procès-verbal du conseil de la municipalité de … stations de pompage – chemin de la montagne...

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 6 février 2012

1509

Assemblée ordinaire du Conseil municipal de Piedmont tenue le 6 février 2012 à

20h00, en la salle de l’Hôtel de ville, sous la présidence de son Honneur le Maire,

M. Clément Cardin, et à laquelle étaient présents Mesdames et Messieurs les

conseillers suivants : Marie-France Allard, Nathalie Rochon, Claudette Laflamme,

Gilles Dazé, Claude Brunet et Normand Durand

ORDRE DU JOUR

1. Acceptation de l’ordre du jour

2. Acceptation du procès-verbal de l’assemblée du 9 janvier 2012

3. Acceptation des comptes payables au 31 janvier 2012 ainsi que des comptes payés depuis le 1er janvier 2012

4. Correspondance

5.

Rapport du Comité des travaux publics

6. Rapport du Comité de la sécurité publique 7. Rapport du Comité des loisirs 8. Rapport du Comité consultatif d’urbanisme 9. Rapport du Comité consultatif en environnement 10. Rapport de la Régie intermunicipale des eaux usées Piedmont/St-Sauveur 11. Rapport du Comité des ressources humaines

12. Rapport des activités de la Chambre de commerce de la Vallée de Saint-

Sauveur

a) M.R.C. des Pays-d’en-Haut Dépôt du procès-verbal de l’assemblée du 13 décembre 2011

b) M.R.C. des Pays-d’en-Haut Défis et enjeux – Gestion des matières résiduelles

c) Recyc-Québec Qualité des matières dans la collecte sélective

d) MSSI Demande d’appui – réduction de la tarification d’électricité

e) Barreau de Laurentides-Lanaudière

Demande d’appui au Barreau de Laurentides-Lanaudière qui s’oppose à la demande du Barreau de Laval

f) Gouvernement du Québec Population 2012

g) Ville de Prévost Lettre de M. Germain Richer, maire, appuyant les propriétaires canins de Prévost à l’accessibilité de la Réserve Kelly

h) FADOQ Cotisation 2012

i) Fondation de l’Hôpital Régional de Saint-Jérôme

Invitation au tournoi de golf de la Fondation qui se tiendra le 28 mai 2012

j) Partenaires de la réussite éducative dans les Laurentides

Demande d’appui


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13. Règlement #808-01-12 – règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Piedmont

14. Résolution – adoption du règlement #808-01-12

15. Résolution – approbation de l’Énoncé de la vision stratégique de la MRC des Pays-d’en-Haut

16. Résolution – modifier la résolution #9879-1111 quant au mode de paiement lors de l’achat du chargeur sur roues

17. Résolution – tarification Campuces été 2012

18. Résolution – taux horaire des employé(es) – Campuces 2012

19. Résolution – mandater le directeur par intérim des travaux publics à aller en soumissions pour : a) Pavage – été 2012; b) Travaux marquage de lignes de rues c) Mandat – balai mécanique

20. Résolution – modifier la résolution 9596-0311 relativement aux subventions offertes pour le remplacement des appareils de chauffage au bois

21. Résolution – acceptation – décompte no. 2 corrigé – travaux chemin de la Clairière et chemin du Bosquet

22. Résolution – mandater M. Mario Allard à préparer les plans pour la réfection des stations de pompage – chemin de la Montagne et chemin des Saules

23. Résolution – acceptation de la soumission de la compagnie E. Paquin Inc. pour le remplacement des fenêtres du centre communautaire

24. Résolution – acceptation de la soumission – achat d’un camion GMC pour le service des parcs et environnement

25. Résolution – contrat – achat de fûts en acier cannelé pour le nouveau pont

26. Résolution pour aviser le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire qu’il n’y a pas lieu de signer un accord de partage d’actif et de passif

27. Résolution – libération de retenue – achat du chargeur sur roues

28. Résolution – embauche d’un surveillant pour la patinoire

29. Résolution – autoriser le maire et le directeur général à signer un contrat pour l’acquisition du réseau d’aqueduc et d’égout – chemin de la Pinède

30. Résolution – autoriser le maire et le directeur général à signer un contrat pour le prolongement du chemin du Rocher

31. Résolution – nomination de M. Laurent Vermette, membre du Comité consultatif en environnement

32. Résolution – subdivision du terrain de M. Philippe Boisclair

33. Résolution – acceptation du programme « Climat municipalité »


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34. Résolution – acceptation du budget pro-forma « Climat municipalité »

35. Demande de P.I.I.A. – 585, boul. des Laurentides

36. Résolution – PPCMOI – lot 2 312 370

37. Rapport sur la qualité de l’eau potable

38. Divers a) Résolution – libération de garantie – clinique vétérinaire b) Résolution – démarche MADA 2012

39. Questions du public

40. Levée de l’assemblée

9953-0212 Acceptation de l’ordre du jour Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que l’ordre du jour soit accepté avec l’ajout de l’item suivant : 38 c) Résolution d’appui à la Ville de Ste-Marguerite-du-Lac-Masson

ADOPTÉE

9954-0212 Acceptation du procès-verbal de l’assemblée du 9 janvier 2012 Il est proposé par Madame Nathalie Rochon, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que le procès-verbal de l’assemblée du 9 janvier 2012 soit accepté tel que présenté.

ADOPTÉE

COMPTES PAYABLES : AU 1er FÉVRIER 2012 Accès Laurentides 477,15 $ Acier St-Jérôme Inc. 208,73 $ Alain Contant inc. 769,74 $ Bélisle et Carrière Inc. 491,00 $ Bell Canada 58,79 $ Centre de camion St-Jérôme Inc. 436,70 $ Compugen Inc. Symantec 336,09 $ Corporation Sun Média 477,15 $ Corporation d’affacturage JD 655,16 $ C.R.S.B.P. des Laurentides Inc. 10 115,00 $ David Mance 3 000,00 $ Desjardins Sports Inc. 2 203,64 $ Desrosiers Ford 63,41 $ Dicom Express Inc. 18,35 $ Digital Communication 155,22 $ Distribution Bass Inc. 59,79 $ Dufresne Hébert Comeau, avocats 2 093,82 $ Éditions Yvon Blais Inc. 138,60 $ Équipe Laurence, experts-conseils 2 308,13 $ Équipement Robert Légaré ltée 530,10 $ Gipp Inc. 484,19 $ Groupe King Inc. 10,30 $ Groupe Pages Jaunes 48,18 $


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H. Dagenais & Fils Inc. 253,53 $ Lafarge Canada Inc. 3 316,07 $ L’Environnement du Nord Ltée 6 639,81 $ Longus Équipement Inc. 82,33 $ Martech 442,37 $ MCAP Leasing 331,44 $ Michel Guimont Ent. Élect. Ltée 617,06 $ Mini-entrepôts de Piedmont 600,00 $ MRC des Pays-d’en-Haut 141 175,00 $ Multiinfo.com 459,90 $ Outil Travail quotidien 274,79 $ Pétrole Pagé Inc. 11 661,32 $ PG Solutions Inc. 1 475,33 $ Pièces d’autos St-Jérôme 289,93 $ Pièces d’autos R. Thérien Inc. 450,03 $ Praxair Canada Inc. 250,29 $ Raymond Boyer & Fils Inc. 63,80 $ Régie d’assainissement des eaux usées 62 866,15 $ Restaurant Mimar Inc. 131,64 $ R. Marcil & Frères inc. 771,12 $ Roger Vivier Lettrage 2 543,00 $ Sarrazin Pneus et Mécanique 50,31 $ S. Bourassa Ltée 17,65 $ Services d’entretien Optimum 1 759,12 $ Sifto Canada Inc. 6 353,42 $ Socan 212,78 $ Société canadienne des postes 13,58 $ SRAD Communications Inc. 34,48 $ Ste-Agathe Diesel Inc. 233,68 $ Stelem Inc. 1 051,16 $ Union des municipalités du Québec 36,21 $ Variétés Prud’homme Inc. 40,70 $ Total : 269 637,24 $

COMPTES PAYÉS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2012

# chèque Fournisseur Explication Montant Post-datés 56958 56959 56960 56961 56962 56963 56964 56965 56966 56967 56968 56969 56970 56971 56972 56973 56974 56975 56976 56977 56978 56979

Chèque annulé Chèque annulé L'environnement du Nord L'environnement du Nord L'environnement du Nord L'environnement du Nord L'environnement du Nord Chèque annulé L'environnement du Nord L'environnement du Nord L'environnement du Nord L'environnement du Nord L'environnement du Nord Financière banque nationale Financière banque nationale Financière banque nationale Financière banque nationale L'environnement du Nord L'environnement du Nord Maison des jeunes Maison des jeunes Maison des jeunes

Matières résiduelles janvier Matières résiduelles février Matières résiduelles mars Matières résiduelles avril Matières résiduelles mai

Matières résiduelles août Matières résiduelles septembre Matières résiduelles octobre Matières résiduelles novembre Matières résiduelles décembre Émission de 379 400$ FINAL Émission de 1 600 000$ Émission de 1 600 000$ Émission de 90 000$ Matières résiduelles juin Matières résiduelles juillet Loyer janvier Loyer février Loyer mars

0.00 $ 0.00 $

23 957.63 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $

708.33 $ 0.00 $ 0.00 $

0.00 $ 0.00 $ 0.00 $

23 957.63 $ 23 957.63 $ 23 957.63 $ 23 957.63 $

0.00 $ 23 957.63 $ 23 957.63 $ 23 957.63 $ 23 957.63 $ 23 957.63 $ 145 860.00 $ 19 638.70 $ 231 238.70 $ 1 446.70 $

23 957.63 $ 23 957.63 $

0.00 $ 708.33 $ 708.33 $


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56980 56981 56982 56983 56984 56985 56986 56987 56988 56989 56990 56991 56992 56993 56994 56995 56996 56997 56998 56999 57000 57001 57002 57003 57004 57005 57006 57007 57008 57009 57010 57011 57012 57013 57014 57015 57016 57017 57018 57019 57020 57021 57022 57023 57024 57025 57026 57027 57028 57029 57030 57031 57032 57033 57034 57035 57036 57037 57038 57039

Maison des jeunes Maison des jeunes Maison des jeunes Maison des jeunes Maison des jeunes Maison des jeunes Maison des jeunes Maison des jeunes Maison des jeunes Chèque annulé Ch. de comm. de la Vallée Club de la Toison d'or Telus mobilité Soc. Histoire et généalogie Éric Jouis 2151-8378 Québec inc. Cogéco Câble inc. Hydro-Québec Hydro-Québec Nortrax Julie Rochon Ass. du Loisirs municipal MRC des Pays d'en Haut MRC des Pays d'en Haut MRC des Pays d'en Haut Hydro-Québec Jean-Luc Fournier Éric Jouis Min. des finances du Qc E. Paquin inc. Hydro-Québec Inter-Club MRC des Pays d'en Haut MRC des Pays d'en Haut MRC des Pays d'en Haut Chèque annulé MRC des Pays d'en Haut MRC des Pays d'en Haut MRC des Pays d'en Haut MRC des Pays d'en Haut MRC des Pays d'en Haut MRC des Pays d'en Haut MRC des Pays d'en Haut MRC des Pays d'en Haut MRC des Pays d'en Haut Airbounce amusements Comm. Administrative Ghislaine Cook Desjardins séc. financière Hydro-Québec Min.des finances du Qc SSQ Stéphane Poulin Lucie Bouthillier Catherine Gauthier Martine Lavallée Mathieu Harkins Nathalie Vérite Sébastien Couval Chèque annulé

Loyer avril Loyer mai Loyer juin Loyer juillet Loyer août Loyer septembre Loyer octobre Loyer novembre Loyer décembre

Subvention 2012 Subvention 2012 Décembre 2011 Aide financière 5 au 13 janvier 2012 Remb. Dépôt Remb. dépôt Électricité Électricité Chargeur Remboursement toilette Conférence RIDR Versement no. 2 RIDR Versement no. 3 RIDR Versement no. 4 Électricité Remboursement toilette 16 au 27 janvier 2012 Permis d'alcool Dépôt pour fenêtres Électricité Badminton Rôle / Maintien janvier Rôle / Maintien février Rôle / Maintien mars

Rôle / Maintien avril Rôle / Maintien mai Rôle / Maintien juin Rôle / Maintien juillet Rôle / Maintien août Rôle / Maintien septembre Rôle / Maintien octobre Rôle / Maintien novembre Rôle / Maintien décembre Plaisirs sur neige / Dépôt Remise janvier 2012 Remboursement toilette Remise janvier 2012 Électricité Formation Patrick Babineau Février 2012 Étuis pour cellulaire Remboursement toilette Remboursement Bricolage Remboursement Bricolage Remboursement Bricolage Remboursement Bricolage Remboursement Bricolage

TOTAL :

0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $

19 000.00 $ 3 500.00 $

0.00 $ 100.00 $ 520.00 $

21 992.48 $ 588.91 $ 250.86 $

5 874.96 $ 126 695.99 $

50.00 $ 40.00 $

0.00 $ 0.00 $ 0.00 $

539.88 $ 50.00 $

520.00 $ 40.00 $

7 500.00 $ 457.24 $ 321.93 $

4 151.81 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $

632.36 $ 752.07 $

50.00 $ 3 160.08 $

124.21 $ 106.00 $

3 410.06 $ 65.00 $ 50.00 $ 68.00 $ 68.00 $ 68.00 $ 68.00 $ 68.00 $

225 549.80 $

708.33 $ 708.33 $ 708.33 $ 708.33 $ 708.33 $ 708.33 $ 708.33 $ 708.33 $ 708.33 $

0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $

40 190.83 $ 40 190.83 $ 40 190.83 $

0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $

4 151.81 $ 4 151.81 $

0.00 $ 4 151.81 $ 4 151.81 $ 4 151.81 $ 4 151.81 $ 4 151.81 $ 4 151.81 $ 4 151.81 $ 4 151.81 $ 4 151.81 $

0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $

835 752.06 $


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9955-0212

Acceptation des comptes payables au 1er février 2012 ainsi que des comptes payés depuis le 1er janvier 2012

ATTENDU le certificat de disponibilité émis par le secrétaire trésorier; Il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que les comptes payables au 1er février 2012 ainsi que les comptes payés depuis le 1er janvier 2012 soient acceptés tel que présentés.

ADOPTÉE

9956-0212

9957-0212

Correspondance MRC des Pays-d’en-Haut Dépôt du procès-verbal de l’assemblée du 13 décembre 2011. MRC des Pays-d’en-Haut Dépôt du programme « Défis et enjeux – gestion des matières résiduelles ». Recyc-Québec Lettre nous informant que les quantités de matières déposées dans les collectes sélectives incluent des matières qui devraient être acheminées dans d’autres sites. Mont Saint-Sauveur International (MSSI) Résolution - Demande d’appui pour la réduction de la tarification d’électricité. ATTENDU QU’entre la saison 2003-2004 et la saison 2010-2011 l’augmentation des coûts d’énergie est de 41%; ATTENDU QUE ces augmentations peuvent mettre en péril certaines des stations de ski; DONC, il est proposé par Monsieur Gilles Dazé, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont demande au ministre des ressources naturelles et aux dirigeants d’Hydro-Québec qu’ils corrigent ces augmentations envers l’industrie du ski et plus particulièrement, l’Industrie du ski des Laurentides alors que les compétiteurs américains semblent, eux, bénéficier d’une écoute favorable de la part de leur gouvernement.

ADOPTÉE

Résolution - Bâtonnier du Barreau de Laurentides-Lanaudière Il est proposé par Madame Marie-France Allard, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont appuie le Barreau de Laurentides-Lanaudière, lequel s’oppose avec force à la demande du Barreau de Laval à la création d’une juridiction concurrente entre le district judiciaire de Laval et tout le territoire situé au sud de l’autoroute 640 faisant partie du district judiciaire de Terrebonne et à toute modification législative favorisant l’audition au Palais de justice de Laval des causes entreprises dans le district judiciaire de Terrebonne.

ADOPTÉE


1515

9958-0212

9959-0212

Gouvernement du Québec Document établissant la population pour l’année 2012. Pour la Municipalité de Piedmont, la population permanente est établie à 2 634 habitants. Ville de Prévost Lettre de M. Germain Richer, maire de la Ville de Prévost, appuyant les propriétaires canins de Prévost à l’accessibilité à la Réserve Alfred B. Kelly. Résolution - FADOQ des Laurentides Il est proposé par Madame Marie-France Allard et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont renouvèle sa cotisation comme membre associé du réseau FADOP des Laurentides et autorise de ce fait, la directrice des finances à émettre un chèque au montant de 125,00 $ audit organisme.

ADOPTÉE

Fondation de l’Hôpital régional de Saint-Jérôme Invitation au tournoi de golf de la Fondation qui se tiendra le 28 mai 2012. Partenaire de la réussite éducative dans les Laurentides Résolution – demande d’appui Il est proposé par Madame Marie-France Allard, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont appuie le mouvement mobilisateur qui aura lieu le 13 février 2012 et qui a pour thème « Journées de la persévérance scolaire 2012 » et qui consiste à parcourir 1 kilomètre pour la persévérance scolaire.

ADOPTÉE Diocèse de Saint-Jérôme Invitation au souper bénéfice qui se tiendra le 13 mars 2012 au Centre culturel et communautaire Thérèse-de-Blainville.

Rapport du Comité des travaux publics Monsieur Claude Brunet fait rapport des activités du Comité des travaux publics ainsi qu’un court résumé de la réunion qui s’est tenue le 30 janvier 2012.

Rapport du Comité de la sécurité publique

Monsieur Gilles Dazé fait un résumé de la réunion de la Commission de la sécurité publique – section incendie tenue le 23 janvier 2012 ainsi qu’un court résumé des activités de la Sûreté du Québec de la MRC des Pays-d’en-Haut pour le mois de décembre 2011.

Rapport du Comité des loisirs et de la culture Madame Marie-France Allard fait le résumé des activités du Comité des loisirs et de la culture et plus particulièrement, un résumé du procès-verbal de l’assemblée


1516

du 19 janvier 2012.

Rapport du Comité consultatif d’urbanisme

Monsieur Normand Durand fait rapport des activités du Comité consultatif d’urbanisme ainsi qu’un court résumé de l’assemblée du 19 janvier 2012.

9960-0212

Rapport du Comité consultatif en environnement Madame Nathalie Rochon fait un résumé des activités du Comité consultatif en environnement ainsi qu’un résumé de l’assemblée qui s’est tenue le 13 janvier 2012. Résolution – démission de Monsieur Hubert Leduc Il est proposé par Madame Nathalie Rochon, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement qu’une lettre de remerciement soit adressée à M. Hubert Leduc pour les années consacrées au service de la municipalité en tant que membre du Comité consultatif en environnement.

ADOPTÉE

Rapport de la Régie intermunicipale des eaux usées Piedmont/St-Sauveur Monsieur Claude Brunet fait un résumé de la réunion de la Régie intermunicipale des eaux usées Piedmont/St-Sauveur tenue le 23 janvier 2012.

9961-0212

Rapport du Comité des ressources humaines Monsieur Claude Brunet fait un résumé des activités du Comité des ressources humaines. Résolution – embauche de M. Patrick Babineau à titre de personne salariée à l’essai Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que Monsieur Patrick Babineau soit engagé comme personne salariée à l’essai et ce, aux conditions définies dans la convention collective.

ADOPTÉE

Rapport de la Chambre de commerce de la Vallée de Saint-Sauveur

Monsieur Normand Durand fait un rapport des activités de la Chambre de commerce de la Vallée de Saint-Sauveur.

RÈGLEMENT N° 808-01-12

RELATIVEMENT AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE PIEDMONT ATTENDU QUE la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, entrée


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en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté dont le préfet est élu au suffrage universel de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux; ATTENDU QUE le conseil de toute municipalité qui n’a pas un tel code conforme aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale doit l’adopter par règlement au plus tard le 2 décembre 2011; ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à l’assemblée du 9 janvier 2012; EN CONSÉQUENCE, il est statué, décrété et ordonné par ledit règlement ce qui suit : ARTICLE 1 : TITRE Le titre du présent code est : Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Piedmont. ARTICLE 2 : APPLICATION DU CODE Le présent code s’applique à tout membre du conseil de la Municipalité de Piedmont. ARTICLE 3 : BUTS DU CODE Le présent code poursuit les buts suivants : 1) Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du

conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;

2) Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;

3) Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;

4) Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

ARTICLE 4 : VALEURS DE LA MUNICIPALITÉ Les valeurs suivantes servent de guide pour la prise de décision et, de façon générale, la conduite des membres du conseil de la municipalité en leur qualité d’élus, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la municipalité. 1) L’intégrité

Tout membre valorise l’honnêteté, la rigueur et la justice.

2) La prudence dans la poursuite de l’intérêt public

Tout membre assume ses responsabilités face à la mission d’intérêt public qui lui incombe. Dans l’accomplissement de cette mission, il agit avec professionnalisme, ainsi qu’avec vigilance et discernement.

3) Le respect envers les autres membres, les employés de la municipalité

et les citoyens

Tout membre favorise le respect dans les relations humaines. Il a droit à celui-ci et agit avec respect envers l’ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans le cadre de ses fonctions.

4) La loyauté envers la municipalité

Tout membre recherche l’intérêt de la municipalité. 5) La recherche de l’équité


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Tout membre traite chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit.

6) L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil

Tout membre sauvegarde l’honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes : l’intégrité, la prudence, le respect, la loyauté et l’équité.

ARTICLE 5 : RÈGLES DE CONDUITE 5.1 Application Les règles énoncées au présent article doivent guider la conduite d’un élu à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission a) de la municipalité ou, b) d’un autre organisme lorsqu’il y siège en sa qualité de membre du conseil de

la municipalité. 5.2 Objectifs Ces règles ont notamment pour objectif de prévenir : 1. toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son

indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions; 2. toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les

élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2); 3. le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. 5.3 Conflits d’intérêts 5.31 Il est interdit à tout membre d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de

façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

5.3.2 Il est interdit à tout membre de se prévaloir de sa fonction pour influencer

ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

Le membre est réputé ne pas contrevenir au présent article lorsqu’il bénéficie des exceptions prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l’article 5.3.7.

5.3.3 Il est interdit à tout membre de solliciter, de susciter, d’accepter ou de recevoir, pour lui-même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d’une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont il est membre peut être saisi.

5.3.4 Il est interdit à tout membre d’accepter tout don, toute marque d’hospitalité

ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité.

5.3.5 Tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage reçu par un

membre du conseil municipal et qui n’est pas de nature purement privée ou visé par l’article 5.3.4 doit, lorsque sa valeur excède 200$, faire l’objet, dans les trente (30) jours de sa réception, d’une déclaration écrite par ce membre auprès du greffier ou du secrétaire trésorier de la municipalité. Cette déclaration doit contenir une description adéquate du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu, et préciser le nom du donateur ainsi que la date et les circonstances de sa réception. Le greffier ou le secrétaire-trésorier tient un registre public de ces déclarations.


1519

5.3.6 Un membre ne doit pas avoir sciemment un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou un organisme visé à l’article 5.1.

Un membre est réputé ne pas avoir un tel intérêt dans les cas suivants : 1o le membre a acquis son intérêt par succession ou par donation et y a renoncé ou s’en est départi le plus tôt possible; 2o l’intérêt du membre consiste dans la possession d’actions d’une compagnie qu’il ne contrôle pas, dont il n’est ni un administrateur ni un dirigeant et dont il possède moins de 10% des actions émises donnant le droit de vote; 3o l’intérêt du membre consiste dans le fait qu’il est membre, administrateur ou dirigeant d’un autre organisme municipal, d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, d’un organisme à but non lucratif ou d’un organisme dont la loi prévoit que cette personne doit être membre administrateur ou dirigeant en tant que membre du conseil de la municipalité ou de l’organisme municipal; 4o le contrat a pour objet une rémunération, une allocation, un remboursement de dépenses, un avantage social, un bien ou un service auquel le membre a droit à titre de condition de travail attachée à sa fonction au sein de la municipalité ou de l’organisme municipal; 5o le contrat a pour objet la nomination du membre à un poste de fonctionnaire ou d’employé dont l’occupation ne rend pas inéligible son titulaire; 6o le contrat a pour objet la fourniture de services offerts de façon générale par la municipalité ou l’organisme municipal; 7o le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d’un immeuble; 8o le contrat consiste dans des obligations, billets ou autres titres offerts au public par la municipalité ou l’organisme municipal ou dans l’acquisition de ces obligations, billets ou autres titres à des conditions non préférentielles; 9o le contrat a pour objet la fourniture de services ou de biens que le membre est obligé de faire en faveur de la municipalité ou de l’organisme municipal en vertu d’une disposition législative ou réglementaire; 10o le contrat a pour objet la fourniture d’un bien par la municipalité ou l’organisme municipal et a été conclu avant que le membre n’occupe son poste au sein de la municipalité ou de l’organisme et avant qu’il ne pose sa candidature à ce poste lors de l’élection où il a été élu; 11o dans un cas de force majeure, l’intérêt général de la municipalité ou de l’organisme municipal exige que le contrat soit conclu de préférence à tout autre.

5.3.7 Le membre qui est présent à une séance au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier doit divulguer la nature générale de cet intérêt, avant le début des délibérations sur cette question. Il doit aussi s’abstenir de participer à ces délibérations, de voter ou de tenter d’influencer le vote sur cette question.

Lorsque la séance n’est pas publique, le membre doit, en plus de ce qui précède, divulguer la nature générale de son intérêt, puis quitter la séance, pour tout le temps que dureront les délibérations et le vote sur cette question. Lorsque la question à propos de laquelle un membre a un intérêt pécuniaire


1520

est prise en considération lors d’une séance à laquelle il est absent, il doit, après avoir pris connaissance de ces délibérations, divulguer la nature générale de son intérêt, dès la première séance à laquelle il est présent après avoir pris connaissance de ce fait. Le présent article ne s’applique pas dans le cas où l’intérêt du membre consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions de travail attachées à ses fonctions au sein de la municipalité ou de l’organisme municipal. Il ne s’applique pas non plus dans le cas où l’intérêt est tellement minime que le membre ne peut raisonnablement être influencé par lui.

5.4 Utilisation des ressources de la municipalité Il est interdit à tout membre d’utiliser les ressources de la municipalité ou de tout autre organisme visé à l’article 5.1 à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses fonctions. La présente interdiction ne s’applique pas lorsqu’un membre utilise, à des conditions non préférentielles, une ressource mise à la disposition des citoyens. 5.5 Utilisation ou communication de renseignements confidentiels Il est interdit à tout membre d’utiliser, de communiquer, ou de tenter d’utiliser ou de communiquer, tant pendant son mandat qu’après celui-ci, des renseignements obtenus dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui ne sont pas généralement à la disposition du public, pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne. 5.6 Après-mandat Dans les douze (12) mois qui suivent la fin de son mandat, il est interdit à un membre d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction, de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre du conseil de la municipalité. 5.7 Abus de confiance et malversation Il est interdit à un membre de détourner à son propre usage ou à l’usage d’un tiers un bien appartenant à la municipalité. ARTICLE 6 : MÉCANISMES DE CONTRÔLE 6.1 Tout manquement à une règle prévue au présent code par un membre du conseil municipal peut entraîner l’imposition des sanctions suivantes :

1) La réprimande;

2) La remise à la municipalité, dans les trente (30) jours de la décision de la Commission municipale du Québec; a) du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu ou de la

valeur de ceux-ci; b) de tout profit retiré en contravention d’une règle du présent code;

3) Le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme

reçue, pour la période qu’a duré le manquement à une règle du présent code, en tant que membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la municipalité ou d’un organisme visé à l’article 5.1;

4) La suspension du membre du conseil municipal pour une période dont la

durée ne peut excéder 90 jours; cette suspension ne peut avoir effet au-delà du jour où prend fin son mandat.


1521

Lorsqu’un membre du conseil municipal est suspendu, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou commission de la municipalité, ou en sa qualité de membre d’un conseil de la municipalité, d’un autre organisme, ni recevoir une rémunération, une allocation, ou toute autre somme de la municipalité ou d’un tel organisme.

ARTICLE 7 Le présent règlement remplace le règlement portant le numéro 808-11. ARTICLE 8 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. _________________ ________________ Clément Cardin Gilbert Aubin Maire Greffier

9962-0212 Résolution – adoption du règlement #808-01-12

Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 808-01-12, règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Piedmont soit adopté tel que présenté.

ADOPTÉE

9963-0212 Résolution – approbation de l’Énoncé de la vision stratégique de la MRC des

Pays-d’en-Haut Il est proposé par Madame Marie-France Allard, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont valide l’Énoncé stratégique de la MRC des Pays-d’en-Haut 2011-2020 avec certains commentaires du Regroupement des propriétaires des boisés privés de Piedmont émis le 1er février 2011 retenus par le Conseil de Piedmont et demande à la MRC des Pays-d’en-Haut de ce fait, de procéder à des correctifs à certains termes et/ou libellés dudit énoncé afin qu’il soit clairement établi que ledit Énoncé stratégique respecte le principe de la propriété privée.

ADOPTÉE 9964-0212 Résolution – modifier la résolution #9879-1111

ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a demandé des soumissions publiques pour l’achat d’un chargeur sur roues; ATTENDU QUE la Municipalité a reçu trois (3) soumissions à savoir : • Équipement Benco (Canada) Inc. 125 317,50 $ (taxes incluses) • Nortrax 126 695,99 $ (taxes incluses) • Bock Inc. 133 671,62 $ (taxes incluses)

ATTENDU QU’après analyse, il s’avère que l’équipement proposé par la compagnie Benco Canada Inc. n’est pas conforme au devis et ladite compagnie a stipulé dans le formulaire qu’ils ne rencontraient pas certaines exigences. ATTENDU QUE de ce fait, ladite soumission doit être rejetée; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont octroie le contrat pour l’achat d’un chargeur sur roues à la compagnie Nortrax pour la somme de 126 695,99 $ (taxes incluses) pour un chargeur de marque


1522

John Deere de modèle 544K, le tout tel qu’amplement détaillé dans leur offre du 7 novembre 2011. Ledit montant de 126 695,99 $ sera financé à même le fonds d’administration de l’année 2011. Ladite résolution remplace la résolution portant le numéro 9879-1111 adoptée lors de l’assemblée du 7 novembre 2011.

ADOPTÉE

9965-0212 Résolution – tarification – Campuces été 2012 ATTENDU les recommandations du Comité des loisirs; Il est proposé par Madame Marie-France Allard, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que la tarification pour les activités Campuces été 2012 s’établissent comme suit :

TARIFS RÉSIDENTS DE PIEDMONT

Âges

1er enfant 2e enfant 3e enfant

5 à 12 ans 400$ 370$ 350$

13-14 ans

135$ 130$ 125$

TARIFS NON-RÉSIDENTS DE PIEDMONT

Âges

1er enfant 2e enfant 3e enfant

5 à 12 ans

535$ - -

13-14 ans

150$ - -

TARIFS POUR LA SEMAINE SUPPLÉMENTAIRE

1er enfant 2e enfant 3e enfant Résidents 55$ 50$ 45$ Non-résidents 60$ - -

TARIFS POUR LE SERVICE DE GARDE

1er enfant 2e enfant 3e enfant Résidents et non-résidents

125$ 105$ 105$

ADOPTÉE

9966-0212 Résolution – taux horaire des employé(e)s – Campuces 2012 ATTENDU les recommandations du Comité des loisirs; DONC, il est proposé par Madame Marie-France Allard, appuyé par Monsieur


1523

Claude Brunet et résolu unanimement que le taux horaire des employé(e)s de Campuces édition 2012 se lise comme suit :

POSTE ANCIENNETÉ TAUX HORAIRE

Animateurs Première année 10,15$ Deuxième année 10,40$ Troisième année 10,90$ Quatrième année 11,40$ Cinquième année 11,50$ Sixième année 11,60$ Septième année 11,70$ Assistants coordonnateurs

12,20$

Coordonnateur 14,75$

Sauveteur Première année 12,75$ Deuxième année 12,85$ Troisième année 13,00$ Éducatrice spécialisée Première année 12,50$ Deuxième année 12,75$ Accompagnateur Première année 9,95$ Deuxième année 10,15$

ADOPTÉE

9967-0212 Résolution – mandater le directeur par intérim des travaux publics à aller en soumission pour le pavage 2012, le marquage de lignes de rues et le balayage des rues ATTENDU les recommandations du Comité des travaux publics; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont autorise M. Guylain Forget à aller en soumissions pour le pavage 2012, le marquage de lignes de rues et le balayage des rues, le tout en conformité avec notre politique de gestion contractuelle.

ADOPTÉE

9968-0212 Résolution – approbation des programmes de subventions Il est proposé par Madame Nathalie Rochon, appuyé par Monsieur Normand Durand et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont accepte les programmes de subventions suivant :

a) Accorder une subvention pour favoriser le remplacement des toilettes à débit régulier (13 à 20 litres par chasse d’eau) par des toilettes à faible débit (6 litres maximum) et à double chasse. La subvention sera d’un maximum de 50$ par année par numéro civique;

b) Accorder une subvention de 250$ afin de favoriser le remplacement des

appareils de chauffage au bois non conformes par un foyer certifié EPA ou CSA.


1524

La présente résolution remplace la résolution portant le numéro 9596-0311 adoptée le 5 mars 2011.

ADOPTÉE

9969-0212 Résolution – acceptation – décompte no. 2 corrigé – travaux chemins de la Clairière et du Bosquet ATTENDU les recommandations de M. Marcel Laurence d’Équipe Laurence, experts-conseils; DONC, il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont accepte le décompte progressif no. 2 corrigé et ce pour un montant de 2 678,66 $ et autorise de ce fait, la directrice des finances à procéder au paiement de ladite somme à Équipe St-Onge Inc.

ADOPTÉE

9970-0212 Résolution – mandat à M. Mario Allard, architecte Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont mandate M. Mario Allard, architecte, afin qu’il prépare les plans et devis pour la réfection des stations de pompage chemin de la Montagne et chemin des Saules dans le même style que les abris boîtes aux lettres.

ADOPTÉE

9971-0212 Résolution – acceptation de la soumission de la compagnie E. Paquin Inc. Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont accepte la soumission de la compagnie E. Paquin Inc. pour le remplacement de 22 fenêtres de type Millena structural au centre communautaire de la municipalité et ce pour le montant de 24 989,82 $ taxes incluses, le tout tel qu’amplement détaillé dans sa soumission datée du 23 janvier 2012.

ADOPTÉE

9972-0212 Résolution – résultat des soumissions – achat d’un camion pour le service

des parcs et environnement ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a demandé des soumissions sur invitation pour l’achat d’un camion pour le service des parcs et environnement; ATTENDU QUE la Municipalité a reçu quatre (4) soumissions, à savoir : Nom du soumissionnaire Prix 1. Les Sommets Chevrolet Buick GMC 21 084,12 $ (taxes incluses) 2. Bourgeois Chevrolet 21 269,21 $ (taxes incluses) 3. Grenier Chevrolet Buick GMC 22 418,98 $ (taxes incluses) 4. Boisvert Chevrolet Buick GMC 25 049,60 $ (taxes incluses)


1525

ATTENDU QUE la soumission de la compagnie Les Sommets Chevrolet Buick GMC n’est pas conforme en raison qu’elle n’est pas accompagnée d’un chèque visé ou d’une garantie de soumission conformément au paragraphe 8 du document « Instructions aux soumissionnaires »; ATTENDU QUE de ce fait, ladite soumission doit être rejetée; DONC, il est proposé par Madame Nathalie Rochon, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont accepte la soumission déposée par la compagnie Bourgeois Chevrolet Ltée pour un montant de 21 269,21 $, taxes incluses, pour l’achat d’un camion 2012; le tout tel qu’amplement décrit dans sa soumission.

ADOPTÉE

9973-0212 Résolution – achat de fûts en acier cannelé pour le nouveau pont

ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a demandé des soumissions pour l’achat de 8 fûts en acier cannelé et 8 ensembles d’adaptateurs; ATTENDU QUE les soumissions seront ouvertes le vendredi 10 février 2012; ATTENDU QUE la livraison desdits équipements prend environ 8 semaines; ATTENDU QUE la municipalité doit livrer à l’entrepreneur lesdits équipements pour le début d’avril; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que le directeur général soit autorisé à accorder au plus bas soumissionnaires le contrat pour l’achat de 8 fûts en acier cannelé et 8 ensembles d’adaptateurs, le tout tel qu’amplement détaillé dans l’appel d’offres portant le numéro 320-2012-01.

ADOPTÉE

9974-0212 Résolution – annexion du lot 2 311 563 – Ville de Saint-Sauveur ATTENDU QU’en 2009, la Ville de Saint-Sauveur a adopté le règlement portant le numéro 255-2009 pour l’annexion du lot 2 311 563 situé dans la Municipalité de Piedmont; ATTENDU QUE ledit lot a une superficie de 1 972,7m2; ATTENDU QUE l’évaluation dudit lot comparativement à l’ensemble de l’évaluation du territoire est minime; ATTENDU QUE le tout n’aura aucun impact financier sur la municipalité; DONC, il est proposé par Monsieur Gilles Dazé, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont avise le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire qu’il n’y a pas lieu de signer un accord de partage d’actif et de passif avec la Ville de Saint-Sauveur relativement à l’annexion du lot 2 311 563.

ADOPTÉE


1526

9975-0212

Résolution – libération de retenue – achat du chargeur sur roues ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a procédé à l’achat d’un chargeur sur roues; ATTENDU QUE ledit chargeur sur roues a été livré au début de janvier 2012; ATTENDU QUE ledit chargeur sur roues rencontre toutes les spécifications de la soumission demandée par la municipalité; DONC, il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont autorise la directrice des finances à procéder à la libération de retenue d’une somme de 18 000 $ déposée par la compagnie Nortrax lors du dépôt de sa soumission pour l’achat d’un chargeur sur roues par la Municipalité de Piedmont.

ADOPTÉE

9976-0212 Résolution – embauche d’un surveillant pour la patinoire

ATTENDU les recommandations du Comité des loisirs; Il est proposé par Madame Marie-France Allard, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont embauche M. Éric Jouis comme surveillant de la patinoire les samedis 28 janvier 2012, 4 février 2012, 11 février 2012, 18 février 2012, 25 février 2012, 3 mars 2012 et 10 mars 2012 de 10h00 à 16h00 au taux horaire de 16,00$. Le mandat de M. Jouis sera de s’assurer de la propriété des lieux, surveillance et application de l’horaire de la patinoire, récupérer le matériel de la patinoire et informer la clientèle des différents services.

ADOPTÉE

9977-0212 Résolution – autoriser le maire et le directeur général à signer un contrat pour l’acquisition du réseau d’aqueduc et d’égout – chemin de la Pinède Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que Monsieur le maire et le directeur général soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité le contrat pour l’acquisition du réseau d’aqueduc et d’égout chemin de la Pinède, le tout en conformité avec le protocole d’entente signé le 1er mars 2006.

ADOPTÉE

9978-0212 Résolution – autoriser le maire et le directeur général à signer un contrat pour le prolongement du chemin du Rocher Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Marie-France Allard et résolu unanimement que Monsieur le maire et le directeur général soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité le protocole d’entente pour le prolongement du chemin du Rocher avec « Les Maisons Dumoulin ». Il est bien entendu que ledit protocole devra inclure que le sentier Wizzard devra être conservé ou, s’il y a lieu, être déplacé.

ADOPTÉE


1527

9979-0212

Résolution – nomination de M. Laurent Vermette, membre du Comité consultatif en environnement ATTENDU la démission de M. Hubert Leduc en tant que membre du Comité consultatif en environnement; DONC, il est proposé par Madame Nathalie Rochon, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que M. Laurent Vermette soit nommé membre du Comité consultatif en environnement pour l’année 2012-2013.

ADOPTÉE

9980-0212 Résolution – subdivision du terrain de M. Philippe Boisclair ATTENDU QUE conformément à la loi, il est de la compétence de la municipalité que lors de toute acceptation de subdivision le propriétaire doit céder à la municipalité, soit un montant en argent ou soit un terrain représentant 10%, soit en valeur ou soit en superficie de terrain; ATTENDU QUE la décision relève exclusivement de la municipalité; DONC, il est proposé par Madame Marie-France Allard, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont opte pour l’acquisition d’une superficie de 16 253.33 m2 représentant 10% de la superficie des terrains que M. Philippe Boisclair s’apprête à subdiviser.

ADOPTÉE

9981-0212 Résolution – acceptation du programme « Climat municipalité » Il est proposé par Madame Marie-France Allard, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont accepte le programme « Climat municipalité » tel que préparé par la firme Zéro CO2.

ADOPTÉE

9982-0212 Résolution – acceptation du budget pro forma « Climat municipalité » Il est proposé par Madame Nathalie Rochon, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont accepte le budget pro forma dans le programme « Climat municipalité » comprenant : Heures % $ 1. Réunion, préparation et

démarrage du projet 25 5

9 000 $

2. Collecte de données, pré-analyse 75 25 3. Analyse, documentation et

rédaction 150 30

4. Dépôt du rapport d’inventaire 60 10 5. Analyse des enjeux climatiques,

plan d’action 130 25

6. Révision de livrables et finalisation du projet

20 5

7. Déplacements, frais et organisation

460 100


1528

8. Efficacité énergétique 5 bâtiments 30 100 5 000 $ 9. Optimisation et plan de gestion

flotte de véhicules et transport

20

100

7 500 $ 10. Optimisation et analyse du plan

de gestion des eaux usées 40 100 7 500 $

11. Analyse et développement des plans de communications

25 100 750 $

12. Direction (orientation, support et suivi)

20 100 1 400 $

13. Employés ville collecte de données

100 100 4 500 $

14. Rencontres et appels à des ressources internes et support à la collecte de données

35 100 1 000 $

15. Équipements et matériel n.a. n.a. 1 000 $ 16. Support et recherche – services

administratifs

40

100

1 000 $ TOTAL : 38 650 $

(+ taxes)

ADOPTÉE

9983-0212 Résolution – Demande de P.I.I.A.

585, boul. des Laurentides ATTENDU QUE le propriétaire du 585 boul. des Laurentides a présenté une demande pour la rénovation d’une partie de la façade principale avec une section de la toiture; ATTENDU QUE les travaux consistent à enlever une fenêtre et en déplacer deux autres; ATTENDU QUE le projet consiste également à modifier la toiture; ATTENDU QUE les travaux amélioreront le traitement architectural du bâtiment; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d’urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande d’analyse des critères du plan d’implantation et d’intégration architecturale pour les travaux de rénovation pour le 585 boulevard des Laurentides, le tout conformément aux plans déposés le 20 décembre 2011.

ADOPTÉE

Projet PPCMOI - Lot 2 312 370 Le tout est remis à une assemblée ultérieure.

Rapport sur la qualité de l’eau potable

Monsieur le maire Clément Cardin informe les citoyens que l’eau potable de la Municipalité de Piedmont est d’excellente qualité et que la municipalité ne procède pas actuellement à la chloration.


1529

9984-0212

Résolution – libération de retenue – clinique vétérinaire ATTENDU QUE lors d’une demande de permis la clinique vétérinaire a déposé une garantie de 3 000 $; ATTENDU QUE les travaux sont complétés; ATTENDU les recommandations de M. Yohann DaSylva, directeur du service d’urbanisme et d’environnement; DONC, il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Madame Marie-France Allard et résolu unanimement que la directrice des finances soit autorisée à procéder au paiement de ladite somme de 3 000 $ déposée en garantie.

ADOPTÉE

9985-0212 Résolution – autorisant le dépôt d’une demande de subvention au MFA dans le cadre du « Programme de soutien – Municipalité amie des aînés » ATTENDU QUE la MRC des Pays-d’en-Haut veut se doter de la démarche municipalité amie des aînés (MADA); ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont veut se doter de la démarche Municipalité amie des aînés (MADA) dans le cadre de l’option B du programme, Demande collective MRC/municipalités; ATTEND QU’en adoptant la démarche municipalité amie des aînés (MADA) et le plan d’action en faveur des aînés, la Municipalité de Piedmont veut améliorer la qualité de vie des aînés sur son territoire; ATTENDU l’importance que la Municipalité de Piedmont attache à la création d’un milieu de vie de qualité où les aînés pourront s’épanouir; DONC, il est proposé par Madame Marie-France Allard, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement :

a) Que le Conseil autorise la MRC des Pays-d’en-Haut à présenter une demande de subvention auprès du ministère de la Famille et des Aînés pour la réalisation de la démarche MADA dans le cadre de l’option B du programme « Demande collective MRC/municipalités »;

b) Que la municipalité, à travers cette démarche, se dotera de sa propre politique de aînés et du plan d’action qui en découle, et ce sous la coordination de la MRC des Pays-d’en-Haut;

c) Que la municipalité collaborera avec la MRC à l’élaboration de la politique des aînés de la MRC et de son plan d’action;

d) Que le Conseil crée un poste de responsable du dossier aîné au sein du conseil qui assurera le suivi de l’ensemble des activités touchant la vie des aînés dans la municipalité et qu’il désigne Madame Marie-France Allard comme conseillère au poste de responsable des questions aînées.

ADOPTÉE

9986-0212 Résolution – appui d’opposition relativement à la demande d’annexion d’une partie du territoire de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson au Village de Val-David ATTENDU QUE le Domaine des 4 Collines situé sur le territoire de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson a déposé en septembre dernier une demande d’annexion à la municipalité de Val David;


1530

ATTENDU QUE la demande d’annexion vise les lots 11 à 20 des rangs X et XI privant ainsi la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson d’une partie importante de son territoire, soit l’équivalent de 11%; ATTENDU QUE le Domaine des 4 Collines, qui a délibérément choisi de s’installer en milieu boisé, loin du noyau villageois, veut maintenant décider de l’avenir de l’ensemble de la population de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson; ATTENDU QUE la Municipalité du Village de Val David a décidé de poursuivre la demande d’annexion tout en sachant la position de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson; ATTENDU QUE le Domaine des 4 Collines représente un développement résidentiel comptant actuellement une cinquantaine de résidences sur un potentiel prévu de 300; ATTENDU QUE la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson qui a déjà engagé des sommes importantes pour bien desservir ce secteur en développement serait privée de revenus importants pénalisant l’ensemble de la population; DONC, il est proposé par Madame Nathalie Rochon, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que le Conseil de la Municipalité de Piedmont :

• Appui la position d’opposition de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson dans la demande d’annexion d’une partie de son territoire par le Village de Val David;

• Demande au ministre Lessard de mettre fin immédiatement à cette requête qui viendrait semer la confusion au Québec dans la région des Laurentides.

ADOPTÉE

Questions du public

Mme Louise Guertin demande des précisions sur le dossier PPCMOI. M. le maire informe les citoyens que les élus ne peuvent se prononcer sur ledit dossier car il manque des informations. Mme Guertin demande quel est le but du programme « Climat municipalité ». Mme Nathalie Rochon informe les citoyens que le programme a pour but de mettre en place différentes actions pour diminuer les gaz à effet de serre sur le territoire de la municipalité. M. Rodolphe Girard demande pourquoi la municipalité a adopté l’Énoncé stratégique de la MRC des Pays-d’en-Haut alors que M. Guimond et son groupe demandent à la municipalité de ne pas valider ledit énoncé. M. le maire informe les citoyens que la municipalité a validé l’Énoncé stratégique de la MRC en tenant compte des commentaires des propriétaires des boisés privés de Piedmont. Mme Guertin demande si la municipalité a pris du retard sur les travaux futurs du chemin de la Corniche. M. le maire informe les citoyens que la municipalité n’a pas pris de retard et que la réunion d’information et de consultation se fera au plus tard à la mi-mars. Mme Louise Guertin demande quelle est la population de Piedmont incluant les non résidents. M. le maire informe les citoyens que la population globale de Piedmont, incluant


1531

les résidents et non résidents, est d’environ 5 500. Mme Guertin demande des informations sur le partage des coûts pour l’utilisation des puits communs. M. le maire informe les citoyens que les statistiques énoncées lors de l’assemblée consistent à l’utilisation de ses puits en pourcentage de consommation et ne concerne aucunement le pourcentage des coûts. Mme Guertin demande le nom du gardien de la patinoire. Mme Marie-France Allard informe les citoyens que le nouveau gardien est M. Éric Jouis qui dirige présentement le groupe de marche. Mme Guertin demande quand le choix de l’horticulteur ou horticultrice sera fait. M. le maire informe les citoyens que le dossier sera complété d’ici 15 jours.

9987-0212

Levée de l’assemblée Considérant que tous les sujets à l’ordre du jour sont épuisés, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que l’assemblée soit levée.

ADOPTÉE

________________________ _______________________ CLÉMENT CARDIN, GILBERT AUBIN, Maire Greffier Je, Clément Cardin, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 1442 (2) du Code municipal. _________________________________ CLÉMENT CARDIN Maire


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