COMITE DE DIRECTION

Séance plénière du 22 mai 2018

Antenne de Caen

PROCÈS-VERBAL

Participent à la réunion : MM. Jacky CERVEAU, Roger DESHEULLES, Jean-Luc GIFFARD, Sauveur CUCURULO, Jean-Pierre LOUISE, André MASSARDIER, Bertrand VOISIN, Lionel CHANDELIER, Jean-Pierre DESMONS, Alain FLAMENT, Jean-Pierre GALLIOT, Philippe GUERRIER, Jacques GUESDON, Raynald LEFRANCOIS, Gilbert LEU, André LOUP, Yves MICHEL, Eric MOERMAN, Mme PORTELLO, Nasr Eddine RAHO et Marc ROUTIER membres du Comité de Direction de la LFN.

Assistent à la réunion : Mme Kerstie ABERGEL, M. Thierry MONTAGNE

Sont excusés : MM. Pierre LERESTEUX, Gilles BELLISSENT, Jean-Michel KOCISZEWSKI

En l’absence du Président Pierre LERESTEUX, retenu avec l’équipe de France Espoirs, M.

Jacky CERVEAU, Président délégué, souhaite la bienvenue à tous ses collègues. Il excuse

les absences de MM. Pierre LERESTEUX, Gilles BELLISSENT et Jean-Michel

KOCISZEWSKI.

1 – CONDOLEANCES – FELICITATIONS - REMERCIEMENTS

1 – Condoléances

M. Jacky CERVEAU présente, au nom de la Ligue et de son Comité de Direction ses

condoléances aux familles et clubs pour le décès de :

• M. Vincent THIRARD, dirigeant et éducateur de l’ASM ROUTOT

• Mme Christiane LECHER, mère de Patrice LECHER, membre de la CR de Discipline

• Mme Nicole BARBET, Directrice de la Ligue de Nouvelle Aquitaine

• M. Henri MICHEL, ancien joueur international et sélectionneur national

• Mme PESCHET, mère de Guy PESCHET, membre du comité directeur du District de

l’Orne

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2 – Félicitations

M. Jacky CERVEAU et le Comité de Direction présentent leurs félicitations aux :

• Deux équipes U13 du HAVRE AC (Féminine et Masculine) pour leur qualification au

Festival U13 de CAPBRETON

• HAC féminin, qualification pour les Interrégionaux

• AG Caennaise, vainqueur de la Coupe de Normandie U17F

• FC de Rouen 1899, vainqueur de la Coupe de Normandie Senior Féminine

• FC St Lô Manche, Vainqueur de la Coupe de Normandie des Réserves

• RC Port du Havre, vainqueur de la Coupe de Normandie, Football Entreprise

• CMS d’Oissel, champion de N3 qui accède en N2

• Coupe des régions – qualification de la sélection normande pour la finale le 10 juin

prochain

• Le SMC pour son maintien en Ligue 1

• Eric PAIN qui a officié comme Délégué lors de la finale de la Coupe de Gambardella

3 – Courriers reçus

M. Jacky CERVEAU fait part de la réception des courriers suivant :

Région : information quant à la subvention 2018 à hauteur de 80 000 €

URSSAF : notification du contrôle de l’antenne de Rouen et de la ligue fusionnée pour l’année 2017 qui nous fait part d’un léger redressement

CNOSF : précision donnée par M. DESHEULLES sur une conciliation – le comité de direction sera sollicité prochainement dès réception de la proposition du conciliateur

FFF : présentation des modalités de diffusions des matchs de la coupe du Monde 2018 – cette information sera envoyée aux clubs et copie aux membres du comité de direction

2 – ADOPTION DE PV

M. Jacky CERVEAU soumet le PV du comité de direction du 23 avril 2018 à l’approbation du

Comité de Direction. Mme Françoise PORTELLO précise qu’il avait été décidé l’attribution de

1000 € pour le vainqueur de la Coupe de Normandie Féminine et de 500€ pour le finaliste.

Elle souhaite que cela soit mentionné et remercie le sponsor (Generali). Cette précision étant

apportée, le comité de direction adopte à l’unanimité ce procès-verbal, mis en ligne sur le site

de la Ligue, le 11 mai 2018.

3 – ASSURFOOT

M. Jacky CERVEAU accueille MM. Alain GRIGNON et Stéphane PEZANT qui présentent un nouveau service. Il rappelle que le site Internet « Assurfoot » existe depuis 2010 et qu’il était temps de le moderniser. Ils précisent que plus de 2000 déclarations par an se font en ligne et que seules 2 ligues en France bénéficient de ce service (Normandie et la Bretagne).

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Ils font la présentation des nouveaux services qui se veulent innovants et qui vont dans le sens du service optimum auprès des clubs et des licenciés de football. De nouvelles fonctionnalités vont permettre aux clubs de transmettre des documents directement depuis leurs smartphones. Il sera également possible de souscrire des garanties complémentaires à la licence directement en ligne. Ils lancent également des services pour les licenciés en matière d’assurance auto et habitation exclusives offrant des tarifs concurrentiels et des garanties spécifiques licenciés telles que l’assurance sac de sport, le remboursement de la cotisation suite à un accident donnant lieu à une déclaration, indemnisation des effets vestimentaires dégradés par les secours.

4 – MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES

M. Jean-Pierre GALLIOT présente les différentes modifications réglementaires – tant celles qui doivent s’appliquer du fait de leur adoption par l’Assemblée générale de la FFF, que celles nécessitant débat. 4.1 – Statuts de la LFN

- Art. 1 : Implantation du siège social à Lisieux - Art. 12 : l’harmonisation quant à l’envoi des vœux par les clubs – 2 mois avant la date

de l’assemblée générale. - art. 12.3 : obligation d’accepter les pouvoirs le jour de l’AG

Ces propositions sont adoptées par le comité de direction 4.2 – Règlements Généraux

- Art. 30 : Par ailleurs, les clubs doivent licencier un nombre minimum de dirigeants au moins égal au nombre des équipes engagées en compétitions officielles, au risque de se voir refuser l’engagement.

- - Art. 39ter : 4. Le projet de création doit parvenir au District et à la Ligue avant le 15

mai ; il est soumis à l'avis du District d'appartenance. - - Art. 73 : Dans les mêmes conditions d’examen médical :

les joueuses U16 F et U17 F peuvent pratiquer en Senior en compétitions nationales, dans les conditions fixées par le règlement de l’épreuve ; Par décision du Comité de Direction de la Ligue, les joueuses U17 F peuvent pratiquer en Senior dans les compétitions de Ligue dans la limite de 2 joueuses U17 F pouvant figurer sur la feuille de match. les joueuses U16 F et U17 F peuvent pratiquer en Senior dans les compétitions de District, sur décision des Comités de Direction des Ligues et dans la limite de trois joueuses U16 F et de trois joueuses U17 F pouvant figurer sur la feuille de match.

- Art. 139 : Sauf dispositions particulières figurant dans le règlement des épreuves et expressément approuvées par la Fédération, il peut être inscrit sur la feuille de match au maximum 14 joueurs pour le football à 11, 12 joueurs pour le football à 8 et 10 joueurs pour le football à 7.

- Art. 152 : 4. En L.F.N. la dérogation à cette disposition est accordée également aux joueurs des équipes évoluant dans la dernière division des championnats ou criteriums des Districts (de la dernière série des championnats de la Ligue si le District n’organise pas de compétition dans la catégorie concernée) :

4

. Dernière série Seniors des championnats traditionnels après-midi, masculins et féminins, . Dernière série Seniors des championnats du matin, . Dernière série Seniors des championnats réservés exclusivement aux joueurs « Senior vétéran ».

- Art. 167 : 4. Par ailleurs, ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de championnat régional plus de trois joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix des rencontres de compétitions nationales ou régionales avec l'une des équipes supérieures disputant un championnat national ou régional.

- […]

- Dans le cas des compétitions en 1 seule phase, à 8 équipes et moins, ou en 2

phases quel que soit le nombre d’équipes, les dispositions ci-avant s’appliquent lors de 3 dernières rencontres de la phase lorsque plus de 3 joueurs ont participé à plus de 5 rencontres avec l’une des équipes supérieures.

- Art. 214 : En cas d’irrégularité commise dans l’application des dispositions de l’article 167, une amende dont le montant est fixé en Annexe 5 « Dispositions financières » est infligée

- Art. 216 : Le constat d’absence injustifiée, à convocation, totale ou partielle, des

sociétaires d’un club est passible de sanctions financières dont les montants sont fixés en Annexe 5 « Dispositions financières ».

4.3 – Annexes aux règlements généraux de la LFN

- Annexe 7 : Obligation en Senior F Régional 1 : Obligations cumulatives : - 1 équipe féminine dans les catégories jeunes U12 à U19 ; - Une Ecole Féminine de Football comprenant au moins 12 jeunes licenciées U6 à U11. Par ailleurs, est ajoutée la possibilité d’ajouter les équipes U9 dans les obligations des clubs avec la nécessité de participer à 5 plateaux au minimum.

- Annexe 9 : Classement : Championnats à 10 équipes, en 1 seule phase Lorsqu’en cours d’épreuve, un club est exclu du championnat, déclaré forfait général, mis hors compétition, et déclassé, il est classé dernier et comptabilisé comme tel. Si une telle situation intervient avant les quatre dernières journées de la compétition à laquelle le club concerné participe, tous les buts pour et contre et les points acquis lors des matchs contre ce club sont annulés. Si une telle situation intervient au cours des quatre dernières journées de la compétition à laquelle le club concerné participe, les buts pour et contre et les points acquis lors de tous les matchs joués restent acquis, les matchs non encore disputés, sont donnés gagnés au club adverse sur le score de 3 buts à 0.

- Championnats à 8 équipes et moins, en plusieurs phases Lorsqu’en cours d’épreuve, un club est exclu du championnat, déclaré forfait général, mis hors compétition, et déclassé, il est classé dernier et comptabilisé comme tel. Si une telle situation intervient avant les trois dernières journées de la compétition à laquelle le club concerné participe, tous les buts pour et contre et les points acquis lors des matchs contre ce club sont annulés. Si une telle situation intervient au cours des trois dernières journées de la compétition à laquelle le club concerné participe, les buts pour et contre et les points acquis lors de tous les matchs joués restent acquis, les matchs non encore disputés, sont donnés gagnés au club adverse sur le score de 3 buts à 0.

4.4 – Statut de l’arbitrage

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- Art. 34 : Décompte du nombre de rencontres – nombre de rencontres minimum

La compensation ne s’admet que vers un arbitre appelé à satisfaire un minimum de 20 rencontres. Les arbitres stagiaires devant assurer 7 rencontres et les arbitres-joueurs devant assurer 10 rencontres, ne peuvent ni émettre ni recevoir une compensation. Pour l’application de la procédure de compensation, que le quota de l’arbitre soit excédentaire ou déficitaire, l’arbitre licencié à un club, mais qu’il ne couvre pas, n’est pas à prendre en compte. En outre, le report de rencontres en compensation sur un arbitre est inopérant sur le nombre minimum de rencontres à assurer en avril et mai.

- Art. 41 : Obligation du Football entreprise et Futsal Championnats régionaux du Football d’Entreprise : 1 arbitre […] Championnat Régional 1 Futsal : 1 arbitre Le comité de direction ajoute que cette obligation sera en application à compter de la saison 2019/2020.

4.5 – Règlements des championnats régionaux

Des correctifs de librairie ont été adoptées aux articles 4, 15, 17, 18, 19, 20, 25. Championnats Seniors

- Art. 6 : Accessions et descentes : 3. Les 120 équipes qualifiées pour le championnat Régional 3 saison suivante sont : a) Les 10 équipes rétrogradant de Régional 2 en Régionale 3 ; b) Les quatre-vingt-dix équipes maintenues en Régional 3, classées de la 1ère à 10ème place des10 groupes, déduction faite des 10 équipes accédant en Régional 2 ; c) Les 20 équipes issues des championnats Départemental 1 des Districts, à raison de : - 4 accessions issues des championnats Départemental 1 du District du Calvados, - 3 accessions issues des championnats Départemental 1 du District de l’Eure, - 4 accessions issues des championnats Départemental 1 du District de la Manche, - 2 accessions issues des championnats Départemental 1 du District de l’Orne. - 7 accessions issues des championnats Départemental 1 du District de Seine Maritime,

Championnats U18

- Préambule La Ligue de Football de Normandie est organisatrice des championnats régionaux U18 suivants : Championnat U18 Régional 1, composé de 1 groupe de 12 clubs ; Championnat U18 Régional 2, composé de 24 clubs, répartis en 2 groupes de 12 équipes ; Championnat U18 Régional 3, composé de 72 clubs, répartis en 6 groupes de 12 équipes.

- Art. 6 Accessions et descentes : - CHAMPIONNAT U18 REGIONAL 1

1. Accède au Championnat National U19, saison suivante, l’équipe classée à la

première place du groupe ; 2. Rétrogradent en championnat U18 Régional 2, saison suivante, les équipes classées aux 3 dernières places du groupe ;

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3. Les 12 équipes qualifiées pour le championnat U18 Régional 1, saison suivante, sont : a) les 2 équipes rétrogradant du Championnat National U19 et du Championnat National U17 ; b) les équipes des clubs disputant et maintenues en championnat National U17, saison achevée ; c) les 2 équipes accédant du championnat U18 Régional 1 b) les équipes issues du championnat U18 Régional 1, saison achevée, en nombre nécessaire à la constitution du championnat à 12 équipes. A noter que l’équipe accédant en National U17 peut prétendre à conserver une équipe dans le championnat U18 Régional 1.

- CHAMPIONNAT U18 REGIONAL 2 1. Accèdent au Championnat U18 Régional 1, saison suivante, les équipes classées à la première place de chacun des 2 groupes ; 2. Rétrogradent en championnat U18 Régional 3, saison suivante, les équipes classées aux 3 dernières places de chacun des 2 groupes ; 3. Les 24 équipes qualifiées pour le championnat U18 Régional 2, saison suivante, sont : a) Les équipes rétrogradant du Championnat U18 Régional 1 ; b) Les 6 équipes accédant des championnats U18 Régional 3. c) les équipes issues du championnat U18 Régional 2, saison achevée, en nombre nécessaire à la constitution de 2 groupes de 12 équipes.

- CHAMPIONNAT U18 REGIONAL 3 1. Accèdent au Championnat U18 Régional 2, saison suivante, les équipes classées à la première place de chacun des 6 groupes ; 2. Rétrogradent en championnat U18 des Districts, saison suivante, les équipes classées aux deux dernières places de chacun des 6 groupes ; 3. Les 72 équipes qualifiées pour le championnat U18 Régional 3, saison suivante, sont : a) Les équipes rétrogradant du Championnat U18 Régional 2 ; d) Les 12 équipes issues des championnats U18 des Districts. c) les équipes issues du championnat U18 Régional 3, saison achevée, en nombre nécessaire à la constitution de 6 groupes de 12 équipes.

- Art. 8 : Système de l’épreuve : Les championnats régionaux U18 se déroulent en 1 phase, par matchs aller et retour.

- Article 17 Qualification : Les championnats régionaux U18 sont ouverts aux joueurs titulaires d’une licence U18 et U17. Peuvent également y participer, conformément aux dispositions de l’article 73 des Règlements Généraux de la L.F.N., les joueurs titulaires d’une licence U16 bénéficiant d’un surclassement répondant aux prescriptions de l’article 73.1 des mêmes Règlements Généraux.

Championnats U16 - Préambule : La Ligue de Football de Normandie est organisatrice des championnats

régionaux U16 suivants : - Championnat U16 Régional 1, constitué de 1 groupe de 12 clubs ; - Championnat U16 Régional 2, constitué de 2 groupes de 10 clubs.

- Art. 6 Accessions et descentes : La catégorie U16 clôt la séquence des

championnats régionaux, U13, U14, U15 et 16, organisés en un schéma d’évolution dit « générationnel ».

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- En conséquence, hormis l’accession en championnat National U17, aucune évolution, en termes d’accession, maintien ou relégation, ne se conçoit en fin de saison. CHAMPIONNAT U16 REGIONAL 1 : Accède au Championnat National U17, saison suivante, l’équipe classée à la première place du groupe, son club conservant le droit de maintenir une équipe dans le championnat U16 Excellence. Chaque saison, les équipes qualifiées pour le championnat U16 Excellence sont les équipes classées aux premières places de chacun des 2 groupes du championnat U15 Régional 1, en nombre nécessaire à la constitution du championnat à 12 équipes

- CHAMPIONNAT U16 REGIONAL 2 Chaque saison, les équipes qualifiées pour le championnat U16 Régional 2 sont : a) les équipes non accédantes, classées aux dernières places de chacun des 2 groupes du championnat U15 Régional 1 ; b) les équipes classées aux premières places de chacun des 4 groupes du championnat Régional 2, saison achevée, en nombre nécessaire à la constitution de 2 groupe de 12 équipes

- Article 8 Système de l’épreuve : Les championnats régionaux U16 se déroulent en 1 phase par matchs aller et retour.

- Article 17 Qualification : Les championnats régionaux U16 sont ouverts aux joueurs titulaires d’une licence U16 et U15. Peuvent également y participer, conformément aux dispositions de l’article 73 des Règlements Généraux de la L.F.N., les joueurs titulaires d’une licence U14 bénéficiant d’un surclassement répondant aux prescriptions de l’article 73.1 des mêmes Règlements Généraux.

Règlements des championnats U15 - Préambule : La Ligue de Football de Normandie est organisatrice des championnats

régionaux U15 suivants : Championnat U15, Régional 1, composé de 20 clubs, répartis en 2 groupes de 10 clubs ; Championnat U15, Régional 2, composé de 40 clubs, répartis en 4 groupes de 10 clubs.

- Article 6 Accessions et descentes - CHAMPIONNAT U15 REGIONAL 1 - Sont admis à participer au championnat U16 Régional 1, saison suivante, les 12

clubs classés aux 6 premières places de chacun des 2 groupes ; - Sont admis à participer au championnat U16 Régional 2, saison suivante, les 8

clubs classés aux 4 dernières places de chacun des 2 groupes. - Sont qualifiés pour le championnat U15, Régional 1, saison suivante, les 20 clubs

issus du championnat U14 Régional 1, à raison de 10 équipes par groupe.

- CHAMPIONNAT U15 REGIONAL 2 - Première phase : Les clubs classés aux deux dernières places de chacun des 4

groupes et les 2 moins bonnes des équipes classées à 8ème place, départagées dans les conditions déterminées à l’Annexe 9 « Dispositions applicables pour le classement et le départage des équipes » aux Règlements Généraux de la L.F.N., sont relégués en championnat U15 des Districts.

- Fin de saison 2018/2019 : Sont admis à participer au championnat U16 Régional 1, saison suivante, les 12 clubs classés aux 3 premières places de chacun des 4 groupes ;

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Sont reversés en championnat U15 des Districts, saison suivante, les 4 clubs classés à la dernière place de chacun des 4 groupes. Sont qualifiés pour le championnat U15, Régional 2, saison suivante, a) les 4 clubs issus du championnat U14 Régional 1 ; b) les 24 clubs classés de la 4ème à la 9ème place de chacun des 4 groupes du championnat Régional 2 ;

- b) les 2 clubs meilleurs classés de la 8ème place de chacun des 4 groupes du championnat Régional 2, départagées dans les conditions déterminées à l’Annexe 9 « Dispositions applicables pour le classement et le départage des équipes » aux Règlements Généraux de la L.F.N.

- c) les 10 clubs issus des championnats U15 des Districts.

- Article 8 Système de l’épreuve : Le championnat 15, Régional 1 se déroule en 1 phase, par matchs aller et retour. Le championnat U15, Régional 2, se déroule en 2 phases, par matchs simples

Championnat Régional U14 - Préambule : La Ligue de Football de Normandie est organisatrice du championnat

U14, Régional 1 constitué en 2 groupes de 10 à 12 clubs.

- Article 5 : Principes de constitution du championnat : Le championnat U14 Régional 1 est constitué d’équipes admises, sur candidature des clubs, afin de disposer, dans chaque poule, d’un groupe de 8 à 12 équipes. Chaque début de saison, la Commission « Préformation » de la L.F.N. examine et valide les candidatures. Lorsque le nombre de clubs volontaires à participer est supérieur aux places offertes, les critères de sélection ci-après sont appliqués : a) Participation au championnat régional U13, en 2018/2019 ; b) présence aux finales U13 en 2018/2019 ; c) nombre d’équipes U13 engagées en 2018/2019 ayant terminé la saison ; d) Positionnement au regard du « label Jeunes », saison 2019/2020 ; e) nombre d’équipe de jeunes, U13, U14, U15, U16 et U18 en championnat national et régional ; f) forfaits dans le championnat U14 saison 2018/2019 ;

- Article 6 Accessions et descentes : Sont admis à participer au championnat U15 Régional 1, saison suivante, les 20 clubs classés aux 10 premières places de chacun des 2 groupes. Sont admis à participer au championnat U15 Régional 2, saison suivante, les 4 clubs classés aux 2 dernières places de chacun des 2 groupes.

- Article 8 : Système de l’épreuve : Le championnat U14 Régional 1 se déroule en 1 phase, par matchs aller et retour. Règlements des championnats Seniors F

- Préambule : La Ligue de Football de Normandie est organisatrice des championnats féminins seniors suivants : Le championnat Régional 1, constitué de 1 groupe de 12 clubs ; Le championnat Régional 2, . Composé, en première phase, de 20 à 24 clubs, répartis en plusieurs groupes de 6 à 12 clubs ; . Composé, en seconde phase de 1 groupe de 8 à 10 clubs ; En seconde phase, le championnat Régional 3, composé de clubs, répartis en plusieurs groupes de 6 à 10 ;

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- Article 6 Accessions et descentes : - CHAMPIONNAT FEMININ SENIORS REGIONAL 1

[…] 3. Les 12 équipes qualifiées pour le championnat Régional 1, saison suivante, sont : a) le cas échéant, l’équipe rétrogradant de Division 2 Féminine ; b) les 2 premières équipes classées aux deux premières places de la seconde phase du championnat Régional 2 ; c) les 9 équipes du groupe de régional 1, déduction faite de l’équipe accédant à la Division 2, dans l’ordre de leur classement, afin de constituer le groupe à 12 équipes.

- CHAMPIONNAT FEMININ SENIORS REGIONAL 2 […] 1. En fin de première phase, . participent au championnat Régional 2, les meilleures des équipes dans l’ordre des classements de la première phase au sein des 2 groupes géographiques . Sont versées dans les groupes du championnat Régional 3 les autres équipes de première phase des 2 groupes géographiques ; 2. En fin de seconde phase, accèdent au championnat Régional 1, saison suivante, les équipes classées aux 2 premières places du groupe « Elite ».

- Article 8 Système de l’épreuve : Le championnat Féminin Régional 1 se déroule en 1 phase, par matchs aller et retour. Le championnat Féminin Régional 2 se déroule en 2 phases : - une première phase, par matchs aller et retour, en groupes constitués par poules géographiques, - une seconde phase, par matchs simples ; Le championnat Féminin Régional 3 se déroule en 1 seule seconde phase, par matchs simples.

- Article 17 Qualification : Les championnats Régionaux Féminins Seniors sont normalement ouverts aux joueuses titulaires d’une licence Seniors F et U20 F. Les joueuses U19 F et U18 F peuvent y participer sur autorisation médicale explicite figurant sur la demande de licence. Peuvent également y participer, dans la limite de 2 au total, conformément aux dispositions de l’article 73 des Règlements Généraux de la L.F.N., les joueuses titulaires d’une licence U17 F bénéficiant d’un surclassement répondant aux prescriptions de l’article 73.2 des Règlements Généraux de la L.F.N.

- La participation des joueuses U16 F et U17 F, inscrites en section sportive régionale, est autorisée, sans limitation, en championnat féminin Régional 1, sous réserve du respect des dispositions prévues à l’article 73.2 des Règlements Généraux de la L.F.N. Championnats U18F

- Préambule : La Ligue de Football de Normandie est organisatrice du championnat régional Féminin U18 F, constitué de plusieurs groupes de 6 à 10 équipes pratiquant le football à 11.

- Article 6 Accessions et descentes : En fin de première phase, les meilleures équipes accèdent à une poule « Elite ».

- Les autres équipes sont affectées à une poule « Excellence ». Les équipes concourant dans un championnat s’inscrivant dans une période de « développement de la pratique », aucune notion d’accession n’est à considérer. De même, au terme de la saison, aucune descente ne peut être déterminée.

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- Article 8 Système de l’épreuve : Le championnat régional Féminin U18 F se déroule en 2 phases, par matchs simples ou aller et retour selon le nombre d’équipes engagées.

- Article 17 Qualification : Le championnat féminin U18 F est normalement ouvert aux joueuses titulaires d’une licence U18 F et U17 F. Les joueuses U16 F peuvent y participer sur autorisation médicale explicite figurant sur la demande de licence. Les joueuses titulaires d’une licence U15 F ne peuvent y prendre part.

Championnats U16F - Préambule : La Ligue de Football de Normandie est organisatrice du championnat

régional Féminin U16 F constitué plusieurs groupes de 6 à 10 équipes pratiquant le football à 11.

- - Article 8 : Système de l’épreuve : Le championnat régional Féminin U16 F se déroule

en 1 ou 2 phases, par matchs simples ou aller et retour, selon le nombre d’équipes engagées.

- Article 17 Qualification : Le championnat féminin U16 F est normalement ouvert aux joueuses titulaires d’une licence U16 F et U15 F. Les joueuses U14 F peuvent y participer sur autorisation médicale explicite figurant sur la demande de licence. Les joueuses titulaires d’une licence U13 F ne sont pas admises à y participer. Règlements des championnats du Football Entreprise

- Article 22 Résultat – feuille de match La feuille de match informatisée (FMI) est d’utilisation obligatoire en championnat Régional 1 et Régional 2. Les dispositions générales correspondantes relatives à son exploitation font l’objet de l’article 139bis des Règlements Généraux de la L.F.N.

4.6 – Règlements des Coupes Régionales Au-delà des modifications de librairie aux articles 1, 3, 10, 12, 14, 15 – ci-dessous les modifications adoptées par le comité de direction.

- Article 7 Horaires et calendrier (9 fois) : […] Lorsque la rencontre est inversée, le club visiteur devient recevant et vice et versa pour l’appréciation de la situation du qualifié lors du tirage suivant. Le club devenu recevant revêt la qualité d’organisateur matériel de la rencontre.

[…]

- Article 13 Arbitres et arbitres assistants : Absence de l’arbitre de champ à l’heure fixée 1er cas : Avec présence de deux arbitres assistants officiellement désignés En cas d’absence de l’arbitre de champ officiellement désigné, la direction de la rencontre sera obligatoirement assurée par l’un des arbitres assistants, en choisissant dans l’ordre : . l’arbitre assistant classé dans la catégorie la plus élevée, . celui le plus anciennement nommé dans cette catégorie, s’ils appartiennent à une même catégorie. L’arbitre assistant désigné par tirage au sort. Règlement de la Coupe Senior

- Article 3 : Engagement : La Coupe de Normandie Seniors est ouverte aux clubs

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* dont l’équipe supérieure dispute les championnats National 3 et disposant d’une équipe réserve * dont l’équipe dispute les championnats Régional 1, Régional 2 et/ou Régional 3. L’épreuve est également ouverte aux clubs disputant les championnats gérés par les Districts. Le comité de direction décide de n’accepter que l’engagement des équipes 1 et d’exclure les équipes réserves des clubs professionnels.

- Article 5 : Déroulement de la compétition : Système de l’épreuve La Coupe de Normandie se dispute par élimination directe. Sont exemptés jusqu’au 4ème tour les clubs disputant le championnat National 3. […] Organisation des tours […] A compter du 7ème tour, le calendrier des rencontres est établi par tirage au sort intégral au sein de groupes constitués en secteurs géographiques.

Règlements de la Coupe U16F

- Article 6 Durée des rencontres : Un match dure 70 minutes, deux périodes de 35 minutes entrecoupées d’une pause de 15 minutes.

- Article 12 Qualifications : L’épreuve est normalement ouverte aux joueuses titulaires d’une licence U16 F et U15 F Les joueuses U14 F peuvent y participer sur autorisation médicale explicite figurant sur la demande de licence Les joueuses titulaires d’une licence U15 F ne peuvent y prendre part.

Le comité de Direction valide l’ensemble de ces propositions de modifications.

5 – BUDGET 2018/2019

M. Jean-Luc GIFFARD présente le Budget de la saison prochaine qui bien évidemment est à l’équilibre. Il précise que cela n’a pu s’obtenir sans des décisions quant à la restriction de certaines dépenses et notamment parce que la saison prochaine, la Coupe du Monde 2019 représentera une dépense exceptionnelle. Il rappelle que ce budget a été conçu sur la base de 110 000 licenciés et inclut la hausse votée lors du dernier comité de direction, à savoir 1,50€ sur les licences (sachant que la FFF a augmenté les licences d’un euro et que la saison prochaine 50 cents d’augmentation est également prévue par la FFF). :

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Le comité de Direction valide le Budget à l’unanimité.

6 – VALIDATION DES DELEGUES AUX ASSEMBLEES FEDERALES

M. Jacky CERVEAU présente la liste des candidatures reçues pour les assemblées générales de la FFF. Il rappelle la règle quant à la durée de ces candidatures suite aux modifications réglementaires de la FFF.

Postes à pourvoir

TITULAIRE SUPPLEANT

Ligue

1 Président Pierre LERESTEUX

Membre du bureau Gilbert LEU

1 Président délégué Jacky CERVEAU

Membre du bureau Jean-Pierre GALLIOT

Districts

CALVADOS 1 Président Bertrand VOISIN

Membre du bureau Georges DOLD

EURE 1 Président CUCURULO Sauveur

Membre du bureau Marc ROUTIER

MANCHE 1 Président Jean-Pierre LOUISE

Membre du bureau Vincent DUBOURG

ORNE 1 Président André LOUP

Membre du bureau Raymond LAPORTE

SEINE-MARITIME

1 Président André MASSARDIER

Membre du bureau Raynald LEFRANCOIS

Représentant des clubs disputant un championnat national

1 Gilbert GUERIN (US AVRANCHES MONT SAINT MICHEL)

Jean-Claude LEROY (FC DIEPPE)

Représentant les licenciés

2

Jean-Luc GIFFARD Françoise PORTELLO

Marine ALLEZ Christophe LECUYER

La liste des candidatures ci-dessus est validée par le comité de direction.

7 – ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Mme Kerstie ABERGEL rappelle que l’Assemblée Générale de la LFN aura lieu le vendredi 22 juin à 18h30 à Caen (salle du Crédit Agricole).

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Elle soumet l’ordre du jour au Comité de Direction.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1. Appel des délégués

2 . Modifications statutaires

3. Vote

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

2. Allocutions

3. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 9 décembre

2017

4. Rapport moral de la saison 2017/2018

M. DESHEULLES, Secrétaire Général

5. Présentation du budget prévisionnel 2018/2019

M. Jean-Luc GIFFARD, Trésorier

6. Adoption des Modifications Réglementaires et étude des vœux

M. Jean-Pierre GALLIOT, membre du Bureau

7. Election des représentants aux assemblées fédérales 2018/2019

M. Roger DESHEULLES – Secrétaire Général

8. Vente des locaux

9. Vote

10. Coupe du Monde 2019 – Programme volontaires

Ce dernier est adopté à l’unanimité. Il est rappelé aux districts de proposer des pointeurs pour l’organisation de cette assemblée générale.

8 – NOMINATION DES DELEGUES

M. Jacky CERVEAU présente la liste des délégués en renouvellement et des nouveaux qu’il a rencontré avec M. Roger VELOT afin de remplacer ceux qui ne poursuivent pas la mission. Renouvellement :

MM. BARUBE Rodolphe, BILLAUX Frédéric, BOQUET Jean, CUZIN Jean, DA COSTA Benoît,

DESHEULLES Roger, DOMINGUEZ CONDE David, FLAMENT Alain, GESLIN Jacques, GOUGET

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Daniel, LAUGEROTTE Raymond, LE PROVOST Joël, LECHER Patrice, LEMONCHOIS Sébastien,

LORET Patrick, MARIE Claude, MARIE Lionel, MOSTEL Didier Manga, NOLF Sophie Anne, PAIN Eric,

PRUD’HOMME Joël, RESSE Daniel, ROBERT Jean Maurice, ROUX René, TIRET Jean Luc, VAUTIER

Jean Marc, VIEILLOT Laurent.

Nouveaux :

MM. BARBIER Christophe, DESHAYES Philippe, FERON Eric, GRANDET Hervé, RAMARQUES

Charles Henri, VASSELIN Romuald

Le comité de direction valide ces propositions. M. Jacky CERVEAU remercie le comité de direction et précise qu’une formation se tiendra à Caen le 1er septembre 2018.

9 – ETR

9.1 – Composition de l’Equipe M. Thierry MONTAGNE informe le Comité de Direction du départ de MM Bertrand DELAS pour la Ligue d’Occitanie et de Gilles FOUACHE pour la FFF. Il a donc dû repenser l’organisation de son équipe en remplaçant poste pour poste Gilles FOUACHE mais en répartissant les missions de Bertrand DELAS sur les autres collègues en en faisant monter ainsi certains en compétence. Il commente donc le schéma ci-dessous :

Clément LEREBOURS passe donc du développement des pratiques à la formation, et Mylène PANNIER devient coordonnatrice DAP.

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Est intégré également la création d’un poste de CTD Orne / Manche, comme cela était prévu. Par ailleurs, il relate la réunion qui a eu lieu la semaine passée avec les CTRA, rappelant le contexte de leur intégration à l’ETR (suite à une décision du Comex). La formation des arbitres débutants au sein de l’IR2F, le statut de Mikael et les relations avec la CRA ont été abordés. Les CTRA doivent communiquer pour courant juin les différentes actions à mener la saison prochaine ainsi qu’un calendrier de formation. Enfin, M. Jacky CERVEAU propose que la tarification de la rémunération des formateurs « 1er degré » se fasse à hauteur de 75€ et les animateurs à 50€. De même, dans le cadre d’une nuitée, la somme de 50€ sera versée, comme pour les éducateurs. 9.2 Label jeune 2017/2018 : situation des clubs nationaux M. Jacques GUESDON présente le tableau ci-dessous en précisant que les clubs ont tous été visités 2 fois par les techniciens. Deux clubs ne respectent pas les obligations : le FC Dieppe et le FC St Lô Manche, tous deux pour des raisons liées au football féminin. Ils sont conscients de la situation avec la volonté de se mettre en conformité. Il est précisé que le label leur a été attribué pour une durée de 3 ans et que, pour l’instant, ils ne le perdent pas pour autant. Il est prévu une consultation du comité de direction par mail pour validation de ce tableau, la réunion de la commission ayant lieu le 6 juin prochain.

10 – DIVERS

10.1 – Licences

M. Jacky CERVEAU informe les membres du comité de direction que la Ligue de Football de

Normandie a compté 111 803 licences pour la saison 2017/2018. Cela constitue une baisse

de 2,1% par rapport à la saison dernière. C’est à partir de cet état de fin de saison que les

subventions aux districts vont pouvoir être versées.

10.2 – Statut de l’arbitrage

M. Jacky CERVEAU informe le comité de direction que le club de l’AS Tourlaville, en infraction

avec le statut de l’arbitrage, a demandé une dérogation au vu de sa situation particulière. En

effet, son arbitre (un jeune de 17 ans) a été tué en début de saison. L’ensemble du club a été

traumatisé par cet évènement.

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Le comité de direction, à l’unanimité, accorde une dérogation très exceptionnelle au club au

vu de la situation particulière qu’il présente. Il décide toutefois que cette dérogation ne vaut

que pour la situation arrêtée en fin d’année 2017/2018. Le club doit se mettre en conformité

pour la fin de saison 2018/2019, au risque de se retrouver alors directement en 2ème année

d’infraction.

Notification de cette décision sera portée à la connaissance du club.

10.3 – Personnel LFN

Mme ABERGEL informe les membres du comité de direction de la tenue des élections du CSE

(conseil social et économique - ex délégué du personnel). M. FARCY (titulaire) et Mme

CLEMENTE PACHECO (suppléante) ont été élus au 1er tour. Le 2ème tour a lieu le 28 mai

prochain. Mmes Mylène PANNIER (titulaire) et Mathilde PELLETEY (suppléante) sont

candidates.

Elle informe également du départ de Mme BERNIER D Patricia qui a souhaité partir dans le

cadre d’une transaction. Elle ne sera pas remplacée pendant un an et ses missions seront

reportées sur l’ensemble de ses collègues.

Enfin, pour ce qui est de la situation des autres salariés, il est prévu de les rencontrer courant

juin afin d’évoquer les différentes possibilités quant à l’organisation matérielle du travail. Ils

auront chacun une période de réflexion sur les mois de juillet et août et des négociations

débuteront de septembre à novembre 2018. Il est rappelé que pour l’antenne de Caen, les

salariés doivent intégrer Lisieux au mois d’avril 2019.

10.4 – Réunions de secteur

M. Jacky CERVEAU fait un point sur les réunions de secteur qui se sont très bien déroulées

pour le moment. Il en reste 3 au mois de juin.

10.5 – Vœux

3 clubs du District de l’Orne ont déposé des vœux relatifs à l’obligation d’avoir une équipe

féminine en R3.

Le comité de direction rejette ce vœu, ce dernier n’ayant pas été déposé dans les délais

réglementaires.

10.6 – Effectif d’arbitres en N3

Suite au dernier comité de direction, il est précisé que la LFN n’a pas la main sur le quota

d’arbitres en N3 et qu’il ne pourra donc, en tout état de cause être supérieur à 15.

10.7 – Championnats de jeunes

Les districts de l’Eure et de la Seine-Maritime demandent à ce que pour la saison 2018/2019,

les championnats de jeunes R2 et R3 de leur territoire se jouent le dimanche.

Le comité de direction valide cette demande.

10.8 – Dossiers médicaux des arbitres

Le docteur Jean-Pierre DESMONS souhaite que l’ensemble des dossiers médicaux des

arbitres de Ligue soient vus et à disposition à la Ligue. Il est prévu de faire signer un document

à la secrétaire en charge de l’arbitrage qui la contraint au secret médical et qui lui permet

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d’ouvrir les enveloppes et de conserver les dossiers au sein de la Ligue et non, comme

actuellement au cabinet du médecin (pour la Seine-Maritime).

10.9 – Tirage pour l’ordonnancement du match de barrage pour l’accession au championnat

national U17

Le club de l’antenne de Rouen recevra la 1ère rencontre.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Jacky CERVEAU clôt le comité de direction.

Le Président Délégué, Le Secrétaire Général

Jacky CERVEAU Roger DESHEULLES