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Procès-verbal de séance Conseil municipal du 24 mars 2015 Feuillet n°2015/ Le Maire propose de faire une minute de silence en hommage aux 144 victimes de l’accident de l’A320 survenu aujourd’hui en France. Le Conseil municipal et le public observent une minute de silence. Le Maire informe le Conseil municipal que Madame Brigitte PHILIPPA a démissionné de ses fonctions de Conseillère municipale par courrier en date du 6 mars 2015, avec effet à la date de réception du courrier soit le 9 mars 2015. Conformément à l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Sous-Préfet de la Tour du Pin en a été informé. Conformément à l’article L. 270 du Code Electoral, Monsieur Tristan PAIN, suivant immédiat sur la liste « Couleurs d’avenir » dont faisait partie Madame Brigitte PHILIPPA lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de Conseiller municipal. Le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil municipal. Le vingt-quatre mars deux mil quinze à 20 heures 30 s’est réuni le Conseil municipal des Avenières en Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Daniel MICHOUD. Mesdames et Messieurs les Conseillers : Etaient présents (par ordre alphabétique) : Joël BORDEL, Maria-Elisabete BOURDALE, Patrick CANET, Christiane CHEVALIER-GAYMARD, Gilles CORTEY, Guillaume FAVIER, Maria FAVIER, David FERNANDEZ, Christel GALLIANO, Danielle GARCIA, Josiane GIPPET, Colette GREPAT, Christian LEPREVOST, Olga MARTINEZ, Sylvie MELIN, Gilbert MERGOUD, Gilles MONNET, Hervé MORNEY, Tristan PAIN, Marc PETIT, Chantal REY, Nicole SITRUK, Benoît STOCARD. Etaient absents ayant donné pouvoir : Denise CORTEY à Colette GREPAT, Bruno GORDON à Daniel MICHOUD, Marie-Catherine LAMIRAL à Maria FAVIER, Maurice NICOLAS à Guillaume FAVIER, Alain SOCIE à Gilbert MERGOUD. Date de convocation : Mardi 17 mars 2015 Les Conseillers présents, soit 24 qui sont au nombre de 29, ayant atteint le quorum, il a été procédé à l’ouverture de la séance et à la nomination de secrétaires élus parmi les Conseillers, à savoir Joël BORDEL et Chantal REY. Ces derniers acceptent. Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 30 janvier 2015 VOTE A L’UNANIMITE Affichage des délibérations le 3 février 2015 pour être rendues exécutoires. Affichage le 3 février 2015 du compte-rendu des délibérations prises en séance. Transmission du compte-rendu aux Conseillers le 3 février 2015 par mail. Procès-verbal de séance envoyé aux Conseillers municipaux par mail le 18 mars 2015.

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Procès-verbal de séance Conseil municipal du 24 mars 2015

Feuillet n°2015/

Le Maire propose de faire une minute de silence en hommage aux 144 victimes de l’accident de l’A320 survenu aujourd’hui en France. Le Conseil municipal et le public observent une minute de silence. Le Maire informe le Conseil municipal que Madame Brigitte PHILIPPA a démissionné de ses fonctions de Conseillère municipale par courrier en date du 6 mars 2015, avec effet à la date de réception du courrier soit le 9 mars 2015. Conformément à l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Sous-Préfet de la Tour du Pin en a été informé. Conformément à l’article L. 270 du Code Electoral, Monsieur Tristan PAIN, suivant immédiat sur la liste « Couleurs d’avenir » dont faisait partie Madame Brigitte PHILIPPA lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de Conseiller municipal. Le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil municipal.

Le vingt-quatre mars deux mil quinze à 20 heures 30 s’est réuni le Conseil municipal des Avenières en Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Daniel MICHOUD. Mesdames et Messieurs les Conseillers : Etaient présents (par ordre alphabétique) : Joël BORDEL, Maria-Elisabete BOURDALE, Patrick CANET, Christiane CHEVALIER-GAYMARD, Gilles CORTEY, Guillaume FAVIER, Maria FAVIER, David FERNANDEZ, Christel GALLIANO, Danielle GARCIA, Josiane GIPPET, Colette GREPAT, Christian LEPREVOST, Olga MARTINEZ, Sylvie MELIN, Gilbert MERGOUD, Gilles MONNET, Hervé MORNEY, Tristan PAIN, Marc PETIT, Chantal REY, Nicole SITRUK, Benoît STOCARD. Etaient absents ayant donné pouvoir : Denise CORTEY à Colette GREPAT, Bruno GORDON à Daniel MICHOUD, Marie-Catherine LAMIRAL à Maria FAVIER, Maurice NICOLAS à Guillaume FAVIER, Alain SOCIE à Gilbert MERGOUD. Date de convocation : Mardi 17 mars 2015 Les Conseillers présents, soit 24 qui sont au nombre de 29, ayant atteint le quorum, il a été procédé à l’ouverture de la séance et à la nomination de secrétaires élus parmi les Conseillers, à savoir Joël BORDEL et Chantal REY. Ces derniers acceptent. Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 30 janvier 2015

VOTE A L’UNANIMITE

• Affichage des délibérations le 3 février 2015 pour être rendues exécutoires. • Affichage le 3 février 2015 du compte-rendu des délibérations prises en séance. • Transmission du compte-rendu aux Conseillers le 3 février 2015 par mail. • Procès-verbal de séance envoyé aux Conseillers municipaux par mail le 18 mars 2015.

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Procès-verbal Conseil municipal du 24/03/2015

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Feuillet n°2015/

Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 27 février 2015

VOTE A L’UNANIMITE

• Affichage des délibérations le 11 mars 2015 pour être rendues exécutoires. • Affichage le 11 mars 2015 du compte-rendu des délibérations prises en séance. • Transmission du compte-rendu aux Conseillers le 11 mars 2015 par mail. • Procès-verbal de séance envoyé aux Conseillers municipaux par mail le 20 mars 2015.

Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 24 mars 2015

• Retrait de la délibération n°2015-3-6 portant sur la réhabilitation d’abris bus et la sécurisation des arrêts

• Ajout d’une délibération portant le numéro 2015-3-5-c pour demander une subvention au District de football de l’Isère concernant l’aménagement d’une aire de sports et de loisirs.

Gilbert MERGOUD demande pourquoi la réhabilitation d’abris bus et la sécurisation des arrêts sont inscrites à l’ordre du jour puisqu’elles relèvent de la compétence du Conseil Départemental de l’Isère. Hervé MORNEY précise que le Conseil Départemental de l’Isère prend en charge financièrement 50% des aménagements, le reste incombant à la Municipalité.

VOTE A L’UNANIMITE

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 30 janvier 2015

• Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 27 février 2015

• Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 24 mars 2015

I . ASPECT FINANCIER

2015-3-1 Budget général

a) Vote du compte administratif 2014

b) Affectation des résultats de l’exercice 2014

c) Approbation du compte de gestion 2014

d) Vote du budget primitif 2015

e) Vote des taux d’imposition 2015

f) Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe du camping

2015-3-2 Budget annexe - Camping

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Feuillet n°2015/

a) Vote du compte administratif 2014

b) Affectation des résultats de l’exercice 2014

c) Approbation du compte de gestion 2014

d) Vote du budget primitif 2015

2015-3-3 Budget annexe - Boulodrome

a) Vote du compte administratif 2014

b) Affectation des résultats de l’exercice 2014

c) Approbation du compte de gestion 2014

d) Vote du budget primitif 2015

2015-3- 4 Attribution de subventions à l’Office de Tourisme Les Avenières/Veyrins-Thuellin

2015-3-5 Aménagement d’une aire de sports et de loisirs

a) Approbation du projet

b) Demande de subvention - Conseil Départemental de l’Isère

c) Demande de subvention - District de football de l’Isère

2015-3-6 Réhabilitation d’abris bus et sécurisation des arrêts

2015-3-7 Projet de construction d’un abri pour le matériel communal

a) Approbation du projet

b) Demande de subvention - Conseil Départemental de l’Isère

2015-3- 8 Adhésion au groupement de commandes du Centre de Gestion de l’Isère – contrat d’assurance

des risques statutaires

II . ASPECT REGLEMENTAIRE

2015-3-9 Demande d’avis sur la révision du PLU de la commune d’Aoste

2015-3-10 Actualisation de la convention de mutualisation du service ADS – Communauté de Communes

du Pays des Couleurs

2015-3-11 Modification de la liste des délégués – Syndicat des Marais de Morestel

III . PATRIMOINE

2015-3-12 Distraction et application du régime forestier de parcelles

a) Demande de distraction du régime forestier de parcelles

b) Demande d’application du régime forestier de parcelles

IV. QUESTIONS DIVERSES

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Procès-verbal Conseil municipal du 24/03/2015

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Feuillet n°2015/

INFORMATIONS

• Réflexion relative à la création d’une commune nouvelle

DELIBERATIONS I . ASPECT FINANCIER

2015-3-1 Budget général

a) Vote du compte administratif 2014 Il se présente comme suit :

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Opérations de l'exercice 3 960 437,97 4 801 038,31 1 705 006,57 1 520 797,25 5 665 444,54 6 321 835,56Résultats de l'exercice 840 600,34 184 209,32 656 391,02

Résultats reportés 1 121 238,15 543 158,02 1 664 396,17

Résultats cumulés 1 961 838,49 358 948,70 2 320 787,19Restes à réaliser 1 652 400,00 471 100,00 1 652 400,00 471 100,00RESULTATS définitifs 1 961 838,49 822 351,30 1 139 487,19

Exploitation Investissements Ensemble

L’Adjoint aux Finances propose de voter le compte administratif de l’exercice 2014 tel que

présenté ci-dessus. Il convient de délibérer pour approuver cette proposition. Sortie du Maire. Le Maire ne prend pas part au vote et n’utilise pas le pouvoir de Bruno GORDON.

VOTE POUR : 27 CONTRE : 0 ABST. : 0

Gilbert MERGOUD dit que le passage de 930 105.17 € à 1 121 238.15 € est le résultat de la gestion « à la papa ».

Gilles CORTEY confirme que c’est un résultat de gestion.

Gilbert MERGOUD dit qu’il était absent au Débat d’Orientations Budgétaires mais qu’on lui a rapporté les débats. Il ajoute que les charges financières sont dues principalement à l’emprunt pour la nouvelle gendarmerie. Il y a des contre-vérités concernant les taux d’intérêt. L’état de l’ancienne gendarmerie était très vétuste et la caserne était trop petite. Il fallait absolument construire une gendarmerie.

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Feuillet n°2015/

A l’époque, aucune banque n’acceptait d’accorder des prêts aux collectivités. La Commune a lancé un appel d’offres. Seul le Crédit Agricole Centre-Est (CACE) avait répondu pour la moitié de la somme. Le Crédit Agricole Sud-Rhône Alpes s’est associé au CACE pour conclure ce prêt. Les taux d’intérêt étaient de 4.5 à 4.8 %. Quand un particulier va emprunter, il emprunte de l’argent placé par un autre particulier ; sauf que pour les collectivités, leur épargne est placée au Trésor public. Donc, les banques mutualistes vont chercher de l’argent sur le marché financier et c’est pour cela que les taux sont plus élevés. La Commune aurait pu emprunter à des taux variables plus bas mais ils étaient annexés sur des « mauvaises » valeurs et ils seraient plutôt à 9% aujourd’hui.

Guillaume FAVIER dit que ces précisions sont importantes et demande à combien sont les taux actuellement.

Gilles CORTEY répond qu’ils se situent entre 2.5 et 3%.

Guillaume FAVIER dit qu’on ne reprochera pas à la municipalité en place le taux auquel elle empruntera. Il s’agit de rechercher le meilleur taux pour la Commune. On ne peut pas douter de la sincérité du choix du produit le plus intéressant pour la collectivité.

Le Maire souligne que la question des emprunts n’est pas celle où il y a le plus de discussion. Les choix précédents n’ont jamais été mis en cause et opter pour un prêt à taux fixe était une bonne solution. Selon l’Observatoire des prêts, les taux se situaient à cette époque entre 3 et 3.5 % mais ces estimations incluaient tous les prêts y compris les prêts à taux variables. L’équipe municipale précédente n’a pas été mise en cause sur ce sujet. Gilbert MERGOUD note qu’on lui avait précisé que la somme de 106 000 € était allouée aux travaux d’’entretien de la voirie et des réseaux. Or il remarque que cette somme est passée à 90 000 €. Il considère que la municipalité est revenue sur sa décision. Il souhaite également avoir connaissance des marchés d’élagage comme il l’avait précédemment demandé. Il rappelle que la Trésorerie étant fermée définitivement, la Commune ne percevra plus de loyer du Trésor public. C’est une recette en moins. Il demande s’il existe un projet de réhabilitation des locaux devenus vacants.

Le Maire répond qu’une réflexion a été engagée. La municipalité étudie toutes les hypothèses. Il n’y a pas d’orientation précise même si les demandes de locaux sont nombreuses. La libération définitive des locaux par le Trésor public est prévue au 1er juin 2015. Pour l’instant, il faut recenser les besoins.

Gilbert MERGOUD demande pourquoi les travaux de la piscine ont pris du retard.

Le Maire expose que le chantier a été plus compliqué que prévu : nécessité de renforcer les fondations en raison d’un problème de stabilité du sol, résolution de problèmes techniques, intempéries de l’hiver.

Gilbert MERGOUD demande pourquoi il y a une augmentation de crédits pour le matériel des services techniques.

Gilles CORTEY répond qu’il faut acheter un nouveau tracteur.

Gilbert MERGOUD revient sur les réserves foncières. Au décès de Monsieur SENELONGE, les héritiers avaient proposé à la Commune de vendre leur terrain. Il avait répondu qu’ils auraient une réponse après les élections municipales. Il demande si une réponse leur a été faite.

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Feuillet n°2015/

Le Maire confirme qu’il a fait exactement la même réponse. Les héritiers demandaient un prix de vente largement supérieur au prix d’équilibre de l’opération de la SEMCODA. La problématique est de déterminer s’il est pertinent de réaliser un autre immeuble sur ce tènement ou bien de garder l’architecture de cette maison qui complète un ensemble.

Chantal REY dit qu’il a été reproché à l’ancienne municipalité de ne pas avoir mis suffisamment d’argent dans l’entretien des bâtiments notamment dans la crèche. Or la municipalité en place a inscrit le même montant budgétairement.

Le Maire signale que depuis la nouvelle mandature, un contrôle de l’état de la crèche a été réalisé et impose d’effectuer des travaux d’entretien. Or, la Commune doit trouver les fonds nécessaires.

Hervé MORNEY donne des précisions sur les dysfonctionnements de la crèche et annonce qu’une réflexion est engagée pour trouver une autre solution que la rénovation du bâtiment.

Gilbert MERGOUD veut apporter des précisions sur la capacité d’accueil de la crèche. Au cours du mandat 2001 -2008, la CCPC a conduit une étude sur la capacité d’accueil. Il ressortait de cette étude que la capacité était suffisante tout mode de garde confondu. Elle a été révisée au milieu du mandat précédent avec les mêmes conclusions. L’ancienne municipalité avait acheté la friche GONTARD pour constituer une réserve foncière pour un projet.

Hervé MORNEY explique que la crèche demeure le mode de garde le plus avantageux. C’est pourquoi la Municipalité lui porte un grand intérêt.

Guillaume FAVIER demande à quoi est destiné le crédit de 50 000 € pour la sécurisation.

Hervé MORNEY précise qu’il s’agit d’améliorer la sécurité aux abords de l’école du Mollard Bresson.

Le Maire ajoute que compte tenu du plan vigipirate, les places de stationnement en épis pourraient être supprimées pour aménager à la place un cheminement piéton. Dans les mois à venir, l’équipe municipale va travailler avec un bureau d’étude pour étudier comment concrétiser ce projet.

Gilbert MERGOUD dit que voir enlever 233 000 €, cela correspond à l’étanchéité à l’air. Le retour sur investissement était lointain mais le prix de l’énergie va augmenter.

Le Maire expose que dans le projet d’économie d’énergie, il était prévu de changer les portes et les fenêtres, puis la ventilation. Le coût est arrêté actuellement à 350 000 €. Certes, le retour sur investissement est très lointain, même si les économies sont estimées entre 10 à 12 000 € par an. Toutefois, les portes et les fenêtres seront remplacées si elles sont trop usagées.

Gilbert MERGOUD dit que lors de la construction, la consommation d’énergie n’était pas la principale préoccupation. Ce dossier avait été monté dans l’esprit du développement durable. De plus, le sujet était compliqué car les bureaux d’étude n’étaient pas tous d’accord. La rénovation des toitures était inscrite au budget 2014 mais rien n’a été réalisé.

Hervé MORNEY informe que la toiture de l’école maternelle sera réalisée aux vacances de Pâques et celle de Curtille sera rénovée cet été.

Gilbert MERGOUD dit que l’ancienne municipalité était consciente de l’état des bâtiments. Elle avait mis en place un groupe de travail avec le SDIS et la somme de 10 000 € par an était consacrée à l’entretien du réseau de défense incendie. Il demande si ce groupe va continuer son travail.

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Feuillet n°2015/

Le Maire dit que ce travail va se poursuivre notamment dans le cadre du PLU.

Gilbert MERGOUD demande pourquoi l’aménagement des réseaux électriques de la Cité Ampère n’est plus inscrit au budget. Le président du Syndicat de co-propriété ne va pas être content. Il y a un problème de sécurité car les câbles du réseau électrique sont enchevêtrés dans les racines des arbres.

Le Maire répond que des études complémentaires doivent être réalisées avant de pouvoir finaliser ce projet.

Gilbert MERGOUD demande quel est le coût de la révision du PLU car les sommes peuvent êtres importantes.

Le Maire informe que le bilan des sommes engagées depuis le début de l’opération sera réalisé.

Gilbert MERGOUD dit que l’équipe actuelle avait critiqué l’entretien du patrimoine mais elle remet la même somme. Il demande où en est le plan d’économies annoncé.

Gilles CORTEY rappelle que le plan d’économies est affiché dans le budget. La Commune prévoit de réaliser 44 100 € d’économies en 2015.

Gilbert MERGOUD précise que l’essentiel de ces économies provient d’une cotisation exceptionnelle qui n’a pas été demandée par le SIDCEHR. Il dit que pour 2015, les taux sont les mêmes qu’en 2014. On lui a rapporté que la municipalité actuelle avait dit qu’il avait eu tort. Il ajoute qu’il faut être prudent. Au vu des résultats des élections départementales du 22 mars 2015, il ne faut pas apporter de l’eau au moulin.

Le Maire souligne que le débat d’orientations budgétaires se doit d’aborder la question de la fiscalité. Il ne s’agit pas d’adresser des reproches à l’ancienne municipalité sur la gestion fiscale. Aujourd’hui se pose la problématique du financement des travaux d’entretien du patrimoine en tenant compte de la baisse de la Dotation Générale de Fonctionnement et du faible taux d’imposition.

Guillaume FAVIER préfère comparer les taux d’imposition par rapport aux services à la population. Il ajoute que certaines communes au sein de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs (CCPC) reprochent aux Avenières d’avoir des taux d’imposition plus bas que les autres. Or, 30% des impôts des Avenières proviennent de la TPU (Taxe Professionnelle Unifiée) qui est une attribution de compensation. Les autres communes profitent de la manne financière apportée par la TPU des Avenières. De ce fait, la Commune des Avenières contribue grandement au fonctionnement de la CCPC.

Gilbert MERGOUD dit qu’il faut être prudent sur la fiscalité. Les résultats des élections départementales du 22 mars 2015 en sont l’illustration.

b) Affectation des résultats de l’exercice 2014 Le résultat de fonctionnement 2014 du budget général pour affectation s’élève

à 1 961 838,49 €. L’Adjoint aux Finances propose d’affecter ce résultat d’exploitation

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Procès-verbal Conseil municipal du 24/03/2015

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Feuillet n°2015/

• au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé pour 822 351,30 € • au compte 002 excédents de fonctionnement reportés pour 1 139 487,19 €.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions.

VOTE A L’UNANIMITE

c) Approbation du compte de gestion 2014 L’Adjoint aux Finances propose d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice

2014– Budget Général – par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, le Maire.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.

VOTE A L’UNANIMITE

d) Vote du budget primitif 2015 L’Adjoint aux Finances propose de voter le budget primitif 2015 dont la balance générale

s’établit comme suit :

LIBELLE DEPENSES RECETTESFONCTIONNEMENT 5 154 350,00 5 154 350,00INVESTISSEMENT 2 975 400,00 2 975 400,00TOTAL 8 129 750,00 8 129 750,00

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.

VOTE POUR : 22 CONTRE : 7

Guillaume FAVIER+pouvoir de Maurice NICOLAS Colette GREPAT+pouvoir de Denise CORTEY Gilbert MERGOUD+pouvoir d’Alain SOCIE Chantal REY

ABST. : 0

e) Vote des taux d’imposition 2015 L’Adjoint aux Finances propose de fixer pour 2015 les taux d’imposition suivants :

• taxe d’habitation : 7.92% • taxe sur le foncier bâti : 16.73% • taxe sur le foncier non bâti : 47.28%.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions.

VOTE A L’UNANIMITE

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Procès-verbal Conseil municipal du 24/03/2015

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Feuillet n°2015/

f) Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe du camping Pour équilibrer le budget annexe du camping de l’exercice 2015, l’Adjoint aux Finances

propose de procéder au versement au budget annexe de la subvention de fonctionnement inscrite au budget général d’un montant de 7 000 €.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.

VOTE A L’UNANIMITE

2015-3-2 Budget annexe - Camping

a) Vote du compte administratif 2014 Il se présente comme suit :

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Opérations de l'exercice 48 057,60 47 508,18 1 489,00 4 588,00 49 546,60 52 096,18Résultats de l'exercice 549,42 3 099,00 2 549,58

Résultats reportés 6 809,31 4 686,86 11 496,17

Résultats cumulés 6 259,89 7 785,86 14 045,75Restes à réaliser 0,00RESULTATS définitifs 6 259,89 7 785,86 14 045,75

Exploitation Investissements Ensemble

L’Adjoint aux Finances propose de voter le compte administratif de l’exercice 2014 tel que

présenté ci-dessus. Il convient de délibérer pour approuver cette proposition. Sortie du Maire. Le Maire ne prend pas part au vote et n’utilise pas le pouvoir de Bruno GORDON.

VOTE POUR : 27 CONTRE : 0 ABST. : 0

Gilbert MERGOUD demande quel est le projet.

Gilles CORTEY informe que 4000 € sont attribués par la Commune en compensation de l’utilisation d’un mobil-home par les maîtres-nageurs comme toutes les années ainsi que 3000 euros exceptionnellement pour la rénovation des sanitaires.

Chantal REY demande s’il y a un changement de gestion du camping.

Le Maire répond que le mode de gestion reste le même pour l’instant mais qu’une commission doit réfléchir à son devenir. La situation du camping ne peut demeurer telle quelle à long terme.

Chantal REY demande si les projets de construction de lodges de Walibi se poursuivent.

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Procès-verbal Conseil municipal du 24/03/2015

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Feuillet n°2015/

Le Maire précise que le projet de l’Archipel des Iles du Rhône peut faire avancer les choses sur la mise en valeur du territoire et l’hébergement des touristes. Néanmoins, il ne peut donner plus de détails sur le projet de WALIBI qui devra de toute façon s’intégrer dans le PLU. Il profite de cette séance par ailleurs pour donner une information complémentaire à l’assemblée. Walibi logeait du personnel dans des mobilhomes installés sur un terrain privé. Or, aujourd’hui Walibi doit libérer les lieux. Le Maire a donc accepté d’installer les mobilhomes de la société au camping municipal.

b) Affectation des résultats de l’exercice 2014 L’Adjoint aux Finances propose d’affecter le résultat d’exploitation 2014 d’un montant

de 6 259.89 € • au compte 002 excédents de fonctionnement reportés pour 6 259,89 €.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.

VOTE A L’UNANIMITE

c) Approbation du compte de gestion 2014 L’Adjoint aux Finances propose d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice

2014 – Budget annexe Camping – par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, le Maire.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.

VOTE A L’UNANIMITE

d) Vote du budget primitif 2015 L’Adjoint aux Finances propose de voter le budget primitif 2015- Budget annexe Camping

- dont la balance générale s’établit comme suit :

LIBELLE DEPENSES RECETTESFONCTIONNEMENT 57 250,00 57 250,00INVESTISSEMENT 12 800,00 12 800,00TOTAL 70 050,00 70 050,00

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.

VOTE A L’UNANIMITE

2015-3-3 Budget annexe - Boulodrome

a) Vote du compte administratif 2014 Il se présente comme suit :

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Feuillet n°2015/

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Opérations de l'exercice 8 929,52 9 078,86 8 568,00 8 412,00 17 497,52 17 490,86Résultats de l'exercice 149,34 156,00 6,66

Résultats reportés 9 127,37 2 279,71 11 407,08

Résultats cumulés 9 276,71 2 123,71 11 400,42Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTATS définitifs 9 276,71 2 123,71 11 400,42

Exploitation Investissements Ensemble

L’Adjoint aux Finances propose de voter le compte administratif de l’exercice 2014 tel que

présenté ci-dessus. Il convient de délibérer pour approuver cette proposition. Sortie du Maire. Le Maire ne prend pas part au vote et n’utilise pas le pouvoir de Bruno GORDON.

VOTE POUR : 27 CONTRE : 0 ABST. : 0

Gilbert MERGOUD fait remarquer que l’ancienne municipalité a laissé le boulodrome en bon état.

Le Maire souligne que les réparations du boulodrome étaient nécessaires. Cet équipement jouit par ailleurs d’une excellente réputation dans la Commune comme à l’extérieur. La collectivité a investi plus de 400 000 € et la délégation de service public (DSP) lui rapporte 500 € par an au titre de la redevance. La DSP prendra fin en 2015 et une nouvelle procédure sera lancée.

Gilbert MERGOUD souhaite apporter des précisions sur le choix de la DSP. Auparavant le gérant encaissait toutes les recettes et la Commune assumait les dépenses. Aujourd’hui avec la DSP, c’est le gérant qui doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement.

b) Affectation des résultats de l’exercice 2014 L’Adjoint aux Finances propose d’affecter le résultat d’exploitation 2014 d’un montant

de 9 276.71 € • au compte 002 - excédents de fonctionnement reportés – pour 9 276.71 €.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.

VOTE A L’UNANIMITE

c) Approbation du compte de gestion 2014 L’Adjoint aux Finances propose d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice

2014 – Budget annexe Boulodrome – par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, le Maire.

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Feuillet n°2015/

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition. VOTE

A L’UNANIMITE

d) Vote du budget primitif 2015 L’Adjoint aux Finances propose de voter le budget primitif 2015- Budget annexe-

Boulodrome - dont la balance générale s’établit comme suit :

LIBELLE DEPENSES RECETTESFONCTIONNEMENT 18 400,00 18 400,00INVESTISSEMENT 11 100,00 11 100,00TOTAL 29 500,00 29 500,00

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.

VOTE A L’UNANIMITE

2015-3- 4 Attribution de subventions à l’Office de Tourisme Les Avenières/Veyrins-Thuellin

L’Adjoint aux Finances propose de verser à l’Office de Tourisme Les Avenières/Veyrins-Thuellin les subventions suivantes :

Objet Montant voté

en 2014 Règlement 2014 Proposition 2015

Fonctionnement 28 885 € 28 885 € 39 900 € Manifestations 19 100 € 19 100 € 19 100 € Subvention exceptionnelle -Animation du 8 décembre 2013

1 185 € 1 185 € ****

TOTAL 49 170 € 49 170 € 59 000 € Ces crédits sont inclus au budget primitif 2015. Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à verser ces

subventions. Nicole SITRUK ne participe pas au vote.

VOTE

POUR : 28 CONTRE : 0 ABST. : 0

Gilles MONNET dit que le budget de fonctionnement de l’Office de Tourisme a augmenté de plus de 11 000 €.

Gilles CORTEY expose que d’une part, l’Office de Tourisme doit se mettre en règle avec la législation du Travail (passage du temps de travail des hôtesses de 20 h à 24h ); d’autre part, elle percevait auparavant la recette publicitaire du bulletin municipal.

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Feuillet n°2015/

Chantal REY dit que la taxe de séjour doit lui être reversée.

Gilles CORTEY répond que cela continuera d’être le cas.

Nicole SITRUK rappelle qu’un programme de manifestations a été établi.

2015-3-5 Aménagement d’une aire de sports et de loisirs Dans le prolongement des travaux de réhabilitation de la piscine municipale réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs, les Commissions « sports et vie associative » et « travaux » ont engagé une réflexion sur la mise en valeur de l’espace public limitrophe à cet équipement. En effet, en période estivale, les abords de la piscine concentrent de nombreuses activités d’animation dont « Les Avenières plage ». Pour valoriser ce lieu et faciliter les différents usages, un projet d’aménagement d’une aire de sports et de loisirs a été élaboré. Il comprend notamment un « citypark », un espace couvert qui permettra aux associations d’organiser des manifestations, un espace pour les joueurs de pétanque. Les travaux sont estimés à 310 300 € HT.

a) Approbation du projet Le Maire propose d’approuver le programme d’aménagement d’une aire de sports et de loisirs présenté ci-dessus pour un montant de 310 300 € HT. Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

A L’UNANIMITE

Gilbert MERGOUD demande si le terrain de basket sera concerné.

Le Maire précise que le plateau de basket accueillera le citypark.

Gilbert MERGOUD demande ce qu’il adviendra du skate.

Le Maire répond qu’il a y simplement une installation à déplacer.

b) Demande de subvention - Conseil Départemental de l’Isère La Commune peut bénéficier pour cette opération d’une ligne de subvention par le Conseil

Départemental de l’Isère. Le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental de l’Isère pour obtenir une

subvention. Il convient de délibérer pour approuver la proposition ci-dessus, autoriser le Maire à

déposer un dossier de demande de subvention et signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

A L’UNANIMITE

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Feuillet n°2015/

c) Demande de subvention - District de football de l’Isère La Commune peut bénéficier pour cette opération d’une ligne de subvention par le District

de football de l’Isère. Le Maire propose de solliciter le District de football de l’Isère pour obtenir une subvention. Il convient de délibérer pour approuver la proposition ci-dessus, autoriser le Maire à

déposer un dossier de demande de subvention et signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

A L’UNANIMITE

La délibération n°2015-3-6 a été retirée de l’ordre du jour.

2015-3-6 Réhabilitation d’abris bus et sécurisation des arrêts

2015-3-7 Projet de construction d’un abri pour le matériel communal Les garages municipaux situés route du Jalérieu regroupent les services techniques ainsi que leurs équipements. La surface du bâtiment ne permet plus actuellement de stocker le matériel et les produits dans de bonnes conditions. Un projet de construction d’un abri a donc été élaboré. Les travaux sont estimés à 60 000 € HT.

a) Approbation du projet Le Maire propose d’approuver le projet de construction d’un abri pour le matériel communal présenté ci-dessus pour un montant de 60 000 € HT. Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

A L’UNANIMITE

Guillaume FAVIER demande pourquoi construire une dalle pour entreposer le sel alors que celui-ci attaque le béton.

David FERNANDEZ précise qu’il s’agit d’un béton spécial.

b) Demande de subvention - Conseil Départemental de l’Isère La Commune peut bénéficier pour cette opération d’une ligne de subvention par le Conseil

Départemental de l’Isère. Le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental de l’Isère pour obtenir une

subvention.

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Feuillet n°2015/

Il convient de délibérer pour approuver la proposition ci-dessus, autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

A L’UNANIMITE

2015-3- 8 Adhésion au groupement de commandes du Centre de Gestion de l’Isère – contrat d’assurance des risques statutaires Le Maire expose que la Commune a l’opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents. Le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques. Le Maire propose de charger le Centre de Gestion de l’Isère de négocier auprès d’une entreprise d’assurance agréée un contrat groupe ouvert à adhésion facultative et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité,

• Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : • Durée du contrat : 4 ans à compter du premier janvier 2016, • Régime du contrat : capitalisation.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous

actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération. VOTE

A L’UNANIMITE

Guillaume FAVIER demande si des démarches ont été entreprises pour la prévention des risques au travail.

Le Maire répond positivement. La collectivité est intervenue principalement dans les techniques d’entretien. Un bureau d’étude l’a accompagnée dans cette démarche. II . ASPECT REGLEMENTAIRE

2015-3-9 Demande d’avis sur la révision du PLU de la commune d’Aoste Par délibération en date du 26 février 2015, transmise le 4 mars 2015, la commune d’Aoste a

arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme et le bilan de la concertation. La commune des Avenières étant limitrophe de la commune d’Aoste, elle est associée à la phase d’élaboration du PLU. L’article L. 123-9 du Code de l’Urbanisme prévoit que la commune d’Aoste transmette un dossier finalisé du projet de PLU arrêté à la commune des Avenières.

Le Maire propose de valider le déroulement de la procédure et de donner un avis favorable au projet de PLU tel que joint à la note de synthèse en Annexe n°1.

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Feuillet n°2015/

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous

actes et documents relatifs à la présente délibération. VOTE

A L’UNANIMITE

Gilbert MERGOUD note que le Syndicat Intercommunal de Défense contre les Eaux du Haut-Rhône a été également sollicité.

2015-3-10 Actualisation de la convention de mutualisation du service ADS – Communauté de Communes du Pays des Couleurs Le Maire rappelle au Conseil municipal l’existence depuis 2006 du service communautaire chargé de l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol (ADS). Il précise que la mise en place de ce service avait conduit à la signature d’une convention entre l’intercommunalité et chacune de ses communes membres (la dernière en date étant celle signée entre la Communauté de Communes du Pays des Couleurs (CCPC) et la commune de Corbelin, prenant effet au 1er janvier 2013). Le Maire expose que, par délibération n° 3 du 19 janvier 2015, le Conseil communautaire de la CCPC a approuvé la mise en place d’un service intercommunautaire d’instruction du droit des sols en partenariat avec la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu (CCIC) et la Communauté de Communes des Balmes Dauphinoises (CCBD). Avant de conventionner entre les trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour déterminer les conditions de mise en place de ce service intercommunautaire d’ADS commun aux trois communautés de communes, il convient pour la CCIC et la CCBD de conventionner avec leurs communes membres.

A cette fin, un modèle de convention a été établi, à partir de l’expérience de la CCPC, avec le souci d’actualiser les mentions figurant dans ce document. Afin de mettre à niveau l’ensemble du territoire, il a été proposé que la convention signée précédemment entre la CCPC et ses communes membres le soit à nouveau, dans sa version mise à jour telle que jointe à la note de synthèse en Annexe n°2 et ce, par volonté d’actualisation et d’uniformisation.

Par délibération n° 26 du 16 février 2015, le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité cette proposition. C’est ainsi qu’il est demandé aux 20 communes membres de la CCPC de bien vouloir se prononcer à leur tour. Le Maire propose au Conseil municipal :

• d’accepter l’ensemble de ces propositions ;

• de l’autoriser à signer la convention actualisée entre la CCPC et la commune des Avenières, définissant les modalités de mise à disposition des communes du service communautaire chargé de l’instruction des demandes d’autorisation et des actes relatifs à l’application du droit des sols.

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Feuillet n°2015/

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE A L’UNANIMITE

Guillaume FAVIER tient à souligner que la CCPC a éditée une revue très complète sur le projet de fusion des trois communautés de communes.

Le Maire ajoute que la CCPC a lancé une consultation pour recruter un bureau d’étude chargé de l’accompagner dans la réalisation d’un schéma de mutualisation des trois communautés.

2015-3-11 Modification de la liste des délégués – Syndicat des Marais de Morestel Par délibération en date du 11 avril 2014, le Conseil municipal a désigné les délégués

titulaires et suppléants de la commune des Avenières au Syndicat des Marais de Morestel. Le Maire propose de modifier la liste des délégués en désignant Monsieur Joël BORDEL,

délégué suppléant, à la place de Monsieur Benoît STOCARD. La liste sera donc la suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Daniel MICHOUD Joël BORDEL David FERNANDEZ Gilbert MERGOUD

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions.

VOTE A L’UNANIMITE

Gilbert MERGOUD demande où en est la réflexion sur l’avenir du Syndicat des marais de Morestel.

Le Maire expose que dès sa prise de fonctions de délégué titulaire, il a exprimé son désaccord sur la fusion des Syndicats des marais de Morestel et de Bourgoin-Jallieu. Il souhaite que le périmètre d’intervention du Syndicat puisse coïncider avec celui de la communauté de communes. La CCPC recrute actuellement un technicien rivière. Dès que celui-ci sera opérationnel, la CCPC pourra traiter avec le Syndicat des marais. Pour traiter la question de l’eau, il faut faire simple. Le Rhône, quant à lui, est un dossier plus complexe.

III . PATRIMOINE

2015-3-12 Distraction et application du régime forestier de parcelles

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a) Demande de distraction du régime forestier de parcelles Le Maire présente au Conseil municipal le projet de demande de distraction du régime forestier sur les parcelles énumérées dans le tableau suivant, situées sur le territoire communal des Avenières :

Contenance Commune de

situation Section N° parcelle Lieu-dit ha a ca

LES AVENIERES LES AVENIERES

A A

529 410 partie

Le Charnevoz L’Ilon

0 1

59 22

70 00

Total 1 81 70

La parcelle A 410 d’une surface totale de 1 ha 65 00 est distraite du régime forestier pour 1 ha 22 00 correspondant à la partie nord de cette parcelle située entre les routes communale, départementale et le fossé. La limite sud de la zone détachée, entre la route et le fossé, est dans le prolongement rectiligne de la limite entre les parcelles A 529 et A 530. La parcelle A 410 reste en application du régime forestier, pour sa partie sud, pour 0 ha 43 00. Cette opération est souhaitée dans le but de la réalisation d’aménagements (parking vélo-route et voie cyclable) dans le cadre de la ViaRhôna. Le Maire propose au Conseil municipal

• d’accepter le projet, • de l’autoriser à présenter ce projet à l'Office National des Forêts, service instructeur des

dossiers, en vue de la prise d'un arrêté pour distraction du régime forestier, conformément aux dispositions du Code Forestier.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE A L’UNANIMITE

b) Demande d’application du régime forestier de parcelles En compensation des surfaces distraites du régime forestier, le Maire présente au Conseil municipal le projet de demande d’application du régime forestier sur la parcelle énumérée dans le tableau suivant, située sur le territoire communal des Avenières :

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Procès-verbal Conseil municipal du 24/03/2015

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Feuillet n°2015/

Contenance Commune de situation Section N°

parcelle Lieu-dit ha a ca

LES AVENIERES

B

2570

Le Grand Chaffard

1

26

47

Total 1 26 47

Cette opération est souhaitée dans le but de :

- compenser la distraction des parcelles A 529 et A 410 partie, - compléter le massif forestier à la suite de la parcelle B 2572 déjà gérée par l’Office National

des Forêts et constituant de la parcelle 9 du plan de gestion, - assurer la gestion régulière de cette parcelle constituée de peuplements forestiers

(peupleraie). Le Maire propose au Conseil municipal

• D’accepter le projet, • De l’autoriser à présenter ce projet à l'Office National des Forêts, service instructeur du

dossier, en vue de la prise d'un arrêté pour application du régime forestier, conformément aux dispositions du Code Forestier.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE A L’UNANIMITE

Gilbert MERGOUD est d’accord sur le principe. Il est important de réaliser des aménagements pour le sentier Envirhôna. IV. QUESTIONS DIVERSES

• Affichage sauvage du groupe « Debout la République »

Chantal REY demande si quelque chose a été fait contre l’affichage sauvage du groupe « Debout la République ».

Le Maire informe que la police municipale a dressé un état des affiches. Il adressera un courrier à la Direction du mouvement pour rappeler les règles d’affichage.

Chantal REY veut qu’on demande au groupe de nettoyer.

Le Maire lui confirme qu’il interviendra.

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INFORMATIONS

• Réflexion relative à la création d’une commune nouvelle Le Maire présente l’état de la réflexion sur la création d’une commune nouvelle associant les communes des Avenières et de Veyrins-Thuellin. Une note d’information est distribuée aux Conseillers municipaux. Le Maire précise que le Conseil municipal de Veyrins-Thuellin se réunit aussi ce soir. Celui-ci reçoit en ce moment les mêmes informations que le Maire s’apprête à livrer dès à présent au Conseil municipal des Avenières.

Christian LEPREVOST demande si les communes déléguées sont en quelque sorte les arrondissements des grandes villes.

Le Maire explique que la loi s’est inspirée du statut de Paris, Lyon et Marseille.

Gilbert MERGOUD demande à quel moment le montant de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) sera stabilisé.

Le Maire précise que la commune nouvelle doit être créée avant le 1er janvier 2016 pour pouvoir bénéficier du pacte financier. Dans ces conditions, le montant de la DGF est stabilisé en 2015.

Guillaume FAVIER est favorable au rassemblement des communes dans lesquelles il existe un bassin de vie. Il demande néanmoins s’il faut associer les gens dans cette démarche car tout le monde n’est pas prêt. Certes, la fusion ne peut se faire sans en informer largement la population au préalable.

Gilbert MERGOUD demande si une commune nouvelle peut incorporer au fil du temps d’autres communes.

Le Maire répond qu’il a rencontré avec le Maire de Veyrins-Thuellin son homologue de Corbelin sur ce sujet. A ce jour, Corbelin n’y est pas favorable. La commune d’Aoste qui a aussi été interrogée ne le souhaite pas non plus en raison de son intercommunalité. La commune du Bouchage reconnaît un intérêt dans la fusion de communes mais elle n’a pas encore choisi avec quelle autre commune fusionner. Une commune nouvelle peut par ailleurs s’agrandir dans le temps. Néanmoins, le Maire signale qu’il ne faut pas créer une commune nouvelle seulement pour stabiliser la DGF.

Gilbert MERGOUD dit qu’il vaut mieux être acteur de son avenir plutôt que de voir un préfet imposer des choses.

Le Maire souligne que le problème du nombre de communes n’a jamais été réglé en France. Etant donné que la DGF risque de disparaître, les communes devront de gré ou de force se regrouper.

Gilbert MERGOUD dit que le sujet mérite réflexion. La fusion de certaines régions pour en diminuer le nombre vient trop tard. Il cite l’exemple de la fusion Rhône-Alpes/Auvergne car chaque région a construit un siège administratif très important. Il faut se demander comment faire ensemble ce que l’on ne pourra pas faire seul.

Le Maire répond qu’il faut avoir un projet commun. Il s’agit d’établir une charte pour définir ce que les communes vont réaliser ensemble et sur quoi elles s’entendent.

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Chantal REY fait remarquer que le réseau des médiathèques fonctionne très bien au niveau des agents et des bénévoles. Cependant, il « passe » très lentement au niveau de la population.

Guillaume FAVIER souhaite savoir ce qu’en pense la population.

Gilbert MERGOUD demande si un groupe de travail sera créé, et si oui, il souhaite en faire partie.

Le Maire confirme que des groupes de travail thématiques seront créés.

Christel GALLIANO note que l’échéance du 1er janvier 2016 est imminente.

Le Maire dit que toutes les questions concernant la création d’une commune nouvelle n’ont pas été réglées. Il annonce que la délibération approuvant la création doit être prise début octobre 2015. Il précise que Les Avenières et Veyrins-Thuellin ne sont pas les seules communes à ouvrir le débat sur ce point au sein de la CCPC.

Après les débats, le Conseil municipal autorise le Maire à poursuivre la réflexion sur la création d’une commune nouvelle. Le Maire annonce que le Conseil municipal sera informé au fur et à mesure de l’évolution du dossier et participera aux travaux de rédaction de la charte de commune nouvelle.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 0h45.

Fait aux Avenières, le 29 avril 2015 Le Maire, Daniel MICHOUD

Liste des annexes : • Annexe n°1 : Projet de PLU – Commune Aoste • Annexe n°2 : Convention ADS - CCPC