Le trente novembre deux mille seize, à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d'ÉCHILLAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie.

DATE DE CONVOCATION : 24 novembre 2016 DATE D'AFFICHAGE : 24 novembre 2016

Présents : GAILLOT Michel, MARTINET-COUSSINE Maryse, GIRARD Jean-Pierre, BUJADOUX Isabelle, MAUGAN Claude, ROUSSEAU Étienne, VERBIEZE Joël, BARRAUD Alain, BRISSET Christine, PORTRON Patricia, MARTINET Carole, BERBUDEAU Éric, GATINEAU Laurent, VIELLE Philippe, BOUREAU Marcelle, CORNUT Jean-Marc et FUMERON Patrick.

Absents excusés : DEMESSENCE Michèle (pouvoir à Mme MARTINET-COUSSINE Maryse), BACH Jean-Pierre (pouvoir à M. BERBUDEAU Éric), PROUST Sylvie (pouvoir à M. GATINEAU Laurent), MOREAU Karine (pouvoir à M. VERBIEZE Joël) et LOPEZ Roland (pouvoir à M. CANNIOUX Didier).

Absent : CANNIOUX Didier

Secrétaire : Patricia PORTRON

DESIGNATION DU SECR É TAIRE DE S É ANCE

Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'assemblée, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Madame Patricia PORTRON comme secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2016

Monsieur le Maire fait état du procès verbal du 12 octobre 2016.

Madame BUJADOUX relate ce qui est écrit dans le procès verbal sur la partie relative au transfert de la compétence « réseau de lecture publique » à la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan à compter du 01/01/2017, à savoir : « Monsieur le Maire rappelle l'historique de la création de la bibliothèque à Echillais et le caractère singulier de son fonctionnement. Il expose que la commune a affecté à la bibliothèque un agent à raison de 25h30 par semaine. En complément, une association, Vivre Livre, a été créée pour assurer le bon fonctionnement du service. »

Elle expose que ce n'est pas tout à fait vrai car l'association Vivre Livre a été créée bien avant l'ouverture de la bibliothèque. Elle ne s'est donc pas constituée dans le seul but d'assurer le bon fonctionnement de la bibliothèque d'Echillais.

Elle propose donc la correction suivante : « Monsieur le Maire rappelle l'historique de la création de la bibliothèque à Echillais et le caractère singulier de son fonctionnement. Il expose que la commune a affecté à la bibliothèque un agent à raison de 25h30 par semaine. En complément, l'association Vivre Livre, créée avant l'ouverture de la bibliothèque, contribue également, par ses actions et la présence de ses bénévoles, au bon fonctionnement du service. »

De plus, le procès verbal indique que : « Monsieur le Maire expose enfin que le ministère de la culture subventionnera d'avantage les projets culturels portés par les intercommunalités que ceux portés par les communes seules ».

Il convient de modifier le texte par : « Monsieur le Maire expose enfin que le ministère de la culture subventionnera essentiellement et uniquement les projets culturels portés par les intercommunalités et non ceux portés par les communes seules ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

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PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2016

- de valider le procès verbal du conseil municipal du 12 octobre 2016 en tenant compte des modifications proposées.

2 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ADMR

Madame BUJADOUX, Adjointe au Maire en charge des associations, rappelle que par délibération du 14/12/2000, la commune d'Echillais avait consenti de mettre à la disposition de l'association « Aide à Domicile en Milieu Rural » (ADMR), la salle Arnoult située Place d'Uettingen afin d'y installer ses bureaux administratifs et d'y réaliser les activités prévues par ses statuts. Compte tenu du développement croissant des activités de l'ADMR, les représentants de l'association ont sollicité la commune afin de pouvoir disposer de locaux supplémentaires, à savoir : les salles Bruand et Seudre.

Monsieur le Maire explique qu'il a rencontré les responsables de l'association pour leurs faire part du projet de convention. Il ajoute qu'il ont émis un avis favorable à ce projet. Monsieur le Maire précise que l'idée de la convention est de permettre à la commune de récupérer ces locaux communaux en cas de départ de l'association. Il estime qu'il est important de maintenir les bureaux de l'ADMR au cœur du village alors que l'association développe de plus en plus ses activités sur les communes situées au nord de Rochefort.

Monsieur ROUSSEAU rappelle que le siège de l'association se situe à Echillais depuis sa création.

Monsieur VERBIEZE rappelle que la salle Seudre est actuellement mise à la disposition de l'association Le Club du Temps Libre. Il demande quand cette salle pourra être libérée.

Madame BUJADOUX explique qu'il a été convenu avec la Présidente de l'association Le Club du Temps libre que leurs activités soient délocalisées dans une salle de l'ancienne école G1. La mise à disposition de la salle Seudre au profit de l'ADMR pourrait donc intervenir pour le 01/01/2017.

Monsieur FUMERON estime qu'il n'y a pas de perspective dans ce projet. Il demande si les activités de l'ADMR pourraient être reprises dans le futur par une structure intercommunale voire par la Communauté d'Agglomération.

Monsieur le Maire explique que le fonctionnement et la structure de l'ADMR sont très proches de celui et de celle d'une entreprise privée avec un caractère social fort. Récemment, l'ADMR vient de se regrouper avec la Mutualité Française, dont une antenne est à Rochefort. Il n'y a donc aucune perspective de reprise des activités de l'ADMR par une instance intercommunale.

Après avoir entendu l’exposé de Madame BUJADOUX et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :- d'autoriser la mise à disposition de l'association « Aide à Domicile en Milieu Rural » (ADMR) des salles Bruand, Arnoult et Seudre située Place d'Uettingen à compter du 1/01/2017,- que cette mise à disposition durera tant que le bien sera destiné à l'association ADMR,- d'autoriser le Maire à signer le projet de convention ci joint, les actes et documents y afférant.

3 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEOFRT OCEAN – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l'arrêté de Madame la Préfète de Charente-Maritime en date du 14 janvier 2015 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan,Vu l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences des communautés d’agglomération,Vu les articles L5211-5-1, L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au transfert de compétences et aux modifications statutaires,Vu la délibération N°2016-90 du Conseil Communautaire de la CARO en date du 29 septembre 2016 approuvant les modifications statutaires, Considérant que l’article L5216-5 du CGCT a modifié les compétences obligatoires et optionnelles des communautés d’agglomération,Considérant que suite à la suppression de la notion d’intérêt communautaire en matière de développement économique dans lequel la CARO avait précisé des axes en matière de développement du tourisme et du nautisme, Considérant qu’au terme de l’article L1511-20 du CGCT, chaque conseil municipal des communes membres

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de la CARO doit se prononcer sur les modifications de statuts.

Madame BOUREAU estime, à la lecture des statuts, que la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan va détenir tous les pouvoirs.

Monsieur le Maire explique que la modification des statuts de la communauté d'agglomération est le résultat de la stricte application de la loi Notre « Nouvelle Organisation Territoriale ». D'autre part, les élus de la communauté d'agglomération sont les mêmes que ceux des communes et donc défendent aussi les intérêts des communes membres.

Monsieur GATINEAU estime qu'il aurait été intéressant que le Président de la Communauté d'Agglomération change au cours du mandat en fonction d'une durée définie à l'avance. Il regrette que ce soit le Maire de la ville centre qui devienne à chaque fois le Président de l'intercommunalité. Il pense que le Maire d'une autre commune, en qualité de Président de l'intercommunalité, pourrait avoir une autre vision des choses.

Monsieur le Maire explique qu'actuellement le nombre de représentants de la ville de Rochefort, ajouté à ceux d'autres communes, telle que Tonnay-Charente par exemple, pourrait créé une situation de déséquilibre au sein du Conseil Communautaire vis à vis des autres communes du territoire. Concernant la Présidence, certaines intercommunalités ont fait le choix de désigner un autre représentant que celui de la ville centre. C'est actuellement le cas à Saintes ou à Royan.

Monsieur FUMERON estime que les élus n'ont qu'à aller jusqu'au bout de la démarche de la loi Notre et vider les communes de toutes leurs compétences et de tous leurs savoirs faire. Malheureusement, les élus ne pourront jamais faire marche arrière quand qu'ils s'apercevront que les communes n'ont plus de marges de manoeuvre. Pour ces raisons, il explique qu'il s'abstiendra lors du vote.

Monsieur MAUGAN demande si Monsieur FUMERON s'abstient sur le contenu de la loi Notre ou s'il s'abstient sur les nouveaux statuts de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan.

Monsieur FUMERON explique qu'il s'abstient pour les deux sujets.

Monsieur VERBIEZE demande ce qu'il arrive quand l'ensemble des communes membres de l'intercommunalité vote contre.

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d'une stricte application de la loi et que les communes n'ont en effet pas de réelle influence sur son application.

Concernant les remarques des élus du groupe d'opposition, Monsieur le Maire rappelle que Monsieur LOPEZ n'assiste plus aux réunions au sein de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan. Il estime qu'il pourrait être remplacé. Il invite les élus du groupe d'opposition à s'inscrire auprès de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan pour participer en qualité d'auditeur libre aux réunions des commissions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :- d'approuver le projet des nouveaux statuts de la CARO tels que présentés dans le document annexé, - de dire que la présente délibération sera notifiée à la Communauté d’agglomération Rochefort Océan.

20 voix pour : GAILLOT Michel, MARTINET-COUSSINE Maryse, GIRARD Jean-Pierre, BUJADOUX Isabelle, MAUGAN Claude, ROUSSEAU Étienne, VERBIEZE Joël, DEMESSENCE Michèle, BARRAUD Alain, BRISSET Christine, PORTRON Patricia, MARTINET Carole, BERBUDEAU Éric, GATINEAU Laurent, PROUST Sylvie, MOREAU Karine, BACH Jean-Pierre, VIELLE Philippe, BOUREAU Marcelle, CORNUT Jean-Marc.0 voix contre : Et 1 abstention : FUMERON Patrick

4 – DECISION BUDGÉTAIRE – ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur ROUSSEAU, Adjoint au Maire en charge des Finances, expose qu'une famille ayant bénéficié du service du restaurant scolaire au profit de ses enfants est redevable envers la commune de la somme de

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810.66 € sur la période de 2014 à ce jour.

Le service du contentieux de la Trésorerie de Rochefort a entamé les démarches administratives pour procéder au recouvrement de ces créances.

Seulement, par jugement du 13/06/2016, le Tribunal d'Instance de Rochefort a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de rétablissement du personnel au bénéficie de cette famille.

Cette clôture pour insuffisance d'actif entraîne l’effacement des dettes existantes au jour du jugement. La Trésorerie de Rochefort demande à la commune de prononcer l'admission en non valeur de cette somme.

Il est donc proposé au Conseil Municipal l'admission en non valeur des titres émis sur le budget principal dont le détail figure ci-après :

Pour l'exercice 2014 :Titre 33 pour un montant de 26,80 €Titre 203 pour un montant de 30,80 €Titre 236 pour un montant de 39,20 €Titre 302 pour un montant de 53,20 €Titre 394 pour un montant de 48,62 €Titre 447 pour un montant de 28,60 €Titre 543 pour un montant de 42,90 €

Pour l'exercice 2015 :Titre 19 pour un montant de 34,32 €Titre 53 pour un montant de 42,90 €Titre 102 pour un montant de 34,32 €Titre 158 pour un montant de 40,04 €Titre 212 pour un montant de 34,32 €Titre 262 pour un montant de 22,88 €Titre 317 pour un montant de 48,62 €Titre 401 pour un montant de 31,46 €Titre 503 pour un montant de 28,60 €Titre 581 pour un montant de 48,62 €

Pour l'exercice 2015 :Titre 5 pour un montant de 31,46 €Titre 46 pour un montant de 42,90 €Titre 84 pour un montant de 25,74 €Titre 124 pour un montant de 48,62 €Titre 175 pour un montant de 25,74 €

Monsieur ROUSSEAU rappelle que pour chaque impayé, la Trésorerie de Rochefort entame aussitôt une procédure de recouvrement.

Monsieur le Maire explique que le trésorier pourrait engager ses deniers personnels s'il ne faisait pas le nécessaire pour recouvrer ces sommes impayées. Il explique que la trésorerie prélève directement sur les ressources de la CAF pour couvrir les impayés de certaines familles. Il ajoute que le CCAS pourrait également apporter une aide ponctuelle en cas de grandes difficultés financières des parents.

Monsieur VERBIEZE demande si la commune continue d'accueillir les enfants au restaurant scolaire dans ces situations.

Monsieur le Maire fait savoir que de telles situations se sont présentées. A aucun moment, les enfants ont été exclus du service. Il explique qu'il en va de l'intérêt de l'enfant. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :- d'accepter l'admission en non valeur des titres énumérés ci-dessus, - d'émettre un mandat au compte 6542 pour le montant de 810,66 € sur le budget principal.

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5 – RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX D'ECHILLAIS

M. le Maire propose l'application d'un régime indemnitaire pour les agents territoriaux au travers d'indemnités liées à leur grade. Il précise que l'organe délibérant a la possibilité de retenir des montants de référence inférieurs à ceux proposés par décrets et que l'attribution individuelle est modulable pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de sa mission et qu'elle est également proratisée en fonction de la durée hebdomadaire de travail.

Le montant du régime indemnitaire de chaque agent est déterminé selon les critères suivants : Professionnalisme, Motivation, Ponctualité et assiduité, Relationnel, et en fonction de sa durée hebdomadaire de travail.

Le versement de cette indemnité se fera au travers de :

a) IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) au coefficient 2 pour les Adjoints Administratifs, les Adjoints Techniques, les Adjoints Techniques Principaux, les Adjoints du Patrimoine, les ASEM.

c) IEMP (Indemnité d'Exercice de Mission de Préfecture) au coefficient 2 pour Adjoints Administratifs, les Adjoints techniques, les Adjoints Techniques Principaux et les attachés principaux.

d) IFTS (Indemnité Forfaitaire pour travail supplémentaire) au coefficient 1 pour les Attachés principaux.

e) PSR (Prime de service et de rendement) coefficient 1 pour les techniciens territoriaux cumulable avec les Indemnités Horaires pour Travail Supplémentaire (IHTS)

Le versement de ces indemnités fera l'objet d'une liste nominative des bénéficiaires avec le montant versé à chaque agent pour le contrôle de la Trésorerie Municipale. Le régime indemnitaire tel qu'il est décrit est applicable à l'ensemble des agents stagiaires ou titulaires ainsi que pour l'ensemble des agents en contrat.

Monsieur le Maire explique que les chefs de services ont reçus les agents dans le cadre des entretiens individuels du personnel. Les indemnités de fin d'année dépendent en partie de l'évaluation de l'agent lors de ces entretiens.

Monsieur le Maire fait savoir que les agents de la commune font un excellent travail dans l'ensemble des services et qu'il est important de le souligner.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces propositions.

6 - BUDGET PRINCIPAL 2016 – INTEGRATION DE RECETTES

Monsieur ROUSSEAU, Adjoint au Maire en charge des Finances explique que lors de la manifestation jour de fêtes, la commune a perçu la somme de 665 euros au titre des ventes à la buvette. Cette somme n'a pu être intégrée à la régie « manifestations ».

Aussi, il est proposé au conseil Municipal d'intégrer la somme de 665€ à l'article 7062 en recettes de la section de fonctionnement du budget principal 2016.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur ROUSSEAU et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :- d'intégrer la somme de 665 €, relative à la vente de produits à la buvette de jour de fête, au budget principal 2016 en section de fonctionnement,- d'autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes de 665 € à l'article 7062 du budget principal 2016,- d'autoriser le Maire à signer les actes et documents y afférant.

7 - ACQUISITION DE TERRAIN – PARCELLE CADASTREE AW N° 77

Monsieur GIRARD, Adjoint au Maire en charge des bâtiments et du patrimoine, explique que Madame NADEAU Marie-Thérèse propose de vendre à la commune l'une de ses parcelles cadastrée section AW n°

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77. Cette parcelle se situe au lieu-dit Les Blanchardries dans le secteur des jardins familiaux et à proximité immédiate du bois appartenant à la commune.

Cette acquisition permettrait, entre autre, de réaliser un chemin d'accès au bois communal et au canal de la Bridoire à partir de la raquette située à l'entrée du site des Jardins familiaux.

Après s'être renseignée auprès des services de la SAFER, Mme NADEAU propose que cette vente soit conclue à raison de 2000€ l'hectare.

La superficie de la parcelle étant de 8436 m², le prix vente pourrait donc être fixé à 1687,20 €.

Les membres des commissions urbanisme/voirie-bâtiment/Environnement ont émis un avis favorable à cette proposition.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur GIRARD et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :- d'accepter d'acquérir la parcelle AW 77 de Madame NADEAU Marie-Thérèse d'une contenance de 8 436 m² - de fixer le prix d'achat de cette parcelle à 1687,20 €- de prendre en charge les frais d'actes notariés- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent et notamment l'acte de vente.

20 voix pour : GAILLOT Michel, GIRARD Jean-Pierre, BUJADOUX Isabelle, MAUGAN Claude, ROUSSEAU Étienne, VERBIEZE Joël, DEMESSENCE Michèle, BARRAUD Alain, BRISSET Christine, PORTRON Patricia, MARTINET Carole, BERBUDEAU Éric, GATINEAU Laurent, PROUST Sylvie, MOREAU Karine, BACH Jean-Pierre, VIELLE Philippe, BOUREAU Marcelle, CORNUT Jean-Marc, FUMERON Patrick.0 voix contre : Et 1 abstention : MARTINET-COUSSINE Maryse.

8 - VENTES DE PARCELLES COMMUNALES

Monsieur GIRARD, Adjoint au Maire en charge des bâtiments et du patrimoine, explique que la Commune a la possibilité de vendre des parcelles non affectées à l'angle de la rue du Transbordeur et de la Route de Soubise. Ses parcelles sont cadastrées AK n° 89 pour une contenance de 995m² et AK n° 88 pour 171m².

La commune a sollicité les services de France-Domaine pour obtenir une estimation financière pour la vente de ces parcelles. A ce titre, la parcelle AK 89 est estimée à 69 000€ et celle AK 88 à 8 000€. Ceci représente une valeur d’environ 66 € le m².

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Sur la petite parcelle il faudra retirer de la vente et faire borner une surface de 24 m² afin qu’EDF puisse avoir accès à son transformateur électrique. Ces espaces n’ont pas de finalité pour la commune et leur cession permettrait de diminuer la charge d’entretien.

D'autre part, la maison du canal située sur la commune de Trizay mais propriété de la commune Echillais n’a plus de finalité. Elle est constituée de trois parcelles cadastrées A 1006 pour une contenance de 1291m², 1008 pour 162 m² et 1010 pour 1 711m². La Maison du Canal en elle même dispose d'une superficie de 99m².

Le service des domaines a estimé cet ensemble à 110 790 €.

Les membres des commissions urbanisme/voirie-bâtiment/Environnement ont émis un avis favorable à ces propositions.

Madame BUJADOUX demande si le prix déterminé par le service des domaines peut être corrigé.

Monsieur le Maire explique que la commune dispose de certaines marges de manœuvre pour réévaluer en plus ou en moins cette estimation.

Monsieur CORNUT demande si les parcelles AK n° 88 et 89 sont constructibles.

Monsieur MAUGAN répond favorablement. Il précise que les membres des commissions urbanisme/voirie-bâtiment/Environnement ont émis un avis favorable à cette proposition.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur GIRARD et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :- d'accepter de vendre les parcelles communales cadastrées AK n° 88 et AK n° 89 comme décrites ci-dessus,- d'accepter de borner au préalable la partie de la parcelle AK n° 88 sur laquelle est situé le poste électrique,- d'accepter que ces frais de bornage soient pris en charge par la commune,- d'accepter de vendre les parcelles communales cadastrées A n° 1006, A n° 1008 et A n° 1010 sur la commune de Trizay comme décrites ci-dessus, - d'autoriser le Maire à engager une procédure de publicité pour la vente de ce patrimoine communal,- d'autoriser le Maire à engager une éventuelle négociation avec les potentiels acquéreurs,- d'être informer sur l'issue de ces procédures de ventes de parcelles communales,- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

9 - BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 4

Monsieur ROUSSEAU, Adjoint au Maire en charge des Finances, explique qu'en 2015, la commune a procédé au refinancement d'un emprunt indexé sur le Franc Suisse auprès de la Banque DEXIA.

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Un deuxième emprunt indexé sur la même base a été refinancé en 2016 auprès de cette même banque. Ce dernier a été scindé en deux contrats afin d'en affecter une partie au Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal.

A la demande de la Trésorerie de Rochefort, il convient de constater par une opération d'ordre dans le budget principal les indemnités pour pertes de change et les indemnités compensatrices dérogatoires intégrées lors de la négociation avec DEXIA dans le capital refinancé, à savoir :emprunt 43 : 75 646,11 €emprunt 18-1 : 54 337,24 €emprunt 18-2 : 38 626,38 €soit un total de 168 609,38 €

D'autre part, il convient par une opération d'ordre de réimputer les échéances en capital de l'emprunt n° 13 au compte 1643 pour un montant de 136 262,10€.

A ce titre, il conviendra d'ouvrir les crédits d'un montant de 304 872 € au compte 041/1643 (168609,73 € + 136 262,10 €)

Il convient aussi de constater l'indemnité compensatrice dérogatoire et pour pertes de change sur les emprunts 43 et 18-1 et 18-2 par une opération d'ordre en section de fonctionnement, à savoir : indemnité compensatrice dérogatoire : 22 399 €pertes de changes : 42 515 €

Enfin, il convient de constater la prise en compte des conditions financières et l'indemnité de réaménagement d'emprunt pour 2473 € en section de fonctionnement.

La commune a réalisé, sous couvert d'une convention, les travaux d'aménagement des deux ronds points à Pimale, propriété du Conseil Départemental. Ces équipements ne pouvant s'inscrire dans le patrimoine de la commune, il convient de constater la dépense de 20 356,08€ en section de fonctionnement et non en investissement. Il en est de même pour la subvention du Conseil Départemental de 20 000 y afférant.

Dans le cadre des travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la commune a réalisé les travaux de remplacement des menuiseries de la porte principale de l'école maternelle. Les crédits prévus à l'origine en fonctionnement peuvent s'inscrire en investissement. D'autre part, dans le cadre des travaux de regroupement des écoles, la commune se doit de régler les dépenses liées aux travaux d'étanchéité des classes jumelées. Aussi, il convient de prévoir la somme de 10 610 € à l'opération 103 « bâtiments scolaires ».

Les honoraires réglés au cabinet d'architectes pour les travaux d'extension du groupe scolaire doivent faire l'objet d'une intégration au compte de travaux 2313 pour un montant de 185 960,83 €, ce qui permettra à la collectivité de récupérer le fonds de compensation de la TVA.

Afin de procéder à l'acquisition de la desherbeuse, un appel d'offres sous forme d'un marché à procédure adaptée (MAPA) a été réalisé, ce qui a obligé la collectivité à insérer une annonce dans un journal local. Le règlement de cette dépense doit se réaliser au compte 2033 pour un montant de 173,04 €. L'appel d'offre étant finalisé cette dépense doit faire l'objet d'une intégration au compte d'acquisition du bien soit le 21571 ce qui permettra la récupération du fond de compensation de la TVA.

Pour palier ces nouvelles charges d'un montant de 10 610€, il convient de diminuer certaines dépenses, à savoir :opération 92 « Réseaux et voirie » : 2031 « Frais détudes » : - 5350€opération 92 « Réseaux et voirie » : 2151 « Réseaux de voirie » : - 4600€opération 99 « ZAC de la Tourasse » : 2031 « Frais détudes » : - 660€

Il est donc proposé les mouvements budgétaires suivant :

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Monsieur VIELLE demande pourquoi il existe une différence de quelques centimes entre le tableau et les montants réels.

Monsieur le Maire explique que la prévision est inscrite dans le budget à l'euro supérieur vis à vis du montant réel.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur ROUSSEAU et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :- d'autoriser les mouvements budgétaires proposés ci-dessous dans le cadre d'une décision modificative n°4 ;- de charger Monsieur le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.

10 - INFORMATIONS DIVERSES

1 – CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS

Madame MARTINET-COUSSINE fait savoir que le président et les vices-présidents du Conseil Municipal d'Enfants ont été désignés lors de la réunion du samedi 26 novembre 2016. Le Président est Axel BONNEAU-DI MARTINO. La première réunion du conseil municipal d'enfants se déroulera le vendredi 2 décembre à 17h30 pour évoquer leur participation au téléthon.

Madame PROUST en profite pour indiquer que près de 110 enfants étaient présents à la Boume des Mômes aujourd'hui à la salle des fêtes au profit du téléthon.

2 – INFORMATIONS DIVERSES ECOLES

Madame MARTINET-COUSSINE informe le conseil municipal que le spectacle de Noël offert par la

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Désignation des articlesSection d'investissement Section de fonctionnement

Virements ouvertures de crédits Virements ouverturesde crédits

Intitulé Dépenses recettes Dépenses recettes

21/21312/103

20/2031/92 Op 92 réseaux et voirie21/2151/92 Op 92 réseaux et voirie20/2031/99 Op99 ZAC Tourasse -66021/2151/92 Voirie réseaux : Réseaux de voirie13/1323/92

021/021

023/023

011/615231 Voiries74/7473 Département

041/2031103 x

041/2313/103 x

041/2033/108 x 174

041/21571/108 x 174

040/1643 x Emprunt en devis041/1643 x Emprunt en devis041/166 x Refinacement emprunt

041/1641 x emprunt en euros040/1641 x emprunt en euros042/666 x Pertes de chages

042/6681 x

043/6682 x

043/796 x

Total

Chapitre/N° de compte/opération

Opération d'ordre

Op bâtiments scolaires, Bâtiments scolaires 10 610

-5 350-4 600

-20 357-20 000

virement de la section de fonctionnement -65 271

virmement à la section d'investissement -65 271

20 35720 000

Etudes (honoraires architectes école)

185 961

Op. 103 Bâtiments scolaires : Travaux écoles 185 961

OP. 108 :Ateliers : Frais insertion achat desherbeuseOp. 108 Ateliers : Matéirel roulant achat desherbeuses

42 515304 872168 610 168 610

304 87222 399

42 515Indemnité pour remboursement anticipé d'emprunt à risque 22 399

Indemnité de réaménagement d'emprunt 2 473

Indemnité de réamnagement d'emprunt 2 473

639 260,00 639 260,00 22 473,00 22 473,00

mairie se déroulera le jeudi 1er décembre à 10h00 salle du Foyer Municipal. Ce spectacle sera réalisé au profit des enfants de l'école maternelle et de CP.

Le repas de Noël au restaurant scolaire sera servi le mardi 13 décembre prochain. Le Père Noël se rendra dans les classes de l'école maternelle le vendredi 16 décembre à 14h30.

3 – ETUDE THERMOGRAPHIQUE DES LOGEMENTS DU LOTISSEMENT LES CHAUMES

Monsieur MAUGAN informe le conseil municipal que la commune a accepté la proposition du groupement d'artisans ISO9, partenaire d'EDF, de réaliser une étude thermographique sur les habitations d'un quartier d'Echillais.

Cette étude consiste à survoler à l'aide d'un drone une cinquantaine d'habitations pour examiner les éventuelles déperditions d'énergie et de chaleur sur le bâti. Il ajoute que le quartier ciblé serait celui des Chaumes situé entre la rue des Groies et la route de Monthérault. Cette étude serait menée fin janvier début février 2017.

Les propriétaires des logements seront informés individuellement de cette procédure. Ils auront le choix de bénéficier ou pas de cette étude sur leur logement.

La restitution de cette étude se déroulera le 11 mars 2017, salle du foyer municipal, accompagnée d'un mini salon sur les énergies renouvelables. Un technicien de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan sera présent, une exposition spécifique sera mise en place et quelques artisans spécialisés seront également présents.

4 – BULLETIN L'ECHILLAISIEN

Monsieur ROUSSEAU informe le conseil municipal que le bulletin « l'Echillaisien » paraitra fin décembre 2016.

5 – CCAS – REPAS DES AINES ET DISTRIBUTION DE GALETTES AUX PERSONNES AGÉES

Monsieur VERBIEZE informe le conseil municipal que le repas des ainés s'est déroulé le samedi 26 novembre 2016 dans une excellente ambiance.

Il ajoute que les personnes âgées de la commune qui n'ont pu assister à ce repas se verront remettre un paquet de galettes charentaises. Monsieur VERBIEZE sollicite à ce sujet les conseillers municipaux pour assurer cette distribution en collaboration avec les membres du CCAS.

6 – DENOMINATION DE SALLES COMMUNALES

Madame BUJADOUX rappelle que les anciennes classes du G1 ont été libérées lors de la dernière rentrée scolaire. A ce titre, la commune mettra ces salles à la disposition de certaines associations comme le Club du Temps Libre par exemple. Elle ajoute que la municipalité réfléchit pour nommer ces salles. Les noms de « salle Gardette » et « salle Bridoire » pourraient être retenus.

7 – SALLE DE DESSIN – POSE D'UNE PLAQUE EN HOMMAGE A MONSIEUR GUY GIRARD

Madame BUJADOUX explique que la mairie a reçu un courrier du petit fils de Guy GIRARD demandant à ce que la salle de dessin porte désormais le nom de son grand père en hommage à son implication au sein de la commune.

A ce titre, elle explique que la municipalité réfléchit à poser une plaque au nom de Guy GIRARD dans la salle de dessin.

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8 – TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA TOITURE DE LA SALLE DE SPORT

Monsieur GIRARD explique que les travaux de désamiantage et d'enlèvement de la toiture sont aujourd'hui terminés. L'entreprise PLAIRE doit débuter la pose des bacs acier ce vendredi.

11 – QUESTION S DIVERSES

Monsieur le Maire signale qu'il a reçu le 28/11/2016 un courrier de Monsieur FUMERON dans lequel il pose un certain nombre de questions.

1 – MICRO-COUPURES ELECTRIQUES

Monsieur FUMERON relate que de nombreux habitants l'ont interpellé sur les micro-coupures intervenant sur le réseau électrique, gênant les habitants au quotidien et causant également des dégâts sur les appareils électriques. Il demande de quelle façon la commune va-t-elle interpeller l'opérateur réseau électrique, quelle information sera donnée auprès des usagers, quelle suite sera donnée si l'opérateur ne réagit pas?

Monsieur le Maire explique qu'il a été interpelé par des administrés à ce sujet. Il a donc interrogé les services d'ENEDIS qui ont apporté la réponse suivante :

« ENEDIS rencontre, depuis la mi-octobre 2016, un épisode de micro-coupures sur la ligne moyenne tension alimentant Echillais :- 2 fonctionnements d’automatisme le 18/10- 4 fonctionnements d’automatisme le 25/10- 4 fonctionnements d’automatisme le 13/11- 1 fonctionnement d’automatisme le 21/11- 2 fonctionnements d’automatisme le 23/11 Nous avons mis cette ligne sous surveillance et recherchons l’élément perturbateur. Nous sommes en présence d’un défaut, dit fugitif, qui déclenche nos automatismes de protection du réseau provoquant ainsi ces micro-coupures.

Celles-ci sont un fonctionnement normal, elles permettent, dans la majorité des cas, d'éliminer un défaut électrique sans couper le courant sur la totalité de la ligne (de Tonnay-Charente à Echillais en passant par Soubise). Une équipe de techniciens Enedis effectuera une visite à pied de la partie aérienne de la ligne vendredi 2 décembre 2016. Un survol de celle-ci, par hélicoptère, est aussi prévu courant décembre 2016.

Ces micro-coupures ne génèrent pas de surtension.

Si certains habitants d’Echillais souhaitent faire une réclamation, leur point d'entrée est leur fournisseur d'électricité. Celui-ci demandera des explications à Enedis qui répondra. Il y aura indemnisation si Enedis est en faute (par exemple une rupture du neutre), pas dans le cas de fonctionnement normal d'automatisme de protection.

Depuis le 23 novembre dernier le réseau est stable. Nous n'avons pas eu d'autre fonctionnement d'automatisme. Nous sommes conscients des désagréments occasionnés et vous assurons que nous mettons tout en œuvre pour vous offrir un service de qualité. Je reviendrai vers vous avec les éléments des visites dès qu’ils seront en ma possession et je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. »

Monsieur FUMERON remercie Monsieur le Maire de ces informations et pense qu'il serait utile de diffuser ces éléments à la population.

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Monsieur le Maire répond favorablement.

2 – EVOLUTION DE LA COLLECTE DES DECHETS

Monsieur FUMERON rappelle qu'à compter du 1er janvier 2017, la collecte des déchets va changer. Il demande de quelle façon la population va-t-elle être informée? Quand et quelle démarche pro-active sera mise en place?

D'autre part, concernant la collecte du verre, Monsieur FUMERON demande où seront implantés les points d'apport volontaire et est-ce qu'ils seront enterrés ou aériens?

Enfin, sur la fréquence de ramassage des ordures ménagères, compte tenu que pour Echilais la collecte passera de 2 à 1 passage par semaine et compte tenu de la suppression de la collecte en porte à porte pour le verre, Monsieur FUMERON demande quelle sera la réduction de la redevance des déchets ménagers pour les habitants.

Monsieur le Maire explique que la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (CARO) a informé les habitants dès le mois d’octobre. Chaque usager a reçu à travers le magazine de la CARO un dépliant expliquant les évolutions à venir intitulé « Evolution de la collecte des déchets – Découvrez ce qui va changer à partir du 1er janvier 2017 ».

Une information plus complète (« les 50 réponses à vos questions ») a été mise en ligne sur le site de l’agglomération.

Courant décembre, chaque usager recevra par voie postale le nouveau guide de tri ainsi que le calendrier de collecte pour l’année 2017.

Monsieur le Maire précise également que l’information sera également relayée dans le bulletin municipal de la commune.

Concernant les points d'apport volontaire, Monsieur MAUGAN explique que la commune sera dotée de 9 points de collecte.

LOCALISATION Indications complémentairesRue de Montifau, 17620 Échillais

Rue de l'Église, 17620 Échillais Parking de l'EuropeRue du Gros Chêne, 17620 Échillais Parking du Cimetière

D238E1, 17620 Échillais parking Super U

Rue des Grèves, 17620 Échillais

Zac de l'houmée -17620 Échillais

Route de Soubise, 17620 Échillais

Rue des Ouches, 17620 Échillais Salle de sport

D238E1, 17620 Soubise Déchetterie

Ces containers seront aériens. Ils seront installés sur la commune d’ici la fin de l’année. Une période d'un an sera observée pour recenser les dysfonctionnements et les éventuelles nuisances pour le voisinage. Une convention sera établie entre la commune et la CARO pour la pose et l'entretien de ces containers.

Monsieur MAUGAN explique que la solution de containers enterrés est beaucoup plus couteuse et ne permet pas de le déplacer en cas de nuisances pour le voisinage. Par contre, la commune a demandé que les containers aériens soient habillés d'un bardage bois pour s'insérer plus facilement dans le

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paysage.

Monsieur ROUSSEAU demande quelle sera la fréquence de passage pour ramasser les verres dans le container.

Monsieur MAUGAN explique que les containers sont équipés de capteurs qui alertent l'entreprise lorsque le verre est arrivé à un certain niveau.

Monsieur FUMERON demande qu'elle sera la démarche à suivre pour les habitants s'ils ne sont pas satisfaits.

Monsieur MAUGAN explique qu'ils pourront le signaler à la CARO ou à la mairie.

Concernant l'incidence sur la redevance, Monsieur le Maire rappelle les objectifs de ces évolutions :

5 grandes raisons : • Proposer un service en adéquation au besoin réel de l’usager et une harmonisation du service à l’échelle du territoire • Simplifier le tri grâce à l’extension des consignes et la collecte du papier en mélange • Augmenter au maximum la valorisation des déchets grâce à l’extension des consignes de tri (amélioration du tri des emballages) • Poursuivre la réduction de l’impact environnemental (moins de kilomètres parcourus par les camions de collecte, baisse des émissions, baisse des nuisances sonores) du service de collecte de la CARO grâce à une politique toujours plus offensive de gestion des déchets ménagers • Maîtriser et optimiser les coûts du service afin de contenir les tarifs de la redevance.

Aussi, les choix faits pour janvier 2017 s’inscrivent donc dans une logique de maîtrise des coûts. A ce jour, la CARO ne peut apporter plus d’éléments sur la facturation 2017. En effet, les élus communautaires décideront du montant de la redevance 2017, comme tous les ans, avant le vote du budget général de la CARO en mars 2017.

Seulement, le souhait des élus est de contenir le coût de la redevance dans la mesure du possible comme c’est le cas depuis 3 ans.

Monsieur ROUSSEAU admet que l'incidence financière sera minime concernant la réduction du nombre de passages pour la collecte des ordures ménagères. Cependant, l'incidence devrait être plus significative concernant le ramassage du verre puisqu'il n'y aura plus que les points d'apport volontaire à collecter.

Monsieur le Maire explique que ce n'est pas si évident à établir. Il appartiendra à la CARO d'évaluer ces éventuelles incidences dans le cadre de l'étude du budget 2017.

Monsieur FUMERON fait savoir que la CARO devra expliquer aux redevables que leur redevance est susceptible de ne pas diminuer. D'autre part, il regrette que les documents d'information de la CARO incitent les personnes ayant des difficultés à se rendre à ces points d'apport volontaire du verre à demander de l'aide à leurs voisins.

Madame BOUREAU fait remarquer que la collecte des ordures ménagères avec la pesée embarquée fait diminuer de 30 à 50% le volume de déchets. Elle demande si l'incinérateur n'est pas surdimensionné.

Monsieur le Maire explique qu'il y aura des incitations pour diminuer les déchets car à l'avenir l'incinérateur ne pourra pas bruler tous les déchets produits actuellement sur le territoire.

Concernant la pesée embarquée, il souligne que la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, qui l'applique actuellement, constate semble-t-il de plus de décharges sauvages qu'avant.

Monsieur CORNUT ajoute que les cartes d'accès aux déchetteries ont eu aussi pour effet d'augmenter le nombre de décharges sauvages sur le territoire de la CARO.

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Monsieur le Maire explique que certaines communes ont en effet constaté ce phénomène. Il ajoute que les cartes d'accès à la déchetterie sont plus ou moins utilisées dans leur totalité par les administrés. Les personnes qui sont confrontées à un manque d'accès à la déchetterie se font souvent dépanner par des connaissances.

3 – AUGMENTATION DES TAUX DE FISCALITE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCEAN

Monsieur le Maire rappelle la question posée par Monsieur FUMERON lors du conseil municipal du 12/10/2016 par laquelle il demandait les raisons de l'augmentation de + 160% du taux de la Communauté d'Agglomération sur les feuilles d’impositions foncières.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du Président de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan à ce sujet :

« Vous avez informé mes services de la réception de votre avis d’imposition relatif à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sur lequel vous avez constaté une augmentation élevée de votre cotisation. Cette hausse résulte de mesures imposées par l’Etat (revalorisation des valeurs locatives de +1 %, le lissage des taux d’imposition de + 3,46 % lié à la fusion entre les ex-Communautés de Communes du Pays Rochefortais et Sud Charente) mais également du nouveau taux voté par la Communauté d’Ag-glomération de Rochefort Océan (CARO) à hauteur de 1% en 2016 contre 0,5% en 2015.

De plus, la valeur locative de votre bien immobilier peut avoir évolué (extension, construction d’un abri de jardin,…) et des régularisations peuvent également avoir été opérées par les services fiscaux.Pour ces deux dernières hypothèses, je vous invite si tel est le cas, à vous rapprocher de votre centre des impôts situé 42, avenue WILSON à ROCHEFORT.

Cette hausse globale de cotisation est exprimée, sur les avis d’imposition, uniquement en pourcentage (%) et non en €uros. Ainsi, l’augmentation liée aux décisions de la CARO représente pour un redevable moyen, une hausse annuelle de 7 € pour la taxe foncière. En ce qui vous concerne, la hausse est de 10 €, soit un peu moins de 1 € par mois.

Augmenter la fiscalité n’est jamais chose facile pour un élu, mais à ce stade du mandat, cette hausse était nécessaire.

En effet, la CARO doit - comme beaucoup de collectivités en France - faire face depuis 3 ans aux baisses des dotations que l’Etat est censé lui verser tous les ans pour couvrir les charges transférées (développement économique, SCOT, programme local de l’habitat, transport urbain, développement durable, politique de la ville…).Ces dotations vont continuer de diminuer en 2017 (- 1 M€ depuis 2014) alors même que de nouvelles charges lui seront transférées (aire des gens du voyage, zones d’activités, gestion portuaire, aéroport, protection contre les inondations…).

En outre, elle se doit de préserver sa capacité de désendettement afin d’assurer le financement de ses investissements futurs.

Il s’agira notamment de toutes les actions de développement autour des ports de commerce, des zones d’activité pour accueillir nos entreprises ou permettre à celles qui le souhaitent de se développer, des digues de protection contre les inondations, de la mise en oeuvre du très haut débit sur tout le terri-toire, des navettes de tourisme fluvial sur la Charente, des nouvelles dessertes pour le transport ur-bain et scolaire ainsi que les grandes lignes ferroviaires structurantes, des pistes cyclables, des équi-pements touristiques (Pont Transbordeur…), des valorisations patrimoniales, de l’Opération Grand Site sur tout le territoire de la CARO, de la lutte contre le gaspillage alimentaire…

La liste des projets de la CARO et des champs d’intervention est longue et je vous invite à visiter le site internet (http://www.agglo-rochefortocean.fr/) qui reprend l’ensemble des compétences et des ser-vices de la collectivité.

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En espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. »

Monsieur le Maire lève la séance à 22h00. Le secrétaire de séance, Madame Patricia PORTRON

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre, les membres présents.

Michel GAILLOT

MaryseMARTINET-COUSSINE

Jean-PierreGIRARD

Isabelle BUJADOUX

Claude MAUGAN

ÉtienneROUSSEAU

Joël VERBIEZE

Alain BARRAUD

ChristineBRISSET

PatriciaPORTRON

CaroleMARTINET

ÉricBERBUDEAU

LaurentGATINEAU

PhilippeVIELLE

MarcelleBOUREAU

Jean-MarcCORNUT

PatrickFUMERON

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