procès-verbal de la séance du conseil municipal n°2019-10 ... · exposé : la commune de nohic...

Commune de

NOHIC

R é g i o n O c c i t a n i e

D é p a r t e me n t d e T a r n - e t -G a r o n ne

P r o c è s - v e r b a l

d e l a s é a n c e d u

C o n s e i l m u n i c i p a l

N ° 2 0 1 9 - 1 0

d u

1 9 s e p t e m b r e 2 0 1 9

sur 14

SEANCE n°2019-10 du 19 septembre 2019

Le dix-neuf septembre deux mil dix neuf, à vingt heures, le Conseil Municipal de Nohic, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Nohic sous la Présidence de Madame Nadine GUILLEMOT, Maire.

Date de convocation : 13 septembre 2019 et affichée en mairie le même jour.

Ordre du jour :

2019-10-00 AFFAIRES GENERALES – Procès-verbal de la séance 2019-09 du 23 juillet 2019 - Adoption

2019-10-01 Information sur les décisions du Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT

2019-10-02 INTERCOMMUNALITE – CCGSTG – RPQS 2018 du SPANC

2019-10-03 INTERCOMMUNALITE – CCGSTG – RPQS 2018 du service public d’élimination des déchets

2019-10-04 INTERCOMMUNALITE – CCGSTG – Approbation du rapport 2019 de la CLECT

2019-10-05 ENVIRONNEMENT – Présentation du rapport d’activité 2018 du SATESE

2019-10-06 FINANCES – Subventions 2019 – Décisions complémentaires

2019-10-07 FINANCES – Admissions en non-valeurs

2019-10-08 FINANCES – Budget principal 2019 Commune de Nohic : Présentation et vote de la décision modificative n°2

2019-10-09 FINANCES – Emprunt pour investissements 2019

2019-10-10 PATRIMOINE – Aménagement d’un garage – Adoption du programme

2019-10-11 PATRIMOINE – Maison de la jeunesse – Adoption du programme

2019-10-12 PATRIMOINE – Restauration de l’église Saint-Saturnin – Suites à donner à l’étude-diagnostic – Programmation des travaux de restauration – Engagement de l’étude APS/DCE de la phase 1 du projet de travaux – Demande de subvention au titre du programme 2019.

Questions diverses et informations du Maire

Conseillers municipaux présents :

Mesdames AVATTANEO Patricia, CHAUVIERE Joséphine, GUILLEMOT Nadine, RAMON Nelly et SOLDADIE Mauricette,

Messieurs ENJALBERT Éric, DELON Didier et SAVIGNAC Jean-Luc.

Conseillers municipaux absents excusés : Madame TURROQUES Sandrine,

Conseillers municipaux absents : Madame LAFITTE Christelle, Messieurs TOURNIER Sébastien et DESMOULIN Dominique.

Procurations : Sans objet

Composition légale du Conseil Municipal : 15 - Membres en exercice : 12

Membres présents: 8- Mandats : 0 – Votants : 8

Ouverture de séance

Après avoir fait l’appel des membres en exercice, le quorum étant atteint, Madame la Maire déclare la séance ouverte à : vingt heures.

Désignation du secrétaire de Séance

Conformément aux dispositions de l’Article L2121-15 du CGCT, au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Est nommée aux fonctions de secrétaire de séance : Madame Nelly RAMON

2019-10-00 AFFAIRES GENERALES – Procès-verbal de la séance 2019-09 du 23 juillet 2019 - Adoption

Le procès-verbal de la séance N° 2019-09 du 23 juillet 2019 a été adressé par courrier électronique à chaque conseiller municipal.

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que ce procès-verbal est adopté sans rectification.

2019-10-01 Information sur les décisions du Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT

Conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal n° 2014-06-05 en date du 15 mai 2014 lui accordant les délégations dans les formes prévues à l'article précité, Madame la Maire rend compte des décisions listées dans la délibération :

sur 14

Article L 2122-22 -4° - Commande publique :

Article L2122-22-6° - Décisions sur les contrats d’assurance ainsi que les indemnités de sinistre :

Décision 2019-09 du 13 septembre 2019 portant acceptation portant acceptation de l’indemnisation concernant l’effraction du restaurant municipal

Article L2122-22-8° - Décision de délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

Décision 2019-10 du 13 septembre 2019 accordant une concession au cimetière

Article L2122-22 -15 - Droit de préemption non exercé:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication des décisions prises par la Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT.

2019-10-02 INTERCOMMUNALITE – CCGSTG – RPQS 2018 du SPANC

Rapporteur : Nadine GUILLEMOT

Exposé :

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) recense les dispositions réglementaires auxquelles tout service public doit satisfaire. Ainsi, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Le rapport annuel est un document réglementaire, qui doit permettre l’information du public, la bonne gestion du service en exploitant les indicateurs de performances et, depuis 2009, l’alimentation d’un observatoire national de l’eau et de l’assainissement grâce à la saisie de ces indicateurs sur le site www.services.eaufrance.fr. Ce rapport comprend notamment une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers. Les indicateurs de performance présents dans le RPQS font l’objet de fiches descriptives sur le site www.eaudanslaville.fr.

Pour les communes ayant transféré cette compétence à un EPCI, le ou les rapports annuels reçus de cet EPCI doivent être présentés au conseil municipal au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice.

Le Rapport annuel 2018 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif a été présenté en conseil communautaire du 25 juillet 2019 et transmis à chaque membre de la présente assemblée municipale.

Délibération :

Le conseil municipal,

Entendu l’exposé ci-dessus,

Vu le rapport présenté,

après en avoir délibéré,

• PREND ACTE des éléments détaillés du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

http://www.services.eaufrance.fr/http://www.eaudanslaville.fr/

sur 14

2019-10-03 INTERCOMMUNALITE – CCGSTG – RPQS 2018 du service public d’élimination des déchets


Exposé :

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est une obligation légale (Le Code Général des Collectivités territoriales indique à son article L.2224-17-1).

Ce rapport, présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, est destiné notamment à l'information des usagers. Il rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la performance du service en terme de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps. Il présente également les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets par flux de déchets et par étape technique.

Le rapport et l’avis du Conseil Communautaire sont mis à la disposition du public. Le Conseil municipal de chaque commune située sur le périmètre de la communauté de communes est destinataire du rapport adopté en conseil communautaire.

Le Rapport annuel 2018 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’élimination des déchets a été présenté en conseil communautaire du 25 juillet 2019 et transmis à chaque membre de la présente assemblée municipale.

Délibération :





• PREND ACTE des éléments détaillés du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’élimination des déchets pour l’année 2018.

2019-10-04 INTERCOMMUNALITE – CCGSTG – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées


Exposé :

Au 1er janvier 2017, la CCGSTG a opté pour le régime de la fiscalité professionnelle unique. Afin de garantir la neutralité budgétaire, le IV de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit la création entre la communauté de communes et ses communes membres d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT). Cette évaluation qui se traduit par la rédaction et l’approbation d’un rapport est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attr ibution de compensation entre une commune et son EPCI.

Il appartient alors aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT à savoir la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population. A défaut, c’est le Préfet qui, par arrêté, fixera le montant des charges transférées.

La CLECT créée le 07 janvier 2017 par la CCGSTG a approuvé, dans sa séance du 3 septembre 2019, les montants des nouveaux transferts de charges induits notamment par le transfert des compétences en matière d’Enfance - Jeunesse Voirie, parking d’échanges multimodaux et de Transports à la demande. Le rapport est annexé à la présente délibération

Délibération :

Le Conseil municipal, entendu l’exposé des motifs,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) qui a étendu la liste des compétences obligatoires des communautés de communes au 01 janvier 2017,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général des impôts, notamment de l’article 1609 nonies C

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn et Garonne prévoyant notamment la fusion de la CCTGV (sans la commune de Reyniès) avec les communautés de communes de Garonne Gascogne et de Garonne Canal.

Vu la délibération de la CCGSTG n° 2017.01.07-03 du 07 janvier 2017 instituant la fiscalité professionnelle unique

Vu la délibération de la CCGSTG n° 2017.01.0107-05 du 07 janvier 2017 portant création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le rapport de la CLECT réunie en séance du 3 septembre 2019

sur 14


APPROUVE le rapport de la CLECT tel que présenté en annexe.

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

VOTE : scrutin ordinaire

ADOPTE à l’unanimité

Votants : 8 Abstentions :0 Exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0

2019-10-05 ENVIRONNEMENT – Présentation du rapport d’activité 2018 du SATESE


Exposé :

La commune de Nohic est responsable du bon fonctionnement de son système d’assainissement collectif des eaux usées et la gestion des milieux aquatiques en dépendant.

La protection de la ressource en eau dans un département rural tel que le Tarn-et-Garonne implique le bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement et un entretien adapté des milieux aquatiques. C’est pourquoi le département a développé au travers du Service d’Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux (SATESE), une compétence dans les domaines liés à l’assainissement et au suivi de la qualité des eaux.

Afin d’optimiser le fonctionnement du service d’assainissement collectif, la commune de Nohic adhère au SATESE par convention avec le Département de Tarn-et-Garonne pour une mission d’assistance technique.

Chaque année, le SATESE présente un bilan de sa mission d’assainissement collectif. Ce document (année 2018) a été transmis à chaque membre de la présente assemblée municipale.

Délibération :





• PREND ACTE des éléments détaillés du bilan de la mission d’assainissement collectif du SATESE pour l’année 2018.

2019-10-06 FINANCES – Subventions 2019 – Décision complémentaire

Rapporteur : Joséphine CHAUVIERE

Exposé :

Lors de ses séances du 18 avril 2019, du 4 juin 2019 et du 25 juin 2019, le conseil municipal s’est prononcé sur le montant des subventions de fonctionnement à attribuer aux associations dont le dossier était complet. Les décisions relatives aux demandes déposées ultérieurement sont inscrites à l’ordre du jour des séances ultérieures.

A la rentrée de septembre, de nouvelles associations ont été créées ou installées sur la commune et proposent de nouvelles activités. D’autres reprennent leurs activités après un « sommeil » de près d’un an.

Le rapporteur présente au conseil municipal les différents dossiers de demande d’attribution de subvention :

• NOHIC FIT : Créée durant l’été 2019, cette association a répondu à l’appel à projet de la commune (enquête 2018) en faveur de nouvelles activités pour tous, jeunes enfants et seniors notamment. Nohic Fit propose ainsi 2 cours de zumba et pilate pour jeunes adultes, 1 cours zumba et pilate pour adultes « gold » et 2 cours de zumba pour enfants d’âge de maternelle et élémentaire. Ces activités rencontrent déjà un franc succès auprès des enfants et adultes. Seul le cours « gold » a du mal à se remplir.

Il convient d’encourager l’initiative de cette association et de lui attribuer la subvention demandée d’un montant de 1 000 € pour lui permettre de faire face aux dépenses de création d’association (200 €) et aux premiers charges salariales de l’éducateur sportif (800 €).

• LES GAIS LURONS NOHICOIS : Après une mise en sommeil de près d’un an, ce club seniors reprend ses activités. Son président a présenté une situation financière déficitaire qui ne permet pas de faire face aux dépenses obligatoires de fonctionnement. Après analyse, on peut toutefois noter des dysfonctionnements importants dans l’administration de cette association : pas d’assemblée générale depuis plus d’un an, cotisations non prélevées, pas d’activité génératrice de ressources, de moins en moins d’adhérents,... Les comptes n’ont pas été approuvés

sur 14

en assemblée générale et aucun relevé bancaire et justificatifs n’ont été fournis pour justifier les difficultés actuelles. Il est donc proposé d’accorder une aide financière de 400 € au titre de 2019 pour lui permettre de faire face aux dépenses obligatoires de fonctionnement. Toutefois, cette aide ne pourra être versée qu’après dépôt des justificatifs comptables suivants : bilan détaillé 2018, budget prévisionnel 2019 équilibré et derniers relevés de comptes bancaires.

• BUDO OCCITAN – présentation pour information : antenne du Club de Judo de Corbarieu, ce club propose des cours d’initiation au judo enfants, jeunes et adultes. Une convention a été signée entre la commune et cette association pour l’animation d’un TAP ALSH par semaine. Pas de dossier de demande de subvention déposé à ce jour.

Délibération :

Le conseil municipal, entendu l’exposé ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur propositions de la commission Lien Social,


DECIDE D’ATTRIBUER les subventions suivantes :

• NOHIC FIT : 1 000 €, dont 200 € au titre des frais de fonctionnement pour la création de l’association

• LES GAIS LURONS NOHICOIS : 400 € sous réserve de dépôt en mairie des justificatifs comptables suivants : bilan détaillé 2018, budget prévisionnel 2019 équilibré et derniers relevés de comptes bancaires.

DECLARE que les sommes afférentes sont inscrites au budget principal 2019 de la commune.

AUTORISE Madame la Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.


ADOPTÉ à l’unanimité :

Votants : 8 Abstentions : 0 Exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0

2019-10-07 FINANCES – Admissions en non-valeurs


Exposé :

Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions réglementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables il appartient au receveur – agent de l'Etat – et à lui seul de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Il s'agit en l'espèce de créances pour lesquelles le Comptable du Trésor n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui, et ce pour différentes raisons : personnes insolvables, parties sans laisser d’adresse, somme trop minime pour faire l’objet de poursuite.

Madame le Trésorier de Montech informe la commune que des créances sont irrécouvrables. Le montant de ces créances étant inférieur au seuil de poursuites. Ainsi, elle demande l’admission en non-valeur du titre N+ 2014-181 pour un montant de 13.72 €

Une fois prononcée, l'admission en non-valeur donne lieu à un mandat émis à l'article 6541 du budget concerné de l'exercice. Cependant, l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

Aucun nouveau moyen de poursuite n’étant possible, il appartient au conseil municipal de statuer sur l’admission en non-valeur de la créance susvisée et d’autoriser Madame la Maire à signer tous actes à cet effet.

Délibération :

Le conseil municipal, entendu l’exposé ci-dessus,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,


PRONONCE l’admission en non-valeur de la créance susvisée, soit 13.72 €,

DECLARE que les sommes afférentes seront inscrites au budget principal 2019 de la commune,

sur 14

AUTORISE Madame la Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.


ADOPTÉ à l’unanimité :


2019-10-08 FINANCES - Budget principal 2019 Commune de Nohic : Présentation et vote de la décision modificative n°2


Exposé :

Après adoption du budget primitif, il est souvent nécessaire de procéder à un ajustement des crédits pour tenir compte des dotations et subventions notifiées, de l’économie des divers projets d’investissements, des charges de fonctionnement nouvelles, etc... La décision modificative 2019-02 du budget communal 2019 est présentée au conseil municipal. Elle concerne notamment :

- Opération 38 : Ajustement des crédits après nouvelle définition du projet et de son enveloppe prévisionnelle. A ce titre l’opération 38 est renommée « Espace République ».

- Ecritures consécutives à la décision d’admission en non valeur - Acquisitions de terrains nus - Ajustement des crédits en recettes après notification de dotations (fonctionnement) et attribution de subvention

(investissement) - Travaux d’effacement de réseaux et pose d’éclairage public Impasse du Levant, rue Torte, rue de Malte :

actualisation de l’enveloppe des travaux Délibération : Le conseil municipal, entendu l’exposé des motifs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M14,

Vu la délibération 2019-05-04 du 18 avril 2019 relative à l’adoption du budget primitif 2019,

Vu la délibération 2019-07-07 du 4 juin 2019 relative à l’adoption de la décision modificative n°1 du budget primitif 2019,


• APPROUVE l’actualisation de l’enveloppe prévisionnelle des travaux d’effacement de réseaux et pose d’éclairage public Impasse du Levant, rue Torte, rue de Malte ;

• ADOPTE la décision modificative n° 2019-02 du budget principal pour l'exercice 2019, arrêtée, tant en recettes qu'en dépenses, à :

sur 14

ETUDE & TRAVAUX EP 30 935.00 € 30 935.00 € 6 187.00 € 37 122.00 €

HONORAIRES MOE 1 083.00 € 1 083.00 € 1 083.00 €

Sous-total Eclairage public 32 018.00 € 32 018.00 € 6 187.00 € 38 205.00 €

Dissimulation réseau BT 102 960.00 € 12 355.00 € 2 471.00 € 14 826.00 €

Honoraires sur BT (5,5%) 680.00 € 680.00 €

Dissimulation réseau Telecom 20 428.00 € 10 214.00 € 2 043.00 € 12 257.00 €

Honoraires sur télécom (5,5%) 1 124.00 € 1 124.00 €

Sous-total dissimulation 123 388.00 € 24 373.00 € 4 514.00 € 28 887.00 €

TOTAL OPERATION 155 406.00 € 56 391.00 € 10 701.00 € 67 092.00 €

Subvention éclairage publicSDE 32 018.00 € 40% 12 807.00 €

Remboursement FCTVA - N+2 (16,404

% du TTC ) 64 205.00 € 0.16 € 10 532.00 €

SOLDE NET A LA CHARGE DE

LA COLLECTIVITE

Financement

43 753.00 €

Dépenses : récapitulatif

LIBELLE TOTAL Hors taxeA charge de la

communeTVA TOTAL TTC

COMMUNE DE 82370 NOHIC***************

TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLICET DISSIMULATION DE RESEAUX BT & TELECOMMUNICATION

P16-Stade : Impasse du Levant - Rue Torte - Rue de MaltePlan de financement Prévisionnel(étude de programmation SDE 82)

sur 14

VOTE - scrutin ordinaire

ADOPTÉ à


2019-10-09 FINANCES – Emprunt pour investissements 2019


Exposé :

La maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 200 000,00 EUR.

Délibération :


après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2019-08 y attachées proposées par La Banque Postale,

et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 200 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 15 ans et 1 mois

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe du 02/01/2020 au 01/02/2035

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 200 000,00 EUR

Versement des fonds : 200 000,00 EUR versés automatiquement le 02/01/2020

sur 14

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,79 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité annuelle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.


ADOPTÉ à


2019-10-11 PATRIMOINE – Maison de la jeunesse – Adoption du programme


Exposé :

La commune de Nohic a lancé une démarche participative nommée « Quartier citoyen » en vue de définir les orientations d’aménagement des quartiers d’entrée de ville Sud et Est. Dans le cadre de cette démarche, il a été proposé que le bâtiment municipal dénommé « ancien presbytère » soit labellisé et aménagé en « maison de l’enfance et de la jeunesse ». En effet, la composition de ce bâtiment et sa situation, à proximité de l’école, du restaurant municipal et des équipements publics, sont adaptées aux besoins de ce service.

La mise aux normes accessibilités et sécurité de ce bâtiment est indispensable. Les travaux à prévoir comprennent, notamment, l’aménagement d’un bureau de direction, d’un sanitaire PMR, des travaux d’adaptation d’une salle aux activités informatiques, la mise aux normes électriques (courants faibles et courants forts), la mise aux normes accessibilité de toutes les salles et de l’accès au bâtiment, l’aménagement de l’accès extérieur à exécuter en commun avec l’accès au restaurant municipal, l’aménagement d’un parking PMR à proximité de l’entrée principale.

Il est proposé de réaliser ces travaux en deux phases afin de tenir compte de l’urgence des besoins pour le service de direction. Provisoirement logé dans les locaux de l’ancienne poste, le bureau de l’enfance doit être déménager en raison des travaux d’aménagement des locaux professionnels.

Phase 1 : octobre/novembre 2019 : création d’un bureau de direction et d’accueil enfance-jeunesse (plâtrerie- Faux-plafonds – isolation- électricité/chauffage- peinture) – L’enveloppe prévisionnelle de ces travaux est estimée à 11 000 € hors taxe.

Phase 2 : novembre 2019/janvier 2020 : mise aux normes accessibilités / sécurité du bâtiment et traitement des accès et stationnements PMR extérieurs – L’enveloppe prévisionnelle de ces travaux est estimée à 40 000 € hors taxe. Une demande de financement sera présentée au titre de la DETR 2019. Seront également sollicitées les aides départementales et régionales.

Par ailleurs, ce bâtiment accueillant la médiathèque intercommunale, la commune sollicitera la participation financière de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.

Délibération :


Vu le programme de l’opération et le plan de financement prévisionnel présentés,


APPROUVE le programme présenté pour l’aménagement de la maison de l’enfance et de la jeunesse ainsi que le phasage des travaux proposé ;

AUTORISE le démarrage des travaux de la phase 1 afin de permettre l’installation définitive du bureau de l’enfance-jeunesse fin novembre 2019 ;

sur 14

AUTORISE le démarrage de toutes études nécessaires à la réalisation de la phase 2 (maîtrise d’œuvre, accessibilité, contrôle technique, SPS, etc)

AUTORISE la Maire à signer tous les documents et pièces à effet des présentes.


ADOPTÉ à


2019-10-10 PATRIMOINE – Aménagement d’un garage – Adoption du programme


Exposé :

Les services municipaux manquent d’espace pour le garage des véhicules et le stockage des matériels et mobiliers de manifestation. Les locaux de la maison dite « Moisan » ont été abandonnés car devenus vétustes et dangereux : ils seront démolis dans le cadre d’une opération de construction scolaire ou du nouveau restaurant municipal.

Dans le cadre du principe « chaque mètre carré de bâtiment doit être au mieux exploité », et dans l’attente de construction d’un centre technique municipal sur le site du stade, il est proposé d’organiser les locaux du service technique comme suit :

- Transformation de l’ancien préau de l’école à l’arrière de la mairie en garage pour les deux véhicules du service technique (camion et véhicule utilitaire) avec un coin petit outillage. Cet aménagement comprend la fourniture et la pose de deux portes sectionnelles électriques, l’installation d’un réseau électrique et l’aménagement du coin outillage.

- Le garage actuel dispose d’un aménagement rudimentaire avec un sol en terre battue : il sera réservé aux tracteurs et autres matériels d’entretien des espaces verts.

- Les produits d’entretien ménager et matériel de manifestations seront stockés dans la maison de l’Eveil

L’enveloppe prévisionnelle de ces aménagements s’élève à 15 000 € hors taxe. Une aide départementale sera sollicitée.

Délibération :


Vu le programme de l’opération et le plan de financement prévisionnel présentés,


APPROUVE le programme présenté en matière d’organisation des locaux du service technique municipal ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que ci-dessus défini ;

AUTORISE la Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.


ADOPTÉ à


2019-10-12 PATRIMOINE – Restauration de l’église Saint-Saturnin – Suites à donner à l’étude-diagnostic – Programmation des travaux de restauration – Engagement de l’étude APS/DCE de la phase 1 du projet de travaux – Demande de subvention au titre du programme 2019


Exposé :

L’Eglise Saint-Saturnin de la commune a fait l’objet d’un classement par arrêté du 15 novembre 1913. La protection au titre des monuments historiques constitue une opportunité pour la collectivité propriétaire, de pouvoir obtenir l’assistance scientifique et technique, gratuite, des services de l’État et les aides financières du ministère de la Culture et de la Communication ainsi que de différentes collectivités et mécénats privés pour le financement de travaux.

Sensibilisé par le très mauvais état de cet édifice (les dernières grosses réparations datent de 1951), le Conseil Municipal a jugé urgent d’engager un important programme de restauration, en recherchant et réunissant, en premier lieu, les compétences adaptées à l’élaboration d’un diagnostic général et complet. L’assistance scientifique et technique des services de la DRAC a été sollicitée.

Par délibération du 10 octobre 2018, la présente assemblée a retenu l’offre de l’agence Thouin architecture, pour la réalisation d’un diagnostic de l’édifice. Il est rappelé que cette étude, très complète, comprend outre l’intervention des

sur 14

architectes retenus, des prestations de géomètre, ainsi que celle d’une archéologue, d’un peintre spécialisé pour les études des peintures intérieures et des œuvres d’art et d’un économiste de la construction. Le marché de maîtrise d’œuvre est composé de :

• Une tranche ferme (réalisation du diagnostic) d’un montant de 24 950 € hors taxe

• D’une ou plusieurs tranches conditionnelles relatives à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux, se décomposant comme suit :

• Tranche de travaux inférieure à 50 000 € HT : forfait de 4 750 €

• pour la tranche de 50 000 à 100 000 € : 9,5 % du montant hors taxe de travaux

• pour la tranche de travaux de 100 000 à 150 000 € : 9%

• au-delà de 150 000 € : 8,5 %

L’Etat (DRAC) et le Conseil Départemental accompagnent financièrement la commune à hauteur, respectivement, de 50 % et 20 % de la dépense éligible (24 950 € hors taxe). Le conseil Régional d’Occitanie financera l’étude si les travaux sont engagés.

Le diagnostic pour la mise hors d’eau du bâtiment a été restitué et a permis la mise en œuvre du programme pluriannuel de travaux suivant :

La mission de maîtrise d’œuvre correspondante se répartit comme suit :

sur 14

La maire rappelle que ce bâtiment est en péril et qu’il a été fermé au public. Elle propose d’engager sur le budget 2019, la phase d’étude PRO/DCE. Ces premières missions peuvent faire l’objet d’un financement d’ETAT sur le programme 2019 et permettront de se positionner sur l’enveloppe 2020 pour la réalisation de la première phase « restauration du chevet ».

Le plan de financement est le suivant :

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur les points suivants :

• prendre acte du diagnostic de l’édifice élaboré par l’Agence Thouin Architecture

• solliciter l’avis des services de la Drac Occitanie sur ce dossier

• approuver le lancement de la phase de maîtrise d’œuvre telle que présentée ci-dessus et son plan de financement

• autoriser la maire à signer l’avenant à l’acte d’engagement relatif à cette phase de maîtrise d’œuvre

• solliciter le concours financier de l’Etat (DRAC Occitanie) et du Département de Tarn-et-Garonne

Délibération :

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé,

Vu le diagnostic de l’église et la plan pluriannuel des travaux proposé pour la mise hors d’eau et consolidation de l’édifice ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE tels que définis ci-dessus :

• Le lancement de la phase 2019 – MOE tranche ferme AVP PRO DCE en vue de la réalisation de la première phase de travaux dès 2020.

• le plan de financement prévisionnel.

SOLLICITE :

• le concours financier au taux le plus élevé possible de l’Etat (DRAC Occitanie) et du Département de Tarn-et-Garonne au titre du programme 2019 de restauration et mises en valeur des Monuments Historiques Classés ;

Base Taux Montant

Etat (DRAC OCCITANIE) 30 472.50 € 50% 15 236.25 €

Département 30 472.50 € 20% 6 094.50 €

Région (demande à déposer avec phase travaux) 0% - €

FCTVA 36 567.00 € 16.404% 5 998.45 €

9 237.80 €

TOTAL 36 567.00 €

Enveloppe prévisionnelle

Plan de financement

Autofinancement (reste à charge de la commune)

Montant Hors taxe

30 472.50

30 472.50 €

0.00

TVA 20 %

TOTAL TTC 36 567.00 €

30 472.50 €

6 094.50 €

TOTAL (hors taxe)

LIBELLE

ETUDES

Tranche ferme MOE - PHASE 2019 - AVP PRO DCE

Agence Thouin Architecture - Tarn-et-Garonne

TRAVAUX

COMMUNE DE 82370 NOHIC***************

Eglise Saint-Saturnin - PROGRAMME 2019 - MOE TRANCHE FERME - AVP/PRO DCE

portant sur la restauration générale

Plan de financement prévisionnel

sur 14

• l’autorisation de lancer l’ordre de service de démarrage des études dès que la complétude du dossier aura été prononcée et notifiée à la commune;

DIT que les crédits correspondants font l’objet d’une inscription au budget principal 2019, section d’investissement, opération 27 « Rénovation de l’église » ;

AUTORISE Madame la Maire :

• à signer l’acte d’engagement du marché d’étude, tranche ferme, ainsi que tous actes aux effets ci-dessus ;

• à déposer les dossiers de demandes de subventions correspondants.


ADOPTÉ à


Fin de séance :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 25 minutes

procès-verbal de la séance du conseil municipal n°2019-10 ... · exposé : la commune de nohic...

Documents