proces verbal de la reunion du omite … · 2017-03-21 · 1 procès-verbal de la réunion...

1 Procès-verbal de la réunion ordinaire du 10 novembre 2016.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE HELPLINE

Séance ordinaire du jeudi 10 novembre 2016

Participants Présent(s) Absent(s) Excusé(s) Suppléance

Le Président

Romain MANDRY (D.R.H) x

Collaborateurs assistant le Président

Frédéric FOURNIER (D.A.S) x

Le Secrétaire

Rémy ROLLAND (CFTC) x

Les membres titulaires :

3e collège :

- Jérôme MARTINEZ (CFTC) x

- Laurent DUMOULIN (CGT et FO ) x

2e collège :

-Frédéric BOYER (CFDT) x

-Marc WOTO (CGT et FO) x

- Karim OUCHIKH (CGT et FO)

x

- Karim ABDELOUAHAD (CFDT)

x

- Rémy ROLLAND (CFTC)

x

1er collège :

- Marnia HADOUCHE (CGT et FO) x

- Armelle ANNIBAL (CFTC) x


Les membres suppléants :

3e collège :

- Béatrice DUFOUR (CGT et FO) x

-Jean PIERRE (CFTC) x

2e collège :

- Alain DURIX (CGT et FO) x

-Dereck TIBBATTS (CGT et FO) x

-Anton CHIRON (CFDT) x

-Bérenger BINET (CFTC) x

-Murielle ARTICO (CFDT) x

1er collège :

- Fouad CHOUIYEKH (CGT et FO) x

- Raphael DERISBOURG (CFTC) x

Représentants syndicaux :

-Damien BATAILLE (CFDT) x

-Sidi Mohamed TAKIOULLAH (CGT) x

-Chrismaelle MARGUERITE (FO) x


ORDRE DU JOUR

I. ADOPTION DU P.V DE LA REUNION ORDINAIRE DU 13 OCTOBRE 2016. .................... 4

II. CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE ............................................................... 4 1) Projet d’évolution du régime prévoyance au 1 er janvier 2017

III. Information du Comité d’Entreprise ................................................................................ 7

1) Rapport trimestriel (2ème trimestre 2016) .......................................................

IV. Questions diverses .................................................................................................... 8 1) Le CHSCT Nanterre a t- il été consulté sur l’ouverture de nouveau locaux

HELPLINE au rez-de-chaussée du 171 avenue Georges Clemenceau Nanterre?

2) Point sur Noel Astérix 2016 ......................................................................... .

La séance est ouverte à 10h40 sous la présidence de Romain MANDRY assisté de Frédéric FOURNIER.


I. Adoption du P.V de la réunion ordinaire du 13 octobre 2016.

Romain MANDRY propose de soumettre ce procès-verbal au vote.

Vote favorable : 8

Abstention : 4

II. Consultations du Comité d’Entreprise.

1. Projet d’évolution du régime prévoyance au 1 er janvier 2017

Romain MANDRY fait savoir que ce point concerne la partie prévoyance incapacité- invalidité -décès. Il explique que la partie mutuelle frais de santé ne présentera pas d’évolution, ni au niveau des garanties ni au niveau de la base tarifaire en 2017. Il explique qu’il s’agit de revenir à un taux d’appel de cotisation conforme au taux d’appel prévu par l’accord de la convention collective, contrairement aux taux d’appel des années précédentes qui était inférieur. L’impact concerne les salariés cadres dont le salaire dépasse la somme de 3189€, en effet ces derniers ont un reste à charge qui s’élève entre 27 et 63 centimes.

Rémy ROLLAND demande si les chiffres présentés dans le bilan sont ceux de HELPLINE.

Frédéric FOURNIER répond par la positive.

Laurent DUMOULIN fait remarquer que ces données ont un impact sur la Réserve Spéciale de Participation.

Romain MANDRY confirme puisqu’il s’agit d’une dépense supplémentaire pour l’Entreprise.

Laurent DUMOULIN regrette que la R.S.P des salariés soit impactée, et fait remarquer, par ailleurs, que la contribution du CE n’augmente pas, quant à elle.

Frédéric FOURNIER répond que la Direction a augmenté la subvention des ASC de 50 000€ par an à compter de janvier 2017.

Rémy ROLLAND constate que les mesures prises par l’employeur depuis le 1er janvier 2016 n’ont pas été suffisantes sur la partie prévoyance. Il s’inquiète pour les années à venir puisque l’Entreprise a atteint le plafond de cotisation.

Romain MANDRY explique que le taux d’appel de cotisation était faible en raison de la sinistralité qui l’était également. La prévoyance incapacité-invalidité-décès est définit et déterminée dans un accord de branche qui comprend les garanties et la manière dont elles sont financées en termes de tarif. Il explique qu’une entreprise avec une sinistralité extrêmement plus forte aurait payé le même tarif puisque tout est mutualisé. HELPLINE n’est pas assurée par l’assureur préconisé par la branche malgré cette situation l’assureur de l’Entreprise ne peut pas imposer d’augmenter ce taux d’appel de cotisation.

Sidi Mohamed TAKIOULLAH s’interroge sur la position de l’employeur dans la mesure où le déficit persiste durant les prochaines années sachant que le taux d’appel de cotisation est au maximum.

Romain MANDRY explique que le taux d’appel de cotisation ne peut pas être dépassé.


Frédéric FOURNIER ajoute que l’employeur devra changer d’assureur si ce dernier ne souhaite plus assurer HELPLINE.

Sidi Mohamed TAKIOULLAH en conclut que l’Entreprise s’affilierait à l’opérateur désigné par la branche, dorénavant recommandé selon la décision du conseil constitutionnel

Romain MANDRY fait savoir que l’opérateur de la branche n’a pas le droit d’augmenter les cotisations.

Sidi Mohamed TAKIOULLAH estime que dans la mesure où le déficit persiste, il n’est pas exclu que l’assureur AXA désaffilie HELPLINE, étant précisé que l’assureur AXA ne poursuit pas, contrairement l’institut de prévoyance désigné/recommandée par la branche, un objectif de solidarité. Il demande si l’Entreprise entend s’affilier à l’opérateur de branche si AXA décide de se séparer d’elle.

Romain MANDRY explique que contrairement à ce que chacun peut expérimenter dans la vie courante, et bien que l’assureur puisse proposer une augmentation des cotisations ou renvoyer HELPLINE si l’entreprise a une sinistralité plus forte. L’Entreprise peut toujours s’affilier à l’opérateur de la branche, elle ne paiera pas plus cher puisqu’il appliquera les tarifs uniques qui sont le taux maximum d’appel de cotisation. En conclusion l’Entreprise peut se faire désaffilier par AXA mais elle exactement le même prix, ou moins, chez un autre assureur puisqu’il ne peut pas avoir un appel de cotisation plus fort.

Rémy ROLLAND demande quel est, dans ce cas, l’intérêt pour l’assureur de conserver HELPLINE comme client.

Romain MANDRY répond que l’assureur n’a pas d’autre choix que d’appliquer le tarif unique. HELPLINE a un filet de sécurité, un plafond de tarif malgré la hausse de sinistralité.

Sidi Mohamed TAKIOULLAH fait savoir que si HELPLINE se fait désaffilier par AXA et que l’assureur devient MALAKOFF MEDERIC. Quid du sort de la provision mathématique ?

Romain MANDRY indique que lors d’un un arrêt maladie de longue durée concernant un sinistre incapacité invalidité décès, la date de début est connue contrairement à la fin. Concernant les provisions mathématiques, il explique que l’assureur applique un barème en fonction de la maladie, du type d’accident, de l’âge, parfois de la pathologie, celui-ci fait des estimations sur la durée d’indemnisation et son coût, suite à quoi, il établit un ajustement par rapport au cas concret.

Romain MANDRY rappelle que Sidi Mohamed TAKIOULLAH milite pour que l’Entreprise adhère à l’organisme de branche MALAKOFF MEDERIC.

Sidi Mohamed TAKIOULLAH fait savoir que cet organisme qui est désigné par la branche poursuit un objectif de solidarité. Il demande la raison pour laquelle HELPLINE ne s’affilie pas à cet organisme choisit paritairement par les partenaires sociaux de la branche afin de profiter, d’une part, des avantages d’une surface de mutualisation plus importante, et d’autres part, de certaines garanties comme le Fonds de Solidarité réservé aux personnes en difficulté. Ce que AXA ne propose dans ses garanties. Il rappelle que l’avantage d’adhérer à AXA concernait le taux de cotisation moindre que le taux d’appel pratiqué par la Branche, avantage qui ne l’est plus à ce jour. Par conséquent, il demande quel est l’intérêt pour HELPLINE de rester chez cet assureur.

Romain MANDRY demande en retour quel est intérêt de changer d’assureur.

Sidi Mohamed TAKIOULLAH répond que l’avantage de changer d’assureur pour s’affilier à celui de la branche est au moins de pouvoir bénéficier de la surface de mutualisation.

Frédéric FOURNIER fait savoir que le contrat a été signé sur l’ensemble du groupe NEURONES.


Sidi Mohamed TAKIOULLAH répète que l’intérêt de s’affilier à l’organisme désigné par la branche est le Fonds de Solidarité pour les salariés.

Pour Romain MANDRY, entrer dans cette logique, c’est laisser imaginer que le taux de cotisation ne revienne jamais à un taux inférieur au taux d’appel. Il ajoute qu’à ce jour HELPLINE a été à 100% puis à 80% du taux d’appel de cotisation et refuse de renoncer à une sinistralité qui soit inférieure.

Sidi Mohamed TAKIOULLAH fait remarquer que la sinistralité a tendance à se dégrader depuis 3 ans.

Romain MANDRY répond que la tendance ne s’établit pas sur un délai de 3 ans, mais sur une période de 6 à 7 ans, voire 10 ans. En effet, un évènement génère des provisions mathématiques à minimum sur 3 ans. Il explique que HELPLINE n’a aucune raison de renoncer dès la première dégradation c’est la raison pour laquelle, l’Entreprise ne souhaite pas adhérer à l’organisme de branche MALAKOFF MEDERIC.

Sidi Mohamed TAKIOULLAH réplique que la durée de 3 ans est une période d’observation qualifiée de pertinente par les spécialistes et fait savoir que l’avantage d’adhérer à l’organisme de branche et que le traitement du remboursement chez MALAKOFF MEDERIC diffère de celui de AXA. Effectivement, avec AXA, le remboursement suite à une suspension de contrat de longue durée se fait au bout de 6 mois contrairement à MALAKOFF MEDERIC où le remboursement se fait après 1 mois. Par ailleurs, le Fonds de Solidarité peut intervenir pour les dossiers qui présentent des litiges concernant la prise en charge, une option que ne propose pas AXA.

Romain MANDRY dit ne pas partager ce point de vue.

Marc WOTO note que ce projet est piloté par M. DUCURTIL.

Sidi Mohamed TAKIOULLAH estime que l’intérêt de M. DUCURTIL est la rentabilité financière du régime contrairement aux IRP qui, eux, se soucient davantage de celui des salariés quant au délai de leurs indemnisations.

Frédéric FOURNIER informe que AXA fait des demandes complémentaires directement auprès des salariés qui ont la possibilité de faire appel à la RH. Certains d’entre eux ne traitent pas leur dossier rapidement ce qui ralentit le processus de remboursement.

MARGUERITE Chrismaelle s’étonne du délai trop long concernant ce remboursement.

Frédéric FOURNIER confirme dans la mesure où les salariés ne donnent pas suite aux sollicitations de AXA.

Romain MANDRY explique que l’assureur compense l’absence de rémunération, lorsque les droits au maintien du salaire sont terminés, en complément des indemnités journalières de la sécurité sociale. Il énonce le procédé de ce complément de salaire, à savoir ; le salarié doit produire son relevé d’indemnité journalière de la sécurité sociale, si ce dernier ne le transmet pas dans les délais impartis, le paiement tardera puisqu’il s’agit d’un complément aux indemnités journalières de la sécurité sociale. Dans le cadre de la branche et celui de AXA, cela est soumis à un avis médical qui lui-même est sollicité par un médecin conseil auprès du salarié qui, en fonction de certains éléments demande, soit un questionnaire remplit par le médecin traitant, soit convoque le salarié à une visite médicale. Si ces éléments ne sont pas renvoyés ou si le salarié ne se présente pas au rendez-vous, l’assureur ne donne pas de suite. La Direction s’aperçoit que certains salariés ne sont pas payés en raison de l’incomplétude de leurs dossiers.

Marc WOTO rappelle le cas d’un salarié qui avait sollicité la Direction sans avoir de retour.

Romain MANDRY indique que ce salarié avait demandé, compte tenu de l’invalidité de catégorie 3, le déblocage de l’indemnité décès par anticipation, ce qui a créé à l’époque, un débat sur le montant de l’indemnité.


Sidi Mohamed TAKIOULLAH répond que le cas de ce salarié qui était en arrêt maladie depuis 3 ans, présentait un retard sur son revenu de remplacement en complément des indemnités journalières de la sécurité sociale bien qu’il est été diligent.

Romain MANDRY explique qu’entre l’année 2007 et 2008 n’était entre 2007 et 2009 période d’arrêt maladie du salarié à laquelle est fait référence, l’assureur n’était pas AXA mais GAN. En effet GAN qui était l’assureur au début du contrat a géré les indemnités journalières tandis que AXA s’est chargé de verser la rente par la suite.

Sidi Mohamed TAKIOULLAH persiste en indiquant que pendant la période 2007 et 2009 le contrat en question était bien géré par Axa et non pas le Gan comme le prouve les écritures versés lors du débat devant le Conseil de Prud’hommes d’Angers dans le cadre du litige qui opposait ce salarié à la société.

Marc WOTO demande si le salarié aurait pu bénéficier d’une avance, soit du Fonds de Solidarité si MALAKOFF MEDERIC avait été l’assureur de l’entreprise à cette époque.

Romain MANDRY répond que l’employeur avance d’ores et déjà les frais dans la mesure où le salarié a transmis son dossier complet. En effet la Direction fait l’avance de trésorerie.

Frédéric FOURNIER demande si les élus ont des questions.

Rémy ROLLAND demande une suspension de séance.

Séance suspendue à 11h09.

Reprise de séance à 11h11

Romain MANDRY demande si les élus ont des motions ou un avis à rendre.

Rémy ROLLAND fait savoir que l’ensemble des élus rend un avis défavorable.

Romain MANDRY propose de voter.

Frédéric FOURNIER indique que seuls les titulaires ont la possibilité de voter.

Pour l’avis défavorable : 9 voix, unanimité.

III. Information du Comité d’Entreprise 1) Rapport trimestriel (3ème trimestre 2016)

Romain MANDRY indique que le rapport trimestriel a été mis dans la BDES ce matin.

Frédéric FOURNIER remet aux élus un exemplaire du document.

Romain MANDRY annonce une tendance de croissance de chiffre d'affaires pour l’année 2016 ainsi qu’une croissance d’effectif. HELPLINE sera donc à l’objectif voire au-delà de ce que prévoit le budget en revanche, le résultat, quant à lui, ne sera pas à la hauteur des espérances. En conclusion, HELPLINE reste dans la tendance habituelle et rien de significatif n’est à signaler.

Karim ABDELOUAHAD demande si des nouveaux comptes ou de nouvelles signatures sont en cours.

Romain MANDRY répond qu’aucune information n’est certaine à ce stade.


Karim ABDELOUAHAD demande si l’entreprise peut être optimiste sur le renouvellement des contrats.

Romain MANDRY fait savoir que la tendance est plutôt d’être pragmatique, HELPLINE se bat pour tout avec détermination et ténacité. Il ajoute qu’à ce jour il n’existe aucune résignation ni renoncement de la part de l’Entreprise.

IV. Questions diverses 1) Le CHSCT a t- il été consulté sur l’ouverture de nouveau locaux HELPLINE au

rez-de-chaussée du 171 avenue Georges Clemenceau Nanterre?

Frédéric FOURNIER indique que le CHSCT a été informé de la prise des locaux mais qu’il n’a pas été consulté à ce sujet puisqu’il est question d’une extension de locaux.

Rémy ROLLAND fait savoir que les salariés de ces nouveaux locaux occupent la salle de pause située au 3ème étage qui commence à être saturée ce qui créer des tensions entre les salariés.

Romain MANDRY informe qu’un projet d’agrandissement et de refonte des espaces de pause du site de Nanterre du 171 avenue Georges Clemenceau débutera en 2017. De plus, l’accès à la salle de repos sera isolé des espaces de production.

Rémy ROLLAND répète qu’en raison des nouveaux locaux du rez-de-chaussée, la salle de pause du 3ème étage devient sous dimensionnée.

Jean PIERRE demande si le projet d’agrandissement de la salle de pause comprend davantage de confort, à savoir, l’installation de tables et de chaises.

Romain MANDRY répond par la positive.

Frédéric BOYER fait savoir que l’espace de pause du 52 avenue des Champs Pierreux devient exiguë puisqu’il ne comprend que 8 places assises et que le nombre de salariés prenant leur pause déjeuner est plus important.

Romain MANDRY déclare que ces salles ne sont pas des salles de réfectoire et ne le deviendront pas. En effet, la Direction tolère que les salariés prennent leur repas dans les salles de pause mais la Direction a la possibilité de supprimer cette tolérance bien qu’il n’y voit aucun intérêt. Concernant le 52, il convient que le mobilier n’est pas totalement adapté avec une emprise au sol forte pour un nombre de places assises limitée..

Karim OUCHIKH s’étonne des propos de la Direction concernant l’éventuelle possibilité de supprimer l’autorisation de déjeuner dans les salles de pause.

Romain MANDRY répète que ces salles ne sont pas des réfectoires.

Karim OUCHIKH a le sentiment que la Direction fait de l’intimidation.

MARGUERITE Chrismaelle confirme que les propos de la Direction font allusion à des menaces.

Romain MANDRY répond que chaque personne peut interpréter ses propos comme il le souhaite et répète qu’il est dans l’intérêt de personnes de supprimer ces salles.

Karim OUCHIKH espère une amélioration des salles de pause.


Romain MANDRY fait savoir qu’un projet concernant l’amélioration des salles de pauses est en cours. Ce projet sera en effet, présenté aux salariés de Nanterre entre les mois de décembre et janvier.

2) Point sur Noel Astérix 2016

Rémy ROLLAND souhaite faire un point à ce sujet.

Marc WOTO annonce que 1091 personnes dont 43 enfants de moins de 3 ans sont inscrits pour cet évènement. A ce jour, 60 commandes sont toujours en attente de paiement, il demande aux élus s’il est préférable de les annuler afin de faire profiter les salariés en liste d’attente ou si les salariés n’ayant toujours pas réglé leur commande doivent être de nouveau relancés. Il informe que le C.E a mis en place 3 cars pour transporter gratuitement les salariés, en effet, 1 car sera affrété au départ de Nantes à 5 heures du matin, 2 cars au départ d’Angers à 6 heures ce qui représente au total 165 places assises pour un montant de 3990€. Cette opération a touché 401 salariés pour un coût de revient à 145€ par salarié. Il fait savoir qu’en parallèle, Frédéric BOYER avait proposé des séjours à Center Parcs pour un total de 9000€ soit un coût de revient à 375€ pour 12 salariés. Il rappelle toutefois, que le linéaire des vacances d’été 2016 a coûté 29000€, ce qui représente un coût de revient à 580€ pour 25 salariés ayant réservé les séjours.

Romain MANDRY questionne sur le coût total de l’opération au Parc Astérix cet hiver.

Marc WOTO répond que le projet a coûté 58800€, avec la mise en place des caisses à l’entrée du parc, la présence des personnages et celle du Père Noel.

Romain MANDRY note que le coût de revient de 145€ par salarié ne comprend pas le transport par car.

Marc WOTO confirme.

Romain MANDRY encourage les élus à faire des choix dans les actions.

Marc WOTO fait savoir que le compte ASC s’élève à ce jour à 60000€.

Frédéric FOURNIER demande s’il existe une épargne sur ce compte.

Marc WOTO indique que le livret bleu s’élève à 8000€.

Sidi Mohamed TAKIOULLAH indique que l’épargne à fin juin 2016 concernant le compte fonctionnement s’élevait environ à 80000€. Il précise une part de 15€ concernant l’adhésion au Crédit Mutuel.

Marc WOTO informe que 250 salariés bénéficient des activités du C.E. Aussi, afin d’être équitable lors des prochaines fêtes de fin d’années, il propose aux élus de distribuer un chèque cadeau d’une valeur de 75€ à chaque salarié puisque le budget des ASC sera désormais de 150000€ par an. En effet certains salariés se plaignent de n’avoir pu profiter des avantages du C.E, notamment, les séjours et les projets de fin d’année. Il fait savoir que la politique du C.E concernant les ASC peut être modifiée si celle-ci ne convient plus à l’ensemble des élus.

Romain MANDRY invite la commission ASC à partager ses projets avec l le Comité.

Marc WOTO indique qu’il reste 50 places pour l’évènement au Parc Astérix. Aussi, il demande si elles doivent être restituées au Parc ou être conservées afin de compléter certaines commandes qui présentent des erreurs au niveau du nombre de participants. Il demande si les 60 commandes en attente de paiement sont à supprimer ou pas.


Romain MANDRY demande si les élus ont un avis à ce sujet.

Rémy ROLLAND suggère d’annuler les commandes en attente afin de faire profiter les salariés en liste d’attente.

Chrismaelle MARGUERITE suggère de ne pas supprimer ces commandes en attente de paiement puisque le mail de relance a été envoyé tardivement aux salariés.

Marc WOTO répond que certains salariés ne font pas suite aux mails de relance.

Anton CHIRON prévient que certains salariés figurant dans la liste des commandes en attente de paiement ont envoyés leur règlement par courrier.

Karim OUCHIKH demande si le mail de relance stipulait une date butoir concernant le paiement de ces commandes.

Béatrice DUFOUR propose de patienter car certains salariés sont en vacances ou absents.

Romain MANDRY conseille aux élus de prendre position.

Rémy ROLLAND informe que la commerciale du Parc Astérix a demandé aux élus de transmettre le 12 novembre la liste définitive des participants.

Marc WOTO explique que le nombre de cars dépend du nombre de salariés inscrits à l’évènement. Il craint que les cars réservés soient supérieurs au nombre de salariés participant à cette sortie.

Frédéric FOURNIER suggère de faire une dernière relance par mail.

Rémy ROLLAND conseille de patienter jusqu’au mardi 15 novembre avant d’envoyer la liste des participants au Parc Astérix.

Marc WOTO propose qu’un élu soit présent pour accueillir et voyager avec les salariés au départ d’Angers.

Jean PIERRE informe que la DIT n’a plus de licence pour fournir les badges d’accès aux différents locaux pour les membres du CHSCT.

Frédéric FOURNIER dit ne pas être informé de cette problématique de licence et suggère de relancer le ticket par mail en mettant la Direction en copie. Il répète ne pas être informé du nombre de badges maximum atteint.

Chrismaelle MARGUERITE demande si la Direction a un droit de regard sur la somme de 50000€ ajoutée au budget des ASC.

Romain MANDRY explique que suite au NAO périodiques obligatoires, un protocole d’accord partiel concernant le Comité d’Entreprise a été signé. Cet accord instaure le versement de 50000€ supplémentaire et de façon pérenne. En effet cette somme supplémentaire concerne les ASC et ne présente aucune condition. Il dit avoir suggéré lors de ces négociations, que cette somme soit affectée dans l’intérêt des salariés et dans une gestion qui puisse toucher le plus grand nombre de salariés ou qu’ils se trouvent.

Marc WOTO demande si la Direction a le sentiment que le C.E favorise un établissement au détriment d’un autre.

Romain MANDRY répond non. Il précise que la transparence sur ce type de sujet permet d’éviter des malentendus.


Marc WOTO demande si le Comité d’Entreprise doit dorénavant, pour les fêtes de fin d’année, attribuer un bon cadeau de 75€ à chaque salarié, ou établir un budget par établissement en fonction du nombre de salariés qu’il comprend.

Romain MANDRY répond que le choix revient aux élus.

Marc WOTO considère qu’il doit y avoir un CE sur chaque établissement dans la mesure où un budget est alloué sur chacun des sites.

Frédéric FOURNIER réplique que cela n’est pas nécessaire puisqu’il existe un seul budget ASC.

Sidi Mohamed TAKIOULLAH estime que la problématique est l’accès et le déploiement des prestations du C.E pour les salariés.

Marc WOTO questionne sur l’avis de la Direction à ce sujet car celle-ci s’est plainte de ne pas être consultée sur les choix des élus concernant certains projets.

Romain MANDRY rappelle que le projet concernant l’évènement au Parc Astérix n’a, en effet, pas été soumis au C.E et qu’il ne figure donc dans aucun procès-verbal. Il constate qu’à ce jour, les actions menées au C.E concernent des prestations nationales qui concernent l’ensemble des salariés tandis que d’autres sont en fonction des sites. Il juge néanmoins ce procédé convenable.

Marc WOTO fait savoir que certains salariés ne comprennent pas la raison pour laquelle des activités sont proposées sur un établissement et non pas sur un autre. Il explique qu’il est difficile d’offrir les mêmes prestations sur chacun des sites. Il cite pour exemple la difficulté de mettre en place du karting sur chaque département d’Ile de France, contrairement à Angers ou le périmètre est moins large.

Romain MANDRY conseille aux élus de faire en sorte que le maximum de salariés soient concernés. Il prévient par ailleurs, que quelle que soit la décision prise par le C.E, certains salariés seront mécontents car tous les choix sont critiquables.

Karim OUCHIKH estime que les critiques doivent être constructives. Par ailleurs, il tient à préciser aux élus que l’activité DOMYOS proposé sur le site lillois est toujours valable contrairement à certains dires.

Frédéric BOYER indique que certains salariés ont été informés de la suppression de cette activité. Il dit les avoir rassurés en leur expliquant que le C.E envisageait uniquement de revoir le financement de cette prestation puisque la participation du C.E s’élève à 19€ par ticket. Par ailleurs, il déclare avoir reçu des avis négatifs suite à un projet de la commission ASC pour des courts séjours à Center Parcs en Sologne organisé par le prestataire Pierre et Vacances. Enfin, il informe que la commission ASC qui a le mérite d’exister proposera ses idées de projet.

Romain MANDRY estime que la commission ASC doit présenter les éléments sur laquelle elle est intéressée pour que les élus puissent décider ensemble. Il suggère que le C.E définisse des axes en raison des différents points de vue dans la manière de dresser des activités.

Rémy ROLLAND propose que chaque personne porteuse d’idées devienne le chef de projet de sa propre initiative.

Armelle ANNIBAL fait savoir que les projets de la commission ASC sont en cours.

Romain MANDRY suggère à la commission ASC de présenter ses idées chaque trimestre. Il constate que des choix sont faits sans qu’ils ne soient actés et rappelle l’importance d’acter toutes les décisions prises.

Karim OUCHIKH a le sentiment que les nouveaux élus émettent des critiques sans mener d’actions réelles.


Armelle ANNIBAL répète que les projets de la commission ASC sont en cours.

Frédéric BOYER propose que chaque membre de cette commission acte ses idées afin de pouvoir avancer de manière concrète.

Béatrice DUFOUR conseille d’instaurer une date butoir pour chaque projet.

Romain MANDRY estime que le plan d’action doit être décidé par une personne.

Jean PIERRE propose de piloter les présidents des différentes commissions pour la mise en place des fichiers de plan d’action et de la gestion des projets dans la mesure où ces derniers sont favorables à sa proposition.

Anton CHIRON considère que les présidents sont en mesure de gérer leurs propres décisions.

Romain MANDRY demande si des prises de décision sont à acter concernant le projet de Noel au Parc Astérix afin qu’elles figurent dans le procès-verbal.

Rémy ROLLAND indique que les commandes en attente de paiement seront maintenues jusqu’au mardi 15 novembre.

Romain MANDRY s’interroge sur les actions que mènera les élus après cette date.

Rémy ROLLAND répond que les commandes non soldées seront annulées au-delà de cette date.

Frédéric FOURNIER note qu’un mail de relance sera envoyé aux salariés concernés, que les commandes seront annulées mardi à 15 heures afin que la liste d’attente puisse être traitée.

Marc WOTO demande quel élu se charge d’envoyer ce mail.

Rémy ROLLAND se porte volontaire.

Romain MANDRY propose de voter pour ce procédé.

Les élus votent favorablement à l’unanimité.

Karim ABDELOUAHAD rappelle que les élus du site d’Angers s’étaient engagés à tenir les permanences chaque mardi et jeudi excepté le 2ème jeudi du mois, de 12h à 14h. Cependant, au vu du nombre de salariés présents lors de ces permanences, il a été décidé qu’elles se tiendront désormais de 12h30 à 13h30. Il prévient que les permanenciers pourront néanmoins traiter les demandes des salariés se présentant après ces horaires.

Béatrice DUFOUR suggère de tenir la permanence une fois par semaine si les salariés ne sont pas nombreux à se rendre au local C.E pour retirer leurs commandes.

Karim ABDELOUAHAD refuse dans la mesure où certains salariés, notamment ceux en contrat de professionnalisation sont absents le jeudi.

Béatrice DUFOUR conseille dans ce cas d’ouvrir les permanences le mardi.

Karim ABDELOUAHAD répond qu’un planning sera tenu.

Béatrice DUFOUR informe que tous les élus du site d’Angers ont la possibilité de tenir les permanences.


Anton CHIRON fait remarquer que ces permanences sont systématiquement tenues par 3 élus et non pas par les 5 comme il devrait l’être.

Marc WOTO estime qu’il est préférable, afin que les élus ne soient pas débordés, de communiquer des heures fixes aux salariés dans le but d’éviter que ces derniers prennent pour habitude de se présenter au local après la fermeture.

Chrismaelle MARGUERITE partage cette idée.

Karim ABDELOUAHAD explique que cette possibilité reste de l’exception.

Marc WOTO estime qu’il est contraignant pour les salariés de se rendre aux permanences de 12h30 à 13h30 puisque d’une manière générale ils sont en pause déjeuner. Il fait savoir que suite à son expérience de permanencier sur le site angevin durant 4 ans, les salariés se présentaient quelques minutes, avant 12 heures et avant la fermeture des permanences.

Anton CHIRON répond que ce n’est pas le cas.

Romain MANDRY dit que l’organisation du C.E doit être gérable pour les élus et pour les salariés avec des règles fixées.

Béatrice DUFOUR demande si l’ensemble des élus peut être consulté suite à ces décisions.

Karim ABDELOUAHAD répond qu’il s’agit de propositions et non pas de décisions et que ce sujet peut évidemment être abordé entre élus angevins.

Rémy ROLLAND demande que le C.E soit informé de la décision finale afin de la communiquer aux salariés par le biais du site C.E.

Karim OUCHIKH questionne sur les nouveaux locaux du C.E.

Romain MANDRY distribue un exemplaire du plan de ce local.

Sidi Mohamed TAKIOULLAH questionne sur les locaux syndicaux.

Romain MANDRY répond que la surface totale réservée pour les locaux syndicaux sera partagée entre les différentes organisations syndicales avec un tirage au sort afin de désigner quel local appartiendra à telle organisation syndicale.

Karim OUCHIKH questionne sur la date de déménagement.

Romain MANDRY répond qu’il se fera courant décembre. Par ailleurs, il demande si l’expertise concernant l’audit des comptes du C.E sera prête pour la prochaine réunion plénière prévue le 8 décembre.

Anton CHIRON informe que le cabinet d’audit SEMAPHORES est en attente de certains éléments de la part de SOXIA. Il ajoute que les intervenants ne connaissent pas, par voie de conséquence, leurs futures dates de visite au local C.E mais qu’ils souhaitent néanmoins rencontrer certains élus lors de leur venue.

Sidi Mohamed TAKIOULLAH se tient à disposition des experts dans la mesure où Anton CHIRON l’informe des dates de visite.

Romain MANDRY prévient que le cabinet SEMAPHORES doit respecter les délais de transmission.


Anton CHIRON répond que le cabinet SOXIA a tardé à remettre les documents au cabinet d’audit.

Karim OUCHIKH souhaite connaitre la liste des personnes que le cabinet d’audit entend rencontrer.

Anton CHIRON répond que le trésorier sortant et le nouveau trésorier seront auditionnés.

Marc WOTO rappelle que le cabinet SEMAPHORES ne pourra pas remplacer le cabinet SOXIA une fois que le C.E se sera séparé de ce dernier.

Chrismaelle MARGUERITE fait remarquer que seuls deux syndicats ont été mentionnés lors de la signature des NAO. Elle demande si ces syndicats ont été les seuls à avoir été présents lors de ces négociations.

Romain MANDRY répond que ces deux syndicats sont les seuls à avoir signé le protocole d’accord.

Rémy ROLLAND informe que la partie confidentielle du procès-verbal de la réunion du mois d’octobre sera enlevée avant sa publication sur le site du C.E.

Romain MANDRY informe que le nouveau local du C.E sera situé au 2ème étage mais que le couloir n’est pas équipé de caméra de vidéosurveillance de l’entreprise. Il invite le Comité à se doter des moyens de sécurité en conséquence.

En l’absence de questions supplémentaires, le Président lève la séance.

La séance est levée à 12h40.

La prochaine réunion plénière se déroulera le jeudi 8 décembre 2016.

Le Secrétaire

Rémy ROLLAND

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