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DIRECTION DE LA DETTE.PUBLIQUE ET DES DONS ~. ~

PROCEDURE DE PREVISION DES ~~~~;~DPD-PR3-PRO-01-2019 RECETTES

Objet : Le présent document a pour objet de décrire les modalités de prévision des recettes du processus « Gérer la trésorerie de l'Etat».

Version: 2 Date d'édition: 18/11/2019 Page: 1/4

Madame KOUEYOU Anne- Monsieur KONE Mamadi Monsieur COULIBAL y Jules Marie

Chef de Service Audit et Contrôle Interne

Visa y--- Sous- Directeur de la Gestion de la Trésorerie

Visa

Pilote de processus

Visa

SDGT

Service Audit et Contrôle Interne

Direction de la Dette Publique et des Dons

A compter du [1 B NOV 2019

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1. Procédures de prévision des recettes

1.1 Objet et domaine d'application de la procédure

Cette procédure décrit les modalités de prévision des recettes. Elle s'applique aux recettes fiscales, non fiscales et aux autres recettes.

1.2 Fait déclencheur de la procédure

- Cadrage budgétaire - Objectifs cash des régies financières - Plan annuel de trésorerie - calendrier d'émission de titres publics

1.3 Éléments d'entrée de la procédure: données d'entrées, documents ou pièces nécessaires à l'application de la procédure

Plan annuel de trésorerie; Données relatives aux recettes fiscales:

./ DGI;

./ DGD;

./ DGTCP.

Données relatives aux recettes non fiscales; Recettes de trésorerie ou recettes affectées (pCC, PCS, Web Fontaine).

1.4 Acteurs et responsabilités

Acteurs Responsabilités Service Suivi des -Réceptionne les objectifs de recouvrement des ressources Recettes de l'Etat communiqués par les régies financières (DGI; DGD ;

DGTCP); -Réceptionne le calendrier d'émission de titres publics; -Elabore le tableau prévisionnel de recettes; - Réceptionne les objectifs hebdomadaires ou journaliers de recettes des régies financières (DGI; DGD ; DGTCP).

Sous-direction de la -Réceptionne les objectifs de recouvrement gestion de la et les transmet au chef de service suivi des recettes de l'état Trésorerie pour traitement

-Vérifie et soumet les objectifs annuels de recouvrement de ressources ; -Valide et assure la transcription des prévisions de ressources dans le plan de trésorerie ; -Assure la cohérence des données et les soumets au DDPD _pour validation.

DDPD - Réceptionne et valide les objectifs de recouvrement et les impute au Sous-directeur de la gestion de la Trésorerie pour traitement

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1.5Éléments de sortie de la procédure: résultats, données de sortie ou livrables de la procédure

Plan de trésorerie ; Déclinaisons trimestrielles, mensuelles du plan de trésorerie. Textes légaux et règlementaires applicables Décret n° 2016-600 du 03 août 3016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances; Arrêté n0512/MPMEF/DGTCP/DEMO du 30 décembre 2016 portant organisation de la Direction de la Dette Publique et Dons fixant ses attributions ; Arrêté n0597 /MEMEF /DGCPT /DCPP-CE du 26 octobre 2004 portant organisation et fonctionnement des Comités de Trésorerie dans les Postes Comptables de la DGTCP; Décision n00409/MPMEF/DGTCP/DEMO du 20 Avril 2015, portant création, organisation du comité de Suivi de la Dette Publique; Décision N°01714/MEF /DGTCP /DDPD-DEMO du 15 février 2017 portant création du Comité de Suivi de la Trésorerie. Décret n02014-421 du 9 juillet 2014 portant création du CUT et de délimitation de son champ

1.7 Autres documents nécessaires à l'application de la procédure

1.8 Enregistrements: preuves de réalisation de la procédure ou du résultat obtenu N° Désignation Responsable Durée d'utilité Sort final

du classement administrative 1 Plan de trésorerie SDGT 10 ans Conservation 2 Déclinaisons trimestrielles, 10 ans Conservation

mensuelles du plan de SDGT trésorerie en cours de période

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Acteurs

Service Suivi des Recettes de l'Etat

Service Suivi des Recettes de l'Etat

DDPD SDGT Service Suivi des Recettes de l'Etat

DDPD SDGT Service Suivi des Recettes de l'Etat

1. 9 Enchaînement des tâches Représentation schématique (Logigramme ou diagramme de flux)

Réception des prévisions de recettes

Commentaires et documents associés

-Le Cadrage budgétaire permet d'avoir les prévisions des recettes de l'année. les prévisions sont reçues soit par courrier, soit par mail. Par courrier, le service courrier réceptionne et enregistre les prévisions. TI les transmet au secrétariat du DDPD qui après réception les impute au sous-directeur de la gestion de la trésorerie pour traitement. Par mail, le DDPD réceptionne les prévisions et les transmet au sous-directeur de la gestion de la trésorerie pour traitement.

-Les prévisions de recettes du Cadrage budgétaire sont ensuite enregistrées pour la production du plan annuel de trésorerie

-Les prévisions hebdomadaires ou journalières de recettes communiquées lors des comités de trésorerie par les régies financières (DG! , DGD , DGTCP) permettent d'effectuer la mise à jour du plan annuel de trésorerie et d'élaborer les états suivants : - plan mensuel de trésorerie

Enregistrement des prévisions de recettes

Elaboration et suivi du tableau prévisionnel des recettes

Production de situation de synthèse

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