainsi que la profondeur soit d’un minimum de 4,88 mètres;

e. La construction de 15 chalets de villégiature dont la superficie minimale au sol doit être de 29,768 mètres carrés.

2. D’assortir l’autorisation prévue au précédent paragraphe aux

conditions suivantes : a. Si des foyers ou poêles pouvant émettre des particules

fines sont installés à l’intérieur de chalets de villégiature, ces foyers ou poëles devront avoir un taux d’émission égal ou inférieur à 2,5g/heure de particules fines dans l’atmosphère;

b. Qu’un minimum de cinquante (50) arbres matures, des conifères, de sept (7) à huit (8) pieds de haut, soient plantés dans l’aire réservée à la zone de plantation d’arbres et vis-à-vis la partie non boisée à l’est du lot 2 593 847 et de la ligne du lot 3 396 996;

c. Que les conditions mentionnées aux points a. et b. soient respectées en permanence.

Nonobstant les exceptions ci-dessus décrites, le projet devra se conformer en tout point à la réglementation applicable. Un vote est demandé.

Pour la proposition : les conseillers Michael Vautour, Francine Langlois, Jérôme Ostiguy, Johanne Boisvert et Geneviève Perron Contre la proposition : la conseillère Denise Papineau Précision quant à l’opposition : la conseillère Denise Papineau, bien que favorable à la réalisation et à l’emplacement du projet, aurait souhaité que des plans d’aménagements d’un architecte paysagiste, ou autre professionnel du paysage, et illustrant l’ensemble du concept soient déposés au dossier afin de mieux visualiser l’impact visuel du projet et son intégration dans le paysage.

2019-05-081 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2019-00031 Lot : 2 594 719 Propriétaire : Maggie Vaudrin Demandeur : Mario Beauchemin Localisation : 66, rue de la Moisson Zonage : RV-2 Description du lot :

- superficie : 11 858,10 mètres carrés - largeur : 30,24 mètres

Nature et effets de la demande : La demande de dérogation mineure a pour but d’autoriser une largeur de façade avant de 42,7 mètres pour un bâtiment principal. Or, la réglementation en vigueur exige que la largeur maximale de la façade avant d’un bâtiment principal soit de 25 mètres, excluant le garage, sauf dans les zones agro-forestières, où elle est fixée à 40 mètres, et dans les zones industrielles, où elle est fixée à 50 mètres. Le conseil a pris connaissance de l’avis du comité consultatif d’urbanisme qui recommande au conseil municipal de refuser la présente demande de dérogation pour les raisons suivantes :

- le fait de ne pas pouvoir construire une résidence

avec une façade avant de plus de 25 mètres (42,7 mètres) n’est pas un préjudice en soit; et

- la demande de dérogation est majeure considérant que la largeur de la façade avant excède de 70,8% la norme en vigueur qui est de 25 mètres.

La parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Le propriétaire prend la parole. Après délibération du conseil : CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée implique le dépassement des normes en vigueur de façon importante et qu’elle est, en conséquence, majeure;

SUR PROPOSITION de Mme la conseillère Denise Papineau, APPUYÉE par Mme la conseillère Geneviève Perron, IL EST RÉSOLU : Que la décision sur la demande de dérogation mineure n° 2019-00031 est reportée afin de vérifier auprès du Service d’urbanisme les informations supplémentaires mentionnées par le propriétaire en séance du conseil.

2019-05-082 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2019-00037

Lot : 6 008 843 Propriétaires : Denis Distilio, Philippe Distilio et Josée Rocheleau Demandeur : Philippe Distilio Localisation : 293, chemin du Mont-Shefford Zonage : RV-2 et RV-13 Description du lot :


Nature et effets de la demande : La demande de dérogation mineure a pour but d’autoriser le remplacement d’un lot en deux lots dont leur largeur est non-conforme au règlement de lotissement, soit respectivement 7 mètres et 52,51 mètres. Dans la zone visée par la demande, la réglementation en vigueur exige que la largeur des lots soit minimalement de 60 mètres ou de 75 mètres, selon le cas. Le conseil a pris connaissance de l’avis du comité consultatif d’urbanisme qui recommande au conseil municipal de refuser la présente demande de dérogation mineure pour les raisons suivantes :

- il n’existe pas de préjudice sérieux à l’application du

règlement de lotissement puisque les propriétaires ont acquis l’immeuble récemment (juin 2018) et se devaient de s’informer des règlements en vigueur;

- la présente demande vise une dérogation qui doit être considérée comme majeure puisque les frontages proposés dans le projet de lotissement sont dérogatoires respectivement de 90,66% et 12,48% par rapport à la norme ; et

- il serait possible de se conformer davantage en achetant le terrain voisin (lot 2 595 437).

La parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Après délibération du conseil : CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée implique le dépassement des normes en vigueur de façon importante et qu’elle est, en conséquence, majeure; SUR PROPOSITION de Mme la conseillère Francine Langlois,

APPUYÉE par Mme la conseillère Denise Papineau, IL EST RÉSOLU : Que la demande de dérogation mineure n° 2019-00037 est refusée.

2019-05-083 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2019-00038

Lot : 2 594 460 Propriétaires : Sylvain Gévry et Sabrina Laguë Demandeur : Sylvain Gévry Localisation : 148, rue de la Saulaie Zonage : R-3 Description du lot :

- superficie : 1 500 mètres carrés - largeur : 30 mètres

Nature et effets de la demande : La demande de dérogation mineure a pour but d’autoriser l’implantation d’un abri d’auto – soit un bâtiment accessoire – à 0,66 mètre de la ligne latérale de propriété alors que la réglementation en vigueur exige qu’un bâtiment accessoire isolé soit implanté à au moins 2 mètres de la ligne latérale de propriété. Le conseil a pris connaissance de l’avis du comité consultatif d’urbanisme qui recommande majoritairement au conseil municipal de refuser la présente demande de dérogation mineure pour les raisons suivantes :

- l’acceptation de la demande de dérogation pourrait

porter atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins;

- la demande vise des travaux déjà réalisés et aucun permis n’a été délivré pour cette construction; et

- la demande vise une dérogation majeure considérant que la marge de 0,66 mètre est à 66% en deçà de la norme en vigueur.

La parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Après délibération du conseil : CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée est majeure; SUR PROPOSITION de Mme la conseillère Denise Papineau, APPUYÉE par M. le conseiller Michael Vautour, IL EST RÉSOLU : Que la demande de dérogation mineure n° 2019-00038 est refusée.

2019-05-084 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2019-00042 Lot : 2 596 371 Propriétaires et demandeurs : Yvon Ginchereau et François Houde

Localisation : 18, rue Léonard Zonage : R-3 Description du lot :


Nature et effets de la demande : La demande de dérogation mineure a pour but d’autoriser l’implantation d’un garage rattaché à 2,98 mètres de la ligne latérale de terrain alors que la réglementation en vigueur exige que le garage rattaché soit implanté à 5 mètres de la ligne latérale. Le conseil a pris connaissance de l’avis du comité consultatif d’urbanisme qui recommande au conseil municipal d’accepter la présente demande de dérogation mineure. La parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Après délibération du conseil : CONSIDÉRANT QUE la présente demande de dérogation est mineure; SUR PROPOSITION de Mme la conseillère Francine Langlois, APPUYÉE par M. le conseiller Jérôme Ostiguy, IL EST RÉSOLU : Que la demande de dérogation mineure n° 2019-00042 est acceptée.

2019-05-085 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2019-00045 Lots : 5 914 935, 5 915 179 et 5 915 181 Propriétaire : Municipalité du Canton de Shefford Demandeur : Sylvie Gougeon Localisation : Route 112, entre la rue Robert et le chemin Saxby

Sud Zonage : R-3 et R-7 Description du lot :


Nature et effets de la demande : La demande de dérogation mineure a pour but d’autoriser une nouvelle intersection sur la route 112, et ce, à 364 mètres de l’intersection entre la rue Robert et la route 112. Or, la réglementation en vigueur exige que toute nouvelle intersection sur la route 112 soit à une distance minimale de 450 mètres de toute intersection existante sur cette route. Le conseil a pris connaissance de l’avis du comité consultatif d’urbanisme qui recommande au conseil municipal d’accepter la présente demande de dérogation mineure.

La parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Après délibération du conseil : CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation est mineure et a pour but de donner accès au développement du secteur de la future école primaire; SUR PROPOSITION de M. le conseiller Michael Vautour, APPUYÉE par Mme la conseillère Geneviève Perron, IL EST RÉSOLU : Que la demande de dérogation mineure n° 2019-00045 est acceptée.

2019-05-086 PROJETS CONFORMES AU PIIA CONSIDÉRANT QU’en application du Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2016-536, il a été soumis au comité consultatif d’urbanisme du 23 avril 2019 des demandes d’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a présenté ses recommandations au conseil municipal sous forme de procès-verbal, celui-ci étant versé aux archives de la municipalité; EN CONSÉQUENCE : IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Denise Papineau, APPUYÉ PAR M. le conseiller Jérôme Ostiguy, ET RÉSOLU : D’approuver les plans d’implantation et d’intégration architecturale ci-dessous, ceux-ci étant conformes au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2016-536 :

• Projets de nouvelles constructions résidentielles - 12, place Lacombe (demande numéro 2019-00102); - 292, rue des Cimes (demande numéro 2019-00068); - 853, chemin Coupland (demande numéro 2019-00077); - 26, rue Bourassa (demande numéro 2019-00109); - 157, chemin Picard (demande numéro 2019-00112);

• Projets de modifications à l’apparence du bâtiment principal

- 26, rue Gauvin (demande numéro 2019-00085); - 1680, route 241 (demande numéro 2019-00101);

� Projets d’enseignes

- 239, chemin Fulford (demande numéro 2019-00083); - 1309, chemin Denison Est (demande numéro 2019-

00095); - 986, chemin Denison Est (demande numéro 2019-

00097);

� Projet d’agrandissement du bâtiment principal - 129, chemin Maheu (demande numéro 2019-00117);

De refuser les plans d’implantation et d’intégration architecturale ci-dessous, ceux-ci étant non-conformes au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2016-536 :

� Projet de construction d’un bâtiment accessoire en cour avant

- 5, rue Jestel (demande numéro 2019-00067); Raison du refus : Le projet de bâtiment accessoire en cour avant ne partage pas les composantes architecturales avec le bâtiment principal auquel il est associé au niveau de la couleur.

De reporter la décision quant au projet de nouvelle construction résidentielle au 66, rue de la Moisson (demande numéro 2019-00096) considérant la résolution numéro 2019-05-081.

AVIS DE MOTION ET DÉPÔT D’UN PROJET DE RÈGLEMENT – RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-567 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2016-532 DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE SHEFFORD (MODIFICATIONS DIVERSES – TERRITOIRE DU CANTON DE SHEFFORD)

Avis de motion est par les présentes donné par Mme la conseillère Johanne Boisvert que lors d’une prochaine séance de ce conseil sera soumis, pour adoption, le Règlement numéro 2019-567 modifiant le Règlement de zonage numéro 2016-532 de la Municipalité du Canton de Shefford. Ce règlement aura pour objet de modifier le règlement de zonage afin de : - modifier la définition d’un gîte touristique afin de permettre la

mise en location de 5 chambres à coucher au lieu de 3; - revoir les usages permis à domicile; - permettre, à certaines conditions, l’utilisation de remorques et de

conteneurs à des fins d’entreposage; - autoriser, dans la zone R-7, la construction d’un maximum de 3

bâtiments principaux pour les usages d’entrepôts; - réviser les amendes relatives à certaines infractions au

règlement de zonage; - permettre qu’un bâtiment accessoire ou une partie d’un bâtiment

principal puisse être utilisé comme kiosque pour la vente de produits de la ferme sur un terrain relié à la production agricole.

Le projet de ce règlement est déposé conformément aux dispositions de l’article 445 du Code municipal du Québec.

2019-05-087 ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT ET FIXATION DE LA DATE, DE L’HEURE ET DU LIEU DE LA TENUE DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-567 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2016-532 DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE SHEFFORD (MODIFICATIONS DIVERSES – TERRITOIRE DU CANTON DE SHEFFORD)

SUR PROPOSITION de Mme la conseillère Johanne Boisvert, APPUYÉE par Mme la conseillère Geneviève Perron, IL EST RÉSOLU d'adopter le projet du règlement numéro 2019-567 modifiant le Règlement de zonage numéro 2016-532 de la Municipalité du Canton de Shefford.

Ce projet a pour objet de modifier le règlement de zonage afin de afin de : - modifier la définition d’un gîte touristique afin de permettre la

mise en location de 5 chambres à coucher au lieu de 3; - revoir les usages permis à domicile; - permettre, à certaines conditions, l’utilisation de remorques et de

conteneurs à des fins d’entreposage; - autoriser, dans la zone R-7, la construction d’un maximum de 3

bâtiments principaux pour les usages d’entrepôts; - réviser les amendes relatives à certaines infractions au

règlement de zonage; - permettre qu’un bâtiment accessoire ou une partie d’un bâtiment

principal puisse être utilisé comme kiosque pour la vente de produits de la ferme sur un terrain relié à la production agricole.

Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée publique de consultation sera tenue le 28 mai 2019, à 18h30, à la Mairie du Canton de Shefford. Lors de cette assemblée de consultation, le conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

AVIS DE MOTION ET DÉPÔT D’UN PROJET DE RÈGLEMENT – RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-568 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2016-532 DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE SHEFFORD (AMÉNAGEMENT D’UN LOGEMENT D’APPOINT – TERRITOIRE DU CANTON DE SHEFFORD)

Avis de motion est par les présentes donné par Mme la conseillère Denise Papineau que lors d’une prochaine séance de ce conseil sera soumis, pour adoption, le Règlement numéro 2019-568 modifiant le Règlement de zonage numéro 2016-532 de la Municipalité du Canton de Shefford, lequel a pour objet de modifier le règlement de zonage afin de permettre l’aménagement d’un logement supplémentaire à même une habitation unifamiliale isolée sur l’ensemble du territoire. Le projet de ce règlement est déposé conformément aux dispositions de l’article 445 du Code municipal du Québec.

2019-05-088 ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT ET FIXATION DE LA DATE, DE L’HEURE ET DU LIEU DE LA TENUE DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-568 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2016-532 DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE SHEFFORD (AMÉNAGEMENT D’UN LOGEMENT D’APPOINT – TERRITOIRE DU CANTON DE SHEFFORD) SUR PROPOSITION de Mme la conseillère Denise Papineau, APPUYÉE par Mme la conseillère Johanne Boisvert, IL EST RÉSOLU d'adopter le projet du règlement numéro 2019-568 modifiant le Règlement de zonage numéro 2016-532 de la Municipalité du Canton de Shefford.

Ce projet a pour objet de modifier le règlement de zonage afin de permettre l’aménagement d’un logement supplémentaire à même une habitation unifamiliale isolée sur l’ensemble du territoire. Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée publique de consultation sera tenue le 28 mai 2019, à 18h30, à la Mairie du Canton de Shefford. Lors de cette assemblée de consultation, le conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

AVIS DE MOTION ET DÉPÔT D’UN PROJET DE RÈGLEMENT – RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-569 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2016-533 DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE SHEFFORD (PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – TERRITOIRE DU CANTON DE SHEFFORD) Avis de motion est par les présentes donné par M. le conseiller Michael Vautour que lors d’une prochaine séance de ce conseil sera soumis, pour adoption, le Règlement numéro 2019-569 modifiant le Règlement de lotissement numéro 2016-533 de la Municipalité du Canton de Shefford, lequel a pour objet de modifier le règlement de lotissement afin de réviser les conditions applicables lors d’une demande de permis de lotissement en matière de parcs, terrains de jeux et espaces naturels. Le projet de ce règlement est déposé conformément aux dispositions de l’article 445 du Code municipal du Québec.

2019-05-089 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT ET FIXATION DE LA DATE, DE L’HEURE ET DU LIEU DE LA TENUE DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-569 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2016-533 DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE SHEFFORD (PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – TERRITOIRE DU CANTON DE SHEFFORD) SUR PROPOSITION de M. le conseiller Michael Vautour, APPUYÉE par M. le conseiller Jérôme Ostiguy, IL EST RÉSOLU d'adopter le projet du règlement numéro 2019-569 modifiant le Règlement de lotissement numéro 2016-533 de la Municipalité du Canton de Shefford. Ce projet a pour objet de modifier le règlement de lotissement afin de réviser les conditions applicables lors d’une demande de permis de lotissement en matière de parcs, terrains de jeux et espaces naturels. Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée publique de consultation sera tenue le 28 mai 2019, à 18h30, à la Mairie du Canton de Shefford. Lors de cette assemblée de consultation, le conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

SUJETS INTÉRESSANT LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

� SUIVIS DE DOSSIER CONCERNANT LA SÉCURITÉ

PUBLIQUE

1. PROTECTION POLICIÈRE

2. SÉCURITÉ PUBLIQUE (INCENDIES ET PREMIERS RÉPONDANTS)


2019-05-090 ANNULATION – AO-2019-07 – AGRANDISSEMENT DE LA CASERNE DE POMPIERS

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a effectué un appel d’offres sur le SÉAO pour le projet d’agrandissement de la caserne des pompiers;

CONSIDÉRANT QU’en réponse à cet appel d’offres, la Municipalité a reçu les deux (2) soumissions suivantes :

Soumissionnaires Total (taxes

incluses) Construction Idéal de Granby inc. 457 600,50 $ Habitations Lévesque 425 407,50 $

CONSIDÉRANT QUE, suivant l’analyse des soumissions par la firme Bilodeau, Baril Leeming Architectes, la soumission du plus bas soumissionnaire est non-conforme; CONSIDÉRANT QUE les prix soumis sont très élevés par rapport au budget 2019 de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE les prix sont beaucoup plus élevés que l’estimation reçue par l’architecte; CONSIDÉRANT QUE le conseil a pour devoir de s’assurer de l’exécution de tout contrat au meilleur coût pour ses contribuables; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Johanne Boisvert, APPUYÉ par M. le conseiller Jérôme Ostiguy, ET RÉSOLU; D’annuler l’appel d’offres 2019-07 pour l’agrandissement de la caserne de pompiers et de rejetter toutes les soumissions reçues.

2019-05-091 EMBAUCHE D’UN POMPIER AUXILIAIRE IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Michael Vautour, APPUYÉ par Mme la conseillère Johanne Boisvert, ET RÉSOLU d’accepter l’embauche de M. William Grenier, domicilié au 89 rue de la Sapinière à Shefford, à titre de pompier auxiliaire pour le Service de sécurité incendie de la Municipalité du Canton de Shefford.

SUJETS INTÉRESSANT L’ENVIRONNEMENT ET L’HYGIÈNE DU MILIEU

� SUIVIS DE DOSSIER CONCERNANT L’ENVIRONNEMENT ET L’HYGIÈNE DU MILIEU


SUJETS INTÉRESSANT LE TRANSPORT ET LA VOIRIE MUNICIPALE

� SUIVIS DE DOSSIER CONCERNANT LE TRANSPORT ET LA VOIRIE MUNICIPALE


2019-05-092 ADJUDICATION CONDITIONNELLE – AO-2019-08 – RÉFECTION DU CHEMIN JOLLEY

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu quatre (4) soumissions suite à son appel d’offres sur SEAO pour les travaux de réfection du chemin Jolley; CONSIDÉRANT QUE les quatre (4) soumissions ont été ouvertes publiquement le 23 avril 2019 à la Mairie du Canton de Shefford et que les offres soumises sont les suivantes : Soumissionnaires Total (taxes incluses) Pavage Maska 781 199,90 $ Bertrand Ostiguy inc. 715 260,63 $ Sintra inc. 717 808,70 $ Eurovia Québec Construction inc. 632 673,51 $

CONSIDÉRANT QU’il appert de l’analyse des soumissions effectuée par la firme d’experts conseils EXP qu’Eurovia Québec Construction inc. est le plus bas soumissionnaire conforme; CONSIDÉRANT QUE la réalisation des travaux de réfection du chemin Jolley dépend de l’obtention, par la Municipalité, de la subvention du Programme de Réhabilitation du réseau routier local – Volet – Redressement des infrastructures routières locales (accord de principe RIRL-2017-567); EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Jérôme Ostiguy, APPUYÉ par Mme la conseillère Francine Langlois, ET RÉSOLU que le conseil adjuge, conditionnellement à l’obtention de la subvention du Programme de Réhabilitation du réseau routier local – Volet – Redressement des infrastructures routières locales par la Municipalité du Canton de Shefford, le contrat pour les travaux de réfection du chemin Jolley au plus bas soumissionnaire conforme, soit Eurovia Québec Construction inc., pour la somme de 632 673,51 $ incluant les taxes applicables.

SUJETS INTÉRESSANT LES LOISIRS, LES PARCS, LA FAMILLE, LE COMMUNAUTAIRE ET LA CULTURE

� SUIVIS DE DOSSIER CONCERNANT LES LOISIRS, LES

PARCS, LA FAMILLE, LE COMMUNAUTAIRE ET LA CULTURE


SUJETS INTÉRESSANT LES COMMUNICATIONS

� SUIVIS DE DOSSIER CONCERNANT LES

COMMUNICATIONS


SUJETS INTÉRESSANT LES FINANCES ET L’ADMINISTRATION

� SUIVIS DE DOSSIER CONCERNANT LES FINANCES ET L’ADMINISTRATION


2019-05-093 APPROBATION ET RATIFICATION DES COMPTES

SUR UNE PROPOSITION de Mme la conseillère Johanne Boisvert, APPUYÉE par M. le conseiller Jérôme Ostiguy, IL EST RÉSOLU unanimement d’accepter et/ou ratifier les comptes suivants : No 20123990 @ no 20124105 au montant de 190 356,59 $.

2019-05-094 ADOPTION D'UNE PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L'EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L'ADJUDICATION OU DE L'ATTRIBUTION DE CONTRATS ATTENDU QUE le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27), a été sanctionné le 1er décembre 2017; ATTENDU QUE suite à cette sanction et conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, une municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique de 101 100 $; ATTENDU QUE la Municipalité du Canton de Shefford souhaite adopter une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat;

REGISTRE DES CHÈQUES

Canton de Shefford

Compte de banque : 04-112-01-000 Du: 2019-04-04 Au: 2019-05-08

Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Mnt. chèque

2019-04-05 20123990 SH3831 ASSOCIATION DES POMPIERS DE SHEFFORD 670,00A

2019-04-05 20123991 2-C-0849A CADORETTE ANDRE 985,32A

2019-04-05 20123992 SH3623 DUQUETTE FRANCOIS 511,90A

2019-04-05 20123993 SH3693 BERGERON LINE 60,00A

2019-04-05 20123994 SH3870 FRÉDÉRIC MARIA-CHRISTINA 960,00A

2019-04-05 20123995 SH3686 BOURDON CARMEN 240,00A

2019-04-05 20123996 SH3910 CODÈRE GENEVIÈVE 240,00A

2019-04-05 20123997 SH3201 CONCEPT KINÉ-VIE INC. 367,92A

2019-04-05 20123998 SH4015 ROY VIRGINIE 275,00A

2019-04-08 20123999 SH3203 COMMUNICATIONS DISTRIBUTEL LTÉE. (THINK TEL COMMUNICATIONS) 190,62A

2019-04-09 20124000 SH3623 DUQUETTE FRANCOIS 338,05A

2019-04-12 20124001 SH3208 ALINÉA SANTÉ 689,85A

2019-04-16 20124002 SH3394 GRONDIN KELLY 125,00A

2019-04-16 20124003 SH2326 BRIAND LOIC 192,50A

2019-04-15 20124004 DIVERS MACDUFF, ANDRE 210,12A

2019-04-16 20124006 2R1727 RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE VILLES ET VILLAGES EN SANTÉ 70,00A

2019-04-24 20124007 1M0023 MRC DE LA HAUTE-YAMASKA 266,47A

2019-04-24 20124008 SH4023 REVENU QUÉBEC 15 394,30A

2019-04-29 20124009 SH2661 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE 10 652,72A

2019-04-29 20124010 SH2661 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE 11 661,84A

2019-05-01 20124011 SH3831 ASSOCIATION DES POMPIERS DE SHEFFORD 220,00A

2019-05-02 20124013 SH3201 CONCEPT KINÉ-VIE INC. 91,98A

2019-05-02 20124014 SH3686 BOURDON CARMEN 240,00A

2019-05-02 20124015 SH3870 FRÉDÉRIC MARIA-CHRISTINA 720,00A

2019-05-02 20124016 SH3936 CARLIER ELSA 265,45A

2019-05-02 20124017 SH4033 ORFORD MUSIQUE 500,00A

2019-05-02 20124018 SH2767 AIGLON INDIGO 647,08A

2019-05-02 20124019 2D0641 CENTRE AMARO GRANBY 49,50A

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Canton de Shefford



2019-05-08 20124020 SH2376 CANADIAN FIREFIGHTER 79,91A

2019-05-08 20124021 SH2476 LOUIS BOURBONNAIS DÉNEIGEMENT 337,65A

2019-05-08 20124022 SH2551 DISTRIBUTIONS NOUVELLE-FRANCE INC. 344,89A

2019-05-08 20124023 SH2697 GROUPE SHEFFORD ET FILS INC. 808,43A

2019-05-08 20124024 SH2892 GROUPE MASKA INC. 123,26A

2019-05-08 20124025 SH2921 SERVICES MATREC/GFE ENVIRONMENTAL INC. 72,44A

2019-05-08 20124026 SH2926 ASSOCIATION DES TECHNICIENS EN PRÉVENTION INCENDIE DU QUÉBEC 310,00A

2019-05-08 20124027 SH2938 EQUIPEMENT ROBERT NADEAU INC. 128,77A

2019-05-08 20124028 SH2963 ST-GEORGES STRUCTURES ET GÉNIE CIVIL 3 276,78A

2019-05-08 20124029 SH3063 MANTHA NADINE 48,25A

2019-05-08 20124030 SH3066 GROUPE CT 269,00A

2019-05-08 20124031 SH3099 GARAGE ANDRÉ GIARD & FILS INC. 3 202,05A

2019-05-08 20124032 SH3147 BRILLE-NET/2854-1779 QUÉBEC INC. 551,88A

2019-05-08 20124033 SH3161 ENTREPRISE PLOYARD 2000 INC. 2 445,98A

2019-05-08 20124034 SH3178 JEAN ANDRE 297,75A

2019-05-08 20124035 SH3245 LA TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE DE WATERLOO 875,00A

2019-05-08 20124036 SH3250 LES ENTREPRISES B.W. GAUMOND INC. 21,74A

2019-05-08 20124037 SH3643 JARDINS SHEFFORD 1 149,75A

2019-05-08 20124038 SH3674 JOHN DEERE FINANCIAL 955,76A

2019-05-08 20124039 SH3690 BEAUMONT-ROBITAILLE SERVICE 9 772,88A

2019-05-08 20124040 SH3698 CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC 27,39A

2019-05-08 20124041 SH3715 MÉCANIQUE MOBILE BROMONT INC. 91,93A

2019-05-08 20124042 SH3732 BUROPRO CITATION 505,87A

2019-05-08 20124043 SH3745 LES CABINETS STUKELY INC. 661,11A

2019-05-08 20124044 SH3753 TRANSPORT GHISLAIN LEMAY INC. 172,46A

2019-05-08 20124045 SH3784 AUTOMOD GRANBY 235,68A

2019-05-08 20124046 SH3811 LEFEBVRE, DANIEL 86,25A

2019-05-08 20124047 SH3847 FOCUS GESTION DE FLOTTE ET CARBURANT INC. 689,16A

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Canton de Shefford



2019-05-08 20124048 SH3912 MIGUÉ & FOURNIER ARPENTEURS-GÉOMÈTRES INC. 1 547,28A

2019-05-08 20124049 SH3913 DICOM EXPRESS 47,88A

2019-05-08 20124050 SH3934 CAMPBELL SCIENTIFIC (CANADA) CORP. 183,75A

2019-05-08 20124051 SH3952 BILODEAU BARIL LEEMING ARCHITECTES.CA 3 858,85A

2019-05-08 20124052 SH4024 LES ARTS ET LA VILLE 210,00A

2019-05-08 20124053 SH4025 CDC HAUTE-YAMASKA 35,00A

2019-05-08 20124054 SH4026 COTE GUY 350,00A

2019-05-08 20124055 SH4027 LEGRAND-DUROCHER JEAN-PHILIPPE 350,00A

2019-05-08 20124056 SH4028 LOISIR ET SPORT GASPÉSIE ÎLES-DE-LA-MADELEINE 137,97A

2019-05-08 20124057 SH4030 DURO VITRES D'AUTOS 373,67A

2019-05-08 20124058 1M0023 MRC DE LA HAUTE-YAMASKA 33 234,00A

2019-05-08 20124059 1P0135 PETITE CAISSE 194,37A

2019-05-08 20124060 2A0203 AU GRAND BAZAR DE GRANBY INC. 53,45A

2019-05-08 20124061 2A0460 ÉQUIPEMENTS LABRECQUE INC. 212,77A

2019-05-08 20124062 2A0867 ASSOCIATION DES CHEFS EN SÉCURITÉ INCENDIE DU QUÉBEC 1 391,19A

2019-05-08 20124063 2A2139 AQUATECH 3 014,05A

2019-05-08 20124064 2B1397 BROMONT TERRASSE INC. 11 037,60A

2019-05-08 20124065 2B1868 BATTERIES ILLIMITEES 87,33A

2019-05-08 20124066 2C0126 CONSTRUCTION DJL 11 331,82A

2019-05-08 20124067 2C0310 GOUGEON JOHANNE 2 062,37A

2019-05-08 20124068 2C0442 ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUEBEC 256,39A

2019-05-08 20124069 2-C-0849A CADORETTE ANDRE 86,25A

2019-05-08 20124070 2C0853 M 105 78,39A

2019-05-08 20124071 2C0865 SOLUTIONS SHERBY 1 013,57A

2019-05-08 20124072 2C1194 MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. 784,13A

2019-05-08 20124073 2C1941 CIMA+ 2 219,02A

2019-05-08 20124074 2D0641 CENTRE AMARO GRANBY 97,50A

2019-05-08 20124075 2E1240 EXCAVATION J.T. 1 034,95A

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Canton de Shefford



2019-05-08 20124076 2E2106 ÉDITIONS PETITE MINE 500,73A

2019-05-08 20124077 2F0756 FORMULES MUNICIPALES 530,42A

2019-05-08 20124078 2F1642 FORMULE FORD 193,39A

2019-05-08 20124079 2G0598 GARAGE G.M. VIENS, S.E.N.C. 1 386,34A

2019-05-08 20124080 2G0704 GAZ PROPANE RAINVILLE 583,61A

2019-05-08 20124081 2G1039 GRENIER STEPHANE 76,31A

2019-05-08 20124082 2G1280 GAUMOND & ASSOCIES 65,95A

2019-05-08 20124083 2I0079 IMPRIMERIE DUVAL 1 385,45A

2019-05-08 20124084 2L0069 GROUPE CAPITALES MEDIAS 3 227,58A

2019-05-08 20124085 2L0232 LES EDITIONS YVON BLAIS INC. 153,35A

2019-05-08 20124086 2L0742 LE TRAVAILLEUR PLUS 1 127,39A

2019-05-08 20124087 2L0917 LETTRA COM 241,45A

2019-05-08 20124088 2M0452 MAT. CONST. ADAM 611,87A

2019-05-08 20124089 2M1473 MAC-TECH 25,87A

2019-05-08 20124090 2O1449 OXYGENE GRANBY (1989) LTEE 49,00A

2019-05-08 20124091 2P0077 UNIPRIX JACQUES LAGANIÈRE 126,47A

2019-05-08 20124092 2P0972 MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C.-SEAO 36,85A

2019-05-08 20124093 2P1061 UAP INC. 75,98A

2019-05-08 20124094 2R1169 LE CERVEAU INFORMATIQUE INC. 438,05A

2019-05-08 20124095 2R1727 RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE VILLES ET VILLAGES EN SANTÉ 125,00A

2019-05-08 20124096 2S1110 SURPLUS MALOUIN INC. 99,01A

2019-05-08 20124097 2S1414 SCE ÉLECTRIQUE INC. 758,70A

2019-05-08 20124098 2T0567 TRADELCO INC. 9,53A

2019-05-08 20124099 2T1218 TRANSPORT E. BERNARD 1 889,39A

2019-05-08 20124100 2T1287 TRANSPORTEURS EN VRAC SHEFFORD INC. 1 810,86A

2019-05-08 20124101 2U0167 LES SERVICES EXP INC. 5 219,87A

2019-05-08 20124102 2V0393 VILLE DE BROMONT 3 164,00A

2019-05-08 20124103 2Z1761 ZONE TECHNOLOGIES 709,48A

2019-05-02 16:05:09 Page 4


Canton de Shefford



2019-05-08 20124104 3L0063 MALO LOUISE,CA 15 521,62A

2019-05-08 20124105 3O0003 BERTRAND OSTIGUY INC. 551,88A

Chèques générés 190 356,59114 Total :

2019-05-02 16:05:10 Page 5

nancyPièce jointeREGISTRE DES CHÈQUES - DU 04 AVRIL AU 08 MAI 2019.pdf

EN CONSÉQUENCE : IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Geneviève Perron, APPUYÉ par Mme la conseillère Francine Langlois, ET RÉSOLU : Que la Municipalité du Canton de Shefford adopte la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution de contrats jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

2019-05-095 AUTORISATION DE SIGNATURES – ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À LA GESTION DE BACS ROULANTS ET D’ACCESSOIRES POUR CERTAINES COLLECTES DE MATIÈRES RÉSIDUELLES CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de signer une nouvelle entente intermunicipale relative à la gestion de bacs roulants et d’accessoires pour certaines collectes de matières résiduelles avec la MRC de La Haute-Yamaska; EN CONSÉQUENCE : IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Johanne Boisvert, APPUYÉ par M. le conseiller Michael Vautour, ET RÉSOLU d’autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, ainsi que la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer, pour et au nom de la Municipalité du Canton de Shefford, l’entente intermunicipale relative à la gestion de bacs roulants et d’accessoires pour certaines collectes de matières résiduelles, avec la MRC de La Haute-Yamaska.

2019-05-096 APPUI – PROJET DE DÉSIGNATION DE L’AIRE NATURELLE DES MONTAGNES VERTES DU NORD COMME LIEU PRIORITAIRE POUR LES ESPÈCES EN PÉRIL CONSIDÉRANT QUE la région des montagnes Vertes constitue un lien écologique critique au sein de la vaste écorégion des Appalaches nordiques et de l’Acadie, qui s’étend sur deux pays; CONSIDÉRANT QUE l’aire naturelle des montagnes Vertes du Nord est le prolongement des montagnes Vertes du Vermont et qu’elle est considérée comme l’une des dernières régions du Québec méridional où subsistent encore de grandes étendues sauvages relativement intactes; CONSIDÉRANT QUE les écosystèmes forestiers qu’on y retrouve abritent non seulement de nombreuses espèces sauvages, mais comprennent aussi une multitude de milieux humides et aquatiques; CONSIDÉRANT QUE ce territoire abrite près de 90 espèces en situation précaire, dont une vingtaine sont des espèces en péril désignées; CONSIDÉRANT QUE la préservation des habitats d’espèces en péril et le maintien de la biodiversité en général sont une préoccupation réelle au sein du Canton de Shefford et que la Municipalité souhaite poursuivre sa collaboration avec Corrirdor appalachien en ce sens;

CONSIDÉRANT QUE la désignation de l’aire naturelle des montagnes Vertes du Nord comme lieu prioritaire pour les espèces en péril au Québec permettrait entre autre de mettre en œuvre la stratégie de conservation de Corridor appalachien ainsi que le plan de conservation des montagnes Vertes du Nord de Conservation de la nature du Canada; CONSIDÉRANT QUE la reconnaissance du territoire comme lieu prioritaire au niveau fédéral est un critère de taille dans la recherche de financement en appariement via les instances provinciales et les fondations privées; CONSIDÉRANT QUE ce projet permettra également de déployer des ressources et des activités dans la prise en compte des milieux naturels sensibles présents sur leurs territoires, suivi d’espèces, validation terrain, cartographie, formation sur certaines espèces en péril, ou encore rencontre de sensibilisation du grand public, entre autres; EN CONSÉQUENCE : IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Denise Papineau, APPUYÉ par M. le conseiller Michael Vautour, ET RÉSOLU : D’appuyer Corridor appalachien à l’effet que l’aire naturelle des montagnes Vertes du Nord soit désignée comme lieu prioritaire pour les espèces en péril au Québec.

AUTRES SUJETS

� SUIVIS DE DOSSIER CONCERNANT AUTRES SUJETS


PÉRIODE DE QUESTIONS

Bernard Tremblay, 12 rue de la Vallée � Numérotation des dérogations mineures � Projet de règlement remorques pour entreposage

Sylvain Audet, 19, rue des Cigognes

� Élection par district � Plan de paysagement � Intégration architecturale

Steve Julien 77, rue du Grillon

� Projet PPCMOI

Marie Josée Bouillon, 5 rue Jestel � Refus PIIA

Céline Couture

� Agrandissement – Caserne des pompiers � Recyclage du verre

Guy Marleau, 25 rue Ducharme

� Projet PPCMOI Sylvain Audet, 19 rue de Cigognes

� Bac brun, coût bac bleu Ghislain Lemay, 120 rue Lavigne

� Réservoir d’essence

2019-05-097 CLÔTURE DE LA SÉANCE

IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Jérôme Ostiguy, APPUYÉ par Mme la conseillère Johanne Boisvert, IL EST RÉSOLU de lever la présente séance à 20 h 26. __________________________ __________________________ M. Ėric Chagnon Mme Sylvie Gougeon, gma Maire Directrice générale et secrétaire- trésorière

procÈs-verbal prÉsences son honneur le maire m. Éric...

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