Procédure d’ajout

d’une ligne de cotisation

04/11/23

Déclarations sur net-entreprises.fr

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SELECTIONNEZ « DUCS »

Vous accédez à la déclaration

Allez sur www.net-entreprises.fr et identifiez-vous.

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SI PLUSIEURS ETABLISSEMENTS

Sélectionnez celui concerné par la déclaration.

Sur cet exemple, le déclarant est un comptable.

SELECTIONNEZ LE BANDEAU D&O

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VOUS ACCEDEZ AU BORDEREAU

Un bouton « rajout de ligne apparaît.Pour ajouter une ligne : cliquez dessus.

SELECTIONNEZ L’INSTITUTION

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SELECTIONNEZ LE REGIME

Sélectionne-le dans la liste déroulante et cliquez sur le bouton « CONFIRMER ».

Sélectionnez-la dans la liste déroulante et cliquez sur le bouton « CONFIRMER ».

SELECTIONNEZ LE STATUT OU CATEGORIE PROFESSIONNELLE

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SELECTIONNEZ « ASSIETTE OU TRANCHE »

Sélectionne-le dans la liste déroulante et cliquez sur le bouton « CONFIRMER ».

Sélectionnez-la dans la liste déroulante et cliquez sur le bouton « CONFIRMER ».

SELECTIONNEZ « CONDITIONS SPECIALES DE COTISATION »

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Sélectionne-le dans la liste déroulante et cliquez sur le bouton « CONFIRMER ».

Attention : Vous devrez également sélectionner « sans conditions spéciales » (dernière ligne dans le choix du menu déroulant).

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