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Le Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne, légalement convoqué le 25 juin 2018,

s’est réuni en Comité syndical le 9 juillet 2018, dans ses locaux, sous la présidence de Monsieur Loïg

CHESNAIS-GIRARD, Président du Syndicat mixte.

Etaient présents :

Délégués titulaires :

Collège Nom de la collectivité Nom délégué Prénom délégué

Pouvoir

1 REGION BRETAGNE BERROCHE ERIC Pouvoir à Loïg Chesnais-

Girard

1 REGION BRETAGNE BUI GWENEGAN

1 REGION BRETAGNE CHESNAIS-GIRARD LOIG Pouvoir d'Eric Berroche

1 REGION BRETAGNE DE SALLIER DUPIN STEPHANE

2 DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR CARO EUGENE

2 DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR GOLHEN FRANCOISE

2 DEPARTEMENT DU FINISTERE HURUGUEN ARMELLE Pouvoir de Nathalie

Sarrabezolles

2 DEPARTEMENT DU FINISTERE SARRABEZOLLES NATHALIE Pouvoir d’Armelle Huruguen

2 DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE BONGART DAMIEN

3 COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

GOASMAT BRUNO Pouvoir de Dominique

Riguidel

3 COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

RIGUIDEL DOMINIQUE Pouvoir à Bruno Goasmat

3 CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

COTTEN MICHEL

3 DINAN AGGLOMERATION DERU DIDIER

3 DINAN AGGLOMERATION BOISSEL JEAN-LUC

3 FOUGERES AGGLOMERATION ERARD JOSEPH

3 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

LE HENANFF ANNE

3 GUINGAMP PAIMPOL ARMOR ARGOAT AGGLOMERATION

GUILLOU REMY

3 LAMBALLE TERRE ET MER MICHELET DENIS

3 LANNION TREGOR COMMUNAUTE LE JEUNE JOEL Pouvoir de Jean-François

Le Guevel

3 LANNION TREGOR COMMUNAUTE LE GUEVEL JEAN-

FRANCOIS Pouvoir à Joël Le Jeune

3 QUIMPERLE COMMUNAUTE LAFITTE JEAN-PAUL

3 REDON AGGLOMERATION BERTRAND GILLES

3 RENNES METROPOLE LEGAGNEUR JEAN-MARC

3 SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION ORAIN CHRISTINE

4 COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

BOURGES REMY

4 COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D’EMERAUDE

DUBOIS BERNARD

Procès-verbal Le 12 juillet 2018

Comité syndical du 9 juillet 2018

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4 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE

COROLLEUR ANTOINE

4 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ILLE-AUBIGNE

LE GALL JEAN

4 COMMUNAUTE DE COMMUNES PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

SALAUN GILLES

4 COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES

MONOT GUY

4 DE L’OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE LAUNAY ALAIN

4 LEFF ARMOR COMMUNAUTE NICOLAZIC ARSENE

4 LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE MICHOT BENOIT

4 PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE JAN JOSEPH

4 PLOERMEL COMMUNAUTE LE BOLU GUY

4 ROI MORVAN COMMUNAUTE LE NINIVEN DOMINIQUE

5 COMMUNAUTE DE COMMUNES BLAVET BELLEVUE OCEAN

LE FUR PIERRIC

5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE

DANIEL RAYMOND

Délégués suppléants :

Collège Nom de la collectivité Nom délégué Prénom délégué

Pouvoir

3 MORLAIX COMMUNAUTE RICHARD HERVE

3 REDON AGGLOMERATION JOUNEAU LIONEL

4 BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE CLEMENT PIERRE

4 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

LE LOUARN YANN

Le quorum étant atteint, la séance débute à 16h.

NB : Les déconnexions des sites distants en visioconférence, intervenues lors du comité, sont dues à

une panne générale d’accès réseau chez un opérateur.

1. Modernisation des administrations et services numériques

Le Président rappelle que d’ici la fin du mandat municipal, le Syndicat mixte aura clarifié l’offre de

services numériques à destination des collectivités. Il invite Muriel Chabert, Directrice Modernisation

des Administrations et Services Numériques, à présenter le rapport sur le plan de programme des

Services numériques 2020-2024.

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a. Plan de programme 2020-2024

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Le Président réaffirme sa conviction de l’utilité très forte pour certains chantiers comme la GED

mutualisée, la convocation et l’envoi de données pour les élus, et, pour certains EPCI, l’agenda partagé

avec les communes membres, etc. Il souhaite également qu’un vadémécum / plaquette puisse être

produit pour informer les nouveaux élus post 2020.

Antoine Corolleur, Délégué titulaire de la Communauté de communes du Pays d’Iroise, rappelle

l’importance de la mutualisation des données et s’interroge sur l’existence d’une réflexion autour d’un

cloud régional pour assurer la souveraineté des données.

Le Président met en valeur l’intérêt du partenariat avec le GIP SIB, qui est un tiers de confiance qui a

l’habitude de traiter des données sensibles, à savoir des données de santé. Ce sujet sera abordé dans

le point sur le catalogue de services du SIB.

A l’issue du vote à main levée, les résultats ont été enregistrés :

• 0 refus de vote.

• 0 abstention.

• 0 opposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Comité syndical décident à l’unanimité :

− D’approuver les résultats des travaux de préparation du plan de programme 2020-2024 amenant

à la liste des enjeux à couvrir, aux impératifs à réaliser et aux projets restant à étudier.

− D’approuver le maintien du modèle économique actuel pour le plan de programme 2020-2024.

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Muriel Chabert, Directrice Modernisation des Administrations et Services Numériques, invite les

membres de Mégalis Bretagne à deux événements :

• 12 juillet : 1 an du partenariat avec le GIP SIB ;

• 29 novembre à Carhaix : journée Mégalis - Rencontre autour des services numériques.

b. Orthophotographie

Le Président invite Sébastien Dekeyser, Directeur du Pôle Administratif et Financier, à présenter le

rapport relatif à l’orthophotographie.

Loïc Godet, Délégué titulaire de la Communauté de communes Au Pays de la Roche Aux Fées,

s’interroge sur la mutualisation des prises de vue entre les orthophotographies 20 cm et celles

nécessaires à la réalisation du PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié), qui deviendra obligatoire

prochainement pour les collectivités.

Le Président propose que les services travaillent sur ce point avec le concours des syndicats

départementaux d’électricité et reviennent avec des propositions.

Christine Orain, Déléguée titulaire de Saint-Brieuc Armor Agglomération attire l’attention sur la

mauvaise qualité de la dernière orthophotographie réalisée pour le Département des Côtes d’Armor.

Sébastien Dekeyser, Directeur du Pôle Administratif et Financier, a bien pris note de cette remarque et

précise que la mauvaise qualité est imputable en partie à la prise de vue aérienne et à l’absence de

contrôle des livrables par le pôle métier orthophotographie du Département.

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A l’issue du vote à main levée, les résultats ont été enregistrés :

• 0 refus de vote.

• 0 abstention.

• 0 opposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Comité syndical décident à l’unanimité :

- D’approuver le remboursement des trop-perçus aux collectivités ayant financé les 2 premières

campagnes de mise à jour des orthophotographies, dès la fin d’exécution des marchés concernés,

et d’autoriser le Président à signer les avenants aux conventions afférentes ;

- D’approuver le lancement à partir de 2019 d’une 3e campagne de mise à jour sur la base des

principes précisés ci-dessus ;

- D’approuver le barème des contributions joint en annexe pour la 3e campagne de mise à jour et

d’autoriser le Président à signer les conventions afférentes.

2. Projets coopératifs

a. Catalogue de services du SIB

A l’issue du vote à main levée, les résultats ont été enregistrés :

• 0 refus de vote.

• 0 abstention.

• 0 opposition.

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Après en avoir délibéré, les membres du Comité syndical décident à l’unanimité :

- D’adopter le catalogue des services du SIB annexé valant bordereau de prix ;

- D’adopter le catalogue des services du SIB annexé comme barème de contribution pour les

collectivités et établissements demandeurs ;

- D’autoriser l’actualisation de ce catalogue.

b. Convention d’adhésion OuestGo

Armelle Huruguen, Déléguée titulaire du Département du Finistère, souligne l’intérêt des EPCI pour

adhérer à OuestGo. Un premier bilan sera tiré lors du prochain Comité.

A l’issue du vote à main levée, les résultats ont été enregistrés :

• 0 refus de vote.

• 0 abstention.

• 0 opposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Comité syndical décident à l’unanimité :

- D’approuver la convention d’accès aux services OuestGo ;

- D’adopter le barème de contribution d’accès aux services OuestGo ;

- D’autoriser le Président à signer les conventions afférentes.

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3. Projet Bretagne Très Haut Débit

Le Président invite Gwenegan Bui, Vice-Président, à présenter le rapport relatif à Bretagne Très Haut

Débit.

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Gilles Bertrand, Délégué titulaire de Redon Agglomération, souligne la nécessité d’une organisation à

trouver avec les EPCI pour les conventions d’immeubles.

Thomas Renault, Directeur du projet Bretagne Très Haut Débit, confirme qu’il y a une articulation à

trouver entre la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, les communes et les communautés de

communes sur ce sujet.

a. Rapport d’activité 2017 du délégataire

Le Président invite Thomas Renault, Directeur du projet Bretagne Très Haut Débit, à présenter le rapport

relatif au rapport d’activité 2017 du délégataire.

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A l’issue du vote à main levée, les résultats ont été enregistrés :

• 0 refus de vote.

• 0 abstention.

• 0 opposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Comité syndical décident à l’unanimité :

- De prendre acte du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public.

b. Avenant n°3 à la convention de délégation de service public

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Antoine Corolleur, Délégué titulaire de la Communauté de communes du Pays d’Iroise, se demande si

le nouvel opérateur installera ses équipements dans l’ensemble des NRO ouverts.

Le Président précise qu’il le fera au fur et à mesure selon sa stratégie commerciale.

Benoît Michot, Délégué titulaire de Liffré Cormier Communauté, s’interroge sur la possibilité que le FAI

Orange bascule également sur l’offre de location à 2,18 € pour les raccordements.

Patrick Malfait, Directeur général de Mégalis Bretagne, précise que l’offre sur mesure est une offre

packagée. La logique, pour les grands opérateurs, est plutôt de venir en co-investissement, mais

Bouygues, en l’occurrence, n’a pas les capacités financières d’investir.

Benoît Michot se demande si les NRO existants ont été dimensionnés pour accueillir un nouvel

opérateur.

Le Président précise que les NRO étaient dimensionnés pour accueillir d’autres opérateurs.

Antoine Corolleur souhaite savoir s’il y a une indexation sur un indice des prix.

Thomas Renault, Directeur du projet Bretagne Très Haut Débit indique qu’il n’y a pas d’indexation des

prix.

Loïc Godet, délégué titulaire de la Communauté de communes Au Pays de la Roche Aux Fées,

s’interroge sur l’impact de l’arrivée de ce nouvel opérateur sur le taux de pénétration.

Gwenegan Bui, Vice-Président, précise qu’Orange a été surpris des taux de pénétration en milieu rural.

L’arrivée du deuxième opérateur, ce sont des nouvelles forces de vente qui vont aller chercher les 5-

10-15% de clients supplémentaires. Ceci a des conséquences positives pour le Syndicat mixte car les

redevances vont croître. Mais il n’y a pas encore d’évaluation précise car il y a encore une incertitude

sur les moyens humains que va mobiliser Bouygues sur le territoire breton. Mais surtout, cela fera sans

doute arriver plus rapidement le troisième opérateur, avec un effet sur l’année 2019 très positif.

A l’issue du vote à main levée, les résultats ont été enregistrés :

• 0 refus de vote.

• 0 abstention.

• 0 opposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Comité syndical décident à l’unanimité :

- D’approuver les modifications du contrat de délégation de service public pour l’exploitation d’un

réseau de communications électroniques à très haut débit ;

- D’autoriser le Président à signer l’avenant n°3 au contrat.

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c. Rapport du délégataire en prévision de la prise en charge de la phase 2

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A l’issue du vote à main levée, les résultats ont été enregistrés :

• 0 refus de vote.

• 0 abstention.

• 0 opposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Comité syndical décident à l’unanimité :

- D’approuver la mise en œuvre de la phase 2, tel que prévue dans le contrat de délégation de service

public.

d. Avenant aux conventions de financement du Fonds national pour la Société Numérique

(FSN)

Le Président invite Thomas Renault, Directeur du projet Bretagne Très Haut Débit, à présenter le rapport

relatif à l’avenant aux conventions de financement du Fonds nationale pour la Société Numérique (FSN).

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A l’issue du vote à main levée, les résultats ont été enregistrés :

• 0 refus de vote.

• 0 abstention.

• 0 opposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Comité syndical décident à l’unanimité :

- D’approuver les modifications relatives aux conventions de subvention entre la Caisse des Dépôts

et le Syndicat mixte Mégalis Bretage ;

- D’autoriser le Président à signer ces dites conventions.

-

e. Poursuite du projet Bretagne Très Haut Débit sur les phases 2 et 3

Le Président invite Gwenegan Bui, Vice-Président, à présenter le rapport relatif à la poursuite du projet

Bretagne Très Haut Débit sur les phases 2 et 3.

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Le Président précise que ce principe d’étalement du financement concerne la Phase 2. Sur la Phase 3,

il pourrait y avoir un réajustement à la baisse des 445 € par prise pour les EPCI.

Il ajoute que si gains il y a entre les coûts estimés et les coûts réels, les EPCI en seront les premiers

bénéficiaires sur la Phase 3.

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Le Président fait la proposition, qui fait suite à deux réunions du Bureau sur ce sujet de ne pas donner

de suite à l’AMEL. D’abord, il y a une incertitude sur la réalité du calendrier des déploiements présenté

par les opérateurs et peu de mesures contraignantes vis-à-vis de ces derniers. Le coût politique des

retards sera en revanche assumé par les EPCI, les Départements et la Région. Ensuite, il y a un risque

de concurrence sur la main d’œuvre entre les zones AMEL et les zones BTHD. Enfin, l’AMEL a apporté

la preuve que les zones publiques sont rentables et que les conditions technico-économiques ont

évolué. Il est donc proposé d’ouvrir une renégociation avec le délégataire de service public sur les

conditions d’exploitation du réseau pour aboutir à une baisse des contributions publiques et

notamment de la contribution demandée aux EPCI sur la Phase 3.

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Le Président précise que les sujets doivent être arrêtés d’ici la fin 2018 pour qu’au printemps 2019, le

plan de financement global de la Phase 3 du projet puisse être arrêté.

Gilles Bertrand, délégué titulaire de Redon Agglomération, s’interroge sur les coûts constatés à la prise.

Le Président rappelle qu’au début des discussions sur le projet, était évoqué un coût de 4000€ pour

certaines prises, contre 1200-1300 € (hors raccordement) dans certaines discussions aujourd’hui.

Bernard Dubois, délégué titulaire de la Communauté de communes Côte d’Emeraude, s’interroge sur

les critères de déclenchement de la tranche conditionnelle Phase 3.

Patrick Malfait, Directeur général, précise que l’objectif est de produire 100 000 prises en 2020,

150 000 prises à partir de 2021. Si à la fin 2021, le partenaire industriel a réussi à livrer 250 000 prises,

il sera possible d’affermir début 2022 la tranche conditionnelle.

Le Président propose qu’il y ait un bonus aux résultats, si le partenaire industriel réussit à produire

plus de prises que prévu. Plus vite les travaux seront finis, plus vite les redevances tomberont, et plus

vite les EPCI les toucheront.

Stéphane de Sallier Dupin, délégué titulaire de la Région Bretagne, approuve le principe d’une

accélération du projet et l’étalement des financements pour les EPCI. Sur l’AMEL, il rappelle qu’il préfère

l’imperfection publique à l’impuissance publique vis-à-vis d’un opérateur privé, sur lequel il n’existe

pas de réelles mesures contraignantes. Il souligne deux points de vigilance : sur les montées en débit,

pour lesquelles le Département des Côtes d’Armor avait fait un choix minimaliste pour le premier plan,

et sur l’industrialisation du projet, pour laquelle il y a un effort important à réaliser.

Alain Launay, délégué titulaire De l’Oust à Brocéliande Communauté, considère que l’AMEL aurait

permis de desservir une dizaine des communes de son territoire avant la Phase 3.

Le Président rappelle que dans le cadre de l’AMEL, il n’y a pas de garantie de date de fin des travaux.

L’objectif du marché de conception-réalisation et de l’arrêt de l’AMEL, c’est de gagner du temps par

rapport à l’objectif initial de 2030.

Didier Deru, délégué titulaire de Dinan Agglomération, s’interroge sur l’issue de la renégociation de la

DSP si elle n’aboutit pas aux éléments envisagés.

Le Président affirme s’être assuré en amont que le partenaire, avec lequel la négociation va se dérouler,

était prêt à rediscuter.

Loïc Godet, délégué titulaire de la Communauté de communes Au Pays de la Roche Aux Fées, rappelle

la pertinence de la maîtrise d’ouvrage publique du projet.

Antoine Corolleur, délégué titulaire de la Communauté de commune du Pays d’Iroise, n’est pas

favorable aux montées en débit, qui ne sont qu’une solution d’attente. Concernant le marché de

conception-réalisation, il souhaite faire part du retour d’expérience du SDEF, maître d’œuvre de la 1ère

tranche de travaux et sous-traitant de Safège sur la 2ème tranche de travaux. Il souligne les

dysfonctionnements actuels de la 2ème tranche de travaux et émet des craintes sur l’échelle régionale

du prochain marché de conception-réalisation et la perte de la connaissance du terrain.

Patrick Malfait, Directeur général, précise que le titulaire du prochain marché de conception-réalisation

sera nécessairement un consortium vu le volume du marché. Dans le cadre du marché de conception-

réalisation, Mégalis Bretagne aura un besoin d’appui sur le suivi et la réception de travaux qui

nécessiteront de mobiliser des équipes terrains. Quant à la procédure, elle sera une procédure

négociée, elle durera 6-7 mois.

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Armelle Huruguen, déléguée titulaire du Département du Finistère, affirme que l’annonce du

Gouvernement concernant les AMEL en décembre a laissé penser aux Français qu’un certain nombre

de solutions allaient être trouvées grâce aux déploiements privés. Elle s’interroge sur les orientations

prises par les autres collectivités porteuses de RIP et ayant porté un AMEL.

Le Président répond qu’aucun contrat d’AMEL n’a été signé en France à ce jour et considère que Mégalis

Bretagne est la 1ère collectivité à mettre un terme officiel à l’AMEL. Mais il considère que cette expérience

a été très enrichissante, notamment parce qu’elle a permis de disposer d’informations financières et

techniques et de valider un modèle économique.

Lionel Jouneau, délégué suppléant de Redon Agglomération, revient sur l’opticalisation des NRA-ZO et

s’interroge sur leur intégration dans le second plan de montées en débit.

Le Président précise que l’opticalisation des NRA-ZO est en cours, indépendamment du second plan

de montées en débit, qu’il faudra affiner avec les EPCI.

Antoine Corolleur s’abstient sur le marché de conception-réalisation et sur le second plan de montées

en débit.

Lionel Jouneau s’abstient sur l’AMEL.

A l’issue du vote à main levée, les résultats ont été enregistrés :

• 0 refus de vote.

• 2 abstentions.

• 0 opposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Comité syndical décident à la majorité :

- D’approuver le lancement d’une consultation de type conception-réalisation pour la construction

de la phase 2 en tranche ferme et de la phase 3 en tranche conditionnelle ;

- D’approuver, pour le financement des EPCI, des Départements et de la Région Bretagne, le principe

d’un lissage budgétaire forfaitaire pluriannuel pour la période 2019-2023 et d’autoriser le

Président à signer les conventions afférentes ;

- De ne pas donner suite à la procédure d’AMEL ;

- De donner mandat au Président pour engager une renégociation des conditions financières de la

DSP afin de diminuer la contribution financière des collectivités et notamment le forfait de

445€/prise sollicité auprès des EPCI en phase 3 ;

- D’autoriser le Président à solliciter les financements européens et nationaux sur ces nouvelles

phases du projet BTHD ;

- D’engager les échanges avec les Départements et les EPCI concernés pour la réalisation d’un

second plan de montées en débit de l’ordre de 200 opérations sur l’ensemble du territoire régional.

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4. Budget

Le Président invite Sébastien Dekeyser, Directeur du Pôle Administratif et financier, à présenter le

rapport relatif au budget.

a. Budget principal - Décision modificative n°1

A l’issue du vote à main levée, les résultats ont été enregistrés :

• 0 refus de vote.

• 0 abstention.

• 0 opposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Comité syndical décident à l’unanimité :

- D’adopter la décision modificative n°1 du budget principal 2018 comme ci-dessus.

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b. Budget annexe BTHD – Décision modificative n°1

A l’issue du vote à main levée, les résultats ont été enregistrés :

• 0 refus de vote.

• 1 abstention.

• 0 opposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Comité syndical décident à la majorité :

− D’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe 2018 comme ci-dessus.

− De procéder aux termes des conventions citées ci-dessus aux opérations financières de

remboursement.

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c. Délégation de Service Public : Art 6.6. Clause de retour à meilleur fortune

A l’issue du vote à main levée, les résultats ont été enregistrés :

• 0 refus de vote.

• 0 abstention.

• 0 opposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Comité syndical décident à l’unanimité :

− D’adopter le principe de cette affectation selon le schéma proposé

− D’autoriser le budget annexe à ouvrir les provisions présentées ci-dessus, les crédits

budgétaires étant d’ores et déjà ouverts pour un montant identique de 36 560.00 €.

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5. Ressources humaines

A l’issue du vote à main levée, les résultats ont été enregistrés :

• 0 refus de vote.

• 0 abstention.

• 0 opposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Comité syndical décident à l’unanimité :

− De fixer la gratification horaire du stagiaire à 9,88 €

Le Président remercie Patrick Malfait et les services de Mégalis Bretagne et salue les membres du Bureau,

qui ont mis toute leur énergie pour trouver une vision collective pour l’avenir de Mégalis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h20.