proces-verbal n°02 classement des terrains et ... · la commission propose le classement en niveau...

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Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives Ligue des Hauts de France PV n°02 Classement des Terrains et Installations Sportives 04/10/2017 1/14 PROCES-VERBAL N°02 Classement des Terrains et Installations Sportives Réunion du : 04/10/2017 Présents : Mickael AUBRY, Pierre BIENVENU, Gilles BRIOU, Michel CORNIAUX, Damien DENIS, Alain LECLERCQ, Serge PATUREAU, Michel RAVIART Excusé : Michel SERGEANT Assiste : Patrick BAUW Informations générales CHAPITRE 2.2 DISPOSITIF DE PROTECTION DES JOUEURS ET OFFICIELS ARTICLE 2.2.2 : Liaison vestiaires aire de jeu Pour les installations classées de niveaux 5 et 6, la protection de l’accès des joueurs et officiels à l’aire de jeu doit s’effectuer par tout moyen adapté à la configuration de l’installation sportive concernée et sous la responsabilité du club organisateur bien qu’aucun dispositif ne soit concrètement imposé. Quelle que soit l’installation sportive, il importe de veiller à éviter, lors des trajets aux vestiaires des acteurs du jeu, tout contact avec les spectateurs et de mettre en place, dans la mesure du possible, un dispositif de protection des acteurs du jeu contre toute forme de manifestation hostile émanant des zones spectateurs. RAPPEL : La sécurité et la protection des joueurs et des arbitres doivent être assurées par le club recevant. En cas d’incident, le retrait de la présente autorisation serait immédiat. Prochaine réunion le 06/11/2017 Attention : Les dossiers sont à retourner au plus tard le 30/10/2017

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Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives – Ligue des Hauts de France PV n°02 – Classement des Terrains et Installations Sportives 04/10/2017 1/14

PROCES-VERBAL N°02 Classement des Terrains et Installations Sportives

Réunion du : 04/10/2017 Présents : Mickael AUBRY, Pierre BIENVENU, Gilles BRIOU, Michel CORNIAUX, Damien DENIS, Alain LECLERCQ, Serge PATUREAU, Michel RAVIART Excusé : Michel SERGEANT Assiste : Patrick BAUW

Informations générales CHAPITRE 2.2 – DISPOSITIF DE PROTECTION DES JOUEURS ET OFFICIELS ARTICLE 2.2.2 : Liaison vestiaires – aire de jeu Pour les installations classées de niveaux 5 et 6, la protection de l’accès des joueurs et officiels à l’aire de jeu doit s’effectuer par tout moyen adapté à la configuration de l’installation sportive concernée et sous la responsabilité du club organisateur bien qu’aucun dispositif ne soit concrètement imposé. Quelle que soit l’installation sportive, il importe de veiller à éviter, lors des trajets aux vestiaires des acteurs du jeu, tout contact avec les spectateurs et de mettre en place, dans la mesure du possible, un dispositif de protection des acteurs du jeu contre toute forme de manifestation hostile émanant des zones spectateurs. RAPPEL : La sécurité et la protection des joueurs et des arbitres doivent être assurées par le club recevant. En cas d’incident, le retrait de la présente autorisation serait immédiat.

Prochaine réunion le 06/11/2017

Attention : Les dossiers sont à retourner au plus tard le

30/10/2017

Suite

Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives - Ligue des Hauts de France PV n°02 – Classement des Terrains et Installations Sportives 04/10/2017 2/14

AISNE

1. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS

1.1 Classements initiaux

MONDREPUIS – STADE COMMUNAL – NNI 024950101 Cette installation est classée en Niveau 6 jusqu’au 19/11/2022. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 6 et des documents transmis. - Attestation de capacité du 31/08/2017

- Plans de l’aire de jeu et des vestiaires

- Rapport de la visite effectuée le 31/08/2017 par Monsieur Mickael AUBRY membre de la CDTIS.

La Commission confirme le classement Niveau 6 jusqu’au 19/11/2022. Il est précisé que les travaux ou aménagements ci-dessous sont à réaliser avant :

o Fin Octobre 2017 Mettre la hauteur du but côté parc en conformité (2,44m sous la barre transversale)

o 31 Août 2018 Le nombre de pommes de douche doit être porté à 6.

1.2 Confirmations de niveau de classement

1.3 Changements de niveau de classement

1.4 Tests in situ de qualité sportive (gazon synthétique) 1.5 Avis préalables 1.6 Retraits de classement

2. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS FUTSAL

2.1 Classements initiaux 2.2 Confirmations de niveau de classement 2.3 Changements de niveau de classement 2.4 Tests in situ de qualité sportive (gazon synthétique) 2.5 Avis préalables 2.6 Retraits de classement

3 CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE

3.1 Classements initiaux

3.2 Confirmations de niveau de classement

LAON – STADE MARCEL LEVINDREY 1 – NNI 024080101 L’éclairage de cette installation était classé en Niveau E4 jusqu’au 15/10/2017. Eclairement moyen horizontal : 315 Lux Facteur d’uniformité : 0.75 Rapport Emini/Emaxi : 0.55 La Commission propose le classement en Niveau E4 et transmet le dossier la CFTIS pour décision.

Suite

Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives - Ligue des Hauts de France PV n°02 – Classement des Terrains et Installations Sportives 04/10/2017 3/14

3.3 Changements de niveau de classement 3.4 Avis préalables 3.5 Retraits de classement

4 PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ & ARRETÉ D’OUVERTURE AU PUBLIC

5 AFFAIRES DIVERSES

VILLERS COTTERETS – STADE GERMAIN THIBAUT 1 – NNI 028100101 Cette installation est classée en niveau 5 jusqu’au 08 Juin 2020 La Commission prend connaissance de la demande d’avis sur le projet de la clôture en

remplacement de la main courante. La protection de l’aire de jeu peut effectivement être constituée par une clôture.

La Commission précise que la protection de l’aire de jeu de cette installation doit être établie sur toute la périphérie.

L’annexe 2 du règlement fédéral précise les caractéristiques techniques d’une clôture servant à la protection de l’aire de jeu, côté public. Se rapprocher de la CDTIS de l’Aisne pour toute information complémentaire et présenter le descriptif de la clôture envisagée.

ARTOIS

1. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS

1.1 Classements initiaux

1.2 Confirmations de niveau de classement

1.3 Changements de niveau de classement

1.4 Tests in situ de qualité sportive (gazon synthétique)

1.5 Avis préalables

1.6 Retraits de classement

2. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS FUTSAL

2.1 Classements initiaux 2.2 Confirmations de niveau de classement 2.3 Changements de niveau de classement

BETHUNE – SALLE HENRI LOUCARD CIB – NNI 621199901 Cette installation est classée en Niveau Futsal 2 jusqu’au 12/09/2027. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau Futsal 1 et des documents transmis : - Attestation de capacité du 06/07/2017

La Commission transmet le dossier à la CFTIS pour décision.

Suite

Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives - Ligue des Hauts de France PV n°02 – Classement des Terrains et Installations Sportives 04/10/2017 4/14

2.4 Tests in situ de qualité sportive (gazon synthétique) 2.5 Avis préalables 2.6 Retraits de classement

3. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE

3.1 Classements initiaux

3.2 Confirmations de niveau de classement 3.3 Changements de niveau de classement 3.4 Avis préalables

3.5 Retraits de classement

4. PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ & ARRETÉ D’OUVERTURE AU PUBLIC

5. AFFAIRES DIVERSES

TINCQUES – STADE MUNICIPAL 1 ET 2 – NNI 628200101 et 628200102 La Commission prend connaissance du courrier de la Mairie attestant le changement de nom suite à la célébration du 50ème anniversaire de la création (le 11 octobre 1967) de l’Union Sportive de Tincques. Le Stade Municipal porte désormais le nom de « Stade Maurice Théret ». Remerciements

COTE D’OPALE

1. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS

1.1 Classements initiaux

LUMBRES – PLAINE DE JEUX INTERCOMMUNALE 2 – NNI 625340302 Cette installation n’a jamais été classée. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 6 SYE et des documents transmis : - Attestation de capacité du 01/09/2017

- Plans de l’aire de jeu et des vestiaires

- Rapport de la visite effectuée le 29/08/2017 par Monsieur Damien DENIS - Membre de la CRTIS et Président de la CDTIS.

- Tests in situ du 30/08/2017, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. du Règlement des terrains et installations sportives

La Commission transmet le dossier à la CFTIS pour décision.

1.2 Confirmations de niveau de classement

Suite

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1.3 Changements de niveau de classement

LE PORTEL – STADE AMOUR SERGENT – NNI 626670101 Cette installation est classée en Niveau 5 jusqu’au 09/12/2023. La Commission prend connaissance de la demande de classement en Niveau 4 et des documents transmis : - Attestation de capacité du 16/01/2012

- Plans de l’aire de jeu et des vestiaires

- Rapport de la visite effectuée le 21/09/2017 par Monsieur Damien DENIS - Membre de la CRTIS et Président de la CDTIS.

La Commission transmet le dossier à la CFTIS pour décision.

1.4 Tests in situ de qualité sportive (gazon synthétique) 1.5 Avis préalables

TUBERSENT – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 628320101 Cette installation est classée en Niveau Foot A 11 jusqu’au 06/06/2021. La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable pour un classement de niveau 6, des documents transmis et du rapport de visite du 20 Septembre 2017 effectué par Mr Damien DENIS. Elle émet un avis défavorable puisque l’aire de jeu agrandie n’atteindra que les 95mx58m contre les 100mx60m requis pour un niveau 6. La Commission et la CDTIS Côte d’Opale restent à disposition pour revoir ce projet. L’équipe première devra se tourner vers un terrain de repli.

1.6 Retraits de classement

2. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS FUTSAL

2.1 Classements initiaux

2.2 Confirmations de niveau de classement 2.3 Changements de niveau de classement 2.4 Tests in situ de qualité sportive (gazon synthétique) 2.5 Avis préalables 2.6 Retraits de classement

3. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE

3.1 Classements initiaux

LUMBRES – PLAINE DE JEUX INTERCOMMUNALE 1 – NNI 625340301 L’éclairage de cette installation n’a jamais été classé. Eclairement moyen horizontal : 203 Lux Facteur d’uniformité : 0.75 Rapport Emini/Emaxi : 0.50 La Commission prononce le classement de l’éclairage de cette installation en Niveau E5 jusqu’au 04/10/2019.

3.2 Confirmations de niveau de classement

Suite

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3.3 Changements de niveau de classement

SAINT OMER – COMPLEXE SPORTIF CHARLES DE GAULLE 2 – NNI 627650102 L’éclairage de cette installation était référencé Eentraînement. Eclairement moyen horizontal : 141 Lux Facteur d’uniformité : 0.44 Rapport Emini/Emaxi : 0.25 La Commission prononce le classement de l’éclairage de cette installation en Niveau E FOOT A11 jusqu’au 04/10/2019.

3.4 Avis préalables 3.5 Retraits de classement

4. PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ & ARRETÉ D’OUVERTURE AU PUBLIC

5. AFFAIRES DIVERSES

ESCAUT

1. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS

1.1 Classements initiaux

1.2 Confirmations de niveau de classement

LEFOREST – COMPLEXE SPORTIF PAUL POREZ 1 – NNI 624970101 Cette installation était classée en Niveau 5 jusqu’au 11/07/2016. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5 et des documents transmis : - Attestation de capacité du 30 Septembre 2016

La Commission confirme le classement en Niveau 5 jusqu’au 11/05/2025. Il est précisé que les travaux ou aménagements sont à réaliser avant :

o Fin Octobre : Mettre la hauteur des buts en conformité (2,44m sous la barre transversale)

o 31 Août 2018 : Mettre les dégagements derrière la ligne de buts à 6m.

LOUVROIL – STADE LECLERC 1 – NNI 593650101 Cette installation est classée en Niveau 5 jusqu’au 16/10/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5 et des documents transmis : - Attestation de capacité du 21 Juin 2017

La Commission confirme le classement en Niveau 5 jusqu’au 16/05/2027.

1.3 Changements de niveau de classement

PROUVY – STADE PIERRE LEROY – NNI 594750101 Cette installation est classée en Niveau 6 jusqu’au 23/01/2022. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5 et des documents transmis : - Plan de l’aire de jeu et des vestiaires - Attestation de capacité du 28 Août 2017

- Rapport d’essai du 01/08/2017 dont la résistance et la stabilité des équipements sportifs testés sont conformes à l’article 1.1.5. du Règlement des terrains et installations sportives

La Commission propose le classement en Niveau 6 SYE et transmet le dossier à la CFTIS pour décision.

Suite

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1.4 Tests in situ de qualité sportive (gazon synthétique) 1.5 Avis préalables

ANICHE – STADE DES NAVARRES 3 – NNI 590080103 Cette installation est classée en niveau Foot A 11 S jusqu’au 07/07/2025. La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable pour un gazon synthétique et des documents transmis. Elle rappelle que les dispositions relatives aux exigences des performances sportives de sécurité et de durabilité doivent être réalisées in situ, au plus tard dans les 6 mois suivant la mise en service et ensuite tous les cinq ans à date anniversaire de cette mise en service. Elle émet un avis favorable pour une installation Foot A 11 SYE. Un niveau supérieur pourrait être envisagé en fonction des vestiaires affectés au terrain.

1.6 Retraits de classement

2. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS FUTSAL

2.1 Classements initiaux

2.2 Confirmations de niveau de classement 2.3 Changements de niveau de classement 2.4 Tests in situ de qualité sportive (gazon synthétique) 2.5 Avis préalables 2.6 Retraits de classement

3. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE

3.1 Classements initiaux

3.2 Confirmations de niveau de classement

CAUDRY – STADE LOUIS SANDRAS 3 – NNI 591390103 L’éclairage de cette installation est classé en Niveau E5 jusqu’au 25/04/2018. Eclairement moyen horizontal : 200 Lux Facteur d’uniformité : 0.70 Rapport Emini/Emaxi : 0.41 La Commission confirme le classement en Niveau E5 jusqu’au 04 Octobre 2019.

FEIGNIES – COMPLEXE SPORTIF DIDIER ELOY 1 – NNI 592250101 L’éclairage de cette installation est classé en Niveau E4 jusqu’au 21/10/2017. Eclairement moyen horizontal : 408 Lux Facteur d’uniformité : 0.83 Rapport Emini/Emaxi : 0.64 La Commission propose le classement en Niveau E4 et transmet le dossier à la CFTIS pour décision.

3.3 Changements de niveau de classement

Suite

Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives - Ligue des Hauts de France PV n°02 – Classement des Terrains et Installations Sportives 04/10/2017 8/14

3.4 Avis préalables

ANICHE – STADE DES NAVARRES 3 – NNI 590080603 Cette installation est classée en Niveau Foot à 11 S jusqu’au 07/07/2025. La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable et des documents transmis. Elle demande pour instruire la demande d’avis préalable que soit transmise l’étude d’éclairement avec tiré ordinateur des mesures.

3.5 Retraits de classement

4. PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ & ARRETÉ D’OUVERTURE AU PUBLIC

5. AFFAIRES DIVERSES

CAMBRAI – GYMNASE GILBERT MAYEUX – NNI 591229901 La Commission prend connaissance des photos montrant la réalisation des travaux effectués du tracé de la zone technique et de la mise en conformité de la hauteur des buts). La Commission transmet les photos à la CFTIS pour information. Remerciements.

CAMBRAI – STADE DE LA LIBERTE – NNI 591220103 La Commission prend connaissance des photos montrant la réalisation des travaux effectués de mise en conformité de la hauteur des buts à 2m44). Remerciements

DENAIN – STADE LEO LAGRANGE 1 – NNI 591720301 La Commission prend connaissance des photos montrant la réalisation des travaux effectués de mise en conformité de la hauteur des buts à 2m44). Remerciements.

LAMBRES LEZ DOUAI – STADE ROBERT DRECOURT 3 – NNI 593290103 La Commission prend connaissance des photos montrant la réalisation des travaux effectués de mise en conformité de la hauteur des buts à 2m44 et des tracés du football réduit pour le Foot A 8. Remerciements

ROSULT – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 595110101 La Commission prend connaissance des photos montrant que la mise en conformité de la zone de dégagement entre la ligne de touche et le 1er obstacle est respectée. Remerciements.

Suite

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FLANDRES

1. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS

1.1 Classements initiaux

1.2 Confirmations de niveau de classement

1.3 Changements de niveau de classement

FRETIN – STADE MUNICIPAL 2 – NNI 592560102 Cette installation est classée en Niveau 5 jusqu’au 25/05/2020. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5 SYE et des documents transmis : - Plan de l’aire de jeu et des vestiaires

- Rapport de la visite effectuée le 21/09/2017 par Monsieur Jean Claude HOCQUAUX membre de la CDTIS.

La Commission propose le classement en Niveau 5 SYE PROV et transmet le dossier à la CFTIS pour décision.

Les documents suivants sont à transmettre avant le 30/11/2017 : o AOP et PV de CDS o

LOMME – STADE VANDEN EEDEN 1 – NNI 593501201 Cette installation était classée en Niveau 5 jusqu’au 23/10/2016. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5 SYE et des documents transmis : - Plan de l’aire de jeu et des vestiaires - Attestation de capacité du 21 Mai 1997

- Rapport de la visite effectuée le 05/09/2017 par Monsieur Jean Claude HOCQUAUX membre de la CDTIS.

La Commission propose le classement en Niveau 5 SYE PROV et transmet le dossier à la CFTIS pour décision.

1.4 Tests in situ de qualité sportive (gazon synthétique)

LA MADELEINE – STADE CARPENTIER 1 – NNI 593680201 Cette installation est classée en Niveau 5 Sy jusqu’au 03/12/2021. La Commission prend connaissance des tests in situ du 30/09/2017 et transmet le rapport d’essais des performances sportives et de sécurité à la CFTIS pour décision.

LA MADELEINE – STADE CARPENTIER 2 – NNI 593680202 Cette installation est classée en Niveau Foot A 11 SYE jusqu’au 26/03/2023. La Commission prend connaissance des tests in situ du 30/09/2017 et transmet le rapport d’essais des performances sportives et de sécurité à la CFTIS pour décision.

1.5 Avis préalables 1.6 Retraits de classement

2. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS FUTSAL

2.1 Classements initiaux

2.2 Confirmations de niveau de classement 2.3 Changements de niveau de classement

Suite

Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives - Ligue des Hauts de France PV n°02 – Classement des Terrains et Installations Sportives 04/10/2017 10/14

2.4 Tests in situ de qualité sportive (gazon synthétique) 2.5 Avis préalables 2.6 Retraits de classement

3. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE

3.1 Classements initiaux

3.2 Confirmations de niveau de classement

3.3 Changements de niveau de classement

3.4 Avis préalables

RONCQ – STADE JOEL BATS – NNI 595080201 Cette installation est classée en Niveau Foot A 11 SYE PROV jusqu’au 16/03/2018. La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable et des documents transmis. La Commission donne un avis favorable sur le projet pour un classement E5. Eclairement moyen horizontal : 205 Lux Facteur d’uniformité : 0.80 Rapport Emini/Emaxi : 0.61

WORMHOUT – STADE VICTOR DEHONDT 2 – NNI 596630102 Cette installation est classée en Niveau 6 jusqu’au 30/06/2017. La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable et des documents transmis. La Commission donne un avis favorable sur le projet pour un classement en E5. Eclairement moyen horizontal : 197 Lux Facteur d’uniformité : 0.83 Rapport Emini/Emaxi : 0.66

3.5 Retraits de classement

4. PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ & ARRETÉ D’OUVERTURE AU PUBLIC

5. AFFAIRES DIVERSES

Suite

Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives - Ligue des Hauts de France PV n°02 – Classement des Terrains et Installations Sportives 04/10/2017 11/14

OISE

1. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS

1.1 Classements initiaux

1.2 Confirmations de niveau de classement

BEAUVAIS – STADE PIERRE OMET 2 – NNI 600570202 Cette installation était classée en Niveau 5 jusqu’au 22/06/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5 et des documents transmis : - Attestation de capacité du 26 Juillet 2017

- Rapport de la visite effectuée le 25/07/2017 par Monsieur Pierre BIENVENU – membre de la CRTIS et Président de la CDTIS.

La Commission confirme le classement en Niveau 5 jusqu’au 22/06/2027.

COMPIEGNE – STADE PAUL COSYNS 2 – NNI 601590102 Cette installation était classée en Niveau 5 SYE jusqu’au 01/09/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5 SYE et des documents transmis :

- Rapport de la visite effectuée le 27/09/2017 par Monsieur Pierre BIENVENU – membre de la CRTIS et Président de la CDTIS.

La Commission propose le classement en Niveau 5 SYE et transmet le dossier à la CFTIS pour décision.

FORMERIE – STADE REGIS DAGICOURT 1 – NNI 602450101 Cette installation est classée en Niveau 5 jusqu’au 30/11/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5 et des documents transmis : - Attestation de capacité du 04 Septembre 2017

- Rapport de la visite effectuée le 04/09/2017 par Monsieur Pierre BIENVENU – Membre de la CRTIS et Président de la CDTIS.

La Commission confirme le classement en Niveau 5 jusqu’au 24/01/2027.

LE MEUX – STADE MICHEL DURAND – NNI 604020101 Cette installation est classée en Niveau 5 jusqu’au 16/05/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5 et des documents transmis : - Attestation de capacité du 20 Juin 2017

- Rapport de la visite effectuée le 20/07/2017 par Monsieur J LEMY - Membre de la CDTIS.

La Commission confirme le classement en Niveau 5 jusqu’au 15/07/2027.

1.3 Changements de niveau de classement

1.4 Tests in situ de qualité sportive (gazon synthétique) 1.5 Avis préalables 1.6 Retraits de classement

2. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS FUTSAL

2.1 Classements initiaux

Suite

Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives - Ligue des Hauts de France PV n°02 – Classement des Terrains et Installations Sportives 04/10/2017 12/14

2.2 Confirmations de niveau de classement 2.3 Changements de niveau de classement 2.4 Tests in situ de qualité sportive (gazon synthétique) 2.5 Avis préalables 2.6 Retraits de classement

3. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE

3.1 Classements initiaux

3.2 Confirmations de niveau de classement

COMPIEGNE – STADE PAUL COSYNS 1 – NNI 601590101 L’éclairage de cette installation était classé en Niveau E3 jusqu’au 08/09/2017. Eclairement moyen horizontal : 342 Lux Facteur d’uniformité : 0.70 Rapport Emini/Emaxi : 0.54 La Commission propose le classement en Niveau E3 et transmet le dossier la CFTIS pour décision.

SENLIS – COMPLEXE SPORTIF 1 – NNI 6061210101 L’éclairage de cette installation était classé en Niveau E3 jusqu’au 25/11/2017. Eclairement moyen horizontal : 479 Lux Facteur d’uniformité : 0.74 Rapport Emini/Emaxi : 0.55 La Commission propose le classement en Niveau E3 et transmet le dossier la CFTIS pour décision.

3.3 Changements de niveau de classement 3.4 Avis préalables 3.5 Retraits de classement

4. PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ & ARRETÉ D’OUVERTURE AU PUBLIC

5. AFFAIRES DIVERSES

BETHISY – STADE MAURICE LEROY 1 – NNI 600680101 La Commission prend connaissance des photos montrant la réalisation des travaux effectués de l’agrandissement des vestiaires. Le District de l’Oise effectuera une visite de contrôle. Remerciements.

NOYON – STADE FRERES PATERLINI 1 – NNI 604710101 Cette installation est classée en Niveau Foot A 11 jusqu’au 12/01/2027. La Commission prend connaissance de l’arrêté d’ouverture au public et le transmet à la CFTIS pour information. Remerciements.

Suite

Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives - Ligue des Hauts de France PV n°02 – Classement des Terrains et Installations Sportives 04/10/2017 13/14

SOMME

1. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS

1.1 Classements initiaux

PONT REMY – STADE PLAINE SPORTS ET LOISIRS 2 – NNI 806350102 Cette installation n’a jamais été classée. La Commission prend connaissance de la demande de classement et des documents transmis. La Commission confirme le classement en Niveau Foot A 11 jusqu’au 04/10/2027.

1.2 Confirmations de niveau de classement

CAMON – STADE LUCIEN JOVELIN – NNI 801640101 Cette installation est classée en Niveau 4 jusqu’au 02/11/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 4 et des documents transmis :

- Rapport de la visite effectuée le 30/08/2017 par Monsieur Alain LECLERCQ Président de la CDTIS.

La Commission propose Le classement en Niveau 4 et transmet le dossier à la CFTIS pour décision.

1.3 Changements de niveau de classement

LONGPRE LES CORPS ST – STADE LE MARQUELET 1 – NNI 804880101 Cette installation est classée en Niveau 5 jusqu’au 10/10/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5 et des documents transmis : - Attestation de capacité du 29 Juin 2017

La Commission confirme le classement en Niveau FOOT A 11 jusqu’au 10/10/2027.

MONTDIDIER – STADE DU MOULIN CARDENIER – NNI 805610101 Cette installation est classée en Niveau 6 jusqu’au 01/09/2020. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 4 et des documents transmis : - Plan des vestiaires - Attestation de capacité du 11 Mars 1999

Rapport de la visite effectuée le 18/09/2017 par Monsieur Alain LECLERCQ - Président de la CDTIS.

La Commission propose le classement en Niveau 4 et transmet le dossier à la CFTIS pour décision avec les réserves suivantes à lever avant le 31/12/2017 :

- Porter la longueur des bancs de touche joueurs à 5m et les officiels à 1m50.

NESLE – STADE ELOI AUFFEVE 2 – NNI 805850102 Cette installation était classée en Niveau Foot à 11 jusqu’au 01/12/2016. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5 SYE et des documents transmis : - Plan de l’aire de jeu et des vestiaires Elle propose le classement de cette installation en Niveau 5 SYE PROV et transmet le dossier à la CFTIS pour décision.

1.4 Tests in situ de qualité sportive (gazon synthétique) 1.5 Avis préalables 1.6 Retraits de classement

Suite

Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives - Ligue des Hauts de France PV n°02 – Classement des Terrains et Installations Sportives 04/10/2017 14/14

2. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS FUTSAL

2.1 Classements initiaux 2.2 Confirmations de niveau de classement 2.3 Changements de niveau de classement 2.4 Tests in situ de qualité sportive (gazon synthétique) 2.5 Avis préalables 2.6 Retraits de classement

3. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE

3.1 Classements initiaux

PONT REMY – STADE PLAINE SPORTS ET LOISIRS 2 – NNI 806350102 Cette installation n’a jamais été classée. Eclairement moyen horizontal : 128 Lux Facteur d’uniformité : 0.67 La Commission confirme le classement en Niveau EFoot A 11 jusqu’au 04/10/2019.

3.2 Confirmations de niveau de classement

AMIENS – STADE JEAN BOUIN – NNI 800210301 L’éclairage de cette installation était classé en Niveau E3 jusqu’au 15/10/2017. Eclairement moyen horizontal : 369 Lux Facteur d’uniformité : 0.73 Rapport Emini/Emaxi : 0.53 La Commission propose le classement en Niveau E3 et transmet le dossier la CFTIS pour décision.

3.3 Changements de niveau de classement 3.4 Avis préalables 3.5 Retraits de classement

4. PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ & ARRETÉ D’OUVERTURE AU PUBLIC

5. AFFAIRES DIVERSES